Recevez notre newsletter

Fédération Wallonie-BruxellesActirisCoCoF

Infor Jeunes asbl

Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
www.jeminforme.be

Qui peut travailler sous contrat d'occupation étudiant?

Qu’est ce qu’un étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Les étudiants qui peuvent conclure un «contrat d’occupation d’étudiant» sont

Les jeunes à partir de 15 ans, s’ils ont suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire et qui ne sont donc plus en obligation scolaire à temps plein, s’ils suivent :

  • un enseignement de plein exercice
    ou
  • un enseignement à temps partiel (CEFA, apprentissage (EFP, IFAPME)) à condition :
    • que l’étudiant ne soit pas occupé sous contrat d’occupation étudiant lorsqu’il suit sa formation théorique ou qu’il est présent sur son lieu de formation de pratique professionnelle ;
    • qu’il ne soit pas occupé sous contrat d’occupation étudiant auprès de l’employeur chez qui il effectue sa formation de pratique professionnelle ;
    • qu’il ne bénéficie pas d’allocation de chômage ou d’allocation d’insertion.
      Les étudiants mineurs qui suivent un enseignement à temps partiel et qui ne remplissent pas ces conditions, c.-à-d. qui ne sont pas liés par un contrat de travail ou un contrat de stage peuvent conclure un contrat d'occupation étudiant, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.


Les étudiants qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».

Les étudiants qui ne peuvent conclure un contrat d'occupation étudiant sont

  • Les étudiants qui ont moins de 15 ans
  • Les étudiants qui travaillent depuis plus de 12 mois de manière ininterrompue chez le même employeur. Après la période de 12 mois ininterrompu, le contrat initial conclu est régi par les dispositions propres à un contrat de travail ordinaire.
  • Les étudiants qui sont inscrits uniquement dans un cours du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit (c'est à dire de moins de 15h/semaine).
  • Les étudiants qui effectuent, des travaux non rémunérés dans une entreprise, à titre de stage, faisant partie de leur programme d'études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée dans l’entreprise. (L’étudiant pourra en dehors de cette période de stage travailler pour cette même entreprise sous contrat étudiant.)
  • Les étudiants qui ont terminé leurs études dès le mois de juin, ne peuvent pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de leurs études.
    !!! (Cette règle est appliquée par le SPF Emploi. Cependant, l’Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) et l’Office national de l’emploi (ONEM) permettent une application plus souple de leurs réglementations. Ils acceptent  qu’un étudiant ayant terminé ses études en juin et travaillant en juillet, août et septembre sous contrat d’occupation étudiant bénéficie de ses allocations familiales sous conditions et de l’assimilation de sa période de travail sous contrat d’occupation étudiant au stage d’insertion professionnelle.).

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un « contrat d’occupation étudiant » peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

MAJ 2017

La une
d'Infor Jeunes

2 nouvelles offres d'emploi à INFOR JEUNES asbl : Bachelier(e) ACS à orientation juridique ou sociale.Le C.V. avec une lettre de motivation en relation directe avec l’annonce sont à envoyer à ij@jemin...
Infor Jeunes vous propose des ateliers multimédia destinés à un public adulte désirant maitriser les tablettes et smartphones. Gratuit mais, une participation aux frais de deux euros pour 4 séances es...
Infor Jeunes propose des modules d’initiation à Internet, pour adultes. Cet atelier a pour but de donner aux stagiaires, les références nécessaires en matière de l’utilisation de l’informatique de bur...
Partage de la vie privée, cyberharcèlement, discriminations liées au genre, injures, photos truquées ou obscènes, conflits et disputes partagés avec tous, la liste des risques liés aux réseaux sociaux...
Salle à louer à Schaerbeek, à proximité de la Place Dailly, pour différents types d'événements. Pour locations ponctuelles  Cours  Stages Ateliers Séminaires Conférences Réunions Formations ...
Rejoignez-nous sur Facebook https://www.facebook.com/inforjeunesasbl et retrouvez toutes nos activités et ateliers