Un mineur commet une infraction. Tout savoir sur les SAC, le contrôle/la fouille par la police, l’infraction, la capacité juridique…
Les mineurs et la justice
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Les biens
Quels sont les droits du mineur par rapport à son argent ? Tout savoir sur le compte à vue, le compte d’épargne, le mineur propriétaire, l’héritage du mineur, les achats à crédit, la signature…
La santé du mineur
Quels sont vos droits par rapport à votre santé en tant que mineur ? Tout savoir sur les soins de santé et les droits du patient, l’autorité parentale, le traitement et la consultation, les frais médicaux, l’avortement, le dossier médical…
L’émancipation
L’émancipation d’un mineur est une mesure exceptionnelle accordée très rarement dans certaines circonstances. Tous les détails sur la mesure : par le mariage, par voie judiciaire, requête, conditions…
Quitter ses parents avant 18 ans
Quitter ses parents en étant mineur. Tout savoir sur le SAJ et l’aide financière…
Les loisirs
Quels sont vos droits pour vos loisirs ? Tout savoir sur vos activités et vos voyages en tant que mineur….
Les études avant 18 ans
Quels sont vos droits par rapport à vos études ? Tout savoir sur l’obligation scolaire, le type d’enseignement, le décrochage scolaire, les droits et devoirs, les bourses d’études…
Le courrier
Vos parents n’ont pas le droit de lire vos correspondances. Tout savoir sur les opérations effectuées à la poste et sur votre courrier électronique…
Etre mineur
En Belgique, on est considéré comme mineur jusqu’à l’âge de 18 ans (sauf en cas d’émancipation). Tout savoir sur l’âge de discernement, l’autorité parentale, la tutelle…
Domicile, carte d’identité du mineur
Tout savoir sur le changement de domicile, la carte d’identité, le passeport du mineur…
Les jobs
Vous êtes étudiant et vous voulez faire des jobs pour financer vos études, vous payer un kot, partir en vacances ? Tout savoir sur la législation sur le job étudiant : le contrat, la rémunération, la durée du travail, le maintien du droit aux allocations familiales, l’ONSS, les impôts, les travaux interdits…
Responsabilité civile du mineur
Tout savoir sur le principe de la responsabilité civile : responsabilité de l’enfant, des parents, des enseignants et éducateurs, l’assurance responsabilité civile…
La loi et la sexualité
Tout savoir sur la majorité sexuelle, les actes à caractère sexuels non consentis, l’exploitation sexuelle des mineurs, comment porter plaintes…