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Je suis nouveau-né, né en Belgique ou apatride

Attribution de la nationalité belge du fait de la naissance en Belgique pour les apatrides nés en Belgique

Un(e) jeune mineur(e) (ayant moins de 18 ans non émancipé(e)) obtiendra automatiquement la nationalité belge par attribution, parce qu'il (elle) est né(e) en Belgique ou qu'il est nouveau-né trouvé en Belgique et serait apatride s'il n'avait cette nationalité (Art. 10 - Code de la nationalité).

En pratique

L'attribution de la nationalité belge est automatique si :

  • L'enfant nouveau-né, trouvé en Belgique, est supposé être né en Belgique (jusqu'à preuve du contraire) ;
  • L'enfant né en Belgique serait apatride s'il n'avait la nationalité belge (avant ses 18 ans ou son émancipation). Il n'y a pas d'obligation de séjour légal pour les parents. Pourtant, l'un des parents doit prouver ses démarches administratives auprès du consulat, du pays d'origine de l'un de ses auteurs, pour faire attribuer une autre nationalité à l'enfant.
    !!! Les parents d'un enfant apatride qui sont en procédure d'asile n'ont, évidemment, aucune démarche à faire au consulat. L'enfant aura la nationalité belge qui pourrait lui être enlevée, si la procédure d'asile de ses parents n'aboutit pas.

Toutefois, cela ne s'appliquera pas si l'enfant peut obtenir une autre nationalité moyennant l'accomplissement par son ou ses représentants légaux d'une démarche administrative auprès des autorités diplomatiques ou consulaires du pays de ses auteurs ou de l'un de ceux-ci.

Quel est le coût de la procédure ?

C'est gratuit.

MAJ 2020

 

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# mirna 07-05-2021 19:44
Bonjour je suis un femme refugie depuis 2018 je poseede une carte A avec cette carte depuis quelle temps je peux solicitar mon nationalite?
j'ai travail temps complete declare.

Merci et bien a vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-05-2021 11:23
Bonjour Mirna,

Vous devez remplir certaines conditions telles que avoir votre résidence principale en Belgique depuis 5 ans, prouver que vous vous êtes intégrée socialement et que vous connaissez une des langues nationales.
Nous vous invitons à lire les informations de la page de l’Association pour le Droit des Etrangers :
adde.be/.../...
Ainsi que les informations de notre page :
jeminforme.be/.../...
Pour obtenir un soutien lors de vos démarches, n’hésitez pas à contacter les associations suivantes :
www.allrights.be/.../
adde.be/.../...
www.cire.be/contact/


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# Mangala 01-05-2021 09:31
Je suis demandeuse d' asile, j ai accouché et mon enfant à été connu par son père belge. L acte de naissance a était établie.
Comment faire pour faire le regroupement familial étant donner que je suis encore au centre d accueil d asile et j attends la convocation de CGRA.
Quels sont les documents que je dois fournir si c est possible de faire le regroupement familial.
Éric.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-05-2021 14:02
Bonjour Mangala,

Étant donné que vous vous trouvez actuellement dans un centre, nous vous invitons à contacter l’Association pour le droit des étrangers :
adde.be/.../... au 02/ 227 42 41
Comme vous êtes déjà en Belgique, vous pouvez introduire la demande de regroupement familial auprès de la commune: c’est le cas pour les membres de famille d’un Belge ou d’un Européen, si la personne dispose déjà d’une autorisation de séjour d’au moins 3 mois, ou s’il existe des circonstances exceptionnelles qui l’empêchent de retourner au pays pour introduire sa demande de visa.
Une fois la demande introduite, le dossier sera envoyé à l’Office des étrangers qui évaluera si les conditions sont remplies et si le visa ou la carte de séjour peut être accordé.

Pour les documents à joindre au dossier, nous vous conseillons de suivre ce lien :
myria.be/.../...

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# Muhamet 19-03-2021 18:59
Cher Monsieur,je vis en Belgique depuis 2 ans,je viens du Kosovo et j'habite au centre de la Croix Rouge.J'ai annexe 26.Sur ce,ma procédure d'asile a été refusée.Mais dans mon pays,j'ai été inscrit au registre du registre mais je n'ai pas été inscrit au registre des civils parce que je ne poux pas obtenir la citoyennété. Une confirmation á ce sujet doit m'être donnée par l'ambassade,afi n que l'ambassade ne me la délivre pas.Et je voux faire une demande d'apatridie.Ma demande serat-elle acceptée et prise avec une décision positive.sur ce,ma famme n'a pa été inscrite au registre,ni au registre des civils.Et de menntioner qou j'ai un nouveu-né bébé en Belgique.J'atte nds votre réponse.Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-03-2021 12:13
Bonjour Muhamet,

Dans votre situation, nous vous conseillons de prendre contact avec une des asbl suivantes :

1) CIRÉ asbl, Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers
80-82, rue du Vivier – B-1050 Bruxelles – Belgique
Tél.: + 32 (0)2 629 77 10
Courriel:

2) Objectif asbl, mouvement pour les droits égaux.
CONSULTATIONS (UNIQUEMENT SUR RDV)
Pour fixer un rdv : 02 512 67 27

Secrétariat d'Objectif, Rue du Canal, 2 - 1000 Bruxelles
Le mardi de 18h à 20h
Le vendredi de 10h à 12h30
Le samedi de 10h à 12h30.

Maison des Voyageurs, Avenue de Scheut, 145 - 1070 Anderlecht
Les deux ou trois derniers mardis du mois de 10h à 12h30

3) ADDE Association pour le droit des étrangers
adde.be/.../...
02/ 227 42 41


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# Kanto 04-12-2020 14:10
Ma femme et moi sommes en procédure d’asile. Notre enfant né en Belgique peut obtenir la nationalité belge au moment de sa déclaration à la commune de sa naissance?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-12-2020 14:49
Bonjour Kanto,

Votre enfant aura votre nationalité, sauf si vous êtes apatrides et sera inclus dans votre procédure d’asile.
Les parents d'un enfant apatride qui sont en procédure d'asile n'ont, aucune démarche à faire au consulat. L’enfant aura alors automatiquement la nationalité belge. Cette nationalité belge pourrait lui être enlevée, si la procédure d'asile entamée par vous ses parents, n'aboutit pas.
Toutefois, cela ne s'appliquera pas si votre enfant peut obtenir une autre nationalité moyennant l'accomplisseme nt par vous d'une démarche administrative auprès du consulat ou ambassade de votre pays.

Vous pouvez prendre contact avec l’Association pour le Droit des Etrangers
adde.be/.../...




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# Obame Owono 03-12-2020 02:32
j'ai une carte de B, j'accouche bientot. après naissance de mon enfant puis je au moment d'aller le faire reconnaître à la commune demander la nationalité pour lui?
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 03-12-2020 12:50
Bonjour Obame Owono,

La mère, le père ou les deux doivent déclarer l'enfant dans les 15 jours après sa naissance auprès du service de l'état civil de la commune où il est né.

Dans certaines communes, il est également possible de déclarer la naissance de votre enfant à la maternité.

La nationalité belge peut être attribuée à l’enfant dont l’un des parents est belge ou à l’enfant né en Belgique sous certaines conditions.

Pour plus d'informations: adde.be/.../...

Cordialement.

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