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Job étudiant: travail de nuit, jours fériés, jours de repos, travaux interdits

Travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche

Les règles relatives au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu'aux autres travailleurs salariés.
Notons toutefois qu'il existe des règles particulières en ce qui concerne les jeunes travailleurs.

Travail de nuit

La règle générale concernant le travail de nuit est qu’il est interdit.
Le travail de nuit est le travail effectué entre 20h et 6h du matin.
Il est interdit aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Toutefois, par dérogation, les plus de 16 ans, occupés dans les hôtels, restaurants, cafés, secteur culturel... peuvent travailler jusqu’à 22 heures et les moins de 16 ans jusqu’à 20h.
L’étudiant de plus de 16 ans qui travaille en équipe pourra dépasser la limite du travail de nuit. Il pourra alors travailler jusqu’à 23h et reprendre le travail au plus tôt à 7h ou travailler jusqu’à 22h et reprendre le travail au plus tôt à 6h.

En aucun cas, l’étudiant ne pourra être occupé entre minuit et 4h du matin.

Jours fériés, repos du dimanche et jour de repos supplémentaire

L’étudiant de moins de 18 ans ne peut travailler le dimanche ou un jour férié, ni prester des heures supplémentaires sauf exceptions:

  • participation à des manifestations sportives
  • en cas de collaboration comme acteur ou figurant pour: manifestations à caractère culturel, éducatif, artistique ou scientifique, défilés de mode ou présentation de collections de vêtements

Si l'employeur avertit par écrit le Contrôle des lois sociales dans les 3 jours, les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler dans certaines situations d'urgence :

  • s'il faut effectuer des travaux urgents au matériel pour éviter une entrave à la marche normale de l'exploitation
  • s'il y a un risque imminent d'accident dans l'entreprise

Si l'employeur avertit par écrit le Contrôle des lois sociales dans les 5 jours auparavant, les jeunes de moins de 18 ans peuvent:

  • travailler pendant les vacances scolaires de Noël et Pâques et pendant une période allant du dimanche de la Pentecôte dans des entreprises situées dans des stations balnéaires et climatiques et dans des centres touristiques (dans des magasins de détail, salons de coiffure, entreprises de spectacles et jeux publics, entreprises de location de livres, chaises, moyens de locomotion).
  • travailler dans le secteur Horeca
  • travailler comme ouvrier dans les boulangeries
  • magasins de détail
  • salons de coiffure
  • entreprises de spectacles et jeux publics
  • entreprises de location de livres, chaises et moyens de locomotion

Outre le repos du dimanche, l’étudiant doit se voir octroyer un jour de repos supplémentaire qui suit ou qui précède immédiatement le dimanche.
Même si l'employeur obtient une dérogation, il ne peut (sauf autorisation préalable du Contrôle des lois sociales) occuper ces jeunes travailleurs plus d'un dimanche sur deux. De plus, les règles légales sur le repos du dimanche, le jour de repos supplémentaire et des jours fériés restent en vigueur.

En ce qui concerne les jours fériés, la réglementation générale s'applique aux étudiants. L'employeur doit payer la rémunération des jours fériés pendant l'occupation de l'étudiant.
Pour ce qui est des jours fériés survenant après la fin du contrat, il existe plusieurs situations:
- la période d'occupation est inférieure à 15 jours: aucune rémunération ne doit être payée pour les jours fériés survenant après la fin du contrat de travail.
- la période d'occupation est de 15 jours à 1 mois sans interruption de la part de l'étudiant: la rémunération doit être payée pour tous les jours fériés survenant lors des 14 jours suivant la fin du contrat de travail.
- la période d'occupation est de plus d'1 mois sans interruption de la part de l'étudiant: la rémunération doit être payée pour tous les jours fériés survenant lors des 30 jours suivant la fin du contrat de travail.

Travaux interdits

La liste des travaux interdits pour les jeunes travailleurs est définie dans le Code du Bien-être au travail

Bien-être au travail: sécurité et santé

Les étudiants peuvent se retrouver face à des risques pour leur sécurité ou leur santé.
Il faut toujours veiller à recevoir les informations adéquates lors de l’accueil, demander s’il faut des moyens de protection individuelle (vêtement de travail approprié, lunettes de protection, etc...), demander des explications concernant la toxicité de certains produits, connaître le nom du médecin du travail, vérifier s’il faut effectuer un examen médical.
L’hygiène doit bien sûr être assurée aussi bien dans les locaux de travail que dans les vestiaires, toilettes, réfectoire.

Registre du personnel, compte individuel

Les étudiants doivent être inscrits dans le registre du personnel, les prestations et les sommes dues doivent être inscrites sur un compte individuel. L'étudiant reçoit une fiche de salaire lorsqu'il perçoit sa rémunération.

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# Framboise 11-11-2018 15:01
Bonjour,
ma fille a signé un contrat d'animation pour travailler du 27 octobre au 04 novembre mentionnant une durée hebdomadaire de 38 heures et une rémunération brute de 7.36 euros. Elle a travaillé ces 9 jours sans jour de repos, à raison de 10 heures/jour sans véritable pose. Elle a été payée sans tenir compte des heures supplémentaires . Est-ce légal et normal?
Bien à vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-11-2018 14:54
Bonjour,

Si votre fille a moins de 18 ans, la règle qui s’applique pour les mineurs est la suivante : un jeune étudiant ne peut pas travailler les jours fériés, le dimanche ou encore un jour de repos compensatoire, sauf dans certains secteurs si l’employeur obtient une dérogation de la part du Contrôle des Lois Sociales. En plus de cela, l’étudiant doit être informé de l’organisation des pauses dans l’entreprise.
Et dans tous les cas, en principe, la durée quotidienne du travail pour les jeunes travailleurs ne peut dépasser 8 heures par jour, ni 40 heures par semaine. Cependant dans certains secteurs d’activités et en fonction de l’avis de leur commission paritaire, il peut y avoir certaines dérogations et le maximum des heures de travail par jour peut être porté à 10 heures.
En ce qui concerne les heures supplémentaires , elles doivent faire l’objet d’un sursalaire de 50% au moins et de 100% si le travail est effectué un dimanche ou jour férié.
Ce que vous pouvez faire, vu que le contrat a pris fin, vous pouvez envoyer par recommandé une lettre de mise en demeure à l’employeur pour réclamer la rémunération des heures supplémentaires travaillées. Et si vous n’avez aucune réaction de sa part, vous pouvez prendre contact avec le Contrôle des Lois Sociales : Rue Ernest Blerot,1,1070 Bruxelles, téléphone : 02/235.55.60

Bien à vous,
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# Soso 23-04-2018 21:27
Bonjour, j ai 17 ans et je viens de signer un contrat de 1 an dans une boulangerie pour travailler les week-ends. Je travaille presque tous les dimanches et presque tous les samedis. Est ce que c est légal? Est ce qu'on est payé plus un dimanche dans ce genre de job étudiant?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-04-2018 12:57
Bonjour Soso,

Travailler le dimanche est interdit sauf avec une dérogation dans certains secteurs d’activités. Cependant, même avec une dérogation, un employeur ne peut pas faire travailler un étudiant plus d’un dimanche sur deux. De plus, un travailleur qui travaille le dimanche a droit à un repos compensatoire au cours des six jours qui suivent ce dimanche. Pour savoir si vous avez droit en plus du jour de repos à un salaire compensatoire vous devez vous referez à votre règlement de travail (www.emploi.belgique.be/.../ ), .
Si ce n’est pas repris et que vous avez des questions plus précises vous pouvez vous renseigner directement au service du contrôle des lois sociales du SPF Emploi soit par téléphone au 02/235.55.60, éventuellement par mail à l’adresse : .

Bien à vous,

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