Est-il possible d’être émancipé ?
L’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement et uniquement dans les circonstances telles que définies ci-dessous.
L’émancipation permet à un mineur d’être assimilé à un majeur de manière anticipée. Le mineur pourra ainsi poser toute une série d’actes sans le consentement de ses parents. Un jeune mineur ne pourrait pas, par exemple, demander l’émancipation pour échapper à l’autorité de ses parents afin de pouvoir faire ce qu’il veut ni uniquement parce qu’il y a mésentente entre eux. Les parents non plus ne pourraient demander l’émancipation de leur enfant à un juge de la famille pour se dégager des devoirs et obligations qu’ils ont envers lui.
Le mineur est soumis à l’autorité de ses parents et ce jusqu’à l’âge de 18 ans.
Cependant, s’il se marie, il sera automatiquement émancipé. Le mariage n’est en principe pas accessible aux mineurs. Toutefois, si des circonstances exceptionnelles et des raisons sérieuses le justifient, le tribunal de la famille peut accorder à un mineur l’autorisation de se marier.
Si le mineur fait preuve d’une maturité suffisante, qu’il se conduit dans les faits déjà comme un majeur… la loi prévoit des circonstances dans lesquelles il pourrait être émancipé avant sa majorité et par conséquent ne plus être soumis à l’autorité des parents. Il sera alors considéré comme un majeur dans la vie quotidienne.
C’est par une décision du Tribunal de la famille qu’il sera émancipé à condition de démontrer au préalable l’utilité de son émancipation au juge.
Les textes légaux concernant l’émancipation se trouvent dans le Code civil Titre X, Ch. III.
Conditions
A partir de 15 ans, un mineur peut être émancipé par le Tribunal de la famille.
C’est l’un des deux parents ou les deux parents ou le tuteur ou le procureur du Roi (qui agit à la demande de quiconque) qui doit demander son émancipation. Si la démarche est à l’initiative d’un seul parent, l’autre doit être entendu. L’utilité de l’émancipation devra être prouvée au juge de la famille.
Si un des parents est décédé ou si la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un des parents, le mineur peut être émancipé si l’autre parent en fait la demande au juge, notamment en raison de sa maturité. Si le parent n’accepte pas de faire cette demande, l’émancipation peut être demandée par le procureur du Roi.
Si le mineur est orphelin, il peut également obtenir l’émancipation à condition d’avoir 15 ans accomplis et le consentement de son tuteur, si ce dernier estime que le jeune est suffisamment mûr et responsable. Si le tuteur d’un mineur orphelin ne fait aucune demande d’émancipation, le mineur peut la demander directement au procureur du Roi.
Si le mineur se marie, l’émancipation est automatique. Chacun des époux majeur est curateur (personne chargée d’assister un mineur émancipé dans certains actes et d’administrer ses biens) de son conjoint mineur et dans le cas où les deux sont mineurs, c’est le juge de la famille qui désigne le curateur.
Ce qui va changer
Si le mineur est émancipé sur décision du Tribunal de la famille, il est assimilé à une personne majeure. Ceci concerne essentiellement ce qu’on appelle « les droits civils ». Il n’est, notamment, plus soumis à l’autorité parentale. Cependant, s’il commet une infraction, il sera toujours considéré comme mineur et renvoyé devant le Tribunal de la jeunesse.
Il pourra
- Changer de domicile et conclure un bail locatif (de moins de 9 ans) ;
- Accomplir tous les actes administratifs ;
- Percevoir ses revenus ;
- Recevoir les allocations familiales, s’il a des frères et sœurs, elles sont recalculées au taux d’un premier enfant et, par conséquent, beaucoup moins élevées.
Il ne pourra pas
- Quitter l’école : le mineur émancipé par le Tribunal de la famille reste soumis à l’obligation scolaire ;
- Faire un emprunt ou vendre un immeuble. Il faut l’autorisation du juge de paix ;
- Utiliser son capital, acheter ou vendre des titres. Il faut que le Tribunal de la famille désigne un curateur (personne chargée d’assister un mineur émancipé dans certains actes et d’administrer ses biens).
Le mineur émancipé incapable d’administrer sa personne sera mis sous tutelle jusqu’à sa majorité et ne bénéficiera plus de son émancipation.
Attention : le mineur émancipé qui fait preuve d’incapacité ou d’immaturité peut être privé du bénéfice de l’émancipation, laquelle lui est retirée en suivant les mêmes formes que celles qui ont eu lieu pour la lui conférer.
MAJ 2023
Bonjour, je m’appelle Selena, j’ai 16ans.
J’aimerais faire une demande d’émancipation.. m’a situation : je ne vois plus mon père, car il se drogue. Il ne c’est jamais occuper de moi. Je vous passe les détails.. je vis donc chez ma maman, sauf que il y a quelques années j’ai subit un abus sexuel de la part d’une personne de ma famille, m’a mère a décider de ne rien dire, ainsi que pour la maltraitance que j’ai subis durant 9ans. Soit, actuellement ma mère abuse des médicaments et ne s’occupe ni de moi, ni des mes sœurs et de mon petit frère, je suis leur symbole d’autorité, elle préfère dormir après être rentrée du travail que de s’occuper de nous, l’hygiène de la maison est fortement négligée. Et nos repas très limité (nous mangeons uniquement le soir), je ne supporte plus cette situation, ayant déjà beaucoup de rancoeur, cela ne fait qu’empirer. J’attends votre réponse au plus vite, merci.
Bonjour Selena,
L’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement.
Si le mineur fait preuve d’une maturité suffisante, qu’il se conduit dans les faits déjà comme un majeur, la loi prévoit des circonstances dans lesquelles il pourrait être émancipé avant sa majorité et par conséquent ne plus être soumis à l’autorité des parents. Il sera alors considéré comme un majeur dans la vie quotidienne.
C’est par une décision du Tribunal de la Famille qu’il sera émancipé à condition de démontrer au préalable l’utilité de son émancipation au juge.
C’est l’un des deux parents qui doit demander son émancipation.
L’utilité de l’émancipation devra être prouvée au juge de la famille.
Pour trouver le tribunal de la famille compétant (en fonction de votre région) :
https://justice.belgium.be/fr/trouver_un_tribunal_ou_parquet
Si votre maman refuse de faire la demande pour vous, vous pouvez écrire une lettre au Procureur du roi de votre région pour demander à être émancipée.
Voici les coordonnées des procureurs du Roi. Veuillez sélectionner celui de votre arrondissement judiciaire : https://www.om-mp.be/fr/votre-mp/parquets-procureur-roi
Sachez que la loi ne prévoit pas de délai.
La durée de la procédure dépend de plusieurs facteurs dont : l’arrondissement judiciaire du tribunal, le juge, la complexité de votre situation…
Elle peut prendre au minimum plusieurs semaines voire plusieurs mois (2 à 3 mois)
Prenez également en compte la situation de toute votre famille. Votre maman, vos frères et sœurs et vous-même pouvez entrer en contact avec le SAJ de votre région pour essayer de résoudre les problèmes que vous rencontrez dans le cercle familial :
https://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Voici une brochure très bien faite qui vous explique en détail tout ce que vous avez besoin de savoir :
http://www.sdj.be/wp-content/uploads/2021/03/brochure-SAJ-2021.pdf
Pensez à contacter les maisons de l’adolescent : vous y êtes la bienvenue ainsi que vos parents :
http://www.eadaptation.aidealajeunesse.cfwb.be/sadgaj.aspx (entrez « MADO » en mot clé dans le premier champ de recherche)
La MADO est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information, de conseil et d’orientation. Sa fonction principale est de réunir en un seul lieu les compétences de professionnels de champs diversifiés, afin d’être un relais efficace pour l’adolescent, sa famille et ses proches.
L’accès est gratuit, anonyme, avec ou sans rendez-vous préalable pour les jeunes.
La prise en charge peut être individuelle (accueil, écoute, orientation…) ou collective (groupes de parole, ateliers d’expression, séances d’infos…).
Différents sujets peuvent y être abordés : relation familiale, scolarité, emploi, formation, questions juridiques et administratives, difficultés financières, logement, vie affective, harcèlement, dépendance, santé…
C’est également auprès des maisons de l’adolescent que vous trouverez un soutien psychologique si vous en éprouvez le besoin.
Bonne journée,
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
http://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour,
Je me présente rapidement, je m’appelle Gregory et je viens tout juste d’avoir 16 ans ce 24 juillet.
Je vous contacte afin de me renseigner au sujet des démarches à suivre pour une émancipation et quelle personne pourrai-je contacter à ce sujet.
Voici un résumé de là situation :
ça se passe très mal avec ma maman ainsi qu’avec mon papa, même si les relations s’améliorent un petit peu avec lui depuis là séparation de mes parents en mai 2019.
Suite à cette séparation, je vis chez ma maman 7j/7.
Celle-ci ne s’occupe que très peu de moi.
Lorsque je veux passer du temps avec elle, elle ne m’en accorde pas.
Elle me menace physiquement très régulièrement et nuit à ma santé mentale, ( par ex : je me suis fais harceler à l’école, elle dis souvent que je me suis jamais fait harceler et que j’ai » inventé » ça pour ne pas aller à l’école. )
Il lui est déjà arrivée de me dire que que je dois payer les courses que je consomme, tout autres achats (vêtements, chaussures,…) sont à exlusivement à MES frais.
Lorsque ma sœur (9 ans) décide d’une chose nous devons tous l’appliquer sans rien dire et ma maman laisse faire (par ex. : si je regarde la télé dans le salon et que ma sœur me dit d’aller dans ma chambre, je dois l’écouter, si je le fais pas, je me fais insulter par ma soeur et ensuite par ma mere).
En bref, je dois déjà me comporter comme une personne majeure et assumer financièrement tous mes besoins.
Bonjour, Grégory.
L’émancipation est une procédure qu’on peut demander à partir de 15 ans. Mais elle n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles.
Pour accorder l’émancipation, le juge doit s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une voie détournée pour un jeune de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale ; tout comme une tentative des parents de se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant.
Au regard de ce que vous mentionnez, le juge n’acceptera pas de vous émanciper.
Vous pouvez par contre contacter plusieurs services de l’aide à la jeunesse pour leur faire part de vos inquiétudes et leur demander une solution convenable. Vous pouvez ainsi contacter le Service SOS-Enfants proche de votre lieu de résidence, pour demander de l’aide : https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/. SOS-Enfants est un service spécialisé, qui dépend de l’ONE, ouvert à toute personne concernée directement ou indirectement par une situation critique d’un enfant de moins de 18 ans.
Vous pouvez également contacter une maison de l’adolescent (MADO) de votre localité. Les maisons de l’Adolescent accueillent les jeunes âgés de 11 à 22 ans mais aussi les parents et les familles qui rencontrent des difficultés dans l’accompagnement des adolescents. Vous pouvez trouver une maison de l’adolescent proche de la résidence de l’enfant en cliquant sur le lien ci-dessous, et en tapant le mot MADO dans l’onglet « Type de Service » ou dans l’onglet « Nom du service / Matricule » : http://www.eadaptation.aidealajeunesse.cfwb.be/sadgaj.aspx
N’hésitez pas non plus à contacter le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ) pour demander de l’aide. Les adresses des SAJ de Bruxelles et Wallonie se trouvent sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles-Aide à la jeunesse : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Bien à vous.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
https://www.mobilitedesjeunes.be
Bonsoir, je suis une jeune fille âgé de 16 ans. Je suis née en 2006. Je vie en Belgique chez ma tante car j’ ai perdu ma maman l’année passée mon père lui vie dans un autre pays. Se ne se passe pas forcément bien et de plus je ne peux pas renouveler mon passport car selon la loi français mon père dois passer devant la justice pour lui donner ma garde et comme ça elle pourra faire mon passport mais c’est compliqué.
J’emmènerai obtenir l’émancipation car ça ne se passe pas bien mais aussi pour pouvoir renouveler mon passeport.
Est-ce possible et quelle démarche dois-je faire ?
Bonjour, Lolo.
Nous sommes un centre d’information établi à Bruxelles en Belgique et nos activités tournent autour de la législation applicable en Belgique francophone. Nous ne traitons malheureusement pas des thèmes en lien avec la législation française.
Nous vous conseillons de vous adresser au CIDJ, qui est un centre d’information et de documentation Jeunesse en France : https://www.cidj.com/
Bien à vous.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
https://www.mobilitedesjeunes.be
Bonsoir voilà j’ai ma fille qui aura 15 ans en décembre et j’aimerais la faire émancipé car on ne se supporte plus elle me déteste veux que je crève et plein d’autres choses et elle ne supporte pas ma nouvelle relation amoureuse car je suis avec son parrain et ici je dois partir de la où je vie car je vie toujours avec mon ex mari
Bonjour Jess,
L’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement. Un jeune mineur ne pourrait pas, par exemple, demander l’émancipation pour échapper à l’autorité de ses parents afin de pouvoir faire ce qu’il veut ni uniquement parce qu’il y a mésentente entre eux.
Les parents non plus ne pourraient demander l’émancipation de leur enfant à un juge de la famille pour se dégager des devoirs et obligations qu’ils ont envers lui.
Toutes les infos : https://www.jeminforme.be/l-emancipation/
Nous vous conseillons de prendre contact avec les Maisons de l’adolescent.
Ces maisons vous aideront afin que vous puissiez rétablir le dialogue avec votre fille. Vous y êtes la bienvenue ainsi que votre fille.
http://www.eadaptation.aidealajeunesse.cfwb.be/sadgaj.aspx (entrez « MADO » en mot clé dans le premier champ de recherche)
La MADO est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information, de conseil et d’orientation. Sa fonction principale est de réunir en un seul lieu les compétences de professionnels de champs diversifiés, afin d’être un relais efficace pour l’adolescent, sa famille et ses proches.
L’accès est gratuit, anonyme, avec ou sans rendez-vous préalable pour les jeunes.
La prise en charge peut être individuelle (accueil, écoute, orientation…) ou collective (groupes de parole, ateliers d’expression, séances d’infos…).
Différents sujets peuvent y être abordés : relation familiale, scolarité, emploi, formation, questions juridiques et administratives, difficultés financières, logement, vie affective, harcèlement, dépendance, santé…
Si votre fille se retrouve dehors du domicile familial sans revenus, Elle ne doit pas hésiter à pousser la porte du CPAS de sa commune de résidence : ils sont là pour l’aider et lui donner accès, si besoin, à un RIS (revenu d’intégration sociale) et/ou à une aide sociale.
https://www.mi-is.be/fr/liste-des-cpas
Bonne journée,
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be/
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour j’ai 17 ans je vais avoir 18 ans au mois de janvier dans 6 mois et j’aimerais me faire émancipé.
La situation avec mes parents est vraiment très compliqué il y s des violences physiques et morales, je fait toutes les tâches ménagères chez moi je m’occupe assez souvent de mon petit frère de 4 ans pendant que ma mère regarde des séries , est sur son téléphone ou autre elle fait très rarement le ménage et a manger ou si elle le fait , elle le fait pour mon Père .
Je vais commencer a gagné un salaire en travaillant en tant qu’animatrice et j’aimerais vraiment être émancipé pour pouvoirs me sentir mieux et avancé plus facilement dans mes projets . Es ce que c’est possible ? Sachant que si je suis émancipé je voudrais aller chez quelqu’un de confiance.
Bonjour Chloé,
L’émancipation est une mesure exceptionnelle et accordée que très rarement. C’est une démarche à effectuer auprès du Tribunal de la Famille.
Ce sont vos parents qui doivent demander au juge du tribunal de la famille de vous accorder ce statut d’émancipée.
Pour trouver le tribunal de la famille compétant (en fonction de votre région) :
https://justice.belgium.be/fr/trouver_un_tribunal_ou_parquet
Vous pouvez vous tourner vers le procureur du Roi pour lui demander d’introduire la demande en cas de refus injustifié de vos parents. Vous devrez pour cela lui adresser une lettre argumentée. Un juge s’assurera également que ce n’est pas une demande détournée pour échapper à l’autorité parentale. Sachez que la loi ne prévoit pas de délai pour ce type de demande.
Pour trouver le Procureur du Roi compétant (en fonction de votre région et seulement si vos parents s’opposent à votre émancipation) :
https://www.om-mp.be/fr/votre-mp/parquets-procureur-roi
Bonne journée,
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be/
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour je m’appelle Tamara et je vais avoir 16 ans au mois de septembre, j’aimerais me faire émanciper pour la raison ci-dessous
Je suis en école d’apprentissage ( en cefa ) en carreleuse, mon école ce situe à seraing et j’habite Haccourt donc les trajets sont pas mal long et c’est très compliqué étant donné que je n’est pas beaucoup de bus qui passe.. et même pour le travail cela reste compliqué puisque les heures sont différentes selon le chantier et je n’est que des bus à partir de 6h40 et ma mamans n’est pas en capacité de pouvoir m’y amener en voiture donc ça me pose problème, j’en ai discuté avec ma maman qui est là seul responsable de moi étant donné que mon papa est décédé, ma maman serait d’accord que je me fasse émanciper puisque ça me faciliterait pour le travail,l’école et les trajets et aussi en raison de ma maturité puisque je suis quelqu’un de très responsable et très mature pour mon âge.
Donc est-ce qu’il est possible de me faire émanciper pour ces raisons ci-dessus ?
Merci de votre réponse 🙂
Bonjour Tamara,
Nous vous répondons tardivement et nous en excusons.
L’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement.
Si le mineur fait preuve d’une maturité suffisante, qu’il se conduit dans les faits déjà comme un majeur, la loi prévoit des circonstances dans lesquelles il pourrait être émancipé avant sa majorité et par conséquent ne plus être soumis à l’autorité des parents. Il sera alors considéré comme un majeur dans la vie quotidienne.
C’est par une décision du Tribunal de la Famille qu’il sera émancipé à condition de démontrer au préalable l’utilité de son émancipation au juge.
C’est l’un des deux parents qui doit demander son émancipation.
L’utilité de l’émancipation devra être prouvée au juge de la famille.
Vous pourrez :
• Changer de domicile et conclure un bail locatif (de moins de 9 ans) ;
• Accomplir tous les actes administratifs ;
• Percevoir ses revenus ;
• Recevoir les allocations familiales, s’il a des frères et sœurs, elles sont recalculées au taux d’un premier enfant et, par conséquent, beaucoup moins élevées.
Pour trouver le tribunal de la famille compétant (en fonction de votre région) :
https://justice.belgium.be/fr/trouver_un_tribunal_ou_parquet
Bonne journée,
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be/
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour, j’ai 17 ans, 18 dans 3 mois, et je voudrais commencer à travailler, en apprentissage bien sûr, ma mère ayant des problèmes de santé et ne sachant pas conduire tout les jours, est-il possible que je fasse une demande d’émancipation pour moi savoir travailler ?
Bonjour, Angie.
L’émancipation est une procédure qu’on peut demander à partir de 15 ans. Elle n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles.
Pour accorder l’émancipation, le juge doit s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une voie détournée pour un jeune de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale ; tout comme une tentative des parents de se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant.
Par contre, le juge autorisera l’émancipation pour de bonnes raisons, comme celles que vous évoquez.
Sachez toutefois que la procédure d’émancipation peut parfois être longue et même dépasser les trois mois qui vous restent pour atteindre la majorité.
Il vous est donc plus utile d’atteindre la majorité dans trois mois que de demander l’émancipation. A 18 ans, vous aurez l’autonomie de décider où vivre et quoi faire dans la vie.
Bien à vous.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
https://www.mobilitedesjeunes.be
Est ce que si on constate que l’enfant de 15 ans est en danger parce que il est maltraité du sens ( violer, battu , insulter jour et nuit gratuitement…) est-il possible qu’il se face émancipé sans l’accord des parent ?
Bonjour, G- J.
Lorsqu’un jeune de 15 ans est victime de maltraitance ou de violence, l’émancipation n’est pas la première option à envisager. Il y a avant tout plusieurs services de l’aide à la jeunesse à contacter pour trouver une solution convenable.
Avant tout, vous pouvez contacter le Service SOS-Enfants proche de votre lieu de résidence, pour demander de l’aide : https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/ SOS-Enfants est un service spécialisé, qui dépend de l’ONE, ouvert à toute personne concernée directement ou indirectement par une situation critique d’un enfant de moins de 18 ans.
Vous pouvez également contacter une maison de l’adolescent (MADO) de votre localité. Les maisons de l’Adolescent accueillent les jeunes âgés de 11 à 22 ans mais aussi les parents et les familles qui rencontrent des difficultés dans l’accompagnement des adolescents. Vous pouvez trouver une maison de l’adolescent proche de la résidence de l’enfant en cliquant sur le lien ci-dessous, et en tapant le mot MADO dans l’onglet « Type de Service » ou dans l’onglet « Nom du service / Matricule » : http://www.eadaptation.aidealajeunesse.cfwb.be/sadgaj.aspx
N’hésitez pas non plus à contacter le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ) pour demander de l’aide. Les adresses des SAJ de Bruxelles et Wallonie se trouvent sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles-Aide à la jeunesse : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
L’émancipation n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles. Pour accorder l’émancipation, le juge doit s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une voie détournée pour un jeune de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale ; tout comme une tentative des parents de se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant.
Bien à vous.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
https://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour,
J’ai déposé une demande d’émancipation au procureur du roi au parquet de Bruxelles il y a 2 mois et je ne reçois pas de réponse depuis.
La durée d’attente est longue de combien de temps ?
Bonjour Thomas,
La loi ne prévoit pas de délai.
La durée de la procédure dépend de plusieurs facteurs dont : l’arrondissement judiciaire du tribunal, le juge, la complexité de votre situation…
Ce que vous pouvez faire, c’est vous renseigner sur l’état d’avancement de votre procédure auprès du bureau du Procureur du Roi de votre région.
Bonne journée.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
http://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour ,
Je vais aller vivre en France pour mes études , j’ai 16 ans.
Sauf que mes parents resteront vivre en Belgique et pour pouvoir conclure un contrat de bail , signer des papiers etc ce serait plus simple que je sois émanciper , est ce que cela est il possible? Ou bien je n’ai pas besoin ?
Bonjour Beauvois,
Vu que vous partez à l’étranger, une émancipation serait la bienvenue. C’est un acte juridique qui est rarement accordé mais le fait que vos parents sont d’accord facilitera grandement les choses. Vous devez prendre contact avec le Tribunal de la Famille de votre région géographique.
https://www.droitdelafamille.be/fr-be/Contact/Tribunaux-de-la-famille
Le juge estimera si vous possédez ou non la capacité de discernement. Il s’assurera que vous êtes conscient des implications et des enjeux des actes que vous posez.
Le juge appréciera le discernement au cas par cas, en fonction de votre maturité et du type d’engagement pris. Un jeune de 16 ans peut parfaitement avoir le discernement nécessaire pour conclure un contrat de bail, par exemple.
Bonne journée.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
http://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Mon fils veut être émancipé mais son père ne veux pas
Bonjour, Caro.
L’émancipation est une procédure qu’on peut demander à partir de 15 ans. Mais elle n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles.
Pour accorder l’émancipation, le juge doit s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une voie détournée pour un jeune de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale ; tout comme une tentative des parents de se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant.
La demande d’émancipation se fait auprès du Tribunal de la Famille, par l’entremise de deux parents. Mais si le père ne le veut pas, vous pouvez quand même saisir le tribunal de la famille pour qu’il vous départage après vous avoir entendu et éventuellement l’enfant aussi.
L’enfant peut également écrire au Procureur du Roi pour lui expliquer le refus de son père et essayer de convaincre le Procureur du Roi pour que ce dernier introduise la demande d’émancipation pour lui. Il doit toutefois convaincre le Procureur du Roi et le juge de la famille que l’émancipation sert ses intérêts et qu’il est suffisamment mûr pour agir comme un majeur.
Vous trouverez les adresses des tribunaux de la famille en cliquant sur le lien suivant : https://www.droitdelafamille.be/fr-be/Contact/Tribunaux-de-la-famille
Bien à vous.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
https://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour,
Comment peut-on communiquer le procureur du roi pour faire une demande d’émancipation ? Cela se passe par e-mail ou par une lettre envoyé par la poste ?
Bien à vous
Bonjour Thomas,
Si vos parents ne veulent pas saisir le Tribunal de la Famille pour faire cette demande d’émancipation, vous pouvez écrire au procureur du Roi pour essayer de le convaincre de faire cette demande pour vous au juge.
Il s’agit d’un courrier explicatif et détaillé. Il est essentiel de démontrer de quelle manière vous émanciper servira vos intérêts ainsi que votre degré de maturité pour exercer les droits associés.
Le procureur du Roi jugera de la pertinence de saisir le tribunal de la famille.
Sélectionnez les coordonnées du procureur du Roi de votre région :
https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunaux/tribunal-de-premiere-instance
Ensuite, l’adresse type sera :
Monsieur ou Madame le Procureur du roi,
Auprès du Tribunal de 1ère instance de (votre région géographique)
(adresse du Tribunal de 1ère instance de votre région)
Bonne journée.
Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
http://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour,
J’ai 16 ans et dans 4 mois mon enseignement secondaire sera fini. Mes projets futurs sont de fonder mon entreprise au Luxembourg pour des taxes plus faible, et de directement retourner en Belgique pour la démarrer ici. Je suis toujours en train de me renseigner sur le sujet et je ne sais donc pas si c’est impossible, mais si c’est impossible, je vais juste démarrer mon entreprise en Belgique et la gérer normallement. Je ne souhaite donc pas faire d’études supérieures. Malheureusement je ne peux pas commencer maintenant car je suis toujours mineur, et je vais donc passer les 2 prochaines années de façon non productives, car je ne souhaite pas entreprendre des études supérieures et les jobs étudiants ne sont pas forcément très lucratifs. Mon idée était donc d’être émancipé, car ma situation familiale n’est pas la meilleure et je j’aurai la capaçité d’enfin démarrer mon entreprise et de génerer mon propre revenu, mais je n’étais pas sûr de si c’était possible.
Donc, serait-il possible d’être émancipé en Belgique et d’être consideré majeur dans d’autres pays européens, et si mon idée de fonder une entreprise dans un autre pays pour une taxation differente est impossible (soit a cause de mon age ou peut-etre car il faut un domicile ou autre dans le pays, je suis toujours en train de me renseigner) , je souhaite toujours savoir si je peux simplement démarrer mon entreprise, ou il faudra quand même attendre mes 18 ans.
Merci d’avance
Bonjour Ruda,
Nous ne répondons pas au volet Luxembourgeois de votre question étant donné que nous sommes un centre d’information de la Fédération Wallonie Bruxelles.
En Belgique, vous devez effectivement attendre 18 ans pour fonder votre entreprise.
Sachez que l’émancipation n’est que rarement accordée. Elle peut l’être pour de bonnes raisons, comme celles que vous évoquez. Vous pourriez vous lancer dans les affaires et obtenir la capacité juridique qu’il vous manque jusqu’à présent. Ce sont vos parents qui doivent demander au juge de vous accorder ce statut d’émancipé. Vous pouvez vous tourner vers le procureur du Roi pour lui demander d’introduire la demande en cas de refus injustifié de vos parents. Le juge s’assurera que ce n’est pas une demande détournée pour échapper à l’autorité parentale.
Si cette démarche d’émancipation s’avère infructueuse, pour occuper les 2 ans qu’il vous reste à attendre, vous avez la possibilité de suivre des formations en comptabilité ou en gestion par exemple.
L’IFAPME est tout indiqué dans votre cas :
https://www.ifapme.be/jemontemaboite
Bonne journée.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
http://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour,
Je souhaite être émanciper pour travailler en ligne et commencer à générer des revenus tout dans la légalité. Car mes parents sont salariés donc ne peuvent pas déclarer l’argent que je me fais.
Mes parents souhaitent obtenir plus d’information en réel, pour obtenir ces réponses à ces questions il faut qu’on aille au tribunal de famille ? Ou autre part ? Et faut-il prendre un rdv?
Bien à vous
Bonjour, Millan.
L’émancipation est une procédure qu’on peut demander à partir de 15 ans. Elle n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles.
Pour accorder l’émancipation, le juge doit s’assurer qu’il ne s’agit pad d’une voie détournée pour un jeune de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale ; tout comme une tentative des parents de se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant.
Par contre, le juge autorisera l’émancipation pour de bonnes raisons, comme celles que vous évoquez.
La demande d’émancipation se fait auprès du Tribunal de la Famille, par l’entremise de l’un de vos parents. Si vos parents ne veulent pas saisir le Tribunal de la Famille pour faire cette demande, vous pouvez donc écrire au Procureur du Roi pour essayer de le convaincre de faire cette demande pour vous. Vous devrez toutefois convaincre le Procureur du Roi et le juge de la famille que l’émancipation sert votre intérêt et que vous êtes suffisamment mûr pour agir comme un majeur.
Il suffit de vous rendre au greffe (secrétariat) du tribunal de la famille pour en faire la demande. Vous pourriez aussi vous faire représenter par un avocat.
Vous trouverez les adresses des tribunaux de la famille en cliquant sur le lien suivant : https://www.droitdelafamille.be/fr-be/Contact/Tribunaux-de-la-famille
Bien à vous.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
https://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour, ma fille, belge, vit avec moi, également belge, en France. Elle veut retourner étudier au pays, à Liège, après le baccalauréat français, pour y rester définitivement. Elle sera alors encore mineure tandis que je dois continuer à travailler en France pour que nous ayons de quoi vivre. Son père, français, habite en Suisse. J’aimerais qu’elle le fasse en toute sérénité et soit donc juridiquement capable. Puis je m’adresser au tribunal de la famille liégeois, là où elle résidera, avec deux de ses frère et sœur majeurs ? Si ce n’est pas possible, pourrait elle se domicilier à Liège sans moi, titulaire de l’autorité parentale ?
Merci
Bonjour, Pascale.
Etant donné que votre fille est belge et qu’elle va suivre un enseignement supérieur, il n’est pas nécessaire de demander son émancipation. Votre accord est suffisant pour qu’elle vive ailleurs qu’avec vous.
Il n’y a vraiment aucune urgence à demander l’émancipation.
Mais si vous y tenez, vous pouvez effectivement demander son émancipation auprès du tribunal de la famille de son lieu de résidence en Belgique : https://www.droitdelafamille.be/fr-be/Contact/Tribunaux-de-la-famille
Bien à vous.
Infor Jeunes Asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
bonjour
la meilleure amie de ma fille (21ans) a de gros soucis avec ses parents. 1 semaine sur 2 chez l’un puis chez l’autre. elle a du recommencer sa 1er année en infirmière par manque d’étude car ses parents ne l’a laisse pas étudier, sa 2ème année est mal partie. sa mère et son père, chacun dans leur maison avec leurs conjoints tout les 4 avec revenu, lui demandent de faire le ménage tout le temps ou les repas. son père lui demande de l’argent (avant il se servait sur son compte car il avait accès quand elle avait moins de 18ans, maintenant il se sert sur le compte de sa soeur 17 ans), fin du mois ni la mère ni le père n’arrive a boucler leurs fin de mois donc se sont les 2 filles qui doivent donner de l’argent a leurs parents de leur travail d’étudiante. elle a eu un accident de voiture, son père a une 2ème voiture dont il ne se sert pas et ne veut pas lui prêter pour aller à l’école (2h de bus le matin et le soir, sa soeur 4h l’année prochaine si elle ne va pas à l’internat que son père ne veut pas payer). ils ne sont pas sympa avec elle, ils l’a rabaissent en permanence en lui disant qu’elle est bonne à rien et qu’elle ne fera rien de bon dans sa vie. elle doit s’assumer seul ( étude, bus, voiture, etc). elle a des fois des idées noirs et ça n’est pas très rassurant. je lui ai expliqué qu’elle aurait droit au revenu d’intégration si elle partait mais elle a peur de ne pas y arrivé. comment peut-on l’aidé ? merci pour votre réponse.
Bonjour, Angel.
Pour faire face à cette situation difficile, la jeune fille peut chercher à vivre ailleurs (en kot par exemple) et demander à percevoir ses allocations familiales par elle-même.
Elle a aussi le droit de demander une contribution alimentaire à ses parents tant que ses études ne sont pas achevées. S’ils la lui refusent, elle peut les traîner devant le tribunal de la famille.
Ce n’est que si ces démarches sont infructueuse qu’elle pourra s’adresser au CPAS.
Pour plus d’orientations, elle peut prendre contact avec le service social de son école et rencontrer un assistant social qui pourrait évaluer la situation avec elle.
Bien à vous.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
https://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour je m’appelle Ophélie j’ai 17ans et j’aimerai me faire émanciper… j’ai pas la meilleure des entendes avec ma mère et j’aimerais commencer ma vie d’adulte … j’estime être assez grande pour pouvoir la commencer.. Je suis entrain d’étudier pour mon permis théorique B , je suis dans une école d’apprentissage (donc je travaille pour gagner un peu d’argent) et mes revenus part mois sont de 320€ je sais gérer mon argent et le dépense dans des choses importantes. Donc je me sens enfin prête à prendre mon envole… j’en est parler avec ma mère et elle est d’accord. Pensez-vous que ce serait possible ?
Bonjour, Ophélie.
En fonction de ce que vous nous révélez, il vous est difficile de vous faire émanciper.
A 17 ans, vous êtes encore soumise à l’autorité parentale. Tout ce qui concerne votre vie est sous la responsabilité des parents, car la loi vous considère encore comme une personne incapable. Vous n’avez donc pas encore le droit de quitter vos parents et de vivre ailleurs, pour tenter de vous libérer de l’autorité parentale. Il faut attendre vos 18 ans pour prendre votre envol.
L’émancipation n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles. Elle est généralement refusée lorsqu’elle est faite dans le but de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale. Les parents ne peuvent pas non plus demander l’émancipation de leur enfant mineur pour se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à son égard.
Vous pouvez par contre demander de l’aide extérieure, si vous vivez une situation familiale difficile. Vous pouvez ainsi solliciter le Service SOS-Enfants proche de votre lieu de résidence, pour obtenir de l’aide : https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/ SOS-Enfants est un service spécialisé, qui dépend de l’ONE, ouvert à toute personne concernée directement ou indirectement par une situation critique d’un enfant de moins de 18 ans.
N’hésitez pas non plus à contacter le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ) pour demander de l’aide. Les adresses des SAJ de Bruxelles et Wallonie se trouvent sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles-Aide à la jeunesse : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Bien à vous.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
https://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour, ma fille est en avance d’un an dans son cursus scolaire (et est très mature). Elle terminera ses secondaires en ayant tout juste 17 ans. Elle souhaite absolument faire des études en alternance pour devenir agent immobilier. Or cette formation n’est accessible qu’aux adultes et donc, il faut avoir 18 ans obligatoirement (au moins au 31/12 de l’année d’inscription). Or au 31/12/2023, elle n’aura que 17 ans. Elle sera donc obligée de perdre un an. Dans ce cas, est-ce qu’une émancipation pourrait lui permettre d’accéder à cette formation ?
Bonjour, Delphine.
Oui, il est possible de demander l’émancipation de votre fille. Il est vrai que l’émancipation n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles. Le juge veillera toujours à s’assurer que l’émancipation n’est pas demandée pour des fins détournées. Par exemple, la demande d’émancipation est généralement refusée lorsqu’elle est faite dans le but de libérer un mineur des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale. Les parents ne peuvent pas non plus demander l’émancipation de leur enfant mineur pour se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant. Le juge ne peut autoriser l’émancipation que pour de bonnes raisons, par exemple si le mineur agit déjà comme s’il était majeur et a besoin que son statut juridique soit adapté à sa situation réelle.
Les motifs que vous avancez semblent donc légitimes.
La procédure auprès du tribunal de la famille sera d’autant plus facile lorsqu’elle est initiée par un parent pour une bonne cause.
Bien à vous.
INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour je m’appelle Tiziano et j’ai une question
J’aimerai me faire émanciper car je voudrais prendre mon envole je me sens capable de vivre sous ma responsabilité
Sachant que mon père m’a abandonné et ma mère est là pour moi a part quelques disputes mais j’aimerais prendre ma vie et les décisions que sa insiste en pleine autonomie
Bonjour, Tiziano.
Si vous êtes majeur (18 ans ou plus), vous êtes libre de prendre les décisions qui concernent votre vie, même sans l’accord de vos parents.
Si par contre vous êtes mineur (moins de 18 ans), vous êtes encore soumis à l’autorité parentale de vos parents. Tout ce qui concerne votre vie est sous leur responsabilité, car la loi vous considère encore comme une personne incapable. En théorie, vous n’avez pas encore le droit de quitter vos parents et de vivre ailleurs, sans leur accord.
Il est possible de demander l’émancipation à partir de 15 ans, mais l’émancipation n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles. Par exemple, la demande d’émancipation est généralement refusée lorsqu’elle est faite dans le but de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité. Les parents ne peuvent pas non plus demander l’émancipation de leur enfant mineur pour se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à son égard. Le juge ne peut autoriser l’émancipation que pour de bonnes raisons, par exemple si le mineur agit déjà comme s’il était majeur et a besoin que son statut juridique soit adapté à sa situation réelle.
De plus, ce sont vos parents qui doivent demander l’émancipation en votre faveur, auprès du tribunal de la famille. Ce n’est que s’ils ne le veulent pas qu’il est possible de saisir le procureur du Roi pour essayer de le convaincre de faire cette demande pour vous auprès du juge. En tant que mineure, vous ne pouvez pas introduire votre demande seule.
Si vous vivez une situation familiale difficile, vous pouvez contacter le Service SOS-Enfants proche de votre lieu de résidence, pour demander de l’aide : https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/ SOS-Enfants est un service spécialisé, qui dépend de l’ONE, ouvert à toute personne concernée directement ou indirectement par une situation critique d’un enfant de moins de 18 ans. Ce service vous aidera à chercher la solution appropriée face à vos problèmes.
N’hésitez pas non plus à contacter le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ). Les adresses des SAJ de Bruxelles et Wallonie se trouvent sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles-Aide à la jeunesse : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Bien à vous.
INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour a tous, j’ai bientôt 16ans et je souhaite me faire imensiper car je ne m’entends plus du tout avec mes parents, ayant déjà été foutu a la porte plusieurs fois par mon père. Mon père est violent et j’en ai marre.
Je viens de sortir d’une hospitalisation en psychiatrie pour dépression à cause de tout cela. Je ne vais plus à l’école pour le moment car je suis sous certificat médical et l’année prochaine je serais déscolarisé et engager dans un salon de tatouage- piercing pour être former et j’aurais aimer savoir si cela aurait donc été possible d’être imensiper mais ne plus aller à l’école malgré le faite que j’aurais un emploi stable et un salaire.
Merci à vous
Bonjour, Jourdana.
A 16 ans, vous êtes soumise à l’obligation scolaire, ce qui veut dire que vous devez fréquenter l’école régulièrement et être présente en classe tous les jours. Mais comme vous avez un justificatif (certificat médical) vous ne violez pas l’obligation scolaire pour tous les jours couverts par votre certificat médical.
Concernant votre désir d’émancipation, sachez qu’à 16 ans, vous êtes encore soumise à l’autorité parentale de vos parents. Tout ce qui concerne votre vie est sous leur responsabilité, car la loi vous considère encore comme une personne incapable. En théorie, vous n’avez pas encore le droit de quitter vos parents et de vivre ailleurs, sans leur accord.
Il est possible de demander l’émancipation à partir de 15 ans. Mais l’émancipation n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles. Par exemple, la demande d’émancipation est généralement refusée lorsqu’elle est faite dans le but de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale. Les parents ne peuvent pas non plus demander l’émancipation de leur enfant mineur pour se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant. Le juge ne peut autoriser l’émancipation que pour de bonnes raisons, par exemple si le mineur agit déjà comme s’il était majeur et a besoin que son statut juridique soit adapté à sa situation réelle.
De plus, ce sont vos parents qui doivent demander l’émancipation en votre faveur, auprès du tribunal de la famille. Ce n’est que s’ils ne le veulent pas qu’il est possible de saisir le procureur du Roi pour essayer de le convaincre de faire cette demande pour vous auprès du juge. En tant que mineure, vous ne pouvez pas introduire votre demande seule.
Mais vu que votre sécurité est à craindre, nous vous conseillons de contacter immédiatement le Service SOS-Enfants proche de votre lieu de résidence en cliquant sur le lien suivant : https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/ SOS-Enfants est un service spécialisé, qui dépend de l’ONE, ouvert à toute personne concernée directement ou indirectement par une situation critique d’un enfant de moins de 18 ans. Ce service vous aidera à chercher la solution appropriée face à la violence dont vous êtes victime.
N’hésitez pas non plus à contacter le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ). Les adresses des SAJ de Bruxelles et Wallonie se trouvent sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles-Aide à la jeunesse : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Bien à vous.
INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour,
Je m’appelle Kylian et je vais bientôt avoir 16 ans Je ne suis pas reconnu par mon père. mon problème est que :
Ma mère est quelqu’un de très explosif, et m’élève à la militaire le, le problème s’est que Je suis son caractère opposer, Ducoup tout les jours je me fait punir, m’en prendre plein la geule ( désoler de l’expression) et tout le monde me demande comment que je fait pour être joyeux tout les jours alors que je m’en ramasse plein le visage tout les jours ! Mais quand je suis chez moi je ne peux plus supporter ma mère, elle est toujours sur la défensif, veut toujours avoir raison ! Et un cas qu’elle m’a fait récemment :
Je devais allez m’occuper de petit a mon écurie, +~ 9 h du matin, ma mère me lève (elle avait un rendez-vous pour le cœur ) comme tout le matin je déjeune et je sais à quelle h je dois arrête pour ne pas être en retard sauf, qu’elle arrive et explose( m’engueule sévèrement) en me disant qu’a 15 il fallait être près, moi a 15 j’étais près et elle non( n’as pas pris c’est clé de voiture ) , surtout qu’elle a essayé de me mettre des bâtons dans les roues ( bouteille vide on les mets normalement sur le l’appuie, et on jette tout au soir , déjà qu’elle disait que j’étais en retard elle me demandais d’aller la mettre à l’a poubelle alors que d’habitude c’est au soir) en rentrant dans la voiture je lui ai demander pourquoi elle c’était énerver comme sa, et elle m’as dit mot pour mot « ta geule ou je te saute dessus » puis a été raconter à m’as grand mère que c’était moi qui avait foutu le brole, ce qui m’as énerve, et plus tard quand je lui est demandé pourquoi elle avait explosé, elle m’as répondu de la même manière
Ou mon cas numéro 2 :
En sortant de mon écurie avec un copain elle est venue me chercher, ont a pris 1 m 50 pour sortir de la maison, prendre nos affaires et je me suis encore fait exploser et quad je lui est montrer la cameras de la voiture qui filmait, et que je lui disait que si je voulais je la mettais sur mon ordinateur pour prouver qu’elle a tord elle m’a encore dit de la fermer,
J’ai encore plein d’autre cas et moi à la fin mon masque de personne avec la joie de vivre tombe, c’est pour sa que j’aimerais demander une émancipation, mais je sais pas si c’est possible dans mon cas,
Cordialement
Bonjour, Kylian.
A 16 ans, vous êtes encore soumis à l’autorité parentale de vos parents. Tout ce qui concerne votre vie est sous leur responsabilité, car la loi vous considère encore comme une personne incapable. En théorie, vous n’avez pas encore le droit de quitter vos parents et de vivre ailleurs, sans leur accord.
Il est possible de demander l’émancipation à partir de 15 ans. Mais l’émancipation est une procédure exceptionnelle et n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles. Par exemple, la demande d’émancipation est généralement refusée lorsqu’elle est faite dans le but de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale. Les parents ne peuvent pas non plus demander l’émancipation de leur enfant mineur pour se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant. Le juge ne peut autoriser l’émancipation que pour de bonnes raisons, par exemple si le mineur agit déjà comme s’il était majeur et a besoin que son statut juridique soit adapté à sa situation réelle. Par exemple si le mineur veut travailler ou se lancer dans les affaires.
De plus, ce sont vos parents qui doivent demander l’émancipation en votre faveur, auprès du tribunal de la famille. Ce n’est que s’ils ne le veulent pas qu’il est possible de saisir le procureur du Roi pour essayer de le convaincre de faire cette demande pour vous auprès du juge. En tant que mineur, vous ne pouvez pas introduire votre demande seul.
Mais vu que que votre sécurité est à craindre, nous vous conseillons de contacter immédiatement le Service SOS-Enfants proche de votre lieu de résidence en cliquant sur le lien suivant : https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/ SOS-Enfants est un service spécialisé, qui dépend de l’ONE, ouvert à toute personne concernée directement ou indirectement par une situation critique d’un enfant de moins de 18 ans. Ce service vous aidera à chercher la solution appropriée face à la violence dont vous êtes victime.
N’hésitez pas non plus à contacter le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ). Les adresses des SAJ de Bruxelles et Wallonie se trouvent sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles-Aide à la jeunesse : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Courage, dans cette épreuve traumatisante !
Bien à vous.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
https://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour je m’appelle marine, j’ai 17ans et 9 mois et je voudrais vous parlez d’un petit soucis au cocon familiale
En vrai, sa ne va plus avec maman elle me menace de me séquestrer, de faire scandale à mon lieu de travail, de m’en mettre une, de me faire juger inapte jusque mes 21ans quitte à ce qu’elle me séquestre chez elle…
Elle est moi on s’entend plus c’est insultes h24, disputes et pour les autres petits c’est pas vivable alors je voulais savoir comment puis-je faire pour partir de là en sachant que mon père ne m’a pas reconnu et je peux plus vivre là bas depuis que je suis là bas je fais que des conneries parce que j’en est marre je vais vraiment peter un câble alors merci de m’aider
Bonjour Marine,
Nous comprenons que la situation est difficile. Des professionnels peuvent vous aider à trouver des solutions.
Vous pouvez vous rendre dans une AMO, ils aident les jeunes en difficultés familiales. Vous retrouverez les coordonnées des AMO ici : https://pro.guidesocial.be/associations/services-actions-milieu-ouvert-amo-1580.html
A Bruxelles, il y a également les Maisons de l’Adolescent : https://cpas1060.be/spip.php?article607 et https://cpasbxl.brussels/?p=106
Vous pouvez aussi prendre contact avec le SAJ (Service d’Aide à la jeunesse). Vous pouvez vous y rendre seule ou accompagnée de la personne de votre choix. C’est un service spécialisé qui accompagne les jeunes dans leurs difficultés familiales. Ils pourront alors discuter avec vous et voir quelles solutions peuvent être mises en place pour vous aider. Voici les adresses des SAJ en Belgique : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Si la situation est urgente et qu’il y a des violences (psychologiques ou physiques), vous pouvez également contacter SOS enfants : https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/ ou téléphoner à Ecoute-Enfants (103).
Bien à vous,
Infor Jeunes Asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour , j’ai 15 ans et je souhaiterai m’émanciper mais seulement de ma mère. Est ce possible ? C’est suit au divorce de mes parents que je ne vois plus ma mère depuis quelques mois maintenant.Il y’a eu des faits de violences , j’ai déjà voulu aller porter plainte plusieurs fois à la police. Cependant je m’entends très bien avec mon père et je vis actuellement avec lui.
Donc est ce possible de m’émanciper seulement de ma mère ? Ou au moins si mon papa vient à décéder pour X raison , que je n’aille pas chez ma mère.
Merci d’avance
Bonjour Charline,
L’émancipation envers un seul parent n’existe pas. Cependant, un parent peut être déchu de ses droits envers son enfant si le Juge le décide (dans des cas très précis). Une autre configuration possible est de retourner devant le Juge pour être entendu et expliquer vos craintes, il peut par exemple revoir le mode d’hébergement, prévoir d’autres modalités concernant des demandes précises. Pour cela, vous ou votre papa peuvent écrire au greffe du Tribunal de la famille en expliquant votre demande. Si vous avez besoin d’une aide de juriste spécialisé dans ces sujets pour avoir des conseils, vous pouvez contacter le Service droit des jeunes : http://www.sdj.be/contact/
Bien à vous,
Infor Jeunes Asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour,
Je m’intéresse à l’émancipation et j’ai quelques questions à ce sujet,
Tout d’abord Je souhaite être émanciper uniquement dans le but d’avoir un numéro de TVA pour pouvoir travailler et déclarer l’argent que je ferai en finalisant mon site web car mes deux parents sont salariés et ne peuvent pas être indépendant complémentaire ni indépendant donc pas obtenir de numéro de tva pour déclarer l’argent que je ferai.
Comment cela fonctionne ? Comment je peux procédé à une demande d’émancipation et il y a t-il des droits que je perdrai ? Car il me faut uniquement un numéro de tva sans qu’il n’y est de conséquence par la suite quand je deviendrai plus grand.
Bonjour, Millan.
On peut demander l’émancipation à partir de 15 ans.
L’émancipation est toutefois une procédure exceptionnelle et n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles.
Par exemple, la demande d’émancipation est généralement refusée lorsqu’elle est faite dans le but de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale. Les parents ne peuvent pas non plus demander l’émancipation de leur enfant mineur pour se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant.
Le juge ne peut autoriser l’émancipation que pour de bonnes raisons, par exemple si le mineur agit déjà comme s’il était majeur et a besoin que son statut juridique soit adapté à sa situation réelle. Par exemple si le mineur veut travailler ou se lancer dans les affaires.
En l’espèce, le motif que vous invoquez pour demander l’émancipation nous paraît justifié et nous estimons que vous avez de bonnes chances d’obtenir l’émancipation surtout si vos parents sont associés à la démarche.
En principe, ce sont vos parents qui doivent demander l’émancipation en votre faveur, auprès du tribunal de la famille. Mais s’ils ne veulent pas saisir le Tribunal de la Famille pour faire cette demande, vous pouvez écrire au procureur du Roi pour essayer de le convaincre de faire cette demande pour vous auprès du juge. En tant que mineur, vous ne pouvez pas introduire votre demande seul.
En termes de conséquences, l’émancipation vous confère la capacité de faire seul tous les actes de la vie civile. Vos parents cessent d’exercer leur autorité parentale sur vous et vous pourrez seul et librement administrer vos biens. Attention cependant, certains actes nécessiteront encore l’autorisation préalable du juge de paix (emprunt ou vente d’un immeuble) ou l’assistance d’un curateur (action en justice ou perception de capitaux).
Bien à vous.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
https://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour,
J’ai 22 ans et une soeur de 15 ans. Je suis actuellement étudiante et nos parents sont séparés depuis neuf ans. Mon père est en proie à de violentes crises de colère assez régulièrement et nous vivons, ma soeur et moi-même, dans un climat d’inconfort et de tension constants. Nous ne sommes pas victimes de violences physiques mais verbales. Notre père casse des choses, hurle, refuse de nous faire à manger ou de nous déposer en cours lorsqu’il est dans une de ses phases colériques. J’aimerais reprendre ma soeur et notre chienne avec moi, pour qu’elles puissent vivre dans un climat serein et propice aux études pour ma soeur. Notre chienne est assez grande et manifeste des signes d’anxiété et de traumatismes suite au comportement de notre père. C’est un gros chien de race assez impressionnante et il serait difficile de la placer. Aussi, je souhaite à tout prix la reprendre avec moi et lui offrir la vie et la paix qu’elle mérite. Mon père est multipropriétaire donc je ne pense pas avoir le droit à des aides du CPAS mais je suis prête à travailler en parallèle de mes études si besoin. Quelles sont les options qui s’offrent à moi ? D’avance merci.
Bonjour, Etudiante de Mons.
Il faut distinguer trois situations : votre cas personnel, celle de votre sœur et celle de votre chienne.
1° – Votre cas personnel
A 22 ans, vous êtes majeure et n’êtes plus soumise à l’autorité parentale car celle-ci s’arrête à partir de 18 ans.
Vous avez donc le droit de quitter le domicile familial, louer un appartement, vivre seule ou avec quelqu’un d’autre. Mais si vous ne vivez plus chez eux et que vous continuez vos études, vous êtes en droit de leur réclamer une pension alimentaire (somme d’argent déterminée en fonction de leurs revenus). Cependant, même si vous êtes majeure et ne vivez plus avec vos parents, ces derniers ont toujours une obligation d’entretien envers vous tant que vous n’avez pas fini vos études (et même après vos études, tant que vous n’avez pas encore des revenus). Cette obligation d’entretien consiste à vous héberger, vous nourrir, veiller à vos soins de santé, à vous offrir une formation adéquate, etc. Cette obligation d’entretien et alimentaire existe quel que soit votre âge, tant que vos études ne sont pas achevées.
En cas de refus, vous pouvez exiger le paiement d’une contribution alimentaire de la part de vos parents auprès du tribunal de la famille ; OU demander le revenu d’intégration sociale auprès du CPAS. Evidemment, le choix d’aller au tribunal n’améliore pas les relations avec les parents. Il serait donc approprié de vous adresser au CPAS. Même si votre père possède assez de ressources, le CPAS n’est pas obligé de refuser de vous aider. Le CPAS dispose d’un très large pouvoir d’appréciation et prend donc sa décision au cas par cas. Il conviendrait donc de contacter un assistant social du CPAS de votre commune de résidence, pour lui expliquer vos relations difficiles avec votre père et le fait que recourir au tribunal aggraverait vos difficultés avec lui. Le CPAS pourrait donc accepter de vous aider. Evidemment, un job étudiant pourrait vous assurer une autonomie financière qui vous éviterait de demander la contribution alimentaire à votre père ou le revenu d’intégration au CPAS.
Vous pourriez également téléphoner au numéro d’écoute 080030030, actif pour les violences entre partenaires et intrafamiliales. Vous pourriez recevoir l’ écoute et le réseautage dont vous avez besoin en lien avec votre situation. Il est aussi possible de prendre contact avec le service ambulatoire du Refuge Solidarité Femmes de La Louvière pour un suivi psycho-juridico-social. En cas d’urgence, il est toujours possible de faire appel à une maison d’accueil.
2° Votre sœur de 15 ans
À 15 ans, votre sœur est encore soumise à l’autorité parentale de vos parents. Tout ce qui concerne sa vie est sous leur responsabilité, car la loi la considère encore comme une personne incapable. En théorie, elle n’a pas encore le droit de quitter vos parents et de vivre ailleurs, même avec vous, sans l’accord de vos parents. Mais en cas d’urgence, il existe des centres d’accueil d’urgence pour les jeunes, comme le Point Jaune à Charleroi, ou SOS Jeunes à Ixelles.
Pour régler les difficultés relationnelles avec votre père, votre sœur pourrait s’adresser au Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ). Elle peut y aller seule ou accompagnée d’un assistant social par exemple. Les adresses des SAJ de Bruxelles et Wallonie se trouvent sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles-Aide à la jeunesse : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
En dernier lieu, elle pourrait demander l’émancipation. L’émancipation est une procédure qu’on peut demander à partir de 15 ans. Mais sachez que l’émancipation n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles. Par exemple, la demande d’émancipation est généralement refusée lorsqu’elle est faite dans le but de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale. Les parents ne peuvent pas non plus demander l’émancipation de leur enfant mineur pour se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant. Le juge ne peut autoriser l’émancipation que pour de bonnes raisons, par exemple si le mineur agit déjà comme s’il était majeur et a besoin que son statut juridique soit adapté à sa situation réelle. Par exemple si le mineur veut travailler ou se lancer dans les affaires.
3° Vous deux
Sachez qu’ensemble ou séparément, vous êtes en droit de porter plainte à la police contre votre père pour violences psychologiques.
4° Votre chienne
Si la chienne appartient à votre père, vous ne pouvez pas l’emporter avec vous sans son accord. Vous le pouvez par contre si le chien vous appartient.
Mais si vous estimez la chienne est l’objet d’une maltraitance animale, alors contactez Bruxelles Environnement-IBGE, Service Bien-être animal à l’aide du formulaire électronique : https://environnement.brussels/form/formulaire-de-plainte-bien-etre-
Si vous vivez en Wallonie, prenez contact avec la police ou le bourgmestre de votre commune.
Bien à vous.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
https://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour, écoutez je vais être honnête avec vous je m’appelle Gilles je suis un enfant je 15 ans, avec ma mère qui est décédé il y a trois ans de cela je vie actuellement avec mon père et mes 2 frère et sœur je ne vie pas forcément mal mais je me sens fin prêt à entreprendre une vie autonome mon pere n’est pas une personne avec qui je ne m’entent pas au contraire mais je ne souhaite plus vivre sous son autorité , je souhaite simplement entreprendre ma vie mais je ne sais pas forcément comment faire . Je me sens prêt à entreprendre une vie seul et je le prefere . Ma question est comment je fais?
Bonjour Gilles,
Il est important de garder en tête que l’émancipation est accordée dans des cas très spécifiques. Si vous vous entendez bien avec votre père mais avez besoin de plus de liberté, vous pouvez lui en parler. Entamer une procédure de justice n’améliore en général pas les relations avec les parents.
Nous conseillons toujours de favoriser le dialogue. Vous pouvez prendre un rendez-vous dans une maison de l’adolescent (il y a en 2 à Bruxelles et d’autres en Wallonie) :
– MADO Nord : https://cpasbxl.brussels/?p=106
– MADO Sud : https://cpas1060.be/spip.php?article607
Vous pouvez également vous rendre dans une AMO, il y a des professionnels qui aident des jeunes quotidiennement, ils ont l’habitude. Ils organisent également des activités pour les jeunes. Vous retrouverez les AMO de Bruxelles ici : https://www.jeminforme.be/les-amo/
Si vous souhaitez malgré cela prendre des renseignement sur l’émancipation, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Droit des Jeunes, ils pourront vous aider : http://www.sdj.be/contact/
A noter que l’émancipation peut être demandée par :
– Un parent
– Ou le tuteur du jeune
– Ou Le procureur du Roi
Bien à vous,
Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Que faire si on a un des parent qui le propose et non l’autre a cause de ma sente mentale
Bonjour, Caroline
La demande doit être introduite par un parent (au moins) ou si aucun parent ne veut le faire, le mineur peut écrire au Procureur du Roi pour solliciter son émancipation. Le Juge décidera dans l’intérêt du jeune, en regardant la situation et en écoutant les avis du jeune et de ses parents.
L’émancipation n’est pas la « solution-remède » en cas de difficultés familiales: dans ce cas, il est préférable de contacter le Service d’Aide à la Jeunesse de sa région qui pourra analyser la situation, proposer des aides et éventuellement accompagner le jeune vers une mise en autonomie:
https://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Bien à vous,
Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Puis-je demander une émancipation a 16 ans, car je n’est plus envie de vivre chez mes parents. Mais puis-je faire l’émancipation toute seule où il me faut un adulte?
Bonjour Cassandra,
L’émancipation n’est pas la solution lorsqu’il y a des tensions familiales. D’autres choses peuvent être mises en place pour vous accompagner et vous aider dans ces difficultés.
Nous comprenons que la situation est compliquée et que le dialogue avec vos parents est difficile. Vous êtes encore soumis à l’autorité parentale de ceux-ci. Ils sont donc chargés de veiller à votre éducation, vos études, votre sécurité, votre santé etc. Par contre si vos parents sont d’accord, d’autres solutions peuvent être envisagées : résider chez un autre membre de la famille, dans un internat, un kot etc. Même en résidant ailleurs, vos parents restent vos responsables légaux et conservent un droit de regard et doivent subvenir à vos besoins.
Nous conseillons toujours de favoriser le dialogue. Vous pouvez prendre un rendez-vous dans un planning familial pour demander une médiation familiale. Le médiateur est un professionnel qui vous laissera parler ainsi que vos parents et essayera de trouver des solutions pour toute la famille. Vous trouverez les coordonnées sur notre site : https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/
Vous pouvez également prendre contact avec le SAJ (Service d’Aide à la jeunesse). Vous pouvez vous y rendre seul ou accompagné de la personne de votre choix. C’est un service spécialisé qui accompagne les jeunes dans leurs difficultés familiales. Ils pourront alors discuter avec vous et voir quelles solutions peuvent être mises en place pour vous aider. Voici les adresses des SAJ en Belgique : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Vous pouvez également vous rendre dans une AMO, ils aident les jeunes en difficultés. Il y a des professionnels qui aident des jeunes quotidiennement, ils ont l’habitude. Ils organisent également des activités pour les jeunes. Vous retrouverez les AMO de Bruxelles ici : https://www.jeminforme.be/les-amo/
Nous conseillons toujours de passer par ces voies-là avant d’entamer une procédure en justice. Chaque tribunal de la famille et de la jeunesse possède une chambre de règlement à l’amiable. Ce système permet aussi d’entamer les discussions avec vos parents avec un professionnel. Il suffit d’écrire au greffe du tribunal de la famille en expliquant que vous souhaitez une conciliation entre vous et vos parents.
Commencez tout d’abord par les deux premières étapes avant de commencer celle-ci. En effet, entamer une procédure de justice n’améliore en général pas les relations avec les parents.
L’émancipation peut être demandée au Tribunal de la famille par l’un des parents ou par le tuteur ou par le procureur du Roi. Si vous avez des questions sur l’émancipation, vous pouvez contacter le SDJ : http://www.sdj.be/contact/
Bien à vous,
Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
bonjour j’ai 16 ans et me jugeant assez mature je compte commencer le commerce en ligne et ayant a ma disposition une multitude de formation qui m’a permit de savoir comment ouvrir un site légal , avant toute chose je dois m’émanciper mais le sujet n’est pas assez claire sur comment le faire ( au niveau des documents etc … ) . J’aurais besoin donc d’une aide permettant de me guider dans les démarches à suivre . Merci à vous d’avance .
Bonjour, Arda
L’émancipation doit être demandée par un parent ou si les parents refusent, par le Procureur du roi à la demande du mineur ou de quiconque ayant un intérêt.
Si vos parents sont d’accord, il suffit que l’un d’eux écrive un courrier en ce sens à envoyer au greffe du Tribunal de la famille du lieu où vous êtes domiciliée.
Si vous souhaitez un accompagnement plus précis, vous pouvez vous adresser au SDJ (Service d’Aide à la Jeunesse) :
http://www.sdj.be/contact/
(Permanences en bas de page).
Bien à vous,
INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour,
Mon fils est dyslexique et dysorthographie serait il possible de l émancipé pour qu il puisse se trouvez un emploi car a l école c est vraiment la galère pour lui en sachant qu il veut travailler dans un magasins (mise en rayon et caisse)
Merci pour votre aide
Bonjour Hugo,
L’émancipation est accordée dans des situations très précises. D’après votre explication, la situation demande plutôt un accompagnement scolaire. Votre fils est soumis à l’obligation scolaire jusqu’à ses 18 ans. Il pourrait rencontrer des problèmes (ainsi que vous-même s’il ne se rend plus à l’école). Cependant, à partir de 15 ans, s’il a terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire (sans nécessairement les avoir réussies), l’élève n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein.
Il satisfait, alors, à l’obligation scolaire à temps partiel en choisissant soit :
– de continuer l’enseignement secondaire de plein exercice (à temps plein) ; – de suivre un enseignement secondaire à temps partiel dans un CEFA (Centre d’éducation et de formation en alternance).
– de suivre une formation en alternance reconnue: apprentissage des classes moyennes (EFP, IFAPME) ou apprentissage industriel.
Vous retrouverez ces informations sur notre page : https://www.jeminforme.be/obligation-scolaire/
L’émancipation ne permettrait pas à votre fils de ne plus être soumis à l’obligation scolaire. Cependant, si vous avez besoin de plus d’informations sur la procédure d’émancipation, vous pouvez contacter le SDJ : http://www.sdj.be/
Nous vous conseillons de vous rapprocher du Centre PMS rattaché à son école, ils pourront faire le point avec vous : http://www.enseignement.be/index.php?page=26028&navi=149
Vous retrouverez également des centres d’orientation sur notre page : https://www.jeminforme.be/orientation-scolaire/
Bien à vous,
Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour, je suis parent d’un ado de bientôt 16ans (dans 10jours) qui a toujours détesté l’école il a tenté un cfa vente mais ne s’y plaît pas du tout et , malgré le fait de le conduire à l’établissement, on découvre qu’il n’y va en fait pas. Je viens d’avoir une longue discussion avec lui il voudrait s’émanciper pour pouvoir dit il « gagner sa vie » tout en restant vivre chez sa maman. Pouvez-vous me conseiller s’il vous plaît ?
Bonjour Michael,
Votre fils est soumis à l’obligation scolaire jusqu’à ses 18 ans. Il pourrait rencontrer des problèmes (ainsi que vous-même s’il ne se rend plus à l’école). Il serait intéressant de se rapprocher d’un service d’accrochage scolaire, des professionnels pourront faire le point avec votre fils et vous-même : http://www.enseignement.be/index.php?page=23721
L’émancipation est accordée dans des situations très précises. D’après votre explication, la situation demande plutôt un accompagnement scolaire et familial.
Nous conseillons toujours de favoriser le dialogue. Vous pouvez prendre un rendez-vous dans un planning familial pour demander une médiation familiale. Le médiateur est un professionnel et essayera de trouver des solutions pour toute la famille. Vous trouverez les coordonnées sur notre site : https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/
Vous pouvez également prendre contact avec le SAJ (Service d’Aide à la jeunesse). C’est un service spécialisé qui accompagne les jeunes dans leurs difficultés familiales. Ils pourront alors discuter avec vous et voir quelles solutions peuvent être mises en place pour vous aider. Voici les adresses des SAJ en Belgique : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Votre fils peut également se rendre dans une AMO, ils aident les jeunes en difficultés. Ils organisent également des activités pour les jeunes. Vous retrouverez les AMO de Bruxelles ici : https://www.jeminforme.be/les-amo/
Si vous avez besoin de plus d’informations sur la procédure d’émancipation, vous pouvez contacter le SDJ : http://www.sdj.be/
Nous conseillons toujours de passer par ces voies-là avant d’entamer une procédure en justice.
Bien à vous,
Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour,
Je m’appelle Emma j’ai 14ans j’en aurais 15 au mois d’avril. Ma maman est décédé sa été et c’est toujours très dur pour moi surtout au vue de la vie que je mène avec mon papa il a été malade en 2019 il a eu une pancréatite et devait normalement arrêter de boire et de fumer, chose qu’il n’a pas fait il continue de fumer énormément et bois encore de l’alcool il fait régulièrement des crise à son pancréas cette situation de vie devient insoutenable pour moi et les conditions de vie, Nous vivons dons un petit appartement qui n’a qu’une seule chambre la mienne, il fait très sale dans cette appartement mon papa n’arrive pas à le garder propre et même quand je l’aide à faire la vaisselle parfois ou bien à faire le ménage etc sa ne reste jamais propre très longtemps, il ne cuisine presque pas commende souvent sur takeaway ce qui veut dire beaucoup de nourriture grasse il faut savoir que je suis une adolescente qui prend très facilement du poids et le fait qu’il commende très souvent n’arrange rien à ma prise de poids facil qui pourrait devenir grave si sa continue, il ne fume pas dehors car on a une petite terrasse mais c’est assez pour qu’il puisse fumer dehors mais il ne le fait pas il fume à l’intérieur. J’ai une grand-mère qui s’occupe de moi du mieux qu’elle peut mais pour elle sa reste tres difficile au niveau budget, au niveau de son âge etc malgré sa elle fait de son mieux pour moi mais sa ne change au ma situation de vie chez mon papa car quand il est mal il accepte que j’aille chez elle mais pas quand il est bien. Il faut savoir que nous n’avons aucune idee de ce que mon papa fait de son argent car avec sa mutuelle et mes allocations et ma pension d’orpheline que j’ai depuis le décès de ma maman personne ne sait ou va cet argent car il ne cuisine pas ne me rhabille pas etc hors qu’il dit ne plus avoir de sous on ne sais pas ou cette argent va. Je sais que l’émancipation n’est pas une solution a tout mais la je ne vois pas d’autre moyen, je sais que c’est mieux d’y accéder en derniere option mais je ne sais plus quoi faire. Ma grand-mère et ma tati mon toute les deux conseillers l’émancipation mais je ne sais pas comment m’y prendre pour pouvoir faire les démarches quand j’aurais 15ans.
Bien à vous.
Bonjour, Emma
L’émancipation est possible à partir de 15 ans, mais elle est plutôt accordée à des mineurs qui se comportent déjà comme des adultes et pas à des jeunes confrontés à des difficultés familiales.
Dans votre situation, l’important est de faire appel à un Service d’Aide à la Jeunesse, il pourra faire le point avec vous. Il ne faut surtout pas attendre vos 15 ans pour demander l’émancipation mais agir dès à présent sur la situation. Le Service d’Aide à la Jeunesse pourra travailler avec votre papa si c’est possible et surtout vous permettre d’aller mieux, éventuellement en vous permettant d’aller vivre ailleurs.
Voici les coordonnées des SAJ, contactez le Service de votre région:
https://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Nous restons bien sûr à votre disposition si besoin.
Prenez bien soin de vous.
Bien à vous,
Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
bonjour,
je sais qu’il faut faire une demande au tribunal de la famille mais quel dossier devons nous préparer
je n’est pas de revenu est il possible de toucher le CPAS en étant émanciper
je voudrez être émanciper car je me sens assez mature pour savoir me gérer en plus la vie au milieu du cocon familiale n’est plus possible puis je me faire émanciper pour ces raisons
Bonjour Erwa,
L’émancipation n’est pas la solution lorsqu’il y a des tensions familiales. D’autres choses peuvent être mises en place pour vous accompagner et vous aider dans ces difficultés.
Nous comprenons que la situation est compliquée et que le dialogue avec vos parents est difficile. Vous êtes encore soumis à l’autorité parentale de ceux-ci. Ils sont donc chargés de veiller à votre éducation, vos études, votre sécurité, votre santé etc. Par contre si vos parents sont d’accord, d’autres solutions peuvent être envisagées : résider chez un autre membre de la famille, dans un internat, un kot etc. Même en résidant ailleurs, vos parents restent vos responsables légaux et conservent un droit de regard et doivent subvenir à vos besoins.
Nous conseillons toujours de favoriser le dialogue. Vous pouvez prendre un rendez-vous dans un planning familial pour demander une médiation familiale. Le médiateur est un professionnel qui vous laissera parler ainsi que vos parents et essayera de trouver des solutions pour toute la famille. Vous trouverez les coordonnées sur notre site : https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/
Vous pouvez également prendre contact avec le SAJ (Service d’Aide à la jeunesse). Vous pouvez vous y rendre seul ou accompagné de la personne de votre choix. C’est un service spécialisé qui accompagne les jeunes dans leurs difficultés familiales. Ils pourront alors discuter avec vous et voir quelles solutions peuvent être mises en place pour vous aider. Voici les adresses des SAJ en Belgique : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Vous pouvez également vous rendre dans une AMO, ils aident les jeunes en difficultés. Il y a des professionnels qui aident des jeunes quotidiennement, ils ont l’habitude. Ils organisent également des activités pour les jeunes. Vous retrouverez les AMO de Bruxelles ici : https://www.jeminforme.be/les-amo/
Nous conseillons toujours de passer par ces voies-là avant d’entamer une procédure en justice. Chaque tribunal de la famille et de la jeunesse possède une chambre de règlement à l’amiable. Ce système permet aussi d’entamer les discussions avec vos parents avec un professionnel. Il suffit d’écrire au greffe du tribunal de la famille en expliquant que vous souhaitez une conciliation entre vous et vos parents.
Commencez tout d’abord par les deux premières étapes avant de commencer celle-ci. En effet, entamer une procédure de justice n’améliore en général pas les relations avec les parents.
En ce qui concerne le CPAS, peu de personnes mineures ont droit au revenu d’intégration sociale:
– une mineure enceinte
– un mineur qui a plusieurs enfants à sa charge
– un mineur émancipé par le mariage
Un mineur peut éventuellement bénéficier de l’aide sociale du CPAS mais en général, le CPAS vérifie que les parents remplissent leur rôle d’autorité parentale en assurant une sécurité financière à leur enfant.
Bien à vous,
Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Peut-on aller vivre en France si on est émancipé ?
Bonjour Lolo45689,
Pour certaines démarches administratives, par exemple, louer ou acheter un bien, vous devez avoir l’autorisation de votre curateur pour les faire. Déménager en France impliquerait donc certaines démarches. Généralement, l’émancipation permet uniquement de gérer certains aspects de votre vie. Il est donc important de voir ce que le juge a convenu à ce sujet. Nous vous conseillons de contacter le Service droit des jeunes pour faire le point avec eux : http://www.sdj.be/contact/
En outre, nous vous conseillons de vous renseigner sur la législation française auprès du CIDJ : https://www.cidj.com/
Bien à vous,
Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
bonjour,
J’ai 14 ans, et dans 2 mois 15 ans, donc l’âge légal pour s’émanciper.
Je ne comprend pas par quel biais faire une demande d’émancipation.
Je ne trouve pas d’informations sur le site de la justice pour faire une demande d’émancipation. Pouvez m’éclairer sur cela svp ?
je sais qu’il faut faire une demande au tribunal de la famille mais quels papiers faut-t-il soumettre, comment faire, est-ce une requête conjointe ?
Et je voudrais aussi savoir aussi si vous avez eu des cas de personnes qui se sont émancipée pour débuter une activité commerciale : entreprise, dropshipping… etc (ça me rassurerais beaucoup de savoir que je ne suis pas seule)
C’est l’ e-commerce dans mon cas précis, donc une émancipation par voie judiciaire. J’ai un capital, et je compte acheter une formation avec cet argent.
J’affirme donc que c’est un projet de vie qui est très sérieux et que je sais pertinemment que c’est une mesure à titre exceptionelle, c’est pour cela que je ferais tout en mon possible pour y arriver.
Une dernière question, comme je vais faire un bilan psychologique pour savoir si je suis Haut Potentiel Emotionnel (HPE), est-ce aussi favorable pour la le juge de donner un avis, une certification par le psychologue que je suis + mature que la moyenne de mon âge ?
bien à vous, Naël
Bonjour, Nael
Etant un Centre d’information de première ligne, nous n’avons que rarement des retours et ne pouvons donc vous renseigner quant aux dossiers d’émancipation positifs. Il est aussi impossible pour nous de vous dire « les chances » pour qu’un juge vous suive. Le fait d’être haut potentiel peut être mentionné (comme tout autre élément jugé important) mais nous attirons votre attention sur le fait que l’émancipation est surtout une procédure qui sert à mettre en concordance la vie d’un mineur qui se conduirait déjà comme un majeur avec sa réalité juridique.
Même si vous êtes émancipé, vous resterez soumis à l’obligation scolaire à temps partiel et pour certains actes de la vie (acheter ou vendre une maison, contracter un emprunt…), il faudra être assisté par un curateur et/ou obtenir l’accord du Juge de paix.
Pour plus d’informations et être accompagné dans sa démarche, vous pouvez contacter le Service Droit des Jeunes de votre région:
http://www.sdj.be/contact/
Au niveau juridique, vous pouvez aussi poser toutes vos questions à un avocat via le Bureau d’Aide Juridique de votre région (sur place) ou par téléphone:
https://www.jeminforme.be/bureaux-d-aide-juridique/
https://1819.brussels/outils/qui-peut-maider/tele-barreau
La demande peut être introduite par un des parents s’ils sont d’accord ou par le procureur du Roi qui peut agir à ta demande ou celle d’un tiers. Un de tes parents peut donc écrire un courrier à envoyer au greffe du Tribunal de la famille de l’arrondissement où tu es domicile. Ce courrier (appelé requête en droit) est en réalité un simple courrier détaillé et explicatif où la demande à la fin doit être claire (votre émancipation). Via le Procureur du Roi, il faut le convaincre par un courrier argumenté que l’émancipation est la bonne voie pour toi.
Bien à vous,
Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour, j’aimerai être émancipé mais je ne sais pas ou je doit me rendre. Je ne sais pas non plus à qui demander.
J’ai 16ans je vit seul avec mon père et j’aimerai être émancipé car j’ai une source de revenu constant (production musicale), je suis également photographe et j’aimerai voyager seul pour découvrir un peu plus le monde qui nous entoure. Mon émancipation servirait surtout pour pouvoir voyager, prendre l’avion seul, louer des hôtels ,Airbnb ,etc.. J’ai également reçu l’accord de mes 2 parents pour faire la démarche.
Bonjour, Thibaut
L’émancipation est en effet possible pour un mineur qui « vit » déjà comme un majeur. Le Tribunal de la famille peut ainsi émanciper le mineur de plus de 15 ans si la mesure sert son intérêt et qu’il est suffisamment mûr pour exercer les droits qu’il acquiert par son nouveau statut.
Si vos parents sont d’accord, c’est eux qu’ils doivent introduire une requête devant le Tribunal de la famille où vous êtes domicilié. Une requête est dans les faits un simple courrier explicatif et détaillé envoyé au greffe du Tribunal compétent. Une audience où vous serez entendu suivra.
Attention, c’est une mesure exceptionnelle, rien ne certifie que le juge de la famille actera votre souhait s’il estime que ce n’est pas dans votre intérêt. Et si vous êtes émancipé, vos parents restent tenus à votre égard de leur obligation alimentaire. Enfin, pour les aspects financiers (gestion des biens) un tuteur est désigné (cela peut être un de vos parents).
Nous attirons aussi votre attention sur le fait que vous restez soumis à l’obligation scolaire jusqu’à vos 18 ans.
Si vous avez des questions spécifiques, vous pouvez contacter le Service Droit des Jeunes:
http://www.sdj.be/contact/
(Permanences en bas de page).
Bien à vous,
Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour ,je vais bientot avoir 16 ans ,et je voudrais me faire emencipe ,car a la maison îl y
Bonjour, Ana
L’émancipation est possible à partir de 15 ans, mais sachez que cette possibilité n’est en principe pas autorisé comme « solution » aux difficultés familiales. En fait, l’émancipation sert essentiellement à mettre en conformité le statut d’un mineur qui vit déjà comme un majeur.
Cela étant, il existe des solutions. Si vous vivez une situation difficile à la maison, il ne faut surtout pas rester seul avec ses problèmes. Nous vous conseillons de contacter au besoin le Service SOS enfants et/ou le Service d’Aide à la Jeunesse. Ces deux services reçoivent des signalement et vont vous accompagner pour trouver des solutions voir même pour envisager une mise en autonomie avec vous : il est possible de ne plus vivre avec ses parents même lorsqu’on n’est pas encore majeur ou émancipé. Ils pourront également étudier la possibilité d’une émancipation avec vous si cela est envisageable dans votre situation.
Voici les numéros de téléphones, cliquez sur les liens de cette page et contactez le service de votre région:
https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/
https://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Nous vous conseillons également de parler de votre situation difficile à votre titulaire, un professeur de confiance, au Centre PMS de votre école (demandez au secrétariat comment les contacter si vous ne savez pas).
C’est important que votre école puisse connaitre vos difficultés.
Prenez soin de vous et n’hésitez pas à revenir vers nous.
Bien à vous.
INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour, J’ai vu sur tous les sites internet que il fallait avoir 16 ans passé pour se faire emenciper, j’ai une situation compliqué. Plainte contre mon père pour attouchement sexuel, mère alcoolique, sale, ne fais aucun ménage, pipi de chat partout, j’ai un travail et des revenu. Selon ma situation le juge peut t’il m’emenciper maintenant sachant que j’ai 16 ans en janvier ? Merci
Bonjour, Solen.
On peut demander l’émancipation à partir de 15 ans.
L’émancipation est toutefois une procédure exceptionnelle et n’est généralement pas accordée pour cause de conflits avec les parents. Dans tous les cas cependant, le juge décide en fonction de vos intérêts.
Si la cohabitation avec vos parents est difficile, le juge va d’abord vérifier s’il n’existe pas d’autres solutions, comme par exemples un accompagnement auprès d’un Service d’aide à la jeunesse (SAJ) ou une médiation familiale, ou encore la possibilité de vivre ailleurs auprès d’un membre de la famille.
Mais vu que vous êtes âgé de 15 ans et travaillez, le juge pourrait décider de vous émanciper, vu l’environnement familial dans lequel vous vivez.
En principe, ce sont vos parents qui doivent demander l’émancipation en votre faveur, auprès du tribunal de la famille. Mais s’ils ne veulent pas saisir le Tribunal de la Famille pour faire cette demande, vous pouvez écrire au procureur du Roi pour essayer de le convaincre de faire cette demande pour vous auprès du juge.
Bien à vous.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
https://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour à vous, je suis une jeune fille de 14ans bientôt 15 en octobre, je viens de Belgique. J’ai beaucoup de problème à la maison (rien avoir avec de l’autorité) sait vraiment invivable au point que dans ma tête je pense que le seul moyen sait le suicide, j’y pense de plus en plus, même si je sais que cela n’est pas une solution.. J’ai beaucoup de problèmes familiaux que sa soit avec ma famille à la maison ou avec la famille de mon père et sait vraiment invivable. Je n’arrive plus à resté chez moi, je n’arrive plus à resté dans les insultes, les cries, les critiques, les disputes entre mon papa et maman, au point que des fois sa arrive presqu’aux mains sa devient vraiment invivable. Et sa devient compliqué de vivre là dedans. Surtout que je suis une jeune fille avec quand même beaucoup de penser suicidaire mais avec des parents qui ne font rien. Et j’ai un proche majeur âge de 20ans qui m’a conseillé l’émancipation, est ce que vous pensez que se serait possible? Et mon tuteur l’égale serait cette personne majeur. Car cette personne voit bien que je suis à bout physiquement et mentalement je suis vraiment en train de tout lâcher.
Bien à vous!
Bonjour, Herstalienne
C’est très difficile ce que vous nous racontez.
L’émancipation est possible à partir de 15 ans, mais sachez que cette possibilité n’est en principe pas autorisé comme « solution » aux difficultés familiales. En fait, l’émancipation sert essentiellement à mettre en conformité le statut d’un mineur qui vit déjà comme un majeur.
Cela étant, dans votre situation, il y a évidemment des solutions. Nous vous conseillons de contacter en priorité le Service SOS enfants et/ou le Service d’Aide à la Jeunesse. Ces deux services reçoivent des signalement et vont vous accompagner pour trouver des solutions voir même pour envisager une mise en autonomie avec vous : il est possible de ne plus vivre avec ses parents même lorsqu’on n’est pas encore majeur ou émancipé. Ils pourront également étudier la possibilité d’une émancipation avec vous si cela est envisageable dans votre situation.
Voici les numéros de téléphones, cliquez sur les liens de cette page et contactez le service de votre région:
https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/
https://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Ne désespérez pas, il existe vraiment des solutions, les professionnels de ces services vous vous aider, c’est leur métier.
Voici quelques numéros de téléphone qui peuvent vous être utile, mais vraiment contactez une équipe SOS enfants en priorité.
https://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=ecouteenfants
https://www.preventionsuicide.be/fr/j-ai-besoin-d-aide/parler-et-%C3%AAtre-%C3%A9cout%C3%A9.html
Nous vous conseillons également de parler de votre situation difficile à votre titulaire, un professeur de confiance, au Centre PMS de votre école (demandez au secrétariat comment les contacter si vous ne savez pas).
C’est important que votre école puisse connaitre vos difficultés.
Prenez soin de vous et n’hésitez pas à nous donner de vos nouvelles, cela nous ferait plaisir.
Bien à vous.
INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour, je m’appelle Naël, j’ai 14 ans et je souhaite m’émanciper pour débuter une activité commerciale —> (l’e-commerce). J’affirme que c’est un projet sérieux, j’ai fait un exposé sur ça (dans mon examen de passage au collège) et je met de côté de l’argent pour ainsi investir dans ce business. Mes parents sont d’accords malgré les négociations soient très rudes. Donc ma question principale est : Est-ce que ce genre de projet est acceptable ? (Je sais que c’est pas voie judiciaire mais je vous demande quand même)
bien à vous, Naël
Bonjour, Naël.
Nous sommes une ASBL basée en Belgique. Les informations qui suivent reflètent la situation en Belgique. Si vous êtes en France, vous pourriez vous adresser au Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (https://www.cidj.com/) ou à toute autre source d’information fiable.
En Belgique, la demande d’émancipation pour un mineur existe mais c’est une mesure exceptionnelle qui n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles. Par exemple, la demande d’émancipation est généralement refusée lorsqu’elle est faite dans le but de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale. Les parents ne peuvent pas non plus demander l’émancipation de leur enfant mineur pour se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant.
Par contre, le juge autorisera l’émancipation pour de bonnes raisons, par exemple si le mineur agit déjà comme s’il était majeur et a besoin que son statut juridique soit adapté à sa situation réelle. Par exemple si le mineur veut travailler, comme c’est votre cas. Cependant, l’émancipation n’est accordée que si vous avez au moins 15 ans.
Le motif pour lequel vous demander l’émancipation semble bon car vous souhaitez travailler, mais votre âge actuel ne vous permet pas de demander l’émancipation en ce moment ; vous devez attendre l’âge de 15 ans pour entamer la demande d’émancipation.
Lorsque vous aurez 15 ans, vous pourrez introduire la demande d’émancipation auprès du Tribunal de la Famille, par l’entremise de l’un de vos parents ou par le Procureur du Roi. Si vos parents ne veulent pas saisir le Tribunal de la Famille pour faire cette demande, vous pouvez donc écrire au Procureur du Roi pour essayer de le convaincre de faire cette demande pour vous. Vous devrez toutefois convaincre le Procureur du Roi et le juge de la famille que l’émancipation sert votre intérêt et que vous êtes suffisamment mûr pour agir comme un majeur.
Bien à vous.
INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour, ma nièce vit avec moi depuis 1 an sa maman ne s en occupe plus du tout elle était d accord de nous signer un papier afin de quitter le territoire belge pour elle continuer ses études en photographie à Brest mais maintenant elle nie sa fille pour le papier afin de l ennuyer. Je tiens à vous signalez que ma nièce a 17 ans qu elle est domicilier avec moi et que son père est d accord pour qu elle quitte le territoire. La mère ne donne jamais de nouvelles à sa fille et ne s occupe en rien financièrement de celle ci depuis plus d un an. Elle continu d ailleurs aussi bien à percevoir les pensions alimentaires de son père pour sa fille qu elle n a plus et à continuer à toucher ses allocations pendant plus de 9 mois. Comment pouvons nous faire soit pour faire émanciper ma nièce soit pour demander l accord de quitter le territoire pour ses études. Dès demain je prends contact avec un avocat pour mineur afin d entamer des démarches. Bien a vous
Bonjour Mel,
Nous comprenons que la situation est difficile pour votre nièce.
L’émancipation n’a pas pour but de régler des problèmes familiaux. Cela n’aidera pas votre nièce dans ses démarches. Sachez que les parents sont tenus à l’obligation d’entretien et d’éducation à l’égard de leurs enfants. Ils ont donc le devoir de la loger, la nourrir, l’accompagner dans son éducation jusqu’à ce qu’elle soit complètement autonome financièrement, puisse se loger etc (donc même au-delà de sa majorité). La mère ne peut donc pas recevoir la contribution alimentaire de votre nièce sans participer à ses frais. Tant que votre nièce est aux études ou n’est pas encore indépendante financièrement, les parents ont le devoir de subvenir à ses besoins. C’est donc important de passer devant le juge de la famille pour expliquer cette situation. Un mineur peut tout à fait résider ailleurs que chez ses parents avec l’accord de ceux-ci. Etant donné que le père a donné son accord mais non la mère, il conviendrait de passer devant le juge pour trancher la décision.
Votre nièce peut ainsi introduire elle-même une action devant le Tribunal de la famille du lieu où elle est domiciliée : https://www.droitdelafamille.be/fr-be/Contact/Tribunaux-de-la-famille Elle n’a pas besoin d’un avocat. Elle peut simplement écrire un courrier au juge de la famille en lui expliquant la nouvelle situation. S’il existe déjà un jugement, c’est d’ailleurs recommandé de le faire pour avertir le Juge de la situation. De plus chaque tribunal de la famille et de la jeunesse comprend une chambre de règlement à l’amiable qui peut vous aider à régler les conflits avec les parents de manière amiable. La jeune peut elle-même écrire au greffe du tribunal de la famille pour demander une conciliation.
Pour essayer de créer du dialogue avec la mère, il est aussi possible de faire une demande de médiation familiale dans un planning familial. Vous retrouverez les coordonnées sur notre site : https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/
Sachez par ailleurs que des ressources sont disponibles à l’aide juridique pour vous assister. Dans un premier temps, vous pourriez contacter l’aide juridique de 1ère ligne. Celle-ci permet à chacun, quelle que soit sa situation financière, de recevoir gratuitement une information juridique ou un premier conseil. Des permanences sont organisées au Palais de Justice, dans les Justices de paix, dans les Maisons de Justice, dans les Cpas et dans certaines associations sans but lucratif (ASBL). Notre Asbl ne fait pas partie des celles qui offrent des conseils juridiques. Vous pouvez trouver le bureau d‘aide juridique le plus proche de votre lieu de résidence en visitant la page pertinente de notre site web :
https://www.jeminforme.be/bureaux-d-aide-juridique/
Si vous avez peu de revenus, le Bureau d’aide juridique pourrait vous offrir l’aide juridique de 2e ligne. Cette aide permet de vous désigner un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous conseiller et éventuellement vous défendre devant les tribunaux. L’aide de l’avocat peut être gratuite ou partiellement gratuite (moyennant une participation financière de 25€ à 125€).
Bien à vous,
Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour
J’ai une fille de 16ans et 18ans qui vivent avec leur papa depuis mon divorce qui date du 26juin 2020. Vu que j’étais marié je n’ai malheureusement pas pu prendre celle de 14 ans (16ans aujourd’hui) car j’ai du prendre un appartement 1chambre en urgence. Sophie 16ans n’est pas bien avec son papa et elle veut venir vivre avec moi. Il y a un appartement libre au 1 étage au dessus du mien. Pourrait elle donc se faire émancipé si je suis la juste 1etage plus bas?
Moi je suis d’accord pour l’émancipation mais connaissant son père il ne le sera pas et si il est entendu il restera calme et courtois mais une fois chez lui avec Sophie elle risque des représailles. Comment puis je faire ? Car cela me fait peur de déménager dans un 2 chambres car comme elle a 16 ans dans 2ans à ses 18ans peut-être qu’elle voudras aller habiter seule et moi j’aurai déménager pour pas grand chose. Merci de m’aider car la je suis vraiment perdue.elle vient tout les mercredi après-midi chez moi et le week-end des qu’elle peut mais son père n’est pas content. Il n’est pas violent du tout mais il fait trop de préférence entre Sophie et sa sœur. Il a toujours préféré Marine 18 ans. Mais je pense qu’il fait beaucoup de mal psychologique à Sophie. Et à chaque fois que je la vois elle ne va pas bien. Je le vois et le ressens. Je suis une maman inquiète. Et ce serais bien si elle pouvait être émancipé afin d’avoir un minimum de revenu pour payer le loyer de l’appartement en haut. Si c’est le cas sachez qu’elle ne sera jamais seule on vivra ensemble chez moi et l’appartement du haut j’en ferai nos chambre. Merci à vous de bien vouloir m’aiguiller pour savoir quoi faire.
Bonjour, Nat.
L’émancipation est une mesure exceptionnelle que le tribunal de la famille accorde très rarement. Hormis le cas de l’émancipation est automatique d’un mineur qui contracte le mariage, l’émancipation n’est généralement accordée qu’à des mineurs qui font preuve d’une maturité suffisante et qui subissent des violences familiales.
Ainsi, votre fille ne pourrait pas demander l’émancipation simplement parce qu’il y a mésentente entre elle et son père. Le juge pourra considérer une telle démarche comme une tentative de la part de votre fille d’échapper à l’autorité parentale de son père afin de pouvoir faire ce qu’elle veut.
Dans tous les cas, que ce soit vous ou le procureur qui demandez l’émancipation, le papa de votre fille sera obligatoirement entendu par le juge et il aura des arguments à faire valoir pour s’opposer à l’émancipation de votre fille. Sophie sera aussi entendue par le juge et la décision de ce dernier sera prise dans le sens qui convient aux intérêts de l’enfant.
La solution raisonnable est d’encourager votre fille à dialoguer régulièrement avec son père à un moment où il a un esprit disposé, pour essayer de lui expliquer ses préoccupations. Même si vous êtes divorcés, vous pourriez aussi servir d’intermédiaire entre votre fille et son père. Il est questionnable que Papa aime Marine et déteste Sophie !
Si le dialogue n’est pas productif, vous ou votre fille pourriez vous adresser à des centres de planning familial pour demander une médiation familiale. Vous trouverez les coordonnées des centre de planning familial sur notre site web : https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/
Si vous estimez que votre fille est en danger, vous pourriez également demander l’aide du Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ). C’est un service spécialisé qui pourra vous aider au mieux, en fonction de vos problèmes. Votre fille peut y aller seule ou accompagnée d’un assistant social par exemple. Vous pourriez aussi demander l’aide pour elle. Les adresses des SAJ de Bruxelles et Wallonie se trouvent sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles-Aide à la jeunesse : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
En cas d’échec, vous pourriez ultimement demander au tribunal de la famille qui a prononcé le divorce ou celui du domicile de votre fille, de trancher le litige. Vous trouverez les adresses des tribunaux de la famille en cliquant sur le lien suivant : https://www.droitdelafamille.be/fr-be/Contact/Tribunaux-de-la-famille
Sachez que si le tribunal a décidé que les enfants soient domiciliées chez leur Papa, vous ne pouvez, par sympathie envers votre fille, reprendre votre fille pour vivre avec elle, sans l’accord de son Papa ou sans passer par le juge pour demander la modification du jugement. Sophie peut vivre ailleurs que chez son Papa mais cela nécessite l’accord de deux parents. Vous pouvez donc, si la mésentente persiste, faire une demande au juge pour revoir les conditions de l’hébergement de Sophie, pour lui permettre de venir vivre dans l’appartement qui est au-dessus de vous. Sophie peut également écrire elle-même au juge de la famille, pour lui demander de modifier les conditions de son hébergement.
Bien à vous.
INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
bonjour, je mappelle emeline et je suis agé de 15 presque 16 en juin et dans ma famille sa ne va plus du tout, il y a des insultes venant de ma mere et de ma soeur et meme des coups ou encore des menace consernant la police et avec mon pere cest tres complique je le voit plus depuis 1 ans et je sais pas quoi faire, je suis assez perdu et jaimerais me faire emancipé
Bonjour, Emeline
L’émancipation est une procédure exceptionnelle, qui est rarement accordée. Elle sert essentiellement à mettre en conformité le statut d’un mineur qui dans les faits se conduit déjà comme un majeur.
Elle est demandée par un parent ou si les parents refusent, par le Procureur du roi à la demande du mineur ou de quiconque ayant un intérêt.
Le SDJ (Service d’Aide à la Jeunesse) peut analyser avec vous la situation et vous aider dans cette procédure:
http://www.sdj.be/contact/ (Permanences en bas de page).
Il est important de ne pas rester seule avec de telles tensions familiales. Il existe dans les plannings familiaux des psychologues et des médiateurs familiaux qui sont familiers de ces tensions. Vous pouvez téléphoner ou passer directement dans n’importe quel planning familial:
https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/
Un médiateur familial pourrait ainsi vous aider à apaiser la situation et trouver des pistes de solutions si l’émancipation n’est pas possible (logement étudiant…).
Vous pouvez également mettre au courant le Centre PMS de votre école et contacter un Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ) si la situation est trop grave et ne peut pas être résolue avec un médiateur:
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Etant donné la situation, nous vous recommandons de téléphoner à un Service d’Aide à la Jeunesse en premier lieu, avant même d’envisager la piste de la médiation. Le SAJ pourra en effet faire le point avec vous et mettre lui-même en place une mise en autonomie si elle est possible en demandant l’accompagnement de services d’aide pour vous et votre famille. Le SAJ pourra également vous accompagner dans le processus de la médiation familiale.
N’hésitez pas à revenir vers nous et prenez bien soin de vous.
Bien à vous,
INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Le copain de ma fille qui a eu 17 ans à pris refuge chez nous suite à de grosse disputes avec sa maman qui en a la garde exclusive étant donné les antécédents violent de son papa, celle ci lui a même repris les clés de son domicile, a vider son compte jeune celui ci n a aucune ressource financière étant encore étudiant, la mère ne nous donneras rien financièrement et conservera donc ses droits et avantage mais nous aimerions qu elle participe aux frais quotidien pour son fils( vêtements, nourriture, coiffeur, médecin, pharmacie, argent de poche, abonnement GSM.) Comment pouvons nous faire et aider, conseiller correctement, il est perdu et nous choqués. Merci de votre réponse
Bonjour Taty,
En effet, cela ne doit pas être facile pour le jeune.
Les parents sont tenus à l’obligation d’entretien et d’éducation à l’égard de leurs enfants. Ils ont donc le devoir de le loger, le nourrir, l’accompagner dans son éducation jusqu’à ce que le jeune soit complètement autonome financièrement, puisse se loger etc (donc même au-delà de sa majorité).
Premièrement, étant donné que le jeune est perdu et en détresse, il nous parait important de demander de l’aide auprès du Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ), c’est un service spécialisé pour accompagner les jeunes en difficulté avec leur famille. Ils feront le point avec lui, convoqueront la mère du jeune pour engager le dialogue, pourront mettre en lien avec différents services d’accompagnement. Le SAJ est non contraignant, le Conseiller met des solutions en place avec l’accord du jeune. Le jeune peut y aller seul ou accompagné, vous pouvez donc faire ces démarches avec lui. Voici les adresses des SAJ de Bruxelles et en Wallonie : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
De plus, pour essayer de créer du dialogue avec la mère, il est possible de faire une demande de médiation familiale dans un planning familial. Vous retrouverez les coordonnées sur notre site : https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/
Si vous sentez que le jeune est en danger et qu’il s’agit d’une urgence, vous pouvez aussi contacter une équipe de SOS Enfants : https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/ . Ils ont une équipe avec des juristes, assistants sociaux, psychologues et médecins.
En ce qui concerne le devoir d’entretien des parents, le jeune peut ainsi introduire lui-même une action devant le Tribunal de la famille du lieu où il est domicilié. Il n’a pas besoin d’un avocat. Il peut simplement écrire un courrier au juge de la famille en lui expliquant la nouvelle situation. S’il existe déjà un jugement, c’est d’ailleurs recommandé de le faire pour avertir le Juge de la situation. Le juge pourrait ainsi lui-même mandater le SAJ.
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions.
Bien à vous,
Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour,
Avec mon compagnon nous sommes en pleine détresse.
Son fils de presque 15 ans.
Fait des grosses conneries la police est au courant.
Mais nous devons nous protéger.
On voudrais savoir comment ça se passe pour émancipé un enfant.
Bonjour, Désespérée
Sachez avant toute chose que l’émancipation est une procédure exceptionnelle. En règle générale, elle est plutôt utilisée pour mettre en conformité la situation d’un enfant mineur se conduisant déjà comme un majeur avec la réalité. Comme vous voyez, elle n’a pas vraiment pour objectif de régler des tensions familiales. Vous pouvez (le papa) évidemment faire une demande devant le Tribunal de la famille à ses 15 ans mais le Tribunal risque de la rejeter si la mesure ne sert pas son intérêt (plutôt celui des parents) et que le mineur n’est pas suffisamment mûr pour exercer les droits acquis avec l’émancipation. Si l’enfant ne va pas bien, qu’il a déjà été convoqué à la police, que le papa ne sait plus comment agir, il faut absolument se faire aider. Une première piste est de contacter le SAJ, le Service d’Aide à la Jeunesse de votre région:
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Commencez par cette démarche et revenez vers nous au besoin.
Nous espérons que la situation s’apaisera vite.
Bien à vous,
INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour je m’appelle Lola j’ai 14ans, j’ai 15 ans en avril et voilà je ne vis plus avec mes parents suite au constat de coups et blessures et plusieurs autres problèmes avec mon papa, j’étais suivi par le saj et ils m’ont mit dans une famille d’accueil d’urgence par la suite je suis passé au SPJ, je suis passé devant le juge mais il me dise que on ne peut pas émanciper un mineur avant 16ans, pourrais-je lui montrer que maintenant ça a descendu à 15ans ? car je ne me sens vraiment pas bien dans ma famille d’accueil car je me trouve à plus de 71 km de où j’habitais et de tout ce que j’avais et aussi je vais avoir divers rendez vous au spj par la suite
Bonjour, Lola
L’émancipation peut être demandée, au Tribunal de la Famille et de la Jeunesse pour un jeune âgé de plus de 15 ans par les parents ou par le Procureur du Roi. Sans doute le SPJ ou le Juge familial de votre dossier a estimé que l’émancipation ne serait pas la solution la plus judicieuse pour vous.
Si vous souhaitez obtenir l’avis d’un autre professionnel sur cette question, nous vous conseillons de contacter le Service des Droits des Jeunes:
http://www.sdj.be/contact/
(Horaire des permanences en milieu de page).
Sachez également que vous êtes libre d’interpeller le Juge de la famille pour être entendue ou réentendue si vous estimez que votre lieu de vie actuel n’est pas adéquat. Pour ce faire, vous devez écrire un courrier que vous envoyez au greffe (secrétariat) du Tribunal de la famille qui vous suit.
Nous espérons que vous sentirez très vite mieux.
Bien à vous,
INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour
J’ai 14 ans et je me rapproche de mes 15 ans . Je suis orpheline suite aux décès de ma maman.Mon papa a perdu la garde parcequ’ilétaitviolent avec moi , donc j’ai été placé chez ma sœur. Mais le soucis c’est que chez ma sœur ça ne se passe pas bien , elle a des problèmes d’alcool ext.Pour être honnête elle a mes même problème que mon papa si pas pire c’est invivable. J’en ai vraiment mare de cette situation , insulte , violence et biensur l’alcool aussi. Je voulais vous demandé qu’es que je devais faire pour memanciper ou bien faire la demande d’aller dans une famille d’accueil. Aider moi je vous en prie.
Merci
Bonjour, Gaby
Nous vous conseillons déjà contacter le SAJ, Service d’Aide à la Jeunesse de votre région pour voir ce qu’il est possible de faire:
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Nous supposons que c’est votre sœur qui a été désignée comme votre tutrice. Au niveau de l’émancipation, c’est une procédure exceptionnelle qui est généralement accordée non pas pour des tensions familiales mais parce que le mineur se conduit dans les faits déjà comme un majeur. Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour évaluer si l’émancipation serait possible pour vous, contactez le Service Droit des Jeunes de votre région: http://www.sdj.be/ (Permanences en milieu de page).
Il existe en tous cas d’autres solutions comme un logement étudiant (pas besoin d’être émancipé pour cela) et/ou des mesures d’accompagnement. Pour cela, nous insistons pour que vous contactiez le SAJ, ils pourront vous aider.
Sinon, en cas d’urgence, contactez une équipe SOS-Enfants: https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/
Prenez soin de vous et n’hésitez pas à revenir vers nous, nous serons heureux d’avoir de vos nouvelles.
Bien à vous,
INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour,
Je m’appelle Charlotte, âgée de 16 ans, je me dirige doucement vers mes 17 ans. Je voulais savoir si, selon vous et pour mon cas, l’émancipation serait possible. Je vis avec mes 2 parents biologiques et une petite sœur. Mes parents passent leur temps à me dire que je ne suis pas capable de faire quoi que se soit et voudraient que je sois une fille parfaite (bonnes notes, physique parfait, comportement idéal,…), à me dire que je suis inutile, alors qu’ils étaient bien content de mon autonomie lorsque mon père s’est retrouvé hospitalisé et que je devait gérer une bonne partie des responsabilités car ma mère passait une bonne partie de son temps près de mon père. Leur comportement à mon égard me foure dans une salle dépression à en avoir des envies suicidaires,et cela affecte sur mes études, je n’ai que très peu de motivation à travailler pour celles-ci et quand je le fais, il m’est incapable de le faire correctement car ma famille perturbe mon travail, entre les cris, les tâches qu’on me demande d’effectuer,… Alors que mon désir est de réussir ces études afin d’avoir un avenir prometteur. Il y a aussi bon nombre de problèmes financiers qu’on mes parents auxquels j’aimerais échapper car mes parents voudraient que je travaillent pour régler une partie de LEURS problèmes et qu’il me fourent dans leurs soucis financiers m’enfonce encore plus dans cette espèce de dépression. Ce que cette situation provoque aussi c’est énormément de stress, d’anxiété, de nervosité, j’en ai peur de rentrer après les cours nombre de fois j’ai appelé désespérément des amis en pleurs leur demandant de venir me sortir de là. Aussi, mon père à été diagnostiqué 3 fois psychopathe et, bien qu’il n’y en ait pas de preuves concrètes, il a déjà tenté de me porter des coups, est ce que tout cela joue dans la balance? Combien la procédure peut-elle coûter? Combien de temps peut-elle durer?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour, Charlotte
L’émancipation est une procédure exceptionnelle, qui est rarement accordée. Elle sert essentiellement à mettre en conformité le statut d’un mineur qui dans les faits se conduit déjà comme un majeur.
Elle est demandée par un parent ou si les parents refusent, par le Procureur du roi à la demande du mineur ou de quiconque ayant un intérêt.
Le SDJ (Service d’Aide à la Jeunesse) peut analyser avec vous la situation et vous aider dans cette procédure:
http://www.sdj.be/contact/ (Permanences en bas de page).
Il est important de ne pas rester seule avec de telles tensions familiales. Il existe dans les plannings familiaux des psychologues et des médiateurs familiaux qui sont familiers de ces tensions. Vous pouvez téléphoner ou passer directement dans n’importe quel planning familial:
https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/
Un médiateur familial pourrait ainsi vous aider à apaiser la situation et trouver des pistes de solutions si l’émancipation n’est pas possible (logement étudiant…).
Vous pouvez également mettre au courant le Centre PMS de votre école et contacter un Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ) si la situation est trop grave et ne peut pas être résolue avec un médiateur:
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Si vous sentez un moment ou un autre que vous n’arrivez plus à faire face, il ne faut pas vous laisser sombrer. Vous êtes jeune, pleine de courage, les choses finiront par s’arranger (croyez-en les « vieux » d’Infor Jeunes). Mais faites-vous accompagner directement. Les Services SOS-Enfants peuvent réagir très vite:
https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/
D’autres numéros utiles en cas de coup dur:
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=ecouteenfants
https://www.preventionsuicide.be/fr/les-activit%C3%A9s/ligne-de-crise-0800-32-123.html
N’hésitez pas à revenir vers nous et prenez bien soin de vous.
Bien à vous,
INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour, je m’appelle Jade et je vais bientôt avoir 17 ans.
Cela fait un ans que je vis chez mon père qui s’est remarié.
Je ne pouvais plus vivre chez ma mère qui est alcoolique et en déficience mentale.
J’ai vécu avec ma mère dans une maison insalubre sans eau chaude ni l’électricité dans toutes les pièces et en plus de cela je devais faire les courses et lui acheter ses bouteilles d’alcools et ses cigarettes.
Avec toutes ces expériences j’ai appris a me géré moi même et est pris beaucoup de maturité.
Cependant, depuis que je suis chez mon père nous avons eu beaucoup de problème de compréhension entre nous.
Au débuts de ma venue dans ce nouvel endroit j’étais très préoccupée.
En oubliant quelques tâche ménagère et ayant caché a mon père des contacts tardifs sur mon téléphone, j’ai perdu sa confiance et il a commencé a être très stricte au niveau de ma vie social ; il a mis une grande limite de temps sur mon téléphone qui m’empêche d’avoir une vie social normale (moins de contact avec ma grand-mère alors que je l’appelais souvent car c’est elle que je considère comme ma mère, pas de contact avec des amis de l’école, pas de temps pour exercer mes hobbys,…).
Mon père a aussi ordonné que je sois une fille parfaite et a son goût et que je ne fasse jamais d’erreur.
Malheureusement personne n’est parfait et je fais tout les efforts possibles pour qu’il soit fier de ce que je suis, en vain.
J’ai fais tout ce qui étais en mon pouvoir pour arranger la situation familiale mais tout ce que je fais n’est jamais assez pour lui.
Je pense qu’en étant émanciper je pourrais me développer plus facilement au niveau social et avoir une meilleure concentration scolaire car j’ai beaucoup de pression a cause de tout ça et je n’arrive pas a montré le meilleure de moi même dans mes tests et examens et j’ai la maturité pour me géré seule sans faire de mauvais choix.
J’ai déjà beaucoup de fois essayé d’évité cet émancipation mais je ne trouve aucun autre moyen pour me développer en tant qu’adulte responsable.
Je viens vous écrire pour vous demandé si j’ai le droit d’être émancipé.
Merci d’avance pour votre réponse,
Jade
Bonjour, Jade
Ce n’est pas une situation facile que vous nous relatez.
Nous pouvons vous conseiller deux choses : Tenter une médiation familiale avec votre papa dans le cadre d’un planning familial (les prix y sont très corrects). Vous nous paraissez en effet très mature et peut-être votre papa a besoin simplement d’être rassuré, lui, sur ses responsabilités de papa étant donné que vous viviez auparavant chez votre maman.
Vous trouverez un médiateur dans n’importe quel planning familial:
https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/
Au niveau de l’émancipation, sachez que cette procédure est très rare et concerne essentiellement les mineurs qui se conduisent dans les faits déjà comme des majeurs. Elle n’est pas utilisée lorsque les relations entre parents et enfants sont tendues, car d’autres solutions existent (accompagnement par une AMO – Actions en milieu ouvert, logement étudiant…). La demande d’émancipation doit être introduite par un parent ou si le parent ne veut pas, par le Procureur du roi à la demande du mineur. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’émancipation ou les autres possibilités, nous vous conseillons de prendre rendez-vous au SDJ (Service droit des jeunes) de votre région qui pourra vous accompagner dans vos démarches: http://www.sdj.be Prenez soin de vous et revenez vers nous quand vous voulez.
Bien à vous,
INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Je suis un jeune de 15 ans et a la maisons sa se passe mal mon père et ma mère me porte des coups m’insulte et me rabaisse ils me disent que c’est moi qui l’es pousses à faire sa Or c’est faux je voulais savoir si sa serai possible que je me fasse émancipé et avoir d’autre information à ce sujet
Bonjour, Ethan
L’émancipation est une procédure exceptionnelle, qui est souvent accordée lorsque le jeune se conduit déjà comme un majeur. Elle est rarement accordée pour cause de conflits avec les parents, dans une telle situation le juge de la famille va en effet vérifier si d’autres solutions ne sont pas envisageables (médiation, accompagnement auprès d’un Service d’aide à la jeunesse…). Sachez qu’un jeune peut décider de vivre ailleurs que dans la maison familiale, avec l’accord de ses parents, même s’il n’est pas émancipé.
Dans votre situation, il est urgent que vous ne restez pas seul face aux violences de vos parents.
Nous vous invitons à contacter rapidement un service SOS Enfant ou le SAJ (Service d’aide à la jeunesse), un parent n’a jamais le droit de porter des coups à son enfant quelle que soit la situation.
Les numéros des équipes SOS enfants se trouve sur cette page:
https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/
Et voici la page des Service d’aide à la jeunesse:
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
N’hésitez pas à faire cette démarche, ce sont des travailleurs spécialisés dans ces problèmes.
Si vous avez besoin d’être accompagné, rendez-vous aussi au Centre PMS de votre école ou parlez-en à un professeur.
Dans tous les cas, ne restez pas seul !
Nous restons à votre disposition, n’hésitez pas donner de vos nouvelles.
Bien à vous.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be