En Belgique, l’équivalence de diplôme est un processus qui permet d’établir une correspondance entre un diplôme obtenu à l’étranger et les niveaux ou contenus de formation belges. Cette reconnaissance est essentielle pour garantir l’accès aux études, à certaines professions réglementées ou à des emplois spécifiques nécessitant un diplôme reconnu (voir notre page Travailler en Belgique : Équivalences et reconnaissances).
En Communauté française de Belgique, il existe deux types d’équivalence :
1/ L’équivalence de grade spécifique : elle permet de comparer le contenu d’un programme académique suivi à l’étranger avec celui d’un programme similaire proposé en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
2/ L’équivalence de niveau d’études : elle vise à déterminer à quel niveau se situent les études effectuées à l’étranger par rapport aux diplômes délivrés en Communauté française.
Il existe donc différentes procédures selon le projet d’étude :
A – Pour étudier dans l’enseignement secondaire
Pour étudier dans l’enseignement secondaire en Belgique francophone, vous avez le choix soit d’introduire la demande vous-même directement auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), soit d’introduire la demande via l’école secondaire de votre choix. Pour ce faire, l’école vous demandera différents documents administratifs et scolaires :
- Le diplôme de fin d’études primaires accompagné du relevé de notes en copies certifiées conformes (uniquement si études primaires terminées à l’étranger) ;
- Les bulletins des 3 dernières années d’études secondaires suivies à l’étranger en copies certifiées conformes (si études secondaires partielles à l’étranger) ;
- Extrait d’acte de naissance original ;
- La preuve originale de paiement des frais ;
- Le formulaire ad hoc complété par l’école secondaire choisie.
La procédure d’équivalence coûte 76€ (51€ pour les ressortissants des pays de la liste des pays bénéficiaires d’aide publique au développement (APD) établie par le Comité d’aide au développement – CAD).
Pour tout détail ou information supplémentaire, rendez-vous sur le site du Service des équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Sur le site www.enseignement.be à la rubrique « Annuaire », vous trouverez les coordonnées complètes de toutes les écoles secondaires en Belgique francophone.
B – Pour étudier dans l’enseignement supérieur (universitaire ou non)
Ici, l’exigence d’une équivalence de diplôme dépend de ce que l’on souhaite : s’inscrire aux études de premier cycle (bachelier) ou aux cycles supérieurs (master, master de spécialisation, doctorat).
1° Pour vous inscrire au premier cycle d’études supérieures dans une Université, une Haute École, une École supérieure des Arts ou une École de promotion sociale
Vous devez introduire une demande d’équivalence de votre diplôme de fin d’études secondaires même si vous avez obtenu des diplômes de l’enseignement supérieur universitaire ou non universitaire à l’étranger. La demande d’équivalence est introduite auprès du « Service des équivalences de l’enseignement obligatoire » afin qu’il détermine si votre diplôme est équivalent au Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur – CESS.
Pour constituer le dossier de demande d’équivalence, il faut réunir plusieurs documents administratifs et scolaires :
- Un extrait d’acte de naissance original ;
- Une lettre de motivation rédigée en français (noms, prénoms, adresse, type et branche d’études que vous voulez suivre) ou compléter le formulaire ad hoc ;
- La preuve originale de paiement des frais administratifs pour la demande d’équivalence ;
- Une copie conforme du diplôme de fin d’études secondaires, accompagnée obligatoirement du relevé de notes, ou une attestation provisoire de réussite + relevé de notes (si vous avez été diplômé récemment). Pour les pays cités ci-dessous, l’original est obligatoire ;
- Pour les ressortissants d’un pays hors-UE, la preuve éventuelle de l’admission à l’enseignement supérieur dans votre pays ou de la réussite d’une ou plusieurs années d’études dans l’enseignement supérieur (cela peut permettre d’obtenir une équivalence plus large). Pour les pays cités ci-dessous, l’original est obligatoire.
Remarques
- Pour les diplômes (relevé de notes, accès aux études supérieures) congolais, camerounais, marocains, chinois, guinéens (Guinée Conakry), sénégalais, rwandais, il est obligatoire de fournir les documents originaux (veillez à les récupérer après la procédure d’équivalence) ;
- Si vos documents ne sont pas rédigés en français, allemand, anglais, espagnol (castillan), italien, néerlandais ou portugais, il faut les faire traduire par un traducteur juré ;
- Les réfugiés et les demandeurs d’asile peuvent introduire leur demande même si tous les documents nécessaires ne sont pas réunis.
Le dossier doit être introduit entre le 15 novembre et le 15 juillet de l’année académique précédant celle au cours de laquelle vous comptez vous inscrire. Exceptionnellement, vous pouvez obtenir un délai supplémentaire dans l’un des cas suivants :
- Si la proclamation de vos résultats a eu lieu après le 10 juillet (délai supplémentaire jusqu’au 14 septembre) ;
- Si les études que vous souhaitez entamer exigent la réussite d’un examen d’admission (délai supplémentaire de 5 jours après la notification des résultats de l’examen d’admission) ;
- Si vous pouvez prouver des circonstances exceptionnelles qui vous ont empêché d’introduire votre demande à temps.
Pour demander la dérogation, il faut écrire une lettre explicative au « Service des équivalences de l’enseignement obligatoire » en y joignant tout document utile pour prouver la raison tardive de l’introduction de la demande : www.equivalences.cfwb.be (rubrique « Diplôme d’études supérieures »).
La demande d’équivalence d’un diplôme de fin d’études secondaires peut être introduire soit par dépôt au « Service des équivalences de l’enseignement obligatoire », à Rue Courtois, 4 – 1080 Bruxelles, sur rendez-vous pris au préalable via le site web www.equivalences.cfwb.be OU via le 0032 (0)2/690.86.86 (du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h) ; soit par courrier recommandé à la « Direction générale de l’enseignement obligatoire – Service des équivalences » (adresse postale : rue A. Lavallée, 1 – 1080 Bruxelles). Envoyez tous les documents en une fois.
Dans les 2 cas, vous recevez une attestation de dépôt de votre dossier. Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier via le site web www.equivalences.cfwb.be (rubrique « Mon dossier »).
La procédure d’équivalence coûte 400€ (150€ pour les ressortissants des pays de la liste des pays bénéficiaires d’aide publique au développement (APD) établie par le Comité d’aide au développement). Ce montant doit être acquitté avant le 15 juillet de l’année académique qui précède celle au cours de laquelle vous comptez vous inscrire.
2° Vous avez un diplôme de l’enseignement supérieur obtenu à l’étranger (ou vous avez effectué une partie de vos études supérieures à l’étranger) et vous souhaitez continuer vos études à un cycle supérieur (master, master de spécialisation, ou doctorat) dans une Université, une Haute école, une École supérieure des Arts ou une École de promotion sociale
Vous devez faire une demande d’admission directement auprès de l’établissement d’enseignement supérieur qui organise les études qui vous intéressent.
C’est le jury d’admission de l’établissement d’enseignement supérieur qui compare le niveau de vos études suivies à l’étranger avec celui des études similaires en Belgique, afin de déterminer si vous êtes apte à suivre les études envisagées et à partir de quelle année d’études (3ème bachelier, 1er master…). Si le Jury accepte votre admission, il peut l’assortir de conditions : devoir suivre un programme de cours complémentaires, obtenir l’équivalence de votre diplôme de fin d’études secondaires, etc.
Les documents demandés pouvant varier selon l’établissement d’enseignement supérieur, il faut vous renseigner directement auprès des établissements qui proposent les études qui vous intéressent (voir leur site web). Sur le site www.enseignement.be à la rubrique « Annuaire », vous trouverez les coordonnées complètes de toutes les Hautes écoles, Universités, Écoles supérieures des Arts et Écoles de promotion sociale en Belgique francophone.
Le coût de la procédure d’admission (non réglementé à ce jour) est fixé par chaque établissement d’enseignement.
Remarques
Vous souhaitez :
- avoir accès à l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- avoir accès à une spécialisation dans l’enseignement supérieur de type court ;
- avoir accès aux études de Master en Ingénierie et action sociales, de Master en Génie analytique, de Master en Gestion de chantier spécialisé en construction durable et de Master en Gestion de production ;
- solliciter une bourse doctorale FRIA/FNRS (sauf si valorisation de crédit par une université).
Dans ces cas, vous devez introduire une demande d’équivalence de votre diplôme d’enseignement supérieur obtenu à l’étranger auprès du « Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur », via une application en ligne.
La procédure coûte 200€ (150€ pour les ressortissants des pays de la liste des pays bénéficiaires d’aide publique au développement (APD) établie par le Comité d’aide au développement – CAD).
Remarque
Les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire sont exemptés de frais (que ce soit pour l’équivalence de niveau ou l’équivalence complète) et bénéficient d’une procédure adaptée s’ils ne sont pas en mesure de produire les documents officiels requis. Plus d’informations sur le site du service des équivalences.
Alternatives et recours en cas de refus d’équivalence ou d’équivalence restrictive
En cas de refus d’équivalence d’un diplôme ou d’une équivalence restrictive, un recours administratif est possible auprès du Conseil d’État lorsque le service des équivalences (ou le Jury de l’Université/Haute école) ne respecte pas la procédure au cours du traitement de la demande d’équivalence.
Si vous entamez une procédure avec le Conseil d’État, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire mais grandement conseillée.
Le Conseil d’État ne donnera pas une décision d’équivalence, mais peut annuler la décision prise par le Service des équivalences (ou le Jury de l’Université/Haute école) s’il n’a pas respecté la procédure. Une demande d’équivalence peut alors à nouveau être introduite et elle pourrait déboucher sur une nouvelle décision.
La procédure de recours au Conseil d’état coûte 200€ (plus d’infos : www.raadvst-consetat.be rubrique « Procédure »)
Pour les refus d’équivalence ou les équivalences restrictives des diplômes d’études secondaires, il existe d’autres alternatives que vous pouvez utiliser pour accéder à l’enseignement supérieur. En cas de refus d’équivalence, vous pouvez alternativement :
- Présenter les examens du Jury pour obtenir le CE1D, le CE2D ou le CESS ;
- Présenter l’examen d’entrée organisé par les Universités et les Hautes écoles ;
- Présenter l’examen d’entrée organisé par les Écoles de promotion sociale (enseignement à horaire réduit) ;
- Vous inscrire dans un établissement pour terminer les études secondaires.
En cas d’équivalence restrictive limitant l’accès à certaines études supérieures, les alternatives sont :
- Présenter les examens du Jury pour obtenir le DAES (Diplôme d’Aptitude à l’Enseignement Supérieur) ;
- Présenter l’examen d’entrée organisé par les Universités et les Hautes écoles ;
- Présenter l’examen d’entrée organisé par les Écoles de promotion sociale (enseignement à horaire réduit) ;
- Fournir rapidement un document prouvant que vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays où vous avez fait vos études secondaires.
Exceptions
L’équivalence n’est pas nécessaire lorsque vous possédez un des diplômes suivants :
- Un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne ;
- Un baccalauréat délivré par l’Office international du Baccalauréat ;
- Un baccalauréat délivré par l’école internationale du SHAPE ;
- Un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger ;
- Un diplôme (secondaire 1er degré et primaire) délivré à partir de juin 2018 par l’école à programme de la Communauté française de Belgique de Casablanca.
- Un diplôme du supérieur émanant de l’un des états suivants : Luxembourg, Pays-Bas, Estonie, Lettonie, Lituanie.
Voir aussi :
MAJ 2025
