Adresses spécialisées pour obtenir des renseignements sur la nationalité
Association pour le droit des étrangers – ADDE Rue du Boulet, 22 1000 Bruxelles Tél. : 02/227 42 42 servicejuridique@adde.be (droit du séjour) dip@adde.be (droit international privé ou à la nationalité) https://www.adde.be/
Pour les particuliers : réponses personnalisées exclusivement lors des permanences sur place auprès du service concerné (sans rdv) : 1/Service juridique droit international privé / nationalité : mardi de 13h30 à 17h30 (Inscriptions à l’ouverture limitées à 7 personnes) ; 2/Service juridique séjour : lundi et jeudi de 9h à 13h ; 3/Service social : mardi de 9h à 13h30 et vendredi de 9h à 13h ; 4/Permanence AVEVI (victimes de violences intrafamiliales) : jeudi de 9h à 12h et vendredi de 13h à 16h. Pour les professionnels uniquement : questions par mail à dip@adde.be (questions dip/nationalité) ou servicejuridique@adde.be (questions sur le séjour).
Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers – CIRE Rue du Vivier ; 80-82 1050 Ixelles 02/629.77.10 cire@cire.be https://www.cire.be
Association défendant les droits des personnes exilées, avec ou sans titre de séjour, et publiant notamment des analyses, études ou rapport sur les déclarations de nationalité et la naturalisation.
Informations sur les procédures pour obtenir la nationalité belge, aide pour remplir les formulaires, informations sur le traitement des dossiers.
Infor Jeunes Chaussée de Louvain, 339 (Permanence du lundi au vendredi entre 13h et 18h) 1030 Schaerbeek Tél. : 02/733.11.93 Chaussée de Wemmel, 100 (Permanence le mercredi de 13h30 à 17h) 1090 Jette Rue Rossini, 16 (PIF – Point d’information jeunesse – Permanence le jeudi de 13h30 à 17h) 1070 Anderlecht inforjeunes@jeminforme.be https://www.jeminforme.be/
Informations sur les procédures pour obtenir la nationalité belge.
MRAX – Mouvement contre le racisme et la xénophobie Rue de la Poste, 37 1210 Saint-Josse Tél. : 0477/88.40.53 – 02/209.88.53 nurten.kosova@mrax.be https://mrax.be
Service juridique et accueil social des étrangers.
Objectif Rue du Canal, 2 (Permanences le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 16h30 sur rdv) 1000 Bruxelles Tél. : 02/512.67.27 Rue de la Consolation, 72 (Maison Dailly – Permanence le mercredi de 10h à 12h sur rdv) 1030 Schaerbeek service.juridique@objectifasbl.be https://www.objectifasbl.be/
Informations sur les procédures pour obtenir la nationalité belge, aide pour remplir les formulaires, vérification de dossier.
Informations, conseils et aide aux personnes d’origine étrangère confrontées à des problèmes de droit de séjour, tel que l’asile, la régularisation, le regroupement familial, le séjour humanitaire, la radiation, etc.
Institutions officielles
Administration communale du lieu de résidence à Bruxelles
Pour la procédure de déclaration de nationalité qui se fait auprès de l’Officier de l’état civil de la commune où la personne est domiciliée. Pour la procédure de naturalisation qui se fait soit auprès de l’Officier de l’état civil de la commune où la personne est domiciliée, soit auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (voir plus bas). Pour introduire une demande de la nationalité belge, les droits d’enregistrement et éventuellement la taxe ou la redevance communale à payer, les délais à observer, etc.
Ambassades et Consulats La demande de la nationalité belge nécessite parfois des documents délivrés par des États étrangers dont la légalisation nécessite souvent l’intervention des services consulaires ou diplomatiques belges. Tel est le cas d’un acte de naissance délivré à l’étranger par exemple.
Voir les coordonnées des ambassades et consulats belges à l’étranger, ainsi que celles des ambassades et consulats étrangers en Belgique sur le site du SPF Affaires étrangères.
Chambre des Représentants Service Citoyenneté Bâtiment Forum – Rue de Louvain, 48 1000 Bruxelles Tél. : 02/549.93.00 natural@lachambre.be https://www.lachambre.be Sur place : mercredi de 14h à 17h, vendredi de 9h à 12h Par téléphone : lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h
Le demandeur transmet à la Chambre des Représentants le dossier de demande de naturalisation complet (formulaire + documents requis). Contacter également le service Citoyenneté pour toutes informations sur le déroulement de la procédure de naturalisation ou sur l’état d’avancement du dossier.
Myria – Centre fédéral migration Place Victor Horta, 40 bte 40 1060 Saint-Gilles Tél. : 02/212.30.00 – N° vert : 0800/14.912 (lundi et jeudi de 9h30 à 12h30) myria@myria.be https://www.myria.be
Soutien individuel dans la démarche d’une demande de nationalité belge. Informations et conseils juridiques sur l’accès à la nationalité et l’apatridie, les procédures de regroupement familial, la libre circulation des citoyens de l’UE et des membres de leur famille, l’inscription à la commune, la détention en centre fermé, le retour et l’éloignement, les enquêtes sur un mariage ou une cohabitation de complaisance, le dépôt d’une plainte à la police et aux services d’inspection sociale par les personnes en séjour irrégulier, la récupération de salaires impayés de travailleurs en séjour irrégulier, les services bancaires pour migrants et les démarches qu’une personne peut entreprendre si un compte bancaire de base lui est refusé.
Pour la légalisation des signatures apposées sur un document papier ou sous format électronique. Les apostilles sont délivrées uniquement sous format électronique.
Service public fédéral Finances Boulevard du Jardin Botanique, 50 1000 Bruxelles Tél. : 02/572.57.57 https://finances.belgium.be
Pour payer le droit d’enregistrement de 150€ demandée dans la plupart des cas lors de l’introduction d’une demande de nationalité. La demande se fait via un Bureau compétent Sécurité juridique ou via myminfin.
L’Officier des étrangers (ODE) est compétent pour l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en Belgique. Lors de l’introduction d’une demande de nationalité, l’Officier de l’état civil ou la Chambre des représentants transmet toujours une copie à l’ODE pour lui demander son avis sur le séjour effectif et ininterrompu en Belgique.
Moniteur belge La personne qui demande la naturalisation devient Belge par l’effet de la Loi, après que l’acte de naturalisation ait été publié au Moniteur belge : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl Cette personne devient Belge à dater de cette publication. Elle est ensuite convoquée par l’administration communale de son lieu de résidence pour recevoir sa carte d’identité. Pour connaître la date de publication au Moniteur belge, renseignez-vous auprès de la Commission des naturalisations de la Chambre des représentants (voir plus haut).
Pour traiter les litiges en matière de nationalité et de statut d’apatride. Pour introduire un recours quand le Procureur du Roi émet un avis négatif concernant la déclaration de nationalité (dans un délai de 15 jours à partir de la réception de l’avis). Envoyer une lettre recommandée de contestation à l’officier de la l’état civil de la commune. Si le juge accepte la demande de nationalité, l’officier de l’état civil établit un acte de nationalité belge et l’inscrit comme Belge dans les registres de la population.
Pour aller en appel devant la cour d’appel quand le juge de la famille refuse la demande de nationalité (à introduire dans les 15 jours de la réception de la décision du juge). Le procureur du Roi peut aussi aller en appel contre la décision du juge de la famille qui accepte la demande de nationalité.
L’aide juridique comprend l’aide juridique de 1ère ligne et l’aide juridique de 2ème ligne.
L’aide juridique de 1ère ligne permet à chacun, et quelle que soit sa situation financière, de recevoir gratuitement une information juridique ou un premier conseil donné par un avocat par téléphone ou en permanence.
Ces permanences sont organisées au Palais de Justice, dans les Justices de paix, dans les Maisons de Justice, mais également dans certaines administrations communales, certains CPAS et différentes asbl (certaines d’entre elles sont, en effet, agréées comme service d’aide juridique de 1ère ligne).
L’aide juridique de 2ème ligne (anciennement pro déo) permet d’obtenir l’aide d’un avocat de manière gratuite ou partiellement gratuite (participation financière unique de 25€ à 125€). Cette aide consiste en un conseil, une assistance, une représentation dans le cadre d’un procédure judiciaire, administrative, de même que dans la cadre d’une médiation, d’une introduction à un recours, etc.
Les personnes qui ont peu de revenus peuvent faire appel au Bureau d’aide juridique (BAJ) de 2ème ligne désignant un avocat qui connaît la matière les concernant. Celui-ci va les conseiller et les défendre.
Lors de la demande d’aide juridique de 2ème ligne, tous les moyens d’existence sont pris en compte dans le calcul des revenus : les revenus professionnels, les biens mobiliers et immobiliers, les capitaux, les contributions alimentaires, les signes d’aisance et revenus divers (à noter que les allocations familiales n’interviennent pas dans le calcul).
Plus d’informations sur les conditions d’accès pour pouvoir faire appel à l’assistance gratuite ou partiellement gratuite d’un avocat : https://www.bajbruxelles.be/ (allez vers l’onglet « Pour qui ? »).
Attention, les frais judiciaires ou de procédure (huissiers, experts, copies…) peuvent être importants. Il est conseillé de demander une assistance judiciaire (par l’intermédiaire de son avocat) pour être remboursé de ces frais (droits de greffe et d’expédition, de timbre, d’enregistrement, frais d’huissiers de justice, d’expertise et les autres dépens).
Le justiciable peut se rendre dans n’importe quel bureau d’aide juridique. Le bureau d’aide juridique ne peut, par contre, que désigner des avocats de son propre barreau.
Adresses des bureaux d’aide juridique de 2ème ligne
Bureau d’aide juridique du Luxembourg division Arlon
Palais de Justice – Place Schalbert, 1 – 3ème étage bâtiment B
6700 Arlon
Tél : 084/21.48.28 sec.baj@barreauduluxembourg.be
Permanence lundi de 10h à 11h30 uniquement sur rdv
Bureau d’aide juridique du Brabant Wallon
Palais de Justice II – Rue Clarisse, 115
1400 Nivelles
Tél : 067/89.51.90 contact@bajbw.be (du lundi au jeudi entre 9h et 13h) http://www.barreaudubrabantwallon.be
Permanence 2e ligne : les lundis à Wavre (Bâtiment du CPAS – Avenue Henri Lepage, 5 – 1300 Wavre) et mardis à Nivelles (Palais de Justice II – Rue Clarisse, 115 à 1400 Nivelles) à partir de 13h30 (Prise de rdv obligatoire par téléphone)
Permanence 1ère ligne : pour connaître les horaires, téléphonez au 067/89.51.90 puis option 1 puis option 3.
Bureau d’aide juridique de Charleroi
Palais de Justice – Avenue Général Michel, 2
6000 Charleroi
Tél : 071/20.07.00 baj@barreaudecharleroi.be https://www.barreaudecharleroi.be
Permanence les lundis, mardis, jeudis et vendredis (sur inscription uniquement entre 13h et 13h30) et, en période de congés et vacances scolaires, uniquement les lundis et jeudis (sur inscription uniquement entre 13h et 13h30)
Bureau d’aide juridique d’Eupen
Palais de Justice d’Eupen – Rathausplatz, 4
4700 Eupen
087/22.00.25 t.lennertz@avocat.be http://www.anwaltskammer-eupen.be
Permanence le mercredi de 13h30 à 14h30 à Eupen (sauf pendant le mois de juillet)
Bureau d’aide juridique Liège-Huy division de Liège
Palais de Justice – Place Saint-Lambert, 16
4000 Liège
Tél : 04/222.10.12 – 04/325.02.57 (pour prendre rdv) info.baj@barreaudeliege-huy.be https://barreaudeliege-huy.be
Permanence le lundi, mercredi, vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h, le mardi et jeudi de 10h à 13h.
Bureau d’aide juridique du Luxembourg division Marche-En-Famenne
Rue Victor Libert, 9 – 2ème étage
6900 Marche-En-Famenne
Tél : 084/21.48.28 sec.baj@barreauduluxembourg.be
Permanence le jeudi de 10h à 11h30 uniquement sur rdv
Bureau d’aide juridique de Mons
Cours de Justice – Rue des Droits de l’homme, 1
7000 Mons
Tél : 065/37.97.04 baj@barreaudemons.be https://www.barreaudemons.be/
Permanence le lundi, mardi et jeudi de 13h à 14h30
Bureau d’aide juridique de Namur
Palais de Justice – Place du Palais de Justice, 4
5000 Namur
Tél : 081/22.64.85 baj@barreaudenamur.be http://www.barreaudenamur.be
Permanence le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 11h à 12h en présentiel à la Maison de Justice : Boulevard Ernest Mélot, 6
Bureau d’aide juridique du Luxembourg division Neufchâteau
Palais de Justice – Place Charles Bergh, 1
6840 Neufchâteau
Tél : 084/21.48.28 sec.baj@barreauduluxembourg.be
Permanence le mercredi de 10h à 11h30 uniquement sur rdv
Les AMO sont reconnues par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour leur travail en « milieu ouvert ». Ces services d’action en milieu ouvert non mandatés s’occupent gratuitement, dans la confidentialité et l’anonymat, de jeunes mineurs d’âge ou de jeunes ayant maximum 22 ans (si obtention de l’agrément spécifique), dans leur milieu de vie.
Leur mission principale est de « réaliser des actions de prévention sociale et éducative, au bénéfice des jeunes d’une zone d’action déterminée, dans leur milieu de vie et dans leurs rapports avec leur environnement social, en l’absence de mandat administratif ou judiciaire ».
Les modalités d’intervention des services AMO, s’organisent autour de deux axes principaux : l’aide individuelle (accompagnement dans diverses démarches, aide juridique, aide scolaire…) et un travail communautaire (animation de quartier…) en réseau avec d’autres associations. Elles peuvent aussi développer des actions collectives en fonction de leur projet. A côté de leur travail de prévention, certaines ont mis sur pied des écoles de devoirs ou un soutien à la scolarité, des ateliers créatifs ou d’autres activités.
Adresses des AMO (Services d’actions en milieu ouvert)
AMO CARS (Centre d’accompagnement et de réinsertion sociale des jeunes en difficulté) Rue des Tanneurs, 176 1000 BRUXELLES 02/513.73.82 info@amo-cars.be Rue Saint-Ghislain, 24 1000 BRUXELLES 02/514.57.07 Facebook
Les centres de planning familial proposent des consultations médicales (contraception, suivi de grossesse, consultations prénatales, interruption volontaire de grossesse ou non, dépistage des infections sexuellement transmissibles…), psychologiques, sociales, juridiques, sexologiques, mais aussi de conseil conjugal et de médiation familiale. Certains centres proposent aussi des permanences jeunes. Des activités de prévention en matière de vie affective, relationnelle et sexuelle y ont également lieu.
Centres de planning familial à Bruxelles
*AIMER A L’ULB – Pôle Erasme Route de Lennik, 806 – Bâtiment Bucopa – 1er étage 1070 ANDERLECHT 02/555.49.45 www.aimeralulb.be
CENTRE DE PLANNING FAMILIAL WOMAN’DO
Drève de la Brise, 28
1170 WATERMAEL-BOITSFORT
0471/22.59.36 info@womando.be https://womando.be
CENTRE DE CONSULTATIONS FAMILIALES ET SEXOLOGIQUES – CCFS Avenue du Prince Héritier, 192
1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT 02/736.41.50 ccfs@skynet.be www.planning-familial-wsl.be
GROUPE D’ACTION DES CENTRES EXTRA HOSPITALIERS PRATIQUANT L’AVORTEMENT – GACEHPA Rue de la Tulipe, 34
1050 IXELLES 02/502.72.07 secretariat@gacehpa.be www.gacehpa.be
Fédérations de centres de planning familial
FEDERATION DES CENTRES DE PLANNING ET DE CONSULTATIONS – FCPC Chaussée de Marche, 604
5101 ERPENT
0470/33.36.52 info@fcpc.be www.fcpc.be Centres de planning en région wallonne uniquement
Ces 4 fédérations ont un site commun s’adressant à tous les bénéficiaires des centres. On y trouve les coordonnées et services de tous les centres de planning familial en Belgique, des dossiers d’informations (contraception, grossesse, avortement, IST et VIH/sida, LGBTQIA+, violences, handicap), ainsi qu’une multitude infos liées : https://www.monplanningfamilial.be (anciennement Love Attitude).
Les centres de planning familial précédés d’une * dans la liste ci-dessus, pratiquent l’avortement.
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