Je suis mineur et j’ai été adopté par un parent belge

9 Fév 2024 | Devenir belge | 0 commentaires

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Attribution de la nationalité du fait d’une adoption

Un jeune mineur (ayant moins de 18 ans non émancipé) obtient automatiquement la nationalité belge par attribution, du fait d’une adoption par un parent belge (Art. 9 – Code de la nationalité).

Procédure

Un mineur devient Belge par adoption le jour où l’adoption sort ses effets. Cependant, l’attribution de la nationalité belge n’est pas toujours automatique, ce qui implique que certaines démarches soient menées ou certaines conditions soient remplies, pour que l’enfant adoptif obtienne la nationalité belge ou la conserve. Il faut distinguer les cas suivants :

1° L’enfant né en Belgique et y a été adopté par une personne belge : l’attribution de la nationalité belge est automatique dès que l’adoption produit ses effets ;

2° L’enfant né à l’étranger :

a) par un Belge né en Belgique ou dans des territoires soumis à la souveraineté belge ou confiés à l’administration de la Belgique : l’attribution de la nationalité belge est automatique dès que l’adoption produit ses effets ;

b) par un Belge né à l’étranger : l’attribution de la nationalité belge n’est pas. Dans cette hypothèse, l’enfant adoptif ne peut se voir attribuer la nationalité belge que si son parent adoptif fait, dans un délai de cinq ans à partir de la date à laquelle l’adoption produit ses effets, une déclaration réclamant l’attribution de la nationalité belge pour son enfant adoptif qui n’a pas atteint l’âge de dix-huit ans ou n’est pas émancipé avant cet âge. Cette déclaration d’attribution doit être souscrite auprès du poste consulaire belge dans le registre de population consulaire duquel l’adoptant belge est inscrit à l’étranger. Si l’adoptant réside en Belgique, il doit s’adresser à l’officier d’état civil de sa commune de résidence ;

c) par un Belge, à condition que l’enfant ne possède pas une autre nationalité : l’attribution est automatique, mais conditionnelle. Car, si on découvre que l’enfant adoptif possédait une autre nationalité avant qu’il ait atteint l’âge de dix-huit ans ou ait été émancipé avant cet âge, il perd la nationalité belge. En revanche, si on découvre cette nationalité étrangère après que l’enfant adoptif ait atteint l’âge de 18 ans ou ait été émancipé avant cet âge, il conserve la nationalité belge.

Quels sont les documents nécessaires ?

1° L’acte de naissance de l’enfant ;

2° Le certificat de nationalité du parent belge ;

3° Le document prouvant l’adoption.

Quel est le coût de la procédure ?

C’est gratuit.

Voir aussi :

MAJ 2023

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