Orientation scolaire

 

Centres PMS – CPMS Options du secondaire Décrochage scolaire
Orientation scolaire dans le secondaire Les métiers Fédérations de pouvoirs organisateurs de l’enseignement
Orientation dans le supérieur Prendre une année sabbatique Sites d’orientation

 

Choisir un type d’enseignement maternel, primaire, secondaire ou une option en secondaire n’est pas toujours facile.

A nos permanences (Schaerbeek, Anderlecht ou Jette), vous pouvez obtenir des informations sur les adresses des écoles, les options proposées, les métiers vers lesquels les études aboutissent, mais aussi consulter des guides sur l’enseignement et les métiers. Si vous cherchez une orientation scolaire, tournez-vous vers des organismes aidant l’élève ou les parents comme les centres PMS (psycho-médico-sociaux) ou des associations proposant des consultations d’orientation scolaire.

Les centres PMS bruxellois

Les centres PMS orientent les élèves dans le dédale des options possibles ou conseillent les parents sur le choix d’un type d’enseignement. Leur mission ne s’arrêtent pas là, ils aident les élèves et leurs parents en matière de santé physique, de problèmes psycho-sociaux, de cyber-harcèlement, de décrochage scolaire avec une équipe composée d’assistants sociaux, de psychologues, d’infirmières. L’élève n’a pas le choix du centre PMS, il doit se rendre au CPMS auquel son école est rattachée. En ce qui concerne l’orientation scolaire, même si des tests existent toujours, le CPMS va surtout essayer d’identifier les domaines d’intérêts de l’étudiant pour l’orienter au mieux.

Renseignements sur les centres PMS

La liste des centres PMS peut être obtenue à notre permanence, dans votre école ou sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles présentant les centres PMS des différents réseaux (Fédération Wallonie-Bruxelles, libre confessionnel ou non, communal, provincial) : consultez l’annuaire des Centres psycho médicaux sociaux (CPMS)

Les services du centre PMS sont gratuits et les discussions entre l’élève et le centre sont confidentielles.

Organismes bruxellois proposant une orientation scolaire dans le secondaire

Ces associations proposent une orientation scolaire et leurs services sont soit gratuits, soit payants, soit remboursés partiellement.

CENTRE D’ORIENTATION SPECIALISEE (COS) – CENTRE POUR HANDICAPES SENSORIELS (CHS)
Chaussée de Waterloo, 1510
1180 Uccle
Tél : 02/374.30.72 – 0474/90.92.95
uccle@c-h-s.be
http://www.c-h-s.be
Le centre effectue des examens d’orientation scolaire et professionnelle pour toute personne atteinte de déficience auditive (agréé par la Cocom/Iriscare). Il délivre des attestations d’orientation en enseignement spécialisé (agréé par la FWB).

INFOR JEUNES BRUXELLES
Tél : 02/514.41.11
Rue Philippe Le Bon, 15
1000 Bruxelles
bruxelles@ijbxl.be
https://ijbxl.be/service-orientation/
Service d’orientation gratuit pour étudiants bruxellois du secondaire ou du supérieur entre 15 et 29 ans. Entretiens sur rendez-vous.

PROMO JEUNES
Métro De Brouckère, 11-12
1000 Bruxelles
Tél : 02/218.27.86
s.elkhonssi@promojeunes.be
b.dermagne@promojeunes.be
Coaching individuel d’orientation scolaire gratuit pour les jeunes de 15 à 21 ans.

SERVICE D’INFORMATION SUR LES ETUDES ET LES PROFESSIONS – SIEP
SIEP Bruxelles
Rue de la Poste, 109
1030 Bruxelles
Tél: 02/640.08.32
Ouvert le mardi de 9h à 17h et les mercredis, jeudis et vendredis de 13h à 17h
siep.bxl@siep.be
Service d’orientation gratuit pour les étudiants bruxellois de 15 à 28 ans.
SIEP Info Marolles
Rue de Nancy, 17
1000 Bruxelles
Tél : 0478/74.05.10
infomarolles@siep.be
SIEP Evere
Espace Associatif Eugène Moreau – Rue Georges de Lombaerde, 21
1140 Evere
Tél : 02/344.65.06
http://www.siep.be
http://blog.siep.be
https://formations.siep.be

Découvrir les options du secondaire

Dans certaines communes bruxelloises, des Parcours ton orientation (salons communaux/intra-communaux d’orientation) sont organisés. Ceci dans le but de permettre aux étudiants du secondaire de découvrir les différentes options dans le 2e ou 3e degré.
Soyez attentif également au mois du qualifiant qui vous permet de découvrir l’enseignement technique et professionnel en FWB.

A notre permanence, vous pouvez découvrir les différentes options du secondaire et obtenir les adresses par option des écoles bruxelloises.

Découvrir les métiers

Pour rendre les études un peu plus concrètes, vous trouverez des descriptions détaillées de nombreux métiers sur les sites suivants : http://imtb.actiris.be ; https://www.leforem.be/HE/former/horizonsemploi-index.html ; http://metiers.siep.be ; https://monecolemonmetier.cfwb.be/

Décrochage scolaire

Les 19 services communaux gratuits de prévention du décrochage scolaire informent, accompagnent et orientent les élèves du primaire et secondaire :  https://accrochagescolaire.brussels/service-ecole/partenaires

Fédérations des pouvoirs organisateurs de l’enseignement

Les 4 associations ci-dessous donnent également de nombreuses informations sur l’enseignement secondaire.

CECP – CONSEIL DE L’ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET PROVINCES
Rue de Mehaignoul, 4A
5081 Meux
Tél : 081/81.20.48
secretariat@cecp.be
www.cecp.be
Organe de représentation et de coordination des pouvoirs publics subventionnés organisant l’enseignement fondamental (maternel et primaire), l’enseignement spécialisé, l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

CPEONS – CONSEIL DES POUVOIRS ORGANISATEURS DE L’ENSEIGNEMENT OFFICIEL NEUTRE SUBVENTIONNE
Bld Emile Bockstael, 122 bte 8
1020 Laeken
Tél : 02/882.12.30
cpeons@cpeons.be
http://www.cpeons.be
Organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d’enseignement reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles, organise sous l’égide des communes, des villes, des provinces et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale l’Enseignement Secondaire de plein exercice ou à horaire réduit, Supérieur, de Promotion Sociale, des Centres Psycho-Médico-Sociaux et de la Fédération Sportive du réseau officiel neutre.

FELSI – FEDERATION DES ETABLISSEMENTS LIBRES SUBVENTIONNES INDEPENDANTS
Avenue Jupiter, 180
1190 Forest
Tél : 02/527.37.92
secretariat@felsi.eu
http://felsi.eu/
La FELSI est une fédération qui regroupe 60 Pouvoirs Organisateurs organisant 90 établissements libres subventionnés non confessionnels du fondamental, secondaire, promotion sociale, hautes écoles, enseignement artistique.

SEGEC – SECRETARIAT GENERAL DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Avenue E. Mounier, 100
1200 Woluwé-Saint-Lambert
Tél : 02/256.70.11
segec@segec.be
http://enseignement.catholique.be/segec/
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Le SeGEC fédère les 800 Pouvoirs organisateurs de l’enseignement catholique du fondamental, du secondaire de plein exercice ou à horaire réduit, du supérieur, de promotion Sociale, des Centres Psycho-Médico-Sociaux, des internats.

Et après le secondaire ?

Prendre une année sabbatique

Si vous avez envie de faire une pause et de prendre une année sabbatique à la fin de vos études secondaires pour apprendre une langue, faire un stage professionnel, faire du volontariat ou un job saisonnier, il existe de nombreuses formules pour partir à l’étranger dont vous trouverez les détails sur notre site https://www.mobilitedesjeunes.be/.

Continuer des études supérieures

Si vous désirez continuer des études, il est essentiel de bien choisir votre orientation. Les organismes suivants, pour la plupart gratuits, peuvent vous y aider.

CENTRE D’INFORMATION ET D’ORIENTATION – CIO
Promenade de l’Alma, 51
1200 Woluwé-Saint-Lambert
Tél : 010/47.27.06
info-cio@uclouvain.be (orientation)
https://uclouvain.be/fr/etudier/cio
Page Facebook
Instagram
Sur rendez-vous, permanences gratuites d’information (25 minutes) et entretiens d’orientation d’1 heure (10€) de l’UCLouvain informant sur les études et proposant des activités d’aide au choix d’études et à la réorientation pour les étudiants en fin de secondaire et du supérieur, ainsi que pour les adultes en reprise d’études.

CITE DES MÉTIERS DE BRUXELLES
Avenue de l’Astronomie, 14
1210 Saint-Josse
Tél : 02/505.77.91
info@cdm-bp.brussels
https://www.citedesmetiers.brussels
Facebook
Instagram
Guichet unique gratuit d’orientation scolaire et professionnelle ; Espace documentaire ; Séances d’information sur l’orientation.

FONDATION BENOIT
Avenue de l’Hippodrome, 20
1050 Ixelles
Tél : 02/375.23.08 – 0470/93.53.54
contact@fondationbenoit.be
https://fondationbenoit.be
Soutien gratuit aux jeunes adultes de 18 à 30 ans se questionnant notamment sur leur choix d’études ou leur vie professionnelle. Accompagnement sur mesure.

INFOR-ÉTUDES
Campus du Solbosch – Bâtiment S – Niveau 4 – Bureau S.4.102 (Accès par l’Avenue Buyl, 87A)
1050 Ixelles
Tél : 02/650.36.36
etudes@ulb.be
https://www.ulb.be/fr/etudier/s-informer-s-orienter
Service gratuit de l’ULB, destiné à toute personne en projet d’études, informant sur les études, la vie étudiante et proposant des activités individuelles et collectives d’aide au choix d’études et à la réorientation.

INFOR JEUNES BRUXELLES
Tél : 02/514.41.11
Rue Philippe Le Bon, 15
1000 Bruxelles
bruxelles@ijbxl.be
https://ijbxl.be/service-orientation/
Service d’orientation gratuit pour étudiants bruxellois du secondaire ou du supérieur entre 15 et 29 ans. Entretiens sur rendez-vous.

LABORATOIRE D’ERGOLOGIE APPLIQUÉE
Boulevard du Triomphe, 39
1160 Auderghem
Tél : 02/648.75.59
info@ergologie.org
https://www.ergolergol.org
Orientation scolaire payante pour les jeunes à partir de 17-18 ans, inscrits en 5e ou dernière année de l’enseignement secondaire, se posant des questions sur le métier qu’ils veulent faire et sur le choix des études dans l’enseignement supérieur. Réorientation scolaire payante pour les étudiants de l’enseignement supérieur. Bilan d’orientation pour les adultes de moins de 30 ans possédant 0 à 3 ans d’expérience et au minimum le CESS. Intervention financière dans les frais de la plupart des mutuelles.

POLE ACADÉMIQUE DE BRUXELLES
Avenue F.D. Roosevelt, 50 – CP 129/09
1050 Ixelles
Tél : 02/650.28.53
secretariat@poleacabruxelles.be
https://www.poleacabruxelles.be/
Facebook
Instagram
Services gratuits. Une série d’activités, des entretiens individuels et des ateliers collectifs sont organisés pour aider les (futurs) étudiants dans leur choix d’études supérieures et pour les soutenir au fil de leur cursus. Par ailleurs, le futur étudiant peut avoir accès à la liste des études dispensées par les établissements bruxellois : https://www.poleacabruxelles.be/etudes/

SERVICE D’AIDE A LA RÉUSSITE – SAR
Avenue Konrad Adenauer, 3
1200 Woluwé-Saint-Lambert
Tél : 02/772.65.75
i.alen@ephec.be
https://www.ephec.be/reussir-lephec
Service gratuit d’orientation et d’aide à la réussite pour (futurs) étudiants de l’EPHEC.

SERVICE D’ORIENTATION ET D’ACCOMPAGNEMENT VERS LA REUSSITE – SOAR
Boulevard du Jardin Botanique, 43
1000 Bruxelles
Tél : 02/792.35.50
soar-slb@uclouvain.be
https://uclouvain.be/fr/etudier/cio/a-saint-louis-bruxelles.html
Service gratuit de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles proposant notamment des activités de méthode de travail, d’aide au choix d’études et à la réorientation pour les étudiants de rhétos et du supérieur.

Sites d’orientation utiles

  • Monorientation.be pour les élèves de primaire, secondaire, en décrochage…
  • Teodor (ULB) pour les élèves en 5e, 6e, 7e secondaire
  • Ada pour les élèves de 4e, 5e, 6e secondaire et étudiants en cours d’études supérieures

Voir aussi :

MAJ 2025




Enseignement/Formation : Sites utiles

 

Organismes de représentation, d’aide, d’orientation et d’informations
Etudes à l’étranger
Etablissements scolaires
Académies
Ecoles secondaires à Bruxelles, Cefa
Apprentissage des classes moyennes, formation chef d’entreprise
Hautes écoles
Promotion sociale
Internats
Universités

Formations professionnelles, continuées, cours de langue

 

 

Enseignement – Organismes de représentation, d’aide, d’orientation et d’informations

Voir aussi notre page « orientation scolaire »

Etablissements scolaires

Académies à Bruxelles


Ecoles secondaires à Bruxelles

Consulter l’annuaire des établissements scolaires en Wallonie sur le site d’enseignement.be ou sur le portail monorientation.be


Apprentissage des classes moyennes, formation chef d’entreprise


Hautes écoles francophones à Bruxelles et en Wallonie (enseignement supérieur de type court et de type long)


Universités francophones à Bruxelles et en Wallonie

Promotion sociale à Bruxelles

Consultez également Promsoc : site de l’enseignement de promotion sociale en région bruxelloise

Internats à Bruxelles

Consultez la liste des internats bruxellois


Formations à Bruxelles (formations professionnelles, continuées, cours de langue, séjours linguistiques)

2Bouts
ABC Langues (Langues)
Adeps
Alliance française de Bruxelles-Europe (Langues)
Amira language school (Langues)
Amisek
Arab women’s solidarity association (Langues)
Arc-en-ciel Service d’aide à l’enfance
Arpaije Association pour la remotivation, la promotion et l’aide à l’insertion des jeunes
Arthis Maison culturelle belgo-roumaine (Langues)
Association Belgique-Chine (Langues)
Assocation de la cause freudienne Belgique
Association ouvrière belge des compagnons du devoir
Association pour le droit des étrangers
Ateliers du Soleil
Bepax
Boulot
Boutique de gestion
Bruxelles accueil et développement pour la jeunesse et l’enfance – BADJE
Bruxelles Formation
Cannelle
Casi-Uo (Langues)
Cefaid – Centre espagnol de formation (Langues)
Cenforgil
Center for accelerated language learning international – CALL (Langues)
Centre culturel arabe (Langues)
Centre culturel coréen de Bruxelles (Langues)
Centre culturel maghrébin Espace Magh (Langues)
Centre d’alphabétisation pour travailleurs immigrés-CATI(Langues)
Centre d’études de la famille et des systèmes
Centre de formation Bonnevie
Centre de formation de la commission paritaire nationale pour employés – CEFORA
Centre de formation à l’écoute du malade – CEFEM
Centre de formation d’animateurs – CFA
Centre de formation 2Mille
Centre de formation en alternance de la construction – Centre Fac
Centre de formation et de loisirs Vacances Plus
Centre de formation-insertion Le grain – CEFIG
Centre de formation permanente et de recherche dans les milieux d’accueil du jeune enfant – FRAJE
Centre de phonétique appliquée – CPAB (Langues)
Centre de Télé Accueil Bruxelles
Centre dramatique jeunes publics Pierre de lune
Centre francophone de la langue des signes – CFLS (Langues)
Centre hellénique et interculturel de Bruxelles (Langues)
Centre international de formation en arts du spectacle – CIFAS
Centre libéral d’action et de réflexion sur l’audiovisuel – CLARA
Centre pour la formation et l’intervention psychosociologiques – CFIP
Centre Rhapsodie
Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active – CEMEA
Centres de langues – CLL  (Langues)
Cercle royal polyglotte de Bruxelles (Langues)
Chom’hier
Cité des métiers

Collectif Alpha (Langues)
Collectif Formation Société – CFS
Confédération des employeurs des secteurs sportif et socioculturel – CESSOC
Coordination bruxelloise pour l’emploi et la formation des femmes – COBEFF
Cultures et Santé
Cyber 53
Ecole Belge de Pratique Psychomotrice Aucouturier – EBPPA
Ecole de cirque de Bruxelles – ECBRU
Easypro
EFP
Emancipe
Fédération bruxelloise des organismes d’insertion socioprofessionnelle – FeBISP
Fédération bruxelleoise unie pour le logement – FEBUL
Fédération de maisons de jeunes et organisation de jeunesse – For’J
Fédération des centres de jeunes en milieu populaire – FCJMP
Fédération des maisons de jeunes en Belgique francophone – FMJ
FobagraFormation et aide aux entreprises – FAE
F9 Languages in Brussel (Langues)
Formation Emploi Tremplin – FORET
Forestière
Formeville
Forum du Champ Lacanien de Bruxelles Espace clinique
Goethe Institut (Langues)
Grain (Le)
Groupe d’animation et de formation femmes immigrées – GAFFI
Gsara
Hispano belga (Langues)
Idée 53
Ideji
Infor Femmes
Institut belge de Gestalt-Thérapie
Institut Cervantes Bruxelles (Langues)
Institut de formation à l’intervention en santé mentale Ifisam
Interface 3
Jeunes schaerbeekois au travail – JST
Kiddy et junior classes (Langues)
Ligue de l’enseignement
Lire et écrire (Langues)
Lire et écrire Bruxelles (Langues)
Lire et écrire Wallonie (Langues)
Media animation
Mediations
Voir aussi la page Missions locales
Molenbeek Formation
Ocarina
Petits riens Centre Horizon
Piment (Le)
Plateforme francophone du volontariat- PFV
Reperes Centre de formation en promotion de la santé
Réseau coordination enfance – RCE
Résonance réseau formation jeunesse
Voir aussi la page sur les séjours linguistiques
Service civil international – SCI
Service d’intégration et d’insertion – Missions Actions SIMA
Service pour la transformation, l’innovation et le changement social – STICS
Spoken – Kid’s computer, language and art training centre (Langues)
Synéco
Université des femmes
Update
Vie féminine régionale de Bruxelles
Volont’r
Waster organic recycling and management solutions – WORMS
Welcome Babbelkot
Youplaboum
Zone femmes

Consultez également pour les formations en Wallonie : FORMAPass

Etudes à l’étranger

MAJ 2025




Organisation de l’enseignement supérieur

Petit lexique

Bachelier : Grade académique sanctionnant (= validant) des études de premier cycle de 180 crédits au moins (3 ans au moins).

Bachelier de spécialisation : Grade académique de bachelier particulier sanctionnant (= validant) des études spécifiques de premier cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de bachelier.

Master : Grade académique sanctionnant (= validant) des études de deuxième cycle, organisées dans l’université ou l’enseignement de type long de niveau universitaire de 60 crédits au moins, obtenus à l’issue d’une formation initiale de 180 crédits au moins

Master de spécialisation : Grade académique de master particulier, délivré par une université ou en codiplômation avec une université, sanctionnant des études spécifiques de deuxième cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de master.

Crédit : On parle de « crédits » = ECTS dans les programmes d’études. Ils représentent le travail fourni pour acquérir une matière : 60 crédits = 1 année d’études et une année d’étude représente pour l’étudiant une charge de travail d’environ 1.600 heures. Il ne s’agit plus seulement de la participation aux cours, travaux pratiques, stages, recherches ou enquêtes sur le terrain mais aussi du travail personnel (en bibliothèque ou à domicile) requis pour la préparation des travaux et la réussite des examens. 1 crédit correspond à 30 heures d’activité d’apprentissage.

ECTS: European Transfert Credit System = Crédit

Unité d’enseignement : Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé.

Activités d’apprentissage : Les activités d’apprentissage composent les unités d’enseignement. Il s’agit notamment des cours magistraux, exercices dirigés, travaux pratiques, travaux de laboratoire, séminaires, exercices de création et recherche en atelier, excursions, stages, travaux de fin d’études, etc. Toutes peuvent faire l’objet d’une évaluation et peuvent être exprimées en termes de crédits.

Prérequis d’une unité d’enseignement : Ensemble d’autres unités d’enseignement d’un programme d’études dont les crédits correspondants doivent être octroyés par le jury avant inscription à cette unité d’enseignement, sauf dérogation accordée par le jury.

Corequis d’une unité d’enseignement : Ensemble d’autres unités d’enseignements d’un programme d’études qui doivent avoir été suivies préalablement ou au plus tard au cours de la même année académique.

Source : article 15 du Décret paysage

Structure et paysage de l’enseignement supérieur


ARES

 5 pôles académiques (Liège-Luxembourg, Louvain, Bruxelles, Hainaut, Namur)

Hautes Ecoles

Universités

Ecoles Supérieures des Arts

Ecoles de promotion sociale

Ecole Royale Militaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ou la Fédération Wallonie-Bruxelles est constitué d’établissements d’enseignements supérieurs associés au sein de Pôles académiques et coordonnés par une Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES). Il est important de comprendre cette organisation.

1. L’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES)

 L’ARES est la coupole qui assure la coordination globale du secteur de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle est un Organisme d’intérêt public chargé de soutenir les établissements d’enseignement supérieur dans leurs missions d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité. A cet égard, elle a entre autres les missions suivantes :

  • fédérer toutes les universités, les hautes écoles, les écoles supérieures des arts et les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale dont elle organise la concertation et pour lesquels elle promeut les collaborations à l’échelle nationale et internationale ;
  • veiller notamment à la cohérence de l’offre de formation et à son adéquation au marché de l’emploi et formuler des recommandations en matière de politique de recherche scientifique ou artistique. Elle coordonne également l’engagement des établissements en matière d’apprentissage tout au long de la vie, de promotion de la réussite ou encore de coopération au développement. Elle collecte et traite un ensemble de données scientifiques et statistiques touchant au secteur de l’enseignement, dans une optique de veille, d’évaluation et d’amélioration des pratiques en faveur de la qualité des enseignements dispensés dans l’enseignement supérieur ;
  • fournir l’information sur les études supérieures en Fédération Wallonie-Bruxelles. A cet égard, les étudiants, en particulier les étudiants étrangers, sont invités à parcourir régulièrement le site web de l’ARES. Ils y trouveront de précieuses informations, notamment en ce qui concerne les possibilités de bourses ou financement pour des études supérieures en Belgique. Dans le cadre de la coopération au développement, l’ARES accorde, chaque année, de nombreuses bourses aux ressortissants étrangers qui ont la nationalité et qui résident et travaillent dans un des pays de la liste suivante : Afrique du Sud, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cuba, Équateur, Éthiopie, Haïti, Indonésie, Kenya, Madagascar, Maroc, Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, Pérou, Philippines, République démocratique du Congo, République de Guinée (Conakry), Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Tunisie, Vietnam, Zimbabwe, Territoire palestinien. Cette liste est évidemment sujette à changements et il est important de consulter les données à jour sur le site de l’ARES.

2. Pôles académiques

Un pôle académique est une association d’établissements d’enseignement supérieur fondée sur la proximité géographique de leurs implantations d’enseignement et de recherche, chargée principalement de susciter et fédérer leurs collaborations et activités communes ou transversales. Un pôle académique est donc avant tout un lieu de concertation et de dialogue entre établissements d’enseignement supérieur, se trouvant dans une même zone géographique. Sa mission principale est de promouvoir et soutenir toute forme de collaboration entre ses membres et d’inciter ceux-ci à travailler ensemble en vue d’offrir des services de qualité aux étudiants.

Tout établissement d’enseignement supérieur appartient à un ou plusieurs pôles académiques, selon le lieu de ses implantations (campus). Il existe cinq pôles académiques :

Pôle académique de Bruxelles
Pôle académique hainuyer
Pôle académique Liège-Luxembourg
Pôle académique de Louvain
Pôle académique de Namur

3. Les établissements d’enseignement supérieur

En Belgique, la Constitution garantit la liberté d’enseignement. L’enseignement est donc démocratique. Les citoyens belges ou étrangers ont la liberté de choisir l’établissement d’enseignement qui leur convient, tout comme les opérateurs qui proposent des formations ont la liberté de l’offre de formation qu’ils proposent au public. C’est ainsi qu’en Belgique, il y d’un côté l’offre d’enseignement officiel proposé par des établissements d’enseignement supérieur reconnus légalement, et, d’autre part, l’offre d’enseignement proposé par des opérateurs privés.

Cependant, seules les études organisées par les établissements d’enseignement supérieur reconnus légalement donnent lieu à un diplôme valorisable, c’est-à-dire reconnu en Belgique.  Les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement privé ne disposent d’aucune reconnaissance légale. En d’autres termes, ces diplômes ne vous serviront pas dans la recherche d’un emploi pour lequel un diplôme de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ou équivalent) est exigé. De plus, les établissements d’enseignement privé ne peuvent pas utiliser des termes « université », « haute école », « école supérieure des arts », termes utilisés par les établissements d’enseignement supérieur reconnus légalement.

Le moteur de recherche du site Mesetudes.be (site édité par l’ARES) permet de trouver les établissements et les programmes légalement reconnus au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces établissements sont organisés en 4 types :

Chaque établissement d’enseignement supérieur est autonome par rapport à un autre établissement, à son Pôle académique et à l’ARES. Il reçoit directement les subventions et financements alloués par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour lui permettre d’accomplir ses missions, à savoir : l’enseignement, la recherche et le service à la collectivité. L’unicité des établissements d’enseignement est donc garantie, nonobstant leur présence au sein de plusieurs Pôles académiques.

Les études sont organisées soit selon le type court qui est non universitaire (Bachelier, minimum 3 ans) soit selon le type long universitaire ou non-universitaire (Bachelier + Master- minimum 4 ou 5 ans). L’enseignement de type court se caractérise par une formation axée sur des cours théoriques, mais aussi pratiques avec des stages en milieu professionnel ou en laboratoire (on parle de cycle « professionnalisant »). L’enseignement de type long s’organise en une formation générale plus théorique durant les premières années (les Bacheliers sont dits de « transition ») et plus approfondie durant les années de master.

Les universités

Les universités organisent des études de type long structurées en trois cycles. Le 1er cycle conduit à l’obtention d’un bachelier dit « de transition » à l’issue d’une formation de 3 ans. Le 2ème cycle conduit à l’obtention du grade de Master (en 1 ou 2 ans), de médecin ou médecin vétérinaire et/ou de master de spécialisation (en 1 an, complétant une formation préalable de master et visant à faire acquérir une qualification professionnelle spécialisée). Le master en 2 ans peut avoir une finalité didactique (visant l’enseignement), approfondie (préparant à la recherche scientifique) ou spécialisée (dans une discipline particulière du cursus). Par ailleurs, les universités proposent après l’obtention d’un master, l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) qui est le titre professionnel obtenu après une formation de 30 crédits, permettant d’être nommé comme professeur dans l’enseignement secondaire supérieur. Enfin, le 3ème cycle universitaire comprend la formation doctorale (60 crédits afin d’obtenir un certificat de formation à la recherche) et les travaux relatifs à la préparation d’une thèse de doctorat (au moins 180 crédits) afin d’obtenir le garde académique de docteur.

Depuis 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles compte 5 universités.

Université catholique de Louvain (UCLouvain)
Université de Liège (ULiège)
Université de Mons (UMONS)
Université de Namur (UNamur)
Université libre de Bruxelles (ULB)

Les hautes écoles

Les hautes écoles offrent des cursus alimentés par la recherche appliquée et répondant aux attentes des milieux professionnels. Elles organisent des études supérieures de type court et/ou de type long. Les études de type court s’étendent sur 3 ans (ou 4 ans pour la formation de sage-femme ou d’infirmier, pour les enseignants au niveau du maternel, primaire et du premier degré du secondaire) et donnent lieu à la délivrance du grade de bachelier. Au terme de ce cycle court, des formations en 1 an peuvent mener au grade de bachelier de spécialisation. Les études de type long comprennent un 1er cycle de 3 ans menant au grade de bachelier et un 2ème cycle de 1 ou 2 ans menant au grade de master. Certaines formations de type long se donnent en horaire décalé (en soirée et/ou le samedi), en horaire adapté ou en alternance (programme réparti entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise où ont lieu les stages).

Il y a 19 hautes écoles à ce jour, mais la liste qui suit peut changer à tout moment. Il convient de consulter fréquemment le Décret paysage du 7 novembre 2013 pour avoir une liste à jour :

Haute École de la Province de Liège (HEPL)
Haute École Louvain en Hainaut (HELHa)
Haute École provinciale de Hainaut – Condorcet
Haute École Léonard de Vinci (HE VINCI)
Haute École libre mosane (HELMo)
Haute École de Namur-Liège-Luxembourg (Hénallux)
Haute École Galilée (HEG)
Haute École Ephec (EPHEC)
Haute École en Hainaut (HEH.be)
10° Haute École Charlemagne (heCh)
11° Haute École «Groupe ICHEC – ECAM – ISFSC»
12° Haute École Francisco Ferrer (HEFF)
13° Haute École Bruxelles-Brabant (HE2B)
14° Haute École Albert Jacquard (HEAJ)
15° Haute École libre de Bruxelles – Ilya Prigogine (HELB)
16° Haute École Robert Schuman (HERS)
17° Haute École de la Ville de Liège (HEL)
18° Haute École Lucia de Brouckère (HELdB)
19° Haute École de la Province de Namur (HEPN)

Les écoles supérieures des Arts

Les écoles supérieures des arts forment les étudiantes et les étudiants dans les domaines de la musique, du théâtre et des arts de la parole, des arts plastiquesvisuels et de l’espace, et des arts du spectacle et des techniques de diffusion et de communication. Elles forment non seulement des artistes, mais aussi des pédagogues et des acteurs sociaux adaptés aux réalités du terrain et de la société actuelle.

A l’instar des Hautes écoles, elles dispensent un enseignement de type court menant à l’obtention d’un bachelier après 3 ans et un enseignement de type long comprenant un bachelier « de transition » (en 3 ans) et un master en 1 ou 2 ans. Le master en 2 ans peut avoir une finalité didactique (visant l’enseignement), spécialisée (dans une discipline particulière du cursus) ou approfondie (axée sur la recherche). Le 3e cycle, en lien étroit avec la recherche en art et les matières enseignées, organisé avec une institution universitaire, conduit au grade de docteur.

Il existe 16 Ecoles supérieures des Arts :

Académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai (ACT)
Académie royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles – École supérieure des Arts (ARBA Bxl)
Arts2
Conservatoire royal de Bruxelles (CRB)
Conservatoire royal de Liège (CRL)
École nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre (La Cambre)
École supérieure des Arts de l’Image «Le 75» (Le 75)
École supérieure des Arts – École de Recherche graphique (ERG)
Beaux-Arts de Liège – École Supérieure des Arts (BAL)
10° École supérieure des Arts du Cirque (ESAC)
11° École supérieure des Arts Institut Saint-Luc Tournai (St-Luc Tournai)
12° École supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles (St-Luc Bxl)
13° École supérieure des Arts Saint-Luc de Liège (St-Luc Liège)
14° Institut des Arts de Diffusion (IAD)
15° Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion (INSAS)
16° Institut supérieur de Musique et de Pédagogie (IMEP)

Les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale (enseignement pour adultes)

A l’instar d’autres établissements d’enseignement supérieur (universités, hautes écoles, et écoles supérieures des arts), les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale proposent des études

  • de type court :
    – un cycle, menant au grade de brevet de l’enseignement supérieur
    – un cycle, menant au grade de bachelier (professionnalisant)
    • de type long :
      – un premier cycle, menant au grade de bachelier (de transition)
      – un second cycle, menant au grade de master

      Mais ils organisent également des études spécifiques à cette forme d’enseignement comme :

      • les brevets de l’enseignement supérieur (BES-minimum 2 ans), qui sont des études ayant un caractère professionnalisant et donnant accès à un métier clairement identifié. Exemples : Conseiller en administration et gestion du personnel, conseiller en insertion socioprofessionnelle, gestionnaire d’unité commerciale, guide touristique, formateur en alphabétisation, régisseur de spectacle, webdesigner, webdeveloper ;
      • les bacheliers spécifiques (3 ans) : conseiller conjugal et familial, géomètre-expert immobilier, optique-optométrie, dessins des constructions mécaniques et métalliques, scénographie, vente.

      La particularité des établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale est d’offrir un enseignement flexible et individualisé, qui répond au même moment aux besoins collectifs et ceux du monde professionnel. Ils sont adaptés aux besoins des publics aux parcours professionnels et personnels variés qui souhaitent acquérir, développer ou actualiser leurs compétences ou, tout simplement, donner une nouvelle orientation à leur carrière.

      Il y a près d’une centaine d’établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale listés à l’article 13 du Décret paysage.

      Ecole royale militaire (ERM)

      Etablissement militaire d’enseignement universitaire chargé de la formation de base académique (sciences de l’ingénieur, sciences sociales et militaires, études médicales, etc.), militaire et physique des futurs officiers ainsi que de la formation continuée des officiers durant leur carrière au sein du département de la Défense.

      Co-diplômation

      Le « Décret paysage » instaure le concept de Co-diplômation. Un programme d’études conjoint peut mener à une Co-diplômation lorsque des activités d’apprentissage sont organisées, gérées et dispensées conjointement, par différents établissements d’enseignement, et que la réussite est sanctionnée collégialement. L’étudiant concerné recevra soit un diplôme unique signé par tous les partenaires, soit des diplômes émis par chacun d’entre eux.

      Organisation et réussite du cycle d’études

      Conformément au Décret Paysage, l’étudiant s’inscrit à un cycle d’études (bachelier/master) et constitue son programme annuel qu’il soumet à l’accord du jury. Cependant, l’étudiant qui s’inscrit pour la 1ère fois dans un 1er cycle d’étude se voit automatiquement attribuer 60 crédits prédéfinis (sauf allègement ou valorisation des crédits). La réussite ou l’échec est déterminé sur base des crédits obtenus pour les unités d’enseignement dont l’évaluation est suffisante. Lorsque le seuil de 10/20 est atteint, l’acquisition des crédits correspondants est automatique. Si ce seuil n’est pas atteint, le jury peut néanmoins décider d’octroyer les crédits associés si le déficit est acceptable au vu de l’ensemble des résultats. C’est ce que l’on appelle « créditer » un cours.

      La réussite d’une unité d’enseignement est indivisible : le jury ne peut octroyer de crédits partiels associés à certaines activités d’apprentissage parmi celles qui composent l’unité d’enseignement. En d’autres mots, soit on obtient la totalité des crédits associés à un cours, soit aucun. Par exemple : un étudiant présente un examen pour un cours à 5 crédits. S’il échoue, il n’obtient aucun crédit concernant ce cours.

      Lorsque l’unité d’enseignement n’est pas valorisée, les établissements peuvent définir dans leur règlement des études, les conditions dans lesquelles certaines activités d’apprentissage donnent lieu en interne à des reports de notes d’une session à l’autre ou d’une année à l’autre.

      Le nombre de crédits acquis conditionne la qualité d’étudiant finançable et l’accès à la suite des unités d’enseignement.

      Concernant les conditions de réussite, il n’y a en fait qu’une seule règle à retenir pour savoir si oui ou non, un étudiant a réussi son année : le principe de base est que si un étudiant n’obtient pas l’entièreté des crédits qui composent son programme annuel au terme de l’année, il est en  situation d’échec. Toutefois, même si’l est en situation d’échec il peut, dans les hypothèses explicitées ci-dessous, anticiper certains cours du bloc suivant, tout en étant formellement considété comme étudiant relevant du bloc précédent (celui qu’il a échoué) :

      – L’étudiant qui a acquis au moins 45 crédits de son bloc annuel peut compléter son programme par des cours du bloc suivant à condition d’obtenir la validation du jury, ce qui relève d’une formalité administrative.

      – L’étudiant qui a acquis au moins 30 crédits sur les 60 pourra compléter son programme annuel avec les unités d’enseignements de la suite du cycle moyennant l’accord du jury, ce qui impliquer un examen plus approfondit de la part du jury.

      – L’étudiant qui a acquis moins de 30 crédits ne peut pas compléter son programme annuel avec les unités d’enseignement de la suite du cycle. En revanche, il doit compléter son programme en s’inscrivant à des activités d’aides à la réussite.

      Attention, ces règles ne concernent pas la finançabilité !

      Enfin, notons que les dispositions relatives aux évaluations reprises dans le Décret Paysage ne s’appliquent pas à l’EPS, régi encore partiellement par le Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale (màj 22/11/2023). Dans l’enseignement supérieur de promotion sociale, la réussite des études se fait par unités d’enseignement qui peuvent être capitalisées par l’étudiante ou l’étudiant, auxquelles s’ajoutent des stages et une épreuve intégrée en fin de cursus.

      Particularités pour les études en sciences médicales et en sciences dentaires

      Depuis la rentrée 2017-2018, en plus de devoir satisfaire aux conditions générales d’accès aux études de premier cycle visées à l’article 107 du Décret Paysage, il faut obligatoirement réussir un examen d’entrée pour pouvoir accéder au premier cycle d’études en sciences médicales et dentaires.

      Pour pouvoir passer cet examen d’entrée et accéder au premier cycle d’études en sciences médicales et dentaires, l’étudiant doit effectuer une inscription en ligne sur une plateforme centralisée par l’ARES (attention, cette inscription en ligne ne concerne que l’examen d’entrée et d’accès, l’étudiant doit donc en parallèle effectuer les démarches d’inscription auprès de l’université choisie).
      Les inscriptions pour l’épreuve de juillet s’ouvrent dans le courant du mois de mai. Des frais d’inscription de 30€ sont à payer pour chaque inscription à l’examen d’entrée. Ces frais sont payables exclusivement en ligne selon les instructions qui sont données sur la plateforme d’inscription. Le paiement peut être réalisé par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou par carte Bancontact/Mistercash/Maestro, quel que soit le propriétaire de cette carte. Ce droit d’inscription est remboursé dans le courant du mois de novembre par l’ARES à l’étudiant à condition qu’il ait effectivement participé à l’examen.

      Le concours d’entrée est divisé en deux parties (d’une part, connaissance et compréhension des matières scientifiques et d’autre part, communication et analyse critique de l’information). Les conditions de ce concours sont fixées par le Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires, du 29 mars 2017 (màj 15/01/2025) et son programmé détaillé (Arreté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2024 fixant la date du concours d’entrées et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l’année académique 2025-2026).

      La partie 1 relative à la connaissance et à la compréhension des matières scientifiques évalue les quatre matières suivantes :

      • chimie,
      • biologie,
      • physique,
      • mathématiques.

      La partie 2 relative à la communication et à l’analyse critique de l’information est divisée en deux matières :

      a) évaluation des capacités de raisonnement, d’analyse, d’intégration, de synthèse, d’argumentation, de critique et de conceptualisation ;
      b) évaluation de la capacité à communiquer en percevant la dimension éthique et en faisant preuve d’empathie, de compassion, d’équité et de respect.

      Le concours se déroule sur toute la journée : partie 1 le matin, partie 2 l’après-midi. Il comporte 80 questions au total, distribuées à parts égales entre la partie 1 et la partie 2 (40 pour chacune). Chaque matière comporte à son tour 10 questions, hormis la matière b) de la partie 2, qui en comporte 30.

      Pour chaque question, 4 réponses sont proposées et une seule de celles-ci est correcte. Les réponses multiples à une question sont considérées comme incorrectes.

      Les candidats sont classés dans l’ordre décroissant de la note globale qu’ils ont obtenue. Le candidat qui a la note globale la plus élevée est classé en premier.

      Pour vous préparer au concours d’entrée, consultez la page « me préparer au concours » du site Mesetudes.be. Vous y trouverez également le Programme détaillé du concours d’entrée en médecine et dentisterie ainsi que les modalités pratiques pour chaque édition de concours.

      Pour les étudiants considérés comme « non-résidents » en Belgique, en plus des conditions de réussite détaillées ci-dessus, et pour chacune des filières (sciences médicales ou sciences dentaire), une sélection est mise en place s’il y a plus de 15% d’étudiants non-résidents qui réussissent l’examen sur le nombre total d’étudiants ayant passé l’examen d’entrée. Les étudiants non-résidents seront alors classés en fonction des résultats obtenus à l’issue du concours d’entrée, par ordre décroissant de la note globale (= l’addition des notes obtenues à chacune des parties de l’examen) obtenue. L’attestation de réussite sera remise à 15% des étudiants ayant obtenu les meilleures notes.

      Ce concours d’entrée ne peut pas être passé à l’infini. En effet, l’étudiant ne pourra le présenter que durant deux années académiques maximum sur une période de 5 années académiques. Il est par ailleurs important de noter que depuis 2023, le concours n’est organisé qu’une fois par an entre le 16 et le 31 août. En 2025, le concours aura lieu le 28 août.

      Adresses utiles

      Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
      Boulevard Léopold II, 44
      1080 Molenbeek
      Tél. : 0800/20.000
      infos@cfwb.be
      http://www.enseignement.be
      Site sur l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles

      ARES / Académie de recherche et d’enseignement supérieur
      Rue Royale 180 (étage 5)
      1000 Bruxelles
      Tél. : 02/225.45.11
      https://form.ares-ac.be/contact-ares
      https://www.ares-ac.be/fr/

      Fédération des étudiants francophones-FEF
      Rue de la Borne, 14 bte 17
      1080 Molenbeek
      Tél. : 02/223.01.54 – 02/217.27.93 (Service juridique)
      contact@fef.be – sj@fef.be
      http://www.fef.be
      Organisation représentative des étudiants, informations sur la législation de l’enseignement supérieur
      (Unique syndicat étudiant francophone depuis 2020)

      Union syndicale étudiante (FGTB)
      Avenue Adolphe Buyl, 105
      1050 Ixelles
      info@use.be
      https://use.be

      Centre Enic-Naric
      Enic: European Network of Information Centres in the European Region
      Naric : National Academic Recognition Information Centres in the European Union
      Rue A. Lavallée 1
      1080 Molenbeek
      Belgium
      Tél. : 02/690.88.57
      enic-naric@cfwb.be
      http://www.enic-naric.net/index.aspx
      Site comportant des informations sur les équivalences actuelles de diplômes en Europe et dans quelques pays hors Europe (dont l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les USA)

      Site portail « L’Europe est à vous »
      http://ec.europa.eu/youreurope/citizens/education/index_fr.htm
      Informations sur les conditions d’études, les systèmes scolaires, la reconnaissance des diplômes universitaires, les conditions de vie dans l’Union européenne

      Voir aussi :

      MAJ  2025




      Recours dans l’enseignement supérieur

      A un moment ou un autre de votre parcours dans les études supérieures, vous pouvez faire l’objet d’une décision prise par les autorités de votre établissement d’enseignement avec laquelle vous pourriez ne pas être d’accord. Sachez qu’il est possible d’introduire un recours contre une décision que vous estimez illégale ou erronée. Mais le plus souvent, le recours se fait d’abord en interne. Les procédures de recours interne diffèrent toutefois selon le type d’établissement d’enseignement. Pour savoir à qui adresser votre recours, il est conseillé de consulter le Règlement général des études de votre établissement d’enseignement. Si le recours interne n’aboutit pas, il est possible d’introduire un recours externe, en vous adressant au Conseil d’Etat, au tribunal de première instance, à une autorité administrative (comme la CADA : Commission d’accès aux documents administratifs), voire à d’autres institutions comme le Médiateur fédéral ou le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

      Sans vouloir remplacer le Règlement général des études, le tableau ci-après vous renseigne sur les hypothèses dans lesquelles vous pourriez introduire un recours ou une plainte dans les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts ; la personne ou l’instance compétente pour connaître du recours ou de la plainte ; la procédure et les délais à respecter. Une fiche séparée est consacrée aux recours dans l’enseignement de promotion sociale.

      Dans quels cas pouvez-vous introduire un recours dans l’enseignement supérieur ?

      Quelle est la personne ou l’instance compétente pour connaître du recours ?

      La procédure et les délais à respecter

      A/ Si l’établissement d’enseignement ne répond pas à votre demande d’admission ou d’inscription avant le 31 octobre 
       
      B/ Si l’établissement d’enseignement vous notifie que votre demande d’inscription est irrecevable ou refusée car le dossier est incomplet et/ou ne respecte pas les délais fixés par le règlement des études pour l’introduction de la demande (article 95 du décret paysage[1]) 
       
      C/ Si l’établissement d’enseignement vous désinscrit ou annule votre inscription pour non-paiement de 50 euros d’acompte des droits d’inscription au 31 octobre ou du solde de ceux-ci au 1er février (article 102 du décret paysage).
      Les étudiants boursiers qui attendent la réponse de la Direction des allocations d’études ne sont pas soumis à ces échéances

       

       

      [1] Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.

      Dans tous ces cas, vous devez introduire votre recours auprès du Commissaire ou Délégué du Gouvernement désigné auprès de votre établissement d’enseignement supérieur.
      Pour connaître le nom du Commissaire/Délégué compétent pour votre établissement, voir l’onglet suivant du site des Commissaires-Délégués du Gouvernement :
      https://www.comdel.be/universites/commissairesdelegues-de-reference/

      Le recours doit être introduit conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015[1], dans les 15 jours ouvrables à partir :

      • du 1er jour ouvrable qui suit le 31/10 en cas d’absence de réponse
      • du 1er jour ouvrable qui suit la notification de la décision d’irrecevabilité ou du refus de la demande
      • de la notification de la décision de désinscription ou d’annulation de l’inscription

      Dans tous ces cas, le recours est prioritairement introduit par voie électronique et, à défaut en mains propres contre accusé de réception ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Il doit obligatoirement mentionner l’identité, le domicile, la nationalité, les coordonnées (téléphone et courriel), l’objet du recours et ses motivations, la dénomination légale de l’établissement d’enseignement concerné, les études qui ont fait l’objet de la demande d’admission ou d’inscription, la preuve de la demande d’inscription, ainsi que tout document supplémentaire qui appuie la demande.

      Modèle C téléchargeable.

      [1] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure applicable aux recours visés aux articles 95 et 102 et à l’avis visé à l’article 96 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.

      D/ Si l’établissement d’enseignement refuse votre demande d’inscription conformément à l’article 96 du Décret Paysage, dans les hypothèses suivantes :

      • vous n’êtes pas ou plus finançable
      • votre demande d’inscription vise des études qui ne donnent pas lieu à un financement
      • vous êtes soumis au décret régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur[1]
      • vous avez fait l’objet d’une fraude à l’inscription ou aux évaluations dans les 3 dernières années
      • vous avez fait l’objet d’une exclusion pour faute grave dans les 5 dernières années.

      [1] Décret régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur, du 16 juin 2006.

      1° Vous devez d’abord introduire un recours interne auprès des autorités académiques désignées dans le Règlement des études de votre établissement d’enseignement. Si votre recours concerne une décision de non-finançabilité, il doit préalablement être examiné par le Commissaire ou le Délégué auprès de votre établissement d’enseignement.

      2° En cas de rejet du recours interne, vous pouvez introduire un recours externe auprès de la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI), instituée au sein de l’Académie de Recherche et d’enseignement supérieur (ARES)

      1° Pour le recours interne, il est nécessaire de consulter le Règlement des études de votre établissement d’enseignement, pour savoir les délais et la procédure applicables.

      Modèle D téléchargeable

      2° Vous disposez d’un délai de 15 jours ouvrables, à compter de la notification du rejet du recours interne, pour introduire un recours externe auprès la CEPERI, en lui envoyant une plainte

      – soit par courrier recommandé à l’adresse suivante :
      Académie de recherche et d’enseignement supérieur
      Secrétaire de la CEPERI
      Rue Royale, 180 (5e étage)
      1000 Bruxelles
      – soit en annexe à un courriel envoyé à recours@ceperi.be

      Vous devez  joindre la copie du recours interne et la décision qui en a résulté. Pour savoir si d’autres documents doivent être joints au recours, vous devez consulter attentivement les renseignements indiqués sur le site de l’ARES, à la page relative à la CEPERI :
      https://www.ares-ac.be/fr/a-propos/instances/commissions-permanentes/refus-d-inscription-ceperi

      E/ Si un enseignant ou l’établissement d’enseignement ne répond pas à votre demande d’accès à votre copie d’examen, vous en refuse l’accès ou vous en donne un accès partiel

      1° Vous devez d’abord introduire un recours interne auprès des autorités académiques désignées dans le règlement des études de votre établissement d’enseignement.

      2° En cas de rejet du recours interne ou d’absence de réponse, vous pouvez saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Fédération Wallonie-Bruxelles

      1° Pour le recours interne, il est nécessaire de consulter le règlement des études pour savoir les délais et la procédure applicables.

      2° Vous disposez d’un délai de 30 jours, à compter du refus d’accès, d’accès partiel ou d’absence de réponse, pour introduire une plainte auprès de la CADA, en remplissant le formulaire de demande de décision à envoyer :

      – par courriel à cada@cfwb.be
      OU
      – par courrier recommandé à :
      Fédération Wallonie-Bruxelles
      Centre d’expertise juridique
      Commission d’accès aux documents administratifs
      Boulevard Léopold II, 44
      1080 Bruxelles

      F/ Si vous souhaitez contester une décision du jury des délibérations ou une irrégularité dans le déroulement des évaluations.
      Par exemple si le professeur n’a pas compté une question lors du calcul de sa cotation (erreur matérielle) OU si les étudiants ont eu moins de temps que ce qui avait été annoncé pour répondre à l’examen (article 134, 8°du décret paysage).
      Vous devez vous adresser aux autorités académiques de votre établissement d’enseignement.

      1° Vous avez trois jours ouvrables qui suivent soit la notification des résultats de la délibération en cause, soit la consultation de la copie de l’examen contesté, pour introduire une plainte auprès des autorités de votre établissement d’enseignement, en suivant les modalités indiquées dans le règlement des études de cet établissement d’enseignement

      2° Vous avez également la possibilité d’introduire un recours gracieux ou hiérarchique :
      Le recours gracieux consiste à adresser un courriel ou un courrier au Président du Jury pour qu’il revienne sur sa décision
      Le recours hiérarchique consiste à saisir le pouvoir organisateur de l’établissement d’enseignement pour qu’il ordonne à son subordonné de réunir à nouveau le Jury pour revoir la décision contestée.
      Dans les deux cas, il s’agit d’un recours informel non organisé par la loi ou par le règlement d’études. Par conséquent, il n’existe aucun délai ni aucune formalité particulière pour introduire ces types de recours. Le désavantage est que l’autorité n’a aucune obligation d’y donner suite. Il est donc conseillé de commencer par les recours organisés ou légaux qui sont assujettis à des délais, et de se tourner par la suite vers le recours gracieux ou hiérarchique.

      Modèle F téléchargeable.

      G/ Si vous souhaitez contester toute décision concernant le refus d’aménagements raisonnables en faveur d’un étudiant en situation de handicap (article 7 du décret du 30/01/2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif, pour les étudiants en situation de handicap).

      1° Vous devez d’abord adresser un recours interne aux autorités académiques de ton établissement d’enseignement

      2° Ensuite, vous avez un recours externe auprès de la Commission de l’enseignement supérieur inclusif (CESI)

      1° Pour le recours interne, vous devez suivre la procédure établie dans le Règlement des études de votre établissement d’enseignement

      2° En cas d’échec du recours interne, vous pouvez saisir la CESI suivant la procédure établie par l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française[1]. Il s’agit d’envoyer, dans les 5 jours ouvrables qui suivent la notification du refus du recours interne, une requête dûment complétée et signée, et accompagnée de la décision contestée :

      – par courriel : recours@ares-cesi.be.
      OU
      – par courrier recommandé à :
      ARES, Secrétariat de la CESI
      Rue Royale, 180 (5e étage)
      1000 Bruxelles

      [1] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 fixant les modalités d’introduction et d’examen des recours visés au chapitre VII du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap

      H/ En cas d’une décision de refus de réorientation d’un étudiant de 1ère année (article 96, § 3 du Décret paysage)

      I/ En cas de non admission d’un étudiant de 1ère année du 1er cycle, aux autres épreuves de l’année, pour absence à une ou plusieurs épreuves du premier quadrimestre (article 150, § 1er, alinéa 2, du décret paysage)

      Vous devez vous adresser aux autorités académiques de votre établissement d’enseignement. Vous devez suivre la procédure prévue par le Règlement des études de votre établissement d’enseignement. Il est nécessaire de consulter le règlement des études pour savoir les délais et la procédure applicables

      J/ En cas de sanctions et mesures disciplinaires (article 96 du Décret paysage).
      Par exemple :

      • vous êtes sanctionné pour fraude à l’inscription au moyen des titres d’accès falsifiés
      • vous êtes sanctionné pour avoir triché à un examen
      • vous commetez une faute grave qui porte atteinte à l’établissement d’enseignement, à son personnel ou aux autres étudiants qui en font partie. Par exemple : des propos racistes, du harcèlement, des faits de violence, etc.
      • vous vous voyez infliger la note 0, en guise de sanction
      • votre session est annulée
      • vous êtes interdit de représenter les examens aux autres sessions de l’année académique
      • vous êtes exclu de l’établissement d’enseignement pour les 3 prochaines années académiques
      Dans tous ces cas, vous devez vous adresser aux autorités académiques de votre établissement d’enseignement. Vous devez suivre la procédure prévue par le Règlement des études de votre établissement d’enseignement ET par la Circulaire 5418 du 23/09/2015 sur la « fraude à l’inscription » et « fraude aux évaluations » visées par l’article 96, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études
      K/ Après épuisement des recours internes et externes prévus par la loi et par le Règlement des études

      1° Si vous n’êtes pas satisfait de la décision prise après recours interne ou externe, vous pouvez introduire une requête en annulation et/ou en suspension de la décision concernée devant le Conseil d’État.

      2° Si vous êtes satisfait de la décision mais vous estimez que l’établissement a commis une faute qui vous a causé préjudicie OU si, en plus de ne pas vous satisfaire, l’établissement a commis une faute qui vous a causé préjudice, vous pouvez intenter une action en responsabilité civile devant le tribunal de première instance ou la justice de paix, en fonction du montant réclamé.

      1° La requête en annulation et/ou en suspension doit être introduite dans les 60 jours à dater de la notification de la décision contestée, devant la section du Contentieux administratif du Conseil d’État :

      – soit par courrier recommandé
      – soit via la procédure électronique (http://www.raadvst-consetat.be/)

      2° En cas d’action en responsabilité civile, il faut saisir le tribunal compétent en suivant les règles établies dans le Code judiciaire belge.

      Recours gracieux et hiérarchiques

      Si pour une raison ou une autre, vous n’avez pas introduit un des recours mentionnés ci-avant, l’introduction d’un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment auprès des autorités hiérarchiques ou du pouvoir organisateur de votre établissement d’enseignement. Il en est ainsi notamment lorsque les délais de recours indiqués ci-avant sont épuisés.

      Ces recours n’exigent aucune forme particulière et ne sont soumis à aucun délai. Cependant, l’autorité saisie est libre de les traiter ou non.

      Attention cependant, ces recours ne suspendent pas les délais de recours organisés. Il est donc prudent de commencer toujours par les recours organisés, quitte à utiliser les recours gracieux et hiérarchiques en dernier lieu si c’est nécessaire.

      Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

      Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles est une personnalité importante qui, bien que dépourvue du pouvoir décisionnel, permet de résoudre des situations parfois inespérées.

      Indépendant de toute autorité publique, le Médiateur examine les réclamations relatives au fonctionnement du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des personnes morales de droit public qui dépendent de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi que des établissements d’enseignement du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

      En cas de problème avec votre établissement d’enseignement, n’hésitez pas à introduire une réclamation auprès du Médiateur. 

      Lorsqu’une réclamation lui paraît justifiée, le médiateur peut faire toutes les recommandations utiles pour régler la difficulté ou proposer une solution susceptible de convenir aux deux parties.

      Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
      Marc BERTRAND
      Médiateur
      Tél : 0800/19.199 – 081/32.19.11
      Fax : 081/32.19.00
      Rue Lucien Namèche, 54
      5000 NAMUR
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      Le recours dans l’enseignement supérieur

      Voir aussi :

      MAJ 2025




      Obligation scolaire

      La Belgique institue la toute première loi sur l’obligation scolaire, en 1914. Cette loi fait montre de la volonté du gouvernement de l’époque de protéger les enfants. Elle est à mettre en relation avec l’interdiction du travail des enfants.

      Actuellement, l’obligation scolaire est régie par la loi du 29 juin 1983 (avec des modifications en vigueur publiées jusqu’au 27-05-2022 inclus). Cette loi est appuyée par le Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun (articles 1.7.1-1. à 1.7.1-36.).

      Le droit à l’instruction est un droit fondamental de l’enfant. Il est garanti par la Constitution belge, mais aussi par divers textes internationaux tels que la Convention internationale des Droits de l’Enfant ou la Convention internationale de la sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Cela signifie que tout enfant, quelle que soit sa situation de séjour en Belgique (belge, étranger, sans papier…) doit être scolarisé.

      Durée de l’obligation scolaire

      En Belgique, l’obligation scolaire dure 13 années. Depuis la rentrée scolaire de 2020-2021, elle débute avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans. Ainsi si l’enfant a son anniversaire entre le 1er septembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire commence avant qu’il ait 5 ans.

      Exemples :

      • l’enfant qui a 5 ans le 30 novembre, sera soumis à l’obligation scolaire dès septembre alors qu’il n’a encore que 4 ans ;
      • l’enfant, qui a 5 ans le 30 janvier, sera soumis à l’obligation scolaire à partir de la rentrée scolaire du mois de septembre.

      Fin de l’obligation scolaire

      L’obligation scolaire prend fin :

      • dès que l’élève atteint 18 ans ;
      • à la fin de l’année scolaire, si le jeune a 17 ans et fête son 18e anniversaire entre la fin de l’année scolaire et la fin de l’année civile (entre le 1er septembre et le 31 décembre). Ainsi, si l’élève a 18 ans entre le 1er septembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire prend fin avant ses 18 ans ;
      • avec la fin des études secondaires de plein exercice avant l’âge de 18 ans.

      Exemples :

      • l’élève qui a 18 ans le 15 mai n’est plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date ;
      • l’élève qui a 18 ans le 15 octobre n’est plus soumis à l’obligation scolaire après le 30 juin ;
      • l’élève qui obtient son CESS à 16 ans n’est plus soumis à l’obligation scolaire.

      Obligation scolaire à temps plein

      L’obligation scolaire à temps plein signifie que l’élève doit se rendre en classe tous les jours. si ce n’est pas le cas, son absence doit être justifiée.

      La période d’obligation scolaire à temps plein s’étend jusqu’à l’âge de 15 ans, à condition que le jeune ait terminé :

      • les études primaires ET
      • au minimum les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice.

      Les 2 premières années de l’enseignement secondaire sont :

      • soit la 1ère C et la 2e C (années communes)
      • soit la 1ère D et la 2e D (années différenciées)
      • soit la 1ère D (année différenciée) et la 1ère C (année commune)

      S’il n’a PAS suivi les 2 premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice, il doit alors être scolarisé à temps plein jusqu’à 16 ans.

      Obligation scolaire à temps partiel

      A partir de 15 ans, s’il a terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire (sans nécessairement les avoir réussies), l’élève n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Il satisfait, alors, à l’obligation scolaire à temps partiel en choisissant soit :

      • de continuer l’enseignement secondaire de plein exercice (à temps plein) ;
      • de suivre un enseignement secondaire à temps partiel dans un CEFA (Centre d’éducation et de formation en alternance) ;
      • de suivre une formation en alternance reconnue: apprentissage des classes moyennes (EFP, IFAPME) ou apprentissage industriel.

      Les informations sur l’enseignement à temps partiel sont disponibles à nos permanences.

      Respect de l’obligation scolaire

      L’obligation scolaire établit que tout mineur résidant en Belgique doit être instruit soit en établissement scolaire officiel, soit à domicile, soit en école privée.

      Par établissement scolaire officiel, on entend tout établissement d’enseignement organisé, subventionné ou reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone (Ostbelgien). Certains établissements dispensent un enseignement de plein exercice, d’autres un enseignement en alternance.

      Le non-respect de l’obligation scolaire est punissable et ce sont les parents d’un enfant mineur qui risquent donc une amende. En effet, ils doivent inscrire leur enfant dans une école, veiller à sa fréquentation scolaire. Le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ) ou le Tribunal de la famille et de la jeunesse peuvent également être appelés à intervenir car le jeune mineur en absentéisme ou renvoyé de l’école peut être considéré comme un mineur en danger.

      En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées et une peine d’emprisonnement d’un jour à un mois peut être prononcée contre les parents récalcitrants.

      Fréquentation scolaire et absentéisme

      L’obligation scolaire exige des parents qu’ils envoient assidûment leurs enfants mineurs enfant à l’école. Toute absence doit être légalement justifiée (voir liste). L’absence d’une heure à une demi-journée est d’office considérée comme une demi-journée d’absence.

      Au plus tard à partir de la 9e demi-journée d’absence injustifiée, la direction de l’école avertit la Direction générale de l’enseignement obligatoire au plus tard le 5e jour ouvrable scolaire qui suit. Chaque demi-journée d’absence injustifiée supplémentaire est signalée à la fin de chaque mois (article 1.7.1-9. Du Code de l’enseignement).

      Toute absence injustifiée est signalée aux parents de l’élève mineur. Au plus tard à partir du 9e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le directeur convoque l’élève et ses parents s’il est mineur, par courrier recommandé. Le directeur rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires (leurs responsabilités) et envisage des actions visant à prévenir les absences.

      A défaut de présentation à la convocation et chaque fois qu’il l’estime utile après évaluation de la situation, le directeur peut faire appel à l’aide d’un membre du personnel auxiliaire d’éducation, du Centre PMS ou d’un Service d’accrochage scolaire (article 1.7.1-10).

      Enseignement secondaire : Attention à la sanction des études

      Les informations ci-dessous sont reprises dans l’article 1.7.1-10 alinéa 4 et suivants du Code de l’enseignement.

      Dans le degré supérieur de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées ne satisfait plus à l’obligation de fréquenter effectivement et assidûment les cours et ne peut donc plus prétendre à la sanction des études en fin d’année scolaire, sauf décision favorable du conseil de classe. Cela signifie que l’élève ne pourra pas présenter ses examens et son année sera donc considérée comme étant ratée.

      Lorsqu’un élève a dépassé 20 demi-jours d’absences injustifiées, le directeur informe par écrit ses parents, ou l’élève lui-même s’il est majeur, des conséquences de ce dépassement sur la sanction des études. Le directeur précise également que des objectifs seront fixés à l’élève, dès son retour dans l’école, afin qu’il puisse être admis à présenter les épreuves de fin d’année.

      Dès le retour de l’élève, l’équipe pédagogique, en concertation avec le centre PMS, définit collégialement des objectifs visant à favoriser l’accrochage scolaire de l’élève. Ces objectifs sont définis au cas par cas et répondent aux besoins de l’élève. Le document reprenant l’ensemble des objectifs est soumis, pour approbation, aux parents, ou à l’élève lui-même s’il est majeur.

      Les objectifs fixés à l’élève font partie de son dossier. Par conséquent, en cas de changement d’école après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées, l’école d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs à la nouvelle école, qui peut les conserver en l’état ou les adapter, auquel cas ce document devra à nouveau être approuvé par les parents de l’élève s’il est mineur, ou par lui-même s’il est majeur.

      L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absences injustifiées entre le 15 mai et le 31 mai doit obtenir l’autorisation du Conseil de classe pour pouvoir présenter les examens de fin d’année, sur la base du respect des objectifs qui lui ont été fixés. En revanche, l’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absences injustifiées après le 31 mai est admis à présenter les examens sans décision préalable du Conseil de classe.

      La date du dépassement de 20 demi-jours d’absences injustifiées est alors déterminante pour savoir si l’élève en situation d’absentéisme doit ou non requérir l’autorisation du Conseil de classe pour présenter les examens de fin d’année.

      La décision du Conseil de classe de ne pas autoriser l’élève à présenter les examens de fin d’année ne constitue pas une attestation d’orientation AOC et n’est donc pas susceptible de recours

      La décision du Conseil de classe doit être immédiatement notifiée, par écrit, aux parents ou aux responsables légaux de l’élève, ou à l’élève lui-même s’il est majeur.

      Le directeur transmet au Gouvernement, pour le 30 juin de chaque année scolaire, la liste des élèves ayant dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées au cours de cette année scolaire, en distinguant parmi ceux-ci :

      1. les élèves qui ne se sont plus présentés dans l’école depuis qu’ils ont dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées ;
      2. les élèves qui ont fréquenté à nouveau l’école, mais qui n’ont pas approuvé ou dont les parents n’ont pas approuvé les objectifs qui leur ont été fixés ;
      3. les élèves dont les parents ou qui eux-mêmes ont approuvé les objectifs fixés et pour lesquels le conseil de classe a estimé qu’ils ont atteint ces objectifs ;
      4. les élèves dont les parents ou qui eux-mêmes ont approuvé les objectifs fixés, mais pour lesquels le conseil de classe a estimé qu’ils n’ont pas atteint ces objectifs et ne les a, en conséquence, pas autorisés à présenter les examens de fin d’année.

      L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées peut être exclu de l’école.

      Inscription dans l’enseignement secondaire

      L’inscription dans un établissement scolaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable scolaire du mois de septembre, sauf cas exceptionnels.

      Dans l’enseignement en alternance, l’inscription est reçue toute l’année.

      Avant 18 ans, l’élève est réinscrit automatiquement chaque année dans la même école. Mais à partir de 18 ans, l’élève doit se réinscrire chaque année s’il veut continuer à étudier dans la même école secondaire.

      Voir aussi :

      MAJ 2025