Job étudiant: résumé de la législation

30 Juil 2021 | Job étudiant | 267 commentaires

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Le travail des étudiants est une source de revenus non négligeable. Ceci est d’autant plus vrai au moment où la crise économique, frappant de plein fouet de plus en plus de personnes, pousse le jeune non plus à travailler pour avoir un peu d’argent de poche, prendre des vacances ou s’acheter l’objet de ses rêves, mais de plus en plus pour aider sa famille ou pour se payer des études ou un logement.

Avant tout, il faut savoir qu’un contrat d’occupation étudiant est simplement un contrat de travail qui lie un employeur et un étudiant mais qui, du fait de la situation particulière du jeune cocontractant, contient des dispositions spécifiques concernant entre autres le travail de nuit, la sécurité, les délais de préavis plus courts que dans un contrat.
Ce contrat peut se dérouler durant l’année scolaire et/ou les vacances scolaires.

A vérifier lorsque vous faites un job étudiant

  • L’âge de la majorité légale en Belgique est de 18 ans, mais le mineur peut signer un contrat de travail étudiant dès 15 ans et recevoir directement son salaire, sauf en cas d’opposition de ses parents (ou de son tuteur).
  • N’oubliez jamais, qu’avant de commencer à travailler vous devez avoir signé un contrat écrit avec l’employeur et reçu une copie. Ne pas avoir de contrat est la porte ouverte à toutes sortes d’abus : salaire insuffisant ou pas payé, horaires abusifs, pas d’assurance, etc.
    Attention donc au travail de vente en rue souvent sans contrat, aux employeurs qui exigent que l’étudiant effectue une journée « de stage » en général non rémunéré, aux entreprises qui réclament des frais de  » constitution de dossier « , etc.

Salaire minimum légal

Le tableau ci-dessous reprend un aperçu du salaire minimum brut (01/03/2020):

AGE

%

SALAIRE MENSUEL

SALAIRE HORAIRE (38h/semaine)

21+

100

1.625,72€

9,87€

20

94

1.528,18€

9,28€

19

88

1.430,63€

8,68€

18

82

1.333,09€

8,09€

17

76

1.235,55€

7,50€

16 et –

70

1.138,00€

6,91€

L’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales à Bruxelles

  • Avant 18 ans, il n’y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant a 18 ans).
  • Après 18 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant qu’elle soit inférieure ou égale à 12 mois et qu’elle respecte les conditions ci-dessous:
    • Si l’étudiant travaille durant l’année scolaire:
      Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
    • Si l’étudiant travaille durant le 3ème trimestre civil incluant les vacances scolaires d’été:
      Il conserve ses allocations familiales, sans limite d’heures de travail.
    • Si l’étudiant travaille après la fin de ses études:
        • En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études (qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre.
        • S’il s’inscrit en juillet comme demandeur d’emploi dans un Service régional de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB, ADG), il débute un stage d’insertion professionnelle le 1er août.
          Durant cette période de 12 mois, le jeune qui travaille sous contrat d’occupation étudiant (uniquement en juillet, août et septembre), contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :
          – Uniquement s’il ne travaille pas plus de 240 heures par trimestre. A défaut, le versement des allocations familiales sera suspendu pendant le trimestre où il a travaillé plus de 240h.

      !!! – L’étudiant terminant fin juin l’enseignement secondaire bénéficie d’allocations familiales jusqu’au 31 août.
      – L’étudiant terminant fin juin/début septembre l’enseignement supérieur bénéficie d’allocations familiales jusqu’au 31 septembre.

      Le stage d’insertion professionnelle de l’étudiant qui travaille sous contrat d’occupation étudiant, après la fin de ses études, ne sera pas prolongé ou raccourci.
      !!! S’il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d’insertion professionnelle.

Quand le contrat est-il soumis à l’ONSS ?

Durant une période de travail de 475 heures maximum par année civile, l’étudiant et l’employeur sont soumis uniquement aux cotisations de solidarité.
Par 475 heures de travail, on entend: les jours de travail effectifs. L’étudiant peut répartir ses heures de travail comme il le souhaite: travailler 475 heures durant les vacances d’été ou travailler en partie pendant l’année et en partie pendant les vacances.

Cotisations de solidarité

Le montant de cette cotisation de solidarité est de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42% à l’ONSS.

Après la conclusion et la signature du contrat de travail d’occupation étudiant l’employeur doit effectuer une Dimona « STU » et des multi-Dimonas « DmfA » pour déclarer auprès de l’ONSS les heures que l’étudiant va prester par trimestre pour que soient appliquées les cotisations de solidarité.
Si l’employeur effectue sa déclaration Dimona tardivement (plusieurs jours après des prestations) toutes les heures prestées par l’étudiant seront comptabilisées sous cotisations sociales ordinaires (13,07%) et ne seront pas déduites du contingent de l’étudiant même s’il lui reste des heures disponibles.

Dépassement des 475 heures sous cotisations de solidarité

Mesure Covid concernant tous les étudiants : Les heures du troisième trimestre (juillet-septembre) 2021 ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures restantes. Elles n’apparaîtront donc pas dans le compteur de l’étudiant.
Les heures du 1er et du 2e trimestre 2021 seront par contre comptabilisées, sauf pour les étudiants qui travaillent dans le secteur des soins de santé et dans l’enseignement
Mesures à suivre sur la page : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/covid19.html

Les heures prestées après l’épuisement des 475 heures ne sont plus soumises aux cotisations de solidarité de 2,71% mais aux cotisations sociales ordinaires de 13,07%.
Les heures réservées par un employeur dépassant le contingent d’heures disponibles pour l’étudiant seront automatiquement soumises aux cotisations sociales ordinaires (13,07%). L’employeur recevra un avertissement de l’ONSS lui indiquant le nombre d’heures dépassant du contingent de l’étudiant et qui ne sera donc pas soumis aux cotisations de solidarité. L’employeur devra introduire une demande de modification de sa Dimona pour régulariser la situation.

Le site https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html permet à l’étudiant et à l’employeur de vérifier si le quota des 475 heures, avec cotisations sociales réduites, n’est pas dépassé.

50 jours supplémentaires dans l’Horeca

Les employeurs du secteur de l’Horeca (restaurant, bar…), peuvent librement choisir d’employer un jeune soit sous contrat étudiant soit comme travailleur occasionnel.
Un étudiant pourra bénéficier donc de 475 heures sous cotisations de solidarité et de 50 jours comme travailleur occasionnel dans le secteur Horeca.

Les 50 jours Horeca doivent être déclarés sous le statut de travailleur occasionnel. Une cotisation ordinaire (13,07%) sera prélevée sur un forfait horaire de 8,38€/un forfait journalier de 50,28€.

Exemple : Marc a travaillé 2 jours en tant que serveur. Il a travaillé 8h par jour pour une rémunération de 9€ de l’heure. Sa rémunération était de 144€ pour les 2 jours.
L’ONSS ne calculera pas les cotisations ordinaires de 13,07% sur le montant qu’il a gagné réellement, mais sur le forfait journalier.

Une fois les deux contingents épuisés la rémunération de l’étudiant sera soumise aux cotisations sociales ordinaires de 13,07%.
Les étudiants peuvent consulter leur contingent de jours de travail restants dans l’Horeca et imprimer une attestation sur le site www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/horecaatwork/index.htm .

Exonération de cotisations ONSS liée au type de contrat

Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut également échapper à l’assujettissement à l’ONSS dans les cas suivants :

  • Travail occasionnel, pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8 h/semaine (par exemple baby-sitting, jardinage);
  • Travail dans le secteur socioculturel pour autant que l’organisme soit reconnu par un ministère et qu’il y travaille maximum 25 jours/an (AR 28/11/1969 Art. 17) Changements à partir du 1er janvier 2022 : Le contingent annuel de 25 jours sera comptabilisé en 300h avec un plafond maximal de 190h/an  pour les jobistes ;
  • Travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac…) avec un maximum de 25 jours par année civile.

Il est à noter que les étudiants qui travaillent depuis au moins 12 mois, de manière ininterrompue, pour un même employeur, deviennent des travailleurs « ordinaires » et ne peuvent plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur, de manière définitive (donc même les années suivantes).

Qui peut être considéré comme personne à charge du point de vue des impôts ?

Le fait d’être à charge d’un contribuable, permet à celui-ci d’avoir des déductions dans le calcul de ses impôts donc de payer moins d’impôts.

Pour les Revenus 2021 (exercice d’imposition 2022) :

  • Ne sont pas pris en compte dans les revenus de tous les étudiants quelle que soit leur situation familiale: les rémunérations perçues par l’étudiant, à concurrence de 2840€ brut par an, uniquement dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant.
    Ce montant exempté peut donc être ajouté aux plafonds qui déterminent si le jeune est considéré comme à charge de ses parents d’un point de vue fiscal.
  • Les plafonds de rémunération maximum sont :
    * 3410€ net4262,50€ brut s’il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux).
    Si on ajoute le supplément exempté de 2840€ brut, le total de revenu à ne pas dépasser est de 7102,50€ brut.
    * 4920€ net – 6150€ brut s’il est à charge d’un(e) isolé(e) (célibataires même s’ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année – à partir de l’année qui suit celle de la séparation).
    Si on ajoute le supplément exempté de 2840€ brut, le total de revenu à ne pas dépasser est de 8990€ brut.
    Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l’étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l’additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3410€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.
    * 6240€ net (7800€ brut) si l’enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un(e) isolé(e).
    Si on ajoute le supplément exempté de 2840€ brut, le total à ne pas dépasser est de 10640€ brut.


L’étudiant qui dépasse ces montants ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents
(le montant de leurs impôts sera plus élevé) mais il ne paiera aucun impôt tant qu’il ne gagne pas plus de 9050€ net (12928,57€ brut).

Si l’étudiant vit seul, pour ne pas payer d’impôts, les conditions suivantes doivent être remplies

Si ses revenus se situent en-dessous de 9050€ net (12928,57€ brut), il ne paiera aucun impôt.

Rappel : Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l’étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l’additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3410€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.

Que se passe-t-il si un jeune n’a pas atteint le minimum imposable mais a été soumis au précompte professionnel?

Le précompte professionnel constitue, en attendant que l’impôt éventuellement dû par le travailleur puisse être calculé, un acompte d’impôts sur les revenus, prélevé par le fisc par l’intermédiaire de l’employeur.
Si la rémunération globale de l’étudiant ne dépasse pas le revenu minimum imposable 9050€ net, ce précompte sera remboursable par le fisc.
Pour que ce remboursement soit possible, l’étudiant doit remplir une déclaration d’impôts avec la fiche de rémunération qu’il a reçue de son employeur.

Et les étudiants étrangers ?

  • Etudiants étrangers venant d’un des pays de l’Espace économique européen : C’est-à-dire les étudiants originaires d’Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ainsi que le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande : ils sont assimilés aux étudiants belges en termes de droits et d’obligations. Ces étudiants peuvent donc effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l’année et pendant les vacances scolaires, même s’ils ne résident pas en Belgique ou n’y suivent pas d’études.
    Depuis le 01/06/2004, les étudiants suisses sont assimilés aux ressortissants de l’EEE en matière de séjour et sont, donc, dispensés du permis de travail.Attention, suite à sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni ne fait plus partie de la liste des pays membre l’EEE.
    La règlementation sur la circulation entre les membres actuels de l’EEE et du Royaume-Uni reste encore à définir.
  • Etudiants étrangers, originaires d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, établis en Belgique :
    Les ressortissants étrangers possédant un titre d’établissement, c’est-à-dire une Carte d’Identité d’Etranger (carte jaune papier ou carte électronique C) ainsi que les personnes admises au séjour ILLIMITE sur base de la loi sur l’accès au territoire des étrangers, du 15/12/1980 (regroupement familial, régularisation, acquisition nationalité belge…) sont dispensés du permis de travail. La plupart des étrangers vivant de longue date en Belgique ou qui y sont nés sont dans cette situation.
    Les étudiants étrangers reconnus comme réfugié sont dispensés du permis de travail.
    En résumé, les étudiants étrangers qui ont droit au séjour illimité, ne doivent donc pas avoir de permis de travail.
  • Etudiants étrangers, originaires d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, possédant un titre de séjour limité en Belgique :
    Les étudiants étrangers qui ont un droit au séjour LIMITE en Belgique ne doivent plus, depuis le 24 décembre 2018, introduire de demande d’autorisation de travail spécifique en fonction du type de séjour qu’ils ont en Belgique. La liste complète des étrangers autorisés à travailler est reprise dans l’arrêté royal du 2 septembre 2018. La carte de séjour reçue par l’étudiant à son arrivée ou au moment du renouvellement de sa carte en Belgique indiquera au dos s’il y a une possibilité de manière « illimité », « limité » ou « aucun » d’accès au marché de l’emploi en Belgique.
    Les étudiants étrangers provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, admis au séjour LIMITE POUR ETUDES, recevront également après leur inscription à l’administration communale une carte de séjour sur laquelle sera indiqué qu’ils ont un accès « limité au marché » de l’emploi en Belgique.Ces étudiants doivent remplir certaines conditions pour faire un job étudiant. Ils peuvent travailler :
    • Pendant les vacances scolaires : Noël, Pâques, Eté (Juillet, Août, Septembre)
    • En dehors des vacances scolaires uniquement si l’occupation n’excède pas 20h par semaine et qu’elle soit est compatible avec leurs études. Par « inscrits dans un établissement d’enseignement en Belgique », on entend ici les étudiants inscrits en enseignement secondaire, supérieur universitaire ou non universitaire, l’enseignement de promotion sociale si les études sont assimilées aux études de plein exercice (prouvé par une attestation scolaire), les années préparatoires (sauf les préparatoires langues), l’enseignement privé s’il est assimilé aux études de plein exercice.Le non-respect de cette règle entraine le retrait de la carte de séjour et donc l’impossibilité de pouvoir poursuivre leurs études en Belgique et d’y travailler.!!! L’étudiant étranger qui arrive en Belgique en été, comme il n’a pas encore suivi les cours du jour dans un établissement belge, n’est pas autorisé à travailler.

Et les étudiants belges à l’étranger ?

Les étudiants belges qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».

MAJ 2021

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Guy
9 jours il y a

Bonjour, un étudiant en jardinage de 18 ans de ma commune cherche des travaux à faire chez des voisins. Cela m’intéresserait de le faire travailler chez moi et avec moi plus ou moins 3 à 4 heures par mois en moyenne. Y a t il un contrat particulier à remplir. Il y a pas mal de jardiniers professionnels dans le coin et je veux être sûr de ne pas être pris en défaut. Quand est il de la situation où il se blesserait? Je suis un privé retraité.

Je m informe(@jmi)
Administrateur
Répondre à  Guy
1 jour il y a

Bonjour Guy,

Les jobistes ne sont pas soumis à l’ONSS s’ils exécutent un travail occasionnel pour les besoins d’un ménage d’un ou plusieurs employeurs, sans dépasser 8h/semaine (par exemple : les baby-sitters,…); Depuis 2014, les prestations manuelles comme notamment le jardinage doivent être déclarées, indépendamment du nombre d’heures prestées. Au niveau de la législation, vous pouvez cliquer sur ce lien pour avoir plus d’informations: https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/persons/specific/householdpersonnel.html

Les contacts pour effectuer les démarches administratives nécessaires sont sur ce lien: https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/general/contactcenter/index.htm?targetApplics=ddt

Vous trouverez des exemples de contrat sur ce lien : https://www.groups.be/fr/documents-utiles/employeurs-payroll/contrats-de-travail-et-documents-complementaires

Vérifiez auprès de votre courtier en assurance si votre RC familiale pourrait couvrir un accident de travail de la personne employée.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
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Nicolas
10 jours il y a

Bonjour,

Je suis étudiant jobiste ayant récemment signé un contrat auprès d’une grande chaîne de magasins présente dans ma ville étudiante.

Après deux mois de salaire, je réalise sur mes fiches de paie que je ne bénéficie pas des « cotisations de solidarité », et que je cotise au contraire pour les cotisations sociales ordinaires de l’ONSS s’élevant à 13%.

Or, j’étais loin de dépasser les 475 heures maximales pour bénéficier des cotisations de solidarité durant la fin de l’année civile passée (ainsi que de la limite des 240 heures par trimestre), et surtout, je constate que mes heures n’apparaissent simplement pas et ne sont pas comptabilisées du tout sur la plateforme StudentAtWork !

Sachant que je suis bien sous statut étudiant (inscrit à l’université et toujours à la charge de mes parents), et que j’ai signé un contrat dont le rôle stipule bien « Etudiant-caissier », il y a-t-il une explication possible au fait que je ne sois pas sous le régime des cotisations de solidarité, ou bien dois-je contacter les ressources humaines de l’entreprise pour fixer cette situation qui me semble anormale ?

Merci d’avance du temps que vous consacrerez à me répondre.

Bien à vous,
Nicolas

Je m informe(@jmi)
Administrateur
Répondre à  Nicolas
8 jours il y a

Bonjour Nicolas,

En effet, ce n’est pas normal. D’une part, nous vous conseillons de contacter les ressources humaines de votre entreprise pour vérifier auprès d’eux. D’autre part, vous pouvez contacter directement Student@work pour vérifier pourquoi vos heures ne sont pas reprises sur votre profil. Voici leur coordonnées : https://www.studentatwork.be/fr/generalites/contact.html .

Si vous n’obtenez pas de réponses concrètes, dans un deuxième temps, contactez alors le Contrôle des lois sociales : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
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Je m informe(@jmi)
Administrateur
1 mois il y a

Bonjour,Lisale
 
Il y a deux éléments à distinguer :
1) le maximum des 475 heures par année civile (de janvier à fin décembre) pour bénéficier des cotisations réduites de l’ONSS
2) le maximum des 240 heures par trimestre pour continuer à bénéficier des allocations familiales uniquement à Bruxelles. Cette règle n’existe pas pour le 3e trimestre incluant les vacances d’été. En Wallonie, cette limite trimestrielle a été supprimée pour toute l’année, la Caisse wallonne se reportant simplement à la limite des 475 heures annuelles.
 
Vous pouvez donc travailler un maximum de 240 heures au total durant les mois d’octobre, novembre et décembre 2021 pour continuer à percevoir des allocations familiales. Cependant, attention, si vous dépassez les 475 heures par année civile, vous êtes alors soumis aux cotisations ordinaires pour toute heure prestée supplémentaire. Vous perdez alors les avantages de votre contrat sous occupation étudiant (cela est donc moins avantageux) mais vous conservez un statut étudiant tant que vous suivez un cursus étudiant de plein exercice.. N’hésitez pas à vérifier vos heures de travail sur la plateforme Student@work (https://www.studentatwork.be/fr/index.html ).
 
En outre, nous vous conseillons de faire attention aux plafonds de rémunération pour vos impôts et ceux de vos parents. En effet, il y a des plafonds à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôts et continuer à être à charge de vos parents. N’hésitez pas à regarder notre page sur le sujet pour plus d’informations : http://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/l-etudiant-et-les-impots
 
Bien à vous,

INFOR JEUNES
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lisale
1 mois il y a

bonjour,
peut on respecter les 240heuresmaximum par trimestre et dépasser les 475 heures de travail sur l’année au total sans perdre les allocations familiales et le statut d’étudiant?? Ou est on obligé de respecter les 240 heures par trimestre + les 475 heures par année?

Diana
1 mois il y a

Bonjour
Je vudrais savoir si on peut arrêter notre job étudiant même à n’importe quelle moment
Merci

Je m informe(@jmi)
Administrateur
Répondre à  Diana
1 mois il y a

Bonjour Diana,

– Pendant votre période d’essai : pendant les 3 premiers jours de travail, vous pouvez résilier le contrat sans un préavis et sans indemnité.
– Après la période d’essai : il y a un délai de préavis à respecter.
Si vous avez un contrat d’un mois ou moins, votre période de préavis est d’une journée. Si vous avez un contrat de plus d’un mois, votre préavis est de 3 jours.

Pour mettre fin à votre contrat, vous devez l’annoncer officiellement auprès de votre employeur à l’aide d’un écrit daté, signé et mentionnant le début et la durée du délai de préavis. Nous vous conseillons de le faire par lettre recommandée pour avoir une preuve écrite ou de faire signer à votre employeur un accusé de réception lorsque vous lui remettez le courrier (faites un double de votre courrier de préavis et faites-lui signer ce double).
En cas de motif grave (insultes, coups et blessures, refus de se soumettre aux mesures de sécurité, heures supplémentaires non rémunérées), vous pouvez mettre fin immédiatement à votre contrat sans préavis. Vous pouvez retrouver ces informations sur notre page :
https://www.jeminforme.be/fin-ou-rupture-du-contrat-d-occupation-etudiant/

Si votre contrat n’a pas été conclu de façon écrite, vous pouvez aussi le rompre sans préavis ni indemnité.

Bien à vous,

INFOR JEUNES
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Julie
1 mois il y a

Bonjour,
j’ai un contrat étudiant où je travaille au maximum 40 heures par mois avec une association. On m’a proposé un autre contrat étudiant dans une autre structure; est-ce possible de cumuler deux contrats étudiants? sous quelle conditions?
Et je commence éventuellement un CDD avec une autre association. Possible de cumuler ces trois contrats? Si oui, sous quelles conditions?

Aussi, je n’ai pas encore de titre de séjour belge (j’habite en Belgique mais j’ai la nationalité allemande seulement); est ce un prérequis pour le contrat étudiant ou un contrat CDD?

Merci d’avance!

Je m informe(@jmi)
Administrateur
Répondre à  Julie
1 mois il y a

Bonjour, Julie

Un étudiant européen peut travailler en Belgique comme jobiste comme un Belge. Attention un contrat étudiant est toujours un CDD de maximum 1 an. Il doit être inscrit sur votre contrat de travail qu’il s’agit d’un contrat d’occupation d’étudiant.

Vous avez tout à fait le droit de cumuler plusieurs jobs étudiants. Faites toutefois attention à ne pas dépasser le quota annuel de 475 heures par année civile étant donné que dans ce cas, vous ne bénéficierez plus de cotisations sociales réduites mais serez soumise à des cotisations ordinaires à partir de la 476ième heure. Nous vous rappelons également qu’un job étudiant est par définition une activité secondaire à l’activité principale qu’est le fait d’être étudiant. Si vous vous retrouvez à temps plein, il est difficile de considérer que vous êtes encore une étudiante.

Il existe d’autres statuts avantageux que le contrat étudiant pour un jeune étudiant. Gardez en tête que si vous avez épuisé vos 475 heures annuelles, vous bénéficiez aussi de 50 jours soumis à un forfait limité dans le secteur Horeca.
Vous pouvez aussi travailler comme travailleur occasionnel dans le secteur agri-horticole et sous le statut « Article 17 » dans le socio-culturel.

Bien à vous,
339, Chée de Louvain
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Élodie
1 mois il y a

Bonjour,

Est-ce que les formations au sain d’un job étudiant sont-ils rémunérés quand ils prennent place en dehors des heures de travail ?

Je m informe(@jmi)
Administrateur
Répondre à  Élodie
1 mois il y a

Bonjour Elodie,

Nous vous conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales par mail ou par téléphone.
Vous devrez donner plus de détails sur la durée, l’objectif de ces séances et où cela aura lieu.
Pour les coordonnées cliquez sur ce lien: https://emploi.belgique.be/fr/contact/demande-dinformations

Sachez cependant qu’il arrive que des séances d’informations, d’explications sur le travail à réaliser ne soit pas rémunérées.
Sous réserve de l’interdiction du travail de nuit et de la législation concernant les jours fériés, les heures de formation nécessaires pour occuper un job étudiant ne sont pas payés même s’ils prennent place en dehors des heures de travail. Le but d’une telle formation est de déterminer si un candidat dispose des compétences et qualités requises pour occuper un emploi à pourvoir. Etant donné qu’il n’y a pas encore de contrat de travail étudiant à ce stade, il n’y a pas non plus de droit à la rémunération. Seuls les frais de déplacement pourraient être remboursés au candidat.

Mais attention : la formation ne peut pas dépasser la durée nécessaire pour juger des capacités du candidat. Concrètement, la durée de la formation ne peut excéder quelques heures, qui peuvent éventuellement être réparties sur plusieurs jours. Si la formation excède la durée nécessaire, elle peut être une manœuvre de la part de l’employeur de vous faire travailler gratuitement.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
http://www.jeminforme.be/
http://www.mobilitedesjeunes.be

Mohamed
4 mois il y a

Bonjour,
Je vous contacte pour savoir où est ce que je peux trouvez des jobs étudiants.
Merci.

Infor Jeunes
Répondre à  Mohamed
4 mois il y a

Bonjour,

Nous proposons un service job étudiant dans le cadre duquel nous aidons les étudiants à faire des CV et lettres de motivations ainsi qu’à leur indiquer des pistes et astuces pour trouver un job étudiant. Si vous habitez à Bruxelles, (étant donné que nous avons des offres surtout sur Bruxelles), vous pourriez venir vous inscrire à notre service job étudiant, pour bénéficier de ces aides. Nos permanences sont ouvertes du lundi à vendredi entre 13 h et 18 h.

Vous pouvez également trouver des informations utiles sur la page suivante de notre site web :

https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-adresses-utiles

Le Service d’Information sur les Etudes & les Professions (Siep) vous propose également plusieurs pistes pour trouver un job étudiant. Voici quelques pistes :

Student@work

En plus de vous permettre de savoir combien d’heures de travail étudiant il vous reste pour l’année en cours, le portail pour les étudiants jobistes Student@work contient une page avec une liste complète d’entreprises/organismes belges qui proposent continuellement ou régulièrement des jobs d’étudiant en ligne : http://www.studentatwork.be

Les sites spécialisés

Ces sites recensent presque exclusivement des offres d’emploi pour des jobs étudiants :
• student.be
• ijbxl.be/
• forumjobs.be
• studentjob.be
• needbe.be

Les organismes d’emploi officiels

Forem « service public wallon de l’emploi et de la formation professionnelle » et Actiris « service public bruxellois de l’emploi et de la formation professionnelle », organismes dont le but est d’abord d’aider les demandeurs d’emplois, publient également des offres de job pour les étudiants. Nous vous invitons à consulter régulièrement leurs sites web :
Forem : https://www.leforem.be/
Actiris : https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/

Les agences d’intérims

Les agences d’intérims sont des sociétés intermédiaires qui vous permettent de trouver un job étudiant auprès d’un employeur. C’est par exemple le cas de ces agences :
• Daoust.be
• Adecco – adecco.be/etudiants-et-starters
• randstad – randstad.be/fr/pour-etudiants
• sdworxstaffing.be
• tempo-team.be
• startpeople.be
• accentjobs.be

Les services « jobs » des universités
Les universités soutiennent également leurs étudiants dans la recherche d’un emploi (pendant et après leurs études !). Des plateformes et des services d’infos sont mis en place pour trouver un job, parfois au sein même de l’université :
• Le service social des étudiants de l’Université de Namur a mis en place la plateforme UNamur CAREER CENTER pour aider les étudiants à trouver des jobs mais aussi des stages.
• A l’ULB, c’est les services ULBJob et ULB InfOR-Emploi qui centralisent les offres d’emplois pour étudiant. Le service « Schola ULB » permet également de devenir tuteur et d’apporter son soutien aux élèves de l’enseignement secondaire et primaire dès la BAC1.
• L’UCL propose également une plateforme gratuite permettant aux employeurs de poster des offres de jobs étudiants. Ces annonces sont consultables par tous les étudiants de l’UCL.
• L’ULiège, référence également sur son site des annonces pour des jobs étudiants mais également des jobs au sein même de l’université.
• L’UMONS recrute régulièrement du personnel, étudiant ou non.

Les grandes surfaces

Vous pouvez travailler dans des grandes surfaces, à la caisse et/ou dans les rayons. Les sites des gros magasins mettent régulièrement en ligne des annonces :
• Carrefour – http://www.belgiumjobs.carrefour.eu
• Colruyt – http://www.jobs.colruytgroup.com
• Delhaize – http://www.jobs.delhaize.be
• Lidl – http://www.jobs.lidl
• Brico – http://www.brico.be/fr/students
• Aldi – http://www.aldi.be/jobs

Travailler dans l’HORECA

L’HORECA est un secteur qui recrute énormément d’étudiants ! C’est le cas des bars et restaurants, mais aussi des grosses chaines de restauration rapide. Par exemple : Exki, McDonald, Lunch Garden, Delitraiteur, Pizza Hut…
Des services de livraison comme Deliveroo, UberEat ou TakeAway engagent également des étudiants régulièrement.

Pour plus d’informations, voire : https://blog.siep.be/2014/07/la-liste-des-sites-internet-pour-trouver-un-job-etudiant/

Bien à vous,

Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
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Laura
4 mois il y a

Bonjour,

Je finis mon Master et compte m’inscrire au Forem prochainement et commencer un petit boulot.
Je me rends compte qu’en tant qu’étudiante, je vais arriver aux alentours des 2900 euros brut, tandis que la limite ici est posée à 2840.
J’imagine que pour le reste de l’année, prévoyant des contrats non-étudiants dû à ma future inscription en demandeuse d’emploi, il me faudra ne pas dépasser les 4262,50€ brut étant donné que je suis à charge de mes deux parents.

Ma question est la suivante : Qu’en advient-il de la petite somme dépassée par mes contrats étudiants ? Qu’est-ce que cela implique pour moi ? Que dois-je faire ?

Merci et bonne journée !

Infor Jeunes
Répondre à  Laura
4 mois il y a

Bonjour, Laura.

Pour continuer à être à charge de vos parents, le montant maximal que vous pouvez gagner change chaque année. Si vous êtes à charge de vos deux parents qui sont mariés ou cohabitants légaux, la limite de revenus que vous ne pouvez pas dépasser pour l’année 2021 s’élève à 3.410 € nets (7.102,50 € bruts). Vous pouvez confirmer ces informations en vous rendant sur les sites web du SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/enfants#q3) ou de Student@work (https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/allocations/taxes.html).

« Etre à charge » de vos parents signifie que vous dépendez financièrement de vos parents, ce qui leur permet de payer moins d’impôts. Dès lors, si vous dépassez le plafond de 3.410 € nets (7.102,50 € bruts), vous ne serez plus considérée comme enfant à charge de vos parents et ils paieront plus d’impôts.

Maintenant, étant donné que vous allez vous inscrire comme demandeuse d’emploi, n’hésitez pas non plus à poser toutes les questions liées à ce statut à un conseiller Actiris.

Bien à vous,

Infor Jeunes
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Csta
4 mois il y a

Bonjour, je travaille en tant qu’étudiante chez Burger King depuis le 1er juillet en sachant que j’ai travailler durant la semaine, samedis et dimanche. Je me demande si nous avions droit aux 150% le samedi et 200% le dimanche.

Infor Jeunes
Répondre à  Csta
4 mois il y a

Bonjour, Kathya.

Sachez qu’en principe, la semaine de travail s’étend du lundi au samedi (au plus tard). C’est seulement le dimanche qu’il est interdit d’occuper des travailleurs. Et puisqu’il est interdit de travailler le dimanche, cette journée n’ouvre aucun droit à la rémunération.

Il y a toutefois des dérogations qui permettent d’occuper les travailleurs le dimanche. Ce n’est donc que lorsqu’un travailleur a effectué des prestations le dimanche que cette journée est rémunérée. La rémunération qui en découle est toutefois « normale », car en contrepartie, le travailleur concerné a droit à un repos compensatoire au cours des 6 jours qui suivent le dimanche pendant lequel il a travaillé.

Dans certains secteurs cependant, des conventions collectives de travail peuvent prévoir que le travail du dimanche donne droit en plus à un complément de salaire ou à des primes. Dès lors, pour savoir si le travail de dimanche donne droit à un complément de salaire, vous devez savoir à quelle commission paritaire vous appartenez. Vous pouvez obtenir des renseignements en ce qui concerne la détermination de la commission paritaire à laquelle ressortit votre entreprise auprès de la Direction générale Contrôle des Lois sociales via l’adresse courriel suivante : SPOC.LabourInspection@employment.belgium.be
ou auprès de votre employeur.

Ce qui donne légalement droit à un sursalaire, c’est le dépassement des limites normales de la durée du travail. La durée du travail est « le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l’employeur » (Loi du 16 mars 1971, art.19, al.2). En principe, la durée du travail ne peut dépasser 8 heures par jour ni 40 heures par semaine ou une durée inférieure établie dans le cadre de la réduction du temps de travail.

Lorsqu’un travailleur effectue les heures travail qui dépassent ces seuils établis, le travail supplémentaire doit faire l’objet d’un sursalaire de 50% au moins et de 100% lorsque le travail supplémentaire est effectué un dimanche ou un jour férié.

En conclusion, pour savoir si vos heures prestées le samedi et le dimanche donnent lieu à un sursalaire, vous devez deux choses :

1) savoir à quelle commission paritaire vous appartenez ; et
2) savoir les limites normales de la durée de votre travail.

Bien à vous,

Infor Jeunes
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Jul
4 mois il y a

Bonjour,
Ma fille de 17 ans (ne en decembre 2003) a terminé sa retho en juin 2021. Elle partira à l étranger en janvier 2022. Elle souhaiterait faire un job d étudiant jusqu en novembre ou décembre. Peut elle y pourvoir sachant qu elle n a plus le statut d étudiant n étant pas inscrite à des cours? Ou doit elle obligatoirement prendre des cours (langues par exemple) pour pouvoir travailler en tant qu étudiante?
Egalement, gardera t elle ses allocations familiale?
Merci d avance

Infor Jeunes
Répondre à  Jul
4 mois il y a

Bonjour, Julie.

Non, votre fille ne peut pas occuper un job étudiant jusqu’en décembre 2021, vu qu’elle a terminé ses études en juin 2021 et qu’elle ne s’est pas réinscrite dans un enseignement de plein exercice. Elle n’a donc plus le statut d’étudiante au sens de la loi et ne peut plus continuer à occuper un job étudiant.

Pour les étudiants qui terminent les études en juin, il existe une controverse quant à leur possibilité de continuer à occuper un job étudiant en juillet, août et septembre. Selon le Service Public Fédéral Emploi, les étudiants qui terminent leurs études dès le mois de juin ne sont plus admis au travail étudiant pour les mois de juillet, août et septembre. Par contre, les caisses d’allocations familiales FAMIRIS, FAMIWAL et l’ONEM sont un peu plus souples et acceptent qu’un étudiant qui a terminé ses études en juin et qui travaille en juillet, août et septembre sous contrat d’occupation étudiant bénéficie de ses allocations familiales sous conditions. Soyez néanmoins avisé que c’est le Service Public Fédéral Emploi qui a la compétence pour autoriser ou non le travail étudiant. Il pourrait donc, en cas d’inspection, demander à l’employeur et l’ancien étudiant de rembourser à l’ONSS la différence entre les cotisations sociales ordinaires qu’ils auraient dû payer et les cotisations réduites qu’ils auraient effectivement payées. A ce jour, nous n’avons pas encore eu connaissance d’une telle situation.

Sachez par ailleurs que le fait de suivre des études ou des cours n’entraîne pas automatiquement le droit de travailler sous contrat d’occupation d’étudiant et de garder les allocations familiales. Pour avoir le statut d’étudiant, il faut suivre un enseignement de plein exercice (dans le secondaire ou le supérieur) et faire de ces études son activité principale. Ce n’est qu’exceptionnellement et sous certaines conditions, qu’on peut aussi être considéré comme étudiant en suivant des études à temps partiel. Ces cas exceptionnels concernent essentiellement les apprentis en alternance dans les CEFA, EFP, IFAPME.

Les cours de langues sont souvent des cours de promotion sociale donnés à horaire réduit et ne sont pas considérés comme un enseignement de plein exercice. Pour pouvoir occuper un job étudiant, un étudiant qui suit une formation de promotion sociale doit faire de cette formation son activité principale. Le job étudiant doit être une activité accessoire. Cela dit, la législation sur la possibilité pour les étudiants en promotion sociale d’occuper un job étudiant est complexe et chaque situation est particulière. En cas de doute, nous vous invitons à demander l’avis du Contrôle des lois sociales de votre région. Vous trouverez les directions locales du Contrôle des lois sociales en cliquant sur le lien suivant : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions?id=6552

Par ailleurs, comme votre fille projette d’aller à l’étranger, sachez que les conditions pour occuper un job étudiant sont plus restrictives pour les étudiants qui suivent une année d’études hors de l’Espace économique européen (EEE), sans être inscrits dans une école en Belgique. Pour occuper un job étudiant en Belgique, ces étudiants doivent continuer à avoir leur résidence principale en Belgique et doivent continuer à y bénéficier d’allocations familiales. Vous pouvez confirmer cette information en vous rendant à la page pertinente de notre site web : https://www.jeminforme.be/index.php/vie-affective-familiale/droits-avant-18-ans/les-jobs

En ce qui concerne les allocations familiales, le problème ne se pose pas actuellement pour votre fille car elle a encore 17 ans. Que vous viviez à Bruxelles ou en Wallonie, sachez que qu’avant 18 ans, il n’y a pas de conditions au versement d’allocations familiales. Votre fille va continuer à en bénéficier jusqu’au mois où elle aura atteint 18 ans.

Si après 18 ans elle s’inscrit dans une formation en promotion sociale, elle pourra maintenir le droit aux allocations familiales jusqu’à 25 ans maximum sous certaines conditions :
• Pour les formations de niveau secondaire :
elle doit être inscrite à un minimum de 17 périodes par semaine (1 période = 50 minutes de cours) pendant toute la période pour laquelle les allocations familiales sont demandées.
• Pour les formations de niveau supérieur :
elle doit être inscrite à un minimum 13 périodes de cours de niveau supérieur par semaine (1 période = 50 minutes de cours) tout au long de l’année scolaire.
Si elle suit à la fois une formation de niveau secondaire et une formation de niveau supérieur (sans atteindre 13 périodes en supérieur), les conditions du niveau secondaire, soit 17 périodes par semaine, seront appliquées.
Habituellement, les jeunes étudiants de 18 ans à 25 ans qui terminent leurs études dès le mois de juin ont la possibilité de s’inscrire comme demandeurs d’emploi auprès de leur Service régional de l’emploi, pour commencer un stage d’insertion professionnelle. Ce stage dure 12 mois environ et leur ouvre le droit éventuel aux allocations d’insertion. Ci-après les différents services de l’emploi auprès desquels on peut s’inscrire pour commencer un stage d’insertion professionnelle, en fonction du lieu de résidence de chaque personne intéressée : Actiris pour les personnes domiciliées en Région Bruxelloise ; Forem en Région Wallonne ; ADG (Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft) en Communauté Germanophone; VDAB en Région Flamande. S’inscrire rapidement est toujours utile. Un demandeur d’emploi peut bénéficier d’une aide pratique à la recherche d’emploi, de cours de langues gratuits et d’aides à l’embauche. Un jeune inscrit continuera en outre à bénéficier de ses allocations familiales durant toute la durée de son stage d’insertion. En fonction de ce que votre fille fera à l’étranger, son stage pourrait continuer à courir. Il serait donc intéressant de poser directement la question à un conseiller d’Actiris ou du Forem.

Bien à vous,

Infor Jeunes
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Manon
5 mois il y a

Bonjour, j’ai 20 ans et je suis de nationalité belge et domiciliée en Belgique. je travaille dans un hôtel en tant que réceptionniste polyvalente dans le sud de la france tout le mois d’août en tant que saisonnière et je fais un 39h/semaine.
Sur mon contrat il est indiqué que je percevrai 1750,02€ brut. Je souhaiterai savoir combien je vais toucher réellement (net).

Si jamais j’ai encore 455 heures sur les 475 autorisées par an.
Merci

Infor Jeunes
Répondre à  Manon
5 mois il y a

Bonjour, Manon
Nous ne pouvons pas répondre à votre question. Cette question doit être posée en priorité à votre employeur et son secrétariat social.
Bien à vous,
Infor Jeunes
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Pascale1010
5 mois il y a

Bonjour,
Ma fille travaille comme étudiante jusque mi septembre et on lui propose un CDD au même endroit à partir d’octobre. Peut elle l’accepter ? J’ai vu que l’employeur ne peut pas proposer un contrat de travail directement après la fin d’un contrat étudiant. Merci beaucoup pour votre aide

Infor Jeunes
Répondre à  Pascale1010
5 mois il y a

Bonjour, Pascale.

L’employeur peut proposer un CDD à votre fille. Cependant, soyez avisée que si votre fille est encore étudiante en octobre, l’employeur devrait idéalement lui proposer en priorité un autre contrat étudiant – qui est aussi un CDD (qu’elle peut refuser au bénéfice d’un contrat ordinaire).

Nous attirons également votre attention sur le fait que le job d’étudiant ne peut pas constituer une « période d’essai » pour un travail ordinaire. S’il existe une différence claire entre le job étudiant et le travail ordinaire, il n’y a pas de problème. Pareil si un laps de temps s’est écoulé entre la fin du job étudiant et le début du contrat de travail ordinaire pour le même employeur : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/contrat-etudiant/contrat-fixe.html

Étant donné que votre fille enchaine directement sans laps de temps entre les deux, il faut qu’elle regarde s’il existe une différence dans la nature du travail demandé. Si ce n’est pas le cas, il vaut mieux prendre conseil auprès du Contrôle des lois sociales de votre région avant de signer :
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

Gardez par ailleurs à l’esprit que ce nouveau contrat pourrait faire augmenter les revenus de votre fille et entraîner des conséquences sur ses cotisations sociales. Dans le cadre de son contrat étudiant, elle a un quota de 475 heures par année civile (de janvier à janvier) qui sont soumises au taux des cotisations réduites. Chaque heure supplémentaire qu’elle va travailler après sa 475ième heure de travail étudiant sera soumise au taux des cotisations ordinaires.

L’augmentation de ses revenus pourrait également avoir des conséquences pour vos propres impôts car votre fille pourrait ne plus répondre, d’un point de vue fiscal, aux critères d’enfant à charge si elle est encore domiciliée chez vous.

Bien à vous,
Infor Jeunes
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Nounou
5 mois il y a

Bonjour,
si notre employeur a fait des erreurs en rédigeant notre contrat d’étudiant, peut-il changé des modalités (catégorie salariale) après le job d’étudiant?
Peut-il me payer moins que ce qui était prévu sur le contrat?

Infor Jeunes
Répondre à  Nounou
5 mois il y a

Bonjour, Nounou
Votre employeur doit respecter ce qui est inscrit dans votre contrat de travail. Si une erreur dans les barèmes a été commise, votre employeur peut la rectifier, mais un avenant au contrat devra être signé pendant son exécution, conjointement par lui et vous.
N’hésitez pas à aller lui parler. En cas de problème persistant, vous pouvez contacter le Contrôle des lois sociales de votre région:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
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Victor
5 mois il y a

Bonjour, j’ai 17ans, je vie et travaille en t’en qu’étudiant en Belgique, et j’ai un horraire de 40heures semaine avec un salaire de 9,88€ par heure. Est-ce légal ? Est-ce que je dépasse les heure maximum d’un mineur étudiant ? Et donc est-ce que mon contrat vaux quelque chose ? Merci

infor jeunes
Répondre à  Victor
5 mois il y a

Bonjour Victor,

Votre rémunération est fixée sur base du salaire minimum en vigueur dans le secteur d’activité où vous travaillez

Sur notre page rémunération : https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-la-remuneration , vous trouverez le tableau qui reprend un aperçu du salaire minimum brut tenant compte de l’âge.

Vous avez 17 ans votre salaire horaire brut est de minimum de 7,50 euros.

Vous percevez actuellement un salaire horaire brut de 9,88 euros, il est légal.

La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 40 heures par semaine maximum ou 38 heures par semaine dans le secteur privé. Vous trouverez plus d’infos https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-duree-du-temps-travail .

Des dérogations existent toutefois dans différents secteurs tels que l’hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station. Etant donné que vous êtes mineur, vous avez par contre droit à plus de pauses à raison d’au moins une après 4,5h de travail. Si la durée de travail dépasse cette période, vous avez droit à une demi-heure de repos.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
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Vanirah
5 mois il y a

Bonjour,
Ayant été diplomée en juin, puis je être engagée à mi temps en tant qu’étudiante à un endroit et comme salariée à mi-temps dans un autre endroit pour le mois d’aout?
Merci d’avance pour la réponse

Infor jeunes
Répondre à  Vanirah
5 mois il y a

Bonjour Vanirah,

Vous travaillez à mi-temps en tant qu’étudiante à un endroit et comme salariée dans un autre, vous pouvez à priori concilier les deux.
Sachez toutefois qu’un employeur a l’obligation de privilégier le contrat d’occupation étudiant au contrat salarié quand il remplit les conditions.
Plusieurs interprétations de la législation coexistent en ce qui concerne le travail juste après la fin de ses études : Selon le SPF Emploi, vous ne pouvez plus travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de ses études. Tandis que l’ONSS, les caisses d’allocations familiales (FAMIRIS, FAMIWAL) ainsi que l’ONEM sont par contre plus souples. Ils acceptent qu’un étudiant ayant terminé ses études en juin et travaillant en juillet, août et septembre sous contrat d’occupation étudiant puisse bénéficier encore des cotisations de solidarité, de ses allocations familiales et de l’assimilation de sa période de travail sous contrat d’occupation étudiant au stage d’insertion professionnelle.

Bien à vous.

Infor Jeunes asbl
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Tori
5 mois il y a

J’ai été renvoyé de mon job étudiant apres 5 ans de loyaux service pour les raisons suivantes, je ne pouvais pas m’y rendre suite à une incapacité de marcher et un genou gonflé. Mon agence interim m’a attesté qu’il prenait les choses en main apres avoir insisté au près d’eux afin de ne pas avoir de problème et rien à faire on me renvoie,sans me demander une explication,donc je ne peux plus travailler pour le magasin. J’aimerai les poursuivre, est ce que j’en ai le droit ? Ça fait partie de quelle droit celui du travail?

Infor Jeunes
Répondre à  Tori
5 mois il y a

Bonjour, Tori
Vous ne nous précisez pas assez les circonstances. Toutes les infos sur les ruptures se trouvent sur la page suivante:
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/fin-ou-rupture-du-contrat-d-occupation-etudiant
La loi a fixé des délais de préavis qui doivent être respectés, cela a-t-il été le cas? Sinon, il peut s’agir d’une rupture sans préavis pour motif grave.
Sachez en outre que lorsque l’étudiant subit une incapacité de travail de plus de 7 jours suite à une maladie ou à un accident, l’employeur peut mettre fin au contrat en payant une indemnité égale au délai de préavis.
Si vous estimez que les conditions légales n’ont pas été respectées et/ou qu’il s’agit d’une rupture abusive, vous pouvez prendre l’avis d’un avocat dans le Bureau d’Aide Juridique de votre région:
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/bureaux-d-aide-juridique
Maintenant, faire une procédure judiciaire n’est pas toujours opportun dans le cadre des jobs étudiants (les procédures en justice sont souvent longues et coûteuses). Dans tous les cas, nous vous invitons à contacter le Contrôle des lois sociales de votre région où vous pouvez déposer une plainte:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Nous attirons encore votre attention sur le fait qu’il est impossible de travailler 5 ans pour le même employeur en tant que jobiste étudiant (où il ne s’agit plus d’un contrat étudiant après 1 an, mais d’un contrat ordinaire). Les contrats étudiant sont en effet limités à douze mois auprès du même employeur.
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
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Marylene
6 mois il y a

Bonjour
Mon fils a presté deux jours d’essai dans un magasin d’alimentation en juillet et n’a toujours pas été payé malgré de nombreux contacts avec la société d’Intérim.
Quels sont nos recours possibles?
Merci

Infor Jeunes
Répondre à  Marylene
6 mois il y a

Bonjour, Marylène
Concernant l’essai,les trois premiers jours d’un contrat étudiant signé constituent toujours une période d’essai. Certains employeurs malhonnêtes parlent toutefois parfois de jours d’essai en amont d’un contrat et en profitent alors pour ne pas payer le jeune. Nous ne savons pas dans quelle situation se trouve votre fils. Dans les deux cas, il est évidemment en droit de se faire payer pour ses journées de travail (sachant que la 2ième situation est plus difficile à prouver).
Nous invitons votre fils à adresser un courrier de rappel par recommandé à l’employeur. Si après quelques jours, il n’a toujours pas été payé, votre fils peut joindre le contrôle des lois sociales de sa région pour déposer une plainte:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Bien à vous,
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Tom
6 mois il y a

Bonjour,
Suite aux inondations de la semaine dernière, le lieu où je travaille a dû fermer durant deux jours. Cependant je viens de recevoir ma fiche de paie et je constate que ces deux jours ne sont pas rémunérés…
Est-ce normal ou bien s’agit-il d’une erreur de mon employeur?
Merci d’avance pour votre aide,
Tom

Infor Jeunes
Répondre à  Tom
6 mois il y a

Bonjour, Tom
Votre entreprise a dû placer ses travailleurs en chômage technique et un étudiant, de par sa situation particulière, ne bénéfice en principe pas des mesures relatives au chômage technique.
Pour plus de précision sur cette question, nous vous invitons à joindre directement l’ONEM:
https://www.onem.be/fr/bureaux
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
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Rachel
6 mois il y a

Bonjour,
Il y a un point que je n’ai pas vraiment compris…
Ça fait maintenant 1mois et demi que je travaille dans l’horeca (j’ai commencé en juin) et j’ai compté que j’avais fait environ 160h depuis que j’ai commancé.

Je voulais savoir si mes heures allaient être comptabilisés et si après juin/juillet/août j’allais pouvoir encore travailler ?

Merci à vous et bonne journée 🙂

Infor Jeunes
Répondre à  Rachel
6 mois il y a

Bonjour, Rachel
En effet, toutes vos heures de travail sont déclarées officiellement par votre employeur via une déclaration à l’ONSS. Ces heures sont déduites de votre quota de base qui est de 475 heures de travail étudiant par année civile.
Pour voir combien d’heures il vous reste, connectez-vous sur le site student@work:
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html#
En tant qu’étudiante, vous pouvez travailler 475 heures/année civile, ces heures sous soumises à des cotisations sociales réduites. Si vous dépassez ce quota, vous restez étudiante, mais vous serez alors soumise à des cotisations sociales ordinaires comme un travailleur ordinaire.
Sachez que dans l’horeca, même si vous avez dépassé le quota des 475 heures/année civile (le quota est remis à 475 heures au 1ier janvier), vous pouvez encore bénéficier d’un autre système avantageux en tant que travailleur occasionnel: les cotisations sociales sont calculées sur base d’un forfait pendant 50 jours.
Par année, vous pouvez donc travailler 475 heures comme étudiante et puis encore 50 jours dans l’Horeca.
Sachez enfin que, pour cet été 2021, les heures du troisième trimestre (juillet à septembre) ne sont pas prises en compte pour vos heures restantes. Elles n’apparaîtront donc pas dans votre compteur. Toutes les mesures Covid se trouvent sur la page suivante:
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/covid19.html
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
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Moustapha
6 mois il y a

Bonjour, étant donné que les heures préstées au 3eme trimestre ne sont pas comptabilisés, le salaire perçu durant cette période entre aussi dans le salaire plafond pour être pris en charge par ses 2 parents? Ou est ce que à cause de cette période le salaire plafond change aussi?

Ma dernière question est que le salaire plafond qu’un étudiant ne doit pas dépasser pour être pris en charge par ses parents est de 3410€ net ou est ce qu’il ne doit pas dépasser 7102,50 brute max ?

Infor Jeunes
Répondre à  Moustapha
6 mois il y a

Bonjour, Moustapha
En effet, les heures du troisième trimestre (juillet-septembre) 2021 ne sont pas prises en compte pour le reste du quota. Elles n’apparaîtront donc pas dans votre compteur. Partant, les revenus en tant qu’étudiant pendant le troisième trimestre 2021 (pour tous les étudiants) ne sont pas pris en compte pour déterminer si le jeune reste fiscalement à charge de ses parents.
Toute l’actualité Covid pour les jobs étudiants se trouve sur cette page:
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/covid19.html
Enfin, en ce qui concerne le plafond, les seuils pour déterminer si un jeune reste fiscalement à charge de ses parents sont à la base de 3410€ net/4262,50€ brut s’il est à charge des deux parents. Pour les revenus étudiants, ce seuil est toutefois augmenté car il existe une tranche exemptée d’impôt lorsqu’on travaille comme jobiste. Ainsi, si on ajoute le supplément exempté de 2840€ brut, le total de revenu à ne pas dépasser est en réalité de 7102,50€ brut.
La tranche exemptée qui peut être rajoutée ne vaut que pour les revenus provenant de contrats étudiant.
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
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Moustapha
6 mois il y a

Bonjour ma question est : étant donné que les heures prestées au 3 eme ne sont pas prit en compte est-ce que le salaire plafond reste toujours 3410€ net pour être pris en charge par ses parents? Ou est ce que le salaire plafond change aussi à cause du 3eme trimestre

Ma dernière question est que le salaire plafond final qu’un étudiant doit pas dépasser est de 7102,50 brute ? Ou il ne doit pas dépasser les 3410€ Net ?
Bien à vous

Sarah
6 mois il y a

Je travaille dans une pompe à essence en tant qu’étudiante. Je n’ai pas signé de contrat avec l’entreprise mais avec l’agence intérim à chaque fois que je travaille.

– Je travaille de 9h à 19h avec une pause de une heure non rémunérée durant laquelle je ne peux pas prendre de pause étant donné que je suis seule à tenir le magasin. (Commission paritaire 201) —> + de 8h de travail par jour?

– Je suis payée jusqu’à 19h, or après la fermeture à 19h, il faut encore nettoyer et compter la caisse (30min non rémunérée)

– ils me demandent parfois de venir travailler de 5h30 à 18 ou 19h —> + de 8h par jour ?

– les trajets ne sont pas remboursés (45km aller-retour)

J’ai l’impression que cette situation est anormale mais ne sais pas sur quelle base et ce que je peux faire pour améliorer ma situation… merci pour votre aide

Infor Jeunes
Répondre à  Sarah
6 mois il y a

Bonjour, Sarah
Le travail quotidien ne peut dépasser 8 heures (sauf dans certains secteurs comme l’HORECA). Pour les pauses, cela dépend de votre âge. En dessous de 18 ans, le jeune a droit à une demi-heure de pause s’il travaille plus de 4 heures et demie sans interruption, et à une heure de pause s’il travaille plus de six heures.
A partir de 18 ans, le jeune a droit à une pause de minimum 15 minutes s’il travaille plus de six heures sans interruption. Regardez dans le règlement de travail pour savoir quelle est la durée de pause autorisée.
Les détails se trouvent sur la page suivante de notre site:
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-duree-du-temps-travail
Pour obtenir plus d’informations, nous vous invitons à contacter le Contrôle des Lois Sociales de votre région:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Bien à vous,
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Clara
6 mois il y a

Bonjour, j’ai 16 ans et je travaille depuis début juillet dans un restaurant en tant que serveuse, j’ai signé un contrat mais ça ne se passe pas très bien et j’aimerais y mettre un terme. Les démarches sont-elles compliquées où il suffit que je démissionne tout simplement ? Merci de votre réponse 🙂

Infor Jeunes
Répondre à  Clara
6 mois il y a

Bonjour, Clara
Non, les démarches ne sont pas compliquées, ne vous inquiétez pas.
Vous devez en effet rédiger un court courrier dans lequel vous écrivez que vous souhaitez mettre fin à votre contrat et que votre délai de préavis sera de … jours. Vous datez ce courrier et le signez.
Pour les délais de préavis, reportez-vous à la page suivante:
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/fin-ou-rupture-du-contrat-d-occupation-etudiant
Vous devez regarder si votre contrat est de moins ou de plus d’un mois. En fonction, il sera de 1 jour ou de 3 jours.
Vous envoyez votre courrier par recommandé ou vous le donnez à votre employeur contre un accusé de réception. Pour l’accusé de réception, vous pouvez imprimer votre courrier en double et demander à votre employeur de mettre son nom, de signer et de dater directement sur votre double, que vous conservez comme preuve de la remise.
Le préavis débutera le lundi suivant la semaine où vous avez envoyé ce courrier. Vous devrez alors travailler encore 1 ou 3 jours et puis votre contrat sera fini.
Bien à vous,
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cedric
6 mois il y a

Bonjour, j’ai 2 enfants qui travaille dans une boulangerie à Bouillon. Un des 2 travailles là depuis 4a, les 2 n’ont jamais signés un contrat de travail, ni eu une copie. Pourtant ils ont bien une fiche de salaire. Je me demandais si c’est légal que l’employeur signe ce contrat à leur place. ET 2ème, il fait travailler faire des journée de plus de 10h/jour pendant 2 semaines, sans jour de repos. Merci pour votre réponse

Infor Jeunes
Répondre à  cedric
6 mois il y a

Bonjour, Cédric
Ce n’est pas normal que vos enfants n’aient jamais signé de contrat de travail. Nous ne comprenons pas comment ils pourraient avoir des fiches de paie dans ce cas.
Vos enfants peuvent y mettre fin sans aucune formalité s’il n’existe pas de contrat:
https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/contrats-de-travail-particuliers/contrat-doccupation-detudiants-1
Nous vous invitons à vous référer aux pages suivantes pour la question des horaires:
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-duree-du-temps-travail
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-travail-de-nuit-jours-feries-jours-de-repos-travaux-interdits
N’hésitez pas à contacter le Contrôle des lois sociales de votre région si l’employeur n’accepte pas de faire un contrat écrit ni de se conformer aux règles du travail étudiant:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Bien à vous,
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Zian
6 mois il y a

Bonjour,

Je voulais vous poser une questions à propos des temps de repos.
J’ai entendue d’un part qu’on devait obligatoirement avoir deux jours de congé en semaine et d’une part j’ai entendue que 1 jours suffisait (dans les deux cas, le dimanche compte) quels est la bonne affirmation ? Demain je vais signé pour un deuxième job étudiant et j’aimerais avoir un horaire « légal ». Merci d’avance.

Infor Jeunes
Répondre à  Zian
6 mois il y a

Bonjour, Zian
Les étudiants de 18 ans et plus peuvent travailler 6 jours par semaine et ne sont pas soumis au principe de l’interdiction de travailler le dimanche.
Ce n’est pas le cas des étudiants de moins de 18 ans:
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-travail-de-nuit-jours-feries-jours-de-repos-travaux-interdits
Chez un employeur, la durée maximale de travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (sauf dans certains secteurs comme l’HORECA), mais
avec deux employeurs différents, il n’y a pas de limite liée au temps de travail maximal.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du Contrôle des lois sociales de votre région pour vérifier la légalité de vos horaires:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Bien à vous,
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Alison
6 mois il y a

Bonjour, est-ce correct que les heures étudiants prestées dans n’importe quel domaine pendant les mois de juillet, août et septembre ne seront pas comptabilisées dans le nombres d’heures autorisées annuellement ?

Merci de votre réponse.

Infor Jeunes
Répondre à  Alison
6 mois il y a

Bonjour, Alison
En effet, les heures du troisième trimestre (juillet-septembre) 2021 ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures restantes. Elles n’apparaîtront donc pas dans votre compteur. Cette mesure est valable pour tous les étudiants.
Pour suivre l’actualité des mesures Covid19, reportez-vous au site « Student@work »:
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/covid19.html
Bons jobs et bel été.
Bien à vous,
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william
7 mois il y a

Bonjour, Je suis étudiant hors UE et je termine mes études en septembre. l’entreprise ou j’ai effectué mon stage m’a d’abord engagé comme jobiste etudiant. Il ne me reste plus beaucoup d’heures et ils souhaitent m’engager en CDI.

1)Est-ce possible ?

1)Faut-il que l’employeur fasse des demarches spécial pour mon cas ?

3)meme avec un CDI je ne peux toujours pas travailler plus de 20H/semaine?

4)Puisque pour les mois de juillet-septembre mes heures n’apparaitrons pas, je peux donc continuer à travailler normalement est-ce bien ça ?

Infor Jeunes
Répondre à  william
7 mois il y a

Bonjour, William
si votre employeur est d’accord, il peut en effet conclure avec vous un contrat de travail ordinaire.
L’employeur doit alors demander un permis unique pour le ressortissant qu’il souhaite embaucher. Vous trouverez des informations sur la page suivante:
economie-emploi.brussels/…/
Ensuite, vous pourrez faire la démarche de changement de statut auprès de la commune (ces démarches doivent être faites tant que votre titre de séjour étudiant est valide):
adde.be/…/…’il%20invoque%20un%20changement,qu’il%20en%20est%20dispens%C3%A9
En tant que travailleur ordinaire, vous ne serez plus soumis à la limite des 20 heures/semaine pendant l’année scolaire qui ne concerne que les étudiants sous contrat d’occupation étudiant.
Avant la fin de vos études, vous restez étudiant et pouvez donc continuer à travailler comme étudiant jobiste. Il n’y a pas de limite d’heures de travail/semaine à respecter pendant les vacances d’été, sachant que vous restez toutefois soumis au quota de 475 heures/année civile.
Bien à vous,
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Hajar
7 mois il y a

Bonjour, je voudrais savoir svp est ce qu’il y a une possibilité après avoir fini la durée des études prévue en Belgique de changer mon  » contrat d’occupation étudiant » au « contrat ordinaire » avec ke même employeur (suite à son acceptation) ? Si oui, est ce que je pourrai avoir le type du visa B celui des travailleurs en Belgique ?
A noter que je suis Hors EEE.
Merci d’avance

Infor Jeunes
Répondre à  Hajar
7 mois il y a

Bonjour, Hajar
Oui, si votre employeur est d’accord, il peut en effet conclure avec vous un contrat de travail ordinaire. L’employeur doit alors demander un permis unique pour le ressortissant qu’il souhaite embaucher. Vous trouverez des informations sur la page suivante:
https://economie-emploi.brussels/permis-unique-permis-travail
Ensuite, vous pourrez faire la démarche de changement de statut auprès de la commune (ces démarches doivent être faites tant que votre titre de séjour étudiant est valide):
https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique#:~:text=S'il%20invoque%20un%20changement,qu'il%20en%20est%20dispens%C3%A9
Bien à vous,
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Benzakour
7 mois il y a

Bonjour, mon fils de 16 ans effectue un job étudiant dans un supermarché juste le mercredi. Ma question est pour l’été peut-il travailler du 01 au 09/07 ? Ou c’est obligatoire de travailler un mois en entier durant l’été ? Merci pour votre réponse.

Infor Jeunes
Répondre à  Benzakour
7 mois il y a

Bonjour, Benzakour
Votre fils peut organiser son temps de travail comme jobiste étudiant comme il le souhaite. Il peut travailler seulement une semaine ou un mois, c’est à voir avec son employeur.
Au niveau des allocations familiales, il faut juste être attentif à Bruxelles à la limite des 240h/trimestre (ou les allocations sont supprimées pour le trimestre). Des adaptations Covid sont possibles, suivez sur:
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/covid19.html
De façon générale également, votre fils doit respecter le quota de 475 heures de travail étudiant par année civile. S’il dépasse ce quota, il reste étudiant, mais il sera soumis aux cotisations sociales ordinaires (et non plus aux cotisations réduites) à partir de la 476ième heure.
Bel été à vous et votre fils.
Bien à vous,
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Andris
7 mois il y a

Bonjour, je me demandais si en tant qu’étudiant jobiste belge, il était possible d’aller travailler en France ? en effet, j’atteins mon cota d’heures étudiante en Belgique incessamment sous peu et j’ai la possibilité d’avoir un contrat en France. Est-ce mes heures seraient aussi comptées/déduites ?

Infor Jeunes
Répondre à  Andris
7 mois il y a

Bonjour, Andris
1)Un étudiant belge peut exercer un job dans un autre pays membre de l’Espace Économique Européen (E.E.E.), mais dans ce cas, il sera soumis à la législation du pays dans lequel il exerce le job étudiant.
Pour la France, nous vous invitons à contacter si nécessaire le CIDJ:
https://www.cidj.com/
(Cliquez sur la carte au milieu de cette page pour sélectionner une région et avoir accès à un conseiller)
2)Les jours prestés à l’étranger n’auront pas d’incidence sur votre quota de 475 heures en Belgique.
Bien à vous,
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Michaël
7 mois il y a

Bonjour,

Je souhaite engager un étudiant dans le secteur de l’horeca. Celui-ci a 17 ans. Dois-je faire signer son contrat par lui et un de ses parents? Ou juste sa signature suffit?
Un tout grand merci!

Infor Jeunes
Répondre à  Michaël
7 mois il y a

Bonjour, Michael
Un étudiant jobiste peut conclure et résilier seul son contrat. L’accord des parents est présumé (S’il y a opposition des parents, ils sont tenus de la faire connaitre à l’employeur).
La signature du jeune est donc suffisante.
Bien à vous,
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Johnny
7 mois il y a

Bonjour,une petite entreprise dans le chauffage/sanitaire, nous voudrions engagé 1 etudiant juillet/ août, ou dois je m’adresser, n’ayant jamais eu recours à un étudiant. Merci

Infor Jeunes
Répondre à  Johnny
7 mois il y a

Bonjour, Johnny
Notre Service job n’est pas encore pleinement opérationnel, à cause du Covid. Vous pouvez toutefois déjà remplir le formulaire en ligne:
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/proposez-vos-offres-job-emploi
Nous vous conseillons plusieurs pistes: 1)Afficher des annonces dans les commerces et associations de votre commune
2)Contacter les autres Infor Jeunes
3)Passer par Actiris qui publie également des offres d’emploi:
https://www.actiris.brussels/fr/employeurs/
4)Recourir aux sites classiques : http://www.student.be
http://www.studentjob.be
5)Vous tourner vers une fédération de chauffagistes éventuellement.
Bonnes recherches
Bien à vous,
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T1m
7 mois il y a

Bonjour, j’avais des questions par rapport à mon contrat de travail mais je n’ai malheureusement pas trouvé la réponse sur la page. Je voulais savoir si mon employeur avait le droit se me demander d’attendre avant de commencer. J’ai plusieurs fois eu le cas où je devais commencer à 11h30 sur le planning et parce qu’il n’y avait pas de monde, j’ai du attendre 2h voir 3 avant de commencer. Il est aussi arrivée qu’on me demander de rentré.
Je voulais savoir si cela est bien légalmst

Infor Jeunes
Répondre à  T1m
7 mois il y a

Bonjour, Tim
Ce sont en effet des pratiques qui posent question. Nous vous invitons à contacter le Contrôle des lois sociales de votre région pour en discuter avec eux:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Bien à vous,
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Répondre

Amélie
7 mois il y a

Bonjour, j’ai 18 ans et j’ai un job étudiant dans la restauration (pizza hut). Les horaires sont fait par la manager et envoyés dans le groupe messenger prévu à cet effet. J’avais une question, est-ce légale de faire venir un étudiant pour lui dire 1h après (sans pointer, en attendant de travailler) qu’il doit rentrer chez lui car il n’y a pas beaucoup de clients? Et est-ce légale de nous faire pointer plus tard que l’horaire prévu et dépointer plus tôt pour économiser ? Est-ce légale de refuser à un étudiant des vacances ?

Infor Jeunes
Répondre à  Amélie
7 mois il y a

Bonjour, Amélie
Seuls les travailleurs qui paient les cotisations sociales ordinaires ont droit à des vacances et à un pécule de vacances. Pendant les 475 premières heures du job de vacances, vous payez moins de cotisations sociales (« cotisation de solidarité »). Par conséquent, vous n’avez pas droit à des vacances, ni à un pécule de vacances:
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/salaire/droit-aux-vacances.html
Rien ne vous empêche évidemment de négocier des jours de congé avec votre employeur, mais vous ne serez pas payée pour ces heures.
Pour les questions liées à l’horaire, nous vous conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales de votre région:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Bien à vous,
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Yvan
7 mois il y a

Bonjour. Étant un étudiant étranger, est-il possible de dépasser la limite des 20h par de job étudiant par semaine durant cette crise sanitaire ? En période de vacances, je sais que cela est illimité. Mais qu’en est-il de maintenant ? Je demande cela parce que sur beaucoup d’offres de jobs étudiants, il est indiqué 24h par semaine, parfois 30. Et ça m’étonne Puisque la loi ne le permet pas. Ou alors, il ya eu durant cette crise sanitaire, des dispositions spéciales ? Merci de votre éclairage.

Infor Jeunes
Répondre à  Yvan
7 mois il y a

Bonjour, Yvan
Les mesures spéciales Covid19 sont reprises sur le site suivant:
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/covid19.html
Nous n’avons pas connaissance de règles particulières Covid19 pour les étudiants ressortissants des pays hors UE en ce qui concerne la limite des 20h/Semaine pendant l’année scolaire (hors vacances).
Pour confirmation, nous vous invitons à contacter l’Association pour le droit des étrangers:
https://www.adde.be/contacts/contacts/service-juridique-generale
Bien à vous,
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