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Qui peut travailler sous contrat d'occupation étudiant?

Qu’est ce qu’un étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Les étudiants qui peuvent conclure un «contrat d’occupation d’étudiant» sont

Les jeunes à partir de 15 ans, s’ils ont suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire et qui ne sont donc plus en obligation scolaire à temps plein, s’ils suivent :

  • un enseignement de plein exercice
    ou
  • un enseignement à temps partiel (cefa, apprentissage) :
    Les étudiants qui suivent un enseignement à temps partiel et ne reçoivent pas d'allocations de transition (ce sont les allocations forfaitaires que reçoit le jeune travailleur pendant la durée de l’obligation scolaire à temps partiel, s’il est en chômage temporaire pour des motifs de force majeur raisons économiques, faillite, intempéries ou accident technique, grève…) peuvent conclure un contrat d'occupation étudiant, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.
    Certaines catégories d'étudiants, inscrits dans un enseignement à temps partiel, sont cependant exclues: voir paragraphe : "Les étudiants qui NE peuvent conclure un contrat d'occupation étudiant"


Les étudiants qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».

Les étudiants qui ne peuvent conclure un contrat d'occupation étudiant sont

  • Les étudiants qui ont moins de 15 ans
  • Les étudiants qui travaillent depuis plus de 12 mois de manière ininterrompue chez le même employeur. Après la période de 12 mois ininterrompu, le contrat initial conclu est régi par les dispositions propres à un contrat de travail ordinaire.
  • Les étudiants qui suivent un enseignement à temps partiel ne peuvent pas conclure un contrat d'occupation étudiant si:
    * l'étudiant travaille avec un contrat de travail ou de stage à temps partiel;
    * l'étudiant effectue un apprentissage dans le cadre d'un contrat d'apprentissage des classes moyennes ou industriel;
    * l'étudiant reçoit des allocations de transition (ce sont les allocations forfaitaires que reçoit le jeune travailleur pendant la durée de l’obligation scolaire à temps partiel, après avoir accompli un stage d’attente lorsque l’exécution du contrat d’apprentissage est soit totalement ou partiellement suspendue);
  • Les étudiants qui sont inscrits uniquement dans un cours du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit (c'est à dire de moins de 15h/semaine).
  • Les étudiants qui effectuent, des travaux non rémunérés dans une entreprise, à titre de stage, faisant partie de leur programme d'études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée.

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un « contrat d’occupation étudiant » peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

MAJ 2017

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questions  

 
# Delphine 19-06-2017 09:11
Bonjour,
J'ai entendu parler du fait que les apprentis (contrat alternance) pourraient à partir de cet été également être occupés comme étudiant.
Auriez-vous les bases légales de cette modification ?

Je vous remercie d'avance !
Bien à vous.
Delphine.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-06-2017 08:02
Bonjour Delphine,

Nous avons effectivement pris connaissance du fait que le cabinet du ministre Kris Peeters aurait annoncé que les étudiants en apprentissage (CEFA, EFP, IFAPME) pourraient travailler sous contrat étudiant à partir de juillet 2017.
A notre connaissance et après vérification, aucun texte définitif n’est encore sorti à ce propos, même si un projet semble bel et bien exister (que nous ne sommes pas en mesure de nous procurer). Nous ne pouvons donc pas vous garantir à l’heure actuelle que ce sera bien en vigueur en juillet, ni vous donner les bases légales (puisque pour l’instant elles n’existent pas).

Bien à vous,


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# Sylvie 17-06-2017 09:34
Bonjour, un apprenti en maçonnerie peut il travailler le week end sous contrat d'étudiant dans l'horeca?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-06-2017 13:01
Bonjour Sylvie,

Un apprenti en menuiserie (en CEFA, en IFAPME ou à l’EFP) ne peut pas travailler sous contrat étudiant s’il est déjà sous contrat d’apprentissage avec un employeur dans le cadre de sa formation par alternance (ce qui est généralement le cas…)
Il peut par contre travailler éventuellement le week end sous contrat « normal » (CDD, CDI…)

Bien à vous,


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# Victor 13-06-2017 16:27
Bonjour,

J'aimerais savoir si je pourrais avoir le statut l'étudiant dans le cas suivant:

Etudiant européen qui suivre des études á distance dans une université en Espagne mais qui ça résidence est en Belgique; concrètement à Bruxelles.

Est-il possible d'avoir un contrat d'étudiant?
Merci d'avance
Bien cordialement,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-06-2017 11:38
Bonjour Victor,

Il est très difficile de vous répondre avec certitude car vous êtes dans un cas très particulier.
La règlementation sur le contrat étudiant ne définit pas vraiment qu’est-ce qu’un étudiant autorisé à signer un contrat étudiant. L’ONSS (Office National de Sécurité Sociale, qui gère les cotisations réduites auxquelles les étudiants ont droit) et le SPF Emploi considèrent qu’un étudiant pouvant signer un contrat étudiant doit réunir plusieurs conditions :
° être inscrit auprès d’un établissement de plein-exercice (ce qui est votre cas si vous êtes inscrit à l’université)
° ET faire de ses études son activité principale : c’est-à-dire suivre régulièrement des cours et ne pas avoir d’autres occupations (demandeur d’emploi, travail à côté de ses études etc…). Dans le cas où vous suivez des études « à distance », il n’est pas certain que le SPF Emploi ou l’ONSS considèrent que vous remplissiez cette dernière condition. Nous vous invitons donc à demander un « feu vert » officiel (si possible par écrit) :
° Soit au service des règlementations individuelles du travail du SPF Emploi : www.emploi.belgique.be/.../
° Soit au bureau du contrôle des lois sociales le plus proche de chez vous : www.emploi.belgique.be/.../

Bien à vous,


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# mathnfs 01-06-2017 16:55
Je vous remercie pour votre réponse, j'ai une dernière question, si nous ne sommes plus étudiant, mais que le contrat de l'employeur est soumis à l'article 17 cad travail occasionnel dans le secteur socioculturel, pouvons-nous tout de même signer ce contrat?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-06-2017 11:21
Bonjour mathnfs,

Tout travailleur (étudiant ou non) peut signer un contrat dit « article 17 ».
Pour rappel, ce type de contrat n’est pas soumis à des cotisations ONSS (ni pour l’employeur, ni pour l’employer), MAIS ne peut être conclu qu’auprès de certains acteurs (certaines asbl et certaines institutions publiques) pour une période maximum de 25 jours par années civiles.

Bien à vous,


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# mathnfs 31-05-2017 18:35
Bonjour,
Je suis diplômée bachelier depuis septembre 2016 mais j'ai repris des études cette année.
J'ai signé un contrat en tant que salarié sous CDD en février 2017 qui se termine fin juin. Est-ce que je peux quand même signer un contrat d'étudiant en août étant donné que je ne serai plus sous contrat salarié? si non, qu'est-ce que je risque si je signe le contrat? Et que risque mon employeur?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-06-2017 13:25
Bonjour mathnfs,

Si vous êtes inscrite comme étudiante en Haute Ecole, en Université ou en Ecole Supérieure des Arts pour l’année académique 2016-2017, vous devriez « en principe » être autorisée à signer un contrat étudiant jusqu’au 30 septembre 2017.
La situation que vous nous présentez est néanmoins complexe, et nous vous invitons à demander (et à conserver par écrit, mail etc…) un « feu vert » officiel :
° soit au service règlementation du SPF Emploi : – 02/233.48.35
° soit au bureau du Contrôle des lois sociales le plus proche de chez vous : www.emploi.belgique.be/.../

Pour bien comprendre : la règlementation relative au contrat étudiant ne définit pas clairement qui doit être considéré comme étudiant (ou non). L’ONSS (qui gère les cotisations sociales réduites) et le SPF Emploi considèrent généralement qu’un étudiant autorisé à signer un contrat étudiant doit obligatoirement à la fois :
° Être inscrit comme étudiant auprès d’un établissement de plein-exercice
° ET faire de ses études son « activité principale » (c’est-à-dire suivre les cours et ne pas avoir un statut de travailleur ou de demandeur d’emploi).

Il est bien évident qu’en juillet-août vous n’avez plus de cours à suivre, mais de février à juin 2017, vous avez travaillé comme salariée « classique » et on pourrait considérer que vos études ne constituaient plus votre « activité principale ».
L’interprétation qu’un service officiel du SPF Emploi (voir plus haut) fera de votre situation sera donc déterminante et sa réponse – si elle est positive (et si possible écrite) - devrait vous couvrir en cas de contrôle de l’ONSS ou de remise en cause de votre qualité d’étudiante autorisée à travailler sous contrat étudiant.

En cas de contrôle le risque pour vous est nul (hormis celui éventuellement de perdre votre job si votre employeur vous tient rigueur de sa propre négligence). C’est en effet à votre employeur de vérifier auprès des autorités compétentes votre statut d’étudiante pouvant signer un contrat étudiant. Si par manque de vérification il vous déclare à l’ONSS comme travailleuse étudiante alors que vous n’auriez pas dû avoir accès à ce statut, il devra en principe rembourser – à la demande de l’ONSS – les avantages financiers (c’est-à-dire les réductions de cotisations sociales*) dont vous avez vous et lui bénéficiez. Il ne pourra en aucun cas (même si certains ne se gênent pas) vous réclamer quoi que ce soit (pas même les cotisations sociales normales à charge de l’employé qu’il n’a pas prélevé correctement sur votre salaire brut).

* Pour tout savoir des cotisations sociales liées au contrat étudiant, nous vous invitons à lire notre page jeminforme.be/.../...

Bien à vous,


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# Louis 31-05-2017 15:53
Bonjour, je suis inscrit à l'IFAPME en formation restauration chef d'entreprise année préparatoire. J'aimerai travailler en juin. J'ai eu un contrat avec un patron de octobre 2016 à mars 2017. Puis-je travailler hors vacances scolaires où non ? Merci de votre temps
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-06-2017 13:00
Bonjour Louis,

Rien ne vous empêche de travailler sous contrat classique (CDD, CDI) pendant ou en dehors des vacances scolaires (à condition toutefois de respecter la limite de 40h/travail par semaine).
En principe, vous ne pouvez pas signer de contrat étudiant lorsque vous suivez un enseignement en IFAPME, car vous êtes censé travailler sous contrat avec un patron dans le cadre de cet apprentissage.
Maintenant, si vous êtes toujours en formation à l’IFAPME (c’est-à-dire que vous continuez à suivre des cours), MAIS que votre contrat d’apprentissage est lui terminé, il est peut-être possible que vous soyez autorisé à signer un contrat étudiant.
Nous vous invitons à vérifier votre situation auprès du service règlementation du SPF Emploi : – 02/233.48.35 ; ou du bureau de Contrôle des Lois Sociales le plus proche de chez vous : www.emploi.belgique.be/.../

Bien à vous,


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# Etudiant 15-05-2017 20:13
Bonjour je suis étudiante en 5EME SECONDAIRE mais je suis devenue eleve libre, j'ai un contrat etudiants (delhaize) je peux continuer a travailler en tant que etudiant ou pas ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-05-2017 14:38
Bonjour Etudiant,

Pour pouvoir signer un contrat étudiant, vous devez en principe être inscrite dans un établissement d’enseignement (par exemple en 5e secondaire) ET faire de vos études votre « activité principale ».
Si vous êtes actuellement élève libre et que vous ne suivez plus régulièrement les cours, vos études ne sont en principe plus votre activité principale et vous ne pouvez donc plus signer un contrat étudiant.

Bon à savoir : si vous êtes élève libre, il existe la possibilité d’introduire une demande de dérogation « pour circonstances exceptionnelles » argumentée auprès du Ministre pour redevenir « élève régulier ». Cette demande de dérogation s’introduit via la « Direction générale de l’enseignement obligatoire » de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Soit cette dérogation est demandée via l’établissement que vous fréquentez (renseignez-vou s auprès de votre direction). Soit vous pouvez l’envoyer vous-même (si vous êtes majeur ou vos parents si vous êtes mineur) directement au bon service : il s’agit dans ce cas d’envoyer une lettre sur papier libre dans laquelle vous expliquez vos arguments et les pièces annexes justificatives prouvant vos dires à l’adresse suivante :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Bâtiment Les Ateliers - Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 – Bruxelles

AVANT votre demande de dérogation, vous devrez retourner à l’école et ne plus être absent de manière injustifiée.
APRES avoir regagné la qualité d’élève régulier (si la demande de dérogation aboutit), vous redeviendrez élève libre à la moindre absence injustifiée.

Bien à vous,


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# Karly 15-05-2017 17:44
Bonjour,

j'ai dû me désinscrire de mon université au mois d'Avril 2017 pour des raisons de difficultés financières. Entre-temps, suite à ma candidature chez Colruyt au mois de février,un contrat de job étudiant m'a été proposé pour le mois de juillet. Alors j'aimerais savoir si je peux l'accepter bien que je ne sois plus inscrit pour cette année. Bàv.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-05-2017 12:02
Bonjour Karly,

Vous n’êtes plus étudiant puisque vous êtes désinscrit, donc vous ne pouvez pas signer un contrat d’occupation étudiant et bénéficier vous, comme cet employeur des avantages liées à ce type de contrat.
Vous devez donc prévenir le Colruyt , car il peut uniquement vous faire signer un contrat de travail ordinaire.

Bien à vous,

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# Alicia 15-05-2017 14:20
Bonjour,

J’ai 27 ans, je compte reprendre une formation en promotion sociale de technicienne en comptabilité à l’Institut Supérieur Plus Oultre à Binche (formation à plein temps du lundi au vendredi). Pourrais-je chercher un job étudiant ? (exemple : samedi et vacances scolaires)

Car j'ai lu comme suit sur le site d'emploi.begliq ue.be : "les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal."

J'aimerais être éclairée sur la question.
Merci d’avance,

Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-05-2017 15:17
Bonjour Alicia,

Si vous êtes inscrite comme demandeur d’emploi ou que vous travaillez, vous ne pourrez pas être considérée comme étudiante car à partir de ce moment-là, vous avez le statut de demandeuse d’emploi ou de travailleuse et non celui d’étudiante.
Vous ne pouvez pas cumuler deux statuts en même temps.

Dans votre cas, et si vous n’avez ni le statut de demandeuse d’emploi, ni celui de travailleur, la formation de technicienne en comptabilité s’organisant en journée sur 5 jours/semaine, on pourrait en déduire que votre activité principale est bien celle d’étudier.
Vous pourriez donc signer un contrat d’occupation étudiant.

Sachez que la loi ne définit par clairement ce qu’est un étudiant. Cependant la règle concernant le contrat d’occupation étudiant est que seules les personnes étant considérées comme étudiantes peuvent signer et travailler sous contrat d’occupation étudiant.

La règle est à prendre en considération au cas par cas, mais le principe est qu’une personne est considérée comme étudiante à partir du moment où elle est inscrite dans un établissement d’enseignement, et que son activité principale est celle d’étudier (ex : pour quelqu’un qui fait des cours du soir et qui souhaite travailler en journée, son activité principale serait celle de travailler et non celle d’étudier et ne pourrait donc pas signer de contrat étudiant).

Puisque cette règle est à considérer au cas par cas, si vous souhaitez davantage d’information et de précision, nous vous conseillons de vous adresser au service règlementation des relations individuelles du travail du SPF Emploi :
-Soit par téléphone au 02/233.48.35-02 /233.47.71-02/2 33.48.22 ou au 02/233.48.78 (n° direct)
-Soit par email à l’adresse suivante :

Bien à vous,

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# Veliose 14-05-2017 07:25
Bonjour, j'ai 20ans, je suis actuellement en contrat d'apprentissage au CEFA et j'ai un patron. Mon contrat est signé pour une période allant jusqu'au 30 aout mais je bénéficie d'une période de congé de vacances annuelles . Pourrais-je signer un contrat d'étudiant durant cette période?
Aussi je voudrais savoir si dans cette situation, pendant le cours de l'année, est-ce que je pourrais signer un contrat d'étudiant uniquement pour les weekends ?
Sinon, quels sont les alternatives pour une personne dans mon cas désirant trouver un job pour les week-ends ?
Je vous remercie d'avance pour votre compréhension et l'attention que vous porterez à mes questions.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-05-2017 09:39
Bonjour Veliose,

Un étudiant en enseignement à temps partiel (CEFA ou Apprentissage) qui a conclu un contrat d’apprentissage /stage ne peut pas travailler sous contrat d’occupation étudiant pendant l’année scolaire et uniquement pendant les vacances s’il n’est pas lié par un contrat. Cela est repris-ci et sur le site du Service Public Emploi : www.emploi.belgique.be/.../ .
Vous pouvez éventuellement travailler sous contrat ordinaire durant l’année scolaire, mais vous ne bénéficierez pas des avantages liés au contrat d’occupation étudiant.

Bien à vous,

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# William 12-05-2017 13:20
Bonjour,

Est-il possible d'être jobiste étudiant et d'avoir un contrat de travail de 13 heures en même temps?

Merci de bien vouloir y répondre,

WLB
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-05-2017 13:21
Bonjour William,

Un étudiant peut travailler sous contrat d’occupation étudiant et sous contrat de travail ordinaire. Les deux ne sont pas incompatibles. Cependant, un patron à l’obligation de privilégier le contrat d’occupation étudiant lorsque le jeune en remplit les conditions.

Bien à vous,

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# Genevieve 12-05-2017 13:08
Bonjour,
Pourriez-vous me dire qu'elle est la législation en matière de contrat d'étudiant pour les jeunes inscrits dans le cadre de la formation en alternance.
Merci d'avance de votre réponse
Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-05-2017 12:51
Bonjour Genevieve,

La règlementation est reprise ci-dessus sur cette page.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site du SPF Emploi paragraphe : « Etudiants inscrits dans une école du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit » : www.emploi.belgique.be/.../ .
Les Références légales sont les suivantes :
•Loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail – Titre VII : Le contrat d’occupation d’étudiant ;
•Arrêté royal du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Bien à vous,

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# Sophie 10-05-2017 10:19
Bonjour,
Je suis sous contrat de travail étudiant pour le moment et tout l'été sans dépasser mes 475 heures).
Je finis mes études cette année et je passe sous contrat employé à partir du 1er octobre chez le même employeur, est-ce que mon contrat étudiant de cet été ne risque-'il pas d'être requalifié en contrat d'employé ?
Merci
Bien à vous,
Sophie
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-05-2017 11:45
Bonjour Sophie,

C’est effectivement un risque.

Si vous terminez vos études en juin ou septembre 2017, vous avez le droit de travailler sous contrat étudiant et de bénéficier des avantages de cotisations sociale ONSS (dans la limite de 475h/ans) jusqu’au 30 septembre 2017.
Il est également possible, pour un employeur, d’employer un étudiant qui aurait dépassé son quota d’heures sous contrat « normal ».

Néanmoins, l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) précise bien dans ses instructions officielles que l’étudiant en fin d’étude peut bénéficier de cotisations réduites seulement « s’il s’agit d’une occupation qui d'un point de vue social présente les caractéristique s d'une occupation d'étudiant » (source : socialsecurity.be/.../... )
Il est donc en théorie exclu pour un employeur d’engager un futur collaborateur d’abord sous contrat étudiant (pour bénéficier de cotisations avantageuses) PUIS sous contrat normal. Dans la pratique, on observe cependant qu’un grand nombre d’employeurs le font néanmoins.

En cas de contrôle (encore faut-il qu’il y ait un contrôle, et que l’ONSS conclue que tout était prévu par avance…), votre employeur pourrait devoir rembourser les cotisations sociales payées en moins.

IMPORTANT ! De votre côté, vous ne risquez rien (c’est à votre employeur qu’incombe la responsabilité de vous déclarer correctement à l’ONSS). Votre employeur ne pourra pas légalement vous réclamer un quelconque remboursement (même si certains ne se gênent pas…) et l’ONSS ne vous demandera aucun remboursement directement. C’est donc à votre employeur de se renseigner et d’évaluer le risque qu’il souhaite prendre.

Bien à vous,


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# lina 10-05-2017 09:18
Bonjour je suis actuellement étudiante en soins infirmiers en bac1 j'ai 21ans je bénéficie de l'allocation de chômage avec dispense tout le long de mes études puis-je travailler en tant qu'étudiante ????
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-05-2017 11:40
Bonjour lina,

Vous ne remplissez pas les conditions pour travailler sous contrat d’occupation étudiant, car vous bénéficiez d’allocations d’insertion ou de chômage. Vous n’êtes donc pas une étudiante aux yeux de la loi sur le contrat de travail étudiant, car votre statut principal reste demandeuse d’emploi (bénéficiant d’une dispense) (cfr. :http://www.emp loi.belgique.be /defaultTab.asp x?id=41944) .
Vous pourrez durant cette dispense travailler en tant qu’employé ou ouvrier ou sous statut indépendant. Cependant, si vous travaillez vous ne serez pas indemnisé durant cette période de travail. Chaque mois vous devrez remettre à votre syndicat ou la CAPAC une carte de contrôle sur laquelle vous mentionnerez les jours où vous avez travaillé. Sur le site de l’ONEM vous trouverez de plus amples informations : www.onem.be/.../t58#h2_5 .

Bien à vous,

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# Chaimae 02-05-2017 13:04
J'ai 21 ans et je suis étudiante au Cefa. J'effectue un contrat d'alternance du 10/11/16 au 30/06/16. Puis-je travailler au statut étudiante durant le mois de juillet.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-05-2017 14:29
Bonjour Chaimae,

D’après la situation que vous décrivez, vous pouvez éventuellement travailler sous contrat étudiant durant le mois de juillet 2017. En effet, un étudiant inscrit au CEFA peut travailler sous contrat étudiant A CONDITION de ne pas être déjà engagé par un patron dans le cadre de son apprentissage ET de ne pas percevoir des allocations de chômage.

Bien à vous,


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# Mélanie 12-04-2017 16:35
Bonjour,

Est-on étudiant jusqu'à la fin de l'année scolaire même en étant devenu élève libre? Car il est des entreprises qui ne demandent pas d'attestation de fréquentation scolaire!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-04-2017 11:13
Bonjour Mélanie,

Si vous n’êtes plus considérée comme élève régulière (c’est-à-dire si vous n’allez plus en cours de manière régulière et que vous êtes devenue « élève-libre ») vous ne pouvez en principe pas travailler sous contrat étudiant et ainsi bénéficier de cotisations sociales réduites (= cotisations de solidarité) pendant 475 heures / année (voir notre page jeminforme.be/.../... )
Vous pouvez en revanche travailler sous contrat classique.

La loi sur le contrat étudiant ne donne pas de définition précise de ce qu’est un « étudiant ». CECI ETANT, le SPF Emploi et l’ONSS (qui gère les cotisations sociales réduites) considèrent qu’un étudiant est une personne inscrite à des études de plein-exercice, qui suit régulièrement les cours et dont les études constituent l’activité principale.
Si un employeur ne vous demande pas d’attestation de fréquentation scolaire et vous engage, il prend le risque – en cas de contrôle – que l’ONSS considère que vous ne pouviez pas signer de contrat étudiant car vous ne suivez pas régulièrement les cours, et lui demande donc de rembourser les cotisations sociales payées en moins.

Pour être « couverte » et être certaine de pouvoir travailler, nous vous invitons à contacter le service règlementation du SPF Emploi en lui exposant exactement votre situation par email ( ). Si leur réponse est positive, vous pourrez prouver que vous êtes en droit de signer un contrat étudiant à un patron ou éventuellement à l’ONSS.

Bon à savoir : si vous êtes devenue élève libre, vous pouvez introduire une dérogation ministérielle pour redevenir élève régulière. Avant d’introduire cette dérogation, vous devez retourner en cours et ne plus être absente de manière injustifiée. Vous devez ensuite introduire une demande argumentée expliquant pourquoi vous avez cumulé autant d’absences injustifiées. Cette demande s’introduit soit via l’établissement que vous fréquentez, soit sur papier libre via la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire de la Fédération Wallonie-Bruxel les (Bâtiment Les Ateliers - Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 Molenbeek).

Bien à vous,

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# Nicoo 30-03-2017 10:56
Bonjour,j'ai arrêté mes études en cours d'année et je suis donc demandeur d'emploi mais je m'inscris dans une nouvelle école au mois de mai. Pourrais-je avoir un job étudiant cet été?

Nicoo.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 31-03-2017 11:27
Bonjour Nicoo,

Vous pourrez signer un contrat d’occupation étudiant à partir du moment où vous aurez commencé à suivre les cours. Si vous commencez les cours en septembre, vous pourrez donc signer un contrat d’occupation d’étudiant à partir de septembre.

Pour que vous compreniez mieux, pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, vous devez être considéré comme étudiant. Vous l’êtes à partir du moment où vous êtes inscrite dans des études de plein exercice (ou sous certaines conditions en promotion sociale) et que vous suivez effectivement les cours. Si vous ne suivez aucun cours entre cette période-ci et la période durant laquelle vous souhaitez travailler, vous ne pouvez en principe pas travailler sous contrat étudiant. L’activité principale de l’étudiant doit être celle d’étudier et il doit suivre effectivement ses cours.

A notre connaissance, aucun cursus d’étude ne donnant droit à signer un contrat d’étudiant, ne commence en mai, si vous comptiez vous inscrire auprès d’une école privée, renseignez-vous auprès du SPF Emploi afin de vous assurer que vous entrez dans les conditions pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant.
Vous pouvez les contacter par téléphone au 02/235.55.60 ou par e-mail à l’adresse suivante :

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

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# Aure 29-03-2017 21:55
Bonjour,

Je suis âgée de 18 ans. Je compte aller a "syntra Brussel" l'année prochaine.
J'irai un jour à l'école et 4 jours travailler.
Je voudrais savoir si je pourrais faire un job étudiant pendant les week-ends ou les vacances scolaire.
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# Infor Jeunes 30-03-2017 11:42
Bonjour Aure,

S’il s’agit d’une formation « en alternance » (vous êtes formée à la fois à l’école et chez un patron) et que vous êtes bien considérée comme étudiante* vous ne pourrez en principe pas signer de contrat étudiant durant les périodes où vous êtes déjà sous contrat avec un patron dans le cadre de votre apprentissage. Vous pourrez en revanche signer un contrat étudiant pour les périodes durant lesquelles vous n’êtes pas sous contrat avec un patron.

Rien ne vous empêche cependant de signer un contrat de travail « classique » pour effectuer un job. Vous ne bénéficierez cependant pas (ni vous, ni votre patron) de la réduction de cotisations sociales (ONSS) durant 475h/années civiles (voir notre site, à la page jeminforme.be/.../...

* En tant que centre d’information francophone, nous ne connaissons pas la nature exacte des formations proposées par Syntra Brussel (organisme néerlandophone) . Nous ne pouvons vous garantir à 100% que vous serez considérée comme « étudiante » en suivant ce type de formation. Pour en avoir la certitude, nous vous invitons à vous renseigner auprès du service règlementation du SPF Emploi : 02 233 41 11 ou

Bien à vous,


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# Jes 08-03-2017 10:19
Bonjour,
J'ai arrêté l'école en décembre 2016, en 5 ième secondaire. J'ai à present le status d'eleve libre. Je prévois de passer le jury central mais les ecoles qui aident sont chers.
Puis-je travailler avec un contrat etudiant? Quelles sont mes possibilities pour economiser?
Merci
Jes
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# Infor Jeunes 08-03-2017 16:23
Bonjour Jes,

Si vous ne suivez actuellement aucun cours, vous ne pouvez en principe pas travailler sous contrat étudiant. L’étudiant qui travaille sous contrat étudiant doit en effet faire de ses études son activité principale et donc suivre « effectivement » des cours.

Si vous n’avez pas encore achevé vos études, vos parents sont censés vous entretenir et donc subvenir à vos besoins. Il nous est impossible de vous dire « comment économiser » sans connaître en détail votre situation.

Bon à savoir :

° Vous pouvez présenter les examens du jury central « en candidat libre », sans forcément passer par une école privée. La Fédération Wallonie-Bruxel les a mis en place une plateforme d’apprentissage en ligne pour vous aider à apprendre les matières : www.elearning.cfwb.be. Vous trouverez toutes les informations pour vous inscrire vous-même aux examens sur le site enseignement.be : www.enseignement.be/.../

° Si vous êtes mineur, le CESS et certains Certificats de Qualifications se préparent également en cours de promotion sociale (en journée ou en soirée). Pour connaître les adresses et en savoir plus, vous pouvez vous rendre dans notre permanence : jeminforme.be/.../... . Si vous habitez en Wallonie, le centre Infor Jeunes le plus proche de votre domicile est également compétent pour vous renseigner : www.infor-jeunes.be

° Si vous êtes mineur, vous êtes dans l’obligation d’être scolarisé dans l’enseignement classique, dans une école préparant au jury ou à domicile (dans ce dernier cas, vos parents doivent avoir rempli une déclaration avant le 1er octobre 2016). Plus d’informations sur l’obligation scolaire sur notre site, à la page jeminforme.be/.../...

Bien à vous,


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# Tsiitsi 03-03-2017 21:04
Bonjour,

Je suis actuellement en dernière année de secondaire (6e). Je n'ai jamais redoublé et j'aurai 18 ans en août prochain. L'année prochaine, j'ai l'intention de prendre une année sabbatique afin de voyager.

Si je n'ai pas de seconde session, jusque quand suis-je considéré comme étudiant? Et si j'en ai une?

Merci d'avance !
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# Infor Jeunes 06-03-2017 11:26
Bonjour Tsiitsi,

Il n’existe pas de « statut étudiant » valable dans toutes les circonstances. Vous serez considéré (ou non) comme étudiant vis-à-vis des différentes situations à partir du moment où vous suivez effectivement des études.

Vous pouvez signer un contrat d’occupation étudiant tant que vous êtes effectivement inscrit à des études (vacances comprises) et qu’étudier est votre activité principale. L’année scolaire 2016-2017 se terminant officiellement le 31 août 2017, vous pourrez travailler sous contrat étudiant jusqu’à cette date (que vous ayez ou non une seconde session).

Que vous ayez ou non une deuxième session, votre droit aux allocations familiales prendra également fin le 31 août 2017 si vous ne reprenez pas d’étude durant l’année académique 2017-2018.

Bien à vous,

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# Dalem 28-02-2017 12:35
Bonjour, ma fille de 18 ans souhaite l'année prochaine suivre le cours de déco d'intérieur à Saint Luc en promotion sociale ( bachelier) de +/- 50 crédits/an pendant 3 ans 1/2.
Je suppose qu'elle gardera ses allocations familiales?
Pourra-t'elle continuer son travail d'étudiante les we ainsi que les vacances scolaires?
D'avance un grand merci à vous!
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# Infor Jeunes 02-03-2017 13:13
Bonjour Dalem,

Concernant les allocations familiales :

Votre fille continuera en effet à percevoir ses allocations tant qu’elle a entre 18 et 25 ans et qu’elle est bien considérée comme étudiante. Pour ce faire, votre fille aura droit à ses allocations familiales si elle est inscrite avant le 30 novembre de l’année académique pour minimum 27 crédits.

Concernant les jobs étudiants :

C’est un peu au cas par cas, pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant il faudra cependant que l’activité principale de votre fille reste celle d’étudier.
Pour que vous compreniez mieux, si votre fille compte suivre des cours à horaire décalé (cours du soir) ou un enseignement à horaire réduit (c’est-à-dire moins de 15h/semaine) et qu’elle bénéficie d’allocation de chômage ou qu’elle est occupée dans un emploi ordinaire ou qu’elle suit un apprentissage, elle ne peut pas conclure un contrat d’occupation d’étudiant. Car son activité principale ne sera pas celle d’étudier.
Par contre si votre fille suit des cours en soirée et qu’elle ne travaille pas en journée (ou ne touche pas d’allocations de transition ou de chômage), on peut conclure que son « occupation » de base, c’est d’étudier. Elle pourra donc signer et travailler sous un contrat d’occupation étudiant.

Elle peut également se renseigner directement auprès du service règlementation du SPF Emploi. Vous pouvez les contacter par téléphone au 02/233.48.78 (n° direct), ou par mail à l’adresse suivante :

Bien à vous,

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# Béatrice 04-02-2017 12:39
Bonjour,

Mon beau-fils, suit une formation à l'ifapme de 8 heures par semaine. Il avait signé une convention de stage. Malheureusement celle ci va être rompue, il attend de recevoir son C4.Il est en mars 1990.
Pourrait il chercher un emploi étudiant?
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# Infor Jeunes 08-02-2017 11:00
Bonjour Beatrice,

Malheureusement, votre fils ne pourra pas signer de contrat d’occupation d’étudiant car il suit un enseignement à temps partiel : il n’est pas possible pour les étudiants qui sont dans la cadre d’un apprentissage de signer un contrat d’occupation étudiant.
Pour signer un contrat étudiant et être considéré comme étudiant, il faut que l’activité principale soit celle d’étudier.

Vous pouvez également vous renseigner auprès du service règlementation du SPF Emploi. Vous pouvez les contacter par téléphone au 02/233.48.78 ou par mail à l’adresse suivante :

Bien à vous,

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# pbeaufort 10-01-2017 08:45
Bonjour,
Je suis doctorant à l'UCL.
Je bénéficie d'une bourse (via une ARC) ; cependant, j'ai toujours un status étudiant.
Sachant que l'ONSS ponctionne 13.07% de ma bourse, puis-je quand même travailler en-dehors de mes activités de recherche comme étudiant jobiste ?
D'avance merci pour votre réponse.
Répondre
 
 
# ISA 05-01-2017 16:42
Bonjour,

J'ai une question pratique. Je suis en deuxième année à l'université.
J'ai doublé cette année, ce qui fait que la loi marcourt m'obligeait de m'inscrire à 60 crédits peu importe le nombre de crédits que j'aurai l'année prochaine.
L'année prochaine j'aurai donc 15h de cours par semaine au premier quadri et 6 au deuxième. Cela m'empêche-t-il donc de toujours être considérée comme étudiante?

Cela mènerait à ce que je me tourne les pouces pendant 1 an...

Pouvez-vous m'aider? Bien à vous
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# Infor Jeunes 06-01-2017 16:54
Bonjour Isa,

Votre inscription à l’université correspondant à des études de plein exercice, vous pouvez continuer à travailler sous contrat d’occupation d’étudiant.
Néanmoins, vous devrez être attentive si vous avez moins de 25 ans et si vous souhaitez continuer à percevoir vos allocations familiales, d’entrer dans les conditions pour y avoir droit. Ces conditions sont :

Etre inscrite en Bachelier ou Master dans un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur et préparer au minimum 27 crédits sur l’année académique (1er et 2ème quadrimestre).

Par contre, pour l’année académique prochaine (2017-2018), sachez que vous pourrez, même si vous êtes en fin de cycle (bachelier), compléter ce programme de cours par des unités d’enseignement du cycle suivant (Master) du même cursus ; pour ce faire, vous devrez respecter les conditions de prérequis de ces unités d’enseignement et vous devrez obtenir l’accord du jury d’études de ce nouveau cycle (Master).

Bien à vous,

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