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L'étudiant et les impôts

Les revenus du travail de l'étudiant sont imposables distinctement des revenus de ses parents c’est-à-dire que, quel que soit son âge, le jeune doit déclarer ses revenus professionnels sur sa propre déclaration d’impôts (y compris les étudiants étrangers résidents en Belgique).
Mais entre ce que l'étudiant reçoit le jour de paie, ce qu'il voit figurer sur sa fiche de rémunération sous les rubriques « salaire de base », « brut imposable » ou encore « salaire net à payer », ou encore les montants « net » ou « brut » à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge de ses parents, il n’est pas facile de s’y retrouver.

Que doit déclarer l’étudiant sur sa feuille d'impôts?

Lorsqu'il remplit sa déclaration d’impôt, l'étudiant indique le montant de ses ressources personnelles:

  • les rémunérations des jobs étudiants effectués sur l’année civile
  • les pensions alimentaires
  • le précompte professionnel (s’il a été déduit) 
  • les revenus de biens immobiliers, mobiliers ou capitaux
  • les indemnités d'assurance maladie-invalidité
  • les revenus de capitaux pour les jeunes majeurs ou émancipés

Les rémunérations d'un travail étudiant et une pension alimentaire sont donc à considérer comme des revenus.

Ne doivent pas être déclarés comme des « ressources personnelles »:

  • les allocations familiales
  • les bourses d'études
  • la rémunération du handicapé en atelier protégé
  • le revenu d’intégration sociale (ATTENTION celui-ci est tout de même pris en compte pour déterminer si un enfant peut être considéré à charge de ses parents).

Comment obtenir sa déclaration d’impôt si on ne l'a pas reçue ?

Dès 18 ans, que le jeune ait travaillé ou non, il reçoit une déclaration d’impôt à remplir et à renvoyer au Service Public Fédéral Finances. Le jeune, qui n’a pas reçu sa déclaration d’impôts, doit en faire la demande directement auprès du Service Public Fédéral Finances via le Call Center au 02/572.57.57 ou le formulaire de contact se trouvant sur leur site internet : http://finances.belgium.be/fr/Contact/.
Si la situation du jeune ne change pas d’une année à l’autre, il recevra une déclaration d’impôt simplifiée par courrier. Il n’a alors aucune démarche à effectuer
Il est également possible de remplir sa déclaration d’impôt via le site internet du Service Public Fédéral Finances « Tax-on-web », mais pour cela la possession d’un lecteur de carte d’identité est indispensable. Le formulaire disponible sur le site est déjà prérempli avec certaines informations personnelles.
L’introduction de la déclaration d’impôt via Tax-On-Web est possible jusque mi-juillet, contrairement à la version papier qui doit être envoyée par courrier au plus tard fin juin.
Il est aussi conseillé de mettre en annexe tous documents probants à votre déclaration d’impôts (contrat de travail étudiant, justificatif de la perception d’une pension alimentaire,...)

Qui peut être considéré comme personne à charge du point de vue des impôts?

Le fait d’être à charge d’un parent (famille d'accueil, tuteur), permet à celui-ci d’avoir des déductions dans le calcul de ses impôts donc de payer moins d’impôts.

Conditions

  • Il faut faire partie du ménage, c’est à dire avoir la même résidence principale que le ou les parents, au 1er janvier de l’exercice d’imposition (pour les revenus perçus l'année précédente). Ceci n’oblige pas l’étudiant à vivre en permanence sous le même toit, par exemple s’il vit dans un kot ou s’il étudie à l’étranger.
  • L'étudiant ne peut avoir reçu une rémunération qui est une charge professionnelle pour ses parents.
    Exemple: Pendant le mois de juillet, Simon a travaillé dans la boulangerie de ses parents. Ceux-ci lui ont payé un salaire qui est considéré, pour eux, comme charge professionnelle. Il ne pourra pas être considéré comme étant à leur charge du point de vue des impôts.
  • Si l’étudiant vit chez un ou chez ses deux parents, pour rester fiscalement à leur charge, différentes conditions de revenus doivent être remplies


Pour les Revenus 2017 (exercice d'imposition 2018) :

  • Ne sont pas pris en compte dans les revenus de tous les étudiants quelle que soit leur situation familiale: les rémunérations perçues par l'étudiant, à concurrence de 2.660€ brut par an, uniquement dans le cadre d'un contrat d’occupation étudiant.

  • Les plafonds de rémunération maximum sont:
    3.200€ net s’il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux).
    * 4.620 net s’il est à charge d’un(e) isolé(e) (célibataires même s’ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année - à partir de l’année qui suit celle de la séparation).
    Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.200€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.
    5.860€ net si l’enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un(e) isolé(e).


L'étudiant qui dépasse ces montants ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents
(le montant de leurs impôts sera plus élevé) mais il ne paiera aucun impôt tant qu'il ne gagne pas plus de 7.570€ net.

Si l’étudiant vit seul, pour ne pas payer d’impôts, les conditions suivantes doivent être remplies

Si ses revenus se situent en-dessous de 7.570€ net, il ne paiera aucun impôt.

Rappel : Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.200€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.

Comment calculer le montant de ses ressources personnelles nettes ?

Pour calculer le montant de ses ressources personnelles nettes l’étudiant doit prendre en compte le montant brut de toutes ses ressources.
A la fin du mois, chaque travailleur reçoit une fiche de paie (lien vers PDF fiche de paie type) sur laquelle est reprise différents montants.

Le montant brut (sur la fiche de paie) à prendre en compte par l’étudiant pour calculer ses ressources nettes est le montant après la déduction ONSS, mais avant la déduction du précompte professionnel (s’il y a été soumis). Ce montant est repris sur la fiche de paie sous les termes de « (salaire) imposable ».

Pour obtenir le montant total de ses ressources personnelles nettes, l’étudiant doit additionner ce montant à toutes ses ressources personnelles. Ensuite, il devra soustraire de ce total les montants déductibles auxquels il a droit et les frais réels ou forfaitaires.

Montants déductibles

  • 2.660€ brut dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant
  • 3.200€ brut dans le cadre d’une pension alimentaire


Frais réels et forfaitaires (plus d'infos)

  • Les frais réels sont les frais que l'on réalise dans le cadre d'une activité professionnelle et que l'on doit prouver (exemple : frais de déplacement, abonnement de transport en commun…)
  • Les frais forfaitaires de 20%( avec un minimum de 440€) sont accordés à tous les travailleurs et ne doivent pas être prouvés.

Exemples de calcul des ressources nettes

  • Juliette vit avec ses deux parents. En 2017, Juliette a travaillé sous contrat d'occupation étudiant pendant toute l'année, en tant que technicienne de surface et a gagné un salaire de 6.000€ brut.
    • Salaire brut : 6.000€
    • Déduction 2.660 € sous contrat étudiant : 6.000€ - 2.660€ = 3.340€ (ressources brutes)
    • Frais forfaitaires de 20% : 3.340€ x 20% = 668€

Total des ressources nettes : 3.340€ - 668€ = 2.672€
Juliette ne dépasse pas le plafond maximum pour rester à charge de ses parents (3.200€ net).

  • Max vit avec sa mère qui est imposée isolément et reçoit une pension alimentaire tous les mois de son père (4.000€). En 2017, Max a travaillé sous contrat d'occupation étudiant pendant toute l'année en tant que vendeur et a gagné un salaire de 3.500€ brut.
    • Salaire brut : 3.500€
    • Déduction 2.660 € sous contrat étudiant
    • Ressources brutes : 3.500€ - 2.660€ = 840€
    • Frais forfaitaire sur salaire : 840€ x 20% =  168€ avec un minimum de 440€

Salaire ressources nettes : 840€ - 440€ = 400€

    • Pension alimentaire : 4.000€
    • Déduction 3.140€ pour  la 1ère tranche de la pension alimentaire
    • Ressources brutes : 4.000€ - 3.200€= 800€
    • Frais forfaitaires sur la pension alimentaire : 800€ x 20% = 160€

Pension alimentaire ressources nettes : 800€ - 160€ = 640€

Total des ressources nettes : 400€ + 640€ = 1.040€
Max ne dépasse pas le plafond maximum pour rester à charge de sa mère (4.620€ net).

Le précompte professionnel

Que se passe-t-il si un jeune n'a pas atteint le minimum imposable mais a été soumis au précompte professionnel?

Rappelons d'abord que le précompte professionnel constitue, en attendant que l'impôt éventuellement dû par le travailleur puisse être calculé, un acompte d'impôts sur les revenus, prélevé par le fisc par l'intermédiaire de l'employeur.
Si la rémunération globale de l'étudiant ne dépasse pas le revenu minimum imposable 7.570€ net, ce précompte sera remboursable par le fisc.
Pour que ce remboursement soit possible, l'étudiant doit remplir une déclaration d'impôts avec la fiche de rémunération qu'il a reçue de son employeur, quel que soit son âge. C'est d'ailleurs une obligation pour l'étudiant de remplir une déclaration d'impôt, s'il n'en reçoit pas, il doit la demander auprès du Service de taxation.

Aucun précompte professionnel n’est dû sur

Les rémunérations payées aux étudiants engagés dans le cadre d’un contrat de travail écrit, pour une durée qui n’excède pas 475 heures de travail effectif sur une année civile, si aucune cotisation sociale n’est due à l’exception de la cotisation de solidarité.

MAJ 2017

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# Jean 22-06-2017 14:29
Bonjour,
Les chèques repas ne sont pas repris dans le salaire brut de meme pour les eco chèques.
Doit-on les prendre en compte pour le calcul du montant à ne pas dépasser pour rester à charge des parents?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-06-2017 11:28
Bonjour Jean,

Les chèques repas et les éco-chèques sont des avantages en nature qui ne sont pas imposables, ils ne comptent donc pas dans le calcul du montant à ne pas dépasser pour rester à charge de vos parents.
ATTENTION, pour que ce qui précède soit valable, l’octroi de chèque-repas ou d’éco-chèques doit respecter certaines limites : il ne faut pas que votre patron « déguise » une partie de votre rémunération en vous donnant plus de chèques-repas que nécessaire ; par exemple en vous donnant des chèques repas pour des jours où vous n’avez pas travaillé, ou d’une valeur supérieure à la limite etc…

Bien à vous,


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# Ed 20-06-2017 22:28
Bonsoir,
Je suis étudiant français en Belgique, et j'ai reçu la "déclaration à l'impôts des personnes physiques".

Que dois-je remplir/fournir en annexes pour signaler que je n'ai pas d'impôts à verser au vu des conditions que je respecte (pas de pension alimentaire/sta ge/CDI/...) ?

(Je crois que je dois remplir le "cadre 1" et envoyer une attestation de ma scolarité à l'ULB ?)

Merci d'avance pour la réponse !!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-06-2017 08:08
Bonjour Ed,

En effet, si vous êtes résident et domicilié en Belgique en 2016 (c’est-à-dire avant le 1er janvier 2017), vous devez remplir votre déclaration fiscale et ce même si vous n’avez aucuns revenus à déclarer. Vous devrez simplement cocher la case qui vous correspond dans la cadre 1. Vous devrez également renvoyer votre déclaration fiscale datée et signée au SPF Finance.

Bien à vous,

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# Emeline 20-06-2017 13:12
Bonjour,
je suis étudiante française en Belgique et je suis domiciliée depuis juillet 2016, j'ai donc reçu ma déclaration d'impôt. Dois-je déclarer à partir de ma domiciliation?
Sachant que ma mère paye mon loyer 500€/mois et que je reçoit une rente éducation (depuis le décès de mon père) de
750€/trimestre environ.
Dois-je déclarer ces revenus, sachant qu'étant à la charge de ma mère, elle a déclaré ses impôt en m'y rattachant en france.

Je n'ai pas travaillé sous contrat professionnel, j'ai cependant gagné de l'argent en travaillent sous contrat de bénévolat (-de 1000€).

Pouvez-vous m'éclairer? Merci d'avance.
Emeline
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-06-2017 10:10
Bonjour Emeline,

Si vous êtes résidente et domiciliée en Belgique en 2016 (c’est-à-dire avant le 1er janvier 2017), vous devez déclarer cette année (2017) tous revenus que vous avez perçus pour l’année 2016, y compris les revenus liés à une pension alimentaire si votre mère vous en a versée une (ex : la rente d’éducation de 750€/trimestre).
Sachez cependant qu’il y a une partie de la pension alimentaire reçue qui est exemptée d’impôts Vous devrez tout déclarer, mais les premiers 3.200€ ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Vous trouverez davantage d’explication concernant les impôts et le calcul des impôts plus haut sur cette page.

Concernant les revenus liés à votre bénévolat : certains montants de défraiement liés à une activité de bénévolat/volon tariat peuvent être exemptés d’impôts. Cependant il faut répondre à plusieurs conditions : il faut que le volontariat soit réalisé dans le cadre d’un club, d’une association, d’une institution ou de l’États dans le domaine du sport ou dans le secteur social et culturel. D’autre part, il faut que le travail soit occasionnel, que la personne bénévole ne reçoive aucun salaire, que l’association pour laquelle travaille le bénévole ne poursuive pas un but lucratif, …

Sachez également que le montant maximum que peut recevoir un bénévole sur l’année est de 1.308,38 € (montant pour les revenus 2016 et pour l’exercice d’imposition 2017). Si le montant maximum par an est dépassé, la totalité des revenus du travail bénévole sont imposables (ce qui ne semble pas être votre cas en ayant gagné moins de 1000 €). Vous ne serez donc pas imposée sur les revenus lié à votre bénévolat.
Vous trouverez davantage d’information à ce sujet sur le site du SPF Finances : financien.belgium.be/.../....

Bien à vous,

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# Isa 12-06-2017 08:58
Bonjour,
Ma fille, étudiante, a perdu son papa et perçoit, de la caisse de solidarité des avocats et huissiers une rente d'orpheline aussi longtemps qu'elle effecue des études et qui se chiffre à 7.000 € par an, le précompte de 1.330 € lui étant remboursé chaque année.
Cette rente est elle assimilable à une pension alimentaire et bénéfice donc t'elle d'une immunisation d'une partie?
Ma fille a en outre bénéficié de revenus étudiants de 3.248,64 €.
Elle a reçu une déclaration simplifiée mais est-elle encore fiscalement à ma charge?
Merci déjà
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-06-2017 09:25
Bonjour Isa,

La déclaration d’impôt simplifiée est envoyée aux personnes dont la situation financière n’a pas évoluée d’une année à l’autre : finances.belgium.be/.../... .
Pour pouvoir reprendre votre fille à votre charge sur votre déclaration d’impôts le montant de ses ressources personnelles ne doit pas dépasser pour 2016 un certain montant en fonction de votre situation familiale actuelle. Vous trouverez les montants 2016 et plus d’information sur le site du SFP FINANCES : finances.belgium.be/.../... . Attention dans le cas des rentes alimentaires attribuées aux enfants la tranche de 3 140€ brut ne constitue pas des ressources pour les personnes susceptibles d’être prises à charge(finances.belgium.be/.../.... Nous ne pouvons vous dire si cette allocation d’orphelin est imposable et/ou assimilable, vous devez donc consulter la déclaration d’impôt simplifiée de votre fille pour voir de quelle manière il a été mentionné.
Si vous n’êtes pas certaine de ce que vous devez reprendre ou la déclaration simplifié de votre fille vous semble incorrecte rendez-vous auprès d’un bureau d’aide au remplissage.

Bien à vous,

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# Jean 07-06-2017 12:12
Bonjour

En 2016, j'etais étudiant francais venu en belgique dans le cadre d'un stage conventionné et surtout non remunéré. Je percevais de l'argent de poche de mes parents sur un compte francais m'aidant a vivre. J'etais rattaché fiscalement aux foyer de mes parents.

En 2017, j'ai trouvé du travail. On me demande de faire ma declaration pour l'année précédente

Que dois-je déclarer ?
Merci de votre repose
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-06-2017 10:08
Bonjour Jean,

Si vous étiez résident et domicilié en Belgique en 2016 (c’est-à-dire avant le 1er janvier 2017), vous devez déclarer cette année (2017) tous revenus que vous avez perçus pour l’année 2016, y compris les revenus liés à une pension alimentaire si vos parents vous en ont versée une.
Sachez cependant qu’il y a une partie de la pension alimentaire reçue qui est exemptée d’impôts : vous devez tout déclarer, mais les premiers 3.200€ ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Vous trouverez davantage d’explication concernant les impôts et le calcul des impôts plus haut sur cette page.

Bien à vous,

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# Liam 04-06-2017 15:24
Bonjour, j'aimerais savoir si je dois déduire les 2660€ sur ma feuille d'impots moi-même (je suis en contrat d'occupation étudiant) ou si c'est le SPC Finances qui s'en charge, merci d'avance.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-06-2017 12:03
Bonjour Liam,

Vous ne devez rien déduire vous-même, vous devez reprendre le montant exact qui est repris sur votre fiche fiscale au code correspondant (celle-ci est fournis par votre (vos) employeur(s)) sur votre déclaration d’impôt.
C’est le SPF Finance qui effectuera les calculs.

Bien à vous,

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# capmichaux 01-06-2017 13:33
Notre fille 25 ans est tjs aux études et vit sous notre toit. Est elle toujours a notre charge fiscalement sur notre déclaration d'impôts ? Si oui jusqu'à quand peut elle être à notre charge? Y a-t-il un âge légal pour être à charge de ses parents? D'avance merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-06-2017 15:27
Bonjour capmichaux,

Il n’y a pas de limite d’âge concernant les impôts. Comme expliqué sur cette page, votre fille peut être reprise comme étant fiscalement à votre charge si :
° elle est toujours domiciliée chez vous au 1er janvier de l’année d’exercice (par exemple : pour être reprise à charge lors de l’exercice 2017, qui concerne les ressources perçues en 2016, votre fille doit être domiciliée chez vous au 1er janvier 2017).
° ET elle n’a pas perçu et déclaré elle-même (job étudiants…) plus d’un certain montant de ressources. Ces montants et les modalités de calcul sont repris plus haut sur cette page.

Si votre fille a 25 ans elle n’est plus à votre charge concernant la mutuelle (elle doit être titulaire de sa propre mutuelle) et elle perd son droit aux allocations familiales. Elle reste cependant toujours légalement à votre charge financièrement, l’obligation alimentaire des parents continuant – dans les limites du raisonnable – jusqu’à l’obtention du diplôme et/ou l’autonomie financière du jeune.

Bien à vous,

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# Manu 01-06-2017 10:37
Bonjour,

Après avoir parcouru votre site, les choses me semblent bien plus claires. Cependant, quelques questions subsistent. J'ai 28 ans et j'ai un job étudiant. Je vais bientôt dépasser les 475h annuelles (où je suis taxé à 2,71% sur mon salaire brut, ce qui me donne mon salaire imposable que je devrai reprendre pour ma déclaration fiscale). Au delà des 475h, je pourrai toujours travailler en job étudiant mais j'aurai une retenue de 13,07% sur mon salaire brut (je cotise comme un travailleur normal). Pour rester à charge de mes parents, mon salaire net doit être inférieur à 3200€ (déduction étudiant de 2660€ et frais forfaitaires de 20% déduits).

Cependant, j'ai lu sur votre site que pour rester à charge de mes parents pour l'exercice d'imposition 2018 (revenus 2017), je devrai résider encore chez eux au 1er janvier 2018.

Ce ne sera sans doute plus le cas étant donné que j'aurai mon diplôme en septembre 2017 avec un temps plein à la clé.

1) est-ce qu'on n'est automatiquement plus à charge de ses parents une fois qu'on entre dans la vie active ?
2) si oui (plus à charge des parents) et si je sais que je ne résiderai plus sous leur toit en janvier 2018, alors je ne dois pas me soucier de ne pas dépasser les 3200€ net de revenus ?
3) si je ne veux pas payer d'impôts pour mes revenus 2017, ceux-ci ne doivent pas excéder 10 345,84€ brut après retenue des cotisations sociales ou 7570€ net ? Dans ces montants, on compte aussi bien mes revenus en job étudiant qu'en tant qu'employé (diplôme en septembre 2017 et temps plein de septembre à fin décembre 2017) ?

Merci d'avance pour vos réponses !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-06-2017 10:27
Bonjour Manu,

Pour répondre à votre 1ère question concernant le fait que vous ne soyez automatiquement plus à charge fiscalement de vos parents lorsque vous entrez la dans la vie active :
Non, ce n’est pas parce que vous entrez dans la vie active que vous n’êtes plus considérée comme à charge de vos parents. Vous n’êtes plus considéré comme à charge de vos parents soit parce que vous n’êtes plus domiciliée au même endroit qu’eux, soit parce que vous avez dépassé certains montants de revenus (ce sont les montants que vous retrouvez plus haut sur cette page).

Par rapport à votre seconde question : si vous n’êtes, en effet, plus domiciliée chez vos parents au 1er janvier de l’exercice d’imposition, vous ne serez plus considérée comme à charge fiscalement de vos parents et vous ne devrez donc plus vous souciez de dépasser le montant pour rester à leur charge.

Concernant votre 3ème question : pour ne pas devoir payer d’impôt pour l’exercice d’imposition 2018, vous ne devrez pas dépasser un revenus bruts de 10 345,84€/an (soit 7570€ net/an).
En effet, tous vos revenus perçus sur l’année 2017 seront pris en compte (qu’ils soient issus d’un job étudiant ou d’un emploi).
Sachez cependant que lorsque vous serez employée sous un contrat ordinaire, un précompte professionnel (=un acompte d'impôts sur les revenus est prélevé par le fisc par l'intermédiaire de votre employeur, en attendant que l'impôt que vous devriez éventuellement payer puisse être calculé) vous sera prélevé directement sur votre salaire. Si vous ne devez aucun impôt ou si un précompte trop important vous aura été retiré, cette somme d’argent vous sera reversée.

Bien à vous,

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# Tagger 31-05-2017 16:12
Bonjour, j'ai reçu une déclaration à remplir comme j'ai maintenant 18 ans, mais je n'ai rien a déclarer comme revenu de l'exercice d'imposition 2016. J'ai consulter MyMinFin et j'ai juste perçu une revenu étranger pour 1200euros en 2015. Dois-je tout de même remplir la déclaration ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-06-2017 09:39
Bonjour Tagger,

Les montants 2015 ont déjà été pris en compte en 2016.
Pour votre déclaration d’impôts 2017, vous devez déclarer vos revenus de 2016. Si vous n’avez aucun revenu à déclarer, vous devez simplement signer, dater et renvoyer votre déclaration
(vérifier bien si toutes vos coordonnées sont complètes avant).

Bien à vous,

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# coco 31-05-2017 08:25
Bonjour
Ma fille est résidente belge mais à travailler 8 mois en roumanie. Pouvez vous me dire dans quel pays doit elle remplir sa déclaration sachant qu il y a des conventions entre chaque pays.
Merci
Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 31-05-2017 14:28
Bonjour coco,

Si votre fille réside de manière principale (et officielle) en Belgique, elle devra déclarer les revenus perçus en Roumanie au SPF Finances belge à l’aide du formulaire de déclaration papier, ou sur la plateforme tax-on-web : eservices.minfin.fgov.be/.../. ..

Il est cependant peut-être* préférable de contacter néanmoins les services fiscaux roumains pour éviter tout malentendu et bien préciser/prouve r qu’elle réside en Belgique (*nous ne connaissons en effet pas les législations roumaines et même s’il existe effectivement des conventions entre pays, mieux vaut s’assurer que rien ne lui sera réclamé et/ou lever toute ambiguïté).

Bien à vous,


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# Emma_B 30-05-2017 14:19
Bonjour, je viens de recevoir mon exercice d'imposition 2017 et après de nombreuses réflexions et comparaisons avec ma ( seule et unique ) fiche de paie, je remarque que sur l'EI2017, il est noté :
Traitements et salaires : 1424,82€
Or, je n'ai touché ( sur mon compte et versé par la boîte pour laquelle je travaillais ) 'que' 1396,65 €. Je remarque également qu'ils ont retiré 35.77€ de " cotis.de solid.Travail.é tudiants-cotis. travail. Qu'est ce ? Je ne trouve de réponse nulle part..
Si cela concerne le cotisation que l'employeur paye à la mutuelle, devrait-t'elle m'être remboursée étant donné que je suis sous aucune mutuelle car ma mère travaille à le CE ?
J'ai ensuite cherché à arriver à ces fameux 1424,82€ en additionnant
1396,65 ( salaire ) + 35,77€ ( donnée inconnue de la fiche de paye ) pour arriver à un montant ( 1424,42 € ) de 40cts inférieur au montant que je suis supposée avoir touché.

J'espère avoir été claire dans mes explications,
Merci d'avance de votre réponse,
Emma B.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 31-05-2017 11:57
Bonjour Emma_B,

Il est difficile de vous répondre avec certitude sans avoir votre fiche de paie ou votre décompte annuel sous les yeux.

Pour bien comprendre, vous devez distinguer trois types de revenus/salaire s :
° Le « salaire brut », qui est le salaire total payé par votre employeur AVANT les retenues obligatoires*.
° Le « revenu imposable », qui est le montant de base sur lequel va être calculée votre imposition : c’est ce montant là que vous devez reprendre dans votre déclaration.
° Le « salaire net », qui est le salaire qui vous est réellement versé, APRES retenues obligatoires*.

Vous devez pour bien vérifier votre déclaration d’impôt vous munir du décompte annuel fourni par l’employeur pour qui vous avez travaillé en 2016. Ce décompte annuel est un document obligatoire, différent de la fiche de paie (même s’il devrait reprendre les mêmes montants si vous avez travaillé seulement sur une courte période), et qui reprend l’ensemble des montants utiles pour vérifier votre déclaration.
En principe, le revenu imposable (donc le montant à déclarer) est clairement repris sur ce document. Si votre employeur ne vous a pas fourni ce document (ce qui est parfois le cas lors d’un job étudiant), nous vous invitons à le lui demander. Si pour une raison ou une autre vous n’avez pas accès à ce document, vous pouvez effectivement vous baser sur votre fiche de paie (qui est cependant parfois moins pratique, puisqu’elle reprend seulement une période).

* Dans le cas d’un contrat étudiant sur une courte période, seules les cotisations sociales sont retenues sur le salaire brut avant que ne soit versé le salaire net. Les cotisations sociales (qui servent à financer l’ensemble du système de sécurité sociale belge, pas seulement la mutuelle) sont dues par toute personne qui travaille en Belgique (peu importe que vous bénéficiez réellement ou non de la sécurité sociale belge).
Lorsque vous travaillez sous contrat étudiant, vous bénéficiez d’une réduction de cotisation sociale pendant 475 heures de travail / année civile (en 2016, il s’agissait de 50 jours/an à ne pas dépasser). Si vous n’avez pas dépassé pas ce quota, une cotisation sociale dite « de solidarité » (qui apparaît sous le terme de « cotis.de solid.Travail.é tudiants-cotis. travail. » sur votre fiche de paie) de 2,71% a été prélevée sur votre salaire brut au lieu d’une cotisation ONSS « normale » de 13,07%. Votre salaire net était donc plus intéressant. Vous trouverez toutes les informations sur cette réduction de cotisation sur notre site, à la page jeminforme.be/.../...

Pour résumer, dans la situation que vous présentez :
° le montant de votre salaire net est de 1396,65 € ;
° le montant des cotisations de solidarités déduites par votre employeur est de 35,77€
° le montant de votre salaire brut est probablement de 1424,42 € (1396,65€ + 35,77€ A VERIFIER)
° le montant du revenu imposable à déclarer est probablement de 1424,82€, c’est en tous les cas le montant qui a été transmis par votre employeur au SPF Finances (A VERIFIER néanmoins, il y a peut-être une erreur)

En cas de problème ou de contestation, nous vous invitons à contacter le SPF Finances au finances.belgium.be/.../... ou le bureau repris sur votre déclaration d’impôts.

Bien à vous,


Infor Jeunes
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1030 Bruxelles
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# Coudy 29-05-2017 19:33
Bonjour,
Ma fille a travaillé en 2015 et ses revenus d'étudiant ont été déclaré en 2016.
Par contre, elle n'a pas travaillé en 2016. Doit-elle faire une déclaration fiscale en 2017 avec 0 euros ou peut-elle carrément ne rien envoyer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 31-05-2017 11:17
Bonjour Coudy,

Si votre fille a 18 ans ou plus, elle est sensée recevoir une fiche de déclaration fiscale (si ce n’est pas le cas, il faudra qu’elle fasse la demande pour la recevoir auprès du Service Public Fédéral Finances via le Call Center au 02/572.57.57 ou le formulaire de contact se trouvant sur leur site internet : finances.belgium.be/.../.).
Si elle a reçu une fiche, il est possible qu’elle ait reçu une déclaration simplifiée ; dans ce cas, elle ne doit rien faire. Vous trouverez davantage d’explication sur la déclaration simplifiée sur le site suivant : finances.belgium.be/.../...
Par contre si elle a reçu une déclaration ordinaire, il faudra qu’elle renvoie sa déclaration fiscale datée et signée au SPF Finance et ce même si votre fille n’a pas travaillé en 2016 et qu’elle n’a aucuns revenus à déclarer.

Bien à vous,

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# Samsam 17-05-2017 21:10
Bonjour

Enfait je suis un étudiant, 20 ans, je suis sous la charge de mes parents et mon revenu ne depasse pas le montant de 7570. Je dois quand même completer ma declaration ou je peux la jeter ?
Si je dois la completer ma declaration comment dois je m y prendre ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-05-2017 14:55
Bonjour Samsam,

Puisque vous êtes majeur, vous avez l’obligation légale de déclarer vos ressources (salaire, pension alimentaire) chaque année, même si vous êtes certain que dans votre cas que vous ne devrez pas payer d’impôts ; même si vous vivez toujours chez vos parents.
Ce n’est effectivement pas au citoyen de déterminer s’il doit ou non payer des impôts, c’est le SPF Finances, qui sur base des informations en sa possession (via l’ONSS notamment) et de votre déclaration, décidera si oui ou non vous devez payer un impôt sur le revenu.

Vous pouvez faire votre déclaration en renvoyant le formulaire papier qui vous a été envoyé par le SPF Finances (vous avez en principe reçu un manuel d’utilisation avec). Vous pouvez également (c’est plus simple) vous rendre sur la plateforme tax on web pour déclarer vos impôts en ligne : eservices.minfin.fgov.be/.../. ..

En cas de problème vous trouverez sur le site du SPF Finances les adresses des permanences d’aide mises en place : finances.belgium.be/.../...

Bien à vous,


Infor Jeunes
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# Ben 17-05-2017 19:09
Bonjour,

C'est assez difficile de trouver le bon endroit pour poser cette question parce que je ne trouve tout simplement aucun cas similaire. Je suis étudiant et il m'arrive de collaborer avec des marques grâce à Instagram. Si un jour je reçois de l'argent de ces marques en échange de photos et que je suis toujours étudiant, comment dois-je le remplir dans ma déclaration, étant donné le fait qu'il n'y ait pas d'heures précises pour prendre ces photos, à savoir les heures disponibles dans les 475 qui nous sont accordées par an. Et si, autre cas, je ne reçois aucun contrat?

Merci,
Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-05-2017 14:16
Bonjour Ben,

La réglementation que vous évoquez (les 475 heures de cotisations sociales réduites) concerne uniquement les étudiants qui travaillent sous « contrat d’occupation étudiant » pour un employeur.
Si vous travaillez pour votre propre compte, directement pour des « clients » (comme Instagram) qui vous rémunèrent pour vos services sans pour autant que vous soyez lié par un contrat de travail, vous devez à ce moment-là légaliser votre activité et acquitter vous-même vos cotisations sociales :
° soit en demandant le statut d’étudiant-indé pendant AVANT de commencer votre activité. Vous trouverez l’ensemble des démarches sur notre site, à la page jeminforme.be/.../...
° soit en concluant des conventions SMARTBe avec vos clients : les conventions SMARTBe proposées via l’intermédiaire de la coopérative smartbe permettent de légaliser les activités artistiques (ou autres) sans pour autant demander un statut indépendant. Nous vous invitons à contacter cette association pour voir si ce serait une possibilité dans votre cas : www.smartbe.be

Peu importe la manière dont vous gagnez vos rémunérations, l’argent perçu devra être déclaré comme « ressource » au SPF Finances. Comme indiqué sur cette page, vous perdrez la qualité d’enfant à charge de vos parents à partir d’un certain montant de revenus.

Bien à vous,


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# Margot 16-05-2017 19:37
Bonjour,
Je viens de recevoir ma proposition de déclaration simplifiée exercice d'imposition 2017 (revenus 2016) et je n'y comprend pas grand chose. Sachant qu'en 2016 j'ai dépassé mes 50jours de travail, que sur cette proposition mes traitements et salaires s'élèvent à 5100 suis je toujours à charge de mes parents ? De plus d'ou me vient le bonus à l'emploi ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-05-2017 08:58
Bonjour Margot,

Nous ne pouvons vous informer sur le contenu de votre déclaration d’impôt simplifié par e-mail.
Si vous n’en comprenez pas le contenu et qu’il vous semble que l’application de l’exonération pour les contrats d’occupation étudiant n’a pas été appliquée à votre situation, vous devez vous rendre auprès d’un bureau d’aide aux remplissages pour plus d’informations. Prenez avec vous les copies de vos fiches de paie et vos contrats pour une meilleure compréhension pour la personne qui vous aidera : finances.belgium.be/.../... .

Bien à vous,

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# Alex 12-05-2017 15:48
Bonjour, je suis étudiante et je viens de recevoir ma fiche de rémunération annuelle 2016.
Étant donné que je vis avec ma mère et que le montant annuel de cette année 2016 est de 4525,88€ vais-je être imposé ou ma mère ?
Ou encore perdre les allocations familiales ?

Merci d'avance pour votre réponse,
Bien à vous.
Alex
Répondre
 
 
# Inofr Jeunes 15-05-2017 15:12
Bonjour Alex,

Il y a deux aspect à différencier : 1/ rester à charge vos parents ; 2/ ne pas devoir payer des impôts.

1/ Pour rester à charge de vos parents vos revenus pour l’année 2016 (exercices d’impôt 2017) ne devaient pas dépasser un certain montant :
- 3140€ net (3925€ brut) si vous êtes à charge de vos deux parents, ou,
- 4530€ net (5662,50€ brut) si vous êtes à charge d’un seul de vos parents. Et si vous bénéficiez d’une pension alimentaire, cela est considéré comme faisant partie de vos revenus. Mais les premiers 3140€ bruts que vous recevrez ne seront pas pris en compte dans le calcul de vos impôts .
En tant qu’étudiante, vous bénéficierez d’une exonération. Cela veut dire que les premiers 2610€ brut que vous avez gagné en 2016 ne seront pas pris en compte dans le calcul de vos impôts.
Vous trouverez ci-dessus dans nos explications/ exemples le calcul qu’effectue le SPF Finance pour déterminer si un enfant reste à charge fiscalement de ses parents.

2/ Vous ne payerez pas d’impôts, car vous n’avez pas dépasser le montant de 7420€ net de revenus sur l’année civile 2016.

Le droit aux allocations familiales se base sur le nombre d’heures que vous travaillez par trimestre et non le montant de vos revenus. Vous trouverez de plus amples explications sur cette page de notre site : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# nathalie 10-05-2017 14:32
Bonjour,

ma fille a travaillé et sur son décompte annuel, il y a un montant "retenue onss personnelle". Où dois-je renseigner cela dans sa déclaration de contributions.

merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-05-2017 13:22
Bonjour nathalie,

Vous devez vous référer au code mentionner à côté.
Si aucun code n’est référé nous vous conseillons de prendre contact avec le SPF FINANCE ou vous rendre dans les bureaux d’aide au remplissage : finances.belgium.be/.../... .

Bien à vous,

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# black 07-05-2017 12:06
Monsieur ou Madame,

Alors je suis un étudiant au secondaire qui finira normalement ses études l'an prochain. J'ai prévu vivre seul sans aucune aide mes parents, mais est-ce que je devrais payé des impots pour mon excès de travail en tant que étudiant jobiste? Savez-vous s'il existe des aides pour des étudiants qui vivent seuls?

Merci de me répondre le plus vite possible.

Je vous prie , madame ou monsieur, d'agréer mes salutations les plus distinguées.
B.
Répondre
 
 
# Infor Jenunes 09-05-2017 09:47
Bonjour black,

En effet, si vous décidez de vivre seul, il existe une quotité exemptée d’impôt donc si vos revenus 2017 ne dépassent le montant de 7570€net sur l’année civile, vous ne risquez pas de payer des impôts en 2018. Ce montant change chaque année, vous devez donc vous renseignez tous les ans. Attention si vous restez tout de même à charge fiscalement de vos parents lorsque vous habiterez seul , vous devez vous référer au montant des barèmes ci-dessus en fonction de votre situation familiale.
Sur cette page de notre, vous trouverez diverses informations sur les aides financières et sociales que vous pouvez obtenir :
- jeminforme.be/.../...
- jeminforme.be/.../etre-majeur .

Bien à vous,

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# Sam 05-05-2017 14:00
Bonjour !
J'ai bien lu vos informations et me permets de vous demander tout de même une petite précision.
J'ai 25 ans (26 ans en août), en dernière année d'unif et suis engagé cet été dans un hôpital sous mon statut étudiant avec un contrat d'indépendant. Je suis toujours bien inscrit à l'ULB.
Ma mère perçoit une pension alimentaire de 200€/mois.
Mes questions :
- rentré-je toujours dans les conditions "étudiant-indép endant" (pour les étudiants âgés de 18 à 25 ans, compris ou pas?)
- suis-je bien exempté d’impôts si mes revenus sont < 7570€ (malgré le fait que je sois sous contrat indépendant) ?
- puis-je déduire ma part de cotisation sociale de mes impôts ? ou autre chose ?
- si mes revenus dépassent 7570€, savez-vous combien d'impôts je devrai payer ?

Un immense merci pour vos réponses!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-05-2017 09:08
Bonjour Sam,

Pour travailler comme étudiant-indépe ndant, il faut avoir entre 18 et 25 ans et bénéficier encore des allocations familiales. Ce qui n’est en principe plus votre cas, puisque votre droit aux allocations familiales c’est arrêté le jour du mois civil au cours duquel vous avez atteint l'âge de 25 ans (jeminforme.be/.../....
Vous pouvez donc travailler qu’en tant qu’indépendant à titre principal, mais pas comme étudiant-indépe ndant.

ATTENTION, la déclaration de revenus d’un travail indépendant s’effectue différemment, le travailleur doit compléter la Partie 1 et la Partie 2 de la déclaration. Dans celles-ci sont reprises des casses spécifiques pour les revenus ainsi que pour les cotisations sociales obligatoires versées à une caisse d’assurances sociales.
Il est essentiel de bien lire les pages consacrés à cela sur le site du SPF FINANCES pour votre déclaration d’impôt 2018 ou vous rendre auprès d’un bureau d’aide au remplissage :
- finances.belgium.be/.../...
- finances.belgium.be/.../... .
Nous ne pouvons vous dire si vous allez ou non payer des impôts ou bien même le montant. C’est un calcul spécifique à la situation de chacun. Il existe une quotité exemptée d’impôt donc si vos revenus 2017(tous vos revenus) ne dépassent le montant de 7570€net sur l’année civile, vous ne risquez pas de payer des impôts. Attention si vous êtes à charge fiscalement de vos parents, vous devez vous référer au montant des barèmes ci-dessus en fonction de votre situation familiale.

Bien à vous,

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# Amélie 22-04-2017 13:15
Bonjour, j'ai fini mon bachelier en juin 2016 et j'ai travaille en job étudiant jusqu'au 02/09. Ensuite, j'ai travaille en tant qu employée via intérim (n'ayant plus le statut d etudiante). Pour la déclaration d'impôt de 2017, le fisc va-t-il additionner les montants des jobs étudiants + ceux en tant que salarié? Comment se passe la phase de calcul?

Bonne journée
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-04-2017 09:26
Bonjour Amélie,

Les modalités de calcul sont toutes expliquées sur cette page.

Le SPF Finances (= le fisc) va effectivement considérer toutes les « ressources imposables » (= salaires job-étudiant + salaires intérim + pension alimentaire éventuelle…) que vous aurez déclarées (en 2017) pour l’année 2016.

Dans ses différents calculs, il ne tiendra pas compte des premiers 2600€ brut gagnés sous contrat étudiant, ni des premiers 3120€ de pension alimentaire. Le SPF Finances ne tiendra pas non plus compte de 20% des revenus déclarés (puisqu’il s’agit des frais forfaitaires, c’est-à-dire de la part de vos revenus que vous consacrez à vous vêtir, vous déplacer etc. pour aller au travail).

Après calculs (dont vous trouverez plusieurs exemples sur cette page), le SPF Finances évaluera si vous devez payer des impôts ET si vous pouvez toujours être considérés comme à charge de vos parents.

Bien à vous,


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# Lesly 20-04-2017 16:33
Bonjour,

Je suis française étudiante en Belgique. Mes parents, tout les deux français sont décédés. Je ne perçois pas de revenue ni d'aide ni de bourse. Ou dois je faire ma declaration d'impôts? En Belgique ou en France?

Merci bien
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-04-2017 14:50
Bonjour Lesly,

Tout dépend du pays dans lequel vous avez votre résidence principale.

Si vous êtes domiciliée en Belgique (vous avez fait les démarches pour vous domicilier dans votre commune et vous avez reçu une « annexe 8 : attestation d’enregistremen t » et/ou une « carte électronique E »), alors vous résidez officiellement en Belgique (bien qu’étant toujours de nationalité française) et vous devrez donc déclarer vos revenus au SPF Finances belge (voir comment faire et numéros de contact sur cette page). Mieux vaut cependant prévenir les services des impôts français pour éviter toute double imposition ou toute ambiguïté : www.impots.gouv.fr/portail/

Si votre résidence principale est toujours fixée en France (vous n’avez fait aucune démarche auprès de la commune – ce qui est illégal, même si les conséquences sont minimes soit dit en passant – OU vous avez juste déclaré votre présence durant la semaine pour raison d’étude et reçu une « annexe 33 ») alors vous devrez déclarer vos revenus en France.

Bien à vous,


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# Ingrid 20-04-2017 08:38
Bonjour, ma fille étudie en France (BTS en école supérieure). 1 semaine de cours, 1 semaine de stage payé. comment declarer son salaire ? Elle gagne 607€ par mois. bàv,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-04-2017 10:02
Bonjour Ingrid,

Si votre fille réside de manière principale en Belgique (elle est domiciliée chez vous), elle doit remplir une déclaration d’impôt comme indiqué sur la page ci-dessus. Ses revenus gagnés en France lors de son stage doivent en principe* être déclarés comme des « salaires » et seront comptabilisés dans les ressources gagnées en 2017 (*ceci même si le SPF Finances n’a à priori pas les moyens de contrôler les revenus gagnés en France et si cela n’est pas repris clairement dans la législation, puisqu’un stage – en Belgique – ne peut pas être rémunéré ; nous vous invitons donc à contacter le SPF Finances pour avoir confirmation : finances.belgium.be/.../....
Comme expliqué sur cette page, votre fille peut éventuellement être amenée à payer des impôts si elle dépasse un certain montant de ressources (7570€ net pour 2017) et elle ne pourra plus être reprise comme étant à votre charge puisqu’elle dépassera sûrement les plafonds de 3200€ net (à charge de ses 2 parents) ou de 4620€ net (à charge d’un parent isolé). En effet, puisqu'il ne s'agit pas de revenus gagnés sous contrat de travail étudiant, la décote des premiers 2660€ brut dont il est question sur cette page ne s'appliquera en principe pas.

Si votre fille a établi sa résidence principale en France, elle doit se renseigner auprès des autorités françaises pour savoir comment déclarer ses revenus : www.impots.gouv.fr/portail/

Bien à vous,


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# Marine 19-04-2017 15:01
Bonjour,

Je travaille comme étudiante et je me demandais ce qu'il se passait si l'on dépassait les 475h de travail par an à part le fait d'être taxé. Est-il possible de perdre des allocations ou ma bourse d'étudiant ?

Merci pour vous réponse.!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-04-2017 13:32
Bonjour Marine,

En matière de travail étudiant, les règlementations doivent être considérées indépendamment les unes des autres.

° Si vous dépassez les 475 heures annuelles, des cotisations de sécurités sociales (ONSS) normales seront prélevées sur votre salaire brut (13,07% du salaire brut) au lieu de « cotisations de solidarité » (2,71%) dès la 476ème heure. Le dépassement ne remet rien d’autre en cause.

° Si vous avez plus de 18 ans ET que vous travaillez plus de 240 heures/trimestr e, vous perdrez votre droit aux allocations familiales pour l’entièreté du trimestre (sauf pour le trimestre d’été juillet-août-se ptembre pour lequel il n’y a pas de limites s’il se situe entre deux années d’étude).

° Si vous gagnez plus de 7570€ net au cours de l’année 2017, vous prenez le risque de devoir payer vous-même des impôts. Si vous dépassez les montants indiqués sur cette page (voir les exemples de calcul) le SPF Finances refusera de vous reconnaître comme étant à charge de vos parents.

Votre droit à l’allocation d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxel les (= bourse) est calculé selon les revenus gagnés par vos parents (ou par vos propres revenus si vos parents ne s’occupent pas de votre entretien). Le dépassement des 475 heures n’aura donc aucun effet. Voir les conditions d’octroi de l’allocation d’étude via le lien suivant : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../

Bien à vous,


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# Rognette 18-04-2017 12:32
Bonjour,
J'ai 25 ans et je suis résidente Belge et toujours étudiante. Voilà peu, j'ai eu droit à une allocation d'orpheline suite au décès de mon père. J'ai reçu une somme d'argent (montant unique) et je vais percevoir une rente mensuelle jusqu'à la fin de ma scolarité. Cette pension d'orphelin m'a été accordée par le Luxembourg (CNAP). Cette pension n'est semble il pas imposable au Luxembourg mais pourriez-vous me confirmer que je ne dois pas la déclarer en Belgique? Serais-je imposée sur ma rente mensuelle? Vu que celle-ci sera versée sur mon compte en Belgique.
Merci d'avance pour votre aide
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-04-2017 09:50
Bonjour Rognette,

En Belgique, certaines indemnités ou rentes à caractère social ne sont pas non plus imposable (par exemple les allocations familiales). Il est cependant difficile de vous dire avec certitude – ne connaissant pas la nature exacte de la rente accordée par la CNAP (il s’agit d’une rente luxembourgeoise sur laquelle nous ne sommes pas documentés) – si la rente que vous recevez fait partie de ces exceptions.
Nous vous invitons à contacter le SPF Finances qui lui saura vous renseigner avec certitude et vous dire le cas échéant comment déclarer cette rente : finances.belgium.be/fr/Contact

Bien à vous,


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# Furkan 15-04-2017 21:43
Bonjour, je suis étudiant et je vit avec mes 2 parents, j'ai 20ans, je voulais vous demander quel montant nette je ne dois pas dépasser par année pour pas payer de contribution ? Merci beaucoup
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-04-2017 08:44
Bonjour Furkan,

Tous les montants ainsi que les manières de calculer (+ des exemples) sont indiqués sur cette page.

Vous ne paierez pas vous-même d’impôts si vous ne dépassez pas 7570€ net de ressource en 2017.
Vous resterez à charge de vos parents pour 2017 si vous vivez toujours chez eux au 1er janvier 2018 ET si vous déclarez moins de 3200€ net de ressources en 2017. Pour faire le calcul, le SPF Finances ne tiendra pas compte :
° des premiers 2660€ brut gagnés sous contrat étudiant
° de 20 % de vos ressources déclarées (= frais forfaitaires)

Bien à vous,


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# arlette 15-04-2017 19:19
bonjour
ont me propose un cdi de 8h semaine comme employée .
je suis encore étudiante (22 ans )je gagnerai environ 400 euro par mois. serais je encore considérée comme personne a charge de mes parents marier avec 1 seul revenu ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-04-2017 10:23
Bonjour arlette,

Comme expliqué sur cette page, pour être considérée comme à charge de vos parents pour 2017, vous devrez être toujours domiciliée chez vos parents au 1er janvier 2018 ET ne pas dépasser le montant de 3200€ de ressources déclarées en 2017.

Tout dépendra donc de la nature du contrat que vous signez avec votre employeur.

° Si votre employeur vous embauche sous contrat étudiant (c’est possible d’avoir un contrat employé en CDI qui soit également un contrat étudiant, à condition de ne pas travailler plus de 12 mois de manière ininterrompue pour le même employeur), le SPF Finances ne tiendra pas compte des premiers 2660€ gagnés (il est cependant plus sage de joindre une copie de votre contrat à votre déclaration pour être certain que le SPF Finances « n’oublie » pas de faire le décompte). Le calcul à faire sera le suivant :

4800 (12x400) – 2660 = 2140
2140 – 428 (20% de 2140) = 1712

Le SPF Finances considèrera le chiffre de 1712€ (inférieur à 3200€ net) : vous serez toujours considérée comme étant à charge de vos parents pour 2017 si vous êtes toujours domiciliée chez eux au 1er janvier 2018.

° Si votre employeur compte vous engager plus de 12 mois de manière ininterrompue et qu’il vous fait signer un contrat d’employer en CDI « normal » (qui n’est pas un contrat étudiant), le SPF Finances considèrera l’ensemble des ressources déclarées moins les frais forfaitaires. Le calcul à faire est le suivant :

4800 (12x400) – 960€ (20% de 4800) = 3840€

A ce moment-là, vous ne serez plus considérée comme enfant à charge de vos deux parents (3840€ > 3200€)

ATTENTION ! Les calculs repris ci-dessus sont donnés à titre indicatifs, seul le calcul effectué par le SPF Finances sur base des revenus réellement gagnés doit être pris en compte.


Bien à vous,


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# sarah 14-04-2017 14:07
Bonjour, je suis une Etudiante étrangère et j'ai trouvée un contrat de travail CDI avec un montant de 800 euro/mois et j'habite avec une dame qui est en chômage actuellement et sa fille(23 ans) qui travaille sous contrat étudiant, j’aimerai savoir est ce que le montant du chômage de la dame sera touchée si je commence mon travail en mai et est ce que je serai imposée? et grand merci a vos réponses
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# Infor Jeunes 18-04-2017 13:19
Bonjour sarah,

Si vous faites partie de la composition de ménage de la dame chez qui vous vivez (= vous êtes domiciliée chez elle, ce qui est en principe le cas si vous êtes étrangère), vos revenus auront automatiquement un impact important sur son droit au chômage. En effet, l’ONEM (= l’institution qui autorise le droit au chômage) considèrera d’office que la dame chez qui vous vivez n’est plus « chef de ménage » (= taux d’indemnisation le plus élevé) mais seulement « cohabitant » (= taux d’indemnisation le plus bas), ce qui entraînera une forte diminution de ses allocations de chômage.
Pour que la dame chez qui vous vivez puisse continuer à toucher le taux « chef de ménage » même si vous travaillez, il faudra qu’elle prouve à l’ONEM que vous ne réglez pas en commun les tâches ménagères. C’est-à-dire que même si vous vivez sous le même toit, vous ne partagez aucun frais (nourriture, eau, internet…) et que le fait que vous aillez maintenant un salaire n’aura aucun impact sur sa vie à elle.

Si vous n’êtes pas domiciliée officiellement chez cette dame et que cette dernière ne déclare pas à l’ONEM votre changement de situation, le changement de coefficient ne sera pas automatique et la dame continuera à toucher les allocations au même taux. CEPENDANT, si l’ONEM s’aperçoit (par exemple lors d’un contrôle) que la dame n’a pas déclaré ce changement de situation (alors qu’elle aurait dû déclarer tout changement de situation) et constate que le taux aurait dû changer, l’ONEM sera en droit de réclamer le remboursement des allocations perçues en trop, voire de la sanctionner.

ATTENTION : si vous êtes ressortissante d’un pays situé en dehors de l’Union européenne et que vous êtes en Belgique pour une durée limitée via un titre de séjour lié à vos études (Carte « CIRE » A), vous ne pouvez pas travailler plus de 20 heures/semaines en période scolaire. Si vous dépassez cette limite, vous prenez le risque que l’Office des Etrangers considère que votre travail ne vous permet pas d’étudier convenablement et décide de vous retirer votre titre de séjour pour ce motif.

Concernant les impôts : si vous résidez de manière permanente en Belgique (vous y êtes domiciliée) vous devrez remplir une déclaration d’impôts (en 2018 pour l’année 2017) et serez imposée si vous gagnez plus de 7570€ net en 2017. Tout est expliqué sur cette page. Si vous n’êtes pas domiciliée en Belgique, vous devrez vous renseigner auprès de votre pays d’origine pour savoir comment déclarer (s’il y a lieu) les revenus perçus en Belgique.

Bien à vous,


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# Melanie 11-04-2017 09:56
Bonjour, je suis actuellement au chômage et je ai eu une dispense pour suivre des cours du jour. J ai obtenu un job étudiant juillet août septembre...ser ais-je imposer dessus?
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# Infor Jeunes 12-04-2017 09:21
Bonjour Melanie,

Vous devrez obligatoirement déclarer sur vos déclarations d’impôts vos revenus professionnels.

ATTENTION!! Vous ne remplissez pas les conditions pour travailler sous contrat d’occupation étudiant, car vous bénéficiez d’allocations d’insertion ou de chômage. Vous n’êtes donc pas une étudiante aux yeux de la loi sur le contrat de travail étudiant, car votre statut principal reste demandeuse d’emploi (bénéficiant d’une dispense).
Si vous avez introduit une demande dispense auprès de l’ONEM pour pouvoir bénéficier de vos allocations de chômage tout en reprenant des études, l’une de vos obligations est d’être privé de travail et de rémunération.
Vous pourrez durant cette dispense travailler en tant qu’employé ou ouvrier ou sous statut indépendant. Cependant, si vous travaillez vous ne serez pas indemnisé durant cette période de travail. Chaque mois vous devrez remettre à votre syndicat ou la CAPAC la carte de contrôle sur laquelle vous mentionnerez les jours où vous avez travaillé. Sur le site de l’ONEM vous trouverez de plus amples informations : www.onem.be/.../t58#h2_5.

Bien à vous,

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# Thom 03-04-2017 12:49
Bonjour,

J'ai 23 ans et je suis étudiant. Je reçois une pension alimentaire de 9000 euros par an et j'ai touché environ 600 euros pour quelques jours de job étudiant durant l'exercice d'imposition 2015.
Ma mère a, qui s'est occupée de remplir ma déclaration, déclaré l'entièreté des 9000 euros sans décompter les premiers 3200. Ce qui combiné avec les 600 euros brut me fait dépassé le plafond. Le spf me réclame donc une cinquantaine d'euros.

Comment déclarer correctement la pension alimentaire ? Doit-on simplement déclarer 9000-3200 ?
Que faire pour contester les 50 euros réclamé par le spf ?

Merci pour vos réponse
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# Infor Jeunes 04-04-2017 12:37
Bonjour Thom,

Vous devez effectivement déclarer l’intégralité de vos ressources sur votre déclaration (donc les 9000€ de pension alimentaire et les 600€ de salaire de job-étudiant). C’est le SPF Finances qui est censé faire le calcul et ne pas tenir compte des premiers 2600€ gagnés sous contrat étudiant et des premiers 3140€ (chiffres de 2015) de pensions alimentaire perçus.
S’il y a une erreur de calcul, nous vous invitons à contacter le SPF Finances pour qu’elle soit corrigée. Les coordonnées de votre bureau de contact figurent en principe sur votre avertissement d’extrait de rôle. Vous pouvez également appeler le call center du SPF Finances au 02/572.57.57

Bien à vous,


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# Elodie 28-03-2017 15:56
Bonjour,

J'ai 25 ans et suis encore étudiante. Je suis mariée depuis juillet et suis donc sous la charge de mon mari. Pouvez-vous me dire combien puis-je gagner maximum en tant qu'étudiante afin de ne pas être imposable et que mon mari n'ai pas de problème avec ses impôts ?

Merci d'avance.
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# Infor Jeunes 29-03-2017 14:43
Bonjour Elodie,

Au niveau des impôts, un conjoint qui ne travaille pas (ou peu) ne sera jamais considéré comme étant « à charge » de son autre conjoint qui lui travaille. Lorsqu’un des deux conjoints n’a pas de salaire et/ou travaille peu, le SPF Finances applique un « quotient conjugal » qui permet en général au conjoint qui travaille de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Pour que le « quotient conjugal » s’applique, vous devez veiller à ne pas gagner plus de 30% du salaire de votre mari ET moins de 10.490€ (chiffre pour les revenus de 2017). Vous et votre conjoint en bénéficierez A CONDITION que vous remplissiez conjointement votre déclaration d’impôt.
ATTENTION !!! Si vous vous êtes mariés en 2017, vous ne déclarez vos impôts qu’à partir de l’année 2019 (pour les revenus perçus en 2018). Le mécanisme du quotient conjugal ne s’appliquera pas pour les revenus perçus en 2017. Plus de renseignements sur le site du SPF Finances, à la page finances.belgium.be/.../autres

Bien à vous,

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# Kristof 27-03-2017 19:34
Bonjour,
Je suis étudiant en France et je vais faire un stage rémunéré en France. Comment calculer le revenu maximum pour rester à charge de mes parents cohabitants en Belgique?
Est-ce que je serai toujours imposable uniquement en Belgique?
Devrais-je payer des impôts en France?
Merci.
Bien à vous
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# Infor Jeunes 28-03-2017 10:18
Bonjour Kristof,

Tout dépend de votre lieu de résidence principale.

° Si vous avez fait des démarches auprès d’une mairie pour établir officiellement votre résidence principale en France : dans ce cas-là, vous déclarez (et éventuellement payez) vos impôts en France. Vous ne pouvez plus être repris comme enfant fiscalement à charge de vos parents en Belgique car vous ne résidez plus chez eux de manière principale. Pour connaître les règles de l’imposition en France, nous vous invitons à vous tourner vers un centre d’information jeunesse français : www.cidj.com

° Si vous êtes toujours domicilié chez vos parents en Belgique et que vous n’avez fait aucune démarche pour établir votre résidence principale en France : dans ce cas-là, vous déclarez (et éventuellement payez) vos impôts en Belgique (où vous résidez principalement) . Vos parents peuvent vous reprendre fiscalement à leur charge si vous êtes toujours domiciliés chez eux au 1er janvier 2018 ET que vous ne dépassez pas les montants de ressources repris sur cette page (3200€ net pour 2017 si vos parents déclarent ensemble leurs revenus). Les salaires perçus en France seront en effet considérés comme des « ressources » imposables. Vous devez obligatoirement les déclarer (même si objectivement, le SPF Finances n’a « à priori » aucun moyen de connaître le montant de revenus perçus à l’étranger).

Bien à vous,


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# Lucrece 09-03-2017 21:05
Bonjour,
J'ai 20 ans et je suis étudiante à l'université et entre temps j'ai un job chez Quick Depuis 4 ans et je suis à charge de mes deux parents étant marié. Mais mes parents ont reçu une lettre de la fiscalité disant qu'en 2015 j'ai gagné trop et que mes parents doivent les rembourser. Pourtant lorsque je lis votre article je constate que je suis dans les normes car j'ai gagné une somme de 4635€ Brute pour l'exercice de 2015. Est-ce possible qu'ils ont fait une erreur dans leur calcul ? Et qui dois je contacter dans ce cas pour régler le problème ?
Merci d'avance de m'aider.
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# Infor Jeunes 10-03-2017 16:45
Bonjour Lucrece,

Il est possible que les impôts aient « oublié » de prendre en compte le fait que vous avez travaillé sous contrat étudiant (et donc qu’ils auraient dû ne pas prendre en compte les premiers 2600€ brut gagnés). Vos parents peuvent donc – munis de votre contrat étudiant – contester le fait que vous ne soyez plus à charge auprès du service mentionné sur le papier qu’ils ont reçu.
Pour plus d’informations ou en cas de problème, vous pouvez aussi contacter le call center du SPF Finances au 02/572.57.57

Bien à vous,


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# caty 11-02-2017 23:48
Je reçois une pension alimentaire( et des arriérés aussi car mon ex-mari est resté sans payer pdt des années) pour ma fille d'une 1ere union, mais je suis remariée. Dans ce cas comment le calcul pour la déclaration de ma fille doit-il se faire ? merci de m'éclairer
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# Infor Jeunes 13-02-2017 17:01
Bonjour Caty,

Les pensions alimentaires reçues pour votre fille doivent être déclarées au nom de votre fille. Elles ne doivent pas être rajoutées sur votre déclaration, même si dans les faits vous touchez l’argent vous-même. Si votre fille est mineure, c’est vous qui devez signer sa déclaration.
Comme indiqué sur cette page, pour que votre fille soit considérée comme à charge de votre ménage (de vous et de votre nouveau mari) durant l’exercice d’imposition 2018, ses ressources (jobs + pension alimentaire) ne devront pas dépasser un plafond de 3200€ net en 2017. Les premiers 3200€ brut de pension alimentaire versés ne seront pas pris en compte dans ce calcul, pas plus que les premiers 2660€ bruts gagnés sous contrat étudiant.

Bien à vous,


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