Les biens

Quels sont vos droits par rapport à votre argent ? Le compte à vue. Le compte d’épargne. Le mineur propriétaire. Le mineur a hérité. Interdiction des achats à crédit. La signature…

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L’émancipation

L’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement et uniquement dans les circonstances telles que définies ci-dessous. L’émancipation permet à un mineur d’être assimilé à un majeur de manière anticipée…

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Quitter ses parents avant 18 ans

Un jeune mineur ne peut décider seul de quitter ses parents. Quelles que soient les raisons qui font qu’un mineur quitte ses parents et en dehors du fait qu’il devra trouver un logement, gérer son argent, poursuivre ses études, il devra surtout subvenir à ses besoins…

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Les études avant 18 ans

Quels sont vos droits par rapport à vos études ? L’obligation scolaire. Choix du type d’enseignement. Décrochage scolaire. Bourses d’études…

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Le courrier

Vos parents n’ont pas le droit de lire vos correspondances même si, étant mineur, vous êtes sous leur autorité. De même, vous n’avez pas le droit de lire le courrier des autres…

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Les jobs

Vous êtes étudiant et vous voulez faire des jobs pour financer vos études, vous payer un kot, partir en vacances ? De nombreuses dispositions règlent le travail étudiant en ce qui…

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Les mineurs et la justice

Un mineur commet une infraction Pour la justice, si vous êtes mineur, vous n'êtes pas considéré comme un adulte et ne serez pas sanctionné comme tel. Cela ne veut évidemment pas...

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Responsabilité civile du mineur

Le principe de la responsabilité civile (article 1384 du Code civil) est que toute personne qui cause un dommage (que ce soit le résultat d’une imprudence, d’une négligence ou...

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La santé du mineur

Quels sont vos droits par rapport à votre santé ? Les mineurs d’âge ont des droits en matière de soins de santé et peuvent faire des choix. Les soins de santé En ce qui concerne...

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La loi et la sexualité

La réforme du droit pénal sexuel est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Elle est portée par la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal...

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Etre mineur

En Belgique, on est considéré comme mineur jusqu’à l’âge de 18 ans (sauf en cas d’émancipation). Ainsi, durant les 18 premières années de la vie, on a le statut de mineur d’âge....

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