Orientation scolaire

Choisir un type d’enseignement maternel, primaire, secondaire ou une option en secondaire n’est pas toujours facile.

A nos permanences (Schaerbeek, Bruxelles ou Anderlecht), vous pouvez obtenir des informations sur les adresses des écoles, les options proposées, les métiers vers lesquels les études aboutissent, mais aussi consulter des guides sur l’enseignement et les métiers. Si vous cherchez une orientation scolaire, tournez-vous vers des organismes aidant l’élève ou les parents comme les centres PMS (psycho-médico-sociaux) ou des associations proposant des consultations d’orientation scolaire.

Les centres PMS bruxellois

Les centres PMS orientent les élèves dans le dédale des options possibles ou conseillent les parents sur le choix d’un type d’enseignement. Leur mission ne s’arrêtent pas là, ils aident les élèves et leurs parents en matière de santé physique, de problèmes psycho-sociaux, de cyber-harcèlement, de décrochage scolaire avec une équipe composée d’assistants sociaux, de psychologues, d’infirmières.
L’élève n’a pas le choix du centre PMS, il doit se rendre au CPMS auquel son école est rattachée.
En ce qui concerne l’orientation scolaire, même si des tests existent toujours, le CPMS va surtout essayer d’identifier les domaines d’intérêts de l’étudiant pour l’orienter au mieux.

Renseignements sur les centres PMS

La liste des centres PMS peut être obtenue à notre permanence, dans votre école ou sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles présentant les centres PMS des différents réseaux (Fédération Wallonie-Bruxelles, libre confessionnel ou non, communal, provincial) : consultez l’annuaire des Centres psycho médicaux sociaux (CPMS)

Les services du centre PMS sont gratuits et les discussions entre l’élève et le centre sont confidentielles.

Organismes bruxellois proposant une orientation scolaire dans le secondaire

Ces associations proposent une orientation scolaire et leurs services sont soit gratuits, soit payants, soit remboursés partiellement.

CENTRE D’ORIENTATION SPECIALISEE (COS) – CENTRE POUR HANDICAPES SENSORIELS (CHS)
Chaussée de Waterloo, 1510
1180 Uccle
Tél : 02/374.30.72 – 0474/90.92.95
uccle@c-h-s.be
http://www.c-h-s.be
Le centre effectue des examens d’orientation scolaire et professionnelle pour toute personne atteinte de déficience auditive (agréé par le Phare). Il délivre des attestations d’inscription en enseignement spécialisé (agréé par la FWB).

INFOR JEUNES BRUXELLES
Tél : 02/514.41.11
Rue Philippe Le Bon, 15
1000 Bruxelles
bruxelles@ijbxl.be
https://ijbxl.be/service-orientation/
Service d’orientation gratuit pour étudiants bruxellois du secondaire ou du supérieur entre 15 et 29 ans. Entretiens sur rendez-vous.

PROMO JEUNES
Métro De Brouckère, 11-12
1000 Bruxelles
Tél : 02/218.27.86
s.elkhonssi@promojeunes.be
z.marchand@promojeunes.be
b.dermagne@promojeunes.be
Coaching individuel d’orientation scolaire gratuit pour les jeunes de 15 à 21 ans.

SERVICE D’INFORMATION SUR LES ETUDES ET LES PROFESSIONS – SIEP
SIEP Bruxelles
Rue de la Poste, 109
1030 Bruxelles
Tél: 02/640.08.32
Ouvert le mardi de 9h à 17h et les mercredis, jeudis et vendredis de 13h à 17h
siep.bxl@siep.be
Dispositif d’accompagnement et d’orientation (DAO) gratuit pour étudiants bruxellois à partir de 15 ans.
Orientation payante (45€/1er entretien et 30€ pour les suivants, ces entretiens peuvent être remboursés par certaines mutuelles) pour étudiants à partir de la 2e secondaire.
SIEP Info Marolles
Rue de Nancy, 17
1000 Bruxelles
Tél : 02/640.08.32 – 0478/74.05.10
Ouvert uniquement le mercredi de 13h30 à 17h
infomarolles@siep.be
SIEP Evere
Espace Associatif Eugène Moreau – Rue Georges de Lombaerde, 21
1140 Evere
Tél : 02/344.65.06
Ouvert uniquement les lundis et mercredis de 13h30 à 17h
http://www.siep.be
http://blog.siep.be
https://formations.siep.be
Consultation des guides de « l’enseignement secondaire » (options et adresses des écoles secondaires), de « l’enseignement de promotion sociale » et d’ « Apprendre autrement » (CEFA, jurys, etc.)

Découvrir les options du secondaire

Dans certaines communes bruxelloises, des salons communaux/intra-communaux d’orientation sont organisés. Ceci dans le but de permettre aux étudiants du secondaire de découvrir les différentes options dans le 2e ou 3e degré.
Soyez attentif également au mois du qualifiant qui vous permet de découvrir l’enseignement technique et professionnel en FWB.

A notre permanence, vous pouvez découvrir les différentes options du secondaire et obtenir les adresses par option des écoles bruxelloises.

Découvrir les métiers

Pour rendre les études un peu plus concrètes, vous trouverez des descriptions détaillées de nombreux métiers sur les sites suivants : http://imtb.actiris.be ; https://www.leforem.be/HE/former/horizonsemploi-index.html ; http://metiers.siep.be ; https://monecolemonmetier.cfwb.be/

Décrochage scolaire

Les 19 services communaux gratuits de prévention du décrochage scolaire informent, accompagnent et orientent les élèves du primaire et secondaire : https://accrochagescolaire.brussels/service-ecole/partenaires

Fédérations des pouvoirs organisateurs de l’enseignement

Les 4 associations ci-dessous donnent également de nombreuses informations sur l’enseignement secondaire.

CECP – CONSEIL DE L’ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET PROVINCES
Rue de Mehaignoul, 4A
5081 Meux
Tél : 081/81.20.48
secretariat@cecp.be
www.cecp.be
Organe de représentation et de coordination des pouvoirs publics subventionnés organisant l’enseignement fondamental (maternel et primaire), l’enseignement spécialisé, l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

CPEONS – CONSEIL DES POUVOIRS ORGANISATEURS DE L’ENSEIGNEMENT OFFICIEL NEUTRE SUBVENTIONNE
Bld Emile Bockstael, 122 bte 8
1020 Laeken
Tél : 02/882.12.30
cpeons@cpeons.be
http://www.cpeons.be
Organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d’enseignement reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles, organise sous l’égide des communes, des villes, des provinces et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale l’Enseignement Secondaire de plein exercice ou à horaire réduit, Supérieur, de Promotion Sociale, des Centres Psycho-Médico-Sociaux et de la Fédération Sportive du réseau officiel neutre.

FELSI – FEDERATION DES ETABLISSEMENTS LIBRES SUBVENTIONNES INDEPENDANTS
Avenue Jupiter, 180
1190 Forest
Tél : 02/527.37.92
secretariat@felsi.eu
http://felsi.eu/
La FELSI est une fédération qui regroupe 60 Pouvoirs Organisateurs organisant 90 établissements libres subventionnés non confessionnels du fondamental, secondaire, promotion sociale, hautes écoles, enseignement artistique.

SEGEC – SECRETARIAT GENERAL DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Avenue E. Mounier, 100
1200 Woluwé-Saint-Lambert
Tél : 02/256.70.11
segec@segec.be
http://enseignement.catholique.be/segec/
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Instagram
Le SeGEC fédère les 800 Pouvoirs organisateurs de l’enseignement catholique du fondamental, du secondaire de plein exercice ou à horaire réduit, du supérieur, de promotion Sociale, des Centres Psycho-Médico-Sociaux, des internats.

Et après le secondaire ?

Prendre une année sabbatique

Si vous avez envie de faire une pause et de prendre une année sabbatique à la fin de vos études secondaires pour apprendre une langue, faire un stage professionnel, faire du volontariat ou un job saisonnier, il existe de nombreuses formules pour partir à l’étranger dont vous trouverez les détails sur notre site https://www.mobilitedesjeunes.be/.

Continuer des études supérieures

Si vous désirez continuer des études, il est essentiel de bien choisir votre orientation. Les organismes suivants, pour la plupart gratuits, peuvent vous y aider.

CENTRE D’INFORMATION ET D’ORIENTATION – CIO
Promenade de l’Alma, 51
1200 Woluwé-Saint-Lambert
Tél : 010/47.27.06
info-cio@uclouvain.be (orientation)
https://uclouvain.be/fr/etudier/cio
Page Facebook
Instagram
Permanences gratuites d’information (25 minutes) et entretiens d’orientation d’1 heure (10€) de l’UCLouvain informant sur les études et proposant des activités d’aide au choix d’études et à la réorientation pour les étudiants en fin de secondaire et du supérieur, ainsi que pour les adultes en reprise d’études.

CITE DES MÉTIERS DE BRUXELLES
Avenue de l’Astronomie, 14
1210 Saint-Josse
Tél : 02/505.77.91
info@cdm-bp.brussels
https://www.citedesmetiers.brussels
Guichet unique gratuit d’orientation scolaire et professionnelle ; Espace documentaire ; Séances d’information sur l’orientation.

FONDATION BENOIT
Avenue de l’Hippodrome, 20
1050 Ixelles
Tél : 02/375.23.08 – 0470/93.53.54
contact@fondationbenoit.be
https://fondationbenoit.be
Soutien gratuit aux jeunes adultes de 18 à 30 ans se questionnant notamment sur leur choix d’études ou leur vie professionnelle. Accompagnement sur mesure.

INFOR-ÉTUDES
Campus du Solbosch – Bâtiment S – Niveau 4 – Bureau S.4.102 (Accès par l’Avenue Buyl, 87A)
1050 Ixelles
Tél : 02/650.36.36
infor-etudes@ulb.be
https://www.ulb.be/fr/etudier/s-informer-s-orienter
Service gratuit de l’ULB, destiné à toute personne en projet d’études, informant sur les études, la vie étudiante et proposant des activités individuelles et collectives d’aide au choix d’études et à la réorientation.

LABORATOIRE D’ERGOLOGIE APPLIQUÉE
Boulevard du Triomphe, 39
1160 Auderghem
Tél : 02/648.75.59
info@ergologie.org
https://www.ergolergol.org
Orientation scolaire payante pour les jeunes à partir de 17-18 ans, inscrits en 5e oudernière année de l’enseignement secondaire, se posant des questions sur le métier qu’ils veulent faire et sur le choix des études dans l’enseignement supérieur. Réorientation scolaire payante pour les étudiants de l’enseignement supérieur. Bilan d’orientation pour les adultes de moins de 30 ans possédant 0 à 3 ans d’expérience et au minimum le CESS. Intervention financière de la plupart des mutuelles dans les frais.

POLE ACADÉMIQUE DE BRUXELLES
Avenue F.D. Roosevelt, 50 – CP 129/09
1050 Ixelles
Tél : 02/650.28.53
secretariat@poleacabruxelles.be
https://www.poleacabruxelles.be/
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Instagram
Une série d’activités, des entretiens individuels et des ateliers collectifs sont organisés pour aider les (futurs) étudiants dans leur choix d’études supérieures et pour les soutenir au fil de leur cursus. Par ailleurs, le futur étudiant peut avoir accès à la liste des études dispensées par les établissements bruxellois : https://www.poleacabruxelles.be/etudes/

SERVICE D’AIDE A LA RÉUSSITE – SAR
Avenue Konrad Adenauer, 3
1200 Woluwé-Saint-Lambert
Tél : 02/772.65.75
i.alen@ephec.be
https://www.ephec.be/reussir-lephec
Service gratuit d’orientation et d’aide à la réussite pour (futurs) étudiants de l’EPHEC.

SERVICE D’ORIENTATION ET D’ACCOMPAGNEMENT VERS LA REUSSITE – SOAR
Boulevard du Jardin Botanique, 43
1000 Bruxelles
Tél : 02/792.35.50
soar-slb@uclouvain.be
https://uclouvain.be/fr/etudier/cio/a-saint-louis-bruxelles.html
Service gratuit de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles proposant notamment des activités de méthode de travail, d’aide au choix d’études et à la réorientation pour les étudiants de rhétos et du supérieur.

Sites d’orientation utiles

Monorientation.be pour les élèves de primaire, secondaire, en décrochage…
Teodor (ULB) pour les élèves en 5e, 6e, 7e secondaire
Ada pour les élèves de 4e, 5e, 6e secondaire et étudiants en cours d’études supérieures

Voir aussi :

MAJ 2024

Recours dans l’enseignement de promotion sociale

Dans l’enseignement de promotion sociale, les décisions de refus prises par le Conseil des études ou le jury peuvent faire l’objet d’un recours, si elles présentent des irrégularités. La procédure est la même, qu’il s’agisse de décisions qui concernent l’enseignement de promotion sociale de niveau secondaire ou de niveau supérieur. Elle est régie par le Décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale, art. 123 ter ; et la Circulaire 7111, du 09/05/2019 – Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys d’épreuve intégrée dans l’enseignement de promotion sociale. La notion d’irrégularité n’est toutefois définie nulle part, ce qui requiert une argumentation solide de la part de l’étudiant concerné. Dans les lignes qui suivent, on verra d’abord les décisions qui sont susceptibles de faire l’objet d’un recours (A) ; ensuite on présentera des exemples de motifs pour lesquels un recours pourrait être introduire (B) ; avant d’indiquer la personne ou l’instance compétente pour connaître du recours, ainsi que les délais et la procédure à respecter (C).

A – Quelles sont les décisions susceptibles de recours dans l’enseignement de promotion sociale ?

Plusieurs types de décision peuvent faire l’objet d’un recours. Par exemple :

Un refus d’inscription dans une formation ou un refus d’admission dans une Unité d’enseignement particulière
Un refus d’accéder à une évaluation finale ou à la deuxième session
Une décision de refus de réussite prise par le Conseil des études ou le jury de l’épreuve intégrée
Une sanction disciplinaire

Note : Aucun recours interne ou administratif n’est prévu en matière de valorisation des acquis. Les décisions concernant la valorisation des acquis prises ou actées par le Conseil des études sont définitives. Cependant, elles doivent être motivées. La notification individuelle de la décision doit par ailleurs mentionner la possibilité d’introduire une requête en annulation auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’État, conformément à l’article 14, § 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d’État du 12 janvier 1973.

B – Quels sont les exemples d’irrégularités susceptibles d’entraîner un recours ?

De manière non exhaustive, les motifs suivants peuvent être considérés comme des irrégularités :

Le non-respect des modalités d’évaluation annoncées
L’absence de motivation ou une motivation insuffisante de la décision d’échec
Le non-respect du délai d’un mois minimum entre la première et deuxième session
Le manque d’aménagements raisonnables pour les étudiants qui en ont droit
La non-conformité de la matière d’examen avec le dossier pédagogique
Le refus de consultation des copies d’examen et/ou d’en fournir une copie
La différence de traitement des étudiants dans la correction de l’examen (partialité de l’enseignant)
Le non-respect du quota de délibération 9° absence de date et signature sur le document de proclamation

C – Quels sont les recours pour contester une décision de refus de réussite (échec) prise par le Conseil des études ou le jury de l’épreuve intégrée ?

L’élève dispose des recours interne, externe et de la possibilité de saisir le Conseil d’État. Il faut toutefois avoir épuisé la voie de recours interne pour introduire un recours externe.

Recours interne

Le Règlement d’ordre intérieur de l’établissement doit mentionner la procédure à suivre pour introduire un recours interne. L’article 123 ter § 4 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale, dispose que le chef d’établissement pour l’enseignement organisé par la Communauté française ou le pouvoir organisateur pour l’enseignement subventionné par la Communauté française doit prévoir, dans le Règlement d’ordre intérieur de l’établissement, les modalités d’une procédure de recours interne afin de favoriser la conciliation des points de vue et d’instruire les contestations pouvant survenir à propos des décisions des Conseils des études et jurys d’épreuve intégrée. Le chef d’établissement ou le pouvoir organisateur porte ce règlement d’ordre intérieur à la connaissance des élèves, soit par voie d’affichage aux valves de l’établissement ; soit par communication à l’élève qui en fait la demande ; soit encore par la publication dudit Règlement sur le site Internet de l’établissement. Il est donc nécessaire de lire le Règlement d’ordre intérieur de votre établissement d’enseignement pour connaître tous les détails nécessaires à un recours interne.

A qui adresser le recours interne et dans quel délai ?

Ce recours doit impérativement être introduit par une plainte écrite adressée par courrier recommandé au chef d’établissement ou réceptionné par celui-ci contre accusé de réception. Cette plainte doit être expédiée ou déposée au plus tard le 4ème jour calendrier qui suit la publication des résultats. Elle doit comporter la mention précise des irrégularités, sauf s’il n’y a pas de notification individuelle. L’adresse où la plainte doit être expédiée ou déposée doit mentionner le nom ou l’abréviation du nom de l’établissement d’enseignement, l’identification de la Directrice ou du Directeur ainsi que l’adresse postale complète.

Quel est le délai de traitement de la procédure interne

Au total, la procédure de recours interne ne peut excéder les sept jours calendrier hors congés scolaires qui suivent la publication des résultats, en ce compris l’envoi à l’élève par le chef d’établissement, par pli recommandé, de la motivation du refus à la base du recours et de la décision motivée prise suite au recours. Si le délai de 7 jours vient à expiration un dimanche ou jour férié, l’échéance est reportée au jour ouvrable le plus proche. Par ailleurs, si le délai de 7 jours a expiré avant transmission de la décision sur recours interne, il appartient au chef d’établissement d’en motiver la raison dans sa décision sur recours interne. Lors de la transmission de cette décision, les voies de recours doivent impérativement être mentionnées.

RECOURS EXTERNE

Est-il possible d’introduire un recours externe sans avoir préalablement introduit un recours interne ?

Non. On ne saura jamais insister sur le fait qu’il faut préalablement épuiser la procédure de recours interne pour introduire un recours externe.

A qui adresser le recours externe et dans quel délai ?

Le recours externe doit être introduit par pli recommandé, auprès de l’Administration dans un délai de 7 jours calendrier à compter du 3e jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche et des jours fériés légaux.

Sous peine d’irrecevabilité, ce recours doit mentionner les irrégularités précises qui le motivent et doit être accompagné de la motivation de la décision de refus et de la décision prise à la suite du recours interne. En l’absence de décision au terme du recours interne, l’élève joint le récépissé postal de l’introduction ou l’accusé de réception de son recours interne.

L’élève remet une copie de son recours externe au chef de l’établissement dont la décision est contestée. Le recours externe doit être envoyé à :

Monsieur Etienne Gilliard
Directeur général adjoint
Service général de l’Enseignement tout au long de la vie
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Quelles sont les décisions que la Commission de recours peut prendre dans le cadre d’un recours externe ? Et dans quel délai ?

Dès que la Commission de recours est saisie du recours externe, le Président de cette dernière informe le chef d’établissement concerné dudit recours en lui en transmettant une copie et l’invite à lui communiquer toute information ou tout document. Il est recommandé au chef d’établissement de collaborer à cette étape de la procédure afin d’éclairer au mieux la Commission de recours et de permettre à cette dernière de prendre la décision en toute connaissance de cause.

La Commission de recours peut prendre trois sortes de décision :

soit le recours externe est irrecevable ;
soit il est recevable mais non fondé ;
soit il est recevable et fondé.

Lorsque la Commission de recours déclare le recours fondé, elle peut prendre 2 types de décision :

soit elle annule la décision de refus irrégulière et invite le Conseil des études ou le jury d’épreuve intégrée à délibérer à nouveau en motivant correctement sa décision ;
soit elle annule la décision sur recours interne irrégulière et invite le Conseil des études ou le jury d’épreuve intégrée à délibérer à nouveau en motivant correctement sa décision.

La commission communique sa décision motivée par courrier recommandé à l’élève et au chef d’établissement dans les trente jours calendrier hors congés scolaires. Toutefois, en ce qui concerne les recours externes introduits entre le 1er juin et le 7 juillet, la commission communiquera sa décision au plus tard le 31 août de l’année concernée.

Recours auprès du Conseil d’État ou auprès d’une juridiction civile

Pour toute décision administrative avec laquelle vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez introduire une requête en annulation et/ou en suspension auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’État, conformément à l’article 14, § 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d’État du 12 janvier 1973. La requête doit être introduite dans les 60 jours à dater de la notification de la décision contestée :

soit par courrier recommandé
soit via la procédure électronique (http://www.raadvst-consetat.be/)

Si la décision contestée vous cause un préjudice, vous pouvez saisir le tribunal compétent en suivant les règles établies dans le Code judiciaire belge.

Conseil : avant d’introduire toute procédure auprès du Conseil d’État, il est recommandé de faire appel à un avocat. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site https://avocats.be/

Brochure à télécharger

Le recours dans l’enseignement de promotion sociale

Voir aussi :

MAJ 2024

Changement d’école et d’option

Inscriptions en maternelle, primaire, secondaire, enseignement en alternance et spécialisé

L’inscription dans une école primaire ou secondaire se fait au plus tard le premier jour ouvrable de septembre (ou au plus tard le 15 septembre pour les élèves qui ont des examens de passage).
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, la direction peut autoriser l’inscription jusqu’au 30 septembre au plus tard.
Par contre, les inscriptions dans l’enseignement maternel, l’enseignement en alternance (CEFA) et l’enseignement spécialisé se prennent pendant toute l’année.

Au-delà du 30 septembre, si l’élève n’est pas encore inscrit dans une école, ses parents (s’il est mineur) ou l’élève majeur peuvent faire une demande de dérogation auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement officiel) ou au Pouvoir organisateur (enseignement subventionné) à condition que les raisons qui justifient ce retard d’inscription soient exceptionnelles et motivées. La demande peut se faire via le chef de l’établissement où l’élève est inscrit provisoirement.

Réglementation en matière de changement d’école

Élèves de la 1ère maternelle à la 2e primaire

Pour ces élèves, le changement d’école est libre du premier jour des vacances d’été jusqu’au premier jour de la rentrée. Il ne nécessite pas une procédure particulière. En revanche, dès que l’année est entamée ou dès que l’élève marque sa présence effective en classe, le changement d’école est interdit, afin d’assurer une continuité pédagogique. Le changement peut néanmoins être autorisé après ce premier jour de présence à l’école, si les parents introduisent une demande de dérogation justifiée par un motif légitime ou par la force majeure ou l’absolue nécessité (voir ci-dessous le paragraphe « Demande de dérogation justifiée par un motif légitime ou par la force majeure ou l’absolue nécessité »).

Élèves de la 3e primaire à la 6e primaire

Le parent d’un élève de 3e primaire ou 5e primaire peut changer librement son enfant d’école entre le premier jour de l’année scolaire en cours et le 15 septembre. Pour un changement d’école après le 15 septembre, les parents doivent introduire une demande de dérogation justifiée par la force majeure ou l’absolue nécessité, ou encore par un motif légitime.

Les élèves qui se trouvent en cours de cycle et entament une 4e ou une 6e année primaire ne peuvent à aucun moment changer librement d’école en cours d’année. Ils doivent poursuivre leur scolarité dans l’école où ils ont débuté le cycle, SAUF en cas de demande de dérogation justifiée par la force majeure ou l’absolue nécessité, ou encore par un motif légitime.

Au 1er degré de l’enseignement secondaire

Dans l’enseignement secondaire, au cours du 1er degré (1ère et 2e années), le changement d’école est soumis à des conditions restrictives. En début d’année, les élèves inscrit-e-s en
1ère année commune ou en 1ère année différenciée ont la possibilité de changer d’école jusqu’au 30 septembre au plus tard.

En revanche, les élèves qui s’inscrivent pour la première fois dans le 1er degré peuvent librement changer d’école jusqu’au 30e jour qui suit leur premier jour de présence à l’école. Sont généralement visés ici les élèves qui viennent d’arriver en Belgique, ou qui proviennent d’une école privée non subventionnée ou encore d’un enseignement à domicile.

En cours d’année, le changement d’école n’est possible dans le 1er degré de l’enseignement ordinaire qu’en cas d’une demande de dérogation justifiée par un motif légitime ou par la force majeure ou l’absolue nécessité.

Aux 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire

Pour le deuxième degré (les 3e et 4e années) et le troisième degré (les 5e et 6ème années y compris les 7e années techniques et professionnelles de qualification) degrés, le changement d’école est autorisé pendant toute l’année, sans justification ni motif à expliquer.

Demande de dérogation justifiée par un motif légitime ou par la force majeure ou l’absolue nécessité

Que ce soit dans l’enseignement maternel, primaire ou secondaire, il est possible de changer d’école à tout moment en cours d’année dans deux situations, à condition d’introduire une demande de dérogation auprès de la Direction de l’école que l’on souhaite quitter :

A – En cas de motif légitime

Le Code de l’enseignement prévoit limitativement les 9 motifs suivants :

Le changement de domicile ;
La séparation des parents entrainant un changement de lieu d’hébergement de l’élève ;
Le changement répondant à une mesure de placement prise en exécution de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 29 avril 2004 relative à l’Aide à la jeunesse, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction et la réparation du dommage causé par ce fait, ou du Code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ;
Le passage de l’élève d’une école à régime d’externat vers un internat et vice versa ;
L’accueil de l’élève, sur l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents ;
L’impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans l’école choisie au départ, en raison de l’acceptation ou de la perte d’un emploi ;
La suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d’un service de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l’élève bénéficiait de l’un de ces services et que la nouvelle école lui offre ledit service ;
L’exclusion définitive de l’élève de l’autre école ;
En ce qui concerne l’enseignement primaire, la non-organisation au sein de l’école ou de l’implantation d’origine de l’année d’études que doit fréquenter l’élève.

B – En cas de force majeure ou d’absolue nécessité

On entend notamment par nécessité absolue, les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’école s’avère nécessaire.

Procédure d’une demande de dérogation

La demande de dérogation pour cas de force majeure ou d’absolue nécessité, ou encore pour un motif légitime est introduite auprès de la direction de l’école fréquentée par l’enfant.

En fonction de la situation, la direction de l’école autorisera immédiatement le changement, ou transmettra le dossier à l’Administration.

Si la direction de l’école ne réagit pas à votre demande, il faut alors contacter l’agent responsable des changements d’école au sein du Ministère, au 02/690.84.00.

Lorsque la demande de dérogation est acceptée, elle peut aussi être valable pour les frères et sœurs de l’élève concerné.

Changement d’option et de forme en cours d’année

L’enseignement secondaire ordinaire comprend quatre formes d’enseignement :

Général (G)
Technique (T)
Artistique (A)
Professionnel (P)

Chacune de ces formes est organisée soit en section de transition (Tr), en section de qualification (Q), ou les deux. Ainsi :

L’enseignement technique et artistique est organisé en section de transition (Tr) et en section de qualification (Q) ;
L’enseignement général est organisé en section de transition ;
L’enseignement professionnel est organisé en section de qualification.

Chaque section propose plusieurs options d’études (ex : sciences, éducation artistique, sciences sociales, électricité, restauration, techniques sociales et d’animation, infographie, boulangerie, mécanique, services sociaux, fleuriste, etc.)
Retrouvez toutes les sections et options sur l’Annuaire des écoles d’enseignement secondaire.

Le changement d’option (ex : passer de l’option Agriculture à l’option Restauration) et/ou de forme (ex : passer de l’enseignement général à l’enseignement artistique) peut être facile ou compliqué en fonction de l’année d’études considérée.

Dans le 1er degré du secondaire

A proprement parler, il n’existe pas d’option ou de forme d’enseignement dans le premier degré de l’enseignement secondaire. Le principe est qu’un élève du 1er degré doit soit avoir obtenu son CE1D pour accéder aux options et formes d’enseignement à partir de la troisième année. Cependant, il existe quelques changements d’orientation dans le premier degré, qu’il est ici utile de rappeler.

Il est possible de passer d’une 1ère année différenciée (1D) vers une 1ère année commune (1C) jusqu’au 14 novembre sous certaines conditions :

L’accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ;
L’élève est âgé de 12 ans au moins au 31 décembre qui suit le début de l’année scolaire en cours ;
L’élève a suivi une 6e année primaire ;
L’élève a obtenu l’avis favorable du Conseil d’admission.

Il est aussi possible d’orienter un élève qui est en 2e Supplémentaire (2S) vers une 3e Professionnelle (3P) si les 4 conditions suivantes sont remplies :

L’élève possède le CEB ;
Un projet est construit entre l’élève, le Centre PMS et le Conseil de classe de la 2S ;
Les parents de l’élève marquent leur accord ;
La demande est introduite avant le 15 janvier de l’année scolaire en cours.

En 3e, 4e, 5e et 7e années du secondaire : une certaine liberté

En 3e, 4e, 5e et 7e années du secondaire, le changement d’option ou de forme est possible jusqu’au 15 mai. Mais le changement ne peut être effectué que si l’élève répond aux conditions d’admission de la forme ou de l’option d’enseignement souhaitée.

Si le changement intervient avant le 16 novembre, il s’effectue directement et sans l’accord du Directeur.

Si le changement intervient entre le 16 novembre et le 15 mai, l’accord du Directeur après avis du Conseil de classe est obligatoire.

Le changement peut être refusé pour des raisons légales et organisationnelles invoquées par le Directeur (ex : la taille des classes).

En 6e secondaire

Pour des raisons de continuité pédagogique, le changement de forme ou d’option est interdit en 6e année secondaire.

La 5e et la 6e années doivent se faire dans la même forme et la même orientation d’études.

L’élève qui souhaite changer d’orientation en 6e année doit recommencer une 5e année dans la nouvelle orientation souhaitée.

Contrairement à la situation d’avant 2022, il n’existe plus aucune possibilité de dérogation ministérielle auprès de l’administration.

Voir aussi :

MAJ 2024

Décret inscription : l’inscription en 1ère secondaire

Attestations d’orientation et sanction des études

A la fin de chaque année scolaire, le Conseil de classe délibère et délivre une attestation d’orientation aux élèves (sauf au cours du 1er degré et aux élèves de 6e et 7e secondaire).

Au 1er degré

A la fin de la 1ère année, il n’y a pas d’attestation d’orientation mais uniquement un rapport de compétences.

A la fin de la 2e année commune, les élèves reçoivent un rapport de compétences :

Soit l’élève a obtenu son CE1D, ce qui lui permet d’accéder à toutes les formes, sections et orientations d’études de 3e année ;
Soit l’élève n’a pas obtenu son CE1D et n’a pas passé plus de 2 ans dans l’enseignement secondaire, auquel cas il est orienté vers une 2e supplémentaire (2S). Le Conseil de classe de 2S proposera un PIA ou plan individuel d’apprentissage (pour ceux qui n’ont pas obtenu le CE1D) ;
Soit l’élève n’a pas obtenu son CE1D et a passé plus de 2 ans dans l’enseignement secondaire. Dans ce cas, il est orienté soir vers une 3e année de différentiation et d’orientation (3S-DO), soit vers une 3e année de formes et sections définies par le conseil de classe (DFS).

A la fin de la 2e année supplémentaire (2S), soit l’élève obtient son CE1D ce qui lui permet d’accéder à toutes les formes, sections et orientations d’études de 3ème année soit il n’obtient pas ce CE1D et il est orienté vers une 3e année selon les formes et sections définies par le Conseil de classe ou l’enseignement en alternance.

A la fin du 1er degré différencié (1D ou 2D), l’élève qui obtient son CEB en première ou deuxième différencié réintègre le parcours commun.

Au 2e degré

Au terme du deuxième degré, qui englobe les 3e et 4e années de l’enseignement secondaire, à la fin de la 4e année, si l’élève a accompli avec succès ses études dans le domaine général, technique, artistique ou professionnel, il se voit décerner le certificat d’enseignement secondaire (CE2D).

Par ailleurs, à la fin de chaque année scolaire du deuxième degré, les attestations suivantes sont remises :

AOA (attestation d’orientation A)

Année réussie et passage dans l’année supérieure sans restriction.

AOB (attestation d’orientation B)

L’année est réussie mais l’étudiant ne pourra passer dans l’année supérieure qu’avec restriction de la section, de la forme ou de l’orientation d’études. En pratique, cela veut dire que l’étudiant sera généralement orienté vers l’année supérieure de l’enseignement technique de qualification ou l’enseignement professionnel. Sinon, il doit doubler son année.

Important à savoir : la restriction mentionnée sur l’AOB peut être levée :

Par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée ;
Par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette attestation ;
Par le Conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit.

AOC (attestation d’orientation C)

L’année est ratée, l’étudiant doit redoubler son année.

Au 3e degré

Le 3e degré englobe les 5e et 6e années de l’enseignement secondaire. Au terme de la 5e année, l’élève se voit attribuer généralement un AOA ou AOC. En effet, les AOB sont rarement attribuées puisque le changement d’option est interdit au terme de la 5e année. Une AOB n’est délivrée au terme de la 5e année qu’exceptionnellement dans la section de qualification, si elle a pour effet d’orienter l’élève dans une 6e année à orientation d’études correspondante.

Exemple : un élève qui passerait de 5eTQ hôtelier-ère – restaureur-rice à 6eP restaurateur-rice.

Au terme de la 6e année, l’élève obtient :

Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS)

Il est délivré par le Conseil de Classe aux élèves réguliers qui ont réussi les 2 dernières années d’études dans l’enseignement secondaire général, technique ou artistique, dans la même forme d’enseignement, dans la même section et dans la même orientation d’études.

Le CESS est également délivré, dans le régime de certification par unités d’acquisition d’apprentissage, (CPU) aux élèves réguliers qui ont suivi la 5e et 6e année de l’enseignement secondaire technique de qualification dans la même orientation et ont satisfait à l’ensemble de la formation de ces années.

Le certificat d’étude de 6e année de l’enseignement secondaire professionnel (CE6P)

Il est délivré aux élèves réguliers qui ont réussi la 6e année de l’enseignement professionnel.

Le certificat de qualification (CQ)

Il est délivré aux élèves réguliers qui ont réussi la 6e année de l’enseignement secondaire de qualification, technique, artistique ou professionnel et qui ont réussi les épreuves liées à l’obtention du CQ6.

En 7e année technique, professionnelle

Les 7e années du secondaire servent à se spécialiser dans un métier particulier ou à se préparer à l’enseignement supérieur dans certaines matières précises.

Plusieurs certificats sont délivrés au terme de cette année :

Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS)

Il est délivré aux élèves réguliers qui ont réussi la 7e année de l’enseignement secondaire professionnel.

Le certificat de qualification (CQ)

Il est délivré aux élèves réguliers qui ont réussi la 7e année de l’enseignement secondaire professionnel ou technique

Attention, certaines options de base groupées (OBG) nécessites la poursuite d’une 7e pour obtenir le CQ :

– Puériculture (5-6 P) à 7P Puériculteur/Puéricultrice ;
– Prothèse dentaire (TQ) à 7TQ Prothésiste dentaire ;
– Optique (TQ) à 7TQ Opticien/Opticienne ;
– Aspirant / Aspirante en nursing (TQ) à 7P Agent médico-social/Agente médico-sociale ou 7P Puériculteur/Puéricultrice ou 7P Aide-soignant/Aide-soignante.

L’attestation de compétences complémentaires (ACC)

Il s’agit d’une attestation de compétences complémentaires au CQ6 qui a permis l’accès à la 7e année pour laquelle aucun CQ n’est délivré.

Voir aussi :

MAJ 2024

Recours contre une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification