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Job étudiant: travail de nuit, jours fériés, jours de repos, travaux interdits

Travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche

Les règles relatives au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu'aux autres travailleurs salariés.
Notons toutefois qu'il existe des règles particulières en ce qui concerne les jeunes travailleurs.

Travail de nuit

La règle générale concernant le travail de nuit est qu’il est interdit.
Le travail de nuit est le travail effectué entre 20h et 6h du matin.
Il est interdit aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Toutefois, par dérogation, les plus de 16 ans, occupés dans les hôtels, restaurants, cafés, secteur culturel... peuvent travailler jusqu’à 22 heures et les moins de 16 ans jusqu’à 20h.
L’étudiant de plus de 16 ans qui travaille en équipe pourra dépasser la limite du travail de nuit. Il pourra alors travailler jusqu’à 23h et reprendre le travail au plus tôt à 7h ou travailler jusqu’à 22h et reprendre le travail au plus tôt à 6h.

En aucun cas, l’étudiant ne pourra être occupé entre minuit et 4h du matin.

Jours fériés, repos du dimanche et jour de repos supplémentaire

L’étudiant de moins de 18 ans ne peut travailler le dimanche ou un jour férié, ni prester des heures supplémentaires sauf exceptions:

  • participation à des manifestations sportives
  • en cas de collaboration comme acteur ou figurant pour: manifestations à caractère culturel, éducatif, artistique ou scientifique, défilés de mode ou présentation de collections de vêtements

Depuis la 16 avril 2018, l’étudiant de 16 ans et plus peut travailler le dimanche dans les secteurs suivants :

  • la commission paritaire 201 : les commerces de détail indépendants ;
  • la commission paritaire 202 : les commerces de détail alimentaires;
  • la commission paritaire 311 : les grandes entreprises de vente au détail;
  • la commission paritaire 312 : grands magasins.

Si l'employeur avertit par écrit le Contrôle des lois sociales dans les 3 jours, les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler dans certaines situations d'urgence :

  • s'il faut effectuer des travaux urgents au matériel pour éviter une entrave à la marche normale de l'exploitation
  • s'il y a un risque imminent d'accident dans l'entreprise

Si l'employeur avertit par écrit le Contrôle des lois sociales dans les 5 jours auparavant, les jeunes de moins de 18 ans peuvent:

  • travailler pendant les vacances scolaires de Noël et Pâques et pendant une période allant du dimanche de la Pentecôte dans des entreprises situées dans des stations balnéaires et climatiques et dans des centres touristiques (dans des magasins de détail, salons de coiffure, entreprises de spectacles et jeux publics, entreprises de location de livres, chaises, moyens de locomotion).
  • travailler dans le secteur Horeca
  • travailler comme ouvrier dans les boulangeries
  • magasins de détail
  • salons de coiffure
  • entreprises de spectacles et jeux publics
  • entreprises de location de livres, chaises et moyens de locomotion

Outre le repos du dimanche, l’étudiant doit se voir octroyer un jour de repos supplémentaire qui suit ou qui précède immédiatement le dimanche.
Même si l'employeur obtient une dérogation, il ne peut (sauf autorisation préalable du Contrôle des lois sociales) occuper ces jeunes travailleurs plus d'un dimanche sur deux. De plus, les règles légales sur le repos du dimanche, le jour de repos supplémentaire et des jours fériés restent en vigueur.

En ce qui concerne les jours fériés, la réglementation générale s'applique aux étudiants. L'employeur doit payer la rémunération des jours fériés pendant le contrat d'occupation de l'étudiant :

  • si le jour férié survient un jour d’activité de l’entreprise, il a droit à sa rémunération.
  • si le jour férié tombe un jour d’inactivité ou un dimanche et qu’il a été remplacé par un jour tombant durant la période du contrat d’occupation de l’étudiant, celui-ci a droit à ce jour de congé et sa rémunération.

Pour ce qui est des jours fériés survenant après la fin du contrat, il existe plusieurs situations:

  • la période d'occupation est inférieure à 15 jours: aucune rémunération ne doit être payée pour les jours fériés survenant après la fin du contrat de travail.
  • la période d'occupation est de 15 jours à 1 mois sans interruption de la part de l'étudiant: la rémunération doit être payée pour tous les jours fériés survenant lors des 14 jours suivant la fin du contrat de travail.
  • la période d'occupation est de plus d'1 mois sans interruption de la part de l'étudiant: la rémunération doit être payée pour tous les jours fériés survenant lors des 30 jours suivant la fin du contrat de travail.

L’étudiant n’a pas droit à une rémunération du jour férié si :

  • il est licencié pour faute grave
  • il démissionne
  • il travaille chez un autre employeur

Travaux interdits

La liste des travaux interdits pour les jeunes travailleurs est définie dans le Code du Bien-être au travail.

Bien-être au travail: sécurité et santé

Les étudiants peuvent se retrouver face à des risques pour leur sécurité ou leur santé.
Il faut toujours veiller à recevoir les informations adéquates lors de l’accueil, demander s’il faut des moyens de protection individuelle (vêtement de travail approprié, lunettes de protection, etc...), demander des explications concernant la toxicité de certains produits, connaître le nom du médecin du travail, vérifier s’il faut effectuer un examen médical.
L’hygiène doit bien sûr être assurée aussi bien dans les locaux de travail que dans les vestiaires, toilettes, réfectoire.

Registre du personnel, compte individuel

Les étudiants doivent être inscrits dans le registre du personnel, les prestations et les sommes dues doivent être inscrites sur un compte individuel. L'étudiant reçoit une fiche de salaire lorsqu'il perçoit sa rémunération.

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# Mspk 12-10-2020 22:40
Bonjour je travaille dans un restaurant en Belgique les soirs mercredi, vendredi, samedi, dimanche et les jours fériés. Mon patron me paye 11€ de l'heure. Il déclare 2h et me remet 2h en cash. J'aimerais savoir vu que je travaille les soirs, les week-ends et les jours fériés je suis pas censé être payé plus?
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 13-10-2020 08:24
Bonjour Mspk,

LE CONTRAT DE TRAVAIL ETUDIANT

Votre contrat d’occupation d’étudiant doit obligatoirement contenir, non exhaustivement, les mentions suivantes :

- La durée journalière et hebdomadaire du travail ;

- La rémunération convenue ou, si celle-ci ne peut pas être fixée d’avance, le mode et la base de calcul ;

- L’époque du paiement de la rémunération.

LES JOURS FERIES

Le travailleur étudiant de plus de 18 ans est autorisé à travailler les dimanches et jours fériés. Pour savoir à quel type d’indemnité (sursalaire et/ou repos compensatoire) l’étudiant peut prétendre en travaillant un jour férié, il faut se référer aux règles prévues dans la commission paritaire de son employeur, généralement reprises dans le règlement de travail.

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le dépassement des limites normales de la durée du travail donnent droit au paiement d’un sursalaire.
Le travail supplémentaire doit faire l’objet d’un sursalaire de 50% au moins (100% lorsque le travail supplémentaire est effectué un dimanche ou un jour férié).

Cordialement.

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# Elvis 29-09-2020 09:08
Bonjour,
J'étais sous contrat de travail le 21 juillet dernier mais n'ai pas travaillé. J'ai également travaillé le 15 août dernier. Je n'ai reçu aucun revenu supplémentaire, mais simplement le compte net des heures prestées, sans bonus. Ai-je droit, en tant qu'étudiant, à un bonus pour ces deux jours fériés, ainsi que les 8 autres?
Je précise que j'effectue un travail d'étudiant, en ce moment et pour cette période à raison de 1x par semaine, dans un commerce de détails indépendant, et donc a priori sous la commission paritaire (je ne reçois aucune fiche de paie, je ne peux trouver ces informations, et la commission paritaire renseignée sur mes anciens contrats n'est pas correcte (Horeca).

Cordialement
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-09-2020 09:31
Bonjour, Elvis. Sachez d’abord qu’il n’est absolument pas normal que vous n’ayez pas reçu de fiches de paie. Si votre employeur ne vous les donne malgré vos rappels, nous vous conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales.
La règlementation de l’entreprise relative aux jours fériés s’applique bien aux étudiants. Un étudiant a droit à sa rémunération normale pour le jour férié au cours duquel il n’a pas travaillé s’il était censé travailler. Pour savoir à quel type d’indemnité (sursalaire et/ou repos compensatoire) l’étudiant peut prétendre, il faut se référer aux règles prévues dans la commission paritaire de l’employeur, généralement reprises dans le règlement de travail. Si de nouveau, vous n’avez pas accès à ces informations (que votre employeur doit communiquer), nous vous conseillons d’en parler au Contrôle des lois sociales.
Bien à vous,
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# Eric 31-08-2020 08:11
Bonjour
j'ai ma fille de 16 ans qui a travailler comme étudiante par intérim chez Delaize à la boucherie. Elle a travailler un dimanche et elle n'a pas reçu de sur salaire pourquoi?
merci
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 31-08-2020 10:39
Bonjour Eric,

Premièrement si votre fille travaille le dimanche,elle a droit à un jour de repos supplémentaire qui suit ou qui précède immédiatement le dimanche.

Et si l'employeur obtient une dérogation, il ne peut (sauf autorisation préalable du Contrôle des lois sociales) occuper ces jeunes travailleurs plus d'un dimanche sur deux.

Ci-dessous de plus amples informations :

source : jeminforme.be/.../...

Ensuite,je vous conseille de contacter directement l'employeur concernant la rémunération due et impayée.

Si le litige persiste, vous pouvez envoyer par lettre recommandée une mise en demeure de paiement à l’employeur car le versement doit s’effectuer au plus tard dans les 7 jours suivant la date prévue de paiement (voir le contrat de travail).

Dans le cas contraire, des intérêts de retard peuvent être exigés.

Si l’étudiant n’obtient pas de réponse, il peut essayer de résoudre le litige par l'intermédiaire du Contrôle des lois sociales ou par le Tribunal du travail.

lien : emploi.belgique.be/.../...

source :http://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-la-remuneration

Bien à vous.

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# Sandra 29-04-2020 08:08
Bonjour!
Un jeune de 17 ans peut-il travailler tous les jours de la semaine, sous contrat étudiant, en maison de repos (nettoyage, cuisine) ou dans une école (nettoyage) ou est-ce uniquement possible le WE?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-04-2020 14:45
Bonjour Sandra,

Vous pouvez travailler pendant la semaine et/ou le weekend mais votre employeur doit respecter la durée du temps de travail de l'étudiant. Cette durée de temps de travail, doit être précisée dans votre contrat de travail et dans le règlement de travail.
Attention, la loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants de moins de 18 ans, d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour et de faire un travail supplémentaire (sauf dérogations).
jeminforme.be/.../...
Pour savoir si une dérogation pourrait être obtenue dans votre secteur d’activité, vous pouvez vous renseigner directement auprès du Service du Contrôle des lois sociales du SPF emploi. Vous trouverez les coordonnées du service le plus proche de chez vous sur le site suivant : www.emploi.belgique.be/.../

Il est à retenir que l’âge de la majorité légale en Belgique est de 18 ans, mais que le jeune mineur peut signer un contrat de travail étudiant dès 15 ans et recevoir directement son salaire, sauf en cas d’opposition de l’autorité de tutelle (parents ou autres).
N'oubliez jamais, qu'avant de commencer à travailler vous devez avoir signé un contrat écrit avec l'employeur et reçu une copie. Ne pas avoir de contrat est la porte ouverte à toutes sortes d’abus : salaire insuffisant ou pas payé, horaires abusifs, pas d’assurance, etc....

Votre période de travail est de 475 heures maximum par année civile, vous et votre employeur serez soumis uniquement aux cotisations de solidarité. Au-delà de ces heures prestées, vous ne serez plus soumis aux cotisations de solidarité (2,71% du salaire brut) mais aux cotisations sociales ordinaires (13,07%)

Par 475 heures de travail, on entend: les jours de travail effectifs. Vous pouvez répartir ses heures de travail comme vous le souhaitez: travailler 475 heures durant les vacances d'été ou travailler en partie pendant l'année et en partie pendant les vacances.
Actuellement il existe le système « Student@work », cela vous permet de connaître le nombre d'heures de travail étudiant que vous pouvez encore prester à un taux de cotisations sociales réduit, de manière à ne pas dépasser les 475 heures. Ce système vous permet de créer une attestation pour le ou les employeurs prêts à t’engager.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
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# Copin Sensique 12-04-2019 19:10
Bonjour est ce que c’est légal que une perssone de 20 ans travaille au macdonalds à Bruxelles de 23H à 7H du matin et que cette perssone n’a que 20 Minutes de pause en tout sur ses 8 heures de travail ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-04-2019 14:36
Bonjour Copain Sensique,

Le temps de travail de cette personne correspond à la législation.

Le principe général interdit d’occuper des travailleurs la nuit (entre 20 h. et 6 h.). Cependant, face à ce principe général, il existe de nombreuses exceptions notamment pour les entreprises de restauration.

Pour un horaire complet, l’horaire journalier de nuit doit comporter autant d’heures de travail qu’un horaire de travail de jour. Pour un minimum de 6 heures de travail, le travailleur a droit à 15 minutes de pause minimum.
N’hésitez pas à conseiller à cette personne de voir ce qui est repris exactement dans son règlement de travail ou dans les conventions collectives du secteur où elle travaille.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
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