Job étudiant : quand le contrat est-il soumis à l’ONSS ?

27 Fév 2024 | Job étudiant | 33 commentaires

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La sécurité sociale, c’est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d’avoir, une protection (c’est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de situations : chômage, accidents de travail, maladies professionnelles, assurance maladie-invalidité, vacances annuelles, pensions, prestations familiales, revenu d’intégration, etc.
Pour alimenter la sécurité sociale, les travailleurs et les employeurs paient des cotisations sociales ou cotisations ONSS (Office national de la sécurité sociale).

Les cotisations ordinaires de sécurité sociale, prélevées sur le salaire du travailleur, s’élèvent à environ 13,07% du salaire brut.
Les étudiants et les employeurs qui les engagent peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de ces cotisations.

Durant une période de travail donnée, l’étudiant et l’employeur sont soumis uniquement aux cotisations de solidarité.
Par heures de travail, on entend : les heures de travail effectives. L’étudiant peut répartir ses heures de travail comme il le souhaite : travailler sur les 2 mois de vacances d’été ou travailler en partie pendant l’année et en partie pendant les vacances.

Le quota accordé aux étudiants est de 600 heures par année civile, de janvier à décembre. Ce quota est valable pour les années civiles 2023 et 2024. Pendant 600 heures, l’étudiant et son employeur ne paieront donc que des cotisations sociales réduites.

Cotisations de solidarité

La rémunération versée aux étudiants occupés pour 600 heures de travail effectifs maximum durant l’année est soumise à une cotisation de solidarité ou cotisation ONSS réduite.
Le montant de cette cotisation de solidarité est de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera lui-même 5,42% à l’ONSS.

Après la conclusion et la signature du contrat de travail d’occupation étudiant, l’employeur doit effectuer une Dimona « STU » et des multi-Dimonas « DmfA » (Dimona = Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte) pour déclarer auprès de l’ONSS les heures que l’étudiant va prester par trimestre afin que soient appliquées les cotisations de solidarité.
Si l’employeur effectue sa déclaration Dimona tardivement (plusieurs jours après des prestations) toutes les heures prestées par l’étudiant seront comptabilisées sous cotisations sociales ordinaires (13,07%) et ne seront pas déduites du contingent des 600 heures de l’étudiant même s’il lui reste des heures disponibles.

Dépassement des 600 heures sous cotisations de solidarité

Les heures prestées après l’épuisement des 600 heures ne sont plus soumises aux cotisations de solidarité mais aux cotisations sociales ordinaires.

Les heures réservées par un employeur dépassant le contingent d’heures disponibles pour l’étudiant seront automatiquement soumises aux cotisations sociales ordinaires. L’employeur recevra un avertissement de l’ONSS lui indiquant le nombre d’heures dépassant du contingent de l’étudiant et qui ne sera donc pas soumis aux cotisations de solidarité. L’employeur devra introduire une demande de modification de sa Dimona pour régulariser la situation.

Règles spécifiques liées à certains secteurs

Secteur des soins

Pour faire face à la pénurie de main d’œuvre dans le secteur des soins, l’Etat belge avait prévu de neutraliser les heures effectuées par l’étudiant durant l’année 2022, ainsi qu’au premier trimestre de l’année 2023 (jusqu’au 31 mars 2023). Les heures prestées durant cette période n’entraient donc pas dans le contingent de 475 heures pour l’année 2022, et 600 heures en 2023. La mesure a toutefois pris fin en avril 2023. Depuis lors, le travail étudiant dans le secteur des soins est à nouveau limité à 600h.

Plus d’informations sur student@work.

50 jours supplémentaires dans l’Horeca

Les employeurs du secteur de l’Horeca (nom collectif pour désigner les hôtels, restaurants, cafés et établissements rattachés) peuvent librement choisir d’employer un jeune soit sous contrat étudiant soit comme travailleur occasionnel.

Un étudiant pourra donc bénéficier de 600 heures sous cotisations de solidarité et de 50 jours comme travailleur occasionnel dans le secteur Horeca.

Les 50 jours Horeca doivent être déclarés sous le statut de travailleur occasionnel. Une cotisation ordinaire (13,07%) sera prélevée sur un forfait horaire de 10,08€ sur un forfait journalier de 60,48€ (montants indexés en 2023).

Exemple : Marc a travaillé 2 jours en tant que serveur. Il a travaillé 8h par jour pour une rémunération de 11€ de l’heure. Sa rémunération était de 176€ pour les 2 jours.
L’ONSS ne calculera pas les cotisations ordinaires de 13,07% sur le montant qu’il a gagné réellement, mais sur le forfait journalier.

Le travailleur étudiant ne doit pas obligatoirement épuiser préalablement son contingent de 600 heures de travail étudiant (cotisations sociales réduites sur la rémunération réelle) et peut directement travailler sous le régime des 50 jours-travailleur occasionnel (cotisations sociales normales sur un montant forfaitaire).

Une fois les deux contingents épuisés, la rémunération de l’étudiant sera soumise aux cotisations sociales ordinaires.
Les étudiants peuvent consulter leur contingent de jours de travail restants dans l’Horeca et imprimer une attestation sur horeca@work.

Calcul et vérification du contingent d’heures de travail

Le contingent de 600 heures n’inclut que les heures réellement prestées par l’étudiant. Les heures des jours fériés, des jours de maladie payés et toutes autres heures payées, mais qui ne sont pas réellement prestées par l’étudiant ne doivent pas être déduites du contingent d’heures de celui-ci.
Cependant, ces heures doivent être payées et ajoutées à la rémunération de l’étudiant pour le calcul des cotisations de solidarité.

Le site https://www.studentatwork.be/fr/a-propos-student-at-work/index.html permet à l’étudiant et à son employeur de calculer le nombre d’heures de travail et de respecter les 600 heures de travail donnant droit aux cotisations de solidarité.

L’étudiant peut également imprimer une attestation avec le nombre d’heures qu’il lui reste à prester sous cotisations ONSS réduites.
Pour pouvoir avoir accès à ses données personnelles, une inscription est indispensable.

Pour s’inscrire sur le site, l’étudiant doit être en possession d’une identification avec :

  • Un lecteur de carte d’identité
    OU
  • L’application « itsme »
    OU
  • Un code unique généré par une application mobile (smartphone ou tablette)
    OU
  • Un code de sécurité envoyé par e-mail
    OU
  • Une identification électronique européenne reconnue au plan Européen

Le portail de Student@work donne accès à plusieurs types d’informations :

  • Le nombre d’heures restant pour pouvoir bénéficier de cotisations sociales réduites afin de ne pas dépasser les 600 heures ;
  • Une attestation que l’étudiant peut fournir à un futur employeur, avec le quota d’heures qu’il lui reste ;
  • Un aperçu de tous les jobs d’étudiant déjà effectués ou en cours ;
  • Le salaire brut des trimestres précédents.

Exonération de cotisations ONSS liée au type de contrat

Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut échapper à l’assujettissement à l’ONSS dans les cas suivants :

Travail occasionnel

Pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8 heures par semaine (prestations d’ordre intellectuel : baby-sitting, etc.) ;

Travail dans le secteur socioculturel

Pour autant que l’organisme soit reconnu par un ministère et que le travailleur y travaille maximum 300 heures par an sachant qu’il existe un plafond trimestriel de 100 heures (sauf pour le troisième trimestre où le plafond est de 190 heures).
Dans le secteur sportif, le contingent sera plus important à savoir 450 heures par an, avec un plafond trimestriel de 150 heures (sauf pour le troisième trimestre où le plafond sera de 285 heures). En ce qui concerne les étudiants jobistes, le nouveau contingent annuel sera de 190 heures. Ce qui veut dire qu’un étudiant pourra cumuler, au cours d’une même année civile, au maximum 190 heures de travail dans le cadre du régime d’exonération relatif aux secteurs socioculturel et sportif. S’il dépasse ces 190 heures, les heures en surplus seront décomptées de son quota annuel de travail étudiant (600 heures) ;

Travail saisonnier

Dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac…) : horticulture maximum 100 jours par année civile ; agriculture 50 jours maximum par année civile.

Attention : il est à noter aussi que les étudiants qui travaillent depuis au moins 12 mois de manière ininterrompue pour un même employeur deviennent des travailleurs « ordinaires » et ne peuvent plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur, de manière définitive (donc même les années suivantes).

Remarque

L’étudiant ne cotisant pas, il n’a pas le droit à des congés payés. Si malgré tout, votre employeur vous accorde des congés, alors ce seront toujours des congés sans solde (non-rémunérés).

Quant à la prime de fin d’année (« treizième mois), il faut consulter votre CCT (convention collective de travail) ou votre contrat de travail. Pour autant, il y a peu de chances qu’un étudiant jobiste y ait droit. En effet, généralement, il faut avoir travaillé pendant une période de temps assez longue pour pouvoir en bénéficier (par exemple 6 mois). Or, c’est rarement le cas pour les étudiants.

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MAJ 2024

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Jacob
5 mois il y a

Madame,Monsieur,
Pourriez-vous me renseigner à combien de l’heure doit payer un patron pour un étudiant en menuiserie ?
En attende de votre réponse,veuillez accepter mes remerciements .

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Jacob
5 mois il y a

Bonjour Jacob,

La rétribution dépend du type de contrat que vous avez signé et de la région dans laquelle vous suivez votre formation.

Si vous suivez votre formation en Wallonie via l’IFAPME, vous trouverez toutes les informations relatives à la rétribution via ce lien :

https://www.ifapme.be/r%C3%A9tributions

Si vous suivez un apprentissage via l’EFP, vous trouverez toutes les informations relatives à la rétribution via ce lien :

https://www.efp.be/sfpme-1/je-cherche-un-stage/allocation-apprentissage/

Si vous suivez une formation en alternance via l’EFP et que vous avez donc signé une convention de stage, vous trouverez toutes les informations relatives à la rétribution via ce lien :

https://www.efp.be/allocation-de-stage

Si vous avez des doutes par rapport à vos rétributions, vous pouvez vous renseigner auprès du contrôle des lois sociales :

https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

Belle journée,

Infor Jeunes asbl
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1030 Schaerbeek
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Thibaut
9 mois il y a

Bonjour, quelles sont les cotisations et/ou impôts retenus sur le salaire d’un étudiant travaillant via une agence d’interim ? Le net est-il égal au brut ? ou doit-il s’acquitter de certaines participations à la collectivité ?
Sa fiche de paie mentionne 2 montants en négatif: un pour la cotisation ONSS et un autre pour le précompte professionnel.
Merci d’avance

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Thibaut
9 mois il y a

Bonjour Thibaut,

Les règles sont les mêmes pour un étudiant travaillant en intérim : les cotisations sociales sont abaissées à 2,71% et le précompte professionnel n’est pas du, pour autant que l’étudiant ne dépasse pas les 600h de travail annuelles.

Le salaire net est donc assez proche du salaire brut : il y a seulement une différence de 2,71 % qui sont retirés du salaire brut.

Si l’étudiant est toujours dans le quota des 600h, il ne devrait pas être soumis au précompte professionnel.

Dans le cas où le précompte professionnel a été déduit à tort du salaire d’un étudiant jobiste, l’impôt payé peut être récupéré plus tard auprès de l’administration fiscale.
Pour cela, il faut demander une déclaration d’impôts personnelle l’année suivante et renseigner les salaires et le précompte professionnel versé tels que mentionnés sur la fiche de paie. L’impôt payé en trop sera remboursé l’année suivante, lors du règlement définitif de l’administration fiscale.

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Boris
1 année il y a

Bonjour, je suis un étudiant etranger en belgique et je suis à ma première année en automobile, étant donné que j’ai signé un CDI de travail étudiant pour tous les samedi, j’aimerais savoir si cela peux déjà me permettre de me prendre en charge tout seul et de ne plu devoir fournir un prise en charge signé à la commune lors du renouvellement de mon séjour. Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Boris
1 année il y a

Bonjour, Boris.

Sachez que si vous avez un contrat de travail qui vous permet de gagner un minimum de 730 euros nets par mois (pour l’année académique 2022/2023), vous pouvez vous prendre en charge et renouveler votre séjour avec vos propres preuves de revenus (contrat de travail et fiches de paie d’au moins trois derniers mois).

Attention, ce montant varie souvent année par année, il faudra vérifier le montant à jour au moment du renouvellement de votre séjour : https://dofi.ibz.be/fr/themes/ressortissants-dun-pays-tiers/etudes/favoris/moyens-de-subsistance-suffisants

Bien à vous.

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Maya
1 année il y a

Bonjour, il s’avère que ça fait 12 mois que j’ai eu des contrats répétitifs avec le même employeur. Cependant, il y a un mois complet où je n’ai pas travaillé même si j’étais officiellement sous contrat. Est ce considéré comme une interruption de travail ou non ?

Cordialement,

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Maya
1 année il y a

Bonjour Maya,

Tout dépend du contrat que vous avez signé avec l’employeur. Si votre contrat vise un travail déterminé, il n’y a pas d’interruption de travail, même si vous ne travaillez pas.

Nous vous recommandons de lire d’abord la portée de votre contrat de travail et d’en discuter éventuellement avec votre employeur.
Si vous avez toujours des interrogations, n’hésitez pas à contacter le Contrôle des lois sociales par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60 OU par courriel à info.cls@emploi.belgique.be
Bien à vous,

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Karima
1 année il y a

Bonjour
je suis étudiante étrangère avec un accès limité au travail.
je voudrais savoir si j’ai droit à la cotisation de solidarité ou bien si je paie des cotisation ONSS comme un travailleur normal svp?
Merci des informations

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Karima
1 année il y a

Bonjour, Karima.

Si vous occupez un job étudiant, vous avez un quota annuel de 475 h pour lequel vous ne payez que les cotisations sociales de solidarité. A partir du mois de janvier prochain, ce quota sera relevé à 600 heures par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Rien ne vous interdit de travailler au-delà de 475 h (ou 600 h à partir de l’année prochaine), mais pour chaque heure excédentaire, vous payerez les cotisations sociales ordinaires.

Par exemple, si vous travaillez 500 h cette année, vous payez les cotisations sociales de solidarité pour le quota de 475 h, tandis que vous payez les cotisations sociales ordinaires pour les 25 heures excédentaires.

Bien à vous.

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Noé
1 année il y a

Bonjour, si je suis un stage en France, et toujours dépendant d’une université (UCLouvain) et que l’employeur me paye, où dois-je payer mes cotisations ? Dois-je en payer?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Noé
1 année il y a

Bonjour, Noé

Un stage dans le cadre des études n’est en principe pas rémunéré.
Si vous êtes payé pour ce stage, les cotisations seront automatiquement prélevées de votre salaire par votre employeur. Vous devrez simplement déclarer vos revenus dans votre déclaration d’impôts en Belgique.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter la permanence du SPF Fiscalité:
https://finances.belgium.be/fr/contact
Bien à vous,

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Sylvie
1 année il y a

Bonjour,

Mon fils sera âgé de 20 ans en juillet 2022
Il a terminé sa rhéto le 30 juin 2021
De septembre à décembre 2021 il a été étudiant dans une école anversoise pour approfondir son néerlandais
En janvier 2022, il est était à la maison familiale
En février 2022 il est parti au Canada dans une école pour approfondir son anglais
Il revient en juin
Il souhaite passer un test de sélection militaire en octobre 2022
Ma question est la suivante : peut-il occuper un poste de jobiste en 2022 ?
Je vous remercie
Bien à vous,

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sylvie
1 année il y a

Bonjour Sylvie,

Le mieux est de contacter la Contrôle des lois sociales pour leur poser la question. La question est ici de se demander s’il le considère comme un étudiant suivant des études de plein exercice. En effet, sur notre page https://www.jeminforme.be/qui-peut-travailler-sous-contrat-d-occupation-etudiant/ nous expliquons que le Contrôle des lois sociales ne permet pas à tous les étudiants de travailler sous contrat d’occupation étudiant, tout dépend de sa situation précise.
Vous pouvez retrouver leurs coordonnées ici : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

Bien à vous,

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MERYEM
3 années il y a

j’ai une question je suis une femme residente a bruxelle moi et mon mari qui est en chomage ,ma niéce est venus depuis septembre pour resider avec nous temporairement 3 ans pour ses etudes elle a 23 ans sachant que nous en benificie d’une carte médicale je veux juste savoir est ce que sa résidence avec nous ca va impacter notre bbenifice de cette carte médicale ou bien y’ a aucun souci?
Cordialement

Infor Jeunes
Répondre à  MERYEM
3 années il y a

Bonjour Meryem,

Les revenus d’un « contrat d’occupation étudiant » ne sont jamais pris en compte, peu importe le montant perçu. Travailler sous contrat étudiant ne risque donc pas d’entraîner une diminution des allocations de chômage du parent avec lequel vit l’étudiant.
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-allocations-familiales-chomage-et-mutuelle
En ce qui concerne la carte médicale, nous vous conseillons de prévenir votre gestionnaire de dossier, il pourra vous informer correctement.

Bien à vous.

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Sandy
3 années il y a

Bonjour,

J’ai travaillé entant qu’étudiant intérimaire et j’ai dépassé les 65 jours requis et heures requises pour pouvoir obtenir une prime.

Quand je contacte l’agence intérimaire, elle me renvoit vers le fond des interims et quand je contact le fonda des intérims, il me renvois vers l’agence intérimaire.

Ai-je droit à la prime ou non entant qu’étudiant? Qui dois-je contacter pour trouver une solution? Dois-je contacter l’ONSS directement?

Pouvez-vous m’orienter svp

Infor Jeunes
Répondre à  Sandy
3 années il y a

Bonjour Sandy,

Si vous parlez d’une prime de fin d’année, vous trouverez des informations sur ce site :
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/salaire/prime-fin-annee.html
et sur le site Group S https://www.groups.be/fr/actualites/articles-juridiques/primes-de-fin-dannee
Le mieux à faire est de consulter la convention collective de travail de votre secteur et de vérifier ce qui est stipulé au niveau de la prime de fin d’année. Il existe des conditions de temps pour pouvoir l’obtenir. Vérifiez que vous entrez bien dans les conditions.
Vous pouvez aussi contacter l’Atelier des Droits sociaux / service Emploi et sécurité sociale : https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/

Bien à vous.

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Bdlou
3 années il y a

Bonjour
Ma fille est inscrite en 2 eme master et a réussi tous ses examens et mémoire depuis janvier. Elle a donc fini ses études mais n’aura son diplôme qu’en juin.
Sous quels statuts peut elle chercher du travail ? Étudiant ? CDI ? CDD?
Si CDI possible je suppose que l’on perd les allocations familiales. Quelles sont les autres implications possibles ?
Merci pour vos éclaircissements.

INFOR JEUNES
Répondre à  Bdlou
3 années il y a

Bonjour Bdlou,

Votre fille doit s’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris, du Forem ou de la VDAB selon la région où vous vivez.

Elle entamera alors un stage d’insertion qui permet d’avoir, au terme de ce stage, droit à des allocations d’insertion si elle n’a pas trouvé de travail d’ici là.

Généralement, ce stage dure 310 jours (12 mois) à partir du premier jour d’inscription comme demandeur d’emploi.

Cette page de notre site explique le stage d’insertion :
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/fin-des-etudes-en-attendant-du-travail/stage-d-insertion-professionnelle

Ensuite, le montant des allocations varie selon la situation familiale et l’âge du demandeur comme le résume la feuille T37 de l’ONEM :
https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t37

Vous pourrez bénéficier des allocations familiales durant toute la période du stage d’insertion professionnelle si votre fille a moins de 25 ans. A 25 ans, le jeune n’a plus droit aux allocations familiales.

Cependant, si elle travaille pendant le stage d’insertion, sa rémunération ne doit pas être supérieure à 562,93€ brut par mois pour conserver les allocations familiales. En cas de dépassement de ce montant, vous perdrez les allocations familiales pour le mois entier.

Attention, si votre fille travaille pendant son stage, nous lui recommandons de se réinscrire comme demandeur d’emploi à la fin de son contrat. En effet, cela lui permettra soit d’ouvrir un droit aux allocations d’insertion, soit de poursuivre son stage d’insertion.

Si le stage d’insertion professionnelle se prolonge à cause d’évaluations négatives, la période d’octroi des allocations familiales durant ce stage d’insertion professionnelle se prolonge également.

Enfin, rappelons que le statut étudiant n’existe pas en tant que tel.

Il doit toujours être appréhendé en lien avec les différentes législations (travail, fiscalité, sécurité sociale).

Il est toujours préférable de contacter le Contrôle des Lois Sociales pour des questions sur le statut étudiant :
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

Votre fille peut signer un contrat ordinaire de type salarié en CDD ou en CDI dès qu’elle sera demandeuse d’emploi en stage d’insertion
A partir du moment où elle est officiellement demandeuse d’emploi, elle ne sera logiquement plus considérée comme étudiante.

Lorsque votre fille disposera de ses revenus propres, le versement d’allocations familiales cessera.

Cordialement.

Infor Jeunes asbl
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Julievand08
3 années il y a

Bonjour,
Je suis bientôt arrivé à ma limite d’heure en tant qu’étudiante.
J’aimerai savoir si mon « salaire/heures » diminuera si je dépasse les 475heures?
Combien devrais-je repayer au cotisation?
Y aura-t-il un impact sur mon employeur ?
Et si je me mets en appartement seul ou avec mon conjoint, je ne serai plus à la charge de mes parents ? Et est-ce que je garde toujours le statut d’étudiant ?
Merci d’avance

Infor Jeunes
Répondre à  Julievand08
3 années il y a

Bonjour,Julie.
1) Si vous dépassez votre quota de 475h/année civile, vous ne bénéficierez plus des cotisations sociales réduites, mais des cotisations sociales ordinaires. Votre salaire net sera dès lors moins important puisque les retenues effectuées sur votre salaire brut seront plus importantes. N’étant pas un secrétariat social, nous ne pouvons toutefois vous préciser le montant de votre salaire net après les retenues ordinaires. A titre comparatif, en cas de cotisations sociales réduites, l’employeur retient 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et paie 5,42% à l’ONSS tandis qu’en cas de cotisations sociales ordinaires dans le secteur privé, les cotisations personnelles s’élèvent à 13,07% de la rémunération brute et la cotisation patronale s’élève à 25%.

Au niveau de votre quota d’heures, sachez qu’en raison de la crise Covid-19, le gouvernement a décidé que toutes les heures de travail étudiant prestées lors du deuxième trimestre 2020 ne sont pas comptabilisées dans le contingent des 475 heures. En outre, dans le secteur des soins de santé ou dans l’enseignement, les heures du quatrième trimestre (octobre-décembre) 2020 et du premier trimestre (janvier-mars) 2021 ne sont pas non plus prises en compte dans le quota.
Vous retrouverez ces informations sur la page suivante : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/covid19.html
Sachez pour votre complète information qu’en raison de la crise sanitaire, d’autres mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Tous les étudiants peuvent ainsi bénéficier des allocations familiales même s’ils dépassent le quota des 240heures de travail/trimestre (attention, si vous résidez en Wallonie, ce quota n’est jamais applicable aux étudiants en dessous de 21 ans et sera supprimé pour tous les étudiants wallons à partir du 1ier janvier 2021). En outre, au niveau des impôts, les revenus en tant qu’étudiant au cours des deuxième et quatrième trimestres 2020 et du premier trimestre 2021 ne seront pas pris en compte pour déterminer si les étudiants restent fiscalement à charge de leurs parents.
Ces mesures sont également reprises sur la page du site indiquée ci-haut.

2) Il faut distinguer si vous comptez vous domicilier ou pas dans votre appartement. Seuls les étudiants domiciliés chez leurs parents au 1ier janvier de l’année d’imposition sont considérés comme à leur charge d’un point vue fiscal pour l’année en question. Vos parents perdront cet avantage si vous vous domiciliez ailleurs que chez eux. La majorité des étudiants qui kotent pendant leurs études restent ainsi domiciliés chez leurs parents pendant la durée de leurs études. Il est donc essentiel que vous en parliez avec vos parents afin de voir s’il est important pour eux que vous restiez domiciliée chez eux pour le moment.
Pour plus d’informations sur les résidences principales et secondaires, allez voir sur la page suivante de notre site :
https://www.jeminforme.be/index.php/logement/kot-etudiant/residence-secondaire-ou-principale

3) Il n’existe pas de statut étudiant en tant que tel, ce « statut » doit être appréhendé en lien avec le travail (étudiant), les allocations familiales et la fiscalité. On parle donc plutôt d’avantages liés au fait d’être inscrit ou pas dans un établissement scolaire. En tant qu’étudiante, vous bénéficierez ainsi de réductions diverses (abonnement de transport, carte de sport, de cinéma…) et de différents avantages au niveau du travail étudiant (les cotisations sociales réduites), des allocations familiales et de la fiscalité.
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
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marc
3 années il y a

Bonjour,comment déclarer des revenus etrangers concernant le gaming pour un enfant mineur ou majeur ?quelle est la législation belge ? la france propose le statut de jeune entrepreneur et en belgique ?

Cordialement

Infor Jeunes
Répondre à  marc
3 années il y a

Bonjour, Marc.
Un étudiant aux études peut bénéficier du statut d’étudiant-entrepreneur à partir de 18 ans (16 ans pour des activité d’artisan). Vous trouverez les informations sur ce statut sur la page de notre site: https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/l-etudiant-et-le-travail-independant
Ce statut s’applique uniquement à l’étudiant aux études entre 18 (ou 16 ans) et 25 ans. Au delà, le jeune sera considéré comme un indépendant ordinaire. Pour toutes questions relatives au statut d’indépendant, n’hésitez pas à téléphoner au numéro de téléphone « 1819 » qui est spécialisé pour le régime des indépendants: https://1819.brussels/
Bien à vous,
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Coralie
3 années il y a

Bonjour, si je dépasse les 475 heures, est-ce que je serai toujours à la charge de mes parents si j’accepte de travailler comme étudiant taxé ? Et est-ce qu’un changement de salaire via mon employeur peut être fait ? Où est-ce que je serai soumis au même montant étudiant ?

INFORJEUNES
Répondre à  Coralie
3 années il y a

Bonjour Coralie,

Si vos 475 heures sont épuisées, vous serez redevable des cotisations sociales ordinaires à partir de la 476e heure prestée.

Attention : même après vos 475 heures, vous conservez le statut d’étudiant et vous devez donc être en possession d’un contrat d’étudiant. La seule différence réside dans le taux de cotisations sociales.

Si un étudiant jobiste ne perçoit que des revenus du travail et se limite aux 475 heures «exonérées d’ONSS» par an, il ne dépassera normalement pas les plafonds autorisés. Son salaire ne sera en effet pas de cette ampleur.

Ce n’est que si d’autres revenus viennent s’y ajouter que les parents ont intérêt à être vigilants.

Pour rester fiscalement à charge de vos parents, votre salaire ne peut pas dépasser (après déduction des cotisations sociales):

7.045 €* si vos parents sont imposés conjointement ;
8.920 €* si vos parents sont imposés séparément ;
10.570 €* si vos parents sont imposés séparément et que vous présentez un lourd handicap.

Ce sont les montants perçus qui déterminent si vous restez à charge de vos parents, pas le nombres d’heures prestées.

Cordialement.

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Emil
3 années il y a

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant à temps plein en kinésithérapie en bloc 2 et je possède déjà un bachelier AESI en éducation physique. Je travaille 8 heures dans l’enseignement sous contrat SE12. J’aimerais savoir si je bénéficie toujours du statut étudiant en plus de mes heures dans l’enseignement ? Et si je peux cumuler le travail étudiant chez un autre employeur en plus de mes heures dans l’enseignement ? Si oui, quel impact cela aura sur les contributions ?
Merci d’avance pour votre réponse.

Infor Jeunes
Répondre à  Emil
3 années il y a

Bonjour Emil,

Effectivement, vous restez étudiant puisque vous êtes inscrit dans un enseignement de plein exercice. Vous avez donc droit à vos 475h de travail étudiant par année.
Pour ce qui est des impôts, voici la page de notre site qui vous explique tout ça : https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/l-etudiant-et-les-impots

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions,

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Marc-Nathanaël
3 années il y a

bonjour,
je suis etudiant terminant un bachelier en tant qu’éducateur et jusqu’ici financé par le cpas. je souhaite faire une passerelle dans un master mais je ne peu plus etre financer par le cpas. je doit donc entierement financer mes etude via des job etudiant. je voulais savoir quelle comment cela se passait quand on depasse le nombre d’heure et si apres 25 ans on peu toujour etre consideré comme etudiant avec des cotisation sociales reduite si l’on continue des etude.
cordialement

Infor Jeunes
Répondre à  Marc-Nathanaël
3 années il y a

Bonjour Marc-Nathanaël,

Pour pouvoir travailler sous statut étudiant, il faut répondre aux conditions suivantes (Art. 2 de la loi du 16/03/1967 sur le travail) :

– être âgé de minimum 15 ans et avoir suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire, sans avoir nécessairement réussi ces années. Si les deux années n’ont pas encore été suivies, l’étudiant pourra cependant travailler s’il a atteint l’âge de 16 ans.

– Suivre des études secondaires ou supérieures à temps plein ou suivre une formation en alternance (en dehors des heures d’enseignement et de pratique professionnelle, et chez un autre employeur, à l’exception des mois de juillet et août) : les études doivent constituer l’activité principale de l’étudiant durant l’année scolaire.

– Ne pas percevoir d’allocations de chômage ou d’insertion en Belgique.

Vous rentrez donc dans les conditions pour pouvoir travailler en tant qu’étudiant.

1) Concernant l’ONSS

L’étudiant est soumis à des cotisations sociales réduites, dites « cotisations de solidarité » (2,71% à charge de l’étudiant), s’il ne dépasse pas le contingent de 475 heures de travail sous contrat étudiant par année civile.
Attention, il ne faut tenir compte uniquement des jours de travail effectivement prestées.
L’application « Student@work » permet aux étudiants d’avoir accès aux nombre d’heures restantes à prester, afin de bénéficier de ces cotisations de solidarité.
Si l’étudiant dépasse le contingent de 475 heures, il pourra continuer à travailler sous contrat étudiant, cependant il sera soumis aux cotisations sociales normales (13,07% à charge de l’étudiant) à partir de la 476ème heure de travail
Attention, en raison de la crise du coronavirus, le gouvernement a décidé de neutraliser le contingent des 475h durant les mois d’avril, mai et juin 2020. C’est-à-dire que les heures prestées durant cette période ne seront pas comptabilisées !

2) Concernant l’imposition

– Déclaration d’impôt de l’étudiant
L’étudiant doit déclarer ses revenus mais ne paiera pas d’impôts s’il ne perçoit pas plus de 12.842,85 euros brut par an (revenus année 2020, exercice d’imposition 2021).
Au-delà de ce montant, l’étudiant peut continuer à travailler sous contrat étudiant
mais il devra payer des impôts.

– Imposition des parents de l’étudiant

Si l’étudiant est domicilié à la même adresse que ses parents, il reste fiscalement à charge de ceux-ci, à condition que ses revenus bruts par an ne dépassent pas les plafonds énoncés ci-dessous (revenus année 2019, exercice d’imposition année 2020) :
1) Parents imposés conjointement : 7.045 euros brut par an
2) Parent isolé : 8.920 euros brut par an
3) Parent isolé et enfant handicapé à plus de 66% : 10.570 euros brut par an.
S’il perçoit un montant supérieur aux plafonds indiqués, l’étudiant ne sera plus fiscalement à charge de ses parents. Ces derniers devront dès lors payer plus d’impôts.

3) Concernant les allocations familiales

Etant donné que vous avez 25 ans, vos parents ne perçoivent plus d’allocations familiales pour vous et vous n’êtes dès lors pas soumis à la restriction des 240h par trimestre.

Bien à vous.

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Ema
3 années il y a

Madame/Monsieur bonjour !
Je voudrais savoir si un étudiant peut travailler plus de 20h par semaine

Infor Jeunes
Répondre à  Ema
3 années il y a

Bonjour Ema,

Attention la limite de 20h par semaine est liée aux personnes qui viennent en Belgique pour leur étude.
Sinon, il y a un quota d’heures de 475h par année. En ces temps un peu particulier, le contingent d’heure ne sera pas pris en compte pour le 2e trimestre.

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Wivine
5 années il y a

Bonjour, je suis actuellement étudiante dernière année en BAC. Tous les étés je travaille au sein d un SAAE. Mais cet été, ils m ont dit que ce n était pas possible de faire mon job étudiant puisque je serai normalement diplômée. Ma question est donc est ce que j ai le droit de faire un job étudiant cet été 2018 ?

Merci et bonne journée