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Double nationalité, perte et recouvrement

La double nationalité

Devenir belge n’implique pas nécessairement le reniement ou la perte de sa nationalité d’origine. Cela dépend de votre pays d'origine et de la législation qui y est en vigueur.

  • une personne devenue belge, peut dans certains cas, conserver sa nationalité d’origine lorsque la loi de son pays d’origine l’autorise. Cela veut dire que la personne sera considérée comme belge en Belgique et comme ressortissant de l’autre état lorsqu’il/elle sera dans cet autre état.
  • une personne devenue belge, peut dans certains cas, conserver sa nationalité d’origine car son pays d'origine lui en laisse le choix (par exemple en faisant une déclaration au consulat du pays d'origine)
  • une personne devenue belge, peut dans certains cas, se voir retirer sa nationalité d'origine en fonction de la législation en vigueur dans son pays d'origine (dans ce cas, il peut donc être utile de vous renseigner auprès du consulat de votre pays d’origine).

La personne devra être vigilante en matière de statut personnel: filiation, âge de la majorité civile, mariage, divorce, certaines règles propres au droit du pays d’origine pourraient influencer sa situation personnelle.

Par ailleurs, un(e) belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ne perd pas nécessairement la nationalité belge, cela dépend du pays.

Conditions pour perdre la nationalité belge

(Art. 22 - Code de la nationalité)

  • avant 18 ans:
    • perte de nationalité belge par l'effet d'une adoption: l'enfant mineur (non émancipé) adopté par un ou des étrangers, à la condition qu'il possède ou acquière la nationalité de l'adoptant ou de l'un d'eux.
      Cependant, l’enfant ne perdra pas sa nationalité belge, si au moins l’un des adoptants est de nationalité belge.
    • perte de nationalité belge si le parent ou l'adoptant perd la nationalité belge:  l'enfant mineur (non émancipé) perd la nationalité belge si le parent ou l'adoptant perd la nationalité belge par renonciation ou pour naissance et séjour prolongé à l'étranger entre ses 18 ans et 28 ans et s'il doit acquérir ou posséder une autre nationalité. Il existe néanmoins une exception à cette règle : tant que l’un des deux parents possède la nationalité belge, l’enfant conservera la nationalité belge.
    • perte de nationalité belge si il y a rupture du lien de filiation avec le parent belge : si une filiation entre un enfant et un parent belge cesse avant que l’enfant n’ait atteint 18 ans ou avant que l’enfant ne soit émancipé, l’enfant perd la nationalité belge (à condition que l’enfant ait la nationalité belge en raison de ce lien de filiation).
  • après 18 ans:
    • perte de nationalité belge par renonciation: à partir de 18 ans, si on renonce à la nationalité belge à condition de posséder, acquérir ou recouvrer une nationalité étrangère
    • perte automatique de la nationalité belge si la personne est née à l'étranger(sauf dans les anciennes colonies belges: Congo, Burundi, Rwanda) lorsque :
      • elle a eu sa résidence principale à l'étranger de 18 à 28 ans
      • elle n'exerce à l’étranger aucune fonction conférée par le gouvernement belge
      • qu’avant 28 ans, elle n'ait pas déclaré vouloir conserver sa nationalité belge
      • possède une autre nationalité et ne deviendrait pas apatride en cas de perte de la nationalité belge

Conditions pour être déchu de la nationalité belge

(Art. 23 - Code de la nationalité)

Peut être déchu de la nationalité belge par la Cour d'appel, celui qui ne possède pas sa nationalité d'un auteur belge au jour de sa naissance et celui qui n'a pas obtenu la nationalité en vertu de l'article 11:

  • s'il a acquis la nationalité belge à la suite d'une fraude, par de fausses informations, par faux en écriture et/ou utilisation de documents faux ou falsifiés, par fraude à l'identité ou par fraude à l'obtention du droit de séjour
  • s'il manque gravement à ses devoirs de citoyen belge

La déchéance est poursuivie par le Parquet, ensuite l'action en déchéance se poursuit devant la Cour d'appel.
La personne qui a été déchue de la nationalité belge ne peut redevenir belge que par naturalisation. A noter que la déchéance de nationalité ne peut être prononcée si elle a pour effet de rendre l'intéressé apatride (= sans nationalité).

Autres conditions pour être déchu de la nationalité belge

(Art. 23/1 - Code de la nationalité)

Peut être déchu de la nationalité belge par le juge civil (tribunal de première instance ou Cour d’appel), celui qui ne possède pas sa nationalité d'un auteur belge au jour de sa naissance et celui qui n'a pas obtenu la nationalité en vertu de l'article 11:

  • s'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans sans sursis pour un certain type d'infraction (crimes contre le Roi et le gouvernement, contre la sûreté de l’Etat, crimes de guerre et de violations graves du droit international humanitaire, infractions terroristes, menaces d’attentat contre les personnes et les biens, traites des êtres humains et vols et extorsions en matières nucléaires) pour autant que les faits reprochés aient été commis dans les dix ans à compter de la date d'obtention de la nationalité belge.
  • s'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice à une peine d'emprisonnement de cinq ans sans sursis pour une infraction dont la commission a été manifestement facilitée par la possession de la nationalité belge, pour autant que l'infraction ait été commise dans les cinq ans à compter de la date d'obtention de la nationalité belge.
  • s'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans sans sursis pour une infraction terroriste.
  • s'il a acquis la nationalité belge par mariage conformément à l'article 12bis, § 1er, 3° , et que ce mariage a été annulé pour cause de mariage de complaisance (mariage blanc ou gris).

La déchéance peut être prononcée par le juge (par exemple un juge de première instance ou un juge d'appel) sur réquisition du ministère public.

Il existe néanmoins des exceptions où la déchéance ne sera pas prononcée par le juge: par exemple, le juge ne prononce pas la déchéance au cas où celle-ci aurait pour effet de rendre l'intéressé apatride, à moins que la nationalité n'ait été acquise à la suite d'une conduite frauduleuse, par de fausses informations ou par dissimulation d'un fait pertinent. Dans ce cas, le juge accorde à l'intéressé un délai raisonnable afin qu'il puisse essayer de recouvrer la nationalité de son pays d'origine.

La personne qui a été déchue de la nationalité belge ne peut redevenir Belge que par naturalisation.

Conditions pour recouvrer la nationalité belge

(Art. 24 - Code de la nationalité)

  • à partir de 18 ans, celui qui a perdu la nationalité belge, peut la recouvrer (=retrouver), s’il remplit les conditions suivantes: il doit avoir eu sa résidence principale en Belgique depuis au moins 12 mois, sur la base d'un séjour légal ininterrompu, et qu'il soit, au moment de la déclaration, admis ou autorisé au séjour pour une durée illimitée.
    C'est une procédure gratuite.

Si la personne a perdu sa nationalité belge parce qu’elle y a renoncé (=renonciation), le procureur du roi  examinera sa demande de recouvrer la nationalité tiendra compte des motifs et des circonstances pour lesquels la personne a renoncé à la nationalité ainsi que les raisons pour lesquelles la personne souhaite recouvrer la nationalité belge.

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# Ericka 24-04-2018 16:56
Bonjour, une persone d'origine portugaise, Europa-elle obtener la nationalité belge en conservant la portugaise? A oír une double nationalité?
Merco en avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-04-2018 08:06
Bonjour Ericka,

Comme vous l’avez sans doute lu plus haut sur cette page, il est tout à fait possible d’avoir une double nationalité en Belgique (le fait d’acquérir la nationalité belge n’implique pas automatiquement la perte ou le reniement de la nationalité d’origine d’une personne).
Cependant, ce n’est pas le cas dans tous les pays. En effet, cela dépend de votre pays d'origine et de la loi qui y est en vigueur.

Vous devrez donc vous renseigner directement auprès du Portugal afin de connaître la législation d’application pour ce type de situation.

Bien à vous,

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# Grzegosz 17-04-2018 05:35
Bonjour,

Je suis belge né en Belgique. Mes parents sont belges ainsi que tous mes grands-parents. Ma grand-mère paternelle née en Pologne, était polonaise et est devenue belge suite à son mariage avec mon grand-père. Je souhaite conservé le lien avec mes origines et obtenir la double nationalité notamment grâce au droit du sang. J'aimerais donc effectuer les démarches pour devenir également citoyen polonais mais j'ai peur de perdre ma nationalité belge. Pouvez-vous m'éclairer avant d'entreprendre officiellement une procédure ?

Je vous remercie de votre aide
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-04-2018 16:00
Bonjour GRZEGOSZ,

Nous pouvons vous répondre sur la législation belge, mais pas polonaise.
Vous devez tout d’abord vérifier si la législation polonaise vous permet d’avoir un double nationalité, pour cela vous pouvez contacter l’ambassade de Pologne se trouvant en Belgique. Elle vous expliquera également les démarches à suivre pour obtenir la nationalité Polonaise.

Ci-dessus dans nos explications vous trouverez les informations nécessaire sur la perte de la nationalité belge et donc à quoi vous devrez faire attention.

Bien à vous,

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# olivier 15-11-2017 16:44
Bonjour,
Je viens d'apprendre que j'ai perdu la nationalité Belge suite à la non déclaration de vouloir conserver la nationalité a 28 ans...hors je n'ai reçu aucuns papiers comme quoi je devais déclarer conserver ma nationalité à 28 ans !!
J'ai appelé mon ambassade en France, ils disent que je suis toujours inscrit sur les listes.
Je devais refaire ma carte d'identité qui arrivait à expiration donc je vous demande s'il est encore possible de conserver ma nationalité et si oui, quels sont les démarches à faire ?
Je vous remercie par avance, Très bonne soirée,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-11-2017 15:01
Bonjour Olivier,
Vous n’avez reçu aucun papier concernant votre nationalité parce que tout le monde « est censé connaître la loi » et vous n’êtes, malheureusement pas averti par courrier des conditions d’âge pour perdre sa nationalité, dans votre cas elle est automatique à certaines conditions.
Comme indiqué dans la page ci-dessus, vous avez perdu la nationalité belge, parce que vous êtes né à l’étranger, vous avez eu votre résidence principale à l’étranger entre 18 et 28 ans et avant 28 ans vous n’avez pas déclaré vouloir garder la nationalité belge.
Il est possible de la retrouver, il faut avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins 12 mois, sur la base d'un séjour légal ininterrompu, et être au moment de la déclaration, admis ou autorisé au séjour pour une durée illimitée.

Bien à vous

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