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L'étudiant et les impôts

Les revenus du travail de l'étudiant sont imposables distinctement des revenus de ses parents c’est-à-dire que, quel que soit son âge, le jeune doit déclarer ses revenus professionnels sur sa propre déclaration d’impôts.
Mais entre ce que l'étudiant reçoit le jour de paie, ce qu'il voit figurer sur sa fiche de rémunération sous les rubriques « salaire de base », « brut imposable » ou encore « salaire net à payer », ou encore les montants « net » ou « brut » à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge de ses parents, il n’est pas facile de s’y retrouver.

Que doit déclarer l’étudiant sur sa feuille d'impôts?

Lorsqu'il remplit sa déclaration d’impôt, l'étudiant indique le montant de ses ressources personnelles: revenus professionnels (toutes les rémunérations des jobs étudiant effectués sur l’année civile), pensions alimentaires, revenus de biens immobiliers, mobiliers ou capitaux.
Les rémunérations d'un travail étudiant et une pension alimentaire sont donc à considérer comme des revenus.

Ne sont pas considérées comme des « ressources personnelles »: les allocations familiales, les bourses d'études, la rémunération du handicapé en atelier protégé.

Qui peut être considéré comme personne à charge du point de vue des impôts?

Le fait d’être à charge d’un parent (famille d'accueil, tuteur), permet à celui-ci d’avoir des déductions dans le calcul de ses impôts donc de payer moins d’impôts.

Conditions

- Il faut faire partie du ménage, c’est à dire avoir la même résidence principale que le ou les parents, au 1er janvier de l’exercice d’imposition (pour les revenus perçus l'année précédente). Ceci n’oblige pas l’étudiant à vivre en permanence sous le même toit, par exemple s’il vit dans un kot ou s’il étudie à l’étranger.

- L'étudiant ne peut avoir reçu une rémunération qui est une charge professionnelle pour ses parents.
Exemple: Pendant le mois de juillet, Simon a travaillé dans la boulangerie de ses parents. Ceux-ci lui ont payé un salaire qui est considéré, pour eux, comme charge professionnelle. Il ne pourra pas être considéré comme étant à leur charge du point de vue des impôts.

- Si l’étudiant vit chez un ou chez ses deux parents, pour rester fiscalement à leur charge, différentes conditions de revenus doivent être remplies

   Pour les Revenus 2013 (exercice d'imposition 2014) :

  • Ne sont pas pris en compte dans les revenus de tous les étudiants quelle que soit leur situation familiale: les rémunérations perçues par l'étudiant, à concurrence de 2.560€ brut par an, uniquement dans le cadre d'un contrat d’occupation étudiant.
  • Les plafonds de rémunération maximum sont:
    3.070€ net (3.837,50€ brut) s’il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux).
    * 4.440 net (5.550€ brut) s’il est à charge d’un(e) isolé(e) (célibataires même s’ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année - à partir de l’année qui suit celle de la séparation).
    Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.070€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.
    5.630€ net (7.037,50€ brut) si l’enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un(e) isolé(e).

L'étudiant qui dépasse ces montants ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents (le montant de leurs impôts sera plus élevé) mais il ne paiera aucun impôt tant qu'il ne gagne pas plus de 7.270€ net (9.251,72 € brut) .

Si l’étudiant vit seul, pour ne pas payer d’impôts, les conditions suivantes doivent être remplies

  • Si ses revenus se situent en-dessous de 7.270€ net (9.251,72 € brut), il ne paiera aucun impôt.

Rappel : Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.070€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.

Le précompte professionnel

Que se passe-t-il si un jeune n'a pas atteint le minimum imposable mais a été soumis au précompte professionnel?

Rappelons d'abord que le précompte professionnel constitue, en attendant que l'impôt éventuellement dû par le travailleur puisse être calculé, un acompte d'impôts sur les revenus, prélevé par le fisc par l'intermédiaire de l'employeur.
Si la rémunération globale de l'étudiant ne dépasse pas le revenu minimum imposable 6.830€ net, ce précompte sera remboursable par le fisc.
Pour que ce remboursement soit possible, l'étudiant doit remplir une déclaration d'impôts avec la fiche de rémunération qu'il a reçu de son employeur, quel que soit son âge. C'est d'ailleurs une obligation pour l'étudiant de remplir une déclaration d'impôt, s'il n'en reçoit pas, il doit la demander auprès du Service de taxation.

Aucun précompte professionnel n’est dû sur

Les rémunérations payées aux étudiants engagés dans le cadre d’un contrat de travail écrit, pour une durée qui n’excède pas 50 jours de travail effectif sur une année civile, si aucune cotisation sociale n’est due à l’exception de la cotisation de solidarité.

MAJ 2013

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# loic 09-04-2014 20:04
Bonjour ma copine qui va etre diplomé en infirmière vient d'etre engagé en tant qu'étudiante pour 2 mois, elle est encore à charge de ses parents... Si j'ai bien compris le montant maximum est de 3070 euros net mais les 2560 premiers euros ne compte pas donc au final elle peut gagner MAXIMUM 5630 euros net si je compte bien ?? Merci à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-04-2014 09:14
Bonjour Loic,

Les montants sur notre site sont pour 2013.
En 2014, pour rester à charge des parents au niveau fiscal (autrement dit pour qu’ils bénéficient d’une réduction d’impôts), elle ne doit pas gagner plus de 3110€ net.
Le service des impôts calculera le total des revenus afin de vérifier si elle n’a pas dépassé le maximum autorisé (3110€ net).
De la somme totale, le service des impôts déduit alors les revenus gagnés sous contrat d’étudiant (max de 2590€) car ils n’entrent pas en compte.
Elle peut donc additionner les 2 montants, uniquement si elle ne travaille que sous contrat d’étudiant en 2014.

Bien à vous,

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# Thérèse 06-04-2014 05:15
Bonjour,

Je travaille actuellement dans une maison de repos pendant les weekends.
Mais cette maison de repos ne me paie pas la prime que je devrais normalement avoir droit.
J'aimerais savoir si c'est légal ou pas.
D'autant plus que ce n'est pas mentionné dans le contrat de travail.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-04-2014 15:15
Bonjour Thérèse,
Parlez-vous de la prime d’attractivité ? Avez-vous demandé à votre employeur pourquoi cette prime ne vous a pas été payée ?

Bien à vous

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# colinet eveline 02-04-2014 17:48
Mon fils âgé de 22 ans travaille régulièrement comme étudiant, pour l'année 2013 il a travaillé 47 jours et gagné 3420 euros, n y a t'il aucun soucis pour les contributions sachant qu'il est toujours à charge de ses 2 parents?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 03-04-2014 16:31
Bonjour Colinet Eveline,

Normalement, il peut gagner que 3070€ net mais les premiers 2560€ gagnés sous contrat d’étudiant ne sont pas pris en compte.
Ainsi, s’il a gagné 3420€ net en 2013, sous contrat étudiant, il ne dépasse pas les revenus maximums autorisés pour rester à votre charge.

Bien à vous,

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# Lefèvre 27-03-2014 14:16
Bonjour,

Mes parents sont séparés. Ma limite annuelle pour rester à charge d'un parent est donc bien de 2560€ + 5550€ = 8110€ brut? Donc 6488€ net?

Est ce que je dois prendre en compte dans ce calcul:
- L'intervention dans les frais de déplacement?
- Le bonus à l'emploi?
- Le pécule de vacance?

Je travaille en tant qu'étudiant toute l'année. Une fois mes 50 jours terminés, je passe "sous contrat étudiant" pour pouvoir continuer à travailler jusqu'à la fin de l'année (d'où le bonus à l'emploi et le pécule de vacance)

Merci de vos éclaircissements.

Cordialement

Jacques
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-03-2014 12:48
Bonjour Lefèvre,

Les montants que vous citez ne sont pas corrects.
Étant à charge d’un seul de vos parents, pour rester à sa charge en 2014:
- Vous devez être toujours domicilié chez ce parent au 01/01/2015 et,
- Vos ressources financières ne doivent pas dépasser 4490€ net en 2014.Tous les revenus gagnés sous contrat ordinaire seront pris en compte.
Les revenus gagnés sous contrat d’étudiant sont aussi pris en compte sauf les premiers 2590€.
C’est le montant brut imposable de vos salaires qui est pris en compte, par le service des impôts, c’est-à-dire le montant brut mentionné sur vos fiches de salaire diminué des cotisations sociales (onss). Le pécule de vacances, les frais de déplacement et le bonus à l’emploi font partie de votre salaire à déclarer.
Même si l’indemnité pour frais de transport, payée par l’employeur, n’est pas imposable.

!!! Si l’autre parent verse une pension alimentaire (pour vous), cela fait partie de vos ressources et c’est donc pris en compte dans le total de vos ressources financières annuelles SAUF les premiers 3110€.

Bien à vous,

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# collard 23-03-2014 16:46
Bonjour mon enfant va prendre 16 ans et voudrait travailler. Comment cela se passe au niveau de nos impôt. Es-ce que c'est à nous les parents de le déclarer avec nous ou doit il faire une déclaration seul.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-03-2014 13:52
Bonjour Collard,
Comme indiqué ci-dessus, un étudiant qui travaille doit déclarer ses revenus sur sa propre déclaration d’impôts.
Pour qu’il reste à votre charge d’un point de vue fiscal, il ne peut dépasser certains montants de rémunération en fonction de la situation familiale (voir ci-dessus)

Bien à vous

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# Parisis 26-02-2014 20:11
Bonjour,
Mon fils de 23 ans désire travailler pendant sa dernière année d'études. On lui a proposé un job étudient et un CDI de quelques heures le samedi dans une ASBL. Il est actuellement à ma charge et je suis isolée. Je perçois pour lui une rente alimentaire de 390€ par mois. Pouvez-vous me dire combien il peut gagner en 2014 pour rester à ma charge?
Merci, bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-02-2014 14:46
Bonjour Parisis,

En 2014, les revenus de votre fils ne devront pas dépasser sur toute l’année civile 4 490€ net (nous ne disposons pas encore du montant brut qui sera bientôt en ligne sur le site du SPF Finances : finances.belgium.be/.../) si vous désirez qu’il reste à votre charge.
La pension alimentaire que vous recevez fait partie de ses revenus, mais les premiers 3 110€ brut que vous obtiendrez ne seront pas pris en compte dans le calcul de ses revenus pour les impôts. (12 mois x montant brut de la pension alimentaire = pension alimentaire annuelle).

Pour le contrat d’occupation étudiant il bénéficiera d’une exonération c'est-à-dire que les premiers 2590€ brut qu’il gagnera ne seront pas pris en compte également dans le calcul de ses impôts.
Par contre, s’il travaille sous un contrat de travail ordinaire (CDI) il ne bénéficiera pas de cette exonération l’ensemble de ses revenus seront pris en compte pour les impôts.

Bien à vous,

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# Lagarde 20-02-2014 10:55
bonjour,
je suis étudiante française avec une résidence principale en belgique (carte d'id belges obtenue au 1er septembre 2013, enfin en janvier 2014 dans les mains :-)).
j'avais eu, au cours de l'année 2013 une pension de mes parents (france) et quelques sources de revenues en belgique à l'occasion de concert (musique) en contrats déclarés (mais pas contrats étudiants).
Je ne sais pas comment je dois faire ma déclaration d'impôts pour l'année 2013.. Double déclaration? comment récupérer le précompte professionnel prélevé sur mon salaire belges?
Ma résidence en belgique change quoi vis à vis de la France? puisque c'est une résidence "étudiante" suis-je assujétie à la réglementation belges des impôts?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-02-2014 11:21
Bonjour Lagarde,

Vous êtes domicilié en Belgique donc inscrite dans les registres de la population, le fait que cela soit pour les études ne change rien.
Vous recevrez une déclaration d’impôts en Belgique. Dans cette déclaration d’impôt vous devrez reprendre tous vos revenus professionnels gagnés en Belgique et reprendre également la rente alimentaire que vous recevez de l’étranger. Sur base de vos revenus, ils détermineront si vous avez droit au non au remboursement de votre précompte professionnel.
Nous vous conseillons tout de même de vous renseigner sur vos droits également en France, car vous étiez encore résidente là-bas une partie de l’année 2013, vous pouvez prendre contact avec Centre d'Information et de Documentation Jeunesse - CIDJ" en France - www.cidj.com.

Bien à vous,

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# Jacquemin Louise 12-02-2014 20:36
Bonjour ,

Je vais avoir un job étudiant pendant 6 mois. Je travaillerais deux jours semaines donc je ne dépasserai pas les 50 jours de travail sur l'année par contre je suis plus inquiète pour le montant maximum que je peux gagner.

Pour être sûre de respecter les tarifs parce que je suis assez confuse avec les explications et informations données ci dessus. Je suis à charge d'un seul parent(ma maman) et mon papa lui verse unes ensile alimentaire, je peux donc pas excéder les 5550 brut ou4440 net d'impôts ?

Merci beaucoup
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-02-2014 12:45
Bonjour Jacquemin Louise,

Les montants repris ci-dessus sont pour les revenus perçus durant l’année 2013 (l’exercice d’impôts 2014). Ces montants sont différents pour les revenus qui seront gagnés durant l’année 2014.
Vous devez également faire attention au montant Brut et au montant net. Le montant net est le salaire que vous avez sur votre compte en banque après avoir travaillé.

Etre à charge de votre maman cela veut dire que vous êtes à charge d’une personne isolée. Donc en 2014 vos revenus ne devront pas dépasser sur toute l’année civile 4 490€ net (nous ne disposons pas encore du montant brut qui sera bientôt en ligne sur le site du SPF Finances : finances.belgium.be/.../).
La pension alimentaire que votre maman reçoit fait partie de vos revenus, mais les premiers 3 110€ brut que vous gagnerez ne seront pas pris en compte dans le calcul de vos revenus pour les impôts.
Si vous travaillez bien sous un contrat d’occupation étudiant les premiers 2590€ brut ne seront pas pris en compte également.

Bien à vous,

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# schifano kara 10-02-2014 11:22
Bonjour, je suis etudiante et isolé. Je perçois une pension alimentaire de 250 €/mois.
Combien puis-je gagner sans qu on me taxe?
Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-02-2014 17:41
Bonjour Schifano Kara,

Votre pension alimentaire fait partie de vos revenus, mais les premiers 3070€ brut(montant 2013) ne seront pas pris en compte. Cela veut donc dire que ne seront pas pris en compte les 250€ X 12 mois = 3000€ que vous avez obtenu durant l’année 2013.
Pour ne pas devoir payer des impôts vos revenus de l’année 2013 ne devait pas dépasser est de 7.270€ net (9.251,72 € brut).

Pour les revenus que vous percevrez en 2014, le montant de la pension alimentaire qui ne sera pas à prendre en compte dans le calcul de vos revenus sont les premiers 3110€ brut.
Et le montant à ne pas dépasser pour vos revenus de l’année 2014 sera de 7350€ net (les revenus perçus en 2014 seront à prendre en compte pour l’exercice d’impôt de 2015).

Bien à vous,

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# Ana Sánchez 16-01-2014 10:49
Bonjour,
je voulais savoir comment dois-je faire pour être déclarée, car je vais commencer un baby-sitting (de longue durée) et j'aimerais m'inscrire au chômage après et avoir montré que j'ai travaillé avant. Comment dois-je faire?
Merci d'avance?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-01-2014 17:41
Bonjour Ana Sanchez,

Pour ouvrir un droit au chômage, il faut prouver avoir travaillé un certain nombre de jours au cours d’une période de référence qui précède directement la demande d’allocations de chômage onem.be/.../...

Les journées de travail prises en compte sont des journées de travail salarié pour lesquelles il y des retenues de cotisations sociales suffisantes sur le salaire, le baby-sitting est généralement un travail occasionnel qui n’est pas soumis aux cotisations sociales lorsque sa durée n’excède pas 8h/semaine.

La règlementation sur la sécurité sociale prévoit la possibilité de déclarer « le personnel de maison non-domestique » (exemple : garde d’enfants) socialsecurity.be/.../...
Pour en savoir plus sur les formalités à accomplir par vous et votre employeur privé, adressez-vous à l’ONSS.

Bien à vous,

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# malika 14-01-2014 15:28
bonjour;
est ce que si je prends à charge ma soeur qui est une étudiante étrangère et qui fait partie de ménage ,j'aurai une augmentation sur mon salaire ou une allocation ? merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-01-2014 14:21
Bonjour Malika,

En prenez à charge votre sœur en tant qu’étudiante étrangère, votre salaire n’augmentera pas.
Par contre, vous pouvez la déclarer comme personne à charge sur votre déclaration d’impôt afin de bénéficier d’une exonération d’impôt, mais le fisc n’en tient pas automatiquement compte. Renseignez-vous après du SPF finance : finances.belgium.be/fr/

Bien à vous,

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# Sophie 06-01-2014 11:53
Bonjour,
Je suis encore étudiante et j'ai travaillé comme styliste/modéli ste/couturière/ costumière/reto ucheuse sur un spectacle, malheureusement la personne responsable financière de l'ASBL a reporté l'élaboration du contrat, me disant qu'on discuterait de mes conditions de travail mais elles n'ont pas été mises par écrit, on a pas fait au final.
Aujourd'hui le spectacle est passé et clôturé, j'ai amplement travaillé mais je n'ai pas été rémunérée, que puis-je faire ?
Bien à vous,
Sophie
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-01-2014 18:08
Bonjour Sophie,

Si elle avait l’intention de vous engager sous contrat d’étudiant, elle devait vous le faire signer au plus tard le 1e jour de travail.
Commencez par recontacter la responsable de l’ASBL pour lui réclamer votre dû, si elle ne réagit pas, envoyez-lui un courrier recommandé en précisant que si vous ne recevez pas votre rémunération, vous avertirez le service Contrôle des lois sociales du Ministère de l’emploi.

Bien à vous,

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# lekime mireille 02-01-2014 13:45
Bonjour,
On propose un travail étudiant à ma fille de 18 ans. Elle travaillerait les week end. Je suis isolée. Une pension alimentaire de 220 euros est payé sur mon compte. Combien ma fille peut elle gagné sur l'année tout en restant à ma charge fiscalement. Je vous remercie pour votre réponse. Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 03-01-2014 15:38
Bonjour Lekime Mireille,

Pour rester à votre charge fiscalement et vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôts, votre enfant ne doit pas dépasser un montant maximum de revenus/année civile et faire partie de votre ménage.
En 2013, le montant à ne pas dépasser, pour un enfant à charge d’un seul parent, était de max 4440€ net (nous n’avons pas encore les montants 2014, ils seront bientôt mis à jour sur notre site).

Le montant de la pension alimentaire est, normalement, comptabilisé dans ce montant annuel à ne pas dépasser par l’enfant SAUF les premiers 3070€/année civile qui sont exonérés.
Dans votre cas, le montant annuel de la pension alimentaire (12*220€) ne dépassent pas la partie exonérée, donc ce n’est pas pris en compte dans les revenus annuels de votre enfant.

Chaque année civile, les premiers 2560€ gagnés sous contrat d’étudiant sont également exonérés et n’entrent donc pas en compte dans le montant total à ne pas dépasser (4440€).

Pour garder les allocations familiales, la seule règle est de ne pas dépasser 240h travail/trimest re de l’année civile.

Bien à vous,

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# Florian 10-12-2013 23:42
Rebonsoir,

Merci de votre réponse. Je vais essayer de régler ça au plus vite. Encore une (dernière) question je l'espère.

Mes parents étant séparés, ma mère touche une pension alimentaire à mon nom mais sur son compte bancaire.

Qui doit le mettre sur sa déclaration? Elle ou moi?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-12-2013 13:40
Bonjour Florian,

La pension alimentaire que votre maman reçoit pour vous est considérée comme faisant partie de vos ressources financières.
Elle est donc prise en compte dans le calcul de vos revenus et non celui de votre maman.
Vous devrez indiquer dans votre déclaration le montant de la pension alimentaire que vous avez reçu pour l’année 2012. Cependant, les premiers 3070€ de pension alimentaire que vous avez reçue ne seront pas pris en compte dans le calcul de vos revenus.
Vous trouverez de plus amples explications sur le site du SPF Finances: finances.belgium.be/.../... et finances.belgium.be/.../recues .

Bien à vous,

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# Stassart 10-12-2013 15:46
Bonjour,

Je commence à être vraiment limite au regard des plafonds à ne pas dépasser (j'ai tenu compte de la tranche exonérée, etc). Je me demandais, en cas de dépassement, comment cela se passe-t-il avec les impôts. Imaginons un dépassement d'environ 1000euros (secteur Horeca) combien devons-nous +- aux impôts l'année prochaine (revenus 2013 exercice 2014)? Le même montant, ou moins, de sorte que continuer à travailler peut s'avérer intéressant?

Merci beaucoup!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-12-2013 16:12
Bonjour Stassart,

Nous ne sommes pas en mesure de pouvoir calculer le montant éventuel de vos impôts.
De plus, vous ne précisez pas de quel dépassement vous parlez (dépassement du montant maximum permettant de rester à charge des parents OU dépassement du montant maximum exonéré d’impôt ?).
Si vous parlez bien du montant maximum exonéré d’impôts (7270 net/an) et que vous voulez savoir, approximativeme nt, ce que vous auriez à payer en cas de dépassement, vous pouvez contacter le SPF Finance au 02/572.57.57 ou procéder à une simulation gratuite et anonyme en ligne sur TAX-Calc : ccff02.minfin.fgov.be/.../...

Bien à vous,

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# Florian 08-12-2013 22:59
Bonsoir,

J'ai reçu un rappel comme quoi je n'avais pas rempli ma déclaration d'impôts. J'aimerai comprendre. Je n'ai travaillé qu'une seule fois en déclaré en 2011 et je n'étais pas majeure. 2 ans plus tard on m'envoie ce formulaire.. J'y comprends rien; dois-je déclaré ce que j'ai perçu en étant étudiant mineur?
Que risque-t-on si on ne rempli pas sa déclaration?

Merci de m'éclairer!

Cordialement, Florian
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-12-2013 15:43
Bonjour Florian,

En principe dès qu’un jeune à 18 ans, il reçoit chaque année sa déclaration d’impôt à compléter et à renvoyer, qu’il travaille comme étudiant ou pas. Si le jeune n’a pas travaillé durant toute l’année précédente, il doit en principe simplement vérifier si ses coordonnées sont correctes, indiquer le montant de ses ressources personnelles (voir ci-dessus) et signer le document et l’envoyer.
Les revenus à déclarer sur la déclaration d’impôt sont celles qui ont été perçus l’année précédente, par exemple dans les déclarations d’impôts qui ont été remplis cette année 2013 ce sont les revenus gagner en 2012 que chaque citoyen devait déclarer.
Donc normalement, vous auriez dû renvoyer votre déclaration d’impôt au plus tard le 26 juin 2013 pour la version papier et jusqu’au 17 juillet 2013 via le site internet du SPF Finances « Tax-on-Web ».
Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez en faire la demande directement auprès du SPF Finance via la Call Center au 02/572.57.57 ou via le formulaire de contact : finances.belgium.be/.../.... Vous devrez la compléter dans les délais imposer par le SPF Finance dans la lettre de rappel.

Si vous ne la renvoyer pas dans les bons délais, vous risquez une amende.

Bien à vous,

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# Pieron Mathieu 02-12-2013 17:05
Bonjour ,
Je suis occupé de faire mes comptes pour voir si je peux travailler encore pendant les vacances de noël.

Je suis étudiant et travail sous le régime des 50 jours .

en net j'ai gagné 2934,85 et en brut: 3039,49 euro .

La législation nous donne des plafonds en brut et en net ? mais dans mon cas lesquels dois-je respecter ? Si je regarde le net , je suis trop juste et ne peux plus travailler … si je regarde le brut , je suis loin du compte .

Merci de votre attention et votre réponse .

Bien à vous!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 03-12-2013 16:21
Bonjour Pieron Mathieu,

Pour pouvoir rester à charge de vos parents et pouvoir leur faire bénéficier d’une réduction d’impôts, vous ne pouvez pas gagner plus de 3070 net/année civile (si vous vivez avec les 2 parents). Vous pensez avoir presque atteint la limite annuelle mais ce n'est pas le cas puisque le service des impôts ne prend pas en compte les premiers 2560€ gagnés sous contrat d’étudiant (=exonération).

Vous avez déjà gagné 2934€ - 2560€ (exonération) = 374,85€ (salaire pris en compte par le service des impôts)
Avec 374.85€, vous ne dépassez pas 3070€, vous pouvez donc encore gagner 2695.15€ en 2013.


Bien à vous,

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# david 01-12-2013 16:23
Bonsoir. Ma copine a recu une déclaration d impot a complèté alors qu elle travaille comme étudiante. Je n en comprend pas l interet ou surtout, elle ne sait pas elle ce qu elle risque si elle ne les rendais pas. Personnellement j ai 20 ans, j ai travaillé plus d heures qu elle et n ai jamais rien eu a remplir.
Est ce obligatoire? On lui a deja repondu oui et d autre fois non...
Cela reste vraiment mal organisé sachant que les etudiants ne sont pas taxés. ..
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# Infor Jeunes 02-12-2013 13:42
Bonjour David,

Un étudiant doit déclarer ses revenus (rémunérations, pensions alimentaires, etc.) sur sa propre déclaration fiscale, quel que soit son âge. S'il n'en a pas reçu, il doit la demander avant le 1er juin de l'année de l'exercice d'imposition. C’est effectivement obligatoire.
Lors de la déclaration d’impôts, les parents peuvent demander que l’on considère leur(s) enfant(s) comme personne(s) à charge sur le plan fiscal. Un certain montant de revenus des parents sera éventuellement exonéré d’impôts, c’est-à-dire qu’aucun impôt ne sera dû sur ce montant. Ceci en fonction des revenus de leur « enfant » bien entendu.
Un étudiant peut payer des impôts s’il gagne plus de 7.270€ net (9.251,72 € brut), dans ce cas il n’est évidemment plus considéré comme étant à charge des parents.

Bien à vous

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# Medzegue 30-11-2013 21:04
Madame, Monsieur,
Je suis étudiant étranger vivant en France depuis 2 ans . J'ai eu 21 ans en Novembre dernier, et je voudrais savoir la procédure a suivre pour les étudiants étrangers pour la declaration d'impot sur le revenus.
Cordialement.
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# Infor Jeunes 02-12-2013 12:17
Bonjour Medzegue,

Ce site donne des informations sur la législation en Belgique francophone. Pour la France, vous pouvez contacter le CIDJ www.cidj.com/

Bien à vous

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# clairivet nancy 26-11-2013 12:55
bonjour;ma fille est étudiante en 3ème année infirmière ;elle à reçu la taxe d'habitation et redevance audiovisuel s'élevant à 150 euros;elle ne perçois aucun revenu ,elle n'a que sa bourse et elle est dans un studio de 20 m2.Doit elle payer cet impôt?
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# Infor Jeunes 27-11-2013 13:48
Bonjour Clairivet nancy,

Vous êtes sur un site belge, nous ne sommes pas compétents pour répondre aux questions liées à la législation française.
Vous pouvez prendre contact avec le "Centre d'Information et de Documentation Jeunesse - CIDJ" www.cidj.com, qui répondra au mieux à votre question.

Bien à vous,

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# Frere Marie-Claire 25-11-2013 10:10
Un étudiant étranger hors U.E. dont on est le garant peut-il être considéré comme personne à charge du garant pour les impôts?
Merci pour votre réponse.
Mes salutations les meilleures
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# Infor Jeunes 25-11-2013 17:13
Bonjour Marie-Claire,
Il est très difficile de déclarer un étudiant étranger comme personne à charge. Il doit faire partie de votre ménage, être hébergé chez vous. Cependant, la justice a déjà considéré qu’un étudiant étranger peut être personne à charge même s’il n’a pas résidé chez vous toute l’année, ou si vous supportez l’essentiel de ses dépenses.
Le mieux est de contacter votre bureau de contributions.

Bien à vous

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# MULES 16-11-2013 18:07
Bonjour,
J'ai fait un stage dans le cadre de mon master 2 pendant 6 mois avec une rémunération de 5016 €. Puis une activité salariée pendant 3 mois pour 7500 €. Mes parents me versent une pension de 3000 €.
Comment et que dois-je faire figurer sur ma déclaration d'impôt ?
Merci de votre réponse
B. Mulès
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# Infor Jeunes 18-11-2013 17:14
Bonjour Mules,

Dans votre déclaration d’impôts vous devrez déclarer toutes les ressources professionnelle s que vous avez obtenues durant l'année civile.

En Belgique, les stages dans le cadre scolaire sont en principe non rémunéré.
Vous devrez vérifier le type de contrat que vous avez signé auprès de cette entreprise, si vous avez été engagé dans le cadre d’un contrat de travail, vous devrez prendre en compte le montant total des rémunérations qu’il vous a octroyées dans votre déclaration d’impôt.

Pour votre activité salariée, si vous avez travaillé sous un contrat d’occupation étudiant vous bénéficierez d’une exonération des premiers 2.560€ brut que vous aurez gagné pour le calcul du montant de vos revenus sur l'année civile. Si ce n’était pas un contrat d’occupation étudiant la totalité de vos revenus seront pris en compte.

Si vous recevez une pension alimentaire dont les modalités de payement ont été fixées par un jugement, vous devrez le déclarer aussi. Comme nous l’expliquons ci-dessus les premiers 3.070€ de pension alimentaire que vous recevez ne sera pas prise en compte pour le calcul de vos revenus. Si c’est un arrangement personnel entre vous et vos parents, vous ne devez pas déclarer le montant.

La déclaration d’impôt est envoyée par courrier papier ou peut-être complétée par internet via le Tax-On-Web(eservices.minfin.fgov.be/.../. ... Elle est envoyée chaque année par le Service Public Fédéral Finances et doit être introduit au plus tard fin juin et mis juillet s’il est complété sur le site Tax-On-Web.
Vous pouvez également vous rendre sur le site internet Tax-Cal, pour avoir un aperçu du fonctionnement de l’introduction de la déclaration d’impôt par internet et faire une simulation pour savoir si vous devrez payer des impôts ou pas : ccff02.minfin.fgov.be/.../... .

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
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