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Job étudiant: travail de nuit, jours fériés, jours de repos, travaux interdits

Travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche

Les règles générales relatives au travail de nuit, aux jours fériés et au repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu'aux autres travailleurs salariés.
Il existe toutefois une série de règles particulières pour les jeunes travailleurs.

Travail de nuit

On entend par travail de nuit le travail effectué entre 20h et 6h du matin. Le principe est qu'il interdit pour les mineurs.
Des dérogations existent pour le travail effectué dans les hôtels, restaurants, cafés et dans le secteur culturel. Les jeunes de moins de 16 ans doivent s'arrêter de travailler à 20h (pas de travail de nuit pour eux) mais les jeunes de plus de 16 ans peuvent travailler jusqu'à 22 heures (et reprendre le travail à 6h) De plus, l’étudiant de plus de 16 ans qui travaille en équipe pourra encore dépasser cette limite en travaillant jusqu’à 23h (dans ce cas, il reprendra le travail au plus tôt à 7h).
En aucun cas, l’étudiant quel que soit son âge et son secteur d'activité peut être occupé entre minuit et 4h du matin.

Jours fériés, repos du dimanche et jour de repos supplémentaire

Le principe est que les mineurs ne peuvent travailler le dimanche ou un jour férié, ni prester des heures supplémentaires.
Ici aussi, des dérogations sont possibles.

  • Participation à des manifestations sportives
  • Collaboration comme acteur ou figurant pour des manifestations à caractère culturel, éducatif, artistique ou scientifique, des défilés de mode ou de présentation de collections de vêtements


Depuis le 16 avril 2018, l’étudiant de 16 ans et plus peut travailler le dimanche dans les secteurs suivants :

  • La commission paritaire 201 : les commerces de détail indépendants ;
  • La commission paritaire 202 : les commerces de détail alimentaires;
  • La commission paritaire 311 : les grandes entreprises de vente au détail;
  • La commission paritaire 312 : grands magasins.


Si l'employeur avertit par écrit le Contrôle des lois sociales dans les 3 jours, les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler dans certaines situations d'urgence :

  • S'il faut effectuer des travaux urgents au matériel pour éviter une entrave à la marche normale de l'exploitation
  • S'il y a un risque imminent d'accident dans l'entreprise


Si l'employeur avertit par écrit le Contrôle des lois sociales dans les 5 jours auparavant, les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler :

  • pendant les vacances scolaires de Noël et Pâques et pendant une période allant du dimanche de la Pentecôte dans des entreprises situées dans des stations balnéaires et climatiques et dans des centres touristiques (magasins de détail, salons de coiffure, entreprises de spectacles et jeux publics, entreprises de location de livres, chaises, moyens de locomotion).
  • dans le secteur Horeca
  • dans les boulangeries comme ouvriers
  • dans les magasins de détail
  • dans les salons de coiffure
  • dans les entreprises de spectacles et jeux publics
  • dans les entreprises de location de livres, chaises et moyens de locomotion

Outre le repos du dimanche, l’étudiant doit se voir octroyer un jour de repos supplémentaire qui suit ou qui précède immédiatement le dimanche.
Même si l'employeur obtient une dérogation, il ne peut (sauf autorisation préalable du Contrôle des lois sociales) occuper ces jeunes travailleurs plus d'un dimanche sur deux. De plus, les règles légales sur le repos du dimanche, le jour de repos supplémentaire et des jours fériés restent en vigueur.

En ce qui concerne les jours fériés, la réglementation générale s'applique aux étudiants. L'employeur doit payer la rémunération des jours fériés pendant le contrat d'occupation de l'étudiant :

  • Si le jour férié survient un jour d’activité de l’entreprise, le jeune a droit à sa rémunération.
  • Si le jour férié tombe un jour d’inactivité ou un dimanche et qu’il a été remplacé par un jour tombant durant la période du contrat, le jeune a droit à ce jour de congé et sa rémunération.

Pour ce qui est des jours fériés survenant après la fin du contrat, il existe plusieurs situations:

  • La période d'occupation est inférieure à 15 jours: aucune rémunération ne doit être payée pour les jours fériés survenant après la fin du contrat de travail.
  • La période d'occupation est de 15 jours à 1 mois sans interruption de la part de l'étudiant: la rémunération doit être payée pour tous les jours fériés survenant lors des 14 jours suivant la fin du contrat de travail.
  • La période d'occupation est de plus d'1 mois sans interruption de la part de l'étudiant: la rémunération doit être payée pour tous les jours fériés survenant lors des 30 jours suivant la fin du contrat de travail.


L’étudiant n’a pas droit à une rémunération du jour férié si :

  • il est licencié pour faute grave
  • il démissionne
  • il travaille chez un autre employeur

Travaux interdits

La liste des travaux interdits pour les jeunes travailleurs se trouve dans le Code du Bien-être au travail.

Bien-être au travail : sécurité et santé

Les étudiants peuvent se retrouver confrontés à des risques pour leur sécurité ou leur santé.
Il faut toujours veiller à recevoir les informations adéquates lors de l’accueil, demander s’il faut des moyens de protection individuelle (vêtement de travail approprié, lunettes de protection, etc.), demander des explications concernant la toxicité de certains produits, connaître le nom du médecin du travail, vérifier s’il faut effectuer un examen médical.
L’hygiène doit bien sûr être assurée aussi bien dans les locaux de travail que dans les vestiaires, toilettes, réfectoire.

Registre du personnel, compte individuel

Les étudiants doivent être inscrits dans le registre du personnel, les prestations et les sommes dues doivent être inscrites sur un compte individuel. L'étudiant reçoit une fiche de salaire lorsqu'il perçoit sa rémunération.

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# Audity2000 08-07-2021 08:11
Mon fils fait un travail d étudiants secteur chimie. Ils veulent lui faire porter des tonnelets en fer rempli de 20L de produit en mettre 36 sur une palette et remplir 8 palettes. Je voulais savoir si il y a un port de charge maximale pour étudiant de 16 ans.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-07-2021 14:20
Bonjour, Audity2000
Le Code du bien-être au travail du 28 avril 2017 stipule qu’il est interdit d'occuper des jeunes au travail à des travaux considérés comme dangereux, tels que ceux qui vont objectivement au-delà des capacités physiques ou psychologiques des jeunes (voir le livre X, titre 3).
Dans ce cas, il ne faut jamais hésiter à en parler à son employeur.
Pour information, la liste des travaux interdits aux étudiants comprend notamment l’interdiction d’être en contact avec des liquides explosifs ou inflammables et la conduite de véhicules et d’engins dangereux.
Concernant en particulier le chargement:
securex.eu/.../...
Voici la liste en entier : emploi.belgique.be/.../...
Vous pouvez également consulter le Code du Bien-être au travail : jeminforme.be/.../...
Étant donné le caractère particulier de ce job étudiant, nous vous recommandons de contacter le Contrôle des lois sociales pour vérifier avec eux si ce job est légal et possible pour un jeune étudiant:
emploi.belgique.be/.../...
Bien à vous,
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# Amarrages 11-06-2021 09:24
Ma fille de 18a travaille en job étudiant au Spar.
Le dimanche elle travaille 3h, doit-elle être payée plus?
Quand elle fait la fermeture, elle doit restée 20 à 30mn en plus sans être payée, est ce légal? si pas, comment intervenir auprès de son employeur svp?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-06-2021 11:30
Bonjour, Amarrages
Pour le travail le dimanche, tout dépend de la convention collective du secteur d'activité. Votre fille ne sera pas payée plus si ces jours sont considérés comme des jours de travail habituel dans le secteur d'activité où elle a été engagée. Vérifiez dans la Convention collective en question et, plus facilement, ce qu'en dit le Règlement du travail de son entreprise.
Pour la fermeture, c'est en effet une question qui mérite d'être approfondie. Nous vous conseillons de vous informer directement auprès du Contrôle des lois sociales de votre région:
emploi.belgique.be/.../...
Bien à vous,
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# Viktoriya 26-04-2021 01:33
Bonjour,

Je travaille comme étudiante dans une entreprise de textile tous les week-ends depuis plus d’un an avec des contrats mensuels. Ce mois-ci j’ai travaillé le 3 et 4 avril et le lundi 5 était férié. Certains étudiants dans d’autres entreprises dont deux secteurs diffèrent m’ont dit que les jours fériés qui tombent la veille ou le lendemain d’une journée où on a travaillé sont rémunéré même si on n’a pas travaillé. Est-ce véridique? car je n’ai pas trouver d’informations à ce sujet.
Merci d’avance,
Viktoriya.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-04-2021 09:33
Bonjour, Viktoriya
Si votre période de travail, telle qu'elle apparait dan votre contrat, ne concerne que le week-end, vous n'êtes logiquement pas concernée par les jours fériés hors week-ends. Ainsi, l’étudiant n’a pas droit à une rémunération du jour férié si le jour férié tombe un jour où il n’est pas censé travailler.
Bien à vous,
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# iris 10-04-2021 16:41
Bonjour,
Je travaille comme étudiante ds une boulangerie
j'ai 22 ans
Est ce que les dimanches et jours feriés doivent être payés double?
Je vous remercie.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-04-2021 10:52
Bonjour Iris,

Vous devez connaître la commission paritaire à laquelle vous appartenez et vérifier ce qui est indiqué en ce qui concerne la rémunération.
emploi.belgique.be/.../...
Dans certaines situations, l’employeur est en droit de ne pas doubler le salaire pour les dimanches et les jours fériés.
Vous pouvez contacter un syndicat par exemple, la CSC jeunes : www.jeunes-csc.be/.../
Vous pouvez aussi contacter le Contrôle des lois sociales de votre région.

Bien à vous.

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# lucie 27-02-2021 08:52
Bonjour,
je suis étudiant/jobiste.
Mon patron peut il me demander de l'aider porter plusieurs charges de 70 kg?
Un grand merci !
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 03-03-2021 10:36
Bonjour Lucie,

Le Code du bien-être au travail du 28 avril 2017 stipule qu’il est interdit d'occuper des jeunes au travail à des travaux considérés comme dangereux, tels que ceux qui vont objectivement au-delà des capacités physiques ou psychologiques des jeunes (voir le livre X, titre 3).

Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à en parler avec votre employeur.

Pour information, la liste des travaux interdits aux étudiants comprend l’interdiction d’être en contact avec des liquides explosifs ou inflammables ; la conduite de véhicules et d’engins dangereux ; le montage ou démontage d’échafaudages ; l’entretien, nettoyage et réparation des installations électriques dans les cabines à haute tension ; travaux comportant des dangers électriques de haute tension ; le chargement et déchargement de navires, etc

Voici la liste en entier : emploi.belgique.be/.../...

Vous pouvez également consulté le Code du Bien-être au travail : jeminforme.be/.../...

Cordialement.


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# gemaelle patience an 03-02-2021 22:48
BONSOIR JE SUIS ETUDIANTE HUE.JE ME SUIS INSCRITE CETTE ANNEE CAR JE REPRENAIS MON ANNEE AVEC JUSTE QUELQUES MATIERES ET TOUTES ETAIENT AU PREMIER QUADRIMESTRE. ET LA J'AI TOUT REUSSI ICI EN JANVIER ET RECU MON ATTESTATION DE REUSSITE. LE PROBLEME EST QUE L'INTERIM DIT QUE JE NE PEU PLUS TRAVAILLER SOUS LE STATUT D'ETUDIANTE POURTANT J'AI ETE INSCRITE POUR TOUTE L'ANNEE.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-02-2021 16:43
Bonjour Gemaelle,

L’agence intérim a raison, vous avez reçu votre attestation de réussite - vous êtes diplômée - donc vous n’êtes plus considérée comme étudiante depuis l’obtention de votre diplôme en janvier.
La seule façon de maintenir votre statut d’étudiante sera de vous inscrire à des cours de langue ou d’informatique pour un minimum de 17h/ semaine : blog.siep.be/.../...
Vous pouvez trouver des heures de cours par le biais de ce site par exemple : www.prosocbru.be/

Bien à vous.

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# Mareva 17-12-2020 20:09
Bonjour,
J’ai 18ans et je travaille en boulangerie (vente) tous les dimanches depuis 1an maintenant (mi-Decembre 2019). Habituellement je fais un horaire de 7h-13h environ (sans pause) mais ayant des problèmes de personnel en juin-juillet-ao ut j’ai presque repris l’horaire d’une salariée à savoir 6j/sem de 12h-17h le plus souvent sans jamais avoir de jour férié payés. (Mon salaire est de 8,22€/h depuis mes 18ans)
Mon patron m’a récemment demandé de travailler ce 24 et 25 Décembre, j’ai accepté et suite à ça mes parents ainsi que plusieurs de mes amis m’ont fait la remarque que je devrai être payé plus ces jours là. N’ayant trouvé aucune information et aucune remarque de mon patron concernant cela je me demande si j’y ai réellement droit?

Merci d’avance.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 22-12-2020 12:45
Bonjour Mareva,

Seul le 25 décembre est considéré légalement comme un jour férié en Belgique.

Il est interdit de travailler un jour férié sauf dans les secteurs où le travail est autorisé le dimanche comme dans une boulangerie.

Un travailleur occupé un jour férié a droit à un repos compensatoire.
• Ce repos compensatoire est fixé à un jour entier dès que le travailleur a presté plus de 4 heures un jour férié et à un demi-jour s’il a travaillé moins de 4 heures.

• De nombreux travailleurs pensent que le travail lors d'un jour férié est synonyme de double salaire. Ce n'est pas le cas.

• Selon la règle de base, l'employeur paye le salaire normal pour des prestations lors des jours fériés.

Cordialement.

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# Guillaume 25-11-2020 16:55
Bonjour, j'ai 19 ans et je travaile dans une boulangerie depuis le dimanche 3 octobre 2020. J'y travaille tous les dimanches de 5h à 12h (sans pause) ainsi que certains jeudis de 7h30 à 16h30 avec une pause de midi de 30 minutes. Je n'ai jamais reçu un seul contrat à signer, ni aucune information sur ma rémunération de l'heure.

Début novembre, après 1 mois de travail donc pour un total de 45 heures, j'ai demandé à la patronne quand est ce que je recevrai ma paye et à combien celle-ci s'élèvera. Elle m'a répondu qu'elle ne connaissait plus les tarifs et qu'elle devait vérfier, mais que je pouvais déjà lui donner mon numéro de compte.

Trois semaines après, le mardi 24 novembre pour être exact (hier donc). J'ai commencé à m'énerver en lui disant que je devais être payé car cela devenait trop long et que j'avais diverz échéances à payer. Elle m'a dit d'abord que son compte était bloqué, ensuite que Parthena avait perdu ma fiche, enfin bref des histoires selon moi... J'ai alors insisté et elle a fini par me virer 300€ euros. En disant que je touchais 9,10€ de l'heure (je n'ai aucune preuve de cela enfin bref). J'ai donc fait le calcul du nombre total d'heures en octobre (45) fois 9,10€ ce qui a donné 409,5€. On est loin du compte... Et aujourd'hui j'ai reçu un autre virement de sa part de 19,63€ où elle a indiqué en communication "clotûre octobre 2020". Il manque donc près de 90 euros au total pour le mois d'octobre. Je lui ai demandé quoi, mais elle ne répond jamais.

De plus, je n'ai toujours pas signé le moindre contrat.

Je suppose également que je suis censé être payé plus lorsque je travaille le dimanche de 5h à 12h non ? Surtout qu'un de ces dimanche est tombé le 1er novembre,un jour férié...

Pourriez-vous éclairer ma lanterne et me dire si c'est une situation normal ? Et quel recours ai-je pour voir la couleur de "mon" argent ? Je suis désespéré.

Merci d'avance et bien à vous.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 26-11-2020 07:31
Bonjour Guillaume,

Non, ce n'est pas une situation normale.

Avant tout, il faut savoir qu’un contrat d’occupation étudiant un contrat qui lie un employeur et un étudiant.

Certaines dispositions du contrat d’occupation étudiant sont soumises à des règles spécifiques : préavis de rupture plus court que pour un contrat normal, la santé et la sécurité au travail,le travail de nuit, la rémunération,...

Un contrat écrit est obligatoire et doit être signé au plus tard au moment de l'entrée en service.
L’étudiant doit recevoir le premier jour de travail un exemplaire du règlement de travail de l’entreprise où seront mentionnées les conditions de travail.

Si l’employeur n’établit pas de contrat d’occupation étudiant, suite à une plainte, il pourrait être sanctionné : recevoir des amendes administratives ou même des peines correctionnelles.

Pour toutes questions ou un problème il est possible de joindre l’ONSS :
les jours ouvrables entre 8h et 20h au 02/511.51.51 et par mail :

La rémunération de l’étudiant est fixée sur base du salaire minimum en vigueur dans le secteur d’activités ou ce sont les conventions collectives de travail qui fixent le montant de la rémunération : emploi.belgique.be/.../...

Si votre employeur ne vous rémunère pas, il faut envoyer par lettre recommandée une mise en demeure de paiement.Le paiement doit s’effectuer au plus tard dans les 7 jours suivant la date prévue de paiement, dans le cas contraire, des intérêts de retard peuvent être exigés.

Si l’étudiant n’obtient pas de réponse, il peut essayer de résoudre le litige par l'intermédiaire du Contrôle des lois sociales ou par le Tribunal du travail:
emploi.belgique.be/.../...

Le travail le dimanche et les jours fériés est en principe interdit, mais il existe de nombreuses exceptions à cette règle également, par exemple, pour des métiers dans le secteur horeca, le commerce de détail, les centres touristiques ou certains dimanches de l'année.(voir si c'est prévu dans le contrat d travail)
L’employeur ne peut (sauf autorisation préalable des services de l’Inspection des lois sociales) occuper les jeunes travailleurs plus d’un dimanche sur deux.

La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine.
Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures. La durée est en principe de minimum 15 minutes, elle doit être mentionnée dans le règlement de travail que l’étudiant a reçu au moment de signer son contrat.

Cordialement.

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# Knops 11-11-2020 15:00
Bonjour mon fils signe son contrat chaque jour avant de faire sa journée de travail en tant qu'étudiant si il travaille un jours fériés est-il payer pour une journée normale ou comme un jour férié ? Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-11-2020 15:58
Bonjour Knops,

A priori, si votre fils travaille un jour férié il a droit à sa rémunération normal pour ce jour.
Il faudrait relire le contrat de travail ou le règlement de travail de l’entreprise où travaille votre fils pour vérifier ce que l’employeur prévoit pour les jours fériés c.-à-d. s’il est possible de bénéficier d’un sursalaire et/ ou d’un repos compensatoire. Si vous ne trouvez rien de ces documents, vous devez consulter les règles prévues dans la commission paritaire à laquelle est rattaché l’entreprise.

Vous pouvez prendre contact avec le service du contrôle des lois sociales du SPF Emploi pour plus d’informations : emploi.belgique.be/.../...

Bien à vous.

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# Dimitri 22-10-2020 08:45
Un jeune de plus de 18 ans travaille déjà pour nous via agence intérim certains samedis. Il voudrait prester des heures en plus, peut-on lui poposer de travailler certains jours fériés? Nous ressortissons à la commission paritaire 200.
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-10-2020 10:18
Bonjour Dimitri,

Un étudiant ne peut pas travailler les jours fériés sauf dérogation, il faut aller vérifier cela dans le règlement de travail.

Bien à vous,

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# Mspk 12-10-2020 22:40
Bonjour je travaille dans un restaurant en Belgique les soirs mercredi, vendredi, samedi, dimanche et les jours fériés. Mon patron me paye 11€ de l'heure. Il déclare 2h et me remet 2h en cash. J'aimerais savoir vu que je travaille les soirs, les week-ends et les jours fériés je suis pas censé être payé plus?
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 13-10-2020 08:24
Bonjour Mspk,

LE CONTRAT DE TRAVAIL ETUDIANT

Votre contrat d’occupation d’étudiant doit obligatoirement contenir, non exhaustivement, les mentions suivantes :

- La durée journalière et hebdomadaire du travail ;

- La rémunération convenue ou, si celle-ci ne peut pas être fixée d’avance, le mode et la base de calcul ;

- L’époque du paiement de la rémunération.

LES JOURS FERIES

Le travailleur étudiant de plus de 18 ans est autorisé à travailler les dimanches et jours fériés. Pour savoir à quel type d’indemnité (sursalaire et/ou repos compensatoire) l’étudiant peut prétendre en travaillant un jour férié, il faut se référer aux règles prévues dans la commission paritaire de son employeur, généralement reprises dans le règlement de travail.

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le dépassement des limites normales de la durée du travail donnent droit au paiement d’un sursalaire.
Le travail supplémentaire doit faire l’objet d’un sursalaire de 50% au moins (100% lorsque le travail supplémentaire est effectué un dimanche ou un jour férié).

Cordialement.

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# Elvis 29-09-2020 09:08
Bonjour,
J'étais sous contrat de travail le 21 juillet dernier mais n'ai pas travaillé. J'ai également travaillé le 15 août dernier. Je n'ai reçu aucun revenu supplémentaire, mais simplement le compte net des heures prestées, sans bonus. Ai-je droit, en tant qu'étudiant, à un bonus pour ces deux jours fériés, ainsi que les 8 autres?
Je précise que j'effectue un travail d'étudiant, en ce moment et pour cette période à raison de 1x par semaine, dans un commerce de détails indépendant, et donc a priori sous la commission paritaire (je ne reçois aucune fiche de paie, je ne peux trouver ces informations, et la commission paritaire renseignée sur mes anciens contrats n'est pas correcte (Horeca).

Cordialement
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-09-2020 09:31
Bonjour, Elvis. Sachez d’abord qu’il n’est absolument pas normal que vous n’ayez pas reçu de fiches de paie. Si votre employeur ne vous les donne malgré vos rappels, nous vous conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales.
La règlementation de l’entreprise relative aux jours fériés s’applique bien aux étudiants. Un étudiant a droit à sa rémunération normale pour le jour férié au cours duquel il n’a pas travaillé s’il était censé travailler. Pour savoir à quel type d’indemnité (sursalaire et/ou repos compensatoire) l’étudiant peut prétendre, il faut se référer aux règles prévues dans la commission paritaire de l’employeur, généralement reprises dans le règlement de travail. Si de nouveau, vous n’avez pas accès à ces informations (que votre employeur doit communiquer), nous vous conseillons d’en parler au Contrôle des lois sociales.
Bien à vous,
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# Eric 31-08-2020 08:11
Bonjour
j'ai ma fille de 16 ans qui a travailler comme étudiante par intérim chez Delaize à la boucherie. Elle a travailler un dimanche et elle n'a pas reçu de sur salaire pourquoi?
merci
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 31-08-2020 10:39
Bonjour Eric,

Premièrement si votre fille travaille le dimanche,elle a droit à un jour de repos supplémentaire qui suit ou qui précède immédiatement le dimanche.

Et si l'employeur obtient une dérogation, il ne peut (sauf autorisation préalable du Contrôle des lois sociales) occuper ces jeunes travailleurs plus d'un dimanche sur deux.

Ci-dessous de plus amples informations :

source : jeminforme.be/.../...

Ensuite,je vous conseille de contacter directement l'employeur concernant la rémunération due et impayée.

Si le litige persiste, vous pouvez envoyer par lettre recommandée une mise en demeure de paiement à l’employeur car le versement doit s’effectuer au plus tard dans les 7 jours suivant la date prévue de paiement (voir le contrat de travail).

Dans le cas contraire, des intérêts de retard peuvent être exigés.

Si l’étudiant n’obtient pas de réponse, il peut essayer de résoudre le litige par l'intermédiaire du Contrôle des lois sociales ou par le Tribunal du travail.

lien : emploi.belgique.be/.../...

source :http://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-la-remuneration

Bien à vous.

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# Sandra 29-04-2020 08:08
Bonjour!
Un jeune de 17 ans peut-il travailler tous les jours de la semaine, sous contrat étudiant, en maison de repos (nettoyage, cuisine) ou dans une école (nettoyage) ou est-ce uniquement possible le WE?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-04-2020 14:45
Bonjour Sandra,

Vous pouvez travailler pendant la semaine et/ou le weekend mais votre employeur doit respecter la durée du temps de travail de l'étudiant. Cette durée de temps de travail, doit être précisée dans votre contrat de travail et dans le règlement de travail.
Attention, la loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants de moins de 18 ans, d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour et de faire un travail supplémentaire (sauf dérogations).
jeminforme.be/.../...
Pour savoir si une dérogation pourrait être obtenue dans votre secteur d’activité, vous pouvez vous renseigner directement auprès du Service du Contrôle des lois sociales du SPF emploi. Vous trouverez les coordonnées du service le plus proche de chez vous sur le site suivant : www.emploi.belgique.be/.../

Il est à retenir que l’âge de la majorité légale en Belgique est de 18 ans, mais que le jeune mineur peut signer un contrat de travail étudiant dès 15 ans et recevoir directement son salaire, sauf en cas d’opposition de l’autorité de tutelle (parents ou autres).
N'oubliez jamais, qu'avant de commencer à travailler vous devez avoir signé un contrat écrit avec l'employeur et reçu une copie. Ne pas avoir de contrat est la porte ouverte à toutes sortes d’abus : salaire insuffisant ou pas payé, horaires abusifs, pas d’assurance, etc....

Votre période de travail est de 475 heures maximum par année civile, vous et votre employeur serez soumis uniquement aux cotisations de solidarité. Au-delà de ces heures prestées, vous ne serez plus soumis aux cotisations de solidarité (2,71% du salaire brut) mais aux cotisations sociales ordinaires (13,07%)

Par 475 heures de travail, on entend: les jours de travail effectifs. Vous pouvez répartir ses heures de travail comme vous le souhaitez: travailler 475 heures durant les vacances d'été ou travailler en partie pendant l'année et en partie pendant les vacances.
Actuellement il existe le système « Student@work », cela vous permet de connaître le nombre d'heures de travail étudiant que vous pouvez encore prester à un taux de cotisations sociales réduit, de manière à ne pas dépasser les 475 heures. Ce système vous permet de créer une attestation pour le ou les employeurs prêts à t’engager.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
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Infor Jeunes asbl | 339 Chaussée de Louvain | 1030 Schaerbeek, Belgium
Tel +32 (0) 2 733 11 93

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