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Je suis majeur(e) et suis marié(e) avec un(e) belge

Acquisition de la nationalité belge par déclaration,
sur base du mariage

Le mariage ne donne pas automatiquement droit la nationalité belge. Certaines conditions doivent être remplies.
Le conjoint/la conjointe d'un(e) ressortissant(e) belge peut acquérir la nationalité belge par déclaration si les époux vivent ensemble en Belgique depuis trois ans, si l'époux étranger vit en Belgique depuis cinq ans, s'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et son intégration sociale (Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité).

En pratique

  • Il faut avoir atteint l'âge de 18 ans ;
  • Etre marié(e) à un(e) belge et les époux doivent vivre ensemble depuis au moins 3 ans ;
  • Il faut avoir une carte de séjour à durée illimitée ou être établi en Belgique, au moment de la demande ;
  • Il faut avoir séjourné légalement en Belgique durant cinq ans, de manière ininterrompue. Il faut donc avoir été inscrit dans l'un des registres de population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois au cours de cinq dernières années ;
  • Il faut prouver sa connaissance d'une des trois langues nationales. En général, cette preuve sera apportée par la preuve d'intégration sociale ;
  • Il faut prouver son intégration sociale

Quels sont les documents nécessaires ?

  • Acte de naissance
  • Certificat de résidence avec historique des adresses prouvant une résidence principale ininterrompue en Belgique depuis au moins cinq ans
  • Certificat de résidence avec historique pour chacun des époux qui prouve leur vie commune pendant trois ans
  • La quittance (= une preuve écrite) délivrée par le receveur de l'enregistrement prouvant que vous avez payé les 150€ de droit d'enregistrement applicable
  • Preuve du séjour légal
    Au moment de la demande ou déclaration de nationalité, l'étranger doit avoir un séjour illimité
    • Carte B (certificat d'inscription au registre des étrangers)
    • Carte C (carte d'identité d'étranger)
    • Carte D (permis de séjour de résident de longue durée-CE)
    • Carte E (électronique) ou Annexe 8 (papier) (attestation d'enregistrement-citoyens de l'Union)
    • Carte F (carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union)
    • Carte E+ (électronique) ou Annexe 8bis (papier) (document attestant de la permanence du séjour-citoyens de l'Union)
    • Carte F+ (carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union)
    Pour la période qui précède la demande ou déclaration de nationalité, il faut avoir un titre de séjour de plus de trois mois. En effet, avant de pouvoir faire une déclaration, il faut avoir séjourné légalement en Belgique pendant un certain temps. Pour calculer combien de temps une personne a déjà séjourné en Belgique, on commence à compter à partir du moment où elle a été autorisée à séjourner plus de trois mois.
    • Carte A (certificat d'inscription au registre des étrangers-séjour temporaire)
    • Carte B (certificat d'inscription au registre des étrangers)
    • Carte C (carte d'identité d'étranger)
    • Carte D (permis de séjour de résident de longue durée-CE)
    • Carte E (électronique) ou Annexe 8 (papier) (attestation d'enregistrement-citoyens de l'Union)
    • Carte F (carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union)
    • Carte E+ (électronique) ou Annexe 8bis (papier) (document attestant de la permanence du séjour-citoyens de l'Union)
    • Carte F+ (carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union)
    • Carte H (carte bleue européenne)
    • Annexe 15 (document établi lorsque le Bourgmestre ou son délégué est dans l'impossibilité d'inscrire immédiatement l'étranger dans les registres de la population ou lorsqu'il est dans l'impossibilité de pouvoir lui délivrer le document de séjour auquel il a droit ou lorsque le Ministre ayant l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions ou son délégué est dans l'impossibilité de statuer sur la demande de renouvellement de l'autorisation de séjour provisoire introduite par l'étranger avant l'expiration de son autorisation de séjour actuelle).

    Remarque : Pour la demande de nationalité, l’attestation d’immatriculation (carte orange), les annexes 25 et 26 (la durée de la procédure précédant l’obtention du statut de réfugié) et l’annexe 35 ne sont pas considérées, comme des titres de séjour de plus de trois mois.

  • Preuve du mariage
    Cette preuve est apportée par une copie conforme de l'acte de mariage contracté avec le conjoint de nationalité belge ; l'acte devant être le cas échéant soumis aux formalités de légalisation et de traduction ;
  • Preuve de la nationalité belge du conjoint
    Cette preuve est apportée par un certificat attestant que le conjoint possède la nationalité belge ainsi qu'un certificat de résidence avec historique pour chacun des époux justifiant d'une vie commune dans les liens du mariage en Belgique au cours des trois années précédant immédiatement le dépôt de la déclaration ;
  • Preuve de la connaissance d'une des trois langues nationales (Français, Néerlandais ou Allemand) correspondant au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues.
    En général, cette preuve sera apportée par la preuve d'intégration sociale.
    S'il le faut, cette preuve est apportée par :
    • Soit un diplôme ou un certificat belge délivré par un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par l'une des Communautés ou par l'Ecole royale militaire, obtenu dans l'une des trois langues nationales, et qui est au moins du niveau de l'enseignement secondaire supérieur ;
    • Soit un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d'enseignement de l'Union européenne reconnu équivalent par l'une des Communautés, qui est au moins du niveau de l'enseignement secondaire supérieur et qui atteste de la connaissance minimale d'une des trois langues ;
    • Soit un document attestant qu'une formation professionnelle d'au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente a été suivie (ex : une formation organisée par Bruxelles Formation, Actiris, le Forem ou le VDAB…) ;
    • Soit un document attestant qu'un cours d'intégration prévu par l'autorité compétente de la résidence principale de l'intéressé au moment où celui-ci entame son cours d'intégration a été suivi ;
    • Soit des documents attestant que l'intéressé a travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou en tant que travailleur indépendant à titre principal.
      A cette fin, le demandeur produira les documents suivants :
      • Si l'intéressé est ou a été travailleur salarié dans le secteur privé, il produira des documents dénommés « comptes individuels » délivrés par l'employeur ;
      • Si l'intéressé est ou a été travailleur salarié dans la fonction publique, il produira une ou des attestation(s) délivrée(s) par le service compétent de l'administration publique ;
      • Si l'intéressé est ou a été agent statutaire dans la fonction publique, il produira la preuve de sa nomination définitive accompagnée d'attestation(s) délivrée(s) par le service compétent de l'administration publique ;
      • Si l'intéressé exerce ou a exercé une activité professionnelle en tant qu'indépendant à titre principal, il produira la preuve de l'affiliation à une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants accompagnée de la preuve du paiement des cotisations sociales trimestrielles durant la période légalement requise ;
    • Preuve que vous avez réussi un test de langue par une attestation de réussite de niveau A2 d'une des trois langues nationales délivrée par un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ;
    • Soit un certificat linguistique délivré par le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR) ;
    • Soit une attestation de réussite d'une des trois langues nationales délivrée par les Offices régionaux de la formation professionnelle et de l'emploi  (Actiris, Forem, VDAB ou Arbeitsamt) ;
    • Soit une attestation de réussite de cours de langue délivrée par un établissement d’enseignement de promotion sociale ;
    • Soit une attestation de réussite aux examens de langues organisés par certains établissements d’enseignement supérieur pour accéder aux études de 1er cycle ;
    • Soit une attestation de réussite relative aux cours du soir de langues vivantes organisés par des établissements d’enseignement supérieur ;
  • Preuve de son intégration sociale
    Cette preuve est apportée par :
    • Un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l'Ecole royale militaire, obtenu dans l'une des trois langues nationales, et qui est au moins du niveau de l'enseignement secondaire supérieur ;
    • Un document qui atteste le suivi d’une formation professionnelle d'au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente et avoir la preuve que vous avez travaillé, au cours des cinq dernières années, pendant au moins 234 journées comme salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou comme travailleur indépendant à titre principal.
      La catégorie "économique" apparaît donc ici dans la catégorie "intégration sociale".
      Le calcul de la formation professionnelle ne sera pas facile puisqu'il faudra convertir en heures puis en jours de travail ;
    • Un document qui atteste le suivi d’un cours d'intégration prévu par l'autorité compétente de votre résidence principale au moment où vous entamez votre cours d'intégration.


Comment faire ?

  • Différents incidents peuvent retarder l'introduction de la demande d'acquisition de la nationalité belge :
    • Attention à l'orthographe de vos prénom, nom, date et lieu de naissance. Ils doivent être orthographiés de la même manière dans tous les documents que vous remettez à l'officier de l'état civil (acte de naissance, certificat de résidence + historique des adresses, photocopie carte d'identité. Si ce n'est pas le cas, votre demande d'acquisition de la nationalité belge peut être suspendue.
      L'officier de l'état civil, peut, dans certains cas, corriger une erreur de frappe liée à l'identité du demandeur, en s'en référant à certains actes authentiques ou attestations officielles ;
    • Si vous n'avez pas de nom ou prénom, l'officier de l'état civil, propose d'introduire gratuitement une demande de nom ou prénom ;
    • Si vous avez un acte de naissance, vous devrez remettre une copie conforme et éventuellement le faire légaliser ou traduire.
      Les actes de naissance établis dans une langue étrangère doivent être traduits par un traducteur juré. Par ailleurs, les actes de naissance émanant d’une autorité étrangère doivent, en l’absence d’accord entre la Belgique et l’État concerné, être légalisés ;
    • Si vous êtes réfugié ou apatride reconnu, vous devrez remettre un certificat de naissance délivré par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides conformément à l'article 57/6, 8° de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ;
    • Si vous venez d'un pays où l'obtention d'acte de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses, vous devrez remettre un document équivalent délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires du pays de naissance. La liste des pays, où il est impossible d'obtenir un acte de naissance, est détaillée dans l'arrêté royal du 17 janvier 2013 : il s'agit de l'Afghanistan, l'Angola (seule l'enclave Cabinda), la Somalie, le Soudan du Sud ;
    • Si vous êtes dans l'impossibilité de vous procurer une copie conforme de votre acte de naissance, vous devrez vous procurer un acte de notoriété, délivré par le juge de paix de votre résidence principale.
      L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par deux témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile de l'intéressé et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu et, autant que possible, l'époque de sa naissance et les causes qui empêchent de produire l'acte de naissance. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix .L'acte de notoriété sera présenté au tribunal de première instance qui l'accepte ou le refuse.
      Les étrangers originaires d'Afghanistan, d'Angola (seule l'enclave Cabinda), de Somalie, du Soudan du Sud ne doivent dorénavant plus prouver que de tels actes ne sont pas disponibles ou ne peuvent être obtenus que difficilement sur leur lieu de naissance.
      Cette preuve doit encore être apportée concernant les étrangers originaires de pays ne figurant pas sur cette liste. Lorsque ceux-ci veulent remplacer l’acte de naissance par un acte de notoriété, ils sont obligés de démontrer que l’acte ne peut être obtenu sur leur lieu de naissance, qu’il est impossible de recevoir un document qui remplace cet acte en vertu du droit local ou de rétablir via une procédure locale un acte qui manquerait ou qui aurait disparu ;
    • Si vous êtes dans l'impossibilité de vous procurer un acte de notoriété, vous pourrez faire vous-même une déclaration sous serment, avec l'autorisation du tribunal de première instance.
  • La déclaration de nationalité doit être introduite auprès de votre commune de résidence. Vous devez remettre votre dossier complet (avec les documents cités dans le paragraphe ci-dessus) à l'officier de l'état civil.
  • Celui-ci a 30 jours pour vérifier si votre dossier est complet. Si le dossier est bien complet et que vous avez payé le droit d’enregistrement de 150 euro, l’officier de l’état civil délivre dans les 35 jours suivant le dépôt de la déclaration un récépissé (= un accusé de réception) attestant de la recevabilité du dossier.
    S'il n'est pas complet, l'officier de l'état civil indique dans un formulaire, quelles sont les pièces manquantes. Vous aurez deux mois pour compléter votre dossier. Si vous le ne faites pas, votre demande sera déclarée irrecevable.
  • Ensuite, l'officier de l'état civil envoie votre déclaration au Procureur du Roi. Une enquête sera faite par le parquet, l'Office des étrangers et la Sûreté de l'Etat. Le procureur du roi dispose, alors, d'un délai de quatre mois pour s'opposer à l'acquisition de la nationalité belge.
    S'il n'y a pas d'opposition, la déclaration est inscrite automatiquement dans les registres de la commune du demandeur, et il devient, à ce moment-là, belge.

Quel est le coût de la procédure ?

La procédure coûte 150€, à payer avant le dépôt du dossier. Il faut payer ce droit d'enregistrement au Bureau d'enregistrement compétent, c'est-à-dire celui de sa résidence. Une quittance est délivrée comme preuve de paiement. Le paiement tardif du droit d'enregistrement ne peut toutefois pas être régularisé.

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# Rakotoniaina 22-02-2021 13:57
Les conditions pour avoir une nationalité Belge rapidement avec le mariage
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 23-02-2021 12:53
Bonjour Rakotoniaina,

Le mariage ne donne pas automatiquement droit la nationalité belge. Certaines conditions doivent être remplies.

Le conjoint/la conjointe d'un(e) ressortissant(e ) belge peut acquérir la nationalité belge par déclaration si les époux vivent ensemble en Belgique depuis trois ans, si l'époux étranger vit en Belgique depuis cinq ans, s'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et son intégration sociale (Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité).

Il faut avoir atteint l'âge de 18 ans ; être marié(e) à un(e) belge et les époux doivent vivre ensemble depuis au moins 3 ans ; avoir une carte de séjour à durée illimitée ou être établi en Belgique au moment de la demande ; avoir séjourné légalement en Belgique durant cinq ans, de manière ininterrompue ; avoir été inscrit dans l'un des registres de population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois au cours de cinq dernières années ; prouver sa connaissance d'une des trois langues nationales (cette preuve sera apportée par la preuve d'intégration sociale) et prouver son intégration sociale.

Vous trouverez des explications sur cette page de notre site : jeminforme.be/.../...

Cordialement.

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# Fred 17-02-2021 11:58
Bonjour,

Le veuve d’un citoyen belge peut-elle obtenir la nationalité belge si elle ne réside pas/plus en Belgique? Quelle est la procédure dans ce cas?
En vous remerciant par avance
Frédéric
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 19-02-2021 08:54
Bonjour Frédéric,

Le mariage ne donne pas automatiquement droit la nationalité belge.

En consultant la législation (article 12 bis du code de la nationalité), nous pouvons extraire certaines conditions qui doivent être remplies afin de demander la nationalité belge.

Le conjoint/la conjointe d'un(e) ressortissant(e ) belge peut acquérir la nationalité belge par déclaration si :

-les époux vivent ensemble en Belgique depuis trois ans,
-si l'époux étranger vit en Belgique depuis cinq ans,
-s'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et son intégration sociale.

Toutes les explications ici :
jeminforme.be/.../...

Quand nous nous intéressons aux conditions pour obtenir le droit au séjour et non plus la nationalité, il faut se baser la circulaire du 17 juin 2009 et la loi du 15/12/1980. Cette circulaire mentionne uniquement que « L'étranger qui introduit une demande de regroupement familial doit produire la preuve de son lien de parenté, d'alliance ou de partenariat avec l'étranger qu'il rejoint ou qu'il accompagne». Nous ne voyons pas d’article relatif au veuvage.

Le site du CIRE (« Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers ») renseigne qu’en plus de la preuve du lien familial (pour laquelle il faudra fournir en principe un acte de mariage ou de naissance traduit et légalisé), le dossier de regroupement familial devra contenir des preuves que les conditions de logement, de mutuelle et de revenus sont remplies.
www.cire.be/

L'association pour le droit des étrangers (www.adde.be) dispose d'une permanence juridique que vous pouvez contacter au 02/ 227 42 41 et 02/ 227 42 44.

Des renseignements complémentaires peuvent aussi être obtenus auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence. L’ambassade ou le consulat est l’autorité compétente pour introduire une demande de visa pour la Belgique.

Bases légales :
jeminforme.be/.../...
ejustice.just.fgov.be/.../...

Cordialement.

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# Yassmine 14-02-2021 14:09
Je suis une étrangère marocaines mariée avec un belge,pour venir en belgique j ai venue autant que mère d un enfant belge j ai eu ma carte F le mois de juillet 2020 et mnt je veux divorcer.je veux savoir si je divorce ils vont retirer ma carte F et ils vont me rendre au maroc alors que mon fils est un belge où bien j'aurais le droit de recommencer ma vie ici ???
Merci beaucoup
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-02-2021 15:13
Bonjour Yassmine,

Dans votre situation le mieux est de prendre contact avec l’Association des droits des étrangers, ils sont experts pour ce type de question.
adde.be/.../...

Votre séjour ne vous sera pas systématiquemen t retiré, si vous prouvez notamment à l’Office des étrangers que vous êtes économiquement active ou que vous avez des ressources suffisantes et une assurance maladie. Il est aussi très important de mentionner que vous avez un enfant belge scolarisé ou intégré en Belgique.


Plus de détails sur une situation similaire sur ce site : laligue.be/.../...
+ .../je-me-separe-peut-retirer- mon-titre-de-sejour



Bien à vous.

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# Simy 02-02-2021 13:37
Bonjour , j'ai un ami albane marie avec une belge depuis 2016,avec un enfant de 2 ans et en possesion d'une carte f depuis 3 ans et il veux introduire une demande de nationalite. C 'est possible? Merci d'avance
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 03-02-2021 12:28
Bonjour Simy,

Votre ami peut obtenir la nationalité belge par déclaration, sur base du mariage selon l’article 12 bis du code de la nationalité.
Pour bénéficier de cette procédure, il faut avoir atteint l'âge de 18 ans, être marié(e) à un(e) belge et les époux doivent vivre ensemble depuis au moins 3 ans.
Ensuite, il faut avoir une carte de séjour à durée illimitée (ou être établi en Belgique, au moment de la demande), avoir séjourné légalement en Belgique durant cinq ans de manière ininterrompue, donc avoir été inscrit dans l'un des registres de population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois au cours de cinq dernières années.
Enfin, il faut prouver sa connaissance d'une des trois langues nationales. En général, cette preuve sera apportée par la preuve d'intégration sociale qu’il faut aussi prouver.
La procédure complète se trouve sur cette page de notre site :
jeminforme.be/.../...
Si votre ami souhaite de l’aide dans ses démarches, il peut contacter l’asbl objectif (www.allrights.be/) ou l’association pour le droit des étrangers (www.adde.be/).
Cordialement.
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# ronald 02-02-2021 11:19
Bonjour,
Nous vivons à Madagascar, nous avons une petite fille qui est reconnue en Belgique comme enfant légitime et porte mon nom et celui de mon épouse par ce fait elle est Belge.
ma question comment devons nous faire pour que mon épouse la maman de notre fille sois elle même Belge.
nous vous remercions de votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-02-2021 15:31
Bonjour Ronald,


Comme vous pouvez le lite sur notre site, la nationalité belge s’acquiert notamment après avoir résidé 5 ans ou 10 ans en Belgique, y compris pour les parents d’enfants belges ou les conjoints d’un belge :
jeminforme.be/.../...
jeminforme.be/.../...

Vous trouverez un résumé de la matière sur la fiche suivante de l’Association pour le Droit des Etrangers (ADDE) :
adde.be/.../...


N’hésitez pas à contacter l’Association pour le Droit des Etrangers (l’ADDE) ou l’asbl Objectif :
www.adde.be/.../nous-contacter
www.allrights.be/fr/node/511

Bien à vous.

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# Flair 27-01-2021 20:24
Bonjour,

Est il vrai que pour introduire la demande de nationalité Belge , le conjoint Belge doit fournir sa carte d'identité. ?
C'est pour mon papa Belge car son mariage est un mariage de complécence.
Le mariage date de 6 ans est il trop tard pour le faire annuler ?
Merci pour votre réponse .
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 29-01-2021 12:14
Bonjour Flair,

Le/La majeur(e) étranger(e) qui réside depuis 5 ans en Belgique peut demander la nationalité belge selon certaines conditions d’après l’article 12bis §1er 2° du Code de la nationalité.

Les conditions (intégration économique, sociale, …) sont reprises sur cette page de notre site, la photocopie de la carte d’identité du conjoint n’est pas demandée :
jeminforme.be/.../...

Lorsqu’une personne demande la nationalité en tant que majeure(e) marié(e) à un(e) belge, il s’agit d’une autre procédure (Art. 12bis §1er 3° du Code de la nationalité). En optant pour cette option, la preuve de la nationalité belge du ou de la conjoint(e) est demandée dans la liste de documents à fournir comme vous pouvez le lire à cet endroit :
jeminforme.be/.../...

Le droit belge donne la possibilité d’annuler un mariage pour plusieurs raisons alors le mariage est considéré comme n'ayant jamais existé. En principe, ses effets passés seront supprimés et le mariage ne produira plus d'effet dans le futur. C’est un juge du tribunal de la famille qui est le seul à pouvoir prendre la décision d’annuler un mariage.


Il existe une liste de motifs valables d’annulation de mariage comme l’absence de consentement des époux, lorsqu’il s’agit d’un mariage blanc aussi par exemple :
www.belgium.be/.../annulation

L'annulation du mariage peut être invoquée à tout moment lorsqu'il apparaît qu'une des conditions de fond ou de forme (sanctionnées par la nullité) n'a pas été remplie au moment de la conclusion du mariage sauf dans certaines situations : adde.be/.../...


La loi du 15 décembre 1980 prévoit qu'il peut être mis fin au droit de séjour en Belgique lorsque celui-ci aura été obtenu sur base d'informations fausses, trompeuses, de faux documents, de fraude ou d'autres moyens illégaux.

L’association pour le droit des étrangers ( www.adde.be ) pourrait vous aider dans vos démarches, cette association dispose d’une permanence juridique que vous pouvez appeler au 02 / 227 42 41.

Bases légales :
ejustice.just.fgov.be/.../...
ejustice.just.fgov.be/.../...
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Cordialement.

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# Retuk 21-01-2021 13:34
Bonjour,

Je suis belge et je suis marié depuis 4 ans et demi, nous avons un enfant de deux ans et demi avec mon épouse, et nous avons vécu ensemble depuis 2016 jusqu'a mon retour depuis 3 mois en Belgique avec mon fils pour vivre en Belgique ensemble et que mon fils fasse ses etudes en Belgique, ma femme est encore à l'etranger (en Turquie), et mon fils et moi somme domicilié ici en Belgique à Bruxelles, Je veut faire une demande de droit de séjour pour ma femme qui est à l'étranger, pour qu'elle puisse venir nous accompagné. j'ai un ami qui a pu faire venir son épouse avec une procédure à la commune que je ne maitrise pas vraiment ce qu'il ait (article 19 ou 19 bis quelque choses du genre) mon épouse est également infirmière de dialyse en Turquie qui est un métier fort rechercher ici en Belgique. que doit je faire? Comment peut-on faire la demande pour ne pas attendre des mois ou plus? je vous remercie en avance
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 22-01-2021 13:03
Bonjour Retuk,

La première démarche pour votre épouse est de demander un visa D regroupement familial auprès du poste consulaire où de l’ambassade belge en Turquie.

En effet, si la conjointe vit à l’étranger et souhaite rejoindre son époux, elle devra demander un visa D regroupement familial auprès du poste consulaire ou de l’ambassade belge du pays d’origine de votre épouse :
diplomatie.belgium.be/.../...

Certains documents seront exigés pour constituer le dossier et elle devra payer une redevance sauf dans certains cas.
Vous trouverez les informations (dont le montant) sur la page suivante :
dofi.ibz.be/.../...

Voici un lien qui explique entièrement la procédure de demande de visa :
dofi.ibz.be/.../...

Une fois arrivée en Belgique, présentez-vous ensemble à l’administratio n communale du lieu où vous résidez dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en Belgique.

Votre épouse doit demander son inscription au registre des étrangers comme conjointe de Belge et demander la délivrance d’une carte de séjour.

Comme elle n’est pas citoyenne de l’Union européenne, elle recevra d’abord une annexe 19ter qui atteste de sa demande :
droitsquotidiens.be/.../...

Les membres de la famille d’un Belge ou d’un Européen reçoivent une carte F.

Explications des différents titres de séjour sur le site de l’asbl Objectif :
allrights.be/.../sejour-legal

En cliquant sur ce lien, vous retrouverez la procédure concernant le regroupement familial :
cire.be/.../...

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# Misschien 25 12-01-2021 16:40
Je suis etrangere, majeure, mariee à un Belge tout deux vivant à l'etranger. Puis-je avoir la nationalité Belge?
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 13-01-2021 12:40
Bonjour Misschien,

Le mariage ne donne pas automatiquement droit la nationalité belge.

Certaines conditions doivent être remplies.

Le conjoint/la conjointe d'un(e) ressortissant(e ) belge peut acquérir la nationalité belge par déclaration si :
-les époux vivent ensemble en Belgique depuis trois ans,
-si l'époux étranger vit en Belgique depuis cinq ans,
-s'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et son intégration sociale.

Toutes les explications ici :
jeminforme.be/.../...

Sources supplémentaires :
adde.be/.../...

L'association pour le droit des étrangers dispose d'une permanence juridique que vous pouvez contacter.

Bases légales :
jeminforme.be/.../...

Cordialement.

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# Maguy 27-12-2020 20:53
Bonjour. Je cohabite légalement avec un belge d'origine belge depuis le juin 2018. Je travaille depuis août 2018. J'ai la carte de séjour F. J'ai deux avis d'imposition, J'ai ma mutuelle et je fais les cours d'intégration. Puis-je introduire ma demande de nationalité après juin 2021?
Merci
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# Infor Jeunes 29-12-2020 12:32
Bonjour Maguy,

D’après les informations transmises, vous n’êtes pas mariée mais en co-habitation légale et vous résidez en Belgique depuis moins de 5 ans. Nous vous conseillons de prendre contact avec une des associations expertes dans le domaine de demande de nationalité. L’Asbl Objectif : www.allrights.be/ et l’ADDE adde.be/.../...
Bien à vous.

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1030 Schaerbeek
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# aminata 15-12-2020 11:44
bonjour
je suis mariée avec un belge depuis 2014
on vit en France depuis 2017
j'ai ma carte séjour français et un enfant belge depuis 2019.
je voudrais savoir si je pourrais bénéficier d'une carte d'identité nationale belge
merci
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# Infor Jeunes 16-12-2020 13:16
Bonjour Aminata,

Pour faire une demande de carte d’identité belge, une des conditions est de résider en Belgique.
En étant résidente en France, vous ne pourrez pas introduire de démarches en ce sens.
jeminforme.be/.../...

Bien à vous.

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# Meba 06-12-2020 09:04
Bonjour,
Je vien en Belgique depuis 3ans et demi marie avec une belge on vie ensemble aussi depuis 3ans
Pour les moment on est en séparation ça marche entre nous pour des raison pas grave et je suis perdu pas quoi faire jetait pas prêt
Je suis un algérien j'ai une carte f+ valable jusqu'à janvier 2023, je voulez savoir comment ça va se passe pour les papier j'ai un enfant de 3ans il est à la maternelle et je travaille j'ai des diplôme en Belgique je parle la langue et j'ai toujours travaillé
Esque on va me retiré les papiers ? Esque je peut avoir la nationalité ?
Merci d'avance
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# Infor Jeunes 07-12-2020 14:55
Bonjour Meba,

Vous pouvez consulter ce site : .../je-me-separe-peut-retirer- mon-titre-de-sejour
Il est indiqué que le retrait de votre titre de séjour n'est pas automatique.
L'Office des étrangers tient compte de différents paramètres : la durée de votre séjour, votre âge, votre état de santé, votre situation familiale et économique, votre intégration sociale et culturelle en Belgique et l'intensité des liens que vous entretenez avec votre pays d'origine.
Si vous vous séparez, il vaut mieux informer l'Office des étrangers sur les éléments qui peuvent augmenter vos chances de maintenir votre séjour en Belgique. Par exemple ce qui est très positif c’est, avoir un contrat de travail, avoir un ou des enfants mineurs scolarisés, si vous n'avez plus aucun contact avec votre pays d'origine depuis plusieurs années, etc. Soyez prudent et expliquez votre situation personnelle à votre avocat ou assistant social avant d'informer l'Office des étrangers.
Il existe des exceptions légales au retrait. Votre séjour sera maintenu à condition que vous soyez économiquement actif, ou que vous ayez des ressources suffisantes et une assurance maladie et s’il y a eu vie commune de 3 ans au moins dont 1 an en Belgique.

En ce qui concerne la nationalité belge, il existe des conditions, en ce qui vous concerne vous avez un enfant de nationalité belge si je comprends bien les informations transmises.
Vous pouvez consulter cette partie de notre site jeminforme.be/.../..., vous aurez les informations complètes par rapport à l’introduction d’une demande de nationalité belge.

Vous pouvez prendre contact avec l’Association pour le Droit des Etrangers
adde.be/.../...
Ils pourront aussi être d’un soutien efficace pour vos démarches.


Bien à vous.

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# Marah 01-12-2020 21:15
Bonjour,
Je voudrais savoir si moi j’ai la nationalité belge. Est-ce que mon mari il a le droit d’obtenir des papiers à mon nom
Merci
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# Infor Jeunes 02-12-2020 14:35
Bonjour Marah,

Les démarche à effectuer vont dépendre de la situation de séjour de votre époux :

- Si votre époux a déjà un document de séjour en Belgique, en fonction du type de document, il pourrait obtenir la nationalité Belge sur base de votre mariage :
Vous trouverez ci-dessus dans nos explications tous les documents nécessaires et la procédure à suivre pour introduire une demande de nationalité.

- Si votre époux n’a pas de documents de séjour en Belgique, vous devrez introduire une demande de regroupement familiale. Si il est à l’étranger la demande doit se faire auprès du Consulat belge dans le pays et si il est déjà sur le territoire belge, la demande doit se faire à la commune de résidence. Vous trouverez toutes procédures sur ce site : adde.be/.../....


Bien à vous.

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# Lamine 16-11-2020 15:40
Bonsoir
Ayant un titre de séjour de 5ans qui prend fin le 1/04/21 Et en étant cohabitant avec une belg et un contrat de travail CDI,puis-je faire une demande de nationalité avant que mon titre de séjour prend fin?

Merci
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# INFORJEUNES 17-11-2020 11:43
Bonjour Lamine,

Il existe deux modes d’acquisition de la nationalité belge : la déclaration de nationalité et la naturalisation.

Vous pouvez introduire une demande de naturalisation.

Vous faites partie de la procédure : "L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 5 ans" et remplissez toutes les conditions requises.

Tout est clairement expliqué ici :

adde.be/.../...

Si vous savez prouver 5 ans de résidence ininterrompue en Belgique en séjour illimité,il n'est pas nécessaire d'attendre l'expiration de votre titre de séjour.

Cordialement.

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# INFORJEUNES 17-11-2020 09:52
Bonjour Lamine,

Il existe deux modes d’acquisition de la nationalité belge : la déclaration de nationalité et la naturalisation.

Vous pouvez introduire une demande de naturalisation.

Vous faites partie de la procédure : "L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 5 ans" et remplissez toutes les conditions requises.

Tout est clairement expliqué ici : adde.be/.../...

Cordialement.

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