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Job étudiant: incapacité de travail, accidents du travail, pécule de vacances

L’incapacité de travail

Certificat médical

En cas de maladie, l’étudiant doit avertir immédiatement son employeur en envoyant un certificat médical, de préférence par lettre recommandée.
Omettre d'envoyer un certificat médical pourrait entraîner le licenciement pour motif grave (abandon du travail sans motif, en l’occurrence). La jurisprudence n'est néanmoins pas unanime à ce sujet.
Aucun délai n'étant fixé dans les conventions collectives du Travail ou le Règlement général du Travail, le délai à respecter est de 2 jours ouvrables.
Lorsque le certificat n'est pas produit dans les délais voulus, l'étudiant risque de se voir refuser le salaire garanti auquel il aurait pu éventuellement prétendre (voir ci-dessous).

Salaire garanti

Il n'y a aucune disposition spécifique pour les étudiants, les dispositions générales pour les autres travailleurs sont donc d'application.
Si l'étudiant ouvrier ou employé a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise, il a droit au salaire garanti.
Toutefois pour les étudiants employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour plus de 3 mois, il n'y a pas de conditions d'ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.

L'employeur peut mettre fin au contrat dès que l'incapacité dépasse 7 jours, moyennant le paiement d'une indemnité égale à la rémunération correspondant, soit au délai de préavis, soit à la partie de ce délai restant à courir.

Les accidents de travail

L'étudiant doit toujours être couvert par l'employeur contre les accidents de travail : le fait d'être dispensé du paiement des cotisations de sécurité sociale ne dispense en rien l'employeur de son obligation d'assurance contre les accidents de travail.
En cas d'accident de travail (pendant le travail ou pendant les temps de pauses ou de midi) ou sur le chemin du travail, l'étudiant doit immédiatement avertir sa mutuelle et son employeur. Il sera couvert par l'assurance de ce dernier.
En cas d’accident sur le lieu du travail, l’employeur doit prodiguer les premiers soins d’urgence.

Pécule de vacances

Les étudiants assujettis à l'O.N.S.S. bénéficient du régime des vacances annuelles.

  • Régime Employé
    Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur (15, 34% de la rémunération annuelle) est payé par l'employeur au moment du départ du travailleur.
  • Régime Ouvrier
    Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur, est payé l'année suivante par la caisse de vacances annuelles à laquelle l'employeur est affilié.

MAJ 2018

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# Sadra 26-11-2018 09:23
Bonjour, ma question est la suivante
Je dois me faire opérer deux fois pour une main cassé, de ce fait je ne peux travailler à l'hôtel (10h/semaine) en tant qu'étudiant, et ce, plusieurs mois, je sais que je serais couvert le premier mois par mon employeur, mais est ce que par la suite la mutuel prend la relève ? Quels sont les conditions et le statut ? Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-11-2018 13:07
Bonjour Sadra,

Avant toute chose vous devez savoir que votre employeur pourrait mettre fin à votre contrat si votre incapacité dépasse 7 jours calendriers ininterrompus, moyennant le paiement d’une indemnité égale à la rémunération correspondante, soit au délai de préavis, soit à la partie de ce délai restant à courir.

En effet, si vous travaillez depuis au moins un mois en continu chez votre employeur, vous avez droit au salaire garanti. Ce qui se passera après dépend de votre situation :
- Si vous êtes âgée de moins de 25 ans et que vous êtes considérée comme à charge de vos parents au niveau de la mutuelle, vous n’aurez pas droit à des indemnités de votre mutuelle.
- Si vous êtes à charge de quelqu’un d’autre que vos parents, vous pouvez bénéficier des remboursements des soins de santé via la mutualité du titulaire mais à condition de ne pas percevoir de revenus supérieurs à 2468,37 € bruts par trimestre (montant pour le 1er trimestre 2018). Au-delà de ce montant, vous devez vous inscrire comme titulaire.
- Si vous avez moins de 25 ans et vous êtes titulaire, vous avez directement droit au remboursement de ses soins de santé.
- Si vous avez plus de 25 ans et que vous êtes titulaire, vous pourrez, sous certaines conditions, obtenir des indemnités pour incapacité de travail. Vous devrez notamment avoir effectué un stage et payé des cotisations suffisantes.

Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre mutuelle afin de savoir si vous entrez dans les conditions.

Cordialement,

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# pseudonom 16-11-2018 17:48
Bonjour, ma question est: si on est étudiant et on paye la cotisation ONSS (je site: Cotis.ONSS rémunération normale) en ayant un régime Ouvrier, pourquoi aucune démarche pour avoir une pécule de vacances ne m'est parvenue? (je travaille depuis l'été 2016).
Bien à vous
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# Infor Jeunes 19-11-2018 14:40
Bonjour Pseudonom,

Si vous travaillez sous contrat d’occupation étudiant d’ouvrier depuis 2016, vous êtes soumis à des cotisations sociales normales. Vous devriez, en principe, bénéficier d’un pécule de vacances qui sera proportionnel aux prestations que vous avez effectué. Ce pécule est payé l’année suivante, souvent au mois de mai, par la caisse de vacances annuelles de laquelle dépend votre employeur. Dans ce cas de figure, vous ne devriez, en temps normal, entamer aucune démarche.

Pour plus de renseignement concernant le pécule de vacances auquel vous auriez droit, adressez-vous à l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) qui est l’organisme qui règle le pécule des ouvriers.

Bien à vous,

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# angélique 19-04-2018 18:20
Bonjour, je suis mariée et étudiante.
Mon mari est sur l'invalidité chez solidaris, puis je travailler comme étudiante sans qu'on lui retire quelque chose ? merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-04-2018 08:37
Bonjour angélique,

Sur cette page de notre site : jeminforme.be/.../... , nous reprenons que : Les revenus d'un "contrat d'occupation étudiant" ne sont pas pris en compte, peu importe le montant perçu (voir article 130ter de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail) qui stipule : "Les étudiants visés au présent titre, conservent à l'égard des différents régimes de sécurité sociale, leur qualité de personne à charge". Il n’y aura donc pas d’implication sur les allocations d’invalidité de votre époux si vous êtes à sa charge au point vue de la mutuelle. Néanmoins, vous pouvez toujours vous renseigner auprès de votre mutuelle.

Bien à vous,

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# Megane 29-01-2018 18:50
Bonsoir, j'aimerai savoir pourquoi une étudiante comme moi qui travaille au même endroit que moi reçois des pecules de vacances et pas moi est ce normal ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-01-2018 17:20
Bonjour Megane,

Comme indiqué ci-dessus, ce ne sont que les étudiants assujettis à l’Onss qui reçoivent un pécule de vacances (par exemple ceux qui travaillent plus de 475 heures sur l‘année). Si vous bénéficiez de cotisations Onss de solidarité (réduites) il est normal que vous ne receviez pas de pécule de vacances.

Bien à vous

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