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Job étudiant: durée du temps travail

La durée du temps de travail de l'étudiant doit être précisée dans son contrat de travail et dans le règlement de travail.

Durée minimale du temps de travail

La limitation hebdomadaire d’un tiers temps ne s’applique pas aux étudiants qui travaillent sous contrat d'occupation d'étudiant pendant un mois maximum durant la période de juillet, août ou septembre et qui n'ont pas été soumis à l'O.N.S.S. en raison d'une activité exercée chez le même employeur au cours de l'année scolaire précédant les vacances d'été.

Durée minimale par prestation de travail

Toute période ininterrompue de travail ne peut être inférieure à 3h, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel.
Il peut être dérogé à cette règle par convention collective de travail sectorielle ou d'entreprise.

Il existe aussi des dérogations pour certains travailleurs (nous n'abordons ici que les catégories susceptibles d'intéresser les étudiants (A.R du 18.06.90, M.B. du 30.06.90). Il s'agit essentiellement de certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, comme:
- les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel de 8 heures maximum, chez un ou plusieurs employeurs pour les besoins du ménage.
- les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, 25 jours maximum par an (moyennant déclaration préalable au Contrôle des lois sociales);
- les ouvriers travaillent exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

Durée maximale

La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 40h par semaine maximum ou 38 heures par semaine dans le secteur privé. Il existe cependant plusieurs dérogations dans différents secteurs tels que l'hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire où l’on peut travailler 12 heures en plus par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.

La loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants, de moins de 18 ans, d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour et de faire un travail supplémentaire (sauf dérogations).
Pour obtenir une liste des dérogations dans ce domaine, il faut s'adresser au Contrôle des lois sociales.

  • Les étudiants de moins de 18 ans ne peuvent travailler sans interruption plus de 4 heures et demie. Si la durée de travail dépasse cette période, ils ont droit à une demie-heure de repos.
    Si le temps de travail dépasse six heures, ils ont droit à une heure de repos, une demi-heure devant être prise en une fois.
    Pour rappel: la durée du travail pour les jeunes de moins de 18 ans est le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition d’un ou plusieurs employeurs.
  • Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures. La durée est en principe de minimum 15 minutes, elle doit être mentionnée dans le règlement de travail que l’étudiant a reçu au moment de signer son contrat.

Durée minimale pour le travail à temps partiel

En ce qui concerne le travail à temps partiel, la durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à trois heures. Le contrat doit mentionner une durée hebdomadaire qui ne peut être inférieure à un tiers de la durée du travail d’un temps plein en vigueur dans le secteur. Donc, si les prestations de travail sont inférieures à ces minima, les travailleurs peuvent prétendre à une rémunération calculée pour des prestations équivalentes au 1/3.

Il existe cependant des dérogations à ces limites journalières et hebdomadaires pour :

  • les travailleurs non assujettis à l'O.N.S.S., à savoir :
    *les travailleurs domestiques qui ne sont pas logés chez l'employeur, lorsque la durée de leur occupation n'atteint pas 4h/jour chez le même employeur, ni 24h/semaine chez un ou plusieurs employeurs;
    *les étudiants qui pratiquent des activités saisonnières à raison d'un maximum de 25 jours par an lors des périodes de cueillette;
    *les étudiants qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d'un ou plusieurs employeurs, sans dépasser 8h/semaine (par exemple : les baby-sitters);
    *les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel durant 25 jours maximum par année civile, chez un ou plusieurs employeurs, à condition qu'une déclaration préalable ait été faite au Contrôle des lois sociales;
  • les travailleurs liés par un contrat de travail prévoyant des prestations journalières d'au  moins 4 heures, à condition que :
    *Les prestations s'effectuent selon un horaire fixe prévu dans le contrat et dans le règlement de travail;
    *Le contrat de travail stipule que les heures complémentaires sont exclues, sauf si elles sont prestées juste après les heures prévues dans le contrat;
    *Le contrat de travail prévoit que ces heures supplémentaires donnent droit à une majoration de rémunération (loi du 16.03.71);
    *Une copie du contrat soit envoyée au Contrôle des lois sociales.
  • les ouvriers chargés, dans le cadre d'un horaire fixe exclusivement des travaux de nettoyage de locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

MAJ 2019

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# Karim 16-09-2020 15:31
Bonjour
Madame,monsieur

Je suis un étudiant étrangers , Je travaille comme une personne qui désinfecte les chariots au supermarché de delhaize mais periodiquement, le probleme que je travail 3 jours ,max 4 par jour mais avec 11H par jour est ce que j'aurai des problémes avec l office des étrangers quand je vais faire le renouvlement de la carte de séjour? Parce que l'interime m'ont dit que c'est pas un probleme?

Merci d'avance et j'attend votre réponse favirable.

Cordialement
Karim
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 17-09-2020 11:51
Bonjour Karim,

N'oubliez pas que la législation concernant le job étudiant diffère selon que l'étudiant provienne de l'espace économique européen ou non.

Pour les étudiants hors UE, l'occupation ne peut dépasser 20h par semaine en dehors des vacances scolaires et il faut qu'elle soit compatible avec leurs études.

Durant les vacances scolaires : Noël, Pâques et Eté (Juillet, Août, Septembre), il n'existe pas de limitation d'heures.

Les étudiants provenant d'un pays de l'espace économique européen peuvent donc effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l'année et pendant les vacances scolaires, même s'ils ne résident pas en Belgique ou n'y suivent pas d'études.

Autre rappel,durant une période de travail de 475 heures maximum par année civile, l'étudiant et l'employeur sont soumis uniquement aux cotisations de solidarité.

Par 475 heures de travail, on entend: les jours de travail effectifs. L'étudiant peut répartir ses heures de travail comme il le souhaite: travailler 475 heures durant les vacances d'été ou travailler en partie pendant l'année et en partie pendant les vacances.

La rémunération versée aux étudiants occupés pour 475 heures de travail effectifs maximum, durant l’année, est soumise à une cotisation de solidarité.
Le montant de cette cotisation de solidarité est de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l'employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l'étudiant pour la Sécurité sociale et qu'il paiera 5,42% à l'Onss.

En principe, pour les jeunes travailleurs, la durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour, ni 40 heures par semaine (38 heures dans le secteur privé).
Il existe cependant plusieurs dérogations dans différents secteurs (tels que l’hôtellerie, etc.) ainsi que des dispositions spécifiques aux travailleurs de moins de 18 ans.
La limite quotidienne normale du temps de travail des jeunes travailleurs peut être portée à 10 heures par jour maximum.

Enfin, la prorogation de votre titre de séjour étudiant dépend de vos résultats de l'année précédente, de votre nouvelle inscription, de la validité de votre passeport, votre affiliation à une assurance maladie et de vos moyens de subsistance.

De plus, vous devez obtenir 45 crédits minimum dans un délai de 2 ans sinon l'administratio n peut refuser votre prolongation.

Pour répondre plus précisément à votre question, si vous travaillez trop d'heures par an vous risquez de payer des impôts élevés et si le contrôle des lois sociales vérifie, votre employeur pourrait aussi avoir des ennuis.

Lorsque votre travail devient votre occupation principale et que vous ne remplissez plus les conditions,il y a une possibilité que la commune ne prolonge pas votre carte d'identité (je vous ai décrit les conditions de prolongation plus haut).

Bien à vous.

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# Kimel 25-08-2020 07:20
bonjour,

Ma fille va etre engagée pour travailler dans une crèche communale à raison de 2h par jour. Est-ce légal? N'y a-t-il pas un minimum d'heure par jour?

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-08-2020 09:41
Bonjour Kimel,

A priori, le minimum légal de travail par jour est de 3h.

Il existe cependant des exceptions à ce principe.

Pour pouvoir répondre à votre question avec plus de précision, j’aurais besoin des informations suivantes :
- Votre fille est engagée pour travailler en tant que puéricultrice ou pour une autre fonction ?
- Est-elle engagée sous le statut étudiant ?
- Quel est le temps de travail indiqué dans le contrat de travail qu’elle a signé?

Nous restons à votre disposition pour toute question.

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# Dédé18 27-02-2019 11:35
Est ce qu'un étudiant de plus de 18 ans peut travailler de 8h à 17h avec une seule pause à 13h30 ?
Répondre
 
 
# Infor jeunes 28-02-2019 14:11
Bonjour Dédé18,

Oui, un étudiant majeure peut travailler selon l’horaire que vous rapportez. L’étudiant devra obligatoirement avoir droit à une pause de 15 minutes minimum après un travail consécutif de 6 heures.

Il faut voir ce que le règlement de travail de l’entreprise a prévu à ce sujet.

Bien à vous,

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