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Job étudiant: incapacité de travail, accidents du travail, pécule de vacances

L’incapacité de travail

Certificat médical

En cas de maladie, l’étudiant doit avertir immédiatement son employeur en envoyant un certificat médical, de préférence par lettre recommandée.
Omettre d'envoyer un certificat médical pourrait entraîner le licenciement pour motif grave (abandon du travail sans motif, en l’occurrence). La jurisprudence n'est néanmoins pas unanime à ce sujet.
Aucun délai n'étant fixé dans les conventions collectives du Travail ou le Règlement général du Travail, le délai à respecter est de 2 jours ouvrables.
Lorsque le certificat n'est pas produit dans les 2 jours, l'étudiant risque de se voir refuser le salaire garanti auquel il aurait pu éventuellement prétendre.

Salaire garanti

Il n'y a aucune disposition spécifique pour les étudiants, les dispositions générales pour les autres travailleurs sont donc d'application.
Si l'étudiant ouvrier ou employé a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise, il a droit au salaire garanti.
Toutefois pour les étudiants employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour plus de 3 mois, il n'y a pas de conditions d'ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.

L'employeur peut aussi mettre fin au contrat d'étudiant si celui-ci souffre d'une incapacité de travail de plus de 7 jours calendrier pour cause de maladie ou d'accident. Dans ce cas, il doit toutefois payer une indemnité compensatoire de préavis égale au délai de préavis ou à la partie de ce délai restant à courir.

Les accidents de travail

Un accident de travail est un accident survenu pendant l'exécution du contrat de travail (pendant une prestation de travail ou pendant les temps de pause ou de midi) ou sur le chemin du travail. L'employeur qui engage des étudiants est obligé de contracter une assurance contre les accidents de travail. Le fait d'être dispensé du paiement de cotisations de sécurité sociale ne dispense en rien l'employeur de son obligation d'assurance en ce qui concerne les accidents de travail. Cette assurance intervient pour tous les frais occasionnés par les soins de santé. En cas d'accident de travail, l'étudiant doit immédiatement avertir sa mutuelle et son employeur. Si l'accident survient sur le lieu du travail, l’employeur doit prodiguer les premiers soins d’urgence.

Pécule de vacances

Attention, un étudiant bénéficie de cotisations sociales réduites appelées cotisations de solidarité pendant 475 heures de travail par année civile. Par conséquent, étant donné qu’il ne cotise pas de la même façon qu’un travailleur ordinaire, un étudiant travailleur n’aura pas droit à des vacances, ni à un pécule de vacances.

Seuls les étudiants assujettis à l'O.N.S.S. bénéficient du régime des vacances annuelles.

  • Régime Employé
    Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur (15,38% de la rémunération annuelle) est payé par l'employeur au moment du départ du travailleur.
  • Régime Ouvrier
    Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur, est payé l'année suivante par la caisse de vacances annuelles à laquelle l'employeur est affilié.

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# Marie 11-04-2021 09:19
Bonjour,

L'année 2020, j'ai travaillé comme étudiante intérimaire jusque fin décembre, où j'ai dépassé mon quota d'heures. En mars 2021, j'ai reçu un document de l'ONVA m'informant que j'allais percevoir un pécule de vacances pour des heures prestées en décembre, mais également en août. Or, en août, je travaillais comme étudiante.
N'ayant pas droit à un pécule de vacances durant mes heures étudiant,j'ai contacté l'agence interim pour savoir si cette erreur de leur part risquait de me causer des problèmes notamment lors du calcul des impôts. Celle-ci m dit que non. Je reste toutefois sceptique.

Pourriez-vous m'informer des conséquences éventuelles ? A savoir, percevoir un pécule de vacances pour des heures sous contrat étudiant ?

Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-04-2021 10:58
Bonjour Marie,

Selon les informations reprises sur ce site : mysocialsecurity.be/.../... , sous contrat étudiant, si vous ne payez pas de cotisations sociales ordinaires, vous n’auriez pas droit au pécule de vacances.
Si vous dépassez votre contingent d’heures, vous êtes soumises aux cotisations ordinaires, dans ce cas il est possible d’avoir droit au pécule de vacances.
N’hésitez pas à prendre contact directement avec les services de l’ONVA pour leur demander des explications, ils pourraient vous rassurer.

Bien à vous.

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# Liliana 08-04-2021 00:20
Bonjour je suis actuellement en job étudiant dans une maison de repos ne savant pas à quoi m’attendre je suis arrivée et on m’a donnée beaucoup de travail j’ai porté des choses lourd tel que des grosses casseroles ou de grands mixeurs,le lendemain mon dos est coincés est impossible pour moi de bouger je compte faire accident de travail car avant ma journée je n’avais aucun mal de dos si je suis en accident de travaille vais-je avoir droit à mon salaire de 2 semaines.

Merci beaucoup.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 12-04-2021 08:55
Bonjour Ange,

C’est une situation très difficile, et nous vous félicitons de votre implication auprès de votre petit-fils. Nous devons néanmoins attirer votre attention sur le fait que l’autorité parentale appartient uniquement à la maman. Au décès du papa, l’autorité parentale qu’il exerçait ne passe pas aux grands-parents. Toutes les décisions relatives à votre petit-fils reviennent à la maman. Cela ne veut évidemment pas dire que vous ne pouvez pas donner votre avis, mais in fine, c’est la maman qui doit décider et ce, même si le papa est décédé et que les grands-parents sont présents dans la vie de cet enfant.
Etant donné que votre petit-fils a une maman, vous ne pouvez pas devenir sa tutrice au sens légal du terme (à moins que votre petit-fils ne se trouve en danger). C’est donc à la maman qu’il revient de gérer les biens de son enfant.
La tutelle est une mesure de protection d’un enfant mineur, lorsque l’autorité parentale ne peut pas être exercée par ses parents. C’est le cas : si les 2 parents sont décédés, ou si les parents ne sont pas capables d’exercer l’autorité parentale.

En vertu de l’article 389 du Code civil, la désignation d’un tuteur n’est prévue que dans 3 cas : lorsque les pères et mères sont décédés, légalement inconnus ou « dans l’impossibilité durable d’exercer l’autorité parentale ». Aussi longtemps qu’un des parents est à même d’exercer l’autorité parentale, il n’y a pas matière à instaurer une tutelle.

En ce qui concerne l’hébergement, on ne parle pas de modalités d’hébergement entre une maman et les parents du papa. Les grands-parents peuvent par contre entretenir un droit aux relations personnelles avec leur petit enfant, et c’est dans ce cadre que vous vous inscrivez. Si vous et la maman vous mettez d’accord pour que l’enfant passe quelques jours par semaine chez vous, c’est possible, mais de nouveau, la maman sera libre d’organiser autrement le temps de son enfant si elle le souhaite.
Il est vrai que certaines situations de vie peuvent amener les grands-parents à assumer un rôle quasi parental, mais la plupart du temps ces arrangements se font à l’amiable dans la famille. En Belgique, la grande majorité des juges ne considère pas qu’il existe une délégation d’autorité parentale lorsqu’un enfant vit chez ses grands-parents. Ainsi, la « garde matérielle » est plutôt vue séparément de la « garde juridique ».
Plutôt qu’une demande d’hébergement traitée devant le Tribunal de la famille, certaines familles pourraient recourir (pour officialiser les choses) à une tutelle officieuse. Il s’agit d’une convention qui se fait devant un notaire ou un juge de paix et elle doit être homologuée par le tribunal de la jeunesse. Dans ce cadre, vous pourriez peut-être prévoir de prendre en charge la rénovation de la maison et autres dispositions.

Nous vous invitons à vous renseigner auprès d’un Notaire, du greffe de la justice de paix du lieu où est domicilié votre petit-fils ou auprès d’un avocat éventuellement gratuit si vous êtes dans les conditions : jeminforme.be/.../...

Bon courage dans vos démarches et n’hésitez pas à revenir vers nous si vous souhaitez des précisions sur tel ou tel point.
Cordialement.
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# YD 15-02-2021 17:18
Bonjour,

Je suis étudiante dans une entreprise française située à Uccle depuis 2 ans. Celle ci a décidé de fermer l’entreprise (congé) durant 3 jours.
Tout d’abord aucun e-mail n’a été envoyé pour nous prévenir de cette fermeture et quand je demande à la responsable s’il s’agit d’un congé payé celle ci me répond que vu que je suis étudiante je n’ai pas le droit d’être payée. Est ce vrai ? Sinon vers quel organisme devrais-je me retourner pour avoir plus d’informations ?

Merci d’avance.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 19-02-2021 08:46
Bonjour YD,

Un étudiant jobiste ne peut pas prendre de congés payés ou prétendre à une prime de fin d’années mais toutes les autres protections sociales restent identiques.

En Belgique, on ne construit son droit aux vacances que dans la mesure où l’année précédente, on a été asujetti à la sécurité sociale.

Les étudiants jobistes étant exonérés d’ONSS (cotisations ordinaires), ils n’ont donc pas droit aux congés payés.

Cette page de notre site vous permettra de mieux comprendre ce que sont les cotisations sociales :
jeminforme.be/.../...

Ce site est également très utile car il vous permettra d’être au courant de tout ce qui touche au monde estudiantin (entre autres, les adaptations légales dus à la crise sanitaire).
mysocialsecurity.be/.../...

Les feuilles T11 et E23 de l'ONEM donnent des réponses assez complètes sur la thématique des vacances et du chômage temporaire
www.onem.be/.../t11

Cordialement.

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# Mel 31-12-2020 06:56
Bonjour, je suis étudiante et je travaille quand j’en ai l’occasion pour une grosse société en job étudiant. J’y ai travaillé presque la totalité de mes 475h cette année. Je devais travailler la semaine dernière mais je suis tombée malade et rendu un certificat attestant de mon incapacité dans les délais.
Aurais je droit à un salaire ?
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 31-12-2020 15:45
Bonjour Mel,

Si vous avez averti immédiatement votre employeur en lui envoyant votre certificat médical dans un délai de 2 jours ouvrables (de préférence par lettre recommandée), vous disposerez d’un salaire garanti.

Attention, le droit au salaire garanti est dû si l’étudiant a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise.

Pour les étudiants employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour au moins 3 mois, il n’y a pas de condition d’ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.
Donc, concernant vos jours de maladie, vous serez payée seulement si vous avez travaillé plus d’un mois pour le même employeur OU si vous aviez un contrat de 3 mois minimum ou à durée indéterminée

L'employeur peut toutefois mettre fin au contrat d'étudiant lors d'une incapacité de travail de plus de 7 jours calendrier pour cause de maladie. Dans ce cas, il doit payer une indemnité compensatoire de préavis.
Toutes les informations via notre site : jeminforme.be/.../...

Cordialement.

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# Limonade 18-09-2020 18:15
Bonjour j ai eu un accident de travail. Je suis en arrêt pendant 6 mois. J étais en job étudiant. Mon contrat finissait la semaine passé. Je demande si je vais encore percevoir. Un salaire minimun ? Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-09-2020 12:14
Bonjour, Limonade.
Un accident de travail est un accident survenu pendant l’exécution du contrat de travail ou sur le chemin du travail. L’employeur qui engage des étudiants est obligé de contracter une assurance contre les accidents de travail. Cette assurance intervient pour tous les frais occasionnés par les soins de santé. Au niveau du salaire garanti, en cas d’incapacité de travail, aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise n’est exigée. L’employeur doit donc payer à l’étudiant un salaire garanti aux mêmes conditions qu’un travailleur ordinaire.
Maintenant, étant donné que votre CDD étudiant est terminé, vous ne pouvez plus bénéficier d’un salaire garanti. Le contrat étudiant prend fin à l’échéance du terme convenu. L’employeur peut aussi mettre fin au contrat d’étudiant si celui-ci souffre d’une incapacité de travail de plus de 7 jours calendrier pour cause de maladie ou d’accident. Dans ce cas, il doit toutefois payer une indemnité compensatoire de préavis égale au délai de préavis ou à la partie de ce délai restant à courir.
Bien à vous,
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# Catherine 06-05-2020 12:54
Mon fils a un contrat étudiant avec une société. Cette société envisage de l'engager par la suite dans le cadre d'un contrat ordinaire pour exactement la même fonction. Il faut un laps de temps suffisant entre les deux contrats. Quel est le délai minimum à respecter entre le contrat étudiant et le CDI ?
Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-05-2020 11:30
Bonjour Catherine,


Dans le droit du travail, il n’existe pas de délais à respecter entre les deux types de contrats. Mais il est important que l’employeur puisse justifier la situation auprès des services de la sécurité sociale, si nécessaire. En effet, en principe un employeur ne peut pas faire signer un contrat étudiant à un étudiant terminant ses études et bénéficier des cotisations patronales réduites si le but est ensuite de l’engager pour un contrat d’employé ordinaire. Cela peut alors être considéré par l’ONSS comme une fraude. Le contrat d’étudiant ne peut pas servir de « période d’essai ».
Si votre fils est bien décidé à s’engager auprès de cette société, il est libre de conclure un contrat ordinaire avec celle-ci. Il peut envisager un laps de temps entre sa situation actuelle et son nouveau contrat de travail, simplement pour prendre un peu de temps pour lui-même, si il considère cela nécessaire. Ce n’est en aucun cas obligatoire. C’est à lui d’en décider et de négocier sa date d’entrée en fonction avec son employeur.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.


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# Abby 12 20-04-2020 12:30
Bonjour,
Je me permet de vous contacter afin de savoir si j'aurai le droit au pécule de vacance cette année 2020, à savoir que j'ai quitté la Belgique en octobre 2019 et j'ai travaillé de janvier à octobre 2019, j'étais étudiante, j'ai eu mon diplôme et quitté la Belgique.
Je vous remercie pour votre réponse.
Abby
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-04-2020 11:31
Bonjour Abby,

Nous n’avons pas assez de précisions concernant le contrat de travail et nombre d’heures que vous avez effectués l’année passée.

Différentes situations sont possibles pour vous en tant qu’étudiante:

-Soit vous avez travaillé sous régime d’occupation étudiant avec un nombre max. de 475h/an, vous avez payé moins de cotisations sociales de solidarité qui ne vous permet pas bénéficier d’un pécule de vacances
-Soit vous avez travaillé avec un contrat ordinaire de salarié (assujetti à l’ONSS-Office National de Sécurité) , vous bénéficiez du régime du pécule de vacances du travailleur salarié. Ce pécule vous aura été normalement déjà payé au moment de votre départ.
-Soit vous avez travaillé avec un contrat ordinaire d’ouvrier (assujetti à l’ONSS-Office National de Sécurité) , vous bénéficiez du régime du pécule de vacances du travailleur ouvrier.
Votre pécule est proportionnel à vos prestations de travail et vous serait payé en mai ou juin de l’année suivante par la caisse de vacances annuelles de votre ancien employeur. Si c’est votre cas, consultez pour plus d’infos le site internet de l‘ONVA : www.onva.fgov.be/fr

Nous restons à votre disposition pour d’autres questions éventuelles.

Informatrice
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# Yasmîe hadrài 17-04-2020 18:02
Bonjour,
J’ai reçu une lette de l’ONVA concernant le pécule de vacances comme quoi je dois leur fournir mon numéro de compte.
Or j’aimerais savoir comment se calcul ce pécule pour les étudiant ?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-04-2020 11:08
Bonjour Yasmîe,

Nous supposons que vous avez effectué un job sous contrat de travail d’ouvrier (prévenez-nous si ce n’est pas votre cas)

En tant qu’étudiant :
- Soit vous avez travaillé sous le régime de « job étudiant » avec une limite de 475h/an, vous serez soumis qu’aux cotisations de solidarité qui ne permettent pas d’avoir droit à un pécule de vacances.
-Soit vous êtes assujetti à l’ONSS (Office Nationale de la Sécurité Sociale) et bénéficiez, dans cette situation, du régime des vacances annuelles et du pécule du travailleur étudiant ouvrier.
Et, comme pour les ouvriers sous contrat de travail ordinaire, votre pécule est proportionnel à vos prestations de travail. Ce pécule est souvent payé en mai ou juin de l’année suivante par la caisse de vacances annuelles de votre employeur.
Pour procéder au paiement de votre pécule de vacances, l’ONVA (Office National des Vacances Annuelles) a besoin effectivement de votre numéro de compte.

N’hésitez pas contacter l’ONVA pour obtenir plus de renseignements sur votre pécule de vacances :
02/627.97.65

onva.fgov.be/.../...
Nous restons à votre dispositions pour d’autres questions éventuelles.

Informatrice
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# Adnan 13-04-2020 16:56
Bonjour, je suis livreur pour une petite société , et j'ai eu un petit accrochage avec leur véhicule. J'ai griffer une voiture pendant une manœuvre , j'étais en livraison . Le patron me demande de payer la franchise à l'assurance , doit je la payer ou non? (je suis étudiant).

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-04-2020 10:31
Bonjour Adnan,

Normalement vous êtes couvert par l'assurance de votre travail. Je vous conseille de bien relire votre contrat de travail et le règlement de celui-ci.

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# Bénédicte 05-05-2019 13:09
Bonjour,
Je travaille comme étudiant sous CDD 3mois 13h les samedis et dimanches depuis 1mois. Je me rends comptes que je ne vais pas réussir à gérer mes examens et mon travail. Puis je prendre
4 jours de congé sans solde pour mes examens ?
D'avance merci pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-05-2019 12:05
Bonjour Bénédicte,

Seuls les étudiants qui sont soumis à l’ONSS c’est-à-dire ceux qui ne travaillent pas sous le régime des 475h de travail pour bénéficier de cotisations ONSS réduites (jeminforme.be/.../... ) peuvent bénéficier d’un pécule de vacances, de congés payés ou de congés sans solde.

Vous devez donc prévenir votre patron que vous aimeriez ne pas travailler 4 jours pour préparer vos examens. Ce sera une décision que vous devrez prendre d’un commun accord avec lui. S’il décide de vous les accorder, ces 4 jours ne devront pas être déduits de votre contingent de 475h.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
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