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Job étudiant: durée du temps travail

La durée du temps de travail de l'étudiant doit être précisée dans son contrat de travail et dans le règlement de travail.

Durée minimale du temps de travail

La limitation hebdomadaire d’un tiers temps ne s’applique pas aux étudiants qui travaillent sous contrat d'occupation d'étudiant pendant un mois maximum durant la période de juillet, août ou septembre et qui n'ont pas été soumis à l'O.N.S.S. en raison d'une activité exercée chez le même employeur au cours de l'année scolaire précédant les vacances d'été.

Durée minimale par prestation de travail

Toute période ininterrompue de travail ne peut être inférieure à 3h, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel.
Il peut être dérogé à cette règle par convention collective de travail sectorielle ou d'entreprise.

Il existe aussi des dérogations pour certains travailleurs (nous n'abordons ici que les catégories susceptibles d'intéresser les étudiants (A.R du 18.06.90, M.B. du 30.06.90). Il s'agit essentiellement de certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, comme:
- les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel de 8 heures maximum, chez un ou plusieurs employeurs pour les besoins du ménage.
- les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, 25 jours maximum par an (moyennant déclaration préalable au Contrôle des lois sociales);
- les ouvriers travaillent exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

Durée maximale

La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 40h par semaine maximum ou 38 heures par semaine dans le secteur privé. Il existe cependant plusieurs dérogations dans différents secteurs tels que l'hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire où l’on peut travailler 12 heures en plus par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.

La loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants, de moins de 18 ans, d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour et de faire un travail supplémentaire (sauf dérogations).
Pour obtenir une liste des dérogations dans ce domaine, il faut s'adresser au Contrôle des lois sociales.

  • Les étudiants de moins de 18 ans ne peuvent travailler sans interruption plus de 4 heures et demie. Si la durée de travail dépasse cette période, ils ont droit à une demie-heure de repos.
    Si le temps de travail dépasse six heures, ils ont droit à une heure de repos, une demi-heure devant être prise en une fois.
    Pour rappel: la durée du travail pour les jeunes de moins de 18 ans est le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition d’un ou plusieurs employeurs.
  • Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures. La durée est en principe de minimum 15 minutes, elle doit être mentionnée dans le règlement de travail que l’étudiant a reçu au moment de signer son contrat.

Durée minimale pour le travail à temps partiel

En ce qui concerne le travail à temps partiel, la durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à trois heures. Le contrat doit mentionner une durée hebdomadaire qui ne peut être inférieure à un tiers de la durée du travail d’un temps plein en vigueur dans le secteur. Donc, si les prestations de travail sont inférieures à ces minima, les travailleurs peuvent prétendre à une rémunération calculée pour des prestations équivalentes au 1/3.

Il existe cependant des dérogations à ces limites journalières et hebdomadaires pour :

  • les travailleurs non assujettis à l'O.N.S.S., à savoir :
    *les travailleurs domestiques qui ne sont pas logés chez l'employeur, lorsque la durée de leur occupation n'atteint pas 4h/jour chez le même employeur, ni 24h/semaine chez un ou plusieurs employeurs;
    *les étudiants qui pratiquent des activités saisonnières à raison d'un maximum de 25 jours par an lors des périodes de cueillette;
    *les étudiants qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d'un ou plusieurs employeurs, sans dépasser 8h/semaine (par exemple : les baby-sitters);
    *les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel durant 25 jours maximum par année civile, chez un ou plusieurs employeurs, à condition qu'une déclaration préalable ait été faite au Contrôle des lois sociales;
  • les travailleurs liés par un contrat de travail prévoyant des prestations journalières d'au  moins 4 heures, à condition que :
    *Les prestations s'effectuent selon un horaire fixe prévu dans le contrat et dans le règlement de travail;
    *Le contrat de travail stipule que les heures complémentaires sont exclues, sauf si elles sont prestées juste après les heures prévues dans le contrat;
    *Le contrat de travail prévoit que ces heures supplémentaires donnent droit à une majoration de rémunération (loi du 16.03.71);
    *Une copie du contrat soit envoyée au Contrôle des lois sociales.
  • les ouvriers chargés, dans le cadre d'un horaire fixe exclusivement des travaux de nettoyage de locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

MAJ 2017

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# Amandine 30-05-2017 16:07
Bonjour,
J'aurai voulu savoir si la loi autorisait d'avoir un job étudiant dans deux endroits différents à partir du moment où le maximum d'heures légale n'est pas dépassé.
Bien à vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-06-2017 09:44
Bonjour Amandine,

Il est tout à fait possible de conclure deux contrats de travail et de travailler à deux endroits différents, tant qu’il n’y a pas de conflit horaire et que les lois concernant la règlementation sur le travail est bien respectée. Un travailleur peut travailler maximum 8 heures par jour. Vous trouverez également d’autres informations à ce sujet plus haut sur cette page.

Attention si vous travaillez beaucoup, il faudra être attentive, si vous percevez encore des allocations familiales et que vous souhaitez les conserver, à ne pas dépasser 240h de travail par trimestre sur le 1er, 2ème et 4ème trimestre. Pour le 3ème trimestre (juillet-août-s eptembre), la règle est qu’il n’y a pas de limite d’heure à la condition que vous repreniez des études l’année scolaire suivant. Si ce n’est pas le cas, la règle applicable reste celle des 240h maximum de travail sur le trimestre.
Vous trouverez davantage d’explication à ce sujet sur notre site, page jeminforme.be/.../...

Faites également attention au niveau de vos revenus. Vous ne devrez pas dépasser certains montants si vous souhaitez rester à charge fiscalement de vos parents et si vous souhaitez ne pas devoir payer d’impôts vous-même.
Vous trouverez toutes les explications à ce sujet sur notre site, page jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# Jean 11-05-2017 16:28
Bonjour,
Je suis etudiant 23 ans je fais un job de nuit chaque année depuis 6 ans 7h la nuit de 22h à 5h nombre de jour variable de semaine en semaine avec un maximum de 5 jours semaines
Et ce que le mois de juillet je peux effectuer un autre job simultanément de journée de 5,45h par jour à raison de 5 jours semaine?
Qu'est-ce qui se passe si je dépasse 8h par jour ou 40h par semaine est-ce grave?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-05-2017 10:09
Bonjour Jean,

La situation que vous décrivez n’est tout simplement pas supposée se produire.
Si vous travaillez déjà à temps-plein pour un employeur, un second employeur ne peut pas vous engager tout en sachant que vous dépasserez très largement les 40 heures de travail / semaine règlementaires et/ou les 8h par jours.
Les heures dépassant les limites légales sont considérées comme des heures supplémentaires donnant droit (selon le règlement de travail ou les conventions collectives de travail du secteur) à un sursalaire ou à une récupération ultérieure.

Tout contrat salarié devant obligatoirement être déclaré à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale), ce dernier se rendra rapidement compte que vous dépassez la limite si vous « omettez » de mentionner à votre employeur « de jour » que vous êtes déjà sous contrat pour travailler de nuit chez un autre employeur.

Bien à vous,


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# Delphine 18-04-2017 19:03
Bonsoir , voilà j'ai un patron qui voudrait bien me prendre en job étudiant mais il me demande combien d'heure totale je peux faire sur une année car avant c'était un calcul en jours mais je ne sais pas lui répondre seriez-vous m'aider d'avance merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-04-2017 11:33
Bonjour Delphine,

Comme expliqué sur cette page, un étudiant qui travaille sous contrat étudiant bénéficie d’une réduction de cotisation sociales (ONSS) durant 475 heures / année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Cette réduction est double et concerne à la fois l’étudiant (qui aura moins de cotisations sociales prélevées sur son salaire brut : 2,71% du salaire brut au lieu de 13,07%) ET son employeur (qui paiera moins de charges patronales pour engager l’étudiant).

Pour télécharger une attestation Student@Work (à remettre à votre employeur) sur laquelle figure le nombre d’heures qu’il vous reste en 2017, vous pouvez vous rendre sur le site suivant : www.mysocialsecurity.be/.../fr . Votre carde d’identité (E-ID), votre code PIN et un lecteur de carte seront nécessaires pour accéder à votre compte. Si vous n’avez pas de lecteur de carte, vous pouvez vous rendre dans notre permanence (Chaussée de Louvain 339 – 1030 Schaerbeek ; du lundi au vendredi de 13h à 18h).

Plus de renseignements sur l’étudiant et l’ONSS sur notre site, à la page : jeminforme.be/.../... )

Bien à vous,


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# WilsonK 15-04-2017 12:59
Bonjour,

Je suis étudiant majeur de 19 et je suis belges. J'aimerai savoir si je peux occuper deux jobs étudiant simultanément si les heures correspondent.

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-04-2017 09:15
Bonjour WilsonK,

Si vous remplissez les conditions pour pouvoir signer un contrat étudiant (voir notre page jeminforme.be/.../... ), alors vous pouvez occuper deux jobs étudiants simultanément chez deux patrons différents, à condition de ne pas dépasser la limite d’heure travaillées par semaine (40h).

Si vous pensez travailler beaucoup, il y a certaines limites auxquelles vous devez faire attention pour ne pas perdre certains droits :
° concernant le droit à une réduction de cotisation sociale ONSS pendant 475h/année, vous pouvez lire notre site, à la page jeminforme.be/.../...
° concernant le droit aux allocations familiales, vous pouvez lire notre site à la page jeminforme.be/.../...
° concernant l’impôt et le statut de personne à charge, vous pouvez lire notre site, à la page jeminforme.be/.../...

Bien à vous,


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# Florian 08-03-2017 13:59
Bonjour,je suis un jeune adolescent âgé de 15 ans et j aimerais savoir combien d'heures je peux travailler pendant l année comme étudiant, en sachant que je suis en secondaire. Merci de votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-03-2017 09:31
Bonjour Florian,

Si vous êtes âgés de 15 ans, vous devez aussi obligatoirement avoir terminé (terminé ne signifiant pas « réussi ») au moins deux années d’enseignement secondaire pour avoir le droit de travailler.

Il n’y a pas d’heure maximum par année prévue par la loi, mais vous devrez faire attention à certaines limites :

° puisque vous êtes toujours en obligation scolaire, vous êtes obligé d’aller à l’école et vous ne pouvez donc travailler qu’en dehors des heures de cours (vacances, week-ends, soirées…)

° si vous travaillez sous contrat étudiant, vous bénéficierez d’une réduction de cotisation sociales (ONSS) pendant 475 heures / année civile (= de janvier à décembre). Cela signifie que tant que vous travaillez moins de 475 heures, votre employeur prélèvera moins de cotisations sociales obligatoires sur votre salaire brut avant de vous verser votre salaire net : votre salaire net (= l’argent que vous touchez vraiment) sera donc plus intéressant. Plus de détails sur notre site, à la page jeminforme.be/.../...

° Par rapport aux impôts, vous devez faire attention aux montants que vous gagnez. Pour que vos parents puissent conserver la réduction d’impôts qu’ils ont en vous déclarant à leur charge, vous devrez habiter chez eux mais aussi ne pas dépasser certains montants de « ressources » (salaires, pensions alimentaires…) :
- 3200€ net si vous êtes à charge de vos deux parents
- 4620€ net si vous êtes à charge d’un parent isolé (= qui déclare seul(e) ses impôts)
Pour déterminer si vous dépassez ces montants, les impôts ne tiendront pas compte des premiers 2660€ brut gagnés sous contrat étudiant, ni des premiers 3200€ de pension alimentaire. Ils ne tiendront pas non plus compte des frais réels ou forfaitaires (20% du total gagné sur l’année).
Vous trouverez plus d’informations ainsi que des exemples de calcul sur la page « l’étudiant et l’impôt » de notre site : jeminforme.be/.../...

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