Recevez notre newsletter

Fédération Wallonie-BruxellesActirisCoCoF

Infor Jeunes asbl

Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
www.jeminforme.be

Job étudiant: travail de nuit, jours fériés, jours de repos, travaux interdits

Travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche

Les règles relatives au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu'aux autres travailleurs salariés.
Notons toutefois qu'il existe des règles particulières en ce qui concerne les jeunes travailleurs.

Travail de nuit

La règle générale concernant le travail de nuit est qu’il est interdit.
Le travail de nuit est le travail effectué entre 20h et 6h du matin.
Il est interdit aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Toutefois, par dérogation, les plus de 16 ans, occupés dans les hôtels, restaurants, cafés, secteur culturel... peuvent travailler jusqu’à 22 heures et les moins de 16 ans jusqu’à 20h.
L’étudiant de plus de 16 ans qui travaille en équipe pourra dépasser la limite du travail de nuit. Il pourra alors travailler jusqu’à 23h et reprendre le travail au plus tôt à 7h ou travailler jusqu’à 22h et reprendre le travail au plus tôt à 6h.

En aucun cas, l’étudiant ne pourra être occupé entre minuit et 4h du matin.

Jours fériés, repos du dimanche et jour de repos supplémentaire

L’étudiant de moins de 18 ans ne peut travailler le dimanche ou un jour férié, ni prester des heures supplémentaires sauf exceptions:

  • participation à des manifestations sportives
  • en cas de collaboration comme acteur ou figurant pour: manifestations à caractère culturel, éducatif, artistique ou scientifique, défilés de mode ou présentation de collections de vêtements

Si l'employeur avertit par écrit le Contrôle des lois sociales dans les 3 jours, les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler dans certaines situations d'urgence :

  • s'il faut effectuer des travaux urgents au matériel pour éviter une entrave à la marche normale de l'exploitation
  • s'il y a un risque imminent d'accident dans l'entreprise

Si l'employeur avertit par écrit le Contrôle des lois sociales dans les 5 jours auparavant, les jeunes de moins de 18 ans peuvent:

  • travailler pendant les vacances scolaires de Noël et Pâques et pendant une période allant du dimanche de la Pentecôte dans des entreprises situées dans des stations balnéaires et climatiques et dans des centres touristiques (dans des magasins de détail, salons de coiffure, entreprises de spectacles et jeux publics, entreprises de location de livres, chaises, moyens de locomotion).
  • travailler dans le secteur Horeca
  • travailler comme ouvrier dans les boulangeries
  • magasins de détail
  • salons de coiffure
  • entreprises de spectacles et jeux publics
  • entreprises de location de livres, chaises et moyens de locomotion

Outre le repos du dimanche, l’étudiant doit se voir octroyer un jour de repos supplémentaire qui suit ou qui précède immédiatement le dimanche.
Même si l'employeur obtient une dérogation, il ne peut (sauf autorisation préalable du Contrôle des lois sociales) occuper ces jeunes travailleurs plus d'un dimanche sur deux. De plus, les règles légales sur le repos du dimanche, le jour de repos supplémentaire et des jours fériés restent en vigueur.

En ce qui concerne les jours fériés, la réglementation générale s'applique aux étudiants. L'employeur doit payer la rémunération des jours fériés pendant l'occupation de l'étudiant.
Pour ce qui est des jours fériés survenant après la fin du contrat, il existe plusieurs situations:
- la période d'occupation est inférieure à 15 jours: aucune rémunération ne doit être payée pour les jours fériés survenant après la fin du contrat de travail.
- la période d'occupation est de 15 jours à 1 mois sans interruption de la part de l'étudiant: la rémunération doit être payée pour tous les jours fériés survenant lors des 14 jours suivant la fin du contrat de travail.
- la période d'occupation est de plus d'1 mois sans interruption de la part de l'étudiant: la rémunération doit être payée pour tous les jours fériés survenant lors des 30 jours suivant la fin du contrat de travail.

Travaux interdits

La liste des travaux interdits pour les jeunes travailleurs est définie dans l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail (mise à jour 25/07/2016)

Bien-être au travail: sécurité et santé

Les étudiants peuvent se retrouver face à des risques pour leur sécurité ou leur santé.
Il faut toujours veiller à recevoir les informations adéquates lors de l’accueil, demander s’il faut des moyens de protection individuelle (vêtement de travail approprié, lunettes de protection, etc...), demander des explications concernant la toxicité de certains produits, connaître le nom du médecin du travail, vérifier s’il faut effectuer un examen médical.
L’hygiène doit bien sûr être assurée aussi bien dans les locaux de travail que dans les vestiaires, toilettes, réfectoire.

Registre du personnel, compte individuel

Les étudiants doivent être inscrits dans le registre du personnel, les prestations et les sommes dues doivent être inscrites sur un compte individuel. L'étudiant reçoit une fiche de salaire lorsqu'il perçoit sa rémunération.

MAJ 2017

POSEZ UNE QUESTION ---- ATTENTION! VOUS ETES SUR UN SITE D'INFORMATIONS BELGES FRANCOPHONES ---- (cochez la case *recevoir une notification* pour être averti automatiquement de notre réponse)


Code de sécurité
Rafraîchir

questions  

 
# Sysy 15-08-2017 18:10
Bonjour,

Je travaille dans une chocolaterie à Grand Place. Job étudiant avec contrat intérim. La chocolaterie est ouverte tous les jours,même les dimanches et jours fériés. Si je travaille un jour férié ou un dimanche, est-ce que je dois être payé plus?

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-08-2017 15:44
Bonjour Sysy,

En principe le travail lors des jours fériés et des dimanches ne donnent pas droit à un salaire plus élevé. Vous pouvez cependant vérifier si, par exemple, une convention collective de travail (=règles qui sont d'application pour le secteur d'activité tout entier) est prévue au niveau du secteur ou, si au niveau de l'entreprise, le règlement de travail n'a pas prévu une prime.

C'est grâce au numéro de la commission paritaire que vous retrouverez les conventions collectives de travail qui sont rattachées au secteur d’activité (vous trouverez le numéro de la commission paritaire sur votre contrat de travail, en la demandant à l’employeur, ou en consultant le règlement de travail).
Vous pouvez, muni du numéro de Commission Paritaire, retrouver la convention collective de travail qui s'y rattache (s'il en existe une concernant le salaire) via le site du SPF Emploi (www.salairesminimums.be/.../ ) et chercher la CCT qui correspond au secteur d’activité.
Si vous avez des questions plus précises concernant des conventions Collectives de Travail vous pouvez vous renseigner directement au service du contrôle des lois sociales du SPF Emploi soit par téléphone au 02/235.55.60, éventuellement par mail à l’adresse :

Il est cependant possible de recevoir un « supplément » de salaire dans le cas où les heures prestées le dimanche et les jours fériés sont considérées comme étant des heures supplémentaires . Pour savoir si ces heures dépassent les limites normales de la durée de travail, vous pouvez dans un premier temps regarder dans le contrat de travail les horaires qui sont prévus ou dans le règlement de travail (que vous avez dû recevoir lors de votre premier jours de travail dans l’entreprise).
Si les heures prestées le week-end dépassent les limites normales de la durée du travail, elles sont considérées comme des heures supplémentaires , dans ce cas, vous aurez droit au paiement d’un sursalaire.
Le travail supplémentaire doit faire l’objet d’un sursalaire de 50% au moins et jusqu’à 100% lorsque le travail supplémentaire est effectué un dimanche ou un jour férié.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvai n, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitédesjeunes.be
Répondre
 
 
# Mignon 23-07-2017 18:12
Bonjour, j'ai travailler en tant que étudiante durant plusieurs semaine avec des contrats chaque jour. Mon agence intérim c'est tromper dans mon contrat je devais faire l'horaire 6-14h alors que sur mon contrat il etait affiché 14h-22h du coup je suis venu comme indiqué sur mon contrat et La sur mon lieu de travail on m'a renvoyer chez moi en disant que je n'étais pas prevu à cette horaire alors que moi personne m'a dit que je travailler au matin! Pourrez vous m'aider pour savoir ce que je dois Faire Parce qu'il ne veulent pas me payer !


Question à part j'ai travaillé lundi mardi mercredi jeudi et vendredi etait un joues férié je vais etre payer du jour férié ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-07-2017 13:37
Bonjour Mignon,

Dans votre cas de figure, 2 principes de droit s’opposent : d’un côté l’agence d’intérim (qui est votre employeur) est sensé vous indiquer les bons horaires de travail et est sensé faire le lien entre vous et l’entreprise dans laquelle vous travailler en cas de changement. D’un autre côté, vous n’avez pas prester la journée de travail, et dans cette optique-là, l’agence d’intérim est en mesure de refuser de vous rémunérer pour une journée de travail que vous n’avez pas prester.

Ce genre de litige doit être tranché par un juge du travail au sein du Tribunal du travail. Le juge prendra sa décision en fonction des arguments et des preuves que vous et que votre employeur apporterez.

Lors que vous faites appel au juge du travail, vous devez avancer les frais de justice avant que la décision soit prise par le tribunal. Ce sera ensuite la partie qui aura perdu le procès qui paiera les frais de justice. Attention vous aurez également des frais d'huissier ou d'avocat à payer.
Dans cette optique et afin de savoir si ça vaut la peine d’entamer ce genre de démarche, vous pouvez prendre conseil auprès d’un service juridique compétent dans ce domaine.
L’Atelier des Droits Sociaux est un organisme compétent en matière d’emploi, vous trouverez leur coordonnées sur leur site : atelierdroitssociaux.be/.../.. .

Dans un premier temps, et avant d’entamer des démarches, vous pouvez également contacter votre employeur et voir s’il n’est pas possible de trouver un commun accord.
Si votre employeur ne vous répond pas ou refuse de vous payer, vous pouvez également lui envoyer un courrier recommandé de mise en demeure de paiement.
Si vous n’obtenez toujours pas de réponse, vous pouvez alors prendre contact avec l’Atelier des Droits sociaux et éventuellement tenter de résoudre le litige par l’intermédiaire du Tribunal du travail.

Concernant la rémunération pour les jours fériés : en tant qu’intérimaire vous avez droit à votre rémunération pour les jours fériés qui tombent pendant la durée de votre contrat de travail intérimaire.
vous avez également droit à la rémunération pour les jours fériés qui se situent dans une période d'interruption entre deux missions d'intérim (attention, ces missions doivent être accomplies auprès du même utilisateur et elles doivent uniquement être interrompues par le jour férié lui-même ou éventuellement combiné avec les jours durant lesquels vous ne devez pas habituellement travaillé dans l'entreprise (ex : avec les jours du week-end)).
L’agence d’intérim doit également vous payer les jours fériés qui tomberaient dans les 14 jours qui suivent la fin de votre contrat de travail, à la condition que vous soyez resté au service de l’entreprise de travail intérimaire, sans interruption pendant une période de 15 jours à un mois.
Il devra également payer la rémunération pour les jours fériés qui tomberaient dans les 30 jours qui suivent la fin de votre contrat de travail, si vous avez travaillez, sans interruption pendant une période de plus d’un mois au sein de l’entreprise de travail intérimaire.
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitédesjeunes.be
Répondre
 
 
# Patricia 16-06-2017 09:13
Bonjour,
Un étudiant peut-il exécuter des opérations financières sans aucune restriction?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bàv,
Patricia.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-06-2017 09:58
Bonjour Patricia,

Il est impossible de répondre de manière « globale » et précise à votre question.
Les restrictions/li mites imposées ou non aux travailleurs étudiants dépendent de multiples facteurs (âge, secteur de travail, maturité, connaissances de l’étudiant etc…).
L’arrêté royal relatif à la protection des jeunes travailleurs (accessible via cette page) est ainsi très « général » (sauf pour les travaux « dangereux » pour lesquels il est plus précis) et indique que l’employeur doit lui-même évaluer (voir article 3) que le travail demandé corresponde à la maturité et plus généralement aux compétences du jeune travailleur employé.
Certains règlements sectoriels (les Conventions Collectives de Travail ou CCT) sont cependant plus précises et prévoient telle ou telle interdiction pour telle ou telle catégorie de jeunes.

Pour une réponse précise sur une situation, nous vous invitons à contacter un service officiel du SPF Emploi :
° soit le service règlementation du SPF Emploi : – 02/233.48.35
° soit le bureau du Contrôle des lois sociales le plus proche de chez vous : www.emploi.belgique.be/.../

Bien à vous,

Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Lorena 07-06-2017 14:14
Bonjour je voudrais savoir si je suis en cours en horaire décalée je suis considérée comme étudiante. Et dans ce cas là par rapport au travail d'étudiant comme réceptionniste de nuit est il possible de faire 23h30-7h30 ? Seule?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-06-2017 12:46
Bonjour Lorena,

Si vous préparez au moins 27 crédits ECTS et que vous travaillez moins de 240h/trimestre, vous conserverez votre droit aux allocations familiales jusqu'à vos 25 ans.

Pour avoir le droit de signer un contrat étudiant, l’étudiant doit à la fois être inscrit pour des études, suivre régulièrement les cours ET faire de ses études son « activité principale ».
Il n’est bien évidemment pas défendu de travailler de nuit sous contrat étudiant, mais si vous suivez des cours en horaire décalé ET que vous assumez un poste de réceptionniste de nuit dans un hôtel (à mi-temps ou à plein-temps), il est fort possible que l’ONSS (qui gère les cotisations sociales réduites pour étudiant) ou le SPF Emploi considèrent – en cas de contrôle – que vos études ne sont pas votre activité principale (puisque vous avez une activité salariée en parallèle) et que votre patron aurait dû vous employer sous contrat classique.
Pour éviter tout problème à votre employeur (qui devra en cas de contrôle négatif rembourser lui-même les cotisations sociales non prélevées correctement sur votre salaire), il est préférable de demander un « feu vert » officiel (si possible par écrit) :
° soit au service règlementation du SPF Emploi : ; 02 233 41 11
° soit au bureau du contrôle des lois sociales le plus proche de chez vous : www.emploi.belgique.be/.../

Bien à vous,


Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Marie 10-05-2017 07:32
Bonjour,
J'ai 22 ans et on me propose un job étudiant durant lequel je pourrais être amenée à travailler de 14h à 22h. Est-ce qu'il y a dès lors un autre tarif horaire qui sera appliqué pour les heures tardives prestées (donc supérieur au 9,31€)?Si oui, est-ce une disposition légale ou est-ce" au bon vouloir de l'employeur"?
En vous remerciant.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-05-2017 13:17
Bonjour Marie,

Comme expliqué sur cette page, il est dans la plupart des cas prévu que le travail de nuit (entre 20h et 6h du matin – dans votre cas les heures travaillées entre 20h et 22h) donne droit à une rémunération supplémentaire ou à un repos compensatoire (qui généralement se traduit pour l’étudiant par le doublement de son salaire).
C’est en tout cas ce que prévoit la règlementation générale du travail. ATTENTION, cette règlementation générale peut être complétée ou remplacée sur certains points par une Convention Collective de Travail (CCT), c’est-à-dire un règlement propre à un certain secteur et issu de négociations qui ont eues lieu entre patronat et syndicats. Ces CCT peuvent être plus avantageuses pour les employés ou moins avantageuses dans certains cas.

Un étudiant qui travaille sous contrat étudiant est en effet rémunéré selon le barème et les règles prévus dans la CCT du secteur dans lequel il travaille.
Pour savoir à quelle Convention Collective de Travail vous devez vous référer, vous devez connaître le numéro de la commission ou de la sous-commission paritaire compétente pour le secteur dans lequel vous allez travailler (en la demandant à votre futur employeur, ou en consultant votre contrat de travail ou votre règlement de travail si vous travaillez déjà). Généralement, le salaire est fonction de l’expérience et non de l’âge. S’il n’existe pas de barèmes propres aux étudiants dans la CCT de votre secteur, vous devez donc vous référer aux salaires minimums si vous n’avez aucune expérience (repris sur notre site, à la page jeminforme.be/.../... .
Muni du numéro de la commission ou de la sous-commission paritaire compétente (essentiel pour avoir une information précise), vous pouvez consulter le service règlementation du SPF Emploi ( ou : 02 233 41 11) pour connaître le montant de votre rémunération et les règles propres à votre secteur en terme de travail de nuit. Pour déterminer votre salaire, vous pouvez également utiliser la plateforme : www.salairesminimums.be/.../ mise en place le SPF Emploi.

Bien à vous,


Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Ines 15-04-2017 20:42
Bonsoir je suis au pme et j ai un contrat de convention de stage ce qui fait que je suis énumérée chaque moi j aimerai savoir si j ai droit à un salaire de journée de travail comme tout travailleur car mon patron me dit non et jaimerais être sur merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-04-2017 08:37
Bonjour Ines,

Si vous suivez actuellement une formation en alternance (= chez un patron et à l’école) à l’IFAPME ou à l’EFP, et que vous avez signé un contrat d’alternance (ce que vous appelez une convention de stage), vous avez droit à une rétribution calculée selon votre niveau de compétence (Niveau A : 255,30€ ; Niveau B : 360,43€ ; Niveau C : 480,58€). Vous n’avez cependant pas droit à une rémunération « normale ».

Bien à vous,


Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# David 15-03-2017 09:56
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible qu'un étudiant peut effectuer un travail de nuit après minuit?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-03-2017 11:13
Bonjour David,

Tout dépend si l’étudiant est mineur ou majeur.
Un étudiant majeur peut éventuellement travailler de nuit (entre 20h et 6h).
S’il est parfois toléré qu’un étudiant mineur puisse travailler jusqu’à 23h, en aucun cas il ne sera autorisé à travailler entre minuit et 4h du matin.

Bien à vous,


Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 

La une
d'Infor Jeunes

INFOR JEUNES asbl engage immédiatement un(e) Bachelier(e) ACS à orientation juridique, sociale ou pédagogique
Vous voulez apprendre à créer votre premier site internet ? Alors inscrivez-vous au Stage de création de site internet d’Infor Jeunes pendant les vacances d’été. Venez découvrir les bonnes pratiques p...
Salle à louer à Schaerbeek, à proximité de la Place Dailly, pour différents types d'événements. Pour locations ponctuelles  Cours  Stages Ateliers Séminaires Conférences Réunions Formations ...
Infor Jeunes propose des modules d’initiation à Internet, pour adultes. Cet atelier a pour but de donner aux stagiaires, les références nécessaires en matière de l’utilisation de l’informatique de bur...
Partage de la vie privée, cyberharcèlement, discriminations liées au genre, injures, photos truquées ou obscènes, conflits et disputes partagés avec tous, la liste des risques liés aux réseaux sociaux...