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Job étudiant: allocations familiales, chômage et mutuelle

L’étudiant qui travaille sera-t-il encore bénéficiaire d’allocations familiales?

  • Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
  • Après 18 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et qu'elle respecte les conditions ci-dessous:
    • Si l'étudiant travaille durant l’année scolaire:
      Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d'heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
    • Si l'étudiant travaille durant les vacances scolaires:
      Il conserve ses allocations familiales, sans limite d'heures de travail, ni de plafond de revenu.
    • Si l’étudiant travaille après la fin de ses études:
      • En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études (qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre.
      • S’il s’inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris, le Forem, le VDAB ou l’ADG en juillet, il débute un stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente) le 1er août.
        Durant cette période de 12 mois, le jeune qui travaille sous contrat d'occupation étudiant (uniquement en juillet, août et septembre), contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :
        - En juillet s’il ne dépasse pas 240h de travail sur le 3ème trimestre (juillet, août et septembre)
        - De août à fin septembre :  
          * s’il ne dépasse pas 530,49 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail. En cas de dépassement, le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas les 240h de travail sur le 3ème trimestre (juillet, août et septembre) pour qu’il puisse garder ce droit.
          Ou
          * s’il ne dépasse pas 240h sur le 3ème trimestre. En cas de dépassement le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas 530,49 € brut/ mois pour qu’il puisse garder ce droit.

        !!! S’il ne remplit pas l’une de ces deux conditions il n’aura pas droit à ses allocations familiales pour l’ensemble du trimestre.

!! S'il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente).

Le jeune demandeur d'emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant son stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente). Il ne les recevra cependant pas pour le mois entier au cours duquel il perçoit une rémunération supérieure à 530,49€ brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail.

Après 18 ans et jusqu’à 25 ans maximum, les étudiants ont droit aux allocations familiales. Les étudiants de plus de 25 ans ne reçoivent plus d'allocations familiales.


Le chômage

Le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente) de l'étudiant qui travaille sous contrat d'occupation étudiant, après la fin de ses études, ne sera pas prolongé ou raccourci.
!!! S'il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente).

A noter qu'un parent chômeur, qui vit seul avec un ou plusieurs enfants , et qui perçoit des allocations de chômage comme cohabitant ayant charge de famille (ex chef de ménage), continue à recevoir ses allocations de chômage, si:
- les revenus professionnels de l'enfant ne dépassent pas 410,19€ brut par mois (montant 1er juin 2016)

2 exceptions:

  • les revenus professionnels d'un enfant, ne sont pas considérés comme des revenus, peu importe le montant de ces revenus, pendant une période de 12 mois prenant cours le jour où l'enfant perçoit pour la 1ère fois un revenu professionnel après la fin de ses études.
  • les revenus d'un "contrat d'occupation étudiant" ne sont pas pris en compte, peu importe le montant perçu (voir article 130ter de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail): "Les étudiants visés au présent titre, conservent à l'égard des différents régimes de sécurité sociale, leur qualité de personne à charge".

L’étudiant qui travaille est-il toujours couvert par la mutuelle de ses parents ?

L'étudiant de moins de 25 ans qui est bénéficiaire d'allocations familiales est couvert pour ses soins de santé par la mutuelle de ses parents. Il est dans ce cas considéré comme personne à charge du point de vue de la mutuelle.
Lorsqu'un étudiant travaille durant l'année scolaire sous contrat donnant lieu à un paiement de cotisation Onss (contrat étudiant pour lequel il ne bénéficie plus de cotisations de solidarité et contrat de travail ordinaire), son employeur adresse à sa mutuelle via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, un bon de cotisation.
Lorsque son salaire est trop important (en 2016: maximum 4.505,46€ brut pour les moins de 21 ans, maximum 6.007,28€ brut pour les plus de 21 ans), il doit devenir titulaire de sa mutuelle et donc payer ses cotisations lui-même. Pour en savoir plus, il est important de se renseigner auprès de sa mutuelle.
L'étudiant travaillant comme indépendant, doit être titulaire de sa propre mutuelle, dans le régime indépendant même s'il ne paie pas de cotisations sociales.

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# arristote 25-07-2017 21:03
je suis chomeur indemnisé en temps partiel (07),pourrais faire un job étudiant d'été et continuer à percevoir mes allocations chomages pour les jours que je ne travaille pas?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-07-2017 15:20
Bonjour Arristote,

Vous ne pourrez pas signer de contrat d’occupation étudiant si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi et que vous percevez des allocations de chômage (et ce même si vous ne percevez que des allocations de chômage à temps partiel).

Pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, vous devez avoir la qualité d’étudiant. Vous êtes considéré comme étudiant lorsque vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement ET que vos études constituent votre « activité principale » (ce qui ne peut pas être votre cas si vous êtes au chômage).
Vous trouverez davantage d’information concernant les personnes pouvant signer un contrat d’occupation étudiant sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Vous pouvez par contre signer un contrat de travail ordinaire si vous le souhaitez.

Bien à vous,

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# Yassine 23-06-2017 23:33
Bonsoir,
en faite voila je me suis inscrit en tant que Coursier chez Uber EATS et j'ai deux questions qui me tourne dans la tete. Tout d'abord de savoir quel est le montant à ne pas dépasser afin que mes parents puissent bénéficier des allocations familiales et de plus savoir si je peux être un enfant à charge fiscalement de mes parents dans leur déclaration d’impôt sachant que je suis un homme de 19 ans et je poursuis mes études à l'université.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-06-2017 12:36
Bonjour Yassine,

Comme expliqué sur cette page, pour conserver votre droit aux allocations familiales, vous ne devez pas travailler plus de 240 heures/trimestr e durant l’année scolaire (règle valable sauf durant le trimestre d’été juillet-août-se ptembre, si ce dernier se situe entre deux années d’étude).
Il n’y a donc pas de relation directe avec les sommes que vous avez gagnées. Vous devez cependant vérifier auprès de votre caisse d’allocation familiale pour savoir comment justifier que vous ne dépassez pas les 240h/trimestre et ainsi éviter que votre caisse d’allocation, ne pouvant pas évaluer vos heures réelles, considère « d’office » que vous dépassez cette limite.

Concernant vos impôts, vous devez vous renseigner auprès d’Uber Eats pour savoir s’ils ont demandé l’agrément pour faire bénéficier à leurs collaborateurs du régime fiscal spécial (et avantageux) pour les prestataires occasionnels dans l’économie collaborative.

Si ce n’est pas le cas, vos revenus devraient être déclarés comme des revenus « normaux ». Vous trouverez une page complète d’explications avec les montants à ne pas dépasser pour rester à charge de vos parents sur notre site, à la page : jeminforme.be/.../...
L’état risque cependant vous reprocher de ne pas avoir fait les démarches pour travailler sous statut indépendant : voir notre page jeminforme.be/.../...

Bien à vous,


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# Chlo 17-06-2017 19:35
Bonjour,
Je termine mes études cet été et vais travailler comme étudiante durant celui-ci. Je ne vais pas dépasser mon quota annuel d'heures mais bien travailler plus 240h ce trimestre.. J'ai bien conscience de perdre mes allocations, mais dans ce cas est-ce que je les perd pour tout le trimestre ou juste à partir du moment où je dépasse ce nombre d'heures? Et vais-je être taxé? Et mon employeur?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-06-2017 13:06
Bonjour Chlo,

Il y a des règles différentes qui influencent votre situation et celle de vos parents et non celle de votre employeur.
Il faut bien distinguer les règles concernant les allocations familiales et les règles concernant les impôts.

Concernant vos allocations familiales à la fin de vos études (si vous ne reprenez pas d’étude l’année scolaire prochaine), vous y aurez droit:
-Si vous ne passez pas 240h de travail pendant le 3ème trimestre (juillet, août et septembre) ; OU
-Si vous vous inscrivez comme demandeuse d’emploi :
* En juillet si vous ne dépassez pas 240h de travail sur le trimestre ;
* En août et septembre si vous ne dépassez 240h sur le trimestre OU 530,49€ par mois, dans ce cas, le service des allocations familiales va regarder si vous remplissez l’une des deux conditions pour vous permettre d’avoir droit aux allocations familiale. Si vous n’en remplissez aucune des deux conditions, vous perdrez votre droit aux allocations familiales et ce pour le trimestre en entier.

Concernant les impôts, vous devez respecter différents montants soit pour rester à charge de vos parents soit pour ne pas devoir payer d’impôts vous-même (7.570€ net/an).
Vous trouverez toutes les explications ainsi que des exemple de calcul concernant les impôts sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# Léa 13-06-2017 13:54
Bonjour,
Merci pour la réponse. Mais j'avais un contrat d'occupation salarié ( en 2008 il n'y avait pas encore les contrats étudiants) et donc des cotisations salariales ont été retenues sur mon salaire. Est-ce que cela change les conditions ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-06-2017 15:52
Bonjour Léa,

Non, cela ne change pas les conditions par rapport au stage d’insertion : vous ne pourrez pas comptabiliser les heures que vous avez prestées sous contrat de travail avant le début de votre stage d’insertion.

Les jours durant lesquels vous avez travaillé sous contrat ordinaire auraient pu vous donner droit à des allocations de chômage sur base du travail, mais pour cela il aurait fallu que vous comptabilisiez soit :
- 312 jours au cours des 21 mois précédant votre demande
- 468 jours au cours des 33 mois précédant votre demande
-624 jours de travail au cours des 42 mois précédant votre demande

Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur le site suivant : www.onem.be/.../t31

Bien à vous,

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# Léa 12-06-2017 22:30
Bonjour,
J'ai travaillé sous contrat de collaboratice week-end pendant 7 années durant mes études. Je voudrais savoir si cela rentre en compte pour mon stage d'insertion ? Est-ce que on peut déduire les heures ?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-06-2017 09:50
Bonjour Léa,

Non, vous ne pourrez pas comptabiliser les heures que vous avez prestées sous contrat d’occupation d’étudiant et que vous avez effectué avant le début de votre stage d’insertion.

Il est par contre possible de déduire les jours prestés sous contrat d’occupation étudiant que vous effectuerez jusqu’au mois de septembre (après le 30 septembre vous ne pourrez plus signer de contrat d’occupation étudiant puisque vous ne serez plus étudiante) ou des jours de travail prestés en tant que salariée (à la condition que des cotisations sociales ont bien été retenues sur votre salaire) si vous vous êtes inscrite comme demandeuse d’emploi dès la fin de fin études et que vous avez entamé votre stage d’insertion socio-professio nnelle. Le stage d’insertion commence le 1er août OU à partir de la date à laquelle vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi si vous vous inscrivez après le 1er août.

Vous trouverez davantage d’explications sur le stage d’insertion sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

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# Many 31-05-2017 06:27
Bonjour,

J'ai actuellement 28 ans et suis encore étudiante jusqu'en septembre 2017. Je travaille en job étudiant et mon quota des 475h est quasi atteint pour cette année 2017. Si un étudiant dépasse les 475h de travail, il ne percevra plus d'allocations familiales mais dans mon cas, étant donné que j'ai plus de 25ans, cela ne change pas grand chose. Cependant, au delà de la 475eme heure, les cotisations sociales seront plus élevées est-ce exact ? Et pouvez-vous me dire quel montant brut ne devrais-je pas dépasser pour toujours être considérée comme à charge de mes parents ?

Un tout grand merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 31-05-2017 15:43
Bonjour Manu,

Il n’a pas de lien entre les allocations familiales et le dépassement des 475h, comme vous pouvez le lire ci-dessus.

Un étudiant peut travailler autant d’heures qu’il veut durant l’année.
Cependant, s’il veut bénéficier de cotisations sociales de solidarités sur sa rémunération il doit travailler maximum 475 heures par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) sous contrat d’occupation étudiant. Cela lui permet d'avoir un salaire plus intéressant et permet également à l’employeur d’avoir des réductions sur ses cotisations patronales.
Une cotisation sociale est un montant que l’on retire sur le salaire brut de chaque travailleur, mais qui est réduit (2,71%) pour les étudiants qui travaillent bien 475 heures maximums. En cas de dépassement des 475 heures l’étudiant ne bénéfice plus des cotisations sociales de solidarités, mais de cotisations sociales ordinaires (13,07%) comme tous les travailleurs.
Pour savoir combien d’heures il vous reste à prester, vous pouvez consulter le site internet mis en place par l’ONSS « student@work » : mysocialsecurity.be/.../... . Vous trouverez plus d’explications sur ce site sur cette page : jeminforme.be/.../... .

Si vous décidez de travailler pendant toute l’année, vous devez également faire attention au montant de vos revenus sur une année civile. En tant qu’étudiant, si vous êtes à charge fiscalement de vos parents c.-à-d. qu’ils bénéficient d’une exonération (réduction) sur le montant de leur impôt, vos revenus sur une année civile ne peuvent pas dépasser un certain montant en fonction de votre situation familiale. Si vous dépassez l’un de ces montants vous ne serez plus à charge de vos parents et ils perdront leur réduction sur leur impôt, mais ce n’est pas pour autant que vous devrez payer des impôts. Vous trouverez ces montants et de plus amples explications sur cette page de notre site : jeminforme.be/.../... .

Bien à vous,

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# Ilnapo 11-05-2017 18:26
Bonjour j'ai une question je suis depuis 5 mois en allocations d'insertion puis je travailler en étudiant ? vu que je ne suis pas encore au chômage ? merci d avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-05-2017 10:27
Bonjour Ilnapo,

Non vous ne pourrez pas travailler sous contrat d’occupation étudiant : pour pouvoir travailler sous contrat d’étudiant, il faut être considéré comme étudiant. Quelqu’un est considéré comme étudiant dans le cas où il est inscrit dans un établissement d’enseignement et que l’activité principale de la personne est celle d’étudier.

Dans votre cas, puisque vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi, vous avez le statut de demandeur d’emploi et vous n’êtes donc plus considéré comme étudiant.

Vous trouverez davantage d’explication au sujet du stage d’insertion et des allocations d’insertions sur notre site, aux pages
jeminforme.be/.../...
ET
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# Caloutche13 04-05-2017 21:35
Bonjour voilas je suis apprentit depuis 2 ans et j'aimerai bien faire un job étudiant pendant les 2 mois de vacance car mon contrat en temps que cefa s'arrête fin juin et je reprend seulement au mois de octobre esque pendant le trimestre de juilet a septembre je peut faire un job étudiant .si oui esque mes parent ne perderais pas les allocation familliale? ?
Et esque jai pas un barème a ne pas depasser sur l'année.
Merci de votre compréhension
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 05-05-2017 12:40
Bonjour Caloutche13,

Comme nous le reprenons sur nos pages un jeune qui suit l’enseignement à temps partiel (CEFA )peut travailler uniquement sous contrat étudiant durant les vacances scolaires. Vous pourrez donc travailler en juillet, août comme étudiant.
Si vous avez moins de 18 ans, vous avez droit à vos allocations familiales sans conditions. Si vous avez 18 ans ou plus, vous devez donc respecter un certain nombre d’heures par trimestre sauf durant le trimestre d’été où il n’y a pas de limite d’heures. Ci-dessus sur cette page sont expliqué les conditions à remplir pour bénéficier de ses allocations familiales lorsque l’on travaille en tant qu’étudiant.
Attention, en tant qu’apprenti tous les revenus que vous gagnez pendant l’apprentissage et pendant les jobs étudiant sont pris en compte pour déterminer si vous ne dépassez pas le barème pour rester à charge fiscalement de vos parents. En fonction de votre situation familiale, vous ne devrez pas dépasser les montants de revenus sur une année civil reprises sur cette page de notre site : jeminforme.be/.../... .

Bien à vous ,

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# Lohan 25-03-2017 06:59
Bonjour. Je suis actuellement encore étudiant jusqu'en fin juin de cette année.
Néanmoins je vais commencer d'ici 2 semaines des cours à l'école du feu afin de devenir pompier. Seulement les heures de formation seront rémunérées et mes parents ont donc peur de perdre les allocations à cause de ces revenus. Est ce qu'ils risquent règlement de les perdres ? Si oui à partir de quelle somme d'argent ou sous quelles conditions ? D'avance merci.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 29-03-2017 09:40
Bonjour Lohan,

Si vous entrez à l’école du feu, n’étant pas considérée comme des études de plein exercice, vous ne serez plus considéré comme étudiant.

Pour rappel, la condition pour pouvoir bénéficier de vos allocations familiales entre vos 18 et 25 ans est de continuer à être considéré comme étudiant de plein exercice et en cas de travail de ne pas dépasser 240h de travail par trimestre sur le 1er, 2ème et 4ème trimestre. Pour le 3ème trimestre (juillet-août-s eptembre) tant que vous continuez des études l’année académique suivante, vous n’avez pas de limite d’heure. Attention si vous ne continuez pas d’études l’année académique suivante, vous êtes également soumis à la règle des 240h de travail maximum sur le 3ème trimestre.
Certaines formations reconnues permettent d’avoir droit aux allocations familiale. Etant donné que durant celle-ci vous allez obtenir un salaire ou indemnité( et qu’un maximum de 530,49€/mois est autorisé pour les stages) , nous vous conseillons de vous informer directement auprès de votre caisse d’allocation familiale ou éventuellement auprès de FAMIFED sur les conséquences : bruxelles.famifed.be/.../...

La seule autre possibilité pour conserver vos allocations familiales après vos études est d’être inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle (= période de recherche active d’emploi). Attention durant cette période vous n’êtes pas censé être en formations, néanmoins certaines formations reconnues vous permettent de combiner votre stage d’insertion professionnel tout en étant formé. Vous devrez vous renseigner directement auprès d’ACTIRIS (si vous êtes en région bruxelloise), du FOREM (si vous êtes en Wallonie) ou VDAB (si vous êtes en Flandre) ou de l’ADG (si vous êtes dans la région germanophone) afin de savoir si cette formation est compatible ou non avec votre stage d’insertion puisque vous allez obtenir un salaire/indemni té.
Vous trouverez plus d’informations sur le stage d’insertion professionnel cette page de notre site jeminforme.be/.../... ..

Attention, une fois que vous commencez à travailler et à percevoir un revenu, vous devrez être attentif à ne pas dépasser certains montants pour pouvoir rester à charge fiscalement de vos parents ou pour ne pas devoir payer vous-même d’impôts.
Vous devez donc vous renseigner auprès du SPF Finances pour savoir ce vous et vos parents devrez reprendre sur votre vos déclarations fiscales en 2018 :
- finances.belgium.be/.../...
- finances.belgium.be/fr/Contact

Bien à vous

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# Marie 06-03-2017 09:07
Bonjour,
Je perçois actuellement des allocations de chômage comme chef de ménage(env.1000 euros/mois). Ma compagne est étudiante et n'a pas de revenus. Ma question: Si elle prend un travail d'étudiant durant l'été, quelle sera l'incidence sur le montant de mes allocations? Merci à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-03-2017 16:30
Bonjour Marie,

Si votre compagne est considérée comme étant à votre charge par l’ONEM, les revenus gagnés par elle sous contrat d’occupation étudiants n’auront aucun impact sur le montant de vos allocations de chômage.
La loi sur le contrat étudiant précise en effet que les personnes travaillant sous ce contrat conservent le statut de personnes à charge pour les matières relevant de la sécurité sociale.
Attention, si votre compagne travaille sous un autre contrat que le contrat étudiant, elle ne sera plus considérée comme pouvant être à votre charge si elle gagne plus de 765,97€ brut/mois. Si c’est le cas, vous toucherez le taux cohabitant (moins intéressant que le taux chef de ménage).

Bien à vous,


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# Samantha 21-02-2017 10:56
Bonjour,
je terminerai mes études de Master à Maastricht fin août 2017.
Quand dois-je m'inscrire au chômage et à quelle institution (Actiris ou Forem - je suis domiciliée à Bruxelles) ?
Puis-je encore travailler sous statut d'étudiante en septembre ?
En vous remerciant d'avance de votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-02-2017 16:11
Bonjour Samantha,

Si vous êtes domiciliée à Bruxelles, vous devrez vous inscrire chez Actiris. C’est ce service régional pour l’emploi qui est compétent pour la région Bruxelloise : actiris.be/.../Comment--.aspx
Vous pourrez vous y inscrire dès la fin de vos études (dans votre cas fin août 2017).

Vous avez la possibilité de travailler sous contrat d’occupation étudiant jusqu’à la fin du mois de septembre. Au-delà de septembre, et si vous ne reprenez pas d’autres études, vous ne pourrez plus signer de contrat d’occupation étudiant.

Bien à vous,

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# Marie 08-02-2017 18:08
Bonjour,
Je suis en 1ere comptabilité, j'aimerais arrêter en juin et aller signer les examens. Puis-je, entre-temps pendant les heures de cours, faire un job étudiant?
Bien à vous
Marie
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-02-2017 12:36
Bonjour Marie,

Le contrat d’occupation étudiant (ou contrat étudiant) concerne uniquement les étudiants qui font de leurs études leur activité principale. Cela suppose que l’étudiant qui signe un contrat étudiant travaille en dehors de ses heures de cours et suit effectivement le cursus auquel il est inscrit.
Avant de vous engager avec un patron – qui pourrait avoir des soucis en cas d’irrégularité – nous vous invitons à consulter le service des règlementations individuelle du travail du SPF Emploi pour vous assurer que signer un contrat étudiant ne sera pas un problème dans votre cas : ; 02/233.48.35

Bien à vous,


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# tyl kinga 08-02-2017 13:12
bonjour, je suisactuellemen t étudiante dans l'enseignement supérieur et je souhaiterais savoir si je travail en contrat étudiant est ce que y a une limite pour le salaire obtenue pour continuer a recevoir ces allocation familiale ou je suis juste limité sur les 240h par trimestre. Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-02-2017 15:47
Bonjour Tyl Kinga,

Par rapport aux allocations familiales, si vous avez entre 18 et 25 ans, vous devez respecter la règle des 240h de travail par trimestre sur le 1er, 2ème et 4ème trimestre. Pour le 3ème trimestre (juillet-août-s eptembre), tant que vous suivez des études l’année académique suivante, vous pouvez travailler sans limite d’heure.
Sachez que lors de votre dernière année d’étude (si vous ne reprenez pas d’étude l’année académique suivante), vous devrez également respecter la règle des 240h de travail sur le 3ème trimestre.

Par contre, sachez que si vous êtes encore considéré fiscalement comme à charge de vos parents, et que vous désirez le rester, vous ne devrez pas dépasser certains montants de revenu sur l’année. Vous ne devrez pas dépasser 3.140€ net si vous êtes à charge de vos deux parents et 4.530 si vous êtes à charge d’un(e) parent isolé(e)). Il existe également un montant à ne pas dépasser si vous ne souhaitez pas payer d’impôts vous-même. Ce montant est de 7420€ net/an.
En tant qu’étudiant les premiers 2610 € brut/an ne sont pas pris en compte.
Sachez également que si vos parents sont séparés et que vous recevez une pension alimentaire, elle sera prise en compte comme un revenu et sera donc à additionner avec vos revenus de travail étudiant. Cependant, les premiers 3.140€ ne seront pas à prendre en compte dans le calcul.

Attention, ces montants sont les montants pour l’exercice d’imposition 2017 (ce sont les revenus de 2016 qui sont pris en compte).

Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur notre site, page jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# GILLARD 07-02-2017 11:03
Bonjour, Ma fille a 22 ans. Elle est étudiante à Helmo. Elle travaille dans une friterie (Horeca) et a épuisé son quota d'heures. Elle est passée comme travailleur occasionnel avec max. 50 jours/an à 7.5 €/h. Elle a reçu un formulaire à compléter du Fonds de l'Horeca pour verser une prime de fin d'année.
Face aux impots: Ceci s'additionne à la déclaration et va lui faire payer des impots?
Pour les parents: Ils seront aussi imposés?
Gardent-ils leur droit aux allocations familiales? Ma fille, reste-t-elle fiscalement à notre charge? En conclusion: peut-elle bénéficier de la prime de fin d'année sans que "elle" et ses "parents" ne soient pénalisés? D'avance merci pour votre aide. Bien à vous
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# Infor Jeunes 08-02-2017 12:36
Bonjour GILLARD,

Les 475 heures durant lesquelles l’étudiant qui travaille sous contrat étudiant a droit à des cotisations sociales réduites (2,71% du salaire brut au lieu de 13,07%) sont renouvelées chaque 1er janvier. Il est donc mathématiquemen t impossible que votre fille ait déjà dépassé son quota d’heures pour 2017. Elle peut vérifier le nombre d’heures qui lui restent sur la plateforme Student@Work : www.mysocialsecurity.be/.../fr . Ceci étant, même si son quota d’heure n’est pas encore dépassé, son employeur peut faire le choix de l’embaucher en tant que « travailleur occasionnel » pour bénéficier de la réduction de cotisations sociales des travailleurs occasionnels.

Quoiqu’il en soit :

° Votre fille gardera le droit aux allocations familiales à condition de travailler moins de 240 heures par trimestre. Si elle dépasse 240 heures de travail par trimestre, vous perdrez (ou devrez rembourser) les allocations familiales perçues pour l’ensemble du trimestre. Cette règle est valable toute l’année, à l’exception du trimestre d’été situé entre deux années d’étude : si votre fille est toujours étudiante en 2017-2018, elle pourra travailler sans limites d’heures en juillet août et septembre 2017 tout en conservant son droit aux allocations familiales.

° Votre fille devra effectivement déclarer cette prime comme une « ressource » lors de sa déclaration d’impôts. Elle ne paiera aucun impôt elle-même si elle déclare (prime comprise) moins de 7420€ net par an (chiffre de 2016, le montant pour 2017 sera probablement légèrement supérieur).
Il est cependant possible, si elle travaille trop, qu’elle dépasse les montants pour être considérée comme enfant fiscalement à charge (pour 2016 : 3140€ net si elle est à charge de ses deux parents ; 4530€ net si elle est à charge d’un parent isolé ; les premiers 2610€ gagnés sous contrat étudiants ne comptent pas dans le calcul, les frais réels forfaitaires de 20% non plus – les montants pour 2017, inconnus actuellement, seront en principe légèrement supérieurs à ceux de 2016). Si c’est le cas, vous perdrez la réduction d’impôts dont vous bénéficiez puisqu’elle est à votre charge. Vous trouverez toute la législation expliquée ainsi que des exemples de calcul sur notre site, à la page jeminforme.be/.../...

Bien à vous,


Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
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