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L'étudiant et les impôts

Les revenus du travail de l'étudiant sont imposables distinctement des revenus de ses parents c’est-à-dire que, quel que soit son âge, le jeune doit déclarer ses revenus professionnels sur sa propre déclaration d’impôts (y compris les étudiants étrangers résidents en Belgique).
Mais entre ce que l'étudiant reçoit le jour de paie, ce qu'il voit figurer sur sa fiche de rémunération sous les rubriques « salaire de base », « brut imposable » ou encore « salaire net à payer », ou encore les montants « net » ou « brut » à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge de ses parents, il n’est pas facile de s’y retrouver.

Que doit déclarer l’étudiant sur sa feuille d'impôts?

Lorsqu'il remplit sa déclaration d’impôt, l'étudiant indique le montant de ses ressources personnelles:

  • les rémunérations des jobs étudiants effectués sur l’année civile
  • les pensions alimentaires
  • le précompte professionnel (s’il a été déduit) 
  • les revenus de biens immobiliers, mobiliers ou capitaux
  • les indemnités d'assurance maladie-invalidité
  • les revenus de capitaux pour les jeunes majeurs ou émancipés

Les rémunérations d'un travail étudiant et une pension alimentaire sont donc à considérer comme des revenus.

Ne sont pas considérées comme des « ressources personnelles »:

  • les allocations familiales
  • les bourses d'études
  • la rémunération du handicapé en atelier protégé

Comment obtenir sa déclaration d’impôt si on ne l'a pas reçue ?

Le jeune, qui n’a pas reçu sa déclaration d’impôts, doit en faire la demande directement auprès du Service Public Fédéral Finances via le Call Center au 02/572.57.57 ou le formulaire de contact se trouvant sur leur site internet : http://finances.belgium.be/fr/Contact/.
Il est également possible de remplir sa déclaration d’impôt via le site internet du Service Public Fédéral Finances « Tax-on-web », mais pour cela la possession d’un lecteur de carte d’identité est indispensable. Le formulaire disponible sur le site est déjà prérempli avec certaines informations personnelles.
L’introduction de la déclaration d’impôt via Tax-On-Web est possible jusque mi-juillet, contrairement à la version papier qui doit être envoyée par courrier au plus tard fin juin.

Qui peut être considéré comme personne à charge du point de vue des impôts?

Le fait d’être à charge d’un parent (famille d'accueil, tuteur), permet à celui-ci d’avoir des déductions dans le calcul de ses impôts donc de payer moins d’impôts.

Conditions

- Il faut faire partie du ménage, c’est à dire avoir la même résidence principale que le ou les parents, au 1er janvier de l’exercice d’imposition (pour les revenus perçus l'année précédente). Ceci n’oblige pas l’étudiant à vivre en permanence sous le même toit, par exemple s’il vit dans un kot ou s’il étudie à l’étranger.

- L'étudiant ne peut avoir reçu une rémunération qui est une charge professionnelle pour ses parents.
Exemple: Pendant le mois de juillet, Simon a travaillé dans la boulangerie de ses parents. Ceux-ci lui ont payé un salaire qui est considéré, pour eux, comme charge professionnelle. Il ne pourra pas être considéré comme étant à leur charge du point de vue des impôts.

- Si l’étudiant vit chez un ou chez ses deux parents, pour rester fiscalement à leur charge, différentes conditions de revenus doivent être remplies

   Pour les Revenus 2014 (exercice d'imposition 2015) :

  • Ne sont pas pris en compte dans les revenus de tous les étudiants quelle que soit leur situation familiale: les rémunérations perçues par l'étudiant, à concurrence de 2.590€ brut par an, uniquement dans le cadre d'un contrat d’occupation étudiant.
  • Les plafonds de rémunération maximum sont:
    3.110€ net (3.887,50€ brut) s’il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux).
    * 4.490 net (5.612,50€ brut) s’il est à charge d’un(e) isolé(e) (célibataires même s’ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année - à partir de l’année qui suit celle de la séparation).
    Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.110€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.
    5.700€ net (7.125€ brut) si l’enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un(e) isolé(e).


L'étudiant qui dépasse ces montants ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents
(le montant de leurs impôts sera plus élevé) mais il ne paiera aucun impôt tant qu'il ne gagne pas plus de 7.350€ net (9.353,08€ brut) .

Si l’étudiant vit seul, pour ne pas payer d’impôts, les conditions suivantes doivent être remplies

  • Si ses revenus se situent en-dessous de 7.350€ net (9.353,08€ brut), il ne paiera aucun impôt.

Rappel : Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.110€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.

Comment calculer le montant de ses ressources personnelles nettes ?

Pour calculer le montant de ses ressources personnelles nettes l’étudiant doit prendre en compte le montant brut de toutes ses ressources.
A la fin du mois, chaque travailleur reçoit une fiche de paie (lien vers PDF fiche de paie type) sur laquelle est reprise différents montants.

Le montant brut (sur la fiche de paie) à prendre en compte par l’étudiant pour calculer ses ressources nettes est le montant après la déduction ONSS, mais avant la déduction du précompte professionnel (s’il y a été soumis). Ce montant est repris sur la fiche de paie sous les termes de « (salaire) imposable ».

Pour obtenir le montant total de ses ressources personnelles nettes, l’étudiant doit additionner ce montant à toutes ses ressources personnelles. Ensuite, il devra soustraire de ce total les montants déductibles auxquels il a droit et les frais réels ou forfaitaires.

Montants déductibles

  • 2.590€ brut dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant
  • 3.110 € brut dans le cadre d’une pension alimentaire


Frais réels et forfaitaires (plus d'infos)

  • Les frais réels sont les frais que l'on réalise dans le cadre d'une activité professionnelle et que l'on doit prouver (exemple : frais de déplacement, abonnement de transport en commun…)
  • Les frais forfaitaires de 20%( avec un minimum de 430€) sont accordés à tous les travailleurs et ne doivent pas être prouvés.

Exemples de calcul des ressources nettes

  • Juliette vit avec ses deux parents. En 2014, Juliette a travaillé sous contrat d'occupation étudiant pendant toute l'année, en tant que technicienne de surface et a gagné un salaire de 6.000€ brut.
    • Salaire brut : 6.000€
    • Déduction 2.590 € sous contrat étudiant : 6.000€ - 2.590€ = 3.410€ (ressources brutes)
    • Frais forfaitaires de 20% : 3.410€ x 20% = 682€

Total des ressources nettes : 3.410€ - 682€ = 2.728€
Juliette ne dépasse pas le plafond maximum pour rester à charge de ses parents (3110€ net).

  • Max vit avec sa mère qui est imposée isolément et reçoit une pension alimentaire tous les mois de son père (4.000€). En 2014, Max a travaillé sous contrat d'occupation étudiant pendant toute l'année en tant que vendeur et a gagné un salaire de 3.500€ brut.
    • Salaire brut : 3.500€
    • Déduction 2.590 € sous contrat étudiant
    • Ressources brutes : 3.500€ - 2.590€ = 910€
    • Frais forfaitaire sur salaire : 910€ x 20% =  182€ avec un minimum de 430€

Salaire ressources nettes : 910€ - 430€ = 480€

    • Pension alimentaire : 4.000€
    • Déduction 3.110€ pour  la 1ère tranche de la pension alimentaire
    • Ressources brutes : 4.000€ - 3.110€= 890€
    • Frais forfaitaires sur la pension alimentaire : 890€ x 20% = 164€

Pension alimentaire ressources nettes : 890€ - 164€ = 726€

Total des ressources nettes : 480€ + 726€ = 1.266€
Max ne dépasse pas le plafond maximum pour rester à charge de sa mère (4.490€ net).

Le précompte professionnel

Que se passe-t-il si un jeune n'a pas atteint le minimum imposable mais a été soumis au précompte professionnel?

Rappelons d'abord que le précompte professionnel constitue, en attendant que l'impôt éventuellement dû par le travailleur puisse être calculé, un acompte d'impôts sur les revenus, prélevé par le fisc par l'intermédiaire de l'employeur.
Si la rémunération globale de l'étudiant ne dépasse pas le revenu minimum imposable 7.350€ net (9353,08€ brut), ce précompte sera remboursable par le fisc.
Pour que ce remboursement soit possible, l'étudiant doit remplir une déclaration d'impôts avec la fiche de rémunération qu'il a reçue de son employeur, quel que soit son âge. C'est d'ailleurs une obligation pour l'étudiant de remplir une déclaration d'impôt, s'il n'en reçoit pas, il doit la demander auprès du Service de taxation.

Aucun précompte professionnel n’est dû sur

Les rémunérations payées aux étudiants engagés dans le cadre d’un contrat de travail écrit, pour une durée qui n’excède pas 50 jours de travail effectif sur une année civile, si aucune cotisation sociale n’est due à l’exception de la cotisation de solidarité.

MAJ 2014

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questions  

 
# Niaina 21-04-2015 08:18
Bonjour,
Dois-je déclarer l'argent que me donne mon père - un montant s'élevant à +/- 4000 euros afin de m'aider à acheter une voiture ? Si oui; comment?
Je suis encore étudiante, et je vis avec ma mère. Mes parents ne sont pas divorcés, mais séparés de fait car mon père travaille et habite à l'étranger.

Merci,
Bien à vous;

Anja R.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-04-2015 13:20
Niaina,

Non , vous ne devez pas devez pas déclarer l’argent que vous donne votre père pour acheter votre voiture. Ce n’est ni une ressource professionnelle ( d’un travail que vous auriez effectué) ou une pension alimentaire. Référez-vous à la liste que l’on a reprise ci-dessus qui reprend les revenus déclarables ou sur le site du Service Public Fédéral Finances : finances.belgium.be/.../...

Bien à vous,

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# Colignon 18-04-2015 14:49
bonjour

je suis sous contrat d'emploi, veuve, et fiscalement isolée, en charge d'une fille de 19 ans, étudiante, domiciliée sous mon toit.
Ma fille vient de tomber enceinte. Elle envisage de se faire domicilier chez le père de son enfant; qui va reconnaître celui-ci.
Quelles en seront les conséquences sociales et fiscales, pour elle, le père de son enfant et moi-même ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-04-2015 09:57
Bonjour Colignon,

Pour votre déclaration fiscale de 2015 revenus 2014 , si votre fille faisait partie de votre ménage(domicili é) au 1er janvier 2015 vous pourrez la reprendre comme enfant à charge. Elle devra rendre également sa déclaration d’impôt 2015.

Si elle ne fait plus partie de votre ménage au 1er janvier 2016 parce qu’elle vit avec son copain, elle ne sera plus considérée comme étant à votre charge fiscalement. C'est-à-dire que vous perdrez la déduction fiscale à laquelle vous aviez droit tant qu’elle était à votre charge (changement probable de votre salaire).
Elle ne sera pas à charge fiscalement de son copain. Ils devront rendre leur déclaration d’impôt séparément ou de manière commune. Le montant de leur impôt sera calculer en fonction des revenus dont ils disposent chacun s’ils rendent en 2016 une déclaration d’impôt commune. Par contre, elle pourra reprendre en sur sa déclaration d’impôt 2016 qu’elle a un enfant à charge et dans le cas de la garde de son enfant elle pourra bénéficier d’une déduction d’impôt également(plus d’infos. Sur le site du SPF Finances : finances.belgium.be/.../).

Si elle décide de continuer ses études elle gardera vis-à-vis des allocations familiales son statut d’étudiante, elle pourra bénéficier des allocations familiales pour son enfant et également pour elle (plus d’info : wallonie.famifed.be/fr ).

Au point de vue sociale de son compagnon nous ne pouvons vous répondre étant donné que cela dépend de la situation sociale actuelle.
Si vous avez des questions plus précises n’hésitez pas reprendre contact avec nous.

Bien à vous,

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# johnlemon 30-03-2015 22:22
Bonjour,

Je suis ressortissant français ayant vécu en Belgique 6 ans mais ayant rompu mon contrat de location ce jour donc étant à partir de ce jour, résidant français. Je suis toujours sous contrat étudiant en Belgique.
Suis-je assujeti aux impôt Francais ou Belge?
Suis-je bénéficiaire du plafond des 7350€ exonérés d'impôt?
Dans le cas où les revenues dépassent 7350 € dans les 50 jours étudiant, ce plafond est-il toujours exonéré d'impôt ?

Bien à vous,

Benjamin
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-04-2015 16:26
Bonjour johnlemon,

Vous devez déclarer vos revenus dans le pays où vous avez votre résidence principale.
Si c’est en Belgique, vous devrez déclarer tous vos revenus professionnels.
Le service des finances belges déterminera si vous avez dépassé le montant d’exonération de 7.350€ net (9.353,08€ brut) sur le montant total de tous vos revenus sur l’année civile complète donc du 1er janvier2014 au 31 décembre 2014 et non sur 50 jours travail.

Bien à vous,

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# Maxime 11-03-2015 14:45
Bonjour,

Je suis diplômé depuis septembre 2014 et suis donc en situation de recherche d'emploi. Je suis domiciliée chez ma mère en Flandre (divorcée de mon père). Je suis son seul enfant à charge depuis maintenant 2 ans.
Je voulais savoir quel est mon taux d'imposition et quelle est la limite de revenu que je ne devrais pas dépasser pour éviter d'avoir un taux plus élevé?

Votre réponse me serait d'une grande aide étant donné la difficulté de trouver l'information..

Bien à vous,

Maxime
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-03-2015 16:17
Bonjour Maxime,

Les montants pour les revenus obtenus en 2015 pour l’exercice d’impôt 2016, ne sont actuellement pas encore connus.
Nous reprendrons les montants des revenus 2014 pour l’exercice d’impositions 2015 pour vous dans nos explications.
L’impôt sur le revenu est calculé en fonction de différents paramètres dont le principale est le montant des revenus professionnels et/ou de remplacement que vous obtenez sur une année civile (1janvier au 31décembre).
Si en 2014 vous avez gagné moins de 7.350€ net c'est-à-dire 9.353,08€ brut vous ne devrez aucun impôt.
Votre maman pourra vous reprendre comme enfant à charge sur sa déclaration d’impôt si vous avez rempli les conditions suivantes :
- Être au 1er janvier 2015 toujours domicilié chez elle ;
- Avoir gagnez moins de 4.490€ net c'est-à-dire 5.612,50 brut en 2014 ( la tranche de 2 590€ brut gagner sous un contrat d’occupation étudiant ne sont pas à prendre en compte dans votre calcul).
Pour de plus amples explications vous devez vous référer au site du SPF Finances ou prendre contact avec leur service : finances.belgium.be/.../... .

Bien à vous,

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# christian 04-03-2015 09:16
Bonjour,
Je suis un parent divorcé, père d'une fille de 18ans universitaire et domiciliée comme isolée à Namur pour ses études.
Tout comme mon ex-conjointe, je verse personnelement une rente alimentaire/edu cation mensuelle de 300,-euro sur cpte bancaire étude au nom de ma fille.
Ma fille a eu un job étudiant durant l'été 2014 mais je ne connais pas encore le salaire gagné à l'époque.
Pour l'exercice d'imposition 2015-2014, quels est le montant maximum que je peux personnelement introduire dans ma déclaration d'impot concernant les rentes alimentaire/édu cation personnelement payées à ma fille en 2014 pour couvrir ses besoins?????
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 05-03-2015 14:43
Bonjour Christian,
Pour ce qui concerne la rente alimentaire, vous la déclarez en totalité mais seul 80% de cette rente seront déduits de vos revenus.
La rente alimentaire est déductible automatiquement si elle fait suite à un jugement suite à un divorce par exemple.
Si la rente est volontaire, vous pouvez la déduire si elle est versée en vertu d’une obligation légale, si le bénéficiaire ne fait pas partie de votre ménage, si elle est versée régulièrement.
Cette rente alimentaire est considérée comme un revenu pour votre fille, elle doit la déclarer dans sa déclaration d’impôts et elle s’additionne à ses éventuels jobs étudiants.
Vous pouvez contacter le SPF Finances Contact Center 02 572 57 57 (tarif normal) pour avoir plus de détails.

Bien à vous

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# laurhenne 03-03-2015 13:39
Notre fille (22 ans)était étudiante en 2013-2014 puis jeune fille au pair à Londres pour l'année scolaire 2014-2015. Jusqu'à présent, elle était rattachée à notre foyer fiscale. Elle perçoit des indemnités de jeune fille au pair : faut-il que nous les déclarions avec nos revenus ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 05-03-2015 15:11
Bonjour laurhenne,
Non, vous ne devez pas déclarer les revenus de votre fille sur votre déclaration. C’est votre fille qui doit les déclarer dans sa propre déclaration. En général, on paie des impôts dans le pays où on travaille. Vous pouvez contacter le SPF Finances Contact Center 02 572 57 57 (tarif normal) pour avoir plus de détails

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# Sow 03-03-2015 09:55
bonjour,
Merci d'avance de votre réponse. Je suis indépendante dans un secteur qui est très fluctuant et qui ne rapporte pas beaucoup.
Depuis 6 mois j'accueille ma nièce qui est étudiante et de nationalité française. Elle est exclusivement à ma charge. Peut elle bénéficier d'une allocation quelconque?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 04-03-2015 17:12
Bonjour sow,
Pour ce qui concerne la bourse d’études, les élèves de nationalité étrangère union européenne, qui étudient en Belgique pourront bénéficier d’une bourse d’études à condition de résider en Belgique et un de leur parent doit travailler (ou avoir travaillé) sur le territoire belge.
Votre nièce peut éventuellement obtenir une aide financière via le service social de la Haute école ou l’université.
Elle peut également trouver un job étudiant par l'intermédiaire du service job d'Infor Jeunes.
Nous recevons des offres de jobs toute l’année, et pour les vacances scolaires.
Notre centre possède un service job auquel les étudiants peuvent s’inscrire en remplissant une fiche d’inscription. Pour bénéficier de nos offres, il faut donc, obligatoirement , s’inscrire à notre permanence du lundi au vendredi de 15 à 17h, Chaussée de Louvain, 339 à 1030 Schaerbeek ou les mardi, jeudi de 13 à 17h Rue du Commerce, 18 1000 Bruxelles.
L’inscription est valable pour une période de 4 mois et renouvelable.
Les employeurs nous contactent directement et nous vous transmettons leurs offres par téléphone ou par email.
Ces offres recouvrent la région bruxelloise.

Bien à vous

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# Maxime Devos 03-03-2015 08:37
Bonjour,

Je voulais savoir jusqu'a combien je pouvais gagner par mois et combien d impot devrais je payer ? J'ai ete diplome en September 2014 et donc je suis en stage d insertion.

Merci d advance pour votre precieuse aide.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 04-03-2015 16:46
Bonjour Maxime,
Vous êtes en stage d’insertion et ne pouvez travailler sous contrat étudiant. Les impôts se calculent en fonction de votre salaire et du précompte qui a été prélevé.
Vous pouvez contacter le SPF Finances Contact Center 02 572 57 57 (tarif normal) pour avoir plus de détails

Bien à vous

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# ChanelB 23-02-2015 17:11
Bonjour, je suis en bac 1 à l'université. Je travaillais sous contrat étudiant et en 2013 j'ai dépassé le plafond de rémunération
3.070€ net soit 4.656,11e net

En effet, suite à cela ,mes parents (je vis chez mes 2 parents) ont reçu aujourd'hui une lettre d’impôt d'un montant à payer (3.224e) et donc à cause de cela je ne suis plus à leur charge fiscalement (ainsi que ma grande soeur travaillant aussi sous contrant étudiant chez le même employeur). Mes questions sont les suivantes:

- Vais je encore percevoir mes allocations familiales ?
- Ayant eu une bourse d'étude , vais je encore la percevoir pour l'année prochaine?
- Est ce que mon employeur devait me prévenir que j'allais dépasser le plafond ? (je n'ai travaillé que chez cet employeur)
- Quelles sont les risques de ne plus être à leur charge et comment le redevenir ?

J'ai finalement calculer pour savoir cela était correct :
J'ai additionné tout mes salaires Brut et cela fait 4399,31e

Personnellement,je savais juste qu'il ne fallait pas dépasser les 50 jours student - ce qui fut le cas, je n'ai travaillé que 45 jours en 2013

Merci pour votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-02-2015 12:06
Bonjour ChanelB,

Puisque vous résidez chez vos parents durant vos études et que ces derniers prennent en charge vos besoins (logement, nourriture…), les impôts vous considèrent comme « enfant à charge ».
Cela signifie qu’ils vont payer moins d’impôts.

Lorsque vous dépassez un certain seuil de revenu par an (3070€ en 2013 ; 3110€ en 2014), les impôts ne vous considèrent plus comme enfant à charge.
Attention, si vous avez travaillé sous « contrat d’occupation étudiant » (et seulement dans ce cas-là), les impôts doivent soustraire 2560€ aux revenus déclarés. Ils doivent également tenir compte des « frais forfaitaires », c'est-à-dire soustraire au total du montant des revenus professionnels déclarés une somme équivalent à 20% de ces revenus.
Pour faire leur calcul, les impôts se basent sur la déclaration d’impôt que vous avez remplie en 2014 (et qui concerne les revenus perçus en 2013). Nous vous invitons donc à vérifier le chiffre que vous avez déclaré à ce moment-là.
Si vous avez travaillé sous contrat étudiant et que vous avez déclaré 4399,31€ en 2013 ( !!! Attention !!!, il s’agit d’un exemple, basez votre calcul sur le total déclaré en 2014 pour 2013) le calcul est le suivant 4399,31€ - 2560€ - 879,8€ (20% de 4399,31) = 959,51€. Vous êtes donc en dessous des 3070€ car c’est ce chiffre de 959,51€ qui compte. Si vos revenus déclarés en 2013 étaient de 4399,31€ vous êtes donc encore à charge de vos parents. Il y a donc une erreur quelque part :
- soit vous avez gagné (et/ou déclaré) beaucoup plus que 4399,31€ en 2013 (les impôts vérifient toujours votre déclaration !!!).
- soit vous avez déclaré un mauvais montant aux impôts.
- soit vous n’avez pas prévenus les impôts que vous avez travaillé « sous contrat étudiant ».
- soit les impôts ont commis une erreur dans leur calcul.
Nous vous invitons donc à bien vérifier les chiffres que vous avez déclarés et à effectuer vous-même le calcul. En cas d’erreur (de votre part ou de la part du SPF Finances) n’hésitez pas à prendre contact avec le SPF Finances (vous pouvez les contacter au 02/572.57.57 entre 8h et 17h). Vérifiez avant tout que les impôts ont bien pris en compte que vous avez travaillé sous contrat d’occupation étudiant !

Si vous n’êtes plus considérée à charge de vos parents, quelles sont les conséquences ?
° Concernant vos parents : ils vont devoir payer plus d’impôts. Il n’y a pas de conséquences directes sur vous.
° Concernant les allocations familiales : le calcul n’a rien à voir avec les impôts. Pour toucher les allocations familiales après 18 ans, si vous êtes étudiante, vous ne devez pas travailler plus de 240h/trimestre, à l’exception du trimestre d’été (juillet-août-s eptembre) durant lequel vous pouvez travailler sans limite d’heure.
° Concernant votre future bourse d’étude : la bourse d’étude est calculée sur les revenus de vos parents si vous êtes domiciliés chez eux. Les revenus pris en compte seront ceux de 2013 pour l’année scolaire 2015-2016. Pour connaître (à titre indicatif) les seuils à ne pas dépasser en 2014-2015, vous pouvez consulter notre site, à la page jeminforme.be/.../...

Si vous n’êtes plus à charge de vos parents pour les revenus 2013, vous redeviendrez à charge de vos parents si vous avez habitez avec eux en 2014 et si vos revenus 2014 (après calcul) ne dépassent pas le seuil de 3110€ net.

La déclaration de revenu est un acte personnel, qui relève de la sphère de la vie privée, votre employeur n’est donc pas censé vous avertir des plafonds à ne pas dépasser. Pour vous tenir informée et connaître la législation du travail étudiant, vous pouvez consulter notre site www.jeminforme.be (onglet travail, catégorie « travail étudiant ») et/ou passer à notre permanence (Chaussée de Louvain 339 – 1030 Schaerbeek ; du lundi au vendredi 13h – 18h)

Enfin, vous pouvez travailler sous contrat étudiant plus de 50 jours. Par contre vous ne bénéficierez de cotisations sociales avantageuses que pendant 50 jours par années civiles. Pour plus de renseignement sur les 50 jours ONSS, vous pouvez consulter notre site, à la page jeminforme.be/.../...

Bien à vous,


Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
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# Cédric 09-02-2015 14:13
Je suis un étudiant de 22 ans en dernière année d'études afin de devenir enseignant. Je souhaitais reprendre mon job d'étudiant, un jour par semaine, mais on m'a averti. On m'a mis en garde par rapport à l'imposition de mon revenu d'étudiant en fin d'année si je travaillais dès septembre en tant qu'enseignant. Est-ce vrai ? Et dès que je serai inscrit à l'onem, après ma réussite en juin, ne pourrai-je plus travailler durant les grandes vacances ? Merci de m'éclairer, parce que je m'y perds beaucoup ...
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-02-2015 17:03
Bonjour Cédric,

°Concernant les impôts :
Lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus pour l’année 2015 (en 2016 donc), vous devrez déclarer à la fois les revenus perçus dans le cadre de job étudiants et vos revenus d’enseignants.
Vos revenus seront imposés, peu importe leur provenance, s’ils dépassent un certain seuil (à titre indicatif, ce seuil était de 7350€ net pour l’année fiscale 2014).
Le montant à payer aux impôts est proportionnel aux rémunérations perçues. Il ne devrait pas être important si vous dépassez légèrement le seuil d’imposition.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est obligatoire de remplir une déclaration de revenus chaque année, peu importe le nombre d’heures travaillées ou la nature du travail.

° Après vos études :
Vous aurez la possibilité (car ce n’est pas une obligation !) de vous inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès d’Actiris (si vous résidez en région Bruxelloise), ou auprès du Forem (si vous résidez en Wallonie).
L’inscription comme demandeur d’emploi ne se fait donc pas directement auprès de l’Onem. En vous inscrivant comme demandeur d’emploi, vous commencerez votre stage d’insertion professionnelle (ex-stage d’attente) au plus tôt le 1er août. Durant ce stage (d’une durée d’un an après votre inscription comme demandeur d’emploi), vous serez convoqués à plusieurs reprises par Actiris (ou le Forem) dans le but d’élaborer un projet professionnel. Vous serez également convoqué à deux reprises par l’Onem qui vérifiera si vous cherchez activement un emploi. À l’issue de ce stage, si les évaluations de l’Onem sont positives, vous pourrez demander des Allocations d’insertion (allocations de chômage).
Si vous réussissez votre dernière année en juin, vous pourrez encore travailler sous contrat d’occupation étudiant durant les mois de juillet, août et septembre. Après vous devrez travailler sous contrat normal.


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# sara 04-02-2015 14:51
Bonjour,

Je suis étudiante et j'ai dépasser le montant de 3110 € est-il vrai que je perd également la mutuelle de mes parents ?

Et est-ce que le gain d'un stage rémunéré est inclus dans ce montant ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-02-2015 16:55
Bonjour sara,

En 2014, si après déduction du montant de 2.590€ brut (si vous avez travaillé sous contrat d’occupation étudiant) sur le total de vos revenus BRUT et que vous dépassez le montant de 3.887,50 € brut c.-à-d. 3110€ net, vous ne serez plus à charge fiscalement de vos parents.

Par contre, pour rester à charge de la mutuelle de vos parents vos revenus ne doivent pas être supérieur à 4.505,46€ brut si vous avez moins de 21 ans ou 6.007,28€ brut si vous avez plus de 21 ans.
En principe, un stage scolaire n’est pas rémunéré en Belgique et n’est pas à déclarer.

Bien à vous,

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# Philippe 02-02-2015 23:14
J'ai 52 ans, suis isolé (et divorcé), j'ai trois enfants en garde égalitaire (une semaine sur deux), je ne verse pas et ne reçois pas de rente alimentaire. Mes aînés ont 22 et 20 ans mais sont encore aux études (l'aîné part d'ailleurs en Erasmus à Moscou pour 5 mois dès le 11 février ; mon 2e fils est en 2e bachelor Education Physique). Ils ont leur domicile "légal" chez leur maman , mais viennent toujours, suite à une décision du tribunal en mai 2006, une semaine sur deux chez moi. Quelle ne fut pas ma surprise ce jour en allant chercher un recommandé à la Poste, venant du SPF Finances, lettre dans laquelle on me dit qu'étant donné qu'ils sont majeurs, je ne peux plus les considérer comme étant (à moitié) fiscalement à ma charge ! En outre, je ne perçois pas la moitié des allocations familiales !!! Je suis professeur à temps plein (comme leur maman, d'ailleurs !). Est-ce normal ? Que faire ? Merci d'avance pour votre réponse !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 05-02-2015 10:28
Bonjour Philippe,

En effet, la répartition de l’avantage fiscal ne peut plus s’appliquer lorsque l’enfant est majeur.
Vous trouverez ces explications sur le site du SPF Finance au point 3: finances.belgium.be/.../...

Bien à vous,

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# Isabelle 02-02-2015 11:38
bonjour !
J'accueille d'ici quelques jours une jeune fille de 24 ans. Elle est belge par sa mère, mais a toujours habité en Afrique du Sud et pour garder sa nationalité, elle doit passer un minimum de 6 mois en belgique. Elle vient donc apprendre le français chez nous. La commune me dit que vu sa nationalité belge, les contrats au pair ne s'appliquent pas, qu'elle peut juste se présenter pour qu'ils la domicilient chez nous. Quid des impôts et autres obligations qui pourraint découler des 450 euros/mois qu'elle reçoit pour son travail au pair ?? Un grand merci de votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 04-02-2015 10:49
Bonjour Isabelle,

L’accord européen sur le travail au pair précise juste que c’est destiné « aux jeunes étrangers » : jeminforme.be/.../... (article 2)
A priori, cela signifie qu’une personne de nationalité belge ne peut pas avoir un contrat de placement au pair en Belgique.
Dès lors les 450€ dont vous parlez ne s’applique pas puisqu’ils sont prévus spécifiquement dans le cadre du contrat de placement au pair.
Pendant son séjour en Belgique, elle devra déclarer, dans la fiche de déclaration d’impôts, toutes ses ressources financières : finances.belgium.be/.../...
Tant qu’elle ne dépasse pas 7350€ net/an, elle ne risque pas de devoir payer des impôts.

Bien à vous,

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# Chanchan 24-01-2015 18:06
Bonjour, mon fils à 25ans, bientot 26,il aura terminé cette année.il a un job étudiant sous contrat jusque aout 2015. s'il trouve un job salarié en septembre comment serat-il imposé pour l'année 2015?y-a-t-il 2 sortes d'imposition sur une même année?tient-on compte du fait que la 1ère partie de l'année est sous contrat étudiant et le reste sous une autre forme de contrat? si oui, est-ce que le somme à ne pas dépasser reste la même? et pour nous ses parents, devrons nous considérer qu'il est à notre charge toute l'année ou qu'il n'y est plus depuis septembre ou encore qu'il n'est pas considéré à notre charge toute l'année2015??es t-ce que les montants gagné sous contrat job étudiants et salarié sont additionnés pour être ou non à la charge des parents? merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-01-2015 15:44
Bonjour Chanchan,

Pour qu’il reste fiscalement à votre charge pour l’exercice d’impôt 2016 (revenus 2015), il devra faire partie de votre ménage au 1er janvier 2016 et ne pas avoir dépassé un certain montant de revenu sur l’année 2015 en fonction de sa situation familiale. Cependant, les montants des barèmes pour les revenus 2015 de l’exercice d’impôt 2016 n’ont pas encore été publié par le Service Public Fédéral des Finances. Vous devrez patienter encore quelques semaines ou mois pour les obtenir ci-dessus sur notre site ou sur le site du SPF Finances : finances.belgium.be/.../...
Votre fils devra déclarer toutes ses activités professionnelle s dont les jobs étudiants.
Pour le contrat d’occupation étudiant il bénéficiera d’une exonération c'est-à-dire que les premiers 2590€ brut qu’il gagnera ne seront pas pris en compte dans le calcul de ses impôts.
Par contre, s’il travaille sous un contrat de travail ordinaire (CDI ou CDD) à partir de septembre il ne bénéficiera pas de cette exonération. L’ensemble de ses revenus sera pris en compte pour les impôts.
Donc fin décembre 2015, il devra faire le total de ses revenus (voir ci-dessus)de l’année 2015 pour savoir s’il peut toujours être considéré à votre charge fiscalement pour l’exercice d’impôt 2016 (revenus 2015). S’il dépasse les montants vous ne devrez pas le reprendre dans votre déclaration d’impôt 2016 .

Bien à vous,

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# Dekelver Nathalie 21-01-2015 10:01
Bonjour,mon fils de plus de 18 ans était en programme d'échange jusqu'au 31/12/2014. Le 10 janvier retour de son programme d'échange, il est allé s'inscrire chez Actiris pour rester en ordre. En février il entamera comme élève libre des cours et en septembre 2015 il s'inscrira à l'Unif. Entre temps peut-il travailler ? Que peut-il gagner au maximum pour que nous, ces parents, puissions continuer à le déclarer comme étant à notre charge et bénéficier de notre réduction d'impôts (en tant qu'élève libre il n'a pas de statut étudiant).Merci d'avance, Salutations,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-01-2015 13:29
Bonjour Dekelver Nathalie,

En effet, votre fil n’a pas le statut d’étudiant, mais de demandeur d’emploi puisqu’il est inscrit chez Actiris. Il pourra travailler uniquement sous contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant.
Pour qu’il reste fiscalement à votre charge, il ne devra pas dépasser un certain montant de revenu sur l’année 2015 en fonction de sa situation familiale. Cependant, les montants des barèmes pour les revenus 2015 de l’exercice d’impôt 2016 n’ont pas encore été publié par le Service Public Fédéral des Finances. Vous devrez patienter encore quelques semaines ou mois pour les obtenir ci-dessus sur notre site ou sur le site du SPF Finances : finances.belgium.be/.../... .

Bien à vous,

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# Jacques 16-01-2015 11:07
Bonjour,

J'ai travaillé sous contrat étudiant l'année passée. Je voudrais savoir si je n'ai pas dépassé les montants limites pour rester à charge de mon père.

D'après mes fiches de paie, j'ai gagné 7143€ brut sur l'année 2014.

Donc si je reprend les exemples de calculs de ressources nettes, ça donne pour moi:

Salaire brut : 7.143€
Déduction 2.590 € sous contrat étudiant : 7.143€ - 2.590€ = 4.553€ (ressources brutes)
Frais forfaitaires de 20% : 4.553€ x 20% = 910.6€
Total des ressources nettes : 4.553€ - 910.6€ = 3.642,4€

Etant à charge d'un parent isolé, je suis donc en dessous de la limite de 4.490€.

Pouvez-vous me confirmer mon calcul?

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-01-2015 16:49
Bonjour Jacques,

Votre calcul est correct si vous avez bien repris le montant brut imposable de vos revenus.
N’oubliez pas que la pension alimentaire fait partie des revenus d’un jeune, si vous en recevez une via un autre parent vous devez la reprendre dans votre calcul.

Bien à vous,

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# Charlotte 21-12-2014 19:02
Bonjour,

J'ai été étudiante jobiste durant toute l'année 2014. Depuis le mois de juillet 2014, je ne suis plus domiciliée chez mes parents et je perçois une rente alimentaire.
Ayant atteint l'âge de 25 ans au mois de mars 2014, mes parents ne perçoivent plus d'allocations familiales depuis.

Comment allons-nous devoir remplir notre déclaration fiscale des revenus d'imposition 2014? Afin de rester à charge de mes parents pendant 7 mois et 5 mois non à charge, dois-je calculer mes revenus d'imposition maximum en tant qu'étudiante jobiste de la manière suivante?:
- 7 mois: (3110 euros net/12)*7= 1814.167 euros
- 5 mois: (7350 euros net/12)*5= 3062.5 euros

D'avance, un grand merci.

Bien à vous,

Charlotte
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-12-2014 16:23
Bonjour Charlotte,
C’est votre situation au 1er janvier qui est prise en compte pour vos impôts. Il faut faire partie du ménage, c’est à dire avoir la même résidence principale que le ou les parents, au 1er janvier de l’exercice d’imposition.
Vous n’avez aucun calcul spécifique à faire. Vous remplissez votre déclaration avec vos revenus annuels, le Spf Finances fera le calcul automatiquement pour vérifier si vous êtes encore à charge de vos parents ou non.

Bien à vous

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# Lionel 10-12-2014 23:01
Bonjour,
Si je suis un étudiant de 24 ans à charge de mes deux parents mariés et qu'au cours de l'année j'ai gagné 4081,75€ et que mes cotisations ONSS s'élèvent à 110,61€, mon salaire reçu est donc de 3971€. Il m’apparaît donc que je suis encore à charge de mes parents étant donné qu'il faut soustraire dans un premier temps une tranche de 2590€ et dans un deuxième temps les frais forfaitaires s'élevant à 430€ (étant donné que je n'arrive qu'à 282,23€). J'ai donc calculé une ressource net de 981,14€ ce qui me laisse une certaine marge avant d'arriver au 3110€ qui me permettent de rester à charge de mes parents.
Néanmoins, mon père a reçu une lettre disant que je n'étais plus à sa charge. Dois-je prouver que je travaillais sous un contrat d'occupation d'étudiant? Ou bien s'agit-il d'un autre problème de compréhension de ma part?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-12-2014 15:06
Bonjour Lionel,

Votre calcul est correct si vous avez bien travaillé sous contrat d’étudiant en 2013. Mais attention, car vous utilisez les montants de l’année 2014, alors qu’il s’agit probablement de vos revenus 2013.
Si votre salaire brut, en 2013, est de 4081.75€, le calcul à faire est le suivant :
4081.75€ brut- 110.67 (onss)= 3971€ = salaire brut imposable
3971-2560 (exonération contrat étudiant)= 1411€
1411€- 430€ (frais forfaitaires)= 981€= ressources nettes

En 2013, vous ne dépassez pas le plafond de 3070€ pour rester à charge de vos parents.

Vous devez répondre, au fisc, en joignant toutes les preuves qui permettent d’établir que vous avez bien travaillé sous contrat d’étudiant et combien vous avez gagné en 2013 (copie de vos contrats, fiches de salaires, copie de votre compte student@work et éventuellement compte individuel envoyé par le patron).

Bien à vous,

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# Essomba 04-12-2014 19:20
Je suis adulte en reprise d'études universitaires et souhaite signer un contrat de travail CDI normal( sans cotisations ONSS) en marge de mes études; et travailler toute l'année voir plus.
Ma question est de savoir si c'est légalement faisable ? Et quels risques éventuels?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 05-12-2014 15:47
Bonjour Essomba,

Malgré votre statut d’étudiant, vous êtes en droit de travailler sous contrat ordinaire à durée indéterminée.

Bien à vous,

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# Michael 30-11-2014 23:34
Bonjour,

Etant donné qu'un etudiant n'est pas taxé, si il gagne 3300 euros sur l'année en brut, le brut est egal au net donc il gagne 3300 euros net.

Mais il ne dépasse pas les 3800 euros bruts, est ce que l'étudiant sera a la charge de ses parents si il a touché 3300 euros brut ?

Merci pour votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-12-2014 13:28
Bonjour Michael,

En effet, le plafond à ne pas dépasser pour rester à charge des parents est de 3110€ net en 2014.
Seulement, maximum 2590€ gagnés sous contrat d’étudiant ne sont pas pris en compte dans le total de vos revenus.
Ainsi, lors du calcul total de vos revenus, le fisc déduira d’office 2590€ maximum s’ils ont été gagnés sous contrat d’étudiant.
Si vous avez gagné 3300€ net en 2014 et qu’il s’agissait d’un contrat de travail étudiant, vous restez bien à charge de vos parents car le montant annuel de vos revenus revient à :
3300 €- (somme gagnée sous contrat d’étudiant avec max. 2590€)

Bien à vous,

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# brissolary 25-11-2014 13:13
bonjour,
ma fille est étudiante en 1ere BTS a paris nous avons donc dû lui trouver un logement.
depuis novembre elle a donc son studio meublé et bénéficie ci donc d'une aide au logement qui représente la moitié de son loyer nous avons dû lui prendre une carte imaginai'r pour le transport de chez elle à son lycée j'ai donc deux questions dois je toujours l'a déclarer sur mes impôts (je ne paie pas d’impôts mais bénéficie de la prime à l'emploie) je ne touche plus d'allocation familiale pour mes deux enfants car ma fille est étudiante et comme elle beneficie de l'aide au logement (ce qui m'a été supprimer pour qu'elle puisse en bénéficier) j'avoue etre un peu perdu et ma deuxime question pour son trajet avec la carte imaginaire (rer metro) peut elle la joindre aux impots si elle se declare seule?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-11-2014 13:03
Bonjour brissolary,
Vous avez posé votre question sur un site d’informations législatives belges francophones. Pour la France, vous pouvez contacter le CIDJ www.cidj.com

Bien à vous

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