13 Août 2024 | Travail au pair, Travailler au pair |
Vous voulez découvrir la vie de tous les jours dans un pays étranger, approfondir votre connaissance d’autres langues, rencontrer d’autres cultures et d’autres personnes, prendre un peu de temps avant d’entamer un nouveau cycle d’études tout en apprenant une langue dans une famille d’accueil ? Alors, le travail au pair constitue un excellent moyen pour réunir ces différents éléments et pourra augmenter vos chances lorsque vous chercherez un emploi.
Le séjour
Vous serez accueilli temporairement dans une famille d’accueil, où vous serez logé et nourri, où vous effectuerez quelques tâches ménagères y compris vous occuper des enfants.
Vous recevrez mensuellement une somme d’argent destinée à couvrir vos dépenses personnelles.
Le travail au pair est ouvert aux jeunes filles et garçons. Votre emploi du temps devra être aménagé pour que vous puissiez suivre des cours de langues puisque cet apprentissage est une des finalités de votre séjour au pair.
Où effectuer le séjour au pair ?
Beaucoup de jeunes belges partent travailler au pair à l’étranger, mais il existe aussi diverses possibilités pour eux comme pour les jeunes étrangers au sein même de la Belgique puisqu’elle est composée de trois communautés : française, flamande et germanophone et offre donc un bel éventail de langues.
Les séjours à l’étranger se déroulent essentiellement en Europe, hors Europe surtout aux États-Unis puisque des pays comme le Canada ou l’Australie ont des conditions si restrictives qu’il est difficile d’y effectuer un séjour au pair.
Quelles sont les conditions d’un séjour au pair ?
Les jeunes travaillant au pair constituent une catégorie tout à fait spécifique ; ils sont tout à la fois étudiant, travailleur, travailleur domestique, mais ils n’entrent précisément dans aucune de ces catégories.
Le travail au pair en Belgique est réglementé par une législation spécifique pour les jeunes étrangers de l’EEE et hors EEE.
Dans de nombreux états membres de l’EEE, il n’y a pas de loi concernant le travail au pair des jeunes européens. Seul existe l’Accord européen sur le placement au pair du 24 novembre 1969.
En Belgique, il n’est utilisé qu’en tant que référence, n’ayant pas été approuvé par le Parlement belge.
Chaque pays applique sa législation nationale, qui peut évidemment varier d’un pays à l’autre.
Si le jeune désire partir dans un pays hors Union européenne, il lui faudra se renseigner auprès de l’ambassade du pays de son choix sur la législation en vigueur
Comment partir et que faut-il vérifier avant le départ ?
Il existe plusieurs organismes de placement au pair. Évidemment, il est toujours utile de parler de son projet autour de soi pour obtenir les conseils de personnes qui ont déjà effectué des séjours au pair.
Il n’y a pas de label de qualité pour les organismes de placement au pair, il est conseillé de se renseigner dans différents organismes pour avoir des points de comparaison. Les frais de dossier, notamment, peuvent changer d’un organisme à l’autre mais sont compris, en général, dans une fourchette entre 75€ et 450€.
Trouver une famille d’accueil est aussi possible par l’intermédiaire des petites annonces, mais vous n’aurez pas la garantie que vous offre un organisme de placement au pair. Vous pourriez également trouver une famille d’accueil via des connaissances ou de la famille à l’étranger.
Sur internet, Facebook notamment, il existe des bases de données qui font le lien entre organismes, familles d’accueil et jeunes souhaitant travailler au pair.
Essayez d’avoir le maximum de renseignements sur la famille d’accueil avant votre départ. Si vous souhaitez être le seul francophone à être accueilli dans cette famille durant votre séjour afin de profiter au maximum de votre immersion linguistique, parlez-en aussi avec eux.
Vérifiez si en cas de problème, il est possible de changer de famille d’accueil.
En ce qui concerne vos cours, renseignez-vous sur les méthodes pédagogiques proposées dans l’école que vous allez fréquenter, sur l’organisation des cours. Essayez de savoir si le lieu des cours n’est pas trop éloigné du logement de votre famille d’accueil.
N’oubliez pas de signer un contrat avec votre famille d’accueil afin d’avoir un document écrit précisant les conditions de votre séjour.
Voir aussi :
MAJ 2024
13 Août 2024 | Travail au pair, Travailler au pair |
Certaines familles cherchent à être aidées dans les tâches familiales et ménagères, mais avant d’engager un jeune au pair, différentes démarches doivent être effectuées.
Le travail au pair en Belgique est réglementé par une législation spécifique pour les jeunes étrangers de l’EEE (Espace Economique Européen) et hors EEE.
Actuellement, l’Accord européen sur le placement au pair du 24 novembre 1969, n’est utilisé en Belgique qu’en tant que référence, n’ayant pas été approuvé par le Parlement belge.
Conditions pour le jeune au pair de l’EEE
Selon l’Accord européen sur le placement au pair, vous devez avoir entre 17 et 30 ans. En pratique, les familles et les agences de placement instaurent les mêmes conditions d’âge que pour les jeunes étrangers hors EEE, à savoir de 18 à 26 ans. Ceci est dû au fait que les jeunes en dessous de 18 ans sont encore en obligation scolaire à temps partiel et qu’on considère qu’ils sont plus matures au-dessus de 18 ans.
Un contrat d’engagement (contrat d’engagement du Service public régional de Bruxelles (SPRB) – contrat d’engagement du Service Public de Wallonie – SPW) doit être signé entre le jeune au pair et la famille d’accueil.
Ce contrat n’est pas un contrat de travail au sens strict du terme, il s’agit des conditions de l’accord entre la famille et le jeune en ce qui concerne le travail au pair.
Les éléments du contrat sont les mêmes que pour un jeune hors EEE : le jeune participe à la vie familiale, il est logé et nourri en échange de quelques tâches ménagères. Le temps de travail du jeune au pair ne peut dépasser 5 heures par jour (voir Article 9 de l’Accord européen sur le placement au pair).
Ses tâches ménagères ne peuvent évidemment pas être le but principal du séjour.
Formalités pour le jeune au pair de l’EEE
Il doit être inscrit aux registres de population de la commune de la famille d’accueil dans les 10 jours de son arrivée si son séjour est de moins de trois mois, ou dans les trois mois qui suivent son arrivée si son séjour est de plus de trois mois.
Pour éviter des allées et venues inutiles, il est conseillé de déposer alors une copie de l’attestation d’inscription à des cours de langue dans une école reconnue par l’état et une attestation du chef de ménage de la famille d’accueil attestant qu’il engage le jeune comme travailleur au pair.
Le jeune au pair EEE ne doit pas avoir un permis de travail.
Conditions pour la famille d’accueil selon l’accord européen
Le contrat d’engagement au pair entre la famille d’accueil et le jeune au pair n’est pas obligatoire.
La famille d’accueil doit mettre une chambre individuelle à votre disposition (dans la mesure du possible) et vous assurer le libre accès à l’habitation.
Elle doit verser une certaine somme à titre d’argent de poche, en fonction de l’accord entre le jeune au pair et la famille d’accueil.
Elle doit donner au jeune au pair au minimum une journée complète de repos par semaine et la possibilité d’avoir des loisirs suffisants et d’améliorer ses connaissances linguistiques.
La famille qui vous accueille doit vous inscrire à leur mutuelle pour le remboursement des soins de santé.
Cependant, la plupart des pays européens acceptent d’étendre le remboursement au jeune pendant son séjour à l’étranger.
Vous devez demander à votre mutuelle une carte européenne d’assurance maladie, pour la durée de votre séjour au pair si vous séjournez en Europe.
Si vous séjournez hors Europe, mieux vaut prendre une assurance complémentaire.
La famille d’accueil doit souscrire une assurance familiale couvrant le jeune au pair.
L’ONSS considère que le placement au pair n’est pas un travail, il ne fait effectivement pas partie de la législation du travail. Si les conditions du contrat sont parfaitement respectées, la famille ne devra pas payer de cotisations ONSS.
La législation belge sur le travail au pair n’est cependant pas claire, il faut donc vérifier auprès de l’ONSS si les conditions sont remplies pour ne pas payer de cotisations.
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MAJ 2024
13 Août 2024 | Travail au pair, Travailler au pair |
Les familles d’accueil qui souhaitent être aidées par un jeune au pair non ressortissant de l’EEE doivent respecter les conditions et obligations décrites notamment dans l’Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers.
Conditions pour le jeune au pair hors EEE
Vous devez être âgé de 18 ans au moins et ne pas avoir atteint 26 ans à la date d’octroi de l’autorisation d’occupation et du permis de travail.
Vous devez prendre l’engagement de n’occuper en Belgique aucun emploi pendant la durée du placement au pair.
Vous devez être porteur d’un diplôme qui dans votre pays d’origine vous donne accès à l’enseignement supérieur ou apporter la preuve que vous avez suivi des cours au moins jusqu’à l’âge de 17 ans.
Vous devez avoir une connaissance de base de la langue utilisée par la famille d’accueil ou prendre l’engagement d’acquérir cette connaissance de base par la poursuite de cours intensifs de langue immédiatement après l’arrivée en Belgique.
Vous ne pouvez avoir déjà bénéficié d’un permis de travail en Belgique.
Un contrat doit être signé entre le jeune au pair et la famille d’accueil. La participation du jeune aux tâches familiales courantes, y compris la garde des enfants, ne peut excéder 4 heures par jour et 20 heures par semaine (Article 27 de l’Arrêté royal).
Vos obligations
Vous devez suivre pendant la durée du placement au pair, des cours dans un établissement reconnu, agréé ou subsidié par l’une des communautés ou déterminé par le ministre régional qui a l’emploi dans ses attributions. Cet établissement enseigne la ou les langues de la région et doit vous fournir trimestriellement une attestation de présence effective à ces cours.
Vous ne pouvez occuper en Belgique aucun autre emploi pendant la durée du travail au pair.
L’autorisation d’occupation
L’autorisation d’occupation est le permis de travail B qui permet d’occuper un travailleur étranger.
Le permis de travail B doit être demandé à l’administration régionale de l’emploi. Il est valable pour une durée d’un an.
L’autorisation de séjour
Les ressortissants de tous les pays hors EEE (sauf les États de l’Union européenne, l’Islande, Monaco, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse) qui veulent séjourner plus de trois mois en Belgique sont soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation de séjour. Ils doivent demander expressément au préalable une autorisation de séjour provisoire. La demande doit se faire auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges du pays d’origine du demandeur. Le jeune au pair devra s’inscrire dans la commune où il réside en Belgique. Il y recevra son titre de séjour.
Si vous voulez venir travailler comme jeune au pair en Belgique, vous devez être en possession d’un passeport valable au moins un an, d’un certificat médical obtenu auprès d’un médecin agréé par les autorités belges du poste diplomatique et d’une autorisation d’occupation. Cette demande se fera lorsque la famille d’accueil aura obtenu votre permis de travail B.
Vous devez également vous acquitter du montant de la redevance, qui s’élève pour un jeune au pair à 220 euros. La redevance peut être payée par la personne qui introduit la demande de séjour ou par toute autre personne. La personne qui paye la redevance peut par ailleurs être en Belgique ou dans tout autre pays.
Conditions pour la famille d’accueil
La famille d’accueil doit mettre une chambre individuelle à votre disposition et vous assurer le libre accès à l’habitation.
Elle doit compter parmi ses membres au moins un enfant n’ayant pas atteint l’âge de 13 ans au début de la période de séjour du jeune au pair.
Pour les enfants qui n’ont pas atteint l’âge de 6 ans, la famille d’accueil doit apporter la preuve que leur accueil de jour a été prévu pour une période correspondant à la durée maximale du séjour du jeune au pair ou pour la période jusqu’au moment que le benjamin atteint l’âge de 6 ans.
Les tâches du jeune au pair ne peuvent excéder 4h/jour et 20h/semaine. Ces tâches ne peuvent évidemment pas être le but principal du séjour.
La famille d’accueil doit produire un certificat de bonne vie et mœurs pour tous ses membres majeurs au début de la période de séjour du jeune au pair.
Elle doit verser mensuellement au jeune au pair par virement bancaire une somme fixe d’au moins 450€ à titre d’argent de poche.
Elle doit donner au jeune au pair au minimum une journée complète de repos par semaine et toute possibilité de participer à l’exercice de son culte ou de ses conceptions philosophiques.
Elle doit souscrire une assurance complémentaire pour couvrir les risques relatifs aux soins médicaux, pharmaceutiques ou d’hospitalisation en cas de maladie ou d’accident.
Elle doit s’engager à conclure une assurance pour l’éventuel rapatriement anticipé du jeune au pair pour cause de maladie ou d’accident, ainsi que s’engager à prendre en charge les coûts qui découleront éventuellement du séjour du jeune au pair ou de son rapatriement.
L’ONSS considère que le placement au pair n’est pas un travail, il ne fait effectivement pas partie de la législation du travail. Si les conditions du contrat sont parfaitement respectées, la famille ne devra pas payer de cotisations ONSS.
La famille d’accueil doit déclarer son accord pour autoriser l’accès à l’habitation aux fonctionnaires chargés du contrôle du séjour au pair.
Démarches à faire par la famille d’accueil
Avant l’arrivée du jeune au pair, la famille doit :
- L’inscrire dans une école reconnue, agréée ou subsidiée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Faire signer par le jeune au pair un contrat de placement au pair (contrat d’engagement du Service Public régional de Bruxelles – documents du Service public de Wallonie)
- Se faire envoyer une photo d’identité du jeune au pair, une copie de son passeport, un certificat médical attestant de l’état de santé du jeune au pair (délivré par un médecin désigné par les agents du poste diplomatique belge à l’étranger).
- Obtenir une autorisation d’occupation ou permis B (joindre au dossier un certificat médical du jeune, une copie du passeport, un contrat de placement au pair, etc.).
- Retirer le permis B auprès de l’administration compétente et l’envoyer au jeune au pair.
L’autorisation d’occupation et le permis B
La famille d’accueil doit faire une demande d’autorisation d’occupation ou de permis de travail B (demande d’autorisation du Service public régional de Bruxelles– documents du Service public de Wallonie) pour le jeune hors EEE auprès du Service public régional de la région dans laquelle elle réside, Direction de la Politique de l’emploi.
L’octroi du permis de travail est subordonné aux conditions suivantes :
- La famille d’accueil ne peut avoir d’autorisation d’occupation en cours de validité relative à un autre jeune au pair.
- La durée de validité de l’autorisation d’occupation et du permis de travail relatifs au jeune au pair ne peut excéder 1 an.
- L’autorisation d’occupation et le permis de travail relatifs au jeune au pair ne peuvent être renouvelés qu’une seule fois et dans la mesure où le placement n’excède pas une durée totale d’un an.
- Un changement de famille d’accueil n’est possible qu’une seule fois et dans la mesure où la durée du placement du jeune au pair n’excède pas une durée totale d’un an et pour autant que les conditions d’octroi soient remplies.
Après l’arrivée en Belgique
Dans les 8 jours de son arrivée, le jeune au pair doit s’inscrire comme résident dans la commune de la famille d’accueil. Il recevra alors un CIRE (certificat d’inscription au registre des étrangers) ou une carte électronique A, d’une durée d’un an.
La famille d’accueil et le jeune au pair devront transmettre à l’administration régionale de l’emploi un document indiquant sa date d’entrée en Belgique, une copie de l’autorisation de séjour, l’attestation de mutuelle.
Tous les 3 mois pendant le séjour au pair, la famille d’accueil devra fournir à l’administration régionale de l’emploi la preuve du versement de 450€ au jeune au pair et une attestation de présence aux cours.
En cas de non respect des conditions prévues ci-dessus, le jeune au pair est présumé, jusqu’à preuve du contraire, être engagé dans les liens d’un contrat de travail de travailleur domestique, visé à l’article 5 de la loi du 3 juillet 1978 concernant les contrats de travail, vis-à-vis de la famille d’accueil.
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MAJ 2024
13 Août 2024 | Droits après 18 ans |
A partir du jour anniversaire de vos 18 ans, vous êtes majeur civilement et pénalement. C’est l’âge de la majorité en Belgique.
Qu’est ce qui change ?
Parents
L’autorité parentale s’arrête à partir de 18 ans, donc tout ce qui concerne votre éducation, la gestion de vos biens, vos amis, vos sorties tombent sous votre seule responsabilité.
En pratique, si vous vivez toujours chez vos parents, ils auront probablement toujours des exigences en ce qui concerne votre éducation, vos études, etc. même si légalement, ils n’en ont plus le droit. C’est d’autant plus compliqué/délicat que vos parents contribuent encore à votre entretien. Tout est alors question de dialogue, de « contrat » mutuel de confiance, de terrain d’entente, de convention, d’autant plus que dans la majorité des cas, vous allez encore dépendre financièrement d’eux. Vous avez le droit de quitter le domicile familial, louer un appartement, vivre seul ou avec quelqu’un avec toutes les conséquences que cela engendre, notamment au niveau financier. Vos parents peuvent également vouloir que vous partiez vivre ailleurs. Cependant, même si vous êtes majeur, ils ont toujours une obligation d’entretien envers vous tant que vous n’avez pas fini votre formation (et même après vos études, tant que vous n’êtes pas dans la capacité de percevoir de revenus). Cette obligation d’entretien consiste à vous héberger, vous entretenir (nourrir, veiller aux soins de santé, etc.) et à vous offrir une formation adéquate. En général, les parents remplissent cette obligation d’entretien par nature puisqu’ils continuent à héberger et à entretenir leurs enfants, même après 18 ans.
Par contre si vous ne vivez plus chez eux et que vous continuez vos études, vous êtes en droit de réclamer une contribution alimentaire et/ou une aide du CPAS.
Études
A partir de 18 ans, vous n’êtes plus en obligation scolaire. Vos parents ne peuvent plus décider du type d’études que vous devez suivre, de l’école que vous devez fréquenter. Bien entendu, en général, ces choix ont été faits en bonne intelligence entre vos parents et vous. Le besoin d’études ou de formation ne s’arrête évidemment pas à 18 ans, un diplôme facilitera votre insertion professionnelle.
Si vous souhaitez ne plus poursuivre d’études, chercher un emploi salarié ou exercer une activité comme indépendant, vous pourrez en décider seul.
Vie affective
Vous avez le droit de sortir avec qui vous voulez, d’avoir des relations sexuelles (à partir de 16 ans – plus d’infos), de choisir votre conjoint et éventuellement de vous marier.
N’oubliez pas d’utiliser une méthode contraceptive et de vous protéger contre les I.S.T. (dont le SIDA).
Logement
Vous pouvez signer un contrat de bail. Comme pour tout document que vous signez, vous êtes censé l’avoir lu car votre signature vaut accord. Vous devez donc respecter les différents éléments de votre contrat de bail, par exemple au niveau des paiements, des délais de préavis, des charges, etc.
Aides financières
Différentes aides financières sont possibles en fonction de la situation de chacun.
Si vous poursuivez toujours des études ou une formation et que vous ne vivez plus chez vos parents, vous pouvez leur demander de vous verser une contribution alimentaire (car ils sont tenus de vous entretenir tant que votre formation n’est pas achevée) ou demander une aide au CPAS. Vous pouvez aussi obtenir une bourse d’études, les allocations familiales et dans certains cas une aide de votre Haute école ou Université. Contactez le Service social des étudiants de votre école.
Élections
A partir de 18 ans, vous avez le droit de voter aux élections communales, législatives et régionales. Et à partir de 16 ans, pour la 1ère fois en 2024, aux élections européennes de 2024. Pour être élu aux élections communales, législatives, régionales et européennes, il faut avoir 18 ans accomplis.
Majorité civile
Vous êtes maintenant considéré comme étant capable de décider des actes de la vie civile : signer un contrat, vendre ou acheter un appartement.
Majorité pénale
A partir de 18 ans, vous êtes majeur sur le plan pénal, c’est à dire que vous êtes responsable pénalement de vos actes et qu’en cas d’infraction, vous pouvez être condamné et emprisonné.
Voir aussi :
MAJ 2024
30 Juil 2024 | élections régionales |
De nombreux belges vivent à l’étranger. Pour rester en contact et participer à la vie politique belge, les belges expatriés peuvent prendre part aux élections législatives et européennes mais pas aux élections régionales.
Comment voter aux élections régionales si vous êtes belge et résidez à l’étranger ?
Si vous êtes belge et avez votre résidence à l’étranger (radié des registres de population en Belgique), vous ne pouvez pas voter pour les élections régionales.
Mais si vous êtes encore inscrit dans les registres de population en Belgique et que vous séjourner régulièrement à l’étranger, vous devez, en principe, voter aux élections régionales en Belgique en 2024.
- Soit vous ne participez pas aux élections régionales, vous devez alors envoyer une attestation indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de voter.
- Soit voter par procuration, en désignant un mandataire qui devra se rendre dans le bureau de vote de votre domicile.
Et les européens et les non-européens ?
Les électeurs européens ne peuvent pas participer aux élections régionales. Les non-européens ne peuvent toujours pas voter aux élections régionales et européennes.
A noter que les belges vivant à l’étranger peuvent voter aux élections législatives.
Voir aussi :
MAJ 2024
