Je suis mineur(e) étranger(ère), un de mes parents est belge

20 Sep 2021 | Devenir belge | 0 commentaires

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Attribution de la nationalité belge du fait de la nationalité du père ou de la mère (Art. 8)

Un(e) jeune mineur(e) (ayant moins de 18 ans-non émancipé) obtient la nationalité belge par attribution, lorsqu’un des parents est belge au moment de la naissance de leur enfant (Art. 8 – Code de la nationalité).

En pratique

La nationalité belge est attribuée si :

  • L’enfant est né en Belgique d’un parent belge (dans ce cas l’attribution de la nationalité belge est automatique) ;
  • L’enfant est né à l’étranger :
    • D’un parent belge né en Belgique (ou dans des territoires soumis à la souveraineté belge ou confiés à l’administration de la Belgique) (dans ce cas, l’attribution de la nationalité belge est automatique) ;
    • D’un parent belge ayant fait dans un délai de cinq ans à dater de la naissance, une déclaration réclamant, pour son enfant, l’attribution de la nationalité belge (dans ce cas, l’attribution n’est pas automatique) ;
    • D’un parent belge, à condition que l’enfant ne possède pas, ou ne conserve pas jusqu’à l’âge de dix-huit ans ou de son émancipation avant cet âge, une autre nationalité (dans ce cas, l’attribution n’est pas automatique, le parent doit faire, dans un délai de cinq ans à dater de la naissance, une déclaration réclamant, pour son enfant la nationalité belge).

Le parent doit avoir la nationalité belge au plus tard le jour de la naissance de l’enfant ou s’il décède avant cette naissance, au jour de son décès.

Quels sont les documents nécessaires ?

  • L’acte de naissance de l’enfant (au besoin, traduit et légalisé*) ;
  • Le certificat de nationalité du parent belge.

* La légalisation des documents étrangers à produire en Belgique
Les autorités étrangères: Obligation de se renseigner directement auprès du Ministère des Affaires étrangères de cet Etat (pays de naissance) afin de savoir à quelle autorité s’adresser.
Les autorités belges: L’Ambassade ou le Consulat belge situé dans le pays de naissance: https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Ambassades_et_consulats

Quel est le coût de la procédure?

C’est gratuit !

MAJ 2020

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