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Job étudiant: la rémunération

Barèmes

La rémunération de l’étudiant est fixée sur base du salaire minimum en vigueur dans le secteur d’activités (la profession) où il travaille.

Si aucune convention ne fixe de barème dans le secteur où l'étudiant de moins de 21 ans travaille, il a droit à un pourcentage du salaire mensuel moyen garanti (interprofessionnel) (qui équivaut à 1.625,72€ brut depuis le 01/03/2020), uniquement s’il travaille au minimum un mois dans la même entreprise.

Le tableau ci-dessous reprend un aperçu du salaire minimum brut (01/03/2020):

AGE

SALAIRE MENSUEL

SALAIRE HORAIRE
(38h/semaine)

21+

100

1.625,72€

9,87€

20

94

1.528,18€

9,28€

19

88

1.430,63€

8,68€

18

82

1.339,09€

8,09€

17

76

1.235,55€

7,50€

16 et -

70

1.138,00€

6,91€


Le travailleur à temps partiel a droit à un revenu minimum mensuel moyen calculé en fonction de sa durée de travail dans l'entreprise proportionnellement au salaire minimum d'un travailleur à temps plein.
Les heures supplémentaires, dépassant la durée de travail normal, doivent être payées plus. Lorsqu'il y a dépassement de la limite journalière ou hebdomadaire, un supplément de 50% doit être payé. Les heures supplémentaires effectuées le dimanche ou les jours fériés doivent être payées doubles.

Quels sont les éventuels avantages en nature ?

Une partie du salaire peut être payée en nature : logement (+gaz, électricité, eau, chauffage), nourriture, jouissance d’un terrain, matière et matériaux nécessaires au travail.

Ces avantages doivent être portés à la connaissance de l’étudiant lors de son engagement, que ce soit mentionné par écrit dans son contrat de travail ou que ce soit mentionné dans le règlement de travail. Cette forme de paiement n'est admise que là où ce mode de rémunération est de pratique courante ou souhaitable, en raison de la nature de l'industrie ou de la profession en cause.

De plus, la partie de cette rémunération payée en nature ne peut excéder les quotas suivants:
- 1/5 (20%) de la rémunération totale brute;
- 2/5 (40%) de la rémunération totale brute, lorsque l'employeur met à la disposition du travailleur: une maison, un appartement, mais nullement lorsque le travailleur loge chez l'employeur ou dans un dortoir que ce dernier organise;
- 1/2 (50%) de rémunération totale brute, lorsqu'il s'agit  de travailleurs domestiques, de concierges, d'apprentis ou de stagiaires totalement logés et nourris chez leur employeur.

L'évaluation des avantages en nature s'établit en fonction du prix de revient de ces avantages ou en recourant au forfait qu'utilise la législation relative à la sécurité sociale.

Que faire lorsque la rémunération tarde à venir ?

Il faut envoyer par lettre recommandée une mise en demeure de paiement à l’employeur. Le paiement doit s’effectuer au plus tard dans les 7 jours suivant la date prévue de paiement, dans le cas contraire, des intérêts de retard peuvent être exigés.
Si l’étudiant n’obtient pas de réponse, il peut essayer de résoudre le litige par l'intermédiaire du Contrôle des lois sociales ou par le Tribunal du travail.

Le Contrôle des lois sociales donne des informations sur le droit du travail et peut aussi intervenir par rapport à l'employeur soit en essayant une conciliation entre les deux parties soit par une mise en demeure ou un procès verbal. Il faudra déposer, au préalable, une plainte par écrit au service régional. Cette procédure est gratuite, vous trouverez les coordonnées des différents bureaux sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Le tribunal du travail du lieu où se situe l'entreprise est la juridiction à laquelle il faut faire appel pour les conflits du travail. Il faudra introduire la demande par une citation, par exploit d'huissier, par requête contradictoire (convocation simplifiée), par la présentation des 2 parties au tribunal du travail, par une procédure de conciliation. Il y a aussi une procédure en urgence qu'on appelle procédure en référé et qui est adressée directement au président du tribunal du travail. La partie qui aura perdu le procès paiera les frais de justice mais avant que la décision intervienne, l'étudiant aura des frais d'huissier ou d'avocat à payer. Cependant, il est possible pour l’étudiant d’obtenir, d'une part, une assistance judiciaire et, d'autre part, une aide juridique de 1ère et de 2ème ligne s’il dispose de très peu de revenu. L'aide juridique est accordée par les Bureaux d’aide juridique situés un peu partout en Belgique.

Le mineur, peut-il recevoir lui-même sa rémunération ?

Oui, sauf si le père, la mère ou le tuteur ne sont pas d’accord.
Toutefois, si l'intérêt du mineur l'exige, le tribunal de la famille et de la jeunesse peut, à la requête du Procureur du Roi ou d'un membre de la famille, autoriser le mineur à encaisser la rémunération de son travail en tout ou en partie, ou lui désigner un tuteur, chargé de disposer de cette rémunération pour les besoins du jeune sous tutelle. Le père, la mère, ou le tuteur est préalablement entendu ou appelé.

MAJ 2020

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questions  

 
# Margaux 19-10-2020 13:49
Bonjour, je suis étudiante et je travaille dans un magasin de vêtements. Mes patrons possèdent deux magasins de vêtements avec je pense, un peu plus de 20 employés. Sur mes fiches de paie, il est écrit que ma CP est la 201.00. Je me demandais quelles étaient supposés être mon barême sachant que j'ai 24 ans et que je suis en master à l'université.
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-10-2020 12:47
Bonjour Margaux,

Voici le lien vers les tableau des salaires par commission paritaire : emploi.belgique.be/.../... -> Vous devez chercher votre CP 2010000 puis regarder au point 1.2 Personnel de vente (Entreprises à partir de 20 travailleurs), c'est ici que vous tomberez sur le tableau qui reprend les différents salaires. Vous devez regarder à l'échelon 0 puisque vous n'avez pas d'année d'ancienneté.

Bien à vous,

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# Bourgeois 06-10-2020 16:14
Bonjour

Ma fille ( 20 ans ) travaille exclusivement le dimanche de 7h à 13h dans un magasin d'alimentation- boulangerie artisanale comme vendeuse. Elle dispose d'un contrat étudiant. Quel est le tarif horaire légal qui s'applique à ce travail du dimanche ?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-10-2020 08:33
Bonjour Madame Bourgeois,


Il est important de connaître la commission paritaire à laquelle votre fille appartient. Vous pourrez alors vous référer à la règlementation liée à cette commission. Selon l'âge de votre fille, le tarif horaire est 9,28€ brut de l'heure.
Vous pouvez aussi retrouver des informations sur notre site internet jeminforme.be/.../...

Je vous souhaite une excellente journée.


. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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# Lisa G. 28-09-2020 17:50
Bonjour,

Un étudiant de plus de 21 ans qui travaille dans l'horeca, le salaire minimum s'élève t'il bien aussi à 9,87 brut ?

D'avance merci pour votre réponse.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 29-09-2020 08:50
Bonjour Lisa,

Les chiffres que vous trouvez sur notre site représentent le salaire minimum moyen garanti avec la condition de travailler au moins un mois dans la même entreprise.

Le secteur de l'horeca dispose de conventions collectives de travail fixant la rémunération que vous pouvez consulter en cliquant sue le lien ci-dessous.

emploi.belgique.be/.../...

Cordialement.

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# Sacha 27-09-2020 12:18
Bonjour, les étudiants touchent t’il une prime pour travailler le dimanche?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 29-09-2020 09:35
Bonjour. A titre informatif, l’étudiant de moins de 18 ans ne peut en principe pas travailler le dimanche ou un jour férié, ni prester des heures supplémentaires . Il existe cependant toute une série d’exceptions et de dérogations possibles. Sachez aussi que les jeunes qui travaillent le dimanche ont droit à un repos compensatoire.
La manière dont est fixé la rémunération pour le travail en week-end est généralement prévu par les conventions collectives de travail ou les commissions paritaires. Pour savoir à quel type d’indemnité (sursalaire et/ou repos compensatoire) l’étudiant peut prétendre, il faut donc se référer aux règles prévues dans la commission paritaire de l’employeur, généralement reprises dans le règlement de travail.
Bien à vous,
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# Stéphanie 27-09-2020 12:01
Bonjour,

Je travaille depuis peu dans un magasin d'alimentation.
Le travail du dimanche n'est-il pas mieux rémunéré que les autres jours?
Puis-je travailler de 7h20 à 19h?
Merci d'avance.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-09-2020 14:05
Bonjour Stéphanie,

Effectivement travailler le dimanche donne droit à un supplément de salaire. Je vous conseille donc de voir directement cela avec votre employeur.
Vous n'êtes pas sensé excéder 8h, si dérogation 10h par journée de travail.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions,

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# Chloé 04-09-2020 16:33
Bonjour, je ne comprend pas, j’ai lu qu’on ne pouvait en tant qu’étudiant travailler que 475h par an. Soit 9h/semaine, pourquoi sur ce tableau il est écrit 38h/semaine de travail ?
Merci d’avance
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 07-09-2020 09:27
Bonjour Chloé,

La première colonne du tableau concerne la rémunération selon l'âge de l'étudiant et la deuxième, le pourcentage par rapport au salaire mensuel moyen garanti.

Chaque secteur d'activités dispose de ses propres conventions collectives de travail qui fixent la rémunération mensuelle ou par heure.

Ensuite, le tableau reprend le salaire minimum brut pour un mois de travail complet (troisième colonne en partant de la gauche) et le salaire par heure brut (quatrième colonne toujours en partant de la gauche).

Votre salaire et le nombre d'heures à prester par mois figureront obligatoirement sur le contrat de travail que vous avez signé avec votre employeur.

jeminforme.be/.../...

Les 475 heures correspondent au nombre total d'heures qu'un étudiant peut travailler annuellement sans que l'employeur ne doive payer des cotisations sociales majorées.
Le montant de cette cotisation de solidarité est de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l'employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l'étudiant pour la Sécurité sociale et qu'il paiera 5,42% à l'ONSS.

jeminforme.be/.../...

Vous avez la possibilité d'agencer ces 475 heures annuelles comme vous le souhaitez du moment que vous enfreignez pas la législation
8 heures par jour et 40 heures par semaine.

jeminforme.be/.../...

Bien à vous.

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# Roman 02-09-2020 12:10
Puis-je travailler à l'âge de 15 ans et si oui quels genres, quand et à combien s'élèvera mon salaire moyen. Merci d'avance pour avoir pris ma demande en considération
Roman
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 02-09-2020 14:13
Bonjour Roman,

A 15 ans, vous pouvez conclure un
contrat d’occupation étudiant, à condition
d'avoir suivi les deux premières
années de l’enseignement secondaire (sans
forcément les avoir réussies). Sinon vous devez attendre d’avoir 16 ans pour travailler.

Pour un jeune de 16 ans et moins, le salaire mensuel minimum s'élève à 1138 euros bruts.

jeminforme.be/.../...

Certains travaux sont interdits pour les jeunes étudiants.

Exemple :

-les travaux souterrains dans les mines, minières et carrière sont interdits pour les moins de 18 ans;

-les travaux dépassant leurs forces, menaçant leur santé ou compromettant leur moralité

-les travaux considérés comme dangereux ou insalubres (par exemple des travaux avec expositions à des agents toxiques ou des travaux objectivement trop lourds eu égard aux capacités physiques et psychologiques des jeunes).

Vous trouverez la réglementation sur le site su Service Public Fédéral Emploi en cliquant sur ce lien :

emploi.belgique.be/.../...

Par rapport au temps de travail, à moins de 18 ans, vous droit à une pause de 30 minutes après 4h30 de travail et après 6h de travail à 1 heure de pause. De plus, vous devez pouvoir bénéficier d’au moins 12 heures de repos consécutives entre la fin d’une journée de travail et le début d’une nouvelle.

A Infor Jeunes Schaerbeek, nous disposons d'un service job dont les offres se situent en région bruxelloise et il est indispensable de venir sur place pour s'inscrire dans notre base de données.

Il existe d'autres Infor Jeunes dans d'autres régions du pays.Vous trouverez la liste via ce lien :

inforjeunes.be/centre/

Bien à vouS.

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# MINEUR 25-08-2020 14:19
Auriez vous la gentillesse de me communiquer les barèmes étudiant pour la commission paritaire 304 ?

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-08-2020 15:08
Bonjour, Mineur.

Il existe plusieurs sous-commission s paritaires concernant les arts du spectacle. Il nous est donc difficile de répondre précisément à votre question.
Sachez que pour connaitre les barèmes fixés par votre commission, vous pouvez vous adresser directement à l’employeur ou au secrétariat social de l'entreprise. Il est aussi possible de les trouver en consultant le site du SPF Emploi.
Vous trouverez ici les listes avec les différents barèmes : emploi.belgique.be/.../...
N’hésitez pas à demander des informations sur votre salaire à votre (futur) employeur : il est tout à fait légitime d’aborder cette question dès votre entretien d’embauche.

Bien à vous,
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# Corriat 11-06-2020 08:13
Bonjour,

Je vais avoir 15 ans au mois d'août, puis je commence à travailler à partir de cette date ? Si oui, puis je commence au mois de juillet ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-06-2020 12:41
Bonjour Corriat,

En principe, non: le jeune doit avoir 15 ans et avoir suivi au moins 2 années dans l'enseignement secondaire (sans les avoir spécialement réussies).
En revanche, vous pourrez commencer à travailler à partir du mois d'août.

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# Oriane 13-05-2020 08:47
Bonjour,

Je suis une étudiante qui travaille régulièrement sous contrat étudiant. En mars, j'ai effectué une mission temporaire (7 jours) pour mon employeur. Normalement, j'aurais dû être payée au mois d'avril. Or, je n'ai rien touché en avril. Après en avoir parlé à mes responsables, à plusieurs reprises, je constate que rien n'a été entrepris en vue de régler la situation au jour d'aujourd'hui.

Je constate donc un paiement tardif de la part de mon employeur. Dès lors, quelle est ma marge de manoeuvre ? En plus de mon salaire, puis-je réclamer des intérêts de retard sur celui-ci ?

Merci pour votre aide.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-05-2020 15:33
Bonjour Oriane,

Le paiement doit s’effectuer dans les 7 jours au plus tard suivant la date prévue pour le paiement. Si vous ne l’avez pas encore fait sous cette forme, il faut envoyer une lettre de mise en demeure recommandée à l’employeur pour réclamer votre rémunération. Vous pouvez également réclamer des intérêts de retard.

Si vous n’obtenez aucune réponse de la part de votre employeur, vous pouvez toujours contacter le Contrôle des Lois Sociales en expliquant clairement votre situation. Voici les coordonnées du Contrôle des Lois Sociales : Rue Ernest Blerot,1,1070 Bruxelles, téléphone : 02/235.55.60

Le dernier recours est une action en justice devant le tribunal du travail, qui est une procédure coûteuse et longue.

Pour plus d’infos à ce sujet, veuillez visiter cette page de notre site internet : jeminforme.be/.../...

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# Maria-Angela 14-04-2020 12:06
Bonjour,

Quels sont les montants pour le salaire minimum mensuel des étudiants suite à l'index au 01/02/2020 ?

Tranches âges : 15 ans à 21 ans.

Je vous remercie.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-04-2020 15:16
Bonjour Maria-Angela,

Vous trouverez les montants des salaires minimums mis à jour à la page suivante de notre site internet:

jeminforme.be/.../...

Bien à vous

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# Okan 02-04-2020 23:45
Est-ce que les étudiants étant actionnaire dans l’entreprise de leurs parents ont aussi droit à des indemnisations ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-04-2020 10:26
Bonjour Okan,

Non, malheureusement rien n'a été mis en place pour les étudiants indépendants.

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# Myriam 02-04-2020 10:14
Bonjour
Quel est le salaire étudiant pour une infirmière en troisième année du Bachelier
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-04-2020 14:01
Bonjour Myriam,

Votre salaire dépend de votre âge ainsi que du secteur dans lequel vous travaillez. Si vous connaissez la commission paritaire, vous pouvez aller voir sur internet pour trouver le montant que vous devriez gagner.

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# LULU 09-05-2019 18:32
Bonjour, je travaille depuis peu dans le magasin d’une pompe Total, je suis seulement payée vers le 20 du mois suivant (donc mon mois de janvier est payé vers le 20 février), est-ce normal? Que puis-je faire pour réclamer ma paie début du mois? C’est assez délicat car je souhaiterai garder ce job étudiant sans causer d’ennuis.. merci pour votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-05-2019 15:31
Bonjour Lulu,

Qu’est-il repris dans votre contrat de travail ? Si vous désirez être payés plutôt vous devez lui en parler directement pour trouver un accord à l’amiable avec lui.
Pour vérifier si les délais de payement sont bien respectés par votre employeur vous pouvez consulter le règlement de travail de l’entreprise ou la convention collective de travail - CTT( vous obtiendrez le numéro sur la fiche de paie ou dans votre contrat de travail ou règlement de travail et pourrez consulter le contenu sur ce site : www.emploi.belgique.be/.../ ). Si rien n’est repris dans ses documents, l’employeur doit vous payer au plus tard le 4ème jour ouvrable qui suit la période où vous avez travaillé.
Pour plus d’informations sur les CTT vous pouvez prendre contact avec les services du SPF Emploi : www.emploi.belgique.be/.../ .

Bien à vous,

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