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Recours contre une décision d'exclusion définitive ou un refus de réinscription

Il peut arriver qu'un étudiant soit renvoyé définitivement d'une école secondaire ou que l’école refuse sa réinscription*. La décision repose sur une réglementation stricte et l'école doit suivre obligatoirement une procédure précise.
Si vous êtes en désaccord avec la décision d’exclusion prise (ou la décision de refus de réinscription), ou si la procédure n’a pas été respectée, il est possible d'introduire un recours contre cette décision.

*Un refus de réinscription signalé entre le 1er juillet et le 5 septembre est considéré comme une exclusion définitive. Il est donc soumis à la même procédure obligatoire qu’une exclusion définitive et doit être justifié de la même manière.

La décision d'exclusion définitive ou le refus de réinscription

L’exclusion d’un élève ou le refus de réinscription sont en principe des mesures de dernier ressort. Pour en arriver là, il faut obligatoirement (à l’exception des élèves majeurs qui deviennent élèves-libres) que l'élève ait commis un «fait grave».
Bien que la règlementation définisse quels faits peuvent être considérés comme étant « graves » (voir ci-dessous), dans la pratique ce n’est pas toujours évident à déterminer.
Il est tout d'abord important de préciser que les faits reprochés à l'élève doivent être d'ordre disciplinaire (par exemple: de mauvais résultats scolaires ne peuvent pas justifier une exclusion). L'élève doit également être le responsable des faits dont il est accusé (par exemple: il ne peut pas être renvoyé suite à une bagarre qui aurait éclaté entre son père et son titulaire). L'école doit être en mesure d’apporter la preuve de sa culpabilité.
En outre, un élève ne peut pas être exclu à cause d’un fait pour lequel il a déjà été sanctionné (par une sanction moins grave). Un fait nouveau doit obligatoirement justifier le renvoi. Toutefois, une décision d’exclusion peut faire référence à des faits antérieurs pour lesquels l’élève a déjà été sanctionné (ex : l’élève X a commis un vol avec violence le 15 février 2017. Il est exclu pour ce motif : le fait qu’il ait été exclu provisoirement quelques mois auparavant pour un fait similaire a fait pencher la balance vers la procédure d’exclusion).

Les articles 81 et 89 du Décret Missions (Décret missions du 24 juillet 1997 (mis à jour 10 août 2016) définissent les faits graves qui peuvent justifier une exclusion.

Un élève peut ainsi être exclu pour :

  • avoir porté sciemment (c’est-à-dire volontairement) atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève
    (ex: coups et blessures volontaires contre un élève ou un professeur dans ou hors de l'école);
  • OU avoir compromis l'organisation ou la bonne marche de l'établissement : introduction ou détention à l'école ou dans son voisinage d'armes, d'objets pouvant causer des blessures, de stupéfiants (par exemple du cannabis) ou d'alcool;
  • OU avoir fait subir un préjudice matériel ou moral grave : extorsion avec violence ou menaces de fonds, valeurs, objets ou promesses d'un élève ou d'un membre du personnel dans l'école ou hors de l'école (le racket**); exercer sciemment et de manière répétée une pression psychologique insupportable sur un autre élève ou un membre du personnel, par des insultes, injures, calomnies ou diffamation;
  • OU des faits commis par quelqu'un d'extérieur à l'école, à l'instigation ou avec la complicité d'un élève de l'école

 

ATTENTION, il existe une situation dans laquelle un « fait grave » n’est pas nécessaire : un élève majeur qui a plus de 20 demi-journées d’absences non-justifiées et qui devient élève libre peut être renvoyé définitivement de l’école pour ce simple motif.

IMPORTANT : si une direction PEUT exclure un élève pour un des faits graves cités ci-dessus (ou un élève majeur qui devient élève libre), cela ne signifie pas qu’elle est obligée d’exclure un élève coupable d’un de ces faits.
Chaque élève fautif ne sera donc pas systématiquement renvoyé, l'école va d'abord évaluer sa situation globale, notamment son dossier disciplinaire. En effet la gravité des faits est prise en compte mais aussi leur fréquence. Par exemple l'accumulation de faits de moindre gravité peut être motif de renvoi. Inversement, un élève qui commet un fait grave pour la première fois et qui se comporte généralement bien peut échapper à une exclusion définitive.

Par ailleurs, une série de garde-fous existent pour décoder, informer des comportements d'un élève avant d'en arriver à cette décision d'exclusion qui est une décision grave. Les parents ou l'élève sont en général avertis des différents faits par un rendez-vous chez le (la) directeur (trice) de l'école, le CPMS ou durant les réunions de parents. Il y a toute une panoplie de mesures qui peuvent être prises avant l'exclusion définitive des remarques ou rappels à l'ordre à l'exclusion temporaire. N'oublions pas que l'exclusion définitive entraîne souvent d'autres problèmes que l'exclusion elle-même (et sa conséquence directe qui est la recherche d'une nouvelle école) elle a aussi des conséquences morales pour l'élève et peut remettre en cause sa scolarité.

Procédure d'exclusion définitive ou de refus de réinscription

Un élève ne peut pas être exclu du jour au lendemain sans qu'une procédure ait été respectée. Cette procédure doit notamment permettre à l’élève (ou à ses parents) d’être entendu et de pouvoir se défendre.
En voici les étapes obligatoires :

  • Etape 1 : la convocation par courrier recommandé à une audition
    Avant toute exclusion définitive, la direction de l'école convoque l'élève majeur ou l'élève mineur avec ses parents (ou la personne investie de l'autorité parentale). Cette convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
    La convocation doit expliquer clairement, précisément et concrètement les faits reprochés et annoncer qu'une procédure pouvant conduire à l'exclusion définitive est commencée.
    Les faits ne doivent donc pas être repris de manière trop générale (ex : agression physique contre une élève), mais détaillés de manière précise (ex : le 12 avril 2017 à midi, l’éducateur M. X a vu votre fille Mlle. Y en train de donner un coup de poing à l’élève Mlle Z suite à une dispute). Il est important que l’élève et ses parents sachent exactement quels sont les faits reprochés et que l’élève risque l’exclusion pour ces faits.
    La direction doit obligatoirement prévoir un délai minimum de 4 jours ouvrables entre la notification du courrier et le jour où a lieu l'audition. En effet, l'élève et ses parents ont un droit de défense, ils doivent donc pouvoir préparer leur argumentation. C’est pourquoi l’élève majeur ou le parent de l’élève mineur est en droit de consulter ou d’obtenir une copie du dossier disciplinaire, préalablement à l'audition. L’audition peut cependant avoir lieu avant le délai des 4 jours si les parents ou l’élève majeur demandent à être entendus avant l’expiration du délai légal.

  • Etape 2 : l’audition devant la direction
    Durant l'audition
    , la direction de l'école décrit les faits reprochés à l'élève et entend celui-ci et ses parents. Ceux-ci ont le droit d'être accompagné d'une personne qu'ils ont choisie (quelqu'un de la famille, ami, professeur, juriste, etc...).
    Ils peuvent consulter le dossier disciplinaire tenu par l'école. Les avis de chacun et les éléments apportés par l'élève et/ou ses parents seront repris dans un procès-verbal rédigé durant cette audition. Après lecture attentive, la direction, l'élève majeur ou les parents de l'élève mineur signeront le procès-verbal. Ils peuvent faire précéder leur signature de remarques ou commentaires ou joindre une note.
    Si l’élève ou ses parents refusent de signer le procès-verbal, ce refus est constaté par un membre du personnel de l’école. La procédure se poursuit ensuite normalement.
    S'il n'y a personne à l'audition, un procès-verbal de carence (d'absence) est rédigé et la procédure continue.

  • Etape 3 : la concertation et la décision
    Après l'audition, la direction de l'école demande l'avis du Conseil de classe et du CPMS qui se prononcent sur le bien-fondé d'un renvoi définitif. Rencontrer la personne du CPMS avant est donc très important parce qu'elle ne connait pas toujours l'élève et cela lui permettra peut-être d'amener d'autres éléments au moment de donner son avis. Cependant, les avis du Conseil de classe et du CPMS ne sont qu'informatifs et pas décisionnels.
    Seuls la direction ou le Pouvoir organisateur (PO) peuvent prendre la décision de renvoyer définitivement ou pas l'élève. Si le renvoi est décidé, la direction (ou le Pouvoir organisateur) doit alors envoyer une lettre recommandée expliquant les raisons de la sanction, les voies de recours et ses modalités.
    L’avis du Conseil de classe et du CPMS doit être annexé à ce courrier recommandé.

  • Etape 4 : l’inscription dans une nouvelle école
    Après cette décision, une copie du dossier disciplinaire de l'élève est envoyée à la Commission zonale des inscriptions. C'est cette commission qui va proposer l'inscription de l'élève dans une autre école (n’importe où, où il y a de la place en Communauté française). Elle peut imposer à une école d'inscrire un élève. Si l'élève ne veut pas être envoyé dans une école qu'il n'a pas envie de fréquenter ou qui se trouve hors de la ville où il vit, il doit chercher par lui-même une autre école. Il peut se faire aider par le CPMS de son ancienne école ou par d'autres services comme les centres d'information.


Si la Commission zonale ne trouve pas d'école, elle en avise l’Administration du Ministère de la Communauté française qui transmet le dossier au/à la Ministre afin qu’il/elle statue sur l’inscription de l’élève dans une école de la Communauté française.
Si la Commission zonale considère que les faits reprochés à l'élève sont extrêmement graves, elle peut demander l'avis du Conseiller d'Aide à la jeunesse si l'élève est mineur.
Les commissions zonales travaillent par réseau: écoles de la Communauté française, écoles officielles subventionnées (communes et provinces), écoles libres subventionnées (libre catholique) et les écoles libres subventionnées indépendantes.

Dans le cas d’une école subventionnée (mais non-organisée) par la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Pouvoir organisateur peut proposer à l’élève une place dans un autre établissement qu’il organise. Si le Pouvoir organisateur n’a pas d’autres établissement mais qu’il adhère à un organisme coordinateur (ex : une fédération d’établissement secondaires) il peut aussi demander à cet organisme coordinateur d’orienter l’élève exclu vers un établissement qu’il coordonne. Si le Pouvoir organisateur ne peut proposer à l'élève exclu son inscription dans un autre établissement, il envoie une copie du dossier disciplinaire de l'élève exclu à la Direction générale de l'enseignement obligatoire.

IMPORTANT : dans la pratique, il est recommandé de rechercher une nouvelle école au plus vite – sans forcément attendre la décision de la Commission zonale des inscriptions. Une école secondaire a l’obligation d’accepter un élève mineur qui a été exclu, sauf si elle n’a plus de places disponibles dans l’enseignement suivi par l’élève. Lorsqu’elle n’a plus de place, elle doit fournir aux parents une « attestation de demande d’inscription » dans laquelle le refus pour manque de place est indiqué.
Rappelons qu'il n'y a pas d'obligation pour une école d'inscrire un élève majeur qui a été exclu.

  • Ecartement provisoire d’un élève durant la procédure d’exclusion
    Durant la procédure d'exclusion, si les faits reprochés sont graves et le justifient, la direction (s’il s’agit d’une école organisée par la Communauté française) ou le pouvoir organisateur (ou son délégué, s’il s’agit d’une école subventionnée mais non-organisée par la Communauté française – selon le cas, le pouvoir organisateur peut être une commune, une province, une asbl…) peuvent écarter provisoirement l'élève pour une durée maximale de 10 jours d'ouverture d'école.

Procédure de recours

Le recours consiste à rédiger une lettre exposant les raisons pour lesquelles l’élève majeur ou le parent de l’élève mineur n’est pas d’accord avec la sanction d’exclusion définitive.
Dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification du renvoi, les parents de l'élève mineur ou l'élève majeur peuvent introduire un recours contre la décision s'ils l'estiment injuste.

Modèles de lettre de recours :


Dans l'enseignement organisé par la Communauté française:

C’est-à-dire les écoles qui sont directement organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (= Communauté Française).
Le recours est envoyé au Service général de l'enseignement du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Bld. du Jardin Botanique 20-22 à 1000 Bruxelles). C’est le/la Ministre en charge de l’éducation qui prend la décision.
Si l'élève majeur ou les parents de l'élève mineur ne sont toujours pas d'accord avec la décision prise, il leur reste la possibilité d'introduire un recours administratif auprès du Conseil d'Etat. Le recours auprès du Conseil d’Etat est une procédure complexe, il est préférable de demander l’aide d’un avocat spécialisé.

Dans l'enseignement subventionné par la Communauté française:

C’est-à-dire les écoles qui sont organisées par un pouvoir organisateur différent de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais qui sont tout de même subventionnées par elle.
On distingue : les écoles officielles subventionnées (le pouvoir organisateur est soit une commune, soit une province, soit la Cocof) ; les écoles libres subventionnées confessionnelles (c’est-à-dire l’enseignement libre catholique) et les écoles libres subventionnées non-confessionnelles (les écoles subventionnées indépendantes).

La décision d'exclusion est prise soit par le pouvoir organisateur de l'établissement soit par le délégué du pouvoir organisateur.

La décision d'exclusion n'est pas suspendue par l'introduction du recours.
L’autorité compétente statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Si la réception du recours a lieu durant les vacances d’été, l’autorité compétente statue pour le 20 août au plus tard. Si les délais ne sont pas respectés, il est possible d'intenter une action en référé devant le Président du Tribunal de première instance.


Différentes situations peuvent alors se présenter:

  • Situation 1 : l’exclusion est prononcée directement par le Pouvoir organisateur
    • S’il s’agit d’une école du réseau officiel subventionné (organisée donc par une commune, une province ou la Cocof) : un recours est possible devant le Conseil d’Etat (procédure judiciaire administrative).
    • S’il s’agit d’une école du réseau libre subventionné (organisée donc pas un pouvoir organisateur libre, confessionnel ou non-confessionnel) : un recours est possible auprès du Tribunal de Première Instance (juridiction civile – procédure en référé).

  • Situation 2 : l’exclusion est prononcée par un membre du personnel délégué par le Pouvoir organisateur
    Il existe alors automatiquement un droit de recours  interne auprès du Pouvoir organisateur

    Le recours sera envoyé pour:

    • les écoles libres (catholiques ou non-confessionnelles) qui sont des asbl, au Conseil d'administration, à la même adresse que l'école
    • les écoles communales , au Collège des Bourgmestre et échevins, à l'adresse du Conseil communal
    • les écoles provinciales, à la Députation permanente, à l'adresse du Conseil de la Province ou pour Bruxelles à l'adresse du Collège de la CoCoF
    Si ce recours interne n’aboutit pas et que l'élève majeur ou les parents de l'élève mineur ne sont toujours pas d'accord avec la décision prise, il leur reste la possibilité d'introduire un recours administratif au Conseil d'état pour les écoles officielles subventionnées (communes et provinces) ou un recours au tribunal civil en référé pour les écoles libres (libre catholique)

!!! Si un Pouvoir organisateur, n'ayant pas adhéré à un organe de représentation, ne peut proposer à l'élève exclu son inscription dans un autre établissement, il envoie une copie du dossier disciplinaire de l'élève exclu à la Direction générale de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, un recours est possible au Service général de l'enseignement du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour les parents de l'élève mineur ou l'élève majeur. Le recours porte exclusivement sur le respect des procédures d'exclusion.


** Le racket, est ce que le code pénal nomme, « extorsion, ou vol avec violence ». Le racketteur exige de sa victime de l’argent, des objets ou des vêtements en le menaçant. Il fait généralement usage de la force physique, de menaces ou de chantage. Ce délit est puni par la loi. Ce mot apparaît à New York dans les années 1850 pour désigner les fêtes extravagantes et bruyantes organisées par les gangs des Five Points, lors desquelles, des politiciens corrompus se faisaient remettre de l'argent en utilisant la menace et la contrainte. Il vient en fait de l'italien, ricatto qui signifie « chantage ». En anglais, le sens premier du mot racket est vacarme, tintamarre, son sens figuré est escroquerie. in Wikipedia.

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# Sandra0602 07-09-2017 06:49
Bonjour,
Je me permets de vous envoyé cet e-mail afin d'avoir quelques renseignements concernant mon cas.
pour l'année scolaire 2011/2012, ma filleule était inscrite dans une école secondaire et s'est vue exclue pour absence injustifiée, langage inapproprié sans insulte.Depuis, elle a continué ses études sans plus aucun problème.
Elle doit entamer une dernière année pour avoir accès à son cess et souhaiterait retournée dans cette école.
Ce matin, elle s'y est rendue pour se réinscrire et l'école refuse son inscription à cause du renvoi de l'année 2011/2012.
Quelles sont les démarches que je peux faire? Ont-ils vraiment le droit de ne plus la réinscrire malgré les années passées?
Merci de votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-09-2017 09:18
Bonjour Sandra0602,

Si votre fille est mineure, un établissement scolaire ne peut pas refuser son inscription sur base qu’elle a déjà été exclus précédemment.
Par contre si votre fille est majeure, un établissement scolaire n’est pas dans l’obligation d’accepter son inscription si elle a déjà été exclus définitivement.

Bien à vous,

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# Siramkaya 21-06-2017 23:34
Bonjour,

Lors de mon examen de géographie, après 1 minute du reçu des copies d'examen j'avais toujours mon téléphone sur ma jambes je voulais le ranger, au moment où je l'ai éteint et m'apprêtais à le mettre dans ma poche la secrétaire l'aperçoit et me l'a demandé de le donner moi qui étais sous le stress qu'il allais être confisqués, Jai refusé de le donner elle m'a menacé en disant qu'elle annulera mon examen je me suis lever et déposé sur la table en allant vers ma copie je l'ai insulté de "chienne" , elle qui m'a répondu de ta de la chance que je ne prend pas ta copie moi avec cette haine que j'avais du Fait dû confiscation du gsm Jai continué à mal parler et lui dis tageule ensuite elle demanda ma copie et ma dis de sortir moi à première reprise Jai refuser cela elle appela un autre éducateur , celui ci m'a pris ma feuille et ma dis de sortir avec une haine de celui-ci Jai pousser mon banc fort vers lavant et marcha vers son bureau pour récupéré mon gsm, au moment où j'allais le prendre elle a voulu le prendre aussi. Je me suis lancé avant elle et pris mon gsm et quitte le local . Aujourd'hui j'ai reçu une lettre concernant la possibilité d'exclusion de l'école pour Fait d'avoir fait un coup de coude et poussé l'éducatrice . Je suis pour rien dans tout cela dans la lettre que j'ai reçu beaucoup de choses dites sont fausse selon l'éducatrice je l'ai toucher violament.. je ne sais pas quoi faire maintenant je suis attendu au bureau de la directrice mais je ne sais vraiment pas quoi faire comment me deffendre contre cette injustice et mensonges de la part de cette dame . Je n'ai jamais telle problème dans ma scolarité je suis vraiment navré d'avoir insulté dans les 2 fois où je me suis présenté à l'école après le problème j'ai toujours essayé de la trouver pour m'excuser et arranger le problème je suis vraiment perdu maintenant suite à cette lettre qui m'a vraiment fait très mal . Svp veuillez m'aidez à trouver une solution car je ne veux vraiment pas prendre la porte de cette école que j'aime vraiment ...
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# Infor Jeunes 23-06-2017 09:42
Bonjour Siramkaya,

Il est difficile de vous dire avec certitude ce qu'il va se passer d'après votre témoignage et sans connaître tous les détails de la situation...

CEPENDANT, même si vous arrivez à prouver que vous n’avez pas été physiquement violente envers les membre du personnel de l’établissement , le fait d’avoir insulté à plusieurs reprises (« chienne », « ta gueule »…) la secrétaire est un motif grave pour lequel la direction peut prendre la décision de prononcer votre exclusion.
La meilleure des choses à faire pour l’instant est de répondre à la convocation qui vous a été envoyée afin de vous défendre le mieux possible. Mieux vaut également ne pas parler « d’injustice » (la direction a tout à fait le droit de vous renvoyer vu les faits que vous décrivez) mais expliquer calmement pourquoi vous avez perdu le contrôle de vos nerfs. Si vous êtes mineure, vos parents doivent obligatoirement vous accompagner lors de ce rendez-vous. Vous pouvez également vous faire accompagner par un professionnel (par exemple faire appel au Service Droit des Jeunes www.sdj.be ; un service de médiation scolaire www.enseignement.be/.../ ).
Si – à l’issue du rendez-vous – la direction, après avoir pris l’avis du conseil de classe, décide votre renvoi, vous pourrez toujours introduire un recours contre cette décision (voir sur cette page).
Si la procédure de renvoi (décrite en détail sur cette page) est respectée, et vu les faits qui vous sont reprochés, il y a cependant peu de chances que cette procédure de recours aboutisse.

Bien à vous,


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# Rachid 07-06-2017 17:40
Bonjour mon fils été exclue de l école l année dernière j ai fait un recour après il a été annulée après il entame cette année trankil jusque hier un recommandé de la même directrice pour refaire la même exclusion 2 année de suite je sait pas quoi faire elle n a pas apprécier mes dimanche de l année passer la direction veut ce vanger directement
Répondre
 
 
# Infro Jeunes 09-06-2017 09:19
Bonjour Rachid,

L’établissement scolaire pourra exclure votre fils uniquement sur base des faits graves OU parce qu’il est majeur et élève libre OU par l’accumulation de différents petits faits comme nous l’expliquons ci-dessus et qu’il est repris dans le décret Mission article 81 et 89 (téléchargeable ci-dessus).
L’établissement devra également suivre la procédure reprise ci-dessus pour que l’exclusion ne soit pas nulle.
Vous devrez donc probablement procéder de la même manière que l’année dernière. Vous devrez introduire un recours contre cette décision d’exclusion définitive.

Bien à vous,

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# julmar 18-05-2017 08:24
Bonjour,
Je vous écris suite à l'exclusion définitive de ma fille de 16 ans de son école ce jour.Il serait trop long d'expliquer les raisons que de toute façon je ne conteste pas mais nous avions tenté d'éviter lors de l'audition qu'elle soit renvoyée à 1 mois de la fin de l'école.Elle est couverte par un certificat médical depuis le 2 mai et son exclusion a pris effet le 16. peut on exclure un élève sous certificat? La difficulté réside dans le fait de lui trouver un établissement en plein examens qu'elle n'aurait pas passés de toute façon.merci de me répondre car nous sommes perdus devant cela.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-05-2017 10:29
Bonjour Julmar,

Aucune règlementation ne prévoit d’empêcher un établissement d’exclure définitivement un élève qui serait sous certificat médical. L’école a donc le droit d’exclure votre fille même si elle est sous certificat médical, A CONDITION qu’un fait grave justifie le renvoi et que la procédure soit correctement respectée (voir sur cette page)

Dans la théorie, la Commission zonale est censée trouver une place pour votre fille. Dans la pratique cette commission est relativement lente et vous allez sans doute devoir chercher une nouvelle école par vous-même pour respecter l’obligation scolaire, pour vous aider dans votre recherche d’école :

Vous pouvez dans un premier temps vous adressez en Centre PMS rattaché à son ancienne école, ils sont toujours compétents pour pouvoir orienter votre fille (si elle souhaite changer d’orientation) et vous aider à retrouver une école.

Il existe également un certain nombre d’associations/ organismes qui pourraient vous aider :

-un Centre Infor Jeunes proche de chez vous. Vous pouvez vous rendre à l’une de nos permanences si vous êtes dans la région de Bruxelles :
1030 Schaerbeek : jeminforme.be/.../...
1000 Bruxelles : jeminforme.be/.../...
Si vous êtes en Wallonie, vous trouverez les coordonnées des divers centres Infor jeunes de Wallonie sur le site : www.infor-jeunes.be/.../centre

-le SDJ (Service Droit des Jeunes) : il s’agit d’un organisme dont le but est d’assurer une aide sociale et juridique et, à la demande, un accompagnement du jeune. Vous trouverez davantage d’explications ainsi que leurs coordonnées sur le site : www.sdj.be/

-une AMO (association d’Aide en Milieu Ouvert) : ils s’occupent de jeunes mineurs d’âge (-18 ans) dans leur milieu de vie en apportant une aide et un suivi individuel (ex : accompagnement dans diverses démarches, aide juridique, scolaire, …).
Vous trouverez sur notre site une page concernant les AMO (avec des adresses) : www.jeminforme.be/.../les-amo

-certaines communes proposent des services dont l’objectif est d'aider, d'orienter et de soutenir les jeunes quelque soient leurs difficultés (décrochage scolaire, conflits familiaux, …). Nous vous conseillons pour savoir si c’est organisé dans votre commune de vous rendre dans un centre Infor Jeunes ou un autre Centre d’information jeunesse.

Pour rappel, les écoles ont l’obligation d’accepter l’inscription d’un élève mineur SAUF en cas de manque de place. Si une école refuse d’inscrire votre fille pour manque de place, ils sont dans l’obligation de vous fournir une attestation de demande d’inscription » dans laquelle le refus pour manque de place est indiqué.

Vous trouverez également d’autres explications concernant le recherche d’école et sur la procédure de réinscription plus haut sur cette page.

Bien à vous,

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# romane 06-05-2017 13:27
Bonjour madame/monsieur ,

Mon petit frère de 16 ans a déjà eu quelques soucis d'ordre disciplinaire à l'école ces dernières années. Il reçoit de nombreuses lettres de la direction (parfois pour des faits légers tels que le bavardage en classe, des sorties non autorisées, etc.) mais il a déjà eu un problème de vol de téléphone (il n'avait été que soupçonné) ainsi qu'un méfait plus grave que l'école a qualifié de "harcèlement scolaire". Aujourd'hui, il a été exclu 10 jours de l'établissement , cette fois pour vol à l'encontre de son professeur... (700 euros...). Mes parents et moi sommes inquiets; que pourrait-il lui arriver à ce stade?

Merci d'avance pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-05-2017 10:27
Bonjour romane,

Au vu de la situation, nous avons l’impression que votre frère n’a pas été exclu provisoirement, mais il semblerait plutôt qu’il ait été écarté à titre provisoire le temps de la durée de la procédure d’exclusion définitive. En effet, en fonction de la gravité des faits, le pouvoir organisateur ou son délégué peut décider d’écarter temporairement l’élève. Attention, cet écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.
L’exclusion provisoire quant à elle ne peut pas dépasser plus de 12 demi-journées (ce qui ne correspond pas à vos explications).

Un élève peut être exclu définitivement de son école et se voir refuser son inscription dans cette même école, s’il a commis un fait grave. Vous trouverez des explications sur les faits considérés comme graves plus haut sur cette page, et vous les retrouverez en détail aux articles 81 et 89 du Décret Missions (le lien vers le décret se trouve plus haut sur cette page).
En cas d’exclusion définitive, l’école devra, avant d’exclure définitivement votre frère, respecter une procédure spécifique. Vous trouvez toutes les explications à ce sujet plus haut sur cette page.

Votre frère étant mineur et étant encore soumis à l’obligation scolaire, vos parents sont responsables de lui et ils doivent s’assurer qu’il répond bien au principe de l’obligation scolaire (=il doit être inscrit dans une école et suivre les cours jusqu’à l’âge de 18 ans). Dans cette optique, il faudra donc qu’ils retrouvent au plus vite une école pour votre frère.
Pour ce faire, et au besoin, ils peuvent se faire aider par le Centre PMS de l’école actuelle de votre frère. Son dossier disciplinaire sera également envoyé à la commission zonale des inscriptions qui peut proposer de l’inscrire dans certains établissements (qui auront de la place en communauté française).
Pour la recherche d’école vos parents peuvent s’adresser à notre permanence (si vous êtes sur Bruxelles). Vous trouverez les informations sur nos permanences sur les liens suivants :

1030 schaerbeek : jeminforme.be/.../...
1000 Bruxelles : jeminforme.be/.../...

Si vous êtes en Wallonie, vous pouvez vous renseigner dans un centre Infor jeunes proche de chez vous. Vous trouverez les coordonnées des différents Centres de Wallonie sur le site : www.infor-jeunes.be/.../centre

Vous pouvez également vous adressez au SIEP, il s’agit d’un service d’information sur les études et sur les professions. Vous trouverez leurs coordonnées sur leur site internet : www.siep.be/

Bien à vous,

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# akhdim 30-03-2017 09:59
Bonjour , je suis en procedure de renvoi jai 21 ans et je suis en 4 eme je voulais vous demander si je peut etre renvoyer car je me suis engueler avec une prof et ils ont repris n fait du debut de l'année ou jai parler au telephpne en classe ?
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# Infor Jeunes 30-03-2017 14:59
Bonjour akhdim,

Pour être exclu d’un établissement, vous devez obligatoirement avoir commis un « fait disciplinaire grave » justifiant le renvoi. Une dispute avec un professeur peut éventuellement constituer un fait grave et justifier votre renvoi. Tout dépend de la violence de la dispute et des mots que vous avez utilisés contre votre professeur.
Si vous avez déjà été sanctionné par le passé pour avoir parlé au téléphone en classe, on ne peut pas vous exclure pour ce motif (on ne peut pas sanctionner deux fois une personne pour un même motif). La direction peut cependant se servir du fait que vous avez déjà eu des soucis disciplinaires pour appuyer sa décision de vous renvoyer au motif de la dispute avec votre professeur.

Exemple : M. X s’est disputé violemment avec son professeur (= motif grave pour lequel vous avez été renvoyé). La direction décide de le renvoyer pour ce motif. La direction a pris cette décision en s’appuyant sur le fait qu’il a déjà eu d’autres soucis disciplinaires.

Si vous êtes en désaccord avec la décision de la direction de vous renvoyer et/ou si la procédure de renvoi (décrite sur cette page) n’a pas été correctement suivie, vous pouvez introduire un recours comme expliqué sur cette page.

Bien à vous,

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# lidia 19-03-2017 15:55
Bonjour, mon fils aura 18 ans dans 3 mois, Il suis une formation en alternance à L'ifapme en section vente et n'a pas trouvé de contrat jusqu'à présent.La section a été prise d’assaut cette année et il a été très difficile de trouver un contrat d'apprentissage . Il a accumulé, faute de motivation et de problèmes relationnels avec certains professeurs, plus de 8 absences injustifiées et plusieurs dossiers disciplinaires mineurs.j'ai reçu fin février une convocation pour absence à laquelle je n'ai pu participer car je me rendais à l'étranger ce jour là; mais mon fils y est allé et il a rencontré une déléguée à la tutelle qui lui a expliqué qu'il n'avait plus le droit d'être absent et qu'il devait se motiver pour les cours..Cette convocation était un envoi ordinaire ainsi qu'une lettre une semaine plus tard qui m'avertissait que mon fils était renvoyé pour absentéisme, démotivation et accumulation de dossiers disciplinaires dont je n'ai jamais été invitées à consulter.Il est à signaler que de 8 absences injustifiées dans la convocation du28/2 on passe à plus de 20 dans la lettre de renvoi.. Après plusieurs essais infructueux pour avoir un rdv avec la direction, je suis allée avec mon fils sur place et finalement pu rencontrer le directeur qui n'a rien voulu ajouter à sa décision et qu'il fallait nous mettre en contact avec une déléguée formatrice qui essaierait de recaser mon fils dans une autre de leurs institutions. Voici ma question, est ce que tout cela vous semble-il légal?Merci pour votre réponse.
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# Infor Jeunes 21-03-2017 16:57
Bonjour Lidia,

Sachez que la législation n’est pas la même pour les établissements d’enseignement « ordinaires » que pour les établissements d’enseignement d’apprentissage des classes moyennes. La procédure que vous avez lu sur notre la page de notre site n’est donc pas d’application pour l’IFAPME.

Par rapport aux absences injustifiées :

C’est l’IFAPME qui doit contrôler la fréquentation aux cours.
Lorsqu’il constate plus de 3 semaines d’absences injustifiées, consécutives ou non, il les communique au délégué à la tutelle-référen t de l’IFAPME.

Lorsque l’apprenant a atteint le quota d’absences injustifiées, le délégué à la tutelle - référent le convoque (avec ses parents, s’il est mineur) et lui rappelle ses obligations (ce qui au vu de vos explications semble avoir été fait, même si vous n’avez pas pu être présente lors de cette convocation).

Si votre fils a eu 3 nouvelles absences injustifiées, depuis la convocation, le délégué à la tutelle-référen t est obligé d’introduire auprès de l’IFAPME une proposition de retrait d’agrément du contrat d’alternance. L’IFAPME va ensuite prendre une décision dans le mois qui suit.
S’ils décident que l’agrément du contrat est retiré, votre fils ne pourra pas terminer sa formation, et il ne pourra plus conclure de nouveau contrat d’alternance.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision qui a été prise, vous pouvez introduire un recours. Vous devrez introduire ce recours auprès de l’administrateu r général de l’IFAPME.
Avant d’introduire ce recours, vous pouvez regarder dans le règlement d’ordre intérieur de l’IFAPME dans lequel est inscrit votre fils et voir si la procédure prévue dans ce cas de figure à bien été respectée.

Pour des informations plus détaillées, nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de l’IFAPME dans lequel votre fils est inscrit.

Bien à vous,

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# NateJay 13-03-2017 19:20
Bonjour/Bonsoir ,
Suite à un léger dépassement de la limite des demi-jours d'absence injustifiée après la perte d'un certificat. J'ai perdu mon statut d'élève régulier... J'avais donc pris contact avec mon médecin pour récupérer un certificat ou quelque chose prouvant la légitimité d'une semaine d'absence, malgré la lettre que celui-ci m'a fournis mon école la refusée sous prétexte que les dates de justification sont trop éloigné pour l'accepter et donc récupérer mon statut d'élève régulier. Mon éducateur m'a alors conseillé de faire un recours avec cette lettre comme argument. Mon établissement ne m'a pas non plus mis en procédure de renvoi car les faits ne sont qu'au niveau de mon assiduité scolaires car mon comportement reste irréprochable et malgrés mes absence mes notes reste positives. Mon problème est que je n'ai pas encore introduit mon recours et cela fait déjà plus de 2 semaines. Pensez-vous que je puisse encore tenter le coup ?
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# Infor Jeunes 14-03-2017 13:48
Bonjour NateJay,

Il n’existe pas de recours pour contester le fait d’être devenu « élève libre » (c’est automatique dès que vous dépassez les 20 demi-journées d’absence non-justifiées) .
Il existe cependant la possibilité d’introduire une demande de dérogation « pour circonstances exceptionnelles » argumentée auprès du Ministre pour redevenir « élève régulier ». Cette demande de dérogation s’introduit via la « Direction générale de l’enseignement obligatoire » de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Soit cette dérogation est demandée via l’établissement que vous fréquentez (renseignez-vou s auprès de votre direction). Soit vous pouvez l’envoyer vous-même (si vous êtes majeur ou vos parents si vous êtes mineur) directement au bon service : il s’agit dans ce cas d’envoyer une lettre sur papier libre dans laquelle vous expliquez vos arguments et les pièces annexes justificatives prouvant vos dires à l’adresse suivante :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Bâtiment Les Ateliers - Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 – Bruxelles

AVANT votre demande de dérogation, vous devrez retourner à l’école et ne plus être absent de manière injustifiée.
APRES avoir regagné la qualité d’élève régulier (si la demande de dérogation aboutit), vous redeviendrez élève libre à la moindre absence injustifiée.

Bien à vous,


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# isabelle 05-03-2017 19:25
Mon Fils est en 2 secondaire.Peut -il être viré définitivement pour accumulation de notes depuis le début de l'année?
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# Infor Jeunes 06-03-2017 13:39
Bonjour isabelle,

Comme indiqué sur cette page, seul un « motif grave » d’ordre « disciplinaire » peut conduire au renvoi définitif d’un élève.
Un élève ne peut pas être renvoyé pour une accumulation de mauvaises notes ou pour un manque de travail.
Si votre enfant est renvoyé pour cette raison, vous pouvez introduire un recours comme expliqué sur cette page.

Bien à vous,


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# marchal 21-02-2017 14:09
Bonjour,

Mon neveu a 6ans il est en première année dans une école libre catholique.
L'école veut le renvoyer alors que d'après le juriste de l'asssosiation des droits de l'enfant il n'y aurait pas vraiment de raison valable.
Mais bon voila c'est ce qu'ils veulent faire.
Si la directrice prend cette décision, ou dois je déposer mon recours?
J'ai l'impression que dans ce cas de figure je n'ai pas beaucoup de posibilité.
On lui reproche des crises et de perturber les cours, en gros son professeur n'en peut plus.
Ils essayent de faire paser ça sur le fait qu'il est un danger pour lui même et les autres.
Hors c'est un danger ni pour les autres, ni pour lui même.
Merci d'avance
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