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Double nationalité, perte et recouvrement

La double nationalité

Devenir belge n’implique pas nécessairement le reniement ou la perte de sa nationalité d’origine. Cela dépend de votre pays d'origine et de la législation qui y est en vigueur.

  • une personne devenue belge, peut dans certains cas, conserver sa nationalité d’origine lorsque la loi de son pays d’origine l’autorise. Cela veut dire que la personne sera considérée comme belge en Belgique et comme ressortissant de l’autre état lorsqu’il/elle sera dans cet autre état.
  • une personne devenue belge, peut dans certains cas, conserver sa nationalité d’origine car son pays d'origine lui en laisse le choix (par exemple en faisant une déclaration au consulat du pays d'origine)
  • une personne devenue belge, peut dans certains cas, se voir retirer sa nationalité d'origine en fonction de la législation en vigueur dans son pays d'origine

La personne devra être vigilante en matière de statut personnel: filiation, âge de la majorité civile, mariage, divorce, certaines règles propres au droit du pays d’origine pourraient influencer sa situation personnelle.

Par ailleurs, un(e) belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ne perd pas nécessairement la nationalité belge, cela dépend du pays.

Conditions pour perdre la nationalité belge

(Art. 22 - Code de la nationalité)

  • avant 18 ans:
    • perte de nationalité belge par l'effet d'une adoption: l'enfant mineur (non émancipé) adopté par un ou des étrangers, à la condition qu'il possède ou acquière la nationalité de l'adoptant ou de l'un d'eux
    • perte de nationalité belge si le parent ou l'adoptant perd la nationalité belge:  l'enfant mineur (non émancipé) perd la nationalité belge si le parent ou l'adoptant perd la nationalité belge par renonciation ou pour naissance et séjour prolongé à l'étranger et s'il doit acquérir ou posséder une autre nationalité.
  • après 18 ans:
    • perte de nationalité belge par renonciation: à partir de 18 ans, si on renonce à la nationalité belge à condition de posséder, acquérir ou recouvrer une nationalité étrangère
    • perte automatique de la nationalité belge si la personne:
      • est née à l'étranger (sauf dans les anciennes colonies belges: Congo, Burundi, Rwanda)
      • a sa résidence principale à l'étranger et, de 18 à 28 ans, a sa résidence principale à l'étranger
      • qui n'exerce aucune fonction conférée par le gouvernement belge
      • qui avant 28 ans, n'a pas déclaré vouloir conserver sa nationalité belge
      • possède une autre nationalité et ne deviendrait pas apatride en cas de perte de la nationalité belge


Conditions pour être déchu de la nationalité belge

(Art. 23 - Code de la nationalité)

Peut être déchu de la nationalité belge, celui qui ne possède pas sa nationalité d'un auteur belge au jour de sa naissance et celui qui n'a pas obtenu la nationalité en vertu de l'article 11:

  • s'il a acquis la nationalité belge à la suite d'une fraude, par de fausses informations, par faux en écriture et/ou utilisation de documents faux ou falsifiés, par fraude à l'identité ou par fraude à l'obtention du droit de séjour
  • s'il manque gravement à ses devoirs de citoyen belge

La déchéance est poursuivie par le Parquet, ensuite l'action en déchéance se poursuit devant la Cour d'appel.
La personne qui a été déchue de la nationalité belge ne peut redevenir belge que par naturalisation. A noter que la déchéance de nationalité ne peut être prononcée si elle a pour effet de rendre l'intéressé apatride.

Autres conditions pour être déchu de la nationalité belge

(Art. 23/1 - Code de la nationalité)

Peut être déchu de la nationalité belge, celui qui ne possède pas sa nationalité d'un auteur belge au jour de sa naissance et celui qui n'a pas obtenu la nationalité en vertu de l'article 11:

  • s'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans sans sursis pour un certain type d'infraction (crimes contre le Roi et le gouvernement, contre la sûreté de l’Etat, crimes de guerre et de violations graves du droit international humanitaire, infractions terroristes, menaces d’attentat contre les personnes et les biens, traites des êtres humains et vols et extorsions en matières nucléaires) pour autant que les faits reprochés aient été commis dans les dix ans à compter de la date d'obtention de la nationalité belge.
  • s'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice à une peine d'emprisonnement de cinq ans sans sursis pour une infraction dont la commission a été manifestement facilitée par la possession de la nationalité belge, pour autant que l'infraction ait été commise dans les cinq ans à compter de la date d'obtention de la nationalité belge.
  • s'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans sans sursis pour une infraction terroriste.
  • s'il a acquis la nationalité belge par mariage conformément à l'article 12bis, § 1er, 3° , et que ce mariage a été annulé pour cause de mariage de complaisance (mariage blanc ou gris).

La déchéance peut être prononcée par le juge (par exemple un juge de première instance ou un juge d'appel) sur réquisition du ministère public.

Le juge ne prononce pas la déchéance au cas où celle-ci aurait pour effet de rendre l'intéressé apatride, à moins que la nationalité n'ait été acquise à la suite d'une conduite frauduleuse, par de fausses informations ou par dissimulation d'un fait pertinent. Dans ce cas, le juge accorde à l'intéressé un délai raisonnable afin qu'il puisse essayer de recouvrer la nationalité de son pays d'origine.

La personne qui a été déchue de la nationalité belge ne peut redevenir Belge que par naturalisation.

Conditions pour recouvrer la nationalité belge

(Art. 24 - Code de la nationalité)

  • à partir de 18 ans, celui qui a perdu la nationalité belge, peut la recouvrer, aux conditions, qu'il a eu sa résidence principale en Belgique depuis au moins 12 mois, sur la base d'un séjour légal ininterrompu, et qu'il soit, au moment de la déclaration, admis ou autorisé au séjour pour une durée illimitée.
    C'est une procédure gratuite.

Si la personne a renoncé à la nationalité belge, le procureur que examinera sa demande de recouvrer la nationalité tiendra compte des motifs pour lesquels la personne a renoncé à la nationalité ainsi que des circonstances qui ont fait qu'elle perde la nationalité.

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# olivier 15-11-2017 16:44
Bonjour,
Je viens d'apprendre que j'ai perdu la nationalité Belge suite à la non déclaration de vouloir conserver la nationalité a 28 ans...hors je n'ai reçu aucuns papiers comme quoi je devais déclarer conserver ma nationalité à 28 ans !!
J'ai appelé mon ambassade en France, ils disent que je suis toujours inscrit sur les listes.
Je devais refaire ma carte d'identité qui arrivait à expiration donc je vous demande s'il est encore possible de conserver ma nationalité et si oui, quels sont les démarches à faire ?
Je vous remercie par avance, Très bonne soirée,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-11-2017 15:01
Bonjour Olivier,
Vous n’avez reçu aucun papier concernant votre nationalité parce que tout le monde « est censé connaître la loi » et vous n’êtes, malheureusement pas averti par courrier des conditions d’âge pour perdre sa nationalité, dans votre cas elle est automatique à certaines conditions.
Comme indiqué dans la page ci-dessus, vous avez perdu la nationalité belge, parce que vous êtes né à l’étranger, vous avez eu votre résidence principale à l’étranger entre 18 et 28 ans et avant 28 ans vous n’avez pas déclaré vouloir garder la nationalité belge.
Il est possible de la retrouver, il faut avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins 12 mois, sur la base d'un séjour légal ininterrompu, et être au moment de la déclaration, admis ou autorisé au séjour pour une durée illimitée.

Bien à vous

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# george 31-05-2017 10:44
De nationalité britannique, j'habite la belgique depuis plus de 40 ans avec ma femme italmienne.

Puis-je obtenir la double nationalité belge-britanniq ue
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-06-2017 11:12
Bonjour George,

Comme vous l’avez sans doute lu sur cette page, il est en effet possible dans certains cas d’obtenir la nationalité belge tout en ne perdant pas sa nationalité d’origine. Cela dépend de votre pays d'origine et de la législation qui y est en vigueur. Vous devrez donc vous renseigner auprès de l’Angleterre afin de savoir si le fait que vous obteniez la nationalité belge ne vous fera pas perdre votre nationalité britannique.
Dans votre cas, vous pourriez introduire une demande de nationalité belge sur 2 bases différentes :
Soit sur base du fait que vous résidez en Belgique depuis 5 ans. Il y a dans ce cas, plusieurs conditions bien précises à remplir. Si vous les remplissez toutes, votre demande de nationalité devrait être acceptée.

Soit sur base du fait que vous résidez en Belgique depuis 10 ans. Vous devrez cependant répondre à différentes conditions, les conditions ne sont pas aussi précises (vous devrez pouvoir prouver et justifiée que vous prenez part à la vie économique et/ou socioculturelle de votre communauté d’accueil. Pour ce faire vous devrez présenter toutes les preuves possibles et/ou des témoignages de votre intégration), et c’est le Procureur du Roi qui en fonction des preuves que vous aurez apportées et de votre justification qu’il décidera si oui ou non il vous octroie la nationalité.
C’est à vous de décider sur quelle base il est plus avantageux pour vous de faire votre demande de nationalité belge.

Vous trouverez davantage d’explication au sujet de la demande de nationalité belge sur base ces deux bases sur les pages de notre site :
jeminforme.be/.../...
ET
jeminforme.be/.../...
Vous pouvez également vous adressez à l’asbl Objectif, il s’agit d’un organisme spécialisé dans la demande de nationalité belge, ils pourront vous donner des informations juridiques et des conseils, et pourront vous aider dans la construction de votre dossier et dans l’introduction de votre demande. Vous trouverez leurs coordonnées sur leur site : www.allrights.be/contact
Bien à vous,
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# steph 30-05-2017 16:02
je suis née en Belgique d'une mère belge et d'un père français j'ai vécue depuis mes 16 ans en France et j'ai aujourd’hui 31 ans et je ne suis pas inscrite au consulat belge en France. est ce que je peu perdre ma nationalité belge?.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 31-05-2017 12:04
Bonjour steph,

Seul les belges nés à l’étranger risquent de perdre leur nationalité en cas de résidence prolongée à l’étranger (voir ci-dessus). Si vous êtes née en Belgique, vous n’êtes donc pas concernée.

Vous ne perdrez pas la nationalité belge (à condition cependant que la nationalité belge vous ait été attribuée à un moment donné ! Ce n’est pas clair dans votre question) à moins d’y renoncer volontairement ou de demander la nationalité d’un pays qui ne reconnaît pas la double-national ité et oblige ses nouveaux ressortissants à abandonner de facto leur nationalité d’origine (ce qui n’est pas le cas de la France, vous pouvez tout à fait être franco-belge).

Bien à vous,


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# idrissi 13-05-2017 10:35
Bonjour,
Je suis une femme d'origine marocaine avec aussi la nationalité belge. Et je veux aller m'installer au maroc. Est ce que je vais perdre ma nationalité belge?
NB: mon mari est mes enfants sont d'origine des belges et je suis à la charge de mon mari.
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-05-2017 14:47
Bonjour idrissi,

Comme expliqué sur cette page, vous pouvez perdre la nationalité belge dans 3 cas :
° vous renoncez vous-même à la nationalité belge pour prendre une autre nationalité qui ne reconnaît pas la double-national ité. Ce n’est pas le cas du Maroc puisque vous êtes déjà belgo-marocaine.
° vous êtes née à l’étranger, vous y établissez votre résidence principale entre vos 18 et vos 28 ans et vous n’avez pas avant vos 28 ans déclaré au consulat belge votre volonté de conserver la nationalité belge.
° vous êtes déchue de votre nationalité belge (dans des cas très graves, voir ci-dessus)

Dans les autres cas, il n’y a aucun risque. Vous serez considérée comme belge vis-à-vis de la Belgique et marocaine vis-à-vis du Maroc.

Bien à vous,


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# Mrv 04-05-2017 06:07
Bonjour,

Je suis né en Allemagne d'une mère allemande et d'un père belge, j'ai été élevé dans les deux langues (allemand-franç ais) et ai toujours passé beaucoup de temps avec ma famille en Allemagne. J'aimerais d'ailleurs, dans quelques années, m'installer en Allemagne, qui me correspond mieux. Est-ce que je peux faire une demande pour obtenir la double nationalité belgo-allemande ? Si oui, auprès de qui?

Merci d'avance pour vos lumières.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 04-05-2017 15:33
Bonjour Mrv,

Comme expliqué sur cette page, la Belgique accepte le principe de double-national ité. Si vous êtes belge et que vous souhaitez acquérir la nationalité allemande, vous devez vous renseigner auprès des autorités allemandes* pour savoir :
° Si l’Allemagne accepte le principe de double-national ité : c’est-à-dire si le fait d’acquérir la nationalité allemande ne vous contraint pas automatiquement à renoncer à la nationalité belge.
° Si vous remplissez les conditions nécessaires pour acquérir la nationalité allemande.

*Puisque nous sommes un centre d’information jeunesse belge francophone, nous ne connaissons pas les règlementations allemandes. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de l’ambassade allemande en Belgique : bruessel.diplo.de/.../...

Bien à vous,


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# Bruxelles 20-04-2017 09:42
Bonjour je suis marocain nationalete italien ma question si j ai fais la demande de nationnalete belge comment ca se passe ?merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-04-2017 13:47
Bonjour Bruxelles,

Sachez qu’il n’est pas possible d’obtenir une triple nationalité : si vous avez donc la double nationalité marocaine et italienne vous ne pourrez pas en plus ajouter la nationalité Belge.

Si vous avez la nationalité italienne, mais que vous êtes d’origine marocaine, il est possible que vous demandiez la nationalité Belge en plus, mais vous devrez pour cela remplir plusieurs conditions. Il existe différentes « raisons » pour lesquelles on peut demander la nationalité belge. Vous trouverez ces différentes manières de demander la nationalité belge sur notre site.
Voici une page reprenant par exemple la demande de nationalité belge sur base d’une résidence en Belgique depuis plus de 5 ans : jeminforme.be/.../...

Sachez cependant que, peu importe la manière dont vous allez demander la nationalité belge, vous ne pourrez l’obtenir que si vous avez séjourné légalement en Belgique depuis minimum 5 ans et que vous êtes en possession d’un titre de titre de séjour à durée illimitée.

En cas de question, vous pouvez nous recontacter par mail ou vous pouvez nous contacter par téléphone au 02/733.11.93. Nos permanences sont ouvertes du lundi au vendredi de 13h à 18h. Vous pouvez également vous rendre à l’une de nos permanences :

-Schaerbeek : jeminforme.be/.../...
-1000 Bruxelles : jeminforme.be/.../...

Vous trouverez également des informations sur le site d’objectif Asbl (il s’agit d’une asbl spécialisée dans le domaine de l’acquisition de la nationalité belge). Vous pouvez également vous rendre à leur permanence pour poser vos questions et, en cas de besoin, pour avoir un suivi dans l’introduction de votre demande
www.allrights.be/fr/node/511

Bien à vous,

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# Ambrus 19-04-2017 01:09
Bonjour,

Ma compagne a la double nationalité belge et suisse.
Nous venons de nous marier en France, nous sommes homosexuelles et je suis moi-même française.
Est-il possible de transcrire notre mariage en Belgique, pays dans lequel le mariage homosexuel est également reconnu ?
La Suisse nous contraint à transcrire notre mariage en partenariat.
Nous aimerions faire reconnaître notre mariage en Belgique.
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Meilleures salutations,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-04-2017 11:41
Bonjour Ambrus,

En principe si vous avez toutes les deux respecté les conditions de validité du mariage (condition de fond et de forme), l’acte de votre mariage est automatiquement reconnu en Belgique. Vous ne devez donc pas vous lancer dans une procédure spécifique.

Vous trouverez les explications à ce sujet sur le site de l’ADDE (Association pour le Droit des Etrangers), page adde.be/.../...

Bien à vous,

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# pablo 06-04-2017 08:43
Bonjour,
Voici mon cas, je suis né et jai habiter em belgique durant 23 ans aillant la double nationalité hispano belge. Ma question est si je part vivre en espagne, que dois-je faire pour ne pas perdre ma nationalité belge.
Jai maintenant 24 ans.
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-04-2017 14:18
Bonjour pablo,

Comme expliqué sur cette page, vous ne perdrez pas votre nationalité belge si vous partez vivre en Espagne, puisque vous êtes né en Belgique et que vous y avez toujours vécu jusqu’à présent.
Vous perdrez la nationalité belge seulement si vous y renoncez vous-même (ce qui suppose donc que vous fassiez la démarche de renoncer à la nationalité).
Si vous avez la double nationalité, vous serez considéré comme espagnol vis-à-vis de l’Espagne et comme belge vis-à-vis de la Belgique.

Bien à vous,

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# MKD 05-04-2017 17:39
Bonjour,

J'ai 27 ans, je suis belge célibataire mais je suis né à l'étranger. J'ai toujours vécu en Belgique mais depuis l'année dernière, je travaille en France dans le privé.

Sachant que je suis binational, est-ce que je vais perdre ma nationalité belge à mes 28 ans alors que toute ma famille est belge ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-04-2017 15:28
Bonjour MKD,

Tel qu’il l’est repris ci-dessus, un belge, peut perdre sa nationalité après l’âge de 18 ans dans les cas suivant :
• par renonciation: à partir de 18 ans, si on renonce à la nationalité belge à condition de posséder, acquérir ou recouvrer une nationalité étrangère

• automatiquement si la personne née à l'étranger (sauf dans les anciennes colonies belges: Congo, Burundi, Rwanda) :
 a sa résidence principale à l'étranger et, de 18 à 28 ans (de manière continue), a eu sa résidence principale à l'étranger
 qui n'exerce aucune fonction conférée par le gouvernement belge
 qui avant 28 ans, n'a pas déclaré vouloir conserver sa nationalité belge
 possède une autre nationalité et ne deviendrait pas apatride en cas de perte de la nationalité belge

Si vous avez votre résidence principale en Belgique, vous ne perdrez pas votre nationalité belge.

Bien à vous,

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# Michèle 13-03-2017 09:41
Bonjour,

Je suis belge, mais je vis au Portugal depuis près de 40 ans. Je souhaite demander la nationalité portugaise pour faciliter une série de démarches administratives , le Portugal ayant introduit un billet d'identité regroupant plusieurs fonctions auquel je n'ai pas accès comme étrangère. Puis-je conserver ma nationalité belge, la double nationalité est possible dans mon cas?
Merci d'avance de votre réponse

Meilleurs salutations,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-03-2017 14:18
Bonjour Michèle,

La Belgique reconnaît le principe de la double nationalité. Si c’est aussi le cas du Portugal (à vérifier auprès de l’administratio n portugaise) et que votre demande de nationalité portugaise abouti, vous serez considérée comme belge par la Belgique et comme portugaise par le Portugal.
ATTENTION néanmoins, comme évoqué sur cette page, vous pouvez « perdre » la nationalité belge si vous êtes née au Portugal, que vous y avez vécu entre 18 et 28 ans ET que vous n’avez pas demandé à conserver la nationalité belge avant vos 28 ans.

Bien à vous,

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# Zemmouri 10-02-2017 06:27
Bonjour,
Je vous envoie mes questions à propos la nationalité belge.
Je suis née en belgique en 1984, puis mon père m'a fait retourné à l'âge de 3 ans au Maroc en 1987, ma question est ce que peux demander la nationalité belge sachant que j'habite actuellement au Canada? J'ai déjà l'acte de naissance belge.
Merci de bien m'informer sur ce sujet.
Salutations
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-02-2017 14:27
Bonjour Zemmouri,

Si vous êtes majeur et que vous êtes né en Belgique, vous pouvez demander la nationalité belge seulement si vous êtes en possession d’un titre de séjour illimité en Belgique et que vous prouvez que vous avez vécu toute votre vie légalement en Belgique. Voir notre site, à la page : jeminforme.be/.../...
Il n’est donc pas possible de demander la nationalité belge dans votre cas : toute demande de nationalité belge provenant d’un majeur suppose que vous vivez en Belgique depuis minimum 5 ans.

Bien à vous,


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