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Job étudiant: incapacité de travail, accidents du travail, pécule de vacances

L’incapacité de travail

Certificat médical

En cas de maladie, l’étudiant doit avertir immédiatement son employeur en envoyant un certificat médical.
Omettre d'envoyer un certificat médical pourrait entraîner le licenciement pour motif grave (abandon du travail sans motif). La jurisprudence n'est néanmoins pas unanime à ce sujet.
Aucun délai n'étant fixé dans les Conventions Collectives du Travail ou le Règlement de travail, le délai à respecter est de 2 jours ouvrables.
Lorsque le certificat n'est pas produit dans les 2 jours, l'étudiant risque de se voir refuser le salaire garanti auquel il aurait pu éventuellement prétendre.

Salaire garanti

Il n'y a aucune disposition spécifique pour les étudiants, les dispositions générales pour les autres travailleurs sont donc d'application.
Si l'étudiant a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise, il a droit au salaire garanti.
Toutefois pour les étudiants employés engagés à durée indéterminée ou à durée déterminée pour plus de 3 mois, il n'y a pas de condition d'ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.

L'employeur peut mettre fin au contrat si l'étudiant souffre d'une incapacité de travail de plus de 7 jours calendrier pour cause de maladie ou d'accident. Dans ce cas, il doit toutefois payer une indemnité compensatoire de préavis égale au délai de préavis ou à la partie de ce délai restant à courir.

Les accidents de travail

Un accident de travail est un accident survenu pendant l'exécution du contrat de travail (pendant une prestation de travail ou pendant les temps de pause ou de midi) ou sur le chemin du travail. L'employeur qui engage des étudiants est obligé de contracter une assurance contre les accidents de travail. Le fait d'être dispensé du paiement de cotisations de sécurité sociale ne dispense en rien l'employeur de son obligation d'assurance en ce qui concerne les accidents de travail. Cette assurance intervient pour tous les frais occasionnés par les soins de santé. En cas d'accident de travail, l'étudiant doit immédiatement avertir sa mutuelle et son employeur. Si l'accident survient sur le lieu du travail, l’employeur doit prodiguer les premiers soins d’urgence.

Pécule de vacances

Attention, un étudiant bénéficie de cotisations sociales réduites appelées cotisations de solidarité pendant 475 heures de travail par année civile. Par conséquent, étant donné qu’il ne cotise pas de la même façon qu’un travailleur ordinaire, un étudiant travailleur n’aura pas droit à des vacances, ni à un pécule de vacances.

Seuls les étudiants assujettis à l'O.N.S.S. bénéficient du régime des vacances annuelles.

  • Régime Employé
    Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur (15,38% de la rémunération annuelle) est payé par l'employeur au moment du départ du travailleur.
  • Régime Ouvrier
    Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur, est payé l'année suivante par la caisse de vacances annuelles à laquelle l'employeur est affilié.

MAJ 2021

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d'Infor Jeunes

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