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Recours contre conseil de classe ou jury de qualification

Introduction d'un recours

Aux 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire, à la fin de l’année scolaire, l’élève qui n’a pas réussi son année (AOC) ou qui reçoit une attestation de réussite avec restriction (AOB) peut – tout seul s’il est majeur, par l’intermédiaire de ses parents s’il est mineur - contester la décision du Conseil de classe si celle-ci lui semble injuste. Pour cela, il introduit un recours contre cette décision.

Il en va de même, à la fin du 1er degré secondaire, pour le(s) parent(s) de l’élève mineur qui souhaite(nt) contester une décision d’échec au CE1D (certificat d’enseignement du premier degré), et/ou une décision d’orientation vers une 2e année complémentaire ou vers une 3e année dont la forme et l’option sont définies par le Conseil de classe
Au terme de la 1e et 2e différenciée, le parent de l’élève mineur peut introduire un recours contre la décision de refus d’octroi du CEB.

L’élève qui n’a pas obtenu le Certificat de qualification, peut également introduire un recours interne pour contester la décision du Jury de qualification.

Le système de recours a été créé par le Décret missions du 24 juillet 1997.
Il ne concerne que l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé (forme 3 et 4) de plein exercice en Communauté française (aussi appelée la Fédération Wallonie-Bruxelles). Les recours dont il est question sur cette fiche ne concernent donc pas l’enseignement primaire, l’enseignement de promotion sociale ou les CEFA.

Introduire un recours permettra peut-être de faire changer une décision d'échec ou de réussite avec restriction, ou encore d'obtenir le Certificat de qualification

Par exemple:

  • si une copie a été mal corrigée;
  • si le Conseil de classe n'était pas composé de tous les professeurs, la majorité d'entre eux étant absents;
  • si un élément « nouveau » (c’est-à-dire inconnu du Conseil de classe lorsque celui-ci a pris sa décision) peut expliquer certains résultats scolaires de l’élèves. Par exemple, si le Conseil de classe ignorait une situation familiale difficile à vivre pour l’élève;
  • si une décision d'échec d'une école "d'élite" semble disproportionnée car les compétences requises ont été atteintes par rapport à la moyenne des élèves dans les autres écoles.

Attention!!!

Un recours sera dans tous les cas inutile:

  • face à un problème pédagogique ou relationnel : par exemple, si l'élève veut qu'un professeur soit sanctionné parce qu'ils ont d'importants problèmes relationnels;
  • si l'élève veut contester une cotation de son bulletin en cours d'année ou, en fin d'année,  s'il veut obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite


Un recours externe devant le Conseil de recours sera également inutile:

  • si l'élève veut demander des examens de passage (le recours externe ne peut être introduit que par rapport à une attestation de réussite avec restriction ou d'échec)
  • si inversement, l'élève n'est pas d'accord avec le fait que le Conseil de classe lui impose des examens de passage. Puisque le Conseil de classe ne lui a encore  délivré aucune attestation (AOB ou AOC), il ne peut donc introduire de recours.
  • si les résultats de l’élève ne sont pas suffisants pour que l’élève puisse suivre correctement l’année suivante. Evoquer un élément nouveau – même une situation difficile – devant le Conseil de recours est utile seulement si les résultats de l’élève sont « à la limite » et que l’éclairage nouveau apporté par le recours permet de faire pencher la balance.

Pour certaines de ces situations, il est important d'être vigilant tout au long de l'année en participant aux réunions de parents d'élèves ou en obtenant une réunion avec la direction, ou encore en contactant le CPMS ou un service de médiation scolaire.

Remarques

Dans le deuxième degré, il n'y a pas de recours externe possible à l'issue de la 3e année de différenciation et d’orientation (3S-DO)

Décision du Conseil de classe

Le Conseil de classe est composé du (de la) directeur(trice) de l'école ou de son délégué, et de tous les professeurs en charge de l'élève (y compris le professeur de morale ou de religion).
Il est chargé de prendre les décisions relatives au passage et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Pour toutes les classes, les écoles, les réseaux, les socles de compétence définissent les compétences de base que l'élève doit avoir.
Il peut être utile d'essayer d'évaluer les compétences de l'élève avant d'introduire un recours.

Le Conseil de classe peut prendre une décision d'échec ou de réussite avec ou sans restriction et délivre selon le cas différents types d'attestation d'orientation : AOA, AOB ou AOC. Il peut également conditionner le passage dans la classe supérieure au fait de réussir un ou plusieurs examens de passage.

Décision du Jury de qualification

Le Jury de qualification se compose du (de la) directeur(trice) de l'école ou de son délégué, des enseignants en charge de la formation qualifiante ou associés à celle-ci, et de membres extérieurs à l'établissement (dont le nombre ne peut dépasser celui des membres du personnel enseignant).
Les membres extérieurs sont choisis en fonction de leur compétence dans la qualification à évaluer.

Le Jury de qualification décide s’il y a lieu d’octroyer ou non le Certificat de qualification à un élève.

Pour prendre cette décision, le jury se base essentiellement sur les résultats des épreuves de qualification et les informations collectées lors des stages. Dans le régime particulier de la CPU (Certification Par Unité), le jury se basera également sur les éléments contenus dans le dossier d’apprentissage CPU.

Procédure de recours

Les décisions prises par le Conseil de classe ainsi que celles prises par le Jury de qualification doivent être motivées de manière précise. L’élève et ses parents doivent être en mesure de comprendre quelles sont les raisons qui ont conduit à l’échec (AOC) ou à la réussite avec restriction (AOB) de l’année.
Avant d'introduire un recours, vous pouvez demander la motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification (Article 96 du Décret missions « Nonobstant le huis clos et le secret des délibérations, le chef d'établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit si la demande expresse lui est formulée par l'élève majeur ou les parents ou la personne responsable d'un élève mineur, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction prise par le Conseil de classe ou d'un refus d'octroi du certificat de qualification pris par le Jury de qualification. »).

Téléchargez le Modèle de demande de motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification

Vous pouvez aussi consulter l'examen qui pose problème et en recevoir une copie (Art. 96 du Décret missions: « L'élève majeur, les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d'un membre de la famille ou, pour l'enseignement spécialisé, par une personne de leur choix. L'élève majeur, les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur peuvent aussi, sur demande écrite adressée au chef d'établissement, obtenir, à prix coûtant, copie de toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe, dans le respect des dispositions du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration »)..
(Art. 32 de la Constitution "Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134").

Téléchargez le Modèle de demande pour recevoir une copie du/des examen/s

Attention toutefois aux délais qui sont très courts pour introduire les recours internes.

Si vous voulez introduire un recours contre une décision du Conseil de classe, il faudra obligatoirement dans l’ordre :

  • en premier lieu introduire une procédure interne de conciliation (ou recours interne) auprès de l’école ;
  • ensuite, si cette dernière n'aboutit pas, introduire un recours externe auprès du Conseil de recours du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Remarque

Il n’est pas prévu de procédure de recours externe pour le Jury de qualification.

La procédure interne de conciliation, ou « Recours interne »

La procédure interne de conciliation peut être différente d’un établissement scolaire à l’autre. Cette procédure consiste généralement à rédiger une lettre à l’attention de la direction de l’école dans laquelle sont développés les arguments de l'élève. Dans certains établissements, l’élève et ses parents sont invités à rencontrer le chef d’établissement ou son délégué pour défendre leurs arguments.

Ces arguments peuvent être par exemple des éléments :

  • du parcours scolaire (par exemple, l'amélioration des résultats au cours de l'année)
  • de la vie familiale ou privée inconnus du Conseil de classe
  • faisant état d'une erreur ou d'un vice de procédure.

Pour tenter d’obtenir une révision de la décision, il est indispensable d’avoir une bonne argumentation. Le recours ne sera recevable que s’il porte sur un ou plusieurs éléments nouveaux dont le Conseil de classe n’avait pas encore connaissance lorsqu’il prît sa décision.
Il est important – lorsque c’est possible – de fournir en annexe du recours tout justificatif écrit pouvant corroborer l’argumentation de l’élève.
Le recours doit être envoyé par lettre recommandée à la direction de l'école par l'élève majeur ou les parents de l'élève mineur (père, mère, tuteur légal). L’élève majeur ou les parents de l’élève mineur peuvent également remettre le recours de main à main contre accusé de réception.

Les procédures internes de conciliation (ou recours interne) sont organisées par chaque pouvoir organisateur . Il est donc très important de lire le règlement des études qui explique ces procédures. Les délais d’introduction d’une demande interne de conciliation sont souvent très courts et peuvent varier d’un établissement à l’autre. Toutefois, depuis 2012, les écoles sont tenues de prévoir un délai minimum de 2 jours ouvrables, après la communication des résultats.

Les procédures internes de conciliation doivent être clôturées au plus tard:

1e session

  • le 30 juin pour les Conseils de classe de juin
  • le 25 juin pour les Jurys de qualification

2e session

  • dans les 5 jours qui suivent la délibération des Conseils de classe de septembre
  • dans les 5 jours qui suivent la délibération des Jurys de qualification

Si les arguments invoqués sont recevables, le (la) directeur (trice) de l'école convoque à nouveau le Conseil de classe ou le Jury de qualification. La nouvelle décision sera envoyée par lettre recommandée à l'élève majeur ou aux parents de l'élève mineur.

Modèles de demande de procédure interne de conciliation

Vous trouverez ci-dessous des modèles de demande de procédure interne de conciliation (recours interne) à adapter bien entendu en fonction de votre situation.
Les parties en rouge doivent absolument être modifiées. Elles contiennent cependant des explications détaillées sur ce que vous devez écrire, adapter ou développer. Les parties en noir peuvent être conservées telles quelles.

Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours interne contre le conseil de classe (élève mineur)
Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours interne contre le conseil de classe (élève majeur)

Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours interne contre le jury de qualification (élève mineur)
Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours interne contre le jury de qualification (élève majeur)

Recours externe

Le recours externe ne peut être introduit qu’à la condition d’avoir introduit une procédure interne de conciliation (ou recours interne) auprès de l’école au préalable.
Il s’agit de rédiger une lettre dans laquelle  les arguments de l'élève sont développés de manière beaucoup plus détaillée que lors de la procédure interne de conciliation. En effet le Conseil de recours ne connaît pas du tout l'élève, ni sa situation, ni les détails du fonctionnement interne de l’établissement scolaire que l’élève fréquente. Il faut expliquer clairement ce que vous contestez et ce que vous souhaitez.
Tous les documents pouvant compléter et renforcer le recours sont bienvenus (attestations, certificats médicaux, etc.).
Le recours externe doit être envoyé par lettre recommandée à l'adresse suivante :
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l'enseignement secondaire – Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)
Bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES

C'est en effet le Conseil de recours, composé d'inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire et de chefs d'établissement qui va examiner le recours de l'élève. Il s’agit donc de personnes tout à fait externes à l’établissement scolaire de l’élève.

IMPORTANT : pour que le recours externe soit valide, une copie du dossier de recours externe (c’est-à-dire la lettre de recours externe ainsi que les annexes justificatives) doit être envoyée par courrier recommandé à la direction de l’établissement secondaire que fréquente l’élève et dont la décision est contestée.

Il est également important que les arguments utilisés lors du recours externe soient exactement les mêmes que ceux utilisés lors de la procédure interne de conciliation.

Le recours externe doit être introduit au plus tard:

  • en ce qui concerne les décisions de première session : jusqu’au 10 juillet ou jusqu’au 1er jour ouvrable qui le suit si celui est un dimanche
  • en ce qui concerne les décisions de seconde session : jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision.

La décision du Conseil de recours sera envoyée à l'élève majeur ou à ses parents (s'il est mineur) par lettre recommandée. Simultanément, le Conseil de recours envoie la décision à la direction de l’établissement que fréquente l’élève. La décision du Conseil de recours peut remplacer une AOB ou une AOC par une AOA ou une AOB, en aucun cas cette décision ne permettra des examens de passage.
Les conseils de recours se réunissent au plus tard le 31 août pour les décisions des conseils de classe de juin et au plus tard le 10 octobre pour les décisions des conseils de classe de septembre.

Modèles de recours externe

Vous trouverez ci-dessous des modèles de recours externe à adapter bien entendu en fonction de votre situation. Les parties en rouge doivent absolument être modifiées. Elles contiennent cependant des explications détaillées sur ce que vous devez écrire, adapter ou développer. Les parties en noir peuvent être conservées telles quelles.

Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours externe (élève mineur)

Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours externe (élève majeur)

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# polo 24-01-2018 10:50
comment est réalisée l'évaluation des cours de travaux pratiques?
Comment recevoir une trace écrite?
merci d'avance
Répondre
 
 
# Only_163 08-11-2017 11:39
Bonjour j'aimerai savoir où je peux télephoner ca rien j'en n'ai mas reçu de réponse au recours externe que j'ai envoyé
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-11-2017 15:32
Bonjour Only_163,
Vous ne nous donnez pas beaucoup d’informations sur votre recours. Si vous avez introduit un recours externe en enseignement secondaire dans les délais, vous devriez avoir reçu une réponse. Si vous avez eu une 2ème session en septembre, les conseils de recours se réunissent au plus tard le 10 octobre pour les décisions des conseils de classe de septembre. Vous devriez donc avoir reçu la réponse.
La décision aurait dû vous être envoyée par lettre recommandée.
Vérifiez tout d’abord auprès du directeur de l’établissement scolaire, s’il a reçu une réponse.
Sinon il faudra contacter la Direction générale l'Enseignement obligatoire, Conseil de recours contre les décisions du conseil de classe
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# cycy97400 06-09-2017 23:53
Bonjour,

Je vous remercies pour cet article bien réalisé.
J'ai une question qui n'est pas tout à fait en rapport avec celui-ci mais je ne trouve nulle part, une personne capable de me répondre.
Si on échoué a un examen de repéchage, et que la note est plus basse que celle de l'examen qui s'est déroulé en juin, est-il possible de demander que la note la plus haute soit celle prise en compte ?
Je suis actuellement en train d'introduire un recours interne et cet élément est crucial pour moi, si je pouvais l'étayer à l'aide d'un article ce serait parfait !

Merci d'avance !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-09-2017 12:39
Bonjour cycy97400,

En principe la seconde session donnant l’occasion à un étudiant de repasser des examens, le conseil de classe se base sur les derniers résultats obtenus pour prendre sa décision.
Ce sont donc les résultats obtenus lors de vos examens de passage qui sont pris en considération lors de la délibération.
Le conseil de classe, si il le souhaite (il n’y a aucune obligation), pouvait délibérer en tenant compte du fait que vous aviez obtenu un meilleur résultat en juin.

Pour rappel, pour qu’un recours interne puisse aboutir, il faut en principe des éléments nouveaux (inconnu du conseil de classe) qui pourraient expliqués les raisons pour lesquelles vous n’avez pas réussi votre année ET qui seraient susceptibles de faire changer la décision du conseil de classe. Le conseil de classe prend ses décisions au cas par cas en fonction des compétences que vous avez ou non acquises, il prend en compte votre évolution au fur et à mesure de l’année scolaire, vos projets futurs et votre situation personnelle.

Si vous souhaitez introduire un recours interne, vous trouverez davantage d’informations ainsi que des modèles de recours plus haut sur cette page.
Attention, la procédure pour introduire un recours interne peut être différente d’une école à une autre, Vous pouvez regarder dans le règlement d’ordre intérieur de votre école afin de connaître la procédure ainsi que ces délais (attention, bien souvent les délais sont très courts).

Bien à vous,

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# Guillaume 06-09-2017 15:40
Bonjour,

J'ai eut des examens de passage et aujourd'hui j'ai eut les resutat et j'ai rater.

je dois faire quoi comme recours?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-09-2017 11:10
Bonjour Guillaume,

Tout ce qu’il y a à savoir sur les recours est expliqué sur la page sur laquelle vous posez la question.
Vous trouverez également des modèles de recours pour pouvoir le faire depuis chez vous.

ATTENTION ! Les délais pour introduire une procédure de conciliation interne (= recours interne) sont très courts (au minimum 2 jours ouvrables après la notification des résultats)

Si vous habitez à Bruxelles et que vous souhaitez une aide pour faire votre recours, vous pouvez vous rendre dans l’une de nos permanences :
° à Schaerbeek : jeminforme.be/.../...
° à Bruxelles-Ville : jeminforme.be/.../...
Nous ne ferons pas le recours à votre place, mais nous vous donnerons toutes les indications et le relirons avec vous.

Si vous vivez en Wallonie, le centre Infor Jeunes le plus proche de chez vous peut également vous venir en aide : www.infor-jeunes.be

Bien à vous,


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# mimijolie43 06-09-2017 14:29
Bonjour, j'étais en 4ième technique sciences et j'ai eu 5 examens de passage. J'en ai raté deux et le conseil de classe a décidé de me mettre une AOB donc restriction ce qui fait que je dois aller en professionnel et je ne veux pas. Pensez-vous que si je fais un recours interne pour rester en technique et aller dans une options n'ayant rien à voir avec mes matières vues en sciences ce recours sera accepté ? Merci d'avance.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-09-2017 09:51
Bonjour mimijolie43,

Nous ne pouvons pas vous dire si le recours sera accepté ou non. En effet, pour qu’un recours puisse aboutir, il faut en principe des éléments nouveaux (inconnu du conseil de classe) qui pourraient expliqués les raisons pour lesquelles vous n’avez pas réussi votre année ET qui seraient susceptibles de faire changer la décision du conseil de classe. Le conseil de classe prend ses décisions au cas par cas en fonction des compétences que vous avez ou non acquises, il prend en compte votre évolution au fur et à mesure de l’année scolaire, vos projets futurs et votre situation personnelle.

Votre argument selon lequel les cours pour lesquelles vous avez eu des échecs ne vous serviront pas pour vos études n’est pas un argument suffisamment lourd pour que votre recours soit pris en compte par le conseil de classe. Néanmoins, si vous avez peu d’échecs et qu’ils sont peu importants (vos résultats se trouvent juste en dessous de la moyenne) et qu’ils n’ont pas de lien avec l’option que vous allez choisir, le conseil de classe pourrait en fonction d’autres arguments que vous pourriez apporter vous délibérer.

Si vous souhaitez introduire un recours interne, vous trouverez davantage d’informations ainsi que des modèles de recours plus haut sur cette page.
Attention, la procédure pour introduire un recours interne peut être différente d’une école à une autre, vous pouvez regarder dans le règlement d’ordre intérieur de votre école afin de connaître la procédure ainsi que ces délais (attention, bien souvent les délais sont très courts).

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# Albert 06-09-2017 11:53
bonjour je suis en 5eme et aie raté mon exam de passage en français 4h en générale.
en math j'ai eus 49% et FR 33% malgre que j'ai fais un recours ineterne j'ai peur pour la suite.

j'ai toujours evolue en FR toute l'année que de notes en progression mais faibles et en math j'ai ete en remediation plus cours particulier.

bref je suis motivé et n'ai jamais abandonné.

j'ai fais mes primaire en ndls donc mon français n'est pas super.Dans le recours interne je parle d'effort de de ma motivation depuis des années.

Si je fais un recours externe sur quoi dois-je appuyer ?


premeier exam de passage de ma vie ?
toujour avoir progerssé à chque bulletin.
dyslexie et hyper activité plus troubles de l'attention ?


merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-09-2017 13:29
Bonjour Albert,

Pour rappel, un recours est susceptible d’être accepté lorsque vous présentez un élément nouveau, qui expliquerait vos échecs, dont le conseil de classe n’était pas au courant au moment où ils ont pris la décision vous concernant ET qui serait susceptible de faire changer la décision.
De ce fait, si vos professeurs étaient au courant de vos troubles de l’apprentissage (dyslexie, trouble de l’attention, …), ils ont pris leur décision en toute connaissance de cause et estiment que vous n’avez pas le niveau suffisant pour suivre en 6ème secondaire. Le conseil de recours ne remettra pas en cause la décision que le conseil de classe a prise.

Les personnes qui recevront votre recours externe ne vous connaissent pas et ne connaissent pas votre situation, il sera donc important de développé de manière beaucoup plus détaillée les arguments que vous aviez déjà utilisés dans votre recours interne.
Sachez cependant que le conseil de recours se base principalement sur les résultats obtenus tout au long de l’année (évolution positive, ..) et durant les sessions d’examens.
Vous pourrez utiliser tous les documents pouvant compléter et renforcer votre recours (ex : des copies de vos bulletin précédents montrant votre évolution au cours de l’année, ...).

Vous trouverez d’avantage d’explication ainsi que des modèles sur l’introduction du recours externe plus haut sur cette page.

Bien à vous,

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# Cristela 06-09-2017 10:37
Bonjour, je suis actuellement dans un problème similaire, j'avais une deuxième session en septembre, c'était une seule matière, Biologie, pour ma part j'ai bien réussi mon passage mieux qu'en juin, mais ils m'ont octroyé une AOB, en sachant que j'étais en option Aspirant Nursing, ils veulent m'orienter en Puériculture, je fais la demande d'un recours, car normalement la 5 et 6 doivent être poursuivis dans la même option et la même filière, es qu'il y'a des fortes chances qu'il acceptent mon recours? Surtout que je ne veux pas aller un Puériculture ou même de recommencer une 5eme car Dans l'ensemble j'ai eu des bonnes notes durant l'année!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-09-2017 09:23
Bonjour Cristela,

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur les chances que vous avez de voir votre recours aboutir.
Comme expliqué sur cette page une procédure de conciliation interne (= recours interne) et un recours externe aboutissent généralement quand l’élève n’est pas loin de réussir (ce qui semble être votre cas) ET qu’un élément nouveau (voir sur cette page) explique le manque de réussite.
Tout dépendra donc des arguments que vous défendrez dans votre recours.

Vous avez raison, la règle générale est que l’on ne peut pas changer d’options entre la 5e et la 6e année secondaire. Il y a cependant des exceptions à cette règle : un élève peut par exemple passer d’une 5e TQ à une 6e Professionnelle s’il s’agit du même secteur (dans votre cas le secteur est « services à la personne »). Donc dans votre cas c’est possible.

Pour obtenir de l’aide pour introduire votre recours, vous pouvez :
° soit vous adresser à notre permanence : nous ne rédigerons pas le recours à votre place mais nous vous aiderons à formuler vos arguments pour qu’ils soient le plus efficace possible ! Nos horaires d’ouverture sont sur la page suivante : jeminforme.be/.../...
° soit – si vous n’habitez pas Bruxelles – vous adresser au centre Infor Jeunes le plus proche de chez vous (www.infor-jeunes.be ) ou au Service Droit des Jeunes (www.sdj.be)

Bien à vous,

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# melmel 05-09-2017 17:25
bonjour, je suis en 4e secondaire générale et j'ai passé 5 examens; trois cours qui reprennait depuis tout le debut et deux autres depuis janvier. Je viens de savoir que je doublais donc j'ai obtenu un AOC. J'aimerai savoir si en faisant un recours interne, est il possible que je puisse passé ou pas du tout ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-09-2017 09:15
Bonjour melmel,

Tout dépend des arguments que vous utiliserez dans votre recours. Comme expliqué sur cette page, un recours interne (ou procédure de conciliation interne) s’introduit uniquement lorsqu’un « élément nouveau » peut expliquer en partie le manque de réussite de l’élève OU apporte un éclairage sur les intentions de l’élève en matière d’orientation (par exemple si vous souhaitez aller en 5E TQ ou professionnelle et que vos professeurs ne sont pas au courant de votre choix…). Généralement, un recours fonctionne surtout lorsque l’élève est à deux doigts de réussir.
N’oubliez pas de bien respecter les délais.

Pour obtenir de l’aide pour introduire votre recours, vous pouvez :
° soit vous adresser à notre permanence : nous ne rédigerons pas le recours à votre place mais nous vous aiderons à formuler vos arguments pour qu’ils soient le plus efficace possible ! Nos horaires d’ouverture sont sur la page suivante : jeminforme.be/.../...
° soit – si vous n’habitez pas Bruxelles – vous adresser au centre Infor Jeunes le plus proche de chez vous (www.infor-jeunes.be ) ou au Service Droit des Jeunes (www.sdj.be)

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# Fafa 05-09-2017 15:00
Mon fils est en 6ieme TQ informatique. Il a été ajourné en juin car il a raté informatique. Il a présenté son travail et repassé son examen en septembre mais il n'a pas obtenu la moyenne. Par contre, il n'a pas d'autres échecs. Peut il avoir son CESS sans la qualification en informatique. Est il obligé de recommencer son année?
Merci.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-09-2017 14:33
Bonjour Fafa,

Dans la règlementation générale, rien n’oblige les établissements scolaires à lier l’obtention du Certificat de Qualification au CESS.
Il s’agit de deux diplômes différents attribués par deux « conseils » différents : le CQ est délivré par le jury de qualification et le CESS par le Conseil de classe.
On peut donc envisager que l’un soit délivré et pas l’autre.
Néanmoins, dans la pratique, beaucoup d’établissement s lient la délivrance de ces deux diplômes. Les conseils de classe jugent que la réussite des cours d’option (ici informatique) est obligatoire pour réussir le CESS.
Si vous contestez la décision du conseil de classe, vous avez la possibilité d’introduire un recours en respectant les modalités (et les délais !) repris sur cette page.

Bien à vous,


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# Amy 03-09-2017 17:26
Bonjour, en vue de la décision négative du recours interne, je vais faire un recours externe. QUE faire en attendant la réponse ? (Suivre quels cours,...) MERCI d'avance !!!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 05-09-2017 14:48
Bonjour Amy,

En attendant la réponse, vous devez faire votre rentrée « normalement », en respectant provisoirement (= en attendant la décision de recours) la décision du conseil de classe que vous contestez dans le recours. Le mieux est de consulter la direction de l’école dans laquelle vous êtes inscrite et de l’informer de votre situation.

Bien à vous,


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# soso 02-09-2017 21:47
Bonsoir,

j'aimerais un renseignement, je ne sais pas si le recours externe est valable dans cette condition !

je vous explique, en juin le conseil de classe ma octroyée une AOB je devais donc repassée 3 matière (Math anglais et histoire) ! si l'on me fait doubler pour une de c'est matière, est-il possible de faire un recours externe sachant que je n'est jamais fait de recours interne? et pe recours aurat-il une réponse positive ? ( je n'est pas préciser je suis en 5e Tq)
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 04-09-2017 16:00
Bonjour soso,

Il est maintenant trop tard pour introduire un recours contre une décision du conseil de classe prise en juin. Si vous souhaitez contester une décision du conseil de classe de septembre (donc la décision qui est prise après vos examens de passage), vous devrez tout d’abord introduire un recours interne (= procédure de conciliation interne), PUIS si elle échoue introduire un recours externe auprès de la commission de recours de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Pour avoir une chance d’aboutir, un recours doit être justifié par un « élément nouveau » (= inconnu du conseil de classe) et susceptible de faire changer la décision.
Si votre recours se base uniquement sur le fait que vous n’avez pas réussi un examen de rattrapage mais qu’il n’y a rien d’autre, il n’aboutira en principe pas.

Bien à vous,


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# tati 02-09-2017 18:35
Bonjour.Mon fils est en 5 eme secondaire latin sciences.Il a 2 examens de passage : français et chimie.Il pense avoir raté chimie et réussi francais.Est ce que l'école peut lui faire recommencer une année pour une seule branche de 3h?Merci
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# Infor Jeunes 04-09-2017 10:12
Boonjour tati,

Seul le conseil de classe peut délibérer en fonction des points qu’il a obtenu globalement au cours de l’année et durant ces 2 sessions (juin et septembre) s’il peut passer vers une 6ème année. S’il est en échec, vous avez la possibilité d’introduire un recours contre cette décision du conseil de classe. La procédure est reprise ci-dessus.

Bien à vous,

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# Clémentine 01-09-2017 15:28
Bonjour !

J'ai reçu une AOC aujourd'hui concernant mon passage en rhétorique générale. Je vais introduire un recours mais comme nous sommes vendredi, je donnerai la lettre en main propre seulement lundi. Ma rentrée des classe se fait mardi ce qui veut dire que le conseil de classe n'aura sûrement pas encore émit sa décision. Pendant le temps de suspens, dois-je rentrer en cinquième ou en rhéto et redescendre si le recours n'aboutit pas ?

Merci de votre réponse !
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# Infor Jeunes 04-09-2017 09:22
Bonjour Clémentine,

Vous avez une AOC, vous devez donc rester inscrite en 5ème. Tant que vous n’avez pas obtenu une réponse positive à votre recours, l’établissement scolaire (celui que vous fréquentez ou un autre) ne peut pas vous inscrire dans la classe supérieure. L’école doit pour cela avoir la décision définitive envoyer du ministère qui casse leur décision de vous faire doubler. A ce moment-là, l’école pourra vous inscrire en 6ème.


Bien à vous,

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# Alice 01-09-2017 12:54
Bonjour.
Je suis en 6 ème professionnel puériculture.
Je n'ai pas présenté un examen en juin car j'étais sous certificat. Donc l'école me l'a mit en deuxième session. Je l'ai présenté et je ne l'ai pas réussi. Puis-je aller en recours ou quelle démarche puis-je faire?
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# Infor Jeunes 01-09-2017 15:39
Bonjour Alice,

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise pas votre conseil de classe vous pouvez introduire un recours. Vous trouverez ci-dessus dans nos explications toutes les informations nécessaires pour le faire.

Bien à vous,

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# Robin 01-09-2017 09:24
Bonjour,
Je viens de passer ma seconde sess' avec une grande difficulté. Je compte bien faire un recours si j'ai un aoc.Je suis en 5e J'ai 7h d'échec ( Ndls et sciences). Ds ce recours, je compte mettre en avant que mon decrochage scolaire sur ces 2 cours sont résolus et qu'une motivation est inévitable.
En plus, ce sont des cours qui ne sont pas utiles pour mon futur job.
J'ai d'ailleurs bien bosser durant le mois d'aout sans résultat..
A cela j'ai deux autres questions...
Je suis dans une ecole libre, puis je faire un recours externe?
Que puis je faire si l'école ne donne pas la motivation ecrite du conseil de classe ?
Bien à vous
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# Infor Jeunes 01-09-2017 15:23
Bonjour Robin ,

Vous trouverez ci-dessus toutes informations nécessaires pour introduire un recours.
Si le conseil de classe ne motive pas sa décision ou vous remet uniquement votre bulletin sans motivation, vous devez le mentionner dans votre recours.
Vous devrez en effet expliquer les raisons de vos échecs, des efforts et des choses que vous avez mis en place pour les résorber. Pour introduire un recours il faut en principe des éléments nouveaux qui justifient les échecs que vous avez eus durant cette session d’examen.
Attention, mentionner que vous n’avez pas besoin de certains cours peut être à double tranchant, car pour obtenir un votre diplôme vous devez avoir acquis les compétences nécessaires dans toutes les matières que vous préparez.

Bien à vous,

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