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Réalisation : Vertige asbl

L'étudiant et les impôts

Les revenus du travail de l'étudiant sont imposables distinctement des revenus de ses parents c’est-à-dire que, quel que soit son âge, le jeune doit déclarer ses revenus professionnels sur sa propre déclaration d’impôts (y compris les étudiants étrangers résidents en Belgique).
Mais entre ce que l'étudiant reçoit le jour de paie, ce qu'il voit figurer sur sa fiche de rémunération sous les rubriques « salaire de base », « brut imposable » ou encore « salaire net à payer », ou encore les montants « net » ou « brut » à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge de ses parents, il n’est pas facile de s’y retrouver.

Que doit déclarer l’étudiant sur sa feuille d'impôts?

Lorsqu'il remplit sa déclaration d’impôt, l'étudiant indique le montant de ses ressources personnelles:

  • les rémunérations des jobs étudiants effectués sur l’année civile
  • les pensions alimentaires
  • le précompte professionnel (s’il a été déduit) 
  • les revenus de biens immobiliers, mobiliers ou capitaux
  • les indemnités d'assurance maladie-invalidité
  • les revenus de capitaux pour les jeunes majeurs ou émancipés

Les rémunérations d'un travail étudiant et une pension alimentaire sont donc à considérer comme des revenus.

Ne sont pas considérées comme des « ressources personnelles »:

  • les allocations familiales
  • les bourses d'études
  • la rémunération du handicapé en atelier protégé

Comment obtenir sa déclaration d’impôt si on ne l'a pas reçue ?

Le jeune, qui n’a pas reçu sa déclaration d’impôts, doit en faire la demande directement auprès du Service Public Fédéral Finances via le Call Center au 02/572.57.57 ou le formulaire de contact se trouvant sur leur site internet : http://finances.belgium.be/fr/Contact/.
Il est également possible de remplir sa déclaration d’impôt via le site internet du Service Public Fédéral Finances « Tax-on-web », mais pour cela la possession d’un lecteur de carte d’identité est indispensable. Le formulaire disponible sur le site est déjà prérempli avec certaines informations personnelles.
L’introduction de la déclaration d’impôt via Tax-On-Web est possible jusque mi-juillet, contrairement à la version papier qui doit être envoyée par courrier au plus tard fin juin.

Qui peut être considéré comme personne à charge du point de vue des impôts?

Le fait d’être à charge d’un parent (famille d'accueil, tuteur), permet à celui-ci d’avoir des déductions dans le calcul de ses impôts donc de payer moins d’impôts.

Conditions

- Il faut faire partie du ménage, c’est à dire avoir la même résidence principale que le ou les parents, au 1er janvier de l’exercice d’imposition (pour les revenus perçus l'année précédente). Ceci n’oblige pas l’étudiant à vivre en permanence sous le même toit, par exemple s’il vit dans un kot ou s’il étudie à l’étranger.

- L'étudiant ne peut avoir reçu une rémunération qui est une charge professionnelle pour ses parents.
Exemple: Pendant le mois de juillet, Simon a travaillé dans la boulangerie de ses parents. Ceux-ci lui ont payé un salaire qui est considéré, pour eux, comme charge professionnelle. Il ne pourra pas être considéré comme étant à leur charge du point de vue des impôts.

- Si l’étudiant vit chez un ou chez ses deux parents, pour rester fiscalement à leur charge, différentes conditions de revenus doivent être remplies

   Pour les Revenus 2014 (exercice d'imposition 2015) :

  • Ne sont pas pris en compte dans les revenus de tous les étudiants quelle que soit leur situation familiale: les rémunérations perçues par l'étudiant, à concurrence de 2.590€ brut par an, uniquement dans le cadre d'un contrat d’occupation étudiant.
  • Les plafonds de rémunération maximum sont:
    3.110€ net (3.887,50€ brut) s’il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux).
    * 4.490 net (5.612,50€ brut) s’il est à charge d’un(e) isolé(e) (célibataires même s’ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année - à partir de l’année qui suit celle de la séparation).
    Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.110€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.
    5.700€ net (7.125€ brut) si l’enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un(e) isolé(e).


L'étudiant qui dépasse ces montants ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents
(le montant de leurs impôts sera plus élevé) mais il ne paiera aucun impôt tant qu'il ne gagne pas plus de 7.350€ net (9.353,08€ brut) .

Si l’étudiant vit seul, pour ne pas payer d’impôts, les conditions suivantes doivent être remplies

  • Si ses revenus se situent en-dessous de 7.350€ net (9.353,08€ brut), il ne paiera aucun impôt.

Rappel : Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.110€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.

Comment calculer le montant de ses ressources personnelles nettes ?

Pour calculer le montant de ses ressources personnelles nettes l’étudiant doit prendre en compte le montant brut de toutes ses ressources.
A la fin du mois, chaque travailleur reçoit une fiche de paie (lien vers PDF fiche de paie type) sur laquelle est reprise différents montants.

Le montant brut (sur la fiche de paie) à prendre en compte par l’étudiant pour calculer ses ressources nettes est le montant après la déduction ONSS, mais avant la déduction du précompte professionnel (s’il y a été soumis). Ce montant est repris sur la fiche de paie sous les termes de « (salaire) imposable ».

Pour obtenir le montant total de ses ressources personnelles nettes, l’étudiant doit additionner ce montant à toutes ses ressources personnelles. Ensuite, il devra soustraire de ce total les montants déductibles auxquels il a droit et les frais réels ou forfaitaires.

Montants déductibles

  • 2.590€ brut dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant
  • 3.110 € brut dans le cadre d’une pension alimentaire


Frais réels et forfaitaires (plus d'infos)

  • Les frais réels sont les frais que l'on réalise dans le cadre d'une activité professionnelle et que l'on doit prouver (exemple : frais de déplacement, abonnement de transport en commun…)
  • Les frais forfaitaires de 20%( avec un minimum de 430€) sont accordés à tous les travailleurs et ne doivent pas être prouvés.

Exemples de calcul des ressources nettes

  • Juliette vit avec ses deux parents. En 2014, Juliette a travaillé sous contrat d'occupation étudiant pendant toute l'année, en tant que technicienne de surface et a gagné un salaire de 6.000€ brut.
    • Salaire brut : 6.000€
    • Déduction 2.590 € sous contrat étudiant : 6.000€ - 2.590€ = 3.410€ (ressources brutes)
    • Frais forfaitaires de 20% : 3.410€ x 20% = 682€

Total des ressources nettes : 3.410€ - 682€ = 2.728€
Juliette ne dépasse pas le plafond maximum pour rester à charge de ses parents (3110€ net).

  • Max vit avec sa mère qui est imposée isolément et reçoit une pension alimentaire tous les mois de son père (4.000€). En 2014, Max a travaillé sous contrat d'occupation étudiant pendant toute l'année en tant que vendeur et a gagné un salaire de 3.500€ brut.
    • Salaire brut : 3.500€
    • Déduction 2.590 € sous contrat étudiant
    • Ressources brutes : 3.500€ - 2.590€ = 910€
    • Frais forfaitaire sur salaire : 910€ x 20% =  182€ avec un minimum de 430€

Salaire ressources nettes : 910€ - 430€ = 480€

    • Pension alimentaire : 4.000€
    • Déduction 3.110€ pour  la 1ère tranche de la pension alimentaire
    • Ressources brutes : 4.000€ - 3.110€= 890€
    • Frais forfaitaires sur la pension alimentaire : 890€ x 20% = 164€

Pension alimentaire ressources nettes : 890€ - 164€ = 726€

Total des ressources nettes : 480€ + 726€ = 1.266€
Max ne dépasse pas le plafond maximum pour rester à charge de sa mère (4.490€ net).

Le précompte professionnel

Que se passe-t-il si un jeune n'a pas atteint le minimum imposable mais a été soumis au précompte professionnel?

Rappelons d'abord que le précompte professionnel constitue, en attendant que l'impôt éventuellement dû par le travailleur puisse être calculé, un acompte d'impôts sur les revenus, prélevé par le fisc par l'intermédiaire de l'employeur.
Si la rémunération globale de l'étudiant ne dépasse pas le revenu minimum imposable 7.350€ net (9353,08€ brut), ce précompte sera remboursable par le fisc.
Pour que ce remboursement soit possible, l'étudiant doit remplir une déclaration d'impôts avec la fiche de rémunération qu'il a reçue de son employeur, quel que soit son âge. C'est d'ailleurs une obligation pour l'étudiant de remplir une déclaration d'impôt, s'il n'en reçoit pas, il doit la demander auprès du Service de taxation.

Aucun précompte professionnel n’est dû sur

Les rémunérations payées aux étudiants engagés dans le cadre d’un contrat de travail écrit, pour une durée qui n’excède pas 50 jours de travail effectif sur une année civile, si aucune cotisation sociale n’est due à l’exception de la cotisation de solidarité.

MAJ 2014

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questions  

 
# verdier émilie 25-09-2014 21:37
Bonjour,
Je suis étudiante et j'effectue des jobs étudiants principalement par interim depuis cette année. Néanmoins j'arrive bientôt au 50 jours attribués aux étudiants puisque j'en suis à 46. J'aimerais cependant continuer à travailler au-delà de ces 50 jours. Mais si je travaille plus que 50 jours vais-je donc perdre mon statut étudiant et donc payer des impôts pour les jobs effectués durant les 50 jours? Ou bien les impôts ne se baseront qu'à partir du 51ème jour? Si j'ai bien compris, j'ai le droit de gagner maximum 7350euros net par an. Je suis actuellement inférieure à ce seuil et le serais toujours une fois les 50 jours effectués. Est-ce donc possible pour moi de continuer à travailler sans devoir payer des impôts en fin d'année si je ne dépasse pas le seuil établi? J'ai effectivement peur que le fait de travailler au-delà des 50 jours m'enlève mon statut étudiant et que donc cette condition des 7350euros net à ne pas dépasser ne s'applique plus. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point? Mon but étant de poursuivre mes jobs étudiants une fois les 50 jours passés, sans avoir à payer d'impôts et tout en respectant le seuil max de 7350 euros. Merci d'avance.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-09-2014 16:21
Bonjour verdier émilie ,

Un étudiant peut travailler autant de jours qu’il veut durant l’année. Cependant, s’il veut bénéficier de cotisations sociales de solidarités sur sa rémunération il doit travailler maximum 50 jours par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) sous contrat d’occupation étudiant. Cela lui permet d'avoir un salaire plus intéressant et permet également à l’employeur d’avoir des réductions sur ses cotisations patronales. Une cotisation sociale est un montant que l’on retire sur le salaire brut de chaque travailleur, mais qui est réduit (2,71%) pour les étudiants qui travaillent bien 50 jours maximums. En cas de dépassement des 50 jours l’étudiant ne bénéfice plus des cotisations sociales de solidarités, mais de cotisations sociales ordinaires (13,07%) comme tous les travailleurs.
Si vous avez travaillez sous un contrat de travailleur ordinaire c’est 13.07% qui ont été repris sur votre salaire.
Vous trouverez toutes les explications sur cette page de notre site : jeminforme.be/.../...

Si en 2014 vos revenus nets ne dépassent pas 7350€ nets (9 353,08 € brut) , vous serez exemptée d’impôts.
Cependant, êtes-vous toujours à charge de vos parents ? Car ils bénéficient d’une déduction sur le montant de leurs impôts tant que vous êtes à leur charge. Si vous n’êtes plus à leur charge ils perdront leur déduction et pour cela vous ne devez pas dépasser pas certains montants qui sont déterminer en fonction de votre situation familiale. Pour rester à leur charge, vos revenus en 2014 ne devront pas dépasser :
- 3110€ nets (3.887,50€ bruts) si vous êtes à charge de vos deux parents, ou,
- 4490€ nets (5.612,50 bruts) si vous êtes à charge d’un seul de vos parents. Et si vous bénéficiez d’une pension alimentaire, cela est considéré comme faisant partie de vos revenus. Mais les premiers 3110€ bruts que vous recevrez ne seront pas pris en compte dans le calcul de vos impôts .
jeminforme.be/.../... .
ET Si vous avez bien travaillé sous contrat d’occupation étudiant les premiers 2560€ brut que vous avez gagné ne seront pas pris en compte par les impôts. Par contre, si vous avez travailler sous contrat de travail ordinaire la totalité de vos revenus seront pris en compte dans le calcul de vos revenus par les impôts.

Bien à vous,

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# GENEVIEVE 23-09-2014 18:52
Bonjour,
Ma fille est domiciliée chez moi en France et est rattachée à ma déclaration d'impôt. Elle réside dans un kot à Bruxelles pour ses études et le service des Finances lui demande de déposer une déclaration à l'impôt parce qu'elle s'est déclarée à la mairie. Je ne comprends pas pourquoi, elle n'a pas de revenus. Pouvez-vous m'expliquer ? Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-09-2014 11:10
Bonjour Genevieve,

Si votre fille est domiciliée en Belgique, il est normal qu’elle remplisse une déclaration d’impôt en Belgique, chaque année.
Si elle n’a gagné aucun revenu, elle doit juste la renvoyer signée.

Bien à vous,

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# Christine 22-09-2014 17:23
Bonsoir,
Ma fille (19 ans, étudiante) a omit d'envoyer sa déclaration fiscale.
Elle vient de recevoir un Courier de rappel afin de la remplir et la renvoyer endéans les 14 jours.
Il est indiqué que le non dépôt ou dépôt tardif entraine des sanctions.En concret quelles sont elles?
Y a-t-il la possibilité d'éviter cette sanction? (comptable?...o u autres)

Merci.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-09-2014 12:26
Bonjour Christine,

Les différentes manières d’introduire la déclaration sont mentionnées sur la lettre qu’elle a reçue du service des impositions. Y est également repris au verso du document, le montant des amandes et des sanctions qui pourraient être entreprise contre votre fille. Il n’y a pas d’autre moyen que l’introduction de cette demande pour ne pas être sanctionné.

Bien à vous,

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# monia 18-09-2014 13:54
Bonjour, ma nièce vient de la Tunisie pour étudier à Liège et résidera chez moi. A t elle droit a des allocations familiales ou une aide du CPAS? si oui quelles sont les procédures à suivre ? merci !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-09-2014 08:32
Bonjour Monia,

Si votre nièce est venue faire des études supérieures avec un visa d’étudiant, elle n’est pas en droit de demander une aide du CPAS puisque, lors de l’obtention de son visa, elle a dû prouvant avoir les moyens de financer son séjour d’études (via un garant ou argent sur un compte…). Si elle demande l’aide du CPAS, son droit de séjour peut être retiré et si elle a un garant, il sera tenu de rembourser cette aide. Les étudiants séjournant en Belgique pour leurs études ne peuvent pas bénéficier des allocations familiales.

Bien à vous,

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# Danielle 18-09-2014 13:23
Bonjour,
j'étudie depuis 2012 en Belgique et je n'étais pas informée que je devais faire une déclaration d'impôt. De plus je ne l'ai pas reçue pendant 2 ans. Cette année je viens de recevoir une lettre qui m'annonce que je n'ai pas payé mes impôts. Quelles sont les conséquences et que puis-je faire? Merci d'avance
Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-09-2014 08:27
Bonjour Danielle,

Tout personne résidente en Belgique, y compris les étudiants, est tenue de remplir sa déclaration d’impôts chaque année. En principe, si vous ne recevez pas le formulaire de déclaration, vous devez le demander. La lettre reçue vous indique la procédure à suivre et les sanctions possibles si vous ne faites pas le nécessaire.
Pour plus d’informations, contactez le SPF finance.

Bien à vous,

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# Hattak 07-09-2014 15:42
Bonjour,
J'ai 18 ans depuis peu et je ne veux plus vivre avec mes parents pour des raisons personnelles et bien réfléchies. Comment pourrais-je faire pour me débrouiller seule financièrement tout en était qu'une simple étudiante ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-09-2014 13:59
Bonjour hattak,
Si vous quitter vos parents, vous devrez tout d’abord changer de domicile.
Si vous êtes toujours étudiante, sachez que même si vous êtes majeure et ne vivez plus chez vos parents, ils ont ce qu'on appelle une « obligation alimentaire » (héberger, nourrir, soigner, etc) envers vous. Si vous continuez à étudier, vos parents doivent tout de même remplir cette obligation (elle peut prendre la forme d’une pension versée tous les mois), en fonction de leurs moyens financiers bien entendu.
Soit vous trouvez un arrangement avec eux pour qu’ils vous versent cette aide financière soit vous pourrez peut-être obtenir une aide du Cpas ou même une pension alimentaire via le juge de paix.
Vous avez 2 possibilités pour être aidée financièrement:
- vous passez par le juge de la famille qui pourrait décider d’obliger vos parents à payer une pension alimentaire. Cela n'améliore généralement pas les relations!.
- vous pouvez faire appel au CPAS de votre commune. Le CPAS n'aide pas automatiquement les étudiants en difficulté. Vous pouvez tenter d’obtenir le revenu d’intégration sociale (RIS). Cependant, il faudra expliquer au travailleur social que vous allez rencontrer pourquoi vous vous trouvez dans une situation de besoin, et leur expliquer les raisons qui vous ont obligée à quitter vos parents alors que vous n’avez pas de revenu et êtes toujours étudiante.
Si le RIS est refusé, sachez qu’il existe également toute une série d’aides sociales au Cpas (aide au logement, aide pour payer le minerval,…).
Avant d’octroyer une aide, le CPAS fait une enquête (celle-ci vise à définir précisément quelle est votre situation personnelle et financière). Avant d’aller au Cpas, il est préférable que vous prépariez ce que vous allez leur dire lors de l’entretien. Veillez à bien expliquer votre situation, et parlez aussi des difficultés rencontrées avec vos parents. Il faut aussi faire une liste avec vos besoins (logement, aide scolaire, aide médicale,…).
Vous l’aurez compris, il est évidemment impossible de vous assurer avec certitude que le Cpas va accepter de vous aider.
Vous devrez aussi faire valoir vos autres droits (bourse d'étude, allocations familiales,...) .
Voici quelques informations complémentaires:
- vous pourrez recevoir les allocations familiales directement si vous prouvez au moyen d'un document officiel que vous ne vivez plus chez vos parents (attestation de la police, déclaration de changement d'adresse à la commune). Pour ce faire vous devrez contacter votre caisse d'allocations et les avertir de votre changement de domicile, si vous ne connaissez pas les coordonnées de la caisse d’allocations familiales, vous pourrez les obtenir via Famifed (ex Onafts- Agence fédérale pour les allocations familiales) 70, Rue des Trèves - 1050 Ixelles- 02/237.21.12-23 7.21.11- - www.famifed.be.
- vous pourrez aussi obtenir une bourse d’étude, de la Communauté française. La bourse d'étude est octroyée en fonction des revenus de l'étudiant si il vit seul.
Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles Service des bourses d'études 02/413.37.37(le matin uniquement)
Lors de votre demande pour la bourse d'étude, vous devrez bien préciser que votre situation a changé, et que vous n’habitez plus chez vos parents, parce que le montant de la bourse est normalement calculé en fonction de vos revenus. La demande de bourse doit être introduite à la Communauté française avant le 31 octobre. Plus d’infos sur les bourses d’études www.allocations-etudes.cfwb.be .
- les universités et certaines hautes écoles ont un service social où vous pouvez aussi obtenir une aide financière.
- concernant la couverture soins de santé, vous pouvez rester à charge de la mutuelle de vos parents même si vous êtes domicilié ailleurs. Cela évite de devoir payer soi-même des cotisations. Pour cela, vous devez vous adresser au service social de la mutuelle de vos parents.

Bien à vous

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# Laurent 07-09-2014 09:27
Madame, Monsieur,

Notre fils a 19 ans depuis le 05-04-2014 et, actuellement, il est toujours à notre charge. En 2013, il a travaillé, au mois d'août, en tant qu'étudiant jobiste et a gagné, net, un peu plus de € 1000. Il a reçu, en juin 2014, une déclaration fiscale : devait-il la compléter et, si oui, comment ?

Merci de bien vouloir nous éclairer à ce sujet !

Bien à vous,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-09-2014 13:27
Bonjour Laurent,
Tous les étudiants reçoivent une déclaration d’impôt automatiquement . Votre fils a dû recevoir une fiche de salaire annuelle qui lui permettra de compléter la déclaration d’impôts. Il doit la renvoyer au SPF Finances, complétée, datée et signée et vérifier ses données personnelles.

Bien à vous

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# Diego Maloba 06-09-2014 21:15
Je suis marié et père de deux petits enfants. Mon épouse qui est à ma charge vient d'entamer des études d'aide-soignant e. Et cette année (2014), elle a travaillé en tant qu'étudiante au mois d'août et septembre. Pour août, elle vient de toucher un salaire net de 2100 euros et le mois de septembre risque d'être similaire. Ma question, quel est le plafond à ne pas dépasser pour ne pas devoir rembourser aux impôts? Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-09-2014 09:39
Bonjour Diego Maloba,

Pour l’année civile 2014, elle peut gagner jusqu’à de 7.350€ net (9.353,08€ brut) sans risquer de devoir payer des impôts.
De plus, un avantage est que, lorsque le fisc calculera le total de ses revenus annuels, il ne prend pas en compte max 2590€ brut gagnés sous contrat d’étudiant (même s’il faut tout mettre sur la déclaration fiscale).

Bien à vous,

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# Anne Vandooren 05-09-2014 13:47
Bonjour,
Mon fils a eu 25 ans en février 2014. Il termine en septembre 2014 (2ème session) un master en architecture. Il devrait commencer deux ans de stage et pour cela s'inscrire comme indépendant. Est-ce possible qu'il ne commence son stage qu'en janvier 2015 afin de rester à notre charge pour l'année 2014? Quel serait alors son statut? Devrait-il faire des démarches particulières pour rester à notre charge?
Je vous remercie pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-09-2014 12:06
Bonjour Anne Vandooren,

Pour rester fiscalement à votre charge, ce qui vous permet de continuer à bénéficier d’une réduction d’impôts pour l’année 2014, voici les 2 seules conditions que votre fils doit remplir :
- Il doit toujours être domicilié, chez vous, jusqu’au 1e janvier 2015 au moins ;
- Il ne doit pas avoir gagné plus de 3.110€ net (3.887,50€ brut) s’il est à charge des deux parents (ou 4.490 net (5.612,50€ brut) s’il est à charge d’un seul parent) , en 2014
Jusqu’à 2590€ brut gagnés sous contrat d’étudiant, en 2014, ne sont pas pris en compte de le total annuel (ci-dessus) à ne pas dépasser pour rester à charge des parents (même s’il faut tous déclarer).

Aucune démarche particulière ne doit être effectuée.

Bien à vous,

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# Houben 22-08-2014 17:23
Merci pour votre réponse. Si je comprends bien ma fille pourrait travailler jusqu'à un montant de 2590 euros par an sous contrat étudiant sans que cela n'influence le total de ses revenus pension alimentaire comprise?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-08-2014 13:09
Bonjour houben,
Dans le calcul que nous vous avions envoyé, vous voyez que les revenus des jobs s’additionnent à la pension alimentaire qui est elle aussi considérée comme un revenu. Rien qu’avec le montant de la pension alimentaire, votre fille n’est déjà plus à votre charge. Elle sera donc dans la situation de l’étudiant qui dépasse ces montants et qui ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents (le montant de leurs impôts sera plus élevé) mais qui ne paiera aucun impôt tant qu'il ne gagne pas plus de 7.350€ net (9.353,08€ brut) .
Cette législation est assez complexe, n’hésitez pas à nous contacter
- chaussée de Louvain, 339 1030 Schaerbeek du lundi au vendredi de 13 à 18h 02/733.11.93
Ou
- Rue du Commerce, 18 1000 Bruxelles les mardis et jeudis de 13 à 17h 02/289.04.40
Vous pouvez aussi demander à votre bureau de contributions de faire une projection du calcul de vos impôts.

Bien à vous

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# Houben 22-08-2014 11:27
Je verse une pension alimentaire de 9000 euros par an à ma fille. 1ère question: Le montant à ne pas dépasser est de 5612,5 + 3110 euros = 8722,5 euros ou le montant de 9353,08 euros brut? 2ième question: Si je comprends bien elle ne peut pas faire de job étudiant sinon elle dépasse le montant de revenu autorisé? Trouvez-vous cela juste car une fois que vous avez payé votre inscription, votre kot et vos cours il ne vous reste plus grand chose pour vivre?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-08-2014 15:36
Bonjour Houben,
Oui c’est en quelque sorte cela bien que le calcul soit assez compliqué (il est fait par le SPF Finances). Quand on parle de montant à ne pas dépasser, il s’agit du montant qu’un étudiant peut gagner pour rester à charge fiscalement des parents. En principe avec la pension alimentaire que vous lui versez, elle n’est déjà plus à votre charge fiscalement. Rien ne l’empêche de faire des jobs mais elle n’est évidemment plus à votre charge.

Pour vous donner un exemple d’un étudiant qui fait des jobs et reçoit une pension alimentaire :
- Max vit avec sa mère qui est imposée isolément et reçoit une pension alimentaire tous les mois de son père (9.000€)..
En 2014, Max a travaillé sous contrat d'occupation étudiant pendant toute l'année en tant que vendeur et a gagné un salaire de 3.500€ brut.
• Salaire brut : 3.500€
• Déduction 2.590 € sous contrat étudiant
• Ressources brutes : 3.500€ - 2.590€ = 910€
• Frais forfaitaire sur salaire : 910€ x 20% = 182€ avec un minimum de 430€
Salaire ressources nettes : 910€ - 430€ = 480€
• Pension alimentaire : 9.000€
• Déduction 3.110€ pour la 1er tranche de la pension alimentaire
• Ressources brutes : 9.000€ - 3.110€= 5.890€
• Frais forfaitaires sur la pension alimentaire : 5.890€ x 20% = 1.178€
Pension alimentaire ressources nettes : 5.890€ - 1.178€ = 4.712€

Total des ressources nettes : 480€ + 4.712€ = 5.192€
Max dépasse le plafond maximum pour rester à charge de sa mère (4.490€ net).
Bien à vous

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# gregoire 21-08-2014 13:09
Bonjour,
Je vais avoir à la rentrée un contrat d'occupation d'étudiant. Ai-je toujours droit à ma bourse ?
Merci.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-08-2014 14:36
Bonjour Gregoire,
En Belgique, la bourse d’études s’octroie en fonction de différentes conditions : pédagogique, nationalité, financières (ce sont les revenus des personnes de qui l’étudiant est fiscalement à charge (parents) qui déterminent le droit à la bourse d’études, donc si vous avez un contrat étudiant, cela n’empêche pas que vous receviez une bourse d’études.
Par contre, les revenus de vos jobs étudiant peuvent influencer le fait que vous êtes à charge fiscalement de vos parents ou pas.
La notion « d’être à charge » des parents est lié aux impôts et au montant de vos rémunérations qui ne peuvent dépasser certains plafonds pour être considéré comme étant « à charge » et donc que vos parents paient moins d’impôts.
Cela dépend si vous êtes à charge des 2 parents ou d’un parent isolé, les montants à ne pas dépasser sont indiqués dans cette page.

Bien à vous

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# Justine 20-08-2014 16:34
Bonjour, je voudrais trouver un job en tant qu'étudiante, mais je n'ai aucune idée du solde que je peux me permettre de gagner puisque ma situation n'est pas indiquée ci-dessus : je suis orpheline depuis 3 ans. Combien d'heures pourrais-je donc prester ? Et quel serait mon seuil maximum ?
Bien à vous,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-08-2014 12:27
Bonjour Justine,
Les conditions au niveau des impôts et du nombre d’heures (allocations familiales) ne sont pas les mêmes. Ce sont des notions différentes.
- pour les allocations familiales, pour continuer à bénéficier des allocations familiales, c’est le nombre d’heure de travail qui sont prises en compte :
* pendant l’année scolaire : moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre)
* pendant les vacances d’été (3ème trimestre), il n’y a pas de limitation d’heures de travail
- dans la page ci-dessus, c’est le paragraphe « si l’étudiant vit seul » qui vous concerne :
Si vos revenus se situent en-dessous de 7.350€ net (9.353,08€ brut), vous ne paierez aucun impôt.

Par ailleurs, il y a aussi la question du contingent des 50 jours. Les 50 jours, ce sont des jours où l’employeur qui engage un étudiant, a droit à des réductions de cotisations Onss. Si vous travaillez plus de 50 jours, vous êtes en droit de le faire mais , l’employeur qui vous engagera devra payer des cotisations Onss « normales » de 13,07%

Bien à vous

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# Abdelmoula 18-08-2014 09:01
j'ai l'intention d'entamer des études à l'étranger cette année à une université reconnue par l'ONU, est ce que mes parents percevront toujours les allocations d'études et surtout, est-ce que j'aurai toujours le statut d'étudiant
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-08-2014 14:07
Bonjour Abdelmoula,
La bourse d’études s’octroie en fonction de différentes conditions : pédagogique, nationalité, financières (ce sont les revenus des personnes de qui l’étudiant est fiscalement à charge (parents) qui déterminent le droit à la bourse d’études. Vous trouverez toutes les informations sur le site du Service des bourses d’études www.enseignement.cfwb.be
Pour obtenir une bourse d’études, lorsqu’on étudie à l’étranger, il y a des conditions différentes en fonction du lieu où vous êtes domicilié.
Soit vous êtes domicilié et résidez en Belgique mais vous vous rendez à l’étranger pour y suivre des études : dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’allocations d’études uniquement si ces études n’ont pas d’équivalent en Belgique.
Soit vous résidez à l’étranger avec votre famille : dans ce cas, vous pourrez bénéficier d'une allocation d'études même si leur équivalent existe en Belgique. Ceci, moyennant le respect d’autres conditions d'octroi (conditions d’études, de revenus, d’âge, etc…)

Bien à vous

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# Hélène 12-08-2014 12:41
Bonjour,
Je suis majeure, étudiante, vis seule. je perçois une rente alimentaire de mes parents de 12.000 eur/an. Mon ami est actuellement chomeur et touche des allocations de chomage comme isolé. J'aimerais habiter avec lui, et m'y domicilier. Quels sont les impacts fiscals pour lui (diminution des allocations ?) et pour moi ?
Puis-je être considéré comme à sa charge ?
Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-08-2014 10:26
Bonjour Hélène,

En principe votre situation ne changera, si vous ou vos parents ne demander un réajustement de votre rente alimentaire.
Par contre, la situation de votre ami peut changer car il ne vivra plus seul, mais le montant de votre pension alimentaire ne sera pas pris en considération, car ce n’est pas considérée comme un revenu professionnel, ni de remplacement.
Cependant, pour qu’il soit considéré comme « Chef de ménage » et donc bénéficier d’une augmentation de ses allocations de chômage. Vous devez remplir plusieurs conditions :
Vous devez être considéré comme partenaire c-a d :
- cohabite avec lui et former un ménage de fait ;
- ne pas être un membre sa famille ;
- ne pas être l’enfant d'une autre famille pour lequel il ou un autre membre de votre ménage peut prétendre aux allocations familiales;
- être à sa charge financièrement.
Et pour être considéré comme « à charge financièrement » vous ne devez pas :
- prétendre aux allocations du revenu d’intégration sociale ( RIS) ou d’une aide sociale équivalente ;
- être à charge d'un parent qui peut prétendre à des allocations familiales (par exemple, une étudiante cohabite avec un chômeur. Les parents de l'étudiante perçoivent les allocations familiales pour leur fille. L'étudiante ne peut être considérée comme partenaire);
- être à charge d'un autre chômeur avec lequel vous cohabitez ;
- être marié avec une autre personne et cohabiter avec lui et avec le chômeur;

Si vous ne remplissez pas ses différentes conditions il sera considéré comme « Cohabitant » et touchera moins d’allocation de chômage si vous vivez ensemble.

Votre compagnon devra informer l’ONEM de son changement de situation en remplissant une déclaration auprès de son organisme de paiement(syndic at ou CAPAC).
Vous trouverez également toutes les conditions ci-mentionnées sur le site de l’ONEM ou auprès de son organisme de payement (www.rva.be/.../InfoFR.pdf).


Bien à vous,
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# V.Pucci 11-08-2014 18:06
Bonjour,
L'année dernière, mon fils alors âgé de 16 ans a travaillé 5 jours sous contrat d'étudiant et a gagné environ 250 euros.
Cette année, comme il n'a pas encore18 ans il n'a pas reçu de déclaration de revenus à son nom et ce job m'étant sorti de l'esprit, j'ai oublié d'en faire la demande.
Que puis-je faire à cette date-ci et quels sont les risques d'amende ou autre à mon égard?
Je voudrais mettre cette situation en ordre.
Merci si vous pouvez m'aider.
Bien à vous,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-08-2014 08:58
Bonjour V.Pucci,

Vous devez prendre contact avec les SPF finances pour savoir s’il y a une démarche particulière à suivre ou pas, étant donné que votre fils ne dépasse aucun montant pour ne plus être considéré à votre charge.
Vous pouvez prendre contact avec le SPF Finance via le Call Center au 02/572.57.57 ou via le formulaire de contact : finances.belgium.be/fr/Contact .

Bien à vous,

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# Hamal 08-08-2014 09:04
Bonjour,

J'ai une question concernant le statut fiscal des jobistes étudiants.
Je termine mes études et commence à travailler en septembre.
Je gagnerai donc ma vie comme un travailler classique entre septembre et décembre. De ce fait, je dépasserai le seuil de 7350 euros net pour l'année civile 2014.

Ma question est de savoir si les 7350 e nets gagnés en 2014 doivent l'avoir été dans le cadre de jobs d'étudiant ou si cela comprend aussi la rémunération 'classique' que je percevrai à partir de septembre.

Autrement dit, si mes revenus étudiants avoisinent 650 euros, dois-je les ajouter à ma base imposable de travailleur, ou ces 650 euros restent ils exonérés d'impôts car ils ne dépassent pas 7350 e ?

Merci d'avance pour les éclaircissement s
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-08-2014 11:57
Bonjour Hamal,

Pour calculer vos impôts, on prendra en compte les revenus que vous avez gagnés pour toutes vos activités professionnelle s en 2014.
Pour être exempté d’impôts, il faut que les revenus d’une personne ne dépassent pas pour l’année civile 2014 « 7.350€ net (9.353,08€ brut).

Cependant, pour le calcul de vos impôts, si vous avez travaillé sous contrat d’occupation étudiant vous bénéficiez d’une déduction, cela veut dire qu’ ils ne prendront pas en compte les 1er 2590€ brut que vous avez gagné sous ce contrat. Donc, les 650€ que vous avez gagné sous contrat d’occupation étudiant ne seront pas pris en compte dans le calcul de vos impôts.
Par contre, toutes les autres rémunérations que vous avez gagnées ou que vous gagnerez sous un contrat de travail ordinaire seront pris en compte dans le calcul de vos impôts.

Bien à vous,

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# PASTEUR DUKUZUMUREMY 02-08-2014 13:45
Ma soeur et son marie sont de nationalite belge et y resident en permanance. L'annee passee, mon fils a ete accueilli et reside chez eux pour pouvoir faire ses etudes a l'universite de Bruxelles. Mon fils vient d'y passser 12mois mais n'a jamais travaille ni eu d'autres resources de revenu.Pour ce faire, est-ce que ma soeur et son marie paiera des impots pour avoir heberge mon fils?? Si oui,sur quel bas de revenu on calculera ses impots alors qu'ils n'ont rien gagne en hergeant mon fils, au contraire, ils ont depense en peu plus,car ils le nourissaint etc....Priere de m'eclairer sur ce point. Avec mes remerciements anticipes. Bien a vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 04-08-2014 14:39
Bonjour PASTEUR DUKUZUMUREMY,

Non, ils ne payeront pas d’impôts parce qu’ils ont hébergés votre enfant. Les impôts sont calculés sur base des revenus qu’ils ont gagnés en 2013 pour l’exercice d’impôt de 2014. Si votre fils est domicilié en Belgique, il a dû recevoir une fiche de déclaration d’impôts à son nom qu’il devait compléter et renvoyer au Service Public Fédéral Finances.

Bien à vous,

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# Van Poyer Marie-Chri 30-07-2014 08:35
Bonjour,
La loi dit qu'un étudiant reste à charge d'un isolé s'il ne gagne pas plus de 4490e net.D'un autre côté un maximum de 2590 e ne sera pas pris en compte.Cela veut il dire qu'il peut alors gagner jusqu'à 7080 euro pour rester à charge fiscalement ou bien je ne comprends pas bien?
SUPER MERCI a vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-07-2014 12:04
Bonjour Marie-Chri,
Oui c’est en quelque sorte cela bien que le calcul soit assez compliqué (il est fait par le SPF Finances)

Pour vous donner un exemple :
- Max vit avec sa mère qui est imposée isolément et reçoit une pension alimentaire tous les mois de son père (4.000€)..
En 2014, Max a travaillé sous contrat d'occupation étudiant pendant toute l'année en tant que vendeur et a gagné un salaire de 3.500€ brut.
• Salaire brut : 3.500€
• Déduction 2.590 € sous contrat étudiant
• Ressources brutes : 3.500€ - 2.590€ = 910€
• Frais forfaitaire sur salaire : 910€ x 20% = 182€ avec un minimum de 430€
Salaire ressources nettes : 910€ - 430€ = 480€
• Pension alimentaire : 4.000€
• Déduction 3.110€ pour la 1er tranche de la pension alimentaire
• Ressources brutes : 4.000€ - 3.110€= 890€
• Frais forfaitaires sur la pension alimentaire : 890€ x 20% = 164€
Pension alimentaire ressources nettes : 890€ - 164€ = 726€

Total des ressources nettes : 480€ + 726€ = 1.266€
Max ne dépasse pas le plafond maximum pour rester à charge de sa mère (4.490€ net).
Bien à vous

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# Tillmanns marie 28-07-2014 10:27
Bonjour j'ai 18 ans et je vais avec ma mère qui est séparé elle touche toujours une pension alimentaire pour moi et mon petit frère et je travaille toute l'année dans un Gb je voudrait savoir combien sur l'année je peut toucher pour ne pas dépasser le plafond et que ma mère ne perde pas les allocation. merci a vous en attendant votre reponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-07-2014 15:55
Bonjour Marie,
Comme indiqué ci-dessus, si vous effectuez un ou plusieurs jobs sous contrat d'occupation étudiant, les premiers 2.560€ brut ne sont pas à prendre en compte dans le calcul total de vos rémunérations.
Vous pouvez gagner 4.490 net (5.612,50€ brut) si vous êtes à charge d’un parent isolé (parent célibataire même s’il vit en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année - à partir de l’année qui suit celle de la séparation).
Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.110€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.
Pour les allocations familiales, pour continuer à bénéficier des allocations familiales, c’est le nombre d’heure de travail qui sont prises en compte :
* pendant l’année scolaire : moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre)
* pendant les vacances d’été (3ème trimestre), il n’y a pas de limitation d’heures de travail

Bien à vous

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# wery eglantine 27-07-2014 18:35
Bonjour,
Je voudrais travailler plus cette année en tant qu'étudiante et dépasser les plafonds des 50 jours et des 3070 euros pour rester a charge fiscalement de mes parents. Quels seront les coûts pour mes parents et pour moi aux impôts et combien vont-ils perdre aux allocations (nous sommes 4 enfants) ?
Merci beaucoup!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-07-2014 15:46
Bonjour Eglantine,
Nous ne sommes pas fiscaliste. Si pensez dépasser le montant et ne plus être à charge fiscalement de vos parents, ceux-ci peuvent demander à faire faire une projection de calcul auprès de leur bureau de contribution.

Bien à vous

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# BAIWIR 18-07-2014 19:29
Bonjour, mon fils de bientôt 25 ans veut reprendre des études (obtenir son master) après 4 années de travail (qu'il devra cesser).
Je prends à ma charge tous les frais de ces études (frais scolaires, location de studio, nourriture, ...), sachant que mon fils n'aura plus de revenus.
Je suis isolé (divorcé), pensionné. Ai-je intérêt (sur le plan fiscal) à le prendre à ma charge (domiciliation chez moi) ou lui verser une pension alimentaire (domiciliation dans son studio ou chez moi) ? Quid de la mutuelle ?
Merci pour vos lumières ! Cordialement !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-07-2014 09:30
Bonjour BAIWIR,

Le fait qu’il soit domicilié chez vous (même s’il habite dans un studio pour ses études), vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôts sur vos revenus pour enfant à charge.
Cette réduction ne s’appliquera qu’à la condition qu’il ne gagne pas plus de 4.490 net (5.612,50€ brut) / année civile.
Avantage : maximum 2590€ gagnés sous contrat d’étudiant ne sont pas pris en compte dans le total des revenus même s’il faut les déclarer.

Concernant la mutuelle, il ne peut plus être à votre charge à partir de ses 25 ans. Il doit être titulaire de sa mutuelle et payer des cotisations trimestrielles.
Un titulaire est en ordre de mutuelle en 2014, s’il a cotisé suffisamment en 2012. Il est en ordre en 2015, s’il a suffisamment cotisé en 2013 et ainsi de suite.
Comm e il a travaillé ces 4 dernières années, il devrait être en ordre de mutuelle au moins jusque fin 2015.
Ensuite, s’il ne cotise plus suffisamment ou plus du tout, il pourra être inscrit comme « résident » et payera des cotisations en fonction de ses revenus minimum ou sera dispensé d’en payer.

Bien à vous,

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# Sarsari Mariem 17-07-2014 18:46
Bonjour,

J'ai reçu ma déclaration d'impôts des personnes physiques. Seulement, durant l'année 2013n je n'ai ni travaillé en job étudiant ni travaillé en tant qu'employée. J'étais juste étudiante.
J'ai toujours ma déclaration avec moi.
Dois-je la renvoyer vierge? dois-je envoyer des documents spécifiques? ou ne doit-je pas réagir au courrier qu'on m'a envoyé?

Merci pour vos éclaircissements.

Mariem S.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-07-2014 11:47
Bonjour Sarsari Mariem,

Si vous avez reçu le formulaire de déclaration d’impôt, vous deviez le remplir même si vous n’avez pas travaillé en 2013, vous deviez juste le signer et le renvoyer.
Malheureusement, la date limite est dépassée (26/06/2014). Soit vous le renvoyez avec du retard soit vous ne faites rien.
Dans les 2 cas, vous risquez un avertissement ou une amende puisqu’il est obligatoire de faire sa déclaration d’impôts.

Bien à vous,

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# stanczuk Angélique 10-07-2014 11:01
bonjour, je n'ai pas recu ma declaration d'impot je suis étudiante et logiquement je dois rien payer savez vous me dire comment faire pour les recevoir et qui dois je joindre merci a vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-07-2014 08:50
Bonjour stanczuk Angélique,

Même si vous êtes étudiante, vous devez compléter une déclaration d’impôt.
Il est trop tard pour le format papier, il vous reste uniquement la possibilité de le faire par internet via www.taxonweb.be au plus tard le 16 juillet 2014.
Pour cela, vous aurez besoin d’un lecteur électronique de carte d’identité de du code pin de celle-ci.
Pour compléter la déclaration en ligne, vous devez disposer de votre/vos fiche/s fiscale/s 281.10 si vous avez travaillé en 2013 sous contrat d’étudiant (elle/s a/ont dû être envoyée/s par l’employeur).
Si vous n’avez pas reçu de fiche fiscale mais qu’elle a bien été envoyée par votre employeur au fisc, votre déclaration sera déjà précomplétée, il n’y aura plus qu’à la signer.
Si vous n’avez pas travaillé, vous devez jus te signer votre déclaration d’impôt en ligne.

Bien à vous,

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# Sarah 07-07-2014 13:11
Bonjour,
Je suis étudiante belge de 20 ans, et je vais dès la rentrée prochaine poursuivre mes études en France pendant 2 ans. Pendant cette durée, je vais rester domiciliée chez mes parents en Belgique et je prévois de travailler comme étudiante en France durant l'année scolaire. Je voudrais savoir si cela modifie la procédure que je suis actuellement pour remplir ma feuille d'impôts ? Où dois-je déclarer les revenus que j'obtiendrai de ce job ?
Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-07-2014 13:58
Bonjour Sarah,
Généralement, les impôts sont dus dans le pays où l’on travaille, autrement dit, vous devriez remplir une déclaration d’impôts en France. La France et la Belgique ont un accord pour éviter la double imposition, qui définit quel pays devra vous taxer (plusieurs éléments seront pris en compte). Tout dépend aussi si vous gardez une résidence en Belgique. Nous ne sommes pas fiscaliste. Vous pouvez contacter le SPF Finances Contact Center 02 572 57 57 (tarif normal) pour avoir plus de détails.

Bien à vous

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# Maxime 05-07-2014 15:02
Bonjour,

J'aimerais calculer le revenu précis dont je pourrai bénéficier en 2014 tout en restant à charge de ma mère (isolée donc).
En fait, je ne comprends pas très bien cette notion de "pas pris en compte dans les revenus" en ce qui concerne la pension alimentaire et la déduction liée à un contrat étudiant.

- Je reçois une pension alimentaire annuelle de 2700 euros, cela veut-il dire que je ne dois tout simplement pas la prendre en compte dans mon calcul des revenus? (Puisque les premiers 3110 euros ne sont pas pris en compte dans le calcul). Est-ce bien cela qu'il faut comprendre?

- La déduction liée au contrat étudiant signifie-t-elle qu'en réalité, pour rester à charge de ma mère isolée, mon revenu lié au travail pourrait atteindre en brut jusqu'à 2590e (la déduction) + 5612-50e (le plafond à ne pas dépasser en étant à charge d'un isolé) ? Ou ces deux chiffres ne sont-il pas liés?

En espérant ne pas avoir été trop brouillon!
Un grand merci.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-07-2014 11:46
Bonjour Maxime,

Pour savoir si vous dépassez la somme annuelle maximum autorisée pour rester à charge de votre mère, vous devez prendre en compte toutes vos revenus de travail ainsi que votre pension alimentaire (tout doit être déclaré sur la fiche de déclaration d’impôts).
Le montant annuel maximum pour rester à charge (c’est-à-dire que votre mère bénéficie d’une réduction d’impôts sur ses revenus) est de 4490€ net (5612.50€ brut) en 2014.
Seulement, dans le calcul total de vos ressources annuelles, le service des impôts ne prend pas en compte les premiers 3110€ de pension alimentaire reçus en 2014.
Puisque vous recevez moins que cette somme, elle n’est absolument pas prise en compte dans le total de vos ressources 2014.
Autre avantage, les premiers 2590€ brut de revenus ne sont pas pris en compte non plus, S’ILS sont gagnés sous contrat d’étudiant.
Tandis que les 5612.50 € brut concernent tous les revenus qu’ils proviennent d’un contrat ordinaire, de stage, etc.
Vous ne pouvez donc les additionner (pour avoir le montant maximum) qu’à la condition que vos revenus proviennent uniquement de contrats d’étudiant.

Bien à vous,

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# Pascal 30-06-2014 07:54
Bonjour,
je rempli la déclaration de ma fille étudiante qui travaille et gagne plus de 9251 EUR/an. Elle a engager des frais importants pour son inscription à l'université , soit plus de 2300 eur d'inscription et près de 400 eur de bouquins. Ces frais sont-ils déductibles dans sa déclarations et sous quelle rubrique; D'avance merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-06-2014 13:51
Bonjour Pascal,
Seules les rémunérations et éventuellement les frais de transport perçus dans le cadre d’un job étudiant, peuvent être déclarés sur une déclaration fiscale. Les frais d’inscription à l’université ne sont pas déductible.

Bien à vous

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# Fanny 24-06-2014 19:51
Bonjour,

J'ai fini mes études en juin 2013. En juillet et aout j'ai travaillé mais toujours en tant qu'étudiante. En septembre j'ai commencé mon "vrai" travail (enseignement). Pourtant dans ma déclaration fiscale de cette année mes deux types de revenus (ceux de l'enseignement et ceux de mon job d'étudiante) sont dans même "case". Comment vont-ils différencier les deux? Ce n'est pas taxé de la même manière, si? Dois-je faire quelque chose de particulier pour séparer les deux?

Merci d'avance pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-06-2014 10:18
Bonjour Fanny,
Ces revenus sont des revenus professionnels et ont le même code dans votre déclaration fiscale. Il y a différentes tranches d’imposition en fonction des revenus de l’année. Comme vous avez commencé à travailler en septembre, vos revenus annuels vont dépasser les plafonds pour rester à charge des parents donc il est possible qu’ils aient à payer plus d’impôts.

Bien à vous

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# Bertrand 24-06-2014 11:09
Comment remplir les cases de la déclaration a l'impôt des personnes physique pour des enfants majeures(18 ans en 2013) sans revenus habitant chez les parents
merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-06-2014 17:19
Bonjour Bertrand,

Si votre fils n’a aucun revenu, il ne doit rien indiquer sur sa déclaration d’impôt.
il devra vérifier ses données personnelles et les modifiés si besoin, daté et signé le document et le renvoyer au SFP Finances.

Bien à vous,

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# Drake 22-06-2014 13:59
Bonjour,

Je suis étudiant en dernière année et habitant isolé à Bruxelles (je ne suis plus à la charge de mes parents). Pour ma déclaration d'impôt, étant donné que je touche une grande pension alimentaire (9000 euros) et que mon travail étudiant m'a rapporté +/- 2000 euros, est-ce que je devrai remettre de l'argent aux impôts? Merci pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-06-2014 10:04
Bonjour Drake,

En principe, vous ne dépasserez pas le montant imposable de 7.270€ net (9.251,72 € brut) pour les revenus 2013. Si vous avez bien travaillé sous contrat d’occupation étudiant les premiers 2560€ brut que vous avez gagné ne seront pas pris en compte. Et la 1ère tranche de 3770€ brut de votre pension alimentaire non plus ne sera pas pris en compte dans le calcul de vos revenus par les impôts. Donc si vous faites votre calcul vous ne dépassez pas le montant imposable.
Sur le site du SPF Finances vous pouvez faire une simulation en reprenant le montant de votre pension alimentaire et de vos revenus : ccff02.minfin.fgov.be/.../...
Bien à vous,

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# BRIGODE 22-06-2014 08:37
Bonjour,
Mon fils vient de recevoir sa première déclaration à l'impôt des personnes physiques. Il est encore à notre charge (il appartient au même foyer fiscal que celui de ses parents) et n'a pas travaillé en tant qu'étudiant en 2013.
Pouvez-vous me dire ce qu'il doit compléter au niveau de sa déclaration ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-06-2014 09:12
Bonjour BRIGODE,

Si votre fils n’a aucun revenu, il ne doit rien indiquer sur sa déclaration d’impôt.
il devra vérifier ses données personnelles et les modifiés si besoin, daté et signé le document et le renvoyer au SFP Finances.

Bien à vous,

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# Colson 19-06-2014 15:11
Bonjour,
Ma fille a participé a à un tournage de pub rénuméré l'année dernière. Elle vient de recevoir sa fiche 281-50 à déclarer mais Je ne vois nulle part ce numéro sur la déclaration d'impôts. Merci de nous éclairer.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-06-2014 11:27
Bonjour Colson ,

281.50 est le nom de la fiche et non le code qui est à reporter sur la déclaration d’impôt. Vous devrez reprendre les autres codes se trouvant sur cette fiche 281.50 dans sa déclaration d’impôt. Pour avoir de l’aide pour la compléter vous pouvez également vous rendre dans l’une des permanences organisées par le service des impôts dans votre commune : finances.belgium.be/.../...
Bien à vous,

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# Daniela M 19-06-2014 10:25
Bonjour,
Mon fils a 19ans et va a l'ecole secondaire a l'etranger (il a doublé). Il est toujours en charge de mon mari. Il a fait un an d'apprentisage en 2012 mais il a quité et il est dans une ecole secondaire public, en derniere année.Comment doit il remplir sa declaration d'impots? Comme il etait en apprentisage, il recevais un salaire en 2012. Il a quité apprentisage juin 2012. En 2013 il etait en ecole. Sur son fiche 281,10 il est marqué 'pecule de vacances' (1250) et 'vacances imposable' (1286) et que la difference entre les deux doit etre marquee come netto reçu en 2013 meme s'il n'a pas travaillé, n'a pas été en apprentisage et etait etudiant en ecole en etranger. Pourriez vous m'aider? Merci beaucoup, Daniela
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-06-2014 16:45
Bonjour Daniela M,

Cette année, il faut déclarer les revenus de l’année 2013 (non 2012).
Même si votre fils est à l’étranger et qu’il n’a eu aucun revenu en 2013, il doit renvoyer son formulaire de déclaration d’impôts signé.

Bien à vous,

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# Vo 18-06-2014 07:57
Bonjour,

J'ai 22 ans et je suis toujours aux études. J'ai postulé pour un job étudiant mais celui-ci n'est pas un job étudiant "standard" : le salaire annuel dépassera largement les 3 070€ pour pouvoir rester à charge de mes parents.
J'aimerais donc savoir quelles seraient les conséquences pour eux si j'accepte le job.

Merci d'avance.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-06-2014 08:41
Bonjour Vo,

Vos parents bénéficient d’une déduction sur le montant de leurs impôts tant que vous êtes à leur charge. Si vous n’êtes plus à leur charge ils perdront leur déduction.
Sur le site du SPF Finances vos parents peuvent faire une simulation en vous retirant comme enfant à charge pour déterminer quel montant ils perdront : ccff02.minfin.fgov.be/.../...
Sachez également que les montants pour les revenus 2014 sont différents.
Pour rester à leur charge, vos revenus en 2014 ne devront pas dépasser :
- 3100€ nets (3.887,50€ bruts) si vous êtes à charge de vos deux parents, ou,
- 4490€ nets (5.612,50 bruts) si vous êtes à charge d’un seul de vos parents. Et si vous bénéficiez d’une pension alimentaire, cela est considéré comme faisant partie de vos revenus. Mais les premiers 3110€ bruts que vous recevrez ne seront pas pris en compte dans le calcul de vos impôts .
Si vous travaillez bien sous un contrat d’occupation étudiant, vous bénéficierez d’une exonération. Cela veut dire que les premiers 2590€ bruts que vous gagnerez ne seront pas pris en compte dans le calcul de vos impôts.

Bien à vous,

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# Nessie 15-06-2014 18:53
Bonjour, je suis une étudiante française en dans une haute ecole belge. Au début, je pensais qu'il fallait avoir une adresse en belgique pour obtenir mon diplôme, et me suis donc inscrite dans une commune de bruxelles mais nous avons su récement que cela n'était pas obligatoire et que nous pouvions etre domicilié au domicile de nos parents dans notre pays d'origine (ce qui est mon cas) de ce fait, comment je fais pour remplir ma déclaration d'impots ? en sachant que je n'ai jamais travaillé. Merci
Nessie
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# Infor Jeunes 17-06-2014 10:08
Bonjour Nessi,

Si vous n’avez aucun revenu en Belgique, vous ne devrez rien indiquer sur votre déclaration d’impôt.
Vous devrez vérifier vos données personnelles et les modifiés si besoin, daté et signé le document et le renvoyer au SFP Finances.
Vous pouvez également vous rendre à l’une des permanences organisées par le service des impôts dans votre commune pour avoir de l'aide : finances.belgium.be/.../...

Bien à vous,

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# LACOSTE 15-06-2014 15:23
Bonjour,
je suis étudiant sans revenus, comment je remplie ma déclaration: dois-je mettre 0 ?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-06-2014 09:46
Bonjour Lacoste,
C’est normal que vous receviez une déclaration d’impôts, tous les étudiants en reçoivent une automatiquement même s’ils n’ont pas travaillé. Vous devez la renvoyer au SPF Finances, vide, datée et signée et vérifier vos données personnelles.

Bien à vous

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# Morren 13-06-2014 16:54
Ma question est de savoir si la pension alimentaire doit être complètement déclarée ou si un montant est déductible et si oui, quel est ce montant.-?

Bien à vous
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# Infor Jeunes 17-06-2014 09:34
Bonjour Morren,
Oui, le montant total de la pension alimentaire doit être déclaré sur la déclaration d’impôt de l’enfant pour qui elle est payée. Les premiers 3.070€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul que fera le SPF Finances.

Bien à vous

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# Mme Schreurs 12-06-2014 12:18
Bonjour,
Je m’adresse à vous pour obtenir des renseignements précis concernant les montants maxima de ressources nettes à ne pas dépasser pour rester à charge de ses parents.
Mon fils, âgé de vingt ans, est étudiant. Je reçois une pension alimentaire de 1956 euro par année, versée par le père de mon fils.
Je suis remariée et j’ai trois autres enfants.
D’après les données que j’ai, ce montant pour l’année 2014 (impôts 2015) s’élève à 3110 EUR.
La première tranche de 2590 EUR (revenus nets imposables 2014) des rémunérations perçues en exécution d’un contrat d’occupation d’étudiant n’étant pas considérée comme ressource nette personnelle et n’ayant donc pas d’influence sur la déclaration d’impôts, j’aimerais savoir si le montant maximum de ressources nettes à ne pas dépasser pour que mon fils reste à notre charge s’élève à 3110 EUR + 2590 EUR (c’est-à-dire 5700 EUR) ou à 3110 EUR.
C’est-à-dire que pour rester à charge de ses parents, les revenus de mon fils ne devront pas dépasser 5700 EUR ou 3110 EUR ?
Je vous remercie d’avance.
Marie-Noëlle
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# Infor Jeunes 13-06-2014 13:42
Bonjour Mme Schreurs,

Pour que votre fils reste à votre charge le montant de ses revenus en 2014 ne doivent pas dépasser :
- Si vous êtes imposé avec votre conjoint 3110€ nets
- Si vous êtes imposé isolément 4490€ nets
La pension alimentaire qu’il reçoit fait partie de ses ressources nettes, cependant la première tranche de 3110€ bruts n’est pas prise en compte dans le calcul de ses impôts.
De plus, s’il travaille bien sous contrat d’occupation étudiant, les 1ers 2590€ bruts qu’il gagnera ne seront pas pris en compte également dans le calcul de ses impôts.

Bien à vous,

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# trejbiez 12-06-2014 08:52
j'ai 18 ans et suis étudiante universitaire et vit chez mes parents et suis donc à leur charge.
quel code dois-je mettre sur ma déclaration d'impôts
je n'ai aucun revenus professionnelles
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-06-2014 11:19
Bonjour Trejbiez
Même si vous n’avez pas travaillé, vous recevez automatiquement une déclaration d’impôts. Vous devez la renvoyer au SPF Finances, vide, datée et signée et vérifier vos données personnelles.

Bien à vous

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# Emilie 11-06-2014 17:29
Bonjour,
J'ai perdu ma maman il y a 5 ans et je vis depuis chez ma grand-mère. J'ai aujourd'hui 18 ans depuis fin 2013 et je viens de recevoir ma première déclaration fiscale.
Je suis étudiante sans job d'étudiant, mais j'ai hérité d'une maison de ma maman. J'ai donc un revenu lié au revenu cadastral de cette maison.
Je dois donc déclarer ce revenu. Mais puis-je rester à charger de ma grand-mère (peut-elle encore me considérer - dans sa propre déclaration - comme étant à sa charge) ?
Le revenu cadastral de "ma" maison (que je n'habite pas) est de l'ordre de 600 € (non indexé).
Merci d'avance.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-06-2014 12:39
Bonjour Emilie,

Sur la déclaration d’impôt de cette année votre grand-mère peut vous reprendre comme personne à charge, car les revenus de votre bien immobilier ont té pris en compte qu’à partir de votre majorité.De plus, vous n’avez pas,en principe, dépassé les montants pour ne plus être considéré comme personne à charge,étant donné que vous n’avez pas d’autres revenus.
Ci-dessus sur cette page vous trouvez les montants que vous ne deviez pas dépasser en 2013 pour rester à charge de votre grand-mère. Et vous trouverez également cette information sur le site du SPF Finances : finances.belgium.be/.../...

Bien à vous,

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# Morren 11-06-2014 17:16
Bonjour,

Ma question est de savoir si une quotité est déductible des rentes alimentaires et si oui, de quel montant est cette quotité.

Bien à vous
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# Infor Jeunes 13-06-2014 09:47
Bonjour Morren,
Comme indiqué ci-dessus, les premiers 3.070€ de la pension alimentaire ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.

Bien à vous

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