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Job étudiant: durée du temps travail

La durée du temps de travail de l'étudiant doit être précisée dans son contrat de travail et dans le règlement de travail.

Durée minimale du temps de travail

La limitation hebdomadaire d’un tiers temps ne s’applique pas aux étudiants qui travaillent sous contrat d'occupation d'étudiant pendant un mois maximum durant la période de juillet, août ou septembre et qui n'ont pas été soumis à l'O.N.S.S. en raison d'une activité exercée chez le même employeur au cours de l'année scolaire précédant les vacances d'été.

Durée minimale par prestation de travail

Toute période ininterrompue de travail ne peut être inférieure à 3h, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel.
Il peut être dérogé à cette règle par convention collective de travail sectorielle ou d'entreprise.

Il existe aussi des dérogations pour certains travailleurs (nous n'abordons ici que les catégories susceptibles d'intéresser les étudiants (A.R du 18.06.90, M.B. du 30.06.90). Il s'agit essentiellement de certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, comme:
- les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel de 8 heures maximum, chez un ou plusieurs employeurs pour les besoins du ménage.
- les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, 25 jours maximum par an (moyennant déclaration préalable au Contrôle des lois sociales);
- les ouvriers travaillent exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

Durée maximale

La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 40h par semaine maximum ou 38 heures par semaine dans le secteur privé. Il existe cependant plusieurs dérogations dans différents secteurs tels que l'hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire où l’on peut travailler 12 heures en plus par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.

La loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants, de moins de 18 ans, d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour et de faire un travail supplémentaire (sauf dérogations).
Pour obtenir une liste des dérogations dans ce domaine, il faut s'adresser au Contrôle des lois sociales.

  • Les étudiants de moins de 18 ans ne peuvent travailler sans interruption plus de 4 heures et demie. Si la durée de travail dépasse cette période, ils ont droit à une demie-heure de repos.
    Si le temps de travail dépasse six heures, ils ont droit à une heure de repos, une demi-heure devant être prise en une fois.
    Pour rappel: la durée du travail pour les jeunes de moins de 18 ans est le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition d’un ou plusieurs employeurs.
  • Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures. La durée est en principe de minimum 15 minutes, elle doit être mentionnée dans le règlement de travail que l’étudiant a reçu au moment de signer son contrat.

Durée minimale pour le travail à temps partiel

En ce qui concerne le travail à temps partiel, la durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à trois heures. Le contrat doit mentionner une durée hebdomadaire qui ne peut être inférieure à un tiers de la durée du travail d’un temps plein en vigueur dans le secteur. Donc, si les prestations de travail sont inférieures à ces minima, les travailleurs peuvent prétendre à une rémunération calculée pour des prestations équivalentes au 1/3.

Il existe cependant des dérogations à ces limites journalières et hebdomadaires pour :

  • les travailleurs non assujettis à l'O.N.S.S., à savoir :
    *les travailleurs domestiques qui ne sont pas logés chez l'employeur, lorsque la durée de leur occupation n'atteint pas 4h/jour chez le même employeur, ni 24h/semaine chez un ou plusieurs employeurs;
    *les étudiants qui pratiquent des activités saisonnières à raison d'un maximum de 25 jours par an lors des périodes de cueillette;
    *les étudiants qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d'un ou plusieurs employeurs, sans dépasser 8h/semaine (par exemple : les baby-sitters);
    *les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel durant 25 jours maximum par année civile, chez un ou plusieurs employeurs, à condition qu'une déclaration préalable ait été faite au Contrôle des lois sociales;
  • les travailleurs liés par un contrat de travail prévoyant des prestations journalières d'au  moins 4 heures, à condition que :
    *Les prestations s'effectuent selon un horaire fixe prévu dans le contrat et dans le règlement de travail;
    *Le contrat de travail stipule que les heures complémentaires sont exclues, sauf si elles sont prestées juste après les heures prévues dans le contrat;
    *Le contrat de travail prévoit que ces heures supplémentaires donnent droit à une majoration de rémunération (loi du 16.03.71);
    *Une copie du contrat soit envoyée au Contrôle des lois sociales.
  • les ouvriers chargés, dans le cadre d'un horaire fixe exclusivement des travaux de nettoyage de locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

MAJ 2018

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# Philippe 12-11-2018 09:34
Bonjour,

Je travaille depuis plus d'un an chez un employeur mais les dates de travail sont aléatoires. Il arrive que je ne travaille pas pendant 1mois puis que le mois suivant je fasse 2 demi journées par exemple. ( j effectue des remplacements en cas de maladie). Suis je toujours considéré comme etudiant malgré tout?
Merci d'avance et bien à vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-11-2018 15:46
Bonjour Philippe,

A partir du moment où vous suivez un enseignement de plein exercice et que vos études constituent votre activité principale, vous pouvez conclure un contrat d’occupation étudiant. Et en tant qu’étudiant vous ne pouvez en principe travailler que 475 heures par année civile pour pouvoir bénéficier de cotisations de solidarité qui sont de 2,71%, ce qui représente un avantage salarial. Mais si vous dépassez les 475 heures, vous serez soumis aux cotisations sociales ordinaires Onss qui s’élèvent à 13,07%.

Pour plus d’infos à ce sujet, veuillez visiter cette page de notre site internet : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,
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# Daubresse 08-11-2018 16:07
Quand un étudiant de moins de 18 ans peut-il travailler ? Tranche horaire où le job est autorisé dans l'horeca (CP302)
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-11-2018 14:56
Bonjour Daubresse,

Vous pouvez travailler dès l’âge de 15 ans, si vous avez suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (qui ne doivent pas forcément être réussies). Si vous n’avez pas encore suivi deux années dans le secondaire, vous devrez attendre d’avoir 16 ans. Pour conclure un contrat étudiant, la poursuite d’études doit rester votre activité principale. Selon que vous ayez plus de 18 ans ou moins, la législation peut être différente. Pour plus d’information, veuillez consulter, entre autres, les pages suivantes de notre site web : jeminforme.be/.../...
jeminforme.be/.../...

De manière générale, la durée du travail ne peut dépasser 8 heures par jour ni 40 heures par semaine. Il y a également des restrictions concernant le travail de nuit (comprenez entre 20 heures et 6 heures du matin) le dimanche et les jours fériés.
Il existe toutefois des dérogations en fonction des secteurs, par exemple, dans l’Horeca. Pour obtenir la liste de ces dérogations, adressez-vous au service « Réglementation » du Service Public Fédéral – Emploi, joignable au 02/233.48.22 ou au 02/233.41.11.

Enfin, sachez que la durée du temps de travail que vous serez amené à prester devra être précisée dans votre contrat de travail et dans le règlement de votre lieu de travail.

Bien à vous,

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# Cédric 20-04-2018 09:02
Bonjour, à partir de combien d'heure d'étude par semaine est on considéré comme étudiant et pouvons nous prétendre être engager comme tel ?
merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-04-2018 14:58
Bonjour Cédric,

La réglementation ne précise pas le nombre d’heure de cours à partir desquelles une personne est considérée comme étudiante (lui permettant ainsi de pouvoir signer et travailler sous contrat d’occupation étudiant).

En principe pour pouvoir signer et travailler sous contrat d'occupation étudiant, vous devez avoir la qualité d'étudiant. Pour avoir cette qualité-là, il faut être inscrit dans un établissement d'enseignement, suivre effectivement les cours ET il faut que votre activité principale soit celle d'étudier.

En cas de doute par rapport à votre situation, vous pouvez vous renseigner auprès du service du contrôle des lois sociales du SPF Emploi le plus proche de chez vous : www.emploi.belgique.be/.../

Bien à vous,

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