Tout savoir sur les conséquences de la discrimination ordinaire dans la rue, à l’école, au travail, dans les administrations et transports publics, en matière de logement, en matière de santé, en matière de loisirs, l’orientation sexuelle, l’identité religieuse, sur Internet…
La loi contre le racisme et la xénophobie ou Loi antiracisme
Tout savoir sur la loi antiracisme, la prise en compte de la question du racisme en Belgique, la justification d’une discrimination, les dispositions de protection, la charge de la preuve, les dispositions pénales, les organismes compétents, le renforcement de la loi…
La loi contre la discrimination entre femmes et hommes ou Loi Genre
Tout savoir sur la loi genre, la justification d’une discrimination, la charge de la preuve, l’organisme compétent, les autres textes légaux…
Adresses utiles à Bruxelles
Adresses bruxelloises utiles en matière de racisme et de discriminations
Séjour d’un étranger en Belgique : une redevance à payer
Tout savoir sur la redevance d’un étranger souhaitant séjourner plus de 90 jours en Belgique : les dispenses, les montants, le compte bancaire, la preuve de paiement…
Bureaux d’aide juridique
L’aide juridique comprend l’aide juridique de 1ère ligne et de 2e ligne. Tout savoir sur les conditions d’accès à l’aide juridique de 2e ligne, les adresses et horaires des bureaux d’aide juridique en FWB…
Les Amo
Coordonnées bruxelloises des AMO ou services d’action en milieu ouvert reconnus par la FWB…
Résultats élections communales 2024
Résultats des dernières élections communales du 13 octobre 2024.
Tribunal compétent et sanctions
Tout savoir sur le tribunal compétent, et sanctions : condamnations, autres formes de peines, e casier judiciaire…
Sites sur la citoyenneté
Liste de sites utiles en lien avec la citoyenneté
Convention internationale des droits de l’enfant
Les 54 articles de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989…
Droits des enfants : adresses
Adresses utiles en lien avec les Droits des enfants.
Sites sur les droits
Liste de sites utiles en matière de droits
En cas d’infraction, que peut-il se passer?
Tout savoir en cas de contrôle, fouille, arrestation et perquisition par la police : contrôle d’identité, fouille, tests ADN, salivaires et d’haleine, convocation, interrogatoire, arrestation administrative, arrestation judiciaire, perquisition…
Les élections communales, En résumé
Tout savoir sur les élections communales qui auront lieu le 13 octobre 2024…
Qui peut voter ?
Tout savoir sur les modalités pour voter aux communales : âge, résidence, jouissance des droits civils et politique, nationalité…
Élections communales en bref
Tout savoir sur le vote aux élections communales…
Choisir pour qui voter
Tout savoir pour qui voter et le tirage au sort…
Inscription des européens et non-européens aux communales
Les élections et l’inscription des européens et non-européens aux communales. Tout savoir sur les conditions et les démarches…
Comment fonctionne une commune?
Tout savoir sur le Conseil communal, les conseillers communaux, le bourgmestre, les échevins, le Collège des bourgmestre et échevins, le président du Conseil de l’aide sociale, le secrétaire communal, le receveur communal, les incompatibilités…