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L'étudiant et les impôts

Les revenus du travail de l'étudiant sont imposables distinctement des revenus de ses parents c’est-à-dire que, quel que soit son âge, le jeune doit déclarer ses revenus professionnels sur sa propre déclaration d’impôts (y compris les étudiants étrangers résidents en Belgique).
Mais entre ce que l'étudiant reçoit le jour de paie, ce qu'il voit figurer sur sa fiche de rémunération sous les rubriques « salaire de base », « brut imposable » ou encore « salaire net à payer », ou encore les montants « net » ou « brut » à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge de ses parents, il n’est pas facile de s’y retrouver.

Que doit déclarer l’étudiant sur sa feuille d'impôts?

Lorsqu'il remplit sa déclaration d’impôt, l'étudiant indique le montant de ses ressources personnelles:

  • les rémunérations des jobs étudiants effectués sur l’année civile
  • les pensions alimentaires
  • le précompte professionnel (s’il a été déduit) 
  • les revenus de biens immobiliers, mobiliers ou capitaux
  • les indemnités d'assurance maladie-invalidité
  • les revenus de capitaux pour les jeunes majeurs ou émancipés

Les rémunérations d'un travail étudiant et une pension alimentaire sont donc à considérer comme des revenus.

Ne sont pas considérées comme des « ressources personnelles »:

  • les allocations familiales
  • les bourses d'études
  • la rémunération du handicapé en atelier protégé

Comment obtenir sa déclaration d’impôt si on ne l'a pas reçue ?

Le jeune, qui n’a pas reçu sa déclaration d’impôts, doit en faire la demande directement auprès du Service Public Fédéral Finances via le Call Center au 02/572.57.57 ou le formulaire de contact se trouvant sur leur site internet : http://finances.belgium.be/fr/Contact/.
Il est également possible de remplir sa déclaration d’impôt via le site internet du Service Public Fédéral Finances « Tax-on-web », mais pour cela la possession d’un lecteur de carte d’identité est indispensable. Le formulaire disponible sur le site est déjà prérempli avec certaines informations personnelles.
L’introduction de la déclaration d’impôt via Tax-On-Web est possible jusque mi-juillet, contrairement à la version papier qui doit être envoyée par courrier au plus tard fin juin.

Qui peut être considéré comme personne à charge du point de vue des impôts?

Le fait d’être à charge d’un parent (famille d'accueil, tuteur), permet à celui-ci d’avoir des déductions dans le calcul de ses impôts donc de payer moins d’impôts.

Conditions

- Il faut faire partie du ménage, c’est à dire avoir la même résidence principale que le ou les parents, au 1er janvier de l’exercice d’imposition (pour les revenus perçus l'année précédente). Ceci n’oblige pas l’étudiant à vivre en permanence sous le même toit, par exemple s’il vit dans un kot ou s’il étudie à l’étranger.

- L'étudiant ne peut avoir reçu une rémunération qui est une charge professionnelle pour ses parents.
Exemple: Pendant le mois de juillet, Simon a travaillé dans la boulangerie de ses parents. Ceux-ci lui ont payé un salaire qui est considéré, pour eux, comme charge professionnelle. Il ne pourra pas être considéré comme étant à leur charge du point de vue des impôts.

- Si l’étudiant vit chez un ou chez ses deux parents, pour rester fiscalement à leur charge, différentes conditions de revenus doivent être remplies

   Pour les Revenus 2014 (exercice d'imposition 2015) :

  • Ne sont pas pris en compte dans les revenus de tous les étudiants quelle que soit leur situation familiale: les rémunérations perçues par l'étudiant, à concurrence de 2.590€ brut par an, uniquement dans le cadre d'un contrat d’occupation étudiant.
  • Les plafonds de rémunération maximum sont:
    3.110€ net (3.887,50€ brut) s’il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux).
    * 4.490 net (5.612,50€ brut) s’il est à charge d’un(e) isolé(e) (célibataires même s’ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année - à partir de l’année qui suit celle de la séparation).
    Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.110€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.
    5.700€ net (7.125€ brut) si l’enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un(e) isolé(e).


L'étudiant qui dépasse ces montants ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents
(le montant de leurs impôts sera plus élevé) mais il ne paiera aucun impôt tant qu'il ne gagne pas plus de 7.350€ net (9.353,08€ brut) .

Si l’étudiant vit seul, pour ne pas payer d’impôts, les conditions suivantes doivent être remplies

  • Si ses revenus se situent en-dessous de 7.350€ net (9.353,08€ brut), il ne paiera aucun impôt.

Rappel : Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.110€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.

Comment calculer le montant de ses ressources personnelles nettes ?

Pour calculer le montant de ses ressources personnelles nettes l’étudiant doit prendre en compte le montant brut de toutes ses ressources.
A la fin du mois, chaque travailleur reçoit une fiche de paie (lien vers PDF fiche de paie type) sur laquelle est reprise différents montants.

Le montant brut (sur la fiche de paie) à prendre en compte par l’étudiant pour calculer ses ressources nettes est le montant après la déduction ONSS, mais avant la déduction du précompte professionnel (s’il y a été soumis). Ce montant est repris sur la fiche de paie sous les termes de « (salaire) imposable ».

Pour obtenir le montant total de ses ressources personnelles nettes, l’étudiant doit additionner ce montant à toutes ses ressources personnelles. Ensuite, il devra soustraire de ce total les montants déductibles auxquels il a droit et les frais réels ou forfaitaires.

Montants déductibles

  • 2.590€ brut dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant
  • 3.110 € brut dans le cadre d’une pension alimentaire


Frais réels et forfaitaires (plus d'infos)

  • Les frais réels sont les frais que l'on réalise dans le cadre d'une activité professionnelle et que l'on doit prouver (exemple : frais de déplacement, abonnement de transport en commun…)
  • Les frais forfaitaires de 20%( avec un minimum de 430€) sont accordés à tous les travailleurs et ne doivent pas être prouvés.

Exemples de calcul des ressources nettes

  • Juliette vit avec ses deux parents. En 2014, Juliette a travaillé sous contrat d'occupation étudiant pendant toute l'année, en tant que technicienne de surface et a gagné un salaire de 6.000€ brut.
    • Salaire brut : 6.000€
    • Déduction 2.590 € sous contrat étudiant : 6.000€ - 2.590€ = 3.410€ (ressources brutes)
    • Frais forfaitaires de 20% : 3.410€ x 20% = 682€

Total des ressources nettes : 3.410€ - 682€ = 2.728€
Juliette ne dépasse pas le plafond maximum pour rester à charge de ses parents (3110€ net).

  • Max vit avec sa mère qui est imposée isolément et reçoit une pension alimentaire tous les mois de son père (4.000€). En 2014, Max a travaillé sous contrat d'occupation étudiant pendant toute l'année en tant que vendeur et a gagné un salaire de 3.500€ brut.
    • Salaire brut : 3.500€
    • Déduction 2.590 € sous contrat étudiant
    • Ressources brutes : 3.500€ - 2.590€ = 910€
    • Frais forfaitaire sur salaire : 910€ x 20% =  182€ avec un minimum de 430€

Salaire ressources nettes : 910€ - 430€ = 480€

    • Pension alimentaire : 4.000€
    • Déduction 3.110€ pour  la 1ère tranche de la pension alimentaire
    • Ressources brutes : 4.000€ - 3.110€= 890€
    • Frais forfaitaires sur la pension alimentaire : 890€ x 20% = 164€

Pension alimentaire ressources nettes : 890€ - 164€ = 726€

Total des ressources nettes : 480€ + 726€ = 1.266€
Max ne dépasse pas le plafond maximum pour rester à charge de sa mère (4.490€ net).

Le précompte professionnel

Que se passe-t-il si un jeune n'a pas atteint le minimum imposable mais a été soumis au précompte professionnel?

Rappelons d'abord que le précompte professionnel constitue, en attendant que l'impôt éventuellement dû par le travailleur puisse être calculé, un acompte d'impôts sur les revenus, prélevé par le fisc par l'intermédiaire de l'employeur.
Si la rémunération globale de l'étudiant ne dépasse pas le revenu minimum imposable 7.350€ net (9353,08€ brut), ce précompte sera remboursable par le fisc.
Pour que ce remboursement soit possible, l'étudiant doit remplir une déclaration d'impôts avec la fiche de rémunération qu'il a reçue de son employeur, quel que soit son âge. C'est d'ailleurs une obligation pour l'étudiant de remplir une déclaration d'impôt, s'il n'en reçoit pas, il doit la demander auprès du Service de taxation.

Aucun précompte professionnel n’est dû sur

Les rémunérations payées aux étudiants engagés dans le cadre d’un contrat de travail écrit, pour une durée qui n’excède pas 50 jours de travail effectif sur une année civile, si aucune cotisation sociale n’est due à l’exception de la cotisation de solidarité.

MAJ 2014

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questions  

 
# brissolary 25-11-2014 13:13
bonjour,
ma fille est étudiante en 1ere BTS a paris nous avons donc dû lui trouver un logement.
depuis novembre elle a donc son studio meublé et bénéficie ci donc d'une aide au logement qui représente la moitié de son loyer nous avons dû lui prendre une carte imaginai'r pour le transport de chez elle à son lycée j'ai donc deux questions dois je toujours l'a déclarer sur mes impôts (je ne paie pas d’impôts mais bénéficie de la prime à l'emploie) je ne touche plus d'allocation familiale pour mes deux enfants car ma fille est étudiante et comme elle beneficie de l'aide au logement (ce qui m'a été supprimer pour qu'elle puisse en bénéficier) j'avoue etre un peu perdu et ma deuxime question pour son trajet avec la carte imaginaire (rer metro) peut elle la joindre aux impots si elle se declare seule?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-11-2014 13:03
Bonjour brissolary,
Vous avez posé votre question sur un site d’informations législatives belges francophones. Pour la France, vous pouvez contacter le CIDJ www.cidj.com

Bien à vous

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# fabienne 18-11-2014 09:02
Bonjour,
Je suis étudiante en troisième année de sois infirmiers et je suis marié.Au niveau fiscal je suis à charge de mon époux car je ne travaille pas et j' ai jamais travaillé en Belgique.je suis les cours de plein exercice
Durant les mois de juillet,août,oc tobre,novembre et décembre,j' ai effectué des jobs sous contrat d' occupation étudiant et je ne suis pas allé au delà des 50 jours octroyé par l'ONSS.
Nous faisons notre déclaration d’impôt via taxe on web et ça a toujours été mon mari qui rempli sa déclaration tout seule mois je n' ai jamais fait de déclaration d' impôt à mon propre compte.
Notre grande surprise a été de constater que cet année nous serions moins remboursé par rapport aux autres années sur le fait que j' ai travaillé durant l' année (nous aurons 700 euros au lieu de 2300 euros que nous recevions d' habitude).
je voulais savoir si le fait d' avoir travaillé durant cette période de l' année et le fait que je suis étudiante mariée à charge du conjoint ont eu une impact sur le montant qu' on devrait nous rembourser?
Dois-je demander une formulaire de déclaration à mon propre nom pour la prochaine déclaration de 2015 car j' ai aussi travaillé cet été?
Moi je pense qu' il y a une erreur de la part des fiances et j' aimerais faire une réclamation,que dois je faire?
Meci pour votre réponse. fabienne
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-11-2014 13:52
Bonjour fabienne,

Sachez qu’une personne ne peut prendre à sa charge fiscalement son conjoint.
Cependant, une déclaration d’impôt commune peut être rendue par les époux. Le service des impôts effectue un calcul spécifique(quot ient conjugal finances.belgium.be/.../#q4 ) pour déterminer le montant de l’impôt dû par le couple. Le fait que vous ayez travaillé rentre bien entendu en compte dans ce calcul. Ce qui est important pour les impôts est le montant que vous avez gagné sur l’année civile et non le fait de pas avoir dépassé les 50 jours. Seuls les premiers 2560€ brut pour l’année 2013 et les premiers 2590€ brut pour 2014 que vous avez gagné sous contrat d’occupation étudiant ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos impôts. Nous vous conseillons avant toute action de réclamation de prendre tout d’abord contact avec le SPF Finance pour savoir les raisons réellement de la diminution du montant qu’il vous rembourse : - Call Center au 02/572.57.57 ou le formulaire de contact : finances.belgium.be/.../... .

Bien à vous,

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# MANSU 17-11-2014 23:03
Ma fille de 23 ans, handicapée (P.M.R.) va dans un avenir proche, je pense, recevoir des allocations de chômage !

Je voulais savoir si elle sera encore considérée comme "enfant à charge" ou bien si cela dépend du montant qu'elle percevra ?

Merci pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-11-2014 12:52
Bonjour Mansu,

Pour que votre fille reste toujours à votre charge fiscalement pour l’exercice d’impôt 2015-revenu 2014, elle doit être domicilié chez vous au 1er janvier 2015. De plus, le montant de ses ressources personnelles en 2014 ne doit pas avoir dépassé :
- 3110€ nets (3.887,50€ bruts) si elle est à charge de deux parents, ou,
- 4490€ nets (5.612,50 bruts) si elle est à charge d’un seul parent. Et si vous bénéficiez d’une pension alimentaire, cela est considéré comme faisant partie des revenus de votre fille. Mais les premiers 3110€ bruts qu’elle a reçus ne seront pas pris en compte dans le calcul de vos impôts.
- 5.700€ net (7.125€ brut) si elle est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un(e) isolé(e).
Pour l’exercice d’impôt 2016 - revenu 2015, votre fille ne pourra peut-être plus être considérer comme enfant à charge, car les allocations d’insertion sont des ressources personnelles prises en compte par les impôts. Vous pouvez consulter le site du SPF Finances pour plus d’information : finances.belgium.be/.../....

Bien à vous,

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# P. Grotenclaes 17-11-2014 13:34
Bonjour,
Ma fille part en Italie en janvier 2015 comme jeune fille au pair. Elle recevra une indemnité de 350€/mois.
Sera-t-elle toujours à ma charge fiscalement ?
Qu'en est-il des allocations familiales ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-11-2014 12:23
Bonjour P. Grotenclaes,

Le travail au pair n’ouvre pas le droit aux allocations familiales. Cependant, des accords bilatéraux permettent à un jeune de moins de 25 ans de continuer à en bénéficier s’il prouve :
- qu’il travaille moins de 240h par trimestre,
- Et qu’il suit des cours dans une école reconnue par le pays où il séjourne
Vous devrez prévenir votre caisse d’allocations familiales de son changement de situation, car vous devrez leur remettre plusieurs documents pour qu’elle puisse continuer à en bénéficier.
Pour que votre fille soit considérée comme enfant à charge pour l’exercice d’imposition de 2015 - revenus 2014, elle doit être domicilié chez vous au 1er janvier 2015. Et il en va de même pour l’exercice d’impôt de 2016 (revenu 2015).

Bien à vous,

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# margaux 17-11-2014 10:23
Bonjour, en 2015 je vais commencer un job étudiant j' aimerais savoir quel est le montant annuel maximum que je peux gagner sur une année. A savoir que je vis chez mes parents qui sont mariés mais que seul mon papa travaille (Luxembourg).
Autre question, admettons qu'en je dépasse ce montant, quelles seraient les conséquences pour moi et/ou pour mes parents?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-11-2014 10:14
Bonjour margaux,

Nous ne pouvons pas encore vous dire le montant que vous ne devrez pas dépasser durant l’année 2015, car ils n’ont pas encore été déterminer et mis à jour par le Service Public Fédéral Finances(finances.belgium.be/.../).
Ces montants seront dès leurs publications en 2015 disponible sur cette page de notre site.
La Belgique et le Luxembourg étant des pays transfrontalier s vous devez tout d’abord voir avec votre papa s’il est imposé en Belgique ou au Luxembourg.
S’il est imposé en Belgique ce sont toutes les règles reprises ci-dessus que vous devrez respecter. Si c’est au Luxembourg vous devrez vous renseigner auprès du service des finances luxembourgeois.

Bien à vous,

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# marzouki 14-11-2014 18:49
Bonsoir,
J’ai une amie âgée de 29 ans qui et venue en Belgique pour faire un master à l'université de liège, elle à reçu une bourse du ministère belge de la coopération au développement pour l’année académique 2014-2015

Peut-elle travailler en Belgique même si elle a une bourse de l'état belge ??
Merci d’avance pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-11-2014 15:02
Bonjour marzouki,

Un étudiant étranger peut travailler en Belgique s’il dispose d’un titre de séjour pour études en règle de validité et un permis de travail C.
Votre amie devra donc introduire une demande de permis de travail auprès du Service Public de Wallonie . Sur cette page de notre site vous trouverez de plus amples informations ainsi que les formulaires à compléter : jeminforme.be/.../....

Bien à vous,

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# De Visscher Christin 11-11-2014 12:43
Bonjour,
Afin d'éviter de ne plus être à charge des parents, quel est le montant supplémentaire à ne pas dépasser, une fois que les premiers 2.590€ bruts ont été gagnés? S'agit-il de 3.100€ bruts ou de 520€ bruts? Merci pour cette précision. Bien à vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunesa 13-11-2014 16:59
Bonjour De Visscher Christin,

Tout dépend, de votre situation familiale.
Pour rester à leur charge, vos revenus en 2014 ne devront pas dépasser :
- 3110€ nets (3.887,50€ bruts) si vous êtes à charge de vos deux parents, ou,
- 4490€ nets (5.612,50 bruts) si vous êtes à charge d’un seul de vos parents. Et si vous bénéficiez d’une pension alimentaire, cela est considéré comme faisant partie de vos revenus. Mais les premiers 3110€ bruts que vous recevrez ne seront pas pris en compte dans le calcul de vos impôts .
ET Si vous avez bien travaillé sous contrat d’occupation étudiant les premiers 2590€ bruts que vous avez gagné ne seront pas pris en compte par les impôts. Cela veut dire que vous pouvez gagner 2590€ brut + 3.887,50€ bruts ou 5.612,50 bruts.
Cependant, si en 2014 vos revenus nets ne dépassent pas 7350€ nets (9 353,08 € brut) , vous serez exemptée d’impôts.

Bien à vous,

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# Salesiani 08-11-2014 09:29
Bonjour,
Je suis étudiante française en belgique, je ne travaille pas. Ce sont mes parents qui me donnent les sous pour payer mon loyer. D'après ce que j'ai pu lire je ne devrais donc pas payer d'impôts ? Comment faire pour je pas les payer ? Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-11-2014 14:53
Bonjour Salesiani,

Si vous ne résidez pas en Belgique (non domicilié), vous ne serez pas soumis au régime fiscal Belge, mais Français.
Par contre, si vous êtes domicilié en Belgique donc inscrite au registre de la population et non plus en France, vous recevrez une déclaration d’impôts en Belgique (que vous ayez travaillé ou non). Dans cette déclaration d’impôt vous devrez reprendre tous vos revenus professionnels gagnés en Belgique et reprendre également la rente alimentaire que vous recevez de l’étranger. Si vous n’avez pas travaillé pendant l’année 2014, vous ne devrez rien reprendre dans cette déclaration d’impôt. Vous devrez simplement vérifier si vos coordonnées sont correctes et renvoyer le document signé et daté à l’adresse reprise. (Seules les personnes ayant un revenu dépassant le montant 7.350€ net (9.353,08€ brut) cité ci-dessus risquent de devoir payer des impôts).

Bien à vous,


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# Dani 05-11-2014 12:56
Bonjour, mon fils a 19ans et il est toujours a l'école secondaire (2 ans ratés). Je vais commencer travailler en décembre. Est ce qu'il peut être a ma charge (étant domicilié chez nous/je suis en cohabitation légal avec mon conjoint. Merci de votre réponse, Daniela
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 05-11-2014 15:15
Bonjour dani,
Ce sont les descendants, ascendants, frère et sœur qui peuvent être considéré comme personne à charge du point de vue des impôts si votre question concerne bien les impôts. Votre fils peut donc être considéré comme étant à votre charge s’il était domicilié chez vous au 1er janvier de l’année. S’il fait des jobs étudiant, comme indiqué dans la page ci-dessus, il ne peut pas dépasser certains montants de rémunération sur l’année pour rester fiscalement à votre charge et pour que vous ayez donc des déductions dans le calcul de vos impôts.

Bien à vous

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# Ricardo 01-11-2014 15:53
Bonjour,

J'ai vu une offre de stage en Brusseles.
Le salaire est 1000€/ mois pendant 6 mois.
Je voudrais savoir comment calculer le salaire net?

Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 03-11-2014 15:19
Bonjour Ricardo,

Vous pouvez faire des simulations sur les sites des syndicats belges (abvv.be/.../..., csc-en-ligne.be/.../... …ou des secrétariats sociaux : payroll.partena.be/.../, services.groups.be/.../...

Bien à vous,

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# Lemuet 30-10-2014 19:27
Bonjour, nous avons eu une fille au pair Russe, rempli tous les documents selon la législation, versé un salaire de 450 euros (comme le prévoit la législation), nourrie et logée chez nous (déclarée), est-ce que je peux bénéficier d'une déduction fiscale ?
Merci pour vos réponses qui sont très attendues !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 31-10-2014 11:52
Bonjour lemuet,
En principe, ce ne sont que les descendants, ascendants, frère et sœur qui peuvent être considéré comme personne à charge.
Il est très difficile de déclarer un étudiant étranger ou au pair comme personne à charge. Il doit faire partie de votre ménage, être hébergé chez vous. Cependant, la justice a déjà considéré qu’un étudiant étranger peut être personne à charge même s’il n’a pas résidé chez vous toute l’année, ou si vous supportez l’essentiel de ses dépenses.
Le mieux est de contacter votre bureau de contributions.

Bien à vous

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# Parmentier 30-10-2014 15:08
Bonjour,

Je suis actuellement étudiant chez colruyt. L'année passée, j'ai gagné un revenu professionnels de 4.327 euro, un revenu imposable de 3085 euro (4327 euro moins les charges forfaitaire, et un revenu net de 4.327 euro. Nous venons de recevoir une lettre du spf finance pour nous dire que je ne suis plus à charge de mes parents! Ma question est la suivante: cette année, j'ai aussi beaucoup travailler au colruyt (50jours) et j'ai de nouveau dépasser le seuil de 3100 euro net. Ceci implique donc que je ne suis de nouveau plus à charge de mes parents cette année. ils vont donc devoir payer plus d’impôts (+/- 2.500 euro). Ceci est supérieur à mon revenu net de cette année (4.500) moins le seuil maximum (3.100). Au final on paie plus d’impôt (-2500 +(4500-3100)= -1100euro).Ce n'est donc pas avantageux pour moi de dépasser le seuil de 3100 euro. Est-il possible de diminuer ma rémunération nette: de la faire passée de 4500euros à moins de 3100euros pour être de nouveau à la charge de mes parents?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 31-10-2014 16:59
Bonjour Parmentier,

Le montant de votre salaire est déterminé par votre employeur, si vous désirez gagner moins vous devez en discuter avec lui. Cependant, il ne peut pas vous payer en dessous du salaire minimum légal ou du barème propre à son entreprise.

Le fait que vous ne soyez plus à leur charge leur fait perdre la déduction fiscale à laquelle ils avaient droit, c’est pour cela qu’ils doivent rembourser ce montant.
Pour que cela n’arrive plus ou pour que le montant à rembourser soit moindre, vos parents ne doivent pas vous reprendre comme enfant à charge sur leur déclaration d’impôt, étant donné que vous avez dépassé le montant légal. Vous devrez reprendre l’entièreté de vos propres revenus sur votre déclaration d’impôt de 2015 (revenus 2014).
Vos parents peuvent évaluer le montant qu’il devront payer en fonction de leur revenu si vous êtes plus à leur charge sur le site du SPF finances : finances.belgium.be/.../.... Ce calcul est anonyme et mis en place par le SPF Finances.

En rentrant votre déclaration d’impôt vous-même, vous ne payerez pas d’impôt tant que vos revenus ne passent pas 7.350€ net (9.353,08€ brut)( exercice d’impôt 2015, revenus 2014). Ci-dessus est expliqué le calcul des revenus nets.

Bien à vous,

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# Amadou guisso 01-10-2014 23:38
je suis etudiant etrangers agée de 27 ans et celibataire sans enfant.
je travail en cdi dans le domaine de la sécurité privé et parfois il m'arrive d'avoir plus de 1000 euros/mois etant donnée que je travail de nuit tout en respectant les 60% de temps de travail des etudiants etrangers.Et voila que je pourrais atteindre 9000 a 10000 euros l'année.ma question est la suivante:doit payer des impots et quel est la somme autorisée a un etudiant pour ne pas payer les impots?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-10-2014 12:58
Bonjour Amadou guisso,

Si en 2014 vos revenus nets ne dépassent pas 7350€ nets (9 353,08 € brut) , vous serez exemptée d’impôts.
ET Si vous avez bien travaillé sous contrat d’occupation étudiant les premiers 2560€ brut que vous avez gagné ne seront pas pris en compte par les impôts. Par contre, si vous avez travailler sous contrat de travail ordinaire la totalité de vos revenus seront pris en compte dans le calcul de vos revenus par les impôts.

Bien à vous,

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# verdier émilie 25-09-2014 21:37
Bonjour,
Je suis étudiante et j'effectue des jobs étudiants principalement par interim depuis cette année. Néanmoins j'arrive bientôt au 50 jours attribués aux étudiants puisque j'en suis à 46. J'aimerais cependant continuer à travailler au-delà de ces 50 jours. Mais si je travaille plus que 50 jours vais-je donc perdre mon statut étudiant et donc payer des impôts pour les jobs effectués durant les 50 jours? Ou bien les impôts ne se baseront qu'à partir du 51ème jour? Si j'ai bien compris, j'ai le droit de gagner maximum 7350euros net par an. Je suis actuellement inférieure à ce seuil et le serais toujours une fois les 50 jours effectués. Est-ce donc possible pour moi de continuer à travailler sans devoir payer des impôts en fin d'année si je ne dépasse pas le seuil établi? J'ai effectivement peur que le fait de travailler au-delà des 50 jours m'enlève mon statut étudiant et que donc cette condition des 7350euros net à ne pas dépasser ne s'applique plus. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point? Mon but étant de poursuivre mes jobs étudiants une fois les 50 jours passés, sans avoir à payer d'impôts et tout en respectant le seuil max de 7350 euros. Merci d'avance.
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# Infor Jeunes 26-09-2014 16:21
Bonjour verdier émilie ,

Un étudiant peut travailler autant de jours qu’il veut durant l’année. Cependant, s’il veut bénéficier de cotisations sociales de solidarités sur sa rémunération il doit travailler maximum 50 jours par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) sous contrat d’occupation étudiant. Cela lui permet d'avoir un salaire plus intéressant et permet également à l’employeur d’avoir des réductions sur ses cotisations patronales. Une cotisation sociale est un montant que l’on retire sur le salaire brut de chaque travailleur, mais qui est réduit (2,71%) pour les étudiants qui travaillent bien 50 jours maximums. En cas de dépassement des 50 jours l’étudiant ne bénéfice plus des cotisations sociales de solidarités, mais de cotisations sociales ordinaires (13,07%) comme tous les travailleurs.
Si vous avez travaillez sous un contrat de travailleur ordinaire c’est 13.07% qui ont été repris sur votre salaire.
Vous trouverez toutes les explications sur cette page de notre site : jeminforme.be/.../...

Si en 2014 vos revenus nets ne dépassent pas 7350€ nets (9 353,08 € brut) , vous serez exemptée d’impôts.
Cependant, êtes-vous toujours à charge de vos parents ? Car ils bénéficient d’une déduction sur le montant de leurs impôts tant que vous êtes à leur charge. Si vous n’êtes plus à leur charge ils perdront leur déduction et pour cela vous ne devez pas dépasser pas certains montants qui sont déterminer en fonction de votre situation familiale. Pour rester à leur charge, vos revenus en 2014 ne devront pas dépasser :
- 3110€ nets (3.887,50€ bruts) si vous êtes à charge de vos deux parents, ou,
- 4490€ nets (5.612,50 bruts) si vous êtes à charge d’un seul de vos parents. Et si vous bénéficiez d’une pension alimentaire, cela est considéré comme faisant partie de vos revenus. Mais les premiers 3110€ bruts que vous recevrez ne seront pas pris en compte dans le calcul de vos impôts .
jeminforme.be/.../... .
ET Si vous avez bien travaillé sous contrat d’occupation étudiant les premiers 2560€ brut que vous avez gagné ne seront pas pris en compte par les impôts. Par contre, si vous avez travailler sous contrat de travail ordinaire la totalité de vos revenus seront pris en compte dans le calcul de vos revenus par les impôts.

Bien à vous,

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# GENEVIEVE 23-09-2014 18:52
Bonjour,
Ma fille est domiciliée chez moi en France et est rattachée à ma déclaration d'impôt. Elle réside dans un kot à Bruxelles pour ses études et le service des Finances lui demande de déposer une déclaration à l'impôt parce qu'elle s'est déclarée à la mairie. Je ne comprends pas pourquoi, elle n'a pas de revenus. Pouvez-vous m'expliquer ? Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-09-2014 11:10
Bonjour Genevieve,

Si votre fille est domiciliée en Belgique, il est normal qu’elle remplisse une déclaration d’impôt en Belgique, chaque année.
Si elle n’a gagné aucun revenu, elle doit juste la renvoyer signée.

Bien à vous,

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# Christine 22-09-2014 17:23
Bonsoir,
Ma fille (19 ans, étudiante) a omit d'envoyer sa déclaration fiscale.
Elle vient de recevoir un Courier de rappel afin de la remplir et la renvoyer endéans les 14 jours.
Il est indiqué que le non dépôt ou dépôt tardif entraine des sanctions.En concret quelles sont elles?
Y a-t-il la possibilité d'éviter cette sanction? (comptable?...o u autres)

Merci.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-09-2014 12:26
Bonjour Christine,

Les différentes manières d’introduire la déclaration sont mentionnées sur la lettre qu’elle a reçue du service des impositions. Y est également repris au verso du document, le montant des amandes et des sanctions qui pourraient être entreprise contre votre fille. Il n’y a pas d’autre moyen que l’introduction de cette demande pour ne pas être sanctionné.

Bien à vous,

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# monia 18-09-2014 13:54
Bonjour, ma nièce vient de la Tunisie pour étudier à Liège et résidera chez moi. A t elle droit a des allocations familiales ou une aide du CPAS? si oui quelles sont les procédures à suivre ? merci !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-09-2014 08:32
Bonjour Monia,

Si votre nièce est venue faire des études supérieures avec un visa d’étudiant, elle n’est pas en droit de demander une aide du CPAS puisque, lors de l’obtention de son visa, elle a dû prouvant avoir les moyens de financer son séjour d’études (via un garant ou argent sur un compte…). Si elle demande l’aide du CPAS, son droit de séjour peut être retiré et si elle a un garant, il sera tenu de rembourser cette aide. Les étudiants séjournant en Belgique pour leurs études ne peuvent pas bénéficier des allocations familiales.

Bien à vous,

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# Danielle 18-09-2014 13:23
Bonjour,
j'étudie depuis 2012 en Belgique et je n'étais pas informée que je devais faire une déclaration d'impôt. De plus je ne l'ai pas reçue pendant 2 ans. Cette année je viens de recevoir une lettre qui m'annonce que je n'ai pas payé mes impôts. Quelles sont les conséquences et que puis-je faire? Merci d'avance
Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-09-2014 08:27
Bonjour Danielle,

Tout personne résidente en Belgique, y compris les étudiants, est tenue de remplir sa déclaration d’impôts chaque année. En principe, si vous ne recevez pas le formulaire de déclaration, vous devez le demander. La lettre reçue vous indique la procédure à suivre et les sanctions possibles si vous ne faites pas le nécessaire.
Pour plus d’informations, contactez le SPF finance.

Bien à vous,

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# Hattak 07-09-2014 15:42
Bonjour,
J'ai 18 ans depuis peu et je ne veux plus vivre avec mes parents pour des raisons personnelles et bien réfléchies. Comment pourrais-je faire pour me débrouiller seule financièrement tout en était qu'une simple étudiante ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-09-2014 13:59
Bonjour hattak,
Si vous quitter vos parents, vous devrez tout d’abord changer de domicile.
Si vous êtes toujours étudiante, sachez que même si vous êtes majeure et ne vivez plus chez vos parents, ils ont ce qu'on appelle une « obligation alimentaire » (héberger, nourrir, soigner, etc) envers vous. Si vous continuez à étudier, vos parents doivent tout de même remplir cette obligation (elle peut prendre la forme d’une pension versée tous les mois), en fonction de leurs moyens financiers bien entendu.
Soit vous trouvez un arrangement avec eux pour qu’ils vous versent cette aide financière soit vous pourrez peut-être obtenir une aide du Cpas ou même une pension alimentaire via le juge de paix.
Vous avez 2 possibilités pour être aidée financièrement:
- vous passez par le juge de la famille qui pourrait décider d’obliger vos parents à payer une pension alimentaire. Cela n'améliore généralement pas les relations!.
- vous pouvez faire appel au CPAS de votre commune. Le CPAS n'aide pas automatiquement les étudiants en difficulté. Vous pouvez tenter d’obtenir le revenu d’intégration sociale (RIS). Cependant, il faudra expliquer au travailleur social que vous allez rencontrer pourquoi vous vous trouvez dans une situation de besoin, et leur expliquer les raisons qui vous ont obligée à quitter vos parents alors que vous n’avez pas de revenu et êtes toujours étudiante.
Si le RIS est refusé, sachez qu’il existe également toute une série d’aides sociales au Cpas (aide au logement, aide pour payer le minerval,…).
Avant d’octroyer une aide, le CPAS fait une enquête (celle-ci vise à définir précisément quelle est votre situation personnelle et financière). Avant d’aller au Cpas, il est préférable que vous prépariez ce que vous allez leur dire lors de l’entretien. Veillez à bien expliquer votre situation, et parlez aussi des difficultés rencontrées avec vos parents. Il faut aussi faire une liste avec vos besoins (logement, aide scolaire, aide médicale,…).
Vous l’aurez compris, il est évidemment impossible de vous assurer avec certitude que le Cpas va accepter de vous aider.
Vous devrez aussi faire valoir vos autres droits (bourse d'étude, allocations familiales,...) .
Voici quelques informations complémentaires:
- vous pourrez recevoir les allocations familiales directement si vous prouvez au moyen d'un document officiel que vous ne vivez plus chez vos parents (attestation de la police, déclaration de changement d'adresse à la commune). Pour ce faire vous devrez contacter votre caisse d'allocations et les avertir de votre changement de domicile, si vous ne connaissez pas les coordonnées de la caisse d’allocations familiales, vous pourrez les obtenir via Famifed (ex Onafts- Agence fédérale pour les allocations familiales) 70, Rue des Trèves - 1050 Ixelles- 02/237.21.12-23 7.21.11- - www.famifed.be.
- vous pourrez aussi obtenir une bourse d’étude, de la Communauté française. La bourse d'étude est octroyée en fonction des revenus de l'étudiant si il vit seul.
Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles Service des bourses d'études 02/413.37.37(le matin uniquement)
Lors de votre demande pour la bourse d'étude, vous devrez bien préciser que votre situation a changé, et que vous n’habitez plus chez vos parents, parce que le montant de la bourse est normalement calculé en fonction de vos revenus. La demande de bourse doit être introduite à la Communauté française avant le 31 octobre. Plus d’infos sur les bourses d’études www.allocations-etudes.cfwb.be .
- les universités et certaines hautes écoles ont un service social où vous pouvez aussi obtenir une aide financière.
- concernant la couverture soins de santé, vous pouvez rester à charge de la mutuelle de vos parents même si vous êtes domicilié ailleurs. Cela évite de devoir payer soi-même des cotisations. Pour cela, vous devez vous adresser au service social de la mutuelle de vos parents.

Bien à vous

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# Laurent 07-09-2014 09:27
Madame, Monsieur,

Notre fils a 19 ans depuis le 05-04-2014 et, actuellement, il est toujours à notre charge. En 2013, il a travaillé, au mois d'août, en tant qu'étudiant jobiste et a gagné, net, un peu plus de € 1000. Il a reçu, en juin 2014, une déclaration fiscale : devait-il la compléter et, si oui, comment ?

Merci de bien vouloir nous éclairer à ce sujet !

Bien à vous,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-09-2014 13:27
Bonjour Laurent,
Tous les étudiants reçoivent une déclaration d’impôt automatiquement . Votre fils a dû recevoir une fiche de salaire annuelle qui lui permettra de compléter la déclaration d’impôts. Il doit la renvoyer au SPF Finances, complétée, datée et signée et vérifier ses données personnelles.

Bien à vous

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# Diego Maloba 06-09-2014 21:15
Je suis marié et père de deux petits enfants. Mon épouse qui est à ma charge vient d'entamer des études d'aide-soignant e. Et cette année (2014), elle a travaillé en tant qu'étudiante au mois d'août et septembre. Pour août, elle vient de toucher un salaire net de 2100 euros et le mois de septembre risque d'être similaire. Ma question, quel est le plafond à ne pas dépasser pour ne pas devoir rembourser aux impôts? Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-09-2014 09:39
Bonjour Diego Maloba,

Pour l’année civile 2014, elle peut gagner jusqu’à de 7.350€ net (9.353,08€ brut) sans risquer de devoir payer des impôts.
De plus, un avantage est que, lorsque le fisc calculera le total de ses revenus annuels, il ne prend pas en compte max 2590€ brut gagnés sous contrat d’étudiant (même s’il faut tout mettre sur la déclaration fiscale).

Bien à vous,

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# Anne Vandooren 05-09-2014 13:47
Bonjour,
Mon fils a eu 25 ans en février 2014. Il termine en septembre 2014 (2ème session) un master en architecture. Il devrait commencer deux ans de stage et pour cela s'inscrire comme indépendant. Est-ce possible qu'il ne commence son stage qu'en janvier 2015 afin de rester à notre charge pour l'année 2014? Quel serait alors son statut? Devrait-il faire des démarches particulières pour rester à notre charge?
Je vous remercie pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-09-2014 12:06
Bonjour Anne Vandooren,

Pour rester fiscalement à votre charge, ce qui vous permet de continuer à bénéficier d’une réduction d’impôts pour l’année 2014, voici les 2 seules conditions que votre fils doit remplir :
- Il doit toujours être domicilié, chez vous, jusqu’au 1e janvier 2015 au moins ;
- Il ne doit pas avoir gagné plus de 3.110€ net (3.887,50€ brut) s’il est à charge des deux parents (ou 4.490 net (5.612,50€ brut) s’il est à charge d’un seul parent) , en 2014
Jusqu’à 2590€ brut gagnés sous contrat d’étudiant, en 2014, ne sont pas pris en compte de le total annuel (ci-dessus) à ne pas dépasser pour rester à charge des parents (même s’il faut tous déclarer).

Aucune démarche particulière ne doit être effectuée.

Bien à vous,

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# Houben 22-08-2014 17:23
Merci pour votre réponse. Si je comprends bien ma fille pourrait travailler jusqu'à un montant de 2590 euros par an sous contrat étudiant sans que cela n'influence le total de ses revenus pension alimentaire comprise?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-08-2014 13:09
Bonjour houben,
Dans le calcul que nous vous avions envoyé, vous voyez que les revenus des jobs s’additionnent à la pension alimentaire qui est elle aussi considérée comme un revenu. Rien qu’avec le montant de la pension alimentaire, votre fille n’est déjà plus à votre charge. Elle sera donc dans la situation de l’étudiant qui dépasse ces montants et qui ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents (le montant de leurs impôts sera plus élevé) mais qui ne paiera aucun impôt tant qu'il ne gagne pas plus de 7.350€ net (9.353,08€ brut) .
Cette législation est assez complexe, n’hésitez pas à nous contacter
- chaussée de Louvain, 339 1030 Schaerbeek du lundi au vendredi de 13 à 18h 02/733.11.93
Ou
- Rue du Commerce, 18 1000 Bruxelles les mardis et jeudis de 13 à 17h 02/289.04.40
Vous pouvez aussi demander à votre bureau de contributions de faire une projection du calcul de vos impôts.

Bien à vous

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# Houben 22-08-2014 11:27
Je verse une pension alimentaire de 9000 euros par an à ma fille. 1ère question: Le montant à ne pas dépasser est de 5612,5 + 3110 euros = 8722,5 euros ou le montant de 9353,08 euros brut? 2ième question: Si je comprends bien elle ne peut pas faire de job étudiant sinon elle dépasse le montant de revenu autorisé? Trouvez-vous cela juste car une fois que vous avez payé votre inscription, votre kot et vos cours il ne vous reste plus grand chose pour vivre?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-08-2014 15:36
Bonjour Houben,
Oui c’est en quelque sorte cela bien que le calcul soit assez compliqué (il est fait par le SPF Finances). Quand on parle de montant à ne pas dépasser, il s’agit du montant qu’un étudiant peut gagner pour rester à charge fiscalement des parents. En principe avec la pension alimentaire que vous lui versez, elle n’est déjà plus à votre charge fiscalement. Rien ne l’empêche de faire des jobs mais elle n’est évidemment plus à votre charge.

Pour vous donner un exemple d’un étudiant qui fait des jobs et reçoit une pension alimentaire :
- Max vit avec sa mère qui est imposée isolément et reçoit une pension alimentaire tous les mois de son père (9.000€)..
En 2014, Max a travaillé sous contrat d'occupation étudiant pendant toute l'année en tant que vendeur et a gagné un salaire de 3.500€ brut.
• Salaire brut : 3.500€
• Déduction 2.590 € sous contrat étudiant
• Ressources brutes : 3.500€ - 2.590€ = 910€
• Frais forfaitaire sur salaire : 910€ x 20% = 182€ avec un minimum de 430€
Salaire ressources nettes : 910€ - 430€ = 480€
• Pension alimentaire : 9.000€
• Déduction 3.110€ pour la 1er tranche de la pension alimentaire
• Ressources brutes : 9.000€ - 3.110€= 5.890€
• Frais forfaitaires sur la pension alimentaire : 5.890€ x 20% = 1.178€
Pension alimentaire ressources nettes : 5.890€ - 1.178€ = 4.712€

Total des ressources nettes : 480€ + 4.712€ = 5.192€
Max dépasse le plafond maximum pour rester à charge de sa mère (4.490€ net).
Bien à vous

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# gregoire 21-08-2014 13:09
Bonjour,
Je vais avoir à la rentrée un contrat d'occupation d'étudiant. Ai-je toujours droit à ma bourse ?
Merci.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-08-2014 14:36
Bonjour Gregoire,
En Belgique, la bourse d’études s’octroie en fonction de différentes conditions : pédagogique, nationalité, financières (ce sont les revenus des personnes de qui l’étudiant est fiscalement à charge (parents) qui déterminent le droit à la bourse d’études, donc si vous avez un contrat étudiant, cela n’empêche pas que vous receviez une bourse d’études.
Par contre, les revenus de vos jobs étudiant peuvent influencer le fait que vous êtes à charge fiscalement de vos parents ou pas.
La notion « d’être à charge » des parents est lié aux impôts et au montant de vos rémunérations qui ne peuvent dépasser certains plafonds pour être considéré comme étant « à charge » et donc que vos parents paient moins d’impôts.
Cela dépend si vous êtes à charge des 2 parents ou d’un parent isolé, les montants à ne pas dépasser sont indiqués dans cette page.

Bien à vous

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# Justine 20-08-2014 16:34
Bonjour, je voudrais trouver un job en tant qu'étudiante, mais je n'ai aucune idée du solde que je peux me permettre de gagner puisque ma situation n'est pas indiquée ci-dessus : je suis orpheline depuis 3 ans. Combien d'heures pourrais-je donc prester ? Et quel serait mon seuil maximum ?
Bien à vous,
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# Infor Jeunes 21-08-2014 12:27
Bonjour Justine,
Les conditions au niveau des impôts et du nombre d’heures (allocations familiales) ne sont pas les mêmes. Ce sont des notions différentes.
- pour les allocations familiales, pour continuer à bénéficier des allocations familiales, c’est le nombre d’heure de travail qui sont prises en compte :
* pendant l’année scolaire : moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre)
* pendant les vacances d’été (3ème trimestre), il n’y a pas de limitation d’heures de travail
- dans la page ci-dessus, c’est le paragraphe « si l’étudiant vit seul » qui vous concerne :
Si vos revenus se situent en-dessous de 7.350€ net (9.353,08€ brut), vous ne paierez aucun impôt.

Par ailleurs, il y a aussi la question du contingent des 50 jours. Les 50 jours, ce sont des jours où l’employeur qui engage un étudiant, a droit à des réductions de cotisations Onss. Si vous travaillez plus de 50 jours, vous êtes en droit de le faire mais , l’employeur qui vous engagera devra payer des cotisations Onss « normales » de 13,07%

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# Abdelmoula 18-08-2014 09:01
j'ai l'intention d'entamer des études à l'étranger cette année à une université reconnue par l'ONU, est ce que mes parents percevront toujours les allocations d'études et surtout, est-ce que j'aurai toujours le statut d'étudiant
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# Infor Jeunes 19-08-2014 14:07
Bonjour Abdelmoula,
La bourse d’études s’octroie en fonction de différentes conditions : pédagogique, nationalité, financières (ce sont les revenus des personnes de qui l’étudiant est fiscalement à charge (parents) qui déterminent le droit à la bourse d’études. Vous trouverez toutes les informations sur le site du Service des bourses d’études www.enseignement.cfwb.be
Pour obtenir une bourse d’études, lorsqu’on étudie à l’étranger, il y a des conditions différentes en fonction du lieu où vous êtes domicilié.
Soit vous êtes domicilié et résidez en Belgique mais vous vous rendez à l’étranger pour y suivre des études : dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’allocations d’études uniquement si ces études n’ont pas d’équivalent en Belgique.
Soit vous résidez à l’étranger avec votre famille : dans ce cas, vous pourrez bénéficier d'une allocation d'études même si leur équivalent existe en Belgique. Ceci, moyennant le respect d’autres conditions d'octroi (conditions d’études, de revenus, d’âge, etc…)

Bien à vous

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