Quotas pour étudiants non-résidents

Chaque année, certaines filières d’études dans le secteur médical et paramédical se retrouvent rapidement saturées en raison d’un grand nombre de demandes d’inscriptions d’étudiants étrangers.

Pour pallier à ce problème, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a instauré, depuis 2006, des quotas aux inscriptions d’étudiants non-résidents (Décret régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur du 16 juin 2006 – mis à jour 11/09/2023).

Pour plus de détails, voir le site mesetudes.be. On se limitera ici aux informations sommaires.

Quelles sont les études concernées ?

Les études soumises aux quotas sont généralement identifiées comme des « Cursus contingentés ». Il s’agit des filières ci-après :

En Haute École

Bachelier en kinésithérapie ;
Bachelier en logopédie ;
Bachelier en audiologie.

A l’Université

Bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
Bachelier en médecine vétérinaire ;
Bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie ;
Bachelier en médecine ;
Bachelier en sciences dentaires.

Le quota et les modalités d’inscription des étudiants non-résidents ne sont pas uniformes dans tous les cursus contingentés. Ils diffèrent selon qu’on s’inscrit en médecine ou en sciences dentaires, en médecine vétérinaire ou dans les autres cursus contingentés.

ATTENTION : il n’est possible de déposer qu’un seul dossier de demande d’inscription à un seul de ces cursus contingentés repris ci-dessus et dans une seule institution. L’introduction d’une demande d’inscription dans au moins deux cursus contingentés implique que l’étudiant concerné sera considéré comme « doublon » et ne pourra accéder à aucun de ces cursus, même en cas de tirage au sort favorable. La seule exception est qu’il devient possible d’introduire une demande d’inscription dans un des cursus contingentés ainsi qu’au concours d’entrée et d’accès en sciences médicales et dentaires.

Inscription en médecine ou en sciences dentaires

Qu’ils soient résidents ou non-résidents, les candidats souhaitant s’inscrire dans ces deux filières doivent réussir le concours d’entrée et d’accès, organisé par l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES), l’institution qui coordonne l’ensemble de l’enseignement supérieur belge francophone. Les modalités de ce concours sont fixées par le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires (màj 9 janvier 2025) . Il s’agit d’une épreuve unique organisée une fois par an entre le 16 et le 31 août.

Les demandes d’admission devront être introduites exclusivement en ligne à partir du portail Mesetudes.be entre le 1er juin et le 15 juillet 2025 à 23h59.

Ouverture des inscriptions : 1er juin 2025
Clôture des inscriptions : 15 juillet 2025 à 23h59
Envoi de la convocation et des consignes : Une semaine avant le concours (date précise à venir)
Date limite d’annulation de l’inscription : Moins d’une semaine avant la date du concours (date précise à venir)
Date du concours d’entrée : 28 août 2025
Réception de l’attestation d’admission : Au plus tard début septembre (date précise à venir)

Pour être admis, les candidats seront classés dans l’ordre décroissant de la moyenne des points obtenus à l’épreuve et seront sélectionnés jusqu’à atteindre la limite admise, préalablement fixé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Si le concours d’entrée et d’accès concerne indistinctement tous les candidats, les étudiants non-résidents doivent encore faire face au problème de quota. Pour les années académiques 2023-2024 à 2029-2030, le nombre de candidats étudiants non-résidents sélectionnés est fixé à 15% du nombre total de candidats pouvant être déclarés admissibles au concours d’entrée et d’accès. Ce nombre total est fixé séparément pour la filière “sciences médicales” et la filière “sciences dentaires” au plus tard 10 jours avant la date du concours, conformément à l’article 6, §3 décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires. Depuis 2017 jusqu’en 2022-2023, ce quota était de 30% pour chacune de deux filières.

Inscription au bachelier en médecine vétérinaire

En médecine vétérinaire, il n’y a pas de concours d’entrée et d’accès. Cependant, un concours est organisé à la fin de la première année, et l’étudiant concerné doit être classé en ordre utile à l’issue de ce concours, pour accéder à la deuxième année de médecine vétérinaire. La tenue de ce concours est conforme au décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires (màj 22 novembre 2021) et le règlement relatif au classement est établi par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2017 (màj 10 mars 2022).

Le nombre d’inscriptions d’étudiantes et étudiants non-résidents en médecine vétérinaire est limité, par le décret du 16 juin 2006, à 20% du nombre total d’étudiants inscrits l’année académique précédente.

Pour l’année académique 2025-2026, les demandes d’admission devront être introduites par voie électronique selon les modalités fixées par chaque établissement d’enseignement.

Si le quota de 20% est atteint à l’issue de la période de dépôt des demandes d’inscription, un tirage au sort, effectué sous le contrôle d’un huissier de justice assermenté, permettra de classer l’ensemble des dossiers reçus par établissement.

La publication des résultats du tirage au sort aura lieu à une date communiquée ultérieurement selon les modalités prévues par l’établissement d’enseignement supérieur choisi.

En cas de désistement d’une personne tirée au sort, l’établissement pourra décider d’accepter l’inscription d’un étudiant non classé en ordre utile, qui occupe une des premières places suivantes.

Inscription au bachelier dans les autres cursus contingentés

En ce qui concerne les bacheliers de kinésithérapie et réadaptation, de sciences psychologiques et de l’éducation (orientation logopédie) organisés par les universités OU les bacheliers de logopédie, kinésithérapie et audiologie, organisés par les Hautes Écoles, le nombre d’inscriptions d’étudiants non-résidents est fixé à 30% du nombre total d’étudiants inscrits l’année précédente.

Comme en médecine vétérinaire, les demandes d’admission pour l’année académique 2025-2026 devront être introduites par voie électronique selon les modalités fixées par chacune des universités ou Hautes Ecoles.

Ici encore, un tirage au sort intervient lorsque le nombre de demandes d’inscriptions est supérieur aux pourcentages fixés. La publication des résultats du tirage au sort aura lieu à une date communiquée ultérieurement selon les modalités prévues par l’établissement d’enseignement supérieur choisi.

Étudiants non-résidents

L’étudiant « non-résident » concerné par la procédure d’inscription spécifique, c’est tout d’abord l’étudiant qui n’a pas sa résidence principale en Belgique (c’est-à-dire celui qui n’est pas « domicilié » en Belgique), au moment de son inscription à l’Université ou en Haute école dans l’un des parcours repris ci-dessus. Pour être considéré comme résident, il doit se domicilier dans une Commune belge pendant minimum 5 ans.

Attention : Même un étudiant belge qui ne réside pas en Belgique sera aussi considéré comme non-résident en revanche, sa résidence sera directement reconnue.

Étudiants résidents

Il existe différentes catégories d’étudiants résidents citées ci-dessous. Les conditions doivent toutefois être remplies au moment de la demande d’inscription.

Etre belge ET résider en Belgique ;
Etre ressortissant de l’Union Européenne ET résider depuis au moins 5 ans en Belgique ;
Etre ressortissant Hors Union Européenne ET résider depuis au moins 5 ans en Belgique ;
Disposer d’une carte d’identité diplomatique/consulaire/spéciale ET résider en Belgique ;
Etre reconnu comme réfugié par la Belgique ;
Introduire une demande d’asile en Belgique ;
Bénéficier de la Protection subsidiaire ;
Bénéficier de la Protection temporaire ;
Résider en Belgique depuis au moins 15 mois de manière ininterrompue ET disposer d’un revenu professionnel ou de remplacement ;
Résider en Belgique depuis au moins 3 ans de manière ininterrompue
Bénéficier d’une bourse dans le cadre de la Coopération au développement

Consultez le site mesetudes.be pour plus de détails sur chaque catégorie et les documents nécessaires à fournir pour prouver le statut de résident.

Première inscription en FWB

Le quota concerne uniquement les étudiants non-résidents qui s’inscrivent pour la première fois, en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), dans l’un des cursus soumis au quota, qu’il s’agisse d’une inscription en bloc 1, bloc 2 ou bloc 3 de bachelier.

Ainsi, pour l’étudiant qui aura déjà été inscrit dans l’enseignement supérieur dans d’autres études que celles auxquelles il s’inscrit, il s’agira tout de même d’une première inscription.
Il en sera de même pour l’étudiant qui aurait déjà suivi des études supérieures à l’étranger, dans l’un des cursus soumis au quota, il s’agira également d’une première inscription.

Exemples :

L’étudiant qui a suivi une 1ère en audiologie, en FWB, et qui la recommence n’est pas soumis au quota car il ne s’agit pas de sa première inscription dans ce cursus.
L’étudiant qui a suivi, à l’étranger, une 1ère audiologie et qui désire la recommencer en FWB sera soumis au quota puisqu’il s’agira d’une première inscription dans ce cursus.

Exception pour l’inscription en kinésithérapie :

Ne sera pas considérée comme première inscription et donc ne sera pas soumise au quota :

L’inscription d’un étudiant non-résident en Haute école dans l’une des années du bachelier de kinésithérapie, alors qu’il a déjà suivi une année d’études en kinésithérapie à l’Université ;
L’inscription d’un étudiant non-résident à l’Université dans l’une des années du bachelier de kinésithérapie, alors qu’il a déjà suivi une année d’études en kinésithérapie en Haute école.

Voir aussi :

MAJ 2025

Organisation de l’enseignement supérieur

Petit lexique

Bachelier : Grade académique sanctionnant (= validant) des études de premier cycle de 180 crédits au moins (3 ans au moins).

Bachelier de spécialisation : Grade académique de bachelier particulier sanctionnant (= validant) des études spécifiques de premier cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de bachelier.

Master : Grade académique sanctionnant (= validant) des études de deuxième cycle, organisées dans l’université ou l’enseignement de type long de niveau universitaire de 60 crédits au moins, obtenus à l’issue d’une formation initiale de 180 crédits au moins

Master de spécialisation : Grade académique de master particulier, délivré par une université ou en codiplômation avec une université, sanctionnant des études spécifiques de deuxième cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de master.

Crédit : On parle de « crédits » = ECTS dans les programmes d’études. Ils représentent le travail fourni pour acquérir une matière : 60 crédits = 1 année d’études et une année d’étude représente pour l’étudiant une charge de travail d’environ 1.600 heures. Il ne s’agit plus seulement de la participation aux cours, travaux pratiques, stages, recherches ou enquêtes sur le terrain mais aussi du travail personnel (en bibliothèque ou à domicile) requis pour la préparation des travaux et la réussite des examens. 1 crédit correspond à 30 heures d’activité d’apprentissage.

ECTS: European Transfert Credit System = Crédit

Unité d’enseignement : Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé.

Activités d’apprentissage : Les activités d’apprentissage composent les unités d’enseignement. Il s’agit notamment des cours magistraux, exercices dirigés, travaux pratiques, travaux de laboratoire, séminaires, exercices de création et recherche en atelier, excursions, stages, travaux de fin d’études, etc. Toutes peuvent faire l’objet d’une évaluation et peuvent être exprimées en termes de crédits.

Prérequis d’une unité d’enseignement : Ensemble d’autres unités d’enseignement d’un programme d’études dont les crédits correspondants doivent être octroyés par le jury avant inscription à cette unité d’enseignement, sauf dérogation accordée par le jury.

Corequis d’une unité d’enseignement : Ensemble d’autres unités d’enseignements d’un programme d’études qui doivent avoir été suivies préalablement ou au plus tard au cours de la même année académique.

Source : article 15 du Décret paysage

Structure et paysage de l’enseignement supérieur

ARES
5 pôles académiques (Liège-Luxembourg, Louvain, Bruxelles, Hainaut, Namur)
Hautes Ecoles	Universités	Ecoles Supérieures des Arts	Ecoles de promotion sociale	Ecole Royale Militaire

L’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ou la Fédération Wallonie-Bruxelles est constitué d’établissements d’enseignements supérieurs associés au sein de Pôles académiques et coordonnés par une Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES). Il est important de comprendre cette organisation.

1. L’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES)

L’ARES est la coupole qui assure la coordination globale du secteur de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle est un Organisme d’intérêt public chargé de soutenir les établissements d’enseignement supérieur dans leurs missions d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité. A cet égard, elle a entre autres les missions suivantes :

fédérer toutes les universités, les hautes écoles, les écoles supérieures des arts et les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale dont elle organise la concertation et pour lesquels elle promeut les collaborations à l’échelle nationale et internationale ;
veiller notamment à la cohérence de l’offre de formation et à son adéquation au marché de l’emploi et formuler des recommandations en matière de politique de recherche scientifique ou artistique. Elle coordonne également l’engagement des établissements en matière d’apprentissage tout au long de la vie, de promotion de la réussite ou encore de coopération au développement. Elle collecte et traite un ensemble de données scientifiques et statistiques touchant au secteur de l’enseignement, dans une optique de veille, d’évaluation et d’amélioration des pratiques en faveur de la qualité des enseignements dispensés dans l’enseignement supérieur ;
fournir l’information sur les études supérieures en Fédération Wallonie-Bruxelles. A cet égard, les étudiants, en particulier les étudiants étrangers, sont invités à parcourir régulièrement le site web de l’ARES. Ils y trouveront de précieuses informations, notamment en ce qui concerne les possibilités de bourses ou financement pour des études supérieures en Belgique. Dans le cadre de la coopération au développement, l’ARES accorde, chaque année, de nombreuses bourses aux ressortissants étrangers qui ont la nationalité et qui résident et travaillent dans un des pays de la liste suivante : Afrique du Sud, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cuba, Équateur, Éthiopie, Haïti, Indonésie, Kenya, Madagascar, Maroc, Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, Pérou, Philippines, République démocratique du Congo, République de Guinée (Conakry), Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Tunisie, Vietnam, Zimbabwe, Territoire palestinien. Cette liste est évidemment sujette à changements et il est important de consulter les données à jour sur le site de l’ARES.

2. Pôles académiques

Un pôle académique est une association d’établissements d’enseignement supérieur fondée sur la proximité géographique de leurs implantations d’enseignement et de recherche, chargée principalement de susciter et fédérer leurs collaborations et activités communes ou transversales. Un pôle académique est donc avant tout un lieu de concertation et de dialogue entre établissements d’enseignement supérieur, se trouvant dans une même zone géographique. Sa mission principale est de promouvoir et soutenir toute forme de collaboration entre ses membres et d’inciter ceux-ci à travailler ensemble en vue d’offrir des services de qualité aux étudiants.

Tout établissement d’enseignement supérieur appartient à un ou plusieurs pôles académiques, selon le lieu de ses implantations (campus). Il existe cinq pôles académiques :

1° Pôle académique de Bruxelles
2° Pôle académique hainuyer
3° Pôle académique Liège-Luxembourg
4° Pôle académique de Louvain
5° Pôle académique de Namur

3. Les établissements d’enseignement supérieur

En Belgique, la Constitution garantit la liberté d’enseignement. L’enseignement est donc démocratique. Les citoyens belges ou étrangers ont la liberté de choisir l’établissement d’enseignement qui leur convient, tout comme les opérateurs qui proposent des formations ont la liberté de l’offre de formation qu’ils proposent au public. C’est ainsi qu’en Belgique, il y d’un côté l’offre d’enseignement officiel proposé par des établissements d’enseignement supérieur reconnus légalement, et, d’autre part, l’offre d’enseignement proposé par des opérateurs privés.

Cependant, seules les études organisées par les établissements d’enseignement supérieur reconnus légalement donnent lieu à un diplôme valorisable, c’est-à-dire reconnu en Belgique. Les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement privé ne disposent d’aucune reconnaissance légale. En d’autres termes, ces diplômes ne vous serviront pas dans la recherche d’un emploi pour lequel un diplôme de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ou équivalent) est exigé. De plus, les établissements d’enseignement privé ne peuvent pas utiliser des termes « université », « haute école », « école supérieure des arts », termes utilisés par les établissements d’enseignement supérieur reconnus légalement.

Le moteur de recherche du site Mesetudes.be (site édité par l’ARES) permet de trouver les établissements et les programmes légalement reconnus au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces établissements sont organisés en 4 types :

Chaque établissement d’enseignement supérieur est autonome par rapport à un autre établissement, à son Pôle académique et à l’ARES. Il reçoit directement les subventions et financements alloués par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour lui permettre d’accomplir ses missions, à savoir : l’enseignement, la recherche et le service à la collectivité. L’unicité des établissements d’enseignement est donc garantie, nonobstant leur présence au sein de plusieurs Pôles académiques.

Les études sont organisées soit selon le type court qui est non universitaire (Bachelier, minimum 3 ans) soit selon le type long universitaire ou non-universitaire (Bachelier + Master- minimum 4 ou 5 ans). L’enseignement de type court se caractérise par une formation axée sur des cours théoriques, mais aussi pratiques avec des stages en milieu professionnel ou en laboratoire (on parle de cycle « professionnalisant »). L’enseignement de type long s’organise en une formation générale plus théorique durant les premières années (les Bacheliers sont dits de « transition ») et plus approfondie durant les années de master.

Les universités

Les universités organisent des études de type long structurées en trois cycles. Le 1er cycle conduit à l’obtention d’un bachelier dit « de transition » à l’issue d’une formation de 3 ans. Le 2ème cycle conduit à l’obtention du grade de Master (en 1 ou 2 ans), de médecin ou médecin vétérinaire et/ou de master de spécialisation (en 1 an, complétant une formation préalable de master et visant à faire acquérir une qualification professionnelle spécialisée). Le master en 2 ans peut avoir une finalité didactique (visant l’enseignement), approfondie (préparant à la recherche scientifique) ou spécialisée (dans une discipline particulière du cursus). Par ailleurs, les universités proposent après l’obtention d’un master, l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) qui est le titre professionnel obtenu après une formation de 30 crédits, permettant d’être nommé comme professeur dans l’enseignement secondaire supérieur. Enfin, le 3ème cycle universitaire comprend la formation doctorale (60 crédits afin d’obtenir un certificat de formation à la recherche) et les travaux relatifs à la préparation d’une thèse de doctorat (au moins 180 crédits) afin d’obtenir le garde académique de docteur.

Depuis 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles compte 5 universités.

1° Université catholique de Louvain (UCLouvain)
2° Université de Liège (ULiège)
3° Université de Mons (UMONS)
4° Université de Namur (UNamur)
5° Université libre de Bruxelles (ULB)

Les hautes écoles

Les hautes écoles offrent des cursus alimentés par la recherche appliquée et répondant aux attentes des milieux professionnels. Elles organisent des études supérieures de type court et/ou de type long. Les études de type court s’étendent sur 3 ans (ou 4 ans pour la formation de sage-femme ou d’infirmier, pour les enseignants au niveau du maternel, primaire et du premier degré du secondaire) et donnent lieu à la délivrance du grade de bachelier. Au terme de ce cycle court, des formations en 1 an peuvent mener au grade de bachelier de spécialisation. Les études de type long comprennent un 1er cycle de 3 ans menant au grade de bachelier et un 2ème cycle de 1 ou 2 ans menant au grade de master. Certaines formations de type long se donnent en horaire décalé (en soirée et/ou le samedi), en horaire adapté ou en alternance (programme réparti entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise où ont lieu les stages).

Il y a 19 hautes écoles à ce jour, mais la liste qui suit peut changer à tout moment. Il convient de consulter fréquemment le Décret paysage du 7 novembre 2013 pour avoir une liste à jour :

1° Haute École de la Province de Liège (HEPL)
2° Haute École Louvain en Hainaut (HELHa)
3° Haute École provinciale de Hainaut – Condorcet
4° Haute École Léonard de Vinci (HE VINCI)
5° Haute École libre mosane (HELMo)
6° Haute École de Namur-Liège-Luxembourg (Hénallux)
7° Haute École Galilée (HEG)
8° Haute École Ephec (EPHEC)
9° Haute École en Hainaut (HEH.be)
10° Haute École Charlemagne (heCh)
11° Haute École «Groupe ICHEC – ECAM – ISFSC»
12° Haute École Francisco Ferrer (HEFF)
13° Haute École Bruxelles-Brabant (HE2B)
14° Haute École Albert Jacquard (HEAJ)
15° Haute École libre de Bruxelles – Ilya Prigogine (HELB)
16° Haute École Robert Schuman (HERS)
17° Haute École de la Ville de Liège (HEL)
18° Haute École Lucia de Brouckère (HELdB)
19° Haute École de la Province de Namur (HEPN)

Les écoles supérieures des Arts

Les écoles supérieures des arts forment les étudiantes et les étudiants dans les domaines de la musique, du théâtre et des arts de la parole, des arts plastiques, visuels et de l’espace, et des arts du spectacle et des techniques de diffusion et de communication. Elles forment non seulement des artistes, mais aussi des pédagogues et des acteurs sociaux adaptés aux réalités du terrain et de la société actuelle.

A l’instar des Hautes écoles, elles dispensent un enseignement de type court menant à l’obtention d’un bachelier après 3 ans et un enseignement de type long comprenant un bachelier « de transition » (en 3 ans) et un master en 1 ou 2 ans. Le master en 2 ans peut avoir une finalité didactique (visant l’enseignement), spécialisée (dans une discipline particulière du cursus) ou approfondie (axée sur la recherche). Le 3e cycle, en lien étroit avec la recherche en art et les matières enseignées, organisé avec une institution universitaire, conduit au grade de docteur.

Il existe 16 Ecoles supérieures des Arts :

Les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale (enseignement pour adultes)

A l’instar d’autres établissements d’enseignement supérieur (universités, hautes écoles, et écoles supérieures des arts), les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale proposent des études

de type court :
– un cycle, menant au grade de brevet de l’enseignement supérieur
– un cycle, menant au grade de bachelier (professionnalisant)

de type long :
– un premier cycle, menant au grade de bachelier (de transition)
– un second cycle, menant au grade de master

Mais ils organisent également des études spécifiques à cette forme d’enseignement comme :

les brevets de l’enseignement supérieur (BES-minimum 2 ans), qui sont des études ayant un caractère professionnalisant et donnant accès à un métier clairement identifié. Exemples : Conseiller en administration et gestion du personnel, conseiller en insertion socioprofessionnelle, gestionnaire d’unité commerciale, guide touristique, formateur en alphabétisation, régisseur de spectacle, webdesigner, webdeveloper ;

les bacheliers spécifiques (3 ans) : conseiller conjugal et familial, géomètre-expert immobilier, optique-optométrie, dessins des constructions mécaniques et métalliques, scénographie, vente.

La particularité des établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale est d’offrir un enseignement flexible et individualisé, qui répond au même moment aux besoins collectifs et ceux du monde professionnel. Ils sont adaptés aux besoins des publics aux parcours professionnels et personnels variés qui souhaitent acquérir, développer ou actualiser leurs compétences ou, tout simplement, donner une nouvelle orientation à leur carrière.

Il y a près d’une centaine d’établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale listés à l’article 13 du Décret paysage.

Ecole royale militaire (ERM)

Etablissement militaire d’enseignement universitaire chargé de la formation de base académique (sciences de l’ingénieur, sciences sociales et militaires, études médicales, etc.), militaire et physique des futurs officiers ainsi que de la formation continuée des officiers durant leur carrière au sein du département de la Défense.

Co-diplômation

Le « Décret paysage » instaure le concept de Co-diplômation. Un programme d’études conjoint peut mener à une Co-diplômation lorsque des activités d’apprentissage sont organisées, gérées et dispensées conjointement, par différents établissements d’enseignement, et que la réussite est sanctionnée collégialement. L’étudiant concerné recevra soit un diplôme unique signé par tous les partenaires, soit des diplômes émis par chacun d’entre eux.

Organisation et réussite du cycle d’études

Conformément au Décret Paysage, l’étudiant s’inscrit à un cycle d’études (bachelier/master) et constitue son programme annuel qu’il soumet à l’accord du jury. Cependant, l’étudiant qui s’inscrit pour la 1ère fois dans un 1er cycle d’étude se voit automatiquement attribuer 60 crédits prédéfinis (sauf allègement ou valorisation des crédits). La réussite ou l’échec est déterminé sur base des crédits obtenus pour les unités d’enseignement dont l’évaluation est suffisante. Lorsque le seuil de 10/20 est atteint, l’acquisition des crédits correspondants est automatique. Si ce seuil n’est pas atteint, le jury peut néanmoins décider d’octroyer les crédits associés si le déficit est acceptable au vu de l’ensemble des résultats. C’est ce que l’on appelle « créditer » un cours.

La réussite d’une unité d’enseignement est indivisible : le jury ne peut octroyer de crédits partiels associés à certaines activités d’apprentissage parmi celles qui composent l’unité d’enseignement. En d’autres mots, soit on obtient la totalité des crédits associés à un cours, soit aucun. Par exemple : un étudiant présente un examen pour un cours à 5 crédits. S’il échoue, il n’obtient aucun crédit concernant ce cours.

Lorsque l’unité d’enseignement n’est pas valorisée, les établissements peuvent définir dans leur règlement des études, les conditions dans lesquelles certaines activités d’apprentissage donnent lieu en interne à des reports de notes d’une session à l’autre ou d’une année à l’autre.

Le nombre de crédits acquis conditionne la qualité d’étudiant finançable et l’accès à la suite des unités d’enseignement.

Concernant les conditions de réussite, il n’y a en fait qu’une seule règle à retenir pour savoir si oui ou non, un étudiant a réussi son année : le principe de base est que si un étudiant n’obtient pas l’entièreté des crédits qui composent son programme annuel au terme de l’année, il est en situation d’échec. Toutefois, même si’l est en situation d’échec il peut, dans les hypothèses explicitées ci-dessous, anticiper certains cours du bloc suivant, tout en étant formellement considété comme étudiant relevant du bloc précédent (celui qu’il a échoué) :

– L’étudiant qui a acquis au moins 45 crédits de son bloc annuel peut compléter son programme par des cours du bloc suivant à condition d’obtenir la validation du jury, ce qui relève d’une formalité administrative.

– L’étudiant qui a acquis au moins 30 crédits sur les 60 pourra compléter son programme annuel avec les unités d’enseignements de la suite du cycle moyennant l’accord du jury, ce qui impliquer un examen plus approfondit de la part du jury.

– L’étudiant qui a acquis moins de 30 crédits ne peut pas compléter son programme annuel avec les unités d’enseignement de la suite du cycle. En revanche, il doit compléter son programme en s’inscrivant à des activités d’aides à la réussite.

Attention, ces règles ne concernent pas la finançabilité !

Enfin, notons que les dispositions relatives aux évaluations reprises dans le Décret Paysage ne s’appliquent pas à l’EPS, régi encore partiellement par le Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale (màj 22/11/2023). Dans l’enseignement supérieur de promotion sociale, la réussite des études se fait par unités d’enseignement qui peuvent être capitalisées par l’étudiante ou l’étudiant, auxquelles s’ajoutent des stages et une épreuve intégrée en fin de cursus.

Particularités pour les études en sciences médicales et en sciences dentaires

Depuis la rentrée 2017-2018, en plus de devoir satisfaire aux conditions générales d’accès aux études de premier cycle visées à l’article 107 du Décret Paysage, il faut obligatoirement réussir un examen d’entrée pour pouvoir accéder au premier cycle d’études en sciences médicales et dentaires.

Pour pouvoir passer cet examen d’entrée et accéder au premier cycle d’études en sciences médicales et dentaires, l’étudiant doit effectuer une inscription en ligne sur une plateforme centralisée par l’ARES (attention, cette inscription en ligne ne concerne que l’examen d’entrée et d’accès, l’étudiant doit donc en parallèle effectuer les démarches d’inscription auprès de l’université choisie).
Les inscriptions pour l’épreuve de juillet s’ouvrent dans le courant du mois de mai. Des frais d’inscription de 30€ sont à payer pour chaque inscription à l’examen d’entrée. Ces frais sont payables exclusivement en ligne selon les instructions qui sont données sur la plateforme d’inscription. Le paiement peut être réalisé par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou par carte Bancontact/Mistercash/Maestro, quel que soit le propriétaire de cette carte. Ce droit d’inscription est remboursé dans le courant du mois de novembre par l’ARES à l’étudiant à condition qu’il ait effectivement participé à l’examen.

Le concours d’entrée est divisé en deux parties (d’une part, connaissance et compréhension des matières scientifiques et d’autre part, communication et analyse critique de l’information). Les conditions de ce concours sont fixées par le Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires, du 29 mars 2017 (màj 15/01/2025) et son programmé détaillé (Arreté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2024 fixant la date du concours d’entrées et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l’année académique 2025-2026).

La partie 1 relative à la connaissance et à la compréhension des matières scientifiques évalue les quatre matières suivantes :

chimie,
biologie,
physique,
mathématiques.

La partie 2 relative à la communication et à l’analyse critique de l’information est divisée en deux matières :

a) évaluation des capacités de raisonnement, d’analyse, d’intégration, de synthèse, d’argumentation, de critique et de conceptualisation ;
b) évaluation de la capacité à communiquer en percevant la dimension éthique et en faisant preuve d’empathie, de compassion, d’équité et de respect.

Le concours se déroule sur toute la journée : partie 1 le matin, partie 2 l’après-midi. Il comporte 80 questions au total, distribuées à parts égales entre la partie 1 et la partie 2 (40 pour chacune). Chaque matière comporte à son tour 10 questions, hormis la matière b) de la partie 2, qui en comporte 30.

Pour chaque question, 4 réponses sont proposées et une seule de celles-ci est correcte. Les réponses multiples à une question sont considérées comme incorrectes.

Les candidats sont classés dans l’ordre décroissant de la note globale qu’ils ont obtenue. Le candidat qui a la note globale la plus élevée est classé en premier.

Pour vous préparer au concours d’entrée, consultez la page « me préparer au concours » du site Mesetudes.be. Vous y trouverez également le Programme détaillé du concours d’entrée en médecine et dentisterie ainsi que les modalités pratiques pour chaque édition de concours.

Pour les étudiants considérés comme « non-résidents » en Belgique, en plus des conditions de réussite détaillées ci-dessus, et pour chacune des filières (sciences médicales ou sciences dentaire), une sélection est mise en place s’il y a plus de 15% d’étudiants non-résidents qui réussissent l’examen sur le nombre total d’étudiants ayant passé l’examen d’entrée. Les étudiants non-résidents seront alors classés en fonction des résultats obtenus à l’issue du concours d’entrée, par ordre décroissant de la note globale (= l’addition des notes obtenues à chacune des parties de l’examen) obtenue. L’attestation de réussite sera remise à 15% des étudiants ayant obtenu les meilleures notes.

Ce concours d’entrée ne peut pas être passé à l’infini. En effet, l’étudiant ne pourra le présenter que durant deux années académiques maximum sur une période de 5 années académiques. Il est par ailleurs important de noter que depuis 2023, le concours n’est organisé qu’une fois par an entre le 16 et le 31 août. En 2025, le concours aura lieu le 28 août.

Adresses utiles

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Boulevard Léopold II, 44
1080 Molenbeek
Tél. : 0800/20.000
infos@cfwb.be
http://www.enseignement.be
Site sur l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles

ARES / Académie de recherche et d’enseignement supérieur
Rue Royale 180 (étage 5)
1000 Bruxelles
Tél. : 02/225.45.11
https://form.ares-ac.be/contact-ares
https://www.ares-ac.be/fr/

Fédération des étudiants francophones-FEF
Rue de la Borne, 14 bte 17
1080 Molenbeek
Tél. : 02/223.01.54 – 02/217.27.93 (Service juridique)
contact@fef.be – sj@fef.be
http://www.fef.be
Organisation représentative des étudiants, informations sur la législation de l’enseignement supérieur
(Unique syndicat étudiant francophone depuis 2020)

Union syndicale étudiante (FGTB)
Avenue Adolphe Buyl, 105
1050 Ixelles
info@use.be
https://use.be

Centre Enic-Naric
Enic: European Network of Information Centres in the European Region
Naric : National Academic Recognition Information Centres in the European Union
Rue A. Lavallée 1
1080 Molenbeek
Belgium
Tél. : 02/690.88.57
enic-naric@cfwb.be
http://www.enic-naric.net/index.aspx
Site comportant des informations sur les équivalences actuelles de diplômes en Europe et dans quelques pays hors Europe (dont l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les USA)

Site portail « L’Europe est à vous »
http://ec.europa.eu/youreurope/citizens/education/index_fr.htm
Informations sur les conditions d’études, les systèmes scolaires, la reconnaissance des diplômes universitaires, les conditions de vie dans l’Union européenne

Voir aussi :

MAJ 2025

Sida : situation actuelle et évolution probable en Belgique et dans le monde

Quelle est la situation en Belgique ?

D’après Sciensano (Service épidémiologie des maladies infectieuses), au cours de l’année 2023, 665 infections par le VIH ont été diagnostiquées en Belgique. Ce qui correspond à 1,8 nouveaux diagnostics par jour en moyenne ou encore à 57 nouveaux diagnostics par million d’habitants.

En 2023, 328 nouveaux diagnostics de VIH ont été posés chez des personnes hétérosexuelles ; il s’agit d’une augmentation de 13% par rapport à 2022. Cette augmentation est due au nombre nettement plus élevé de diagnostics chez les femmes d’Afrique subsaharienne en 2023. Chez les hommes, le nombre de diagnostics est resté stable dans tous les groupes de nationalité.

En 2023, 297 nouveaux diagnostics de VIH ont été posés chez des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) ; cela représente une augmentation de 16% par rapport à 2022, la tendance à la baisse des années précédentes est ainsi interrompue.

Depuis 1986, le nombre de nouvelles infections VIH diagnostiquées dans le pays a varié entre 1,4 et 2,8 nouveaux diagnostics par jour en moyenne. Le nombre le plus élevé de diagnostics a été observé en 2012 avec 1063 nouveaux cas diagnostiqués et le plus bas en 2020 avec 501 diagnostics. Au 31 décembre 2023, et depuis le début de l’épidémie, un total de 31.770 personnes a été diagnostiquées séropositives pour le VIH.

L’épidémie du VIH en Belgique devient moins dominée par les deux populations historiquement les plus infectées, à savoir d’une part les HSH de nationalité belge et d’autre part les personnes qui ont contracté le virus via des rapports hétérosexuels et provenant de pays d’Afrique subsaharienne. Tant chez les HSH que les personnes contaminées par voie hétérosexuelle, la distribution des nationalités a sensiblement évolué au cours du temps :

En 2023, la nationalité belge est rapportée pour 48% des HSH diagnostiqués
Parmi les personnes contaminées par voie hétérosexuelle, les nationalités africaines subsahariennes représentent 43% des cas en 2023

La proportion d’hommes parmi les personnes découvrant leur séropositivité était de 70% en 2023. Entre 2022 et 2023, le nombre d’infections VIH diagnostiquées a augmenté chez les hommes et chez les femmes.

Par rapport à la période précédant la pandémie de COVID-19, le nombre de diagnostics a diminué dans les 2 sexes.

En 2023, 13 diagnostics (2%) ont été posés chez des personnes transgenres, toutes étaient des femmes transgenres.

Les personnes de 20 à 49 ans représentaient 76% des diagnostics de séropositivité en 2023, 21% étaient âgées de 50 ans et plus, 3% de 15 à 19 ans et <1% de moins de 15 ans.

Une augmentation du nombre de diagnostics est observée dans toutes les populations. La moyenne d’âge lors du diagnostic était de 40 ans chez les femmes et les hommes adultes. En 10 ans, la moyenne d’âge des adultes diagnostiqués s’est élevée de 1,7 an.

Au cours de l’année 2023, 18.703 patients infectés par le VIH ont été suivis médicalement en Belgique. Après une diminution temporaire du nombre de personnes en suivi médical en 2020, l’augmentation annuelle est à nouveau observée depuis 2021.

Source : Sciensano

Qu’en est-il du SIDA en Europe ?

En 2017, on recense un niveau alarmant de nouveaux diagnostics dans la Région européenne (Europe de l’Ouest, centrale et de l’Est), malgré des progrès dans l’UE/EEE.
En 2017, près de 160 000 personnes ont reçu un diagnostic de séropositivité. C’est donc une nouvelle année de chiffres alarmants en ce qui concerne les nouveaux diagnostics d’infection à VIH dans la Région européenne de l’OMS.
Dans la partie orientale de la Région, on a comptabilisé plus de 130 000 nouveaux diagnostics de VIH, soit le chiffre le plus élevé à ce jour.
Par contre, les pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (UE/EEE) ont signalé une baisse du nombre de nouveaux diagnostics, principalement due à un recul de 20 % depuis 2015 chez les hommes ayant des rapports homosexuels.
L’une des raisons de la persistance de l’épidémie en Europe est que le diagnostic tardif continue de poser un problème dans toute la Région. Dans 1 cas sur 2, la personne recevant un diagnostic de VIH est déjà à un stade avancé de l’infection.
En 2017, plus de 25 000 personnes ont reçu un diagnostic de VIH dans 30 des 31 pays de l’UE/EEE, soit un recul de 6,9 à 6,2 pour 100 000 personnes entre 2008 et 2017.
Le nombre de cas de sida continue à diminuer dans l’ensemble de la Région.

Sources : OMS et l’ECDC – European Centre for Disease Prevention and Control – Les derniers chiffres disponibles datent de 2017.

Qu’en est-il du SIDA au niveau international ?

À l’échelle mondiale, le nombre de nouvelles infections continue de diminuer : le nombre de personnes (adultes et enfants confondus) nouvellement infectées par le VIH en 2023 est de 1,3 millions. À l’échelle mondiale, 39,9 millions de personnes vivaient avec le VIH en 2023. 630000 personnes sont décédées de maladies liées au sida en 2023.

L’ONUSIDA a publié une mise à jour mondiale sur le sida en 2023. On peut y lire notamment que :

STATISTIQUES MONDIALES SUR LE VIH

30,7 millions de personnes avaient accès à la thérapie antirétrovirale en 2023.
88,4 millions de personnes ont été infectées par le VIH depuis le début de l’épidémie.
42,3 millions de personnes sont décédées de suite de maladies liées au sida depuis le début de l’épidémie.

Personnes vivant avec le VIH

En 2022, 39,9 millions de personnes vivraient avec le VIH.
– 38,6 millions d’adultes (de 15 ans et plus).
– 1,4 million d’enfants (0-14 ans).
– 53% de l’ensemble des personnes vivant avec le VIH sont des femmes et des filles.
86% de toutes les personnes vivant avec le VIH connaissaient leur statut sérologique en 2023.
Environ 5,4 millions de personnes ne savaient pas qu’elles vivaient avec le VIH en 2023.

Personnes vivant avec le VIH ayant accès à un traitement antirétroviral

À la fin décembre 2023, 30,7 millions de personnes avaient accès au traitement antirétroviral.
En 2023, 77% de toutes les personnes vivant avec le VIH avaient accès au traitement.
– 77% des adultes de 15 ans et plus vivant avec le VIH ont eu accès au traitement, tout comme 57% des enfants de 0-14 ans.
– 83% des femmes adultes de 15 ans et plus ont eu accès au traitement, cependant seulement 70% des hommes adultes de 15 ans et plus y avaient accès.
84% des femmes enceintes vivant avec le VIH avaient accès à des médicaments antirétroviraux pour prévenir la transmission du VIH à leurs bébés en 2023.

Nouvelles infections à VIH

Les nouvelles infections au VIH ont été réduites de 60% depuis le pic de 1995.
– En 2022, environ 1,3 million de personnes étaient nouvellement infectées par le VIH, contre 3,20 millions en 1995.
Depuis 2010, les nouvelles infections au VIH ont diminué de 39%, passant de 2,1 millions à 1,3 million en 2023.
– Depuis 2010, les nouvelles infections au VIH chez les enfants ont diminué de 62%, passant de 300.000 en 2010 à 120.000 en 2023.

Décès liés au sida

Les décès liés au sida ont été réduits de 69% depuis le pic de 2004 et de 51% depuis 2010.
– En 2023, environ 630.000 personnes mourront de maladies liées au sida dans le monde, contre 2,1 millions de personnes en 2004 et 1,3 million de personnes en 2010.
La mortalité liée au sida a diminué de 56% chez les femmes et les filles et de 47% chez les hommes et les garçons depuis 2010.

Populations clés

Au niveau mondial, la prévalence médiane du VIH parmi la population adulte (âgée de 15 à 49 ans) était de 0,8%. Toutefois, la prévalence médiane était plus élevée parmi les populations clés :

3% chez les travailleurs du sexe
7,7% chez les homosexuels et les autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes
5,0% chez les personnes qui s’injectent des drogues
9,2% chez les personnes transgenres
1,3% parmi les personnes incarcérées.

Femmes

Chaque semaine, environ 4000 jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans sont infectées par le VIH.
– En Afrique subsaharienne, six nouvelles infections au VIH sur sept chez les adolescents âgés de 15 à 19 ans concernent des filles. Les filles et les jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans sont deux fois plus susceptibles de vivre avec le VIH que les hommes.
– Dans certaines régions, les femmes qui ont subi des violences physiques ou sexuelles de la part d’un partenaire intime ont 1.5 fois plus de risques de contracter le VIH que les femmes qui n’ont pas subi de telles violences.
En Afrique subsaharienne, les femmes et les filles représentaient 62% de toutes les nouvelles infections au VIH en 2023.

Source : Onusida.

Quelle sera l’évolution probable de la maladie pour les années à venir à travers le monde ?

Un total de 19,8 milliards de dollars (en dollars constants de 2019) était disponible pour les programmes de lutte contre le VIH dans les pays à revenu faible et intermédiaire en 2023, soit 5% de moins qu’en 2022.

L’ONUSIDA estime qu’il faudra 29,3 milliards de dollars pour la riposte au sida dans les pays à revenu faible et intermédiaire, y compris les pays autrefois considérés comme des pays à revenu élevé, en 2025, pour être en mesure de mettre fin au sida en tant que menace pour la santé publique mondiale.

Les nouvelles infections au VIH ont été réduites de 60% depuis le pic de 1995.
En 2023, environ 1,3 million de personnes étaient nouvellement infectées par le VIH, contre 3,20 millions en 1995.

Depuis 2010, les nouvelles infections au VIH ont diminué de 39%, passant de 2,1 millions à 1.3 million en 2023.
Depuis 2010, les nouvelles infections au VIH chez les enfants ont diminué de 62%, passant de 310.000 en 2010 à 120.000 en 2023.

L’amélioration de l’accès au traitement dans le monde est irréfutable.

À la fin décembre 2023, 30,7 millions de personnes avaient accès au traitement antirétroviral, contre 7,7 millions par rapport à 2010.

En 2023, 77% de toutes les personnes vivant avec le VIH avaient accès au traitement. 84% des femmes enceintes vivant avec le VIH avaient accès à des médicaments antirétroviraux pour prévenir la transmission du VIH à leurs bébés en 2023.

Voir aussi :

MAJ 2024

La reconnaissance des brevets d’animateur entre la Belgique et la France : une bonne nouvelle pour les animateurs !

Depuis le 1er décembre 2024, le brevet d’animateur de centres de vacances (BACV) délivré en Fédération Wallonie-Bruxelles est reconnu en France. Cela signifie que les animateurs belges peuvent travailler en France avec ce brevet, et c’est la première fois qu’un brevet d’un pays de l’UE est officiellement reconnu par la France !

Le brevet d’animateur en Fédération Wallonie-Bruxelles est une reconnaissance officielle qui permet d’encadrer les jeunes dans des centres de vacances, écoles de devoirs ou pendant des activités extra-scolaires. Pour obtenir ce brevet, il faut suivre une formation qui se compose de 150 heures de théorie et de 150 heures de pratique. Il y a 27 organismes agréés pour former les animateurs, chacun ayant sa propre approche, mais le contenu reste globalement le même.

Les deux formations (française et belge) sont assez similaires, et à partir de maintenant, si tu as ton brevet belge, tu pourras travailler en France. Si tu es titulaire du BAFA (brevet français), tu peux également obtenir une équivalence pour travailler en Belgique, et inversement pour les détenteurs du BACV belge.

Les ministres Valérie Lescrenier (FW-B) et Gil Avérous (France) se sont rencontrés à Bruxelles le 25 novembre pour célébrer cette avancée. Cette nouvelle reconnaissance facilitera la mobilité des animateurs entre les deux pays, et ouvrira plus de portes aux jeunes animateurs en Europe.

Comment obtenir l’équivalence ?

Si tu as le BAFA et veux une équivalence en Belgique, tu peux obtenir une reconnaissance comme animateur de centre de vacances. Si tu as le BAFD, tu peux obtenir une équivalence comme coordinateur.
Si tu as le BACV et veux l’équivalence en France, tu pourras obtenir une équivalence pour travailler comme animateur d’accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs ou centre de vacances).

Pour obtenir cette équivalence, il suffit d’envoyer une copie de ton brevet et de ta carte d’identité à l’adresse : servicejeunesse.formation@cfwb.be.

Plus d’infos : Demander une équivalence au brevet en centre de vacances

Cette reconnaissance rend l’animation transfrontalière encore plus accessible et c’est une super opportunité pour les animateurs qui souhaitent travailler dans plusieurs pays !

Déclaration politique drogues

Le 25 janvier 2010, la Conférence interministérielle Drogues a signé une déclaration conjointe s’intitulant « Une politique globale et intégrée en matière de drogues pour la Belgique ».

Les ministres et secrétaires d’état compétents dans cette matière ont donc signé un document sur la politique en matière de drogues en Belgique portant sur le tabac, l’alcool, la médication psycho-active et sur les drogues illicites qui devrait permettre d’entreprendre une politique drogue commune. Cette politique commune se veut fondée sur 4 éléments fondamentaux :

la prévention ;
la détection et l’intervention précoce ;
l’assistance y compris la réduction des risques ;
la répression.

L’un des points de départ de cet accord était la « Déclaration commune des Ministres de la Santé publique relative à l’accord de coopération pour une politique de drogues globale et intégrée » qui date du 24 juin 2002. Cette déclaration faisait suite aux principes contenus dans la note gouvernementale de 2001 intitulée : « Une politique globale et intégrée en matière de drogues ».

Cette déclaration commune affirme entre autres que la consommation de drogues est « une problématique de santé qui s’applique dans un large éventail de secteurs », comme l’enseignement, la santé publique, l’intégration sociale, le bien-être au travail, l’économie, la sécurité.

Elle précise aussi qu’une bonne politique en la matière « investit dans la prévention, la détection rapide des risques, l’intervention précoce de consommation des drogues », que les risques pour la santé par la consommation de drogues doivent être réduits et qu’emprisonner le consommateur de drogue doit être une dernière option.

En septembre 2008, la Cellule Générale de Politique en matière de Drogues a été créée suite à l’accord de 2002. Elle veille à la « politique globale et intégrée en matière de drogues » et exécute le travail préparatoire pour toutes les Conférences Interministérielles Drogues qui sont organisées au minimum une fois par an. La Conférence Interministérielle Drogues est présidée par le ministre fédéral de Santé publique et les ministres et secrétaires d’État compétents du gouvernement fédéral et des différentes communautés et régions y participent. Ils décident des mesures concrètes dans le cadre de la politique en matière de drogues.

Les tâches de la Cellule générale Drogues :

Suivre l’exécution de la Déclaration Commune et des différents piliers de la politique belge en matière des drogues – à savoir la prévention, la détection et intervention précoce, l’offre d’aide y compris la réduction des risques, et la répression ;
Suivre les points névralgiques dans l’offre de soins en matière de drogue ;
Finaliser un inventaire de l’offre de soins en matière de drogues ;
Développer une politique en matière d’alcool ;
Suivre le thème drogues.

Deux cellules de travail soutiennent les activités de la CGPD, une Cellule Politique de Santé Drogues et une Cellule Recherche et Information Scientifique.

Cinq groupes de travail ont été créés pour mettre en œuvre les priorités de la Cellule Générale Drogues telles que décidées par la Réunion Thématique Drogues de la CIM Santé Publique du 15 juin 2021, pour la période 2021-2024 :

Groupe de Travail Alcool ;
Groupe de Travail Jeux de hasard ;
Groupe de Travail Salles de consommation de Drogues ;
Groupe de Travail Tabac ;
Groupe de travail sur la loi de 1921.

Vous pouvez consulter les derniers documents publiés ici, ainsi que la stratégie interfédérale pour une politique globale et intégrée en matière de drogues 2024-2025

Consultez aussi la liste des lois et arrêtés royaux en matière de drogues.

Voir aussi :

MAJ 2024