Job étudiant : résumé de la législation

5 Mar 2024 | Job étudiant | 676 commentaires

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Le travail des étudiants est une source de revenus non négligeable. Ceci est d’autant plus vrai au moment où la crise économique, frappant de plein fouet de plus en plus de personnes, pousse le jeune non plus à travailler pour avoir un peu d’argent de poche, prendre des vacances ou s’acheter l’objet de ses rêves, mais de plus en plus pour aider sa famille ou pour se payer des études ou un logement.

Avant tout, il faut savoir qu’un contrat d’occupation étudiant est simplement un contrat de travail qui lie un employeur et un étudiant mais qui, du fait de la situation particulière du jeune cocontractant, contient des dispositions spécifiques concernant entre autres le travail de nuit, la sécurité, les délais de préavis plus courts que dans un contrat.
Ce contrat peut se dérouler durant l’année scolaire et/ou les vacances scolaires.

A vérifier lorsque vous faites un job étudiant

  • L’âge de la majorité légale en Belgique est de 18 ans, mais le mineur peut signer un contrat de travail étudiant dès 15 ans et recevoir directement son salaire, sauf en cas d’opposition de ses parents (ou de son tuteur). En cas de contestation entre un jeune et ses parents, c’est alors le juge de la famille qui tranchera.
  • N’oubliez jamais qu’avant de commencer à travailler vous devez avoir signé un contrat écrit avec l’employeur et reçu une copie. Ne pas avoir de contrat est la porte ouverte à toutes sortes d’abus : salaire insuffisant ou pas payé, horaires abusifs, pas d’assurance, etc.
    Attention donc au travail de vente en rue souvent sans contrat, aux employeurs qui exigent que l’étudiant effectue une journée « de stage » en général non rémunéré, aux entreprises qui réclament des frais de  » constitution de dossier « , etc.

Salaire minimum légal

Le tableau ci-dessous reprend un aperçu du salaire minimum brut (01/11/2023) :

AGE

%

SALAIRE MENSUEL

SALAIRE HORAIRE (38h/semaine)

21+

100

1.994,18€

12,1104€

20

90

1.794,76€

10,8994€

19

85

1.695,05€

10,2938€

18

79

1.695,05€

9,5672€

17

73

1.455,75€

8,8406€

16 et –

67

1.336,10€

8,1140€

Sources : CTT n°50 du CNT

L’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales

  • Avant 18 ans, il n’y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant a 18 ans).
  • Après 18 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant qu’elle soit inférieure ou égale à 12 mois et qu’elle respecte les conditions ci-dessous.

A Bruxelles

– Si l’étudiant travaille durant l’année scolaire :
Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
– Si l’étudiant travaille durant le 3ème trimestre civil incluant les vacances scolaires d’été :
Il conserve ses allocations familiales, sans limite d’heures de travail, à condition qu’il continue ses études l’année scolaire suivante.

En Wallonie

La limite des 240 heures par trimestre a disparu en ce qui concerne le contrat d’occupation étudiante. Ainsi, les allocations familiales continueront d’être versées pour autant que le jeune reste dans le contingent de 600 heures durant lesquelles il peut bénéficier des cotisations sociales réduites.

Si l’étudiant travaille après la fin de ses études :

      • En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études (qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre sur Bruxelles, et 600 heures pour la Wallonie.
      • S’il s’inscrit en juillet comme demandeur d’emploi dans un Service régional de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB, ADG), il débute un stage d’insertion professionnelle le 1er août.
        Durant cette période de 12 mois, le jeune qui travaille sous contrat d’occupation étudiant (uniquement en juillet, août et septembre) aura droit aux allocations familiales s’il respecte les quotas d’heures évoqués ci-dessus
      • Quant au jeune qui travaille sous contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant, il bénéficie de ses allocations familiales à condition qu’il ne travaille pas plus de 240 heures par trimestre. A défaut, le versement des allocations familiales sera suspendu pendant le trimestre où il a travaillé plus de 240 heures. Cette règle vaut pour Bruxelles et la Wallonie.

L’étudiant terminant fin juin l’enseignement secondaire bénéficie d’allocations familiales jusqu’au 31 août.
L’étudiant terminant fin juin/début septembre l’enseignement supérieur bénéficie d’allocations familiales jusqu’au 31 septembre.

Le stage d’insertion professionnelle de l’étudiant qui travaille sous contrat d’occupation étudiant après la fin de ses études, ne sera pas prolongé ou raccourci.
S’il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d’insertion professionnelle.

Quand le contrat est-il soumis à l’ONSS?

Durant une période de travail donnée, l’étudiant et l’employeur sont soumis uniquement aux cotisations de solidarité.
Par heures de travail, on entend : les jours de travail effectifs. L’étudiant peut répartir ses heures de travail comme il le souhaite : travailler sur les 2 mois de vacances d’été ou travailler en partie pendant l’année et en partie pendant les vacances.

Le quota traditionnel accordé aux étudiants est de 600 heures par année civile, de janvier à décembre. Ce quota est valable pour les années civiles 2023 et 2024. Pendant 600 heures, l’étudiant et son employeur ne paieront donc que des cotisations sociales réduites.

Cotisations de solidarité

Le montant de cette cotisation de solidarité est de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42% à l’ONSS, en comparaison avec les cotisations sociales ordinaires s’élevant à 13.07 % pour le travailleur et 25 % pour l’employeur.

Après la conclusion et la signature du contrat de travail d’occupation étudiant l’employeur doit effectuer une Dimona « STU » et des multi-Dimonas « DmfA » pour déclarer auprès de l’ONSS les heures que l’étudiant va prester par trimestre pour que soient appliquées les cotisations de solidarité.
Si l’employeur effectue sa déclaration Dimona tardivement (plusieurs jours après des prestations) toutes les heures prestées par l’étudiant seront comptabilisées sous cotisations sociales ordinaires et ne seront pas déduites du contingent de l’étudiant même s’il lui reste des heures disponibles.

Remarques :

L’étudiant ne cotisant pas, il n’a pas le droit à des congés payés. Si malgré tout, votre employeur vous accorde des congés, alors ce seront toujours des congés sans solde (non-rémunérés).

Quant à la prime de fin d’année (« treizième mois), il faut consulter votre CCT (convention collective de travail) ou votre contrat de travail. Pour autant, il y a peu de chances qu’un étudiant jobiste y ait droit. En effet, généralement, il faut avoir travaillé pendant une période de temps assez longue pour pouvoir en bénéficier (par exemple 6 mois). Or, c’est rarement le cas pour les étudiants.

Dépassement des 600 heures sous cotisations de solidarités

Les heures prestées après l’épuisement des 600 heures ne sont plus soumises aux cotisations de solidarité mais aux cotisations sociales ordinaires de 13,07%.
Les heures réservées par un employeur dépassant le contingent d’heures disponibles pour l’étudiant seront automatiquement soumises aux cotisations sociales ordinaires (13,07%). L’employeur recevra un avertissement de l’ONSS lui indiquant le nombre d’heures dépassant du contingent de l’étudiant et qui ne sera donc pas soumis aux cotisations de solidarité. L’employeur devra introduire une demande de modification de sa Dimona pour régulariser la situation.

Le site student@work permet à l’étudiant et à l’employeur de vérifier si le quota des 600 heures, avec cotisations ONSS réduites, n’est pas dépassé.

50 jours supplémentaires dans l’Horeca

Les employeurs du secteur de l’Horeca (nom collectif pour désigner les hôtels, restaurants, cafés et établissements rattachés) , peuvent librement choisir d’employer un jeune soit sous contrat étudiant soit comme travailleur occasionnel.
Un étudiant pourra bénéficier donc de 600 heures sous cotisations de solidarité  et de 50 jours comme travailleur occasionnel dans le secteur Horeca.

Les 50 jours Horeca doivent être déclarés sous le statut de travailleur occasionnel. Une cotisation ordinaire (13,07%) sera prélevée sur un forfait horaire de 10,08€ sur un forfait journalier de 60,48€ (montants indexés en 2023).

Une fois les deux contingents épuisés, la rémunération de l’étudiant sera soumise aux cotisations sociales ordinaires (13,07%).
Les étudiants peuvent consulter leur contingent de jours de travail restants dans l’Horeca et imprimer une attestation sur le site horeca@work .

Exonération de cotisations ONSS liée au type de contrat

Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut également échapper à l’assujettissement à l’O.N.S.S. dans les cas suivants :

  • Travail occasionnel pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8 heures par semaine (prestations d’ordre intellectuel : baby-sitting, etc.) ;
  • Travail dans le secteur socioculturel pour autant que l’organisme soit reconnu par un ministère et que le travailleur y travaille maximum 300 heures par an sachant qu’il existe un plafond trimestriel de 100 heures (sauf pour le troisième trimestre où le plafond est de 190 heures).
    Dans le secteur sportif, le contingent sera plus important à savoir 450 heures par an, avec un plafond trimestriel de 150 heures (sauf pour le troisième trimestre où le plafond sera de 285 heures). En ce qui concerne les étudiants jobistes, le nouveau contingent annuel sera de 190 heures. Ce qui veut dire qu’un étudiant pourra cumuler, au cours d’une même année civile, au maximum 190 heures de travail dans le cadre du régime d’exonération relatif aux secteurs socioculturel et sportif. S’il dépasse ces 190 heures, les heures en surplus seront décomptées de son quota annuel de travail étudiant (600 heures) ;
  • Travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac…) : horticulture maximum 100 jours par année civile ; agriculture 50 jours maximum par année civile.

Il est à noter aussi que les étudiants qui travaillent depuis au moins 12 mois de manière ininterrompue pour un même employeur deviennent des travailleurs « ordinaires » et ne peuvent plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur, de manière définitive (donc même les années suivantes).

Qui peut être considéré comme personne à charge du point de vue des impôts ?

Le fait d’être à charge d’un parent (famille d’accueil, tuteur), permet à celui-ci d’avoir des déductions dans le calcul de ses impôts donc de payer moins d’impôts. Pour rester fiscalement à charge de ses parents, l’étudiant doit remplir certaines conditions.

  1. Il faut faire partie du ménage, c’est à dire avoir la même résidence principale que le ou les parents au 1er janvier de l’exercice d’imposition (pour les revenus perçus l’année précédente). Ceci n’oblige pas l’étudiant à vivre en permanence sous le même toit, par exemple s’il vit dans un kot ou s’il étudie à l’étranger.
    Les parents séparés peuvent répartir pour moitié l’avantage fiscal pour la charge de leur enfant. C’est ce qu’on appelle le régime de la coparentalité fiscale. Les 4 conditions suivantes doivent toutefois être réunies cumulativement :
    a) Les deux parents ne doivent pas faire partie du même ménage.
    b) Chacun de deux parents doit contribuer à l’entretien de leur enfant commun.
    c) L’hébergement de l’enfant doit être réparti de manière égalitaire entre les deux parents. La preuve de l’hébergement égalitaire peut découler soit :
    – d’une décision judiciaire – prise au plus tard le 1er janvier de l’exercice d’imposition – dans laquelle il est mentionné explicitement que l’hébergement des enfants est réparti de manière égalitaire entre les deux parents.
    OU
    – d’une convention. La convention peut être faite à l’amiable ou passée devant un notaire. Dans tous les cas cependant, la convention doit être soit enregistrée dans le bureau d’enregistrement compétent, soit homologuée par une décision judiciaire. Cela doit être fait au plus tard le 1er janvier de l’exercice d’imposition. Dans cette convention, il doit être explicitement mentionné que l’hébergement de l’enfant est réparti de manière égalitaire entre les deux parents et qu’ils sont disposés à répartir les suppléments à la quotité du revenu exemptée d’impôt pour cet enfant.
    d) Aucun de deux parents ne déduit des rentes alimentaires pour l’enfant.
  2. L’étudiant ne peut avoir reçu une rémunération qui est une charge professionnelle pour ses parents.
    Exemple : Pendant le mois de juillet, Simon a travaillé dans la boulangerie de ses parents. Ceux-ci lui ont payé un salaire qui est considéré pour eux comme charge professionnelle. Il ne pourra pas être considéré comme étant à leur charge du point de vue des impôts.
  3. Le jeune, en tant qu’étudiant-indépendant, ne peut pas avoir reçu une rémunération de chef d’entreprise :
    – qui représente des frais professionnels d’une société dont l’un de ses parents est directement ou indirectement chef d’entreprise et sur laquelle ce parent exerce un contrôle et
    – qui s’élève à plus de 2000€ brut et qui représente plus de la moitié de ses revenus imposables (sans tenir compte de ses éventuelles rentes alimentaires).
  4. Les ressources nettes du jeune ne peuvent pas dépasser un certain montant.
    La notion de ressources est plus large que la notion de revenu. Elle couvre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques comme par exemple :
    – Les salaires bruts imposables ;
    – Les allocations de chômage ;
    – Les indemnités d’assurance maladie-invalidité ;
    – Les revenus d’intégration sociale (CPAS) ;
    – Les revenus de biens immobiliers (personnes majeures ou émancipées) ;
    – Les revenus de capitaux (personnes majeures ou émancipées) ;
    – Les rentes alimentaires ;
    – Les pensions ;
    – Les bénéfices ou profits de services rendus en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle dans le cadre de l’économie collaborative (exonérés d’impôts ou non) ;
    – Les bénéfices ou profits de services rendus à des citoyens, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle (exonérés d’impôts ou non) ;
    – Les indemnités pour le travail associatif (exonérées d’impôts ou non).
    Le plafond des ressources du jeune varie en fonction de la situation familiale de l’étudiant, selon que les parents sont imposés isolément ou qu’ils sont imposés comme conjoints ou cohabitants légaux.

Pour les Revenus 2023 (exercice d’imposition 2024) et les revenus 2024 (exercice d’imposition 2025), les montants maximums des ressources nettes du jeune sont :


Montant maximum ressources nettes (exercice d’imposition 2024) Montant maximum ressources nettes (exercice d’imposition 2025)
Parent∙es imposé∙es ensemble 7.010 EUR 7.010EUR
Parent∙es imposé∙es isolément 7.010 EUR 7.010 EUR
Parent∙es imposé∙es isolément et jeune porteur∙euse d’un handicap lourd 7.010 EUR 7.010 EUR

Le montant des ressources nettes diffère en principe selon que les parents sont imposés isolément ou ensemble.

Ce sera différent pour les exercices d’imposition 2024 et 2025. Pour ces deux exercices d’imposition, la limite la plus élevée sera appliquée pour tous les enfants : 7.010 euros pour l’exercice d’imposition 2024 – revenus 2023 et 7.290 euros pour l’exercice d’imposition 2025 – revenus 2024.

Cette augmentation temporaire est liée à l’augmentation du nombre d’heures qu’un étudiant peut prester avec des cotisations sociales réduites, qui est passé de 475 heures à 600 heures pour les années 2023 et 2024.

Les ressources brutes sont calculées sur base des frais forfaitaires à 20%. En cas de calcul avec les frais réels ou avec le forfait minimum, ce montant n’est pas valide, il faut partir du montant net des ressources.

Ne sont pas pris en compte dans les revenus des jeunes :

    • 3.190€ (revenus 2023) et 3.310€ (revenus 2024) des rémunérations obtenues par des étudiants en exécution d’un contrat de travail d’étudiant et par des élèves en alternance, ainsi que les profits, avantages et rémunérations d’un chef d’entreprise obtenus par des étudiants- indépendants. Ce montant exempté peut donc être ajouté aux plafonds qui déterminent si le jeune est considéré comme à charge de ses parents d’un point de vue fiscal ;
    • La première tranche de 3.820€ (revenus 2023) et 3.980€ (revenus 2024) de contribution alimentaire versée à l’étudiant qui est à charge d’un parent isolé n’est pas non plus prise en compte dans le calcul.
      L’étudiant qui dépasse le montant maximum de ressources ne sera plus considéré comme étant fiscalement à charge des parents et ces derniers devront payer plus d’impôts.
      Quant à l’étudiant, il est tenu de déclarer ses revenus, mais il ne paiera aucun impôt si son revenu annuel ne dépasse pas le revenu minimum imposable.

    Pour ne pas payer d’impôts, les conditions suivantes doivent être remplies

    Si les revenus se situent en-dessous de 10.160€ nets (revenus 2023, exercice d’imposition 2024) et 10.570 nets (revenus 2024) , il ne paiera aucun impôt.

    Que se passe-t-il si un jeune n’a pas atteint le minimum imposable mais a été soumis au précompte professionnel ?

    Le précompte professionnel constitue, en attendant que l’impôt éventuellement dû par le travailleur puisse être calculé, un acompte d’impôts sur les revenus, prélevé par le fisc par l’intermédiaire de l’employeur.
    Si la rémunération globale de l’étudiant ne dépasse pas le revenu minimum imposable 10.160€ net, ce précompte sera remboursable par le fisc.
    Pour que ce remboursement soit possible, l’étudiant doit remplir une déclaration d’impôts avec la fiche de rémunération qu’il a reçue de son employeur.

    Et les étudiants étrangers ?

    Étudiants étrangers venant d’un des pays de l’Espace économique européen 

    C’est-à-dire les étudiants originaires d’Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ainsi que le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande : ils sont assimilés aux étudiants belges en termes de droits et d’obligations. Ces étudiants peuvent donc effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l’année et pendant les vacances scolaires, même s’ils ne résident pas en Belgique ou n’y suivent pas d’études.
    Depuis le 01/06/2004, les étudiants suisses sont assimilés aux ressortissants de l’EEE en matière de séjour et sont, donc, dispensés du permis de travail. Attention, depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni (qui fait partie de la Grande-Bretagne avec l’Irlande du Nord) est sorti de l’Union Européenne et par conséquent, il ne fait plus partie de la liste des pays membres de l’EEE. S’ils souhaitent travailler en Belgique, les ressortissants britanniques doivent donc répondre aux mêmes conditions que les travailleurs étrangers hors EEE. Ainsi, désormais, le ressortissant britannique qui souhaite séjourner et travailler plus de 90 jours en Belgique doit introduire une demande unique auprès de la région compétente, par le biais de son employeur.

    Étudiants étrangers, originaires d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, établis en Belgique

    Les ressortissants étrangers possédant un titre d’établissement, c’est-à-dire une Carte d’Identité d’Étranger (carte jaune papier ou carte électronique C) ainsi que les personnes admises au séjour ILLIMITE sur base de la loi sur l’accès au territoire des étrangers, du 15/12/1980 (regroupement familial, régularisation, acquisition nationalité belge…) sont dispensés du permis de travail. La plupart des étrangers vivant de longue date en Belgique ou qui y sont nés sont dans cette situation.
    Les étudiants étrangers reconnus comme réfugiés sont dispensés du permis de travail.
    En résumé, les étudiants étrangers qui ont droit au séjour illimité ne doivent donc pas avoir de permis de travail.

    Étudiants étrangers, originaires d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, possédant un titre de séjour LIMITÉ en Belgique

    La liste complète des étrangers autorisés à travailler est reprise dans l’article 10 de l’arrêté royal du 2 septembre 2018 (mis à jour le 28/04/2023).
    La carte de séjour reçue par l’étudiant à son arrivée ou au moment du renouvellement de sa carte en Belgique indiquera au dos s’il y a une possibilité de manière « illimité », « limité » ou « aucun » d’accès au marché de l’emploi en Belgique.

    Étudiants étrangers provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, admis au séjour « LIMITE POUR ETUDES »,

    Ils recevront également après leur inscription à l’administration communale une carte de séjour sur laquelle sera indiqué qu’ils ont un accès « limité au marché » de l’emploi en Belgique. Ainsi, tout étudiant étranger, même s’il a la nationalité d’un pays extérieur à l’EEE, peut travailler comme étudiant, à condition qu’il soit inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles [1], et qu’il soit en possession d’un titre de séjour en règle. Ces étudiants doivent remplir certaines conditions pour faire un job étudiant. Ils peuvent travailler :

    • Pendant les vacances scolaires : Hiver, Printemps, Été (Juillet, Août, Septembre) sans limite d’heures.
    • En dehors des vacances scolaires uniquement si l’occupation n’excède pas 20h par semaine et qu’elle soit est compatible avec leurs études.

      Et les étudiants belges à l’étranger ?

      Les étudiants belges qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».

      Voir aussi :

      MAJ 2024

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      au.
      20 heures il y a

      Bonjour,

      Je suis étudiante à l’université et je fais un job étudiant le week-end.
      Alors que le blocus et les examens arrivent, il me sera impossible de travailler.
      Pendant cette période, puis-je m’absenter de mon job étudiant ? Ai-je droit à des jours de « non-prestation » à cette fin ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  au.
      18 heures il y a

      Bonjour au.,

      L’étudiant ne cotisant pas, il n’a pas le droit à des congés payés. Si malgré tout, votre employeur vous accorde des congés, alors ce seront toujours des congés sans solde (non-rémunérés).
      Votre employeur a le choix de vous accorder ces congés sans solde.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

      Chaussée de Louvain, 339
      1030 Schaerbeek
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      Mugi
      1 jour il y a

      Bonjour,

      Je souhaite poser une question par rapport à une situation.

      Je suis étudiant étranger, j’étais inscrit à L’ULB comme élève régulier mais je me suis fait desincrire en cours d’année à défaut de titre d’accès ( equivalence restrictif). Pour pouvoir poursuivre mes études je dois présenter un DAES en juillet. En attendant de passer cette examen et me réinscrire pour l’année prochaine ai-je le droit d’exercer un job étudiant?

      Ai-je droit aux allocations familiales?

      Notez que j’ai un titre de séjour valable avec marché au travail limité étudiant.

      Merci.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Mugi
      22 heures il y a

      Bonjour Mugi,

      Pour exercer un job étudiant, vos études doivent être votre activité principale. Si vous êtes désinscrit, vous ne remplissez donc plus cette condition.
      Dans votre cas particulier, vous pouvez demander l’avis du Contrôle des Lois Sociales : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Concernant les allocations familiales, vous perdez le droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant, à partir du mois qui suit votre désinscription. Vous pouvez toutefois conserver le droit aux allocations familiales pendant la durée de votre stage d’insertion si vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi. Il faut alors prévenir votre Caisse d’allocations familiales.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Elo
      1 jour il y a

      bonjour, je suis étudiante dans un restaurant et je fais du service en salle mais également des livraisons avec la voiture du restaurant. J’ai un contrat sur lequel il est simplement mis que j’ai le poste de « service en salle polyvalent (livreur) ». Je me demandais si ca suffisait au niveau des documents ? car je roule avec leur voiture et donc leur assurance mais je n’ai aucun autre papier qui explique quoi que ce soit en cas de soucis. Est-ce normal ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Elo
      1 jour il y a

      Bonjour Elo,

      Votre employeur doit avoir une assurance vous couvrant en cas d’accident. Si cela n’est pas indiqué dans le contrat de travail, vous pouvez demander à votre employeur s’il a bien une assurance vous couvrant en cas de souci sur la route.

      Cordialement,

      Infor Jeunes asbl

      Chaussée de Louvain, 339
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      Alex
      4 jours il y a

      Bonjour

      Je suis étudiant et j’aimerais savoir si les heures de formation en début de contrat étudiants même en intérim doivent être payés. Aujourd’hui j’ai reçu une offre d’une agence intérim pour travailler dans un magasin et il m’ont dit que les trois premières heures de formations ne seront pas payé. J’aimerais savoir si c’est légal.

      Merci pour votre réponse

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Alex
      1 jour il y a

      Bonjour Alex,

      S’il s’agit d’un test de recrutement: il est destiné à évaluer les capacités, les compétences et parfois la personnalité du travailleur pour l’emploi pour lequel on veut l’engager. Mais il se situe donc bien avant la signature du contrat de travail, il ne doit pas être rentable pour l’entreprise, ni rémunéré.

      Un document doit être fourni par l’employeur au travailleur. Ce document doit mentionner la durée du test, qu’il est fait pour évaluer les capacités du travailleur et qu’il est non rémunéré et non rentable pour l’entreprise. Ce document n’est pas un contrat, mais il doit être signé par les deux parties en guise d’accord et de preuve.

      Par contre, s’il s’agit d’une formation dans le cadre du travail, elle doit être rémunérée.

      N’hésitez pas à contacter le Contrôle des Lois Sociales si vous avez un doute: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      mael
      10 jours il y a

      Bonjour,

      Un étudiant belge allant travailler l’été au Luxembourg, sous contrat étudiant, sera-t-il soumis à la limite de 600h belges ou à la limite de 346h du droit luxembourgeois ?

      Merci d’avance pour votre réponse.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  mael
      9 jours il y a

      Bonjour Mael,

      L’étudiant qui part effectuer un job étudiant à l’étranger est soumis à la législation du pays dans lequel il exerce son job, donc vous devez bien respecter la limite du droit luxembourgeois. Les jours prestés à l’étranger n’auront par contre pas d’incidence sur votre quota de 600 heures en Belgique.

      Attention: Étant donné que vous conservez votre résidence principale en Belgique (vous restez domicilié en Belgique), vous serez soumis à l’impôt des personnes physiques belge. Dans votre déclaration annuelle de vos revenus, vous devez déclarer tous vos revenus, ceux perçus en Belgique et ceux en provenance de l’étranger.

      https://www.jeminforme.be/job-etudiant-a-l-etranger/

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

      Chaussée de Louvain, 339
      1030 Schaerbeek
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      cece
      24 jours il y a

      Bonjour,
      en travaillant en tant qu’etudiant, 2 jours dans une societe, est ce que on recoit une fiche de paie? et si on utilise sa voiture, a t’on des indemnites km? si oui combien min par km?et si on passe par un contrat interim?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  cece
      23 jours il y a

      Bonjour Cece,

      Les fiches de paie sont obligatoires peu importe les heures prestées.

      Si vous allez au travail en voiture, avec votre propre véhicule, votre employeur n’est pas obligé de vous rembourser ces frais.
      Sauf si ce remboursement est prévu par :
      -une convention collective de travail ;
      ou
      -une convention d’entreprise ;
      ou
      -le règlement de travail.

      Dans ce cas, il doit vous rembourser une partie des frais de transport. Il peut le faire selon :
      -un forfait ;
      ou
      -une indemnité kilométrique.

      Vous retrouvez les montants de cette indemnité sur cette page: https://www.securex.be/fr/lex4you/employeur/montants-actuels/montants-socio-juridiques/indemnite-kilometrique#:~:text=Indemnit%C3%A9%20kilom%C3%A9trique%20en%20%E2%82%AC%20%5B1%5D&text=%5B1%5D%20Depuis%20le%201er%20octobre,2023%20au%2030%20juin%202024.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Flo
      26 jours il y a

      Bonjour, j’ai une question concernant mon job d’étudiant
      En fait je travaille actuellement comme étudiante mais j’ai postulé pour un emploi fixe, pour la même entreprise. On m’a dit qu’apparemment on ne pouvait pas avoir deux contrats différents (un étudiant et un employé en l’occurrence) sur un même trimestre
      Ça veut dire quoi? Quelles démarches je dois faire pour ne pas être bloquée avec mon statut étudiant et dans quels délais ?
      Merci d’avance pour votre aide🙏

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Flo
      25 jours il y a

      Bonjour Flo,

      S’il existe une différence claire entre le job étudiant et le travail comme travailleur ordinaire, il n’y a aucun problème à avoir fait les deux (par exemple, si la fonction comme travailleur ordinaire est de nature complètement différente du travail comme étudiant ou si un laps de temps s’est écoulé entre la fin du contrat étudiant et le début du contrat de travail ordinaire).

      Le fait que ce soit sur un même trimestre ne pose pas de problème.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Flo
      Répondre à  Je m informe
      23 jours il y a

      Bonjour,
      Merci pour votre réponse
      Si il agit du même travail est ce que ça pose problème ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Flo
      23 jours il y a

      Rebonjour Flo,

      S’il s’agit du même travail, il faut qu’un laps de temps s’écoule entre les deux contrats. Mais en cas de doute, vous pouvez toujours vous adresser au Contrôle des lois sociales: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Vro
      1 mois il y a

      Bonjour,
      Mon fils âgé de 15 ans voudrait avoir un job étudiant. Il se demande si on peut le faire travailler à la caisse ou s’il doit attendre d’être plus âgé.
      Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Vro
      1 mois il y a

      Bonjour Vro,

      Il n’y a aucune disposition légale qui interdit à des étudiants de travailler à la caisse. Les jeunes travailleurs peuvent, en règle générale, manipuler de l’argent dans le cadre de leur travail.
      Il faut cependant faire attention aux règles sectorielles. En effet, il y a des secteurs qui interdisent que certains travaux soient effectués par des étudiants ou par des travailleurs âgés de moins de 18 ans.

      Cordialement,

      Infor Jeunes asbl

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      Oph
      1 mois il y a

      Bonjour,
      Ma fille est étudiante depuis plus de 2 ans dans une société de fast-food. Avant hier, elle a appris par son employeur qu’elle n’avait plus droit a son ancienneté et qu’elle serait payée en fonction de son âge, et que cela aurait dû être appliqué depuis janvier Elle perd donc presque 3€ de l’heure. Est ce normal?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Oph
      1 mois il y a

      Bonjour Oph,

      En règle générale, les salaires des étudiants sont prévus en fonction de leur âge.

      Toutefois, une diminution de salaire unilatérale n’est pas possible. L’employeur ne peut pas réduire la rémunération d’un travailleur sans son accord.

      De plus, si votre fille a bénéficié d’un salaire plus élevé sur base de son ancienneté, elle peut considérer qu’il s’agit d’un droit acquis.
      Lorsqu’un avantage est octroyé sur une période suffisamment longue, un travailleur peut prétendre que cet avantage est devenu un droit acquis. L’usage est alors devenu pour ainsi dire un élément fixe de la relation de travail. En modifiant ou en retirant unilatéralement le droit acquis, l’employeur commet une infraction juridique.

      Elle peut donc communiquer cela à son employeur.

      Cordialement,

      Infor Jeunes asbl

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      Chlo
      1 mois il y a

      Bonjour, je suis étudiante dans l’Horeca (j’ai un temps partiel avec des jours de travail qui sont variables selon les semaines). J’ai cru comprendre que dans une journée je devais effectué au moins 3heures mais on me dit que le minimum est de 2heures. Je ne vois pas d’où sortent ces 2heures; le minimum d’heures a prester sur une journée est-il différent dans l’horeca ?
      Merci pour votre aide.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Chlo
      1 mois il y a

      Bonjour Chlo,

      Dans l’Horeca, il existe des dérogations à la durée minimale de travail :

      La limite minimale de travail par période de travail peut être de 2 heures à condition que :
      – l’usage de cette dérogation soit notifié à la commission paritaire ;
      – dans les entreprises y étant légalement obligées, il soit effectivement fait usage de la caisse enregistreuse certifiée (SCE).(voir chapitre 4001 de la documentation sectorielle).

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Tomas
      1 mois il y a

      bonjour, je viens de France pour étudier en Belgique. Mes parents financent en parti mes études mais j’ai besoin de travailler pour compléter ma pension. Est-ce donc possible de travailler en Belgique tout en restant sous le régime fiscal de mes parents en France? (le cas contraire mes parents perdent leur avantage fiscal)

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Tomas
      1 mois il y a

      Bonjour Tomas,

      Vous êtes assimilé aux étudiants belges en termes de droits et d’obligations. Vous pouvez donc effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l’année et pendant les vacances scolaires, même si vous ne résidez pas en Belgique ou n’y suivez pas d’études.

      Si vous avez des revenus en Belgique et que vous êtes en Belgique pour une durée limitée sans vous y être domicilié, vous devez rentrer une déclaration d’impôt des non-résidents. Plus d’informations sur le site du SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/non-residents/declaration

      La réglementation belge s’applique pour les étudiants étrangers. Vous avez droit à 600 heures par an sous contrat d’occupation étudiant avec un bénéfice de cotisations sociales réduites.

      La question de savoir si vous restez à charge de vos parents dépend de la Loi française. Nous vous redirigeons vers le CIDJ à qui vous pouvez poser la question : https://www.cidj.com/
      Sachez toutefois que c’est le montant de vos revenus qui vous permettront (ou pas) de rester à charge.

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Noah
      2 mois il y a

      Bonjour,

      Je suis actuellement étudiant dans le domaine de l’horeca en Walonnie mais il y a quelque chose que je ne comprends pas par rapport aux allocations familiales et la limitation d’heures par trimestres.

      Il est bien stipulé qu’on ne doit pas dépasser 240/h par trimestres (sauf pour le trimestre des vacances d’été) mais j’ai vu que cela concerne pour la région de Bruxelles. Quand est-il pour la région de Wallonie ? Est-ce qu’on est également limité dans nos heures par trimestre ? Si oui de combien ?

      Merci d’avance,

      Noah

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Noah
      1 mois il y a

      Bonjour Noah,

      En effet, en Wallonie il n’y a pas la limite des 240h/trimestre.
      Pour bénéficier des allocations familiales en Wallonie en tant qu’étudiant jobiste, il faut être inscrit à au moins 27 crédits (ou 13 h) dans un établissement reconnu par la FWB et ne pas jober plus de 600h/an (maximum 25 ans).

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Elm
      Répondre à  Je m informe
      30 jours il y a

      Bonjour
      Je rebondis sur la question si dessus. J’aimerais savoir si en Flandre il y a également la limite de 240h/trimestre svp.

      Bien à vous,
      Elm

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Elm
      29 jours il y a

      Bonjour Elm,

      Nous ne sommes compétents que pour la région de Bruxelles et la région wallonne.
      Vous pouvez contacter WatWat pour obtenir une réponse à votre question.

      De Ambrassade,
      Leopoldstraat 25,
      1000 Brussel
      Tel: 02/551.13.50
      hallo@watwat.be
      https://www.watwat.be/

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Chloe
      2 mois il y a

      Bonjour,

      Je travaille en tant qu’étudiante (+ de 18ans) dans le secteur de l’Horeca. En général, je connais mon horaire une semaine à l’avance.

      Toutefois, il arrive très régulièrement que je ne puisse pas pointer à l’heure à laquelle je suis censée commencer à travailler (celle qui m’a été indiquée une semaine à l’avance). Lorsque ça arrive, je dois juste attendre à côté de la pointeuse qu’on me dise que je peux pointer et commencer. Exemple, j’arrive pour midi car c’est l’heure qui m’a été indiquée mais je ne peux pointer et commencer à travailler qu’à 13h30 et pendant tout ce temps je perds juste mon temps à attendre debout à côté de la pointeuse.

      C’est la même chose lorsque je dois partir : sur mon horaire il peut être indiqué 20h mais je dois parfois rester une heure en plus le temps qu’on accepte que je dépointe pour me laisser partir.
      Inversement, il est déjà arrivé qu’il me dise de partir à 15h au lieu de 20h.

      J’aimerais donc savoir s’ils peuvent me donner un horaire et ne pas le respecter ainsi ? S’il existe une durée maximale pendant laquelle il pourrait ne pas me laisser commencer/ partir à l’heure indiquée initialement ?

      Je me demandais aussi combien de jours ont-ils pour modifier mon horaire avant que je commence (m’ajouter un jour de travail ou m’en retirer) ? Peuvent-ils me dire le samedi soir que je travaillerai le lundi qui vient ?

      En espérant que vous saurez m’aider car je n’ai rien trouvé sur ce sujet.

      Merci,

      Chloe

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Chloe
      2 mois il y a

      Bonjour Chloé,

      Lorsque vous travaillez, il est essentiel de respecter les horaires mentionnés dans votre contrat. Normalement, la durée quotidienne et hebdomadaire du travail est précisée dans ce document. Si ce n’est pas le cas, nous vous conseillons vivement d’en discuter avec votre employeur. Vous pouvez lui expliquer que la situation actuelle, qui semble être chronophage et ne respecte pas les conditions d’un contrat d’occupation étudiante, n’est pas viable pour vous.

      Il n’y a pas de périodes définies pendant lesquelles votre employeur peut vous demander de rester en attente avant de commencer votre travail ou de partir. Les heures de travail doivent être clairement établies dans votre contrat.

      Sachez que toute prestation de travail ne peut être inférieure à 3 heures. En principe, la durée de travail ne peut pas dépasser 8 heures par jour ou 40 heures par semaine (38 heures par semaine sur une base annuelle), sauf dérogations dans certains secteurs comme l’Horeca.

      Vous pouvez également consulter votre Commission Paritaire pour obtenir des informations supplémentaires sur vos horaires et vos droits.

      Si vous ne trouvez pas de solution à l’amiable avec votre employeur, vous pouvez prendre contact avec le Contrôle des Lois Sociales. Ils pourront vous fournir des conseils et des informations, et tenter de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties :
      https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Belle journée,

      Infor Jeunes asbl
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      SA
      2 mois il y a

      Bonjour,
      Je suis étudiant en tant que livreur dans une entreprise, je viens de me faire virer pour vole avec 3 autres personnes, on s’est humilier devant toute le groupe, alors que jamais au grand jamais je n’ai voler. Je veux porter plainte. Qu’est ce que je peux invoquer quel sont mes droits ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  SA
      2 mois il y a

      Bonjour SA,

      Si vous n’êtes pas d’accord avec le licenciement pour faute grave et que vous souhaitez contester le licenciement, vous pouvez saisir le tribunal du travail. En cas de contestation de votre part, le motif grave est laissé à l’appréciation du juge. À titre de sanction, le juge peut imposer le paiement d’une indemnité de rupture.

      De plus, sachez que votre employeur avait une procédure à suivre et que, si celle-ci n’a pas été respectée, vous pouvez également contester le licenciement sur cette base.

      Vous trouverez toutes les informations concernant cela via ce lien : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/modes-de-rupture-communs-tous-les-contrats-le#:~:text=L'employeur%20(ou%20le%20travailleur,professionnelle%20entre%20les%20deux%20parties.

      Pour des questions relatives au travail étudiant, vous pouvez contacter l’Atelier des droits sociaux au :
      Rue de la Porte Rouge, 4
      1000 Bruxelles
      Pour des questions relatives au travail étudiant : par téléphone le mardi ou mercredi de 9h à 12h ; le mardi de 13h à 16h sur place uniquement sur rendez-vous Tél. : 02/512.02.90 emploi@ladds.be https://ladds.be

      Via ce lien, vous trouverez toutes les informations sur les Bureaux d’Aide Juridique. Cela vous permettra non seulement de recevoir des conseils juridiques gratuits par téléphone ou lors de permanences, mais également de bénéficier de l’assistance d’un avocat de manière gratuite ou partiellement prise en charge : https://www.jeminforme.be/bureaux-d-aide-juridique/

      Enfin, via ce lien, vous trouverez les informations relatives au tribunal du travail en fonction de votre région :
      https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunaux/tribunal-du-travail

      Belle journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Niklas
      2 mois il y a

      Bonjour,

      Je suis actuellement en Erasmus et je vais être diplômé en février 2024.
      Vais je pouvoir garder le statut étudiant jusqu’à mi-septembre ? Car j’aimerais pouvoir travailler dans un job étudiant jusque là. Mon école me dit que je reste étudiant d’un point de vue administratif et que c’est donc possible, mais selon le lien suivant je perds le statut étudiant. Pourriez vous m’éclairer à ce propos ?

      https://www.studentatwork.be/fr/a-propos-travail-etudiant/job-etudiant-apres-diplome.html#:~:text=En%20principe%20non.,donc%20plus%20travailler%20comme%20jobiste.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Niklas
      2 mois il y a

      Bonjour Niklas,

      A partir du moment où vous êtes diplômé, vous n’avez plus le statut étudiant. Donc vous ne pourrez plus faire de job étudiant.
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/jai-fini-mes-etudes-puis-je-encore-travailler-comme-etudiant

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Tanguy
      2 mois il y a

      Bonjour, j’ai signer un contrat de job étudiant pour 3 jour et malheureusement j’ai était malade je n’ai pu faire qu’une journée bien entendu j’ai envoyé un certificat à ma partronne mais cela fait 3 semaine que je n’ai pas reçu ma paye et quand je vais voir sur student at work ça me mets que j’ai pas fait d’heure que dois je faire pour être payer ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Tanguy
      2 mois il y a

      Bonjour Tanguy,

      Nous vous conseillons dans un premier temps de prendre contact avec votre employeur afin de clarifier la situation.

      Si vous avez travaillé un jour au début du mois de janvier, vous serez sans doute payer à la fin du mois de janvier ou début février.
      Votre employeur doit légalement vous payer au plus tard dans les 4 jours ouvrables suivant le mois au cours duquel vous avez travaillé.

      Cordialement,

      Infor Jeunes asbl

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      manuuu
      3 mois il y a

      Bonjour, j’avais un job étudiant et la société a été saisi/faillite. Qui dois je contacter pour payer les heures que j’ai presté?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  manuuu
      3 mois il y a

      Bonjour Manuuu,

      Vous devez contacter l’Onem pour cela. Toutes les infos et adresses de contact ci-dessous :
      https://www.onem.be/ffe/industriels-et-commerciaux

      Bien à vous,

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      Rayray
      3 mois il y a

      Bonjour, si on est étudiant et qu’on épuise ses heures, pouvons nous refaire un contrat d’étudiant l’année d’après ? Ou est ce qu’on ne récupérera jamais les 600 heures ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Rayray
      3 mois il y a

      Bonjour Rayray,

      Pas d’inquiétude, depuis le 1er janvier 2024, vous disposez de 600h supplémentaires pour effectuer un job étudiant. Ce quota d’heures se renouvelle chaque année.

      https://www.studentatwork.be/fr/a-propos-contingent/nouvelle-annee-nouveau-contingent.html

      Bien à vous,

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      Arno
      3 mois il y a

      Bonjour,

      Je suis étudiant et j’ai un contrat avec une entreprise pour un stage dans le cadre de mes études. Je suis sencé faire 6 semaines mais étant motivé par le secteur j’ai décidé de faire 6 mois et je serai rémunéré. A coté j’ai un travail étudiant que j’aimerai garder pour le weekend. Sur mon contrat de stage il est marqué que ma rémunération aura potentielment des conséquences sur mes allocations.

      Serait-il possible de me dire si je peux garder mon job étudiant à coté et dans quel cas mes allocations seraient affecté?

      Merci d’avance,

      Arno

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Arno
      3 mois il y a

      Bonjour Arno,

      Pour pouvoir vous aider correctement nous aurions besoin de quelques précisions sur votre situation. Dans quel établissement étudiez-vous et dans quelle région habitez-vous ?

      Merci d’avance,

      Infor Jeunes asbl

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      Youcki
      3 mois il y a

      Bonsoir,

      Je suis étudiante et j’ai un contrat étudiant d’un an chez mon employeur. Lorsque je suis malade, je suis payé si je rend un certificat médical et je reçois également un peu d’argent pour les jours fériés.
      Ma question est : est-ce que mes heures de maladie et les heures de jours fériés comptent dans mes 600h ?
      Je pensais que oui car un syndicat m’avait donné cette information donc je calculais toujours ceux-ci dans mes heures.
      Cependant , student@work n’a pas l’air de les comptabiliser dans mes heures et le service de mon employeur m’affirme que cela n’est pas comptabilisé dans mes 600h…
      Pourriez-vous m’aider à trancher la question svp?
      Merci.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Youcki
      3 mois il y a

      Bonjour Youcki,

      Lorsque vous êtes malade, les jours de maladie ne sont pas pris en compte dans le décompte des 600h. Il s’agit bien d’un comptage d’heures prestées et lorsque vous êtes malade, vous ne les prestez pas.

      En ce qui concerne les fériés, il en est de même, si vous les prestez ces heures sont comptées mais si vous ne travaillez pas durant ces jours, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des 600h.

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Chloé Dewit
      3 mois il y a

      Bonjour,

      J’ai appris qu’il y avait un décès dans ma famille.
      Je travaille le samedi dans un magasin de chaussures et j’aurais voulu savoir si avec la possession d’un certificat médical mon salaire serait maintenu ?

      L’enterrement n’est prévu que lundi mais je ne me sens vraiment pas en mesure d’aller travailler avec une telle nouvelle.

      Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Chloé Dewit
      3 mois il y a

      Bonjour Chloé,

      En cas de décès, le travailleur a droit à des jours de « petit chômage » (aussi appelé « congé de circonstance »- qui lui permettent de s’absenter du travail tout en maintenant sa rémunération dans les cas suivants :
      – Décès du/de la conjoint(e), d’un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e), du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère du travailleur: trois jours, à choisir durant la période qui commence le jour du décès et se termine le jour de l’enterrement;
      – Décès d’un frère, d’une soeur, d’une belle-soeur, d’un beau-frère, d’un grand-père, d’une grand-mère, d’un petit-enfant, d’un arrière-grand-père, d’une arrière-grand-mère, d’un arrière-petit-enfant, d’un beau-fils ou d’une belle-fille habitant chez le travailleur: deux jours, à choisir durant la période qui commence le jour du décès et se termine le jour de l’enterrement;
      – Décès d’un frère, d’une soeur, d’une belle-soeur, d’un beau-frère, d’un grand-père, d’une grand-mère, d’un petit-enfant, d’un arrière-grand-père, d’une arrière-grand-mère, d’un arrière-petit-enfant, d’un beau-fils ou d’une belle-fille qui n’habite pas chez le travailleur: le jour de l’enterrement.

      En cas de décès d’autres membres de la famille, il n’y a pas de congé prévu. Si vous souhaitez tout de même vous absentez, il faudra prendre un jour de congé ou éventuellement demander l’accord de votre employeur pour un congé sans solde.

      Bon courage à vous et votre famille,

      Bien à vous.

      Infor Jeunes asbl
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      Vinca
      4 mois il y a

      Bonjour,

      Actuellement toujours aux études jusqu’en septembre 2024, j’ai une offre de job étudiant de dernière minute pour cette fin d’année. La situation est la suivante : il me reste presque 300h de travail étudiant pour 2023 et la tache qui m’est demandé devrait me prendre entre 50h et 100h de travail. Ma question est, mon employeur peut-il me faire un contrat de X heures en 2023 même si l’entièreté de ces heures est e réalité effectué en décembre 2023 et janvier 2024, me payer fin janvier 2024 ?

      Tout ce la dans le but d’économiser des heures étudiantes en 2024, car j’aimerais avoir à disposition mes 600h car une proposition de contrat fixe à la hauteur de 96/h par mois de mars à aout m’a été proposé.

      D’avance merci pour votre aide et belle journée!

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Vinca
      4 mois il y a

      Bonjour Vinca,

      L’on vous offre jusqu’à 600h en 2023. Que vous pouvez partiellement ou totalement utiliser. Vous ne pourrez pas « économiser » des heures étudiantes en 2024. A partir du 1er janvier 2024, 600 autres heures vous seront allouées.
      https://www.studentatwork.be/fr/a-propos-contingent/nouvelle-annee-nouveau-contingent.html

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Isabelle
      4 mois il y a

      Bonjour,
      Ma fille est étudiante elle a 19 ans. Elle effectue en ce moment un travail en tant qu’employée à Fédération Wallonie Bruxelles à raison de 9/36 par semaine pour une période trois mois. Est ce que fiscalement je ne l’aurais plus à ma charge ?Du fait qu’elle est engagée comme employée et non comme étudiante?
      Jevous remercie

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Isabelle
      4 mois il y a

      Bonjour Isabelle,

      Si votre fille fait toujours partie de votre ménage, elle restera à votre charge même si elle a un travail d’employée, à la condition que ses revenus ne dépassent pas les seuils suivants en 2023 (impôts 2024) :
      – Si parent∙es imposé∙es ensemble : 3.820 EUR net (7.965 EUR brut)
      – Si parent∙es imposé∙es isolément : 5.520 EUR net (10.090 EUR brut).

      Cordialement,

      Infor Jeunes asbl

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      Homam
      4 mois il y a

      Bonjour,

      J’ai fini mes études en septembre. J’ai encore 100h à disposer selon l’attestation issue de Student@work. Est-ce que je peux continuer à déclarer le travail en tant qu’étudiant jusqu’à la fin d’année 2023?

      Merci pour votre réponse
      Homam

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Homam
      4 mois il y a

      Bonjour Homam,

      Votre statut d’étudiant, et donc votre capacité à continuer à travailler sous contrat étudiant, ne dépend que d’une chose : l’inscription en tant qu’étudiant de plein exercice dans un établissement d’étude reconnu.
      D’après ce que nous lisons, ce n’est plus le cas. Vous ne pouvez donc pas continuer à travailler sous contrat étudiant.
      Changez de statut (en devenant demandeur d’emploi) et vous pourrez signer un CDD ou un CDI sans problème. Ces types de contrats ne sont pas soumis à une limite de 600 heures par an. Vous payerez des cotisations sociales ordinaires mais le gros avantage c’est qu’un CDD ou un CDI comptent déjà pour le droit à vos futures et éventuelles allocations de chômage et pour votre future pension, ce qui n’est pas le cas d’un contrat étudiant.

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Jérôme
      5 mois il y a

      Bonjour,

      J’ai 21 ans (22 en novembre), je ne suis plus étudiant depuis juillet de cette année (3 1ères années universitaires ratées) mais je suis un cours en promotion sociale. Je suis inscrits comme demandeur d’emplois. Puis-je néanmoins faire un job étudiants ? Si cela m’est autorisé, qu’elle est la date limite ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Jérôme
      5 mois il y a

      Bonjour Jerôme,

      Non car il n’est pas possible de combiner le statut de demandeur d’emploi et d’étudiant.
      En revanche, rien ne vous empêche de signer un CDD ou un CDI…

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Clara
      5 mois il y a

      Bonjour.

      Je suis une étudiante hors UE avec un titre de séjour « marché de travail limité ».

      J’aimerais savoir si la répartition de mes heures peut se faire de telle manière: dans un mois, je travaille 10 heures par semaine durant 3 semaines et 40 heures pendant 1 semaine (dans une semaine de congés par example).

      Est-il possible de repartir mes heures de telle manière ou je ne peux jamais (appart pour la période de juillet à septembre) dépasser les 20 heures?

      Merci d’avance pour votre réponse.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Clara
      5 mois il y a

      Bonjour Clara,

      Comme vous avez un accès limité au marché du travail, vous ne pouvez pas dépasser les 20 heures par semaine sauf en juillet-août-septembre. Dans le cas contraire vous risquez perdre votre droit de séjour.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Fadil
      5 mois il y a

      Bonjour,

      Je suis un étudiant de 23ans bientôt 24. Je travail au Delhaize et je touche un salaire inférieur aux autres étudiants plus jeunes que moi et à tâche égale. Comment cela se fait-il ? A qui dois-je m’adresser ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Fadil
      5 mois il y a

      Bonjour Fadil,

      Il peut y avoir plusieurs raisons à cette différence de salaire comme par exemple votre situation personnelle. Vous pouvez essayer d’en parler à votre employeur. Si vous n’obtenez pas de réponses de sa part, le Contrôle des lois sociales est là pour répondre à vos questions: https://emploi.belgique.be/fr/actualites/le-centre-de-contact-du-controle-des-lois-sociales

      Je vous met en copie le tableau des revenus minimum que votre employeur doit absolument respecter:

      AGE % SALAIRE MENSUEL SALAIRE HORAIRE (38h/semaine)

      21+ 100 1.954,99€ 11,87€

      20 90 1.759,49€ 10,69€

      19 85 1.661,74€ 10,09€

      18 79 1.544,44€ 9,38€

      17 73 1.427,14€ 8,67€

      16 et – 67 1.309,84€ 7,95€

      Sources : CTT n°50 du CNT

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Viviane
      6 mois il y a

      Bonjour,
      Je suis une mère avec un handicap, seule qui élève son fils celui-ci a26 ans et vontinue ses études, il vit avec moi..Il est à ma charge, je touche des indemnités de ma mutuelle.
      Je voudrais savoir si mon fils commence à travailler en tant que salarié serait plus intéressant pour moi ou non?
      Ou alors il travaille en tant qu étudiant n?
      Je voudrais savoir si c est mieux pour éviter de payer des impôts que mon fils soit cohabitant ou colocataire ?
      Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Viviane
      6 mois il y a

      Bonjour Viviane,

      Toutes nos excuses pour cette réponse tardive.

      Le mieux pour vous est que votre fils reste étudiant. Il dépassera moins vite les plafonds autorisés.

      En effet, il ne doit pas dépasser 10.090 euros brut pour toute l’année 2023. Sinon, il n’est plus à votre charge ce qui vous ferait perdre un avantage fiscal.
      Il ne doit pas dépasser 14.514 € brut pour toute l’année 2023. Sinon, il payera des impôts.

      Votre fils est à votre charge et fait partie du même foyer fiscal que vous. Ce qui en fait un cohabitant. Mais il n’y a pas de lien avec ses impôts : cela dépendra de ses revenus.

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      mica
      7 mois il y a

      bonjour, je suis étudiant hors union européenne,
      je travaille dans le secteur de l’horeca et depuis peu mes heures étudiants sont finies,et mon employeur me déclare comme extra et au niveau de la paye il me prélève pratiquement 33% de mon revenu journalier en guise taxe au lieu de 13% comme vous l’avez dit. j’aimerais comprendre les raisons de décalage de ces pourcentages
      Y-a t-il une possibilité que je puisse être déclaré autrement pour être moins taxé

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  mica
      7 mois il y a

      Bonjour Mica,

      Nous vous conseillons vivement d’en parler avec le Contrôle des Lois Sociales car cette situation nous parait improbable.

      Le Centre de contact est accessible :

      – Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60 (en français et en allemand) et au 02 235 55 55 (en néerlandais)
      – Par mail à info.cls@emploi.belgique.be (en français), info.cls@beschaeftigung.belgien.be (en allemand) et info.tsw@werk.belgie.be (en néerlandais)

      Le Contrôle des lois sociales dispose d’un centre de contact pour répondre à toutes les demandes d’information générale sur les matières qu’il est chargé de contrôler : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl
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      Crocosor
      7 mois il y a

      Bonjour, j’aimerais effectuer un job étudiant/job alimentaire dans un café pour les mois à venir, et je viens d’être diplômée en juin dernier. On m’a dit pourtant que la recherche de « petit job » sans statut étudiant pouvait être difficile à Bruxelles. Me conseillez-vous de demander de travailler sous statut employé normal ou bien de me réinscrire à l’université afin de demander un contrat étudiant ? Je vous remercie.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Crocosor
      7 mois il y a

      Bonjour, Crocosor.

      Evidemment, le job étudiant offre des avantages significatifs tant pour le travailleur que pour l’employeur, même si ces avantages se limitent à 600 heures de travail.

      Mais étant donné que vous êtes diplômée en juin, vous ne pouvez plus légalement travailler sous statut d’étudiante.

      Vous avez toutefois la possibilité de vous réinscrire à l’université pour regagner votre statut d’étudiante et occuper un job étudiant.

      De plus, si vous avez moins de 25 ans, le retour aux études vous permet de conserver vos allocations familiales.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
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      sinan
      7 mois il y a

      bonjour, je suis étudiant et j’ai atteint ma limite de 600heures, je veux continuer à travailler et j’ai changé mon statut et je suis passé à employé/étudiant, comment est-ce que je peux voir et vérifier si mon statut à été changé, merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  sinan
      7 mois il y a

      Bonjour Sinan,

      La manière dont vous verrez que votre statut a changé sera sur vos prochaines fiches de paye.
      Vous verrez que vous payerez désormais des cotisations sociales de 13,07 % (au lieu de 2,71 %).
      Votre salaire net sera différent de celui que vous aviez avant.

      Cordialement,

      Infor Jeunes asbl

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      Norah
      7 mois il y a

      Bonjour , j’ai 17ans , je vis en Wallonie et j’aimerai savoir combien d’argent je ne peux pas dépasser sachant que si je dépasse trop mes parents risque de perdre mes allocations

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Norah
      7 mois il y a

      Bonjour Norah,

      Les allocations familiales dépendant d’un quota d’heures à ne pas dépasser. Cela n’a rien à voir avec vos revenus. Pour garder les allocations, assurez-vous de ne pas travailler plus de 600h sous contrat étudiant en 2023.

      En revanche, en matière de revenus, veuillez ne pas dépasser 7965€ brut si vos parents sont imposés ensembe ou 10.090€ brut s’ils sont imposés séparément. Sinon, vous ne serez plus considéré à charge de vos parents. Ils perdront un avantage fiscal et payeront plus d’impôts.

      En ce qui concerne vos propres impôts, vous ne payerez rien tant que vous ne dépassez pas 14.514,29 € brut durant l’année.

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Erin
      8 mois il y a

      Bonjour, j’ai 24 ans et je suis étudiante.

      Je ne vis plus chez mes parents mais avec mon compagnon. Donc est-ce que la première limite pour les impôts de mes parents à ne pas dépasser s’applique à moi sachant que je ne suis plus à leur charge ?

      Ensuite, pour la limite à ne pas dépasser concernant mes propres impôts. Est-ce bien 10 160 euro ? Quant est-il de la première tranche de 3190€ exonéré ? A-t-elle déjà été calculée dans ces 10 000 € ?

      Enfin, voici ma dernière question. Dans mon job d’étudiant je perçois chaque année en décembre une prime de fin d’année. Est-ce que cette prime compte dans les 10 160 euro net à ne pas dépasser ou non ? Car c’est un avantage en plus et non mon salaire.

      Merci beaucoup ! Belle journée

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Erin
      8 mois il y a

      Bonjour Erin,
      Si votre adresse légale est différente de celle de vos parents, cette limite ne vous concerne plus. En quittant le domicile de vos parents, vous quittez la composition de ménage de vos parents. Ils ont donc déjà perdu un avantage fiscal et payeront à l’avenir plus d’impôts.
      Pour vos propres impôts, c’est effectivement 10.160€ net (14.514,29 € bruts)
      Un montant de 3190€ peut être ajouté aux plafonds qui déterminent si vous êtes considérée comme à charge de vos parents d’un point de vue fiscal. Cela ne vous concerne donc plus. (cf le premier paragraphe)
      Pour la prime de fin d’année, vous devez la déclarer, tout comme le reste de vos revenus. Déclarer un revenu ne signifie pas forcément que vous devrez vous acquitter d’un impôt sur ce revenu. Encore faut-il que vous dépassiez 14.514,29 € bruts.
      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Erin
      Répondre à  Je m informe
      8 mois il y a

      Bonjour, merci pour votre réponse !

      Cependant, je ne comprends pas pourquoi c’est 10 160 euro net et 14 000 euro brut. Alors qu’en tant qu’étudiant, le net est presque équivalent au brut.
      Je dois me référer à quel montant?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Erin
      8 mois il y a

      Bonjour Erin,

      10.160 € net correspondent à 14.514,29€ bruts.
      Sachez que sur vos fiches de paye, c’est toujours le montant brut qui est indiqué.

      Source :

      https://www.jeminforme.be/l-etudiant-et-les-impots/ (paragraphe « qu’est-ce que le revenu minimum imposable ? »

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Sacha
      8 mois il y a

      Bonjour, Je me demandais si c’était possible de combiner les frais forfaitaires d’un job étudiant et les indemnités forfaitaires de défrisement (40e/j) si oui est ce que les revenues de bénévolat font partis des ressources net ou pas? Je donne des cours de codage pour une ASBL et je vais bientôt dépasser les 1090e de ressources net par ans et sa embêterait fortement ma mère car je ne serais plus à sa charge donc je voudrais savoir si je peux rompre mon contract étudiant et passer en bénévole pour la fin de l’année sans que ça n’affecte mes ressources nets.
      Merci beaucoup, Sacha

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Sacha
      8 mois il y a

      Bonjour Sacha,

      Les bénéfices ou profits de services rendus en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle dans le cadre de l’économie collaborative (exonérés d’impôts ou non), les bénéfices ou profits de services rendus à des citoyens, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle (exonérés d’impôts ou non) ET les indemnités pour le travail associatif (exonérées d’impôts ou non) font effectivement partie des ressources nettes.

      Source : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/ressources_nettes#q1

      Vous pouvez combiner ces deux sources de revenus sans problème.

      Vos informations concernant le fait de rester à charge de votre maman sont incorrectes. Pour rester à charge de vos parents, voici les revenus à ne pas dépasser :

      Revenus 2022 :
      Parents imposés ensemble 7.272€ brut. (3.490 € net)
      Parents imposés isolément 9.210€ brut. (5.040 € net)

      Revenus 2023 :
      Parents imposés ensemble 7.965€ brut. (3.820€ net)
      Parents imposés isolément 10.090€ brut (5.520 € net)
      Ne sont pas pris en compte dans les revenus des jeunes :
      • 2.910€ (revenus 2022) et 3190€ (revenus 2023) des rémunérations obtenues par des étudiants en exécution d’un contrat de travail d’étudiant et par des élèves en alternance, ainsi que les profits, avantages et rémunérations d’un chef d’entreprise obtenus par des étudiants- indépendants. Ce montant exempté peut donc être ajouté aux plafonds qui déterminent si le jeune est considéré comme à charge de ses parents d’un point de vue fiscal ;
      • La première tranche de 3.490€ (revenus 2022) et 3.820€ (revenus 2023) de contribution alimentaire versée à l’étudiant qui est à charge d’un parent isolé n’est pas non plus prise en compte dans le calcul.
      Toutes les infos : https://www.jeminforme.be/l-etudiant-et-les-impots/
      Les montants sur vos fiches de paie sont exprimés en brut. On ne peut pas vous dire à combien cela vous reviendrait en montant net puisque cela dépend de différents facteurs en fonction de votre situation personnelle.
      Si vous n’êtes plus dans les conditions pour être à charge de vos parents, sachez qu’en respectant de nouveau les conditions, vous pourrez revenir en arrière et retourner à charge de vos parents l’année suivante. En attendant, votre mère perdrait un avantage fiscal et serait amenée à payer plus d’impôts.

      En plus des conditions de revenus, sachez que vous devez rester domicilié chez vos parents et que vous ne pouvez pas recevoir une rémunération qui représente une charge professionnelle pour vos parents (exemple : vous aidez dans le commerce de vos parents) pour pouvoir rester à charge.

      Il est donc inutile, pour l’instant, de rompre votre contrat étudiant si tel n’est pas votre souhait.

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
      Chaussée de Louvain, 339
      1030 Schaerbeek
      02/733.11.93
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      http://www.jeminforme.be
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