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Job étudiant: durée du temps de travail

La durée du temps de travail de l'étudiant doit être précisée dans son contrat de travail et dans le règlement de travail.

Durée minimale d'une période de travail

Toute période ininterrompue de travail ne peut être inférieure à 3h, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel.
Il peut être dérogé à cette règle par convention collective de travail sectorielle ou d'entreprise.

Il existe aussi des dérogations pour certains travailleurs (nous n'abordons ici que les catégories susceptibles d'intéresser les étudiants (A.R du 18.06.90, M.B. du 30.06.90). Il s'agit essentiellement de certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, comme:
- les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel de 8 heures maximum, chez un ou plusieurs employeurs pour les besoins du ménage.
- les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, 25 jours maximum par an (moyennant déclaration préalable au Contrôle des lois sociales);
- les ouvriers travaillant exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

Durée maximale

La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 40h par semaine maximum ou 38 heures par semaine dans le secteur privé. Des dérogations existent toutefois dans différents secteurs tels que l'hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire où l’on peut travailler 12 heures en plus par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.

La loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants de moins de 18 ans d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour et de faire un travail supplémentaire (sauf dérogations).
Pour obtenir une liste des dérogations dans ce domaine, il faut s'adresser au Contrôle des lois sociales.

  • Les étudiants de moins de 18 ans ont droit à plus de pauses qu'un étudiant majeur ou un travailleur ordinaire. Ils ne peuvent travailler sans interruption plus de 4 heures et demie. Si la durée de travail dépasse cette période, ils ont droit à une demi-heure de repos.
    Si le temps de travail dépasse six heures, ils ont droit à une heure de repos, une demi-heure devant être prise en une fois.
    Pour rappel: la durée du travail pour les jeunes de moins de 18 ans est le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition d’un ou plusieurs employeurs.
  • Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures comme tout travailleur ordinaire. La durée est en principe de minimum 15 minutes, elle doit être mentionnée dans le règlement de travail que l’étudiant a reçu au moment de signer son contrat.

Durée minimale pour le travail à temps partiel

La durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à trois heures. Le contrat à temps partiel doit mentionner une durée hebdomadaire qui ne peut être inférieure à un tiers de la durée du travail d’un temps plein en vigueur dans le secteur. Donc, si les prestations de travail sont inférieures à ces minima, les travailleurs peuvent prétendre à une rémunération calculée pour des prestations équivalentes au 1/3.

La limitation hebdomadaire d’un tiers temps ne s’applique pas aux étudiants qui travaillent sous contrat d'occupation d'étudiant pendant un mois maximum durant la période de juillet, août ou septembre et qui n'ont pas été soumis à l'O.N.S.S. en raison d'une activité exercée chez le même employeur au cours de l'année scolaire précédant les vacances d'été.

Il existe également des dérogations à ces limites journalières et hebdomadaires pour :

  • Les travailleurs non assujettis à l'O.N.S.S., à savoir :
    * Les travailleurs domestiques qui ne sont pas logés chez l'employeur, lorsque la durée de leur occupation n'atteint pas 4h/jour chez le même employeur, ni 24h/semaine chez un ou plusieurs employeurs;
    * Les étudiants qui pratiquent des activités saisonnières à raison d'un maximum de 25 jours par an lors des périodes de cueillette;
    * Les étudiants qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d'un ou plusieurs employeurs, sans dépasser 8h/semaine (par exemple les baby-sitters);
    * Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel durant 25 jours maximum par année civile, chez un ou plusieurs employeurs, à condition qu'une déclaration préalable ait été faite au Contrôle des lois sociales;
  • Les travailleurs liés par un contrat de travail prévoyant des prestations journalières d'au  moins 4 heures, à condition que :
    *Les prestations s'effectuent selon un horaire fixe prévu dans le contrat et dans le règlement de travail;
    *Le contrat de travail stipule que les heures complémentaires sont exclues, sauf si elles sont prestées juste après les heures prévues dans le contrat;
    *Le contrat de travail prévoit que ces heures supplémentaires donnent droit à une majoration de rémunération (loi du 16.03.1971);
    *Une copie du contrat soit envoyée au Contrôle des lois sociales.
  • Les ouvriers chargés, dans le cadre d'un horaire fixe, exclusivement des travaux de nettoyage de locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

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# King_sono 29-04-2021 17:59
Bonjour,
J'ai épuisé mes heures qu'il faut travailler durant l'année (475 heures)
Est-il possible de demander des heures supplémentaires pour continuer de travailler ? Merci.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 04-05-2021 16:22
Bonjour King_Sono,

Si vous travaillez plus de 475h, vous restez étudiant car vous avez conclu un contrat étudiant mais à partir de la 476h, vous serez soumis aux cotisations sociales ordinaires (13,07%).

Tout dépend du secteur dans lequel vous prestez vos heures :
Vous avez droit à 50 jours supplémentaires dans l'Horeca, les employeurs du secteur de l’Horeca (restaurant, bar...) peuvent librement choisir d’employer un jeune soit sous contrat étudiant soit comme travailleur occasionnel.
Un étudiant pourra bénéficier donc de 475 heures sous cotisations de solidarité et de 50 jours comme travailleur occasionnel dans le secteur Horeca.
Ces 50 jours Horeca doivent être déclarés sous le statut de travailleur occasionnel.
Le travailleur étudiant ne doit pas obligatoirement épuiser préalablement son contingent de 475 heures de travail étudiant (cotisations sociales réduites sur la rémunération réelle) et peut directement travailler sous le régime des 50 jours-travaille ur occasionnel (cotisations sociales normales sur un montant forfaitaire).
Une fois vos deux contingents épuisés votre rémunération sera soumise aux cotisations sociales ordinaires (13,07%).
Les étudiants peuvent consulter leur contingent de jours de travail restants dans l’Horeca et imprimer une attestation sur le site socialsecurity.be/.../...
jeminforme.be/.../...

Il existe aussi le statut « travailleur occasionnel » dans l’agriculture/h orticulture où vous pouvez travailler aussi 65 jours en plus et le statut « Contrat article 17 » dans le secteur socioculturel où vous pouvez travailler 25 jours en plus.

A cause de la pandémie, il existe deux secteurs où les heures ne seront pas comptabilisées : les Soins de santé et l’enseignement : les heures prestées aux 1er et 2e trimestres 2021 n’entrent pas en ligne de compte.
Si vous travaillez ou êtes sur le point de travailler dans le secteur des soins de santé ou dans l’enseignement, les heures du premier et deuxième trimestres (janvier-juin) 2021 ne sont pas prises en compte. Elles n’apparaîtront donc pas dans ton compteur. Cette règle est également d'application aux étudiants occupés par un bureau intérimaire dans les secteurs des soins de santé ou de l'enseignement.
mysocialsecurity.be/.../...


Bien à vous.

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# Laurence 14-04-2021 16:45
Bonsoir, ma fille de 20 ans est étudiante infirmière et souhaite travailler en maison de repos cet été comme jobiste.
Y a-t-il un contrat particulier, des heures spécifiques et réglementations spécifiques aux maisons de repos pour les étudiants?

Merci
Bien à cous,
Laurence
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-04-2021 12:42
Bonjour Laurence,

Nous n’avons pas connaissance de règles spécifiques concernant les étudiants et les maisons de repos. Il existe par contre une réglementation générale concernant le travail étudiant qui devra être appliquée lors du job de votre fille en maison de repos (durée du contrat, horaire, interdiction de certains travaux…). Votre fille ne doit pas hésiter à poser toutes les questions à la direction de la maison sur ses tâches et les modalités.

Nous vous conseillons de lire attentivement les pages de notre site « jeminforme.be » :
jeminforme.be/.../...
Vous pouvez aussi consulter les pages du site « Student@work », pour obtenir des informations et l’attestation du nombre d’heures accordées à votre fille.
mysocialsecurity.be/.../...

Pour le contrat, la direction de la maison de repos fera le nécessaire. Elle adaptera ce document administratif à la situation de votre fille.

Suite à la lecture, si des questions persistes nous restons à votre disposition.

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# Alexia 01-03-2021 12:38
Bonjour, étant en contrat étudiant chez intermaché depuis septembre 2019, je passe mon diplôme en avril et donc, ne sera plus étudiante après cette date. Je voulais savoir comment quitter l'entreprise sans démissionner pour ne pas perdre mes droits au chômage. Un immense merci à la personne qui m'aidera car je n'y comprend vraiment rien et j'ai peur de me faire avoir.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 02-03-2021 13:20
Bonjour Alexia,

Le job étudiant n’ouvre pas le droit aux allocations de chômage. Après vos études, vous devez vous inscrire comme demandeuse d’emploi en vous rendant aux services régionaux de l’emploi. Vous commencerez un stage d’insertion professionnelle de 12 mois. Sous certaines conditions, vous pourrez obtenir des allocations d’insertion après cette période. Vous trouverez toutes les explications sur ces pages de notre site : jeminforme.be/.../...

Etant donné que vous ne serez plus étudiante, commencez par en parler à votre employeur. S’il vous propose de continuer, votre contrat étudiant deviendra alors un contrat ordinaire de salarié.

Si vous le ne le souhaitez pas, selon la législation, vous pouvez donner votre préavis à votre employeur sans payer d’ indemnités de rupture.
D’après ce que vous écrivez, votre contrat est de plus d’un mois, vous devez alors respecter un préavis de 3 jours. Les jours de préavis se comptent en jours calendriers c’est-à-dire en tenant compte de tous les jours de l’année. Ainsi, les week-ends et les jours fériés sont inclus dans le calcul. Le préavis doit être notifié à l'aide d'un écrit daté, signé et mentionnant le début et la durée du délai de préavis. Il prend cours le lundi suivant la semaine au cours de laquelle il a été notifié.

Vous pouvez envoyer un recommandé ou alors vous effectuez une simple remise de courrier de main à main.

Attention, pour tout document remis à la main, il convient de demander à votre employeur un accusé de réception. Si vous écrivez une lettre et la remettez de main en main, faites-la ainsi en deux exemplaires (un pour vous, une pour l’employeur.

Cette signature n'a de valeur que comme accusé de réception et non comme signification d'accord sur le contenu. Si l'employeur refuse de signer le double document, il faudra recourir à l'envoi d'une lettre recommandée (le recours à un exploit d'huissier dans ce cadre, au vu son coût, est anecdotique).

Source : jeminforme.be/.../...


Normalement un contrat étudiant ne peut pas dépasser 12 mois sous peine de devenir un contrat de travail « ordinaire » et de ne plus bénéficier des avantages du contrat « étudiant » ( jeminforme.be/.../... ).


Cordialement.

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# Karim 16-09-2020 15:31
Bonjour
Madame,monsieur

Je suis un étudiant étrangers , Je travaille comme une personne qui désinfecte les chariots au supermarché de delhaize mais periodiquement, le probleme que je travail 3 jours ,max 4 par jour mais avec 11H par jour est ce que j'aurai des problémes avec l office des étrangers quand je vais faire le renouvlement de la carte de séjour? Parce que l'interime m'ont dit que c'est pas un probleme?

Merci d'avance et j'attend votre réponse favirable.

Cordialement
Karim
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 17-09-2020 11:51
Bonjour Karim,

N'oubliez pas que la législation concernant le job étudiant diffère selon que l'étudiant provienne de l'espace économique européen ou non.

Pour les étudiants hors UE, l'occupation ne peut dépasser 20h par semaine en dehors des vacances scolaires et il faut qu'elle soit compatible avec leurs études.

Durant les vacances scolaires : Noël, Pâques et Eté (Juillet, Août, Septembre), il n'existe pas de limitation d'heures.

Les étudiants provenant d'un pays de l'espace économique européen peuvent donc effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l'année et pendant les vacances scolaires, même s'ils ne résident pas en Belgique ou n'y suivent pas d'études.

Autre rappel,durant une période de travail de 475 heures maximum par année civile, l'étudiant et l'employeur sont soumis uniquement aux cotisations de solidarité.

Par 475 heures de travail, on entend: les jours de travail effectifs. L'étudiant peut répartir ses heures de travail comme il le souhaite: travailler 475 heures durant les vacances d'été ou travailler en partie pendant l'année et en partie pendant les vacances.

La rémunération versée aux étudiants occupés pour 475 heures de travail effectifs maximum, durant l’année, est soumise à une cotisation de solidarité.
Le montant de cette cotisation de solidarité est de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l'employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l'étudiant pour la Sécurité sociale et qu'il paiera 5,42% à l'Onss.

En principe, pour les jeunes travailleurs, la durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour, ni 40 heures par semaine (38 heures dans le secteur privé).
Il existe cependant plusieurs dérogations dans différents secteurs (tels que l’hôtellerie, etc.) ainsi que des dispositions spécifiques aux travailleurs de moins de 18 ans.
La limite quotidienne normale du temps de travail des jeunes travailleurs peut être portée à 10 heures par jour maximum.

Enfin, la prorogation de votre titre de séjour étudiant dépend de vos résultats de l'année précédente, de votre nouvelle inscription, de la validité de votre passeport, votre affiliation à une assurance maladie et de vos moyens de subsistance.

De plus, vous devez obtenir 45 crédits minimum dans un délai de 2 ans sinon l'administratio n peut refuser votre prolongation.

Pour répondre plus précisément à votre question, si vous travaillez trop d'heures par an vous risquez de payer des impôts élevés et si le contrôle des lois sociales vérifie, votre employeur pourrait aussi avoir des ennuis.

Lorsque votre travail devient votre occupation principale et que vous ne remplissez plus les conditions,il y a une possibilité que la commune ne prolonge pas votre carte d'identité (je vous ai décrit les conditions de prolongation plus haut).

Bien à vous.

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# Kimel 25-08-2020 07:20
bonjour,

Ma fille va etre engagée pour travailler dans une crèche communale à raison de 2h par jour. Est-ce légal? N'y a-t-il pas un minimum d'heure par jour?

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-08-2020 09:41
Bonjour Kimel,

A priori, le minimum légal de travail par jour est de 3h.

Il existe cependant des exceptions à ce principe.

Pour pouvoir répondre à votre question avec plus de précision, j’aurais besoin des informations suivantes :
- Votre fille est engagée pour travailler en tant que puéricultrice ou pour une autre fonction ?
- Est-elle engagée sous le statut étudiant ?
- Quel est le temps de travail indiqué dans le contrat de travail qu’elle a signé?

Nous restons à votre disposition pour toute question.

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