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Quitter ses parents avant 18 ans

Quitter ses parents en étant mineur, c'est possible?

Un(une) jeune mineur(e) ne peut décider seul(e) de quitter ses parents. Quelles que soient les raisons qui font qu'un(une) mineur(e) quitte ses parents, et, en dehors du fait que qu'il(elle) devra trouver un logement, gérer son argent, poursuivre ses études, il(elle) devra, surtout, subvenir à ses besoins. Comme souvent, c’est l’argent qui sera un de ses soucis principaux et aussi, comment l’obtenir?
Nous parlons ici des situations où le(la) jeune mineur(e) vit des situations conflictuelles ou de violence chez ses parents telles qu'il n'y a pas d'autres solutions que de quitter le domicile familial.
Nous ne parlons pas ici des étudiants qui louent un kot en dehors de chez leurs parents, en général pour avoir de moins longs trajets à faire chaque jour.

Les parents ont l’obligation d’élever, d’entretenir (héberger, nourrir, soigner, etc.) et d’assurer la formation de leurs enfants. Cette obligation d’entretien et alimentaire existe quel que soit l'âge de leur "enfant", tant que sa formation n’est pas achevée.²
Si ses parents sont d’accord, un(une) mineur(e) peut aller vivre ailleurs, un des parents doit alors l’accompagner à la commune pour effectuer son changement d’adresse.

En principe, sans l’accord des parents, un(une) mineur(e) ne peut pas aller vivre ailleurs.
Même s'il(elle) a des problèmes importants avec ses parents, il(elle) ne peut pas décider seul(e) de ce qu'il(elle) va faire et si un(une) mineur(e) le fait, cela peut être considéré comme une fugue.
Il faudra alors s’adresser soit au SAJ (Service d’aide à la jeunesse), soit au CPAS (Centre public d’action sociale).

SAJ ou CPAS?

Au SAJ

Si un(une) mineur(e) a des gros désaccords avec ses parents, il(elle) peut contacter le Service d’aide à la jeunesse (SAJ). C’est un service spécialisé qui pourra l’aider au mieux, en fonction de ses problèmes.
Il(elle) peut y aller seul(e) ou avec un(e) ami(e) majeur(e), un(e) assistant (e) social(e), un(e) avocat(e), par exemple, mais tu peux aussi contacter une des AMO bruxelloises.
Dans certaines situations, des éléments vont peut-être amener le SAJ à organiser ce qu'ils appellent une "aide négociée". Dans ce cas là, le délégué évalue de manière approfondie la situation du(de la) jeune mineur(e) et celle de ses parents et organise un programme d'aide avec lui(elle) et ses parents. Le SAJ peut mettre en place un suivi familial, orienter vers des services d'aide, organiser un placement en famille d’accueil ou dans un service résidentiel.
Si les propositions d'aide sont refusées par le(la) mineur(e) ou par ses parents, le SAJ transmet son dossier au parquet de la jeunesse qui demandera peut-être l'intervention du juge de la jeunesse.
Le SAJ est un service officiel, une autorité publique.
Avant d'aller au SAJ, il existe d'autres organismes où un(une) mineur(e) peut se faire aider, parler de sa situation en toute confiance et réfléchir à la meilleure solution par exemple dans une Amo ou un Centre de planning familial. Les adresses des SAJ de Bruxelles et Wallonie se trouvent sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles-Aide à la jeunesse.

Au CPAS

Un(e) mineur(e) a droit à l’aide sociale du Cpas, c’est à dire à une somme d’argent qui lui permette de vivre décemment, qui est en général équivalente au revenu d’intégration.
L’aide sociale n’est pas le revenu d’intégration sociale, qui n’est accordé qu’au majeur.
Recevoir une aide sociale n’est possible que dans des conditions très spécifiques: si le mineur n'a pas de ressources suffisantes et ne peut se les procurer par lui-même, si les parents font défaut, si l’autonomie que le(la) mineur(e) revendique permettra d’avoir des conditions de vie conforme à la dignité humaine par exemple, si les conflits ou la souffrance vécue en famille ne permettent plus au(à la) mineur(e) de vivre avec ses parents (c’est le(la) mineur(e) qui devra en apporter les preuves).
Sur le site du SPF Sécurité sociale, vous trouverez les adresses de tous les Cpas.
Les adresses, contacts téléphoniques et heures d'ouverture des Cpas bruxellois se trouvent sur le site de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les adresses, contacts téléphoniques des Cpas de Wallonie se trouvent sur le site de l'Union des villes et des communes de Wallonie

Le CPAS et le SAJ sont tous les deux chargés de l’aide aux mineurs(es) mais, il arrive souvent que le mineur qui demande une aide au CPAS soit systématiquement renvoyé au SAJ. Le(la) mineur(e) étant encore sous l'autorité parentale, le Cpas le(la) renvoie souvent vers le SAJ pour qu'une décision officielle soit prise. Pourtant, le CPAS est tenu d’accorder une aide sociale à toute personne dans le besoin, y compris les mineurs.

MAJ 2014

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