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Je suis nouveau-né, né en Belgique ou apatride

Attribution de la nationalité belge du fait de la naissance en Belgique pour les apatrides nés en Belgique

Un(e) jeune mineur(e) (ayant moins de 18 ans non émancipé(e)) obtiendra automatiquement la nationalité belge par attribution, parce qu'il (elle) est né(e) en Belgique ou qu'il est nouveau-né trouvé en Belgique et serait apatride s'il n'avait cette nationalité (Art. 10 - Code de la nationalité).

En pratique

L'attribution de la nationalité belge est automatique si :

  • L'enfant nouveau-né, trouvé en Belgique, est supposé être né en Belgique (jusqu'à preuve du contraire) ;
  • L'enfant né en Belgique serait apatride s'il n'avait la nationalité belge (avant ses 18 ans ou son émancipation). Il n'y a pas d'obligation de séjour légal pour les parents. Pourtant, l'un des parents doit prouver ses démarches administratives auprès du consulat, du pays d'origine de l'un de ses auteurs, pour faire attribuer une autre nationalité à l'enfant.
    !!! Les parents d'un enfant apatride qui sont en procédure d'asile n'ont, évidemment, aucune démarche à faire au consulat. L'enfant aura la nationalité belge qui pourrait lui être enlevée, si la procédure d'asile de ses parents n'aboutit pas.

Toutefois, cela ne s'appliquera pas si l'enfant peut obtenir une autre nationalité moyennant l'accomplissement par son ou ses représentants légaux d'une démarche administrative auprès des autorités diplomatiques ou consulaires du pays de ses auteurs ou de l'un de ceux-ci.

Quel est le coût de la procédure ?

C'est gratuit.

MAJ 2020

 

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# Kanto 04-12-2020 14:10
Ma femme et moi sommes en procédure d’asile. Notre enfant né en Belgique peut obtenir la nationalité belge au moment de sa déclaration à la commune de sa naissance?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-12-2020 14:49
Bonjour Kanto,

Votre enfant aura votre nationalité, sauf si vous êtes apatrides et sera inclus dans votre procédure d’asile.
Les parents d'un enfant apatride qui sont en procédure d'asile n'ont, aucune démarche à faire au consulat. L’enfant aura alors automatiquement la nationalité belge. Cette nationalité belge pourrait lui être enlevée, si la procédure d'asile entamée par vous ses parents, n'aboutit pas.
Toutefois, cela ne s'appliquera pas si votre enfant peut obtenir une autre nationalité moyennant l'accomplisseme nt par vous d'une démarche administrative auprès du consulat ou ambassade de votre pays.

Vous pouvez prendre contact avec l’Association pour le Droit des Etrangers
adde.be/.../...




Bien à vous.

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# Obame Owono 03-12-2020 02:32
j'ai une carte de B, j'accouche bientot. après naissance de mon enfant puis je au moment d'aller le faire reconnaître à la commune demander la nationalité pour lui?
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 03-12-2020 12:50
Bonjour Obame Owono,

La mère, le père ou les deux doivent déclarer l'enfant dans les 15 jours après sa naissance auprès du service de l'état civil de la commune où il est né.

Dans certaines communes, il est également possible de déclarer la naissance de votre enfant à la maternité.

La nationalité belge peut être attribuée à l’enfant dont l’un des parents est belge ou à l’enfant né en Belgique sous certaines conditions.

Pour plus d'informations: adde.be/.../...

Cordialement.

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