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Double nationalité, perte et recouvrement

La double nationalité

Devenir belge n’implique pas nécessairement le reniement de sa nationalité d’origine. En effet, la personne devenue belge, peut dans certains cas, conserver sa nationalité d’origine lorsque la loi de son pays d’origine l’autorise.
Cela veut dire que la personne sera considérée comme belge en Belgique et comme ressortissant de l’autre état lorsqu’il sera dans cet autre état.
La personne devra être vigilante en matière de statut personnel: filiation, âge de la majorité civile, mariage, divorce, certaines règles propres au droit du pays d’origine pourraient influencer sa situation personnelle.

Par ailleurs, un(e) belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ne perd pas nécessairement la nationalité belge, cela dépend du pays.

Conditions pour perdre la nationalité belge (Art. 22)

  • perte de nationalité belge par renonciation: à partir de 18 ans, si on renonce à la nationalité belge à condition de posséder une nationalité étrangère
      • effet collectif de la perte de nationalité belge par renonciation: en-dessous de 18 ans, l'enfant mineur (non émancipé) peut perdre la nationalité belge si les parents ou les adoptants perdent la nationalité belge
  • perte de nationalité belge par l'effet d'une adoption: en-dessous de 18 ans, l'enfant mineur (non émancipé) adopté par un ou des étrangers, à la condition que la nationalité de l'adoptant ou de l'un d'eux lui soit acquise par l'effet de l'adoption ou qu'il possède déjà cette nationalité
  • perte de nationalité belge par une résidence à l'étranger: un(e) belge né(e) à l'étranger
    • qui, de 18 à 28 ans, a eu sa résidence principale à l'étranger
    • qui n'exerce aucune fonction conférée par le gouvernement belge
    • qui avant 28 ans, n'a pas déclaré vouloir conserver sa nationalité belge
      • effet collectif de la perte de nationalité belge par une résidence à l'étranger: en-dessous de 18 ans, l'enfant mineur (non émancipé) peut perdre la nationalité belge si il est soumis à l'autorité d'un seul auteur ou adoptant, lorsque celui-ci perd la nationalité belge; lorsque l'autorité sur l'enfant est exercée par les père et mère ou par les adoptants, l'enfant non émancipé n'ayant pas atteint l'âge de dix-huit ans ne perd pas la nationalité belge tant que l'un d'eux la possède encore; il la perd lorsque cet auteur ou adoptant vient lui-même à la perdre; la même règle s'applique au cas où l'autorité sur l'enfant est exercée par le père ou la mère et son conjoint adoptant;

Conditions pour être déchu de la nationalité belge (Art. 23 )

Peut être déchu de la nationalité belge, celui qui ne possède pas sa nationalité d'un auteur belge au jour de sa naissance et celui qui n'a pas obtenu la nationalité en vertu de l'article 11:

  • s'il a acquis la nationalité belge à la suite d'une fraude, par de fausses informations, par faux en écriture et/ou utilisation de documents faux ou falsifiés, par fraude à l'identité ou par fraude à l'obtention du droit de séjour
  • s'il manque gravement à ses devoirs de citoyen belge (exemple: terrorisme)

La déchéance est poursuivie par le Parquet, ensuite l'action en déchéance se poursuit devant la Cour d'appel.
La personne qui a été déchue de la nationalité belge ne peut redevenir belge que par naturalisation.

Autres conditions pour être déchu de la nationalité belge (Art. 23/1 )

Peut être déchu de la nationalité belge, celui qui ne possède pas sa nationalité d'un auteur belge au jour de sa naissance et celui qui n'a pas obtenu la nationalité en vertu de l'article 11:

  • s'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans sans sursis pour une infraction (attentat ou complot contre le Roi, crime contre la sureté intérieure et extérieure de l'état, crime de droit international humanitaire, traite des êtres humains) pour autant que les faits  reprochés aient été commis dans les dix ans à compter de la date d'obtention de la nationalité belge
  • s'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice à une peine d'emprisonnement de cinq ans sans sursis pour une infraction dont la commission a été manifestement facilitée par la possession de la nationalité belge, pour autant que l'infraction ait été commise dans les cinq ans à compter de la date d'obtention de la nationalité belge
  • s'il a acquis la nationalité belge par mariage conformément à l'article 12bis, § 1er, 3° , et que ce mariage a été annulé pour cause de mariage de complaisance

La déchéance peut être prononcée par le juge (par exemple un juge de première instance ou un juge d'appel) sur réquisition du ministère public.

Le juge ne prononce pas la déchéance au cas où celle-ci aurait pour effet de rendre l'intéressé apatride, à moins que la nationalité n'ait été acquise à la suite d'une conduite frauduleuse, par de fausses informations ou par dissimulation d'un fait pertinent. Dans ce cas, le juge accorde à l'intéressé un délai raisonnable afin qu'il puisse essayer de recouvrer la nationalité de son pays d'origine.

La personne qui a été déchue de la nationalité belge ne peut redevenir Belge que par naturalisation.

Conditions pour recouvrer la nationalité belge (Art. 24)

  • à partir de 18 ans, celui qui a perdu la nationalité belge, peut la recouvrer, aux conditions, qu'il a eu sa résidence principale en Belgique depuis au moins 12 mois, sur la base d'un séjour légal ininterrompu, et qu'il soit, au moment de la déclaration, admis ou autorisé au séjour pour une durée illimitée.

MAJ 2014

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