Job étudiant : résumé de la législation

5 Mar 2024 | Job étudiant | 698 commentaires

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Le travail des étudiants est une source de revenus non négligeable. Ceci est d’autant plus vrai au moment où la crise économique, frappant de plein fouet de plus en plus de personnes, pousse le jeune non plus à travailler pour avoir un peu d’argent de poche, prendre des vacances ou s’acheter l’objet de ses rêves, mais de plus en plus pour aider sa famille ou pour se payer des études ou un logement.

Avant tout, il faut savoir qu’un contrat d’occupation étudiant est simplement un contrat de travail qui lie un employeur et un étudiant mais qui, du fait de la situation particulière du jeune cocontractant, contient des dispositions spécifiques concernant entre autres le travail de nuit, la sécurité, les délais de préavis plus courts que dans un contrat.
Ce contrat peut se dérouler durant l’année scolaire et/ou les vacances scolaires.

A vérifier lorsque vous faites un job étudiant

  • L’âge de la majorité légale en Belgique est de 18 ans, mais le mineur peut signer un contrat de travail étudiant dès 15 ans et recevoir directement son salaire, sauf en cas d’opposition de ses parents (ou de son tuteur). En cas de contestation entre un jeune et ses parents, c’est alors le juge de la famille qui tranchera.
  • N’oubliez jamais qu’avant de commencer à travailler vous devez avoir signé un contrat écrit avec l’employeur et reçu une copie. Ne pas avoir de contrat est la porte ouverte à toutes sortes d’abus : salaire insuffisant ou pas payé, horaires abusifs, pas d’assurance, etc.
    Attention donc au travail de vente en rue souvent sans contrat, aux employeurs qui exigent que l’étudiant effectue une journée « de stage » en général non rémunéré, aux entreprises qui réclament des frais de  » constitution de dossier « , etc.

Salaire minimum légal

Le tableau ci-dessous reprend un aperçu du salaire minimum brut (01/11/2023) :

AGE

%

SALAIRE MENSUEL

SALAIRE HORAIRE (38h/semaine)

21+

100

1.994,18€

12,1104€

20

90

1.794,76€

10,8994€

19

85

1.695,05€

10,2938€

18

79

1.695,05€

9,5672€

17

73

1.455,75€

8,8406€

16 et –

67

1.336,10€

8,1140€

Sources : CTT n°50 du CNT

L’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales

  • Avant 18 ans, il n’y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant a 18 ans).
  • Après 18 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant qu’elle soit inférieure ou égale à 12 mois et qu’elle respecte les conditions ci-dessous.

A Bruxelles

– Si l’étudiant travaille durant l’année scolaire :
Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
– Si l’étudiant travaille durant le 3ème trimestre civil incluant les vacances scolaires d’été :
Il conserve ses allocations familiales, sans limite d’heures de travail, à condition qu’il continue ses études l’année scolaire suivante.

En Wallonie

La limite des 240 heures par trimestre a disparu en ce qui concerne le contrat d’occupation étudiante. Ainsi, les allocations familiales continueront d’être versées pour autant que le jeune reste dans le contingent de 600 heures durant lesquelles il peut bénéficier des cotisations sociales réduites.

Si l’étudiant travaille après la fin de ses études :

      • En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études (qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre sur Bruxelles, et 600 heures pour la Wallonie.
      • S’il s’inscrit en juillet comme demandeur d’emploi dans un Service régional de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB, ADG), il débute un stage d’insertion professionnelle le 1er août.
        Durant cette période de 12 mois, le jeune qui travaille sous contrat d’occupation étudiant (uniquement en juillet, août et septembre) aura droit aux allocations familiales s’il respecte les quotas d’heures évoqués ci-dessus
      • Quant au jeune qui travaille sous contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant, il bénéficie de ses allocations familiales à condition qu’il ne travaille pas plus de 240 heures par trimestre. A défaut, le versement des allocations familiales sera suspendu pendant le trimestre où il a travaillé plus de 240 heures. Cette règle vaut pour Bruxelles et la Wallonie.

L’étudiant terminant fin juin l’enseignement secondaire bénéficie d’allocations familiales jusqu’au 31 août.
L’étudiant terminant fin juin/début septembre l’enseignement supérieur bénéficie d’allocations familiales jusqu’au 31 septembre.

Le stage d’insertion professionnelle de l’étudiant qui travaille sous contrat d’occupation étudiant après la fin de ses études, ne sera pas prolongé ou raccourci.
S’il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d’insertion professionnelle.

Quand le contrat est-il soumis à l’ONSS?

Durant une période de travail donnée, l’étudiant et l’employeur sont soumis uniquement aux cotisations de solidarité.
Par heures de travail, on entend : les jours de travail effectifs. L’étudiant peut répartir ses heures de travail comme il le souhaite : travailler sur les 2 mois de vacances d’été ou travailler en partie pendant l’année et en partie pendant les vacances.

Le quota traditionnel accordé aux étudiants est de 600 heures par année civile, de janvier à décembre. Ce quota est valable pour les années civiles 2023 et 2024. Pendant 600 heures, l’étudiant et son employeur ne paieront donc que des cotisations sociales réduites.

Cotisations de solidarité

Le montant de cette cotisation de solidarité est de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42% à l’ONSS, en comparaison avec les cotisations sociales ordinaires s’élevant à 13.07 % pour le travailleur et 25 % pour l’employeur.

Après la conclusion et la signature du contrat de travail d’occupation étudiant l’employeur doit effectuer une Dimona « STU » et des multi-Dimonas « DmfA » pour déclarer auprès de l’ONSS les heures que l’étudiant va prester par trimestre pour que soient appliquées les cotisations de solidarité.
Si l’employeur effectue sa déclaration Dimona tardivement (plusieurs jours après des prestations) toutes les heures prestées par l’étudiant seront comptabilisées sous cotisations sociales ordinaires et ne seront pas déduites du contingent de l’étudiant même s’il lui reste des heures disponibles.

Remarques :

L’étudiant ne cotisant pas, il n’a pas le droit à des congés payés. Si malgré tout, votre employeur vous accorde des congés, alors ce seront toujours des congés sans solde (non-rémunérés).

Quant à la prime de fin d’année (« treizième mois), il faut consulter votre CCT (convention collective de travail) ou votre contrat de travail. Pour autant, il y a peu de chances qu’un étudiant jobiste y ait droit. En effet, généralement, il faut avoir travaillé pendant une période de temps assez longue pour pouvoir en bénéficier (par exemple 6 mois). Or, c’est rarement le cas pour les étudiants.

Dépassement des 600 heures sous cotisations de solidarités

Les heures prestées après l’épuisement des 600 heures ne sont plus soumises aux cotisations de solidarité mais aux cotisations sociales ordinaires de 13,07%.
Les heures réservées par un employeur dépassant le contingent d’heures disponibles pour l’étudiant seront automatiquement soumises aux cotisations sociales ordinaires (13,07%). L’employeur recevra un avertissement de l’ONSS lui indiquant le nombre d’heures dépassant du contingent de l’étudiant et qui ne sera donc pas soumis aux cotisations de solidarité. L’employeur devra introduire une demande de modification de sa Dimona pour régulariser la situation.

Le site student@work permet à l’étudiant et à l’employeur de vérifier si le quota des 600 heures, avec cotisations ONSS réduites, n’est pas dépassé.

50 jours supplémentaires dans l’Horeca

Les employeurs du secteur de l’Horeca (nom collectif pour désigner les hôtels, restaurants, cafés et établissements rattachés) , peuvent librement choisir d’employer un jeune soit sous contrat étudiant soit comme travailleur occasionnel.
Un étudiant pourra bénéficier donc de 600 heures sous cotisations de solidarité  et de 50 jours comme travailleur occasionnel dans le secteur Horeca.

Les 50 jours Horeca doivent être déclarés sous le statut de travailleur occasionnel. Une cotisation ordinaire (13,07%) sera prélevée sur un forfait horaire de 10,08€ sur un forfait journalier de 60,48€ (montants indexés en 2023).

Une fois les deux contingents épuisés, la rémunération de l’étudiant sera soumise aux cotisations sociales ordinaires (13,07%).
Les étudiants peuvent consulter leur contingent de jours de travail restants dans l’Horeca et imprimer une attestation sur le site horeca@work .

Exonération de cotisations ONSS liée au type de contrat

Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut également échapper à l’assujettissement à l’O.N.S.S. dans les cas suivants :

  • Travail occasionnel pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8 heures par semaine (prestations d’ordre intellectuel : baby-sitting, etc.) ;
  • Travail dans le secteur socioculturel pour autant que l’organisme soit reconnu par un ministère et que le travailleur y travaille maximum 300 heures par an sachant qu’il existe un plafond trimestriel de 100 heures (sauf pour le troisième trimestre où le plafond est de 190 heures).
    Dans le secteur sportif, le contingent sera plus important à savoir 450 heures par an, avec un plafond trimestriel de 150 heures (sauf pour le troisième trimestre où le plafond sera de 285 heures). En ce qui concerne les étudiants jobistes, le nouveau contingent annuel sera de 190 heures. Ce qui veut dire qu’un étudiant pourra cumuler, au cours d’une même année civile, au maximum 190 heures de travail dans le cadre du régime d’exonération relatif aux secteurs socioculturel et sportif. S’il dépasse ces 190 heures, les heures en surplus seront décomptées de son quota annuel de travail étudiant (600 heures) ;
  • Travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac…) : horticulture maximum 100 jours par année civile ; agriculture 50 jours maximum par année civile.

Il est à noter aussi que les étudiants qui travaillent depuis au moins 12 mois de manière ininterrompue pour un même employeur deviennent des travailleurs « ordinaires » et ne peuvent plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur, de manière définitive (donc même les années suivantes).

Qui peut être considéré comme personne à charge du point de vue des impôts ?

Le fait d’être à charge d’un parent (famille d’accueil, tuteur), permet à celui-ci d’avoir des déductions dans le calcul de ses impôts donc de payer moins d’impôts. Pour rester fiscalement à charge de ses parents, l’étudiant doit remplir certaines conditions.

  1. Il faut faire partie du ménage, c’est à dire avoir la même résidence principale que le ou les parents au 1er janvier de l’exercice d’imposition (pour les revenus perçus l’année précédente). Ceci n’oblige pas l’étudiant à vivre en permanence sous le même toit, par exemple s’il vit dans un kot ou s’il étudie à l’étranger.
    Les parents séparés peuvent répartir pour moitié l’avantage fiscal pour la charge de leur enfant. C’est ce qu’on appelle le régime de la coparentalité fiscale. Les 4 conditions suivantes doivent toutefois être réunies cumulativement :
    a) Les deux parents ne doivent pas faire partie du même ménage.
    b) Chacun de deux parents doit contribuer à l’entretien de leur enfant commun.
    c) L’hébergement de l’enfant doit être réparti de manière égalitaire entre les deux parents. La preuve de l’hébergement égalitaire peut découler soit :
    – d’une décision judiciaire – prise au plus tard le 1er janvier de l’exercice d’imposition – dans laquelle il est mentionné explicitement que l’hébergement des enfants est réparti de manière égalitaire entre les deux parents.
    OU
    – d’une convention. La convention peut être faite à l’amiable ou passée devant un notaire. Dans tous les cas cependant, la convention doit être soit enregistrée dans le bureau d’enregistrement compétent, soit homologuée par une décision judiciaire. Cela doit être fait au plus tard le 1er janvier de l’exercice d’imposition. Dans cette convention, il doit être explicitement mentionné que l’hébergement de l’enfant est réparti de manière égalitaire entre les deux parents et qu’ils sont disposés à répartir les suppléments à la quotité du revenu exemptée d’impôt pour cet enfant.
    d) Aucun de deux parents ne déduit des rentes alimentaires pour l’enfant.
  2. L’étudiant ne peut avoir reçu une rémunération qui est une charge professionnelle pour ses parents.
    Exemple : Pendant le mois de juillet, Simon a travaillé dans la boulangerie de ses parents. Ceux-ci lui ont payé un salaire qui est considéré pour eux comme charge professionnelle. Il ne pourra pas être considéré comme étant à leur charge du point de vue des impôts.
  3. Le jeune, en tant qu’étudiant-indépendant, ne peut pas avoir reçu une rémunération de chef d’entreprise :
    – qui représente des frais professionnels d’une société dont l’un de ses parents est directement ou indirectement chef d’entreprise et sur laquelle ce parent exerce un contrôle et
    – qui s’élève à plus de 2000€ brut et qui représente plus de la moitié de ses revenus imposables (sans tenir compte de ses éventuelles rentes alimentaires).
  4. Les ressources nettes du jeune ne peuvent pas dépasser un certain montant.
    La notion de ressources est plus large que la notion de revenu. Elle couvre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques comme par exemple :
    – Les salaires bruts imposables ;
    – Les allocations de chômage ;
    – Les indemnités d’assurance maladie-invalidité ;
    – Les revenus d’intégration sociale (CPAS) ;
    – Les revenus de biens immobiliers (personnes majeures ou émancipées) ;
    – Les revenus de capitaux (personnes majeures ou émancipées) ;
    – Les rentes alimentaires ;
    – Les pensions ;
    – Les bénéfices ou profits de services rendus en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle dans le cadre de l’économie collaborative (exonérés d’impôts ou non) ;
    – Les bénéfices ou profits de services rendus à des citoyens, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle (exonérés d’impôts ou non) ;
    – Les indemnités pour le travail associatif (exonérées d’impôts ou non).
    Le plafond des ressources du jeune varie en fonction de la situation familiale de l’étudiant, selon que les parents sont imposés isolément ou qu’ils sont imposés comme conjoints ou cohabitants légaux.

Pour les Revenus 2023 (exercice d’imposition 2024) et les revenus 2024 (exercice d’imposition 2025), les montants maximums des ressources nettes du jeune sont :


Montant maximum ressources nettes (exercice d’imposition 2024) Montant maximum ressources nettes (exercice d’imposition 2025)
Parent∙es imposé∙es ensemble 7.010 EUR 7.010EUR
Parent∙es imposé∙es isolément 7.010 EUR 7.010 EUR
Parent∙es imposé∙es isolément et jeune porteur∙euse d’un handicap lourd 7.010 EUR 7.010 EUR

Le montant des ressources nettes diffère en principe selon que les parents sont imposés isolément ou ensemble.

Ce sera différent pour les exercices d’imposition 2024 et 2025. Pour ces deux exercices d’imposition, la limite la plus élevée sera appliquée pour tous les enfants : 7.010 euros pour l’exercice d’imposition 2024 – revenus 2023 et 7.290 euros pour l’exercice d’imposition 2025 – revenus 2024.

Cette augmentation temporaire est liée à l’augmentation du nombre d’heures qu’un étudiant peut prester avec des cotisations sociales réduites, qui est passé de 475 heures à 600 heures pour les années 2023 et 2024.

Les ressources brutes sont calculées sur base des frais forfaitaires à 20%. En cas de calcul avec les frais réels ou avec le forfait minimum, ce montant n’est pas valide, il faut partir du montant net des ressources.

Ne sont pas pris en compte dans les revenus des jeunes :

    • 3.190€ (revenus 2023) et 3.310€ (revenus 2024) des rémunérations obtenues par des étudiants en exécution d’un contrat de travail d’étudiant et par des élèves en alternance, ainsi que les profits, avantages et rémunérations d’un chef d’entreprise obtenus par des étudiants- indépendants. Ce montant exempté peut donc être ajouté aux plafonds qui déterminent si le jeune est considéré comme à charge de ses parents d’un point de vue fiscal ;
    • La première tranche de 3.820€ (revenus 2023) et 3.980€ (revenus 2024) de contribution alimentaire versée à l’étudiant qui est à charge d’un parent isolé n’est pas non plus prise en compte dans le calcul.
      L’étudiant qui dépasse le montant maximum de ressources ne sera plus considéré comme étant fiscalement à charge des parents et ces derniers devront payer plus d’impôts.
      Quant à l’étudiant, il est tenu de déclarer ses revenus, mais il ne paiera aucun impôt si son revenu annuel ne dépasse pas le revenu minimum imposable.

    Pour ne pas payer d’impôts, les conditions suivantes doivent être remplies

    Si les revenus se situent en-dessous de 10.160€ nets (revenus 2023, exercice d’imposition 2024) et 10.570 nets (revenus 2024) , il ne paiera aucun impôt.

    Que se passe-t-il si un jeune n’a pas atteint le minimum imposable mais a été soumis au précompte professionnel ?

    Le précompte professionnel constitue, en attendant que l’impôt éventuellement dû par le travailleur puisse être calculé, un acompte d’impôts sur les revenus, prélevé par le fisc par l’intermédiaire de l’employeur.
    Si la rémunération globale de l’étudiant ne dépasse pas le revenu minimum imposable 10.160€ net, ce précompte sera remboursable par le fisc.
    Pour que ce remboursement soit possible, l’étudiant doit remplir une déclaration d’impôts avec la fiche de rémunération qu’il a reçue de son employeur.

    Et les étudiants étrangers ?

    Étudiants étrangers venant d’un des pays de l’Espace économique européen 

    C’est-à-dire les étudiants originaires d’Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ainsi que le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande : ils sont assimilés aux étudiants belges en termes de droits et d’obligations. Ces étudiants peuvent donc effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l’année et pendant les vacances scolaires, même s’ils ne résident pas en Belgique ou n’y suivent pas d’études.
    Depuis le 01/06/2004, les étudiants suisses sont assimilés aux ressortissants de l’EEE en matière de séjour et sont, donc, dispensés du permis de travail. Attention, depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni (qui fait partie de la Grande-Bretagne avec l’Irlande du Nord) est sorti de l’Union Européenne et par conséquent, il ne fait plus partie de la liste des pays membres de l’EEE. S’ils souhaitent travailler en Belgique, les ressortissants britanniques doivent donc répondre aux mêmes conditions que les travailleurs étrangers hors EEE. Ainsi, désormais, le ressortissant britannique qui souhaite séjourner et travailler plus de 90 jours en Belgique doit introduire une demande unique auprès de la région compétente, par le biais de son employeur.

    Étudiants étrangers, originaires d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, établis en Belgique

    Les ressortissants étrangers possédant un titre d’établissement, c’est-à-dire une Carte d’Identité d’Étranger (carte jaune papier ou carte électronique C) ainsi que les personnes admises au séjour ILLIMITE sur base de la loi sur l’accès au territoire des étrangers, du 15/12/1980 (regroupement familial, régularisation, acquisition nationalité belge…) sont dispensés du permis de travail. La plupart des étrangers vivant de longue date en Belgique ou qui y sont nés sont dans cette situation.
    Les étudiants étrangers reconnus comme réfugiés sont dispensés du permis de travail.
    En résumé, les étudiants étrangers qui ont droit au séjour illimité ne doivent donc pas avoir de permis de travail.

    Étudiants étrangers, originaires d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, possédant un titre de séjour LIMITÉ en Belgique

    La liste complète des étrangers autorisés à travailler est reprise dans l’article 10 de l’arrêté royal du 2 septembre 2018 (mis à jour le 28/04/2023).
    La carte de séjour reçue par l’étudiant à son arrivée ou au moment du renouvellement de sa carte en Belgique indiquera au dos s’il y a une possibilité de manière « illimité », « limité » ou « aucun » d’accès au marché de l’emploi en Belgique.

    Étudiants étrangers provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, admis au séjour « LIMITE POUR ETUDES »,

    Ils recevront également après leur inscription à l’administration communale une carte de séjour sur laquelle sera indiqué qu’ils ont un accès « limité au marché » de l’emploi en Belgique. Ainsi, tout étudiant étranger, même s’il a la nationalité d’un pays extérieur à l’EEE, peut travailler comme étudiant, à condition qu’il soit inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles [1], et qu’il soit en possession d’un titre de séjour en règle. Ces étudiants doivent remplir certaines conditions pour faire un job étudiant. Ils peuvent travailler :

    • Pendant les vacances scolaires : Hiver, Printemps, Été (Juillet, Août, Septembre) sans limite d’heures.
    • En dehors des vacances scolaires uniquement si l’occupation n’excède pas 20h par semaine et qu’elle soit est compatible avec leurs études.

      Et les étudiants belges à l’étranger ?

      Les étudiants belges qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».

      Voir aussi :

      MAJ 2024

      698 Commentaires
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      Olilem
      1 année il y a

      Bonjour , ma fille aura 18 ans en décembre, elle est inscrite pour trois mois en Angleterre (janvier – mars) pour des cours d’anglais à raison de 25 heures par semaine . Peut elle avoir le statut d’étudiant en décembre ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Olilem
      1 année il y a

      Bonjour Olilem,

      Si votre fille souhaite travailler sous contrat d’occupation étudiant, elle doit poser la question au Contrôle des lois sociales, il s’agit de l’organisme qui analyse son inscription scolaire et qui tranche. Voici leur contact : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions
      A priori, si elle n’est pas inscrite dans un établissement en décembre, elle ne peut pas signer un contrat d’occupation étudiant en décembre. Cependant, elle peut signer un contrat ordinaire. Elle n’aura pas droit aux avantages comme les cotisations sociales réduites, ni le délai court pour le préavis.

      Pour les allocations familiales, vous devez prendre contact avec votre caisse d’allocations familiales pour leur poser la question.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
      339, Chée de Louvain
      B-1030 Bruxelles
      02/733.11.93
      https://www.jeminforme.be
      http://www.mobilitedesjeunes.be

      Mimi
      1 année il y a

      Bonjour,

      Je suis une étudiante hors union européenne ayant plus de 25 ans et je n’ai plus d’heures étudiant depuis le mois d’octobre. Mon employeur m’a pris taxé en septembre et j’ai déjà un revenu annuel de 13 600€ quand je fais mes calculs. Je voulais savoir qu’elle est le seuil à ne pas dépasser pour ne pas rembourser d’impôts, sachant que mon employeur veut me faire travailler en Novembre.

      Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Mimi
      1 année il y a

      Bonjour Mimi,

      Pour ne pas devoir payer d’impôts, vous devez ne pas dépasser un certain revenu. Pour les revenus 2022, vous ne devez pas dépasser le montant brut de 13.242,86 euros. Si vous dépassez, vous allez devoir payer des impôts.

      Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page : https://www.jeminforme.be/l-etudiant-et-les-impots/ et celle du SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/etudiant/impots#q1

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
      339, Chée de Louvain
      B-1030 Bruxelles
      02/733.11.93
      https://www.jeminforme.be
      http://www.mobilitedesjeunes.be

      Mimi
      1 année il y a

      Bonjour,

      Je voudrais qu’elle est le montant maximum à atteindre pour ne rembourser des taxes? Je suis une étudiante hue et j’ai déjà travaillé près de 12900€ depuis janvier et j’ai un autre contrat avec mon patron pour novembre. Est-il raisonnable d’honorer à ce contrat ?

      Bien à vous

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Mimi
      1 année il y a

      Bonjour, Mimi.

      Avant tout, je souhaite vous rappeler que la loi interdit aux étudiants étrangers hors UE de travailler plus de 20 heures/semaine, SAUF pendant les vacances scolaires (Noël, et Pâques) ou d’Eté (juillet, août, septembre). Pendant ces périodes déterminées, les étudiants étrangers peuvent travailler sans aucune limitation d’heures et de choix de travail.

      L’Office des étrangers peut mettre fin au séjour d’un étudiant étranger qui ne respecte pas ces restrictions.

      Pour ce qui concerne votre question sur les impôts, sachez qu’en Belgique, toute personne qui a un revenu, qu’elle soit étudiant ou pas, ne paye pas d’impôts si son revenu ne dépasse pas un certain montant. Pour les revenus de l’année 2022, le montant à ne pas dépasser est de 13.242,86 euros bruts.

      Cela ne veut pas dire que la personne qui a gagné moins de 13.242,86 euros ne doit pas déclarer les impôts. Toute personne qui gagne un revenu doit faire une déclaration d’impôts, mais si son revenu est inférieur à 13.242,86 euros, l’Etat va lui rembourser le précompte professionnel (avance d’impôt retenue par l’employeur quand il vous verse le salaire) lors de sa déclaration d’impôts qui intervient l’année qui suit celle au cours de laquelle les revenus ont été perçus.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
      Chaussée de Louvain, 339
      1030 Schaerbeek
      02/733.11.93
      inforjeunes@jeminforme.be
      https://www.jeminforme.be
      http://www.mobilitedesjeunes.be

      MAA
      1 année il y a

      Bondurant,

      Je suis etudiant et livreur jai un contrat de travails etudiant j’ai eu un accident avec ma voiture pendant mes livraisons.
      L’assurance de mon employeur peut intervenir ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  MAA
      1 année il y a

      Bonjour, MAA.

      Oui, l’assurance de votre employeur doit intervenir lorsque vous êtes victime d’un accident de travail pendant vos heures de travail (heures de livraison) ou pendant les temps de pauses ou de midi ou sur le chemin du travail.

      Il est toutefois de votre obligation d’avertir immédiatement votre employeur et votre mutuelle dès que vous êtes victime d’un accident de travail.

      L’assurance intervient pour tous les frais occasionnés par les soins de santé et/ou paie une indemnité en cas de séquelles définitives. Elle n’intervient pas pour les dommages au véhicule.

      Si vous avez besoin de plus de détails, n’hésitez pas à contacter Fedris (Agence fédérale des risques professionnels) : +32 2 272 20 00 (de 9h à 16h)

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
      Chaussée de Louvain, 339
      1030 Schaerbeek
      02/733.11.93
      inforjeunes@jeminforme.be
      https://www.jeminforme.be

      Jerome
      1 année il y a

      Bonjour

      Mon fils est étudiant jusqu au 30 septembre. Son employeur lui propose un contrat ouvrier au 1er octobre. Le secrétariat social dit qu il n est pas possible qu une même personne ait un contrat etudiant puis ouvrier la même année fiscale. Pourquoi et quelles sont les solutions?
      Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Jerome
      1 année il y a

      Bonjour, Jérôme.

      Selon vos indications, votre fils peut signer un contrat d’ouvrier dès le 1er octobre si son statut d’étudiant prend fin au 30 septembre.

      Il est en effet possible d’alterner un contrat d’étudiant puis un contrat d’ouvrier la même année fiscale, en fonction du changement de statut de l’étudiant.

      Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à contacter le Contrôle des lois sociales par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60 OU par courriel à info.cls@emploi.belgique.be

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
      Chaussée de Louvain, 339
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      SOS
      1 année il y a

      Bonjour,

      Je travaille en tant qu’étudiante et mes parents sont imposés conjointement, pour les heures je ne m’inquiète pas mais j’ai du mal à cerner quelle est la législation concernant le montant maximum brut/net à ne pas dépasser en tant qu’étudiant ?
      Quel montant devons-nous retirer de nos montants brut afin d’avoir le montant net ? J’ai également vu des informations concernant des exonérations, devons nous également les retirer de notre montant brut lors du calcul ?

      Merci d’avance.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  SOS
      1 année il y a

      Bonjour Sos,
       
      Tout est expliqué sur notre page : https://www.jeminforme.be/l-etudiant-et-les-impots/
       
      Pour rester à la charge de vos parents, vous ne devez pas dépasser un certain montant par année civile. Si vous êtes à la charge de deux parents, vous ne devez pas dépasser 3410€ nets (= 7102,50€ bruts) . Si vous êtes à la charge d’un parent isolé, vous ne devez pas dépasser 4920€ nets (= 8990€ bruts) A cela, vous pouvez ajouter un montant de 2840€ (revenus 2021) car l’Etat a prévu une tranche exonérée pour les rémunérations de vos jobs étudiants.
       
      Si vous dépassez ce montant total, vous ne serez plus considéré comme à charge de vos parents et devrez payer des impôts à partir de 9050€ nets = 12928,57€ bruts, pour les revenus 2021. https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/etudiant/impots#q1
       
      Toutes les informations ci-dessus et des détails supplémentaires sont disponibles sur notre page, nous vous invitons à la consulter : https://www.jeminforme.be/l-etudiant-et-les-impots/
       
      Si vous souhaitez des précisions, vous pouvez contacter le SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/contact/particuliers
       
       
      Bien à vous,
       
       
      Infor Jeunes
      339, Chée de Louvain
      B-1030 Bruxelles
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      https://www.jeminforme.be
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      N.mns
      1 année il y a

      Bonjour,

      J’ai appris aujourd’hui par mon responsable que je ne peux plus travailler en octobre et novembre car apparemment il y a une loi qui dit que lorsqu’un étudiant a travaillé pendant plus d’1 an au même endroit l’étudiant doit faire une « pause » de 2 mois (dans mon cas). Mon responsable n’était pas plus au courant que moi et ne savait pas me donner plus d’infos concernant cette loi. Il était d’ailleurs assez embêté pour moi car je ne suis pas la seule dans cette situation…
      Ma question est donc la suivante: savez-vous quelle est cette loi ? Existe-t-elle réellement et où est-ce que je peux la trouver ?
      J’ai également un dossier du règlement de travail que j’ai reçu par la RH il y a quelques mois mais difficile de trouver l’info étant donné qu’il y a beaucoup d’informations.
      Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
      Bien à vous

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  N.mns
      1 année il y a

      Bonjour, N

      Il n’y a pas vraiment de délai arrêté, le délai doit être raisonnable.
      La raison est qu’une fois que l’étudiant aura été occupé de manière ininterrompue auprès d’un même employeur durant 12 mois, son contrat est régi par les règles relatives au contrat de travail ordinaire. Certains employeurs en effet dans ce cas engagerait plutôt des étudiants que des travailleurs ordinaires car cela leur couterait moins cher.
      Éventuellement, vous pouvez contacter le Contrôle des lois sociales en expliquant votre situation et en demandant si un délai de quelques semaines est possible.
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Le tigre
      1 année il y a

      Bonjour,
      Je suis étudiant étranger, j’ai terminé mes études de pharmacie cette année en juin. J’ai travaillé chez un employeur en pharmacie pour 4 jour en juillet et 11 jours en Aout en contrat étudiant comme pharmacien ce qui équivaut à 135h. Le problème elle m’a rémunéré comme assistant et non comme pharmacien. J’ai relancé plusieurs fois mais toujours rien. Je ne sais pas vers quel organisme me tourner pour m’aider à récupérer le restant de mes sous. C’est à liège

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Le tigre
      1 année il y a

      Bonjour, Le Tigre

      Vous devez vous adresser au Contrôle des lois sociales de votre région:
      https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions
      Bonne démarche.
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Marine7
      1 année il y a

      Bonjour,
      je me pose 2 questions, je travaille dans un magasin de chaussures. Seulement , les dimanches et les jours fériés ne sont pas payés plus. Est ce normal?
      ma deuxième question est :
      est ce légal qu’une étudiante ouvre et ferme ainsi que de gérer tout le magasin seule ?
      merci d’avance pour vos réponses

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Marine7
      1 année il y a

      Bonjour Marine7,

      La loi ne prévoit pas automatiquement un sursalaire ou une prime si un travailleur preste des heures de travail un dimanche ou un jour férié. Par contre, il est prévu d’accorder un repos compensatoire suite à un jour de travail un dimanche ou un jour férié. Le repos compensatoire du jour férié est payé comme une journée classique et celui du dimanche n’est pas rémunéré.

      Nous vous invitons à vérifier ce qui est prévu à ce sujet dans votre règlement de travail ainsi que dans la convention collective de travail. Il est parfois prévu un sursalaire. Pour vérifier, vous pouvez également contacter le Contrôle des lois sociales : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Il n’y a pas de disposition prévue pour la fermeture ou l’ouverture du magasin. Si vous avez des doutes sur la nature de vos tâches, vous pouvez également vous rapprocher de la section jeune d’un syndicat ou exposer la situation au Contrôle des lois sociales.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Nathan
      1 année il y a

      Bonjour, je dois me réinscrire pour refaire une année mais seulement pour 8h de cours par semaine jusqu’en janvier
      Et ceci pour 10 crédits
      Puis-je encore faire un job étudiant ?
      Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Nathan
      1 année il y a

      Bonjour Nathan,

      A partir du moment où vous avez une attestation d’inscription pour des études de plein exercice (par exemple : Université ou Haute école), il n’y a pas de problème, vous pouvez jober pendant toute l’année. En cas contraire, vous devez téléphoner au Contrôle des lois sociales, c’est l’organisme qui tranche. Vous trouverez les coordonnées ici : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Mélis
      1 année il y a

      Bonjour,
      Je vais devoir travailler comme étudiante cette année car je reprend un master. Je n’ai plus droit aux allocations depuis deux ans.
      Je comptais dépasser mes 475h mais j’ai plusieurs questions :

      • Est qu’une fois les 475h dépassées, toutes les heures prestées seront soumises aux cotisations sociales de 13,07% ou seulement les heures dépassants les 475h ?
      • Est ce que cela pénalise l’employeur si on dépasse nos heures ? ou devra-t-il juste se régularisé sur les heures supplémentaires aux 475h ?
      • Je vais également devoir travailler durant les 12 mois de l’année pour subvenir à mes besoins. A partir de l’année prochaine, je ne pourrais donc plus signer de contrat étudiant chez mon employeur malgré le fait que je reste étudiante? Les cotisations sociales seront donc de 13,07% ? Mais si je ne travailles pas pendant 2 mois sur l’année, je ne rentre pas dans ce cas de figure ?
      • Si j’ai bien compris, selon le site SPF Finances, si je ne dépasse pas 13.242,86€ sur l’année je ne devrais pas payer d’impôt sur mon revenu ?

      Je vous remercie d’avance pour votre temps et votre réponse. J’espère que j’ai pu être assez claire dans mes questions.

      Cordialement.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Mélis
      1 année il y a

      Bonjour, Mélis.

      Ci-après les réponses à vos questions :

      1° Si vous dépassez le quota de 475 heures par année, seules les heures excédentaires seront soumises aux cotisations sociales ordinaires (13, 07 %). De plus, l’employeur doit prélever le précompte professionnel (avance d’impôt) sur le salaire versé relativement à ces heures excédentaires.

      2° Lorsque vous dépassez le quota de 475 heures par année, l’employeur perd les réductions de cotisations sociales dont il bénéficie du fait d’avoir engagé un étudiant jobiste. Il va donc payer les cotisations patronales ordinaires pour vos heures de travail excédentaires.

      3° Vous pourrez toujours signer un contrat de job étudiant chaque année avec le même employeur (si vous conservez toujours le statut d’étudiant. Cependant, la durée de chaque contrat doit être d’une année au maximum. A l’échéance du contrat, vous devez laisser écouler une période d’au moins deux semaines avant de signer un nouveau contrat de job étudiant.

      4° Si vous ne dépassez pas 13.242,86€ par année, vous ne devriez pas payer d’impôt sur mon revenu. Si l’employeur a prélevé le précompte professionnel, le SPF Finances pourra vous le rembourser l’année suivante lors de votre déclaration d’impôt.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes asbl
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      horty
      1 année il y a

      Bonjour à vous,

      S’il vous plait, si un étudiant hors union européenne n’a pas de garant mais souhaiterais se prendre en charge, comment doit il procéder? vu qu’il doit renouveler son séjour étudiant.

      Merci d’avance.

      Bien à vous,
      Horty

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  horty
      1 année il y a

      Bonjour, Horty.

      Un étudiant hors UE peut renouveler son séjour en fournissant la preuve qu’il dispose des moyens de subsistance de 730 euros net par mois (pour l’année académique 2022/2023).

      S’il n’a pas de garant, cet étudiant peut apporter la preuve des moyens de subsistance suffisants en produisant tout autre moyen de preuve de moyens de subsistance suffisants. Par exemple, les étudiants étrangers qui étudient à L’UCLouvain ont la possibilité de déposer l’argent (730 euros x 12 mois = 8760 euros) sur un compte géré par cette Université, pour couvrir les frais de leur séjour en Belgique. L’étudiant peut également déposer cette somme sur un compte bancaire bloqué en Belgique et en fournir la preuve. Attention, une somme disponible sur votre compte bancaire n’est pas acceptable. On évite que les étudiants empruntent de l’argent pour renouveler le séjour et le rembourser dès que le séjour est renouvelé. Il faut donc soit un compte géré par l’établissement d’enseignement, soit un compte bloqué auprès d’une institution bancaire.

      Il est également possible de se prendre en charge en apportant la preuve que l’on a un contrat de travail étudiant qui procure à l’étudiant concerné un montant mensuel net d’au moins 730 euros. Le contrat doit alors être d’une durée minimale de 12 mois.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes asbl
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      Pauline
      1 année il y a

      Bonjour,
      Je suis étudiante,
      Le patron a-t-il le droit de supprimer des minutes (15min,30min) pour arrondir nos heures à la fin du mois sur nos fiches de paie ? Par exemple, il note 25h prestées alors qu’il y a eu 25,25h ou 25,5h en réalité..

      Autre question, que pouvons-nous faire pour recevoir nos paiements à temps lorsque dans le contrat il est stipulé qu’on reçoit notre paie dans les 5j ouvrables du mois suivant et qu’en réalité il y a plus d’un mois, voir 2 mois de retard ? Nous avons perçu notre salaire de mai la dernière semaine de juillet par exemple (malgré des rappels de notre part au patron qui fait lui même les virements).

      En vous remerciant d’avance pour votre réponse,

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Pauline
      1 année il y a

      Bonjour Pauline,

      Si malgré vos rappels, rien ne bouge. Vous devez soit vous rapprocher vers la branche « jeunes » d’un syndicat, soit contacter directement le Contrôle des lois sociales. Le Contrôle des lois sociales peut pénaliser votre employeur s’il ne respecte pas la loi. Vous retrouverez leurs coordonnées ici : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Bien à vous,

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      Lauriana
      1 année il y a

      Bonjour,

      Il ne me reste plus que 35 heures et je dois trouver un job étudiant qui va par conséquent me les faire dépasser (on est le 1 et septembre). Est-ce que la patronne va payer énormément d’impôt à l’état en m’engageant ?
      Est-ce que je risque de perdre les allocations familiales ?

      Mercii

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Lauriana
      1 année il y a

      Bonjour Lauriana,

      Lorsque vous dépassez les 475 heures, vous et votre employeur devez payer les cotisations sociales ordinaires et non plus réduites. Cela vous fait donc une différence tout de même. C’est pour cela que certains employeurs insistent pour que vous travaillez sous ce nombre d’heures. Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet sur notre page : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s/

      Pour les allocations familiales, c’est différent. Si vous êtes domiciliée à Bruxelles et que vous avez au moins 18 ans, vous pouvez travailler maximum 240 heures par trimestre (pas de limite en été). Pour la Wallonie, depuis le 1er janvier 2021, la limite des 240 heures par trimestre a disparu pour les contrats sous occupation étudiante. Désormais, les revenus liés aux jobs d’étudiant n’impactent plus le droit aux allocations familiales, quel que soit le nombre d’heures travaillées par mois, par trimestre ou par année. Cela veut dire que tout étudiant jobiste domicilié en région wallonne peut bénéficier des allocations familiales et ce, même s’il travaille plus de 240 heures par trimestre pendant l’année scolaire.
      La limite des 240 heures/trimestre reste toutefois d’application pour les contrats qui ne sont pas prestés sous occupation étudiante. Les jeunes qui interrompent ou terminent leurs études peuvent travailler au maximum 240 heures par trimestre sous contrat ordinaire, pour conserver leur droit aux allocations familiales liées aux trimestres concernés. S’ils travaillent au-delà de cette limite de 240 heures par trimestre, ils n’auront pas d’allocations familiales pour les trimestres concernés.

      Vous retrouverez ces informations ici : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-allocations-familiales-chomage-et-mutuelle/

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Lauriana
      Répondre à  Je m informe
      1 année il y a

      Bonjour merci pour votre réponse. J’habite en région flamande donc je ne sais pas si cela est applicable aussi.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Lauriana
      1 année il y a

      Bonjour Lauriana,

      Pour la région flamande, nous vous conseillons de contacter le CAW : https://www.caw.be/contacteer-ons/

      Bien à vous,

      Infor Jeunes Asbl
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      Justine
      1 année il y a

      Bonjour,

      J’ai obtenu mon diplôme l’année passée mais j’ai refais 1 an de spécialisation durant l’année académique 2020-2021. Je n’ai pas obtenu mon diplôme de cette spécialisation en juin et je ne repasse pas ma seconde sessions. J’ai 25 ans et un job d’étudiant dans lequel j’aimerais travailler encore pendant tout le mois de septembre.
      Quand dois-je m’incrire comme demandeur d’emploi? Puis-je le faire maintenant et tout de même continuer mon job d’étudiant en septembre?

      Merci,

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Justine
      1 année il y a

      Bonjour, Justine.

      Si vous ne comptez pas reprendre vos études en septembre 2022, vous n’aurez plus le statut d’étudiante et ne pourrez plus travailler comme étudiante jobiste.

      Le fait de vous inscrire comme demandeuse d’emploi ne prolonge pas votre statut d’étudiante. Il permet aux jeunes entre 18 et 25 ans qui ont terminé ou arrêté les études d’effectuer un stage d’insertion professionnelle de 12 mois au cours duquel ils peuvent continuer à percevoir les allocations familiales. A l’issue de ce stage, le jeune peut avoir droit aux allocations d’insertion.

      Mais vous n’êtes plus en âge d’effectuer un stage d’insertion professionnelle car vous avez 25 ans accomplis.

      Par contre, vous pouvez vous inscrire comme demandeuse ordinaire d’emploi à tout moment auprès d’Actiris (à Bruxelles) ou du Forem (en Wallonie). Cependant, un demandeur d’emploi ne peut pas occuper un job étudiant.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes asbl
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      sandrine
      1 année il y a

      Bonjour, comment dois-je faire pour que ma fille bénéficie d’un contrat d’occupation étudiant?
      Elle part au Danemark pour suivre des cours de janvier à juin 2023.
      Elle aimerait (pour payer son voyage) travailler sous contrat étudiant de septembre à décembre 2022.
      Merci pour votre réponse.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  sandrine
      1 année il y a

      Bonjour Sandrine,

      Attention, pour pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant, votre fille doit être inscrite dans un enseignement de plein exercice. Tout dépend donc des cours qu’elle va suivre au Danemark. Il existe en effet une exception pour les étudiants qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales, ils peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».

      Vous devez vérifier cela auprès du Contrôle des lois sociales, ce sont eux qui déterminent si les jeunes peuvent jober ou non.

      Si leur avis est défavorable, votre fille peut travailler sous contrat ordinaire.

      Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet sur notre page : https://www.jeminforme.be/qui-peut-travailler-sous-contrat-d-occupation-etudiant/

      Bien à vous,

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      Didier
      1 année il y a

      Bonjour,
      Mon fils a signé en 2021 un CDI chez Vanden Borre S.A. A ce moment et il était étudiant (et il l’est toujours). Aujourd’hui, le SPF finances ne le considère plus à notre charge pour 2021 (déclaration 2022) car il dépasse le seuil de 3410 euros nets de revenus. Ma question est la suivante : l’employeur n’était-il pas obligé de lui proposer un contrat d’étudiant en lieu et place d’un CDI ?
      Merci d’avance pour votre réponse.
      Cordialement

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Didier
      1 année il y a

      Bonjour, Didier.

      L’étudiant qui se lance sur le marché du travail et qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

      Sachez toutefois que certains étudiants cachent leur situation à l’employeur, pour éviter que ce dernier leur accorde peu de jours de travail. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas être coupable d’avoir enfreint la loi.

      Si vous estimez que l’employeur de votre fils était au courant que ce dernier était étudiant et lui a fait signer un contrat de travail ordinaire, veuillez contacter le Contrôle des lois sociales par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60 OU par courriel à info.cls@emploi.belgique.be

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
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      Schinoui
      1 année il y a

      Bonjour je viens vers vous car ça m’intrigue je travaille dans l’horeca ( friterie) et mon horaire pour la semaine à été fais, seulement le gérant a insisté pour que je viennes travailler seulement j’ai mes raisons est ce que je pourrais être renvoyer pour ça ou pas ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Schinoui
      1 année il y a

      Bonjour, Schinoui
      Nous ne comprenons pas bien votre question. Vous devez vous conformer à votre horaire de travail tel qu’il a été défini dans votre contrat de travail en principe. Votre patron peut apporter des aménagements oraux (c’est mieux de garder une preuve écrite) masi faites attention que votre rémunération prévue n’en soit pas impactée. Dans ce cas, cela ne serait pas légal et vous seriez en droit de faire vérifier la situation par le Contrôle des lois sociales de votre région:
      https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
      339, Chée de Louvain
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      leaaa2u
      1 année il y a

      Bonjour, je suis étudiante et je vais travailler en temps que « volontaire » dans une ASBL avec rémunération. Les 475h ne rentre normalement pas dans le calcul puisque ce n’est pas un contrat étudiant basique. Comment savoir le montant que je ne peut pas dépasser pour ne pas payer de cotisations sociales (hors celle de solidarité).

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  leaaa2u
      1 année il y a

      Bonjour Leaaa2u,

      En effet, les heures en tant que volontaire ne sont pas comptabilisées dans les 475 heures. Vous retrouverez plus d’informations concernant les impôts et le bénévolat sur la page du SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/asbl/benevoles#q2
      En tant que volontaire, vous n’êtes pas assujettis aux cotisations sociales de solidarités. Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet ici : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/persons/specific/volunteers.html

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Ahmed
      1 année il y a

      Bonjour
      Je suis étudiant étranger en belgique cette année j’ai dépassé plus que 8000 euros avec service uber eat
      En régime p2p …mais j’ai pas touché mes heures de travail étudiant il me reste 470 h…
      Est ce que je dois payer les taxes malgré je pay pas les taxes des courses sur uber parce que j’ai mis je suis étudiant

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Ahmed
      1 année il y a

      Bonjour, Ahmed.

      Dans le cadre de l’économie collaborative (régime P2P), vous ne devez pas dépasser le montant maximum annuel de 6.540€ bruts pour les revenus 2022.

      Cette limite s’applique même si vous travaillez avec plusieurs plateformes pour lesquelles vous avez travaillé. Si sur la même année vous percevez des revenus de plusieurs plateformes, il faut les additionner pour qu’ils ne dépassent pas le plafond de 6.540€ bruts dans l’ensemble.

      Si vous respectez cette limite, la plateforme ou les plateformes qui vous paient vont prélever automatiquement un précompte professionnel (avance d’impôt) de 10,7% de tous les revenus que vous aurez perçus. Vous recevez donc le montant net et les plateformes se chargent de verser la taxe au SPF Finances. Vous ne devez donc plus payer d’impôts sur ce que vous recevez.

      Si vous dépassez, même d’1 euro, le plafond annuel de 6.540€ bruts, alors tous les revenus que vous avez perçus (depuis le premier euro, et pas seulement ce qui dépasse), vous êtes considéré comme un travailleur indépendant ou comme une personne qui a gagné un revenu divers. Et cela non seulement pour l’année en cours, mais aussi pour l’année suivante! Tous vos revenus seront alors requalifiés et vous aurez des impôts supplémentaires et des cotisations de sécurité sociale à payer pour un montant très important. Tel sera votre cas, parce que vous avez dépassé le plafond annuel des revenus autorisés dans le cadre du Régime P2P.

      En ce qui concerne votre quota de 475 heures de job étudiant, sachez qu’ il n’entre pas en compte dans le cadre de l’économie collaborative. Vous pouvez donc cumuler vos 475 heures de job étudiant avec le plafond de 6.540€ bruts perçus de l’économie collaborative.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes asbl
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      Kounte
      1 année il y a

      Bonjour je suis étudiant j’ai travaillé et me suis inscrit en intérim et travailler quand j’étais encore inscrit je me suis desincrit pour changer d’école et donc je me demandais si le travail que j’avais fait dans le LAP se de temps où j’étais désinscrit ´aurais des soucis sachant que je compte m’inscrire fin juillet

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Kounte
      1 année il y a

      Bonjour, Kounte

      Nous ne comprenons pas bien la question. Parlez-vous de votre désinscription comme étudiant ou à l’agence d’intérim. Si vous êtes étudiant en cours de cycle, qui avez terminé une année en juin et comptez reprendre en septembre, il n’y a pas de soucis pendant les vacances puisque vous pouvez travailler comme étudiant en juillet, août, septembre. Pour plus de précisions, nous vous invitons à nous téléphoner à notre permanence téléphonique:
      https://www.jeminforme.be/
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      stéphanie
      1 année il y a

      Bonjour,
      Mon fils de 17 ans a travaillé 190h en article 17 (socioculturel et sportif) ce trimestre et ce décompte n’apparait pas sur son quota de 475h par an. A t-il droit de prester 475h/an en job étudiant et de faire 100h/trimestre en plus dans le secteur sportif ou socioculturel? où est ce un problème d’encodage sur student@work? Comment peut on voir ses prestations dans ce domaine pour savoir où il en est?

      Merci de votre réponse
      Stéphanie

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  stéphanie
      1 année il y a

      Bonjour, Stéphanie.

      Ci-après les réponses à vos questions :

      1° Pour connaître le solde des heures prestées dans le travail associatif, votre fils peut se connecter sur le lien suivant au moyen notamment d’un lecteur de carte : https://idp.iamfas.belgium.be/fasui/welaos49cudh9edgrald51u008r

      2° Votre fils a le droit de cumuler ses 475 heures de job étudiant avec des heures de travail associatif. Mais en tant qu’étudiant ce nombre d’heures est alors limité à 190 heures. Mais ce total de 190 heures prestées dans le cadre du travail associatif est soumis à un plafond trimestriel de maximum 100 heures pour les activités du secteur socioculturel, SAUF pour le troisième trimestre (travail d’été). Pour ce trimestre, votre fils peut prester les 190 heures en entier, pour autant bien sûr qu’il n’ait pas déjà presté d’heures auparavant ! Si, pour d’autres trimestres, il dépasse le contingent de 190 heures, les heures excédentaires devront être décomptées de son contingent étudiant (475 heures).

      Bien à vous.

      Infor Jeunes asbl
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      Adrien
      1 année il y a

      Bonjour,
      J’ai signé un contrat en tant qu’ouvrier (électricien) pour une période clairement définie du 16/08 au 26/08, à raison de 38h/sem. Le salaire est défini de l’heure (brut) avec paiement sur compte le mois qui suit.
      Le soucis est que mon patron n’a pas de chantier sur lequel m’envoyer et me laisse à la maison, il m’a finalement donné des plans à réaliser à la maison.
      Vais-je être payé les deux semaines ? Ou vais-je être payé au prorata de mes prestations ? Rien n’est indiqué par rapport à cela sur mon contrat.
      Merci d’avance

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Adrien
      1 année il y a

      Bonjour, Adrien

      Nous n’avons pas votre contrat sous les yeux, mais si vous nous dites que vous avez été engagé pour 38 heures/semaine, vous devez être payé pour 38 heures/semaine.
      Nous vous invitons à poser clairement la question à votre employeur. Si la réponse n’est pas celle attendue, nous vous recommandons de contacter le Contrôle des lois sociales de votre région pour analyser votre situation et voir ce qu’il convient de faire:
      https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      ANGELI
      1 année il y a

      Bonjour j emploie actuellement une étudiante marocaine qui a un titre de séjour limité pour les études. Elle arrive à la fin de ses 475 heures. Ai je la possibilité de signer avec elle un cdd employé jusque fin décembre ? Et si oui suis Je limitée dans le nombre d heures? Merci infiniment pour votre réponse

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  ANGELI
      1 année il y a

      Bonjour, Angeli

      En tant qu’étudiante, cette jeune fille peut travailler sous contrat étudiant (quota de 475 heures/année. Si ce quota est dépassé, le jeune paiera des cotisations normales et non plus réduites à partir de la 476ième heure de travail) ou non (contrat ordinaire dans ce cas) mais elle doit respecter la limite des 20 heures par semaine (sauf lors des vacances scolaires).
      Si vous souhaitez l’engager pour plus de 20 heures/semaine pendant l’année scolaire, elle devra alors changer son statut et demander un séjour professionnel (sur base du travail et non plus des études).
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Jose
      1 année il y a

      Bonjour,

      Je suis jobiste étudiant pour l’agence interim Manpowe, et il se trouve que pendant 1 mois et demi ils m’ont payer en tant qu’intérimaire non-étudiant (je n’ai pas bénéficier de la cotisation de solidarité) alors que je suis étudiant. Je les ai donc contacté après m’être rendu compte assez tardivement en regardant mes fiches de paies, ils m’ont confirmé que mon statut étudiant était à jour (nombre d’heures restantes, attestation) et il m’ont expliquer que cette rémunération en tant qu’intérimaire non-étudiant était dû à un beug informatique et que je n’allais que être rembourser l’année prochaine lors du remboursement des impôts. Selon eux cette situation ne devrait me poser aucun problème administratif au niveau des allocations, chose que je voulais confirmer auprès de vous.
      Je voudrais également confirmer la légalité de ce changement soudain de rémunération, vu que mon statut étudiant a toujours été à jour et qu’il ne m’ont prévenu à aucun moment de cette erreur, je voudrais donc confirmer si ils ont des devoirs et obligations légales dans cette situation.

      Bien à vous,

      José

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Jose
      1 année il y a

      Bonjour, José

      Nous vous conseillons de leur demander un document écrit stipulant cette erreur. Contactez aussi dans la foulée le Contrôle des lois sociales de votre région (et ensuite éventuellement le SPF Fiscalité) afin de vérifier avec eux si cette erreur n’a réellement aucune conséquence pour vous:
      https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions
      https://finances.belgium.be/fr/contact
      Bonnes démarches.

      Infor Jeunes
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      Max
      1 année il y a

      Bonjour,

      Je suis un étudiant Belge qui est à la fois Belge et Français ( j ai la double nationalité )

      Je vais dépasser mes 475 heures prochainement En Belgique, j’ai donc arrêter juste avant pour ne pas être imposé plus qu’un étudiant.

      Ayant toujours la volonté de travailler en tant qu’étudiant , est ce que je peux continué en France ( grâce a ma double nationalité ) sachant que la législation me semble différente?

      Bien à vous,

      Max

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Max
      1 année il y a

      Bonjour Max,

      Etant donné qu’il s’agit de la législation française, nous vous invitons à poser la question à notre équivalent en France : https://www.cidj.com/

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Eliseh
      1 année il y a

      Bonjour,

      J’ai signé un contrat avec une agence d’intérim en tant que job étudiant. Après plusieurs missions remplies sans souci auprès de l’entreprise, celle-ci vient de décider qu’elle ne voulait plus que je travaille dans son établissement. Aucun motif n’est défini concernant cette décision.
      Je vous remercie de m’indiquer si j’ai des droits ou des moyens de recours contre cette décision.

      Cordialement,

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Eliseh
      1 année il y a

      Bonjour Elise,

      L’employeur n’a pas le droit de mettre fin au contrat avant la date prévue (ici, vérifiez bien la date de fin de contrat) sans respecter un préavis. Si vous avez signé un contrat de moins d’un mois, votre employeur doit respecter un préavis de 3 jours. Si vous avez signé un contrat de plus d’un mois, l’employeur doit respecter un préavis de 7 jours. Votre employeur doit vous le notifier par une lettre recommandée. Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet sur notre page : https://www.jeminforme.be/fin-ou-rupture-du-contrat-d-occupation-etudiant/

      S’il s’agit de missions individuelles avec un contrat pour chaque mission, votre employeur a le droit de ne plus vouloir vous confier des prochaines missions. Il n’y a alors pas de préavis à respecter.

      Si vous rencontrez des problèmes avec votre employeur, vous pouvez contacter la section jeunes d’un syndicat ou exposer votre situation au Contrôle des lois sociales : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Zachary
      1 année il y a

      Bonjour,

      mon fils (21 ans) suit un cursus bachelier en immobilier en promotion sociale (sous le statut étudiant) et aura presté ses 475 heures de travail étudiant à la fin de ce mois d’août. L’employeur lui propose un contrat à durée déterminée à partir de septembre (sous statut employé et plus étudiant). Sera-t-il imposé sur la totalité des heures prestées en 2022 ou seulement sur les heures prestées sous contrat à durée déterminée ?

      merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Zachary
      1 année il y a

      Bonjour Zachary,

      Attention, le quota des 475 heures n’est pas un quota pour être imposé ou non. Pendant 475 heures, l’étudiant bénéficie des cotisations sociales réduites. Dès la 476ème heure, il doit payer les cotisations sociales ordinaires.

      Votre fils pourrait très bien continuer sous contrat d’occupation étudiant après ces 475 heures mais en payant les cotisations ordinaires. Il continuerait alors à avoir la protection et les avantages d’un contrat étudiant par exemple, concernant le préavis. En effet, les règles sont beaucoup plus souples pour les contrats étudiants.

      Les impôts reprennent tous les revenus, même ceux gagné pendant les 475 premières heures. Cela n’aurait donc pas un impact en terme de contrat mais bien en terme de revenus. S’il dépasse les plafonds, il pourrait ne plus être à votre charge ou payer des impôts. Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet ici : https://www.jeminforme.be/l-etudiant-et-les-impots/

      S’il décide de signer un CDD, il ne dépendra plus de la législation du job étudiant. S’il décide donc de mettre fin à son contrat, cela sera plus compliqué. Il devra en effet payer les cotisations sociales ordinaires et cela peut avoir un impact sur sa mutuelle et sur ses allocations familiales selon son revenu.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes Asbl
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      Iris
      1 année il y a

      Bonjour,
      J’ai un job d’étudiant dans un centre hospitalier donc pour le 1er et 2eme trimestre mes heures n’étaient pas comptabilisées. Cependant, je me demande si l’argent que j’ai reçu est quant à lui comptabilisé (pour garder les allocations et ne pas payer d’impôts) ?
      Je n’ai pas peur de dépasser mes heures mais c’est plutôt au niveau du revenu que je m’inquiète. On ne peut pas dépasser 3410€ nets mais on devra payer des impôts que à partir de 9050 € nets reçu ?
      Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Iris
      1 année il y a

      Bonjour Iris,

      A priori, pour les allocations familiales, il n’y a pas d’exception prévue pour les étudiants travaillant en centre hospitalier. Nous vous invitons à directement contacter votre caisse d’allocations familiales. En ce qui concerne les impôts, nous avons contacté le SPF Finances, si un revenu n’est pas pris en compte, ce sera indiqué sur votre fiche 281.10 au point J. Cette fiche est remise par votre employeur une fois par. Voici le contact du SPF : https://finances.belgium.be/fr/contact

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Tommy
      1 année il y a

      Bonjour, j’ai deux questions.

      1- le montant que mon père (dans mon cas) devra remettre aux impôts, est il un montant fixe ? Dans le cas où je dépasse les 8890€ Bruts, vu que mes parents sont séparés (Mais attention il vit en cohabitation légale avec ma belle mère) Comment connaître ce montant ?

      2- suis-je imposé comme un employé dit « normal » à partir du moment où je dépasse mes 475 heures / 8890€ bruts ? Ou bien je suis imposé pour la totalité de mes gains annuels ?

      Merci pour la réponse

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Tommy
      1 année il y a

      Bonjour Tommy,

      Si vous dépassez 8890€, vous ne serez plus considéré comme à charge de votre père, il aura donc moins d’avantages fiscaux avec un enfant en moins à charge. Nous ne pouvons pas vous dire la somme étant donné que cela dépend de nombreux autres critères. Il faudra alors contacter un comptable pour plus de précisions.

      Attention, les 475 heures sont une autre limite que celles des impôts. Si vous dépassez vos 475 heures, vous devrez alors payer les cotisations sociales ordinaires (et non réduites) à l’ONSS, vous allez donc avoir moins de net en poche. Vous devez payer les cotisations sociales ordinaires à partir de la 476ème heure.
      Si vous dépassez 12928,57€ bruts de revenus, vous devez alors payer des impôts cette année-là (sur l’ensemble du revenu). Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet sur notre page : https://www.jeminforme.be/l-etudiant-et-les-impots/

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Max
      1 année il y a

      Bonjour voilà je n’ai plus d’heures de travail du coup je vais dépasser les 475 h du coup si je comprend bien pendant les 475 h je n’était pas taxé ou presque et au dessus des 475 h on est juste taxé normalement et tant que je dépasse pas les 9050€ je n’aurais pas non plus d’impôt à payer ???

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Max
      1 année il y a

      Bonjour Max,

      En effet, lorsque vous dépassez les 475 heures, vous et l’employeur ne bénéficient plus des cotisations sociales réduites. Vous allez devoir donc payer les cotisations sociales normales.

      Pour rester à la charge de vos parents, vous ne devez pas dépasser un certain montant par année civile. Si vous êtes à la charge de deux parents, vous ne devez pas dépasser 3410€ nets (= 7102,50€ bruts) . Si vous êtes à la charge d’un parent isolé, vous ne devez pas dépasser 4920€ nets (= 8990€ bruts) A cela, vous pouvez ajouter un montant de 2840€ (revenus 2021) car l’Etat a prévu une tranche exonérée pour les rémunérations de vos jobs étudiants.

      Si vous dépassez ce montant total, vous ne serez plus considéré comme à charge de vos parents et devrez payer des impôts à partir de 9050€ nets = 12928,57€ bruts, pour les revenus 2021.

      Si vous êtes majeur et domicilié à Bruxelles, gardez bien en tête également les 240 heures maximum par trimestre pour continuer à bénéficier des allocations familiales (sauf l’été, il n’y a pas de limite d’heures).

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Maxime2127
      1 année il y a

      Bonjour,

      Je suis actuellement étudiant en France et je fais un travail Job étudiant ouvrier en Belgique dans une usine.
      Suis-je rémunéré pour des heures supplémentaires ?
      J’ai 18 ans.

      Merci de votre réponse,
      Bien à vous

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Maxime2127
      1 année il y a

      Bonjour Maxime2127,

      En effet, toute heure supplémentaire doit être rémunérée. Les heures supplémentaires, dépassant la durée de travail normal, doivent être payées plus. Lorsqu’il y a dépassement de la limite journalière ou hebdomadaire, un supplément de 50% doit être payé. Les heures supplémentaires effectuées le dimanche ou les jours fériés doivent être payées doubles.

      Vous retrouverez ces informations sur notre page : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-la-remuneration/

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Corentin
      1 année il y a

      Bonjour,
      je suis étudiant en kinésithérapie, je travaille dans l’horeca en tant qu’étudiant. J’ai dépassé mon quota des 475h étudiants et maintenant je travaille en tant qu’ouvrier avec le statut d’étudiant. J’ai lu que ma mère a toujours droit aux allocations familiales. Mais je me demandais s’il y avait un quota maximum d’argent que je puisse gagner ? Si je le dépasse, ma mère perdra-t-elle les allocations familiales ?
      Mes parents sont divorcés, je suis à la charge de ma mère mais elle s’est remariée.
      J’ai lu il y a quelques années qu’il y avait un montant mais je ne retrouve plus l’article.
      merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Corentin
      1 année il y a

      Bonjour, Corentin.

      1° Pour ce qui concerne les allocations familiales, la limite à ne pas dépasser pour les jeunes qui sont domiciliés à Bruxelles est de 240 h par trimestre. Sachez toutefois que cette limite de 240 h ne s’applique pas au travail des vacances d’été (juillet, août, septembre). Vous conservez votre droit aux allocations familiales sans aucune limitation d’heures, lorsque vous travaillez en juillet, août et septembre.

      2° Pour rester fiscalement à charge de votre mère qui s’est remariée, vous ne devez pas dépasser un montant annuel de 7.272,50 euros bruts.

      Si votre père vous verse une contribution alimentaire, sachez qu’elle est considérée comme un revenu. Cependant, les premiers 3490 € ne sont pas à prendre en compte dans le calcul du montant maximal de revenus à respecter pour rester à charge de votre mère. Cela veut dire concrètement que vous restez à charge de votre parent célibataire si, en plus 7.272,50 euros bruts de votre job étudiant, une contribution alimentaire d’au maximum 3490€ vous est versée au courant de l’année 2022.

      Si vous dépassez ces plafonds, vous ne serez plus considéré comme enfant à charge de votre mère et elle paiera plus d’impôts.

      Vous pouvez confirmer ces informations en vous rendant sur les sites web du SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/enfants#q3)

      Bien à vous.

      Infor Jeunes asbl
      Chaussée de Louvain, 339
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      Natnat
      1 année il y a

      Bonjour, Ma fille a fait hier un jour dans un petit magasin en jobs etudiant
      Le responsable lui a fait signer aucun papier et lui a dit que c était u´e journée de formation non payé
      Le responsable lui as dit qu elle ne convenait pas car sur 7h de travail ma fille a fait 2 pose et donc c est assis
      C est normal de pas avoir de pose prévu et qu on lui paye pas le jours fait

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Natnat
      1 année il y a

      Bonjour Natnat,

      L’employeur a le droit de soumettre l’étudiant à un test non rémunéré. Cependant, le test de recrutement ne doit pas être rentable pour l’entreprise et peut durer au maximum quelques heures. Vous retrouverez toutes ces informations sur https://www.jeminforme.be/job-etudiant-periode-d-essai/
      Dans la situation que vous exposez, son test de recrutement a été rentable pour l’employeur et a dépassé la limite autorisée. Vous retrouverez ces informations sur notre page : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-periode-d-essai/

      Ce que nous vous conseillons de faire, c’est d’écrire un courrier à l’employeur en lui mentionnant que le test de votre fille n’était pas légal et qu’il s’agit d’une journée de travail qui doit être rémunérée sur le compte bancaire XXX. Mentionnez également qu’à défaut de paiement dans les 3 jours de la réception de ce courrier, votre fille contactera le Contrôle des lois sociales. En règle générale, cela peut suffire. Sinon, votre fille peut donc déposer une plainte auprès du Contrôle des lois sociales : https://emploi.belgique.be/fr/contact/inspection-du-travail

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Manu
      1 année il y a

      Bonjour, ma fille de 18 ans travaille comme étudiante dans l’horeca. Elle a commence aujourd’hui à 9h30 et termine à 21 heures et recommence demain à 17 heures. Peut-elle faire 11h30 d’affilée avec 30 minutes de pause le midi. Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Manu
      1 année il y a

      Bonjour Manu,

      La durée du temps de travail doit être indiquée dans le contrat de travail de votre fille. A priori, la durée de temps de travail ne peut excéder 8 heures par jour, ni 40 heures par semaine. Cependant, il existe certains secteurs qui peuvent déroger à cette règle. Nous vous invitions à contacter le Contrôle des lois sociales pour leur exposer la situation de votre fille : https://emploi.belgique.be/fr/contact

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      zoe_vdl
      1 année il y a

      Bonjour,
      Je vois dans l’article que les heures prestées en juillet et aout ne font pas parti du cota des 475 heures pourtant mes heures diminue tout de même. Puis-je avoir une explication svp?
      Merci d’avance

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  zoe_vdl
      1 année il y a

      Bonjour Zoe_vdl,

      Attention, en été, les heures comptent dans votre quota de 475 heures qui vous permettent d’avoir des cotisations sociales réduites. Par contre, en effet, sur Bruxelles, vous n’avez pas d’inquiétude à avoir étant donné que vous n’êtes pas limitée aux 240 heures par trimestre durant le mois de juillet, août et septembre. Vous avez dû faire une confusion entre les deux.

      Pour résumer, faites tout de même attention à votre nombre d’heures en été pour continuer à bénéficier des cotisations sociales réduites.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Pat
      1 année il y a

      Bonjour,
      J’effectue un job étudiant. Mon contrat s’est terminé et j’attendais qu’on me le renouvelle . La responsable me l’a prolongé pour 6 mois sans me prévenir alors qu’à partir d’octobre je perds dans tous les cas mon statut étudiant car je suis en dernière année.
      Que devrais je faire?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Pat
      1 année il y a

      Bonjour Pat,

      Attention, normalement l’étudiant ayant terminé ses études au mois de juin (et ne reprenant pas d’autres études) ne peut pas travailler en été. Selon le SPF Emploi, cet étudiant ne peut plus travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de ses études. En théorie, vous pourriez être contrôlée. En pratique, nous n’avons pas connaissance de telles situations. Sachez d’ailleurs que les caisses d’allocations familiales (FAMIRIS, FAMIWAL) ainsi que l’ONEM seraient plus souples. Ils semblent accepter qu’un étudiant ayant terminé ses études en juin et travaillant en juillet, août et septembre sous contrat d’occupation étudiant bénéficie de ses allocations familiales et de l’assimilation de sa période de travail sous contrat d’occupation étudiant au stage d’insertion professionnelle. Vous retrouverez ces informations sur notre page : https://www.jeminforme.be/qui-peut-travailler-sous-contrat-d-occupation-etudiant/

      Vous pouvez soit le signaler à l’employeur pour que votre contrat soit adapté et refait, soit donner votre préavis à partir du moment où vous décidez d’arrêter de jober (d’après ce que vous nous dites, quand vous n’étudierez plus). Vous retrouverez plus d’informations sur le préavis sur notre page : https://www.jeminforme.be/fin-ou-rupture-du-contrat-d-occupation-etudiant/

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Emmanuelle
      1 année il y a

      Bonjour,
      J’ai obtenu un entretien d’embauche pour un job de vendeuse dans le secteur de l’Horeca (aise qu’un peu de nettoyage du lieu). J’ai 18 ans et la rémunération est de 9€/h et j’ai l’impression que cela est insuffisant pour ce job. Ai-je raison de penser cela?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Emmanuelle
      1 année il y a

      Bonjour Emmanuelle,

      Les rémunérations dépendent d’une commission paritaire à une autre. Pour plus de détails à ce sujet, vous pouvez contacter la section jeune d’un syndicat. Le tableau de rémunération que vous retrouvez sur notre site peut déjà vous donner une idée de ce qui se rapproche plus ou moins de la rémunération pour les étudiants de 18 ans.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Lola_dmk
      1 année il y a

      Bonjour,
      Pensez-vous qu’il est légal de travailler seule (sans vendeur responsable) en tant qu’étudiante toute une journée en magasin de vente?
      De plus, si cela arrive le dimanche ou les jours fériés, est-il obligatoire d’être payé double?
      merci d’avance

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Lola_dmk
      1 année il y a

      Bonjour, Lola.

      La durée normale effective de travail dépend de savoir si vous avez moins de 15 ans ou si vous en avez plus. Les enfants de moins de quinze ans ou qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein, ne peuvent travailler plus de 8 heures par jour. Ces activités doivent en outre être exercées entre 8 et 23 h.

      Pour le reste, la durée normale effective de travail est déterminée de manière hebdomadaire ou par période de référence déterminée. Cette durée ne peut excéder 40 heures auprès d’un même employeur. Des exceptions existent cependant dans certains domaines déterminés comme le secteur de transport routier par exemple.

      Toutefois, dans certains secteurs d’activités, des conventions collectives de travail, conclues au sein de commissions paritaires (secteurs), ont réduit la durée de travail en deçà de 40, voire 38 heures. Cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas travailler au-delà de 38, voire de 40 h. On le peut, mais les heures supplémentaires occasionnent un sursalaire. Ce sursalaire est = 100% pour les heures supplémentaires effectuées un jour férié ou un dimanche.

      La loi ne prévoit pas de sursalaire ou de prime automatique pour le motif que le travailleur effectue des prestations un jour férié, ou un dimanche. Ce que la loi prévoit c’est d’accorder un repos compensatoire à un travailleur occupé un dimanche ou un jour férié. La différence entre le jour férié et le dimanche est que le repos compensatoire du jour férié est payé normalement, tandis que celui de dimanche n’est pas payé.

      Par contre, une convention collective de travail ou le règlement de travail peut prévoir une prime ou un sursalaire lorsqu’un travailleur est occupé dimanche ou un jour férié. Exemple du secteur des établissements et services de santé (C.P. n° 305.02) où un supplément de 56 % est dû en cas de prestations durant un dimanche ou un jour férié.

      Il conviendrait donc vérifier de vérifier si, par exemple, la convention collective de travail ou le règlement de travail applicable à votre employeur prévoit une prime ou un sursalaire pour le travail de dimanche ou du jour férié. Pour faire cette vérification, vous pouvez contacter le Contrôle des lois sociales par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60 OU par courriel à info.cls@emploi.belgique.be

      Quant à savoir si vous pouvez travailler seule sans la présence du vendeur responsable, cela dépend de l’organisation interne de votre entreprise. Vous devez pour cela vous référer à votre employeur.

      Bien à vous.

      INFOR JEUNES
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      Mia
      1 année il y a

      Bonjour, ma fille de 17,5 ans travaille dans un supermarché. Elle bosse aussi les dimanche. Est elle supposée être payée double les dimanches? Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Mia
      1 année il y a

      Bonjour, Mia

      A titre informatif, l’étudiant de moins de 18 ans ne peut en principe pas travailler le dimanche ou un jour férié, ni prester des heures supplémentaires. Il existe cependant toute une série d’exceptions et de dérogations possibles. Sachez aussi que les jeunes qui travaillent le dimanche ont droit à un repos compensatoire.

      La manière dont est fixé la rémunération pour le travail en week-end est généralement prévu par les conventions collectives de travail ou les commissions paritaires. Pour savoir à quel type d’indemnité (sursalaire et/ou repos compensatoire) l’étudiant peut prétendre, il faut donc se référer aux règles prévues dans la commission paritaire de l’employeur, généralement reprises dans le règlement de travail.

      Attention, si les jours du week-end sont considérés comme des jours normaux de travail, le travailleur n’aura droit à rien.

      Pour plus de précisions, nous vous invitons à joindre la permanence de l’Atelier des Droits Sociaux « Emploi » et/ou le Contrôle des lois sociales de votre région si persiste un problème :
      https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/
      https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Bien à vous,
      Infor Jeunes asbl
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      Sarah
      1 année il y a

      Bonjour,
      Je suis étudiante à l’Université Libre de Bruxelles, en master 2/ Sciences du travail. Je mène une étude sur les conditions de vie des étudiants étrangers en faisant allusion entre le travail étudiant et la réussite des études supérieures.
      après la lecture de ce résumé, j’aimerais savoir pourquoi seulement au troisième trimestre que le dépassement de 240h ne pose aucun problème sur le droit aux allocations familiales, mais la période des vacances où l’étudiant peut travailler plus pose problème?

      pourrais-je avoir des documents légaux qui pourront me servir dans mes recherches outre ce résumé?

      Merci d’avance

      Sarah

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Sarah
      1 année il y a

      Bonjour Sarah,

      Les trimestres se comptent en année civile. Le troisième trimestre correspond donc à juillet, août et septembre, période où les étudiants travaillent le plus. Cela a tout simplement été mis en place pour permettre aux étudiants de travailler plus pendant cette période. Bien au contraire, cela ne pose pas de problème.

      Attention, très souvent les étudiants étrangers n’ont pas droit aux allocations familiales. Vous retrouverez plus d’informations à propos des jobistes étrangers ici : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-et-les-etudiants-etrangers/ La législation y est indiquée.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Jeanne
      1 année il y a

      Bonjour Madame, Monsieur,

      Pour l’année 2022, quel est le montant du revenu par an à ne pas dépasser pour continuer à toucher les allocations familiales s’il-vous-plaît ? Je sais que je ne dois pas dépasser les 475h par an dont 240h par trimestre sauf pour le 3ème trimestre. J’ai également lu sur Student@work que je ne peux pas dépasser les 13.242,86 euros brut pour l’année 2022 afin de ne pas devoir payer d’impôts. Qu’en est-il du montant pour les allocations s’il-vous-plaît ?

      Merci.

      Bien à vous,

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Jeanne
      1 année il y a

      Bonjour Jeanne,

      Pour Bruxelles, tant que vous avez moins de 25 ans, êtes étudiante de plein exercice et que vous travaillez moins de 240 heures par trimestre (sauf l’été), vous bénéficiez des allocations familiales, peu importe le montant que vous gagnez.

      Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet ici : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-allocations-familiales-chomage-et-mutuelle/ et ici : https://www.jeminforme.be/l-etudiant-et-les-impots/

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Sandrine
      1 année il y a

      Bonjour, j’ai eu un ajustement dans mon salaire et dois donc signer un nouveau contrat. Mais l’agence intérim a mis un poste que je n’avais jamais vu avant…
      Que signifie le poste “étudiante – vacances (non soumis)” ?

      Merci d’avance pour votre réponse

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Sandrine
      1 année il y a

      Bonjour, Sandrine.

      Pour comprendre la portée du poste “étudiante – vacances (non soumis)”, il conviendrait de vous informer auprès de votre employeur ou votre agence Intérim. Probablement, cette clause veut dire que vous n’avez pas de restrictions de travail applicables aux étudiants étrangers hors Union européenne.

      Vous pouvez aussi contacter le Contrôle des lois sociales pour avoir plus de renseignements. Vous pouvez le joindre par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60 OU par courriel à info.cls@emploi.belgique.be

      Bien à vous

      Infor Jeunes Asbl
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      SULLY
      1 année il y a

      Bonjour je suis à la fin de mes 475h de travaille la question est à partir de quand je pourrais récupérer mes 475h de travaille ou je dois attendre la même date que j ai signer mon premier contract pour récupérer tout mes heures ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  SULLY
      1 année il y a

      Bonjour SULLY,

      Le quota des 475 heures est comptabilisé par année civile (donc de janvier à fin décembre). Vous devez donc attendre le 1er janvier pour de nouveau avoir 475 heures disponibles. A noter que vous pouvez dépasser ces 475 heures mais cela est moins avantageux pour vous, vous devriez alors payer des cotisations sociales normales. Il y a également d’autres possibilités comme par exemple travailler en tant que travailleur occasionnel dans l’horeca. Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet sur notre page : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s/

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Antoine
      1 année il y a

      Bonjour,

      Je viens vers vous pour savoir si les heures du mois de juillet sont comptés dans les 475h car beaucoup de gens autour de mois me disent que le mois de juillet n’est pas compté mais je vois mes heures descendre. (Je suis étudiant).

      Merci d’avance pour votre réponse.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Antoine
      1 année il y a

      Bonjour, Antoine

      Les heures de juillet ou des vacances en général sont comptabilisées pour ce qui concerne le quota de 475 h. Pour chaque année civile (de janvier à décembre), l’Etat accorde à chaque étudiant un quota de 475 h pour lesquelles il peut travailler sans que l’employeur prélève un précompte professionnel ou une avance d’impôt. L’employeur n’est autorisé à retenir que les cotisations sociales de solidarité de 2,71 % (au lieu de 13,07% payés par les travailleurs ordinaires). Cela fait que le salaire de l’étudiant est plus élevé que le salaire d’un travailleur ordinaire. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas travailler au-delà de 475 h par année. Vous le pouvez, mais les heures excédentaires seront soumises aux impôts et aux cotisations sociales ordinaires.

      La restriction qui est écartée aux mois de juillet, août et septembre est celle qui concerne le droit aux allocations familiales. Les étudiants âgés entre 18 et 25 ans et domiciliés à Bruxelles ne peuvent pas travailler plus de 240 h par trimestre, au risque de perdre le droit aux allocations familiales ou de les rembourser pour le trimestre concerné. Cette restriction est toutefois écartée pour les mois de juillet, août et septembre au cours desquels il est permis de travailler sans limitation et sans incidence sur les allocations familiales.

      Sachez par ailleurs que les étudiants étrangers hors Union européenne ne peuvent pas travailler plus de 20 heures par semaine pendant l’année scolaire. Cette restriction est toutefois écartée pendant les vacances de juillet, août et septembre au cours desquels ils peuvent travailler sans limitation.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
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      Manu
      1 année il y a

      Bonjour,
      Lorsque je lis votre brochure, je constate qu’un jeune peut travailler plus de 475 heures sans perdre ses allocations. Si j’ai bien compris, l’inconvénient c’est qu’il est plus imposé et il n’est plus à charge fiscalment pour ses parents. Donc, cela signifie que les parents ne pourront plus bénéficier de l’abattement fiscale pour le jeune? J’ai également une autre question, vous ne parlez pas du montant maximum qu’un jeune peut toucher sur l’année sans avoir de sanction. Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet? D’avance, je vous remercie de la bonne suite que vous réserverez à ma demande.

      Myri
      1 année il y a

      Bonjour,

      J’ai effectué un job d’étudiant durant 6 mois chez un employeur mais mes heures ne se sont pas mises à jour sur l’application student@work. Me disant que ce compteur allait être mis à jour assez rapidement j’ai donné mon accord pour renouveler un nouveau contrat de 60 heures autre part avec un autre employeur. Cependant je n’ai pas encore presté ces heures, ni signé de contrat et les heures se sont décomptées avant que l’ancien employeur ne mette à jour le compteur des 475 heures.

      J’ai ensuite calculé moi même à l’aide de mes fiches de paie et je dépasse de 4 heures.

      Suis-je en tord ? Dois je payer une amende ou un truc du style ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Myri
      1 année il y a

      Bonjour Myri,

      Nous vous conseillons de prendre contact avec Student@work pour leur faire part de ce problème. Vous retrouverez leurs coordonnées ici : https://www.studentatwork.be/fr/generalites/contact.html

      Vous n’êtes pas en tort, c’est à votre employeur de bien décompter ces heures et de faire les démarches nécessaires. Vous avez le droit de dépasser les 475 heures mais vous devez alors payer les cotisations sociales ordinaires pour toutes les heures dépassant les 475 heures. Vous aurez donc un peu moins en poche.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      ERIC
      1 année il y a

      Bonjour
      voici ma situation: ma fille est domiciliée à Eghezée et loge dans un kot étudiant à l’année à Bruxelles
      Elle travaille plusieurs jours par semaine dans le secteur de l’horeca et ce 12 mois par an
      Pouvez-vous me confirmer le montant total qu’elle peut toucher et/ou le nombre d’heures autorisées à prester sans impact sur ses contributions
      De même, pouvez-vous me dire à partir de quand je risque de perdre mes allocations et/ou d’être taxé en plus au niveau de mes contributions (perte de mon enfant à charge) ?
      Un grand merci pour votre support
      Excellente journée
      Eric

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  ERIC
      1 année il y a

      Bonjour, ERIC.

      1° Concernant les allocations familiales, sachez que ce sont les régions qui sont compétentes. Si votre fille est domiciliée en Wallonie, ce sont les règles de la région wallonne qui s’appliquent à elle-même si elle a un kot à Bruxelles. En Wallonie, ses revenus n’ont aucune incidence sur ses allocations familiales, quel que soit le montant gagné annuellement, pourvu qu’elle soit aux études et qu’elle ait moins de 25 ans.

      2° Pour rester fiscalement à votre charge, votre fille ne doit pas dépasser un montant annuel de 7.272,50 euros bruts si vous vivez sous le même toit avec sa maman comme conjoints mariés ou cohabitants légaux. Si vous êtes un parent isolé, votre fille peut gagner jusqu’ à 9.210 euros bruts par année. Au-delà de ces montants, elle ne sera plus considérée comme un enfant à votre charge.

      3° Si votre fille n’est pas une étudiante étrangère, aucune limitation d’heures de travail s’applique à elle. Cependant, pour chaque année civile (de janvier à décembre), l’Etat accorde à chaque étudiant un quota de 475 h pour lesquelles il peut travailler sans que l’employeur prélève un précompte professionnel ou une avance d’impôt. L’employeur n’est autorisé à retenir que les cotisations sociales de solidarité de 2,71 % (au lieu de 13,07% payés par les travailleurs ordinaires). Cela fait que le salaire de l’étudiant est plus élevé que le salaire d’un travailleur ordinaire. Cela ne veut pas dire que votre fille ne peut travailler au-delà de 475 h par année. Elle le peut, mais les heures excédentaires seront soumises aux impôts et aux cotisations sociales ordinaires.

      Bien à vous

      Infor Jeunes Asbl
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      Del
      1 année il y a

      Bonjour,
      Les heures prestées durant les vacances d’été sont elles déduit de 475 heures ?
      Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Del
      1 année il y a

      Bonjour, Del

      Non, il n’existe pas de mesure Covid pour le contingent de cet été, du moins selon les informations dont nous disposons actuellement.
      A notre connaissance, ce sont donc les règles habituelles qui s’appliquent, sauf nouvelle information à venir.
      Pour suivre les mesures Covid: https://www.studentatwork.be/fr/generalites/covid19.html
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
      339, Chée de Louvain
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      Vanessa
      1 année il y a

      Bonjour ,
      Ma file de 16 ans a travaillé au service entretien comme étudiante avec un contrat d’interim par semaine. La société d’interim s’est rendue compte que ma fille n’avait pas l’âge requis c’est-à-dire 18 ans donc ils ont cassé le contrat . Quelles sont les droit de ma fille? Peuvent-ils casser un contrat pour une erreur qu’il ont commise sans indemnités pour ma fille?
      Bien à vous
      Vanessa

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Vanessa
      1 année il y a

      Bonjour, Vanessa.

      L’employeur ne peut pas rompre le contrat de votre fille pour la seule raison qu’elle a 16 ans. En Belgique, un jeune peut travailler à partir de 15 ans s’il n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Votre fille ayant 16 ans, elle n’est plus soumise à une telle obligation.

      Votre fille pourrait donc être victime d’une rupture abusive de contrat. Nous vous recommandons dès lors de contacter le Contrôle des lois sociales pour envisager les possibilités de réclamation dont votre fille pourrait disposer. Vous pouvez joindre le Contrôle des lois sociales par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60 OU par mail à info.cls@emploi.belgique.be

      Bien à vous.

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