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Job étudiant: et les étudiants étrangers?

Les étudiants étrangers peuvent faire des jobs étudiants à certaines conditions.

Etudiants étrangers venant d’un des pays de l'Espace économique européen

C’est-à-dire les étudiants originaires d'Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ainsi que le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande : ils sont assimilés aux étudiants belges en termes de droits et d’obligations. Ces étudiants peuvent donc effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l'année et pendant les vacances scolaires, même s'ils ne résident pas en Belgique ou n'y suivent pas d'études.

Depuis le 1/06/2004, les étudiants suisses sont assimilés aux ressortissants de l'E.E.E. en matière de séjour et sont, donc, dispensés du permis de travail.

ATTENTION  depuis 2016 le Royaume-Uni (qui fait partie de la Grande-Bretagne) est en négociation pour une sortie de l’Union Européenne (UE) pour le 29 mars 2019.  Suite à cette sortie de l’UE le Royaume-Uni ne fera également plus partie de la liste des pays membre l’E.E.E. ci-dessus.

La règlementation sur la circulation entre les membres actuels de l’EEE et du Royaume-Unis reste encore à définir dans le futur.

 

Etudiants étrangers, originaires d'un pays extérieur à l’Espace économique européen, possédant un droit de séjour illimité sont dispensés d'autorisation de travail

Les ressortissants étrangers possédant un titre d’établissement, c’est-à-dire une Carte d’Identité d’Etranger (carte jaune papier ou carte électronique C) ainsi que les personnes admises au séjour illimité sur base de la loi sur l'accès au territoire des étrangers, du 15/12/1980 (regroupement familial, régularisation, acquisition nationalité belge...) sont dispensés du permis de travail. La plupart des étrangers vivant de longue date en Belgique ou qui y sont nés sont dans cette situation.
Les étudiants étrangers reconnus comme réfugié sont dispensés du permis de travail.
En résumé, les étudiants étrangers qui ont droit au séjour illimité, ne doivent donc pas avoir de permis de travail.

Etudiants étrangers, venant d'un pays extérieur à l’Espace économique européen, possédant un droit de séjour limité

Les étudiants étrangers qui ont un droit au séjour LIMITE en Belgique ne doivent plus, depuis le 24 décembre 2018, introduire de demande d’autorisation de travail spécifique en fonction du type de séjour qu’ils ont en Belgique. La liste complète des étrangers autorisés à travailler est reprise dans l’arrêté royal du 2 septembre 2018 (màj 19 mars 2019).

La carte de séjour reçue par l’étudiant à son arrivée ou au moment du renouvellement de sa carte en Belgique indiquera au dos s’il y a une possibilité de manière « illimité », « limité » ou « aucun » d’accès au marché de l’emploi en Belgique.


Les étudiants étrangers provenant d'un pays extérieur à l'Espace économique européen, admis au séjour LIMITE POUR ETUDES, recevront également après leur inscription à l’administration communale une carte de séjour sur laquelle sera indiqué qu’ils ont un accès « limité au marché » de l’emploi en Belgique.


Cependant, ces étudiants doivent remplir certaines conditions pour faire un job étudiant. Ils peuvent travailler :

  • Pendant les vacances scolaires : Noël, Pâques, Eté (Juillet, Août, Septembre) sans limite d'heures.

  • En dehors des vacances scolaires uniquement si l'occupation n'excède pas 20h par semaine et qu'elle soit compatible avec leurs études. Par "inscrits dans un établissement d'enseignement en Belgique", on entend ici notamment les étudiants inscrits en enseignement secondaire, supérieur universitaire ou non universitaire, l'enseignement de promotion sociale si les études sont assimilées aux études de plein exercice (prouvé par une attestation scolaire), les années préparatoires (sauf les préparatoires langues), l'enseignement privé s'il est assimilé aux études de plein exercice.
    Le non-respect de cette règle entraîne le retrait de la carte de séjour et donc l'impossibilité de pouvoir poursuivre leurs études en Belgique et d'y travailler.

!!! L'étudiant étranger qui arrive en Belgique en été, comme il n'a pas encore suivi de cours dans un établissement belge, n'est pas autorisé à travailler.

!!! L’étudiant étranger venant d’un pays hors espace économique européen qui poursuit des études en Belgique ou dans un pays membre de l’EEE ou de la Suisse qui désire faire un stage scolaire obligatoire en Belgique est dispensé d'autorisation de travail

MAJ 2019

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questions  

 
# Alex 10-09-2020 11:09
Bonjour,
Je suis d’origine asiatique, je possède un titre de séjour étudiant français. Je viens en Belgique pour étudier dans le cadre du programme Erasmus, et normalement je l’aurai l’annexe 33 comme document. Donc dans ce cas là, pourrai je travailler ou pas ?
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 10-09-2020 13:44
Bonjour Alex,

Vous êtes considéré comme un étudiant et pouvez travailler en Belgique en respectant la législation belge.

Vous disposez d'un titre de séjour en règle délivré par l'administratio n communale et bénéficiez donc des droits et êtes soumis aux mêmes devoirs que les ressortissants belges.

En cliquant sur le lien suivant jeminforme.be/.../... et sur celui-ci jeminforme.be/.../... vous trouverez un condensé de la législation concernant le job étudiant.

Faites attention au nombre d'heures que vous presterez dans le cadre de votre job étudiant.Pendan t les vacances scolaires (Noël,Pâques,ét é,juillet,août, septembre),il n'y aura aucune limitation.
Par contre en dehors des vacances scolaires
l’occupation n’excédera pas 20h par semaine et doit être compatible avec vos études.

Le site, très complet, de l'ADDE (Association pour le Droit des Etudiants) pourra répondre à toutes vos demandes concernant votre séjour.
www.adde.be/.../etudiant

Bien à vous.

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# Alikhan 27-08-2020 11:46
Bonjour, je suis réfugié en France , si je part en Belgique pour continuer mes études , je peux travailler sans le permis de travail ?
Merci d’avance
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 27-08-2020 14:09
Bonjour Alikhan,

Vous pouvez demander une autorisation de séjour provisoire (limité à la durée des études) auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges en France

france.diplomatie.belgium.be/. ../

Outre une copie de votre passeport valable au moins un an service-public.fr/.../F15401,
l’étudiant doit fournir les preuves qu’il remplit les conditions légales suivantes :
- Inscription dans un établissement d’enseignement (ou à défaut : inscription à un examen d’admission ou preuve de la demande d’équivalence de diplôme) ;
- Preuve de moyens de subsistance suffisants ;
- Certificat médical ;
- Certificat de bonne vie et moeurs (casier judiciaire).

Ensuite vous devrez vous enregistrez auprès de l’administratio n communale de votre lieu de résidence dans les 8 jours ouvrables qui suivent votre arrivée en Belgique.

Si vous êtes inscrit dans un établissement, vous recevrez un Certificat d’inscription au registre des étrangers (C.I.R.E.) à durée limitée, sous forme électronique (la carte A). Ce titre de séjour est en principe valable un an. Il peut néanmoins avoir une validité supérieure ou inférieure à un an puisqu'il expire le 31 octobre de l’année qui suit sa délivrance (sauf rare exception, par exemple si le cycle d’étude se termine en janvier).

Si vous fournissez une attestation d’inscription à un examen d’admission, ou une attestation de demande d’équivalence de diplôme, vous serez mis en possession une attestation d’immatriculati on (A.I., communément appelée « carte orange »), valable 4 mois à dater de la date d’entrée sur le territoire, en attendant son inscription définitive dans un établissement d’enseignement. La preuve de cette inscription définitive doit être fournie avant l’expiration de ce délai de 4 mois.

Concernant les conditions financières, il s’agit d’apporter la preuve de moyens de subsistance suffisants. Soit par une attestation déclarant que vous bénéficiez d’une bourse ou d’un prêt d’un montant minimum de 670 €/mois (si il n’est pas atteint, l’étudiant doit fournir la preuve de revenus complémentaires couvrant la différence entre les deux montants), soit par un engagement de prise en charge par une personne physique ou morale belge ou étrangère, résidant en Belgique ou à l’étranger. Le garant doit disposer de ressources suffisantes. L’Office des étrangers a établi le minimum de 1295.91 € nets par mois pour le garant, majorés de 150 € nets par personne à charge et de 670 € nets pour l’étudiant.Il doit s’agir de revenus stables.

dofi.ibz.be/.../...

Les étudiants étrangers qui ont un droit au séjour LIMITE en Belgique ne doivent plus, depuis le 24 décembre 2018, introduire de demande d’autorisation de travail spécifique en fonction du type de séjour qu’ils ont en Belgique : pendant les vacances scolaires (Noël, Pâques, Eté) et en dehors des vacances scolaires uniquement si l’occupation n’excède pas 20h par semaine.
Les étudiants étrangers reconnus comme réfugié sont dispensés du permis de travail.

Vous pourrez travailler jusqu’à 475 heures par année civile et payer des cotisations sociales réduites. Si vous travaillez une heure, seulement une heure sera déduite de votre compteur. Si vous dépassez cette limite, les cotisations sociales à charge de l’employeur seront plus élevées (13,07 % au lieu de 2,71 %).

jeminforme.be/.../...

jeminforme.be/.../...

ejustice.just.fgov.be/.../...

Enfin, si vous envisagez de vous établir définitivement en Belgique en confirmant votre statut de réfugié reconnu octroyé dans un autre pays de l’Union européenne, il est nécessaire d’introduire une demande auprès du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) en justifiant un séjour régulier et ininterrompu en Belgique depuis 18 mois. Notez que le séjour ne peut pas avoir été limitée pour une raison déterminée. Vous produirez votre carte de séjour ou votre titre de séjour et le titre de voyage délivré dans le pays qui a reconnu le statut de réfugié alors le CGRA peut décider de confirmer le statut si les conditions requises sont remplies. cgra.be/.../refugie-reconnu

Bien à vous.

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# Fat 25-08-2020 16:37
Bonjour, j’aimerais savoir si les étudiants originaires d'un pays africain, qui étudient en France peuvent ils travailler en Belgique pendant les vacances ?
Merci.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 26-08-2020 13:58
Bonjour Fat,

Selon le cas que vous nous présentez, vous ne pouvez pas travailler en Belgique.

En effet, les étudiants hors Union Européenne peuvent travailler en Belgique à condition d’avoir droit au séjour sur le territoire,c’es t-à-dire être en possession d’un titre de séjour délivré par l’administratio n de leur lieu de résidence en Belgique.

Etant donné que vous n'êtes pas en possession d'un titre de séjour, même limité à la durée des études en Belgique, vous n'êtes pas autorisé à exercer une activité salariée.

En Belgique, l’étudiant issu d’un pays non-membre de l’Espace Economique Européen peut être engagé dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant et dispensé de demander un permis de travail lorsque, cumulativement :

-il est en possession d’un titre de séjour à durée illimitée ;
-il effectue un stage en Belgique pour les besoins de ses études ;
-il est occupé sous contrat d’étudiant pendant les vacances scolaires, c.-à-d. durant les vacances de Noël, Pâques, les mois de juillet, août et septembre ;
-il est inscrit dans un établissement de l’enseignement en Belgique dans lequel il suit un enseignement de plein exercice.

Bien à vous.

Source : jeminforme.be/.../...

Base légale : ejustice.just.fgov.be/.../...
ejustice.just.fgov.be/.../...

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# Clara 09-06-2020 17:46
Bonjour, je suis étudiante à l'université de Dijon, et je souhaite travailler a Bruxelles pour le mois de juillet à temps plein est ce possible ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-06-2020 09:48
Bonjour Clara,

En principe oui car les étudiants EEE sont assimilés aux étudiants belges en termes de droits et d’obligations. Ces étudiants peuvent donc effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l'année et pendant les vacances scolaires, même s'ils ne résident pas en Belgique ou n'y suivent pas d'études.

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# Akeem 18-05-2020 17:37
Bonjour, je recherche des informations pour les étudiants qui aimerait travailler pendant les vacances.
Une personne originaire d'un pays de l'Afrique, qui étudié en France peut-elle travailler en Belgique pendant les vacances ?
Merci.
Répondre
 
 
# zakaria 15-05-2020 12:37
Je suis diplômé d’une licence et d’un master en architecture et urbanisme, et je me suis installer depuis septembre 2019 a Bxl pour poursuivre un deuxième master en archi dans un domaine qui me passionne, ma question est la suivante, étant donné que sur mon titre de séjour actuel sur la case, marché du travail, la notion « LIMITE » est noté, est-il possible pour moi d’accédé un C.D.I ou C.D.D, je souhaiterai a partir de septembre me tourner vers une expérience professionnel et je ne comprend pas trop mes droits, et sous quel statut me présenter à mon futur employeur ? est-il possible de renouveler ma carte de séjour non pas avec un statut étudiant mais plutôt travailleur, comment se négocie le basculement ? est-il possible d’avoir un contact ou un numéro a joindre pour en discuter ?
Je vous remercie de votre réponse

Cordialement
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-05-2020 14:57
Bonjour Zakaria,

Vous pouvez contacter l'asbl CIRE
au 02/629.77.10 et via sont site internet(www.cire.be/): cette association est spécialisée dans les questions relatives aux étudiants étrangers et aux titre de séjours.
Il y a également l'Association des Droits des Etrangers ADDE(www.adde.be/)qui dispose d'un service juridique téléphonique (02/277.42.41) spécialisé dans les questions générales relatives aux étrangers (séjour, regroupement familial, asile, travail et aide sociale)

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# Diallo 26-04-2020 12:50
Bonjour je suis étudiant étranger issue d'un pays hors UE et je possède un titre de séjour. Je voulais savoir est-ce-que je peux investir dans les crypto-monnaie pour avoir un peu d'argent de poche, bien entendu pendant mon temps libre ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-04-2020 17:56
Bonjour Diallo,

En principe, l’étudiant hors EEE, qui souhaite effectuer un job étudiant, doit impérativement être autorisé au séjour, à des fins d’études en Belgique.
Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale entend par autorisation de séjour, « toute personne couverte par un document légal (inscription au registre des étrangers, document apportant la preuve qu’une demande d’autorisation de séjour a bien été introduite, etc.) ».

Depuis fin décembre 2018, il n'est plus nécessaire de demander un permis de travail. Désormais, il est possible d'obtenir un permis unique qui consiste en un document de séjour qui autorise automatiquement l'accès sur le marché du travail.
Pour l’obtenir, l’étudiant doit réaliser deux démarches :
- Être inscrit au registre des étrangers et recevoir un certificat d’inscription au registre des étrangers (C.I.R.E.) ;
- Demander le permis unique à l’administratio n communale.

Grâce à ce document de séjour, l'étudiant est automatiquement autorisé à travailler en Belgique. Il n'est soumis à aucune limite d'heures lorsqu'il travaille pendant les vacances scolaires (hiver, printemps) et été (juillet, août, septembre).
Attention !!
À l'inverse, pendant l'année scolaire, l'étudiant ne peut travailler plus de 20 heures par semaine et le travail doit rester compatible avec ses études.

Vous pouvez également consulter notre site internet à la page suivante, jeminforme.be/.../...

Enfin, n'hésitez pas à contacter l'asbl CIRE (www.cire.be) pour de plus amples informations relatives aux étudiant étrangers.


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# badr 05-05-2019 19:59
Bonjour
Je suis étudiant étranger en Belgique issue d'un pays hors UE. je souhaiterai travailler cet été, j'ai un titre de séjour étudiant et je voudrais savoir si je suis autorisé à travailler dans un autre pays de l'UE ( Espagne)
Merci !
Répondre
 
 
# infor Jeunes 14-05-2019 11:09
Bonjour badr,

Le titre de séjour que vous avez en Belgique est valable uniquement en Belgique. Vous devez donc vous renseigner auprès des autorités espagnoles pour connaitre sa valeur sur leur territoire.
Cependant, le visa D pour études que vous avez obtenu vous permet en principe de pouvoir voyager dans tout l’espace Schengen, mais pas forcément d’y travailler.

Bien à vous,

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