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Je suis mineur(e) et j'ai été adopté(e) par un parent belge

Attribution de la nationalité du fait d'une adoption (Art. 9 - Code de la nationalité)

Un(e) jeune mineur(e) (ayant moins de 18 ans-non émancipé) obtient automatiquement la nationalité belge par attribution, du fait d'une adoption par un parent belge (Art. 9 - Code de la nationalité).

En pratique

  • l'enfant né en Belgique et adopté par un belge
  • l'enfant né à l'étranger et adopté:
    • par un belge né en Belgique (dans des territoires soumis à la souveraineté belge ou confiés à l'administration de la Belgique)
    • par un belge qui a fait une déclaration demandant l'attribution de la nationalité belge, dans les cinq ans à dater de l'adoption, pour son enfant adoptif
    • par un belge, si l'enfant n'a pas d'autre nationalité

 

Quels sont les documents nécessaires?

  • l'acte de naissance de l'enfant
  • le certificat de nationalité du parent belge
  • le document prouvant l'adoption

 

Quel est le coût de la procédure?

C'est gratuit !

MAJ 2014

 

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