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Recours contre conseil de classe ou jury de qualification

Introduction d'un recours

Aux 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire, à la fin de l’année scolaire, l’élève qui n’a pas réussi son année (AOC) ou qui reçoit une attestation de réussite avec restriction (AOB) peut – tout seul s’il est majeur, par l’intermédiaire de ses parents s’il est mineur - contester la décision du Conseil de classe si celle-ci lui semble injuste. Pour cela, il introduit un recours contre cette décision.

Il en va de même, à la fin du 1er degré secondaire, pour le(s) parent(s) de l’élève mineur qui souhaite(nt) contester une décision d’échec au CE1D (certificat d’enseignement du premier degré), et/ou une décision d’orientation vers une 2e année complémentaire ou vers une 3e année dont la forme et l’option sont définies par le Conseil de classe
Au terme de la 1e et 2e différenciée, le parent de l’élève mineur peut introduire un recours contre la décision de refus d’octroi du CEB.

L’élève qui n’a pas obtenu le Certificat de qualification, peut également introduire un recours interne pour contester la décision du Jury de qualification.

Le système de recours a été créé par le Décret missions du 24 juillet 1997 (mis à jour 10 août 2016).
Il ne concerne que l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé (forme 3 et 4) de plein exercice en Communauté française (aussi appelée la Fédération Wallonie-Bruxelles). Les recours dont il est question sur cette fiche ne concernent donc pas l’enseignement primaire, l’enseignement de promotion sociale ou les CEFA.

Introduire un recours permettra peut-être de faire changer une décision d'échec ou de réussite avec restriction, ou encore d'obtenir le Certificat de qualification

Par exemple:

  • si une copie a été mal corrigée;
  • si le Conseil de classe n'était pas composé de tous les professeurs, la majorité d'entre eux étant absents;
  • si un élément « nouveau » (c’est-à-dire inconnu du Conseil de classe lorsque celui-ci a pris sa décision) peut expliquer certains résultats scolaires de l’élèves. Par exemple, si le Conseil de classe ignorait une situation familiale difficile à vivre pour l’élève;
  • si une décision d'échec d'une école "d'élite" semble disproportionnée car les compétences requises ont été atteintes par rapport à la moyenne des élèves dans les autres écoles.

Attention!!!

Un recours sera dans tous les cas inutile:

  • face à un problème pédagogique ou relationnel : par exemple, si l'élève veut qu'un professeur soit sanctionné parce qu'ils ont d'importants problèmes relationnels;
  • si l'élève veut contester une cotation de son bulletin en cours d'année ou, en fin d'année,  s'il veut obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite


Un recours externe devant le Conseil de recours sera également inutile:

  • si l'élève veut demander des examens de passage (le recours externe ne peut être introduit que par rapport à une attestation de réussite avec restriction ou d'échec)
  • si inversement, l'élève n'est pas d'accord avec le fait que le Conseil de classe lui impose des examens de passage. Puisque le Conseil de classe ne lui a encore  délivré aucune attestation (AOB ou AOC), il ne peut donc introduire de recours.
  • si les résultats de l’élève ne sont pas suffisants pour que l’élève puisse suivre correctement l’année suivante. Evoquer un élément nouveau – même une situation difficile – devant le Conseil de recours est utile seulement si les résultats de l’élève sont « à la limite » et que l’éclairage nouveau apporté par le recours permet de faire pencher la balance.

Pour certaines de ces situations, il est important d'être vigilant tout au long de l'année en participant aux réunions de parents d'élèves ou en obtenant une réunion avec la direction, ou encore en contactant le CPMS ou un service de médiation scolaire.

Remarques

Dans le deuxième degré, il n'y a pas de recours externe possible à l'issue de la 3e année de différenciation et d’orientation (3S-DO)

Décision du Conseil de classe

Le Conseil de classe est composé du (de la) directeur(trice) de l'école ou de son délégué, et de tous les professeurs en charge de l'élève (y compris le professeur de morale ou de religion).
Il est chargé de prendre les décisions relatives au passage et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Pour toutes les classes, les écoles, les réseaux, les socles de compétence définissent les compétences de base que l'élève doit avoir.
Il peut être utile d'essayer d'évaluer les compétences de l'élève avant d'introduire un recours.

Le Conseil de classe peut prendre une décision d'échec ou de réussite avec ou sans restriction et délivre selon le cas différents types d'attestation d'orientation : AOA, AOB ou AOC. Il peut également conditionner le passage dans la classe supérieure au fait de réussir un ou plusieurs examens de passage.

Décision du Jury de qualification

Le Jury de qualification se compose du (de la) directeur(trice) de l'école ou de son délégué, des enseignants en charge de la formation qualifiante ou associés à celle-ci, et de membres extérieurs à l'établissement (dont le nombre ne peut dépasser celui des membres du personnel enseignant).
Les membres extérieurs sont choisis en fonction de leur compétence dans la qualification à évaluer.

Le Jury de qualification décide s’il y a lieu d’octroyer ou non le Certificat de qualification à un élève.

Pour prendre cette décision, le jury se base essentiellement sur les résultats des épreuves de qualification et les informations collectées lors des stages. Dans le régime particulier de la CPU (Certification Par Unité), le jury se basera également sur les éléments contenus dans le dossier d’apprentissage CPU.

Procédure de recours

Les décisions prises par le Conseil de classe ainsi que celles prises par le Jury de qualification doivent être motivées de manière précise. L’élève et ses parents doivent être en mesure de comprendre quelles sont les raisons qui ont conduit à l’échec (AOC) ou à la réussite avec restriction (AOB) de l’année.
Avant d'introduire un recours, vous pouvez demander la motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification (Article 96 du Décret missions « Nonobstant le huis clos et le secret des délibérations, le chef d'établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit si la demande expresse lui est formulée par l'élève majeur ou les parents ou la personne responsable d'un élève mineur, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction prise par le Conseil de classe ou d'un refus d'octroi du certificat de qualification pris par le Jury de qualification. »).

Téléchargez le Modèle de demande de motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification

Vous pouvez aussi consulter l'examen qui pose problème et en recevoir une copie (Art. 96 du Décret missions: « L'élève majeur, les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d'un membre de la famille ou, pour l'enseignement spécialisé, par une personne de leur choix. L'élève majeur, les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur peuvent aussi, sur demande écrite adressée au chef d'établissement, obtenir, à prix coûtant, copie de toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe, dans le respect des dispositions du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration »)..
(Art. 32 de la Constitution "Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134").

Téléchargez le Modèle de demande pour recevoir une copie du/des examen/s

Attention toutefois aux délais qui sont très courts pour introduire les recours internes.

Si vous voulez introduire un recours contre une décision du Conseil de classe, il faudra obligatoirement dans l’ordre :

  • en premier lieu introduire une procédure interne de conciliation (ou recours interne) auprès de l’école ;
  • ensuite, si cette dernière n'aboutit pas, introduire un recours externe auprès du Conseil de recours du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Remarque

Il n’est pas prévu de procédure de recours externe pour le Jury de qualification.

La procédure interne de conciliation, ou « Recours interne »

La procédure interne de conciliation peut être différente d’un établissement scolaire à l’autre. Cette procédure consiste généralement à rédiger une lettre à l’attention de la direction de l’école dans laquelle sont développés les arguments de l'élève. Dans certains établissements, l’élève et ses parents sont invités à rencontrer le chef d’établissement ou son délégué pour défendre leurs arguments.

Ces arguments peuvent être par exemple des éléments :

  • du parcours scolaire (par exemple, l'amélioration des résultats au cours de l'année)
  • de la vie familiale ou privée inconnus du Conseil de classe
  • faisant état d'une erreur ou d'un vice de procédure.

Pour tenter d’obtenir une révision de la décision, il est indispensable d’avoir une bonne argumentation. Le recours ne sera recevable que s’il porte sur un ou plusieurs éléments nouveaux dont le Conseil de classe n’avait pas encore connaissance lorsqu’il prît sa décision.
Il est important – lorsque c’est possible – de fournir en annexe du recours tout justificatif écrit pouvant corroborer l’argumentation de l’élève.
Le recours doit être envoyé par lettre recommandée à la direction de l'école par l'élève majeur ou les parents de l'élève mineur (père, mère, tuteur légal). L’élève majeur ou les parents de l’élève mineur peuvent également remettre le recours de main à main contre accusé de réception.

Les procédures internes de conciliation (ou recours interne) sont organisées par chaque pouvoir organisateur . Il est donc très important de lire le règlement des études qui explique ces procédures. Les délais d’introduction d’une demande interne de conciliation sont souvent très courts et peuvent varier d’un établissement à l’autre. Toutefois, depuis 2012, les écoles sont tenues de prévoir un délai minimum de 2 jours ouvrables, après la communication des résultats.

Les procédures internes de conciliation doivent être clôturées au plus tard:

1e session

  • le 30 juin pour les Conseils de classe de juin
  • le 25 juin pour les Jurys de qualification

2e session

  • dans les 5 jours qui suivent la délibération des Conseils de classe de septembre
  • dans les 5 jours qui suivent la délibération des Jurys de qualification

Si les arguments invoqués sont recevables, le (la) directeur (trice) de l'école convoque à nouveau le Conseil de classe ou le Jury de qualification. La nouvelle décision sera envoyée par lettre recommandée à l'élève majeur ou aux parents de l'élève mineur.

Modèles de demande de procédure interne de conciliation

Vous trouverez ci-dessous des modèles de demande de procédure interne de conciliation (recours interne) à adapter bien entendu en fonction de votre situation.
Les parties en rouge doivent absolument être modifiées. Elles contiennent cependant des explications détaillées sur ce que vous devez écrire, adapter ou développer. Les parties en noir peuvent être conservées telles quelles.

Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours interne contre le conseil de classe (élève mineur)
Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours interne contre le conseil de classe (élève majeur)

Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours interne contre le jury de qualification (élève mineur)
Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours interne contre le jury de qualification (élève majeur)

Recours externe

Le recours externe ne peut être introduit qu’à la condition d’avoir introduit une procédure interne de conciliation (ou recours interne) auprès de l’école au préalable.
Il s’agit de rédiger une lettre dans laquelle  les arguments de l'élève sont développés de manière beaucoup plus détaillée que lors de la procédure interne de conciliation. En effet le Conseil de recours ne connaît pas du tout l'élève, ni sa situation, ni les détails du fonctionnement interne de l’établissement scolaire que l’élève fréquente.
Tous les documents pouvant compléter et renforcer le recours sont bienvenus (attestations, certificats médicaux, etc.).
Le recours externe doit être envoyé par lettre recommandée à l'adresse suivante :
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l'enseignement secondaire – Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)
Bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES

C'est en effet le Conseil de recours, composé d'inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire et de chefs d'établissement qui va examiner le recours de l'élève. Il s’agit donc de personnes tout à fait externes à l’établissement scolaire de l’élève.

IMPORTANT : pour que le recours externe soit valide, une copie du dossier de recours externe (c’est-à-dire la lettre de recours externe ainsi que les annexes justificatives) doit être envoyée par courrier recommandé à la direction de l’établissement secondaire que fréquente l’élève et dont la décision est contestée.

Il est également important que les arguments utilisés lors du recours externe soient exactement les mêmes que ceux utilisés lors de la procédure interne de conciliation.

Le recours externe doit être introduit au plus tard:

  • dans les 10 jours calendrier qui suivent la notification de la décision prise lors de la procédure interne de conciliation par le Conseil de classe.

La décision du Conseil de recours sera envoyée à l'élève majeur ou à ses parents (s'il est mineur) par lettre recommandée. Simultanément, le Conseil de recours envoie la décision à la direction de l’établissement que fréquente l’élève. La décision du Conseil de recours peut remplacer une AOB ou une AOC par une AOA ou une AOB, en aucun cas cette décision ne permettra des examens de passage.
Les conseils de recours se réunissent au plus tard le 31 août pour les décisions des conseils de classe de juin et au plus tard le 10 octobre pour les décisions des conseils de classe de septembre.

Modèles de recours externe

Vous trouverez ci-dessous des modèles de recours externe à adapter bien entendu en fonction de votre situation. Les parties en rouge doivent absolument être modifiées. Elles contiennent cependant des explications détaillées sur ce que vous devez écrire, adapter ou développer. Les parties en noir peuvent être conservées telles quelles.

Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours externe (élève mineur)

Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours externe (élève majeur)

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# Gaza97 28-06-2017 15:48
Bonjoiur j'ai introduit un recours interne, pouvez vous me dire combien cela va prendre afin d'avoir une réponse? Bien a vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 29-06-2017 08:32
Bonjour Gaza97,

Comme expliqué sur cette page, le conseil de classe a jusqu’au 30 juin pour se réunir et analyser votre recours si ce dernier renferme un élément nouveau.
Vous recevrez donc probablement une réponse dans le courant de la semaine prochaine. Pour rappel, si la décision est négative, vous aurez 10 jours pour envoyer un recours externe (voir sur cette page).

Bien à vous,


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# Jonathan-Jon 28-06-2017 14:23
Bonjour,

Je voulais savoir à qui dois-je m'adresser pour faire un recours ?

Merci à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-06-2017 16:18
Bonjour Jonathan-Jon,

Toutes informations sur la procédure de conciliation / recours interne se trouvent ci-dessus sur cette page.
Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire pour plus d’informations et savoir si vous êtes encore dans les délais.

Bien à vous,

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# Alex 27-06-2017 14:04
Bonjour, je suis en rhéto et j'ai deux repêches dans mes cours d'options(espag nol et sciences économiques) que j'avais pris en septembre car jpensais que durant mes études supérieur j'allais faire Hec mais durant le cours de l'année j'ai changé de décision et maintenant je veux être psychologue, si au mois de août je rate mes deux repêches qui n'ont rien avoir avec la profession et les études que je veux faire, pourrais-je avoir accès à un recourt externe après avoir expliqué ce cas à mon école et que ces derniers refuse de me donner mon cess?

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-06-2017 14:44
Bonjour Alex,

Pour introduire un recours il faut en principe des éléments nouveaux qui justifient les échecs que vous avez eus durant cette session d’examen. Mettre en avant que les cours pour lesquelles vous avez eu des échecs ne vous serviront pas pour vos études supérieures n’est pas un argument suffisamment lourd pour que votre recours soit pris en compte par le conseil de classe. Cependant, si vous n’avez que quelques heures d’échecs(2à 4h) peu important et n’ayant pas un lien avec l’option que vous avez choisie, le conseil de classe pourrait en fonction d’autres arguments que vous pourriez apporter vous délibérer.
Vous trouverez plus d’explication ci-dessus.

Bien à vous,

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# Jeremy 25-06-2017 23:21
Bonjour, ma petite amie est actuellement en 3eme général, elle passe mais seulement en professionnel est ce normal? Elle n'a même pas la
Possibilité de passer en technique de qualification, est-ce légale de laisser passer seulement en professionnel venant du général?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-06-2017 10:03
Bonjour Jeremy,

Comme expliqué sur notre page consacrée aux Attestations d’Orientation A, B et C (voir notre site, à la page jeminforme.be/.../... ), le conseil de classe a tout à fait le droit de prononcer la réussite d’une année AVEC RESTRICTION (AOB) et de permettre ainsi à votre petite amie de continuer en 4e année, mais seulement dans certaines sections (dans son cas uniquement en professionnel).

Si les parents de votre petite amie ne sont pas d’accord avec cette décision, ils peuvent introduire un recours contre la décision du conseil de classe (voir sur cette page). Si votre petite amie est majeure, elle peut introduire elle-même ce recours.
Si le recours échoue et que votre petite amie souhaite rester en général, elle a néanmoins le choix de recommencer sa 3e année.

Bien à vous,


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# Celia 24-06-2017 13:25
Bonjour à tous, cette année a été une année scolaire pitoyable vis-à-vis de ma classe (5ème p. AAA), nous avons eu nos professeurs d'option donc (technique de secrétariat et cours commerciaux) absents toute l'année, la province nous a envoyé de nombreux remplaçants perdus... Nous n'avons pas eu la matière complète, très peu de matière je dirai même en pratique surtout... Malgré ça nous nous sommes débrouillés pour certains, beaucoup plus de mal, nous avons eu 3 EAC (qui comporte 3 épreuves par EAC), j'ai réussi celui de décembre et mars sans trop de problèmes sauf le dernier (oral). Toute l'année j'ai demandé de l'aide à la direction aux professeurs... Qui nous ont dit "qu'ils tiendraient compte de l'absentéisme des professeurs ainsi que la matière qui n'a pas été vue..." résultat des courses malgré un stage excellent ma bonne volonté ils m'ont ajournée pour deux épreuves ratées bien sûr en secrétariat et en cours commerciaux ainsi que mes camarades se qui fait qu'il n'y a même pas 1% de réussite dans notre classe... Que puis je faire pour dénoncer cette injustice et clamer que je mérite de poursuivre ma 6ème... Le recours pour m'aider dans ce cas. Merci d'avance pour vos réponses, votre aide...
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-06-2017 09:57
Bonjour Célia,

Comme expliqué sur cette page, vous avez le droit de contester une décision du conseil de classe et/ou du jury de qualification en introduisant une procédure de conciliation interne (= un recours interne) contre cette décision.
Vous devez pour cela avoir des arguments solides, si possibles « inconnus » du conseil de classe lorsque celui-ci a rendu sa décision.
Vous trouverez l’intégralité de la procédure de recours dans le règlement de votre établissement secondaire ou sur votre journal de classe. ATTENTION ! Les délais prévus sont très courts (au minimum 2 jours après la notification de la décision).
L’intégralité de la procédure de recours est expliquée ci-dessus sur cette page, vous y trouverez même des modèles de lettre à compléter.

Pour obtenir de l’aide pour introduire votre recours, vous pouvez :
° soit vous adresser à notre permanence : nous ne rédigerons pas le recours à votre place mais nous vous aiderons à formuler vos arguments pour qu’ils soient le plus efficace possible ! Nos horaires d’ouverture sont sur la page suivante : jeminforme.be/.../...
° soit – si vous n’habitez pas Bruxelles – vous adresser au centre Infor Jeunes le plus proche de chez vous (www.infor-jeunes.be ) ou au Service Droit des Jeunes (www.sdj.be)

Bien à vous,


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# Joe 23-06-2017 21:23
Est ce que un recours interne sert il de te faire réussir sens restrictions même si t'a eu au début un aoc
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-06-2017 10:23
Bonjour Joe,

Le but d’un recours, est de pouvoir faire part au conseil de classe d’éléments qui leur étaient inconnus au moment où ils ont pris la décision vous concernant et qui pourraient expliqués les raisons pour lesquelles vous n’avez pas réussi votre année.
Le conseil de classe prend sa décision en fonction des compétences que l’élève aura acquises ou non et prend en compte l’évolution de l’élève au fur et à mesure de l’année scolaire ainsi que ses projets futurs et sa situation personnelle.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise par le conseil de classe, vous avez, dans un premier temps la possibilité d’introduire un recours interne auprès de votre établissement scolaire. Si vous avez eu une AOC, vous pouvez demander dans votre recours au Conseil de Classe de revoir sa décision et de vous accorder une AOA (réussite) ou une AOB. L’AOB permet de pouvoir passer vers l’année supérieure, mais avec des restrictions (voir info : jeminforme.be/.../...
La procédure pour introduire un recours interne peut être différente d’une école à une autre, vous pouvez regarder dans le règlement d’ordre intérieur de votre école afin de connaître la procédure ainsi que ces délais (attention, bien souvent les délais sont très courts).

Dans le cas où le recours interne ne serait pas accepté, il y a également la possibilité d’introduire un recours externe auprès du conseil de recours de la Direction Général de l’Enseignement Obligatoire dans les 10 jours calendrier qui suivent la notification de la décision que vous aurez reçue pour votre recours interne.

Vous trouverez d’avantage d’explication ainsi que des modèles sur l’introduction de recours interne et sur le recours externe plus haut sur cette page.

Bien à vous,

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# touti 23-06-2017 15:03
bonjour mon fils est en 3 ieme secondaire en général dans son école il ne propose pas d'examen de passage il disent qu'il doit recommencer sa 3ieme il a déjas raté sa 2ieme sec il préfère allé en technique de qualification suivre une autre option on compte faire un recours si vous avez des conseil merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-06-2017 10:09
Bonjour touti,

Vous trouverez sur cette page une explication complète sur comment introduire un recours, des modèles à compléter ainsi qu’un lien vers différents textes législatifs.
Un recours a des chances d’aboutir s’il contient un élément « nouveau » (inconnu du conseil de classe) ET susceptible de faire changer la décision.
Par exemple, si votre fils ne souhaite pas continuer en général et que le conseil de classe n’était pas au courant de ce choix d’orientation, cela peut constituer un élément nouveau.

Pour obtenir de l’aide pour introduire votre recours, vous pouvez :
° soit vous adresser à notre permanence : nous ne rédigerons pas le recours à votre place mais nous vous aiderons à formuler vos arguments pour qu’ils soient le plus efficace possible ! Nos horaires d’ouverture sont sur la page suivante : jeminforme.be/.../...
° soit – si vous n’habitez pas Bruxelles – vous adresser au centre Infor Jeunes le plus proche de chez vous (www.infor-jeunes.be ) ou au Service Droit des Jeunes (www.sdj.be)

Bien à vous,


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# laurence 23-06-2017 08:44
bonjour
mon fils a 21 ans et il a un examen de passage en education physique.il est en 5 iem professionnel carrosserie . il n'y avait pas d'examen de fin d'année . en fait mon fils est asthmatique sévère et il a subi récemment une intervention médicale (sliv) il a perdu 50 kg.donc fatalement il ne sait pas faire tout ce qu'on lui demande en gym.
il s'est inscrit a l'ifapme toujours en carrosserie mais doit déjà commencer l'apprentissage en juillet. j ai une attestation de son médecin confirmant son asthme et son intervention médicale .
on a rdv mercredi 28/06 avec ce professeur d éducation physique qui disait toujours que mon fils était paresseux
que doit on faire pour le recours
merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-06-2017 09:18
Bonjour Laurence,

Si votre fils souhaite intégrer l’IFAPME en carrosserie l’année scolaire prochaine (2017-2018), il n’est pas utile d’introduire un recours contre la décision du conseil de classe. Tant qu’il rentre dans les conditions d’admission, il pourra entamer sa formation.
Vous trouverez les conditions d’admission pour la formation de carrossier sur le site de l’IFAPME : ifapme.be/.../...
Votre fils ne devra donc pas obtenir la réussite de sa 5ème année professionnelle pour pouvoir intégrer la formation à l’IFAPME.

Si vous souhaitez tout de même introduire un recours, vous trouverez toutes les informations utiles ainsi que des modèles sur cette page.

Bien à vous,

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# Lola 22-06-2017 14:57
Bonjour ,je termine ma 4 eme année secondaire en général et j'ai 2 examen de passage en francais et Anglais . Mais j'ai décider de changer d'école et et je n'aurais plus d'anglais . Puis je faire un recours ou pas ? . Et pour francais j'ai juste rater mon examen , pendant l'année les résulta était bon .
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-06-2017 09:50
Bonjour Lola,

Comme expliqué sur cette page, un recours doit être justifié par un argument (= une raison) à la fois « nouveau » ET susceptible de faire changer la décision.
Si le conseil de classe était déjà au courant de votre volonté de changer d’établissement secondaire et d’abandonner l’anglais, c’est qu’il a pris sa décision en toute connaissance de cause et estime que des examens de passages sont nécessaires pour s’assurer que vous avez le niveau suffisant pour suivre l’année prochaine. Si le conseil de classe n’était pas au courant cela constitue un argument nouveau (reste à savoir si le conseil de classe acceptera de revoir sa décision)
Si vous avez échoué l’examen de français il n’est pas non plus inconcevable que le conseil de classe vous demande de passer un examen de passage pour s’assurer que vous avez le niveau requis.
Vous avez bien sûr toujours le droit d’introduire un recours (vous trouverez d’ailleurs des explications et des modèles sur cette page).

Pour le faire relire, vous pouvez vous adresser :
° à notre permanence si vous habitez en région bruxelloise : jeminforme.be/.../...
° au centre Infor Jeunes ne plus proche de votre domicile si vous habitez en Wallonie : www.infor-jeunes.be
° au Service Droit des Jeunes (SDJ) : www.sdj.be

Bien à vous,


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# Francesco 21-06-2017 19:45
Bonjour,

Je suis en 4ème secondaire générale pour la seconde fois et il est certain que j'aurai plusieurs examens de passage.

J'aimerai vous demander si c'était possible de faire un recours suite à cette décision du Conseil de classe car j'ai déjà informé mon école (en soumettant une lettre à ma titulaire également membre du Conseil de classe) que je souhaitais aller en 5ème technique de transition option sport l'année prochaine.

Merci.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-06-2017 08:37
Bonjour Francesco,

Comme expliqué sur cette page, un recours doit être justifié par un argument (= une raison) à la fois « nouveau » ET susceptible de faire changer la décision.
Si le conseil de classe était déjà au courant de votre volonté de changer d’orientation, c’est qu’il a pris sa décision en toute connaissance de cause et estime que des examens de passages sont nécessaires pour s’assurer que vous avez le niveau suffisant pour suivre en Technique de Transition.
Il y a donc de grandes chances que votre direction considère qu’il n’y a rien de neuf dans votre recours et décide de ne même pas réunir à nouveau le conseil de classe pour rediscuter de votre situation. Vous avez bien sûr toujours le droit d’introduire un recours (vous trouverez d’ailleurs des explications et des modèles sur cette page) mais il y a des chances que ce dernier n’aboutisse pas.
Pour rappel : le niveau attendu des élèves en TT est quasiment le même qu’en Général.

Bien à vous,


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# bonadibon23 15-06-2017 16:03
Bonjour,

je vous contact car étant en 6éme anneé comptable (technique).
J'ai réussi tous mes cours généraux et réussi 3 cours d'option sur 4.
J'ai donc raté la comptabilité mais mon proffesseur d'option refuse de m'octroyer un examen de passage (donc je double direct) hors c'est dans le règlement de plus je ne souhaite pas continuer en compta,l'année prochaine.

Merci,bien à vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-06-2017 09:50
Bonjour Bonadibon23,

Comme expliqué sur cette page, vous avez le droit de contester une décision du conseil de classe en introduisant une procédure de conciliation interne (= un recours interne) contre cette décision.
Vous devez pour cela avoir des arguments solides, si possibles « inconnus » du conseil de classe lorsque celui-ci a rendu sa décision.
Vous trouverez l’intégralité de la procédure de recours dans le règlement de votre établissement secondaire ou sur votre journal de classe. ATTENTION ! Les délais prévus sont très courts (au minimum 2 jours après la notification de la décision).
L’intégralité de la procédure de recours est expliquée ci-dessus sur cette page, vous y trouverez même des modèles de lettre à compléter.

Pour obtenir de l’aide pour introduire votre recours, vous pouvez :
° soit vous adresser à notre permanence : nous ne rédigerons pas le recours à votre place mais nous vous aiderons à formuler vos arguments pour qu’ils soient le plus efficace possible ! Nos horaires d’ouverture sont sur la page suivante : jeminforme.be/.../...
° soit – si vous n’habitez pas Bruxelles – vous adresser au centre Infor Jeunes le plus proche de chez vous (www.infor-jeunes.be ) ou au Service Droit des Jeunes (www.sdj.be)

Bien à vous,


Infor Jeunes
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1030 Bruxelles
02/733.11.93

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# Laura 12-06-2017 18:20
Mon frère a fait sa dernière année en enseignement spécialisé forme 3, il n'a pas su faire de stage car il en a pas trouver, son professeur a essayé de lui en trouver mais n'a pas réussi. Donc sa directrice veut qu'il refasse une année de qualification, Peut-on faire un recours pour qu'il aille son diplôme de qualification ? Merci d'avance.
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# Infor Jeunes 14-06-2017 11:36
Bonjour Laura,

Il est en effet possible d’introduire une procédure de conciliation en interne auprès de l’établissement pour contester une décision du jury de qualification.
Ce recours doit être fait avant que le conseil de classe ne se réunisse pour prendre la décision de réussite ou non de l’élève.
Pour savoir quand ce recours pour être introduit nous vous conseillons de regarder dans le règlement d’ordre intérieur de l’école afin de connaître les modalités de ce recours.

Le jury de qualification décide de délivrer ou non le certificat de qualification sur base de différentes informations :
- les résultats des épreuves de qualification,
- les informations collectées lors des stages,
- …
Si votre frère n’a pas su suivre de stage pour certaines raisons, il est difficile pour le jury de qualification de pouvoir l’évaluer. Attention, il est possible qu’un élève réussisse son année d’étude sans pour autant recevoir son certificat de qualification.
Il est possible d’introduire un recours dans les cas suivants :
-si une copie a été mal corrigée;
-si le Conseil de classe n'était pas composé de tous les professeurs, la majorité d'entre eux étant absents;
-si un élément « nouveau » (c’est-à-dire inconnu du Conseil de classe lorsque celui-ci a pris sa décision) peut expliquer certains résultats scolaires de l’élèves. Par exemple, si le Conseil de classe ignorait une situation familiale difficile à vivre pour l’élève;
-si une décision d'échec d'une école "d'élite" semble disproportionné e car les compétences requises ont été atteintes par rapport à la moyenne des élèves dans les autres écoles.

Vous trouverez davantage d’informations sur les recours plus haut sur cette page.

Bien à vous,
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# Rjaiwet 30-03-2017 08:56
Bonjour,

Je vons contact car je viens de passer les examens du jury central filière Technique de Qualification. Lors de mon examen de Mathématique, il y a eu une erreur de questionnaire. J'ai remis une grille horaire Segec, on m'a donné un examen CEPEONS. Je n'ai pas su repondre car ça fait 10 ans que j'ai quitter l'école.
Je pense donc introduire un recours car l erreur viens du jury qui n'a pas vérifié ma grille horraire.
Comment dois-je faire?
Merci D'avance
Raiwet J.
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# Infor Jeunes 30-03-2017 13:23
Bonjour Rjaiwet,

Si vous constatez une irrégularité dans la manière dont s’est passé l’examen (à priori c’est votre cas), vous pouvez introduire une plainte auprès du service qui organise les Jurys central, DANS LES 5 JOURS qui suivent la notification des résultats de l’épreuve :
° soit en envoyant une lettre par courrier recommandé au service du Jury central
° soit en transmettant votre lettre en main propre au service du Jury central contre accusé de réception.
Dans la lettre vous devez expliquer clairement quel est le problème et si possible prouver vos arguments par tout document utile (par exemple en mettant en annexe une copie de votre inscription sur laquelle il est indiqué votre grille horaire).
L’instance de recours doit être réunie dans les 12 jours ouvrables qui suivent la réception de votre plainte. Cette instance décidera s’il y a réellement eu une irrégularité ou pas. Si elle constate une irrégularité, elle demandera au Jury de réévaluer votre examen en tenant compte du problème.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser directement au service du jury central dont vous trouverez les coordonnées via le lien suivant : www.enseignement.be/.../

Bien à vous,


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# emma16 11-12-2016 16:57
bonjour, j'aimerais savoir si j'ai le droit de faire un recours car j'ai eu un accident depuis le mois d'octobre et je ne sais pas aller en stage. j'ai rendu mes certificats et ils me disent que j'ai déjà rater mon année. est ce que j'ai une chance de réussir mon année. merci beaucoup.
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# Infor Jeunes 15-12-2016 09:29
Bonjour Emma16,

Si vous êtes dans l’enseignement secondaire, le mieux est de vous référer au règlement des études (= règlement d’ordre intérieur que vous avez dû recevoir au début de l’année scolaire). Il y a sera normalement indiqué les informations concernant les absences lors d’éventuels stages.

Si vous êtes dans l’enseignement supérieur, pourriez-vous nous préciser dans quel type d’étude/formati on êtes-vous ?

Bien à vous,

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# kayo 20-10-2016 11:55
Bonjour ,
il y a 5 ans , le prefet de mon école a refusé catégoriquement de présenter mon recourt interne face à mes professeurs car il savait très bien qu'ils seraient positif à ce dernier. j'avais déjà une place pour un boulot de prévue si j'avais mon cess. au final je n'ai rien su faire et à l'heure d'aujourd'hui cela me pose problème pour trouver de l'emploi. pensez vous qu'il y ai une solution à cela ?

d'avance merci.
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# Infor Jeunes 24-10-2016 10:08
Bonjour kayo,

Les délais pour l’introduction d’un recours interne et externe ont toujours été précis. Il n’ est donc plus possible de faire quoi que ce soit à l’heure actuelle pour que vous ayez gain de cause. Vous auriez dû à l’époque introduire un recours interne par lettre recommandée avec accusé de réception pour par la suite introduire un recours externe auprès du Ministère en précisent que votre recours n’avait pas été traité par l’école.
Si votre objectif est d’obtenir votre CESS, vous en avez encore la possibilité.
- Vous pouvez suivre durant 1 an ½ à 2 ans d’études la formation pour l’obtention du CESS dans une école de promotion sociale. Ces écoles sont reconnues et organisent en soirée ou en journée différents types de formations accessibles à partir de 18 ans . Si vous habitez en Région Bruxelloise ou dans le Brabant wallon vous pouvez prendre contact avec notre service (nos coordonnés ci-dessous) pour obtenir les adresses. Si vous habitez une autre région consulter le site du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxel les www.enseignement.be/.../ ou prenez contact avec le SIEP de votre région www.siep.be/img/contact.pdf .
- Vous pouvez également passer les examens du Jury Central .
Ces épreuves sont organisées en 2 groupes d’épreuves. Lors de ces examens vous êtes interrogé sur deux années d’études soit 5ème, 6ème et /ou 7ème professionnel pour l’obtention du CESS. Vous trouverez plus d’informations sur le site : www.enseignement.be/.../ .
Pour passer ces épreuves, vous devrez étudier seul la matière de 2 années d’études en demandant les cours à un établissement scolaire ou par correspondance au service d’enseignement à distance. Pour ce service, vous trouverez les renseignements sur leur site : www.ead.cfwb.be/.

Bien à vous,

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# Ben 19-10-2016 14:25
Bonjour.

Cela fait déjà une semaine que j'attends une réponse de mon recours externe. Il ne me reste plus que 12 jours pour pouvoir m'inscrire en Haute Ecole, si le recours est positif. Pensez-vous que la réponse de celui-ci arrivera très bientôt ou bien cela peut dépasser la limite du mois d'octobre?

Merci à vous de bien vouloir me répondre au plus vite.

Benjamin.
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# Infor Jeunes 20-10-2016 12:32
Bonjour Ben,

Le courrier du Conseil des recours arrivera probablement incessamment sous peu. Vous pouvez prendre contact avec leur service pour savoir où cela en est : 02/690.82.49- 690.85.08 .
Vous pouvez sur base de l’article 95§ 1er alinéa 5 du « Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études » : gallilex.cfwb.be/.../... - demander une prolongation de votre inscription provisoire jusqu’au 30 novembre le temps d’obtenir la réponse du Conseil des recours. Vous devez vous informer auprès de votre école d’enseignement supérieur.

Bien à vous,

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# Cristian 11-10-2016 12:07
Bonjour! J ai eu 3 examens de passage en aout, en math, histoire et geo. Je les ai réussi mais en geoj ai remis une feuille blanche. J ai fonc fait un recours interne qui a été refusé et maintenant j attends une réponse pour le recours externe. Pensez-vous qu'il sera en ma faveur?
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# Infor Jeunes 13-10-2016 10:06
Bonjour Cristian,

Nous ne pouvons pas vous dire si votre recours externe (et les arguments que vous y apportez) sera positif ou non. Vous devez attendre la décision du Conseil des recours du Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles.
Cette réponse vous parviendra dans le courant de ce mois d’octobre.

Bien à vous,

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