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Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
Tél.: 02 733 11 93
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Je suis nouveau-né, né en Belgique ou apatride

Attribution de la nationalité belge du fait de la naissance en Belgique pour les apatrides nés en Belgique (Art. 10 - Code de la nationalité)

Un(e) jeune mineur(e) (ayant moins de 18 ans-non émancipé) obtiendra automatiquement la nationalité belge par attribution, parce qu'il (elle) est né(e) en Belgique ou qu'il est nouveau-né trouvé en Belgique et serait apatride s'il n'avait cette nationalité (Art. 10 - Code de la nationalité).

En pratique

L'attribution de la nationalité belge est automatique si:

  • l'enfant nouveau-né, trouvé en Belgique, est supposé être né en Belgique (jusqu'à preuve du contraire)
  • l'enfant né en Belgique qui serait apatride s'il n'avait la nationalité belge (avant ses 18 ans ou son émancipation). Il n'y a pas d'obligation de séjour légal pour les parents. Pourtant, l'un des parents doit prouver ses démarches administratives auprès du consulat, du pays d'origine de l'un de ses auteurs, pour faire attribuer une autre nationalité à l'enfant.
    !!! Les parents d'un enfant apatride qui sont en procédure d'asile n'ont, évidemment, aucune démarche à faire au consulat. L'enfant aura la nationalité belge qui pourrait lui être enlevée, si la procédure d'asile de ses parents n'aboutit pas.


Quel est le coût de la procédure?

C'est gratuit !

MAJ 2018

 

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# toure desire 27-04-2018 21:36
mon enfans est ne en belgique
j ai une stature de refuge
,oi enfans est belge ou pas
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-05-2018 10:05
Bonjour toure desire,

Un enfant né en Belgique de parents étrangers, aura la nationalité des parents (vous et/ou du père) et aura le même titre de séjour.
Voir cette page qui détaille la procédure de nationalité pour les enfants nés en Belgique de parents étrangers : jeminforme.be/.../... .

Sinon, seul l’enfant né en Belgique :
- et trouvé(abandonn er par ses parents)
OU
- l’enfant qui ne peut pas obtenir la nationalité des parents, car les lois du pays de nationalité des parents ne lui permettent pas, et qui est donc apatride,
peut obtenir la nationalité sur base d’une attribution.

Bien à vous,

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