Je suis majeur et je réside en Belgique depuis 5 ans

11 Déc 2023 | Devenir belge | 643 commentaires

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Acquisition de la nationalité belge par déclaration pour les majeurs qui résident en Belgique sans interruption, depuis 5 ans au moins

Un majeur peut obtenir la nationalité belge par déclaration, lorsqu’il réside en Belgique depuis au moins 5 ans, pourvu qu’il prouve sa connaissance d’une des trois langues nationales et démontre son intégration sociale et sa participation économique (Art. 12bis §1er 2° – Code de la nationalité).

Conditions

1° Avoir atteint l’âge de 18 ans (le lieu de naissance n’a pas d’importance)

2° Ne pas avoir commis un fait personnel grave

3° Avoir un titre de séjour illimité ou être établi en Belgique au moment de la demande

4° Avoir établi sa résidence principale en Belgique depuis au moins cinq ans, de manière ininterrompue et sur la base de titres de séjour de plus de trois mois pour ces 5 années, sans avoir jamais été radié de son adresse ou perdu son droit au séjour

Le caractère ininterrompu du séjour n’est pas affecté par des absences temporaires de six mois maximum et ce, pour autant que ces absences ne dépassent pas au total une durée d’une année sur 5 ans.

5° Prouver sa connaissance d’une des trois langues nationales. En général, cette preuve sera apportée par la preuve d’intégration sociale

6° Prouver son intégration sociale

7° Prouver sa participation économique

La preuve personne qui travaille de manière ininterrompue depuis au moins 5 ans au moment de la demande, remplit cumulativement les conditions de connaissance de la langue, d’intégration sociale et de participation économique.

8° Payer un droit d’enregistrement de 150€.

Quels sont les documents nécessaires ?

1° Un acte de naissance

Attention à l’orthographe de vos prénom, nom, date et lieu de naissance.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous procurer un acte de naissance, le document à suppléer dépend du lieu où votre acte de naissance a été dressé (article 5 du Code de la nationalité belge):

a) si votre acte de naissance a été dressé en Afghanistan, en Angola (seule l’enclave Cabinda), en Somalie ou au Soudan du Sud, vous pouvez fournir :

  • soit un document équivalent délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires de votre pays de naissance ;
  • soit en cas d’impossibilité ou de difficultés sérieuses à se procurer ce dernier document, un acte de notoriété délivré par le juge de paix de la commune au sein de laquelle vous êtes inscrit dans les registres de la population.

b) si votre acte de naissance n’a pas été dressé dans l’un de quatre pays cités ci-dessus, vous pouvez suppléer l’acte de naissance par un acte de notoriété délivré par le juge de paix de la commune au sein de laquelle vous êtes inscrit dans les registres de la population.

  • Si vous êtes dans l’impossibilité de vous procurer l’acte de notoriété, vous pouvez introduire une requête auprès du tribunal de la famille pour demander l’autorisation de produire une déclaration sous serment de vous-même.

La procédure d’obtention de l’acte de notoriété comporte trois étapes dont il n’est pas nécessaire de recourir aux services d’un avocat :

  • Dans un premier temps, vous devez demander un formulaire à remplir auprès du juge de paix. Dans ce document, vous indiquez votre nom, prénom, profession et domicile et de ceux de vos père et mère, s’ils sont connus ; le lieu et, autant que possible, l’époque de votre naissance et les causes qui vous empêchent de produire l’acte de naissance ;
  • Ensuite, le juge va vous convoquer pour soutenir votre déclaration avec l’appui de deux témoins. Dans la pratique, il est préférable que les témoins soient de la même origine et plus âgés que vous (par exemple, des parents peuvent servir de témoins pour leurs enfants). Les témoins signeront l’acte de notoriété avec le juge de paix et, s’il est des témoins qui ne puissent ou ne sachent signer, il en sera fait mention ;
  • Enfin, l’acte de notoriété doit être homologué par le tribunal de la famille du ressort du juge de paix. Le tribunal, après avoir entendu le procureur du Roi, donnera ou refusera son homologation, selon qu’il trouvera suffisantes ou insuffisantes les déclarations des témoins, et les causes qui vous empêchent de produire l’acte de naissance ;

Un extrait de casier judiciaire (à demander à la commune) ;

3° Un certificat de résidence avec historique d’adresses prouvant une résidence principale ininterrompue en Belgique depuis cinq ans avant la demande de nationalité (à demander à la commune).

Ce séjour de 5 ans est compté à partir du moment où vous avez été mis en possession de l’une ou l’autre des cartes suivantes :

  • Carte A
  • Carte B
  • Carte EU (anciennement carte E)
  • Carte EU+ (anciennement carte E+)
  • Carte F
  • Carte F+
  • Carte H
  • Carte K (anciennement carte C)
  • Carte L (anciennement carte D)
  • Carte M

Les annexes suivantes, établis conformément à l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, sont également acceptées :

  • Annexe 4 OU carte orange

Attention, le séjour sous carte orange n’est pris en considération que si la carte orange a été délivrée aux demandeurs d’asile qui ont finalement obtenu le statut de réfugiés et aux personnes qui demandent le regroupement familial avec un citoyen européen.

  • Annexe 7bis (permis de séjour de résident de longue durée-CE)
  • Annexe 8 (attestation d’enregistrement délivrée aux citoyens européens)
  • Annexe 8bis (document attestant de la permanence du séjour d’un citoyen européen)
  • Annexe 15

Attention, l’annexe 15 délivrée à l’étranger – un étudiant étranger par exemple – qui vient d’arriver pour la première fois en Belgique n’est pas prise en considération pour le calcul du séjour légal précédant la demande de nationalité. L’Annexe 15 n’atteste un séjour valable que dans les 4 cas suivants :

– lorsqu’elle est délivrée à un membre de la famille d’un citoyen européen qui attend la Carte F+ ;
– lorsque la commune est dans l’impossibilité de délivrer à l’étranger les documents auxquels il a droit ;
lorsque l’Office des étrangers statue sur la demande de renouvellement de l’autorisation de séjour provisoire introduite par l’étranger avant l’expiration de son autorisation de séjour actuelle ;
ou encore lorsque l’étranger a introduit une demande d’autorisation d’établissement ou d’acquisition du statut de résident de longue durée-U.E. et que le titre de séjour dont il est titulaire vient à échéance pendant le délai octroyé à l’Office des étrangers pour statuer sur ladite demande.

  • Annexe 19 (la demande d’attestation d’enregistrement d’un citoyen européen)
  • Annexe 19ter (demande de carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen)
  • Annexes 25, 25quinquies, 26, 26quinquies (délivrées aux réfugiés reconnus)
  • Annexe 56 (attestation pour les bénéficiaires de l’accord du Brexit).

4° Une photocopie recto-verso de la carte d’identité, certifiée conforme par la commune ;

5° La preuve de paiement d’un droit d’enregistrement de 150€. Ce droit est payable en ligne via MyMinfin OU via un bureau Sécurité juridique compétent. Une preuve de paiement peut être imprimée dans les 24h de paiement via MyMinfin, ou une quittance est délivrée comme preuve de paiement pour les paiements effectués auprès d’un bureau de sécurité juridique. La preuve du paiement est annexée à la demande de déclaration de nationalité. En plus de ce droit d’enregistrement de 150€, la commune peut exiger une taxe communale dont le montant varie d’une commune à une autre.

6° Preuve d’un titre de séjour illimité au moment de la demande de nationalité

Au moment de la demande de la nationalité belge, vous devez être en possession d’un titre de séjour illimité ou d’un autre titre de séjour pris en considération par l’Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre [l’acquisition] de la nationalité belge neutre du point de vue de l’immigration. Les cartes A et H ne sont pas acceptées.

Seules les cartes suivantes sont considérées comme des titres de séjour illimité :

  • Carte B
  • Carte EU (anciennement carte E)
  • Carte EU+ (anciennement carte E+)
  • Carte F
  • Carte F+
  • Carte K (anciennement carte C)
  • Carte L (anciennement carte D) et
  • Carte M (carte nouvellement introduite suite au Brexit – article 50 TUE).

Les documents suivants sont également pris en considération au moment de la demande de nationalité :

7° Preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales (Français, Néerlandais ou Allemand).

Le niveau de langue minimum requis a été fixé au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues et comprend une aptitude à comprendre, parler et écrire la langue. En général, cette preuve sera apportée :

  • Soit par un diplôme ou un certificat belge délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par l’une des Communautés ou par l’École royale militaire, obtenu dans l’une des trois langues nationales, et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • Soit par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement de l’Union européenne reconnu équivalent par l’une des Communautés, qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur et qui atteste de la connaissance minimale d’une des trois langues ;
  • Soit par un document attestant qu’une formation professionnelle d’au moins 400h reconnue par une autorité compétente a été suivie (ex : une formation organisée par Bruxelles Formation, Actiris, le Forem ou le VDAB…). Il doit s’agir d’UNE formation d’au moins 400h. Pas de DEUX formations de 200h ou 4 de 100h. De plus, il s’agit de formations professionnelles, c’est-à-dire débouchant sur un métier. Ex: HORECA, vendeur, maçon, employé administratif, etc. Les formations de langue ne sont pas considérées comme des formations professionnelles ;
  • Soit par un document attestant que vous avez suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de votre résidence principale au moment où vous entamez votre cours d’intégration ;
  • Soit par des documents attestant que vous avez travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou en tant que travailleur indépendant à titre principal. A cette fin, vous pouvez produire les documents suivants :
    – Si vous avez travaillé comme salarié dans le secteur privé, vous produirez des documents dénommés « comptes individuels » délivrés par votre employeur ou vos différents employeurs ;
    – Si vous avez travaillé comme salarié dans la fonction publique, vous produirez une ou des attestation(s) délivrée(s) par le service compétent de l’administration publique ;
    – Si vous avez travaillé comme agent statutaire dans la fonction publique, vous produirez la preuve de votre nomination définitive accompagnée d’attestation(s) délivrée(s) par le service compétent de l’administration publique ;
    – Si vous avez travaillé comme indépendant à titre principal, vous produirez la preuve de votre affiliation à une caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants accompagnée de la preuve du paiement des cotisations sociales trimestrielles durant la période légalement requise ;
  • Soit par une preuve attestant que vous avez réussi un test de langue par une attestation de réussite de niveau A2 d’une des trois langues nationales délivrée par un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ;
  • Soit par un certificat linguistique délivré par Travaillerpour.be (ex SELOR)
  • Soit par une attestation de réussite d’une des trois langues nationales délivrée par les Offices régionaux de la formation professionnelle et de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB ou Arbeitsamt) ;
  • Soit par une attestation de réussite de cours de langue délivrée par un établissement d’enseignement de promotion sociale ;
  • Soit par une attestation de réussite aux examens de langues organisés par certains établissements d’enseignement supérieur pour accéder aux études de 1er cycle ;
  • Soit une attestation de réussite relative aux cours du soir de langues vivantes organisés par des établissements d’enseignement supérieur.

En général, la preuve de la connaissance des langues sera apportée par la preuve de son intégration sociale ;

Preuve de votre intégration sociale

Cette preuve est apportée par l’un des documents suivants :

  • Un diplôme ou un certificat du niveau minimum de l’enseignement secondaire supérieur délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une des trois Communautés ou par l’Ecole Royale militaire et obtenu dans l’une des trois langues nationales

Les diplômes étrangers (y compris ceux obtenus dans les pays membres de l’Union européenne autres que la Belgique) ne sont pas acceptés comme preuve de l’intégration sociale, même s’ils ont été reconnus par l’une des trois Communautés belges ;

  • Un document attestant du suivi d’une formation professionnelle de 400h organisée par le Forem, le VDAB, Bruxelles Formation, Actiris, Arbeitsamt B  ;
  • Un document (compte individuel) attestant l’exercice d’une activité professionnelle comme salarié ou indépendant au cours de 5 dernières années précédant la demande de nationalité ;
  • Un document attestant du suivi d’un cours d’intégration organisé par l’autorité compétente de votre lieu de résidence au moment où vous entamez ce cours).

En général, la preuve de l’intégration sociale couvre également la preuve de la connaissance des langues.

9° Preuve de sa participation économique

Note importante : si vous apportez déjà la preuve de votre intégration sociale par l’accomplissement d’une activité professionnelle comme salarié, indépendant ou agent statutaire au cours des cinq années qui précèdent votre demande de nationalité, vous êtes présumé d’office avoir fait preuve de votre participation économique.

Si tel n’est pas le cas, il faut prouver la participation économique :

  • Soit en ayant travaillé pendant au moins 468 journées de travail au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique. La preuve peut être apportée par exemple par un contrat de travail ET le document « compte individuel » délivré par votre l’employeur (si vous êtes salarié) OU la preuve de votre nomination et l’attestation délivrée par le service compétent de l’administration publique (si vous êtes agent statutaire) ;
  • Soit en ayant travaillé comme indépendant à titre principal pendant au moins 18 mois au cours des 5 ans qui précèdent la demande de nationalité. Il faudra donc fournir la preuve de l’affiliation à une caisse d’assurance sociale et la preuve du paiement des cotisations sociales pendant 6 trimestres ;

Le travail effectué à l’étranger ne compte pas !

  • Soit en ayant suivi des études en Belgique (pas à l’étranger) qui ont débouché sur l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat dans les cinq ans qui précèdent la demande de nationalité. Sans avoir la prétention d’être exhaustif au vu de la grande diversité de cas qui pourraient se présenter, les diplômes les plus fréquemment utilisés pour prouver la participation économique sont :
    – le CESS (Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur) obtenu après un minimum de trois années d’études
    – le baccalauréat
    – le master
    – le doctorat

Les formations professionnelles d’au moins 400 heures sont également prises en compte, mais elles équivalent rarement à 468 journées de travail. On peut néanmoins déduire la durée de ces formations de 468 jours de travail salarié ou de 18 mois de travail indépendant, si elles ont été terminées dans les 5 ans qui précèdent la demande de nationalité. Par exemple, 400h de formation équivalent à 52,5 jours de travail.

Les années d’études ou de formation qui n’ont pas débouché sur l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat ne sont pas prises en compte pour prouver la participation économique. Par exemple, si vous avez acquis 100 crédits sur 120 crédits d’un programme de master et avez par la suite abandonné vos études, votre formation est considérée comme non aboutie car vous n’avez pas obtenu le diplôme de master. Vous ne pouvez donc pas faire valoir vos 100 crédits pour les déduire de 468 journées de travail.

Comment faire dans la pratique ?

  • La déclaration de nationalité doit être introduite auprès de l’officier de l’état civil de votre commune de résidence. Vous devez remettre votre dossier complet à l’officier de l’état civil ;
  • L’officier de l’état civil a 30 jours pour vérifier si votre dossier est complet.
    Si le dossier est complet et recevable, l’officier de l’état civil délivre un récépissé dans les 35 jours ouvrables suivant le dépôt de la déclaration. Ce récépissé constitue le point de départ du délai de 5 jours endéans lequel l’officier de l’état civil doit communiquer votre dossier au parquet mais également le point de départ du délai de 4 mois endéans lequel le parquet peut émettre un avis négatif sur votre demande de la nationalité belge.
    S’il n’est pas complet, l’officier de l’état civil vous indique les pièces manquantes. Vous aurez deux mois pour compléter votre dossier. Si vous le ne faites pas, votre demande sera déclarée irrecevable
  • L’officier de l’état civil envoie une copie de votre déclaration au Procureur du Roi.
    En même temps qu’il communique au procureur du Roi copie de votre dossier, l’officier de l’état civil en transmet également copie à l’Office des étrangers et à la Sûreté de l’Etat. L’officier de l’état civil informe ces deux instances qu’elles doivent communiquer leurs éventuelles observations au procureur du Roi dans les deux mois à compter du récépissé attestant d’un dossier complet. Le procureur du roi dispose, alors, pour sa part, d’un délai de quatre mois pour émettre son avis au sujet de votre demande de la nationalité belge.
  • Le procureur du Roi peut émettre un avis négatif ou positif. Lorsqu’il émet un avis négatif, cet avis doit être motivé et vous être notifié par courrier recommandé qu’il envoie en même temps à l’officier de l’état civil.
  • Si vous souhaitez contester l’avis négatif du procureur du Roi, vous devez, dans un délai de 15 jours suivant la réception de cet avis, écrire une lettre recommandée à l’officier de l’état civil, pour l’inviter à transmettre votre dossier au tribunal de la famille. Vous n’avez donc pas à saisir le tribunal par vous-même. Il suffit de demander à l’officier de l’état civil pour le faire.
  • En cas d’absence d’avis du procureur du Roi dans le délai de 4 mois, l’officier de l’état civil est tenu d’inscrire votre déclaration dans les registres de la commune du demandeur, et vous devenez belge à compter de cette inscription.

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MAJ 2023

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Genia
6 jours il y a

Bonjour,

Ai-je besoin de mon passeport de mon pays d’origine pour introduire la demande ?

Est-ce que les certificats DELF/DALF et TELC (de langue) sont acceptables pour la demande ?

Merci d’avance.

Dernière modification le 6 jours il y a par Genia
Je m informe
Administrateur
Répondre à  Genia
5 jours il y a

Bonjour Genia,

Vous n’avez pas besoin de votre passeport, seuls les documents cités plus haut sont nécessaires.

Les certificats DELF/DALF et TELC peuvent être acceptés pour la demande.

Bien à vous,

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Theo
6 jours il y a

Bonjour
Dans un optique de faire une demande de nationalité
J aimerais avoir votre aide dans le calcul suivant enfin de savoir si les jours (fériés,vacances, maladie, chômage…) sont assimilé dans le calcul de 468 jours de travail .
DE TRAVAIL EFFECTIF ( 118)
JOURS FÉRIÉS RÉMUNÉRÉS ( 5)
JOURS DE VACANCES ( 1)
JOURS DE MALADIE ( 4)
JOURS DE CHÔMAGE ( 52)
JOURS D’ABSENCE AUTORISÉE (3)

Nb: JOURS DE CHÔMAGE ** »était lié au chômage de force majeur du au covid »**( 52)
Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Theo
6 jours il y a

Bonjour Theo,

Pour le travail, sont pris en compte les jours prestés et les jours de congé. Les jours de chômage et d’incapacité ne sont, en principe, pas pris en compte mais tout dépend de l’appréciation du Procureur du Roi.

Bien à vous,

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theo
Répondre à  Je m informe
6 jours il y a

et les jours de chomage liee au covid sont assimiller?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  theo
5 jours il y a

Rebonjour Theo,

Les jours de chômage dus au coronavirus en 2022 étaient pris en compte pour les jours de congé de 2023 donc on peut en conclure qu’ils comptent comme jours de travail prestés : https://www.securex.be/fr/lex4you/employeur/actualites/jours-de-chomage-temporaire-corona-assimiles-pour-les-vacances

Bien à vous,

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Theo
Répondre à  Je m informe
4 jours il y a

Bonjour,
Et ceux de 2020 et 2021 puisque que c est à cet période que j ai eut des jours chomage corona

Merci bien.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Theo
4 jours il y a

Bonjour Théo,

Oui cette période également.

Source: https://www.groups.be/fr/actualites/articles-juridiques/jours-de-chomage-temporaire-2021-lie-au-coronavirus-et-aux

Bien à vous,

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Fatima
8 jours il y a

Bonjour madame je vie en Belgique depuis plus de 5ans je vais même dire 9ans j’ai fait tous mes secondaires jusqu’à l’obtention de cess et je veux déposer la nationalité j’ai eu mon cess à l’année 2021 et 2022 je compte recommencer les études l’an prochain est ce que je couvre mes 400h de de travail merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Fatima
7 jours il y a

Bonjour Fatima,

Oui si vous avez fait au moins 3 années de secondaire en Belgique avec obtention du CESS, vous prouvez votre participation économique.

Cordialement,

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MissD
8 jours il y a

Bonjour, j’ai entamé une démarche d’homologation ‘un acte de notoriété : j’ai été au tribunal avec mes deux témoins, et j’ai reçu une demande d’information complémentaire mais je trouve la procédure longue et je n’ai aucune information du greffe. Pouvez vous m’indiquez comme se passe habituellement cette étape, et la durée de celle-ci ?

Je vous remercie d’avance.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  MissD
7 jours il y a

Bonjour MissD,

Comme indiqué plus haut, la procédure d’obtention de l’acte de notoriété comporte trois étapes. Il n’est pas nécessaire de recourir aux services d’un avocat :

-Dans un premier temps, vous devez demander un formulaire à remplir auprès du juge de paix. Dans ce document, vous indiquez votre nom, prénom, profession et domicile et de ceux de vos père et mère, s’ils sont connus ; le lieu et, autant que possible, l’époque de votre naissance et les causes qui vous empêchent de produire l’acte de naissance

Ensuite, le juge va vous convoquer pour soutenir votre déclaration avec l’appui de deux témoins. Dans la pratique, il est préférable que les témoins soient de la même origine et plus âgés que vous (par exemple, des parents peuvent servir de témoins pour leurs enfants). Les témoins signeront l’acte de notoriété avec le juge de paix et, s’il est des témoins qui ne puissent ou ne sachent signer, il en sera fait mention

Enfin, l’acte de notoriété doit être homologué par le tribunal de la famille du ressort du juge de paix. Le tribunal, après avoir entendu le procureur du Roi, donnera ou refusera son homologation, selon qu’il trouvera suffisantes ou insuffisantes les déclarations des témoins, et les causes qui vous empêchent de produire l’acte de naissance ;

Malheureusement, aucun délai n’est communiqué.

Bien à vous,

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Dado
10 jours il y a

Bonjour,je souhaite savoir si on s’installe a l’étranger (hors Europe) on risque de perdre la nationalité belge qu’on a eu par déclaration après (10 ans de résidence en Belgique) merci d’avance

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Dado
10 jours il y a

Bonjour Dado,

Non, une fois que vous avez obtenu la nationalité belge, vous ne la perdrez pas si vous vous installez à l’étranger.

Cordialement,

Infor Jeunes asbl

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Atif
18 jours il y a

Bonjour

J’ai un question s’ils vous plaît.
La Commune ma envoyer la lettre pour m’informer que j’ai eu la nationalité belge par déclaration.
Et je suis inscrit comme belge dans Le BAEC et il faut que je passe à la commune pour avoir la carte identity belge parceque ma séjour actuel pour étrangers et annulé.
Je suis pour le moment à l’étranger et je revient prochainement en Belgqiue

-est ce que je peu rentré en belgique avec ma carte séjour actuel que la commune ma dit que c’est annulé ?

Est ca vas causé des probleme pour moi si j’arrive a l’aéroport avec une carte sejour annulé mais je suis belge ?

Clarification SVP.

Grand merci pour votre assistance.

Bonne journée

Atif

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Atif
17 jours il y a

Bonjour Atif,

Vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou consulat belge du pays dans lequel vous vous trouvez pour qu’il vous délivre votre passeport et/ou carte d’identité belge.
Vous pourrez ensuite rentrer en Belgique sans problèmes.

Bien à vous,

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Bouba
1 mois il y a

Bonjour madame où monsieur j’ai une question concernant le dépôt des documents pour la nationalité
Je suis étrangers
Après l’égalisation de mon extrait de naissance à l’ambassade de Belgique sa validité est de combien de temps vu que le rendez vous pour le dépôt du dossier est parfois de 3 mois à la commune
Cordialement

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Bouba
1 mois il y a

Bonjour Bouba,

Parfois, les fonctionnaires exigent des actes récents, par exemple émis depuis moins de 3 ou de 6 mois.
Pour connaître la durée de validité d’un acte, il faut regarder ce que dit la loi du pays où l’acte est émis.
Si la loi de ce pays dit que l’acte est valable 5 mois, vous devez demander un nouvel acte après 5 mois.
Si la loi de ce pays ne précise pas la durée de validité, la situation est moins claire. Normalement, l’acte reste valable. Mais si le fonctionnaire soupçonne que l’information reprise dans l’acte de naissance n’est plus actuelle, il peut demander un nouvel acte.

Bonne journée,

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Sara
1 mois il y a

Bonjour;

Je suis un peu perdue concernant les jours de travaille.
Sur le site mycareer.be je vois que j’ai +426 jours salarié, mais quand j’ai recu mon CI ( le compte individuelle) j’ai vu que 350 jours. J’ai travaillé temps plein de 01/02/2022 jusqu’à 31/03/2023. Sans absence sauf 1 jour de la semaine.

Pourquoi sur mycareer c’est 426 jours. Et si j’ai 444 jours en total, la demande peut être refusée ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sara
1 mois il y a

Bonjour Sara,

Avez-vous toujours travaillé chez le même employeur? Car le site mycareer reprend les jours de travail de tous vos employeurs alors que le compte individuel ne concerne que votre employeur actuel.

Il faut avoir travaillé au moins 468 jours donc oui si vous avez 444 jours, votre demande peut être refusée.

Bien à vous,

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Sara
Répondre à  Je m informe
1 mois il y a

Oui j’ai toujours travaillé chez le même employeur pendant cette période. C’est pour ca que je ne comprends pas pourquoi sur mycareer j’ai 426 jours comme salarié, et sur le CI que 350 jours…. Dans le même société

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sara
1 mois il y a

Rebonjour Sara,

Les jours de travail de my career ne reflètent pas la réalité car my career calcule la ligne du temps en comptant tous les jours (de lundi à dimanche) depuis le jour où vous avez commencé à travailler jusqu’à votre dernier jour de travail.

Il faut donc s’en tenir au compte individuel car ce document qui fait preuve des jours réellement prestés.

Bien à vous,

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Dino
1 mois il y a

Bonjour.

Je suis citoyen d’un pays qui aspire à adhérer à l’Union européenne, et j’ai la nationalité d’un pays européen, je vis en Belgique depuis 7 ans, et j’ai travaillé régulièrement , j’avais une carte E avant et maintenant j’ai une carte Art. 8, je possède également un certificat de langue A2, ai-je le droit de demander la nationalité belge même si j’ai deux nationalités, et si oui, dois-je obtenir les documents requis dans le pays d’origine ou dans le pays où j’ai la citoyenneté européenne, comme les actes de naissance, les preuves de sanctions, etc.

Merci.

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Administrateur
Répondre à  Dino
1 mois il y a

Bonjour, Dino.

Vous pouvez demander la nationalité belge même si vous avez d’autres nationalités.

L’acte de naissance doit émaner du pays où vous êtes né. L’acte de naissance doit être légalisé par les autorités de votre pays de naissance puis par les services consulaires belges dans ce pays. La procédure de légalisation peut être simplifiée si votre pays de naissance est partie à la convention apostille. Pour plus de détails, voir : https://diplomatie.belgium.be/fr/legalisation-de-documents/legalisation-informations-plus-approfondies/comment-legaliser-des-documents-etrangers-pour-usage-en-belgique

S’il n’est pas dressé en néerlandais ou en français ou encore en allemand, vous devrez par ailleurs le faire traduire par un traducteur assermenté.

Pour d’autres documents administratifs, vous les demanderez auprès de la commune belge de votre résidence (casier judiciaire, historique d’adresses, etc.

Vous devrez également demander le document intitulé « compte individuel » auprès de chacun des employeurs auprès duquel vous avez travaillé au cours de 5 dernières années.

Pour plus de détails, veuillez prendre rendez-vous avec l’officier de l’état civil de votre commune de résidence pour obtenir une liste exhaustive des documents requis et des frais à payer.

Bien à vous.

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maria
1 mois il y a

Bonjour, le parcours d’intégration est suffisant pour demander la nationalité pour une personne en cohabitation avec une personne belge?

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Administrateur
Répondre à  maria
1 mois il y a

Bonjour Maria,

Le parcours d’intégration, une fois suivi et réussi, prouve pleinement votre connaissance d’une des 3 langues nationales ET votre intégration sociale. Mais ce n’est pas suffisant. Il vous faut également prouver votre participation économique en plus des autres conditions comme indiqué sur la page.

Bien à vous,

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Roman
1 mois il y a

Bonjour,

Je voudrais demander quelles conséquences aurait un travail pour les institutions européennes sur le calcul de la participation économique, et du coup sur une demande de naturalisation éventuelle.

Dans mon cas spécifique, je suis un citoyen UE, j’ai travaillé à temps plein pour une société privée belge pendant trois ans (01/2019 – 12/2021), après quoi j’ai commencé à travailler à la Commission européenne. J’ai reçu ma carte de résidence seulement en 11/2019 (à cause d’une erreur de la commune d’inscription). Je suis propriétaire de ma résidence principale à Bruxelles, je parle français (certificat DALF C1) et j’ai une partenaire belge (nous ne sommes pas mariés). Est-ce que, selon votre opinion, je pourrais faire la demande en novembre 2024 (une fois que j’aurai 5 ans de séjour légale – même si j’ai commencé à cotiser en Belgique en janvier 2019)?

Merci beaucoup!

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Roman
1 mois il y a

Bonjour Roman,

Oui vous pourrez faire votre demande de nationalité en novembre 2024 à condition que vous ayez travaillé au moins 468 jours pour prouver votre participation économique en plus des autres conditions. Ces 468 jours de travail doivent être compris entre novembre 2019 et novembre 2024, malheureusement vos jours de travail avant novembre 2019 ne comptent pas.

Bien à vous,

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Roman
Répondre à  Je m informe
1 mois il y a

Merci beaucoup pour la réponse rapide. Donc, je comprends que le travail pour les institutions UE ne compte pas (même si c’est à Bruxelles)? J’aurais encore une question concernant la preuve de l’intégration sociale – quels documents devrais-je produire pour celle-ci? Je travaillais à temps plein (même si partiellement pour l’UE) et ma vie personnelle est très liée à la Belgique, mais je n’ai jamais fait des parcours d’intégration etc.
Merci encore!

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Administrateur
Répondre à  Roman
1 mois il y a

Rebonjour Roman,

Votre travail pour les institutions européennes a été effectué sur les 5 dernières années alors oui il compte.

Vous pouvez prouver votre intégration sociale par un des documents suivants:

– Un diplôme ou un certificat du niveau minimum de l’enseignement secondaire supérieur délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une des trois Communautés ou par l’Ecole Royale militaire et obtenu dans l’une des trois langues nationales
– Un document attestant du suivi d’une formation professionnelle de 400h organisée par le Forem, le VDAB, Bruxelles Formation, Actiris, Arbeitsamt B ;
– Un document (compte individuel) attestant l’exercice d’une activité professionnelle comme salarié ou indépendant au cours de 5 dernières années précédant la demande de nationalité ;
– Un document attestant du suivi d’un cours d’intégration organisé par l’autorité compétente de votre lieu de résidence au moment où vous entamez ce cours).

Bien à vous,

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Irene
1 mois il y a

Bonjour, je suis mariée avec un Belge depuis 3 ans mais comme la situation financière de mon mari est suffisant, je n’ai pas à travailler, j’ai une carte de séjour F et j’ai appris le Français, est ce que je peux tout de même demander la nationolité Belge après 5 ans et en suivant le cours de citoyenneté? Bien à vous,

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Administrateur
Répondre à  Irene
1 mois il y a

Bonjour Irene,

Pour entreprendre une demande de nationalité basée sur un mariage avec un Belge, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur la page suivante : https://www.jeminforme.be/je-suis-majeur-et-suis-marie-e-avec-un-e-belge/

Il est essentiel de remplir les mêmes conditions que celles exigées pour une demande de nationalité fondée sur une résidence de 5 ans sur le territoire, à l’exception de la condition de participation économique.

Cependant, dans tous les cas, il est impératif d’avoir résidé pendant 5 ans en Belgique avant de déposer une demande de nationalité. Par conséquent, vous devrez attendre encore 2 ans avant de pouvoir effectuer cette demande, en vous basant sur votre mariage avec un Belge (veuillez consulter les conditions via le lien mentionné).

Belle journée,

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Momo
1 mois il y a

Bonsoir,
J’ai introduit une demande de nationalité le 20 juillet 2023 et j’ai reçu l’accusé de réception de ma demande le 30 août 2023, on contactons le service d’état civil de ma commune pour avoir des informations concernant ma demande, ils m’ont répondu que si je n’ai pas reçu de courrier de la part du parquet jusqu’à minuit le 9 janvier 2024 la décision est censée être positive, mais je dois attendre quelques semaines !!!!
Est ce que c’est normal d’attendre quelque semaines en plus des 6 mois ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Momo
1 mois il y a

Bonjour Momo,

Bien que le délai initial soit généralement fixé à six mois pour les demandes de nationalité, certaines circonstances particulières peuvent prolonger ce délai. A dater de l’accusé de réception, le Procureur du Roi a 4 mois pour remettre son avis. Dans votre cas, la décision devait donc être remise pour le 30 décembre 2023.

Il est possible que des retards administratifs ou des ajustements de calendrier aient pu entraîner une attente de quelques semaines supplémentaires. Cependant, étant donné que le service d’état civil de votre commune vous a informé que si vous n’avez pas reçu de courrier du parquet d’ici le 9 janvier 2024, la décision est réputée positive, nous vous recommandons de vous adresser à la commune pour obtenir des clarifications. En cas de non-réponse dans les délais impartis par le Procureur du Roi, nous vous conseillons de demander à être inscrit en tant que citoyen belge dans les registres communaux.

Belle journée,

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Jade
1 mois il y a

Je suis étudiante résident en Belgique depuis 5 ans . Sur les 5 années j’ai renouveler chaque fois ma carte d’identité .j’ai introduit une demande de nationalité maintenant je reçois un e réponse d’irrecevabilité car il y a des interruption de titre de séjour ce qui n’est pas vrai puisque j’ai à chaque fois renouveler ma carte de séjour.

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Administrateur
Répondre à  Jade
1 mois il y a

Bonjour Jade,

Vous avez la possibilité d’introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des étrangers : https://www.ibz.be/fr/conseil-du-contentieux-des-etrangers

Bien à vous,

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Ayoub
1 mois il y a

Bonsoir
J’ai fait une formation de 1 an et j’ai obtenu un certificat ESS avec 1600 périodes j’aimerais savoir combien elle vaut de jour de travail pour une demande de nationalité
Merci bcp

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Ayoub
1 mois il y a

Bonjour Ayoub,

Vous n’avez pas besoin de calculer les heures dans ce cas, le fait d’avoir obtenu le CESS suffit à prouver votre intégration économique.

Bien à vous,

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Ayoub
Répondre à  Je m informe
1 mois il y a

c’est une formation avec 1600 heur
Est ce que c’est assez pour avoir les 465 jour ?

Dernière modification le 1 mois il y a par Ayoub
Je m informe
Administrateur
Répondre à  Ayoub
1 mois il y a

Rebonjour Ayoub,

Votre première question n’était pas assez précise, c’est pourquoi nous modifions notre présente réponse :

L’obtention du CESS ne compte que lorsque vous pouvez prouver 3 ans d’études sur le territoire belge pour l’obtenir, ce qui n’est pas votre cas.

En revanche, vos 1600h, si elles sont bien reconnues comme étant une formation professionnelle, comptent pour votre intégration économique et cela équivaut à 210 jours de travail sur les 468 jours qu’il vous faut.
Contactez l’établissement dans lequel vous avez effectué cette formation pour savoir si elle est bien reconnue comme étant une formation professionnelle.

Bien à vous,

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Ayoub
1 mois il y a

Bonsoir
Svl j’aimerai savoir comment calculer mes jours du travail car j’ai trouvaillé dans lhoreca et je fesais des grande journée de 12 heurs ( est ce que 1 jours de travail égale 7.6 heur ) ou bien les jours du travaille ce qu’est marqué sur le compte individuel
Et aussi comment récupérer certain compte individuel si le patron ne veux pas me les donner sinon il y’a un autre document qui peut remplacer le compte individuel merci bcp

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Ayoub
1 mois il y a

Bonjour Ayoub,

Le nombre de jours de travail est indiqué sur votre compte individuel. Votre employeur a l’obligation de vous fournir ce document.

Bien à vous,

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Sara
1 mois il y a

Bonjour,
J’ai fait une demande d’asile en décembre 2018. Après en Avril 2019 j’ai eu un carte orange,cgra a refusée la demande et j’ai fait le recours, et après j’ai eu titre de sejour A, valable jusqu’à Novembre 2024. Je suis inscrit au registre des étrangers depuis Mars 2019 jusqu’à aujourd’hui. J’ai fait la demande pour obtenir la carte B (5 ans après la demande d’asile)
Est-ce que je peux demander la nationalité des que j’aurais la carte B? Bav

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Administrateur
Répondre à  Sara
1 mois il y a

Bonjour Sara,

Vous pourrez demander la nationalité en mars 2024, si on vous a bien accordée la carte B d’ici là.

Comme indiqué plus haut, pour pouvoir demander la nationalité, vous devez respecter les conditions suivantes:

1° Avoir atteint l’âge de 18 ans (le lieu de naissance n’a pas d’importance)

2° Ne pas avoir commis un fait personnel grave

3° Avoir un titre de séjour illimité ou être établi en Belgique au moment de la demande

4° Avoir établi sa résidence principale en Belgique depuis au moins cinq ans, de manière ininterrompue et sur la base de titres de séjour de plus de trois mois pour ces 5 années, sans avoir jamais été radié de son adresse ou perdu son droit au séjour Le caractère ininterrompu du séjour n’est pas affecté par des absences temporaires de six mois maximum et ce, pour autant que ces absences ne dépassent pas au total une durée d’une année sur 5 ans.

5° Prouver sa connaissance d’une des trois langues nationales. En général, cette preuve sera apportée par la preuve d’intégration sociale

6° Prouver son intégration sociale

7° Prouver sa participation économique
La preuve personne qui travaille de manière ininterrompue depuis au moins 5 ans au moment de la demande, remplit cumulativement les conditions de connaissance de la langue, d’intégration sociale et de participation économique.

8° Payer un droit d’enregistrement de 150€.

Bien à vous,

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Aminata
1 mois il y a

Bonjour j’ai une carte B illimité j’ai déposé mais dossier pour demander la nationalité belge je suis en Belgique de puis 8ans j’ai fait une article 60ans 1ans et mon article 60ans es fini il mon encager encore 6mois et puis 1ans donc c’est qu’il fait que j’ai travaillé en tout j’ai travaillé 22mois et j’ai des dates à payer c’est était avec le Proximus mais maintenant c’est parti c’est les wisier mais j’ai fait un plan de paiement je paye tout le mois est-ce que ils vont accepter ma demande de nationalité ? Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Aminata
1 mois il y a

Bonjour Aminata,

Vous devez prouver votre participation économique en ayant travaillé au moins 468 journées de travail au cours des cinq dernières années.
Nous craignons que les 22 mois ne suffisent pas. Pour avoir une idée de vos jours exacts de travail, il faudrait demander au C.P.A.S. le document intitulé « compte individuel ».

Cordialement,

Infor Jeunes asbl

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