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Qui peut travailler sous contrat d'occupation étudiant?

Qu’est ce qu’un étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Les étudiants qui peuvent conclure un «contrat d’occupation d’étudiant» sont

Les jeunes à partir de 15 ans, s’ils ont suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire et qui ne sont donc plus en obligation scolaire à temps plein, s’ils suivent :

  • un enseignement de plein exercice
    ou
  • un enseignement à temps partiel (cefa, apprentissage) :
    Les étudiants qui suivent un enseignement à temps partiel et ne reçoivent pas d'allocations de transition (ce sont les allocations forfaitaires que reçoit le jeune travailleur pendant la durée de l’obligation scolaire à temps partiel, s’il est en chômage temporaire pour des motifs de force majeur raisons économiques, faillite, intempéries ou accident technique, grève…) peuvent conclure un contrat d'occupation étudiant, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.
    Certaines catégories d'étudiants, inscrits dans un enseignement à temps partiel, sont cependant exclues: voir paragraphe : "Les étudiants qui NE peuvent conclure un contrat d'occupation étudiant"


Les étudiants qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».

Les étudiants qui ne peuvent conclure un contrat d'occupation étudiant sont

  • Les étudiants qui ont moins de 15 ans
  • Les étudiants qui travaillent depuis plus de 12 mois de manière ininterrompue chez le même employeur. Après la période de 12 mois ininterrompu, le contrat initial conclu est régi par les dispositions propres à un contrat de travail ordinaire.
  • Les étudiants qui suivent un enseignement à temps partiel ne peuvent pas conclure un contrat d'occupation étudiant si:
    * l'étudiant travaille avec un contrat de travail ou de stage à temps partiel;
    * l'étudiant effectue un apprentissage dans le cadre d'un contrat d'apprentissage des classes moyennes ou industriel;
    * l'étudiant reçoit des allocations de transition (ce sont les allocations forfaitaires que reçoit le jeune travailleur pendant la durée de l’obligation scolaire à temps partiel, après avoir accompli un stage d’attente lorsque l’exécution du contrat d’apprentissage est soit totalement ou partiellement suspendue);
  • Les étudiants qui sont inscrits uniquement dans un cours du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit (c'est à dire de moins de 15h/semaine).
  • Les étudiants qui effectuent, des travaux non rémunérés dans une entreprise, à titre de stage, faisant partie de leur programme d'études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée.

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un « contrat d’occupation étudiant » peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

MAJ 2017

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questions  

 
# Lo 22-08-2017 06:33
Bonjour, j'ai actuellement un contrat étudiant. Seulement j'ai déjà effectué mes 475h et j'aimerai savoir si mon employeur peut me refaire un contrat étudiant? Tout en sachant que je serai maintenant taxée. Par contre si mon employeur me fait un CDD, je n'aurai plus droit aux allocations familiales du coup? Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-08-2017 11:29
Bonjour Lo,

Les règles concernant le travail sous contrat étudiant ne sont pas à confondre : il y a une règle spécifique concernant les cotisations ONSS réduites (les 475h/an), une règle concernant vos allocations familiales et une règle concernant les impôts.

Par rapport au 475h/an : il s’agit d’une règle qui concerne les cotisations ONSS. Ces 475h concernent les cotisations ONSS réduites auxquelles vous avez droit lorsque vous travaillez sous contrat d’occupation étudiant (= les cotisations ONSS sont prélevées de votre salaire brut et sont ensuite redistribuées aux différentes branches de la sécurité sociale (ex: dans les pensions, les soins de santé, les allocations familiales, ...)).

Pour que vous compreniez mieux, durant 475h/an les étudiants qui travaillent sous contrat d’occupation étudiant bénéficient des cotisations ONSS réduites, c’est-à-dire que durant 475h/an, il ne sera retiré que 2,71% de cotisation ONSS sur leur salaire brut, alors qu’un travailleur « ordinaire » se voit retirer 13,07% de cotisations ONSS sur son salaire brut.
Si vous avez épuisé votre quota de 475h, vous pouvez continuer à travailler sous contrat d’occupation étudiant, ce sont simplement les cotisations ONSS « ordinaires » qui seront prélevées de votre salaire brut (et non des taxes).
Votre employeur aura également des charges patronales supplémentaires à payer.
Vous trouverez davantage d’information à ce sujet sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Quel que soit le type de contrat, la règle concernant les allocations familiales est la suivante : si vous bénéficiez des allocations familiales et que vous souhaitez les conserver, vous devrez veiller à ne pas dépasser 240h de travail sur le 1er, 2ème et 4ème trimestre. Pour le 3ème trimestre (juillet-août-s eptembre), il n’y a pas de limite d’heure tant que vous reprenez des études l’année scolaire prochaine.
Si vous ne reprenez pas d’étude en septembre, vous devrez également respecter la règle des 240h maximum sur le trimestre en entier.
Vous trouverez davantage d’explications à ce sujet sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Si vous comptez beaucoup travailler, vous devrez également faire attention au niveau de vos revenus. Vous ne devrez pas dépasser certains montants si vous souhaitez rester à votre charge fiscalement de vos parents et si vous souhaitez ne pas devoir payer d’impôts vous-même.
Vous trouverez toutes les explications à ce sujet sur notre site, page jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# cassandra 07-08-2017 18:21
Bonjour,

Je suis étudiante au CEFA d’Anderlecht.

Je n'ai plus de "stage" pour le moment et aimerais pendants les vacances faire un job étudiant. Es-ce possible?

Cassandra
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-08-2017 09:25
Bonjour Cassandra,

Oui, vous pouvez travailler sous contrat d’occupation étudiant durant cet été et durant l’année scolaire, car la règlementation a changé en juillet.
Un étudiant en CEFA peut maintenant travailler sous contrat d’occupation étudiant quand il N’est PAS en formation (théorique à l’école et chez le patron en entreprise) pendant l’année et les vacances scolaire ET s’il N’a PAS d’allocation de chômage ou d’insertion. ATTENTION l’étudiant NE peut PAS travailler sous contrat d’occupation étudiant chez le patron avec qui il a conclu son contrat d’apprentissage , mais uniquement avec d’autres entreprises/org anismes.

Bien à vous,

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# Marie 07-08-2017 17:31
Bonjour,

Je vais l'année prochaine m'inscrire à l'université pour suivre les cours de l'agrégation (AESS). Le cursus comprend 30 crédits ECTS. Puis-je travailler comme étudiante ?

D'avance merci pour votre réponse !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-08-2017 09:14
Bonjour Marie,

Pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, il faut suivre des études dans un établissement d’enseignement de plein exercice et que votre activité principale soit les études, si c’est bien votre cas alors oui vous pouvez travailler sous contrat d’occupation étudiant.

Bien à vous,

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# Select HR 20-07-2017 13:27
Bonjour,
Un client souhaite engagé son ancien stagiaire (rémunèré > IFAPME)comme étudiant, le peut-il?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-07-2017 15:58
Bonjour Select HR,

Actuellement (car cela pourrait changer à l’avenir), il est en effet possible pour un étudiant de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur, en dehors de ses périodes de stage (attention il ne doit plus être tenu par un contrat d’apprentissage ), à condition, qu’ils aient la qualité d’étudiants. L’employeur en question peut être l’ancien maître de stage.

Pour qu’une personne ait la qualité d’étudiants, elle doit être inscrite dans un établissement d’enseignement ET faire de ses études son « activité principale ».

Bien à vous,

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# Tristan 18-07-2017 14:11
Bonjour,

Je suis étudiant inscrit à l'Université de Mons en Architecture.
Par le passée, j'ai réalisé un stage en couverture IFAPME de Gembloux. Je suis depuis lors (2015 environ) enregistré en tant qu'administrate ur de la société de mon père (SPRL).

M'est-il possible, malgré le fait que je sois inscrit en société (bien que je ne travaille pas pour la société et n'en obtienne aucun revenu), d'effectuer un job étudiant?

Merci d'avance,
Tristan
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-07-2017 09:30
Bonjour Tristan,

Pour pouvoir signer un contrat étudiant, vous devez en principe être inscrit dans un établissement d’enseignement (ce qui semble être votre cas à l’université de Mons) ET faire de vos études votre « activité principale ».
Si vous êtes étiez en effet inscrit cette année académique (2016-2017) à l’université de Mons, et qu’étudier était bien votre activité principale, alors vous pouvez signer un contrat d’occupation étudiant cet été. Si vous reprenez les études également l’année académique prochaine (2017-2018) vous pourrez travailler sous contrat étudiant tout au cours de l’année.

Le fait que vous soyez enregistrer comme administrateur d’une société ne vous empêche pas de signer un contrat d’occupation étudiant.
Sachez par ailleurs, qu’il est possible de cumuler plusieurs contrats de travail (que ce soit des contrats d’occupation d’étudiant ou des contrats ordinaires) et ce à deux endroits différents, tant qu’il n’y a pas de conflit horaire et que les lois concernant la réglementation sur le travail sont bien respectées (un travailleur peut travailler maximum 8 heures par jour et maximum 40h par semaine).
Vous trouverez des explications concernant les durées de temps de travail sur la page suivante de notre site: jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# cricri 17-07-2017 14:05
Bonjour,

j'ai une petite question?
Ma fille de 18ans suit des études à l'IFAPME depuis septembre 2016, elle a effectué ses heures de stages non rémunérées durant l'année scolaire. Et ici, elle fait un job d'étudiante pendant les vacances juillet Aout (il lui restait +-432H à faire comme étudiante (job)) est ce que j'ai encore droit à ses allocations familiales ou pas?
D'avance, je vous remercie.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-07-2017 12:26
Bonjour cricri,

La règle concernant les 475h de travail sous contrat d’occupation d’étudiant ne concernent que les cotisations ONSS réduites. Cette règle n’est donc pas d’application pour les allocations familiales.

Pour que vous compreniez mieux : durant 475h/an les étudiants qui travaillent sous contrat d’occupation étudiant bénéficient des cotisations ONSS réduites, c’est-à-dire que durant 475h/an, il ne sera retiré que 2,71% de cotisation ONSS sur leur salaire brut, alors qu’un travailleur « ordinaire » se voit retirer 13,07% de cotisations ONSS sur son salaire brut.
Vous trouverez davantage d’explications à ce sujet sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Concernant les allocations familiales : la règle générale est qu’un étudiant, entre 18 et 25 ans, travaillant sous contrat d’occupation étudiant ne peut dépasser 240h de travail par trimestre sur le 1er, 2ème et 4ème trimestre de l’année sinon il perd son droit aux allocations familiales. Pour le 3ème trimestre (juillet-août-s eptembre), tant que la personne continue des études l’année scolaire suivante, elle n’a pas de limite d’heure. Si par contre, la personne ne reprend pas d’étude l’année scolaire suivante, elle devra également respecter la règle des 240h/trimestre sur le 3ème trimestre.
Vous trouverez davantage d’information à ce sujet sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Attention, puisque votre fille est à l’IFAPME et pour continuer à recevoir les allocations familiales, elle ne devra pas obtenir une allocation d’apprentissage brute supérieure à 530,49 € brut/mois.
Nous attirons également votre attention sur le fait qu’au vu de la règlementation actuelle (qui est cependant susceptible de changer bientôt), un étudiant de l’IFAPME ne peut pas travailler sous contrat étudiant lorsqu’il est déjà sous contrat d’apprentissage dans le cadre de son stage.

Bien à vous,

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# Vero 23-06-2017 09:34
J'ai 25 peux je travailler cet été comme job étudiant.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-06-2017 10:10
Bonjour Vero,

Il n’y a aucune limite d’âge pour avoir le droit de travailler sous contrat étudiant. Si vous remplissez l’une ou l’autre des conditions d’études reprises ci-dessus sur cette page, vous pouvez signer ce type de contrat.

Bien à vous,


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# Delphine 19-06-2017 09:11
Bonjour,
J'ai entendu parler du fait que les apprentis (contrat alternance) pourraient à partir de cet été également être occupés comme étudiant.
Auriez-vous les bases légales de cette modification ?

Je vous remercie d'avance !
Bien à vous.
Delphine.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-06-2017 08:02
Bonjour Delphine,

Nous avons effectivement pris connaissance du fait que le cabinet du ministre Kris Peeters aurait annoncé que les étudiants en apprentissage (CEFA, EFP, IFAPME) pourraient travailler sous contrat étudiant à partir de juillet 2017.
A notre connaissance et après vérification, aucun texte définitif n’est encore sorti à ce propos, même si un projet semble bel et bien exister (que nous ne sommes pas en mesure de nous procurer). Nous ne pouvons donc pas vous garantir à l’heure actuelle que ce sera bien en vigueur en juillet, ni vous donner les bases légales (puisque pour l’instant elles n’existent pas).

Bien à vous,


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# Sylvie 17-06-2017 09:34
Bonjour, un apprenti en maçonnerie peut il travailler le week end sous contrat d'étudiant dans l'horeca?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-06-2017 13:01
Bonjour Sylvie,

Un apprenti en menuiserie (en CEFA, en IFAPME ou à l’EFP) ne peut pas travailler sous contrat étudiant s’il est déjà sous contrat d’apprentissage avec un employeur dans le cadre de sa formation par alternance (ce qui est généralement le cas…)
Il peut par contre travailler éventuellement le week end sous contrat « normal » (CDD, CDI…)

Bien à vous,


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# Victor 13-06-2017 16:27
Bonjour,

J'aimerais savoir si je pourrais avoir le statut l'étudiant dans le cas suivant:

Etudiant européen qui suivre des études á distance dans une université en Espagne mais qui ça résidence est en Belgique; concrètement à Bruxelles.

Est-il possible d'avoir un contrat d'étudiant?
Merci d'avance
Bien cordialement,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-06-2017 11:38
Bonjour Victor,

Il est très difficile de vous répondre avec certitude car vous êtes dans un cas très particulier.
La règlementation sur le contrat étudiant ne définit pas vraiment qu’est-ce qu’un étudiant autorisé à signer un contrat étudiant. L’ONSS (Office National de Sécurité Sociale, qui gère les cotisations réduites auxquelles les étudiants ont droit) et le SPF Emploi considèrent qu’un étudiant pouvant signer un contrat étudiant doit réunir plusieurs conditions :
° être inscrit auprès d’un établissement de plein-exercice (ce qui est votre cas si vous êtes inscrit à l’université)
° ET faire de ses études son activité principale : c’est-à-dire suivre régulièrement des cours et ne pas avoir d’autres occupations (demandeur d’emploi, travail à côté de ses études etc…). Dans le cas où vous suivez des études « à distance », il n’est pas certain que le SPF Emploi ou l’ONSS considèrent que vous remplissiez cette dernière condition. Nous vous invitons donc à demander un « feu vert » officiel (si possible par écrit) :
° Soit au service des règlementations individuelles du travail du SPF Emploi : www.emploi.belgique.be/.../
° Soit au bureau du contrôle des lois sociales le plus proche de chez vous : www.emploi.belgique.be/.../

Bien à vous,


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# mathnfs 01-06-2017 16:55
Je vous remercie pour votre réponse, j'ai une dernière question, si nous ne sommes plus étudiant, mais que le contrat de l'employeur est soumis à l'article 17 cad travail occasionnel dans le secteur socioculturel, pouvons-nous tout de même signer ce contrat?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-06-2017 11:21
Bonjour mathnfs,

Tout travailleur (étudiant ou non) peut signer un contrat dit « article 17 ».
Pour rappel, ce type de contrat n’est pas soumis à des cotisations ONSS (ni pour l’employeur, ni pour l’employer), MAIS ne peut être conclu qu’auprès de certains acteurs (certaines asbl et certaines institutions publiques) pour une période maximum de 25 jours par années civiles.

Bien à vous,


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# mathnfs 31-05-2017 18:35
Bonjour,
Je suis diplômée bachelier depuis septembre 2016 mais j'ai repris des études cette année.
J'ai signé un contrat en tant que salarié sous CDD en février 2017 qui se termine fin juin. Est-ce que je peux quand même signer un contrat d'étudiant en août étant donné que je ne serai plus sous contrat salarié? si non, qu'est-ce que je risque si je signe le contrat? Et que risque mon employeur?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-06-2017 13:25
Bonjour mathnfs,

Si vous êtes inscrite comme étudiante en Haute Ecole, en Université ou en Ecole Supérieure des Arts pour l’année académique 2016-2017, vous devriez « en principe » être autorisée à signer un contrat étudiant jusqu’au 30 septembre 2017.
La situation que vous nous présentez est néanmoins complexe, et nous vous invitons à demander (et à conserver par écrit, mail etc…) un « feu vert » officiel :
° soit au service règlementation du SPF Emploi : – 02/233.48.35
° soit au bureau du Contrôle des lois sociales le plus proche de chez vous : www.emploi.belgique.be/.../

Pour bien comprendre : la règlementation relative au contrat étudiant ne définit pas clairement qui doit être considéré comme étudiant (ou non). L’ONSS (qui gère les cotisations sociales réduites) et le SPF Emploi considèrent généralement qu’un étudiant autorisé à signer un contrat étudiant doit obligatoirement à la fois :
° Être inscrit comme étudiant auprès d’un établissement de plein-exercice
° ET faire de ses études son « activité principale » (c’est-à-dire suivre les cours et ne pas avoir un statut de travailleur ou de demandeur d’emploi).

Il est bien évident qu’en juillet-août vous n’avez plus de cours à suivre, mais de février à juin 2017, vous avez travaillé comme salariée « classique » et on pourrait considérer que vos études ne constituaient plus votre « activité principale ».
L’interprétation qu’un service officiel du SPF Emploi (voir plus haut) fera de votre situation sera donc déterminante et sa réponse – si elle est positive (et si possible écrite) - devrait vous couvrir en cas de contrôle de l’ONSS ou de remise en cause de votre qualité d’étudiante autorisée à travailler sous contrat étudiant.

En cas de contrôle le risque pour vous est nul (hormis celui éventuellement de perdre votre job si votre employeur vous tient rigueur de sa propre négligence). C’est en effet à votre employeur de vérifier auprès des autorités compétentes votre statut d’étudiante pouvant signer un contrat étudiant. Si par manque de vérification il vous déclare à l’ONSS comme travailleuse étudiante alors que vous n’auriez pas dû avoir accès à ce statut, il devra en principe rembourser – à la demande de l’ONSS – les avantages financiers (c’est-à-dire les réductions de cotisations sociales*) dont vous avez vous et lui bénéficiez. Il ne pourra en aucun cas (même si certains ne se gênent pas) vous réclamer quoi que ce soit (pas même les cotisations sociales normales à charge de l’employé qu’il n’a pas prélevé correctement sur votre salaire brut).

* Pour tout savoir des cotisations sociales liées au contrat étudiant, nous vous invitons à lire notre page jeminforme.be/.../...

Bien à vous,


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# Louis 31-05-2017 15:53
Bonjour, je suis inscrit à l'IFAPME en formation restauration chef d'entreprise année préparatoire. J'aimerai travailler en juin. J'ai eu un contrat avec un patron de octobre 2016 à mars 2017. Puis-je travailler hors vacances scolaires où non ? Merci de votre temps
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-06-2017 13:00
Bonjour Louis,

Rien ne vous empêche de travailler sous contrat classique (CDD, CDI) pendant ou en dehors des vacances scolaires (à condition toutefois de respecter la limite de 40h/travail par semaine).
En principe, vous ne pouvez pas signer de contrat étudiant lorsque vous suivez un enseignement en IFAPME, car vous êtes censé travailler sous contrat avec un patron dans le cadre de cet apprentissage.
Maintenant, si vous êtes toujours en formation à l’IFAPME (c’est-à-dire que vous continuez à suivre des cours), MAIS que votre contrat d’apprentissage est lui terminé, il est peut-être possible que vous soyez autorisé à signer un contrat étudiant.
Nous vous invitons à vérifier votre situation auprès du service règlementation du SPF Emploi : – 02/233.48.35 ; ou du bureau de Contrôle des Lois Sociales le plus proche de chez vous : www.emploi.belgique.be/.../

Bien à vous,


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# Etudiant 15-05-2017 20:13
Bonjour je suis étudiante en 5EME SECONDAIRE mais je suis devenue eleve libre, j'ai un contrat etudiants (delhaize) je peux continuer a travailler en tant que etudiant ou pas ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-05-2017 14:38
Bonjour Etudiant,

Pour pouvoir signer un contrat étudiant, vous devez en principe être inscrite dans un établissement d’enseignement (par exemple en 5e secondaire) ET faire de vos études votre « activité principale ».
Si vous êtes actuellement élève libre et que vous ne suivez plus régulièrement les cours, vos études ne sont en principe plus votre activité principale et vous ne pouvez donc plus signer un contrat étudiant.

Bon à savoir : si vous êtes élève libre, il existe la possibilité d’introduire une demande de dérogation « pour circonstances exceptionnelles » argumentée auprès du Ministre pour redevenir « élève régulier ». Cette demande de dérogation s’introduit via la « Direction générale de l’enseignement obligatoire » de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Soit cette dérogation est demandée via l’établissement que vous fréquentez (renseignez-vou s auprès de votre direction). Soit vous pouvez l’envoyer vous-même (si vous êtes majeur ou vos parents si vous êtes mineur) directement au bon service : il s’agit dans ce cas d’envoyer une lettre sur papier libre dans laquelle vous expliquez vos arguments et les pièces annexes justificatives prouvant vos dires à l’adresse suivante :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Bâtiment Les Ateliers - Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 – Bruxelles

AVANT votre demande de dérogation, vous devrez retourner à l’école et ne plus être absent de manière injustifiée.
APRES avoir regagné la qualité d’élève régulier (si la demande de dérogation aboutit), vous redeviendrez élève libre à la moindre absence injustifiée.

Bien à vous,


Infor Jeunes
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# Karly 15-05-2017 17:44
Bonjour,

j'ai dû me désinscrire de mon université au mois d'Avril 2017 pour des raisons de difficultés financières. Entre-temps, suite à ma candidature chez Colruyt au mois de février,un contrat de job étudiant m'a été proposé pour le mois de juillet. Alors j'aimerais savoir si je peux l'accepter bien que je ne sois plus inscrit pour cette année. Bàv.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-05-2017 12:02
Bonjour Karly,

Vous n’êtes plus étudiant puisque vous êtes désinscrit, donc vous ne pouvez pas signer un contrat d’occupation étudiant et bénéficier vous, comme cet employeur des avantages liées à ce type de contrat.
Vous devez donc prévenir le Colruyt , car il peut uniquement vous faire signer un contrat de travail ordinaire.

Bien à vous,

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# Alicia 15-05-2017 14:20
Bonjour,

J’ai 27 ans, je compte reprendre une formation en promotion sociale de technicienne en comptabilité à l’Institut Supérieur Plus Oultre à Binche (formation à plein temps du lundi au vendredi). Pourrais-je chercher un job étudiant ? (exemple : samedi et vacances scolaires)

Car j'ai lu comme suit sur le site d'emploi.begliq ue.be : "les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal."

J'aimerais être éclairée sur la question.
Merci d’avance,

Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-05-2017 15:17
Bonjour Alicia,

Si vous êtes inscrite comme demandeur d’emploi ou que vous travaillez, vous ne pourrez pas être considérée comme étudiante car à partir de ce moment-là, vous avez le statut de demandeuse d’emploi ou de travailleuse et non celui d’étudiante.
Vous ne pouvez pas cumuler deux statuts en même temps.

Dans votre cas, et si vous n’avez ni le statut de demandeuse d’emploi, ni celui de travailleur, la formation de technicienne en comptabilité s’organisant en journée sur 5 jours/semaine, on pourrait en déduire que votre activité principale est bien celle d’étudier.
Vous pourriez donc signer un contrat d’occupation étudiant.

Sachez que la loi ne définit par clairement ce qu’est un étudiant. Cependant la règle concernant le contrat d’occupation étudiant est que seules les personnes étant considérées comme étudiantes peuvent signer et travailler sous contrat d’occupation étudiant.

La règle est à prendre en considération au cas par cas, mais le principe est qu’une personne est considérée comme étudiante à partir du moment où elle est inscrite dans un établissement d’enseignement, et que son activité principale est celle d’étudier (ex : pour quelqu’un qui fait des cours du soir et qui souhaite travailler en journée, son activité principale serait celle de travailler et non celle d’étudier et ne pourrait donc pas signer de contrat étudiant).

Puisque cette règle est à considérer au cas par cas, si vous souhaitez davantage d’information et de précision, nous vous conseillons de vous adresser au service règlementation des relations individuelles du travail du SPF Emploi :
-Soit par téléphone au 02/233.48.35-02 /233.47.71-02/2 33.48.22 ou au 02/233.48.78 (n° direct)
-Soit par email à l’adresse suivante :

Bien à vous,

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02/733.11.93

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# Veliose 14-05-2017 07:25
Bonjour, j'ai 20ans, je suis actuellement en contrat d'apprentissage au CEFA et j'ai un patron. Mon contrat est signé pour une période allant jusqu'au 30 aout mais je bénéficie d'une période de congé de vacances annuelles . Pourrais-je signer un contrat d'étudiant durant cette période?
Aussi je voudrais savoir si dans cette situation, pendant le cours de l'année, est-ce que je pourrais signer un contrat d'étudiant uniquement pour les weekends ?
Sinon, quels sont les alternatives pour une personne dans mon cas désirant trouver un job pour les week-ends ?
Je vous remercie d'avance pour votre compréhension et l'attention que vous porterez à mes questions.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-05-2017 09:39
Bonjour Veliose,

Un étudiant en enseignement à temps partiel (CEFA ou Apprentissage) qui a conclu un contrat d’apprentissage /stage ne peut pas travailler sous contrat d’occupation étudiant pendant l’année scolaire et uniquement pendant les vacances s’il n’est pas lié par un contrat. Cela est repris-ci et sur le site du Service Public Emploi : www.emploi.belgique.be/.../ .
Vous pouvez éventuellement travailler sous contrat ordinaire durant l’année scolaire, mais vous ne bénéficierez pas des avantages liés au contrat d’occupation étudiant.

Bien à vous,

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# William 12-05-2017 13:20
Bonjour,

Est-il possible d'être jobiste étudiant et d'avoir un contrat de travail de 13 heures en même temps?

Merci de bien vouloir y répondre,

WLB
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-05-2017 13:21
Bonjour William,

Un étudiant peut travailler sous contrat d’occupation étudiant et sous contrat de travail ordinaire. Les deux ne sont pas incompatibles. Cependant, un patron à l’obligation de privilégier le contrat d’occupation étudiant lorsque le jeune en remplit les conditions.

Bien à vous,

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# Genevieve 12-05-2017 13:08
Bonjour,
Pourriez-vous me dire qu'elle est la législation en matière de contrat d'étudiant pour les jeunes inscrits dans le cadre de la formation en alternance.
Merci d'avance de votre réponse
Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-05-2017 12:51
Bonjour Genevieve,

La règlementation est reprise ci-dessus sur cette page.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site du SPF Emploi paragraphe : « Etudiants inscrits dans une école du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit » : www.emploi.belgique.be/.../ .
Les Références légales sont les suivantes :
•Loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail – Titre VII : Le contrat d’occupation d’étudiant ;
•Arrêté royal du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Bien à vous,

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# Sophie 10-05-2017 10:19
Bonjour,
Je suis sous contrat de travail étudiant pour le moment et tout l'été sans dépasser mes 475 heures).
Je finis mes études cette année et je passe sous contrat employé à partir du 1er octobre chez le même employeur, est-ce que mon contrat étudiant de cet été ne risque-'il pas d'être requalifié en contrat d'employé ?
Merci
Bien à vous,
Sophie
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-05-2017 11:45
Bonjour Sophie,

C’est effectivement un risque.

Si vous terminez vos études en juin ou septembre 2017, vous avez le droit de travailler sous contrat étudiant et de bénéficier des avantages de cotisations sociale ONSS (dans la limite de 475h/ans) jusqu’au 30 septembre 2017.
Il est également possible, pour un employeur, d’employer un étudiant qui aurait dépassé son quota d’heures sous contrat « normal ».

Néanmoins, l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) précise bien dans ses instructions officielles que l’étudiant en fin d’étude peut bénéficier de cotisations réduites seulement « s’il s’agit d’une occupation qui d'un point de vue social présente les caractéristique s d'une occupation d'étudiant » (source : socialsecurity.be/.../... )
Il est donc en théorie exclu pour un employeur d’engager un futur collaborateur d’abord sous contrat étudiant (pour bénéficier de cotisations avantageuses) PUIS sous contrat normal. Dans la pratique, on observe cependant qu’un grand nombre d’employeurs le font néanmoins.

En cas de contrôle (encore faut-il qu’il y ait un contrôle, et que l’ONSS conclue que tout était prévu par avance…), votre employeur pourrait devoir rembourser les cotisations sociales payées en moins.

IMPORTANT ! De votre côté, vous ne risquez rien (c’est à votre employeur qu’incombe la responsabilité de vous déclarer correctement à l’ONSS). Votre employeur ne pourra pas légalement vous réclamer un quelconque remboursement (même si certains ne se gênent pas…) et l’ONSS ne vous demandera aucun remboursement directement. C’est donc à votre employeur de se renseigner et d’évaluer le risque qu’il souhaite prendre.

Bien à vous,


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# lina 10-05-2017 09:18
Bonjour je suis actuellement étudiante en soins infirmiers en bac1 j'ai 21ans je bénéficie de l'allocation de chômage avec dispense tout le long de mes études puis-je travailler en tant qu'étudiante ????
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-05-2017 11:40
Bonjour lina,

Vous ne remplissez pas les conditions pour travailler sous contrat d’occupation étudiant, car vous bénéficiez d’allocations d’insertion ou de chômage. Vous n’êtes donc pas une étudiante aux yeux de la loi sur le contrat de travail étudiant, car votre statut principal reste demandeuse d’emploi (bénéficiant d’une dispense) (cfr. :http://www.emp loi.belgique.be /defaultTab.asp x?id=41944) .
Vous pourrez durant cette dispense travailler en tant qu’employé ou ouvrier ou sous statut indépendant. Cependant, si vous travaillez vous ne serez pas indemnisé durant cette période de travail. Chaque mois vous devrez remettre à votre syndicat ou la CAPAC une carte de contrôle sur laquelle vous mentionnerez les jours où vous avez travaillé. Sur le site de l’ONEM vous trouverez de plus amples informations : www.onem.be/.../t58#h2_5 .

Bien à vous,

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# Chaimae 02-05-2017 13:04
J'ai 21 ans et je suis étudiante au Cefa. J'effectue un contrat d'alternance du 10/11/16 au 30/06/16. Puis-je travailler au statut étudiante durant le mois de juillet.
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# Infor Jeunes 02-05-2017 14:29
Bonjour Chaimae,

D’après la situation que vous décrivez, vous pouvez éventuellement travailler sous contrat étudiant durant le mois de juillet 2017. En effet, un étudiant inscrit au CEFA peut travailler sous contrat étudiant A CONDITION de ne pas être déjà engagé par un patron dans le cadre de son apprentissage ET de ne pas percevoir des allocations de chômage.

Bien à vous,


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# Mélanie 12-04-2017 16:35
Bonjour,

Est-on étudiant jusqu'à la fin de l'année scolaire même en étant devenu élève libre? Car il est des entreprises qui ne demandent pas d'attestation de fréquentation scolaire!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-04-2017 11:13
Bonjour Mélanie,

Si vous n’êtes plus considérée comme élève régulière (c’est-à-dire si vous n’allez plus en cours de manière régulière et que vous êtes devenue « élève-libre ») vous ne pouvez en principe pas travailler sous contrat étudiant et ainsi bénéficier de cotisations sociales réduites (= cotisations de solidarité) pendant 475 heures / année (voir notre page jeminforme.be/.../... )
Vous pouvez en revanche travailler sous contrat classique.

La loi sur le contrat étudiant ne donne pas de définition précise de ce qu’est un « étudiant ». CECI ETANT, le SPF Emploi et l’ONSS (qui gère les cotisations sociales réduites) considèrent qu’un étudiant est une personne inscrite à des études de plein-exercice, qui suit régulièrement les cours et dont les études constituent l’activité principale.
Si un employeur ne vous demande pas d’attestation de fréquentation scolaire et vous engage, il prend le risque – en cas de contrôle – que l’ONSS considère que vous ne pouviez pas signer de contrat étudiant car vous ne suivez pas régulièrement les cours, et lui demande donc de rembourser les cotisations sociales payées en moins.

Pour être « couverte » et être certaine de pouvoir travailler, nous vous invitons à contacter le service règlementation du SPF Emploi en lui exposant exactement votre situation par email ( ). Si leur réponse est positive, vous pourrez prouver que vous êtes en droit de signer un contrat étudiant à un patron ou éventuellement à l’ONSS.

Bon à savoir : si vous êtes devenue élève libre, vous pouvez introduire une dérogation ministérielle pour redevenir élève régulière. Avant d’introduire cette dérogation, vous devez retourner en cours et ne plus être absente de manière injustifiée. Vous devez ensuite introduire une demande argumentée expliquant pourquoi vous avez cumulé autant d’absences injustifiées. Cette demande s’introduit soit via l’établissement que vous fréquentez, soit sur papier libre via la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire de la Fédération Wallonie-Bruxel les (Bâtiment Les Ateliers - Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 Molenbeek).

Bien à vous,

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# Nicoo 30-03-2017 10:56
Bonjour,j'ai arrêté mes études en cours d'année et je suis donc demandeur d'emploi mais je m'inscris dans une nouvelle école au mois de mai. Pourrais-je avoir un job étudiant cet été?

Nicoo.
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# Infor Jeunes 31-03-2017 11:27
Bonjour Nicoo,

Vous pourrez signer un contrat d’occupation étudiant à partir du moment où vous aurez commencé à suivre les cours. Si vous commencez les cours en septembre, vous pourrez donc signer un contrat d’occupation d’étudiant à partir de septembre.

Pour que vous compreniez mieux, pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, vous devez être considéré comme étudiant. Vous l’êtes à partir du moment où vous êtes inscrite dans des études de plein exercice (ou sous certaines conditions en promotion sociale) et que vous suivez effectivement les cours. Si vous ne suivez aucun cours entre cette période-ci et la période durant laquelle vous souhaitez travailler, vous ne pouvez en principe pas travailler sous contrat étudiant. L’activité principale de l’étudiant doit être celle d’étudier et il doit suivre effectivement ses cours.

A notre connaissance, aucun cursus d’étude ne donnant droit à signer un contrat d’étudiant, ne commence en mai, si vous comptiez vous inscrire auprès d’une école privée, renseignez-vous auprès du SPF Emploi afin de vous assurer que vous entrez dans les conditions pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant.
Vous pouvez les contacter par téléphone au 02/235.55.60 ou par e-mail à l’adresse suivante :

Bien à vous,

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