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Job étudiant: la rémunération

Barèmes

La rémunération de l’étudiant est fixée sur base du salaire minimum en vigueur dans le secteur d’activités (la profession) où il travaille.

Si aucune convention ne fixe de barème dans le secteur où l'étudiant de moins de 21 ans travaille, il a droit à un pourcentage du salaire mensuel moyen garanti ((qui équivaut à 1.531,93€ brut depuis le 01/06//2016), uniquement s’il travaille au minimum un mois dans la même entreprise.

Le tableau ci-dessous reprend un aperçu du salaire minimum brut (1/06/2016):

AGE

SALAIRE MENSUEL

SALAIRE HORAIRE
(38h/semaine)

21+

100

1.531,93€

9,31€

20

94

1.439,95€

8,75€

19

88

1.348,03€

8,19€

18

82

1.256,12€

7,63€

17

76

1.164,21€

7,08€

16 et -

70

1.072,30€

6,52€


Le travailleur à temps partiel a droit à un revenu minimum mensuel moyen calculé en fonction de sa durée de travail dans l'entreprise proportionnellement au salaire minimum d'un travailleur à temps plein.
Les heures supplémentaires, dépassant la durée de travail normal, doivent être payées plus. Lorsqu'il y a dépassement de la limite journalière ou hebdomadaire, un supplément de 50% doit être payé. Les heures supplémentaires effectuées le dimanche ou les jours fériés doivent être payées doubles.

Quels sont les éventuels avantages en nature ?

Une partie du salaire peut être payée en nature : logement (+gaz, électricité, eau, chauffage), nourriture, jouissance d’un terrain, matière et matériaux nécessaires au travail.

Ces avantages doivent être portés à la connaissance de l’étudiant lors de son engagement, que ce soit mentionné par écrit dans son contrat de travail ou que ce soit mentionné dans le règlement de travail. Cette forme de paiement n'est admise que là où ce mode de rémunération est de pratique courante ou souhaitable, en raison de la nature de l'industrie ou de la profession en cause.

De plus, la partie de cette rémunération payée en nature ne peut excéder les quotas suivants:
- 1/5 de la rémunération totale brute;
- 2/5 de la rémunération totale brute, lorsque l'employeur met à la disposition du travailleur: une maison, un appartement, mais nullement lorsque le travailleur loge chez l'employeur ou dans un dortoir que ce dernier organise;
- 1/2 de rémunération totale brute, lorsqu'il s'agit  de travailleurs domestiques, de concierges, d'apprentis ou de stagiaires totalement logés et nourris chez leur employeur.

L'évaluation des avantages en nature s'établit en fonction du prix de revient de ces avantages ou en recourant au forfait qu'utilise la législation relative à la sécurité sociale.

Que faire lorsque la rémunération tarde à venir ?

Il faut envoyer par lettre recommandée une mise en demeure de paiement à l’employeur. Le paiement doit s’effectuer au plus tard dans les 7 jours suivant la date prévue de paiement, dans le cas contraire, des intérêts de retard peuvent être exigés.
Si l’étudiant n’obtient pas de réponse, il peut essayer de résoudre le litige par l'intermédiaire du Contrôle des lois sociales ou par le Tribunal du travail.

Le Contrôle des lois sociales donne des informations sur le droit du travail et peut aussi intervenir par rapport à l'employeur soit en essayant une conciliation entre les deux parties soit par une mise en demeure ou un procès verbal. Il faudra déposer, au préalable, une plainte par écrit au service régional. Cette procédure est gratuite, vous trouverez les coordonnées des différents bureaux sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Le tribunal du travail du lieu où se situe l'entreprise est la juridiction à laquelle il faut faire appel pour les conflits du travail. Il faudra introduire la demande par une citation, par exploit d'huissier, par requête contradictoire (convocation simplifiée), par la présentation des 2 parties au tribunal du travail, par une procédure de conciliation. Il y a aussi une procédure en urgence qu'on appelle procédure en référé et qui est adressée directement au président du tribunal du travail. La partie qui aura perdu le procès paiera les frais de justice mais avant que la décision intervienne, l'étudiant aura des frais d'huissier ou d'avocat à payer.

Le mineur, peut-il recevoir lui-même sa rémunération ?

Oui, sauf si le père, la mère ou le tuteur ne sont pas d’accord.
Toutefois, si l'intérêt du mineur l'exige, le tribunal de la jeunesse peut, à la requête du Procureur du Roi ou d'un membre de la famille, autoriser le mineur à encaisser la rémunération de son travail en tout ou en partie, ou lui désigner un tuteur, chargé de disposer de cette rémunération pour les besoins du jeune sous tutelle. Le père, la mère, ou le tuteur est préalablement entendu ou appelé.

MAJ 2017

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questions  

 
# anastasia 11-04-2017 09:38
bonjour;

je travaille en job étudiant en tant que serveuse dans un restaurant. J'ai commencé a travailler le 1 mars et ce mois ci jai recu mon premier salaire. Pour 46heures de travail j'ai recu uniquement 180euro ce qui fait 4euro par heure. Du coup je sais pas si je me suis fait arrnaquée ou pas dans le contrat il est pas ecrit prescisement combien je gagne (il est ecrit voir bareme)par contre mes autres collegues recevent 9euro pour se meme contrat je veut juste savoir si c'est possible de gagner 180euro pour 46heures de travail?
Répondre
 
 
# Lola 10-04-2017 11:32
Bonjour,

Pour un job étudiant en neuropsychologi e et ayant 30 ans, quelle serait la rémunération ?

Merci !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-04-2017 12:45
Bonjour Lola,

Comme expliqué sur cette page, un étudiant est rémunéré selon le barème prévu dans les Conventions Collectives de Travail (= règlements sectoriels) du secteur dans lequel il travaille.
Pour savoir à quelle Convention Collective de Travail vous devez vous référer, vous devez connaître le numéro de la commission ou de la sous-commission paritaire compétente pour le secteur dans lequel vous allez travailler (en la demandant à votre futur employeur, ou en consultant votre contrat de travail ou votre règlement de travail si vous travaillez déjà). Généralement, le salaire est fonction de l’expérience et non de l’âge. S’il n’existe pas de barèmes propres aux étudiants dans la CCT de votre secteur, vous devez donc vous référer aux salaires minimums si vous n’avez aucune expérience.
Muni du numéro de la commission ou de la sous-commission paritaire compétente (essentiel pour avoir une information précise), vous pouvez consulter le service règlementation du SPF Emploi ( ou : 02 233 41 11), ou tenter vous-même de déterminer votre salaire via la plateforme : www.salairesminimums.be/.../ mise en place le SPF Emploi.

Si le job étudiant que vous allez occuper ne dépend d’aucune commission ou sous-commission paritaire, vous devez vous référer aux montants du revenu minimum qui figurent sur cette page pour connaître le salaire minimum auquel votre employeur est tenu de vous rémunérer.

Bien à vous,


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# GDS 05-04-2017 06:40
Si mon temps de travail est de 28h/semaines, à combien s'élèvera mon salaire en tant qu'étudiante?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-04-2017 11:30
Bonjour GDS,

La rémunération est déterminée sur base du salaire minimum qui est fixé par le secteur dans lequel vous travaillez. Vous obtiendrez ce montant via la convention collective de travail(CCT) à laquelle est rattachée l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Vous devrez vous adresser directement à l’employeur ou au secrétariat social de l'entreprise pour obtenir le montant. Ce montant dépend également de la fonction que vous avez. Il vous est possible en consultant les tableaux (www.salairesminimums.be/.../ )

S’il n’y a pas de CTT qui met en place le montant de la rémunération pour un étudiant dans votre secteur d’activité, l’employeur doit appliquer le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) en fonction de votre âge. L’employeur pourra toujours vous donner plus que le montant repris en fonction de votre âge, mais pas moins. Vous pouvez donc effectuer votre calcul en consultant le tableau ci-dessous.

Bien à vous,

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# Laetitia 04-04-2017 09:03
Bonjour dans le cas d'engagement d'étudiant ayant un brevet d'animateur y a-t-il une rémunération différente?

D'avance merci.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-04-2017 09:49
Bonjour Laetitia,

Tout dépend de la convention collective de travail est rattacher votre secteur d’activité.
Pour le socio-culturel c’est la convention collective de travail 329.02 qui détermine le montant de la rémunération des travailleurs. Celui-ci varie en fonction de l’échelon dans lequel il se trouve. Vous trouverez les barèmes sur le site du SPF EMPLOI :
- Répartition des échelons : educationpermanente.cfwb.be/.. ./...
-si Communauté française : www.salairesminimums.be/.../
-si Région Wallonne : www.salairesminimums.be/.../.
Pour de plus amples informations vous pouvez contactez le service du contrôle des lois sociales du SPF Emploi : www.emploi.belgique.be/.../ .


Bien à vous,

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# ilovedog 01-04-2017 11:20
bonjour,
je suis étudiante, j'ai 26 ans et je travail dans un parc et crèche canin, j'aimerais savoir combien est ce que je peux demandé comme salaire car j'ai l'impression de me faire sous-payer avec 8euro/h et savoir si j'ai le droit de travailler que 8 à 10H / semaine ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 04-04-2017 14:00
Bonjour Ilovedog,

La rémunération peut être différente d’un secteur d’activité à un autre. Vous devez voir si des conventions collectives de travail (CCT) sont prévues dans le secteur d’activité dans lequel vous travaillez. Ce sont ces conventions qui doivent définir le montant de rémunération minimum d’application dans le secteur.
Vous pouvez trouver ce genre d’information grâce au numéro de la commission paritaire à laquelle vous êtes rattachée. Ce numéro se trouve, en principe, sur votre contrat de travail.
Vous pouvez également consulter le site du SPF Emploi et chercher la CCT qui correspond à votre secteur d’activité (s’il en existe une) : www.salairesminimums.be/.../

Si aucun montant n’a été prévu dans une CCT, c’est le salaire mensuel moyen minimum qui est d’application. La rémunération est alors différente en fonction de votre âge.
Vous trouvez ci-dessus sur cette page un tableau reprenant les montants de rémunération d’application en fonction de l’âge du travailleur.

Par rapport à votre question sur le temps de travail :
Il existe normalement des minimas et des maximas en termes de temps de travail :
-min : la période de travail ne peut être inférieure à 3h/jour
-max : la période de travail ne peut pas être supérieure à 8h/jour et 40h/semaine ou 38 heures/semaine dans le secteur privé

Attention cependant une CCT (convention collective de travail) peut prévoir, pour le secteur dans lequel vous travaillez, d’autres règles en matière de temps de travail. Vous devrez donc vous renseigner pour savoir si une CCT existe et s’il en existe une, voir ce qu’elle prévoit.

Vous trouverez davantage d’explication concernant les durées minimales et maximales de temps de travail sur notre site, page jeminforme.be/.../...


Si vous vous poser des questions concernant vos allocations familiales ou sur les cotisations ONSS, vous trouverez davantage d’information sur les différentes pages de notre site :

-http://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-allocations-familiales-chomage-et-mutuelle
-http://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s

Bien à vous,

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# Delahaye 31-03-2017 17:36
Bonjour ,

Je suis etudiante en esthetique mais n ayant plus droit aux allocations familiales car j ai 36 ans , puis je quand effectuer un job étudiant durant les vacances D été ? Je sui â chargé de mon mari donc prise en compte sur le paiement de son salaire donc je suppose que si votre reponse est oui je perds ce droit à charge ? Et dois je effectuer un mois complet l été ?

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 03-04-2017 12:50
Bonjour Delahaye,

Vous pouvez signer un contrat d’occupation étudiant l’été (ou contrat étudiant), peu importe votre âge, à condition de suivre des études durant l’année 2016-2017 :
° soit dites « de plein-exercice » : c’est-à-dire dans un établissement secondaire, une université ou une haute école.
° soit A CERTAINES CONDITIONS de promotion sociale : vos études doivent être votre occupation principale (vous n’êtes pas demandeuse d’emploi et vous ne touchez pas de revenu de remplacement comme le chômage ou une pension d’invalidité) ET vous étudiez plus de 15 heures par semaine (de préférence de jour).
° soit en apprentissage (en CEFA, en IFAPME, à l’EFP) UNIQUEMENT durant les périodes pour lesquelles vous n’êtes pas déjà en contrat d’apprentissage avec un employeur dans le cadre de votre formation.
En cas de doute, nous vous invitons à vérifier auprès du service règlementation du SPF Emploi que vous pouvez bien signer un contrat étudiant : 02 233 41 11 ou

Au niveau des impôts, un conjoint qui ne travaille pas (ou peu) ne peut jamais être repris comme étant à charge de son autre conjoint.
Si vous êtes mariés et que vos revenus ANNUELS (vous pouvez donc en principe travailler tout juillet) à vous ne dépassent pas 30% des revenus annuels déclarés par votre conjoint (avec un maximum de 10.490 euros pour 2017), le SPF Finances appliquera un mécanisme que l’on appelle le « quotient conjugal ». Cela signifie que le SPF Finances prendra en compte le fait que vous êtes deux à vivre sur le salaire de votre conjoint, et ce dernier devra donc payer moins d’impôts. Plus d’informations sur la page suivante du site du SPF Finances : finances.belgium.be/.../...

Bien à vous,


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# Nana 29-03-2017 11:29
Bonjour,
Mon fils (16ans 1/2) a travaillé chez auto 5 comme étudiants dans le magasin du 1/08/2016 au 27/08/2016 38h/sem. Combien aurait-il dû gagné net?

Bien à vous,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 31-03-2017 11:24
Bonjour Nana,

La rémunération peut être différente d’un secteur d’activité à un autre, il faut voir si une convention collective de travail prévoit le revenu minimum dans le secteur d’activité. Vous pouvez savoir cela grâce au numéro de la commission paritaire (indiquée sur le contrat de travail de votre fils).
Dans le cas où aucune convention collective ne fixe de revenu minimum à appliquer dans le secteur, ce sont les montants du salaire mensuel moyen garanti qui seront à respectés.
Vous trouverez un tableau reprenant le salaire mensuel moyen appliqué en fonction de l’âge plus haut sur la page.

Vous pouvez également vous renseigner auprès du SPF Emploi : en contactant le service règlementation soit par téléphone au 02/233.48.35, éventuellement par mail à l’adresse : OU vous pouvez vous rendre directement sur leur site www.salairesminimums.be/.../

Bien à vous,

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# Isabelle 01-03-2017 09:33
Bonjour,
Mon fils est étudiant.
Il n'a pas cours tous les jours.
Dans la société ou je travaille, on a régulièrement besoin "d'une petite main" en fonction des besoins.
y a t'il moyen de faire une forme de contrat étudiant pour un quota d'heures valable durant l'année ?
Sans devoir faire un contrat jour par jour, ce qui est lourd pour l'employeur.
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-03-2017 14:16
Bonjour Isabelle,

Cette possibilité n’existe pas à notre connaissance.
La loi belge sur le contrat de travail étudiant (Titre VII, article 124 de la loi sur le contrat de travail du 03/07/1978) reprend clairement que des informations telles que la durée journalière et hebdomadaire du travail, ou l’horaire de travail (commencement et fin de la journée de travail régulière, moment et durée des intervalles de repos, jours d’arrêt régulier du travail) sont des éléments obligatoires du contrat d’occupation étudiant. Un contrat qui ne les mentionnerait pas serait en principe non-valide.

Bien à vous,


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# taim 20-02-2017 14:22
Bonjour je suis étudiante et j 'ai travaillé pratiquement tout le mois de février je suis sensé recevoir 600 euro et j'ai presté 48 heures c 'est à dire 12 jours de travail j'aimerai savoir si j'ai dépassé le barème ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-02-2017 15:51
Bonjour taim,

De quel barème parlez-vous ?

Si vous parlez du montant à ne pas dépasser pour rester à charge fiscalement de vos parents ou pour ne pas devoir payer d’impôts vous-même vous trouverez des informations sur notre site, page jeminforme.be/.../...

S’il s’agit du montant de rémunération, comme expliqué sur la page, s’il n’y a pas de convention prévue dans le secteur d’activité dans lequel vous travaillez, c’est le salaire mensuel moyen garanti qui sera appliqué. Vous trouvez les informations à ce sujet haut dessus de cette page.

Si vous parlez des heures à ne pas dépasser, vous trouverez la règle concernant les 475h de travail sur notre site, page jeminforme.be/.../...

Si vous parlez des heures à ne pas dépasser pour continuer à percevoir vos allocations familiales, vous trouverez des explications sur notre site, page jeminforme.be/.../...

S’il ne s’agit d’aucun de ces montants ou de ces explications, veillez à préciser votre question.

Bien à vous,

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# L. Scraeyen 03-01-2017 08:51
Bonjour, je souhaite savoir comment connaître le barème étudiant en fonction du secteur d'activité. La rémunération de l'étudiant est-elle fixée sur base du salaire minimum en vigueur dans le secteur d'activité? Si oui, où puis-je trouver ces informations? Je souhaite guider pour le mieux mon futur employeur car celui-ci n'a jamais pris d'étudiant.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 03-01-2017 12:34
Bonjour L. Schraeyen

En effet, il y a des salaires minimum à respecter dans les différents secteurs d'activité, et si ils ne sont pas prévus dans le secteur, votre futur employeur devra respecter les montants du salaire mensuel moyen garanti.

Dans un premier temps, vous pouvez voir si une convention collective de travail réglemente le travail dans le secteur d'activité. C'est grâce au numéro de la commission paritaire (que votre futur employeur devra indiquer sur votre contrat de travail) que vous pourrez connaître ce genre d'information. Vous pouvez toujours vous renseignez directement auprès de votre futur employeur pour éventuellement lui demander si il connaît le numéro de la commission paritaire (si il y en a une).
Avec ce numéro de commission paritaire, vous pouvez vérifier le salaire minimum pour votre secteur d'activité. Vous pouvez également vous renseigner auprès du SPF Emploi : en contactant le service règlementation soit par téléphone au 02/233.48.35, éventuellement par mail à l’adresse : OU vous pouvez vous rendre directement sur leur site www.salairesminimums.be/.../

Si aucune convention n'est prévue dans le secteur d'activité, c'est en effet le salaire mensuel moyen qui sera appliqué. Vous trouverez un tableau reprenant le salaire mensuel moyen appliqué en fonction de l’âge plus haut sur la page.

Bien à vous,

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