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Je suis mineur(e) étranger(ère), un de mes parents est belge

Attribution de la nationalité belge du fait de la nationalité du père ou de la mère (Art. 8)

Un(e) jeune mineur(e) (ayant moins de 18 ans-non émancipé) obtient la nationalité belge par attribution, lorsqu'un des parents est belge au moment de la naissance de leur enfant (Art. 8 - Code de la nationalité).

En pratique

La nationalité belge est attribuée i:

  • l'enfant est né en Belgique d'un parent belge (dans ce cas l'attribution de la nationalité belge est automatique)
  • l'enfant est né à l'étranger
    • d'un parent belge né en Belgique (ou dans des territoires soumis à la souveraineté belge ou confiés à l'administration de la Belgique) (dans ce cas, l'attribution de la nationalité belge est automatique)
    • d'un parent belge ayant fait dans un délai de cinq ans à dater de la naissance, une déclaration réclamant, pour son enfant, l'attribution de la nationalité belge (dans ce cas, l'attribution n'est pas automatique)
    • d'un parent belge, à condition que l'enfant ne possède pas, ou ne conserve pas jusqu'à l'âge de dix-huit ans ou de son émancipation avant cet âge, une autre nationalité (dans ce cas, l'attribution n'est pas automatique, le parent doit faire, dans un délai de cinq ans à dater de la naissance, une déclaration réclamant, pour son enfant la nationalité belge)

Le parent doit avoir la nationalité belge au plus tard le jour de la naissance de l'enfant ou si il décède avant cette naissance, au jour de son décès.

Quels sont les documents nécessaires?

  • l'acte de naissance de l'enfant
  • le certificat de nationalité du parent belge

 

Quel est le coût de la procédure?

C'est gratuit !

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# agathe 18-07-2017 14:31
Bonjour, je suis née en France, mon père vit en France mais a toujours sa nationalité Belge du fait qu'il soit né la bas. Je souhaiterais obtenir la double-national ité franco-belge. Je suis inscrite au consulat de Belgique, mais mes parents n'ont rien déclaré lors de mes cinq premières années. J'ai 16 ans. Que dois-je faire pour obtenir la double nationalité?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-07-2017 10:01
Bonjour agathe,

Comme expliqué sur cette page, si vous êtes française, née en France d’un père belge (lui-même né en Belgique), alors vous êtes automatiquement belge et vous êtes en droit de demander votre carte d’identité belge au consulat, accompagnée de vos parents (vous êtes mineure) et munie de l’acte de naissance de votre père*. C’est ce que l’on appelle le « droit du sang » (Est belge le mineur né d’un parent belge).
Vous obtiendrez ainsi la double nationalité et serez considérée comme française vis-à-vis de la France et comme belge vis-à-vis de la Belgique.

* L’obligation de déclarer votre nationalité avant l’âge de 5 ans est valable seulement pour les enfants nés de parents belges dont les parents eux-mêmes sont nés à l’étranger. Si votre père est né en Belgique, vous n’êtes donc pas concernée. D’où l’importance de prouver au consulat que votre père est lui bien né en Belgique.

ATTENTION !!! Vous devez faire ces démarches AVANT d’avoir 18 ans !!! Si vous attendez votre dix-huitième anniversaire, il sera beaucoup plus difficile de demander la nationalité belge.

Bien à vous,


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# Djo 02-06-2017 10:46
Bonjour, je suis de nationalite congolaise et j'habite en afrique du sud, mon pere est belge et ma mere congolaise, je voudrais avoir la nationalite de mon pere mais il nous a jamais declare comme fils. Nous sommes nee au nombre de 4 et il a pu declare 1 de nous, qui a presentement la nationalite Belge et vie en Belgique. Moi et mes 2 freres n'avons jamais etait reconu. comment faire pour avoir acces a la nationalite de mon pere?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-06-2017 15:33
Bonjour Djo,

Il est difficile de vous répondre avec précision sans connaître l’ensemble de votre situation (âge, lien de filiation officiel avec votre père etc…).

Si votre père ne vous a jamais reconnu officiellement comme étant son fils, ni au Congo, ni en Afrique du Sud, ni en Belgique, vous n’obtiendrez pas la nationalité belge, puisqu’il n’existe « officiellement » aucun lien de filiation entre vous et lui.
Il devra donc avant toute faire une reconnaissance de paternité : c’est-à-dire que votre père devra vous reconnaître officiellement comme étant son enfant devant l’autorité compétente en Afrique du Sud, ou devant le consulat belge.
S’il refuse, vous pouvez vous renseigner auprès d’un avocat ou auprès d’un service sud-africain compétent pour savoir quelle démarche juridique entamer pour demander une reconnaissance de paternité (c’est-à-dire pour obliger juridiquement votre père à vous reconnaître comme son fils).

Si vous êtes déjà majeur (+ de 18 ans), MÊME si votre père reconnait officiellement qu’il est bien votre père, vous devrez OBLIGATOIREMENT (en plus d’autres conditions à remplir !) résider en Belgique depuis au minimum 5 ans pour demander la nationalité belge. Vous ne pourrez donc pas la demander tout en résidant en Afrique du Sud.

Si votre père vous a reconnu officiellement ET que vous êtes mineur (- de 18 ans), les cas dans lesquels vous pouvez demander la nationalité belge sont tous décrits sur cette page. Nous vous invitons à vous rendre auprès du consulat belge le plus proche de votre domicile pour faire les démarches avec votre père ou votre mère.

Bien à vous,


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# zed 10-04-2017 14:05
Bonjour, je suis de nationalité belge et j'habite en France,j'ai reconnu ma fille
née en France 5 ans 3 mois après sa naissance.
L’ambassade de Belgique à paris m'a fait savoir que ma fille n'est pas belge.
Je précise qu'à sa naissance j'étais pas encore devenu Belge.
Dans ce genre de situation , qu'est ce que je peux faire pour la faire bénéficier de la nationalité Belge.
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-04-2017 15:18
Bonjour zed,

Si nous avons bien compris votre situation, votre fille n’aura pas accès à la nationalité belge.
Pour avoir accès à la nationalité belge, il aurait fallu :
° soit que vous soyez belge au moment de la naissance de votre fille
° soit que votre fille réside officiellement en Belgique et que vous l’ayez déjà reconnue au moment où vous avez vous-même acquis la nationalité belge.

Bien à vous,


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# Val 10-04-2017 11:58
Bonjour,
Je suis de nationalité belge et domicilié en Belgique. J'ai 2 enfants avec une citoyenne slovaque avec laquelle nous sommes maintenant séparés. Elle est retournée vivre en Slovaquie.Ma fille, née en 2011 en Belgique a la double nationalité. Mon fils est né en 2015 en Slovaquie. Il a la nationalité slovaque. J'aimerais qu'il ait également la nationalité belge et l'inscrire au registre national belge également. Hors, la mère refuse de me donner l'acte de naissance. Mon fils est maintenant avec moi en Belgique et j'ai son passeport slovaque avec moi. Est-ce possible de l'inscrire dans les registres belges et lui octroyer la nationalité belge? D'avance merci.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-04-2017 09:31
Bonjour Val,

Tel qu’il l’est repris ci-dessus afin que votre enfant obtienne la nationalité belge, vous devez fournir son acte de naissance et introduire la demande où l’enfant a sa résidence principale. S’il a sa résidence principale en Belgique, adressez-vous à l’ambassade de Slovaquie en Belgique pour savoir s’il est possible d’obtenir un document équivalent. Cette procédure s’applique principalement lorsque la personne demandant la nationalité est dans l’incapacité de produire un acte de naissance. Il pourrait donc vous être refusé et dans ce cas vous devrez fournir l’original qui est en possession de la maman : diplomatie.belgium.be/.../... . S’il n’est pas possible de le faire en Belgique, vous devez le faire à l’ambassade de Belgique à Vienne, comme cela la maman pourra être présente et fournir et récupérer elle-même l’acte de naissance de votre enfant.

Bien à vous,

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