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Job étudiant: allocations familiales, chômage et mutuelle

Attention, les étudiants qui ont terminé leurs études dès le mois de juin, ne peuvent pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de leurs études. Cette règle est appliquée par le Service Public Fédéral de l’emploi. En cas, d’inspection,  celui-ci demandera à l’employeur et à l’étudiant de régulariser la situation auprès de l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS). Les avantages liés aux cotisations sociales de solidarité sont alors perdues.

Cependant, FAMIRIS, FAMIWAL et l’Office national de l’emploi (ONEM) permettent une application plus souple de leurs réglementations. Ils acceptent  qu’un étudiant ayant terminé ses études en juin et travaillant en juillet, août et septembre sous contrat d’occupation étudiant bénéficie de ses allocations familiales sous conditions et de l’assimilation de sa période de travail sous contrat d’occupation étudiant au stage d’insertion professionnelle.

L’étudiant doit prendre en compte avant la signature d’un contrat étudiant des risques liés durant le dernier suivant la fin de leurs études.

L’étudiant qui travaille à Bruxelles sera-t-il encore bénéficiaire d’allocations familiales?

      • Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
      • Après 18 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et qu'elle respecte les conditions ci-dessous:
        • Si l'étudiant travaille durant l’année scolaire:
          Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d'heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
        • Si l'étudiant travaille durant les vacances scolaires:
          Il conserve ses allocations familiales, sans limite d'heures de travail, ni de plafond de revenu.
        • Si l’étudiant travaille après la fin de ses études:
              • En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études (qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre.
              • S’il s’inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris, le Forem, le VDAB ou l’ADG en juillet, il débute un stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente) le 1er août.
                Durant cette période de 12 mois, le jeune qui travaille sous contrat d'occupation étudiant (uniquement en juillet, août et septembre), contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :
                - En juillet s’il ne dépasse pas 240h de travail sur le 3ème trimestre (juillet, août et septembre)
                - De août à fin septembre :  
                  * s’il ne dépasse pas 551,89 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail. En cas de dépassement, le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas les 240h de travail sur le 3ème trimestre (juillet, août et septembre) pour qu’il puisse garder ce droit.
                  Ou
                  * s’il ne dépasse pas 240h sur le 3ème trimestre. En cas de dépassement le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas 551,89 € brut/mois pour qu’il puisse garder ce droit.

                !!! S’il ne remplit pas l’une de ces deux conditions il n’aura pas droit à ses allocations familiales pour l’ensemble du trimestre.

!! S'il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente).

Le jeune demandeur d'emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant son stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente). Il ne les recevra cependant pas pour le mois entier au cours duquel il perçoit une rémunération supérieure à 551,89 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail.

Après 18 ans et jusqu’à 25 ans maximum, les étudiants ont droit aux allocations familiales. Les étudiants de plus de 25 ans ne reçoivent plus d'allocations familiales.

L’étudiant qui travaille et qui suit l’enseignement à temps partiel ou qui est sous contrat d’apprentissage ou qui est sous contrat d’alternances ou de stage sera-t-il encore bénéficiaire d’allocations familiales?

          • Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
          • Après 18 ans, il conserve ses allocations familiales si ses revenus (stage, job étudiant, contrat de travail...) ne dépassent pas 551,89 € brut par mois. Il n’y a pas de conditions d’heure à respecter par trimestre.

Le chômage

Le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente) de l'étudiant qui travaille sous contrat d'occupation étudiant, après la fin de ses études, ne sera pas prolongé ou raccourci.
!!! S'il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente).

A noter qu'un parent chômeur, qui vit seul avec un ou plusieurs enfants , et qui perçoit des allocations de chômage comme cohabitant ayant charge de famille (ex chef de ménage), continue à recevoir ses allocations de chômage, si :
- les revenus professionnels de l'enfant ne dépassent pas 465,14 € brut par mois (montant à partir de 1er septembre 2018).

2 exceptions:

          • les revenus professionnels d'un enfant, ne sont pas considérés comme des revenus, peu importe le montant de ces revenus, pendant une période de 12 mois prenant cours le jour où l'enfant perçoit pour la 1ère fois un revenu professionnel après la fin de ses études.
          • les revenus d'un "contrat d'occupation étudiant" ne sont pas pris en compte, peu importe le montant perçu (voir article 130ter de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail): "Les étudiants visés au présent titre, conservent à l'égard des différents régimes de sécurité sociale, leur qualité de personne à charge".

L’étudiant qui travaille est-il toujours couvert par la mutuelle de ses parents ?

L'étudiant de moins de 25 ans qui est bénéficiaire d'allocations familiales est couvert pour ses soins de santé par la mutuelle de ses parents. Il est dans ce cas considéré comme personne à charge du point de vue de la mutuelle.
Lorsqu'un étudiant travaille durant l'année scolaire sous contrat donnant lieu à un paiement de cotisation Onss (contrat étudiant pour lequel il ne bénéficie plus de cotisations de solidarité et contrat de travail ordinaire), son employeur adresse à sa mutuelle via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, un bon de cotisation.
Lorsque son salaire est trop important (en 2018 : maximum 4.687,77€ brut pour les moins de 21 ans, maximum 6.250,36 € brut pour les 21 ans et plus), il doit devenir titulaire de sa mutuelle et donc payer ses cotisations lui-même. Pour en savoir plus, il est important de se renseigner auprès de sa mutuelle.
L'étudiant travaillant comme indépendant, doit être titulaire de sa propre mutuelle, dans le régime indépendant même s'il ne paie pas de cotisations sociales.

MAJ 2019

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# Chiara 10-05-2019 18:38
Bonjour,

Que va t'il m'arriver si je continue à travailler (contrat extra) dans l'horeca après avoir épuisé mes 50 jours légaux ?

Mes parents vont-ils perdre des allocations familiales ? Devrais-je des contributions/i mpôts ?

Merci !
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# Infor Jeunes 15-05-2019 13:50
Bonjour Chiara,

Les 50 jours Horeca, vous confère un forfait sous lequel une cotisation ONSS réduites est prélevée de votre rémunération. Si vous dépassez ces 50 jours Horeca en tant que travailleur occasionnel, il vous reste aussi les 475 heures durant lesquelles vous bénéficiez de cotisations de solidarité (pour rappel 2.71% au lieu de 13.07%) pour travailler en tant qu’étudiante jobiste. Si vous avez épuisez tout cela, vous encore la possibilité de travailler sous contrat ordinaire même en étant étudiante.

Pour une information plus complète, voyez sur : jeminforme.be/.../...

1/ Au niveau des allocations familiales :

Le principe de base, pour Bruxelles, est la règle des 240h/trimestre. Vous ne pouvez travailler plus sous peine de perdre vos allocations familiales pour l’entièreté du trimestre. Ce contingent horaire est à respecter et ce, que vous travaillez en tant que étudiante jobiste. Voir ci-dessus.

Le droit aux allocations familiales a été régionalisé et dépend donc de la région où vous habitez. Nous vous conseillons de voir directement auprès du service des allocations familiales dont vous dépendez.

2/ Les impôts
Toutes les informations sont reprises sur notre page : jeminforme.be/.../...
Le montant plafond à ne pas dépasser va dépendre de votre situation familiale. Aussi, il ne s’agit pas uniquement d’additionner vos rémunérations mais de faire un calcul :
•les premiers 2.780€ brut dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant qui ne doivent pas être considéré
•les premiers 3.330€ brut dans le cadre d’une pension alimentaire ne doivent pas être pris en compte

Cela peut vous paraitre complexe, nous vous invitons fortement à consulter la page ci-dessus où vous trouverez des exemples concrets.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
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