Période d’essai et test de recrutement

26 Fév 2024 | Job étudiant | 20 commentaires

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La période d’essai n’existe plus pour les contrats ordinaires de travail depuis 2014. Le contrat d’occupation d’étudiant et le contrat de travail intérimaire continuent toutefois à bénéficier d’une période d’essai. Le contrat de travail étudiant ne doit pas prévoir explicitement de période d’essai. Celle-ci est automatiquement prestée par l’étudiant qu’elle soit mentionnée ou non dans le contrat de travail.

La période d’essai existe pour évaluer la qualité de votre travail. Elle permet à l’employeur de juger si vous convenez pour le job proposé. Cette période d’essai doit être rémunérée puisqu’elle s’effectue dans le cadre du contrat de travail.

Durée de l’essai

« Les trois premiers jours de travail sont considérés comme période d’essai. Jusqu’à l’expiration de cette période, chacune des parties peut mettre fin au contrat, sans préavis ni indemnité. Lorsqu’un étudiant est occupé dans la même fonction, par le biais de contrats de travail étudiants successifs, les périodes d’essai successives sont interdites » (article 127 de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, mise à jour le 29/12/2023).

La durée de la période d’essai s’élève automatiquement à 3 jours de travail, qu’elle soit prévue ou pas dans le contrat. Les 3 premiers jours d’un contrat d’occupation étudiant constituent toujours une période d’essai.

Attention donc aux employeurs qui veulent que l’étudiant fasse une journée d’essai sans contrat, c’est du travail au noir et l’étudiant ne sera pas couvert pour les accidents (s’il travaille sur une machine par exemple). De plus, il ne sera vraisemblablement pas payé pour sa journée d’essai et ne sera même pas en mesure de prouver qu’il a travaillé à l’essai. Le seul test que l’employeur est susceptible de faire passer avant la signature du contrat est le test de recrutement (voir ci-dessous).

Depuis novembre 2022, la loi interdit explicitement les périodes d’essai successives lorsqu’un étudiant occupe la même fonction au fil de contrats d’étudiant successifs. Cette nouvelle mention contractuelle est une obligation découlant de la Loi du 7 octobre 2022 transposant partiellement la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.

Suspension de la période d’essai

La durée de la période d’essai ne peut être prolongée, même en cas de suspension de l’exécution du contrat de travail durant la période d’essai (en cas de maladie ou d’accident).

Licenciement pendant la période d’essai

Pendant les 3 premiers jours, l’employeur comme l’étudiant peuvent résilier le contrat sans préavis et sans indemnité, à la fin de la journée de travail. Après ces 3 premiers jours, tant l’employeur que l’étudiant devront respecter les règles légales de préavis si le contrat est rompu avant son terme.

Les tests de recrutement

De nombreuses entreprises procèdent à des tests de recrutement avant d’engager un étudiant.
Ces tests ne doivent pas être confondus avec la période d’essai de 3 jours prévue automatiquement dans un contrat d’occupation étudiant.

Un test de recrutement est destiné à évaluer les capacités, les compétences et parfois la personnalité du travailleur pour l’emploi pour lequel on veut l’engager. Il se situe donc bien avant la signature du contrat de travail. Le test ne doit pas être rentable pour l’entreprise, ni rémunéré.
Ce test doit avoir une durée proportionnelle aux capacités que l’employeur veut évaluer. Il doit durer quelques heures et pas plusieurs jours. L’employeur peut par contre prévoir de répartir plusieurs heures sur quelques jours.

Exemple : Un employeur demande à un étudiant de venir faire un test afin d’évaluer ses connaissances informatiques étant donné que le job proposé consiste à encoder des données dans un ordinateur.

Un document doit être fourni par l’employeur au travailleur. Ce document doit mentionner la durée du test, qu’il est fait pour évaluer les capacités du travailleur et qu’il est non rémunéré et non rentable pour l’entreprise. Ce document n’est pas un contrat, mais il doit être signé par les deux parties en guise d’accord et de preuve.

Si le test s’avère rentable (pendant un ou plusieurs jours) et est rémunéré par l’employeur, il peut s’agir d’un contrat de travail oral à durée indéterminée. Les règles relatives à un contrat de travail ordinaire s’appliqueront dans ce cas. L’employeur peut se voir infliger une amende en cas d’inspection durant un jour de test, s’il s’avère que le travailleur n’a pas signé de contrat de travail ou de document prouvant le test n’est pas rentable pour l’entreprise.

Le fait qu’un étudiant soit testé en étant placé à la caisse d’un magasin pendant une journée ou une après-midi n’est clairement pas un test de recrutement mais un « essai » illégal. Le travail du jeune à la caisse profite en effet à l’employeur et le jeune qui n’a signé aucun contrat effectue donc un travail au noir sans aucune garantie de rémunération. Dans ce type de situation, lorsqu’un jeune étudiant s’est « fait avoir », il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales de sa région pour porter plainte.

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Océ10
1 année il y a

Bonjour, j’ai passé un essai dans l’horeca en plonge.
J’ai travaillé un jour de fête de 17h30 à 12h30 sans pause, non-stop.
Est-ce légal ?
De plus celà va faire bientôt 2 mois que je n’ai toujours pas été payée…
Je m’inquiète, je crois que j’ai été arnaqué.
Comment puis-je avoir ma rémunération, sachant que je ne savais pas que j’aurai dû signer un papier pour que le travail soit déclaré ?
(Je n’ai que des sms de l’employeur comme preuve si je veux porter plainte et réclamer mon dû)
Est-ce suffisant comme preuve ?

Bien à vous

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Administrateur
Répondre à  Océ10
1 année il y a

Bonjour Océ10,

Un employeur peut proposer un test de recrutement à un étudiant, avant de l’engager. Ce test est destiné à évaluer les capacités, les compétences et parfois la personnalité du travailleur pour l’emploi pour lequel on veut l’engager. Il se situe donc bien avant la signature du contrat de travail.

Etant donné qu’il n’y a pas encore de contrat de travail étudiant à ce stade, le test de recrutement ne donne pas droit à une rémunération. Mais attention : le test de recrutement ne peut pas dépasser la durée nécessaire pour juger des capacités du candidat et ne peut en aucun cas être une manœuvre de la part de l’employeur de vous faire travailler gratuitement. Autrement dit, il ne peut pas être rentable pour l’entreprise (pas question d’être à la caisse et de scanner de vrais clients!). Il doit durer quelques heures et pas plusieurs jours, mais l’employeur peut répartir plusieurs heures sur quelques jours. A la fin du test, l’employeur doit vous délivrer un document qui indique la durée du test et l’évaluation de vos capacités. Ce document n’est pas un contrat, mais il doit être signé par les deux parties en guise d’accord et de preuve.

Sachez par ailleurs que si vous avez travaillé pour l’employeur sans signer le contrat, cela pourrait être perçu comme du travail au noir. Les personnes ou les entreprises qui emploient de la main d’œuvre au noir s’exposent à de lourdes amendes, voire même à des peines de prison.

Dans les deux cas, nous vous recommandons de contacter le Contrôle des lois sociales par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60 OU par courriel à info.cls@emploi.belgique.be Le Contrôle des lois sociales pourrait vous aider à vous trouver une solution à ces situations.

Bien à vous.

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
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Lolybou
1 année il y a

Bonjour j’ai passé un essai de 18h à 23h30, j’ai seulement signé un document en fin de service mais je n’ai pas eu de doublon est-ce légal et aussi est-ce que l’employeur doit payer mes heures ?

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Administrateur
Répondre à  Lolybou
1 année il y a

Bonjour, Lolybou

Faire un « essai » hors contrat étudiant n’est pas légal car le contrat étudiant comporte déjà une période d’essai (les 3 premiers jours du contrat sont des jours d’essai).
Ce qui est juste permis hors contrat, c’est de faire un « test de recrutement ». Ce test doit être relativement court et ne peut aucunement être rentable pour l’entreprise (donc par exemple, pas question de tenir la caisse!).
Votre situation nous semble particulière dès lors que ce test a été très (trop) long et a eu lieu tard le soir. A notre sens, cela ne parait d’emblée pas normal et vous auriez le droit d’être payée.
Nous vous conseillons dès lors de contacter le Contrôle des lois sociales afin de vérifier tout cela:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions
Bien à vous.

Infor Jeunes asbl
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Swaro
1 année il y a

Bonjour,

J’ai du passer un test pour travailler au point chaud, ça s’est bien passé.
Ensuite on m’a fait signer un contrat.
Je suis venue travailler 2 jours puis je ne suis plus allée, je leur ai expliqué que mon père ne pouvait plus m’emmener en voiture et il y avait pas de bus pour m’emmener la avant 6h du matin.
Est-ce que je serai payé pour les 2 jours presté après ma période d’essai ? Vu que c’est moi qui a arrêté ?

Merci d’avance

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Administrateur
Répondre à  Swaro
1 année il y a

Bonjour, Swaro.

Si vous avez signé un contrat de job étudiant, sachez que vous devez être payée pour les prestations de deux jours de travail effectuées après la signature du contrat.

Sachez que les trois premiers jours de travail étudiant constituent automatiquement une période d’essai pendant laquelle l’employeur ou l’étudiant jobiste peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.

Ces trois jours d’essai sont toutefois payés dès lors que l’étudiant jobiste a travaillé. Vous avez donc droit à votre salaire de deux jours de travail.

Bien à vous.

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Véronique
1 année il y a

Bonjour mon pt fils vient de faire un essai dans un magasin de vêtements pour homme pendant 2h30 il a du signer un document en arrivant mais n’a reçu aucun double, aurais du t’il être payé pour ces heures prestees

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Administrateur
Répondre à  Véronique
1 année il y a

Bonjour Véronique,

D’un point de vue juridique, un employeur peut faire passer un test de recrutement à un étudiant mais il doit tout de même respecter quelques points :

– Le test de recrutement sert à évaluer les capacités, les compétences et parfois la personnalité du travailleur
– Se déroule avant la signature du contrat
– Ne doit pas dépasser quelques heures et surtout ne doit pas être rentable pour l’entreprise !
– Un document écrit doit être remis en mentionnant la durée du test, que son but est d’évaluer les capacités du travailleur, qu’il est non rémunéré et non rentable pour l’entreprise
– Ce document doit être signé en deux exemplaires par les deux parties

Si l’employeur ne respecte pas ces conditions, il risque une amende en cas de contrôle. Si le test de recrutement a été rentable pour l’employeur, l’employeur ne respecte pas le cadre légal.

Votre petit fils peut réclamer à être payé et si tout dialogue est impossible faire un signalement aux Contrôle des lois sociales : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

Bien à vous,

Infor Jeunes
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Maude
1 année il y a

Bonjour ! 
Je vous contacte car j’ai eu des petits soucis avec un job étudiant et j’aimerais plus d’informations…
J’ai postulé de manière spontanée en envoyant un CV au Merlix cats café à Liège. Le patron m’a répondu qu’il cherchais une étudiante pour 2x 4heures par semaine.
On s’est rencontré une première fois durant un heure afin de discuter, suite à ça il m’a proposé de faire un essai. J’ai donc fais un premier essai de 4 heures (où j’ai travaillé) ainsi qu’un deuxième essai quelques jours après (de 4 heures). Ensuite il m’a rappelé pour rester 8 heures sur deux jours. (Donc 2 fois 4 heures en après-midi)
Depuis je n’ai plus aucune nouvelle, je n’ai pas été rémunéré… Et j’ai appris d’une « collègue » qu’il n’y avait en réalité aucun travail, il n’y avait pas de besoin de renfort pour 2x 4h semaine et que ce n’étais pas la première fois que le patron formait des étudiants pour rien.
Je me demande si je peux réclamer une paye également pour mon essai qui ne fut qu’une perte de temps car je n’ai aucun job à la suite de ça…

Bonne journée ! 

Ps : je n’ai signé aucun contrat à aucun moment

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Administrateur
Répondre à  Maude
1 année il y a

Bonjour, Maude.

De nombreuses entreprises procèdent à des tests de recrutement avant d’engager un étudiant. Ces tests ne doivent pas être confondus avec la période d’essai de 3 jours prévue automatiquement dans un contrat d’occupation étudiant.

L’employeur ne peut en aucun cas proposer une journée de travail à l’essai avant de faire signer un contrat de job étudiant à un étudiant. Car, le contrat de job étudiant contient automatiquement une période d’essai de 3 premiers jours prestés. Cette clause d’essai est valable même si elle n’est pas mentionnée dans le contrat. Plus concrètement, les 3 premiers jours d’un contrat de job étudiant constituent toujours une période d’essai. Mais attention, il ne s’agit pas de trois jours de travail gratuit, car la période d’essai doit toujours être rémunérée puisqu’elle s’effectue dans le cadre du contrat de travail. Par ailleurs, la période d’essai ne peut être prolongée, même si, par exemple, l’étudiant jobiste était tombé malade après la signature du contrat et qu’il n’a pu travailler les trois premiers jours.

Un employeur peut, en revanche, proposer un test de recrutement à un étudiant, avant de l’engager. Ce test est destiné à évaluer les capacités, les compétences et parfois la personnalité du travailleur pour l’emploi pour lequel on veut l’engager. Il se situe donc bien avant la signature du contrat de travail.

Dans votre cas, il s’agit très vraisemblablement d’un test de recrutement. Etant donné qu’il n’y a pas encore de contrat de travail étudiant à ce stade, le test de recrutement ne donne pas droit à une rémunération. Mais attention : le test de recrutement ne peut pas dépasser la durée nécessaire pour juger des capacités du candidat et ne peut en aucun cas être une manœuvre de la part de l’employeur de vous faire travailler gratuitement. Autrement dit, il ne peut pas être rentable pour l’entreprise (pas question d’être à la caisse et de scanner de vrais clients!) Il doit durer quelques heures et pas plusieurs jours. L’employeur peut par contre prévoir de répartir plusieurs heures sur quelques jours. A la fin du test, l’employeur doit vous délivrer un document qui indique la durée du test et l’évaluation des capacités du travailleur. Ce document n’est pas un contrat, mais il doit être signé par les deux parties en guise d’accord et de preuve.

Si les faits que vous alléguez sont vérifiables, le test que l’employeur vous a imposé nous paraît manifestement disproportionné, car il s’est étalé sur 4 jours (en raison de 4 h par jour). Il nous paraît que votre travail a profité à l’employeur, ce qui pourrait être perçu comme du travail au noir auquel il vous a soumis.

Nous vous recommandons donc de contacter le Contrôle des lois sociales pour dénoncer cette situation. Le Contrôle des lois sociales pourrait vous aider à rentrer dans vos droits, à vous faire payer : https://emploi.belgique.be/fr/actualites/le-centre-de-contact-du-controle-des-lois-sociales

Bien à vous.

INFOR JEUNES
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Lucie
1 année il y a

Bonjour une intemprise mas fait travailler 3 heures comme teste je pense que sera un teste de 30 min max et après mas dit que je pouve continue le travailler la journée en total je travailler de 9 à 17:45 l’intérim mais fait signe un contrat de 7:60 mais le jour que je reçu la fiche de paie il on mis juste 5:45 renumere,pour les 8:15 travailler ,je travailler avec les autres ouvrier toute la journée , je devais être payé les heures travailler 8:15 vu qu’il enlève 30 min pour le pause à midi , je fait gagné le l’argent par l’employeur 3 heure gratuite , ça devais être illégal ,

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Administrateur
Répondre à  Lucie
1 année il y a

Bonjour Lucie,

C’est en effet illégal étant donné que vous avez travaillé de manière rentable pour l’employeur dès le début de votre journée.

L’employeur a le droit de soumettre l’étudiant à un test non rémunéré. Attention, à ne pas confondre le test de recrutement et la période d’essai de 3 jours (qui elle est rémunérée). Le test de recrutement ne doit pas être rentable pour l’entreprise et peut durer au maximum quelques heures. Vous retrouverez toutes ces informations sur https://www.jeminforme.be/job-etudiant-periode-d-essai/
Dans la situation que vous exposez, votre test de recrutement a été rentable pour l’employeur. Ce n’est donc pas légal de ne pas vous rémunérer pour toutes vos heures. Nous vous conseillons d’avertir votre agence intérim pour leur signaler le problème et leur demander de vous rémunérer toutes les heures prestées.

Sinon, il vous reste la possibilité d’avenir le contrôle des lois sociales qui peut interpeller votre employeur : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

Bien à vous,

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salma
2 années il y a

Bonjour, j’ai 17 ans et je suis à la recherche d’un job étudiant, mais je n’arrive pas à trouver un job à Charleroi pourriez-vous m’aide s’il vous plaît ?

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Administrateur
Répondre à  salma
2 années il y a

Bonjour Salma,

Assurez-vous d’avoir les outils adéquats pour commencer à postuler; Un Curriculum Vitae et une lettre de motivation adaptée au job étudiant convoité.
Sachez qu’il est important lorsque vous envoyez une candidature, de contacter le potentiel employeur par téléphone 2-3 jours après.
Exemple des questions à poser:
Avez-vous bien reçu ma candidature? Puis-je obtenir les coordonnées de la personne à contacter? Quel est le délai de réponse? Serais-je recontactée que la réponse soit positive ou négative?
N’hésitez pas à contacter les services jeunesse de votre région pour obtenir de l’aide pour la rédaction de votre CV et de votre lettre de motivation. Peut-être aussi disposent-ils d’un Service job avec des annonces.
Exemple: le Centre Ener J https://enerj.be/tu-es-etudiant/ le Centre Indigo https://centreindigo.org/portfolio-types/info-j/
L’Info J: https://www.infoj.be/trouver-un-job-etudiant/
Bien d’autres services sur notre site : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-adresses-utiles/

Pour trouver des offres d’emplois, il existe Student.be:
https://www.student.be/fr/charleroi/jobs-etudiants/

Forem- job étudiant:
https://www.leforem.be/recherche-offres-emploi/jsp/index.jsp#search-results/1?query=&ref=&kilometres=&code-postal=&V=on&types_contr=V&ddd=&ddf=&dfd=&dff=&connaissance-specifique=&_dontcare

Le guide social:
https://pro.guidesocial.be/etudiant/?motcle=&aprovince%5B%5D=9

Moteur de recherche sur Internet Jooble:
https://be.jooble.org/SearchResult?ukw=%C3%A9tudiant&rgns=Province+de+Hainaut

Les grosses enseignes proche de chez vous, permettent de postuler en ligne, visitez leur site Internet:
Delhaize, Carrefour, Quick,…

Vous pouvez aussi vous inscrire dans les agences Intérim proche de chez vous.
Adecco, Tempo-Team, Start-People,…

A votre âge, les candidatures spontanées (déposez votre CV de main à main) dans les enseignes de votre quartier fonctionne aussi très bien.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

Infor Jeunes Schaerbeek
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Enora
2 années il y a

Bonjour, j’ai 15 ans et je suis à la recherche d’un job étudiant mais je n’arrive pas à trouver pouvez vous m’aider s’il vous plaît ?

Infor Jeunes
Répondre à  Enora
2 années il y a

Bonjour, Enora
Vous pouvez travailler à partir de 15 ans que si vous avez suivi 2 années dans le secondaire.
A votre âge, il est conseillé de procéder surtout par envois de candidatures spontanées. Nous vous recommandons de déposer votre CV en main propre ou par courrier postal ou e-mail, dans les grandes enseignes et entreprises de votre quartier.
Cette page peut aussi vous être utile:
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-adresses-utiles#JobsBruxelles
N’hésitez pas non plus à passer à une de nos permanences pour vous inscrire à notre Service job.
Bien à vous.
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Souhail
3 années il y a

Je vais avoir 15 ans dans 2 mois puis-je quand même faire un job étudiant ?

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Répondre à  Souhail
3 années il y a

Bonjour Souhail,

La législation mentionne qu’il faut avoir 15 ans – et avoir suivi 2 années de l’enseignement secondaire – pour pouvoir travailler comme étudiant, l’information complète se trouve sur cette page de notre site :
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/qui-peut-travailler-sous-contrat-d-occupation-etudiant

Travailler avant 15 ans n’est pas impossible mais des démarches supplémentaires doivent être réalisées. En effet, Certaines activités peuvent être effectuées par les enfants mais une dérogation doit être accordée par l’Inspecteur général du Contrôle des Lois Sociales du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, les informations complètes se trouvent sur ce site, vous y trouverez notamment un formulaire à adresser au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale :
https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-enfants-peuvent-ils-travailler-si-oui-a-quelles-conditions/

Bien à vous.

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coomans
3 années il y a

Bonjour Madame, Monsieur,Je souhaiterais obtenir quelques informations concernant les faits suivants:Ma petite-fille est étudiante, elle a 18 ans et s’est proposée comme jobiste dans une grande surface de vêtements.Elle a été appelée le samedi avant Noël et a presté toute la journée (plus de 10 heures au total) sans relâche.A la fin de la journée, la gérante lui a dit qu’elle convenait pour le job d’étudiant et qu’elle serait appelée ultérieurement mais que sa prestation du jour était à l’essai et donc qu’elle ne serait pas payée!Ma petite fille a réagit à ces propos mais la gérante lui a rétorqué qu’elle avait signé dès le matin, à son arrivée au magasin, un document précisant entre autre, que l’essai (sans précision de durée) n’était pas rémunéré; ce dont elle n’a pas relevé la pertinence.Pour quelques heures, maximum quatre heures d’essai, je veux bien comprendre mais faire travailler un jeune toute une journée dans ces conditions, je trouve cela révoltant!Depuis lors,plus de nouvelle mais le fait de n’avoir pas été rémunérée (ne fût-ce qu’en partie) pour les lesdites prestations, m’interpelle et me scandalise.Bien sûr, ma petite-fille n’ose pas réclamer.C’est pourquoi je me permets de le faire car je suis offusqué de la manière dont cela s’est passé. Non seulement, l’employeur décourage l’étudiant désireux de se faire un peu d’argent de poche en travaillant …mais à ce rythme, il «utilise» gratuitement et à souhait,de la main d’œuvre facile!Quelles sont les éventuelles voies de recourt et surtout comment faire pour dénoncer ce genre de comportement abusif afin qu’il ne se reproduise pas.Merci pour l’attention que vous porterez à ma réclamation.

INFOR JEUNES
Répondre à  coomans
3 années il y a

Bonjour Coomans,

Les conditions dans lesquels ce test a été effectué ne nous paraissent pas légales dès lors que votre petite file a travaillé plus de 10 heures et que son travail a été rentable pour l’entreprise.

Votre petite fille aura certainement fait un test de recrutement et non une période d’essai, nous allons vous expliquer la nuance ci-dessous.

a)La période d’essai :

Le contrat de travail étudiant ne doit pas prévoir explicitement de période d’essai. Celle-ci est automatiquement prestée par l’étudiant qu’elle soit mentionnée ou non dans le contrat de travail.

La période d’essai existe pour évaluer la qualité du travail. Elle permet à l’employeur de juger si la personne convient pour le job proposé.
Cette période d’essai doit être rémunérée puisqu’elle s’effectue dans le cadre du contrat de travail.

Les employeurs qui veulent que l’étudiant fasse une journée d’essai sans contrat, c’est du travail au noir et l’étudiant ne sera pas couvert pour les accidents.
De plus, il ne sera vraisemblablement pas payé pour sa journée d’essai et ne saura même pas prouver qu’il a travaillé à l’essai.
La durée de la période d’essai s’élève automatiquement à 3 jours de travail, qu’elle soit prévue ou pas dans le contrat.
Les 3 premiers jours d’un contrat d’occupation étudiant constituent toujours une période d’essai.

b)Le test de recrutement

Un test sert à évaluer les capacités, les compétences et parfois la personnalité du travailleur que l’on veut engager et se situe avant la signature du contrat de travail.

Le test ne doit pas être rentable pour l’entreprise, ni rémunéré.

Ce test doit avoir une durée proportionnelle aux capacités que l’employeur veut évaluer. Il doit durer quelques heures et pas plusieurs jours.
L’employeur peut par contre prévoir de répartir plusieurs heures sur quelques jours.

Un document qui doit mentionner la durée du test, qu’il est fait pour évaluer les capacités du travailleur et qu’il est non rémunéré et non rentable pour l’entreprise doit être fourni par l’employeur.

Ce document, qui n’est pas un contrat, doit être signé par les deux parties en guise d’accord et de preuve.

Si le test s’avère rentable (pendant un ou plusieurs jours) et est rémunéré par l’employeur, il peut s’agir d’un contrat de travail oral à durée indéterminée.

Les règles relatives à un contrat de travail ordinaire s’appliqueront dans ce cas.

L’employeur peut se voir infliger une amende en cas d’inspection durant un jour de test, s’il s’avère que le travailleur n’a pas signé de contrat de travail ou de document prouvant le test ou que le test est rentable pour l’entreprise.

c) Le Contrôle des Loi Sociales

Votre petite fille peut faire un signalement au Contrôle des lois sociales.
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

Cela vaudrait également la peine de consulter un juriste ou 1 avocat pour tenter d’obtenir un paiement pour ces heures de travail. https://www.jeminforme.be/index.php/vie-affective-familiale/centres-de-planning-familial

Selon Droits Quotidiens, cela serait même un CDI.
https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/lemployeur-peut-il-me-faire-passer-un-test-lembauche

Cordialement.

Infor Jeunes asbl
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