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Qui peut travailler sous contrat d'occupation étudiant?

Qu’est ce qu’un étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Les étudiants qui peuvent conclure un «contrat d’occupation d’étudiant» sont

Les jeunes à partir de 15 ans, s’ils ont suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire et qui ne sont donc plus en obligation scolaire à temps plein, s’ils suivent :

  • un enseignement de plein exercice
    ou
  • un enseignement à temps partiel (CEFA, apprentissage (EFP, IFAPME)) à condition :
    • que l’étudiant ne soit pas occupé sous contrat d’occupation étudiant lorsqu’il suit sa formation théorique ou qu’il est présent sur son lieu de formation de pratique professionnelle ;
    • qu’il ne soit pas occupé sous contrat d’occupation étudiant auprès de l’employeur chez qui il effectue sa formation de pratique professionnelle (excepté pour les mois de juillet et d'août);
    • qu’il ne bénéficie pas d’allocation de chômage ou d’allocation d’insertion.
      Les étudiants mineurs qui suivent un enseignement à temps partiel et qui ne remplissent pas ces conditions, c.-à-d. qui ne sont pas liés par un contrat de travail ou un contrat de stage peuvent conclure un contrat d'occupation étudiant, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.


Les étudiants qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».

Les étudiants qui ne peuvent conclure un contrat d'occupation étudiant sont

  • Les étudiants qui ont moins de 15 ans
  • Les étudiants qui travaillent depuis plus de 12 mois de manière ininterrompue chez le même employeur. Après la période de 12 mois ininterrompu, le contrat initial conclu est régi par les dispositions propres à un contrat de travail ordinaire.
  • Les étudiants qui sont inscrits uniquement dans un cours du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit.
  • Les étudiants qui effectuent, des travaux non rémunérés dans une entreprise, à titre de stage, faisant partie de leur programme d'études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée dans l’entreprise. (L’étudiant pourra en dehors de cette période de stage travailler pour cette même entreprise sous contrat étudiant.)
  • Les étudiants qui ont terminé leurs études dès le mois de juin, ne peuvent pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de leurs études.
    !!! (Cette règle est appliquée par le SPF Emploi. Cependant, FAMIRIS, FAMIWAL et l’ONEM permettent une application plus souple de leurs réglementations. Ils acceptent  qu’un étudiant ayant terminé ses études en juin et travaillant en juillet, août et septembre sous contrat d’occupation étudiant bénéficie de ses allocations familiales sous conditions et de l’assimilation de sa période de travail sous contrat d’occupation étudiant au stage d’insertion professionnelle.).

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un « contrat d’occupation étudiant » peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

MAJ 2019

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questions  

 
# ER 19-10-2020 19:38
Un jeune de 15 ans ayant fait sa première secondaire dans l'enseignement général puis ayant étudié deux années sous le régime de l'enseignement à domicile peut-il s'inscrire à une formation en alternance?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-10-2020 09:21
Bonjour ER?

Voici les conditions pour accéder à une formation en alternance :
- Si l'étudiant a 15 ans, il doit avoir un moins suivi les 2 premières années de secondaire de pleine exercice.
- Si l'étudiant à 16 ans, il n'y pas a de condition d'accès.

Bien à vous,

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# Romain 23-09-2020 09:39
Bonjour,

Je suis un étudiant à plein temps et à distance dans un établissement étranger (royaume-uni). Je suis Belge et domicilié en Belgique. Puis-je travailler sous contrat d'étudiant à Bruxelles?

Merci,

Romain
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-09-2020 09:34
Bonjour Romain,

Pour occuper un job d’étudiant en Belgique, il faut répondre aux conditions suivantes (Art. 2 de la loi du 16/03/1967 sur le travail) :

- être âgé de minimum 15 ans et avoir suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire, sans avoir nécessairement réussi ces années.
Si les deux années n’ont pas encore été suivies, l’étudiant pourra cependant travailler s’il a atteint l’âge de 16 ans.

- Suivre des études secondaires ou supérieures à temps plein ou suivre une formation en alternance (en dehors des heures d’enseignement et de pratique professionnelle , et chez un autre employeur, à l’exception des mois de juillet et août) : les études doivent constituer l’activité principale de l’étudiant durant l’année scolaire et être reconnues en Belgique.

Vous devez dès lors vérifier que vos études sont reconnues en Belgique.

- Ne pas percevoir d’allocations de chômage ou d’insertion en Belgique.

Nous restons à votre disposition pour toute question.

Cordialement,

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# jennyfer 15-09-2020 07:48
Bonjour,
j'étais en cdi étudiant jusqu'à aujourd'hui mais cette année je n'ai pas d'étude, je souhaite donc modifier mon contrat chez mon employeur pour passer a un temps plein mais celui-ci me dit qu'il ne peut pas me prendre en 30h et me dit que je reste en 7h semaine comme quand j'étais étudiante et qu'il me fera des avenants quand il aura besoin ou alors il m'a proposer de partir mais moi je souhaite rester et passer à 30h, es que j'ai le droit et quelles sont les dispositions a suivre pour y arriver.
cordialement
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-09-2020 09:26
Bonjour, Jennyfer.
Etant donné que vous n’êtes plus étudiante, les dispositions relatives au contrat étudient ne peuvent en effet plus s’appliquer à vous. Maintenant, si votre employeur ne souhaite pas vous engager à temps plein dans le cadre d’un contrat de travail salarié standard, il n’y a rien à faire, l’employeur est libre de vous engager ou pas. Bonne chance pour la suite.
Bien à vous,
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# Hautefin 30-08-2020 18:05
Bonjour,
Ma fille de 22ans poursuit des études en promotion sociale.
Elle est toujours considérée comme étudiante pour les allocataires familiales et est toujours à notre charge.
Peut elle effectuer un job d étudiant durant l année scolaire ?
Merci, dans l attente de vous relire.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 31-08-2020 10:03
Bonjour Hautefin,

Nous avons d'une part, les allocations familiales (FAMIRIS/FAMIWA L) et d'autre part le Service Public Fédéral emploi,travail et concertation sociale.

Si votre fille suit des cours de promotion sociale , elle ne pourra généralement pas travailler comme étudiante.
Cependant, si ces cours permettent d’obtenir un diplôme équivalent à celui d’un enseignement de plein exercice (certificat de qualification, bachelier,…) en tant qu'activité principale sans être inscrite comme chercheuse d’emploi, le Contrôle des Lois Sociales l’autorisera probablement à travailler comme étudiante.

Le plus sûr reste toujours de demander leur avis.

emploi.belgique.be/.../...

Pa rapport aux allocations familiales, dans le cas où l’étudiant(e) travaille après la fin de ses études:

En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études sans en reprendre l’année suivante) a droit à ses allocations familiales à la condition de travailler maximum 240h sur le trimestre.

Si le/la jeune s’inscrit comme demandeur d’emploi en juillet, il/elle débute un stage d'insertion professionnelle (anciennement stage d'attente) le 1er août.

Durant cette période de 12 mois, le/la jeune qui travaille sous contrat d'occupation étudiant(e)- uniquement en juillet, août et septembre - ou avec un contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :

jeminforme.be/.../...

Bien à vous.

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# Poloboby 05-05-2020 21:37
Bonjour, mon copain a actuellement repris des cours en septembre 2019 en secondaire pour refaire un cursus (assistant pharmacien) sur 2 ans. Il a 26ans, habite seul et touche le chomage car ce sont des cours à plein temps. Ne voulant pas rester sans rien faire durant tout l'été, peut-il se trouver un job étudiant, un bénévolat ou autre choses durants ces 2 mois ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-05-2020 14:39
Bonjour Poloboby,

Non votre compagnon ne pourra pas faire de job étudiant cette été. Pour ce qui concerne le bénévolat, je vous conseille de voir ce qui est possible avec l'ONEM. Ils pourront vous donner des informations exactes sur ce que votre compagnon pourra faire.

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# leboos1973 08-05-2019 14:48
bonjour,
ma petite-fille vient d'être exclue de l'IFAPME mais elle compte s'inscrire pour la rentrée scolaire 2019-2020 au CEFA en option "vente".pendant la période mai-juin-juille t-août,peut-ell e travailler comme étudiante n'importe où.merci à vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-05-2019 13:35
Bonjour leboos1973,

Malheureusement, votre fille ne peut pas travailler en tant qu’étudiante puisqu’elle ne l’est pas. En effet, pour prétendre à un job étudiant, il faut que les études soient l’activité principale du jeune.

Bien à vous,

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