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Job étudiant: travail de nuit, jours fériés, jours de repos, travaux interdits

Travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche

Les règles relatives au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu'aux autres travailleurs salariés.
Notons toutefois qu'il existe des règles particulières en ce qui concerne les jeunes travailleurs.

Travail de nuit

La règle générale concernant le travail de nuit est qu’il est interdit.
Le travail de nuit est le travail effectué entre 20h et 6h du matin.
Il est interdit aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Toutefois, par dérogation, les plus de 16 ans, occupés dans les hôtels, restaurants, cafés, secteur culturel... peuvent travailler jusqu’à 22 heures et les moins de 16 ans jusqu’à 20h.
L’étudiant de plus de 16 ans qui travaille en équipe pourra dépasser la limite du travail de nuit. Il pourra alors travailler jusqu’à 23h et reprendre le travail au plus tôt à 7h ou travailler jusqu’à 22h et reprendre le travail au plus tôt à 6h.

En aucun cas, l’étudiant ne pourra être occupé entre minuit et 4h du matin.

Jours fériés, repos du dimanche et jour de repos supplémentaire

L’étudiant de moins de 18 ans ne peut travailler le dimanche ou un jour férié, ni prester des heures supplémentaires sauf exceptions:

  • participation à des manifestations sportives
  • en cas de collaboration comme acteur ou figurant pour: manifestations à caractère culturel, éducatif, artistique ou scientifique, défilés de mode ou présentation de collections de vêtements

Si l'employeur avertit par écrit le Contrôle des lois sociales dans les 3 jours, les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler dans certaines situations d'urgence :

  • s'il faut effectuer des travaux urgents au matériel pour éviter une entrave à la marche normale de l'exploitation
  • s'il y a un risque imminent d'accident dans l'entreprise

Si l'employeur avertit par écrit le Contrôle des lois sociales dans les 5 jours auparavant, les jeunes de moins de 18 ans peuvent:

  • travailler pendant les vacances scolaires de Noël et Pâques et pendant une période allant du dimanche de la Pentecôte dans des entreprises situées dans des stations balnéaires et climatiques et dans des centres touristiques (dans des magasins de détail, salons de coiffure, entreprises de spectacles et jeux publics, entreprises de location de livres, chaises, moyens de locomotion).
  • travailler dans le secteur Horeca
  • travailler comme ouvrier dans les boulangeries
  • magasins de détail
  • salons de coiffure
  • entreprises de spectacles et jeux publics
  • entreprises de location de livres, chaises et moyens de locomotion

Outre le repos du dimanche, l’étudiant doit se voir octroyer un jour de repos supplémentaire qui suit ou qui précède immédiatement le dimanche.
Même si l'employeur obtient une dérogation, il ne peut (sauf autorisation préalable du Contrôle des lois sociales) occuper ces jeunes travailleurs plus d'un dimanche sur deux. De plus, les règles légales sur le repos du dimanche, le jour de repos supplémentaire et des jours fériés restent en vigueur.

En ce qui concerne les jours fériés, la réglementation générale s'applique aux étudiants. L'employeur doit payer la rémunération des jours fériés pendant l'occupation de l'étudiant.
Pour ce qui est des jours fériés survenant après la fin du contrat, il existe plusieurs situations:
- la période d'occupation est inférieure à 15 jours: aucune rémunération ne doit être payée pour les jours fériés survenant après la fin du contrat de travail.
- la période d'occupation est de 15 jours à 1 mois sans interruption de la part de l'étudiant: la rémunération doit être payée pour tous les jours fériés survenant lors des 14 jours suivant la fin du contrat de travail.
- la période d'occupation est de plus d'1 mois sans interruption de la part de l'étudiant: la rémunération doit être payée pour tous les jours fériés survenant lors des 30 jours suivant la fin du contrat de travail.

Travaux interdits

La liste des travaux interdits pour les jeunes travailleurs est définie dans l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail (mise à jour 25/07/2016)

Bien-être au travail: sécurité et santé

Les étudiants peuvent se retrouver face à des risques pour leur sécurité ou leur santé.
Il faut toujours veiller à recevoir les informations adéquates lors de l’accueil, demander s’il faut des moyens de protection individuelle (vêtement de travail approprié, lunettes de protection, etc...), demander des explications concernant la toxicité de certains produits, connaître le nom du médecin du travail, vérifier s’il faut effectuer un examen médical.
L’hygiène doit bien sûr être assurée aussi bien dans les locaux de travail que dans les vestiaires, toilettes, réfectoire.

Registre du personnel, compte individuel

Les étudiants doivent être inscrits dans le registre du personnel, les prestations et les sommes dues doivent être inscrites sur un compte individuel. L'étudiant reçoit une fiche de salaire lorsqu'il perçoit sa rémunération.

MAJ 2017

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