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Je suis majeur(e) et suis marié(e) avec un(e) belge

Acquisition de la nationalité belge par déclaration, sur base du mariage (Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité)

Le mariage ne donne pas automatiquement la nationalité belge. Certaines conditions doivent être remplies.
Le conjoint/la conjointe d'un(e) ressortissant(e) belge peut acquérir la nationalité belge par déclaration si les époux vivent ensemble en Belgique depuis trois ans, si l'époux étranger vit en Belgique depuis cinq ans, s'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et son intégration sociale (Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité).

En pratique

  • il faut avoir atteint l'âge de 18 ans
  • et être marié(e) à un(e) belge et les époux doivent vivre ensemble depuis au moins 3 ans
  • et il faut avoir une carte de séjour à durée illimitée ou être établi en Belgique, au moment de la demande.
  • et il faut avoir séjourné légalement en Belgique durant cinq ans, de manière ininterrompue. Il faut donc avoir été inscrit dans l'un des registres de population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois au cours de cinq dernières années
  • et il faut prouver sa connaissance d'une des trois langues nationales. !!! En général, cette preuve sera apportée par la preuve d'intégration sociale.
  • et il faut prouver son intégration sociale

Quels sont les documents nécessaires?

  • acte de naissance
  • certificat de résidence avec historique des adresses prouvant une résidence principale ininterrompue en Belgique depuis au moins cinq ans
  • certificat de résidence avec historique pour chacun des époux qui prouve leur vie commune pendant trois ans
  • la quittance (= une preuve écrite) délivrée par le receveur de l'enregistrement prouvant que vous avez payé les 150 € de droit d'enregistrement applicable
  • preuve du séjour légal
    Au moment de la demande ou déclaration de nationalité, l'étranger doit avoir un séjour illimité
    • carte B (certificat d'inscription au registre des étrangers)
    • carte C (carte d'identité d'étranger)
    • Carte D (permis de séjour de résident de longue durée-CE)
    • Carte E (électronique) ou Annexe 8 (papier) (attestation d'enregistrement-citoyens de l'Union)
    • carte F (carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union)
    • carte E+ (électronique) ou Annexe 8bis (papier) (document attestant de la permanence du séjour-citoyens de l'Union)
    • carte F+ (carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union)
    Pour la période qui précède la demande ou déclaration de nationalité, il faut avoir un titre de séjour de plus de trois mois. En effet, avant de pouvoir faire une déclaration, il faut avoir séjourné légalement en Belgique pendant un certain temps. Pour calculer combien de temps une personne a déjà séjourné en Belgique, on commence à compter à partir du moment où elle a été autorisée à séjourner plus de trois mois.
    • carte A (certificat d'inscription au registre des étrangers-séjour temporaire)
    • carte B (certificat d'inscription au registre des étrangers)
    • carte C (carte d'identité d'étranger)
    • Carte D (permis de séjour de résident de longue durée-CE)
    • Carte E (électronique) ou Annexe 8 (papier) (attestation d'enregistrement-citoyens de l'Union)
    • carte F (carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union)
    • carte E+ (électronique) ou Annexe 8bis (papier) (document attestant de la permanence du séjour-citoyens de l'Union)
    • carte F+ (carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union)
    • carte H (carte bleue européenne)
    • annexe 15 (document établi lorsque le Bourgmestre ou son délégué est dans l'impossibilité d'inscrire immédiatement l'étranger dans les registres de la population ou lorsqu'il est dans l'impossibilité de pouvoir lui délivrer le document de séjour auquel il a droit ou lorsque le Ministre ayant l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions ou son délégué est dans l'impossibilité de statuer sur la demande de renouvellement de l'autorisation de séjour provisoire introduite par l'étranger avant l'expiration de son autorisation de séjour actuelle)

    Remarque : pour la demande de nationalité, l’attestation d’immatriculation (carte orange), les annexes 25 et 26 (la durée de la procédure précédant l’obtention du statut de réfugié) et l’annexe 35 ne sont pas considérées, comme des titres de séjour de plus de trois mois.

  • preuve du mariage
    cette preuve est apportée par:
    une copie conforme de l'acte de mariage contracté avec le conjoint de nationalité belge; l'acte devant être le cas échéant soumis aux formalités de légalisation et de traduction
  • preuve de la nationalité belge du conjoint
    cette preuve est apporté par:
    un certificat attestant que le conjoint possède la nationalité belge ainsi qu'un certificat de résidence avec historique pour chacun des époux justifiant d'une vie commune dans les liens du mariage en Belgique au cours des trois années précédant immédiatement le dépôt de la déclaration
  • preuve de la connaissance d'une des trois langues nationales (Français, Néerlandais ou Allemand) correspondant au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues.
    !!! en général, cette preuve sera apportée par la preuve d'intégration sociale
    s'il le faut, cette preuve est apportée par:
    • soit un diplôme ou un certificat belge délivré par un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par l'une des Communautés ou par l'Ecole royale militaire, obtenu dans l'une des trois langues nationales, et qui est au moins du niveau de l'enseignement secondaire supérieur;
    • soit un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d'enseignement de l'Union européenne reconnu équivalent par l'une des Communautés, qui est au moins du niveau de l'enseignement secondaire supérieur et qui atteste de la connaissance minimale d'une des trois langues;
    • soit un document attestant qu'une formation professionnelle d'au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente a été suivie (ex : une formation organisée par Bruxelles Formation, Actiris, le Forem ou le VDAB, …)
    • soit un document attestant qu'un cours d'intégration prévu par l'autorité compétente de la résidence principale de l'intéressé au moment où celui-ci entame son cours d'intégration a été suivi;
    • soit des documents attestant que l'intéressé a travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou en tant que travailleur indépendant à titre principal.
      A cette fin, le demandeur produira les documents suivants :
      • si l'intéressé est ou a été travailleur salarié dans le secteur privé, il produira des documents dénommés « comptes individuels » délivrés par l'employeur;
      • si l'intéressé est ou a été travailleur salarié dans la fonction publique, il produira une ou des attestation(s) délivrée(s) par le service compétent de l'administration publique;
      • si l'intéressé est ou a été agent statutaire dans la fonction publique, il produira la preuve de sa nomination définitive accompagnée d'attestation(s) délivrée(s) par le service compétent de l'administration publique;
      • si l'intéressé exerce ou a exercé une activité professionnelle en tant qu'indépendant à titre principal, il produira la preuve de l'affiliation à une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants accompagnée de la preuve du paiement des cotisations sociales trimestrielles durant la période légalement requise;
    • preuve que vous avez réussi un test de langue par une attestation de réussite de niveau A2 d'une des trois langues nationales délivrée par un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté;
    • soit un certificat linguistique délivré par le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR);
    • soit une attestation de réussite d'une des trois langues nationales délivrée par les Offices régionaux de la formation professionnelle et de l'emploi  (Actiris, Forem, VDAB ou Arbeitsamt).
    • soit une attestation de réussite de cours de langue délivrée par un établissement d’enseignement de promotion sociale
    • soit une attestation de réussite aux examens de langues organisés par certains établissements d’enseignement supérieur pour accéder aux études de 1er cycle.
    • Soit une attestation de réussite relative aux cours du soir de langues vivantes organisés par des établissements d’enseignement supérieur
  • preuve de son intégration sociale
    cette preuve est apportée par:
    • un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l'Ecole royale militaire, obtenu dans l'une des trois langues nationales, et qui est au moins du niveau de l'enseignement secondaire supérieur;
    • un document qui atteste le suivi d’une formation professionnelle d'au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente et avoir la preuve que vous avez travaillé, au cours des cinq dernières années, pendant au moins 234 journées comme salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou comme travailleur indépendant à titre principal.
      La catégorie "économique" apparaît donc ici dans la catégorie "intégration sociale".
      Le calcul de la formation professionnelle ne sera pas facile puisqu'il faudra convertir en heures puis en jours de travail!
    • un document qui atteste le suivi d’un cours d'intégration prévu par l'autorité compétente de votre résidence principale au moment où lvous entamez votre cours d'intégration

Comment faire?

  • différents incidents peuvent retarder l'introduction de la demande d'acquisition de la nationalité belge:
    • Attention à l'orthographe de vos prénom, nom, date et lieu de naissance. Ils doivent être orthographiés de la même manière dans tous les documents que vous remettez à l'officier de l'état civil (acte de naissance, certificat de résidence+historique des adresses, photocopie carte d'identité. Si ce n'est pas le cas, votre demande d'acquisition de la nationalité belge peut être suspendue!.
      L'officier de l'état civil, peut, dans certains cas, corriger une erreur de frappe liée à l'identité du demandeur, en s'en référant à certains actes authentiques ou attestations officielles.
    • Si vous n'avez pas de nom ou prénom, l'officier de l'état civil, propose d'introduire gratuitement une demande de nom ou prénom
    • Si vous avez un acte de naissance, vous devrez remettre une copie conforme et éventuellement le faire légaliser ou traduire.
      Les actes de naissance établis dans une langue étrangère doivent être traduits par un traducteur juré. Par ailleurs, les actes de naissance émanant d’une autorité étrangère doivent, en l’absence d’accord entre la Belgique et l’État concerné, être légalisés.
    • Si vous êtes réfugié ou apatride reconnu, vous devrez remettre un certificat de naissance délivré par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides conformément à l'article 57/6, 8° de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
    • Si vous venez d'un pays où l'obtention d'acte de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses, vous devrez remettre un document équivalent délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires du pays de naissance. La liste des pays, où il est impossible d'obtenir un acte de naissance, est détaillée dans l'arrêté royal du 17 janvier 2013: il s'agit de l'Afghanistan, l'Angola (seule l'enclave Cabinda), la Somalie, le Soudan du Sud.
    • Si vous êtes dans l'impossibilité de vous procurer une copie conforme de votre acte de naissance, vous devrez vous procurer un acte de notoriété, délivré par le juge de paix de votre résidence principale.
      L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par deux témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile de l'intéressé et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu et, autant que possible, l'époque de sa naissance et les causes qui empêchent de produire l'acte de naissance. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix .L'acte de notoriété sera présenté au tribunal de première instance qui l'accepte ou le refuse.
      Les étrangers originaires d'Afghanistan, d'Angola (seule l'enclave Cabinda), de Somalie, du Soudan du Sud ne doivent dorénavant plus prouver que de tels actes ne sont pas disponibles ou ne peuvent être obtenus que difficilement sur leur lieu de naissance.
      Cette preuve doit encore être apportée concernant les étrangers originaires de pays ne figurant pas sur cette liste. Lorsque ceux-ci veulent remplacer l’acte de naissance par un acte de notoriété, ils sont obligés de démontrer que l’acte ne peut être obtenu sur leur lieu de naissance, qu’il est impossible de recevoir un document qui remplace cet acte en vertu du droit local ou de rétablir via une procédure locale un acte qui manquerait ou qui aurait disparu.
    • Si vous êtes dans l'impossibilité de vous procurer un acte de notoriété, vous pourrez faire vous-même une déclaration sous serment, avec l'autorisation du tribunal de première instance.
  • La déclaration de nationalité doit être introduite auprès de votre commune de résidence. Vous devez remettre votre dossier complet (avec les documents cités dans le paragraphe ci-dessus) à l'officier de l'état civil.
  • celui-ci a 30 jours pourvérifier si votre dossier est complet. Si le dossier est bien complet et que vous avez payé le droit d’enregistrement de 150 euro, l’officier de l’état civil délivre dans les 35 jours suivant le dépôt de la déclaration un récépissé (= un accusé de réception)attestant de la recevabilité du dossier.
    S'il n'est pas complet, l'officier de l'état civil indique dans un formulaire, quelles sont les pièces manquantes. Vous aurez deux mois pour compléter votre dossier. Si vous le ne faites pas, votre demande sera déclarée irrecevable.
  • ensuite, l'officier de l'état civil envoie votre déclaration au Procureur du Roi. Une enquête sera faite par le parquet, l'Office des étrangers et la Sûreté de l'Etat. Le procureur du roi dispose, alors, d'un délai de quatre mois pour s'opposer à l'acquisition de la nationalité belge.
    S'il n'y a pas d'opposition, la déclaration est inscrite automatiquement dans les registres de la commune du demandeur, et il devient, à ce moment là, belge.

Quel est le coût de la procédure?

La procédure coûte 150€, à payer avant le dépôt du dossier. Il faut payer ce droit d'enregistrement au Bureau d'enregistrement compétent, c'est-à-dire celui de sa résidence. Une quittance est délivrée comme preuve de paiement. Le paiement tardif du droit d'enregistrement ne peut toutefois pas être régularisé.

MAJ 2018

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# Fafa 17-01-2019 12:31
Bonjour, je suis Belge et réside a Dubai. Si ma femme habite avec moi, son visa est lié au mien, est-ce que cela compte pour les 3 ans de vie commune? ou cela doit être obligatoirement en Belgique? évidement je suis bien enregistré a l'ambassade belge de Abou Dhabi.
Quelle est la façon d'acquérir la nationalité belge si marié avec un Belge mais ne vivant pas en Belgique?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-01-2019 15:08
Bonjour Fafa,

Etre mariée avec vous ne suffit pas à votre épouse pour acquérir la nationalité. Toutes les conditions ci-dessus doivent être respectées dont le fait de séjourner légalement en Belgique.

Nous ne pouvons vous proposer d’autres manières d’obtenir la nationalité, séjourner en Belgique est (pour les personnes majeures) une condition sine qua non.

Bien à vous,

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# franck 03-01-2019 15:09
bonjour,
une de mes amies tunisienne mariée a un belge veut divorcer.
Elle craint d'être expulsé vers la Tunisie alors que sa vie est dorénavant ici.
Que doit elle faire, comment engager une procédure et quelles en seront les conséquences
cordialement .
Mr Boussin Franck
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 04-01-2019 12:52
Bonjour Franck,

En cas de séparation ou de divorce durant les 5 premières années de séjour sur base du mariage, il y a un risque que l’Office des étrangers retire le droit de séjour de votre amie.

Votre amie ayant rejoint un belge, l’Office des étrangers peut effectivement retirer le droit au séjour en cas de :
- divorce, ou;
- séparation, ou;
- le mariage est annulé (par exemple en cas de mariage simulé), ou;
- la cohabitation légale prend fin, ou;
- le conjoint ou cohabitant légal (belge ou européen) décède ou quitte la Belgique, ou;
- il n'y a plus d'installation commune (par exemple si votre amie change son domicile à la commune).

Toutefois, il existe des exceptions, le droit de séjour ne sera pas retiré si elle dispose d’une assurance maladie et de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins (via un travail, chômage, etc.) et d’une assurance maladie ET à condition :
- Soit d’avoir vécu, en couple, 3 ans min. (dont au moins 1 an en Belgique) ;
- Soit d’avoir obtenu un droit de garde sur votre enfant commun ;
- Soit d’avoir obtenu un droit de visite sur votre enfant commun ;
- soit qu’une situation particulièremen t difficile justifie la séparation (ex : violences domestiques)

Mais cela va dépendre de plusieurs paramètres. En effet, l’Office des Etrangers va tenir compte du degré d’attache de votre amie avec la Belgique. Sera ainsi considéré : la durée de son séjour, son âge, son état de santé, sa situation familiale (enfant ?) et économique, son intégration sociale (travail ?) et culturelle en Belgique etc.
Plus d’infos sur : .../je-me-separe-peut-retirer- mon-titre-de-sejour

Nous ne pouvons que lui conseiller de prendre contact avec un avocat ou avec une association spécialisée en droit des étrangers afin d’obtenir des informations circonstanciées et maximiser ses chances de maintenir son séjour en Belgique.

Sur Bruxelles, votre amie peut se renseigner notamment auprès de :
• L’ADDE (Association pour le droit des étrangers) : adde.be/.../...
• Sireas : sireas.be/.../...

Concernant les procédures de divorce, cela relève des compétences du tribunal de 1ere instance. Il existe deux manières de « procéder » :

1. Par consentement mutuelle : Comme son nom l’indique les époux consentent à divorcer et règlent de de manière commune leur divorce en envisageant les différents aspects et en rédigeant une convention qui sera ensuite contrôlée par le tribunal.

2. Par désunion irrémédiable : Ce type de divorce peut être demandé quand les époux ne parviennent pas à un accord. Il peut être demandé par les 2 conjoints ou uniquement par l’un d’entre eux.

Bien à vous,

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# myha 25-04-2018 09:50
je suis française établie à belgique suite à un contrat de travail, au jour d'aujourd'hui je suis au chômage , j'ai la carte E et je veux demander la nationalité belge. est ce possible en tant que chômeur?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-04-2018 09:10
Bonjour myha,

Si vous êtes bien marié(e) à un(e) belge, vous êtes sur la bonne page de notre site. Vous trouverez les différentes conditions à remplir plus haut sur cette page. Si votre situation est bien celle-ci, le fait que vous soyez actuellement au chômage n’aura pas sensiblement d’impact sur la demande de nationalité.

Si votre situation n’est pas celle-là vous trouverez les conditions d’introduction d’une demande de nationalité dans la rubrique droit et citoyenneté de notre site.

Bien à vous,

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# sara 23-01-2018 23:26
bonjour , je suis mariée à un belge , j 'ai une fille de 3 ans de nationalité belge , je réside en Belgique depuis 4ans( j 'ai la carte F)
je suis étudiante à l'une des universités de Belgique , et je suis dans l'obligation de passer un stage d'un an en France(4jpar semaine) car je devrais être en Belgique le weekend, ma question est la suivante : si je pars en France et je loue un appartement la bas bien sur avec mon mari et ma fille , ça sera quoi mon statut ? je garderai toujours ma carte F , ?que dois je faire pour que ma fille soit inscrite dans une école française pour juste une année le temps que je termine mon stage (les écoles françaises exigent une domiciliation sur le territoire français ?

Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-01-2018 16:52
Bonjour Sara,

Vous avez le droit de voyager dans le cadre de vos études si vous le souhaitez.
Attention, cependant si vous souhaitez vous domicilié à l’étranger, vous risquez de perdre votre titre de séjour en Belgique.

Sachez qu’il est possible de vous installer (par exemple dans un logement étudiant) sans pour autant vous y domicilié.

Attention, si vous souhaitez un jour introduire une demande de nationalité belge, le fait d’avoir une interruption de séjour en Belgique pourrait poser problème.
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Si vous décidez d’aller vivre en France et vous y domicilié, vous devrez vous renseigner directement auprès de la France pour connaître les conditions de séjour sur le territoire ainsi que le titre de séjour auquel vous pourriez avoir accès.

Etant un centre d’information généraliste Belge francophone, nous ne sommes pas compétents concernant la législation et les pratiques en France.

Si vous souhaitez davantage d’information concernant le système éducatif en France, vous pouvez vous adresser directement au ministère de l’éducation français. Vous trouverez leurs coordonnées sur leur site : education.gouv.fr/.../...

Si vous souhaitez davantage de renseignements sur la France et sur ses pratiques, vous pouvez prendre contact avec un centre d’information jeunesse français : www.cidj.com/nous-rencontrer

Bien à vous,

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