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Je suis majeur(e) et je réside en Belgique depuis 5 ans

Acquisition de la nationalité belge par déclaration, pour les majeurs(es), qui résident en Belgique sans interruption, depuis 5 ans au moins (Art. 12bis §1er 2° - Code de la nationalité)

Un(e) majeur(e) peut obtenir la nationalité belge par déclaration, lorsqu'il réside en Belgique depuis au moins 5 ans, qu'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et qu'il démontre son intégration sociale et sa participation économique (Art. 12bis §1er 2° - Code de la nationalité).

En pratique

Quels sont les documents nécessaires?

  • acte de naissance
  • certificat de résidence avec historique des adresses prouvant une résidence principale ininterrompue en Belgique depuis au moins cinq ans
  • photocopie recto-verso de la carte d'identité (certifié conforme par la commune)
  • la quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement établissant le paiement du droit d'enregistrement applicable
  • preuve du séjour légal
    Au moment de la demande ou déclaration de nationalité, l'étranger doit avoir un séjour illimité
    • carte B (certificat d'inscription au registre des étrangers)
    • carte C (carte d'identité d'étranger)
    • Carte D (permis de séjour de résident de longue durée-CE)
    • Carte E (électronique) ou Annexe 8 (papier) (attestation d'enregistrement-citoyens de l'Union)
    • carte F (carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union)
    • carte E+ (électronique) ou Annexe 8bis (papier) (document attestant de la permanence du séjour-citoyens de l'Union)
    • carte F+ (carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union)
    Pour la période qui précède la demande ou déclaration de nationalité, il faut avoir un titre de séjour de plus de trois mois. En effet, avant de pouvoir faire une déclaration, il faut avoir séjourné légalement en Belgique pendant un certain temps. Pour calculer combien de temps une personne a déjà séjourné en Belgique, on commence à compter à partir du moment où elle a été autorisée à séjourner plus de trois mois.
    • carte A (certificat d'inscription au registre des étrangers-séjour temporaire)
    • carte B (certificat d'inscription au registre des étrangers)
    • carte C (carte d'identité d'étranger)
    • Carte D (permis de séjour de résident de longue durée-CE)
    • Carte E (électronique) ou Annexe 8 (papier) (attestation d'enregistrement-citoyens de l'Union)
    • carte F (carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union)
    • carte E+ (électronique) ou Annexe 8bis (papier) (document attestant de la permanence du séjour-citoyens de l'Union)
    • carte F+ (carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union)
    • carte H (carte bleue européenne)
    • annexe 15 (document établi lorsque le Bourgmestre ou son délégué est dans l'impossibilité d'inscrire immédiatement l'étranger dans les registres de la population ou lorsqu'il est dans l'impossibilité de pouvoir lui délivrer le document de séjour auquel il a droit ou lorsque le Ministre ayant l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions ou son délégué est dans l'impossibilité de statuer sur la demande de renouvellement de l'autorisation de séjour provisoire introduite par l'étranger avant l'expiration de son autorisation de séjour actuelle)

    Remarque : pour la demande de nationalité, l’attestation d’immatriculation (carte orange), les annexes 25 et 26 (la durée de la procédure précédant l’obtention du statut de réfugié) et l’annexe 35 ne sont pas considérées, comme des titres de séjour de plus de trois mois.

  • preuve de la connaissance d'une des trois langues nationales correspondant au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues.
    !!! en général, cette preuve sera apportée par la preuve d'intégration sociale
    S'il le faut, cette preuve est apportée par:
    • soit un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l'Ecole royale militaire, obtenu dans l'une des trois langues nationales, et qui est au moins du niveau de l'enseignement secondaire supérieur;
    • soit un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d'enseignement de l'Union européenne reconnu équivalent par une Communauté, qui est au moins du niveau de l'enseignement secondaire supérieur et qui atteste de la connaissance minimale d'une des trois langues;
    • soit un document attestant qu'une formation professionnelle d'au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente a été suivie;
    • soit un document attestant qu'un cours d'intégration prévu par l'autorité compétente de la résidence principale de l'intéressé au moment où celui-ci entame son cours d'intégration a été suivi;
    • soit des documents attestant que l'intéressé a travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou en tant que travailleur indépendant à titre principal.
      A cette fin, le demandeur produira les documents suivants :
      • si l'intéressé est ou a été travailleur salarié dans le secteur privé, il produira des documents dénommés « comptes individuels » délivrés par l'employeur;
      • si l'intéressé est ou a été travailleur salarié dans la fonction publique, il produira une ou des attestation(s) délivrée(s) par le service compétent de l'administration publique;
      • si l'intéressé est ou a été agent statutaire dans la fonction publique, il produira la preuve de sa nomination définitive accompagnée d'attestation(s) délivrée(s) par le service compétent de l'administration publique;
      • si l'intéressé exerce ou a exercé une activité professionnelle en tant qu'indépendant à titre principal, il produira la preuve de l'affiliation à une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants accompagnée de la preuve du paiement des cotisations sociales trimestrielles durant la période légalement requise;
    • soit une attestation de réussite d'une des trois langues nationales délivrée par un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté;
    • soit un certificat linguistique délivré par le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR);
    • soit une attestation de réussite d'une des trois langues nationales délivrée par les Offices régionaux de la formation professionnelle et de l'emploi.
  • preuve de son intégration sociale
    cette preuve est apportée par:
    • ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l'Ecole royale militaire, obtenu dans l'une des trois langues nationales, et qui est au moins du niveau de l'enseignement secondaire supérieur;
    • ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d'au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente;
      La durée de la formation suivie dans les cinq ans, est déduite de la durée de l'activité professionnelle requise de 468 jours minimum ou de la durée de l'activité professionnelle indépendante à titre principal.
      Le calcul ne sera pas facile puisqu'il faudra convertir en heures puis en jours de travail!
    • ou bien en ayant suivi un cours d'intégration prévu par l'autorité compétente de sa résidence principale au moment où il entame son cours d'intégration;
    • ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou comme travailleur indépendant à titre principal
  • preuve de sa participation économique
    • soit en ayant travaillé pendant au moins 468 journées de travail au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique
      Si l'intéressé apporte déjà la preuve de son intégration sociale par l'accomplissement d'une activité professionnelle salariée durant les cinq années qui précèdent sa déclaration, il sera présumé d'office avoir effectué les 468 jours légalement requis.
      Il est nécessaire de prendre en compte la durée de la formation professionnelle, académique ou scolaire suivie. Elle peut être déduite des 468 jours pendant lesquels l'étranger a dû être occupé. Cette formation sera prise en compte pour autant qu’elle ait été complètement aboutie ou ait débouché sur l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat.
      Exemples :
      • la personne a obtenu un CESS (certificat du secondaire supérieur). En règle générale, une année scolaire en Belgique correspond en moyenne à 182 jours de classe. Comme un certificat du secondaire supérieur (C.E.S.S) sanctionne un cycle final de trois années, il conviendra de comptabiliser les trois dernières années dans le calcul de la déduction et arriver à la conclusion que si l'étranger est titulaire d'un tel certificat, il atteindra d'office les 468 jours légalement requis.
      • la personne a obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur de plein exercice (baccalauréat ou master). Une année d'étude à temps plein compte 60 crédits, elle est estimée à 1800 heures de travail. Le baccalauréat se compose d'un programme de 180 crédits répartis normalement sur trois années d'étude tandis que le master compte 60, 120 ou 240 crédits (médecine) à raison de 60 par an.
        Conversion des volumes horaires en jours de travail : calcul du nombre d'heures de formation en fonction du nombre d'heures d'une semaine de travail à temps plein en Belgique, soit 38 heures/semaine.
        - 1 journée de travail équivaut donc à 7,6 heures par jour
        - on divise la charge de travail d'une année d'étude correspondant à 1800 heures par le volume horaire d'une journée de travail, l'on obtient 236 jours par année académique. Dès lors, si un étranger est titulaire d'un baccalauréat (diplôme de premier cycle), il sera d'office présumé avoir rempli la condition de participation économique. A fortiori, en ira-t-il de même pour le lauréat d'un master (diplôme de deuxième cycle), voire d'un doctorat (diplôme de troisième cycle).
      • la personne a suivi une formation professionnelle de 400 heures.
        Conversion des volumes horaires en jours de travail :
        - 400 heures de formation équivalent à 52,5 jours de travail (soit 10 semaines 1/2).
    • soit en ayant payé, en Belgique, dans le cadre d'une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années

Comment faire?

  • différents incidents peuvent retarder l'introduction de la demande d'acquisition de la nationalité belge:
    • Attention à l'orthographe de vos prénom, nom, date et lieu de naissance. Ils doivent être orthographiés de la même manière dans tous les documents que vous remettez à l'officier de l'état civil (acte de naissance, certificat de résidence+historique des adresses, photocopie carte d'identité. Si ce n'est pas le cas, votre demande d'acquisition de la nationalité belge peut être suspendue!.
      L'officier de l'état civil, peut, dans certains cas, corriger une erreur de frappe liée à l'identité du demandeur, en s'en référant à certains actes authentiques ou attestations officielles.
    • Si vous n'avez pas de nom ou prénom, l'officier de l'état civil, propose d'introduire gratuitement une demande de nom ou prénom
    • Si vous avez un acte de naissance, vous devrez remettre une copie conforme et éventuellement le faire légaliser ou traduire.
      Les actes de naissance établis dans une langue étrangère doivent être traduits par un traducteur juré. Par ailleurs, les actes de naissance émanant d’une autorité étrangère doivent, en l’absence d’accord entre la Belgique et l’État concerné, être légalisés.
    • Si vous êtes réfugié ou apatride reconnu, vous devrez remettre un certificat de naissance délivré par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides conformément à l'article 57/6, 8° de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
    • Si vous venez d'un pays où l'obtention d'acte de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses, vous devrez remettre un document équivalent délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires du pays de naissance. La liste des pays, où il est impossible d'obtenir un acte de naissance, est détaillée dans l'arrêté royal du 17 janvier 2013: il s'agit de l'Afghanistan, l'Angola (seule l'enclave Cabinda), la Somalie, le Soudan du Sud.
    • Si vous êtes dans l'impossibilité de vous procurer une copie conforme de votre acte de naissance, vous devrez vous procurer un acte de notoriété, délivré par le juge de paix de votre résidence principale.
      L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par deux témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile de l'intéressé et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu et, autant que possible, l'époque de sa naissance et les causes qui empêchent de produire l'acte de naissance. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix .L'acte de notoriété sera présenté au tribunal de première instance qui l'accepte ou le refuse.
      Les étrangers originaires d'Afghanistan, d'Angola (seule l'enclave Cabinda), de Somalie, du Soudan du Sud ne doivent dorénavant plus prouver que de tels actes ne sont pas disponibles ou ne peuvent être obtenus que difficilement sur leur lieu de naissance.
      Cette preuve doit encore être apportée concernant les étrangers originaires de pays ne figurant pas sur cette liste. Lorsque ceux-ci veulent remplacer l’acte de naissance par un acte de notoriété, ils sont obligés de démontrer que l’acte ne peut être obtenu sur leur lieu de naissance, qu’il est impossible de recevoir un document qui remplace cet acte en vertu du droit local ou de rétablir via une procédure locale un acte qui manquerait ou qui aurait disparu.
    • Si vous êtes dans l'impossibilité de vous procurer un acte de notoriété, vous pourrez faire vous-même une déclaration sous serment, avec l'autorisation du tribunal.
  • vous devez remettre votre dossier complet (avec les documents cités dans le paragraphe ci-dessus) à l'officier de l'état civil.
  • celui-ci va vérifier si votre dossier est complet.
    S'il n'est pas complet, l'officier de l'état civil indique dans un formulaire, quelles sont les pièces manquantes. Vous aurez deux mois pour compléter votre dossier. Si vous le ne faites pas, votre demande sera déclarée irrecevable.
  • ensuite, l'officier de l'état civil envoie votre déclaration au Procureur du Roi. Une enquête sera faite par le parquet, l'Office des étrangers et la Sûreté de l'Etat. Le procureur du roi dispose, alors, d'un délai de quatre mois pour s'opposer à l'acquisition de la nationalité belge.
    S'il n'y a pas d'opposition, la déclaration est inscrite automatiquement dans les registres de la commune du demandeur, et il devient, à ce moment là, belge.

Quel est le coût de la procédure?

La procédure coûte 150€, à payer avant le dépôt du dossier. Il faut payer ce droit d'enregistrement au Bureau d'enregistrement compétent, c'est-à-dire celui de sa résidence. Une quittance est délivrée comme preuve de paiement. Le paiement tardif du droit d'enregistrement ne peut toutefois pas être régularisé.

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# hasane 23-03-2017 06:13
bonjour je réside en Belgique depuis 2012 au débuts j'ai eux la carte orange de 6mois 3fois et le mois octobre 2017 je termine 5 de résidences mais j'ai la carte F il termine seulement le 2019 et ce que je peux faire la demande de la nationalité quand je termine 5ans de résidences ou j'attends ma carte il se termine et puis je fait la demande MERCI a vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-03-2017 16:04
Bonjour Hasane,

Au vu de votre situation, vous devrez attendre 2019 (et de ce fait la fin de validité de votre carte F) pour introduire une demande de nationalité.

Comme vous pouvez le lire plus haut sur cette page, la carte orange n’est malheureusement pas considérée comme un titre de séjour de plus de trois mois et ne peut donc être pris en compte pour déterminer votre une résidence de plus de 5 ans en Belgique.

Pour rappel, pour pouvoir demander la nationalité belge sur base d’une résidence de plus de 5 ans en Belgique, il faut remplir aussi plusieurs autres conditions (preuve votre connaissance d'une des trois langues nationales, preuve de votre intégration sociale, preuve de votre participation économique ) reprises ci-dessus dans nos explications.

Bien à vous,

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# Evensy 19-03-2017 18:59
Bonjour,je suis étudiant ivoirien en Belgique depuis 2013.j'aimerais savoir quelles sont les conditions pour demander une séjour à durée indéterminée dans mon cas et aussi pour un étudiant étranger à quel moment puis-je demandé la nationalité belge ? Merci et bien à vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-03-2017 14:20
Bonjour Evensy,

Pour que vous compreniez bien, le titre de séjour que vous avez actuellement (carte A) pour étude est un titre de séjour à durée limitée d’un an et qui est renouvelable tant que vous continuez des études et que vous avez le « statut » d’étudiant. Une fois que vous terminerez vos études, et que vous ne serez plus considérée comme étudiant, vous n’aurez plus accès à ce titre de séjour. Vous devrez donc demander un changement de statut de séjour. Le titre de séjour lié aux études n’est pas censé être prolongé par la suite et ne couvre l’étranger que pendant la durée de ses études.

Pour avoir un titre de séjour à durée illimitée, il n’y a que deux solutions possibles dans votre cas de figure:
-si vous rentrez dans les conditions pour effectuer un regroupement familial (voir le lien ci-dessous), vous devrez introduire une demande de changement de statut pour regroupement familial. Vous trouverez toutes les informations concernant le regroupement familial sur le site : adde.be/.../fiches-pratiques
-Vous devrez introduire une demande de changement de statut pour le statut de travailleur. Pour cela, obtenir un permis de travail B est nécessaire. Pour l’obtenir, Vous devrez d’abord trouver un employeur qui a la possibilité de vous engager. Cet employeur devra lui-même introduire une demande pour obtenir le permis de travail B. Attention l’obtention du permis B n’est pas automatique, votre employeur devra répondre à plusieurs conditions pour pouvoir obtenir une autorisation d’occupation. Il devra notamment prouver aux services régionaux compétents qu’il n'est pas possible de trouver parmi les travailleurs appartenant au marché de l'emploi de la région un travailleur compétent dans un délai raisonnable pour occuper le poste dont il a besoin. Le permis B n’est valable que durant un an et doit donc être renouvelé, il n’est valable que pour l’employeur qui l’aura demandé (vous ne pourrez donc pas utiliser ce permis B pour travailler auprès d’un autre employeur). Vous trouverez de plus amples informations sur le permis de travail B sur le site : adde.be/.../...
Après 4 ans de travail couvert par un permis B, vous pourrez faire la demande pour un permis A. ce permis A vous donne accès à un séjour illimité. Vous trouverez davantage d’informations sur le permis de travail A sur le site : adde.be/.../...
Si vous ne remplissez pas l’une de ces conditions, vous ne pourrez pas prétendre à un titre de séjour à durée illimitée.
Par rapport à la demande de nationalité belge :
Dans votre cas, vous n’entrez pas encore dans les conditions pour effectuer une demande de nationalité belge. Pour prétendre à la nationalité belge sur base d’une résidence de plus de 5 ans en Belgique il faut notamment au moment de la demande, être en possession d’un titre de séjour à durée illimitée, ou être établi en Belgique, ce qui ne semble pas être votre cas actuellement.
Vous trouverez toutes les informations et notamment les autres conditions à remplir pour la demande de nationalité belge en haut sur cette page.
Bien à vous,
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# Fariala 15-03-2017 19:02
Bonjour,
je voudrai savoir si l'on est parent d'un mineur a la nationalité d'un des pays de l'union européenne peut on introduire une demande de nationalité comme le font les parents non belges des enfants belges pour obtenir la nationalité belge? et dans quelles conditions? Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-03-2017 13:15
Bonjour Fariala,

Non, les conditions de déclaration de nationalité décrites sur notre site (à la page jeminforme.be/.../... ) sont valables UNIQUEMENT pour les parents d’un enfant BELGE.
Pour demander la nationalité belge par déclaration, vous devrez donc répondre à toutes les conditions reprises plus haut sur cette page.

Bon à savoir : l’association bruxelloise Objectif asbl peut vous aider à constituer votre dossier et vous conseiller. Il s’agit d’une association spécialiste dans l’obtention de la nationalité belge : www.allrights.be

Bien à vous,


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# Anamagalhaes98 15-03-2017 14:43
Je suis bresilienne et je n'ai pas des documents belges
Comment puis je faire pour aquerir a un certificat de residence même si je suis inscrite que dans le bureau d'étrangers
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-03-2017 11:15
Bonjour Anamagalhaes98,

Vous devez demander votre certificat de résidence auprès de la commune dans laquelle vous résidez, muni de votre carte de séjour électronique (carte E-ID). Si vous n’avez pas de carte électronique, vous devez emmener avec vous les papiers qui prouvent votre séjour légal en Belgique.

ATTENTION, si vous êtes actuellement en situation illégale en Belgique (vous n’avez pas de carte ni de papier de de séjour), vous ne pourrez pas obtenir ce certificat de résidence car vous ne résidez pas « officiellement » en Belgique. Vous ne pourrez pas non plus demander la nationalité belge par déclaration.

Bon à savoir : l’asbl Objectif peut vous aider dans vos démarches pour demander la nationalité belge, n’hésitez pas à les contacter – www.allrights.be

Bien à vous,


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# luca 12-03-2017 10:51
Bonjour ,j'aurais bientôt 18 ans et je voudrais avoir la nationalité belge .Je reside depuis 7 ans en Belgique mais je suis en 5 eme secondaire .Est-ce que je pourrais faire la procédure ou pas ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-03-2017 11:30
Bonjour luca,

Pour pouvoir demander la nationalité belge, vous devrez attendre d’avoir obtenu un diplôme secondaire de niveau secondaire supérieur, c’est-à-dire soit votre CESS, soit un Certificat de Qualification (si vous êtes en TQ ou en professionnel).
Il vous faudra donc patienter au minimum jusqu’à la fin de votre 6e année secondaire.

En effet, ce diplôme de secondaire supérieur vous servira à prouver à la fois votre « connaissance d’une des trois langues nationales », votre « intégration sociale » et votre « participation économique ». Vous devez en effet absolument prouver ces trois choses pour obtenir la nationalité belge.
Pour rappel, au moment de la demande, vous devrez avoir séjourné légalement en Belgique de manière ininterrompue depuis 5 ans (= sans absences de plus de six mois à l’étranger). Vous devrez aussi avoir 18 ans et avoir une carte de séjour illimitée (carte valable 5 ans renouvelable).

Pour obtenir de l’aide dans l’introduction de votre demande, vous pourrez vous adresser à l’absl Objectif (www.allrights.be). Il s’agit d’une association qui aide les gens à avoir la nationalité belge.

Bon à savoir : tant que vous êtes mineur vous pouvez obtenir la nationalité belge par d’autres moyens que ceux repris sur cette page. Notamment si un de vos parents obtient lui-même la nationalité belge : jeminforme.be/.../... et les autres pages du site consacrées à la nationalité belge.

Bien à vous,


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# kadi 01-03-2017 13:12
bonjour je ne sais pas comment calculer comptes individuels ,est ce que les jours maladies et les jours congé ne se compte pas
merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-03-2017 15:08
Bonjour Kadi,

Le « compte individuel » est un document remis chaque année par l’employeur et qui reprend plusieurs informations vous permettant de compléter et/ou corriger votre déclaration d’impôts (plus d’informations sur le lien suivant : www.emploi.belgique.be/.../.
Ce document vous servira à prouver que vous avez bien travaillé 5 années de manière ininterrompue en Belgique. Les jours de maladie ou de congé ne constituent pas une interruption.

Si vous souhaitez de l’aide pour introduire votre dossier de demande de nationalité, vous pouvez consulter l’association Objectif, qui possède entre autre un service juridique spécialiste de cette question : www.allrights.be

Bien à vous,


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