Je suis mineur né en Belgique et un de mes parents ou adoptants est né en Belgique

9 Fév 2024 | Devenir belge, nationalité | 0 commentaires

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Attribution de la nationalité belge du fait de la naissance en Belgique et lorsqu’au moins l’un des parents ou adoptants étrangers est né en Belgique (Art. 11 §1er – Code de la nationalité)

Un jeune mineur (de moins de 18 ans non émancipé) obtiendra automatiquement la nationalité belge par attribution, s’il est né en Belgique de parents étrangers dont au moins l’un d’eux est né en Belgique (3ème génération) (Art. 11 §1er – Code de la nationalité).

Procédure

La nationalité belge est attribuée automatiquement au mineur né en Belgique de parents étrangers dont au moins l’un d’eux (le père ou la mère) est né en Belgique OU au mineur né en Belgique et adopté par un étranger qui est également né en Belgique.

Conditions

1° L’enfant est né en Belgique ;

2° Le parent ou l’adoptant est né en Belgique ;

3° Le parent ou l’adoptant né en Belgique doit avoir eu sa résidence principale en Belgique pendant 5 ans au cours des 10 années précédant la naissance de l’enfant ou la date à laquelle l’adoption produit ses effets.

Quel est le coût de la procédure ?

C’est gratuit !

Voir aussi :

MAJ 2023

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