banniere2

Recevez notre newsletter

Fédération Wallonie-BruxellesActirisCoCoF

Infor Jeunes asbl

Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
www.jeminforme.be

Qui peut travailler sous contrat d'occupation étudiant?

Qu’est-ce qu’un étudiant ?

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Traditionnellement, un étudiant est un jeune qui suit un enseignement de plein exercice (dans le secondaire ou le supérieur). Le terme d’étudiant peut toutefois aussi désigner les jeunes suivant des études à temps partiel, sous certaines conditions.

L'étudiant qui peut conclure un contrat d’occupation d’étudiant est

Un jeune à partir de 15 ans, s’il a suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire et qui n'est donc plus en obligation scolaire à temps plein, s’il suit :

  • un enseignement de plein exercice
    ou
  • un enseignement à temps partiel (CEFA, apprentissage (EFP, IFAPME)) à condition que :
    • l’étudiant ne soit pas occupé sous contrat d’occupation étudiant lorsqu’il suit sa formation théorique ou qu’il est présent sur son lieu de formation de pratique professionnelle ;
    • il ne soit pas occupé sous contrat d’occupation étudiant auprès de l’employeur chez qui il effectue sa formation de pratique professionnelle (excepté pour les mois de juillet et d'août);
    • il ne bénéficie pas d’allocations de chômage ou d’insertion.
      Les étudiants mineurs qui suivent un enseignement à temps partiel et qui ne remplissent pas ces conditions, c.-à-d. qui ne sont pas liés par un contrat de travail ou de stage peuvent conclure un contrat d'occupation étudiant, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.


Les étudiants qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».

L'étudiant qui ne peut conclure un contrat d'occupation étudiant est

  • L'étudiant de moins de 15 ans
  • L'étudiant qui travaille depuis plus de 12 mois de manière ininterrompue chez le même employeur. Après la période de 12 mois ininterrompu, le contrat d'occupation étudiant devient un contrat de travail ordinaire.
  • L'étudiant inscrit uniquement dans un cours du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit. Attention, en cas de doute, il ne faut pas hésiter à solliciter l’avis du Contrôle des lois sociales.
  • L'étudiant qui effectue des travaux non rémunérés dans une entreprise au cours d'un stage, faisant partie de son programme d'études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée dans l’entreprise. En dehors de cette période de stage, l'étudiant peut travailler pour cette même entreprise sous contrat étudiant.
  • L'étudiant ayant terminé ses études au mois de juin. Selon le SPF Emploi, cet étudiant ne peut plus travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de ses études. Sachez toutefois que les caisses d'allocations familiales (FAMIRIS, FAMIWAL) ainsi que l’ONEM seraient plus souples. Ils semblent accepter qu’un étudiant ayant terminé ses études en juin et travaillant en juillet, août et septembre sous contrat d’occupation étudiant bénéficie de ses allocations familiales et de l’assimilation de sa période de travail sous contrat d’occupation étudiant au stage d’insertion professionnelle.

Un jeune aux études ou en formation ne pouvant pas travailler sous contrat d’occupation étudiant peut conclure un contrat de travail ordinaire.

MAJ 2021

POSEZ UNE QUESTION ---- ATTENTION! VOUS ETES SUR UN SITE D'INFORMATIONS BELGES FRANCOPHONES ---- (cochez la case *recevoir une notification* pour être averti automatiquement de notre réponse)


Code de sécurité
Rafraîchir

questions  

 
# THYBALD VANDEPUTTE 18-02-2021 08:16
Bonjour je suis actuellement en année sabbatique, je reprends en école sup en septembre.J'aim erais savoir si je peux quand même prétendre à un job étudiant cet été ou pas?
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 19-02-2021 13:28
Bonjour Thybald,

De manière générale, peut prétendre au statut d’étudiant, toute personne inscrite régulièrement dans un cursus d’enseignement secondaire, supérieur ou universitaire.

Vous êtes considéré comme étudiant lorsque les études constituent votre activité principale et qu'un éventuel emploi est clairement secondaire.

A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Dans votre situation, vous ne serez considéré comme étudiant qu’au moment où suivrez effectivement les cours si vous n’êtes pas demandeur d’emploi qui a obtenu une dispense (https:/ /www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58#h2_4).

Cordialement.

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Alexandre 09-02-2021 08:41
Bonjour:

Je voudrais savoir si j'ai le droit de prendre un job étudiant alors que je suis élève dans l'enseignement spécialisé. J'ai 16 ans. merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-02-2021 12:07
Bonjour Alexandre,


Vous êtes en secondaire et vous avez 16 ans, l’âge minimum étant 15 ans en ayant suivi deux années de secondaire, vous êtes tout à fait dans les conditions pour effectuer un job étudiant.
N’hésitez pas à bien lire la législation sur notre site et sur le site Student@work mysocialsecurity.be/.../... ou à vous la faire expliquer.
Nous restons à votre disposition pour d’éventuelles questions complémentaires .

Bien à vous.

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Danielyan 13-01-2021 13:20
Bonjour, un étudiant a t-il les mêmes avantages qu'un travailleur normale?
Merci
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 15-01-2021 13:19
Bonjour Danielyan,

Un contrat d’occupation étudiant est en fait un contrat ordinaire qui lie un employeur et un étudiant.
Il peut se dérouler durant l’année scolaire et/ou les vacances scolaires.

Eu égard au statut étudiant de l’un de ses contractants, il contient des dispositions spécifiques de protection (concernant le travail de nuit, la sécurité, les délais de préavis plus courts que dans un contrat " normal ", etc.)

Le contrat étudiant est également avantageux pour le jeune puisque ce dernier sera redevable de cotisations sociales réduites, et non des cotisations ordinaires comme tout autre travailleur.
Ce qui veut dire qu‘il touchera un salaire net plus important.

S’il dépasse par contre le quota des 475 heures de travail étudiant sur une année civile, il deviendra redevable des cotisations sociales ordinaires à partir de la 476ième heure de travail.

Dans le cadre d’un contrat étudiant, on ne retire également aucun précompte professionnel.

Un étudiant ne pourra pas prétendre à des congés payés ou une prime de fin d’années par exemple mais toutes les autres protections sociales restent identiques

Pour connaitre le nombre d’heures de travail étudiant qui vous restent au cours d’une année civile, vous pouvez télécharger des attestations sur le site Student@work.

Ce site est également très utile car il vous permettra d’être au courant de tout ce qui touche au monde estudiantin (entre autres, les adaptations légales dus à la crise sanitaire).
mysocialsecurity.be/.../...

Concernant le salaire minimum légal,
le nombre d’heures de de travail à ne pas dépasser où les conditions pour garder les allocations familiales à Bruxelles, vous trouverez sur cette page de notre site des informations très complètes :
jeminforme.be/.../...

Cordialement.

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# ER 19-10-2020 19:38
Un jeune de 15 ans ayant fait sa première secondaire dans l'enseignement général puis ayant étudié deux années sous le régime de l'enseignement à domicile peut-il s'inscrire à une formation en alternance?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-10-2020 09:21
Bonjour ER?

Voici les conditions pour accéder à une formation en alternance :
- Si l'étudiant a 15 ans, il doit avoir un moins suivi les 2 premières années de secondaire de pleine exercice.
- Si l'étudiant à 16 ans, il n'y pas a de condition d'accès.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Romain 23-09-2020 09:39
Bonjour,

Je suis un étudiant à plein temps et à distance dans un établissement étranger (royaume-uni). Je suis Belge et domicilié en Belgique. Puis-je travailler sous contrat d'étudiant à Bruxelles?

Merci,

Romain
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-09-2020 09:34
Bonjour Romain,

Pour occuper un job d’étudiant en Belgique, il faut répondre aux conditions suivantes (Art. 2 de la loi du 16/03/1967 sur le travail) :

- être âgé de minimum 15 ans et avoir suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire, sans avoir nécessairement réussi ces années.
Si les deux années n’ont pas encore été suivies, l’étudiant pourra cependant travailler s’il a atteint l’âge de 16 ans.

- Suivre des études secondaires ou supérieures à temps plein ou suivre une formation en alternance (en dehors des heures d’enseignement et de pratique professionnelle , et chez un autre employeur, à l’exception des mois de juillet et août) : les études doivent constituer l’activité principale de l’étudiant durant l’année scolaire et être reconnues en Belgique.

Vous devez dès lors vérifier que vos études sont reconnues en Belgique.

- Ne pas percevoir d’allocations de chômage ou d’insertion en Belgique.

Nous restons à votre disposition pour toute question.

Cordialement,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# jennyfer 15-09-2020 07:48
Bonjour,
j'étais en cdi étudiant jusqu'à aujourd'hui mais cette année je n'ai pas d'étude, je souhaite donc modifier mon contrat chez mon employeur pour passer a un temps plein mais celui-ci me dit qu'il ne peut pas me prendre en 30h et me dit que je reste en 7h semaine comme quand j'étais étudiante et qu'il me fera des avenants quand il aura besoin ou alors il m'a proposer de partir mais moi je souhaite rester et passer à 30h, es que j'ai le droit et quelles sont les dispositions a suivre pour y arriver.
cordialement
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-09-2020 09:26
Bonjour, Jennyfer.
Etant donné que vous n’êtes plus étudiante, les dispositions relatives au contrat étudient ne peuvent en effet plus s’appliquer à vous. Maintenant, si votre employeur ne souhaite pas vous engager à temps plein dans le cadre d’un contrat de travail salarié standard, il n’y a rien à faire, l’employeur est libre de vous engager ou pas. Bonne chance pour la suite.
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Hautefin 30-08-2020 18:05
Bonjour,
Ma fille de 22ans poursuit des études en promotion sociale.
Elle est toujours considérée comme étudiante pour les allocataires familiales et est toujours à notre charge.
Peut elle effectuer un job d étudiant durant l année scolaire ?
Merci, dans l attente de vous relire.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 31-08-2020 10:03
Bonjour Hautefin,

Nous avons d'une part, les allocations familiales (FAMIRIS/FAMIWA L) et d'autre part le Service Public Fédéral emploi,travail et concertation sociale.

Si votre fille suit des cours de promotion sociale , elle ne pourra généralement pas travailler comme étudiante.
Cependant, si ces cours permettent d’obtenir un diplôme équivalent à celui d’un enseignement de plein exercice (certificat de qualification, bachelier,…) en tant qu'activité principale sans être inscrite comme chercheuse d’emploi, le Contrôle des Lois Sociales l’autorisera probablement à travailler comme étudiante.

Le plus sûr reste toujours de demander leur avis.

emploi.belgique.be/.../...

Pa rapport aux allocations familiales, dans le cas où l’étudiant(e) travaille après la fin de ses études:

En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études sans en reprendre l’année suivante) a droit à ses allocations familiales à la condition de travailler maximum 240h sur le trimestre.

Si le/la jeune s’inscrit comme demandeur d’emploi en juillet, il/elle débute un stage d'insertion professionnelle (anciennement stage d'attente) le 1er août.

Durant cette période de 12 mois, le/la jeune qui travaille sous contrat d'occupation étudiant(e)- uniquement en juillet, août et septembre - ou avec un contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :

jeminforme.be/.../...

Bien à vous.

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Poloboby 05-05-2020 21:37
Bonjour, mon copain a actuellement repris des cours en septembre 2019 en secondaire pour refaire un cursus (assistant pharmacien) sur 2 ans. Il a 26ans, habite seul et touche le chomage car ce sont des cours à plein temps. Ne voulant pas rester sans rien faire durant tout l'été, peut-il se trouver un job étudiant, un bénévolat ou autre choses durants ces 2 mois ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-05-2020 14:39
Bonjour Poloboby,

Non votre compagnon ne pourra pas faire de job étudiant cette été. Pour ce qui concerne le bénévolat, je vous conseille de voir ce qui est possible avec l'ONEM. Ils pourront vous donner des informations exactes sur ce que votre compagnon pourra faire.

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 

La une
d'Infor Jeunes

Faites appel à notre service kot si vous êtes étudiants en recherche de logement étudiant en région bruxelloise. Notre service, gratuit, s'adresse aussi aux propriétaires souhaitant louer leur(s) loge...
Rejoignez-nous sur notre page Facebook https://www.facebook.com/inforjeunesasbl pour suivre de près tous nos ateliers, stages et activités mais aussi être informé des actualités qui touchent les jeune...
Poste à pourvoir : Poste d'assistant(e) social(e)
www.mobilitedesjeunes.be : Portail consacré à la mobilité internationale des jeunes (Wallonie – Bruxelles), initiative de l’asbl Infor Jeunes et du BIJ (Bureau international jeunesse) Ce site se répar...
Partage de la vie privée, cyberharcèlement, discriminations liées au genre, injures, photos truquées ou obscènes, conflits et disputes partagés avec tous, la liste des risques liés aux réseaux sociaux...
Afin de promouvoir une dynamique sociale visant à réduire la fracture numérique, Infor Jeunes propose des ateliers d'initiation à l'informatique de base et à la navigation internet pour adultes. ...
Besoin d'une information socio-juridique sur vos droits en matière d'études, formations, travail, métiers, loisirs, vacances, vie familiale et affective, droits et citoyenneté, mobilité internationale...