Recours contre une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification

Décisions du Conseil de classe

Le Conseil de classe est composé du directeur de l’école ou de son délégué et de tous les professeurs en charge de l’élève. Il est chargé de prendre les décisions relatives au passage de classe, de phase et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Les décisions du Conseil de classe sont fondées sur les socles de compétence approuvés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces socles de compétences sont des référentiels qui définissent les objectifs qu’un élève doit atteindre à la fin de chaque étape. Ils sont communs à tous les réseaux et à toutes les écoles et constituent le contrat de base entre l’école et la société.

En fonction des compétences acquises par l’élève, le Conseil de classe peut prendre une décision d’échec ou de réussite avec ou sans restriction et délivrer selon le cas différents types d’attestation d’orientation : AOA, AOB ou AOC. Il peut également conditionner le passage dans la classe supérieure au fait de réussir un ou plusieurs examens de passage.

Décisions du Jury de qualification

Le Jury de qualification se compose du directeur de l’école ou de son délégué, des enseignants en charge de la formation qualifiante ou associés à celle-ci, et de membres extérieurs à l’établissement (dont le nombre ne peut dépasser celui des membres du personnel enseignant). Les membres extérieurs sont choisis en fonction de leur compétence dans la qualification à évaluer.

Le Jury de qualification décide s’il y a lieu d’octroyer ou non le Certificat de qualification à un élève. Pour prendre cette décision, le jury se base essentiellement sur les résultats des épreuves de qualification et les informations collectées lors des stages. Dans le régime particulier de la CPU (Certification Par Unité), le jury se basera également sur les éléments contenus dans le dossier d’apprentissage CPU.

Qui peut introduire un recours

Le système de recours permet aux élèves majeurs ou aux parents des élèves mineurs qui ont un ou des motifs valables, de contester une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification qui leur semble injuste. Introduire un recours permettra peut-être de faire changer une décision d’échec ou de réussite avec restriction, ou encore d’obtenir le Certificat de qualification.

Attention, les recours dont il est question sur cette fiche ne concernent pas l’enseignement primaire et l’enseignement de promotion sociale. Ils ne concernent que l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé (forme 3 et 4) de plein exercice, et l’enseignement secondaire en alternance.

Les recours peuvent donc être introduits par ou au nom des élèves suivants :

1° Les élèves du 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire qui, à la fin de l’année scolaire, n’ont pas réussi sans restriction leur année d’études ? Ils peuvent contester :

  • Une AOC (attestation d’orientation C) : une décision qui signifie que l’élève a échoué son année et doit la recommencer ;
  • Une AOB (attestation d’orientation B) : une attestation de réussite avec restriction.

    2° Les élèves qui ont échoué au CE1D (certificat d’enseignement du premier degré) à la fin du 1er degré secondaire ;

    3° Les élèves qui ont reçu une décision d’orientation vers une 2e année complémentaire ou vers une 3e année dont la forme et l’option sont définies par le Conseil de classe ;

    4° Les élèves qui, au terme de la 1ère et de la 2e années différenciées, se sont vus refuser l’octroi du CEB ;

    5° Les élèves qui n’ont pas obtenu le Certificat de qualification.

    Quelques exemples des motifs pouvant justifier un recours

    • Si l’horaire d’examen a été communiqué tardivement ;
    • Si le Conseil de classe n’était pas composé de tous les professeurs, la majorité d’entre eux étant absents ;
    • Si l’école a refusé que l’élève consulte sa copie d’examen ;
    • Si une copie a été mal corrigée ou trop sévèrement ;
    • Si une décision d’échec d’une école « d’élite » semble disproportionnée car les compétences requises ont été atteintes par rapport à la moyenne des élèves dans les autres écoles.
    • Si la matière d’examen n’est pas au programme de l’année scolaire ou du degré ;
    • Si un élément « nouveau » (c’est-à-dire inconnu du Conseil de classe lorsque celui-ci a pris sa décision) peut expliquer certains résultats scolaires de l’élève. Par exemple, si le Conseil de classe ignorait une situation personnelle ou familiale difficile à vivre pour l’élève.

    Quelques exemples des motifs ne pouvant pas justifier un recours

    • Un problème pédagogique ou relationnel : par exemple, si l’élève veut qu’un professeur soit sanctionné parce qu’ils ont d’importants problèmes relationnels ou que l’élève conteste les méthodes pédagogiques de son professeur ;
    • Si l’élève se borne à comparer ses résultats avec ceux de ses copains ;
    • Si l’élève veut contester une cotation de son bulletin en cours d’année ;
    • Si l’élève veut obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite en fin d’année ;
    • Si l’élève souhaite avoir accès à une seconde session alors que l’école n’en organise pas ou s’il est dans l’impossibilité de faire sa seconde session du fait de ses vacances ;
    • Si l’élève n’est pas d’accord avec le fait que le Conseil de classe lui impose des examens de passage. Puisque le Conseil de classe ne lui a encore délivré aucune attestation (AOB ou AOC), l’élève ne peut donc introduire de recours ;
    • Si les résultats de l’élève ne sont pas suffisants pour que l’élève puisse suivre correctement l’année suivante. Evoquer un élément nouveau – même une situation difficile – devant le Conseil de recours est utile seulement si les résultats de l’élève sont « à la limite » et que l’éclairage nouveau apporté par le recours permet de faire pencher la balance.

    Pour certaines de ces situations, il est important d’être vigilant tout au long de l’année en participant aux réunions de parents d’élèves ou en obtenant une réunion avec la direction, ou encore en contactant le CPMS ou un service de médiation scolaire.

    Procédure de recours

    Les décisions prises par le Conseil de classe et par le Jury de qualification doivent être motivées de manière précise. L’élève et ses parents doivent être en mesure de comprendre quelles sont les raisons qui ont conduit à l’échec (AOC) ou à la réussite avec restriction (AOB) de l’élève.

    Avant d’introduire un recours, vous pouvez demander la motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification (Article 96 du Décret missions « Nonobstant le huis clos et le secret des délibérations, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit si la demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents ou la personne responsable d’un élève mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction prise par le Conseil de classe ou d’un refus d’octroi du certificat de qualification pris par le Jury de qualification. »).

    Téléchargez le Modèle de demande de motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification

    Vous pouvez aussi consulter l’examen qui pose problème et en recevoir une copie (Art. 96 du Décret missions : « L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille ou, pour l’enseignement spécialisé, par une personne de leur choix.

    L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent aussi, sur demande écrite adressée au chef d’établissement, obtenir, à prix coûtant, copie de toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe, dans le respect des dispositions du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration »).

    (Art. 32 de la Constitution « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 »).

    Téléchargez le Modèle de demande pour recevoir une copie du/des examen/s

    Attention toutefois aux délais d’introduction de recours, ils sont très courts.

    Les types de recours

    Les possibilités de recours varient en fonction que l’on conteste une décision du Conseil de classe ou une décision du Jury de qualification.

    Si vous voulez introduire un recours contre une décision du Conseil de classe, vous avez droit à deux types de recours : le recours interne et le recours externe. En premier lieu, il faudra obligatoirement introduire un recours interne que l’on appelle aussi la procédure interne de conciliation avec l’école qui a pris la décision contestée. Ce n’est que si ce recours interne n’aboutit pas, qu’on peut ensuite introduire un recours externe auprès du Conseil de recours du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    Exceptionnellement, il n’existe pas de recours externe possible à l’issue de la 3e année de différenciation et d’orientation (3S-DO) du deuxième degré.

    En revanche, si vous voulez introduire un recours contre une décision du Jury de qualification, vous n’avez droit qu’au recours interne. Il n’est pas prévu de procédure de recours externe contre les décisions du Jury de qualification.

    La procédure interne de conciliation ou « Recours interne »

    Chaque école peut avoir sa propre procédure de conciliation, qui peut varier. En général, cela implique de remplir un formulaire avec les arguments de l’élève et de les présenter à la direction de l’école. Dans certains cas, l’élève et ses parents peuvent rencontrer le directeur ou son représentant pour discuter de leurs arguments. Ces arguments peuvent porter sur divers sujets, tels que :

    • Du parcours scolaire (par exemple, l’amélioration des résultats au cours de l’année) ;
    • De la vie familiale ou privée que le Conseil de classe n’en connaissait pas ;
    • Faisant état d’une erreur ou d’un vice de procédure.

    Pour tenter d’obtenir une révision de la décision, il est indispensable d’avoir une bonne argumentation. Le recours ne sera recevable que s’il porte sur un ou plusieurs éléments nouveaux dont le Conseil de classe ou le Jury de qualification n’avait pas encore connaissance lorsqu’il a pris sa décision.

    Il est important – lorsque c’est possible – de fournir en annexe du recours tout justificatif écrit pouvant corroborer l’argumentation de l’élève.

    Le recours doit être envoyé par lettre recommandée à la direction de l’école par l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur (père, mère, tuteur légal). L’élève majeur ou les parents de l’élève mineur peuvent également remettre le recours de main à main contre accusé de réception.

    Les procédures internes de conciliation sont organisées par chaque pouvoir organisateur. Il est donc très important de lire le règlement des études qui explique ces procédures. Les délais d’introduction d’une demande interne de conciliation sont très courts et peuvent varier d’un établissement à l’autre. Les écoles sont tenues de prévoir un délai minimum de 2 jours ouvrables, après la communication des résultats.

    Une petite précision a été apporté concernant ce qu’est un « jour ouvrable scolaire » et un « jour ouvrable » :

    – les jours ouvrables scolaires sont les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis à l’exception de ceux qui tombent durant un jour férié, les vacances scolaires ou tout autre jour de congé scolaire fixé par le Gouvernement.
    – les jours ouvrables sont l’ensemble des jours calendrier, à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés légaux.

    Pour l’année scolaire 2024-2025, la notification des décisions prises suite aux procédures de conciliation interne est soit remise en mains propres aux demandeurs contre accusé de réception, soit adressée par envoi recommandé :

    • au plus tard le 5ème jour qui précède le dernier jour de l’année scolaire pour les jurys de qualification de fin d’année scolaire ;
    • au plus tard le dernier jour de l’année scolaire pour les conseils de classe de fin d’année scolaire ;
    • dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les jurys de qualification de la seconde session ;
    • dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de la seconde session ;
    • au plus tard le 31 janvier pour les décisions rendues en janvier à l’issue de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers » ;
    • dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers », organisés entre février et juin.

      Si les arguments invoqués sont recevables, le directeur de l’école convoque à nouveau le Conseil de classe ou le Jury de qualification. La nouvelle décision sera envoyée par lettre recommandée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur.

      Recours externe

      Pour rappel, les décisions du Jury de qualification ne peuvent pas faire l’objet d’un recours externe. Seules les décisions du Conseil de classe peuvent être contestées par un recours externe. Cependant, avant de faire appel à une instance externe, il est nécessaire d’entamer une procédure interne de conciliation au sein de l’école.

      Le recours externe consiste à compléter le formulaire de recours, dans lequel l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur développent leurs arguments. Si vous ne disposez pas de suffisamment d’espace, vous pouvez joindre un courrier complémentaire ou d’autres documents que vous jugeriez utiles pour l’analyse de votre demande.

      Le formulaire de recours et éventuellement d’autres documents sont envoyés au Conseil de recours :

      1. Soit par Internet via la plateforme E-Recours (cette option nécessite un lecteur de carte ou une application Itsme mais, une personne qui ne dispose pas d’un titre d’identification ou qui ne peut se connecter car elle est étrangère et ne réside pas en Belgique peut également l’utiliser).
      2. Par courrier recommandé à l’adresse suivante :
        Direction générale de l’Enseignement obligatoire
        Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire –
        Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)
        Bureau 1F140
        Rue Adolphe Lavallée, 1
        1080 BRUXELLES

      Le Conseil de recours est composé d’inspecteurs généraux de l’enseignement secondaire et de chefs d’établissement. Il s’agit de personnes tout à fait externes à l’établissement scolaire de l’élève.

      Le Conseil de recours ne connaît donc pas du tout l’élève, ni sa situation, ni les détails du fonctionnement interne de l’établissement scolaire qu’il fréquente. Il vous revient dès lors d’expliquer clairement ce que vous contestez et ce que vous souhaitez. N’hésitez pas à joindre tous les documents pouvant compléter et renforcer votre recours (attestations, certificats médicaux, etc.).

      Les arguments utilisés lors du recours externe peuvent être les mêmes que ceux utilisés lors de la procédure interne de conciliation. Cependant, les arguments doivent être développés de manière beaucoup plus détaillée que lors de la procédure interne de conciliation, étant donné que le Conseil de recours ne connaît pas l’élève.

      IMPORTANT : Pour que le recours externe soit valide, une copie du dossier de recours externe (c’est-à-dire le formulaire de recours externe ainsi que les annexes justificatives) doit être envoyée par courrier recommandé à la direction de l’établissement secondaire que fréquente l’élève et dont la décision est contestée.

      Le directeur informe les élèves majeurs ou les parents (ou responsables légaux) des élèves mineurs qu’ils peuvent introduire leur recours externe via la plateforme électronique ou via le formulaire. En vue d’accélérer le traitement des dossiers, il est conseillé aux requérants d’introduire le recours externe via la plateforme électronique « CAMA E-recours ». Il est à noter que l’introduction du recours par la plateforme ou le formulaire présente l’avantage d’indiquer aux requérants les informations indispensables au traitement des recours par le Conseil de recours, ce qui limitera les demandes d’informations.

      Le recours externe doit être envoyé au Conseil de recours au plus tard :

      •  jusqu’au 10ème jour ouvrable qui suit le dernier jour de l’année scolaire pour les décisions de première session, à savoir le 18 juillet 2025 ;
      •  jusqu’au cinquième jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision de la conciliation interne pour les décisions de seconde session ;
      •  jusqu’au 12 février 2025 pour les décisions rendues par le Conseil de classe de janvier de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers » ;

      Période de siège du Conseil de recours

      Le Conseil de recours siège toute l’année. Il démarre :

      • Au plus tard, à partir du 11 août 2025 pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de la première session ;
      • Au plus tard, à partir du 15 septembre 2025 pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de la seconde session.

      Portée des décisions du Conseil de recours

      La décision du Conseil de recours, lorsqu’elle révise la décision du Conseil de classe, annule celle-ci et prend sa place. Le Directeur de l’école sera obligé d’établir un nouveau certificat ou de changer l’attestation d’orientation qui sera délivrée à l’élève.

      Le Conseil de recours n’est toutefois pas compétent pour accorder les examens de repêchage.

      La Direction générale de l’Enseignement obligatoire transmet un exemplaire de la décision du Conseil de recours au Directeur de l’école par voie électronique et en informe simultanément l’élève majeur ou ses parents (s’il est mineur), par courrier recommandé ou par voie électronique en fonction de son choix d’introduction du recours.

      Brochure à télécharger

      Le recours dans l’enseignement secondaire

      Voir aussi :

      MAJ 2025




      Allocation d’études de l’enseignement secondaire : conditions, montants et recours

      Vous trouverez ci-dessous un aperçu des conditions permettant d’obtenir une allocation d’études secondaires pour l’année scolaire 2025-2026. Nous vous indiquons également un aperçu des montants octroyés ainsi que la procédure à suivre en cas de recours.

      Conditions

      Conditions liées aux revenus du ménage

      Les revenus de l’ensemble des membres repris sur la composition de ménage en Belgique de l’élève sont pris en compte.

      Les ressources visées sont :

      • Les revenus imposables globalement, majorés des revenus imposables distinctement (avertissement-extrait de rôle : Revenus 2023 – exercice d’imposition 2024 (SPF Finances/Contributions)).
      • Les allocations et les revenus de remplacement et/ou d’intégration.  
      • Les revenus issus d’une organisation internationale (même si exonérés d’impôts).
      • Les revenus non imposés en Belgique.

      À l’exception des revenus :

      • Du candidat à l’allocation d’études (sauf s’il dispose d’un avertissement-extrait de rôle commun avec un autre membre de sa composition de ménage).
      • Des frère(s) et sœur(s) du candidat, des demi-frère(s) et demi-sœur(s).
      • Des revenus des colocataires et/ou propriétaires d’immeubles donnés en location (kot) du candidat. 

      Revenus maximum

      L’ensemble des ressources ne peut dépasser les revenus maxima suivants (revenus imposables globalement, majorés des revenus imposables distinctement repris sur l’avertissement-extrait de rôle (Revenus – 2023)) :

      Nombre de personnes à charge Revenus maxima
      0 24.739,16€
      1 32.986,93€
      2 40.716,26€
      3 47.931,56€
      4 54.632,64€
      5 61.333,73€
      Par personne supplémentaire, ajouter 6.701,08€

      Conditions liées aux revenus cadastraux et loyers bruts

      Le candidat n’a pas droit à une allocation d’études si le titulaire des revenus pris en considération est propriétaire de biens immobiliers (autres que ceux occupés comme habitation personnelle) dont les revenus cadastraux et les loyers bruts cumulés sont supérieurs à 1.213,76€.

      Conditions liées au cursus éducatif de l’allocataire

      L’élève doit fournir une attestation prouvant qu’il/elle est régulièrement inscrit.e dans son année d’études auprès d’un établissement d’enseignement secondaire de plein exercice.

      Conditions liées à la nationalité

      L’élève doit disposer d’une composition de ménage établie en Belgique à la date de la demande de l’allocation d’études.

      Le ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse peut produire un document analogue à la composition de ménage délivré par l’autorité compétente en la matière (situation à la date de la demande de l’allocation d’études).

      Le ressortissant HORS Union européenne doit, en plus, totaliser au moins 5 années de résidence en Belgique au 31 octobre 2025 et disposer d’un titre de séjour valable de plus de 3 mois.

      Pour les réfugiés, apatrides, protection subsidiaire :au 31 octobre 2025, l’élève doit disposer de la qualification de réfugié, d’apatride ou de la protection subsidiaire reconnue par le Commissariat général des Réfugiés et des Apatrides ou par le Conseil du Contentieux des Étrangers depuis au moins un an. Si l’élève est mineur et que le représentant légal est reconnu réfugié, on considère que l’élève l’est aussi.

      L’élève de nationalité étrangère, doit fournir la preuve qu’aucune allocation d’études ne lui a été octroyée par un autre pays.

      Les autres candidat.e.s non repris.e.s dans une des catégories précitées ne peuvent prétendre à une allocation d’études.

      Montants

      Il existe deux types d’allocation : l’allocation variable et l’allocation forfaitaire.
      Le demandeur peut bénéficier de l’une ou de l’autre.

      Le montant peut varier entre 90 et 6.000€.

      L’allocation d’études variable

      Le calcul de l’allocation d’études requiert l’expertise d’un gestionnaire de la Direction des Allocations d’Études formé à l’application de la règlementation en la matière.

      Ce calcul de l’allocation d’études prend en considération :

      • L’ensemble des revenus des membres de la composition de ménage de l’élève fixée à la date de la demande d’allocation d’études.
      • Le nombre de personne(s) à charge repris sur l’avertissement-extrait de rôle.
      • Le fait d’être en internat.
      • Le fait de bénéficier ou non d’allocations familiales (uniquement pour EPSC/infirmière brevetée).

      L’allocation d’études forfaitaire

      Le demandeur peut éventuellement bénéficier d’une allocation forfaitaire sous certaines conditions, notamment lorsque le revenu est modifié par suite :

      • D’un.e séparation / divorce / cessation de cohabitation légale.
      • D’un décès.
      • D’une mise à la pension ou à la prépension.
      • D’une perte d’emploi.
      • D’une période de chômage ou de maladie.
      • D’une médiation de dette.
      • D’une naissance/adoption.
      • Ou d’un changement de statut en tant que « pourvoyant seul ».

      Un forfait spécifique peut également être attribué en cas de perception du revenu d’intégration sociale.

      Dans le cas où le demandeur remplit les conditions d’octroi de l’allocation forfaitaire et de l’allocation variable, l’allocation qui lui est la plus favorable lui est accordée.

      Remboursement

      Le demandeur devra rembourser l’allocation d’études de l’élève, en tout ou en partie :

      • S’il y a ajustement de son allocation.
      • S’il/si elle a obtenu son allocation frauduleusement, sur base de déclarations sciemment inexactes, contradictoires ou incomplètes.
      • Si une allocation à laquelle l’élève n’avait pas droit a été versée, à la suite d’une erreur dans le traitement de son dossier.
      • Si l’élève ne fréquente pas régulièrement les cours ou abandonne les cours.

      Recours

      Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez introduire un recours :

      • 1ère étape : Introduire une réclamation auprès de votre Bureau régional des Allocations d’Études, uniquement par courrier recommandé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. L’adresse de votre bureau est reprise sur la notification.
        La réponse de l’Administration vous sera envoyée dans les 30 jours suivant votre réclamation.
         
      • 2e étape : Si à l’issue de l’étape 1, la réponse envoyée par l’Administration est maintenue, vous pouvez introduire un recours motivé par recommandé dans les 30 jours, auprès du Conseil d’Appel des Allocations d’Études. L’adresse du Conseil d’Appel sera reprise sur la réponse de l’Administration.

      Toutefois, durant ce même délai de 30 jours, vous pouvez introduire une demande d’intervention auprès du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par courrier simple ou par e-mail.
      Tél : 0800/19.199 ou 081/32.19.11

      Mail : courrier@le-mediateur.be

      Rue Lucien Namèche, 54 à 5000 NAMUR

      L’introduction de cette demande d’intervention suspend le délai de recours au Conseil d’Appel pour une durée d’un mois maximum.

      Retrouvez toutes les informations sur https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-secondaires/conditions/

      Voir aussi :

      MAJ 2025




      Allocations d’études : Comment remplir le formulaire ?

      Chaque année, les élèves du secondaire et les étudiants du supérieur de plein exercice peuvent remplir un formulaire pour faire une demande d’allocations d’études auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous avez jusqu’au 31 octobre pour faire une demande.

      Deux possibilités s’offrent à eux :

      En cas de difficulté pour faire votre demande, vous pouvez vous rendre dans l’une de nos permanences (Schaerbeek ou Anderlecht ou Jette), nous compléterons votre dossier ensemble.

      ATTENTION, pour faire votre demande vous devez vous munir de plusieurs documents (sans ceux-ci, nous ne pouvons pas remplir le dossier avec vous). N’oubliez pas de les emporter avec vous :

      Pour les élèves du secondaire (majeurs compris)

      • Carte identité d’une personne majeure reprise sur la composition de ménage de l’élève + code pin de cette carte identité (sans code, nous ne pouvons pas faire la demande électronique)
      • Attestation d’inscription de l’école de votre enfant (c’est un document qui est distribué à la rentrée des classes. N’hésitez pas à le demander à l’école si vous ne le recevez pas).
      • Carte de banque du parent
      • La preuve des revenus des personnes majeures sur la composition de ménage. Par exemple, le père ou les frères bénéficient du revenu d’intégration du CPAS. Il vous est demandé un document du CPAS qui reprend tous les revenus depuis le début jusqu’à aujourd’hui. Pour cela, vous devez contacter votre CPAS afin qu’ils vous fournissent cette preuve.
      • Connaitre la date exacte des débuts de revenus des personnes majeures sur votre composition de ménage
      • Fournir une composition de ménage si celle-ci a été modifiée récemment

      Pour les étudiants du supérieur (majeurs). Pour les mineurs, vous pouvez uniquement passer par le formulaire papier.

      • Carte identité de l’étudiant + code pin de cette carte identité (sans code, nous ne pouvons pas faire la demande électronique)
      • Attestation d’inscription auprès d’un établissement dans le supérieur de plein exercice (c’est un document disponible auprès de votre établissement, une fois l’inscription faite).
      • Carte de banque de l’étudiant
      • La preuve des revenus des personnes majeures sur la composition de ménage. Par exemple, le père ou le frère bénéficient du revenu d’intégration du CPAS. Il vous est demandé un document du CPAS qui reprend tous les revenus depuis le début jusqu’à aujourd’hui. Pour cela, vous devez contacter votre CPAS afin qu’ils vous fournissent cette preuve.
      • Connaitre la date exacte des débuts de revenus des personnes majeures sur votre composition de ménage
      • Fournir une composition de ménage si celle-ci a été modifiée récemment

      ATTENTION, les étudiants en promotion sociale et en bacheliers/ masters de spécialisation n’ont pas droit aux allocations d’études.

      Pour plus d’informations, consultez : https://allocations-etudes.cfwb.be/conditions-et-montant/enseignement-secondaire/ (secondaire) ou https://allocations-etudes.cfwb.be/conditions-et-montant/enseignement-superieur/ (supérieur)

      Et si vous souhaitez joindre le Service des allocations d’études, rendez-vous sur la page suivante :  https://allocations-etudes.cfwb.be/mon-dossier/

      Voir aussi :

      MAJ 2025




      Orientation scolaire

       

      Centres PMS – CPMS Options du secondaire Décrochage scolaire
      Orientation scolaire dans le secondaire Les métiers Fédérations de pouvoirs organisateurs de l’enseignement
      Orientation dans le supérieur Prendre une année sabbatique Sites d’orientation

       

      Choisir un type d’enseignement maternel, primaire, secondaire ou une option en secondaire n’est pas toujours facile.

      A nos permanences (Schaerbeek, Anderlecht ou Jette), vous pouvez obtenir des informations sur les adresses des écoles, les options proposées, les métiers vers lesquels les études aboutissent, mais aussi consulter des guides sur l’enseignement et les métiers. Si vous cherchez une orientation scolaire, tournez-vous vers des organismes aidant l’élève ou les parents comme les centres PMS (psycho-médico-sociaux) ou des associations proposant des consultations d’orientation scolaire.

      Les centres PMS bruxellois

      Les centres PMS orientent les élèves dans le dédale des options possibles ou conseillent les parents sur le choix d’un type d’enseignement. Leur mission ne s’arrêtent pas là, ils aident les élèves et leurs parents en matière de santé physique, de problèmes psycho-sociaux, de cyber-harcèlement, de décrochage scolaire avec une équipe composée d’assistants sociaux, de psychologues, d’infirmières. L’élève n’a pas le choix du centre PMS, il doit se rendre au CPMS auquel son école est rattachée. En ce qui concerne l’orientation scolaire, même si des tests existent toujours, le CPMS va surtout essayer d’identifier les domaines d’intérêts de l’étudiant pour l’orienter au mieux.

      Renseignements sur les centres PMS

      La liste des centres PMS peut être obtenue à notre permanence, dans votre école ou sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles présentant les centres PMS des différents réseaux (Fédération Wallonie-Bruxelles, libre confessionnel ou non, communal, provincial) : consultez l’annuaire des Centres psycho médicaux sociaux (CPMS)

      Les services du centre PMS sont gratuits et les discussions entre l’élève et le centre sont confidentielles.

      Organismes bruxellois proposant une orientation scolaire dans le secondaire

      Ces associations proposent une orientation scolaire et leurs services sont soit gratuits, soit payants, soit remboursés partiellement.

      CENTRE D’ORIENTATION SPECIALISEE (COS) – CENTRE POUR HANDICAPES SENSORIELS (CHS)
      Chaussée de Waterloo, 1510
      1180 Uccle
      Tél : 02/374.30.72 – 0474/90.92.95
      uccle@c-h-s.be
      http://www.c-h-s.be
      Le centre effectue des examens d’orientation scolaire et professionnelle pour toute personne atteinte de déficience auditive (agréé par la Cocom/Iriscare). Il délivre des attestations d’orientation en enseignement spécialisé (agréé par la FWB).

      INFOR JEUNES BRUXELLES
      Tél : 02/514.41.11
      Rue Philippe Le Bon, 15
      1000 Bruxelles
      bruxelles@ijbxl.be
      https://ijbxl.be/service-orientation/
      Service d’orientation gratuit pour étudiants bruxellois du secondaire ou du supérieur entre 15 et 29 ans. Entretiens sur rendez-vous.

      PROMO JEUNES
      Métro De Brouckère, 11-12
      1000 Bruxelles
      Tél : 02/218.27.86
      s.elkhonssi@promojeunes.be
      b.dermagne@promojeunes.be
      Coaching individuel d’orientation scolaire gratuit pour les jeunes de 15 à 21 ans.

      SERVICE D’INFORMATION SUR LES ETUDES ET LES PROFESSIONS – SIEP
      SIEP Bruxelles
      Rue de la Poste, 109
      1030 Bruxelles
      Tél: 02/640.08.32
      Ouvert le mardi de 9h à 17h et les mercredis, jeudis et vendredis de 13h à 17h
      siep.bxl@siep.be
      Service d’orientation gratuit pour les étudiants bruxellois de 15 à 28 ans.
      SIEP Info Marolles
      Rue de Nancy, 17
      1000 Bruxelles
      Tél : 0478/74.05.10
      infomarolles@siep.be
      SIEP Evere
      Espace Associatif Eugène Moreau – Rue Georges de Lombaerde, 21
      1140 Evere
      Tél : 02/344.65.06
      http://www.siep.be
      http://blog.siep.be
      https://formations.siep.be

      Découvrir les options du secondaire

      Dans certaines communes bruxelloises, des Parcours ton orientation (salons communaux/intra-communaux d’orientation) sont organisés. Ceci dans le but de permettre aux étudiants du secondaire de découvrir les différentes options dans le 2e ou 3e degré.
      Soyez attentif également au mois du qualifiant qui vous permet de découvrir l’enseignement technique et professionnel en FWB.

      A notre permanence, vous pouvez découvrir les différentes options du secondaire et obtenir les adresses par option des écoles bruxelloises.

      Découvrir les métiers

      Pour rendre les études un peu plus concrètes, vous trouverez des descriptions détaillées de nombreux métiers sur les sites suivants : http://imtb.actiris.be ; https://www.leforem.be/HE/former/horizonsemploi-index.html ; http://metiers.siep.be ; https://monecolemonmetier.cfwb.be/

      Décrochage scolaire

      Les 19 services communaux gratuits de prévention du décrochage scolaire informent, accompagnent et orientent les élèves du primaire et secondaire :  https://accrochagescolaire.brussels/service-ecole/partenaires

      Fédérations des pouvoirs organisateurs de l’enseignement

      Les 4 associations ci-dessous donnent également de nombreuses informations sur l’enseignement secondaire.

      CECP – CONSEIL DE L’ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET PROVINCES
      Rue de Mehaignoul, 4A
      5081 Meux
      Tél : 081/81.20.48
      secretariat@cecp.be
      www.cecp.be
      Organe de représentation et de coordination des pouvoirs publics subventionnés organisant l’enseignement fondamental (maternel et primaire), l’enseignement spécialisé, l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

      CPEONS – CONSEIL DES POUVOIRS ORGANISATEURS DE L’ENSEIGNEMENT OFFICIEL NEUTRE SUBVENTIONNE
      Bld Emile Bockstael, 122 bte 8
      1020 Laeken
      Tél : 02/882.12.30
      cpeons@cpeons.be
      http://www.cpeons.be
      Organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d’enseignement reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles, organise sous l’égide des communes, des villes, des provinces et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale l’Enseignement Secondaire de plein exercice ou à horaire réduit, Supérieur, de Promotion Sociale, des Centres Psycho-Médico-Sociaux et de la Fédération Sportive du réseau officiel neutre.

      FELSI – FEDERATION DES ETABLISSEMENTS LIBRES SUBVENTIONNES INDEPENDANTS
      Avenue Jupiter, 180
      1190 Forest
      Tél : 02/527.37.92
      secretariat@felsi.eu
      http://felsi.eu/
      La FELSI est une fédération qui regroupe 60 Pouvoirs Organisateurs organisant 90 établissements libres subventionnés non confessionnels du fondamental, secondaire, promotion sociale, hautes écoles, enseignement artistique.

      SEGEC – SECRETARIAT GENERAL DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
      Avenue E. Mounier, 100
      1200 Woluwé-Saint-Lambert
      Tél : 02/256.70.11
      segec@segec.be
      http://enseignement.catholique.be/segec/
      Facebook
      Instagram
      Le SeGEC fédère les 800 Pouvoirs organisateurs de l’enseignement catholique du fondamental, du secondaire de plein exercice ou à horaire réduit, du supérieur, de promotion Sociale, des Centres Psycho-Médico-Sociaux, des internats.

      Et après le secondaire ?

      Prendre une année sabbatique

      Si vous avez envie de faire une pause et de prendre une année sabbatique à la fin de vos études secondaires pour apprendre une langue, faire un stage professionnel, faire du volontariat ou un job saisonnier, il existe de nombreuses formules pour partir à l’étranger dont vous trouverez les détails sur notre site https://www.mobilitedesjeunes.be/.

      Continuer des études supérieures

      Si vous désirez continuer des études, il est essentiel de bien choisir votre orientation. Les organismes suivants, pour la plupart gratuits, peuvent vous y aider.

      CENTRE D’INFORMATION ET D’ORIENTATION – CIO
      Promenade de l’Alma, 51
      1200 Woluwé-Saint-Lambert
      Tél : 010/47.27.06
      info-cio@uclouvain.be (orientation)
      https://uclouvain.be/fr/etudier/cio
      Page Facebook
      Instagram
      Sur rendez-vous, permanences gratuites d’information (25 minutes) et entretiens d’orientation d’1 heure (10€) de l’UCLouvain informant sur les études et proposant des activités d’aide au choix d’études et à la réorientation pour les étudiants en fin de secondaire et du supérieur, ainsi que pour les adultes en reprise d’études.

      CITE DES MÉTIERS DE BRUXELLES
      Avenue de l’Astronomie, 14
      1210 Saint-Josse
      Tél : 02/505.77.91
      info@cdm-bp.brussels
      https://www.citedesmetiers.brussels
      Facebook
      Instagram
      Guichet unique gratuit d’orientation scolaire et professionnelle ; Espace documentaire ; Séances d’information sur l’orientation.

      FONDATION BENOIT
      Avenue de l’Hippodrome, 20
      1050 Ixelles
      Tél : 02/375.23.08 – 0470/93.53.54
      contact@fondationbenoit.be
      https://fondationbenoit.be
      Soutien gratuit aux jeunes adultes de 18 à 30 ans se questionnant notamment sur leur choix d’études ou leur vie professionnelle. Accompagnement sur mesure.

      INFOR-ÉTUDES
      Campus du Solbosch – Bâtiment S – Niveau 4 – Bureau S.4.102 (Accès par l’Avenue Buyl, 87A)
      1050 Ixelles
      Tél : 02/650.36.36
      etudes@ulb.be
      https://www.ulb.be/fr/etudier/s-informer-s-orienter
      Service gratuit de l’ULB, destiné à toute personne en projet d’études, informant sur les études, la vie étudiante et proposant des activités individuelles et collectives d’aide au choix d’études et à la réorientation.

      INFOR JEUNES BRUXELLES
      Tél : 02/514.41.11
      Rue Philippe Le Bon, 15
      1000 Bruxelles
      bruxelles@ijbxl.be
      https://ijbxl.be/service-orientation/
      Service d’orientation gratuit pour étudiants bruxellois du secondaire ou du supérieur entre 15 et 29 ans. Entretiens sur rendez-vous.

      LABORATOIRE D’ERGOLOGIE APPLIQUÉE
      Boulevard du Triomphe, 39
      1160 Auderghem
      Tél : 02/648.75.59
      info@ergologie.org
      https://www.ergolergol.org
      Orientation scolaire payante pour les jeunes à partir de 17-18 ans, inscrits en 5e ou dernière année de l’enseignement secondaire, se posant des questions sur le métier qu’ils veulent faire et sur le choix des études dans l’enseignement supérieur. Réorientation scolaire payante pour les étudiants de l’enseignement supérieur. Bilan d’orientation pour les adultes de moins de 30 ans possédant 0 à 3 ans d’expérience et au minimum le CESS. Intervention financière dans les frais de la plupart des mutuelles.

      POLE ACADÉMIQUE DE BRUXELLES
      Avenue F.D. Roosevelt, 50 – CP 129/09
      1050 Ixelles
      Tél : 02/650.28.53
      secretariat@poleacabruxelles.be
      https://www.poleacabruxelles.be/
      Facebook
      Instagram
      Services gratuits. Une série d’activités, des entretiens individuels et des ateliers collectifs sont organisés pour aider les (futurs) étudiants dans leur choix d’études supérieures et pour les soutenir au fil de leur cursus. Par ailleurs, le futur étudiant peut avoir accès à la liste des études dispensées par les établissements bruxellois : https://www.poleacabruxelles.be/etudes/

      SERVICE D’AIDE A LA RÉUSSITE – SAR
      Avenue Konrad Adenauer, 3
      1200 Woluwé-Saint-Lambert
      Tél : 02/772.65.75
      i.alen@ephec.be
      https://www.ephec.be/reussir-lephec
      Service gratuit d’orientation et d’aide à la réussite pour (futurs) étudiants de l’EPHEC.

      SERVICE D’ORIENTATION ET D’ACCOMPAGNEMENT VERS LA REUSSITE – SOAR
      Boulevard du Jardin Botanique, 43
      1000 Bruxelles
      Tél : 02/792.35.50
      soar-slb@uclouvain.be
      https://uclouvain.be/fr/etudier/cio/a-saint-louis-bruxelles.html
      Service gratuit de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles proposant notamment des activités de méthode de travail, d’aide au choix d’études et à la réorientation pour les étudiants de rhétos et du supérieur.

      Sites d’orientation utiles

      • Monorientation.be pour les élèves de primaire, secondaire, en décrochage…
      • Teodor (ULB) pour les élèves en 5e, 6e, 7e secondaire
      • Ada pour les élèves de 4e, 5e, 6e secondaire et étudiants en cours d’études supérieures

      Voir aussi :

      MAJ 2025




      Congés scolaires

      Calendrier de base des congés scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles

      Ecoles maternelles, primaires, secondaires, de promotion sociale (ou enseignement pour adultes)et académies.

      Depuis la réforme des rythmes scolaires, la répartition des semaines de cours et de congé en Fédération Wallonie-Bruxelles diffèrent de celle en communauté flamande et germanophone.
      L’année scolaire 2024-2025 a commencé le lundi 26 août 2024 et se terminera le vendredi 4 juillet 2025.
      L’année scolaire 2025-2026  commencera le lundi 25 août 2025 et se terminera le  vendredi 3 juillet 2026.

      Calendrier scolaire 2024 – 2025

      Rentrée scolaire

      Lundi 26 août 2024

      Fête de la Communauté française

      Mardi 27 septembre 2024

      Congé d’automne (Toussaint)

      Du lundi 21 octobre au vendredi 3 novembre 2024

      Armistice

      Lundi 11 novembre 2024

      Vacances d’hiver (Noël)

      Du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 5 janvier 2025

      Congé de détente (Carnaval)

      Du lundi 24 février au vendredi 3 mars 2025

      Lundi de Pâques

      Lundi 21 avril 2025

      Vacances de printemps (Pâques)

      Du lundi 28 avril au vendredi 9 mai 2025

      Congé de l’Ascension

      Jeudi 29 mai 2025

      Lundi de Pentecôte

      Lundi 9 juin 2025

      Les vacances d’été débutent le

      Samedi 5 juillet 2025

      Calendrier scolaire 2025 – 2026

      Rentrée scolaire

      Lundi 25 août 2025

      Fête de la Communauté française

      Samedi 27 septembre 2025

      Congé d’automne (Toussaint)

      Du lundi 20 octobre au vendredi 31 octobre 2025

      Armistice

      Mardi 11 novembre 2025

      Vacances d’hiver (Noël)

      Du lundi 22 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026

      Congé de détente (Carnaval) *

      Du lundi 16 février au vendredi 27 février 2026

      Lundi de Pâques

      Lundi 6 avril 2026

      Vacances de printemps (Pâques)

      Du lundi 27 avril au vendredi 8 mai 2026

      Congé de l’Ascension

      Jeudi 14 mai 2026

      Lundi de Pentecôte

      Lundi 25 mai 2026

      Les vacances d’été débutent le

      Samedi 4 juillet 2026

      * Les écoles francophones et flamandes auront les vacances d’hiver et la semaine de congé du 16 au 22 février en commun.

       Source : http://www.enseignement.be/index.php?page=23953

      Enseignement supérieur universitaire et non universitaire

      Calendrier académique

      Attention, la rentrée académique ainsi que les dates d’examens et de vacances varient d’un établissement à l’autre. Il est indispensable que chaque étudiant consulte le site web de son école supérieure.

      Les cours de l’enseignement supérieur sont répartis sur 2 quadrimestres :

      • 1er quadrimestre : de septembre à janvier
      • 2ème quadrimestre : de février à juin

      Le 3ème quadrimestre comprend les vacances d’été (début juillet à mi-août) et la 3ème session d’examens (mi-août à mi-septembre)

      Congés 2024-2025

      Fête de la Communauté française

      Vendredi 27 septembre 2024

      Toussaint

      Vendredi 1er novembre 2024

      Armistice

      Lundi 11 novembre 2024

      Vacances d’hiver (Noël)

      Du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025

      • Dans certaines Hautes écoles ou Universités : 1 semaine de congé fin janvier après la 1ère session d’examens
      • Dans certaines Hautes écoles ou Universités : 1 semaine de congé en février (Congé de détente)

      Vacances de printemps (Pâques)

      Du lundi 21 avril au vendredi 2 mai 2025

      Fête du travail

      Jeudi 1er mai 2025

      Ascension

      Jeudi 29 mai 2025

      Pentecôte

      Lundi 9 juin 2025

      Vacances d’été

      Du mardi 1er juillet à la mi-août 2025

      Congés 2025-2026

      Armistice

      Mardi 11 novembre 2025

      Vacances d’hiver (Noël)

      Du lundi 22 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026

      • Dans certaines Hautes écoles ou Universités : 1 semaine de congé fin janvier après la 1ère session d’examens
      • Dans certaines Hautes écoles ou Universités : 1 semaine de congé en février (Congé de détente)

      Vacances de printemps (Pâques)

      Du lundi 20 avril au vendredi  1er mai 2026

      Ascension

      Jeudi 14 mai 2026

      Pentecôte

      Lundi 25 mai 2026

      Vacances d’été

      Du mercredi 1er juillet à la mi-août 2026


      Sessions d’examens

      • 1ère session d’examen : en janvier
      • 2ème session d’examen : fin-mai à fin-juin
      • 3ème session d’examens : mi-août à mi-septembre


      Certaines dates de reprises de cours peuvent varier d’un jour ou deux en fonction de la Haute école ou de l’université où vous êtes inscrit. A vérifier donc !

      Calendriers scolaires hors Fédération Wallonie-Bruxelles

      Voir aussi :

      MAJ 2025




      Recours dans l’enseignement de promotion sociale

      Dans l’enseignement de promotion sociale, les décisions de refus prises par le Conseil des études ou le jury peuvent faire l’objet d’un recours, si elles présentent des irrégularités. La procédure est la même, qu’il s’agisse de décisions qui concernent l’enseignement de promotion sociale de niveau secondaire ou de niveau supérieur. Elle est régie par le Décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale, art. 123 ter ; et la Circulaire 7111, du 09/05/2019 – Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys d’épreuve intégrée dans l’enseignement de promotion sociale. La notion d’irrégularité n’est toutefois définie nulle part, ce qui requiert une argumentation solide de la part de l’étudiant concerné. Dans les lignes qui suivent, on verra d’abord les décisions qui sont susceptibles de faire l’objet d’un recours (A) ; ensuite on présentera des exemples de motifs pour lesquels un recours pourrait être introduire (B) ; avant d’indiquer la personne ou l’instance compétente pour connaître du recours, ainsi que les délais et la procédure à respecter (C).

      A – Quelles sont les décisions susceptibles de recours dans l’enseignement de promotion sociale ?

      Plusieurs types de décision peuvent faire l’objet d’un recours. Par exemple :

      1. Un refus d’inscription dans une formation ou un refus d’admission dans une Unité d’enseignement particulière
      2. Un refus d’accéder à une évaluation finale ou à la deuxième session
      3. Une décision de refus de réussite prise par le Conseil des études ou le jury de l’épreuve intégrée
      4. Une sanction disciplinaire

      Note : Aucun recours interne ou administratif n’est prévu en matière de valorisation des acquis. Les décisions concernant la valorisation des acquis prises ou actées par le Conseil des études sont définitives. Cependant, elles doivent être motivées. La notification individuelle de la décision doit par ailleurs mentionner la possibilité d’introduire une requête en annulation auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’État, conformément à l’article 14, § 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d’État du 12 janvier 1973.

      B – Quels sont les exemples d’irrégularités susceptibles d’entraîner un recours ?

      De manière non exhaustive, les motifs suivants peuvent être considérés comme des irrégularités :

      1. Le non-respect des modalités d’évaluation annoncées
      2. L’absence de motivation ou une motivation insuffisante de la décision d’échec
      3. Le non-respect du délai d’un mois minimum entre la première et deuxième session
      4. Le manque d’aménagements raisonnables pour les étudiants qui en ont droit
      5. La non-conformité de la matière d’examen avec le dossier pédagogique
      6. Le refus de consultation des copies d’examen et/ou d’en fournir une copie
      7. La différence de traitement des étudiants dans la correction de l’examen (partialité de l’enseignant)
      8. Le non-respect du quota de délibération 9° absence de date et signature sur le document de proclamation

      C – Quels sont les recours pour contester une décision de refus de réussite (échec) prise par le Conseil des études ou le jury de l’épreuve intégrée ?

      L’élève dispose des recours interne, externe et de la possibilité de saisir le Conseil d’État. Il faut toutefois avoir épuisé la voie de recours interne pour introduire un recours externe.

      Recours interne

      Le Règlement d’ordre intérieur de l’établissement doit mentionner la procédure à suivre pour introduire un recours interne. L’article 123 ter § 4 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale, dispose que le chef d’établissement pour l’enseignement organisé par la Communauté française ou le pouvoir organisateur pour l’enseignement subventionné par la Communauté française doit prévoir, dans le Règlement d’ordre intérieur de l’établissement, les modalités d’une procédure de recours interne afin de favoriser la conciliation des points de vue et d’instruire les contestations pouvant survenir à propos des décisions des Conseils des études et jurys d’épreuve intégrée. Le chef d’établissement ou le pouvoir organisateur porte ce règlement d’ordre intérieur à la connaissance des élèves, soit par voie d’affichage aux valves de l’établissement ; soit par communication à l’élève qui en fait la demande ; soit encore par la publication dudit Règlement sur le site Internet de l’établissement. Il est donc nécessaire de lire le Règlement d’ordre intérieur de votre établissement d’enseignement pour connaître tous les détails nécessaires à un recours interne.

      A qui adresser le recours interne et dans quel délai ?

      Ce recours doit impérativement être introduit par une plainte écrite adressée par courrier recommandé au chef d’établissement ou réceptionné par celui-ci contre accusé de réception. Cette plainte doit être expédiée ou déposée au plus tard le 4ème jour calendrier qui suit la publication des résultats. Elle doit comporter la mention précise des irrégularités, sauf s’il n’y a pas de notification individuelle. L’adresse où la plainte doit être expédiée ou déposée doit mentionner le nom ou l’abréviation du nom de l’établissement d’enseignement, l’identification de la Directrice ou du Directeur ainsi que l’adresse postale complète.

      Quel est le délai de traitement de la procédure interne

      Au total, la procédure de recours interne ne peut excéder les sept jours calendrier hors congés scolaires qui suivent la publication des résultats, en ce compris l’envoi à l’élève par le chef d’établissement, par pli recommandé, de la motivation du refus à la base du recours et de la décision motivée prise suite au recours. Si le délai de 7 jours vient à expiration un dimanche ou jour férié, l’échéance est reportée au jour ouvrable le plus proche. Par ailleurs, si le délai de 7 jours a expiré avant transmission de la décision sur recours interne, il appartient au chef d’établissement d’en motiver la raison dans sa décision sur recours interne. Lors de la transmission de cette décision, les voies de recours doivent impérativement être mentionnées.

      RECOURS EXTERNE

      Est-il possible d’introduire un recours externe sans avoir préalablement introduit un recours interne ?

      Non. On ne saura jamais insister sur le fait qu’il faut préalablement épuiser la procédure de recours interne pour introduire un recours externe.

      A qui adresser le recours externe et dans quel délai ?

      Le recours externe doit être introduit par pli recommandé, auprès de l’Administration dans un délai de 7 jours calendrier à compter du 3e jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche et des jours fériés légaux.

      Sous peine d’irrecevabilité, ce recours doit mentionner les irrégularités précises qui le motivent et doit être accompagné de la motivation de la décision de refus et de la décision prise à la suite du recours interne. En l’absence de décision au terme du recours interne, l’élève joint le récépissé postal de l’introduction ou l’accusé de réception de son recours interne.

      L’élève remet une copie de son recours externe au chef de l’établissement dont la décision est contestée. Le recours externe doit être envoyé à :

      Monsieur Etienne Gilliard
      Directeur général adjoint
      Service général de l’Enseignement tout au long de la vie
      Rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 Bruxelles

      Quelles sont les décisions que la Commission de recours peut prendre dans le cadre d’un recours externe ? Et dans quel délai ?

      Dès que la Commission de recours est saisie du recours externe, le Président de cette dernière informe le chef d’établissement concerné dudit recours en lui en transmettant une copie et l’invite à lui communiquer toute information ou tout document. Il est recommandé au chef d’établissement de collaborer à cette étape de la procédure afin d’éclairer au mieux la Commission de recours et de permettre à cette dernière de prendre la décision en toute connaissance de cause.

      La Commission de recours peut prendre trois sortes de décision :

      • soit le recours externe est irrecevable ;
      • soit il est recevable mais non fondé ;
      • soit il est recevable et fondé.

      Lorsque la Commission de recours déclare le recours fondé, elle peut prendre 2 types de décision :

      • soit elle annule la décision de refus irrégulière et invite le Conseil des études ou le jury d’épreuve intégrée à délibérer à nouveau en motivant correctement sa décision ;
      • soit elle annule la décision sur recours interne irrégulière et invite le Conseil des études ou le jury d’épreuve intégrée à délibérer à nouveau en motivant correctement sa décision.

      La commission communique sa décision motivée par courrier recommandé à l’élève et au chef d’établissement dans les trente jours calendrier hors congés scolaires. Toutefois, en ce qui concerne les recours externes introduits entre le 1er juin et le 7 juillet, la commission communiquera sa décision au plus tard le 31 août de l’année concernée.

      Recours auprès du Conseil d’État ou auprès d’une juridiction civile

      Pour toute décision administrative avec laquelle vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez introduire une requête en annulation et/ou en suspension auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’État, conformément à l’article 14, § 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d’État du 12 janvier 1973. La requête doit être introduite dans les 60 jours à dater de la notification de la décision contestée :

      Si la décision contestée vous cause un préjudice, vous pouvez saisir le tribunal compétent en suivant les règles établies dans le Code judiciaire belge.

      Conseil : avant d’introduire toute procédure auprès du Conseil d’État, il est recommandé de faire appel à un avocat. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site https://avocats.be/

      Brochure à télécharger

      Le recours dans l’enseignement de promotion sociale

      Voir aussi :

      MAJ 2025