Job étudiant : allocations familiales, chômage et mutuelle

11 Avr 2022 | Job étudiant | 103 commentaires

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Attention, les étudiants qui ont terminé leurs études dès le mois de juin ne peuvent pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de leurs études. Cette règle est appliquée par le Service Public Fédéral Emploi. En cas d’inspection,  celui-ci demandera à l’employeur et à l’étudiant de régulariser la situation auprès de l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS). Les avantages liés aux cotisations sociales de solidarité sont alors perdus.

Cependant, FAMIRIS, FAMIWAL et l’Office national de l’emploi (ONEM) permettent une application plus souple de leurs réglementations. Ils acceptent  qu’un étudiant ayant terminé ses études en juin et travaillant en juillet, août et septembre sous contrat d’occupation étudiant bénéficie de ses allocations familiales sous conditions et de l’assimilation de sa période de travail sous contrat d’occupation étudiant au stage d’insertion professionnelle.

Avant de signer un contrat étudiant, le jeune doit donc prendre en compte les risques liés à un travail étudiant durant l’été suivant la fin de ses études. En cas de contrôle, il pourrait en effet être amené à devoir rembourser les sommes perçues indument au regard de l’ONSS puisqu’il bénéficiait de cotisations sociales réduites.

L’étudiant qui travaille sera-t-il encore bénéficiaire d’allocations familiales?

La matière des allocations familiales ayant été régionalisée, les règles peuvent différer selon la région concernée. Pour savoir quelles règles sont d’application, on se réfèrera au lieu du domicile légal des étudiants.

Règles régionales communes

Avant 18 ans, il n’y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant a 18 ans).

Après 18 ans et jusqu’à 25 ans maximum, les étudiants ont droit aux allocations familiales. Les étudiants de plus de 25 ans ne reçoivent plus d’allocations familiales.
Au maximum, le jeune a donc encore droit à des allocations familiales pour tout le mois de son 25ème anniversaire.

Région bruxelloise

Après 18 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant qu’elle soit inférieure ou égale à 12 mois et qu’elle respecte les conditions ci-dessous. A défaut, le jeune étudiant perd ses allocations familiales pour l’ensemble du trimestre.

  • Si l’étudiant travaille durant l’année scolaire: Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat.
  • Si l’étudiant travaille durant le 3ème trimestre de l’année civile qui comprend les vacances d’été (juillet, août, septembre) : Il conserve ses allocations familiales, sans limite d’heures de travail.
  • Si l’étudiant travaille après la fin de ses études :
        • Le jeune qui termine ses études (qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre.
        • S’il s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris en juillet, il débutera un stage d’insertion professionnelle (ancien stage d’attente) de 310 jours en date du 1er août. Il s’agit en réalité d’un stage d’une année, puisque tous les jours comptent (y compris les samedis et jours fériés) sauf les dimanches.
          Le jeune demandeur d’emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant tout son stage d’insertion professionnelle. Après ce stage, son droit aux allocations familiales cesse définitivement.
          Si le jeune travaille après le 31 juillet, ses journées de travail seront comptées dans le stage d’insertion professionnelle. Il gardera son droit aux allocations familiales uniquement s’il ne travaille pas plus de 240 heures par trimestre. A défaut, le versement des allocations familiales sera suspendu pendant le trimestre où il a travaillé plus de 240h.

Région wallonne

A l’instar de la région  bruxelloise, la règle de base est qu’à 18 ans, un jeune doit faire des études pour pouvoir continuer à percevoir des allocations familiales.

A la différence de la région bruxelloise, les jeunes nés à partir du 1er janvier 2001 peuvent bénéficier des allocations familiales jusqu’à leur 21 ans, sans devoir apporter la preuve qu’ils poursuivent des études.

Depuis le 1er janvier 2021, la limite des 240 heures par trimestre a disparu pour les contrats sous occupation étudiante. Désormais, les revenus liés aux jobs d’étudiant n’impactent plus le droit aux allocations familiales, quel que soit le nombre d’heures travaillées par mois, par trimestre ou par année. Cela veut dire que tout étudiant jobiste domicilié en région wallonne peut bénéficier des allocations familiales et ce, même si il travaille plus de 240 heures par trimestre pendant l’année scolaire.
La limite des 240 heures/trimestre reste toutefois d’application pour les contrats qui ne sont pas prestés sous occupation étudiante. Les jeunes qui interrompent ou terminent leurs études peuvent travailler au maximum 240 heures par trimestre sous contrat ordinaire, pour conserver leur droit aux allocations familiales liées aux trimestres concernés. S’ils travaillent au-delà de cette limite de 240 heures par trimestre, ils n’auront pas d’allocations familiales pour les trimestres concernés.

Il ne faudrait pas non plus oublier que le quota de 475 heures par an continue à s’appliquer à tous les étudiants, comme limite maximale à respecter pour bénéficier de cotisations sociales réduites et d’exemption du paiement de précompte professionnel.

Le jeune qui s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès du Forem conserve son droit aux allocations familiales pendant son stage d’insertion professionnelle, à condition que ses revenus mensuels soient inférieurs à 701,44€ brut par mois.

Pour suivre l’actualité des mesures Covid applicables aux étudiants en 2022, vous pouvez vous connecter au site Student@work, à la page suivante :
https://www.studentatwork.be/fr/generalites/covid19.html

L’étudiant qui travaille et qui est sous contrat d’apprentissage ou d’alternance est-il encore bénéficiaire d’allocations familiales?

Région bruxelloise

Depuis le mois de janvier 2020, les jeunes de plus de 18 ans qui suivent un apprentissage ou une formation en alternance ne doivent plus respecter de limite de revenus pour continuer à bénéficier des allocations familiales. La limite des 240h/trimestre leur est applicable, à l’instar des étudiants de plein exercice. Ils peuvent donc garder leurs allocations familiales pour les trimestres où ils ne travaillent pas plus de 240 heures (à l’exception du 3e trimestre qui n’est soumis à aucune limite horaire). Les heures de travail exercées dans le cadre des contrats en alternance ne sont pas prises en compte dans le quota des 240h/trimestre.

Région wallonne

En plus de la formation pratique (stage), le jeune a le droit de travailler au maximum pendant 240 heures par trimestre sans perdre son droit aux allocations familiales. Ensuite, la rémunération de la formation pratique (stage) ne doit pas dépasser 701,44 € bruts par mois.

Le chômage

Le stage d’insertion professionnelle (ancien stage d’attente) de l’étudiant qui travaille sous contrat d’occupation étudiant, après la fin de ses études, ne sera pas prolongé ou raccourci. S’il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail seront comptées dans le stage d’insertion professionnelle.

A noter qu’un parent chômeur, qui vit seul avec un ou plusieurs enfants, et qui perçoit des allocations de chômage comme cohabitant ayant charge de famille (ancien chef de ménage), continue à recevoir ses allocations de chômage au même taux, si :
– il a droit à des allocations familiales pour l’un de ses enfants. Le fait que le parent ait droit aux allocations familiales pour l’un de ses enfants (peu importe la situation des autres) est suffisant pour être considéré comme cohabitant ayant charge de famille ;
– il n’a plus droit aux allocations familiales pour aucun de ses enfants mais les revenus professionnels d’au moins un enfant (travaillant) ne dépassent pas 491,94€ brut par mois (montant indexé au 1er mars 2022) ;
– il n’a plus droit aux allocations familiales pour aucun de ses enfants, mais au moins un enfant travaille après la fin de ses études, et ce peu importe le montant qu’il gagne. Cette règle n’est valable que pendant une période de 12 mois qui suit la fin des études de l’enfant. Ces 12 mois sont calculés à partir du jour où l’enfant perçoit des revenus professionnels pour la première fois après ses études.

Attention, les revenus d’un « contrat d’occupation étudiant » ne sont pas pris en compte, peu importe le montant perçu (voir article 130ter de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail) : « Les étudiants visés au présent titre, conservent à l’égard des différents régimes de sécurité sociale, leur qualité de personne à charge ».

L’étudiant qui travaille est-il toujours couvert par la mutuelle de ses parents ?

L’étudiant de moins de 25 ans qui est bénéficiaire d’allocations familiales est couvert pour ses soins de santé par la mutuelle de ses parents. Il est dans ce cas considéré comme personne à charge du point de vue de la mutuelle. Il le restera tant qu’il est aux études et jusqu’à ses 25 ans, âge où il faut obligatoirement s’inscrire comme titulaire auprès d’une mutuelle.

Lorsqu’un étudiant de moins de 25 ans travaille durant l’année scolaire sous contrat donnant lieu à un paiement de cotisation ONSS (contrat étudiant pour lequel il ne bénéficie plus de cotisations de solidarité et donc contrat de travail ordinaire), son employeur adresse à sa mutuelle, via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, un bon de cotisation.
Lorsque son salaire est trop important (pour 2020 : maximum 4.781,43 euros brut pour les moins de 21 ans ; maximum 6.375,24 € brut pour les 21 ans et plus), il doit devenir titulaire de sa mutuelle et donc payer ses cotisations lui-même. Pour en savoir plus, il est important de se renseigner auprès de sa mutuelle.

Pour l’étudiant qui travaille comme indépendant sous le statut d’étudiant-entrepreneur, une distinction doit être faite selon le montant des revenus. S’il perçoit moins de 7021,29€/an (revenus de 2021), il ne paie pas de cotisations et ses droits en soins de santé sont maintenus en tant que personne à charge. Il bénéficiera automatiquement des allocations familiales. entre 7021,28€ et 14042,57€ (revenus de 2021), il devra payer des cotisations, mais celles-ci seront réduites et il pourra rester à charge de ses parents. Il pourra continuer à bénéficier des allocations familiales sur déclaration à sa Caisse que son activité ne dépasse pas la limite des 240h/trimestre. Par contre, si son revenu annuel net est supérieur à 14042,57€ (revenus de 2021), le jeune ne bénéficiera plus du statut d’étudiant-entrepreneur. Il sera considéré comme un indépendant à titre principal et devra donc devenir titulaire de sa propre assurance soins de santé.

Un jeune non étudiant qui travaille, oui qui perçoit des allocations d’insertion, n’est plus considéré comme personne à charge et ce, même s’il a moins de 25 ans. Dès que le jeune travaille ou perçoit des allocations, il doit s’inscrire comme titulaire

MAJ 2022

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vik
22 jours il y a

Bonjour,
Auparavant j’ai pu dépasser les 475han et garder mes allocations familiales grâce aux 240h/trimestre. Malheureusement ce changement devient un problème pour moi car j’ai mon Kot dont je paie le loyer, etc,..
Quand je demande à ma caisse d’allocations, quelles seront les sanctions ils m’indiquent qu’ils ne savent pas encore et me redirige vers le site où il est indiqué ceci « vous ne pouvez pas excéder 475 heures par an en tant qu’étudiant. 
Si votre employeur vous inscrit pour un autre emploi (hors job étudiant), vous pouvez prester 240 heures par trimestre ». Je ne comprend pas sous quel emploi je dois demander à mon employeur de m’inscrire pour pouvoir profiter des 240/trimestre?Sachant que je suis encore étudiante à l’université pour encore 3 années. Merci d’avance.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  vik
21 jours il y a

Bonjour Vik,

Si vous êtes domiciliée en Wallonie vous devez respecter la règles des 475h par année civile.
Au-delà de ces 475h, vous vous serez imposé comme un salarié, c’est-à-dire que vous aurez plus de cotisations sociales retenues.
En ce qui concerne les allocations familiales, vous bénéfierez toutefois encore d’un quota supplémentaire de 240h par trimestre, durant lesquelles vous pourrez encore travailler sous statut ordinaire sans impact sur les allocations familiales.
Si vous êtes domiciliée à Bruxelles, la règle est différente. pour conserver votre droit aux allocations familiales vous ne pouvez pas dépasser 240h/trimestre, directement. Attention pas de limite d’heures pour le 3ème TRIMESTRE (juillet, août, septembre). Les Caisses à Bruxelles se réfèrent seulement à cette limite. La règle des 475h ne concerne quant à elle que les cotisations sociales réduites.

Une autre solution pour travailler plus est le système du travail occasionnel, 50 jours supplémentaires dans l’Horeca.
Les employeurs du secteur de l’Horeca (nom collectif pour désigner les hôtels, restaurants, cafés et établissements rattachés) , peuvent librement choisir d’employer un jeune soit sous contrat étudiant soit comme travailleur occasionnel.
Un étudiant pourra bénéficier donc de 475 heures sous cotisations de solidarité et de 50 jours comme travailleur occasionnel dans le secteur Horeca.
Les 50 jours Horeca doivent être déclarés sous le statut de travailleur occasionnel. Une cotisation ordinaire (13,07%) sera prélevée sur un forfait horaire de 8,72€ sur un forfait journalier de 52,32€.
Une fois les deux contingents épuisés la rémunération de l’étudiant sera soumise aux cotisations sociales ordinaires (13,07%).
Les étudiants peuvent consulter leur contingent de jours de travail restants dans l’Horeca et imprimer une attestation sur le site http://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/horecaatwork/index.htm .
Source: https://www.jeminforme.be/resume-de-la-legislation-sur-les-jobs-etudiant/
Autre site utile:
https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/travail-chomage/travailler-comme/travailleur-occasionnel-dans-l-horeca
https://www.jeminforme.be/job-etudiant-duree-du-temps-travail/

Vous pouvez aussi cumuler vos 475 heures avec les heures de travail associatif. Mais en tant qu’étudiant ce nombre d’heures est alors limité à 190 heures.
Plus d’infos sur https://studentatwork.be/fr/a-propos-travail-etudiant/travail-associatif.html

Ce qui n’est pas soumis à l’ONSS sont les travaux occasionnels pour les besoins du ménage Vous n’êtes pas assujetti lorsque vous travaillez au maximum 8 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs. L’exclusion ne vise que des tâches bien spécifiques non-manuelles exercées pour les besoins du ménage de l’employeur ou de sa famille. Il s’agit en réalité de services sociaux ou d’ «amis» pour lesquels l’indemnisation est généralement limitée.
Exemple: faire du baby-sitting, tenir compagnie aux personnes âgées, faire les courses pour des personnes à mobilité réduite, etc.

Travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac…).

Avez-vous pensez à la solution du statut d’étudiant indépendant ? Si vous avez des questions sur ce statut, nous vous invitons à contacter le 1819 https://1819.brussels/contact (Bruxelles) ou le https://www.1890.be/ (Wallonie) En règle générale, l’étudiant peut cumuler 475 heures de travail annuel comme jobiste salarié et 240 heures de travail par trimestre comme étudiant indépendant. Il est cependant possible pour un étudiant indépendant de travailler plus de 240 heures durant le 3ème trimestre (vacances d’été) :
o 1ER TRIMESTRE (janvier, février, mars) = max. 240 heures
o 2ÈME TRIMESTRE (avril, mai, juin) = max. 240 heures
o 3ÈME TRIMESTRE (juillet, août, septembre) = pas de limite d’heures
o 4ÈME TRIMESTRE (octobre, novembre, décembre) = max. 240 heures

Attention toutefois, en cumulant ces deux sources de revenus il y a un risque de perdre :
• Ses allocations familiales ;
• Sa mise à charge des parents ;
• Son imposition fiscale favorable ;
• Sa réduction des charges ONSS.

Ces quatre aspects peuvent intervenir individuellement. Vous pouvez vérifier quelles seraient les implications dans votre cas auprès d’un Guichet d’entreprise agréé.
Pour conserver ses allocations familiales :
• Le jobiste ne peut pas dépasser 240 heures de travail par trimestre. En cas de dépassement, le jobiste perd ses allocations familiales pour le trimestre en question ;
• L’étudiant indépendant ne peut pas dépasser 240 heures de travail par trimestre. En cas de dépassement, il perd ses allocations familiales pour le trimestre en question.

En principe, tant qu’il ne dépasse pas 240 heures de travail par trimestre que ce soit seulement comme jobiste, seulement comme étudiant indépendant ou à la fois comme jobiste et étudiant indépendant, l’étudiant conserve donc ses allocations familiales.
Pour continuer à être considéré comme enfant à charge de ses parents :
• Si à charge de ses deux parents : tant le jobiste que l’étudiant indépendant ne peut pas dépasser 6.942,50 € de revenus bruts ;
• Si à charge d’un parent isolé, tant le jobiste que l’étudiant indépendant ne peut pas dépasser 8.792,50 € de revenus bruts.

Attention, le calcul des revenus bruts tient en compte toutes vos sources de revenus. Si vous exercez une activité comme jobiste ainsi qu’une autre comme étudiant indépendant, le cumul de vos revenus ne peut pas dépasser 6.942,50 € ou 8.792,50 €, selon que vous êtes à charge de vos deux parents ou d’un parent isolé.

Pour continuer à bénéficier d’une imposition favorable :
Les revenus de l’étudiant (qu’il soit seulement jobiste, seulement étudiant indépendant, ou les deux) ne peuvent pas dépasser 12.657 €. Pour tout montant supérieur à cette limite, l’étudiant paiera des impôts sur la partie qui excède ce montant.

Charges ONSS :
Si l’étudiant jobiste dépasse 475 heures de travail par an, il sera soumis aux mêmes cotisations sociales ONSS qu’un employé.

Cotisations sociales pour indépendant :
Si l’étudiant indépendant dépasse 6.996,89 € de revenu annuel (la caisse d’assurances sociales désigne par revenu annuel le chiffre d’affaires moins les frais professionnels), il devra s’acquitter des cotisations sociales « classiques » pour un indépendant. Vous trouverez en document attaché le tableau des cotisations sociales pour indépendants.

Voici des liens utiles pour différents types de soutien :
Aide aux étudiants: https://www.poleacabruxelles.be/covid-19-aide-aux-etudiants/
Pensez à vous adresser au service sociale de votre établissement scolaire, au cas par cas ils peuvent aussi vous apporter un soutien.
Vous êtes-vous déjà adresser au CPAS de votre lieu de résidence?
Les épiceries sociales : https://www.fdss.be/fr/repertoire-de-l-aide-alimentaire/
Allocations études (Bourses) https://allocations-etudes.cfwb.be/

Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Speedy
1 mois il y a

Bonjour
Mon fils de 23 ans est aux études et il travaille comme ouvrier en parallèle. Quelles sont les limites pour garder les allocations et pour le garder à ma charge ?
D’avance merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Speedy
1 mois il y a

Bonjour, Speedy.

Si vous vivez à Bruxelles, votre fils ne doit pas travailler plus de 240 heures par trimestre, sauf pendant l’été où cette limite n’est pas d’application. Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.

Pour rester fiscalement à votre charge, votre fils doit rester domicilié chez vous, mais cela ne l’empêche pas de vivre en kot et de laisser son domicile chez vous. Ses ressources nettes ne doivent par ailleurs pas dépasser un montant déterminé. La notion de ressources est très large. Elle couvre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques comme par exemple :

les salaires
les allocations de chômage
les indemnités d’assurance maladie-invalidité
les revenus d’intégration sociale (CPAS)
les revenus de biens immobiliers (personnes majeures ou émancipées)
les revenus de capitaux (personnes majeures ou émancipées)
les rentes alimentaires
les pensions
les bénéfices ou profits de services rendus en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle dans le cadre de l’économie collaborative (exonérés d’impôts ou non)
les bénéfices ou profits de services rendus à des citoyens, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle (exonérés d’impôts ou non)
les indemnités pour le travail associatif (exonérées d’impôts ou non).

Pour demeurer à votre charge, les ressources de votre fils ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour les revenus de l’année 2021, ce montant s’élève à 3.410 euros nets (7.102,50€ bruts) par année civile pour un étudiant dont les parents sont imposés ensemble. Si l’étudiant vit avec un parent qui est imposé isolément, ce montant est porté à 4.920 euros nets (8.990€ bruts).

Vous pouvez vérifier ces informations sur le site web de SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/enfants#q4

Bien à vous.

Infor Jeunes Asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
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