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Je suis majeur(e), étranger(ère), parent d'un enfant mineur belge

Acquisition de la nationalité belge par déclaration,
lorsqu'on est étranger, parent d'un enfant mineur belge

L'auteur ou l'adoptant étranger d'un enfant mineur belge, peut acquérir la nationalité belge par déclaration si il vit en Belgique depuis cinq ans, s'il a un titre de séjour à durée illimitée, s'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et son intégration sociale et s'il prouve qu'il est bien parent de cet enfant (Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité).

En pratique

  • Il faut avoir atteint l'âge de 18 ans ;
  • Etre l'auteur (le parent) ou l'adoptant d'un enfant belge qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans ou n'est pas émancipé avant cet âge ;
  • Il faut avoir une carte de séjour à durée illimitée ou être établi en Belgique, au moment de la demande ;
  • Il faut avoir séjourné légalement en Belgique durant cinq ans, de manière ininterrompue. Il faut donc avoir été inscrit dans l'un des registres de population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois au cours de cinq dernières années ;
  • Il faut prouver sa connaissance d'une des trois langues nationales. En général, cette preuve sera apportée par la preuve d'intégration sociale ;
  • Il faut prouver son intégration sociale.

Quels sont les documents nécessaires ?

  • Acte de naissance de l'intéressé (belge ou étranger) ;
  • Acte de naissance de l'enfant ;
  • Certificat de résidence avec historique des adresses prouvant une résidence principale ininterrompue en Belgique depuis au moins cinq ans ;
  • La quittance (= une preuve écrite) délivrée par le receveur de l'enregistrement prouvant que vous avez payé les 150 € de droit d'enregistrement applicable ;
  • Preuve du séjour légal :
    Au moment de la demande ou déclaration de nationalité, l'étranger doit avoir un séjour illimité
    • Carte B (certificat d'inscription au registre des étrangers)
    • Carte C (carte d'identité d'étranger)
    • Carte D (permis de séjour de résident de longue durée-CE)
    • Carte E (électronique) ou Annexe 8 (papier) (attestation d'enregistrement-citoyens de l'Union)
    • Carte F (carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union)
    • Carte E+ (électronique) ou Annexe 8bis (papier) (document attestant de la permanence du séjour-citoyens de l'Union)
    • Carte F+ (carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union)
    Pour la période qui précède la demande ou déclaration de nationalité, il faut avoir un titre de séjour de plus de trois mois. En effet, avant de pouvoir faire une déclaration, il faut avoir séjourné légalement en Belgique pendant un certain temps. Pour calculer combien de temps une personne a déjà séjourné en Belgique, on commence à compter à partir du moment où elle a été autorisée à séjourner plus de trois mois.
    • Carte A (certificat d'inscription au registre des étrangers-séjour temporaire)
    • Carte B (certificat d'inscription au registre des étrangers)
    • Carte C (carte d'identité d'étranger)
    • Carte D (permis de séjour de résident de longue durée-CE)
    • Carte E (électronique) ou Annexe 8 (papier) (attestation d'enregistrement-citoyens de l'Union)
    • Carte F (carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union)
    • Carte E+ (électronique) ou Annexe 8bis (papier) (document attestant de la permanence du séjour-citoyens de l'Union)
    • Carte F+ (carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union)
    • Carte H (carte bleue européenne)
    • Annexe 15 (document établi lorsque le Bourgmestre ou son délégué est dans l'impossibilité d'inscrire immédiatement l'étranger dans les registres de la population ou lorsqu'il est dans l'impossibilité de pouvoir lui délivrer le document de séjour auquel il a droit ou lorsque le Ministre ayant l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions ou son délégué est dans l'impossibilité de statuer sur la demande de renouvellement de l'autorisation de séjour provisoire introduite par l'étranger avant l'expiration de son autorisation de séjour actuelle)

    Remarque : Pour la demande de nationalité, l’attestation d’immatriculation (carte orange), les annexes 25 et 26 (la durée de la procédure précédant l’obtention du statut de réfugié) et l’annexe 35 ne sont pas considérées, comme des titres de séjour de plus de trois mois.

  • Preuve que le demandeur est parent d'un enfant belge mineur ou mineur non émancipé
    Cette preuve est apportée par :
    • Une copie conforme de l'acte de naissance de l'enfant, cette copie, devant être, selon le cas, soumise aux formalités de légalisation et de traduction ;
    • Il faut aussi apporter la preuve que l'enfant s'est vu attribuer la nationalité belge ainsi que tout document de nature à établir le lien de filiation juridique entre l'enfant et l'intéressé (ex : par l’acte de naissance de l’enfant, un jugement attribuant la filiation, un acte de reconnaissance de paternité…). Le ou les documents susmentionnés, devant être, selon le cas, soumis aux formalités de légalisation et de traduction ;
  • Preuve de la connaissance d'une des trois langues nationales (Français, Néerlandais ou Allemand) correspondant au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues.
    En général, cette preuve sera apportée par la preuve d'intégration sociale.
    S'il le faut, cette preuve est apportée par :
    • Soit un diplôme ou un certificat belge délivré par un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par l'une des Communautés ou par l'Ecole royale militaire, obtenu dans l'une des trois langues nationales, et qui est au moins du niveau de l'enseignement secondaire supérieur;
    • Soit un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d'enseignement de l'Union européenne reconnu équivalent par l'une des Communautés, qui est au moins du niveau de l'enseignement secondaire supérieur et qui atteste de la connaissance minimale d'une des trois langues;
    • Soit un document attestant qu'une formation professionnelle d'au moins 400h reconnue par une autorité compétente a été suivie (ex : une formation organisée par Bruxelles Formation, Actiris, le Forem ou le VDAB...)
    • Soit un document attestant qu'un cours d'intégration prévu par l'autorité compétente de la résidence principale de l'intéressé au moment où celui-ci entame son cours d'intégration a été suivi;
    • Soit des documents attestant que l'intéressé a travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou en tant que travailleur indépendant à titre principal.
      A cette fin, le demandeur produira les documents suivants :
      • Si l'intéressé est ou a été travailleur salarié dans le secteur privé, il produira des documents dénommés « comptes individuels » délivrés par l'employeur ;
      • Si l'intéressé est ou a été travailleur salarié dans la fonction publique, il produira une ou des attestation(s) délivrée(s) par le service compétent de l'administration publique ;
      • Si l'intéressé est ou a été agent statutaire dans la fonction publique, il produira la preuve de sa nomination définitive accompagnée d'attestation(s) délivrée(s) par le service compétent de l'administration publique ;
      • Si l'intéressé exerce ou a exercé une activité professionnelle en tant qu'indépendant à titre principal, il produira la preuve de l'affiliation à une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants accompagnée de la preuve du paiement des cotisations sociales trimestrielles durant la période légalement requise ;
    • Preuve que vous avez réussi un test de langue par une attestation de réussite de niveau A2 d'une des trois langues nationales délivrée par un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ;
    • Soit un certificat linguistique délivré par le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR) ;
    • Soit une attestation de réussite d'une des trois langues nationales délivrée par les Offices régionaux de la formation professionnelle et de l'emploi (Actiris, Forem, VDAB ou Arbeitsamt) ;
    • Soit une attestation de réussite de cours de langue délivrée par un établissement d’enseignement de promotion sociale ;
    • Soit une attestation de réussite aux examens de langues organisés par certains établissements d’enseignement supérieur pour accéder aux études de 1er cycle ;
    • Soit une attestation de réussite relative aux cours du soir de langues vivantes organisés par des établissements d’enseignement supérieur.
  • Preuve de son intégration sociale
    Cette preuve est apportée par :
    • Un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l'Ecole royale militaire, obtenu dans l'une des trois langues nationales, et qui est au moins du niveau de l'enseignement secondaire supérieur ;
    • Un document qui atteste le suivi d’une formation professionnelle d'au moins 400h reconnue par une autorité compétente; accompagné d'une preuve que vous avez travaillé, au cours des cinq dernières années pendant au moins 234 journées comme salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou comme travailleur indépendant à titre principal.
      La durée de la formation suivie dans les cinq ans, est déduite de la durée de l'activité professionnelle requise de 468 jours minimum ou de la durée de l'activité professionnelle indépendante à titre principal.
      Le calcul ne sera pas facile puisqu'il faudra convertir en heures puis en jours de travail ;
    • Un document qui atteste le suivi d’un cours d'intégration prévu par l'autorité compétente de votre résidence principale au moment où vous entamez votre cours d'intégration.

Comment faire ?

  • Différents incidents peuvent retarder l'introduction de la demande d'acquisition de la nationalité belge :
    • Attention à l'orthographe de vos prénom(s), nom(s), date et lieu de naissance. Ils doivent être orthographiés de la même manière dans tous les documents que vous remettez à l'officier de l'état civil (acte de naissance, certificat de résidence + historique des adresses, photocopie carte d'identité). Si ce n'est pas le cas, votre demande d'acquisition de la nationalité belge peut être suspendue!
      L'officier de l'état civil, peut, dans certains cas, corriger une erreur de frappe liée à l'identité du demandeur, en s'en référant à certains actes authentiques ou attestations officielles ;
    • Si vous n'avez pas de nom ou prénom, l'officier de l'état civil, propose d'introduire gratuitement une demande de nom ou prénom ;
    • Si vous avez un acte de naissance, vous devrez remettre une copie conforme et éventuellement le faire légaliser ou traduire.
      Les actes de naissance établis dans une langue étrangère doivent être traduits par un traducteur juré. Par ailleurs, les actes de naissance émanant d’une autorité étrangère doivent, en l’absence d’accord entre la Belgique et l’État concerné, être légalisés ;
    • Si vous êtes réfugié ou apatride reconnu, vous devrez remettre un certificat de naissance délivré par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides conformément à l'article 57/6, 8° de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ;
    • Si vous venez d'un pays où l'obtention d'acte de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses, vous devrez remettre un document équivalent délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires du pays de naissance. La liste des pays, où il est impossible d'obtenir un acte de naissance, est détaillée dans l'arrêté royal du 17 janvier 2013: il s'agit de l'Afghanistan, l'Angola (seule l'enclave Cabinda), la Somalie, le Soudan du Sud ;
    • Si vous êtes dans l'impossibilité de vous procurer une copie conforme de votre acte de naissance, vous devrez vous procurer un acte de notoriété, délivré par le juge de paix de votre résidence principale.
      L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par deux témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile de l'intéressé et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu et, autant que possible, l'époque de sa naissance et les causes qui empêchent de produire l'acte de naissance. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix .L'acte de notoriété sera présenté au tribunal de première instance qui l'accepte ou le refuse.
      Les étrangers originaires d'Afghanistan, d'Angola (seule l'enclave Cabinda), de Somalie, du Soudan du Sud ne doivent dorénavant plus prouver que de tels actes ne sont pas disponibles ou ne peuvent être obtenus que difficilement sur leur lieu de naissance.
      Cette preuve doit encore être apportée concernant les étrangers originaires de pays ne figurant pas sur cette liste. Lorsque ceux-ci veulent remplacer l’acte de naissance par un acte de notoriété, ils sont obligés de démontrer que l’acte ne peut être obtenu sur leur lieu de naissance, qu’il est impossible de recevoir un document qui remplace cet acte en vertu du droit local ou de rétablir via une procédure locale un acte qui manquerait ou qui aurait disparu ;
    • Si vous êtes dans l'impossibilité de vous procurer un acte de notoriété, vous pourrez faire vous-même une déclaration sous serment, avec l'autorisation du tribunal de première instance.
  • La déclaration de nationalité doit être introduite auprès de votre commune de résidence. Vous devez remettre votre dossier complet (avec les documents cités dans le paragraphe ci-dessus) à l'officier de l'état civil ;
  • Celui-ci a 30 jours pour vérifier si votre dossier est complet.
    Si le dossier est bien complet et que vous avez payé le droit d’enregistrement de 150 euro, l’officier de l’état civil délivre dans les 35 jours suivant le dépôt de la déclaration un récépissé (= un accusé de réception) attestant de la recevabilité du dossier.
    S'il n'est pas complet, l'officier de l'état civil indique dans un formulaire, quelles sont les pièces manquantes. Vous aurez deux mois pour compléter votre dossier. Si vous le ne faites pas, votre demande sera déclarée irrecevable ;
  • Ensuite, l'officier de l'état civil envoie votre déclaration au Procureur du Roi. Une enquête sera faite par le parquet, l'Office des étrangers et la Sûreté de l'Etat. Le procureur du roi dispose, alors, d'un délai de quatre mois pour s'opposer à l'acquisition de la nationalité belge.
    S'il n'y a pas d'opposition, la déclaration est inscrite automatiquement dans les registres de la commune du demandeur, et il devient, à ce moment-là, belge.

Quel est le coût de la procédure ?

La procédure coûte 150€, à payer avant le dépôt du dossier. Il faut payer ce droit d'enregistrement au Bureau d'enregistrement compétent, c'est-à-dire celui de sa résidence. Une quittance est délivrée comme preuve de paiement. Le paiement tardif du droit d'enregistrement ne peut toutefois pas être régularisé.

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# Sekou 23-04-2021 18:00
Bonjour Mr et Mme


Je me présente Mr sekou



Aujourd'hui je frappe à toute les porte afin d'aidé un père , un beau père et un futur marie 


Je suis sur le territoire belge depuis 2009, j'ai passer des moments très difficile de mon pays pour être proteger des dangers de mon pays d'origine, forcer de quitter pour ma securité. Au long de ses années j'ai çu survivre de gauche à droite en respectant les loi et les regelements de cette pays, je me suis integrer, j'ai appris à connaitre les coutumes et les respecté..


Jusqu'a se jour je n'es pas de situations regulière. 


Père d'un enfants belge, vie en coabitation légale et compte bien se marié 

Je me suis inscrit au forem comme demandeur d'emploie, mais n'ayant pas encore toute les droits mon dossier reste suspendu,... j'ai des promèsse d'embauche mais je ne peu travailler.


Une decison négatif à été pris par l'office des étranger parceque je peu fourni un document valable de mon pays d'origne.. tout étant biometrique et sachant pas se deplacer je suis condamnée à rester ainsi et attendre qu'un miracle se reprouits.


Une decison negatif étant toujours père biologique réconnu par ma commune, vie legalement dans mon ménage, une decison negatif reste toujours pris..


Une attestion et certificat qui certifies ma nationnalité à été délivrer par mon ambassade 


Aujourdhui je suis père et beau père des magnifiques enfants, et l'homme d'une sublime femme, je les aimes de tout mon coeur et de tout mon âme que je ne peu subvenir à leur besoins 


Après toute ses années de souffrance et celle de  mon passer je demande juste à être se père et beau père qui prendra soins et apporter l'amour et la securité que j'ai pas eu la chance d'avoir.


J'ai comme devoir aujourdhui de veiller sur eux , mais comment pourrais-je les apporter cet amour, cette securité et fait mon devoir comme un père si ma situation reste ainsi, sans travaille sans la paix du coeur.


Aujourdhui si je pouvais leur deposer un passeport je le ferai, mais tout es biometrique  et je ne peu guerre.


Mes documents que j'ai à ma possession ont été tous verifier et l'egaliser à l'embassade belge à Dakar 


Et si je ne peu prendre un vol pour aller chercher en personne ses passports et document qu'il me demande, comment serais-je alors et quoi faire?


Et mes enfants devient quoi? Qu'elle garantie et securité je peu les apporter, comment subvenir à leur besoins? Dois- je rester ainsi sans rien faire?... à regarder se papa malheureux 


Pensez- à ses enfants, pensiez à cette femme qui demande amour et soutiens, pensez à l'enssemble de la famille..


Serait -il un crime de vouloir criée au plus profond de son coeur de m'accorder un titre de sejour pour une vie meilleurs?


Vous avez des enfants et des hommes ou femme, vous avez une famille... comment aimeriez vous les voir? 


C'est dur de se reveiller chaque matin et se dire qu'il me manque cet titre pour aller travailler comme tout le monde, prendre Dans les bras ses personnes qu'on aime sans se soucier de comment verais-je dans 1 mois ou encore dans 10 ans sans se soucier..



Je n'es commis aucun crime, je demande juste à être herreux et ma famille aussi 


Veillez agrée mes sinceres salutations 
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# Infor Jeunes 26-04-2021 08:57
Bonjour, Sekou
C'est une situation extrêmement difficile que vous nous relatez. Étant donné qu'il y a déjà eu une décision officielle à votre encontre, nous vous invitons à contacter les associations spécialisées en droit des étrangers:
L’Association pour le droit des étrangers (www.adde.be/) et l’asbl Objectif ( www.allrights.be/ )

Nous vous informons également que vous avez droit à obtenir l'aide d'un avocat spécialisé en droit des étrangers. Selon votre situation financière, cette aide peut être gratuite. Pour se faire désigner un avocat spécialisé, vous devez contacter le Bureau d'Aide juridique (BAJ) de votre région:
jeminforme.be/.../...

Nous vous souhaitons bon courage et bonne chance dans vos démarches.
Bien à vous,
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# Imane 19-04-2021 03:59
Le delai de traitement de dossier "mère dun enfant mineur belge"?
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# Infor Jeunes 20-04-2021 11:46
Bonjour, Imane
Les délais sont le plus souvent longs, plusieurs mois. N’hésitez pas à poser directement cette question au service concerné.
Bon courage.
Bien à vous,
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# Dechrist 10-03-2021 22:45
Bonjour !

J'ai 20ans, je suis arrivé en Belgique en 2016 rejoindre mes parents (qui sont Belges depuis), moi je n'ai pas encore la nationalité, j'ai la Carte F (Membre de la famille d'un Citoyen de l'Union). J'aurais ma Carte F+ en décembre de cette année 2021 (après l'expiration de mon actuelle Carte F). Pourrais-je faire la demande de Nationalité belge ? Quelles conditions devrais-je remplir davantage ? Sachant que mon intégration sociale peut-être prouvée du fait que j'ai réussi mon CESS l'an passé, et je fais actuellement des Études supérieures, mon casier judiciaire est vierge et je n'ai jamais bénéficié d'une quelconque aide sociale. Y a t-il d'autres conditions que je dois remplir ? Bien à vous.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 15-03-2021 08:29
Bonjour Dechrist,

Un(e) majeur(e) peut obtenir la nationalité belge par déclaration, lorsqu'il/elle réside en Belgique depuis au moins 5 ans, qu'il/elle prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et qu'il démontre son intégration sociale et sa participation économique (Art. 12bis §1er 2° - Code de la nationalité).

Pratiquement, pour demander la nationalité belge sur base d’un séjour ininterrompu de 5 années en Belgique, il faut avoir atteint l'âge de 18 ans; il faut avoir un titre de séjour à durée illimitée ou être établi en Belgique, au moment de la demande ; il faut avoir séjourné légalement en Belgique durant cinq ans, de manière ininterrompue. Il faut donc avoir été inscrit dans l'un des registres de population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois au cours de cinq dernières années ; il faut prouver sa connaissance d'une des trois langues nationales.
En général, cette preuve sera apportée par la preuve d'intégration sociale ; il faut prouver son intégration sociale ; il faut prouver sa participation économique.

Cette page de notre site reprend toute la procédure en détail : jeminforme.be/.../...

Cordialement.

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# Charly 16-11-2020 09:13
Je suis belge et j'ai plus de 18 ans.
Je suis mariée et je travail.

mon père vient d'arriver d'Afrique il n'est pas belge quel démarche dois-je faire car il a besoin des soins
Répondre
 
 
# INFORJEUNES 17-11-2020 09:32
Bonjour Charly,

Deux possibilités s'offrent à vous:

a) Vous rendre au CPAS de votre commune de résidence pour y demander l'aide médicale.

Si votre papa est en séjour touristique (moins de 3 mois), vous n'avez en principe pas droit à l’aide médicale urgente. Mais une aide médicale « dans des situations d’urgence » pourrait dans certaines hypothèses être accordée par le CPAS.

Plus d'explications: droitsquotidiens.be/.../...

b) Demander une régularisation de séjour basée sur l'article 9 ter de la loi du 15/12/1980

Si la personne « souffre d’une maladie dans un état tel qu’elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique ou un risque réel de traitement inhumain et dégradant lorsqu’il n’existe aucun traitement adéquat dans son pays d’origine ou dans le pays dans lequel il séjourne », vous pouvez introduire cette demande.

Toute la procédure détaillée:
www.droitbelge.be/.../

Cordialement.

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