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Double nationalité, perte et recouvrement

La double nationalité

Devenir belge n’implique pas nécessairement le reniement ou la perte de sa nationalité d’origine. Cela dépend de votre pays d'origine et de la législation qui y est en vigueur.

  • Une personne devenue belge, peut dans certains cas, conserver sa nationalité d’origine lorsque la loi de son pays d’origine l’autorise. Cela veut dire que la personne sera considérée comme belge en Belgique et comme ressortissant de l’autre état lorsqu’il/elle sera dans cet autre état ;
  • Une personne devenue belge, peut dans certains cas, conserver sa nationalité d’origine car son pays d'origine lui en laisse le choix (par exemple en faisant une déclaration au consulat du pays d'origine) ;
  • Une personne devenue belge, peut dans certains cas, se voir retirer sa nationalité d'origine en fonction de la législation en vigueur dans son pays d'origine (dans ce cas, il peut donc être utile de vous renseigner auprès du consulat de votre pays d’origine).

La personne devra être vigilante en matière de statut personnel: filiation, âge de la majorité civile, mariage, divorce, certaines règles propres au droit du pays d’origine pourraient influencer sa situation personnelle.

Par ailleurs, un·e belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ne perd pas nécessairement la nationalité belge, cela dépend du pays.

Conditions pour perdre la nationalité belge

(Art. 22 - Code de la nationalité)

  • Avant 18 ans :
    • Perte de la nationalité belge par l'effet d'une adoption : l'enfant mineur (non émancipé) adopté par un ou des étrangers, à la condition qu'il possède ou acquière la nationalité de l'adoptant ou de l'un d'eux.
      Cependant, l’enfant ne perdra pas sa nationalité belge, si au moins l’un des adoptants est de nationalité belge ;
    • Perte de la nationalité belge si le parent ou l'adoptant perd la nationalité belge : l'enfant mineur (non émancipé) perd la nationalité belge si le parent ou l'adoptant perd la nationalité belge par renonciation ou pour naissance et séjour prolongé à l'étranger entre ses 18 ans et 28 ans et s'il doit acquérir ou posséder une autre nationalité. Il existe néanmoins une exception à cette règle : tant que l’un des deux parents possède la nationalité belge, l’enfant conservera la nationalité belge ;
    • Perte de la nationalité belge si il y a rupture du lien de filiation avec le parent belge : si une filiation entre un enfant et un parent belge cesse avant que l’enfant n’ait atteint 18 ans ou avant que l’enfant ne soit émancipé, l’enfant perd la nationalité belge (à condition que l’enfant ait la nationalité belge en raison de ce lien de filiation).
  • Après 18 ans :
    • Perte de nationalité belge par renonciation : à partir de 18 ans, si on renonce à la nationalité belge à condition de posséder, acquérir ou recouvrer une nationalité étrangère ;
    • Perte automatique de la nationalité belge si la personne est née à l'étranger (sauf dans les anciennes colonies belges : Congo, Burundi, Rwanda) lorsque :
      • Elle a eu sa résidence principale à l'étranger de 18 à 28 ans ;
      • Elle n'exerce à l’étranger aucune fonction conférée par le gouvernement belge ;
      • Qu’avant 28 ans, elle n'ait pas déclaré vouloir conserver sa nationalité belge ;
      • Possède une autre nationalité et ne deviendrait pas apatride en cas de perte de la nationalité belge.

Conditions pour être déchu de la nationalité belge

(Art. 23 - Code de la nationalité)

Peut être déchu de la nationalité belge par la Cour d'appel, celui qui ne possède pas sa nationalité d'un auteur belge au jour de sa naissance et celui qui n'a pas obtenu la nationalité en vertu de l'article 11:

  • s'il a acquis la nationalité belge à la suite d'une fraude, par de fausses informations, par faux en écriture et/ou utilisation de documents faux ou falsifiés, par fraude à l'identité ou par fraude à l'obtention du droit de séjour
  • s'il manque gravement à ses devoirs de citoyen belge

La déchéance est poursuivie par le Parquet, ensuite l'action en déchéance se poursuit devant la Cour d'appel.
La personne qui a été déchue de la nationalité belge ne peut redevenir belge que par naturalisation. A noter que la déchéance de nationalité ne peut être prononcée si elle a pour effet de rendre l'intéressé apatride (= sans nationalité).

Autres conditions pour être déchu de la nationalité belge

(Art. 23/1 - Code de la nationalité)

Peut être déchu de la nationalité belge par le juge civil (tribunal de première instance ou Cour d’appel), celui qui ne possède pas sa nationalité d'un auteur belge au jour de sa naissance et celui qui n'a pas obtenu la nationalité en vertu de l'article 11 :

  • S'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans sans sursis pour un certain type d'infraction (crimes contre le Roi et le gouvernement, contre la sûreté de l’Etat, crimes de guerre et de violations graves du droit international humanitaire, infractions terroristes, menaces d’attentat contre les personnes et les biens, traites des êtres humains et vols et extorsions en matières nucléaires) pour autant que les faits reprochés aient été commis dans les dix ans à compter de la date d'obtention de la nationalité belge ;
  • S'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice à une peine d'emprisonnement de cinq ans sans sursis pour une infraction dont la commission a été manifestement facilitée par la possession de la nationalité belge, pour autant que l'infraction ait été commise dans les cinq ans à compter de la date d'obtention de la nationalité belge ;
  • S'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans sans sursis pour une infraction terroriste ;
  • S'il a acquis la nationalité belge par mariage conformément à l'article 12bis, § 1er, 3° , et que ce mariage a été annulé pour cause de mariage de complaisance (mariage blanc ou gris).

La déchéance peut être prononcée par le juge (par exemple un juge de première instance ou un juge d'appel) sur réquisition du ministère public.

Il existe néanmoins des exceptions où la déchéance ne sera pas prononcée par le juge : par exemple, le juge ne prononce pas la déchéance au cas où celle-ci aurait pour effet de rendre l'intéressé apatride, à moins que la nationalité n'ait été acquise à la suite d'une conduite frauduleuse, par de fausses informations ou par dissimulation d'un fait pertinent. Dans ce cas, le juge accorde à l'intéressé un délai raisonnable afin qu'il puisse essayer de recouvrer la nationalité de son pays d'origine.

La personne qui a été déchue de la nationalité belge ne peut redevenir Belge que par naturalisation.

Conditions pour recouvrer la nationalité belge

(Art. 24 - Code de la nationalité)

  • A partir de 18 ans, celui qui a perdu la nationalité belge, peut la recouvrer (= retrouver), s’il remplit les conditions suivantes : il doit avoir eu sa résidence principale en Belgique depuis au moins 12 mois, sur la base d'un séjour légal ininterrompu, et qu'il soit, au moment de la déclaration, admis ou autorisé au séjour pour une durée illimitée.
    C'est une procédure gratuite.

Si la personne a perdu sa nationalité belge parce qu’elle y a renoncé (= renonciation), le procureur du roi examinera sa demande de recouvrer la nationalité tiendra compte des motifs et des circonstances pour lesquels la personne a renoncé à la nationalité ainsi que les raisons pour lesquelles la personne souhaite recouvrer la nationalité belge.

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# Virginie 20-11-2020 08:14
Je suis en pleine procédure pour l'obtention de ma nationalité belge. Je réside avec mon époux (belge) en Belgique et nous avons deux enfants dont l'un est né en Belgique. Malheureusement , les circonstance de la vie font que notre couple se déchire. Que se passe-t-il si je viens à demander le divorce ? Est-ce que cela remet en question ma procédure d'obtention. Est-ce la même chose si c'est lui qui demande le divorce ? Doit-on attendre la fin de la procédure avant de lancer une quelconque action en séparation ?
Merci de vos conseils.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 20-11-2020 10:34
Bonjour Virginie,

Nous ne savons pas si vous avez introduit une demande comme "L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 5 ans et qui est marié à un(e) Belge ou qui est le parent d’un enfant belge mineur" ou "L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 10 ans" ou encore "L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 5 ans".

Nous ne pouvons dès lors pas vous répondre précisément.

Ici un lien qui reprend toutes les conditions pou obtenir la nationalité belge : adde.be/.../...


Cordialement.

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# Orange 10-11-2020 11:00
Bonjour

Avec la double nationalite peut on sejourner en permanent dans l un des deux pays d orignine sans devoir perdre ses droits lors du retour vers le pays de la zone euro.

Y a t il des formaliter a remplir pour des sejour plus long dans le pays d orgine du binational. Comme le maroc et la belgique.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-11-2020 09:53
Bonjour Orange,

Tant que vous avez la nationalité du pays, vous pouvez y séjourner quand vous de désirer et le temps que vous le désirer, cela peut-être plusieurs mois ou de manière permanente.

Mais attentions, comme vous pouvez le constater ci-dessus dans nos explications il est possible de perdre la nationalité Belge après le 18ème anniversaire lorsqu’on est né à l’étranger (sauf dans les anciennes colonies belges : Congo, Burundi, Rwanda) quand on a :
- eu sa résidence principale à l'étranger de 18 à 28 ans
- n'exerce à l’étranger aucune fonction conférée par le gouvernement belge ;
- Qu’avant 28 ans, on n'a pas déclaré vouloir conserver sa nationalité belge
- possède une autre nationalité et ne deviendrait pas apatride en cas de perte de la nationalité belge.

Pour les règles de nationalité marocaine, veuillez prendre contact ou consulter le site du consulat/ambass ade marocaine en Belgique : diplomatie.belgium.be/.../... .

Bien à vous,

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# Anne 02-11-2020 21:31
Bonjour, J ai été adoptée par des parents belge. J ai eu pendant 2 ans la nationalité française. Y a t'il moyen de reprendre la nationalité française.
Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 04-11-2020 12:26
Bonjour Anne,


La double nationalité est possible, vous trouverez les informations quant au dossier à constituer via le site du Consulat français en Belgique : bruxelles.consulfrance.org/... /
Sur leur site, il est indiqué que si vous avez acquis la nationalité belge après le 5 mars 2009 vous conservez votre nationalité française. Donc avant de commencer à constituer le dossier assurez-vous que vous avez bien perdu votre nationalité française.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires .

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