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Job étudiant: allocations familiales, chômage et mutuelle

L’étudiant qui travaille sera-t-il encore bénéficiaire d’allocations familiales?

  • Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
  • Après 18 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et qu'elle respecte les conditions ci-dessous:
    • Si l'étudiant travaille durant l’année scolaire:
      Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d'heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
    • Si l'étudiant travaille durant les vacances scolaires:
      Il conserve ses allocations familiales, sans limite d'heures de travail, ni de plafond de revenu.
    • Si l’étudiant travaille après la fin de ses études:
      • En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études (qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre.
      • S’il s’inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris, le Forem, le VDAB ou l’ADG en juillet, il débute un stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente) le 1er août.
        Durant cette période de 12 mois, le jeune qui travaille sous contrat d'occupation étudiant (uniquement en juillet, août et septembre), contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :
        - En juillet s’il ne dépasse pas 240h de travail sur le 3ème trimestre (juillet, août et septembre)
        - De août à fin septembre :  
          * s’il ne dépasse pas 530,49 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail. En cas de dépassement, le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas les 240h de travail sur le 3ème trimestre (juillet, août et septembre) pour qu’il puisse garder ce droit.
          Ou
          * s’il ne dépasse pas 240h sur le 3ème trimestre. En cas de dépassement le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas 530,49 € brut/ mois pour qu’il puisse garder ce droit.

        !!! S’il ne remplit pas l’une de ces deux conditions il n’aura pas droit à ses allocations familiales pour l’ensemble du trimestre.

!! S'il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente).

Le jeune demandeur d'emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant son stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente). Il ne les recevra cependant pas pour le mois entier au cours duquel il perçoit une rémunération supérieure à 530,49€ brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail.

Après 18 ans et jusqu’à 25 ans maximum, les étudiants ont droit aux allocations familiales. Les étudiants de plus de 25 ans ne reçoivent plus d'allocations familiales.


Le chômage

Le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente) de l'étudiant qui travaille sous contrat d'occupation étudiant, après la fin de ses études, ne sera pas prolongé ou raccourci.
!!! S'il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente).

A noter qu'un parent chômeur, qui vit seul avec un ou plusieurs enfants , et qui perçoit des allocations de chômage comme cohabitant ayant charge de famille (ex chef de ménage), continue à recevoir ses allocations de chômage, si:
- les revenus professionnels de l'enfant ne dépassent pas 410,19€ brut par mois (montant 1er juin 2016)

2 exceptions:

  • les revenus professionnels d'un enfant, ne sont pas considérés comme des revenus, peu importe le montant de ces revenus, pendant une période de 12 mois prenant cours le jour où l'enfant perçoit pour la 1ère fois un revenu professionnel après la fin de ses études.
  • les revenus d'un "contrat d'occupation étudiant" ne sont pas pris en compte, peu importe le montant perçu (voir article 130ter de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail): "Les étudiants visés au présent titre, conservent à l'égard des différents régimes de sécurité sociale, leur qualité de personne à charge".

L’étudiant qui travaille est-il toujours couvert par la mutuelle de ses parents ?

L'étudiant de moins de 25 ans qui est bénéficiaire d'allocations familiales est couvert pour ses soins de santé par la mutuelle de ses parents. Il est dans ce cas considéré comme personne à charge du point de vue de la mutuelle.
Lorsqu'un étudiant travaille durant l'année scolaire sous contrat donnant lieu à un paiement de cotisation Onss (contrat étudiant pour lequel il ne bénéficie plus de cotisations de solidarité et contrat de travail ordinaire), son employeur adresse à sa mutuelle via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, un bon de cotisation.
Lorsque son salaire est trop important (en 2016: maximum 4.505,46€ brut pour les moins de 21 ans, maximum 6.007,28€ brut pour les plus de 21 ans), il doit devenir titulaire de sa mutuelle et donc payer ses cotisations lui-même. Pour en savoir plus, il est important de se renseigner auprès de sa mutuelle.
L'étudiant travaillant comme indépendant, doit être titulaire de sa propre mutuelle, dans le régime indépendant même s'il ne paie pas de cotisations sociales.

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# Lohan 25-03-2017 06:59
Bonjour. Je suis actuellement encore étudiant jusqu'en fin juin de cette année.
Néanmoins je vais commencer d'ici 2 semaines des cours à l'école du feu afin de devenir pompier. Seulement les heures de formation seront rémunérées et mes parents ont donc peur de perdre les allocations à cause de ces revenus. Est ce qu'ils risquent règlement de les perdres ? Si oui à partir de quelle somme d'argent ou sous quelles conditions ? D'avance merci.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 29-03-2017 09:40
Bonjour Lohan,

Si vous entrez à l’école du feu, n’étant pas considérée comme des études de plein exercice, vous ne serez plus considéré comme étudiant.

Pour rappel, la condition pour pouvoir bénéficier de vos allocations familiales entre vos 18 et 25 ans est de continuer à être considéré comme étudiant de plein exercice et en cas de travail de ne pas dépasser 240h de travail par trimestre sur le 1er, 2ème et 4ème trimestre. Pour le 3ème trimestre (juillet-août-s eptembre) tant que vous continuez des études l’année académique suivante, vous n’avez pas de limite d’heure. Attention si vous ne continuez pas d’études l’année académique suivante, vous êtes également soumis à la règle des 240h de travail maximum sur le 3ème trimestre.
Certaines formations reconnues permettent d’avoir droit aux allocations familiale. Etant donné que durant celle-ci vous allez obtenir un salaire ou indemnité( et qu’un maximum de 530,49€/mois est autorisé pour les stages) , nous vous conseillons de vous informer directement auprès de votre caisse d’allocation familiale ou éventuellement auprès de FAMIFED sur les conséquences : bruxelles.famifed.be/.../...

La seule autre possibilité pour conserver vos allocations familiales après vos études est d’être inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle (= période de recherche active d’emploi). Attention durant cette période vous n’êtes pas censé être en formations, néanmoins certaines formations reconnues vous permettent de combiner votre stage d’insertion professionnel tout en étant formé. Vous devrez vous renseigner directement auprès d’ACTIRIS (si vous êtes en région bruxelloise), du FOREM (si vous êtes en Wallonie) ou VDAB (si vous êtes en Flandre) ou de l’ADG (si vous êtes dans la région germanophone) afin de savoir si cette formation est compatible ou non avec votre stage d’insertion puisque vous allez obtenir un salaire/indemni té.
Vous trouverez plus d’informations sur le stage d’insertion professionnel cette page de notre site jeminforme.be/.../... ..

Attention, une fois que vous commencez à travailler et à percevoir un revenu, vous devrez être attentif à ne pas dépasser certains montants pour pouvoir rester à charge fiscalement de vos parents ou pour ne pas devoir payer vous-même d’impôts.
Vous devez donc vous renseigner auprès du SPF Finances pour savoir ce vous et vos parents devrez reprendre sur votre vos déclarations fiscales en 2018 :
- finances.belgium.be/.../...
- finances.belgium.be/fr/Contact

Bien à vous

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# Marie 06-03-2017 09:07
Bonjour,
Je perçois actuellement des allocations de chômage comme chef de ménage(env.1000 euros/mois). Ma compagne est étudiante et n'a pas de revenus. Ma question: Si elle prend un travail d'étudiant durant l'été, quelle sera l'incidence sur le montant de mes allocations? Merci à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-03-2017 16:30
Bonjour Marie,

Si votre compagne est considérée comme étant à votre charge par l’ONEM, les revenus gagnés par elle sous contrat d’occupation étudiants n’auront aucun impact sur le montant de vos allocations de chômage.
La loi sur le contrat étudiant précise en effet que les personnes travaillant sous ce contrat conservent le statut de personnes à charge pour les matières relevant de la sécurité sociale.
Attention, si votre compagne travaille sous un autre contrat que le contrat étudiant, elle ne sera plus considérée comme pouvant être à votre charge si elle gagne plus de 765,97€ brut/mois. Si c’est le cas, vous toucherez le taux cohabitant (moins intéressant que le taux chef de ménage).

Bien à vous,


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# Samantha 21-02-2017 10:56
Bonjour,
je terminerai mes études de Master à Maastricht fin août 2017.
Quand dois-je m'inscrire au chômage et à quelle institution (Actiris ou Forem - je suis domiciliée à Bruxelles) ?
Puis-je encore travailler sous statut d'étudiante en septembre ?
En vous remerciant d'avance de votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-02-2017 16:11
Bonjour Samantha,

Si vous êtes domiciliée à Bruxelles, vous devrez vous inscrire chez Actiris. C’est ce service régional pour l’emploi qui est compétent pour la région Bruxelloise : actiris.be/.../Comment--.aspx
Vous pourrez vous y inscrire dès la fin de vos études (dans votre cas fin août 2017).

Vous avez la possibilité de travailler sous contrat d’occupation étudiant jusqu’à la fin du mois de septembre. Au-delà de septembre, et si vous ne reprenez pas d’autres études, vous ne pourrez plus signer de contrat d’occupation étudiant.

Bien à vous,

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# Marie 08-02-2017 18:08
Bonjour,
Je suis en 1ere comptabilité, j'aimerais arrêter en juin et aller signer les examens. Puis-je, entre-temps pendant les heures de cours, faire un job étudiant?
Bien à vous
Marie
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-02-2017 12:36
Bonjour Marie,

Le contrat d’occupation étudiant (ou contrat étudiant) concerne uniquement les étudiants qui font de leurs études leur activité principale. Cela suppose que l’étudiant qui signe un contrat étudiant travaille en dehors de ses heures de cours et suit effectivement le cursus auquel il est inscrit.
Avant de vous engager avec un patron – qui pourrait avoir des soucis en cas d’irrégularité – nous vous invitons à consulter le service des règlementations individuelle du travail du SPF Emploi pour vous assurer que signer un contrat étudiant ne sera pas un problème dans votre cas : ; 02/233.48.35

Bien à vous,


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# tyl kinga 08-02-2017 13:12
bonjour, je suisactuellemen t étudiante dans l'enseignement supérieur et je souhaiterais savoir si je travail en contrat étudiant est ce que y a une limite pour le salaire obtenue pour continuer a recevoir ces allocation familiale ou je suis juste limité sur les 240h par trimestre. Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-02-2017 15:47
Bonjour Tyl Kinga,

Par rapport aux allocations familiales, si vous avez entre 18 et 25 ans, vous devez respecter la règle des 240h de travail par trimestre sur le 1er, 2ème et 4ème trimestre. Pour le 3ème trimestre (juillet-août-s eptembre), tant que vous suivez des études l’année académique suivante, vous pouvez travailler sans limite d’heure.
Sachez que lors de votre dernière année d’étude (si vous ne reprenez pas d’étude l’année académique suivante), vous devrez également respecter la règle des 240h de travail sur le 3ème trimestre.

Par contre, sachez que si vous êtes encore considéré fiscalement comme à charge de vos parents, et que vous désirez le rester, vous ne devrez pas dépasser certains montants de revenu sur l’année. Vous ne devrez pas dépasser 3.140€ net si vous êtes à charge de vos deux parents et 4.530 si vous êtes à charge d’un(e) parent isolé(e)). Il existe également un montant à ne pas dépasser si vous ne souhaitez pas payer d’impôts vous-même. Ce montant est de 7420€ net/an.
En tant qu’étudiant les premiers 2610 € brut/an ne sont pas pris en compte.
Sachez également que si vos parents sont séparés et que vous recevez une pension alimentaire, elle sera prise en compte comme un revenu et sera donc à additionner avec vos revenus de travail étudiant. Cependant, les premiers 3.140€ ne seront pas à prendre en compte dans le calcul.

Attention, ces montants sont les montants pour l’exercice d’imposition 2017 (ce sont les revenus de 2016 qui sont pris en compte).

Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur notre site, page jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# GILLARD 07-02-2017 11:03
Bonjour, Ma fille a 22 ans. Elle est étudiante à Helmo. Elle travaille dans une friterie (Horeca) et a épuisé son quota d'heures. Elle est passée comme travailleur occasionnel avec max. 50 jours/an à 7.5 €/h. Elle a reçu un formulaire à compléter du Fonds de l'Horeca pour verser une prime de fin d'année.
Face aux impots: Ceci s'additionne à la déclaration et va lui faire payer des impots?
Pour les parents: Ils seront aussi imposés?
Gardent-ils leur droit aux allocations familiales? Ma fille, reste-t-elle fiscalement à notre charge? En conclusion: peut-elle bénéficier de la prime de fin d'année sans que "elle" et ses "parents" ne soient pénalisés? D'avance merci pour votre aide. Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-02-2017 12:36
Bonjour GILLARD,

Les 475 heures durant lesquelles l’étudiant qui travaille sous contrat étudiant a droit à des cotisations sociales réduites (2,71% du salaire brut au lieu de 13,07%) sont renouvelées chaque 1er janvier. Il est donc mathématiquemen t impossible que votre fille ait déjà dépassé son quota d’heures pour 2017. Elle peut vérifier le nombre d’heures qui lui restent sur la plateforme Student@Work : www.mysocialsecurity.be/.../fr . Ceci étant, même si son quota d’heure n’est pas encore dépassé, son employeur peut faire le choix de l’embaucher en tant que « travailleur occasionnel » pour bénéficier de la réduction de cotisations sociales des travailleurs occasionnels.

Quoiqu’il en soit :

° Votre fille gardera le droit aux allocations familiales à condition de travailler moins de 240 heures par trimestre. Si elle dépasse 240 heures de travail par trimestre, vous perdrez (ou devrez rembourser) les allocations familiales perçues pour l’ensemble du trimestre. Cette règle est valable toute l’année, à l’exception du trimestre d’été situé entre deux années d’étude : si votre fille est toujours étudiante en 2017-2018, elle pourra travailler sans limites d’heures en juillet août et septembre 2017 tout en conservant son droit aux allocations familiales.

° Votre fille devra effectivement déclarer cette prime comme une « ressource » lors de sa déclaration d’impôts. Elle ne paiera aucun impôt elle-même si elle déclare (prime comprise) moins de 7420€ net par an (chiffre de 2016, le montant pour 2017 sera probablement légèrement supérieur).
Il est cependant possible, si elle travaille trop, qu’elle dépasse les montants pour être considérée comme enfant fiscalement à charge (pour 2016 : 3140€ net si elle est à charge de ses deux parents ; 4530€ net si elle est à charge d’un parent isolé ; les premiers 2610€ gagnés sous contrat étudiants ne comptent pas dans le calcul, les frais réels forfaitaires de 20% non plus – les montants pour 2017, inconnus actuellement, seront en principe légèrement supérieurs à ceux de 2016). Si c’est le cas, vous perdrez la réduction d’impôts dont vous bénéficiez puisqu’elle est à votre charge. Vous trouverez toute la législation expliquée ainsi que des exemples de calcul sur notre site, à la page jeminforme.be/.../...

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# El midiouni 09-01-2017 14:37
bonjour j'aimerait savoir si je suis encore au etude et que j'ai 25 ans comment faire pr payer ma mutuelle vu que j'ai pas de revenue tout les mois
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-01-2017 15:37
Bonjour El midiouini,

Effectivement, passé 25 ans, vous avez l’obligation d’être titulaire de votre propre mutuelle.
La plupart des mutuelles sont au courant de la situation financière parfois précaire des étudiants de plus de 25 ans et adaptent leurs tarifs en conséquence. N’hésitez pas à comparer les offres avant de choisir.
Bon à savoir : tant que vous n’avez pas encore terminé vos études (dans les limites du raisonnable), vos parents ont toujours l’obligation de subvenir à vos besoins – même si vous avez 25 ans.
Trouver un job étudiant est également un bon moyen de pouvoir subvenir à ses besoins, vous trouverez sur notre site de nombreuses pages à ce sujet. Vous pouvez également passer dans notre permanence (jeminforme.be/.../... ) pour obtenir une aide dans votre recherche de job.

Bien à vous,


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# Coppens 08-01-2017 20:04
Bonjour, ma fille qui suit une formation ( promotion social) en vue d avoir le cess peut elle travailler en job étudiant et si oui quel est le montant ou les heures à ne pas dépasser pour ne pas perdre ses allocations familiales et également mes revenue personnelle de maladie étant moi même en invalidité ?
En vous remerciant d avance pour votre réponse
Coppens isabelle
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-01-2017 16:26
Bonjour Coppens,

Un étudiant a droit à ses allocations familiales jusqu’ à ses 25 ans s’il poursuit des études dans un établissement d’enseignement de plein exercice ou une formation de niveau secondaire dans une école de promotion sociale avec minimum de 17h de cours semaine.
Le jeune suivant une formation en promotion sociale peut travailler sous contrat d'occupation étudiant uniquement si c’est en cours du jour et s’il n’a pas d’autres activités financières. Pour conserver ses allocations familiales, il doit travailler 240h max. par trimestre sauf pour le 3ème trimestre (en juillet, août et septembre) s’il reprend bien sa formation l’année scolaire suivante il n’y pas de limites d’heures.
Ci-dessus nous reprenons que : Les revenus d'un "contrat d'occupation étudiant" ne sont pas pris en compte, peu importe le montant perçu (voir article 130ter de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail) qui stipule : "Les étudiants visés au présent titre, conservent à l'égard des différents régimes de sécurité sociale, leur qualité de personne à charge". Il n’y a donc pas d’implication sur vos allocations d’invalidité. Néanmoins, vous pouvez toujours vous renseigner auprès de votre mutuelle.

Bien à vous,

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