Que dit la loi et que faire en cas de (cyber-)harcèlement ?

Avant tout, en cas de (cyber-)harcèlement, il faut essayer d’en parler autour de toi. Par exemple tu peux en parler à une personne de confiance, à quelqu’un de ta famille ou à une personne au sein de l’école pour que cette situation cesse au plus vite. Si tu as peur, il existe de nombreuses associations qui peuvent t’aider : Infor Jeunes, Child Focus, Écoute-enfant… que tu pourras contacter et qui t’aiguilleront et/ou t’accompagneront dans tes démarches.

Concrètement, si vous êtes la cible de (cyber-)harcèlement, que faire ?

• Bloque les comptes des personnes qui t’harcèle(nt).
• Signale-le(s) contenu(s) maveillant(s), tous les réseaux sociaux proposent une option de signalement.
• Modifie rapidement tes paramètres de confidentialité et/ou tes mots de passe. Supprime aussi les informations personnelles susceptibles d’être utilisées contre toi. En un mot, protège ta vie numérique !
• Fais des captures d’écran de tout (l’application Cyber Help, par exemple, a été conçue à cet effet).
  Ces captures ne seront à montrer qu’à une personne dépositaire d’une autorité (parents, enseignants, éducateurs, police…) et ne doivent en aucun cas être utilisées pour nuire à la personne.
• Indique à la personne que n’es pas d’accord avec ce qu’elle fait et que cela te blesse. En effet, peut-être qu’elle ne savait pas son(ses) agissement(s) étai(en)t problématique(s) (cf. « Effet cockpit « )
• Essaye d’identifier la ou les personnes qui t’harcèle(nt) et demande leur d’enlever le(s) contenu(s) inapproprié(s) et éventuellement portez plainte contre lui. Dans certains cas, face aux messages insultants, il peut être utile de réagir rapidement, prenez conseil auprès d’un ami ou d’un adulte pour que ce soit le plus efficace possible.
  Rappelle-toi, s’il s’agit d’une photo ou d’une vidéo et que tu es clairement identifié dessus, ils.elles ont l’obligation de la supprimer si tu le demandes (cf. « Droit à l’image « )

Si malgré tout , la situation persiste et que tu te sens démuni.e, n’hésite pas à demander de l’aide , à en parler autour de toi :

• Parles-en à une personne de confiance (ami.e.s, parents, proches, éducateur.trice.s, professeur.e.s, CPMS…). Tu peux aussi appeler le 103 (« Écoute Enfant »), le 107 (« Télé-Accueil), Child focus au 116000, le Service H d’Infor Jeunes Bruxelles au 02/514.41.11 ou encore en parler par chat sur « Maintenant j’en parle.be « 
• En dernier recours, tu peux aussi porter plainte contre cette personne, prends conseil auprès d’un ami ou d’un adulte pour que ce soit le plus efficace possible. Le site « Victime.be » t’explique en détails la procédure et propose de se faire accompagner dans ces démarches.
  Tu auras besoin de l’aide d’un.e avota.e. Pas d’inquiétude, l’aide juridique est gratuite pour les mineurs (plus d’infos sur notre page « Bureaux d’aide juridique « )
• Si ce n’est pas suffisant, tu peux supprimer ton(tes) compte(s) et en créer en faisant attention à les sécuriser un maximum.

Juridiquement, que puis-je faire ?

S’il est vrai que la communication, la médiation et la résolution à l’amiable, des situations de harcèlement sont d’abord à privilégier, il se peut que de telles démarches soient trop difficiles à mettre en place ou que celles-ci ne donnent aucun résultat.

Il est donc important de savoir qu’il existe des outils juridiques pour mettre fin aux situations de cyberharcèlement.

Le droit à la tranquillité est, en effet, protégé par la loi et dès lors, le (cyber-)harcèlement est interdit par l’article 442bis du Code pénal.
Par ailleurs, l’article 145, paragraphe 3bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques condamne l’usage abusif d’un moyen de communication électronique. Cependant, il n’est pas nécessaire que l’abus de communication électronique soit un comportement répétitif. Il suffit qu’il y ait une volonté d’importuner sa cible via un moyen de communication électronique (un sms, un mail, un message Facebook., un message WhatsApp…) et une interaction directe avec la cible.

Le cyberharcèlement ne fait donc pas en soi l’objet d’une disposition pénale particulière mais, en fonction des circonstances, ces deux dispositions pourront être mises en œuvre pour faire cesser le cyberharcèlement.

Le harcèlement, visé à l’article 442bis du Code pénal, est passible d’une peine de 15 jours à 2 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 50 à 300€.

Un mineur qui commet un ‘fait qualifié infraction’ ou un mineur en conflit avec la loi ne sera pas sanctionné pénalement (pas d’emprisonnement, pas d’amende). Par contre, il pourra néanmoins être sanctionné. Cela peut aller jusqu’à un emplacement en IPPJ. Plusieurs conditions doivent être remplies pour que cette disposition s’applique, il faut : un comportement répétitif, une atteinte grave à la tranquillité de la personne visée, un lien causal entre cette atteinte et le comportement répétitif et enfin, il faut que le jeune qui a commis un (cyber-)harcèlement savait ou aurait du savoir que son comportement porterait atteinte à la tranquillité d’autrui. Le harcèlement par voie électronique rentre donc souvent dans ce type de définition.

Il est à préciser que pour les personnes qui harcèlent une autre personne dont la situation de vulnérabilité en raison de l’âge, d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale leur était apparente ou connue, la peine est doublée.

Notons enfin que selon l’article 442ter du Code Pénal, pour les personnes qui harcèlent sur base d’un critère protégé par les lois anti-discrimination (l’âge, la prétendue race, la nationalité, le sexe, l’orientation sexuelle, la conviction religieuse, l’état de santé, le handicap, etc.) la peine est également doublée (pour plus d’infos, n’hésite pas à aller voir notre page « discours de haine « ).

Porter plainte en quelques étapes

• Si vous êtes mineur(e), vous devez être accompagné(e) d’une personne majeure.
• Si vous êtes victime de cyberharcèlement et que vous n’êtes pas parvenu(e) à résoudre la situation à l’amiable, vous pouvez porter plainte. Dans ce cas, essayez de le faire le plus rapidement possible après les faits.
• Rendez-vous dans n’importe quel commissariat, éventuellement avec une personne de confiance qui va vous aider dans votre démarche et emportez les preuves dont vous disposez : capture d’écran, messages malveillants…et votre carte d’identité.
• Indiquez bien à l’accueillant que vous voulez déposer une plainte auprès d’un inspecteur de police.
• Vous serez reçu(e) par un inspecteur de police qui rédigera un PV (un procès-verbal de votre déclaration).
• Vous pouvez demander à vous déclarer « personne lésée ». Cela vous permettra d’être informé(e) de l’évolution de la procédure, de joindre tous les documents utiles à votre dossier, de pouvoir consulter le dossier. Ceci se fait via un formulaire que vous remettra la police lorsque vous déposez plainte.
• Vous recevrez une attestation de dépôt de plainte.Plus d’informations sur le site https://victimes.cfwb.be/

Voir aussi :

• Le cyberharcèlement, c’est quoi ?
• Quelles sont les conséquences du cyberharcèlement ?

MAJ 2024