Je suis majeur(e) et je réside en Belgique depuis 5 ans

13 Sep 2021 | Devenir belge | 38 commentaires

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Acquisition de la nationalité belge par déclaration,
pour les majeur(e)s, qui résident en Belgique sans interruption, depuis 5 ans au moins

Un(e) majeur(e) peut obtenir la nationalité belge par déclaration, lorsqu’il/elle réside en Belgique depuis au moins 5 ans, qu’il/elle prouve sa connaissance d’une des trois langues nationales et qu’il démontre son intégration sociale et sa participation économique (Art. 12bis §1er 2° – Code de la nationalité).

En pratique

Quels sont les documents nécessaires ?

  • Acte de naissance
  • Certificat de résidence avec historique des adresses prouvant une résidence principale ininterrompue en Belgique depuis au moins cinq ans
  • Photocopie recto-verso de la carte d’identité (certifié conforme par la commune)
  • La quittance (= une preuve écrite) délivrée par le receveur de l’enregistrement prouvant que la personne a payé les 150 € du droit d’enregistrement applicable
  • Preuve du séjour légal
    Au moment de la demande ou déclaration de nationalité, l’étranger doit avoir un séjour illimité
    • Carte B (certificat d’inscription au registre des étrangers)
    • Carte C (carte d’identité d’étranger)
    • Carte D (permis de séjour de résident de longue durée-CE)
    • Carte E (électronique) ou Annexe 8 (papier) (attestation d’enregistrement-citoyens de l’Union)
    • Carte F (carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union)
    • Carte E+ (électronique) ou Annexe 8bis (papier) (document attestant de la permanence du séjour-citoyens de l’Union)
    • Carte F+ (carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union)

    Pour la période qui précède la demande ou déclaration de nationalité, il faut avoir un titre de séjour de plus de trois mois. En effet, avant de pouvoir faire une déclaration, il faut avoir séjourné légalement en Belgique pendant un certain temps. Pour calculer combien de temps une personne a déjà séjourné en Belgique, on commence à compter à partir du moment où elle a été autorisée à séjourner plus de trois mois.

    • Carte A (certificat d’inscription au registre des étrangers-séjour temporaire)
    • Carte B (certificat d’inscription au registre des étrangers)
    • Carte C (carte d’identité d’étranger)
    • Carte D (permis de séjour de résident de longue durée-CE)
    • Carte E (électronique) ou Annexe 8 (papier) (attestation d’enregistrement-citoyens de l’Union)
    • Carte F (carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union)
    • Carte E+ (électronique) ou Annexe 8bis (papier) (document attestant de la permanence du séjour-citoyens de l’Union)
    • Carte F+ (carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union)
    • Carte H (carte bleue européenne)
    • Annexe 15 (document établi lorsque le Bourgmestre ou son délégué est dans l’impossibilité d’inscrire immédiatement l’étranger dans les registres de la population ou lorsqu’il est dans l’impossibilité de pouvoir lui délivrer le document de séjour auquel il a droit ou lorsque le Ministre ayant l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers dans ses attributions ou son délégué est dans l’impossibilité de statuer sur la demande de renouvellement de l’autorisation de séjour provisoire introduite par l’étranger avant l’expiration de son autorisation de séjour actuelle).

    Remarque : Pour la demande de nationalité, l’attestation d’immatriculation (carte orange), les annexes 25 et 26 (la durée de la procédure précédant l’obtention du statut de réfugié) et l’annexe 35 ne sont pas considérées, comme des titres de séjour de plus de trois mois.

  • Preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales (Français, Néerlandais ou Allemand) correspondant au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues.
    S’il le faut, cette preuve est apportée par :
    • Soit un diplôme ou un certificat belge délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par l’une des Communautés ou par l’Ecole royale militaire, obtenu dans l’une des trois langues nationales, et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur ;
    • Soit un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement de l’Union européenne reconnu équivalent par une Communauté, qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur et qui atteste de la connaissance minimale d’une des trois langues ;
    • Soit un document attestant qu’une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente a été suivie (exemple : une formation organisée par Bruxelles Formation, Actiris, le Forem ou le VDAB…) ;
    • Soit un document attestant qu’un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de la résidence principale de l’intéressé au moment où celui-ci entame son cours d’intégration a été suivi ;
    • Soit des documents attestant que l’intéressé a travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou en tant que travailleur indépendant à titre principal.
      A cette fin, le demandeur produira les documents suivants :
      • Si l’intéressé est ou a été travailleur salarié dans le secteur privé, il produira des documents dénommés « comptes individuels » délivrés par l’employeur ;
      • Si l’intéressé est ou a été travailleur salarié dans la fonction publique, il produira une ou des attestation(s) délivrée(s) par le service compétent de l’administration publique ;
      • Si l’intéressé est ou a été agent statutaire dans la fonction publique, il produira la preuve de sa nomination définitive accompagnée d’attestation(s) délivrée(s) par le service compétent de l’administration publique ;
      • Si l’intéressé exerce ou a exercé une activité professionnelle en tant qu’indépendant à titre principal, il produira la preuve de l’affiliation à une caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants accompagnée de la preuve du paiement des cotisations sociales trimestrielles durant la période légalement requise ;
    • Preuve que la personne a réussi un test de langue, par une attestation de réussite de niveau A2 d’une des trois langues nationales délivrée par un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté;
    • Soit un certificat linguistique délivré par le Bureau de Sélection de l’Administration fédérale (SELOR) ;
    • Soit une attestation de réussite d’une des trois langues nationales délivrée par les Offices régionaux de la formation professionnelle et de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB ou Arbeitsamt) ;
    • Soit une attestation de réussite de cours de langue délivrée par un établissement d’enseignement de promotion sociale ;
    • Soit une attestation de réussite aux examens de langues organisés par certains établissements d’enseignement supérieur pour accéder aux études de 1er cycle ;
    • Soit une attestation de réussite relative aux cours du soir de langues vivantes organisés par des établissements d’enseignement supérieur.
  • Preuve de son intégration sociale
    Cette preuve est apportée par :
    • Un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’Ecole royale militaire, obtenu dans l’une des trois langues nationales, et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur ;
    • Un document qui atteste le suivi d’une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente ;
      La durée de la formation suivie dans les cinq ans, est déduite de la durée de l’activité professionnelle requise de 468 jours minimum ou de la durée de l’activité professionnelle indépendante à titre principal.
      Le calcul ne sera pas facile puisqu’il faudra convertir en heures puis en jours de travail ;
    • Un document qui atteste le suivi d’un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de sa résidence principale au moment où il entame son cours d’intégration ;
    • Un document qui atteste que la personne a travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou comme travailleur indépendant à titre principal (ex : un contrat de travail ET le document « compte individuel » délivré par l’employeur si la personne est travailleur salarié OU la preuve de sa nomination et l’attestation par le service compétent de l’administration publique si la personne est agent statutaire OU une preuve de son affiliation à une caisse d’assurance sociale et la preuve de paiement des cotisations sociales trimestrielles pendant la période de 5 ans si la personne est indépendant…).
  • Preuve de sa participation économique
    • Soit en ayant travaillé pendant au moins 468 journées de travail au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique. La preuve peut être apportée par exemple par un contrat de travail ET le document « compte individuel » délivré par l’employeur si la personne est travailleur salarié OU la preuve de sa nomination et l’attestation par le service compétent de l’administration publique si la personne est agent statutaire.
      Si la personne apporte déjà la preuve de son intégration sociale par l’accomplissement d’une activité professionnelle salariée durant les cinq années qui précèdent sa déclaration, elle sera présumée d’office avoir effectué les 468 jours légalement requis.
      Il est nécessaire de prendre en compte la durée de la formation professionnelle, académique ou scolaire suivie. Elle peut être déduite des 468 jours pendant lesquels l’étranger a dû être occupé. Cette formation sera prise en compte pour autant qu’elle ait été complètement aboutie ou ait débouché sur l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat.
      Exemples :
      • La personne a obtenu un CESS (certificat du secondaire supérieur). En règle générale, une année scolaire en Belgique correspond en moyenne à 182 jours de classe. Comme un certificat du secondaire supérieur (CESS) sanctionne un cycle final de trois années, il conviendra de comptabiliser les trois dernières années dans le calcul de la déduction et arriver à la conclusion que si l’étranger est titulaire d’un tel certificat, il atteindra d’office les 468 jours légalement requis ;
      • La personne a obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur de plein exercice (baccalauréat ou master). Une année d’étude à temps plein compte 60 crédits, elle est estimée à 1800 heures de travail. Le baccalauréat se compose d’un programme de 180 crédits répartis normalement sur trois années d’étude tandis que le master compte 60, 120 ou 240 crédits (médecine) à raison de 60 par an.
        Conversion des volumes horaires en jours de travail : calcul du nombre d’heures de formation en fonction du nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein en Belgique, soit 38 heures/semaine.
        – 1 journée de travail équivaut donc à 7,6h par jour
        – on divise la charge de travail d’une année d’étude correspondant à 1800h par le volume horaire d’une journée de travail, l’on obtient 236 jours par année académique. Dès lors, si un étranger est titulaire d’un baccalauréat (diplôme de premier cycle), il sera d’office présumé avoir rempli la condition de participation économique. A fortiori, en ira-t-il de même pour le lauréat d’un master (diplôme de deuxième cycle), voire d’un doctorat (diplôme de troisième cycle) ;
      • La personne a suivi une formation professionnelle de 400h.
        Conversion des volumes horaires en jours de travail :
        – 400h de formation équivalent à 52,5 jours de travail (soit 10 semaines 1/2).
    • Soit en prouvant avoir payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années et apporter une preuve de son affiliation à une caisse d’assurance sociale.

Comment faire ?

  • Différents incidents peuvent retarder l’introduction de la demande d’acquisition de la nationalité belge :
    • Attention à l’orthographe de vos prénom(s), nom(s), date et lieu de naissance. Ils doivent être orthographiés de la même manière dans tous les documents que vous remettez à l’officier de l’état civil (acte de naissance, certificat de résidence + historique des adresses, photocopie carte d’identité). Si ce n’est pas le cas, votre demande d’acquisition de la nationalité belge peut être suspendue.
      L’officier de l’état civil, peut, dans certains cas, corriger une erreur de frappe liée à l’identité du demandeur, en s’en référant à certains actes authentiques ou attestations officielles ;
    • Si vous n’avez pas de nom ou prénom, l’officier de l’état civil, propose d’introduire gratuitement une demande de nom ou prénom ;
    • Si vous avez un acte de naissance, vous devrez remettre une copie conforme et éventuellement le faire légaliser ou traduire.
      Les actes de naissance établis dans une langue étrangère doivent être traduits par un traducteur juré. Par ailleurs, les actes de naissance émanant d’une autorité étrangère doivent, en l’absence d’accord entre la Belgique et l’État concerné, être légalisés ;
    • Si vous êtes réfugié ou apatride reconnu, vous devrez remettre un certificat de naissance délivré par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides conformément à l’article 57/6, 8° de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ;
    • Si vous venez d’un pays où l’obtention d’acte de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses, vous devrez remettre un document équivalent délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires du pays de naissance. La liste des pays, où il est impossible d’obtenir un acte de naissance, est détaillée dans l’arrêté royal du 17 janvier 2013 : il s’agit de l’Afghanistan, l’Angola (seule l’enclave Cabinda), la Somalie, le Soudan du Sud ;
    • Si vous êtes dans l’impossibilité de vous procurer une copie conforme de votre acte de naissance, vous devrez vous procurer un acte de notoriété, délivré par le juge de paix de votre résidence principale.
      L’acte de notoriété contiendra la déclaration faite par deux témoins, de l’un ou de l’autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile de l’intéressé et de ceux de ses père et mère, s’ils sont connus; le lieu et, autant que possible, l’époque de sa naissance et les causes qui empêchent de produire l’acte de naissance. Les témoins signeront l’acte de notoriété avec le juge de paix . L’acte de notoriété sera présenté au tribunal de première instance qui l’accepte ou le refuse.
      Les étrangers originaires d’Afghanistan, d’Angola (seule l’enclave Cabinda), de Somalie, du Soudan du Sud ne doivent dorénavant plus prouver que de tels actes ne sont pas disponibles ou ne peuvent être obtenus que difficilement sur leur lieu de naissance.
      Cette preuve doit encore être apportée concernant les étrangers originaires de pays ne figurant pas sur cette liste. Lorsque ceux-ci veulent remplacer l’acte de naissance par un acte de notoriété, ils sont obligés de démontrer que l’acte ne peut être obtenu sur leur lieu de naissance, qu’il est impossible de recevoir un document qui remplace cet acte en vertu du droit local ou de rétablir via une procédure locale un acte qui manquerait ou qui aurait disparu ;
    • Si vous êtes dans l’impossibilité de vous procurer un acte de notoriété, vous pourrez faire vous-même une déclaration sous serment, avec l’autorisation du tribunal de première instance.
  • La déclaration de nationalité doit être introduite auprès de votre commune de résidence. Vous devez remettre votre dossier complet (avec les documents cités dans le paragraphe ci-dessus) à l’officier de l’état civil.
  • Celui-ci a 30 jours pour vérifier si votre dossier est complet.
    Si le dossier est bien complet et que vous avez payé le droit d’enregistrement de 150€, l’officier de l’état civil délivre dans les 35 jours suivant le dépôt de la déclaration un récépissé (= un accusé de réception) attestant de la recevabilité du dossier.
    S’il n’est pas complet, l’officier de l’état civil indique dans un formulaire, quelles sont les pièces manquantes. Vous aurez deux mois pour compléter votre dossier. Si vous le ne faites pas, votre demande sera déclarée irrecevable.
  • Ensuite, l’officier de l’état civil envoie votre déclaration au Procureur du Roi. Une enquête sera faite par le parquet, l’Office des étrangers et la Sûreté de l’Etat. Le procureur du roi dispose, alors, d’un délai de quatre mois pour s’opposer à l’acquisition de la nationalité belge.
    S’il n’y a pas d’opposition, la déclaration est inscrite automatiquement dans les registres de la commune du demandeur, et il devient, à ce moment-là, belge.

Quel est le coût de la procédure ?

La procédure coûte 150€, à payer avant le dépôt du dossier. Il faut payer ce droit d’enregistrement au Bureau d’enregistrement compétent, c’est-à-dire celui de sa résidence. Une quittance est délivrée comme preuve de paiement. Le paiement tardif du droit d’enregistrement ne peut toutefois pas être régularisé.

MAJ 2020

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Dechrist
16 jours il y a

Bonjour, j’ai complété et finalisé aujourd’hui mon dossier de demande de nationalité, il ne me restait plus que le paiement de 150euros et la preuve de paiement pour que mon dossier soit complet, chose que j’ai faite. A la commune, j’ai signé la déclaration de demande de nationalité et la dame m’a dit que tout était OK, que la commune enverrai maintenant mon dossier au procureur du Roi et que je devrais attendre 2 à 4mois pour la réponse. A la fin du rendez-vous, j’ai demandé à la dame, un accusé de réception mentionnant que j’ai introduit ma demande avec succès, elle m’a dit que la commune ne donne pas d’accusé de réception et que du moment où tout est complet, je ne devrais pas m’inquiéter. S’est-elle trompé ? Est-ce grave ? Ou cela ne pose aucun problème pour la suite de mon dossier ? Merci à vous

Je m informe(@jmi)
Administrateur
Répondre à  Dechrist
14 jours il y a

Bonjour, Dechrist.

Normalement, lorsque la demande de nationalité est complète et que le droit d’enregistrement est réglé, l’Officier de l’état civil doit délivrer un récépissé de la demande.

Vous avez donc le droit d’exiger ce récépissé qui sert de preuve du dépôt de la demande et qui atteste la complétude du dossier.

Pour plus de détails, voir : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/nationalite/devenir_belge/declaration_dacquisition/declaration_de_nationalite

Bien à vous.

Infor Jeunes Asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
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Leslie
19 jours il y a

Bonjour,
Majeur, et en BELGIQUE depuis 14 ans maintenant avec une carte séjour illimité.
J’aimerais introduire une demande de nationalité par déclaration. En me basant sur le séjour de 5 ans.
Vu que je ne travaille pas encore, j’aimerais prouver l’intégration économique grace à mon diplome de bachelier obtenu en début 2020 sachant j’avais commencé mon cursus en 2015. Cependant en allant à la commune, ils m’ont dit que j’avais une deadline jusqu’en janvier 2022 pour le faire sinon ce sera trop tard et je ne sais pas pourquoi! Pourriez vous m’apporter plus d’informations à ce sujet? car cela ne me semble pas logique.

Merci d’avance

Je m informe(@jmi)
Administrateur
Répondre à  Leslie
14 jours il y a

Bonjour, Leslie.

Pour bien répondre à votre question et comprendre les propos de la commune, nous devons savoir l’historique de vos titres de séjour.

Sachez néanmoins que vous pourriez également remplir les conditions pour demander la nationalité belge sur la base d’un séjour de 10 ans. Cette possibilité est d’ailleurs moins exigeante que la procédure basée sur un séjour de 5 ans. Dans le cadre de la procédure basée sur un séjour légal et ininterrompu de 10 ans, vous n’avez pas besoin de prouver l’intégration économique. Cette condition est remplacée par la condition de participation à la vie de votre communauté d’accueil, ce que vous pouvez par toute voie de droit, notamment par votre diplôme de baccalauréat.

Bien à vous.

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Sako
1 mois il y a

Je suis un membre de famille d’un citoyen d’europeen, arrive en belque en 2016 pour les etudes, apres 1 ans avec le statut étudiant, je me suis marie et cela fait 4 ans. En tout 5 ans de residence continu en Belgique.

J’amerais, savoir si je suis eligible a demander la residence permanente en Belgique?

Je m informe(@jmi)
Administrateur
Répondre à  Sako
1 mois il y a

Bonjour Sako,

La question de savoir si vous pouvez demander le séjour permanent dépend de savoir si vous-même vous êtes citoyen(ne) européen(ne) ou si vous êtes ressortissant(e) d’un pays tiers à l’Union européenne.

Si vous êtes vous-même citoyen(ne) européen(ne), vous pouvez demander le séjour permanent après un séjour ininterrompu de 5 ans en Belgique, à compter de la délivrance de l’annexe 19.

Si par contre vous êtes ressortissant(e) d’un pays tiers à l’Union européenne et êtes entré(e) en Belgique comme membre de famille d’un citoyen européen, vous n’avez le droit de demander un séjour permanent en Belgique, que si, en plus du séjour ininterrompu de 5 ans, vous avez une installation commune avec le citoyen européen qui est bénéficiaire principal du droit au séjour en Belgique.

Si vous êtes ressortissant(e) d’un pays tiers à l’Union européenne, vous ne pouvez malheureusement pas encore demander le séjour permanent en ce moment. Car en vous mariant au bout d’un an de votre séjour en tant que membre de famille de citoyen européen, vous avez cessé d’avoir une installation commune avec ce dernier. Vous ne pourrez donc plus demander le séjour permanent sur la base de votre séjour en tant que membre de famille de citoyen européen.

Le seul statut sur lequel vous pouvez vous fonder pour demander le séjour permanent est le regroupement familial découlant de votre lien de mariage. Mais là encore, il faut distinguer deux situations :

1) si vous êtes marié(e) à un citoyen belge ou à une personne ayant un droit au séjour illimité en Belgique, vous avez le droit de demander le séjour permanent après un séjour ininterrompu de 5 ans depuis le jour où vous avez obtenu le statut de séjour découlant du lien de mariage.

2) si par contre votre conjoint(e) a un séjour limité en Belgique (Carte A), vous ne pourrez pas demander le séjour permanent même si vous vivez en Belgique depuis 5 ans ininterrompus. Il faut d’abord attendre que votre conjoint(e) soit admis(e) au séjour illimité pour que vous puissiez demander le séjour permanent après un séjour interrompu de 5 ans.

Pour des plus amples informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques de l’Association pour le droit des étrangers (ADDE asbl) en cliquant sur les liens ci-après :

https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/regroupement-familial/regroupant-ue-regroupe-ue
https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/regroupement-familial/regroupant-eu-regroupe-pays-tiers

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous pourriez prendre contact avec Objectif (02/512.67.27 – service.juridique@objectifasbl.behttp://www.allrights.be )
OU l’ADDE (02/227.42.41 – servicejuridique@adde.behttp://www.adde.be)

Bien à vous.

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bahm
9 mois il y a

Bonjour,

Est-ce que le fait de travailler 5 ans de manière ininterrompue remplace la preuve de l’integration sociale et la.preuve de la connaissance d’une des 3 langues nationale. Merci

Infor Jeunes
Répondre à  bahm
9 mois il y a

Bonjour Bahm,

Le mieux est de constituer un dossier complet avec les informations reprises sur notre site :
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-je-reside-en-belgique-depuis-5ans
N’hésitez pas à vous faire accompagner par l’une des associations suivantes pour constituer votre dossier :
– Objectif ASBL https://www.allrights.be/comment-devenir-belge
– Association pour le droit des étrangers https://www.adde.be/
– Le Ciré https://www.cire.be/contact/
Ces associations sont toutes compétentes dans le domaine de la demande de nationalité.
Le fait d’avoir travaillé pendant 5 ans ne remplace pas la nécessité de respecter la condition de la connaissance d’une des 3 langues. Des tests de langues peuvent être réalisés auprès de votre Service régional pour l’emploi, Actiris (Bruxelles) ou le Forem (Wallonie) ou auprès d’écoles qui dispensent des cours de langues. Les adresses des établissements sont sur notre site https://www.jeminforme.be/index.php/enseignement-formations/sejours-linguistiques

Bien à vous.

Infor Jeunes asbl
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Mechachou
9 mois il y a

Numéro registres nationale 76421747532 nss 760217323 M97 demande daquisation a nationalité belge..je suis étrangers algérienne j’ai travaillé pendant 6 Ans ex… j’ai besoin d’informations sur mes droits à laquisation belge.a alattend d’information recevez Madame Monsieur l’expression de mes salutations distinguées Mechachou Hichem

INFOR JEUNES
Répondre à  Mechachou
9 mois il y a

Bonjour Mechachou,

Nous vous répétons ce que nous vous avions déjà répondu par message privé : « Les conditions pour demander la nationalité belge concernent la résidence en Belgique et le séjour illimité au moment de la demande. Si vous ne résidez pas en Belgique, vous ne pouvez pas introduire une demande ».

Voici les pages de notre site qui reprennent les procédures de demande de nationalité :

https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-mineur-e-etranger-ere-un-de-mes-parents-est-belge
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-mineur-e-etranger-ere-un-de-mes-parents-est-devenu-belge
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-mineur-e-etranger-ere-un-de-mes-parents-est-ne-en-belgique
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-mineur-e-etranger-ere-j-ai-ete-ado pte-e-par-un-parent-belge
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/j-ai-moins-de-12-ans-ne-en-belgique-de-parents-etrangers
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-nouveau-ne-ne-en-belgique-ou-apatride
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-et-je-suis-ne-e-en-belgique
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-je-reside-en-belgique-depuis-5ans
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-je-vis-en-belgique-depuis-10-ans
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-et-suis-marie-e-avec-un-e-belge
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-parent-d-un-enfant-mineur-belge
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-c itoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-pensionne-e-handicape-e-ou-invalide.

Si vous étiez de nationalité belge, il est possible recouvrer votre nationalité en suivant la procédure indiquée sur cette page : https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/double-nationalite-perte-decheance-et-recouvrement

Cordialement.

Infor Jeunes asbl
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tramami
9 mois il y a

bonsoir,

je souhaite avoir des information sur l’obtention de la nationalité belge :

je suis reconnu refugié depuis decembre 2013
j’ai deposer en date du 1 Mars 2021 ma demande, je rempli toutes les conditions de travail, integration sociale et economique.
j’ai jamais etait condamner à quoi que ce soit, cependant j’ai ete appeler a payer une ammende de stationnement place handicape.

Pensez-vous que cela pourrait me porter préjudice ou je suis en bonne voie pour acquerir la nationnalilté belge

INFOR JEUNES
Répondre à  tramami
9 mois il y a

Bonjour Tramami,

La demande de nationalité belge peut être refusée pour des faits personnels graves.

La législation belge prévoit une liste exemplative et donc, non-exhaustive de ces faits. Il s’agit notamment :
-D’une condamnation pouvant entrainer une déchéance ou l’acquisition de la nationalité belge par fraude ;
-De l’adhésion à un mouvement ou à une organisation considérée comme dangereux par la sûreté de l’État ;
-De l’impossibilité de contrôler l’identité ou la résidence principale ou de garantir l’identité ;
-D’une condamnation pour une infraction à la législation sociale ou fiscale.

Normalement, une amende de stationnement ne devrait pas être un obstacle à l’obtention de la nationalité belge.

L’Association pour le droit des étrangers (adde)et l’asbl Objectif sont compétentes en ce qui concerne le droit des étrangers, n’hésitez pas à les contacter pour obtenir de plus amples informations.

Les liens vers leur site :
https://www.adde.be/
https://www.allrights.be/
Base légale :
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1984062835&table_name=loi

Cordialement.

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Amy
9 mois il y a

Bonjour,
Est ce que un certificat de célibat du pays d’origine est nécessaire pour la demande de nationalité? Ce document m’a été demandé par l’officier de l’état civil mais il ne figure nulle part sur les différents sites d’informations que j’ai consulté y compris le votre.

christian
10 mois il y a

j’ai mon equivalence du cess du secondaire superieur obtenu au cameroun .est il considéré comme un diplôme?

merci d’avance

INFOR JEUNES
Répondre à  christian
10 mois il y a

Bonjour Christian,

Dans quel cadre posez-vous cette question ?

Pour prouver son intégration sociale et sa participation économique lors d’une demande de nationalité sur base de l’article 12 bis du code de la nationalité, il s’agit de formations suivies et de diplômes délivrés en Belgique.

Les conditions à remplir lors d’une demande de natinalité sont reprises sur cette page de notre site : https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-je-reside-en-belgique-depuis-5ans#comment-31777

Cordialement.

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Keed
10 mois il y a

Bonjour à vous,

J’aurais une question concernant la demande de nationalité.
J’ai un titre de séjour F depuis septembre 2016 (qui expire en septembre 2021), mais j’ai eu une carte orange pendant la période mars 2016 – septembre 2016.
Ma question est : puis-je déjà déposer une demande fin mars pour la nationalité ou dois-je attendre septembre pour le faire ?
Merci d’avance pour votre aide.

INFOR JEUNES
Répondre à  Keed
10 mois il y a

Bonjour Keed,

Vous seriez dans les conditions pour demander la nationalité belge par déclaration et vous pourriez introduire la demande en mars d’après ce que vous exposez.

Un(e) majeur(e) peut obtenir la nationalité belge par déclaration, lorsqu’il/elle réside en Belgique depuis au moins 5 ans, qu’il/elle prouve sa connaissance d’une des trois langues nationales et qu’il démontre son intégration sociale et sa participation économique (Art. 12bis §1er 2° – Code de la nationalité).

En pratique:

Il faut avoir atteint l’âge de 18 ans, avoir un titre de séjour à durée illimitée au moment de la demande et avoir séjourné légalement de manière ininterrompue en Belgique durant cinq ans. Il faut donc avoir été inscrit dans l’un des registres de population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois au cours de cinq dernières années, prouver sa connaissance d’une des trois langues nationales, prouver son intégration sociale ainsi que prouver sa participation économique.

Toute la procédure sur cette page de notre site :

https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-je-reside-en-belgique-depuis-5ans
Cordialement.

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Othi
11 mois il y a

Bonjour
J’ai une question concernant la participation économique.

Je suis maintenant en possession de la carte f+. Je suis actuellement en 3éme année en bachelier a l’école de promotion sociale, j’ai travaillé pendant les 5 dernières années 357 jours et jusqu’à présent il me reste 111 jour à travailler, puis-je déduire cette période avec les années d’étude que j’ai suivi même si j’ai pas encore eu mon diplôme!

Pour info mon père ayant la nationalité belge est ce que cela ça donne un avantage pour obtenir la nationalité belg?

Merci d’avance.

INFOR JEUNES
Répondre à  Othi
11 mois il y a

Bonjour Othi,

La formation professionnelle, académique ou scolaire suivie peut être déduite des 468 jours pendant lesquels l’étranger a dû être occupé. Cette formation sera prise en compte pour autant qu’elle ait été complètement aboutie ou ait débouché sur l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat.

Une année d’étude à temps plein dans l’enseignement supérieur compte 60 crédits, elle est estimée à 1800 heures de travail. Le baccalauréat se compose d’un programme de 180 crédits répartis normalement sur trois années d’étude.

Calcul du nombre d’heures de formation en fonction du nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein en Belgique, soit 38 heures/semaine :
– 1 journée de travail équivaut donc à 7,6h par jour
– on divise la charge de travail d’une année d’étude correspondant à 1800h par le volume horaire d’une journée de travail, l’on obtient 236 jours par année académique. Dès lors, si un étranger est titulaire d’un baccalauréat (diplôme de premier cycle), il sera d’office présumé avoir rempli la condition de participation économique.

Tout les conditions se retrouvent sur cette page de notre site:
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-je-reside-en-belgique-depuis-5ans

Le fait que votre père ait obtenu la nationalité belge n’a pas d’influence sauf si vous êtes mineur. Dans ce cas, il s’agit de l’attribution de nationalité belge pour les mineur(e)s dont un des parents devient belge. Un(e) jeune mineur(e) (de moins de 18 ans non émancipé) obtiendra automatiquement la nationalité belge par attribution, lorsqu’un de ses auteurs (un de ses parents) ou adoptants devient belge avant que l’enfant n’atteigne l’âge de 18 ans (Code de la nationalité, article 12).
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-mineur-e-etranger-ere-un-de-mes-parents-est-devenu-belge

Cordialement

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Nicolas
11 mois il y a

Bonjour, je suis citoyen de l’union européene, réside légalement depuis 5 ans en belgique, j’ai obtenu un master universitaire en 2019 mais depuis je ne suis plus actif niveau économique. Ai-je des chances d’acquerir la nationalité si j’introduit une demande ? (sachant que l’obtention d’un master prouve à la fois les 3 conditions) D’avance merci

Infor Jeunes
Répondre à  Nicolas
11 mois il y a

Bonjour Nicolas,

Vous pouvez constituer un dossier avec les documents exigés, vous avez certainement pris connaissance de la liste exhaustive de ces documents sur notre site : https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-je-reside-en-belgique-depuis-5ans
Vous pouvez aussi vous adresser à une des associations suivantes, ils peuvent vérifier votre dossier.:
L’Association du droit des étrangers – https://www.adde.be/newsflash/nous-contacter
Ou l’association Objectifs asbl – https://www.allrights.be/
Nous ne pouvons pas nous prononcer avec le peu d’informations dont nous disposons à votre sujet.

Bien à vous.

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Angy
11 mois il y a

Bonjour, j’aimerais avoir quelques renseignements sur ma demande de nationalité belge.
Je suis en Belgique depuis septembre 2014. Je suis arrivée par regroupement familial car mon père ayant la nationalité belge à trouver bon que je vienne pousuivre mes études en Belgique.
Je suis maintenant en possession de la carte f+. Mais le souci est que je n’ai pas encore de diplôme car je suis en fin de formation en bac grh. Par contre depuis l’année où je suis arrivé en Belgique j’ai dû faire 2 formations d’une année chacune. Une première en Bachelier assistant de direction en promotion sociale et la seconde en Bachelier commerce Extérieur à la Haute Ecole..
Il faut noter aussi que pendant les 5 années passées j’ai travaillé comme étudiante et souvent intérimaire quand j’avais épuisé mon contingent.
Je suis dans ma septième année actuellement et j’aimerais savoir si je peux bien introduit une demande de nationalité malgré tout.
Est-ce suffisant pour qu’on m’octroie la nationalité ?
Bien à vous,
Angy.

Infor Jeunes
Répondre à  Angy
11 mois il y a

Bonjour Angy,

Vous pouvez introduire une demande, les conditions pour solliciter une demande de naturalisation après 5 ans sont reprises sur la page de notre site : https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-je-reside-en-belgique-depuis-5ans
Pour une expertise de votre situation particulière, nous vous conseillons de contacter la permanence juridique de l’ADDE l’Association pour le Droit des Etrangers, peut vous soutenir dans vos démarches, n’hésitez pas à les contacter :
https://www.adde.be/contacts/contacts/service-juridique-de-droit-familial-international

Bien à vous.

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Jade
1 année il y a

Bonjour,

J’aimerais savoir pour la participation économique, j’ai obtenu un diplôme de médecin (bac + master) dans les 5 ans et j’aimerais faire la demande de nationalité. Pensez-vous que n’ayant pas travaillé pour le moment, la nationalité me sera acceptée ?

Bien à vous,
Jade

INFOR JEUNES
Répondre à  Jade
1 année il y a

Bonjour Jade,

Comme vous pouvez le lire sur la page de notre site, les conditions économiques pour obtenir la nationalité stipulent : « en ayant travaillé pendant au moins 468 journées de travail au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique ou avoir payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années est une obligation inscrite dans la loi ».

«La durée d’une formation académique aboutie peut être déduite des jours de travail exigés ».

Ne connaissant pas votre situation en détail, avant d’engager des frais de procédure, nous vous conseillons de contacter
la permanence juridique de l’association pour le droit des étrangers (ADDE) au 02 227 42 41

https://www.adde.be/

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Muat
1 année il y a

Bonjour.. Je suis en Belgique depuis 9/2014, j’ai demandé la naturalisation depuis 2018 et j’ai fait toutes les démarches nécessaires, en payant les frais de 150 euros et ainsi de suite. Mais je n’ai pas encore reçu de réponse et je ne connais pas la raison de tout ce retard. Que fais-je? Je suis prêt à tout mettre en œuvre pour résoudre ce problème.

Cordialement.

INFOR JEUNES
Répondre à  Muat
1 année il y a

Bonjour Muat,

Le demandeur peut soit introduire sa demande devant l’Officier de l’état civil de la commune où il a sa résidence principale soit introduire sa demande directement à la Chambre des représentants.

Dans les deux cas, il doit introduire sa demande en complétant un formulaire de demande obtenu auprès de l’administration communale.

Après que vous ayez introduit votre demande et payé la redevance, le procureur du Roi, l’Office des étrangers et la Sûreté de l’Etat ont 4 mois pour remettre un avis (5 dans certains cas).

Si à l’expiration du délai, ils n’ont pas remis leur avis, celui-ci sera considéré comme positif. Cet avis n’est pas la décision.

La Commission des naturalisations de la Chambre des représentants peut toujours s’écarter de l’avis remis, dans un sens comme dans l’autre.

La suite de la procédure est définie par le règlement de la Commission des naturalisations.

La connaissance d’une langue nationale et l’intégration sont des éléments importants dans l’appréciation de la demande.

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Ici la procédure complète :
https://www.lachambre.be/accessible/laChambre_devBelge_procedure.htm

Il est préférable que vous vous adressiez directement à l’endroit où vous avez introduit votre demande (commune ou chambre des représentants) pour avoir des nouvelles de l’état de la procédure.

Chambre des représentants :
https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml

Cordialement.

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Kayubi t
1 année il y a

Bonjour moi c’est clementine,je vous contacte parce que je voulais introduire la date de nationnalité je suis refugiée politique d’origine congolaise( je reside en Belgique depuis 2016 ça fait 5ans déjà)et
Je fais mes études infirmières à liège j’ai le CESS + diplome d’aide soignant .et je travaille de temps en temps comme etudiante
Et aussi mon équivalence de diplome de secondaire reçu depuis mon pays. Par rapport à mon parcours scolaire ça peut prouver mon integration economique ? Merci

INFOR JEUNES
Répondre à  Kayubi t
1 année il y a

Bonjour Kayubi,

Pour votre intégration économique, vous devrez prouver avoir travaillé 468 jours au cours des 5 ans qui précèdent la déclaration de nationalité.

Vous pouvez fournir un contrat de travail où tout autre document comme une attestation sur l’honneur d’un employeur par exemple.

La personne qui a suivi et réussi une formation – qu’il s’agisse d’une formation de l’enseignement secondaire supérieur, de l’enseignement supérieur et universitaire ou d’une formation professionnelle de 400 heures – peut déduire la durée de cette formation des 468 jours de travail ou des 18 mois d’activité professionnelle en tant qu’indépendant, si cette formation a été suivie dans les 5 ans qui précèdent la demande de nationalité.

Notre site reprend des informations très détaillées à propos de votre question :
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-je-reside-en-belgique-depuis-5ans

N’hésitez pas non plus à vous rendre sur le site de l’association pour le droit des étrangers qui dispose aussi d’une permanence juridique :
https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/aquisition-de-la-nationalite-18-ans#h3-7-3-7-comment-prouve-t-on-la-condition-de-l-integration-economique-nbsp

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Yann
1 année il y a

J’aimerai introduire une demande de nationalité.

Je remplis toutes les conditions (résident
en Belgique depuis 2013, j’ai fait 2 ans de Master puis 4 ans d’études d’infirmier ensuite) .

Cependant, je suis réfugié politique. J’ai un certificat de naissance du CGRA qui date de 2016. L’officierc d’etat civil chez qui j’ai demandé la liste me dit qu’il me faut un document qui date de 2 mois maximum. Est-ce correct de m’exiger de refaire ce document connaissant les délais que ça prend ? Le CGRA me dit qu’il faut attendre 6 semaines alors que j’ai rendez-vous ce 24/12/2020 à la commune.

Que me conseillez-vous ?

INFOR JEUNES
Répondre à  Yann
1 année il y a

Bonjour Yann,

Vous pouvez obtenir ces documents en ligne sur le site du CGRA : https://www.cgra.be/fr.

Cette procédure est, en principe, plus rapide.

Une fois sur le site, vous cliquez sur l’onglet « documents pour réfugiés » et ensuite sur « documents pour réfugiés reconnus » et vous trouverez la procédure.

La demande se fait via cette adresse mail : cgrefugees@ibz.fgov.be

Cordialement.

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diax
1 année il y a

bonjour je voudrais savoir pour les 468 h de travail pour la demande de nationalité est ce que 1ans et 6mois de travail suffit.

INFOR JEUNES
Répondre à  diax
1 année il y a

Bonjour Diax,

Lors de l’introduction de la demande de la nationalité par déclaration, il existe une condition d’intégration économique.

Cette condition exige un total de 468 jours de travail, comme travailleur salarié ou agent statutaire, étalé sur les 5 années qui précédent la déclaration de nationalité.

Il s’agit de jours et non d’heures.

Vous trouverez plus d’informations ici :
https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/aquisition-de-la-nationalite-18-ans

Cordialement.

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Pape
1 année il y a

bonjour je voulais savoir pour les 468 heures de travail pour la demande de nationalité c’est combien d’annee de travail

INFOR JEUNES
Répondre à  Pape
1 année il y a

Bonjour Pape,

Lors de l’introduction de la demande de la nationalité par déclaration, il existe une condition d’intégration économique.

Cette condition exige un total de 468 jours de travail, comme travailleur salarié ou agent statutaire, étalé sur les 5 années qui précédent la déclaration de nationalité.

Il s’agit de jours et non d’heures.

Vous trouverez plus d’informations ici :
https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/aquisition-de-la-nationalite-18-ans

Cordialement.

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Yoyo
1 année il y a

Bonjour,

je vous contacte car j’aimerais avoir un renseignement.

J’ai suivi et réussi une formation hôtelière de 2ans à l’école hôtelière de Namur. L’école m’a délivré un diplôme sur lequel est noté « Diplôme d’aptitude à l’industrie hôtelière…Cycle professionnel secondaire supérieur »

Est ce que ce diplôme pourrait me servir de preuve d’intégration linguistique, sociale et éventuellement la participation économique dans le cadre d’une déclaration de nationalité ?

Sachant que je suis actuellement en possession d’une carte F+ et que la formation a été suivi dans le courant des 5 dernières années (2016 – 2018)

Tout en vous remerciant

Cordialement

INFOR JEUNES
Répondre à  Yoyo
1 année il y a

Bonjour Yoyo,

Si vous avez suivi une formation de 400 heures , vous pouvez déduire la durée de cette formation des 468 jours de travail ou des 18 mois d’activité professionnelle en tant qu’indépendant, si cette formation a été suivie dans les 5 ans qui précèdent la demande de nationalité.

Vous trouverez ici des information susceptibles de mieux comprendre la procédure : https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/aquisition-de-la-nationalite-18-ans#h3-7-3-7-comment-prouve-t-on-la-condition-de-l-integration-economique-nbsp

Cordialement.

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