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Recours contre une décision du conseil de classe ou du jury de qualification

Introduction d'un recours

Aux 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire, à la fin de l’année scolaire, l’élève qui n’a pas réussi sans restriction son année peut recevoir une attestation :

  • AOC : signifiant que l'élève a échoué son année et doit la recommencer ;
  • AOB : il s'agit d'une attestation de réussite avec restriction ;

S'il le souhaite, l'élève peut – tout seul s’il est majeur, par l’intermédiaire de ses parents s’il est mineur - contester la décision du Conseil de classe si celle-ci lui semble injuste. Pour cela, il introduit un recours contre cette décision.

Il en va de même, à la fin du 1er degré secondaire, pour le(s) parent(s) de l’élève mineur qui souhaite(nt) contester une décision d’échec au CE1D (certificat d’enseignement du premier degré), et/ou une décision d’orientation vers une 2ème année complémentaire ou vers une 3ème année dont la forme et l’option sont définies par le Conseil de classe.
Au terme de la 1ère et 2ème différenciée, le parent de l’élève mineur peut introduire un recours contre la décision de refus d’octroi du CEB.

L’élève qui n’a pas obtenu le Certificat de qualification, peut également introduire un recours interne pour contester la décision du Jury de qualification.

Le système de recours a été créé par le Décret Missions du 24 juillet 1997.
Il ne concerne que l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé (forme 3 et 4) de plein exercice en Fédération Wallonie-Bruxelles. Les recours dont il est question sur cette fiche ne concernent donc pas l’enseignement primaire, l’enseignement de promotion sociale ou les CEFA.

Introduire un recours permettra peut-être de faire changer une décision d'échec ou de réussite avec restriction, ou encore d'obtenir le Certificat de qualification

Par exemple :

  • Si une copie a été mal corrigée ;
  • Si le Conseil de classe n'était pas composé de tous les professeurs, la majorité d'entre eux étant absents ;
  • Si un élément « nouveau » (c’est-à-dire inconnu du Conseil de classe lorsque celui-ci a pris sa décision) peut expliquer certains résultats scolaires de l’élève. Par exemple, si le Conseil de classe ignorait une situation familiale difficile à vivre pour l’élève ;
  • Si une décision d'échec d'une école "d'élite" semble disproportionnée car les compétences requises ont été atteintes par rapport à la moyenne des élèves dans les autres écoles.

Attention !

Un recours sera dans tous les cas inutile :

  • Face à un problème pédagogique ou relationnel : par exemple, si l'élève veut qu'un professeur soit sanctionné parce qu'ils ont d'importants problèmes relationnels ;
  • Si l'élève veut contester une cotation de son bulletin en cours d'année ou, en fin d'année, s'il veut obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite.


Un recours externe devant le Conseil de recours sera également inutile :

  • Si l'élève veut demander des examens de passage (le recours externe ne peut être introduit que par rapport à une attestation de réussite avec restriction ou d'échec) ;
  • Si inversement, l'élève n'est pas d'accord avec le fait que le Conseil de classe lui impose des examens de passage. Puisque le Conseil de classe ne lui a encore  délivré aucune attestation (AOB ou AOC), il ne peut donc introduire de recours.
  • Si les résultats de l’élève ne sont pas suffisants pour que l’élève puisse suivre correctement l’année suivante. Evoquer un élément nouveau – même une situation difficile – devant le Conseil de recours est utile seulement si les résultats de l’élève sont « à la limite » et que l’éclairage nouveau apporté par le recours permet de faire pencher la balance.

Pour certaines de ces situations, il est important d'être vigilant tout au long de l'année en participant aux réunions de parents d'élèves ou en obtenant une réunion avec la direction, ou encore en contactant le CPMS ou un service de médiation scolaire.

Remarques

Dans le deuxième degré, il n'y a pas de recours externe possible à l'issue de la 3e année de différenciation et d’orientation (3S-DO).

Décision du Conseil de classe

Le Conseil de classe est composé du/de la directeur·trice de l'école ou de son délégué et de tous les professeurs en charge de l'élève (y compris le professeur de morale ou de religion).
Il est chargé de prendre les décisions relatives au passage et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Pour toutes les classes, les écoles, les réseaux, les socles de compétence définissent les compétences de base que l'élève doit avoir.
Il peut être utile d'essayer d'évaluer les compétences de l'élève avant d'introduire un recours.

Le Conseil de classe peut prendre une décision d'échec ou de réussite avec ou sans restriction et délivre selon le cas différents types d'attestation d'orientation : AOA, AOB ou AOC. Il peut également conditionner le passage dans la classe supérieure au fait de réussir un ou plusieurs examens de passage.

Décision du Jury de qualification

Le Jury de qualification se compose du/de la directeur·trice de l'école ou de son délégué, des enseignants en charge de la formation qualifiante ou associés à celle-ci, et de membres extérieurs à l'établissement (dont le nombre ne peut dépasser celui des membres du personnel enseignant).
Les membres extérieurs sont choisis en fonction de leur compétence dans la qualification à évaluer.

Le Jury de qualification décide s’il y a lieu d’octroyer ou non le Certificat de qualification à un élève.

Pour prendre cette décision, le jury se base essentiellement sur les résultats des épreuves de qualification et les informations collectées lors des stages. Dans le régime particulier de la CPU (Certification Par Unité), le jury se basera également sur les éléments contenus dans le dossier d’apprentissage CPU.

Procédure de recours

Les décisions prises par le Conseil de classe ainsi que celles prises par le Jury de qualification doivent être motivées de manière précise. L’élève et ses parents doivent être en mesure de comprendre quelles sont les raisons qui ont conduit à l’échec (AOC) ou à la réussite avec restriction (AOB) de l’année.
Avant d'introduire un recours, vous pouvez demander la motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification (Article 96 du Décret missions « Nonobstant le huis clos et le secret des délibérations, le chef d'établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit si la demande expresse lui est formulée par l'élève majeur ou les parents ou la personne responsable d'un élève mineur, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction prise par le Conseil de classe ou d'un refus d'octroi du certificat de qualification pris par le Jury de qualification. »).

Téléchargez le Modèle de demande de motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification

Vous pouvez aussi consulter l'examen qui pose problème et en recevoir une copie (Art. 96 du Décret missions : « L'élève majeur, les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d'un membre de la famille ou, pour l'enseignement spécialisé, par une personne de leur choix.
L'élève majeur, les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur peuvent aussi, sur demande écrite adressée au chef d'établissement, obtenir, à prix coûtant, copie de toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe, dans le respect des dispositions du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
 »).
(Art. 32 de la Constitution "Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134").

Téléchargez le Modèle de demande pour recevoir une copie du/des examen/s

Attention toutefois aux délais qui sont très courts pour introduire les recours internes.

Si vous voulez introduire un recours contre une décision du Conseil de classe, il faudra obligatoirement dans l’ordre :

  • En premier lieu introduire une procédure interne de conciliation (ou recours interne) auprès de l’école ;
  • Ensuite, si cette dernière n'aboutit pas, introduire un recours externe auprès du Conseil de recours du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Remarque

Il n’est pas prévu de procédure de recours externe pour le Jury de qualification.

La procédure interne de conciliation ou « Recours interne »

La procédure interne de conciliation peut être différente d’un établissement scolaire à l’autre. Cette procédure consiste généralement à rédiger une lettre à l’attention de la direction de l’école dans laquelle sont développés les arguments de l'élève. Dans certains établissements, l’élève et ses parents sont invités à rencontrer le chef d’établissement ou son délégué pour défendre leurs arguments.

Ces arguments peuvent être par exemple des éléments :

  • Du parcours scolaire (par exemple, l'amélioration des résultats au cours de l'année) ;
  • De la vie familiale ou privée inconnus du Conseil de classe ;
  • Faisant état d'une erreur ou d'un vice de procédure.

Pour tenter d’obtenir une révision de la décision, il est indispensable d’avoir une bonne argumentation. Le recours ne sera recevable que s’il porte sur un ou plusieurs éléments nouveaux dont le Conseil de classe n’avait pas encore connaissance lorsqu’il prît sa décision.
Il est important – lorsque c’est possible – de fournir en annexe du recours tout justificatif écrit pouvant corroborer l’argumentation de l’élève.
Le recours doit être envoyé par lettre recommandée à la direction de l'école par l'élève majeur ou les parents de l'élève mineur (père, mère, tuteur légal). L’élève majeur ou les parents de l’élève mineur peuvent également remettre le recours de main à main contre accusé de réception.

Les procédures internes de conciliation (ou recours interne) sont organisées par chaque pouvoir organisateur. Il est donc très important de lire le règlement des études qui explique ces procédures. Les délais d’introduction d’une demande interne de conciliation sont souvent très courts et peuvent varier d’un établissement à l’autre. Toutefois, depuis 2012, les écoles sont tenues de prévoir un délai minimum de 2 jours ouvrables, après la communication des résultats.

Les procédures internes de conciliation doivent être clôturées au plus tard :

1e session

  • Le 30 juin pour les Conseils de classe de juin ;
  • Le 25 juin pour les Jurys de qualification.

2e session

  • Dans les 5 jours qui suivent la délibération des Conseils de classe de septembre ;
  • Dans les 5 jours qui suivent la délibération des Jurys de qualification.

Si les arguments invoqués sont recevables, le/la directeur·trice de l'école convoque à nouveau le Conseil de classe ou le Jury de qualification. La nouvelle décision sera envoyée par lettre recommandée à l'élève majeur ou aux parents de l'élève mineur.

Modèles de demande de procédure interne de conciliation

Vous trouverez ci-dessous des modèles de demande de procédure interne de conciliation (recours interne) à adapter bien entendu en fonction de votre situation.
Les parties en rouge doivent absolument être modifiées. Elles contiennent cependant des explications détaillées sur ce que vous devez écrire, adapter ou développer. Les parties en noir peuvent être conservées telles quelles.

Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours interne contre le conseil de classe (élève mineur)
Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours interne contre le conseil de classe (élève majeur)

Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours interne contre le jury de qualification (élève mineur)
Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours interne contre le jury de qualification (élève majeur)

Recours externe

Le recours externe ne peut être introduit qu’à la condition d’avoir introduit une procédure interne de conciliation (ou recours interne) auprès de l’école au préalable.
Il s’agit de rédiger une lettre dans laquelle les arguments de l'élève sont développés de manière beaucoup plus détaillée que lors de la procédure interne de conciliation. En effet, le Conseil de recours ne connaît pas du tout l'élève, ni sa situation, ni les détails du fonctionnement interne de l’établissement scolaire qu'il fréquente. Il faut expliquer clairement ce que vous contestez et ce que vous souhaitez.
Tous les documents pouvant compléter et renforcer le recours sont bienvenus (attestations, certificats médicaux, etc.).
Le recours externe doit être envoyé par lettre recommandée à l'adresse suivante :
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l'enseignement secondaire – Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)
Bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES

C'est en effet le Conseil de recours, composé d'inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire et de chefs d'établissement qui va examiner le recours de l'élève. Il s’agit donc de personnes tout à fait externes à l’établissement scolaire de l’élève.

IMPORTANT : pour que le recours externe soit valide, une copie du dossier de recours externe (c’est-à-dire la lettre de recours externe ainsi que les annexes justificatives) doit être envoyée par courrier recommandé à la direction de l’établissement secondaire que fréquente l’élève et dont la décision est contestée.

Il est également important que les arguments utilisés lors du recours externe soient exactement les mêmes que ceux utilisés lors de la procédure interne de conciliation.

Le recours externe doit être introduit au plus tard :

  • En ce qui concerne les décisions de première session : jusqu’au 10 juillet ou jusqu’au 1er jour ouvrable qui le suit si celui est un dimanche ;
  • En ce qui concerne les décisions de seconde session : jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision.

La décision du Conseil de recours sera envoyée à l'élève majeur ou à ses parents (s'il est mineur) par lettre recommandée. Simultanément, le Conseil de recours envoie la décision à la direction de l’établissement que fréquente l’élève. La décision du Conseil de recours peut remplacer une AOB ou une AOC par une AOA ou une AOB, en aucun cas cette décision ne permettra des examens de passage.
Les conseils de recours se réunissent au plus tard le 31 août pour les décisions des conseils de classe de juin et au plus tard le 10 octobre pour les décisions des conseils de classe de septembre.

Modèles de recours externe

Vous trouverez ci-dessous des modèles de recours externe à adapter bien entendu en fonction de votre situation. Les parties en rouge doivent absolument être modifiées. Elles contiennent cependant des explications détaillées sur ce que vous devez écrire, adapter ou développer. Les parties en noir peuvent être conservées telles quelles.

Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours externe (élève mineur)

Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours externe (élève majeur)

MAJ 2019

 

 

 

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# Myr am 06-07-2021 17:52
Bonsoir,
Je voudrais connaître quels sont les modalités pour que mon fils puisse reprendre l'enseignement général. Le 25 juin, celui-ci apprend par son titulaire qu'il a une AOB pour l'enseignement général, technique et Artistique de transition( jury centrale, recours...) en ne perdant pas une année. Il faut savoir que les premiers mois ont été très difficiles notamment par la crise covid mais aussi un soucis familial ( hospi pdt 3 mois de son grand grand-père + dc au mois de décembre ( cancer foudroyant + covid attrapé à l' hôpital) . Grand pere dont il était très proche . Dont tt les jours nous montions à l'hôpital après mon boulot. La directrice de son école m'a dit ce jour que j'aurais pu faire appel car j'estime que 3 echec des cours de mon fils son minime et qu'il aurait pu avoir une seconde session au vu des circonstances. Surtout qu'après la reprise a 100% ses résultats se sont améliorés mmais pas suffisamment. Elle m'a dit que j'aurai pu faire recours où passé par le jury centrale. Pouvez-vous me renseigné. Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-07-2021 14:32
Bonjour, Myram
Si vous n'avez pas fait de recours interne (délai de 2 jours minimum après la communication des résultats en juin), vous ne pouvez pas faire de recours externe (possible jusqu'au 10 juillet SI un recours interne a été introduit).
Pour bien analyser la situation actuelle de votre enfant et voir les orientations possibles, nous vous invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:
www.sdj.be/contact/
Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
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# Françoise 02-07-2021 06:53
bonjour,

mon fils a echoué suite a une absence de 3 mois due à la crise sanitaire . Il a des lacunes mais il est disposé a faire des heures supplémentaires pour combler celles-ci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-07-2021 08:32
Bonjour, Françoise
Vous ne donnez pas assez de détails. Si votre fils est en 6ième primaire, il peut encore faire un recours interne. En secondaire, les délais pour un recours interne sont très courts (environ 2 jours). Partant, comme on est le 2 juillet, la période des recours internes est en principe passée.
Étant en équipe réduite, nous vous conseillons de contacter le Service Droit des Jeunes pour une analyse de la situation:
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# Cri 01-07-2021 15:50
Bonjour,
Qu'en est-il pour un élève de rétho qui rate d'office car les secondes sessions sont annulées, ce qui aurait été le cas contraire si elles avaient été maintenues ?
Pourtant des travaux supplémentaires pendant les vacances ont été demandés dans le recours interne.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-07-2021 09:05
Bonjour, Cri
L'organisation d'une seconde session est de la compétence des écoles. Elles peuvent donc décider si elles en organisent une ou pas. Une seconde session peut toujours être demandée dans un recours interne, mais comme l'école peut la refuser, il faut mieux demander des travaux d'été".
Si votre recours interne a été refusé, vous pouvez tenter le recours externe (date limite: 10 juillet).
Étant en équipe réduite, nous ne pouvons que relire les projets de recours. Pour une aide plus précise comme une aide rédactionnelle, contactez le Service Droit des Jeunes:
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Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
Bien à vous,
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# Karine 01-07-2021 07:59
Bonjour,
J'ai raté ma 6e générale et je n'ai pas la possibilité de représenter mes examens en septembre puisque la seconde session est annulée (2 CESS ratés mais au total des 2 années, j'ai 46 % en français et 48 % en histoire). j'ai introduit un recours interne qui n'a pas abouti. Je souhaite donc maintenant en introduire un externe.
Selon moi, plusieurs vices de procédure apparaissent dans mon dossier :
- non respect du délai de deux jours ouvrables pour mon recours interne car bulletin reçu le 28/06 au matin, rendez-vous avec titulaire l'après-midi, introduction du recours avec AR le 29/06 au matin (= moins de 24H00),
- AOC non motivée par le Conseil de classe et impossibilité de consulter mes copies d'examens puisque cette disposition était non prévue dans les conditions d'organisation de la fin de l'année de l'école,
- attestation AOC reçue non signée de la direction !

Qu'en pensez-vous ? Ces éléments peuvent-ils être considérés comme des vices de procédure ?
D'avance, je vous remercie de votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-07-2021 15:15
Bonjour, Karine
Oui, bien sûr, cela vaut toujours la peine d'introduire un recours externe. Vous trouverez un modèle de courrier sur cette page. Le courrier doit être envoyé tant à l'école qu'à l’administratio n par courrier recommandé. Attention, la date limite d'envoi est le 10 juillet.
Vous devez joindre en annexe une copie de votre bulletin, une copie du recours interne et une copie de la décision de l'école suite au recours interne. Vous pouvez également joindre tout document que vous estimez utile.
Étant en effectifs réduits, nous ne pouvons que relire votre courrier. Pour une aide plus précise, contactez un autre Centre Infor Jeunes.
Bien à vous,
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# Hame 30-06-2021 22:57
Bonjour a vous
par la present je viens aupres de vous juste pour savoir comment faire si un enfant qui n'a pas reussi sont exament de CE1D.
comment on peut oriente l'enfant pour qui continue ses études de deuxieme differencieé.
etpuis je voulais aussi savoir quel est la diference il n y a tu-es une ecole commune et une ecole 2émé differences???
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-07-2021 15:05
Bonjour, Hame
Vous ne nous dites pas si vous avez eu la possibilité de faire un recours interne (puis externe) ou pas. Que vous ayez fait un recours ou pas, il serait utile que vous discutiez de la situation de votre enfant avec le Centre PMS de l'école à la rentrée.
Maintenant, si vous souhaitez une analyse approfondie, contactez le Service Droit des Jeunes:
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Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
Bien à vous,
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# anna 29-06-2021 21:49
Bonjour a vous ,
Je m'adresse a vous étant totalement perdue d'une des situations d'un de mes proches .
Etant en 7e gestion de petite entreprise , mon amie a passe ses examens en debut juin jusqu'a mi juin . De plus , il a effectue son stage comme le cursus lui imposait et son implication toute au long de l'année fut acharne . Avec un suivie de près professeurs prive ( de part son attribut de dysphasique), il a reussie valider les cours généraux . Il ne lui restait plus qu'a passer l'oral de qualification ( powerpoint , tfe de plusieurs page , brochure: un travail complet et bien valider par les maitres de stage .) L'oral était preablement préparer en avance et valider par sa professeure principale . Apres passage , nous avons reçus les résultats du 25 juin nous nous attendions tous a une réponse affirmative ... mais le jury de qualification a conteste sa réussite . Apres demande de réunion urgente pour son cas et une réunion de ses professeur ont bien affirmer oralement "qu'il avait bien le meilleur travail de sa classe " et"que son travail n'avait pas payer et que c était donc injuste " .
Ainsi les professeurs ne pouvant modifier la décision du jury . Les parents de mon amie ont donc demande un recours sauf que la date de réunion as était fixe après le délai pour les recours interne.Apres avoir passer des heures a chercher une solution pour belle et bien avoir une posssibilte d'obtenir une anne valide , nous en sommes venu a la conclusion de déposer un recours externe . Or il est inscris qu'un retour externe ne pourrait être fait que si un recours interne a était procéder ...
Je suis donc dépourvue de solution et aimerait que justice soit rendue a son travail .
Avait vous une possible solution pour essayer de faire reavuler son travail et de potentiellement obtenir le CESS ?


Merci a vous .
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-06-2021 14:18
Bonjour, Anna
Nous ne sommes pas certains d'avoir bien compris la situation. A notre sens, il serait bien d'analyser la situation auprès du Service droit des jeunes:
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Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
Sachez par ailleurs qu'il existe d'autres manières d'obtenir le CESS que l'enseignement de plein exercice (promotion sociale, Jury d'état). Selon votre projet professionnel, il existe également des examens d’admission pour l'enseignement supérieur.
Bien à vous,
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# Younes 28-06-2021 14:37
Bonjour je suis en professionnel je eu 6 échec dû au Covid-19 et problème familiale je pas puis bien passé mon examens a cause des la Concierge qui a jeté tout mon cours ce qui fait que j’ai raté
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-06-2021 14:54
Bonjour, Younes
Si vous souhaitez faire un recours, vous pouvez télécharger le modèle vous concernant (recours interne mineur ou majeur) au milieu de la page ci-haut et rédiger un projet.
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# Saida 28-06-2021 09:30
Bonour ,

Mon Fils est en Retho il obtient un resultat avec 1 examen de passage en Français . Il a réussi son CESS français mais pas l'éxamen du professeur . Est ce que j'ai le droit de faire un recours en Interne ?

Bien à vous ,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-06-2021 10:27
Bonjour, Saida
Si nous comprenons bien, votre fils a un examen de passage et vous vous demandez si vous pouvez faire un recours interne pour l'annulation de cet examen.
Un recours interne peut servir à solliciter des examens de passage, mais pas à demander leur annulation. Pour confirmation, contactez le Service Droit des Jeunes:
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# aya 28-06-2021 08:23
bonjour, j'ai raté mon année avec une attestation AOC. J'aimerais faire un recours car j'ai eu d'énormes complications familiales mais je ne trouve pas de document qui explique clairement ce que je dois y mettre, que des textes à trous. Est-ce qu'une âme charitable aurait l'amabilité de m'aider?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-06-2021 09:30
Bonjour, Aya
C'est normal, vous devez télécharger un modèle et le personnaliser à votre propre situation. C'est à vous de lister vos propres arguments.
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# Caherine 27-06-2021 14:35
Bonjour, mon fils a une AOC dans un établissement qui n'organise pas de Seconde session, or il a été en décrochage... Puis-je invoquer la non possibilité laissée à l'élève d'avoir une seconde chance de représenter ses cours en échec dans le recours externe???
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-06-2021 09:34
Bonjour, Catherine
Vous devez solliciter maintenant dans un recours interne une seconde session. C'est possible de le demander en interne, mais sachez que les écoles n'ont aucune obligation légale d'en organiser une. A titre subsidiaire, demandez bien entendu que votre fils puisse poursuivre dans l'année supérieure sur base de travaux d'été par exemple.
Il n'est pas possible de faire un recours externe sans avoir au préalable fait un recours interne. Et il n'est pas possible au stade du recours externe de solliciter une seconde session.
Bien à vous,
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# Amina 27-06-2021 08:54
Bonjour, je viens de rater ma 5ème secondaire, dans une école très élitiste et il semble que seuls les examens comptaient. J'ai demandé un RV pour voir mes points, mais je n'aurai droit qu'à 9 minutes d'entrevue avec ma titulaire ce lundi matin (28 juin) et le recours interne doit être introduit avant 15h30 le mardi après-midi. Le temps de recevoir une copie de mes examens, il sera trop tard car l'école dit les envoyer par la poste! De plus, l'école a tenter de nous faire signer (aux étudiants majeurs ou à nos parents) une déclaration de non-recours. Ma mère à refuser de signer et l'a inscrit sur la feuille, j'aimerais récupérer ce document mais l'école refuse également. Que faire? Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-06-2021 09:36
Bonjour, Amina
N'attendez bien sûr pas pour faire le recours interne. Vous invoquerez dedans vos difficultés pour obtenir la consultation et la copie.
Étant en équipe réduite, nous ne pouvons que relire les projets de recours. Pour une aide plus précise, contactez le Service Droit des Jeunes:
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# Nihel 26-06-2021 14:51
Bonjour je voudrais savpir si on fait un recours quelle option est accepter ?
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# Infor Jeunes 28-06-2021 09:27
Bonjour, Nihel
Il nous est impossible de pouvoir répondre à ce genre de question. Vous pouvez d'abord demander une révision de votre situation en tentant d'obtenir une AOA et à titre secondaire, solliciter une AOB en indiquant l'option qui vous plairait.
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
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1030 Schaerbeek
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# Ster 26-06-2021 13:30
Bonjours j’ai eu une attestation aoc en 5 eme tq agent d’éducation mais tout les cours généraux ont été réussi ainsi qu’une partie des cours d’option, est il possible de me réorienter en 6 eme tecso car les grilles horaire ainsi que la matière est fort similaire ? Merci d’avance
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# Infor Jeunes 28-06-2021 10:21
Bonjour, Ster
En principe, les 5 et 6ième années doivent se faire dans la même forme d'enseignement et la même option. C'est pour cela que des AOB ne sont pas délivrées en fin de 5ième. Si vous estimez qu'il ne s'agit pas d'un réel changement d'option, rien ne vous empêche bien entendu de faire la demande. Étant donné que vous avez obtenu une AOC, vous devrez par contre introduire un recours interne pour demander la possibilité de passer dans l'année supérieure que ce soit dans votre option actuelle ou dans une autre similaire.
Actuellement en équipe réduite, nous n'offrons pas d'aide rédactionnelle aujourd'hui (nous pouvons juste relire votre recours). Pour une aide plus précise, contactez le Service droit des jeunes:
www.sdj.be/contact/
Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
Bien à vous,
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# Laurent 26-06-2021 08:59
Bonjour, je viens de rater ma 3ème secondaire avec 4 échecs qui m’accumulent en tout 14h d’échecs. Sauf que je voulais faire un recours qui me permettrais d’avoir des repêchages. Est-ce que cela pourrait être possible ?
Merci !
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# Infor Jeunes 28-06-2021 08:45
Bonjour, Laurent
Rien n'empêche un élève de solliciter une seconde session dans un recours interne, mais sachez que les écoles n'ont pas d'obligation légale d'en organiser une.
Avec cette période scolaire difficile vu le contexte sanitaire, vous pouvez bien entendu solliciter des examens de seconde session et si cela n'est pas possible une révision de votre situation et la réussite de votre année, avec éventuellement des travaux d'été.
Étant en équipe réduite, nous ne pouvons que relire les projets de recours. Pour une aide plus précise, contactez le Service Droit des Jeunes:
www.sdj.be/contact/
Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
Bien à vous,
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# Lalinne 26-06-2021 04:53
Bonjour j'aimerai savoir si je peux introduire un recours même si ma fille a échoué son ce1d. L'avis est AOC... Elle a un pourcentage d'au moins 52% dans toutes les branches durant son travail journalier sauf petit échec de 48,5% en edm (moyenne de cette année avec l'année passée). J'avais vu qu'il regardait le travail de la première et de la deuxième... Est ce exact ? Si le recours est favorable... Que me proposeront ils ? Puis je demander un passage avec réussite obligatoire en 3ème dans telle ou telle branche ?? Le travail de l'année est il pris en compte si tous les examens du ce1d sont ratés ? Merci pour les infos
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# Infor Jeunes 28-06-2021 08:34
Bonjour, Lalinne
Vous pouvez toujours introduire un recours, mais vous devez bien spécifier ce que vous souhaitez, exemple: "un AOA ou éventuellement un AOB".
Étant actuellement en équipe réduite, nous n'offrons pas d'aide rédactionnelle aujourd'hui (nous pouvons juste relire votre recours). Pour une aide plus précise, contactez le Service droit des jeunes:
www.sdj.be/contact/
Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
Bien à vous,
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# Iness 25-06-2021 19:23
Bonjour hier j’ai appris que j’ai rater mon année scolaire et je suis contre la décision du conseil de classe. Ils ne m’ont pas donner la possibilité de repasser des examens de passage alors que j’ai totalement le droit. J’aimerais fais un recours et surtout avoir une aide pour faire un bon recours argumenté. Comment puis- je vous contacter svp ??? Je dois le rendre avant le 30 juin
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-06-2021 08:28
Bonjour, Iness
Vous avez des modèles de recours à télécharger sur cette page. Vous devez rédiger votre recours sur cette base. Vous pouvez solliciter que votre situation soit revue, éventuellement sur base d'une seconde session. Attention, les écoles sont souveraines pour décider d'une seconde session ou pas, elles n'ont pas l'obligation d'en prévoir une.
N'étant actuellement pas en équipe complète, nous pouvons simplement relire votre recours. Pour une aide à la rédaction, contactez le Service droit des jeunes:
www.sdj.be/contact/
Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
Bien à vous,
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# ayoub 25-06-2021 18:31
Quelles sont les chances pour qu'un recours soit répondu positivement?
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# Infor Jeunes 28-06-2021 09:24
Bonjour, Ayoub
Nous ne sommes pas compétents pour répondre à ce genre de question, d'autant que nous n'avons pas connaissance de votre dossier.
Il vaut évidement mieux toujours tenter un recours interne.
Bien à vous,
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# Zari 25-06-2021 11:56
Bonjour ma sœur vient de raté sa 5 ieme en TQ option comptabilité.Es t il possible de la faire passer avec des restrictions car elle a réussit l’année mais pas sa qalif ou bien peut aller en générale math 2,science faible merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-06-2021 12:56
Bonjour, Zari
Il n'est pas possible de changer de forme d'enseignement entre la 5ième et la 6ième secondaire.
Si votre sœur conteste la décision du Jury de qualification, elle peut introduire un recours (voir la page ci-haut).
Pour une analyse précise de sa situation, elle peut aussi contacter le Service Droit des Jeunes:
www.sdj.be/contact/
Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
Bien à vous,
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# Sara 23-06-2021 18:59
Bonjours, j’ai été elevé libre suite à la morte de mon père étant donné que les médecins on été radin a propos des certificats, il n’ont pas été compréhensif je pense et Ma p2 n’a pas été côté grâce au certificat. Pour ma p1 j’ai eu quelques échec et p3 j’ai réussi à avoir aucun échec
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# Infor Jeunes 24-06-2021 09:05
Bonjour, Sara
Nous ne comprenons pas bien votre question. Pour une analyse précise de votre situation, nous vous conseillons de contacter le Service Droit des Jeunes:
www.sdj.be/contact/
Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
Bien à vous,
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# Mélody 23-06-2021 11:59
Bonjour,
Ma soeur est en section "technicienne de surface" en enseignement spécialisé. Elle vient de terminer sa 6ème mais l'école ne peut pas lui donner son certificat de qualification car elle a loupé sa dernière épreuve de qualification. Nous avons demandé à l'école si elle pouvait la repasser en rattrapage afin d'obtenir son diplôme mais l'école refuse et maintient qu'elle doit revenir à l'école de septembre à janvier. Est-ce normal qu'elle n'aie pas droit à un rattrapage? Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-06-2021 13:48
Bonjour, Mélody
Le choix des secondes sessions est de la compétence du Pouvoir Organisateur de l'école. Rien n'empêche toutefois votre sœur de faire un recours interne (modèle à télécharger sur la page ci-haut) et de solliciter in fine une seconde session.
Nous pouvons relire ce recours si vous nous l'envoyez par e-mail.
Pour un accompagnement plus précis, contactez le Service droit des jeunes:
www.sdj.be/contact/
Coordonnées des permanences physiques et par téléphone en cliquant en milieu de page sur votre région.
Bien à vous,
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# Philippe 21-06-2021 14:37
Le conseil de classe peut-il se baser uniquement sur la qualification et ne pas tenir compte des examens de fin d'année pour délivrer une attestation d'échec avec redoublement ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-06-2021 15:17
Bonjour, Philippe
Nous ne comprenons pas très bien votre question. Le CESS et le Certificat de qualification sont deux diplômes différents sachant que le CESS n'est délivré que si l'étudiant obtient son certificat de qualification (l'inverse n'est pas vrai, vous pouvez très bien uniquement obtenir votre certificat de qualification, sans votre CESS).
Bien à vous,
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# Andre19120 17-06-2021 20:25
Bonjour, j ai une petite question ma fille a raté sa deuxième session de qualification , pour la première session il y avait 3 professeurs et 1 personne extérieure pour le jury mais pour la deuxième session il y avait plus que les 3 professeurs et la personne d extérieure n était pas là donc j estime que la personne d extérieure aurait peus faire pencher la balance, puis je faire un recour pour vice de forme ou autre ? Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-06-2021 11:54
Bonjour, Andre
L'élève qui n'a pas obtenu le Certificat de qualification peut en effet introduire un recours contre la décision du Jury de qualification. Il n'existe pas de recours externe.
Avant d'introduire un recours, vous pouvez demander la motivation écrite de la décision du Jury.
Vérifiez bien le délai du recours (très court) dans le réglement des études. Vous pouvez utiliser le modèle de recours à télécharger dans la section "Recours interne" de cette page.
N’hésitez pas à nous l'envoyer par mail pour une relecture si vous le souhaitez. Vous pouvez aussi passer à l'une de nos permanences (avec un projet!) ou faire appel au SDJ (service droit des jeunes):
www.sdj.be/contact/
Faites défiler leur page pour voir les horaires de leurs permanences selon les villes.
Bien à vous,
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# Hmp 15-06-2021 17:37
Concerne: jury de qualification
Situation: malgré plusieurs demandes écrites nous n avons jamais reçu les motivations écrites et précises de la décision d'échec au certificat de qualification. Vu le délai serré (2 jours ouvrables), nous avons introduit notre recours interne sur base des maigres informations en notre possession. Le recours à été refusé. Nous avons le sentiment que le manque de collaboration de l'école nous a préjudicé.
Il n existe pas de recours externe en matière de jury de qualification
Question: est-il envisageable ( même si cela n influencera pas la décision ) de déposer plainte auprès de l inspection générale de la communauté française pour non respect de l article 96 du décret missions? Si oui, comment?
D avance je vous remercie pour votre retour
Bien a vous
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# Infor Jeunes 16-06-2021 11:43
Bonjour, Hmp
Vous pouvez déposer une plainte si vous le souhaitez. Il est aussi possible de contacter le médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles:
www.le-mediateur.be/
En tout état de cause, nous vous conseillons de discuter de votre situation avec le Cef (Comité des étudiants francophones dans l'enseignement secondaire) qui pourrait vous accompagner dans vos démarches:
www.lecef.org/contact/
Un autre service qui pourrait vous aider sur le plan pratique (analyse précise de la situation et rédaction de votre plainte) est le Service droit des jeunes:
www.sdj.be/contact/
Le SDJ organise des permanences dont vous trouverez les horaires et coordonnées en cliquant sur le lien ci-dessus.
Enfin, un recours administratif pourrait être possible. Pour consulter un avocat spécialisé dans le droit scolaire, vous pouvez vous adresser au BAJ (Bureau d'Aide Juridique) de votre région:
jeminforme.be/.../...
Bien à vous,
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# L.Dmc 04-06-2021 08:30
Merci pour votre réponse,
Donc si j’ai bien compris dans le cas où je réussi mon CESS et rate ma qualification à moins de faire un recours je n’ai aucun droit de pour réclamer uniquement mon CESS ?
Merci bonne journée.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 04-06-2021 11:45
Bonjour, Ldmc
L’obtention du CESS est conditionné par la réussite du certificat de qualification. Il est impossible d'obtenir son CESS si vous ne réussissez pas avant votre qualification. Donc, en effet, il n'est pas possible de "juste" réclamer votre CESS.
Bien à vous,
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# L.Dmc 03-06-2021 12:05
Bonjour,

Dans l’école où j’étudie, pour obtenir sont cess ou la qualification il faut réussir les deux . Dans le cas où je réussi le cess et rate la qualification existe-t-il une procédure pour réclamer uniquement mon cess et ainsi poursuivre mes études

Merci de votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 03-06-2021 15:15
Bonjour, Ldmc
Vérifiez bien vos informations. S'il est exact que le CESS n'est délivré que si le jeune en qualification obtient son certificat de qualification, l'inverse ne l'est pas. Vous pouvez très bien uniquement obtenir votre certificat de qualification, sans votre CESS.
Si vous ne réussissez pas votre CESS, il existe une procédure de recours interne qui est détaillée dans le réglement des études de votre école. Il existe également d'autres possibilités que l'école secondaire de plein exercice pour obtenir son CESS.
N'hésitez pas à revenir vers vous après l'obtention de vos résultats.
Bien à vous,
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# MissA 30-04-2021 08:00
Bonjour,l'école dit que je vais être déclaré libre bientôt mais je ne suis pas d'accord avec la décision. Quand je serai déclaré libre je compte saisir le conseil d'état pour une requête en annulation. Est-ce que je dois payer pour faire la requête?
Merci beaucoup d'avance!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 04-05-2021 16:03
Bonjour MissA,


Sachez que saisir le Conseil d’Etat est une procédure longue et complexe nécessitant l’accompagnemen t d’un avocat spécialisé en droit scolaire.
Vous devez passer par la procédure de conciliation interne. Auprès de votre direction et du PMS de votre établissement.
L’ensemble de ces instances établiront une série d’objectifs que vous devrez poursuivre afin de pouvoir présenter vos examens et être délibéré en fin d’année.
Vous ne nous dites pas où vous vous situez dans la procédure. Si l’école vous signifie que vous allez être considérée comme élève libre, c’est que vous avez probablement dû cumuler trop de jours d’absence injustifiées. Avez-vous déjà pu être auditionnée pour porter à la connaissance de l’école vos explications ?
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page du site de la Fédération Wallonie-Bruxel les : www.enseignement.be/.../
Pour obtenir un soutien complémentaire, nous vous invitons à contacter au plus vite le Service du droit des jeune pourra faire le point avec vous sur votre situation qui et voir ce qu’il y a encore moyen de faire au niveau de l’école :
www.sdj.be/contact/
Une autre structure qui pourrait vous soutenir est le Comité des élèves francophones-CE F, n’hésitez pas à les contacter : www.lecef.org/contact/

Pour introduire une requête auprès du Conseil d’Etat, un droit de 200 euros doit être acquitté pour chaque partie requérante dans un délai de 30 jours. Le greffe envoie un formulaire de virement à cet effet après réception de la requête.
www.raadvst-consetat.be/.../

Bien à vous.

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# Collignon 23-10-2020 09:09
Voilà plus de trois semaine que nous avons introduit un recours par envoie postal avec accusé de réception et n'avons toujours pas reçu le retours de l'acceptation du recommandé comment pourrais-je savoir si l'envoie est bien arrivé.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-10-2020 09:30
Bonjour Collignon,

Deux possibilités, soit vous contacter la poste avec le numéro de votre recommandé. Il est possible de faire un suivi en ligne. Soit vous contactez l'organisme, la direction du lieu où vous avez envoyé votre courrier.

Bonne journée à vous.

. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Infor Jeunes asbl | 339 Chaussée de Louvain | 1030 Schaerbeek, Belgium
Tel +32 (0) 2 733 11 93

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# lilas 05-05-2020 12:45
Bonjour, j'ai reçu un coup de fil de l'ecole ce 05/05/2020 pour m'annoncé que suite au conseil de classe ,mon fils ne passera pas en 6 secondaire !

Motif trop d'echecs ! je suis surprise que le conseil de classe a ete deja fait (5 mai )

suite au covit19 je trouve cela malheureux de sanctionné les éléves qui ont mal débuté l'année sans avoir eu la chance de remonté la "pente " les derniers trimistres ! on lui donne meme pas la chance de refaire ses examens (repéchages) et travaux de vacances!

Es normal?

Que faire ?

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-05-2020 11:36
Bonjour Lilas,

Les conseils de classe ont déjà la possibilité de délibérer maintenant en vue de déterminer les élèves qui ont besoin d'une éventuelle remédiation : la date choisie pour la délibération dépend d'une école à une autre.
Ainsi, il se peut que la décision du conseil de classe ait été motivée par le nombre important d'échecs de votre fils accumulés durant l'année.
Cependant, selon la Circulaire informative du 20/04/2020 de la FWB, la décision du conseil de classe doit être prise en dialogue avec les parents et les élèves. Aussi, en cas d’échec, la décision doit faire
l’objet d’une motivation détaillée expliquant en quoi il est impossible de
permettre le passage de classe (à noter que les modalités à ce
niveau seront détaillées dans le cadre d’une circulaire spécifiquement
consacrée à l’organisation de la fin de l’année). Si tel n'a pas été le cas, il vous sera possible d'introduire un recours contre la décision.
Pour toutes vos
interrogations sur des aspects de l’organisation des établissements face au Covid 19 en lien
avec les législations et les réglementations propres à l’enseignement, vous pouvez également contacter la
Fédération Wallonie Bruxelles via le 0800 20 000.
Enfin, pour toute aide dans les démarches juridiques, vous pouvez contacter le Service des Droits des Jeunes (www.sdj.be/)

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