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MAJ 2025




Besoin d’aide du CPAS ? Il est désormais possible d’en faire la demande en ligne grâce à CPAS Online !

Cpas online

Tu aimerais obtenir une aide du CPAS ? Tu peux  désormais introduire ta première demande d’aide directement en ligne grâce à la plateforme CPAS Online. C’est simple, rapide, et accessible en quelques clics.

Pour qui ?

Tu n’as encore jamais fait appel au CPAS ? Ce service est fait pour toi.

Comment ça marche ?

Deux options s’offrent à toi :

  • Version sécurisée (avec ta carte d’identité électronique ou itsme) : tes infos sont pré-remplies et ta demande est envoyée directement au bon CPAS.
  • Version simple (sans connexion) : si tu n’as pas de carte eID, pas de souci, tu peux quand même remplir le formulaire.

Que tu passes par l’une ou l’autre version, ta demande est toujours traitée en toute confidentialité.

-> Pour toute question ou suivi de ta demande, tu peux toujours contacter le CPAS de ta commune par téléphone, e-mail ou courrier.




Un kot, combien ça coûte ?

Le loyer

Le loyer moyen d’un kot  varie de 400€ à 700€/mois (charges comprises).

Les loyers varient cependant énormément. Les écarts de prix dépendent du type de logement (kot, studio, appartement), de la surface, du nombre de pièces, du quartier (proche ou non d’une école supérieure…), de la commune et du fait qu’il y ait des « pièces en commun » ou non.

Il existe aussi des différences entre les prix pratiqués par les propriétaires privés et ceux pratiqués par les hautes écoles et les universités. Les sociétés immobilières sont un peu plus chères, mais proposent parfois des prix dégressifs en fonction de la durée de location.

Quel que soit le montant de son loyer, le locataire a l’obligation de le payer tous les mois, peu importe sa situation. S’il ne respecte pas cette obligation, le propriétaire a la possibilité de faire appel au juge de paix et de lui demander son expulsion !

Sachez qu’il existe différentes aides financières au logement.

La garantie locative

La constitution d’une garantie locative n’est pas une obligation légale. Toutefois, les propriétaires la demandent pour couvrir les éventuels dégâts locatifs causés par le locataire. Sachez par ailleurs qu’elle a été plafonnée à 2 mois de loyer maximum à Bruxelles et en Wallonie dans le cadre d’un bail étudiant.

Il existe différentes formes de garantie :

    • La garantie versée de « la main à la main » au propriétaire. Dans ce cas, il faut absolument que l’étudiant ait un reçu daté et signé et que la garantie locative ne soit pas excessive (en règle générale, les propriétaires ne dépassent pas deux mois de loyer, comme pour le bail de résidence principale) ;
    • La garantie versée sur un compte bancaire et bloquée sur celui-ci ;
    • La garantie bloquée via le SPF Finances ;
    • La garantie bancaire permettant au preneur de la constituer progressivement ;

Si l’étudiant n’a pas assez d’argent pour constituer sa garantie, il existe deux types d’aide accordées pour la garantie locative par le Fonds du Logement. Le Fonds analyse votre dossier et, en fonction de votre situation financière, vous accordera soit un crédit à la consommation soit une aide via le fonds BRU-GAL :

Crédit à la consommation

Crédit à la consommation (0%) : L’étudiant peut demander un prêt sans intérêt pour constituer la garantie locative auprès du Fonds du logement. Il faut avoir 18 ans ou mineur sous tutelle et vous ne pouvez pas être déjà propriétaire. Le montant du prêt est de 100% de la garantie exigée par le propriétaire et la durée de remboursement est de 18 à 24 mois.

Plus d’informations sur le site du Fonds du logement ;

Fonds BRU-GAL

Si vous ne rentrez pas dans les conditions d’octroi d’un crédit, le Fonds du Logement vous proposera un contrat BRU-GAL.

Via le Fonds BRU-GAL : Ce dispositif avance la garantie à la place de l’étudiant, de manière anonyme en son nom. En contrepartie, il s’engage à payer une contribution mensuelle comprise entre 12 et 38€ (2025) par mois. L’étudiant peut éventuellement être dispensé de cette contribution pour autant que le CPAS en cautionne le montant. En fin de bail, les contributions lui sont entièrement remboursées, déduction faite des sommes éventuellement dues au Fonds Brugal.

L’étudiant peut également s’adresser au CPAS de la commune qu’il quitte (pas celui de la commune dans laquelle est situé le nouveau logement) pour constituer sa garantie mais attention : concernant la région de Bruxelles-Capitale, uniquement si le Fonds du Logement a rejeté sa demande.

Les charges locatives

En plus du paiement du loyer, l’étudiant devra payer d’une part les frais relatifs aux dépenses liées à ses consommations personnelles (chauffage, électricité, eau) et éventuellement ceux liés à la gestion des parties communes (entretien de l’ascenseur, éclairage de la cage d’escaliers, frais de conciergerie…).

Le paiement des charges peut être effectué de deux manières différentes :

Charges forfaitaires

Soit le locataire paie un forfait – on parle alors de charges forfaitaires (c’est souvent le cas quand il n’existe pas de compteur individuel – par exemple dans une chambre louée par un étudiant chez un particulier).

Si propriétaire et locataire s’accordent sur un forfait, son montant doit être expressément mentionné dans le contrat de bail (le terme « forfait » doit apparaître).
Le montant des charges ne peut changer d’un mois à l’autre et aucun décompte n’est effectué en fin d’année. Il en résulte que, tant le propriétaire que le locataire assument le risque de payer trop ou pas assez de charges.

Si le forfait dépasse largement les charges réelles, le locataire pourra sous certaines conditions faire appel au Juge de Oaix pour adapter ce forfait.

Provision sur charges

Soit les charges correspondent aux dépenses réelles du locataire (cas le plus courant).

S’agissant des charges réelles, généralement le locataire paie au propriétaire une avance chaque mois (appelée « provision sur charges ») correspondant à une estimation de ses consommations. A la fin de l’année, un calcul effectué sur base de la différence entre les provisions payées et les consommations réelles permet de déterminer si le locataire récupère ou ajoute une somme d’argent. Le propriétaire devra à ce moment-là fournir au locataire les factures ou décomptes sur lesquels il base son calcul.

Attention, dans les deux cas, les charges doivent être mentionnées distinctement du loyer pour ne pas être confondues avec ce dernier, que ce soit sur l’annonce de kot ou sur le contrat de bail. Il n’est donc pas légal de mentionner dans un contrat de bail une formule telle que « charges comprises dans le loyer ».

Les assurances

A Bruxelles, la loi oblige d’avoir une assurance incendie  en cas de signature de bail ou de renouvellement de bail à partir du 1er novembre 2024. C’est l’article 18 de l’Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement en vue de concrétiser le droit au logement qui le précise.  Cette assurance est hautement recommandé pour ceux ayant signé un contrat de bail avant cette date.

En règle générale, le propriétaire et locataire souscrivent chacun une assurance incendie. Alors que celle du premier couvre le bâtiment, le locataire quant à lui assure ses meubles ainsi que sa responsabilité pour des dégâts survenus au cours de la location qui ne lui sont pas imputables.

En Région wallonne, tous les locataires ont l’obligation d’assurer le bien loué contre l’incendie-habitation, et ce même si ce n’est pas indiqué dans le contrat. C’est l’article 17 § 2 du Décret de la Région wallonne du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation qui l’exige.

Certains parents ont une assurance globale qui couvre aussi la location d’un kot. Si ce n’est pas le cas, le koteur peut souscrire une assurance RC distincte qui couvre les risques d’incendie mais aussi les dégâts des eaux, les bris de vitre, dégâts aux appareils électriques causés par un problème électrique, explosion de gaz etc.

Voir aussi :

MAJ 2025

SI VOUS SOUHAITEZ POSER UNE QUESTION, VEUILLEZ PRECISER LA REGION DANS LAQUELLE VOUS RESIDEZ !




D’autres services liés à l’Article 27

Le partenariat Article 27 incite un suivi individuel ou collectif du réseau tant auprès des travailleurs sociaux, des associations culturelles que des utilisateurs. Cet encadrement permet de multiplier les échanges entre chaque personne, d’ouvrir les horizons, de maintenir une coordination entre le social et le culturel ou d’améliorer le déroulement du projet.

C’est ainsi que, parallèlement à la distribution des tickets pour les spectacles, toute une série de services propres aux régionales de Bruxelles et de Wallonie se sont mis sur pied afin de sensibiliser et soutenir ces acteurs.

Ambassadeur culturel

Personne bénévole passionnée d’art ou issue du milieu artistique intervenant si possible au sein d’un service social. Son rôle est d’accompagner un groupe de bénéficiaires Article 27 aux manifestations culturelles. Il n’a de cesse que de renforcer le dialogue, de les détacher de leur isolement possible ainsi que de briser les craintes en les sensibilisant à la culture.

Animations

Les animations créées autour de la culture sont soit informatives pour les utilisateurs Article 27, soit de soutien pour les travailleurs sociaux afin qu’ils intègrent Article 27 dans leurs tâches quotidiennes et continuent à propager ce système auprès du public, soit d’échanges de pratiques pour les ambassadeurs culturels.

Collaborations particulières avec les CPAS

Une convention lie les CPAS bruxellois dans le cadre du subside fédéral pour l’épanouissement et la participation culturelle et sportive de leurs usagers. Ils financent des projets animés par des professionnels comme les «plans d’accompagnement global à la culture» où est établie une suite d’activités, des moments de réflexions et d’échanges pluriculturels mais aussi des «formations d’initiation aux arts contemporains» organisées par les partenaires culturels.

Comité culturel des spectateurs

Espace de parole, de critiques visant à résoudre les problèmes liés à l’isolement et à l’appréhension envers le monde culturel.

Plans d’accompagnement global à la culture

Article 27 propose, à ses utilisateurs, des ateliers permettant la découverte de disciplines artistiques avec des associations partenaires. Ces projets sont financés par les CPAS.

Initiation aux arts contemporains

Des modules d’initiation aux arts contemporains s’organisent dans les lieux culturels pour groupes d’usagers.

Sorties collectives

Spectacles en soirée de théâtre, danse, arts de la rue… suivis de débats et rencontres.
Excursions de découverte en journée généralement hors Bruxelles. Ces sorties permettent de lutter contre l’isolement et de s’enrichir culturellement.

Visites guidées aux musées avec article 27

Accès aux visites et activités pédagogiques des musées partenaires au prix d’un ticket article 27.

Rendez-vous de la médiation

Agenda des actions de médiation culturelle prévues pour accompagner les groupes associatifs lors des sorties collectives.

Édition du répertoire culturel

Ce guide en ligne recense toutes les données utiles sur les lieux culturels partenaires en vue de préparer au mieux une sortie culturelle.

Voir aussi :

MAJ 2024




Quitter ses parents avant 18 ans

Quitter ses parents en étant mineur, c’est possible ?

Un jeune mineur ne peut décider seul de quitter ses parents. Quelles que soient les raisons qui font qu’un mineur quitte ses parents et en dehors du fait qu’il devra trouver un logement, gérer son argent, poursuivre ses études, il devra surtout subvenir à ses besoins.

Nous parlons ici des situations où le jeune mineur vit des situations conflictuelles ou de violence chez ses parents telles qu’il n’y a pas d’autres solutions que de quitter le domicile familial. Nous ne parlons pas ici des étudiants qui louent un kot en dehors de chez leurs parents, en général pour avoir de moins longs trajets à faire chaque jour.

Les parents ont l’obligation d’élever, d’entretenir (héberger, nourrir, soigner, etc.) et d’assurer la formation de leurs enfants. Cette obligation alimentaire existe quel que soit l’âge de leur « enfant », tant que sa formation n’est pas achevée.
Si ses parents sont d’accord, un mineur peut aller vivre ailleurs, un des parents doit alors l’accompagner à la commune pour effectuer son changement d’adresse.

En principe, sans l’accord des parents, un mineur ne peut pas aller vivre ailleurs. Même s’il a des problèmes importants avec ses parents, il ne peut pas décider seul de ce qu’il va faire et si un mineur le fait, cela peut être considéré comme une fugue.

Il faudra alors s’adresser soit au SAJ (Service d’aide à la jeunesse), soit, pour ce qui concerne les aides financières, au CPAS (Centre public d’action sociale) ou au Tribunal de la famille pour essayer d’obtenir le versement d’une contribution alimentaire par les parents.

SAJ pour parler de ses problèmes

Si un mineur a des gros désaccords avec ses parents, il peut contacter le Service d’aide à la jeunesse (SAJ). C’est un service spécialisé qui pourra l’aider au mieux, en fonction de ses problèmes. Il peut y aller seul ou avec la personne de son choix (un ami majeur, un assistant social, un avocat, par exemple), mais peut aussi contacter une des AMO bruxelloises.

Différentes propositions peuvent être faites par le SAJ :

  • Orienter le jeune mineur vers une AMO, un centre de guidance, un centre PMS, une équipe SOS Enfants.
  • Dans certaines situations, des éléments vont peut-être amener le SAJ à organiser ce qu’ils appellent une « aide négociée ». Dans ce cas-là, le conseiller d’Aide à la jeunesse évalue de manière approfondie la situation du jeune mineur et celle de ses parents et organise un programme d’aide avec lui et ses parents. Le SAJ peut proposer la mise en place d’un suivi familial, orienter vers des services d’aide, organiser un placement en famille d’accueil ou dans un service résidentiel. Le SAJ peut également accompagner le jeune vers une « mise en autonomie » s’il est âgé de 16 ans.

Si les propositions d’aide sont refusées par le mineur ou par ses parents, le SAJ transmet, si nécessaire, son dossier au parquet de la jeunesse qui demandera peut-être l’intervention du juge de la jeunesse. Le SAJ est un service officiel, une autorité publique.

Avant d’aller au SAJ, il existe d’autres organismes où un mineur peut se faire aider, parler de sa situation en toute confiance et réfléchir à la meilleure solution par exemple dans un centre d’information, une Amo ou un Centre de planning familial. Les adresses des SAJ de Bruxelles et Wallonie se trouvent sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles-Aide à la jeunesse.

Obtenir une aide financière

Des parents

Un mineur qui est dans l’impossibilité de continuer à vivre chez ses parents, suite à d’importants conflits, peut parfois vivre ailleurs avec leur accord. Ils conviennent alors ensemble d’une somme d’argent qui permette au jeune de vivre seul et qui couvrira tous ses besoins (logement, études, etc.).

Au Tribunal de la famille

Si les parents d’un mineur ne veulent pas l’aider financièrement, il peut faire une demande au Tribunal de la famille de son domicile.

Les parents ont ce qu’on appelle « une obligation d’entretien et d’éducation » vis-à-vis de leur enfant même s’il ne vit plus chez eux et tant qu’il n’a pas terminé sa formation ou ses études et n’a donc pas de salaire. Le juge de la famille va évaluer, si, dans ce cadre, les parents sont dans l’obligation de verser une contribution alimentaire à leur enfant. Cette contribution alimentaire sera évidemment fonction de différents critères dont les revenus des parents, les besoins et les revenus du jeune.

La question de l’âge du mineur va évidemment influencer le fait qu’il puisse ou pas faire appel au juge de la famille. Si le juge de la famille estime que le mineur fait preuve de discernement, il prendra en considération sa demande. Si le juge de la famille estime que le mineur ne fait pas preuve de discernement (en général en-dessous de 12-13 ans), ce sera à l’un des parents du mineur d’introduire la demande. Si les conflits sont trop importants et qu’aucun des parents ne veut introduire cette demande, le mineur peut demander que soit désigné un « tuteur ad hoc » (souvent un avocat désigné par le juge)

Au CPAS

Un mineur a droit à l’aide sociale individuelle du CPAS, c’est à dire à une somme d’argent qui lui permette de vivre décemment, qui est en général équivalente au revenu d’intégration.
L’aide sociale n’est pas le revenu d’intégration sociale, qui n’est accordé qu’au majeur. Seuls les mineurs émancipés par le mariage ou ayant au moins un enfant à charge ou les mineures enceintes ont droit au revenu d’intégration, ils sont assimilés aux majeurs.

Recevoir une aide sociale n’est possible que dans des conditions très spécifiques : si le mineur n’a pas de ressources suffisantes et ne peut se les procurer par lui-même, si les parents font défaut, si l’autonomie que le mineur revendique permettra d’avoir des conditions de vie conforme à la dignité humaine par exemple, si les conflits ou la souffrance vécue en famille ne permettent plus au mineur de vivre avec ses parents (c’est le mineur qui devra en apporter les preuves). Le CPAS peut renvoyer le jeune vers ses parents (qui sont ses débiteurs d’aliments) pour obtenir une aide financière, mais n’y est pas obligé.

Les adresses, contacts téléphoniques et heures d’ouverture des Cpas bruxellois se trouvent sur le site de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les adresses, contacts téléphoniques des Cpas de Wallonie se trouvent sur le site de l’Union des villes et des communes de Wallonie.

Le CPAS et le SAJ sont tous les deux chargés de l’aide aux mineurs mais il arrive souvent que le mineur qui demande une aide au CPAS soit systématiquement renvoyé vers le SAJ. Le mineur étant encore sous l’autorité parentale, le CPAS le renvoie souvent vers le SAJ pour qu’une décision officielle soit prise. Pourtant, le CPAS est tenu d’accorder une aide sociale à toute personne dans le besoin, y compris les mineurs.

Sources légales :

Décret du 18 janvier portant le Code la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Loi organique du 8 juillet 1976 sur les centres publics d’action sociale
Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale
Arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale

Voir aussi :

MAJ 2024