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Job étudiant: allocations familiales, chômage et mutuelle

Attention, les étudiants qui ont terminé leurs études dès le mois de juin, ne peuvent pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de leurs études. Cette règle est appliquée par le Service Public Fédéral de l’emploi. En cas, d’inspection,  celui-ci demandera à l’employeur et à l’étudiant de régulariser la situation auprès de l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS). Les avantages liés aux cotisations sociales de solidarité sont alors perdues.

Cependant, l’Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) et l’Office national de l’emploi (ONEM) permettent une application plus souple de leurs réglementations. Ils acceptent  qu’un étudiant ayant terminé ses études en juin et travaillant en juillet, août et septembre sous contrat d’occupation étudiant bénéficie de ses allocations familiales sous conditions et de l’assimilation de sa période de travail sous contrat d’occupation étudiant au stage d’insertion professionnelle.

L’étudiant doit prendre en compte avant la signature d’un contrat étudiant des risques liés durant le dernier suivant la fin de leurs études.

L’étudiant qui travaille sera-t-il encore bénéficiaire d’allocations familiales?

      • Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
      • Après 18 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et qu'elle respecte les conditions ci-dessous:
        • Si l'étudiant travaille durant l’année scolaire:
          Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d'heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
        • Si l'étudiant travaille durant les vacances scolaires:
          Il conserve ses allocations familiales, sans limite d'heures de travail, ni de plafond de revenu.
        • Si l’étudiant travaille après la fin de ses études:
              • En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études (qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre.
              • S’il s’inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris, le Forem, le VDAB ou l’ADG en juillet, il débute un stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente) le 1er août.
                Durant cette période de 12 mois, le jeune qui travaille sous contrat d'occupation étudiant (uniquement en juillet, août et septembre), contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :
                - En juillet s’il ne dépasse pas 240h de travail sur le 3ème trimestre (juillet, août et septembre)
                - De août à fin septembre :  
                  * s’il ne dépasse pas 541,09 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail. En cas de dépassement, le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas les 240h de travail sur le 3ème trimestre (juillet, août et septembre) pour qu’il puisse garder ce droit.
                  Ou
                  * s’il ne dépasse pas 240h sur le 3ème trimestre. En cas de dépassement le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas 541,09 € brut/mois pour qu’il puisse garder ce droit.

                !!! S’il ne remplit pas l’une de ces deux conditions il n’aura pas droit à ses allocations familiales pour l’ensemble du trimestre.

!! S'il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente).

Le jeune demandeur d'emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant son stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente). Il ne les recevra cependant pas pour le mois entier au cours duquel il perçoit une rémunération supérieure à 541,09 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail.

Après 18 ans et jusqu’à 25 ans maximum, les étudiants ont droit aux allocations familiales. Les étudiants de plus de 25 ans ne reçoivent plus d'allocations familiales.

L’étudiant qui travaille et qui suit l’enseignement à temps partiel ou qui est sous contrat d’apprentissage ou qui est sous contrat d’alternances ou de stage sera-t-il encore bénéficiaire d’allocations familiales?

          • Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
          • Après 18 ans, il conserve ses allocations familiales si ses revenus (stage, job étudiant, contrat de travail...) ne dépassent pas 541,09 € brut par mois. Il n’y a pas de conditions d’heure à respecter par trimestre.

Le chômage

Le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente) de l'étudiant qui travaille sous contrat d'occupation étudiant, après la fin de ses études, ne sera pas prolongé ou raccourci.
!!! S'il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente).

A noter qu'un parent chômeur, qui vit seul avec un ou plusieurs enfants , et qui perçoit des allocations de chômage comme cohabitant ayant charge de famille (ex chef de ménage), continue à recevoir ses allocations de chômage, si:
- les revenus professionnels de l'enfant ne dépassent pas 418,39€ brut par mois (montant à partir de 1er septembre 2017).

2 exceptions:

          • les revenus professionnels d'un enfant, ne sont pas considérés comme des revenus, peu importe le montant de ces revenus, pendant une période de 12 mois prenant cours le jour où l'enfant perçoit pour la 1ère fois un revenu professionnel après la fin de ses études.
          • les revenus d'un "contrat d'occupation étudiant" ne sont pas pris en compte, peu importe le montant perçu (voir article 130ter de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail): "Les étudiants visés au présent titre, conservent à l'égard des différents régimes de sécurité sociale, leur qualité de personne à charge".

L’étudiant qui travaille est-il toujours couvert par la mutuelle de ses parents ?

L'étudiant de moins de 25 ans qui est bénéficiaire d'allocations familiales est couvert pour ses soins de santé par la mutuelle de ses parents. Il est dans ce cas considéré comme personne à charge du point de vue de la mutuelle.
Lorsqu'un étudiant travaille durant l'année scolaire sous contrat donnant lieu à un paiement de cotisation Onss (contrat étudiant pour lequel il ne bénéficie plus de cotisations de solidarité et contrat de travail ordinaire), son employeur adresse à sa mutuelle via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, un bon de cotisation.
Lorsque son salaire est trop important (en 2017: maximum 4.595,79€ brut pour les moins de 21 ans, maximum 6.127,72€ brut pour les plus de 21 ans), il doit devenir titulaire de sa mutuelle et donc payer ses cotisations lui-même. Pour en savoir plus, il est important de se renseigner auprès de sa mutuelle.
L'étudiant travaillant comme indépendant, doit être titulaire de sa propre mutuelle, dans le régime indépendant même s'il ne paie pas de cotisations sociales.

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# Valérie 19-11-2018 08:53
Bonjour,
Notre fille étudiante en première année ne compte pas poursuivre dans la voie qu'elle pensait être la bonne...
Il est cependant à présent trop tard pour se tourner vers une branche. Si elle se désinscrit, peut-elle malgré tout garder son droit aux alloc. familiales? Peut-elle par ailleurs encore travailler en tant qu'étudiante en sachant qu'elle reprendra des études en septembre 2019? Quelles seraient les démarches à effectuer? Merci pour vos éclaircissement s. Belle semaine
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-11-2018 15:59
Bonjour Valérie,

Votre fille, étudiante en 1ère année de 1er cycle, a la possibilité de modifier son inscription jusqu’au 15 février sans droits d’inscription supplémentaires afin de changer de cursus.

Elle devra motiver cette demande de changement de cursus, demande qui sera soumise à l’approbation du jury du cycle d’études vers lequel votre fille souhaite s’orienter. En cas de refus, un recours peut être introduit.

Si votre fille change d’établissement , les frais d’inscription peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement au sein duquel votre fille se réinscrira, à condition que la nouvelle inscription ait lieu avant la date du 1er décembre.

Si, pour une quelconque raison, votre fille opte uniquement pour une désinscription (sans changer d’école/cursus) . Elle devra se désinscrire avant le 1er décembre. Ainsi, si elle a réglé l’entièreté du minerval officiel (Fédération Wallonie-Bruxel les), elle sera remboursé à hauteur de 90% (les 10% versés au 31 octobre restent dus).

En cas de désinscription :
-Elle perdra le droit aux allocations familiales, puisque conditionné principalement à deux conditions : 1/ d’âge : avoir entre 18 et 25 ans ET 2/études : suivre un minimum 27 crédits par année académique ou 13 heures de cours par semaine) . Le droit aux allocations familiales reprendra dès que votre fille répondra à nouveau aux conditions précitées. Toutefois, pour continuer à bénéficier des allocations familiales et en attendant la rentrée 2019, elle pourrait très bien s’inscrire à des cours de langues par exemple à hauteur de 13 heures (s’il s’agit de cours de niveau supérieur ou 17h s’il s’agit de cours de niveau secondaire) par semaine pour continuer à percevoir les allocations..

-De fait, elle ne sera plus étudiante de l’enseignement de plein exercice et ne pourra prétendre à travailler en tant que telle.

Si désinscription : il est conseiller (mais pas obligatoire) à votre fille, afin de maintenir ses droits sociaux, de s’inscrire auprès du service public de l’emploi compétent pour sa région: « Actiris » pour la région bruxelloise, « Forem » pour la Wallonie, le « VDAB » pour la Flandre et « l’ADG » pour la communauté germanophone. Elle entamera un stage d’insertion qui commencera le jour de l’inscription. S’inscrire en tant que demandeuse d’emploi, lui permettra d’avoir accès à un panel d’offre de formations, de bénéficier de certains services et autres aides si elle recherche de l’emploi.
Concernant le stage d’insertion, voir la page suivante de notre site web: jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# Clémentine 14-11-2018 12:09
Bonjour, j'ai prolongé ma dernière année de master à l'UCL jusqu'au mois de janvier afin de terminer mon mémoire. Sachant que je serai diplômée en février 2019 mais que j'ai malgré tout dû payer un minerval entier, je me demandais si je pouvais travailler en tant qu'étudiante à partir du mois de janvier et jusque quand je pouvais bénéficier de ce statut ?
D'avance merci,
Clémentine
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-11-2018 16:52
Bonjour Clémentine,

Il n’existe pas de « statut étudiant » en tant que tel mais uniquement des avantages liés au fait de poursuivre un enseignement de plein exercice. Dans votre situation, le fait que vous prépariez un mémoire de fin d’études supérieures afin d’obtenir un diplôme, vous permets de travailler sous contrat d’occupation étudiant et ce, jusqu’à la date de remise de votre mémoire (janvier donc).

Bien à vous,

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# Cams 09-11-2018 20:05
Bonjour,

Je suis étudiante de type court. Je travaille dans l'hôte ca et j'ai un salaire qui tourne aux environs de 12€/h en comptant les "suppléments" des jours fériés etc.
Je n'ai pas dépassé mes 475h MAIS j'ai jusqu'ici gagné 2.997€. Je suis donc presqu'au plafond maximum pour l'ONSS ( mes 2 parents sont mariés). Cela veut-il dire que mes parents vont perdre les allocations si je gagne plus ? Si non, quel est l'impact que cela aura ?

Merci pour votre réponse,

Camie
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-11-2018 16:59
Bonjour Cams,

Il y’a trois choses à distinguer par rapport à votre question :

D’abord, un étudiant ne doit en principe pas dépasser la limite des 475 heures par année civile quand il effectue un job étudiant. En restant dans cette limite, l’étudiant bénéficie des cotisations de solidarité, qui sont donc des cotisations sociales réduites et qui s’élèvent à 2,71%. Ce qui représente un avantage salarial pour l’étudiant. Il peut travailler plus de 475 heures par année civile, mais des cotisations ordinaires de sécurité sociale seront prélevées sur son salaire comme celui d’un travailleur normal, et elles s’élèvent à 13,07%. Pour vérifier le nombre d’heures qu’il vous reste, vous pouvez le faire sur le site suivant : mysocialsecurity.be/.../.... Vous pouvez venir le faire dans nos bureaux, où nous disposons de lecteurs de carte d’identité, en vous munissant des codes PIN de votre carte d’identité.

Ensuite, par rapport aux allocations familiales, pour qu’un étudiant les conserve il doit travailler moins de 240 heures par trimestre (1er,2ème et 4ème trimestre) durant l’année scolaire et ce quel que soit le type de contrat . Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour le trimestre. Et si l’étudiant travaille pendant les vacances scolaires, il conserve ses allocations familiales sans limites d’heures ni de plafond de revenu.

Enfin, par rapport à vos parents, le montant de vos salaires ont de l’intérêt au niveau du calcul des impôts. Si vous vivez chez vos parents (y avoir votre résidence principale) et pour être considéré comme étant fiscalement à leur charge, le montant de vos ressources nettes ne doivent pas dépasser les 3270 euros. Si vous dépassez ce montant, vous ne serez plus considéré comme étant fiscalement à charge de vos parents et ils paieront des impôts plus élevés. Mais vous ne paierez aucun impôt tant que vous ne gagnez pas plus de 7730 euros (ressources nettes).
Si vous vivez seul et pour ne pas payer d’impôts, le montant de vos ressources nettes ne doivent pas dépasser les 7730 euros.
Sachez que dans le calcul de vos impôts, les premiers 2720 euros brut ne sont pris en compte dans le cadre d’un contrat occupation d’étudiant.

Veuillez visiter cette page de notre site internet qui contient des exemples de calculs en fonction de chaque situation familiale des étudiants : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,
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# Marchal 20-04-2018 12:00
Bonjour,

J'ai quelques questions relatives au job étudiant.
Je suis agée de 19 ans et ma famille perçoit des allocations familiales pour moi.
Je suis étudiante en première année de psychologie en France et je voudrais trouver un job étudiant dans les prochains jours.

Mon contrat débuterais mi-juin et se terminerais mi-aout. Pendant la période de mes vacances scolaires.
Voici mes questions :

- Vais-je continuer à percevoir les allocations familiales si je travaille dans ces conditions ? si non, dans quelles conditions puis-je travailler cet été et garder mes allocations ?

- Et est-ce que je peux cumuler un job étudiant cet été et un job étudiant durant l'année scolaire tout en gardant mes allocations et dans quelles conditions ?

Merci de votre lecture et de votre considération,

Marchal
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-04-2018 11:35
Bonjour Marchal,

Vous pouvez travailler pendant les vacances scolaires et pendant l’année scolaire.
Pour avoir droit à ses allocations familiales, un étudiant qui travaille ne doit pas dépasser plus de 240h de travail par trimestre, sauf pour le 3ème trimestre (juillet, août et septembre) où il n’y a pas de limite d’heures.
Si l’étudiant dépasse 240h durant le 1er, 2e ou 4ème trimestre de l’année, il perd ses allocations familiales pour le trimestre en entier. Il doit dans la plupart des cas rembourser ses allocations familiales, s’ils ont déjà été payé pour le mois/ trimestre.
Par contre, si l’étudiant désire travailler le dernier trimestre d’été de la fin de ses études, il est limité et peut travailler que 240 h sur l’ensemble du 3ème trimestre, sous peine de devoir rembourser ses allocations familiales pour le trimestre en entier.
Nous ne pouvons vous dire, de quel manière s’effectue ce contrôle d’heure pour le travail à l’étranger, vous pouvez donc prendre contact avec votre caisse pour connaitre leur fonctionnement.

Bien à vous,

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# corina 29-11-2017 06:56
Bonjour ,
j'ai une question a propos de job étudiant.
je suis chômeur et depuis sept je repris des études en bachelor. Alors ma question es si je peut travailler en -job étudiant( ou bénévole rémunérai)? es que la loi permets au chômeurs qui ont repris des études de faire des job étudiante?
d'avance merci !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 29-11-2017 16:03
Bonjour corina,

Non, vous ne pourrez pas signer de contrat d’occupation étudiant si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi et que vous percevez des allocations de chômage.

Pour que vous compreniez mieux :

Au vu de vos explications et si nous comprenons bien votre situation, vous êtes actuellement chômeuse complète indemnisée, nous supposons alors que vous avez obtenu une dispense pour pouvoir reprendre des études. Si c’est bien le cas, sachez que pour bénéficier de cette dispense, vous deviez répondre à certaines obligations, notamment celle d’être privée de travail et de rémunération.

De plus, pour pouvoir signer et travailler sous contrat d’occupation étudiant, vous devez avoir la qualité d’étudiant. Vous êtes considéré comme étudiant lorsque vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement ET que vos études constituent votre « activité principale ». Dans votre cas, vous êtes considérée comme « demandeuse d’emploi ». De ce fait, étudier ne peut pas constituer votre occupation principale.

Bien à vous,

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# roxane 11-11-2017 15:05
Bonjour, j'ai une question à propos du montant maximal qu'un étudiant peut gagner par an avant d'être soumis à l'ONSS (les sites ne semblent pas d'accord sur le chiffres) mais aussi lorsque ce montant est dépassé, l'imposition se fait-elle de facon rétroactive?
Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-11-2017 16:14
Bonjour Roxane,
Vous confondez le droit aux cotisations Onss réduites et les impôts.

Si vous travaillez sous contrat d’occupation étudiant :
- En ce qui concerne les réductions de cotisations Onss:
Un étudiant peut bénéficier de cotisations sociales de solidarités sur sa rémunération à condition qu’il travaille maximum 475 heures par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) sous contrat d’occupation étudiant. Cela lui permet d'avoir un salaire plus intéressant et permet également à l’employeur d’avoir des réductions sur ses cotisations patronales.
En cas de dépassement des 475 heures l’étudiant ne bénéficie plus des cotisations sociales de solidarités, mais de cotisations sociales ordinaires (13,07%) comme tous les travailleurs.
Plus d’informations à la page jeminforme.be/.../...
Pour savoir combien d’heures il vous reste à prester, vous pouvez consulter le site « Student@work » mysocialsecurity.be/.../...

- En ce qui concerne les impôts :
pour rester fiscalement à charge des parents et donc que vos parents aient des déductions dans le calcul de leurs impôts, il ne faut pas dépasser certains montants de rémunérations sur l’année civile. Vous trouverez toutes les informations à la page jeminforme.be/.../...

Bien à vous

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