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Je suis mineur(e) étranger(ère), un de mes parents est belge

Attribution de la nationalité belge du fait de la nationalité du père ou de la mère (Art. 8)

Un(e) jeune mineur(e) (ayant moins de 18 ans-non émancipé) obtient la nationalité belge par attribution, lorsqu'un des parents est belge au moment de la naissance de leur enfant (Art. 8 - Code de la nationalité).

En pratique

La nationalité belge est attribuée si:

  • l'enfant est né en Belgique d'un parent belge (dans ce cas l'attribution de la nationalité belge est automatique)
  • l'enfant est né à l'étranger
    • d'un parent (ou adoptant) belge né en Belgique (ou dans des territoires soumis à la souveraineté belge ou confiés à l'administration de la Belgique) (dans ce cas, l'attribution de la nationalité belge est automatique)
    • d'un parent (ou adoptant) belge ayant fait dans un délai de cinq ans à dater de la naissance, une déclaration réclamant, pour son enfant, l'attribution de la nationalité belge (dans ce cas, l'attribution n'est pas automatique)
    • d'un parent (ou adoptant) belge, à condition que l'enfant ne possède pas, ou ne conserve pas jusqu'à l'âge de dix-huit ans ou de son émancipation avant cet âge, une autre nationalité (dans ce cas, l'attribution n'est pas automatique, le parent doit faire, dans un délai de cinq ans à dater de la naissance, une déclaration réclamant, pour son enfant la nationalité belge)

Le parent (ou l'adoptant) doit avoir la nationalité belge au plus tard le jour de la naissance de l'enfant ou si il décède avant cette naissance, au jour de son décès.

Quels sont les documents nécessaires?

  • l'acte de naissance de l'enfant
  • le certificat de nationalité du parent belge

 

Quel est le coût de la procédure?

C'est gratuit !

MAJ 2018

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