Qui peut travailler sous contrat d’occupation étudiant?

24 Fév 2023 | Job étudiant | 66 commentaires

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Qu’est-ce qu’un étudiant ?

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Traditionnellement, un étudiant est un jeune qui suit un enseignement de plein exercice (dans le secondaire ou le supérieur). Le terme d’étudiant peut toutefois aussi désigner les jeunes suivant des études à temps partiel, sous certaines conditions.

L’étudiant qui peut conclure un contrat d’occupation d’étudiant est

Un jeune à partir de 15 ans, s’il a suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire et qui n’est donc plus en obligation scolaire à temps plein, s’il suit :

  • un enseignement de plein exercice
    ou
  • un enseignement à temps partiel (CEFA, apprentissage (EFP, IFAPME)) à condition que :
    • l’étudiant ne soit pas occupé sous contrat d’occupation étudiant lorsqu’il suit sa formation théorique ou qu’il est présent sur son lieu de formation de pratique professionnelle ;
    • il ne soit pas occupé sous contrat d’occupation étudiant auprès de l’employeur chez qui il effectue sa formation de pratique professionnelle (excepté pour les mois de juillet et d’août) ;
    • il ne bénéficie pas d’allocations de chômage ou d’insertion.
      Les étudiants mineurs qui suivent un enseignement à temps partiel et qui ne remplissent pas ces conditions, c.-à-d. qui ne sont pas liés par un contrat de travail ou de stage peuvent conclure un contrat d’occupation étudiant, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

Les étudiants qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».

Cas particulier des étudiants en promotion sociale

La question de savoir si un étudiant en promotion sociale peut conclure un contrat d’occupation d’étudiant est très compliquée. La situation est à étudier au cas par cas.

La loi prévoit que les étudiants inscrits à des cours du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit ne peuvent pas conclure de contrat d’occupation étudiant. Elle dispose également que les études doivent être l’activité principale, et le travail accessoire.

La loi n’exclut pas spécifiquement l’enseignement de promotion sociale mais uniquement, les enseignements suivis en cours du soir ou à horaire réduit. Elle précise également qu’il faut que les études soient l’activité principale, et le travail accessoire. On peut donc logiquement en déduire que si vous suivez des cours en horaire temps plein de jour, vous pouvez conclure un contrat d’occupation étudiant.

Si par contre vous suivez des cours de soir ou à horaire réduit, il est probable que vous ne puissiez pas conclure un contrat d’occupation d’étudiant. Mais comme il y a doute, il conviendrait de contacter le Contrôle des lois sociales du SPF Emploi qui est chargé d’interpréter la loi dans ce domaine. Vous pouvez le contacter par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60 OU par courriel à info.cls@emploi.belgique.be

L’étudiant qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant est

  • L’étudiant de moins de 15 ans ;
  • L’étudiant qui travaille depuis plus de 12 mois de manière ininterrompue chez le même employeur. Après la période de 12 mois ininterrompu, le contrat d’occupation étudiant devient un contrat de travail ordinaire ;
  • L’étudiant inscrit uniquement dans un cours du soir ou qui suit un enseignement à horaire réduit. Attention, en cas de doute, il ne faut pas hésiter à solliciter l’avis du Contrôle des lois sociales ;
  • L’étudiant qui effectue des travaux non rémunérés dans une entreprise au cours d’un stage, faisant partie de son programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée dans l’entreprise. En dehors de cette période de stage, l’étudiant peut travailler pour cette même entreprise sous contrat étudiant ;
  • L’étudiant ayant terminé ses études au mois de juin. Selon le SPF Emploi, cet étudiant ne peut plus travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de ses études. Sachez toutefois que les caisses d’allocations familiales (FAMIRIS, FAMIWAL) ainsi que l’ONEM seraient plus souples. Ils semblent accepter qu’un étudiant ayant terminé ses études en juin et travaillant en juillet, août et septembre sous contrat d’occupation étudiant bénéficie de ses allocations familiales et de l’assimilation de sa période de travail sous contrat d’occupation étudiant au stage d’insertion professionnelle.

Un jeune aux études ou en formation ne pouvant pas travailler sous contrat d’occupation étudiant peut conclure un contrat de travail ordinaire.

MAJ 2023

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66 Commentaires
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Latifa
1 mois il y a

Bonjour voilà j’aimerai des réponses mon fils a commencer son job étudiant en octobre dans un fast food il a 16 ans et demi bientôt 17 ans il y travail tjs il arrive bientôt à ses 240 heures à til droit a ses heures restants ou pas ? Je sais pas si ma question est comprise étant donner qu’il a commencer tard vers la fin de l’année il lui reste encore des heures peut il les prêter ou pas ? Et une autre question peut il rester dans cette entreprise encore des années où après 1 ans il devras changer c’est assez confus ..dans les articles que j’ai lu merci beaucoup

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Latifa
1 mois il y a

Bonjour Latifa,

Si vous habitez Bruxelles, il peut continuer à travailler en tant qu’étudiant mais comme il aura dépassé les 240h/trimestre vous devrez rembourser les allocations familiales pour ce trimestre. En effet, les 600h concerne les statut étudiant, les 240h/trimestre concerne les allocations familiales.
Cependant si vous habitez en Wallonie, il peut terminer ses 600h dans un même trimestre.

Pour votre deuxième question: votre fils peut rester des années chez le même employeur mais pas plus de 12 mois sans interruption. S’il travaille plus de 12 mois sans avoir fait une « pause », il devra conclure un contrat ordinaire et plus un contrat étudiant.

Bien à vous,

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Steflestef
2 mois il y a

Bonjour jeune de 19 ans j ai arrêté l école 3 année et je cherche du travail, les job demande tjs le statut d étudiant mais je vais plus à l école ! Ou je peux voir quel statut je suis merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Steflestef
2 mois il y a

Bonjour Steflestef,
C’est votre inscription dans une école de plein exercice reconnue qui vous donne le statut d’étudiant. Si vous ne l’êtes plus, il vous faut un statut. Allez vous inscrire chez Actiris ou au Forem pour obtenir le statut de demandeur d’emploi. Avec ce statut, vous pourrez signer un CDD ou un CDI.

Bonne journée,

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Audrey
2 mois il y a

Bonjour,

Diplômée d’un bachelier infirmier, j’ai décidé de continuer ma formation en entreprenant un master de 2 ans prenant fin au mois d’août/septembre 2024.
J’ai alors deux questions :

  • Jusque quand puis-je garder ce statut d’étudiant et travailler en tant qu’infirmière jobiste ? Septembre ?
  • J’ai l’occasion de travailler en tant qu’infirmière à domicile en me joignant à un groupe d’indépendantes, comment faire ? Est-ce que je perdrais mon statut d’étudiante en facturant les prestations à mon nom ? Savez-vous s’il est possible de matcher le statut d’étudiante avec le statut d’indépendante ?

Si vous avez d’autres des réponses, des conseils ou des petites plus, je suis bien-sûr preneuse.

Bien à vous,

Audrey

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Audrey
2 mois il y a

Bonjour Audrey,

Si vous terminez vos études en septembre, vous pourrez travailler en tant qu’étudiante jusqu’en septembre.

Vous pouvez travailler en tant qu’étudiante-indépendante également.

S’il vous reste des heures de votre quota de travail étudiant, rien n’empêche que vous combiniez les deux régimes de travail.
Vous devrez toutefois veiller à la somme totale que vous gagnerez sur l’année pour anticiper les impôts. Si vouq dépassez un certain montant, vous devrez en e effet payer des impôts. Vous retrouverez toutes les infos à ce sujet ici : https://www.jeminforme.be/l-etudiant-et-les-impots/

Cordialement,

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Gen26
3 mois il y a

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en master et je travaille sous contrat étudiant. On m’a proposé un contrat de remplacement d’1 mois en tant qu’employé. Est-ce qu’après avoir effectué se remplacement je peux de nouveau bénéficier d’un contrat étudiant ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Gen26
3 mois il y a

Bonjour Gen26,

L’étudiant qui se lance sur le marché du travail et qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

Même si vous effectuez un remplacement, vous devez donc conclure un contrat étudiant. Par contre, vous pouvez conclure avec votre employeur que vous n’utilisez pas votre quota de 600 heures. Dans ce cas, vous payerez les cotisations sociales ordinaires.

A la fin de la période de remplacement, vous pourrez à nouveau décider d’utiliser votre quota de 600 heures et de ce fait bénéficier des cotisations sociales réduites.

Cordialement,

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DAF
3 mois il y a

Bonjour,

Étant en formation d’aide-soignante en Promotion Sociale (formation de +9mois et +20h/sem) et étant inscrite au Forem (sans toucher ni allocations de chômage, familiale ou revenu d’intégration), puis travailler comme étudiant dans une maison de retraite?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  DAF
3 mois il y a

Bonjour DAF,

Normalement le statut de demandeur d’emploi est incompatible avec un job étudiant, à part pour les mois de juillet/août/septembre qui suivent la fin de votre formation.

Même si vous ne percevez pas d’allocation, vous devez avertir l’ONEM de votre reprise de formation car elle peut avoir des conséquences sur votre stage d’insertion.

Cordialement,

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voli
4 mois il y a

Bonjour,

Si j’effectue un stage étudiant non rémunéré (donc prévu dans mon programme d’études) dans une entreprise, organisation, etc. « X » durant la journée,
puis-je continuer, parrallèlement à ce stage, mon job étudiant le soir dans le restaurant dans lequel je travaille actuellement en tant qu’étudiante?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  voli
4 mois il y a

Bonjour Voli,

Vous pouvez faire les deux du moment que votre patron de stage étudiant non rémunéré n’est pas le même que le patron pour lequel vous travaillez en tant que jobiste étudiant.

Bien à vous,

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Niguan
4 mois il y a

Bonjour, J’ai 20 ans et j’aimerai poursuivre des études en promotion sociale[cours du soir] afin d’obtenir le complément CESS. (j’ai un CQ de technicien Informaticien] Suis-je toujours considéré comme étudiant pour les allocations familiales ? Puis-je effectuer un job d étudiant durant l’année scolaire ? Merci, dans l’attente de vous relire.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Niguan
4 mois il y a

Bonjour, Niguan.

Pour avoir droit aux allocations familiales au niveau de l’EPS de niveau secondaire, vous devrez suivre au minimum 17 heures de cours par semaine en moyenne, réparties sur les 40 semaines de l’année scolaire.
Une période de cours de 50 minutes est assimilée à 1h de cours, les stages obligatoires sont assimilés et il peut s’agir de cours du soir.

Pour savoir si vous aurez le statut d’étudiant pour occuper un job étudiant, sachez que la législation à ce sujet étant complexe, les avis divergent. La situation est à étudier au cas par cas. Nous vous invitons à contacter le SPF Emploi qui est chargé d’interpréter la loi dans ce domaine :
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
Tél. : 02/235 55 60
Mail : info.cls@emploi.belgique.be

Bien à vous.

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Nini
6 mois il y a

Bonjour je vais avoir 25 ans d’ici quelques mois.je n’aurais plus droits à mes allocations familiales.je n’ai pas fini mes études . Je rentre en
Master2. Puis je toujours travailler sous le statut d’étudiants? Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Nini
6 mois il y a

Bonjour Nini,

Si vous êtes étudiant de plein exercice, vous pourrez toujours travailler sous statut étudiant.

Cordialement,

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Math
6 mois il y a

Bonjour,
J’ai décidé récemment de mettre fin à mes études. On m’a proposé un job en tant que salarié mais je dispose toujours du titre d’étudiant et je me demandais qu’elles sont les démarches à faire pour ne plus avoir ce statut et passé comme travailleur ?
Bien à vous

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Math
6 mois il y a

Bonjour Math,
Si vous n’êtes plus inscrit à un établissement d’études de plein exercice, vous perdez le statut d’étudiant.
Un étudiant n’est pas obligé de signer un contrat d’étudiant. Il peut parfaitement travailler en CDD ou CDI. Il est taxé normalement, ce qui lui permet d’avoir un pécule de vacances, de collecter des jours de travail comptant pour une éventuelle période de chômage par après etc… ce que n’offre pas le job étudiant.
Le moyen le plus simple de passer d’un statut à l’autre est de s’inscrire chez Actiris ou au Forem, de faire minimum un jour complet de chômage et de signer votre CDD ou CDI dans la foulée.
Bonne journée,

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antoine
7 mois il y a

Bonjour ,

Je travaillais dans l’horeca il y a encore an mais j’ai repris des études de plein exercices en septembre est ce que je suis encore considéré maintenant comme étudiant pour faire un job étudiant ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  antoine
7 mois il y a

Bonjour Antoine,
Dès que vous êtes inscrit comme étudiant à temps plein dans un établissement reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles, vous avez le statut étudiant et pouvez donc faire un job étudiant.
Bonne journée,

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Didi
8 mois il y a

Es que je peut faire des horaires de nuit en usinec’est a dire 22h00 6h00 sous contrat cefa 3 jour semaine ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Didi
8 mois il y a

Bonjour Didi,

De manière générale, le travail de nuit est interdit pour les apprenants :

– L’apprenant de moins de 16 ans ne peut pas travailler entre 20 heures et 6 heures ;
– L’apprenant en alternance de plus de 16 ans ne peut pas travailler entre 22 heures et 6 heures ;
– Le travail est interdit entre minuit et 4 heures quel que soit l’âge de l’apprenant en alternance.

Il y a des exceptions possibles, mais elles doivent être prévues par la loi et/ou les conventions collectives de travail de la commission paritaire dont ressort l’entreprise.
Il faudrait donc vérifier si c’est le cas dans votre secteur d’activité.

Cordialement,

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Didi
Répondre à  Je m informe
8 mois il y a

Merci de votre réponse la commission paritaire est la 118.05 et c’est un cefa en tant que magasinier…

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Didi
8 mois il y a

Bonjour,

Dans le secteur des boulangeries et pâtisseries, les jeunes travailleurs en formation en alternance peuvent effectuer des prestations entre 4 heures et 22 heures (Arrêté royal du 25 mars 20016 autorisant certains employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l’industrie alimentaire (CP 118) à occuper la nuit, sous certaines conditions, certains jeunes travailleurs).

Vous pouvez donc travaillez jusqu’à 22h et commencer au plus tôt à 4h, mais vous ne pouvez pas travailler de 22h à 6h.

Cordialement,

Infor Jeunes asbl

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Binamé a
10 mois il y a

J’ai fini ma rhéto en juin 2022. Je suis parti en juillet refaire une rhéto en Afrique du Sud. Je suis rentré début avril 2023, à la fin de mon programme d’échange. Puis je encore prétendre à un job d’étudiant d’ici la rentrée scolaire belge en septembre ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Binamé a
10 mois il y a

Bonjour, Binamé.

Non, vous ne pouvez plus travailler comme étudiant jobiste car vous avez terminé vos études, à moins que vous ayez l’intention d’enchaîner avec les études supérieures en septembre.

Si par contre vous arrêtez vos études ou avez l’intention de remettre le projet d’études supérieures à plus tard, vous ne pouvez plus travailler comme étudiant. Et vous n’aurez plus droit aux allocations familiales si vous avez plus de 18 ans.

En revanche, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris ou du Forem pour débuter un stage d’insertion professionnelle de 12 mois à l’issue duquel des allocations d’insertion pourraient vous être accordées. Vous pourriez par ailleurs maintenir le droit aux allocations familiales pendant les 12 mois que dure le stage d’insertion professionnelle.

Bien à vous.

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Nathalyne
10 mois il y a

Bonjour,

Je recommence des études l’année prochaine après une année à travailler en intérim. Je me demandais quand puis-je recommencer à prester sous statut étudiant? À partir de mon inscription ou à partir du début des cours en septembre?

Merci beaucoup.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Nathalyne
10 mois il y a

Bonjour Nathalyne

La loi est floue dans votre cas.

Pour retrouver le statut étudiant, vous devez pouvoir prouver que vous êtes inscrite auprès d’un établissement d’études de plein exercice.
Pour pouvoir prester comme étudiante, vous devez avoir le statut d’étudiante « à titre principal » c’est-à-dire prouver que les études constituent votre activité principale et que le travail est une activité secondaire.
Pour le reste, c’est le Contrôle des lois sociales qui déterminera si vous avez le droit (ou pas) de prester en tant qu’étudiante avant le mois de septembre :
Vous pouvez contacter le Contrôle des lois sociales par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60
Par mail à info.cls@emploi.belgique.be

Bonne journée.

Infor Jeunes asbl
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Bag
10 mois il y a

Je suis étudiant en Belgique, j’ai deux ans, j’ai un permis de séjour limité, et je n’ai pas de nationalité européenne, comment puis-je changer mon statut d’étudiant à travailleur ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Bag
10 mois il y a

Bonjour, Bag.

Pour changer de statut d’étudiant à travailleur, vous devez trouver un emploi dans un domaine en pénurie ET demander un permis unique auprès de la région compétente. C’est votre employeur qui doit introduire cette demande : https://economie-emploi.brussels/permis-unique-autre-cas ; https://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/permis-de-travail.html

Pour les emplois en pénurie, voir : https://economie-emploi.brussels/permis-liste-des-professions-en-penurie ; https://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/permis-de-travail/liste-des-metiers-en-penurie.html

Vous pouvez travailler comme indépendant et demander une carte professionnelle : https://economie-emploi.brussels/carte-professionnelle ; https://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/carte-professionnelle.html

Bien à vous.

INFOR JEUNES
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bag
Répondre à  Je m informe
10 mois il y a

je peut changer mon statut d’étudiant à travailleur avec carte professionnelle ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  bag
10 mois il y a

Bonjour, Bag.

Oui, vous pouvez changer votre statut d’étudiant en séjour professionnel, soit par une activité indépendante (carte professionnelle), soit par une activité salariée dans des professions en pénurie ou dans des professions qui relèvent de votre domaine d’études (permis unique).

Bien à vous

Infor Jeunes Asbl
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Sana
1 année il y a

Bonjour,
Je suis actuellement en jury centrale, est-ce que je peux travailler en tant qu’étudiante ?
Merci, bien à vous

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sana
1 année il y a

Bonjour Sana,

Vous pouvez conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si vous avez suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire.

A cette seule condition d’âge, oui, vous pouvez travailler et signer un contrat de travail étudiant.
Pour être certaine, n’hésitez pas à les contacter :

Administration générale de l’Enseignement
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Direction des jurys de l’enseignement secondaire

Rue Adolphe Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Courriel : jurys@cfwb.be
Téléphone : 02 690 85 86 (lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30)

Bien à vous,

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Anne
1 année il y a

Bonsoir,
Mon fils est étudiant en dernière année de bachelier en langues germaniques. Le titre d’enseignement en langues étant en pénurie, il va enseigner quelques heures dans une école pour remplacer des professeurs absents.
Doit-il absolument signer un contrat étudiant ? Si un autre contrat lui est proposé peut-il accepter sans risque pour son statut étudiant? Notamment pour les allocations familiales ?
Merci pour votre aide.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Anne
1 année il y a

Bonjour Anne,

Oui, signer un contrat est important pour être protégé et déclarer les revenus.

Un étudiant peut tout à fait signer un contrat autre qu’un contrat d’occupation étudiant mais il y a en effet, des éléments à garder en tête.
– Un contrat d’occupation étudiant est plus intéressant quand on est étudiant étant donné que le jeune a droit pendant 475 heures aux cotisations sociales réduites. Il a donc plus de net en poche. De plus, il est exonéré du précompte professionnel. Vous retrouverez ces informations sur notre page : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s/
– Les modalités pour le préavis sont plus souples pour les contrat d’occupation étudiant plutôt que les contrats ordinaires.
– Il peut y avoir une incidence sur ses allocations familiales. S’il est domicilié en Wallonie, il n’y a pas de limite d’heures pour les contrats d’occupation étudiant. Par contre, les heures d’un contrat ordinaire sont prises en compte pour les allocations familiales (toujours en Wallonie). La limite est alors de 240 heures de travail par trimestre pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A Bruxelles, les règles sont les mêmes pour tous les types de contrat : maximum 240 heures de travail par trimestre. Il n’y a pas de limite d’heures en juillet, août et septembre.

Signer un contrat ordinaire peut également avoir un impact sur sa mutuelle, tout dépend de sa rémunération. Nous vous invitons à vérifier cela auprès de la mutuelle.

Vous retrouverez ces informations sur notre page : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-allocations-familiales-chomage-et-mutuelle/

Bien à vous,

Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
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Claudia 1313
1 année il y a

Bonjours,
Mon fils âgé de 17ans a un contrat d apprentissage et à donc 3 semaines de congé ,pendant c est 3 semaines de congé peut-il avoir un job étudiant ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Claudia 1313
1 année il y a

Bonjour, Claudia

Tant que l’horaire de son job étudiant est compatible avec ses heures de cours et de stage, votre fils peut tout à fait effectuer un job étudiant pendant l’année scolaire. Il peut bien sûr travailler pendant les vacances.
Le quota de travail étudiant sur une année civile (de janvier à janvier) est de 475 heures de travail étudiant. Pendant ces 475 heures, le jeune paie des cotisations sociales réduites. Outre ces 475 heures, il existe aussi des statuts avantageux comme le travail occasionnel dans l’horera (50 jours) ou dans l’agriculture ou le socioculturel.
Pendant l’année scolaire un jeune en alternance ne peut pas effectuer de job pour le patron chez qui il fait son stage ou son apprentissage (excepté pour les mois de juillet et d’août).
Si votre fils est en dernière année et qu’il n’entend pas poursuivre des études l’année prochaine, les caisses d’allocations familiales et Actiris/le Forem acceptent qu’un jeune puisse travailler pendant l’été suivant la fin de ses études. Le SPF Emploi défend une position différente (s’il ne poursuit pas des études, il ne peut plus travailler après son diplôme en janvier ou juin). Dans les faits, il serait donc possible qu’un contrôle ait lieu et que le jeune et son employeur doivent régulariser les montants des cotisations sociales versées. Toutefois sachez que nous n’avons encore jamais eu connaissance de tels contrôles.
Bien à vous.

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
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2004
1 année il y a

Bonjour,

Je termine ma rhéto en juin, je compte prendre une année sabbatique (voyager pour parfaire les langues, je ne serai donc pas inscrit comme étudiant); mais je me pose quelques questions:

  • quelles sont les démarches à effectuer?
  • dois-je m’inscrire comme demandeur d’emploi?
  • jusqu’à quand puis-je travaille comme étudiant?

Merci d’avance pour vos réponses

Je m informe
Administrateur
Répondre à  2004
1 année il y a

Bonjour 2004,

Il y a plusieurs éléments à prendre en compte avant de partir à l’étranger :
– les allocations familiales : si vous restez domicilié en Belgique et que vous suivez au minimum 17 heures de cours (même à l’étranger), vous avez encore droit aux allocations. Vous devez par contre prévenir votre caisse d’allocations familiales et leur fournir la preuve. Nous vous conseillons de les contacter.
– la mutuelle : nous vous conseillons de consulter votre mutuelle afin qu’elles puissent vous fournir les informations nécessaires en cas de problème de santé à l’étranger. Il est parfois nécessaire de prendre une assurance complémentaire
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur notre page : https://www.mobilitedesjeunes.be/index.php/partir-a-l-etranger/avant-de-partir-a-l-etranger/memo-de-ce-qu-il-faut-faire-avant-de-partir-a-l-etranger

En ce qui concerne votre inscription à Actiris / le Forem, tout dépend de votre projet. Une fois qu’un jeune de moins de 25 ans a terminé ses études et s’inscrit en tant que demandeur d’emploi, il commence son stage d’insertion professionnelle. Cela lui permet d’avoir un certain nombre de droits : conserver ses allocations familiales, la possibilité d’avoir des chèques langues, suivre des formations, … De son côté, le jeune doit être disponible sur le marché du travail, être évalué dans sa recherche d’emploi,… Si votre projet à l’étranger est prévu une année entière, cela parait compliqué de pouvoir répondre à cette exigence. Cependant, si ce sont des projets ponctuels, vous pouvez demander une autorisation à Actiris / Le Forem pour apprendre une langue à l’étranger, suivre une formation etc.

Vous avez le droit de jober à condition de suivre une année d’études à l’étranger, garder votre résidence principale en Belgique et continuer de recevoir les allocations familiales. Attention, un jeune inscrit en tant que demandeur d’emploi ne peut plus travailler sous contrat d’occupation étudiant. Nous vous conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales pour leur soumettre votre situation : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

Sachez qu’il existe des programmes avec aides financières pour les jeunes qui souhaitent partir à l’étranger. N’hésitez pas à vous rapprocher du Bureau international jeunesse : https://www.lebij.be/

Bien à vous,

Infor Jeunes
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Mugiwara
1 année il y a

Bonjour,

Je suis étudiante en 7PG à Ernest richard et j’ai signé un contrat en février auprès de l’école pour être plus régulière.

Lors de la signature de mon contrat, j’étais à 21 demi jours d’absences.

J’ai seulement augmenté de 1 demi jour depuis donc j’étais à 22 demi jours d’absences depuis février.

Le 16 mai s’est déroulée une réunion avec les professeurs pour délibérer pour les élèves libres, j’apprends que j’ai été élève libre tout en sachant que depuis février je n’ai augmenté que d’un seul demi-jour d’absence.

Les autres élèves de ma classe ont augmenté de 4-5 demi-jours et n’ont pas été déclarés libres.

Je trouve cette situation injuste et j’aimerais que vous m’aidiez s’il vous plaît, pourquoi moi et pas les autres ?

Bien à vous

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Mugiwara
1 année il y a

Bonjour Mugiwara,

La situation d’un élève à un autre peut différer et peut expliquer une appréciation différente des professeurs. Vous pouvez écrire un courrier adressé à votre direction pour vous défendre (n’évoquez pas les autres élèves, cela risque de ne pas être apprécié) en expliquant votre parcours et ce qui explique vos absences. Vous devez aussi insister sur le fait que depuis la signature de la convention avec l’école, votre situation a évolué positivement. Si vous écrivez un brouillon, nous pouvons le corriger avec vous lors de notre permanence.

Bien à vous,

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Mugiwara
1 année il y a

Bonjour,

Peut-on exercer un job étudiant en ayant été déclarée libre ? Tout en sachant que je compte reprendre mes études en septembre.

Bien à vous

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Mugiwara
1 année il y a

Bonjour Mugiwara,

Un élève ayant été déclaré élève libre ne peut pas travailler sous contrat d’occupation étudiant. Lorsque vous retrouverez votre statut étudiant en septembre, vous pourrez alors à nouveau travailler sous contrat d’occupation étudiant.
En attendant, vous pouvez travailler sous contrat ordinaire. Attention, c’est moins avantageux, un travailleur ordinaire ne bénéficie pas des cotisations sociales réduites et à moins d’avantages concernant le préavis Vous retrouverez plus d’informations à propos des cotisations sociales sur notre page : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s/

Bien à vous,

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ced
1 année il y a

Bonjour, mon fils était sous contrat CEFA ( apprentissage )cette année, il décide de reprendre des études en général dès l’année prochaine, Peut il travailler sous contrat d’étudiant pendant les vacances?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  ced
1 année il y a

Bonjour, Ced.

Oui, votre fils qui suit un enseignement en CEFA peut travailler comme étudiant pendant les vacances, aux conditions suivantes :

1° le travail est uniquement possible lorsqu’il ne doit pas suivre un enseignement ou une formation théorique ou être présent en milieu professionnel ; 2° il ne doit bénéficier ni d’allocation de chômage, ni d’allocation d’insertion ; 3° il doit travailler exclusivement pour un employeur autre que celui auprès duquel il suit sa formation pratique en milieu professionnel. Cette condition ne s’applique pas s’il travaille pendant les vacances des mois de juillet et d’août.

Bien à vous.

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ALE
1 année il y a

bonjour, une étudiante nous s’est présentée pour travailler comme aide-ménagère en titres services qq heures /semaine CP 322.01, a-t-on le droit d’engager des étudiants??
Merci pour la réponse

Je m informe
Administrateur
Répondre à  ALE
1 année il y a

Bonjour, ALE.

Oui, d’un point de vue du droit du travail, vous avez pleinement le droit d’engager des étudiants pour travailler comme aide-ménagers en titres services.

L’Arrêté royal du 23 décembre 2021 excluant le contrat de travail titres-services du champ d’application de l’article 33bis, § 1er, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l’emploi vous permet d’ailleurs de leur verser un salaire brut de départ inférieur au salaire minimum obligatoire dans votre secteur.

Cet arrêté royal avait été adopté dans le but de promouvoir l’occupation des jeunes travailleurs (de 18 à 20 ans) sans expérience professionnelle.

Vous devez toutefois respecter la durée hebdomadaire minimale de travail et la durée minimale des prestations applicables contrat de travail titres services.

La durée hebdomadaire minimale de travail varie selon que le travailleur bénéficie ou non d’allocations complémentaires. C’est ainsi que :

– la durée hebdomadaire minimale de travail s’élève à 13 heures si le travailleur bénéficie d’une allocation de chômage, du revenu d’intégration ou de l’aide sociale financière ;
– la durée hebdomadaire minimale de travail s’élève à 10 heures si le travailleur ne bénéficie pas de telles allocations.

Quant à la durée minimale des prestations, elle ne peut pas être inférieure à 3 heures, que le contrat soit conclu à temps plein ou à temps partiel et ce, dès le premier jour de prestation. La «prestation de travail» doit s’entendre comme une période de travail continue, qui présente une certaine homogénéité.

Pour plus de détails, voir https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/contrats-de-travail-particuliers/contrat-de-travail-titres-services-2

Le problème peut toutefois se poser au niveau du pouvoir subsidiant. Il conviendrait d’interroger votre pouvoir subsidiant, si vous en avez un, pour savoir si les étudiants peuvent bénéficier de subsides.

Bien à vous.

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Une Sage-femme
2 années il y a

Bonjour,

Je suis actuellement en dernière année sage-femme.
J’ai terminé mes stages et mes cours ici en décembre (tout validé) donc je n’ai rien jusqu’à juin comme cours ni stage, mais je dois rendre mon mémoire en juin.

J’ai une possibilité de travail dans mon domaine (sage femme libérale) en France de janvier à juin.
Est il envisageable de travailler en étant sage femme étudiante avant même de rendre mon mémoire ?

Merci.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Une Sage-femme
2 années il y a

Bonjour Une Sage-femme,

Il n’est pas certain que vous puissiez travailler dans le domaine médical ou paramédical sans diplôme, s’agissant de professions réglementées (que ce soit sous contrat étudiant ou sous contrat de travail ordinaire comme « infirmière » sans posséder le diplôme).
Nous vous invitons à le vérifiera auprès du Contrôle des Lois sociales votre région : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

Etant donné qu’il s’agit de la législation française, nous vous conseillons de prendre contact avec le CIDJ français qui pourra répondre à vos questions précises : https://www.cidj.com/nous-rencontrer

Gardez tout de même en tête qu’un contrat d’occupation ordinaire ne vous donne pas les mêmes avantages fiscaux et légaux qu’un contrat sous occupation étudiant. Si vous travaillez à plein temps, vous risquez aussi potentiellement de perdre vos allocations familiales ou ne plus être à charge fiscalement de vos parents. Vous pouvez retrouver des informations à ce sujet sur nos pages : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-allocations-familiales-chomage-et-mutuelle/ et https://www.jeminforme.be/l-etudiant-et-les-impots/ .

Bien à vous,

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THYBALD VANDEPUTTE
3 années il y a

Bonjour je suis actuellement en année sabbatique, je reprends en école sup en septembre.J’aimerais savoir si je peux quand même prétendre à un job étudiant cet été ou pas?

INFOR JEUNES
Répondre à  THYBALD VANDEPUTTE
3 années il y a

Bonjour Thybald,

De manière générale, peut prétendre au statut d’étudiant, toute personne inscrite régulièrement dans un cursus d’enseignement secondaire, supérieur ou universitaire.

Vous êtes considéré comme étudiant lorsque les études constituent votre activité principale et qu’un éventuel emploi est clairement secondaire.

A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Dans votre situation, vous ne serez considéré comme étudiant qu’au moment où suivrez effectivement les cours si vous n’êtes pas demandeur d’emploi qui a obtenu une dispense (https:/ /www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58#h2_4).

Cordialement.

Infor Jeunes asbl
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Alexandre
3 années il y a

Bonjour:

Je voudrais savoir si j’ai le droit de prendre un job étudiant alors que je suis élève dans l’enseignement spécialisé. J’ai 16 ans. merci

Infor Jeunes
Répondre à  Alexandre
3 années il y a

Bonjour Alexandre,

Vous êtes en secondaire et vous avez 16 ans, l’âge minimum étant 15 ans en ayant suivi deux années de secondaire, vous êtes tout à fait dans les conditions pour effectuer un job étudiant.
N’hésitez pas à bien lire la législation sur notre site et sur le site Student@work https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html ou à vous la faire expliquer.
Nous restons à votre disposition pour d’éventuelles questions complémentaires.

Bien à vous.

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Danielyan
3 années il y a

Bonjour, un étudiant a t-il les mêmes avantages qu’un travailleur normale?
Merci

INFOR JEUNES
Répondre à  Danielyan
3 années il y a

Bonjour Danielyan,

Un contrat d’occupation étudiant est en fait un contrat ordinaire qui lie un employeur et un étudiant.
Il peut se dérouler durant l’année scolaire et/ou les vacances scolaires.

Eu égard au statut étudiant de l’un de ses contractants, il contient des dispositions spécifiques de protection (concernant le travail de nuit, la sécurité, les délais de préavis plus courts que dans un contrat  » normal « , etc.)

Le contrat étudiant est également avantageux pour le jeune puisque ce dernier sera redevable de cotisations sociales réduites, et non des cotisations ordinaires comme tout autre travailleur.
Ce qui veut dire qu‘il touchera un salaire net plus important.

S’il dépasse par contre le quota des 475 heures de travail étudiant sur une année civile, il deviendra redevable des cotisations sociales ordinaires à partir de la 476ième heure de travail.

Dans le cadre d’un contrat étudiant, on ne retire également aucun précompte professionnel.

Un étudiant ne pourra pas prétendre à des congés payés ou une prime de fin d’années par exemple mais toutes les autres protections sociales restent identiques

Pour connaitre le nombre d’heures de travail étudiant qui vous restent au cours d’une année civile, vous pouvez télécharger des attestations sur le site Student@work.

Ce site est également très utile car il vous permettra d’être au courant de tout ce qui touche au monde estudiantin (entre autres, les adaptations légales dus à la crise sanitaire).
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html

Concernant le salaire minimum légal,
le nombre d’heures de de travail à ne pas dépasser où les conditions pour garder les allocations familiales à Bruxelles, vous trouverez sur cette page de notre site des informations très complètes :
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/resume-de-la-legislation-sur-les-jobs-etudiant

Cordialement.

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ER
3 années il y a

Un jeune de 15 ans ayant fait sa première secondaire dans l’enseignement général puis ayant étudié deux années sous le régime de l’enseignement à domicile peut-il s’inscrire à une formation en alternance?

Infor Jeunes
Répondre à  ER
3 années il y a

Bonjour ER?

Voici les conditions pour accéder à une formation en alternance :
– Si l’étudiant a 15 ans, il doit avoir un moins suivi les 2 premières années de secondaire de pleine exercice.
– Si l’étudiant à 16 ans, il n’y pas a de condition d’accès.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
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Romain
3 années il y a

Bonjour,

Je suis un étudiant à plein temps et à distance dans un établissement étranger (royaume-uni). Je suis Belge et domicilié en Belgique. Puis-je travailler sous contrat d’étudiant à Bruxelles?

Merci,

Romain

Infor Jeunes
Répondre à  Romain
3 années il y a

Bonjour Romain,

Pour occuper un job d’étudiant en Belgique, il faut répondre aux conditions suivantes (Art. 2 de la loi du 16/03/1967 sur le travail) :

– être âgé de minimum 15 ans et avoir suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire, sans avoir nécessairement réussi ces années.
Si les deux années n’ont pas encore été suivies, l’étudiant pourra cependant travailler s’il a atteint l’âge de 16 ans.

– Suivre des études secondaires ou supérieures à temps plein ou suivre une formation en alternance (en dehors des heures d’enseignement et de pratique professionnelle, et chez un autre employeur, à l’exception des mois de juillet et août) : les études doivent constituer l’activité principale de l’étudiant durant l’année scolaire et être reconnues en Belgique.

Vous devez dès lors vérifier que vos études sont reconnues en Belgique.

– Ne pas percevoir d’allocations de chômage ou d’insertion en Belgique.

Nous restons à votre disposition pour toute question.

Cordialement,

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jennyfer
3 années il y a

Bonjour,
j’étais en cdi étudiant jusqu’à aujourd’hui mais cette année je n’ai pas d’étude, je souhaite donc modifier mon contrat chez mon employeur pour passer a un temps plein mais celui-ci me dit qu’il ne peut pas me prendre en 30h et me dit que je reste en 7h semaine comme quand j’étais étudiante et qu’il me fera des avenants quand il aura besoin ou alors il m’a proposer de partir mais moi je souhaite rester et passer à 30h, es que j’ai le droit et quelles sont les dispositions a suivre pour y arriver.
cordialement

Infor Jeunes
Répondre à  jennyfer
3 années il y a

Bonjour, Jennyfer.
Etant donné que vous n’êtes plus étudiante, les dispositions relatives au contrat étudient ne peuvent en effet plus s’appliquer à vous. Maintenant, si votre employeur ne souhaite pas vous engager à temps plein dans le cadre d’un contrat de travail salarié standard, il n’y a rien à faire, l’employeur est libre de vous engager ou pas. Bonne chance pour la suite.
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
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Hautefin
3 années il y a

Bonjour,
Ma fille de 22ans poursuit des études en promotion sociale.
Elle est toujours considérée comme étudiante pour les allocataires familiales et est toujours à notre charge.
Peut elle effectuer un job d étudiant durant l année scolaire ?
Merci, dans l attente de vous relire.

INFOR JEUNES
Répondre à  Hautefin
3 années il y a

Bonjour Hautefin,

Nous avons d’une part, les allocations familiales (FAMIRIS/FAMIWAL) et d’autre part le Service Public Fédéral emploi,travail et concertation sociale.

Si votre fille suit des cours de promotion sociale , elle ne pourra généralement pas travailler comme étudiante.
Cependant, si ces cours permettent d’obtenir un diplôme équivalent à celui d’un enseignement de plein exercice (certificat de qualification, bachelier,…) en tant qu’activité principale sans être inscrite comme chercheuse d’emploi, le Contrôle des Lois Sociales l’autorisera probablement à travailler comme étudiante.

Le plus sûr reste toujours de demander leur avis.

https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions?id=6552

Pa rapport aux allocations familiales, dans le cas où l’étudiant(e) travaille après la fin de ses études:

En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études sans en reprendre l’année suivante) a droit à ses allocations familiales à la condition de travailler maximum 240h sur le trimestre.

Si le/la jeune s’inscrit comme demandeur d’emploi en juillet, il/elle débute un stage d’insertion professionnelle (anciennement stage d’attente) le 1er août.

Durant cette période de 12 mois, le/la jeune qui travaille sous contrat d’occupation étudiant(e)- uniquement en juillet, août et septembre – ou avec un contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :

https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-allocations-familiales-chomage-et-mutuelle

Bien à vous.

Infor Jeunes asbl
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Poloboby
3 années il y a

Bonjour, mon copain a actuellement repris des cours en septembre 2019 en secondaire pour refaire un cursus (assistant pharmacien) sur 2 ans. Il a 26ans, habite seul et touche le chomage car ce sont des cours à plein temps. Ne voulant pas rester sans rien faire durant tout l’été, peut-il se trouver un job étudiant, un bénévolat ou autre choses durants ces 2 mois ?

Infor Jeunes
Répondre à  Poloboby
3 années il y a

Bonjour Poloboby,

Non votre compagnon ne pourra pas faire de job étudiant cette été. Pour ce qui concerne le bénévolat, je vous conseille de voir ce qui est possible avec l’ONEM. Ils pourront vous donner des informations exactes sur ce que votre compagnon pourra faire.

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