Job étudiant : allocations familiales, chômage et mutuelle

11 Avr 2022 | Job étudiant | 144 commentaires

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Attention, les étudiants qui ont terminé leurs études dès le mois de juin ne peuvent pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de leurs études. Cette règle est appliquée par le Service Public Fédéral Emploi. En cas d’inspection,  celui-ci demandera à l’employeur et à l’étudiant de régulariser la situation auprès de l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS). Les avantages liés aux cotisations sociales de solidarité sont alors perdus.

Cependant, FAMIRIS, FAMIWAL et l’Office national de l’emploi (ONEM) permettent une application plus souple de leurs réglementations. Ils acceptent  qu’un étudiant ayant terminé ses études en juin et travaillant en juillet, août et septembre sous contrat d’occupation étudiant bénéficie de ses allocations familiales sous conditions et de l’assimilation de sa période de travail sous contrat d’occupation étudiant au stage d’insertion professionnelle.

Avant de signer un contrat étudiant, le jeune doit donc prendre en compte les risques liés à un travail étudiant durant l’été suivant la fin de ses études. En cas de contrôle, il pourrait en effet être amené à devoir rembourser les sommes perçues indument au regard de l’ONSS puisqu’il bénéficiait de cotisations sociales réduites.

L’étudiant qui travaille sera-t-il encore bénéficiaire d’allocations familiales?

La matière des allocations familiales ayant été régionalisée, les règles peuvent différer selon la région concernée. Pour savoir quelles règles sont d’application, on se réfèrera au lieu du domicile légal des étudiants.

Règles régionales communes

Avant 18 ans, il n’y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant a 18 ans).

Après 18 ans et jusqu’à 25 ans maximum, les étudiants ont droit aux allocations familiales. Les étudiants de plus de 25 ans ne reçoivent plus d’allocations familiales.
Au maximum, le jeune a donc encore droit à des allocations familiales pour tout le mois de son 25ème anniversaire.

Région bruxelloise

Après 18 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant qu’elle soit inférieure ou égale à 12 mois et qu’elle respecte les conditions ci-dessous. A défaut, le jeune étudiant perd ses allocations familiales pour l’ensemble du trimestre.

  • Si l’étudiant travaille durant l’année scolaire: Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat.
  • Si l’étudiant travaille durant le 3ème trimestre de l’année civile qui comprend les vacances d’été (juillet, août, septembre) : Il conserve ses allocations familiales, sans limite d’heures de travail.
  • Si l’étudiant travaille après la fin de ses études :
        • Le jeune qui termine ses études (qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre.
        • S’il s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris en juillet, il débutera un stage d’insertion professionnelle (ancien stage d’attente) de 310 jours en date du 1er août. Il s’agit en réalité d’un stage d’une année, puisque tous les jours comptent (y compris les samedis et jours fériés) sauf les dimanches.
          Le jeune demandeur d’emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant tout son stage d’insertion professionnelle. Après ce stage, son droit aux allocations familiales cesse définitivement.
          Si le jeune travaille après le 31 juillet, ses journées de travail seront comptées dans le stage d’insertion professionnelle. Il gardera son droit aux allocations familiales uniquement s’il ne travaille pas plus de 240 heures par trimestre. A défaut, le versement des allocations familiales sera suspendu pendant le trimestre où il a travaillé plus de 240h.

Région wallonne

A l’instar de la région  bruxelloise, la règle de base est qu’à 18 ans, un jeune doit faire des études pour pouvoir continuer à percevoir des allocations familiales.

A la différence de la région bruxelloise, les jeunes nés à partir du 1er janvier 2001 peuvent bénéficier des allocations familiales jusqu’à leur 21 ans, sans devoir apporter la preuve qu’ils poursuivent des études.

Depuis le 1er janvier 2021, la limite des 240 heures par trimestre a disparu pour les contrats sous occupation étudiante. Désormais, les revenus liés aux jobs d’étudiant n’impactent plus le droit aux allocations familiales, quel que soit le nombre d’heures travaillées par mois, par trimestre ou par année. Cela veut dire que tout étudiant jobiste domicilié en région wallonne peut bénéficier des allocations familiales et ce, même si il travaille plus de 240 heures par trimestre pendant l’année scolaire.
La limite des 240 heures/trimestre reste toutefois d’application pour les contrats qui ne sont pas prestés sous occupation étudiante. Les jeunes qui interrompent ou terminent leurs études peuvent travailler au maximum 240 heures par trimestre sous contrat ordinaire, pour conserver leur droit aux allocations familiales liées aux trimestres concernés. S’ils travaillent au-delà de cette limite de 240 heures par trimestre, ils n’auront pas d’allocations familiales pour les trimestres concernés.

Il ne faudrait pas non plus oublier que le quota de 600 heures par an continue à s’appliquer à tous les étudiants, comme limite maximale à respecter pour bénéficier de cotisations sociales réduites et d’exemption du paiement de précompte professionnel.

Le jeune qui s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès du Forem conserve son droit aux allocations familiales pendant son stage d’insertion professionnelle, à condition que ses revenus mensuels soient inférieurs à 759,28€ brut par mois.

L’étudiant qui travaille et qui est sous contrat d’apprentissage ou d’alternance est-il encore bénéficiaire d’allocations familiales?

Région bruxelloise

Depuis le mois de janvier 2020, les jeunes de plus de 18 ans qui suivent un apprentissage ou une formation en alternance ne doivent plus respecter de limite de revenus pour continuer à bénéficier des allocations familiales. La limite des 240h/trimestre leur est applicable, à l’instar des étudiants de plein exercice. Ils peuvent donc garder leurs allocations familiales pour les trimestres où ils ne travaillent pas plus de 240 heures (à l’exception du 3e trimestre qui n’est soumis à aucune limite horaire). Les heures de travail exercées dans le cadre des contrats en alternance ne sont pas prises en compte dans le quota des 240h/trimestre.

Région wallonne

En plus de la formation pratique (stage), le jeune a le droit de travailler au maximum pendant 240 heures par trimestre sans perdre son droit aux allocations familiales. Ensuite, la rémunération de la formation pratique (stage) ne doit pas dépasser 759,28€ bruts par mois.

Le chômage

Le stage d’insertion professionnelle (ancien stage d’attente) de l’étudiant qui travaille sous contrat d’occupation étudiant, après la fin de ses études, ne sera pas prolongé ou raccourci. S’il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail seront comptées dans le stage d’insertion professionnelle.

A noter qu’un parent chômeur, qui vit seul avec un ou plusieurs enfants, et qui perçoit des allocations de chômage comme cohabitant ayant charge de famille (ancien chef de ménage), continue à recevoir ses allocations de chômage au même taux, si :
– il a droit à des allocations familiales pour l’un de ses enfants. Le fait que le parent ait droit aux allocations familiales pour l’un de ses enfants (peu importe la situation des autres) est suffisant pour être considéré comme cohabitant ayant charge de famille ;
– il n’a plus droit aux allocations familiales pour aucun de ses enfants mais les revenus professionnels d’au moins un enfant (travaillant) ne dépassent pas 491,94€ brut par mois (montant indexé au 1er mars 2022) ;
– il n’a plus droit aux allocations familiales pour aucun de ses enfants, mais au moins un enfant travaille après la fin de ses études, et ce peu importe le montant qu’il gagne. Cette règle n’est valable que pendant une période de 12 mois qui suit la fin des études de l’enfant. Ces 12 mois sont calculés à partir du jour où l’enfant perçoit des revenus professionnels pour la première fois après ses études.

Attention, les revenus d’un « contrat d’occupation étudiant » ne sont pas pris en compte, peu importe le montant perçu (voir article 130ter de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail) : « Les étudiants visés au présent titre, conservent à l’égard des différents régimes de sécurité sociale, leur qualité de personne à charge ».

L’étudiant qui travaille est-il toujours couvert par la mutuelle de ses parents ?

L’étudiant de moins de 25 ans qui est bénéficiaire d’allocations familiales est couvert pour ses soins de santé par la mutuelle de ses parents. Il est dans ce cas considéré comme personne à charge du point de vue de la mutuelle. Il le restera tant qu’il est aux études et jusqu’à ses 25 ans, âge où il faut obligatoirement s’inscrire comme titulaire auprès d’une mutuelle.

Lorsqu’un étudiant de moins de 25 ans travaille durant l’année scolaire sous contrat donnant lieu à un paiement de cotisation ONSS (contrat étudiant pour lequel il ne bénéficie plus de cotisations de solidarité et donc contrat de travail ordinaire), son employeur adresse à sa mutuelle, via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, un bon de cotisation.
Lorsque son salaire est trop important (pour 2022 : maximum 4.877,16 euros brut pour les moins de 21 ans ; maximum 6.502,88€ brut pour les 21 ans et plus), il doit devenir titulaire de sa mutuelle et donc payer ses cotisations lui-même. Pour en savoir plus, il est important de se renseigner auprès de sa mutuelle.

Pour l’étudiant qui travaille comme indépendant sous le statut d’étudiant-entrepreneur, une distinction doit être faite selon le montant des revenus. S’il perçoit moins de 8.204,59€/an (revenus de 2023), il ne paie pas de cotisations et ses droits en soins de santé sont maintenus en tant que personne à charge. Il bénéficiera automatiquement des allocations familiales. entre 8.204,59€ et 16.409,20€ (revenus de 2023), il devra payer des cotisations, mais celles-ci seront réduites et il pourra rester à charge de ses parents. Il pourra continuer à bénéficier des allocations familiales sur déclaration à sa Caisse que son activité ne dépasse pas la limite des 240h/trimestre. Par contre, si son revenu annuel net est supérieur à 16.409,20€ (revenus de 2023), le jeune ne bénéficiera plus du statut d’étudiant-entrepreneur. Il sera considéré comme un indépendant à titre principal et devra donc devenir titulaire de sa propre assurance soins de santé.

Un jeune non étudiant qui travaille, oui qui perçoit des allocations d’insertion, n’est plus considéré comme personne à charge et ce, même s’il a moins de 25 ans. Dès que le jeune travaille ou perçoit des allocations, il doit s’inscrire comme titulaire

MAJ 2022

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Almoy
1 mois il y a

Allocation pour 3 iemes trimestre

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Administrateur
Répondre à  Almoy
1 mois il y a

Bonjour Almoy,

Pouvez-vous nous donner plus de précisons sur votre demande afin d’y répondre dans les meilleures conditions.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
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Elise
2 mois il y a

Bonjour, j’aurais 25 ans en septembre prochain et je suis à la moitié de mes études. Puis je encore travailler sous statut étudiant pendant 2 ans ou pas ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Elise
2 mois il y a

Bonjour Elise,

Votre âge ne détermine en rien votre statut d’étudiant.
Pour que vous puissiez travailler sous statut étudiant, vous devez être inscrite régulièrement dans un cursus d’enseignement supérieur ou universitaire.
Etre étudiant n’est soumis à aucune limite d’âge.
Par contre, l’âge de 25 ans est la limite maximum pour que vous puissiez percevoir vos allocations familiales si vous remplissez bien toutes les conditions
Bien à vous,

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Bou boum
2 mois il y a

Bonjour
Ma fille est domiciliée avec moi elle a p25 ans et 2 mois a un contrat de stage comme stagiaire indépendant
Est ce qu’elle a droit aux allocations familiales ?
Elle est inscrite comme titulaire à la même mutuelle que moi .

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Bou boum
2 mois il y a

Bonjour, Bou boum.

Le droit aux allocations familiales se limite au 25e anniversaire de votre fille au plus tard. Donc elle n4a plus droit aux allocations familiales.

Elle peut par contre continuer à être couverte par votre mutuelle si elle n’a pas de revenus.

Bien à vous.

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Dupont
2 mois il y a

Bonjour, je suis étudiant et je n’ai que mon TFE. Je travaille comme étudiant taxé depuis plus d’un an à temps plein. Pourrais-je avoir droit au chômage si mon contrat arrivait à expiration ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Dupont
2 mois il y a

Bonjour Dupont,

Lorsque vous travaillez sous contrat d’occupation étudiant, vous ne cotisez pas pour ouvrir votre droit au chômage. Seul le travail sous contrat ordinaire vous permet d’ouvrir ce droit. Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31

Par contre, si vous avez moins de 25 ans, quand vous terminez vos études et vous inscrivez à Actiris / le Forem, vous commencez votre stage d’insertion professionnelle. Au bout d’un an en stage d’insertion professionnelle, vous ouvrez votre doit aux allocations d’insertion. Vous retrouverez plus d’informations ici : https://www.jeminforme.be/stage-d-insertion-professionnelle/ et ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t35

Bien à vous,

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Mireille
3 mois il y a

Hello, en région bruxelloise, un jeune de 17 ans scolarisé, peut-il travailler durant l’année scolaire sans montant maximal mensuel. Père sur la mutuelle suite à un Avc, et mère au foyer. Revenus du jeune dont indispensables depuis que son père a fait son Avc au mois d’août. Merci pour votre réponse

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Mireille
3 mois il y a

Bonjour, Mireille
C’est rare qu’un mineur dépasse le seuil des revenus ne lui permettant plus d’être à charge de ses parents au point de vie fiscal. En effet, tant qu’il ne dépasse pas ce seuil, ses parents peuvent continuer à bénéficier de l’avantage fiscal enfant à charge qui va leur octroyer une diminution d’impôts. Même mineur, comme votre enfant est à charge de ses deux parents mariés ou cohabitants légaux, il ne peut pas dépasser 3410€ nets (= 7102,50€ bruts) sachant qu’à ce montant peut être ajouté une tranche exonérée de 2840€ s’il s’agit de revenus étudiant.
L’étudiant qui dépasse le montant maximum de ressources ne sera plus considéré comme étant fiscalement à charge des parents et ces derniers devront payer plus d’impôts.
Quant à l’étudiant, il est tenu de déclarer ses revenus, mais il ne paiera aucun impôt si son revenu annuel ne dépasse pas le revenu minimum imposable c’est-à-dire 9050€ nets (12928,57€ bruts) pour l’année d’exercice 2022 (revenus 2021).
Source: https://www.jeminforme.be/l-etudiant-et-les-impots/
Au niveau des allocations familiales, votre fils y a droit de façon automatique jusqu’à 18 ans. Après, il doit poursuivre des études ou s’inscrire comme demandeur d’emploi pour pouvoir encore en bénéficier. S’il poursuit des études, sachez aussi qu’il existe une limite de travail pour pouvoir garder les études après 18 ans en région bruxelloise : un étudiant ne peut en effet dépasser la limite de 240 heures de travail étudiant par trimestre ou il perdra les allocations familiales pour le trimestre concerné. Cette règle ne concerne pas le 3ième trimestre (incluant les vacances d’été) où il peut dépasser 240 heures sans sanction de la part de sa Caisse d’allocations.
Si vous avez des difficultés financières, sachez que vous pouvez faire une demande d’aide au CPAS de votre commune.
Prenez soin de vous et de votre famille.
Bien à vous,
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Jiji1007
4 mois il y a

Bonjour,

Je voudrais poser une question concernant les allocations familiales.
Après avoir dépassé les 475h on peut dépasser ce contingent mais y a t-il une autre limite après les 475h à ne pas dépasser pour conserver ses allocations familiales.
Je suis un jobiste étudiant dans à Liège.
Merci pour votre réponse

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Jiji1007
3 mois il y a

Bonjour Jiji1007,

Pour les étudiants domiciliés en Wallonie, il n’y a plus de quota d’heures concernant le job étudiant (dans l’optique de conserver vos allocations familiales).
Attention, cependant, étant donné que vous avez dépassé les 475 heures. Vous allez être soumis aux cotisations sociales ordinaires à présent (contrairement à avant, ù vous étiez soumis aux cotisations sociales réduites). Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet sur notre page : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s/

Bien à vous,

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Champagne
4 mois il y a

Bonjour, je suis actuellement sous statut étudiant , je dois recommence mon année mais juste les deux cours que j ai rater ses deux cour seront donné en avril prochain , puis je garder mon statut étudiant? Même si je n’ai plus droit au allocations familiales car moins de 17h semaine ? Ou ça serai mieux de m’inscrire au forem
Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Champagne
4 mois il y a

Bonjour, Champagne

Si c’est du plein exercice, normalement il n’y a pas de problème.
Contactez votre Caisse d’allocations familiales pour confirmation.
Bien à vous,

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Liline
4 mois il y a

Bonjour
Ma fille a trouvé un job étudiant elle va travailler 17h tous les w end en mm tps qu elle fait sa terminale. Elle va gagné environ 600e net . J ai les allocations familiales. Je sais qu il y a un calcul tous les 6 mois . Penser vous que ça va les baisser sachant qu elle aura pas le SMIC net ?
Merci de vos reponses.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Liline
3 mois il y a

Bonjour Liline,

Nos réponses concernent la législation belge. Si vos questions concernent la France, vous pouvez contacter le CIDJ pour leur poser la question : https://www.cidj.com/

Bien à vous,

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youness
4 mois il y a

Bonjour, je suis en CEFA je travaille 3 jour sur 5 en stage, pour un salaire de 300 euros, je peux travailler autant que je veux en job étudiant tout en fesant attention de ne pas dépasser les 475 heures et les 240 heures par trimestre ? car on me dit toujours des choses différentes comme quoi je ne peux pas gagner + de 600 euros par mois, ou alors il y a une limite par trimestre

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Administrateur
Répondre à  youness
4 mois il y a

Bonjour, Youness.

Si vous êtes domicilié à Bruxelles et travaillez dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, vous avez droit aux allocations familiales pendant toute la durée de ce contrat si vous avez 25 ans ou moins, aux conditions suivantes:

1° ne pas dépasser 240 heures de travail par trimestre (sauf le trimestre d’Eté pour lequel il n’y a pas de limite d’heures)

2° le revenu que vous percevez de votre formation en milieu professionnel ne peut dépasser 551,89 euros bruts par mois.

Le quota de 475 heures ne concerne pas les allocations familiales. Il vous permet seulement de ne pas payer de précompte professionnel (avance d’impôts) et de payer les cotisations sociales réduites au lieu des cotisations sociales ordinaires. Si vous dépasser ce quota, chaque heure excédentaire sera considérée comme du travail ordinaire assujetti aux cotisations sociales ordinaires et au précompte professionnel.

Bien à vous.

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Lauryne
4 mois il y a

Bonjour,

J’ai 20 ans et je viens de terminer mes études de secondaires.

Je travaillais chez Colruyt et dans un restaurant en tant que job étudiant. Colruyt me propose de travailler en tant qu’intérim car je compte partir en Australie fin janvier, début février afin de travailler mon anglais et faire du volontariat sur place. A savoir que je reste 6 mois et je reprendrais des études supérieur à mon retour. Travailler chez Colruyt permettra de mettre un maximum d’argent de côté.

Je suis donc actuellement inscrite au Forem en tant que demandeuse d’emploi.

Malheureusement, on m’a dit que je pouvais seulement travailler le 1er octobre pour les cotisations ou autre et je ne comprend pas. Ensuite, j’aimerais savoir si c’est plus avantageux de ne pas garder les allocations et travailler sans limite ou garder les allocations ?

Puis, quels autres aides existent afin de m’aider pour mes démarches ou des aides de financement ?

Merci beaucoup pour votre retour.

Lauryne.

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Administrateur
Répondre à  Lauryne
4 mois il y a

Bonjour, Lauryne.

Lorsque vous aurez 21 ans, les allocations familiales ne seront plus automatiques. Vous devrez être aux études pour continuer à les percevoir jusqu’à votre 25e anniversaire. Vous pourrez aussi en bénéficier pour 12 mois maximum si vous arrêtez les études et vous inscrivez comme demandeuse d’emploi auprès du Forem pour entamer un stage d’insertion professionnelle.

Sachez par ailleurs qu’en ce moment vous n’êtes plus autorisée à travailler sous statut d’étudiant. Vous devez payer les cotisations sociales et les impôts comme tout le monde, tant que vous ne serez pas de retour aux études.

Pour savoir s’il est avantageux ou pas de délaisser les allocations familiales et travailler sans limite, il s’agit de votre choix personnel.

Pour des aides de financement disponibles, vous pouvez contacter le BIJ pour voir s’il est possible de financer votre séjour linguistique en Australie : https://www.lebij.be/contact/

Bien à vous.

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Christel
5 mois il y a

Bonjour,

Ma fille qui vient de terminer ses études secondaires souhaite prendre des cours de langue en soirée afin d’approfondir son anglais pendant quelques mois et puis aller faire du travail à l’étranger en tant qu’étudiante saisonnière. Et ensuite elle souhaite reprendre des études de droits dans un an.

On lui propose du travail en journée afin de mettre des économies pour son voyage.

Peut-elle conserver son statut d’étudiante et ses allocations familiales pendant cette année ?

La solution serait-elle de prendre un statut d’étudiante indépendante ?

Les cours du soir sont-ils considérés comme des études classiques ?

Merci beaucoup pour votre retour.

Christel

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Christel
5 mois il y a

Bonjour, Christel

Il faut distinguer deux choses:
1) Les allocations familiales.
En région bruxelloise, les allocations familiales sont inconditionnelles jusqu’à 18 ans.
A l’instar de la région bruxelloise, la règle de base en Wallonie est qu’à 18 ans, un jeune doit faire des études pour pouvoir continuer à percevoir des allocations familiales. MAIS à la différence de la région bruxelloise, les jeunes wallons nés à partir du 1er janvier 2001 peuvent bénéficier des allocations familiales jusqu’à leur 21 ans, sans devoir apporter la preuve qu’ils poursuivent des études.
Ensuite, pour avoir droit aux allocations, tu dois être inscrit à minimum 17 heures de cours pour les études secondaires et à 27 crédits sur l’année pour les études supérieures.

2) Le fait de pouvoir travailler comme étudiante Même si un jeune a droit aux allocations familiales avec une formation de promotion sociale de 17h/27 crédits, il pourra seulement travailler comme étudiant si le Contrôle des lois sociales estime que la répartition de son horaire sur la semaine le lui permet. Il faut donc téléphoner AU CLS de votre région pour leur demander:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

Après sa formation en langue, elle ne pourra toutefois pas travailler comme saisonnière étudiante… puisqu’elle ne suivra plus de cours.

Bien à vous,
Infor Jeunes
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Mathieu
5 mois il y a

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant en dernière année d’un bachelier professionnalisant en Belgique (Je suis de nationalité belge).
J’ai un contrat de travail à durée indéterminée qui commence en octobre dans une entreprise au Luxembourg en tant qu’employé (ne nécessitant pas le diplôme).
Cependant je ne suis pas sûr de réussir mon année lors de cette seconde session.
Ce qui impliquerait que je doive recommencer une année/une demi-année pour être diplômé.
Puis-je quand même travailler en tant qu’employé sous CDI au Luxembourg tout en terminant mes études en Belgique ?
ou dois-je arrêter mes études pour pouvoir être engagé ?
ou le contrat doit-il est prendre une autre forme ?

D’avance je vous remercie.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Mathieu
5 mois il y a

Bonjour Mathieu,

En Belgique, vous pouvez tout à fait travailler sous contrat CDI en étant étudiant. Par contre, vous êtes soumis aux cotisations sociales ordinaires. Cela est donc un peu moins avantageux qu’un contrat d’occupation étudiant. En ce qui concerne la législation au Luxembourg, nous vous invitons à vous rapprocher de notre équivalent au Luxembourg pour leur poser la question : https://eurodesk.lu/

Bien à vous,

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Victoria
5 mois il y a

Bonjour,

Étant étudiante à l’université, j’ai pris la décision de ne pas continuer dans ce choix. Je décide de me réorienter et d’entreprendre une formation en secrétaire médical à présent, on m’indique que je dois m’inscrire comme demandeur d’emploi au forem, afin de pouvoir m’inscrire à la formation. 
Dans le cas où je m’inscrirais comme demandeur d’emploi, je peux continuer à percevoir les allocations. Quand est-il du job étudiant ? Le jour où je m’inscris, je perds mon statut d’étudiant ? Ai-je droit de travailler comme intérimaire ? Dois-je respecter les 240h/trimestre pour continuer à percevoir les allocations ? 
Si je travaille comme intérimaire en usine ou caisse à côté de ma formation. Est-ce que l’impôt va calculer les revenus que je vais percevoir avec ceux de mon parent isolé ? 

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Administrateur
Répondre à  Victoria
5 mois il y a

Bonjour Victoria,

Si vous vous inscrivez en tant que demandeuse d’emploi, vous devez être dans un démarche de recherche d’emploi. Lorsque vous vous inscrivez au Forem et que vous avez moins de 25 ans, vous commencez ce que l’on appelle le stage d’insertion professionnelle (pendant 312 jours sauf si vous travaillez du travail entre-temps). Vous avez alors droit aux allocations familiales pendant cette période. Vous devez également prouver que vous cherchez un emploi et serez évaluer deux fois dans l’année à ce sujet. Plus d’informations à ce sujet : https://www.jeminforme.be/stage-d-insertion-professionnelle/

Attention, une fois inscrite au Forem, vous ne pouvez plus jober en tant qu’étudiante. Vous pouvez uniquement travailler sous contrat ordinaire (et en intérim mais plus comme étudiante). En ce qui concerne les impôts, tout dépend de vos revenus. Si vous êtes sur la même composition de ménage que votre parent, vos revenus seront en effet pris en compte. Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet ici : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/autres#q2
Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez contacter le SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/contact

Bien à vous,

Infor Jeunes
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Suza
6 mois il y a

Bonjour,
Ma fille a 24 ans et vient d’être diplômée (fin d’études en juin). Elle s’est inscrite directement à Actiris. Elle travail comme étudiante (les samedis sauf juillet et aout tous le mois) sous un contrat étudiant, mais elle ne dépasse jamais les 240 heures auxquelles elle a le droit. Cependant après avoir contacté famiris on me dit que ils vont suspendre ses paiements d’allocations pour le mois d’août car ils doivent attendre et vérifier d’abord si elle n’a pas dépassé ses heures. Donc elle ne touchera pas des allocations pas avant d’avoir ces renseignement de son employeur. Ma questions est pourquoi suspendre? A t’on le droit d’introduire un recours pour demander à ne pas suspendre les piaillements en attendant les infos de ONSS ou pas? Ne peuvent pas t’ils si c’est pour vérifier attendre ces infos et voir si elle a dépassé récupérer sur les mois prochains – les prochains paiements ? Merci

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Administrateur
Répondre à  Suza
6 mois il y a

Bonjour, Suza.

Votre fille étant âgée de plus de 18 ans et ayant terminé ses études en juin, elle n’a plus droit aux allocations familiales automatiques.

Pour continuer à en bénéficier jusqu’à son 25e anniversaire, votre fille doit s’inscrire auprès d’Actiris pour entreprendre un stage d’insertion professionnelle. Il ne suffit pas de s’inscrire auprès d’Actiris comme simple demandeuse d’emploi.

Même si votre fille s’inscrit en stage d’insertion professionnelle en juin ou en juillet, le stage proprement dit commence le 1er août. Si elle s’inscrit après le 9 août, le stage commence le jour de l’inscription.

Il est donc tout à fait normal que Famiris ait suspendu les allocations familiales de votre fille, pour vérifier si elle va véritablement commencer le stage d’insertion professionnelle. C’est en réalité pour ce motif que les allocations de votre fille ont été suspendues. Il n’est malheureusement pas possible d’introduire un recours contre la simple suspension des allocations familiales de votre fille.

La circonstance que votre fille travaille pendant les vacances d’été ne pouvait pas justifier la suspension de ses allocations, parce que le travail d’été (juillet, août, septembre) n’a aucune incidence sur les allocations familiales. Votre fille conserve son droit aux allocations familiales sans aucune limitation d’heures, lorsqu’elle travaille en juillet, août et septembre. La limite de 240 h ne s’applique que pour les trimestres pendant lesquels les jeunes sont effectivement aux études.

Bien à vous.

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Suza
Répondre à  Je m informe
6 mois il y a

Merci pour votre réponse mais lorsque j’ai parlé avec le gestionnaire de son dossier à familiaris il a dit que la suspention des paiement c’est parce que ils attendent de voir les heures de travail qu’elle a effectué autant qu’étudiante donc comme elle a le droit de travailler que jusqu’au 30 septembre 2022-statut étudiant ils doivent vérifier donc si elle a dépassé les 240 h. Donc ils attendent apparemment un document de son employeur. Je ne comprends plus rien franchement c’est du n’apporte quoi. Comme elle a le droit aux allocations familiales jusqe à ses 25 ans – donc janvier 2022 – ils peuvent attendre donc de voir si oui ou non elle a dépassé les heures et éventuellement déduire des prochains paiements non?

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Administrateur
Répondre à  Suza
5 mois il y a

Bonjour, Suza.

Votre fille ayant terminé ses études en juin, la loi lui interdit de travailler comme étudiante en juillet, août et septembre, car elle a perdu son statut d’étudiante en juin.

Elle ne devrait pas non plus bénéficier des allocations familiales parce qu’elle est âgée de plus de 18 ans et n’est plus aux études. Dans la pratique courante, les jeunes étudiants qui terminent leurs études dès le mois de juin ont la possibilité de s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de leur Service régional de l’emploi, pour commencer un stage d’insertion professionnelle. Ce stage qui dure 12 mois environ et ouvre aux jeunes inscrits le droit aux allocations d’insertion.

Famiris a souvent tendance à accorder les allocations familiales jusqu’en septembre pour les jeunes qui terminent leurs études en juin, mais cette pratique de Famiris est contraire aux instructions du Service Public Fédéral Emploi, qui a la compétence pour autoriser ou non le travail étudiant.

Votre fille a donc de la chance de bénéficier des allocations familiales jusqu’en septembre alors qu’elle a terminé ses études en juin.

Il est donc de votre intérêt d’attendre que Famiris vérifie si votre fille n’a pas dépassé la limite de 240 h/trimestre.

La suspension des allocations est une pratique courante de Famiris et elle concerne de nombreux bénéficiaires.

Gardez donc patience, Famiris payera rétroactivement les allocations familiales de votre fille, si elle remplit les conditions.

Bien à vous.

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Fabienne
6 mois il y a

Bonjour ma fille n je plus d heure d étudiantes , peut elle quand même travailler juillet et août sans que je ne perde les allocations familiales ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Fabienne
6 mois il y a

Bonjour, Fabienne.

Oui, votre fille peut travailler en juillet et août sans perdre son droit aux allocations familiales.

Le quota annuel de 475 heures de travail étudiant n’a rien à avoir avec les allocations familiales. Il permet seulement aux jeunes qui travaillent dans cette limite de ne pas payer des cotisations sociales ordinaires et le précompte professionnel. Un jeune qui épuise son quota annuel de 475 h peut donc continuer à travailler, mais ses heures excédentaires de travail seront soumises au précompte professionnel et aux cotisations sociales ordinaires.

Pour ce qui concerne les allocations familiales, la limite à ne pas dépasser pour les jeunes qui sont domiciliés à Bruxelles est de 240 h par trimestre. Si le jeune travaille plus de 240 h par trimestre, il perd le droit aux allocations familiales du trimestre concerné. Si les allocations ont néanmoins été versées, l’organisme de paiement en réclamera le remboursement. Cette limite de 240 h ne s’applique toutefois pas au travail des vacances d’été (juillet, août, septembre). Le jeune conserve son droit aux allocations familiales sans aucune limitation d’heures, lorsqu’il travaille en juillet, août et septembre.

Bien à vous.

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Sand
6 mois il y a

Ma fille souhaite prendre un kot l année scolaire qui arrive . Elle est étudiante. Peut elle prétendre à un supplément allocation familiale et a une bourse supplémentaire? Nous avons déjà une bourse chaque année mais celle ci sera t elle majorée si elle n est plus a maison ? Sera t elle tjrs considérée a ma charge?

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Administrateur
Répondre à  Sand
6 mois il y a

Bonjour, Sand.

Ci-après les réponses à vos questions :

1° Le supplément social des allocations familiales sont accordés en fonction de la taille et des revenus du ménage. Le fait d’habiter en kot ne donne pas lieu à un supplément social.

2° En revanche, le montant de la bourse d’études pourrait être revu à la hausse si l’enfant réside en kot.

3° Votre fille pourra rester fiscalement à votre charge si elle vit en kot mais se domicilie chez vous. Si par contre elle se domicilie dans son kot et n’apparaît plus dans votre composition de ménage, elle ne sera plus fiscalement à votre charge.

Bien à vous.

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Sand
6 mois il y a

Mon fils de 25 ans en août terminé son master. Que doit il faire? S inscrire directement comme demandeur d emploi,? Quand va t il toucher et combien?

Elo3112
6 mois il y a

Bonjour, je suis étudiante à l’ulb en master, j’ai 25 ans et je suis toujours à charge de ma maman qui est au chômage. Je suis toujours sur sa mutuelle. Dois-je souscrire moi-même à une mutuelle bien que je sois toujours étudiante et domiciliée chez elle ?

D’avance merci,

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Elo3112
6 mois il y a

Bonjour Elo3112,

Dès vos 25 ans, peu importe vos revenus, vous devez devenir titulaire de votre propre mutuelle. Si vous n’avez pas de revenus, vous pouvez expliquer la situation à votre mutuelle (il y parfois la possibilité de rester à charge d’un cohabitant). Nous vous invitons à prendre contact avec votre mutuelle pour qu’ils vous expliquent les démarches à entreprendre.

Bien à vous,

Info Jeunes
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Dupont
7 mois il y a

Bonjour, je suis étudiant et je travaille comme jobbiste taxé (mes 475 heures ne sont pas utilisé par mon employeur) depuis 12 mois. pourrais-je faire une demande de chômage auprès de l’ONEM à la fin de mon contrat ? à noter aussi que mon contrat prend fin le 31 Aout et je serai diplômé ce 1 juillet, donc je ne serai plus étudiant.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Dupont
7 mois il y a

Bonjour Dupont,

Est-ce qu’il s’agit d’un contrat ordinaire ou d’un contrat sous occupation étudiant ? S’il s’agit d’un contrat ordinaire et qu’il touche à sa fin, vous devez vous inscrire à Actiris si vous êtes domicilié à Bruxelles ou au Forem si vous êtes domicilié en Wallonie. Vous devez ensuite vous inscrire à un syndicat ou à la Capac pour faire une demande d’allocations auprès de l’ONEM. Ce seront eux qui vérifieront si vous êtes dans les conditions. Vous retrouvez plus d’informations à ce sujet : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31 Si vous avez plus de questions à ce sujet, vous pouvez également contacter l’Atelier des droits sociaux : https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/

S’il s’agit d’un contrat sous occupation étudiant et que vous avez moins de 25 ans, vous devez également vous inscrire à Actiris ou au Forem et commencer votre stage d’insertion professionnelle. Vous devez attendra un an avant de pouvoir bénéficier des allocations d’insertion de l’ONEM. Si vous avez plus de 25 ans, vous devez également vous inscrire auprès d’Actiris ou le Forem mais vous n’avez pas directement droit aux allocations de chômage. Vous devez respecter ces conditions : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31 Un travail étudiant ne permet pas de cotiser comme un travail ordinaire et n’ouvre aucun droit (vacances, pension, chômage).

Bien à vous,

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Martine
7 mois il y a

Bonjour,
si j’ai bien compris, ma fille étudiante et exerçant un travail d’etudiant peut depasser le quotas de 475 heures sans perte des allocations familiales. Elle auras juste un precompte à payer pour les heurs depassée?
Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Martine
7 mois il y a

Bonjour, Martine

Non il s’agit de deux choses différentes.
Le quota des 475 heures concerne l’ONSS et les cotisations sociales. Au-delà de 475 heures, l’étudiant reste étudiant mais devra payer des cotisations ordinaires à la place de cotisations réduites.
Pour les allocations familiales, si votre fille est domiciliée à Bruxelles, elle ne peut pas travailler plus de 240 heures par trimestre ou elle perdra les allocations pour le trimestre concerné. Cette règle ne concerne pas le 3ième trimestre à savoir les vacances d’été.
En Wallonie, cette règle des 240 heures par trimestre n’est pas prise en compte, les caisses d’allocations vont se référer à la règle des 475 heures par année civile.
D’autres statuts existent en plus des 475 heures pour un jeune: travailleur occasionnel dans l’horeca, l’agriculture, le socioculturel.
Bien à vous,

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vik
8 mois il y a

Bonjour,
Auparavant j’ai pu dépasser les 475han et garder mes allocations familiales grâce aux 240h/trimestre. Malheureusement ce changement devient un problème pour moi car j’ai mon Kot dont je paie le loyer, etc,..
Quand je demande à ma caisse d’allocations, quelles seront les sanctions ils m’indiquent qu’ils ne savent pas encore et me redirige vers le site où il est indiqué ceci « vous ne pouvez pas excéder 475 heures par an en tant qu’étudiant. 
Si votre employeur vous inscrit pour un autre emploi (hors job étudiant), vous pouvez prester 240 heures par trimestre ». Je ne comprend pas sous quel emploi je dois demander à mon employeur de m’inscrire pour pouvoir profiter des 240/trimestre?Sachant que je suis encore étudiante à l’université pour encore 3 années. Merci d’avance.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  vik
8 mois il y a

Bonjour Vik,

Si vous êtes domiciliée en Wallonie vous devez respecter la règles des 475h par année civile.
Au-delà de ces 475h, vous vous serez imposé comme un salarié, c’est-à-dire que vous aurez plus de cotisations sociales retenues.
En ce qui concerne les allocations familiales, vous bénéfierez toutefois encore d’un quota supplémentaire de 240h par trimestre, durant lesquelles vous pourrez encore travailler sous statut ordinaire sans impact sur les allocations familiales.
Si vous êtes domiciliée à Bruxelles, la règle est différente. pour conserver votre droit aux allocations familiales vous ne pouvez pas dépasser 240h/trimestre, directement. Attention pas de limite d’heures pour le 3ème TRIMESTRE (juillet, août, septembre). Les Caisses à Bruxelles se réfèrent seulement à cette limite. La règle des 475h ne concerne quant à elle que les cotisations sociales réduites.

Une autre solution pour travailler plus est le système du travail occasionnel, 50 jours supplémentaires dans l’Horeca.
Les employeurs du secteur de l’Horeca (nom collectif pour désigner les hôtels, restaurants, cafés et établissements rattachés) , peuvent librement choisir d’employer un jeune soit sous contrat étudiant soit comme travailleur occasionnel.
Un étudiant pourra bénéficier donc de 475 heures sous cotisations de solidarité et de 50 jours comme travailleur occasionnel dans le secteur Horeca.
Les 50 jours Horeca doivent être déclarés sous le statut de travailleur occasionnel. Une cotisation ordinaire (13,07%) sera prélevée sur un forfait horaire de 8,72€ sur un forfait journalier de 52,32€.
Une fois les deux contingents épuisés la rémunération de l’étudiant sera soumise aux cotisations sociales ordinaires (13,07%).
Les étudiants peuvent consulter leur contingent de jours de travail restants dans l’Horeca et imprimer une attestation sur le site http://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/horecaatwork/index.htm .
Source: https://www.jeminforme.be/resume-de-la-legislation-sur-les-jobs-etudiant/
Autre site utile:
https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/travail-chomage/travailler-comme/travailleur-occasionnel-dans-l-horeca
https://www.jeminforme.be/job-etudiant-duree-du-temps-travail/

Vous pouvez aussi cumuler vos 475 heures avec les heures de travail associatif. Mais en tant qu’étudiant ce nombre d’heures est alors limité à 190 heures.
Plus d’infos sur https://studentatwork.be/fr/a-propos-travail-etudiant/travail-associatif.html

Ce qui n’est pas soumis à l’ONSS sont les travaux occasionnels pour les besoins du ménage Vous n’êtes pas assujetti lorsque vous travaillez au maximum 8 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs. L’exclusion ne vise que des tâches bien spécifiques non-manuelles exercées pour les besoins du ménage de l’employeur ou de sa famille. Il s’agit en réalité de services sociaux ou d’ «amis» pour lesquels l’indemnisation est généralement limitée.
Exemple: faire du baby-sitting, tenir compagnie aux personnes âgées, faire les courses pour des personnes à mobilité réduite, etc.

Travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac…).

Avez-vous pensez à la solution du statut d’étudiant indépendant ? Si vous avez des questions sur ce statut, nous vous invitons à contacter le 1819 https://1819.brussels/contact (Bruxelles) ou le https://www.1890.be/ (Wallonie) En règle générale, l’étudiant peut cumuler 475 heures de travail annuel comme jobiste salarié et 240 heures de travail par trimestre comme étudiant indépendant. Il est cependant possible pour un étudiant indépendant de travailler plus de 240 heures durant le 3ème trimestre (vacances d’été) :
o 1ER TRIMESTRE (janvier, février, mars) = max. 240 heures
o 2ÈME TRIMESTRE (avril, mai, juin) = max. 240 heures
o 3ÈME TRIMESTRE (juillet, août, septembre) = pas de limite d’heures
o 4ÈME TRIMESTRE (octobre, novembre, décembre) = max. 240 heures

Attention toutefois, en cumulant ces deux sources de revenus il y a un risque de perdre :
• Ses allocations familiales ;
• Sa mise à charge des parents ;
• Son imposition fiscale favorable ;
• Sa réduction des charges ONSS.

Ces quatre aspects peuvent intervenir individuellement. Vous pouvez vérifier quelles seraient les implications dans votre cas auprès d’un Guichet d’entreprise agréé.
Pour conserver ses allocations familiales :
• Le jobiste ne peut pas dépasser 240 heures de travail par trimestre. En cas de dépassement, le jobiste perd ses allocations familiales pour le trimestre en question ;
• L’étudiant indépendant ne peut pas dépasser 240 heures de travail par trimestre. En cas de dépassement, il perd ses allocations familiales pour le trimestre en question.

En principe, tant qu’il ne dépasse pas 240 heures de travail par trimestre que ce soit seulement comme jobiste, seulement comme étudiant indépendant ou à la fois comme jobiste et étudiant indépendant, l’étudiant conserve donc ses allocations familiales.
Pour continuer à être considéré comme enfant à charge de ses parents :
• Si à charge de ses deux parents : tant le jobiste que l’étudiant indépendant ne peut pas dépasser 6.942,50 € de revenus bruts ;
• Si à charge d’un parent isolé, tant le jobiste que l’étudiant indépendant ne peut pas dépasser 8.792,50 € de revenus bruts.

Attention, le calcul des revenus bruts tient en compte toutes vos sources de revenus. Si vous exercez une activité comme jobiste ainsi qu’une autre comme étudiant indépendant, le cumul de vos revenus ne peut pas dépasser 6.942,50 € ou 8.792,50 €, selon que vous êtes à charge de vos deux parents ou d’un parent isolé.

Pour continuer à bénéficier d’une imposition favorable :
Les revenus de l’étudiant (qu’il soit seulement jobiste, seulement étudiant indépendant, ou les deux) ne peuvent pas dépasser 12.657 €. Pour tout montant supérieur à cette limite, l’étudiant paiera des impôts sur la partie qui excède ce montant.

Charges ONSS :
Si l’étudiant jobiste dépasse 475 heures de travail par an, il sera soumis aux mêmes cotisations sociales ONSS qu’un employé.

Cotisations sociales pour indépendant :
Si l’étudiant indépendant dépasse 6.996,89 € de revenu annuel (la caisse d’assurances sociales désigne par revenu annuel le chiffre d’affaires moins les frais professionnels), il devra s’acquitter des cotisations sociales « classiques » pour un indépendant. Vous trouverez en document attaché le tableau des cotisations sociales pour indépendants.

Voici des liens utiles pour différents types de soutien :
Aide aux étudiants: https://www.poleacabruxelles.be/covid-19-aide-aux-etudiants/
Pensez à vous adresser au service sociale de votre établissement scolaire, au cas par cas ils peuvent aussi vous apporter un soutien.
Vous êtes-vous déjà adresser au CPAS de votre lieu de résidence?
Les épiceries sociales : https://www.fdss.be/fr/repertoire-de-l-aide-alimentaire/
Allocations études (Bourses) https://allocations-etudes.cfwb.be/

Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

INFOR JEUNES
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Speedy
9 mois il y a

Bonjour
Mon fils de 23 ans est aux études et il travaille comme ouvrier en parallèle. Quelles sont les limites pour garder les allocations et pour le garder à ma charge ?
D’avance merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Speedy
9 mois il y a

Bonjour, Speedy.

Si vous vivez à Bruxelles, votre fils ne doit pas travailler plus de 240 heures par trimestre, sauf pendant l’été où cette limite n’est pas d’application. Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.

Pour rester fiscalement à votre charge, votre fils doit rester domicilié chez vous, mais cela ne l’empêche pas de vivre en kot et de laisser son domicile chez vous. Ses ressources nettes ne doivent par ailleurs pas dépasser un montant déterminé. La notion de ressources est très large. Elle couvre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques comme par exemple :

les salaires
les allocations de chômage
les indemnités d’assurance maladie-invalidité
les revenus d’intégration sociale (CPAS)
les revenus de biens immobiliers (personnes majeures ou émancipées)
les revenus de capitaux (personnes majeures ou émancipées)
les rentes alimentaires
les pensions
les bénéfices ou profits de services rendus en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle dans le cadre de l’économie collaborative (exonérés d’impôts ou non)
les bénéfices ou profits de services rendus à des citoyens, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle (exonérés d’impôts ou non)
les indemnités pour le travail associatif (exonérées d’impôts ou non).

Pour demeurer à votre charge, les ressources de votre fils ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour les revenus de l’année 2021, ce montant s’élève à 3.410 euros nets (7.102,50€ bruts) par année civile pour un étudiant dont les parents sont imposés ensemble. Si l’étudiant vit avec un parent qui est imposé isolément, ce montant est porté à 4.920 euros nets (8.990€ bruts).

Vous pouvez vérifier ces informations sur le site web de SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/enfants#q4

Bien à vous.

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