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Job étudiant: incapacité de travail, accidents du travail, pécule de vacances

L’incapacité de travail

Certificat médical

En cas de maladie, l’étudiant doit avertir immédiatement son employeur en envoyant un certificat médical, de préférence par lettre recommandée.
Omettre d'envoyer un certificat médical pourrait entraîner le licenciement pour motif grave (abandon du travail sans motif, en l’occurrence). La jurisprudence n'est néanmoins pas unanime à ce sujet.
Aucun délai n'étant fixé dans les conventions collectives du Travail ou le Règlement général du Travail, le délai à respecter est de 2 jours ouvrables.
Lorsque le certificat n'est pas produit dans les délais voulus, l'étudiant risque de se voir refuser le salaire garanti auquel il aurait pu éventuellement prétendre (voir ci-dessous).

Salaire garanti

Il n'y a aucune disposition spécifique pour les étudiants, les dispositions générales pour les autres travailleurs sont donc d'application.
Si l'étudiant ouvrier ou employé a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise, il a droit au salaire garanti.
Toutefois pour les étudiants employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour plus de 3 mois, il n'y a pas de conditions d'ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.

L'employeur peut mettre fin au contrat dès que l'incapacité dépasse 7 jours, moyennant le paiement d'une indemnité égale à la rémunération correspondant, soit au délai de préavis, soit à la partie de ce délai restant à courir.

Les accidents de travail

L'étudiant doit toujours être couvert par l'employeur contre les accidents de travail : le fait d'être dispensé du paiement des cotisations de sécurité sociale ne dispense en rien l'employeur de son obligation d'assurance contre les accidents de travail.
En cas d'accident de travail (pendant le travail ou pendant les temps de pauses ou de midi) ou sur le chemin du travail, l'étudiant doit immédiatement avertir sa mutuelle et son employeur. Il sera couvert par l'assurance de ce dernier.
En cas d’accident sur le lieu du travail, l’employeur doit prodiguer les premiers soins d’urgence.

Pécule de vacances

Les étudiants assujettis à l'O.N.S.S. bénéficient du régime des vacances annuelles.

  • Régime Employé
    Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur (15, 34% de la rémunération annuelle) est payé par l'employeur au moment du départ du travailleur.
  • Régime Ouvrier
    Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur, est payé l'année suivante par la caisse de vacances annuelles à laquelle l'employeur est affilié.

MAJ 2017

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# Louise 15-06-2017 19:13
Bonjour, suite à l'annonce d'un employeur sur un site à propos d'une offre pour un job étudiant dans un restaurant, j'ai décidé de postuler, sauf que l'employeur ma répondu en me disant qu'ils n'engageait plus les filles.
Que puis je faire face à cette discrimination ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-06-2017 15:55
Bonjour Louise,

Dans un premier temps, vous pouvez vous adressez à UNIA (= le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme) : il s’agit d’un organisme dont l’une des missions est de traiter des "signalements individuels" de toute personne en Belgique qui se sent discriminé ou qui est témoins de discrimination. Dans ce cas, la personne peut s’adresser à UNIA pour lui soumettre une question, une plainte, une observation ou toute autre interpellation se rapportant à la législation anti-discrimination.
Vous pouvez y signaler la discrimination dont vous avez victime via leur site internet : unia.be/.../...
Vous trouverez davantage d’informations concernant UNIA sur leur site internet : www.unia.be/fr

Vous pouvez également introduire une plainte ou signaler votre cas de discrimination auprès de votre syndicat (si vous en avez un), ou éventuellement au service du contrôle des lois sociales du SPF emploi (vous trouverez les coordonnées du service le plus proche de chez vous sur le site suivant : www.emploi.belgique.be/.../.

Vous pouvez ensuite envoyer votre plainte par courrier recommandé à l’employeur ou éventuellement intenter une action en justice. UNIA peut également, avec votre accord, intenter une procédure judiciaire ou y participer.
Attention, pour que votre plainte aboutisse à quelque chose, vous devrez pouvoir rassembler un maximum de preuves matérielles et des informations utiles (ex : si d’autres personnes ont également été discriminées, prendre leur témoignage, rassembler les preuves écrites telles que mail, courrier, …).

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées d’un autre organismes de lutte contre la discrimination :

- l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes : 5085.f2w.fedict.be/fr/contact

Bien à vous,

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# Ana Cabanas 13-06-2017 12:33
Bonjour,
Mon fils Youri 20 ans travaille depuis un an au Delhaize en tant qu'étudiant. Il a eu un accident assez grave en dehors du lieux de travail. Il est en revalidation encore au moins pour deux moi. Il était prévu qu'il travaille juin juillet et août au Delhaize même.
quels sont ses droits, peut il y avoir une compensation pour celà?
D'avance je vous remercie
Répondre
 
 
# Infor jeunes 14-06-2017 13:57
Bonjour Ana Cabanas,

Tous les travailleurs ont droit à un salaire garanti en cas d’incapacité ou de maladie, mais il n’existe pas de dispositions spécifiques pour les étudiants.
Le droit à celui-ci est en fonction de la durée du contrat de travail de l’étudiant.
S’il a travaillé sous contrat ouvrier ou employé moins de 1 mois il a droit à un salaire uniquement pour les jours qu’il a prestés.
S’il a travaillé sous contrat étudiant employé de manière ininterrompue pendant 1 mois ou s’il a un contrat de travail de plus de 3 mois ou un contrat à durée indéterminée il pourra avoir droit à un salaire garanti en cas de maladie et d’incapacité.
Prenez donc contact avec l’employeur pour de plus amples explications, s’il est dans cette situation.

Bien à vous,

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# Ornella 05-04-2017 11:26
Bonjour,

Etant étudiante depuis 2013, je remarque sur mes fiches de paies qu'on me retire des cotisations ONSS, ai-je donc droit à un pécule de vacances? Si oui, comment puis-je le réclamer? L'employeur va-t'il me le payer de lui même?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-04-2017 09:22
Bonjour Ornella,

En effet, à partir du moment où vous êtes assujettie à l’ONSS (et que vous cotisez), vous avez droit à un pécule de vacances. Celui-ci est calculé proportionnelle ment à vos prestations (en fonction des jours durant lesquels vous avez travaillé).
Si vous travaillez sous le régime d’employé votre employeur doit automatiquement vous le donner au moment de votre départ. Si vous travaillez sous le régime d’ouvrier c’est l’ONVA (Office National des Vacances Annuelles) qui doit vous verser ce pécule l’année suivante en général aux alentours du mois de mai(vous recevrez un courrier de leur part vous demandant de leur communiquer votre numéro de compte).

Bien à vous,

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# carine 10-03-2017 14:38
Ma fille en certificat médical scolaire , peut elle travailler comme étudiante pendant cette période ?
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# Infor Jeunes 13-03-2017 10:46
Bonjour carine,

En principe un étudiant qui travaille sous contrat étudiant doit être inscrit dans un établissement scolaire, être étudiant régulier et ses études doivent constituer son activité principale.
Cela signifie qu’il est supposé suivre des cours en parallèle et ne pas travailler durant le temps scolaire.
Il est également possible que – même si ce n’est pas clairement indiqué sur son certificat médical – l’état de santé de votre fille l’empêche également de travailler (si elle n’est pas capable de suivre les cours…).
Nous vous invitons donc à consulter le médecin qui a établi le certificat pour vérifier si votre fille peut travailler. Puis – s’agissant d’un cas particulier – à vérifier auprès du service règlementation du SPF Emploi si votre fille est autorisée à travailler sous contrat étudiant puisqu’elle ne se rend pas actuellement en cours pour raisons médicales : 02/233.48.35 ou 02/233.47.71 ou (durant les horaires de bureau).


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