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Job étudiant: incapacité de travail, accidents du travail, pécule de vacances

L’incapacité de travail

Certificat médical

En cas de maladie, l’étudiant doit avertir immédiatement son employeur en envoyant un certificat médical, de préférence par lettre recommandée.
Omettre d'envoyer un certificat médical pourrait entraîner le licenciement pour motif grave (abandon du travail sans motif, en l’occurrence). La jurisprudence n'est néanmoins pas unanime à ce sujet.
Aucun délai n'étant fixé dans les conventions collectives du Travail ou le Règlement général du Travail, le délai à respecter est de 2 jours ouvrables.
Lorsque le certificat n'est pas produit dans les délais voulus, l'étudiant risque de se voir refuser le salaire garanti auquel il aurait pu éventuellement prétendre (voir ci-dessous).

Salaire garanti

Il n'y a aucune disposition spécifique pour les étudiants, les dispositions générales pour les autres travailleurs sont donc d'application.
Si l'étudiant ouvrier ou employé a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise, il a droit au salaire garanti.
Toutefois pour les étudiants employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour plus de 3 mois, il n'y a pas de conditions d'ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.

L'employeur peut mettre fin au contrat dès que l'incapacité dépasse 7 jours, moyennant le paiement d'une indemnité égale à la rémunération correspondant, soit au délai de préavis, soit à la partie de ce délai restant à courir.

Les accidents de travail

L'étudiant doit toujours être couvert par l'employeur contre les accidents de travail : le fait d'être dispensé du paiement des cotisations de sécurité sociale ne dispense en rien l'employeur de son obligation d'assurance contre les accidents de travail.
En cas d'accident de travail (pendant le travail ou pendant les temps de pauses ou de midi) ou sur le chemin du travail, l'étudiant doit immédiatement avertir sa mutuelle et son employeur. Il sera couvert par l'assurance de ce dernier.
En cas d’accident sur le lieu du travail, l’employeur doit prodiguer les premiers soins d’urgence.

Pécule de vacances

Les étudiants assujettis à l'O.N.S.S. bénéficient du régime des vacances annuelles.

  • Régime Employé
    Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur (15, 34% de la rémunération annuelle) est payé par l'employeur au moment du départ du travailleur.
  • Régime Ouvrier
    Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur, est payé l'année suivante par la caisse de vacances annuelles à laquelle l'employeur est affilié.

MAJ 2017

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# Ornella 05-04-2017 11:26
Bonjour,

Etant étudiante depuis 2013, je remarque sur mes fiches de paies qu'on me retire des cotisations ONSS, ai-je donc droit à un pécule de vacances? Si oui, comment puis-je le réclamer? L'employeur va-t'il me le payer de lui même?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-04-2017 09:22
Bonjour Ornella,

En effet, à partir du moment où vous êtes assujettie à l’ONSS (et que vous cotisez), vous avez droit à un pécule de vacances. Celui-ci est calculé proportionnelle ment à vos prestations (en fonction des jours durant lesquels vous avez travaillé).
Si vous travaillez sous le régime d’employé votre employeur doit automatiquement vous le donner au moment de votre départ. Si vous travaillez sous le régime d’ouvrier c’est l’ONVA (Office National des Vacances Annuelles) qui doit vous verser ce pécule l’année suivante en général aux alentours du mois de mai(vous recevrez un courrier de leur part vous demandant de leur communiquer votre numéro de compte).

Bien à vous,

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# carine 10-03-2017 14:38
Ma fille en certificat médical scolaire , peut elle travailler comme étudiante pendant cette période ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-03-2017 10:46
Bonjour carine,

En principe un étudiant qui travaille sous contrat étudiant doit être inscrit dans un établissement scolaire, être étudiant régulier et ses études doivent constituer son activité principale.
Cela signifie qu’il est supposé suivre des cours en parallèle et ne pas travailler durant le temps scolaire.
Il est également possible que – même si ce n’est pas clairement indiqué sur son certificat médical – l’état de santé de votre fille l’empêche également de travailler (si elle n’est pas capable de suivre les cours…).
Nous vous invitons donc à consulter le médecin qui a établi le certificat pour vérifier si votre fille peut travailler. Puis – s’agissant d’un cas particulier – à vérifier auprès du service règlementation du SPF Emploi si votre fille est autorisée à travailler sous contrat étudiant puisqu’elle ne se rend pas actuellement en cours pour raisons médicales : 02/233.48.35 ou 02/233.47.71 ou (durant les horaires de bureau).


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