Job étudiant : durée du temps de travail

La durée du temps de travail de l’étudiant doit être précisée dans son contrat de travail et dans le règlement de travail de l’entreprise.

Durée minimale d’une période de travail

Toute période ininterrompue de travail ne peut être inférieure à 3 heures, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel.
Il peut être dérogé à cette règle par convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.

Il existe aussi des dérogations pour certains travailleurs (Nous n’abordons ici que les catégories susceptibles d’intéresser les étudiants (AR du 18 juin 1990, MB du 30 juin 1990). Il s’agit essentiellement de certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, comme :

  • Les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel de 8 heures maximum, chez un ou plusieurs employeurs pour les besoins du ménage.
  • Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, à raison de 300 heures maximum par an ou dans le secteur sportif à raison de 450 heures par an sachant que les étudiants jobistes disposent quant à eux d’un contingent annuel de 190 heures.
  • Les ouvriers travaillant exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

Durée maximale

La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 40 heures par semaine maximum ou 38 heures par semaine dans le secteur privé. Des dérogations existent toutefois dans différents secteurs tels que l’hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire où l’on peut travailler 12 heures en plus par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.

La loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants de moins de 18 ans d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour et de faire un travail supplémentaire (sauf dérogations).
Pour obtenir une liste des dérogations dans ce domaine, il faut s’adresser au Contrôle des lois sociales.

  • Les étudiants de moins de 18 ans ont droit à plus de pauses qu’un étudiant majeur ou un travailleur ordinaire. Ils ne peuvent travailler sans interruption plus de 4 heures et demie. Si la durée de travail dépasse cette période, ils ont droit à une demi-heure de repos.
    Si le temps de travail dépasse six heures, ils ont droit à une heure de repos, une demi-heure devant être prise en une fois.
    Pour rappel: la durée du travail pour les jeunes de moins de 18 ans est le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition d’un ou plusieurs employeurs.
  • Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures comme tout travailleur ordinaire. La durée est en principe de minimum 15 minutes, elle doit être mentionnée dans le règlement de travail que l’étudiant a reçu au moment de signer son contrat.

Travail à temps partiel

Le travail à temps partiel connaît deux règles de base.

  1. La règle des 3 heures pour la durée minimale par prestation de travail. La durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à 3 heures. Cette règle s’applique aux travailleurs et employeurs soumis aux dispositions relatives à la durée du temps de travail de la loi du 16 mars 1971.
  2. La règle du tiers temps pour la durée hebdomadaire minimale. Le contrat à temps partiel doit mentionner une durée hebdomadaire qui ne peut en principe être inférieure à un tiers de la durée du travail d’un temps plein en vigueur dans le secteur.

La limitation hebdomadaire d’un tiers temps ne s’applique pas aux étudiants qui travaillent sous contrat d’occupation d’étudiant pendant un mois maximum durant la période de juillet, août ou septembre et qui n’ont pas été soumis à l’ONSS en raison d’une activité exercée chez le même employeur au cours de l’année scolaire précédant les vacances d’été.

Il existe également des dérogations à ces limites journalières et hebdomadaires pour :

  • Les travailleurs non assujettis à l’ONSS, à savoir :
    – Les travailleurs domestiques qui ne sont pas logés chez l’employeur, lorsque la durée de leur occupation n’atteint pas 4h/jour chez le même employeur, ni 24h/semaine chez un ou plusieurs employeurs ;
    – Les étudiants qui pratiquent des activités saisonnières à raison d’un maximum de 25 jours par an lors des périodes de cueillette ;
    – Les étudiants qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d’un ou plusieurs employeurs, sans dépasser 8h/semaine (par exemple les baby-sitters) ;
    – Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel durant 300 heures par année civile ou dans le secteur sportif durant 450 heures par année civile, chez un ou plusieurs employeurs, à condition qu’une déclaration préalable ait été faite au Contrôle des lois sociales. Cette limite est abaissée à 190 heures par an si le travailleur est étudiant jobiste.
  • Les travailleurs liés par un contrat de travail prévoyant des prestations journalières d’au  moins 4 heures, à condition que :
    – Les prestations s’effectuent selon un horaire fixe prévu dans le contrat et dans le règlement de travail ;
    – Le contrat de travail stipule que les heures complémentaires sont exclues, sauf si elles sont prestées juste après les heures prévues dans le contrat ;
    – Le contrat de travail prévoit que ces heures supplémentaires donnent droit à une majoration de rémunération ;
    – Une copie du contrat soit envoyée au Contrôle des lois sociales ;
  • Les ouvriers chargés, dans le cadre d’un horaire fixe, exclusivement des travaux de nettoyage de locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

MAJ 2022