Je suis mineur et au moins l’un de mes parents ou adoptants acquiert volontairement ou recouvre la nationalité belge

Attribution de la nationalité belge pour les mineurs dont au moins l’un des parents ou adoptants acquiert volontairement ou recouvre la nationalité belge

Un jeune mineur (de moins de 18 ans non émancipé) qui a sa résidence principale en Belgique au moment où au moins l’un de ses parents ou adoptants obtient volontairement ou recouvre la nationalité belge, obtient automatiquement la nationalité par attribution (Code de la nationalité, article 12).

> Procédure

La nationalité belge est attribuée automatiquement au mineur dont le parent (le père ou la mère) ou l’adoptant acquiert volontairement ou recouvre la nationalité belge.

> Conditions

1° L’enfant doit avoir moins de 18 ans et il ne doit pas avoir été émancipé avant cet âge au moment où le parent/adoptant obtient ou recouvre la nationalité belge ;

2° L’enfant possède sa résidence principale en Belgique au moment où le parent/adoptant acquiert la nationalité belge. Cela nécessite que l’enfant ait un titre de séjour en Belgique. La condition de la résidence principale de l’enfant en Belgique n’est pas applicable lorsque le parent ou l’adoptant a acquis ou recouvré la nationalité belge avant le 1er janvier 2013 ;

3° Le parent ou l’adoptant belge doit exercer l’autorité parentale sur l’enfant au moment où il acquiert ou recouvre la nationalité belge. Le parent ou le parent adoptif doit démontrer le lien de filiation ;

4° Le parent ou le parent adoptif ne peut être déchu de l’autorité parentale au moment où il acquiert ou recouvre la nationalité belge.

> Quels sont les documents nécessaires ?

L’attribution de la nationalité belge est automatique, il faudra apporter :

1° La preuve de l’acquisition volontaire ou du recouvrement de la nationalité belge par le parent ou l’adoptant ;

2° La preuve du lien de filiation (ex : acte de naissance, la preuve de la reconnaissance de paternité ou un jugement établissant la filiation) ;

3° La preuve que l’enfant est âgé de moins de 18 ans.

4° La preuve de la résidence principale de l’enfant en Belgique (ex : un certificat de résidence). Ce document ne doit pas être fourni si le parent (ou l’adoptant) a acquis ou recouvré la nationalité belge avant le 1er janvier 2013 ;

5° La preuve que le parent ou l’adoptant exerçait l’autorité parentale sur l’enfant au moment où il a acquis ou recouvré la nationalité belge.

> Quel est le coût de la procédure ?

 C’est gratuit ! Hors éventuels frais administratifs liés à la délivrance de documents.

Voir aussi :

• Je suis majeur et je suis né en Belgique
• Je suis majeur, étranger, parent d’un enfant mineur belge
• Je suis majeur et je réside en Belgique depuis 5 ans
• Je suis majeur, étranger, je viens en Belgique depuis 10 ans
• Je suis majeur et suis marié.e avec un.e belge
• Je suis majeur, étranger, pensionné, handicapé ou invalide
• Je suis mineur, un de mes parents est belge
• Je suis mineur né en Belgique et un de mes parents est né en Belgique
• J’ai moins de 12 ans, né en Belgique de parents étrangers
• Je suis nouveau-né, né en Belgique ou apatride
• Je suis mineur et j’ai été adopté par un parent belge
• Double nationalité, perte et recouvrement
• Je demande la naturalisation, je suis apatride reconnu
• Je demande la naturalisation pour mérites exceptionnels
• Nationalité : sources juridiques
• Naturalisation : sources juridiques
• Adresses utiles devenir belge

MAJ 2026