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Double nationalité, perte et recouvrement

La double nationalité

Devenir belge n’implique pas nécessairement le reniement ou la perte de sa nationalité d’origine. Cela dépend de votre pays d'origine et de la législation qui y est en vigueur.

  • une personne devenue belge, peut dans certains cas, conserver sa nationalité d’origine lorsque la loi de son pays d’origine l’autorise. Cela veut dire que la personne sera considérée comme belge en Belgique et comme ressortissant de l’autre état lorsqu’il/elle sera dans cet autre état.
  • une personne devenue belge, peut dans certains cas, conserver sa nationalité d’origine car son pays d'origine lui en laisse le choix (par exemple en faisant une déclaration au consulat du pays d'origine)
  • une personne devenue belge, peut dans certains cas, se voir retirer sa nationalité d'origine en fonction de la législation en vigueur dans son pays d'origine

La personne devra être vigilante en matière de statut personnel: filiation, âge de la majorité civile, mariage, divorce, certaines règles propres au droit du pays d’origine pourraient influencer sa situation personnelle.

Par ailleurs, un(e) belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ne perd pas nécessairement la nationalité belge, cela dépend du pays.

Conditions pour perdre la nationalité belge

(Art. 22 - Code de la nationalité)

  • avant 18 ans:
    • perte de nationalité belge par l'effet d'une adoption: l'enfant mineur (non émancipé) adopté par un ou des étrangers, à la condition qu'il possède ou acquière la nationalité de l'adoptant ou de l'un d'eux
    • perte de nationalité belge si le parent ou l'adoptant perd la nationalité belge:  l'enfant mineur (non émancipé) perd la nationalité belge si le parent ou l'adoptant perd la nationalité belge par renonciation ou pour naissance et séjour prolongé à l'étranger et s'il doit acquérir ou posséder une autre nationalité.
  • après 18 ans:
    • perte de nationalité belge par renonciation: à partir de 18 ans, si on renonce à la nationalité belge à condition de posséder, acquérir ou recouvrer une nationalité étrangère
    • perte automatique de la nationalité belge si la personne:
      • est née à l'étranger (sauf dans les anciennes colonies belges: Congo, Burundi, Rwanda)
      • a sa résidence principale à l'étranger et, de 18 à 28 ans, a sa résidence principale à l'étranger
      • qui n'exerce aucune fonction conférée par le gouvernement belge
      • qui avant 28 ans, n'a pas déclaré vouloir conserver sa nationalité belge
      • possède une autre nationalité et ne deviendrait pas apatride en cas de perte de la nationalité belge


Conditions pour être déchu de la nationalité belge

(Art. 23 - Code de la nationalité)

Peut être déchu de la nationalité belge, celui qui ne possède pas sa nationalité d'un auteur belge au jour de sa naissance et celui qui n'a pas obtenu la nationalité en vertu de l'article 11:

  • s'il a acquis la nationalité belge à la suite d'une fraude, par de fausses informations, par faux en écriture et/ou utilisation de documents faux ou falsifiés, par fraude à l'identité ou par fraude à l'obtention du droit de séjour
  • s'il manque gravement à ses devoirs de citoyen belge

La déchéance est poursuivie par le Parquet, ensuite l'action en déchéance se poursuit devant la Cour d'appel.
La personne qui a été déchue de la nationalité belge ne peut redevenir belge que par naturalisation. A noter que la déchéance de nationalité ne peut être prononcée si elle a pour effet de rendre l'intéressé apatride.

Autres conditions pour être déchu de la nationalité belge

(Art. 23/1 - Code de la nationalité)

Peut être déchu de la nationalité belge, celui qui ne possède pas sa nationalité d'un auteur belge au jour de sa naissance et celui qui n'a pas obtenu la nationalité en vertu de l'article 11:

  • s'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans sans sursis pour un certain type d'infraction (crimes contre le Roi et le gouvernement, contre la sûreté de l’Etat, crimes de guerre et de violations graves du droit international humanitaire, infractions terroristes, menaces d’attentat contre les personnes et les biens, traites des êtres humains et vols et extorsions en matières nucléaires) pour autant que les faits reprochés aient été commis dans les dix ans à compter de la date d'obtention de la nationalité belge.
  • s'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice à une peine d'emprisonnement de cinq ans sans sursis pour une infraction dont la commission a été manifestement facilitée par la possession de la nationalité belge, pour autant que l'infraction ait été commise dans les cinq ans à compter de la date d'obtention de la nationalité belge.
  • s'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans sans sursis pour une infraction terroriste.
  • s'il a acquis la nationalité belge par mariage conformément à l'article 12bis, § 1er, 3° , et que ce mariage a été annulé pour cause de mariage de complaisance (mariage blanc ou gris).

La déchéance peut être prononcée par le juge (par exemple un juge de première instance ou un juge d'appel) sur réquisition du ministère public.

Le juge ne prononce pas la déchéance au cas où celle-ci aurait pour effet de rendre l'intéressé apatride, à moins que la nationalité n'ait été acquise à la suite d'une conduite frauduleuse, par de fausses informations ou par dissimulation d'un fait pertinent. Dans ce cas, le juge accorde à l'intéressé un délai raisonnable afin qu'il puisse essayer de recouvrer la nationalité de son pays d'origine.

La personne qui a été déchue de la nationalité belge ne peut redevenir Belge que par naturalisation.

Conditions pour recouvrer la nationalité belge

(Art. 24 - Code de la nationalité)

  • à partir de 18 ans, celui qui a perdu la nationalité belge, peut la recouvrer, aux conditions, qu'il a eu sa résidence principale en Belgique depuis au moins 12 mois, sur la base d'un séjour légal ininterrompu, et qu'il soit, au moment de la déclaration, admis ou autorisé au séjour pour une durée illimitée.
    C'est une procédure gratuite.

Si la personne a renoncé à la nationalité belge, le procureur que examinera sa demande de recouvrer la nationalité tiendra compte des motifs pour lesquels la personne a renoncé à la nationalité ainsi que des circonstances qui ont fait qu'elle perde la nationalité.

MAJ 2017

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