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Job étudiant: incapacité de travail, accidents du travail, pécule de vacances

L’incapacité de travail

Certificat médical

En cas de maladie, l’étudiant doit avertir immédiatement son employeur en envoyant un certificat médical, de préférence par lettre recommandée.
Omettre d'envoyer un certificat médical pourrait entraîner le licenciement pour motif grave (abandon du travail sans motif, en l’occurrence). La jurisprudence n'est néanmoins pas unanime à ce sujet.
Aucun délai n'étant fixé dans les conventions collectives du Travail ou le Règlement général du Travail, le délai à respecter est de 2 jours ouvrables.
Lorsque le certificat n'est pas produit dans les délais voulus, l'étudiant risque de se voir refuser le salaire garanti auquel il aurait pu éventuellement prétendre (voir ci-dessous).

Salaire garanti

Il n'y a aucune disposition spécifique pour les étudiants, les dispositions générales pour les autres travailleurs sont donc d'application.
Si l'étudiant ouvrier ou employé a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise, il a droit au salaire garanti.
Toutefois pour les étudiants employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour plus de 3 mois, il n'y a pas de conditions d'ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.

L'employeur peut mettre fin au contrat dès que l'incapacité dépasse 7 jours, moyennant le paiement d'une indemnité égale à la rémunération correspondant, soit au délai de préavis, soit à la partie de ce délai restant à courir.

Les accidents de travail

L'étudiant doit toujours être couvert par l'employeur contre les accidents de travail : le fait d'être dispensé du paiement des cotisations de sécurité sociale ne dispense en rien l'employeur de son obligation d'assurance contre les accidents de travail.
En cas d'accident de travail (pendant le travail ou pendant les temps de pauses ou de midi) ou sur le chemin du travail, l'étudiant doit immédiatement avertir sa mutuelle et son employeur. Il sera couvert par l'assurance de ce dernier.
En cas d’accident sur le lieu du travail, l’employeur doit prodiguer les premiers soins d’urgence.

Pécule de vacances

Les étudiants assujettis à l'O.N.S.S. bénéficient du régime des vacances annuelles.

  • Régime Employé
    Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur (15, 34% de la rémunération annuelle) est payé par l'employeur au moment du départ du travailleur.
  • Régime Ouvrier
    Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur, est payé l'année suivante par la caisse de vacances annuelles à laquelle l'employeur est affilié.

MAJ 2018

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questions  

 
# angélique 19-04-2018 18:20
Bonjour, je suis mariée et étudiante.
Mon mari est sur l'invalidité chez solidaris, puis je travailler comme étudiante sans qu'on lui retire quelque chose ? merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-04-2018 08:37
Bonjour angélique,

Sur cette page de notre site : jeminforme.be/.../... , nous reprenons que : Les revenus d'un "contrat d'occupation étudiant" ne sont pas pris en compte, peu importe le montant perçu (voir article 130ter de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail) qui stipule : "Les étudiants visés au présent titre, conservent à l'égard des différents régimes de sécurité sociale, leur qualité de personne à charge". Il n’y aura donc pas d’implication sur les allocations d’invalidité de votre époux si vous êtes à sa charge au point vue de la mutuelle. Néanmoins, vous pouvez toujours vous renseigner auprès de votre mutuelle.

Bien à vous,

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# Megane 29-01-2018 18:50
Bonsoir, j'aimerai savoir pourquoi une étudiante comme moi qui travaille au même endroit que moi reçois des pecules de vacances et pas moi est ce normal ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-01-2018 17:20
Bonjour Megane,

Comme indiqué ci-dessus, ce ne sont que les étudiants assujettis à l’Onss qui reçoivent un pécule de vacances (par exemple ceux qui travaillent plus de 475 heures sur l‘année). Si vous bénéficiez de cotisations Onss de solidarité (réduites) il est normal que vous ne receviez pas de pécule de vacances.

Bien à vous

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# Ambree 12-11-2017 14:36
Bonjour suite à un grave accident en vacance je suis sous certificat médical pour les cours durant toute mon année scolaire mais est ce que c’est légale de poursuivre mon travail étudiant puisque je ne vais pas en cour suite à l’accident? Merci d’avance.


Bien à vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-11-2017 13:51
Bonjour Ambree,
Pour pouvoir travailler sous contrat étudiant, vous devez être inscrit dans un établissement scolaire, être étudiant régulier et vos études doivent être votre activité principale. En principe, vous suivez donc des cours et vous pouvez effectuer des jobs étudiant mais en dehors des horaires scolaires.
Votre accident , votre état de santé ne vous permettent peut-être pas de travailler d’autant plus si vous êtes incapable de suivre les cours pour une aussi longue période.
Vérifiez auprès du médecin qui vous a donné le certificat médical. Ensuite, comme il s’agit d’un cas tout à fait particulier, vous pouvez vous renseigner auprès du service règlementation du SPF Emploi si vous êtes autorisée à travailler sous contrat étudiant alors que vous ne suivez pas les cours actuellement pour raisons médicales : 02/233.41.11 ou rit emploi.belgique .be (durant les horaires de bureau).

Bien à vous

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