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Infor Jeunes asbl

Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
www.jeminforme.be

Je suis mineur(e) et j'ai été adopté(e) par un parent belge

Attribution de la nationalité du fait d'une adoption (Art. 9 - Code de la nationalité)

Un(e) jeune mineur(e) (ayant moins de 18 ans-non émancipé) obtient automatiquement la nationalité belge par attribution, du fait d'une adoption par un parent belge (Art. 9 - Code de la nationalité).

En pratique

  • l'enfant né en Belgique et adopté par un belge
  • l'enfant né à l'étranger et adopté:
    • par un belge né en Belgique (ou dans des territoires soumis à la souveraineté belge ou confiés à l'administration de la Belgique)
    • par un belge qui a fait une déclaration demandant l'attribution de la nationalité belge, dans les cinq ans à dater de l'adoption, pour son enfant adoptif
    • par un belge, si l'enfant n'a pas d'autre nationalité

 

Quels sont les documents nécessaires?

  • l'acte de naissance de l'enfant
  • le certificat de nationalité du parent belge
  • le document prouvant l'adoption

 

Quel est le coût de la procédure?

C'est gratuit !

MAJ 2018

 

La une
d'Infor Jeunes

Poste à pourvoir :Assistant(e) social en charge de l'information jeunesse
Poste à pourvoir :Bachelier relations publiques mi-temps 19/h semaine, chargé de la communication de l'asbl (externe et gestion de sites), contrat de remplacement (min. 3 ans)
Partage de la vie privée, cyberharcèlement, discriminations liées au genre, injures, photos truquées ou obscènes, conflits et disputes partagés avec tous, la liste des risques liés aux réseaux sociaux...
www.mobilitedesjeunes.be : le site sur la mobilité internationale des jeunes (Wallonie – Bruxelles), initiative de l’asbl Infor Jeunes et du BIJ (Bureau international jeunesse). Le site est divisé en...
Besoin d'une information socio-juridique sur vos droits en matière d'études, formations, travail, métiers, loisirs, vacances, vie familiale et affective, droits et citoyenneté, mobilité internationale...
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