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Job étudiant: allocations familiales, chômage et mutuelle

Attention, les étudiants qui ont terminé leurs études dès le mois de juin, ne peuvent pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de leurs études. Cette règle est appliquée par le Service Public Fédéral de l’emploi. En cas, d’inspection,  celui-ci demandera à l’employeur et à l’étudiant de régulariser la situation auprès de l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS). Les avantages liés aux cotisations sociales de solidarité sont alors perdues.

Cependant, FAMIRIS, FAMIWAL et l’Office national de l’emploi (ONEM) permettent une application plus souple de leurs réglementations. Ils acceptent  qu’un étudiant ayant terminé ses études en juin et travaillant en juillet, août et septembre sous contrat d’occupation étudiant bénéficie de ses allocations familiales sous conditions et de l’assimilation de sa période de travail sous contrat d’occupation étudiant au stage d’insertion professionnelle.

L’étudiant doit prendre en compte avant la signature d’un contrat étudiant des risques liés durant le dernier suivant la fin de leurs études.

L’étudiant qui travaille à Bruxelles sera-t-il encore bénéficiaire d’allocations familiales?

(Suite à la crise sanitaire du Coronavirus, les instances régionales ont décidé de ne pas suspendre pour la région bruxelloise les allocations familiales du 2ème trimestre (avril-mai-juin 2020) en cas de dépassement de 240h/trimestre & pour la région wallonne les allocations familiales du 1er et 2ème trimestres (janvier à septembre 2020 inclus)

      • Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
      • Après 18 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et qu'elle respecte les conditions ci-dessous:
        • Si l'étudiant travaille durant l’année scolaire:
          Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d'heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
        • Si l'étudiant travaille durant les vacances scolaires:
          Il conserve ses allocations familiales, sans limite d'heures de travail, ni de plafond de revenu.
        • Si l’étudiant travaille après la fin de ses études:
              • En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études (qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre.
              • S’il s’inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris, le Forem, le VDAB ou l’ADG en juillet, il débute un stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente) le 1er août.
                Durant cette période de 12 mois, le jeune qui travaille sous contrat d'occupation étudiant (uniquement en juillet, août et septembre), contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :
                - En juillet s’il ne dépasse pas 240h de travail sur le 3ème trimestre (juillet, août et septembre)
                - De août à fin septembre :  
                  * s’il ne dépasse pas 551,89 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail. En cas de dépassement, le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas les 240h de travail sur le 3ème trimestre (juillet, août et septembre) pour qu’il puisse garder ce droit.
                  Ou
                  * s’il ne dépasse pas 240h sur le 3ème trimestre. En cas de dépassement le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas 551,89 € brut/mois pour qu’il puisse garder ce droit.

                !!! S’il ne remplit pas l’une de ces deux conditions il n’aura pas droit à ses allocations familiales pour l’ensemble du trimestre.

!! S'il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente).

Le jeune demandeur d'emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant son stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente). Il ne les recevra cependant pas pour le mois entier au cours duquel il perçoit une rémunération supérieure à 551,89 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail.

Après 18 ans et jusqu’à 25 ans maximum, les étudiants ont droit aux allocations familiales. Les étudiants de plus de 25 ans ne reçoivent plus d'allocations familiales.

L’étudiant qui travaille et qui suit l’enseignement à temps partiel ou qui est sous contrat d’apprentissage ou qui est sous contrat d’alternances ou de stage sera-t-il encore bénéficiaire d’allocations familiales?

          • Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
          • Après 18 ans, il conserve ses allocations familiales si ses revenus (stage, job étudiant, contrat de travail...) ne dépassent pas 551,89 € brut par mois. Il n’y a pas de conditions d’heure à respecter par trimestre.

Le chômage

Le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente) de l'étudiant qui travaille sous contrat d'occupation étudiant, après la fin de ses études, ne sera pas prolongé ou raccourci.
!!! S'il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente).

A noter qu'un parent chômeur, qui vit seul avec un ou plusieurs enfants , et qui perçoit des allocations de chômage comme cohabitant ayant charge de famille (ex chef de ménage), continue à recevoir ses allocations de chômage, si :
- les revenus professionnels de l'enfant ne dépassent pas 465,14 € brut par mois (montant à partir de 1er septembre 2018).

2 exceptions:

          • les revenus professionnels d'un enfant, ne sont pas considérés comme des revenus, peu importe le montant de ces revenus, pendant une période de 12 mois prenant cours le jour où l'enfant perçoit pour la 1ère fois un revenu professionnel après la fin de ses études.
          • les revenus d'un "contrat d'occupation étudiant" ne sont pas pris en compte, peu importe le montant perçu (voir article 130ter de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail): "Les étudiants visés au présent titre, conservent à l'égard des différents régimes de sécurité sociale, leur qualité de personne à charge".

L’étudiant qui travaille est-il toujours couvert par la mutuelle de ses parents ?

L'étudiant de moins de 25 ans qui est bénéficiaire d'allocations familiales est couvert pour ses soins de santé par la mutuelle de ses parents. Il est dans ce cas considéré comme personne à charge du point de vue de la mutuelle.
Lorsqu'un étudiant travaille durant l'année scolaire sous contrat donnant lieu à un paiement de cotisation Onss (contrat étudiant pour lequel il ne bénéficie plus de cotisations de solidarité et contrat de travail ordinaire), son employeur adresse à sa mutuelle via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, un bon de cotisation.
Lorsque son salaire est trop important (en 2018 : maximum 4.687,77€ brut pour les moins de 21 ans, maximum 6.250,36 € brut pour les 21 ans et plus), il doit devenir titulaire de sa mutuelle et donc payer ses cotisations lui-même. Pour en savoir plus, il est important de se renseigner auprès de sa mutuelle.
L'étudiant travaillant comme indépendant, doit être titulaire de sa propre mutuelle, dans le régime indépendant même s'il ne paie pas de cotisations sociales.

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questions  

 
# mélanie 19-10-2020 17:49
Bonjour,
Suite à une reprise d'études à temps plein, je bénéficie d'une pause carrière (dans l'enseignement) et d'une allocation versée par l'ONEM.
Puis-je travailler comme étudiante? Dans l'affirmative, mon revenu de jobs étudiants aura-t-il une influence sur le montant de l'allocations pause carrière perçues par l'ONEM? Ainsi que sur mes impôts?
Autre précision, je suis cohabitante légale et mon conjoint travaille à temps plein.
D'avance, merci.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 20-10-2020 11:26
Bonjour Mélanie,

Vous ne pouvez pas travailler en tant qu'étudiante car vous ne possédez pas officiellement du statut d'étudiante.
Votre situation est demandeuse d'emploi dispensée de présence sur le marché de l'emploi.

Cordialement.

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# Hort 09-10-2020 08:44
Bonjour ;
Ma fille a dépassé ses 475heures de travail en tant qu'étudiante. si elle travaille en plus, je sais qu'elle sera soumise aux cotisations en tant qu'employée.
Quel est le montant à ne pas dépasser si elle souhaite continuer à travailler afin de ne pas perdre mes allocations familiales?
Bonne journée
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-10-2020 12:53
Bonjour Hort,

Effectivement, si elle dépasse les 475h/an, elle sera soumise aux cotisations ordinaires. Sachez qu'à partir de janvier son contingent d'heures sera à nouveau à 475h.
Concernant les allocations familiales, elle ne doit pas dépasser 240h de travail par trimestre. Il n'existe pas de limite d'heures de travail pendant les vacances scolaires.
Vous pouvez trouver des informations sur notre site Internet: jeminforme.be/.../...

Nous vous souhaitons une excellente journée.

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# Naomi 08-10-2020 00:40
Bonjour,
Ma question est donc : si l'on est étudiant (en enseignement supérieur à temps plein) et que l'on ne dépasse pas les 240h/trimestre, (même si par exemple on dépasse les 475h/année et qu'on doit payer des cotisations sociales plus élevées, si tant est-il qu'on ne travaille pas plus de 240h par trimestre durant les 1ers 2èmes et 4èmes trimestres, on conserve donc les allocations familiales ?

Bien à vous,
Naomi
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-10-2020 08:32
Bonjour, Naomi.
Pour garder votre droit aux allocations familiales, il faut en effet travailler au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2e, 4e trimestre de l’année civile), quel que soit le type de contrat. Si vous dépassez ce seuil de 240h/trimestre, la sanction est la suppression des allocations familiales pour le trimestre concerné.
Bien à vous,
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# Allyel 04-10-2020 22:10
Bonjour voici ma question,

Pour être à charge de nos parents nous ne devons pas dépasser 3.380€ nette (chiffres 2020). Mais est ce que dans ce calcul là, nous devons prendre en compte le(s) salaire(s) de juillet/août/se ptembre?
J’ai lu que pendant le troisième trimestre il n’y avait pas de limitation d’heures, donc est-ce que c’est le cas aussi pour les salaires? Et est-ce que c’est compris dans le total à ne pas dépasser pour rester à charge de ses parents ? Ou alors c’est seulement pour le 1/2/4 trimestre ?

Bien à vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 05-10-2020 13:09
Bonjour Allyel,

Malheureusement il n'y a qu'une exception pour les revenus du 2e trimestre (à cause du corona) et non pour le 3e. Vos revenus de juillet-août-se ptembre seront donc pris en compte dans le calcul pour savoir si vous restez à charge de vos parents ou non.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions,

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# Pimpurniaux 02-10-2020 11:23
Bonjour

J ai écris un mail à fonds resté sans réponse.
Ma fille s est inscrite hier le 2/10/20 au vdab, elle a 22 ans j ai quelques questions.
Dois je le signaler moi même à fonds (allocations familiales
) qu'elle commence à travailler à partir de lundi ?
Est ce que je perçois encore les allocations familiales ?
Quand doit elle être en tant que titulaire à la mutuelle ? Quand est ce une obligations et si elle reste couverte en payant moi même encore les cotisations de mutuelle ?

Merci pour votre aide

Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-10-2020 12:47
Bonjour Pimpurniaux,

Nous sommes un centre d'information francophone, nous ne pouvons donc pas vous aider pour des questions qui concernent la région flamande. Je vous conseille d'aller poser vos questions directement auprès du VDAB.

Bien à vous,

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# michele 26-09-2020 07:29
Bonjour, je suis au chômage (cohabitante)et j'ai repris des études de pleine exercices (métier en pénurie)j'ai eu ma dispense , j'ai entendu dire que je pouvais travailler en tant que étudiante sans que cela soit retiré du chômage est-ce exacte ?
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 28-09-2020 13:28
Bonjour Michele,

Obtenir une dispense pour suivre des études de plein ne vous attribue pas de facto le statut d'étudiante.

Vous restez demandeuse d'emploi et êtes uniquement dispensée de certaines obligations envers l'ONEM.

Cette dispense permet :

-de ne plus devoir être disponible sur le marché de l’emploi,
-de pouvoir refuser un emploi proposé,
-de ne plus devoir rechercher activement de l’emploi.

Cordialement.

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# Rachel 17-09-2020 14:36
Bonjour,

Je suis en troisième année mais je ne serais diplomable que l’année prochaine. J’habite avec mon conjoint qui travaille mais en septembre de l’année prochaine je n’ai plus droit aux allocations familiales.
Ai-je droit à d’autre aide? Ou vu que je suis domicilié avec mon conjoint qui travaille je n’ai droit à rien?

Merci de votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-09-2020 09:56
Bonjour Rachel,

Effectivement les allocations familiales vous sont attribuées jusqu'à vos 18 ans inconditionnell ement et vos 25 ans si vous êtes aux études. Il n'y a malheureusement pas qu'autres aides financières qui vous sont accordées par après malgré que vous soyez encore aux études.
Vous pouvez cependant toujours faire une demande au sein du CPAS de votre commune pour voir si vous rentrez dans les conditions pour que le RIS (revenu d'intégration sociale) vous soit octroyée.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions,

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# Alissia 08-09-2020 15:08
Bonjour,
Suite à une décision du conseil de classe je suis entre 2 années durant mon bachelier. Je suis entre la 2eme et la 3eme année. J'hésite à m'inscrire comme demandeuse d'emploi, sachant que je suis inscrite en promotion social et que j'ai moins de 25 ans. Est ce que je pourrais toujours travailler comme étudiant jobbiste?
Merci de votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-09-2020 10:57
Bonjour Alissia. Si vous vous inscrivez comme demandeuse d’emploi, vous êtes considérée comme telle et vous ne pouvez plus travailler comme étudiante. Le travail étudiant, comme son nom l’indique, est une activité secondaire au fait d’étudier. Pour pouvoir travailler comme étudiante, il faut donc que votre occupation principale soit le fait d’étudier ; ce qui ne sera plus le cas si vous vous inscrivez comme demandeuse d’emploi.

Bien à vous,
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# Florentin 22-08-2020 22:33
Bonjour,

Voila, comme je rentrais dans les conditions, j'ai pu reprendre des études en école supérieur de plein exercice tout en continuant de toucher mon chômage et en ayant une dispense au niveau de la recherche de travail. Et étant donné que j'ai plus de 26 ans, je ne touche plus les allocations familiales.

Et voila, je me demandais si dans mon cas, étant donné que je possède le statut étudiant mais aussi celui de chômeur, s'il est possible de travailler quand même en tant qu'étudiant?

Merci d'avance!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-08-2020 09:11
Bonjour, Florentin.

Un demandeur d’emploi qui suit des études avec une dispense ne peut pas être considéré comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car il n’est pas étudiant à titre principal (son statut de demandeur d’emploi prime).

Pour rappel, un demandeur d’emploi indemnisé qui a obtenu une dispense doit continuer à respecter les obligations suivantes :
- Être privé de travail et de rémunération ;
- Être en possession d’une carte de contrôle ;
- Être apte au travail ;
- Résider en Belgique.

En bénéficiant d’une dispense, le demandeur d’emploi indemnisé :
- Peut refuser un emploi proposé ;
- Ne doit plus être disponible sur le marché de l’emploi ;
- Ne doit plus rester inscrit comme demandeur d’emploi.

Vous ne pouvez donc pas travailler comme étudiant jobiste si vous avez le statut de demandeur d'emploi.

Bien à vous,

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# benhal 28-04-2020 11:23
Bonjour,

je voudrai savoir si j'ai droit aux allocations familiale seulement pour le mois de juillet, août et septembre sachant que

Je suis employée temps plein et je fais des cours du soir 15h/semaine, c'est ma deuxième année. En juin 2019 j'étais étudiante et j'ai commencé mon cdi en juillet 2019 et j'ai travaillé plus de 240 heures le 3ieme trimestre. J'ai eu des allocation de juillet à septembre ensuite durant l'année je ne perçoit rien.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 29-04-2020 11:14
Bonjour Benhal,

Sauf erreur, il semble que vous ne soyez plus actuellement sous le régime étudiant car vous avez un contrat d'employé à temps plein à durée indéterminée.
Il se peut que, durant l'été 2019, vous ayez conservé le statut d'étudiant. Par ailleurs, en juillet/août/se ptembre, le nombre d'heures limite des 240h peuvent être dépassé (période durant laquelle vous avez continué à percevoir les allocations familiales).
Cependant, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de FAMIRIS(caisse d'allocations familiales bruxelloise), famiris.brussels/fr/, pour d'avantage de précisions.

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# Lina 24-04-2020 10:50
Bonjour,

Je suis étudiante en horaire décalé à l'ichec, et avant le confinement, je travaillais à raison de 52 heures/semaine dans lhoreca.
On m'a informée qu'étant en cours du soir, j'ai le droit d'obtenir l'allocation de chômage temporaire.
Je souhaite vous demander si l'information est exacte ? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer s'il vous plaît ?

Je vous remercie et vous souhaite bon courage en ces temps difficiles.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-04-2020 13:51
Bonjour Lina,

Effectivement, un étudiant "classique" ne peut prétendre au chômage temporaire.
Cependant,un étudiant peut, exceptionnellem ent, être mis en chômage temporaire pour force majeure s’il suit des études de plein exercice principalement après 17h ou le samedi. Vous trouverez l'information à la page suivante du site de l'ONEM,
onem.be/.../...

En outre, pour toutes questions relatives aux procédures, n'hésitez pas à contacter ou à vous rendre sur le site de l’ONEM (www.onem.be/fr)

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# Margaux 14-04-2020 16:42
Bonjour, je suis étudiante et je travaille dans l’horeca en tant que étudiante depuis 4 ans.
J’ai un contrat de 40 heures par mois.
Mon restaurant est fermé en cause du covit19 et il le restera encore certainement longtemps.
Les employés on droit au chômage technique, je me demandais si j’y avais aussi droit?
Je dois payée pas mal de choses et la situation est compliqué mais je ne trouve pas de réponse à ma question.
Merci d’avance pour votre réponse!
Bien à vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-04-2020 10:52
Bonjour Margaux,

Malheureusement vous n'avez pas droit au chômage temporaire en tant qu'étudiante. Vous pouvez demander une aide au sein du CPAS de votre commune et une aide pourra vous être accordée en fonction de votre situation.

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# Caroline 10-04-2020 16:41
Bonjour,
Diplomée d'un bachelier en 2019, je travaille en tant qu'employée depuis lors.
Je souhaiterais reprendre des études en septembre 2021.
Est-ce possible d'être en même temps au chômage et étudiant inscrit dans une université? Sachant que pour mon diplôme actuel, les débouchés sont minimes voir inexistants, ce qui me pousse à reprendre d'autres études.
Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-04-2020 13:05
Bonjour Caroline,

Oui, vous pouvez effectivement reprendre des études tout en étant au chômage mais avec certaines conditions. Vous trouverez les informations sur cette page de notre site : jeminforme.be/.../...

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# Chiara 10-05-2019 18:38
Bonjour,

Que va t'il m'arriver si je continue à travailler (contrat extra) dans l'horeca après avoir épuisé mes 50 jours légaux ?

Mes parents vont-ils perdre des allocations familiales ? Devrais-je des contributions/i mpôts ?

Merci !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-05-2019 13:50
Bonjour Chiara,

Les 50 jours Horeca, vous confère un forfait sous lequel une cotisation ONSS réduites est prélevée de votre rémunération. Si vous dépassez ces 50 jours Horeca en tant que travailleur occasionnel, il vous reste aussi les 475 heures durant lesquelles vous bénéficiez de cotisations de solidarité (pour rappel 2.71% au lieu de 13.07%) pour travailler en tant qu’étudiante jobiste. Si vous avez épuisez tout cela, vous encore la possibilité de travailler sous contrat ordinaire même en étant étudiante.

Pour une information plus complète, voyez sur : jeminforme.be/.../...

1/ Au niveau des allocations familiales :

Le principe de base, pour Bruxelles, est la règle des 240h/trimestre. Vous ne pouvez travailler plus sous peine de perdre vos allocations familiales pour l’entièreté du trimestre. Ce contingent horaire est à respecter et ce, que vous travaillez en tant que étudiante jobiste. Voir ci-dessus.

Le droit aux allocations familiales a été régionalisé et dépend donc de la région où vous habitez. Nous vous conseillons de voir directement auprès du service des allocations familiales dont vous dépendez.

2/ Les impôts
Toutes les informations sont reprises sur notre page : jeminforme.be/.../...
Le montant plafond à ne pas dépasser va dépendre de votre situation familiale. Aussi, il ne s’agit pas uniquement d’additionner vos rémunérations mais de faire un calcul :
•les premiers 2.780€ brut dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant qui ne doivent pas être considéré
•les premiers 3.330€ brut dans le cadre d’une pension alimentaire ne doivent pas être pris en compte

Cela peut vous paraitre complexe, nous vous invitons fortement à consulter la page ci-dessus où vous trouverez des exemples concrets.

Bien à vous,

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